AU TALEAU DE L'NECATOL N°D'ORDRE 018.06.A2 LE CABINET AE EST LE SEUL CABINET D'AUDIT ET D'EXPERTISB COMPTABLE AU TOGO CERT1FMÉ ISO 9001 ;VIFlON 2015 LÅ CMINET NHU A ÈTÉ DIi NGUS PRID D'OR DE L'EXCELLE NCe ET 5 id" QUAUir DECERN PAR BID EN FTANCE LE CABINET,A-C A ÉTÉ DISTCINGUÉ PRIX QUALITÉ SPÉCIAL CEDKAO 2017 LE CAMNET AEC A ÉTÉ DTTINGUÉ PIR QUAUTÉ LEADERSMP 2016 DE VUEMOA t p p( LE CABINET AEC A ÉTÉ DISTINGUÉ MELU£UR CABINET LE PLUS DYNAMQUE ET LE PLUS INNOVANT DU SECTEUR DE VAUDIT DANS LUEMUA EN 2017 LE CAINET AEC A ÉTÉ DISTNGUÉ PRLK QUALITÉ TOGOUIS 2016 D'EXCELLENCE In Uod we trust LZ CARINST wc A ÉTÉ DISTINGUÉ MrLJUR CABINET LE PLUS DYNAMQUE ET LE PLUS INNOVANT DU~ECEURDEL'AUDITAUMW0 ~11, 1~ ~ ii t ~ L jIjj Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de POrdre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Togo (ONECCA-TOGO) N° d'ordre : 018.06.A2 PALME DOR DUMELEUR CABINET LE PLUS DYNAMIQUE DU SECTEUR Info Ilne: (00228) 22 21 78 97/ 90 81 04 40/ 98 09 00 26 DE LAUDIT ET DE LIEXPERTISE COMPTAELEAU~0B0EN2019 Courriel: cabinetaec1995(ayahoo.fr/cabinetae1995(gnail.com /site web : www.cabinetaectogo.com M/ REDISE/Au e>eme des éatsjnanirs_s2019 Rppot sur le contrôpo,si,icptinle des comptes _ Jfn 2020 1. LE 'TRE SU R LE RA PPO RT D 'AU D IT ................... ............... ...... ............. . .................... 2 Ii. OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS.................................................5 III. OPINION DE LAUDITEUR SUR LA CONFORMITE AUX TERMES DE L'ACCORD DE FINA N CEM E N T . .......... ....... -... - ............ . .- ......--- -- -.......... . . . 10 IV. COMMENTAIRES SUR LE DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE .... ....... 13 V. NOTES SUR LES CONTROLES DES ETATS FINANCIERS_..... ............ . 6 V. S1 LE RESSOURCES 2019......... -..... -..................... ..1 77 V .2 LE E M PLO IS .............. .. .................. -- .... .............. PLO. 8 VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES..-...................... -. 21 V. 1 PRESENTATION DU PROJET AUDITE .......-............................-.... 22 V.2 METHODE ET SYSTEME COMPTABLE MISE EN PLACELAC................-.C. .. . 22 V.3 NORMES DAUDIT ET D1LIGENCES MISES EN (E UvRE.......... ............... .....23 V II. AN NEX ESN...................... - .. ....--.- --2- -5····.2 VIII. LETTRE D'AFFIRMATION. .7........-. ....................27 CRERTek 9PIx QUAL TE D EXCELLENCIE PAL SPLCIAL LRADER81IP 1 X SPFCIAL DE LA CRTIIEI10 9001 0177Co 2016 ULOA QUALITr CDEAG 2015C LE PLUS DYNAMIQb.,U STr 2 VFIRsic)92015 DELUD"EPDF l - ..MP1LUL A; 7M00 2019 L3Л1/fZ1�;�I.> �1s/:1исlгi с.ггс �!�; rrгars.firrпlггtгrs_2CJ79 Rсг,�г}гзrl si.1'r t ecзrt.it'i5tt: с1е5 еtзгlt�?tг�s _ Jгrtat >С)JG ) �, �_ Е' У� и, ,д.:..� � ��� ��-�: . r-. wвв �i'�� � .� � ,:. �:," � � � / ... _ ы лй-г .. i : � 1nCerCek :;• � �� Р121рС {зСlALd7 F- U'ffRCL'�I.lЕ.КС'F. t'R1M SPEГffil, 4SПUГ125PftF'� РПlХ SPГCIfiL £1Е LЛ г'ЛLt�7L U'ФR d7U 1ЛL'iLL.!;JN CAdЗ1NlT CF.R7"PF1L' 1SO �:О!}l 1037 7't?г•о aolt• l1FI,Усзл (?г3г4f.ГТF г'г:пFл4 ?.г?1? �� 1'L41•4 ()YNллilQUL' DU 48CTFUR V,�}�$1C3IJ 2U д 5 - DL' L'fil1AIT i: Т П'ЕХРд%R7'!4L' Cбf4l'7`гiiL� ЛU 7�[)Gt7 2019 dcs le des compIcs Jpia i-oiné le, 18 '-uLai 2020 A (a lit 0 ýf L u s -q î e Ah Dans le cadre de l'exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'audit financier et comptable du projet visé en objet ainsi que l'opinion de l'auditeur qui en résulte. Nous avons effectué notre audit selon les normes édictées par VIFAC (international Federation of Accountants). Ces normes exigent que nous planifiions et conduisons l'audit pour avoir l'assurance raisonnable de l'absence d'inexactitudes importantes dans les états. Un audit implique l'examen des pièces justifiant les montants et les informations présentés dans les états financiers du projet. L'audit comprend également l'évaluation des principes comptables appliqués et des prévisions budgétaires de la coordination, de mëme que l'évaluation de la présentation générale des états. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. En application de ces normes de révisions, et en conformité avec les procédures de la Banque Mondiale (BM), nos vérifications comptables ont comporté des contrôles sur les documents du projet, des tests et d'autres diligences que nous avons jugées nécessaires en la circonstance eu égard à la spécificité des activités du projet. Î- PRLY QUA LiTE DýEXÇFLLENCE PRIX SPI.ý'týL4L LDADuRslirp PPUX SPFCIAL DE LA l'All'lll»* DIOR nu MEILLEUR CADIPET CERTIFIE IS() 9001 2017 TOGO 2010 QuAuTie CEDÉAO 2017 fIfIl, PIus liymAtnQur nu BECÏ'IUl? VERSION201S DE I"Auj>ir ETWEXPERTIEE COMPTABLE 1111 TOG" .0 19 AwdIitexSSE/ rne d ee des tats pinîciCs_2019 Rappoil SLiî le conirMe des compt,S es Juî ?02)0 Notre rapport vous est présenté sCon les points ci-après 1. Opinion sur les états financiers du projet II. Opinion sur la conformité avec les termes de l'accord de financement III. Commentaires sur le dispositif du contrôle interne IV. Notes sur les contrôles des états financiers V. Informations complémentaires VI. Annexes L Etats financiers du Projet Etat de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part Lettre d'affirmation. Nous tenons à remercier l'ensemble du personnel du projet pour sa disponibilité et sa parfaite collaboration durant l'exécution de notre mission. Veuillez agréer, Morsieur le Coordonnateur, l'expression de notre considération distinguée. Fait à Lomé, le 18 juin 2020 Aristide P. Judicaël COMPAORE Dr Charles B. BIRREGAH N Expert-Comptable diplômé inscrit au Tableau Associé Gérant du cabinet AEC Sari de'10NECCA-Burkina et Docteur en Sciences de Gestion (Finances) Commissaire aux comptes des sociétés r au Comms~arc ux ompes es ocitesTableau de I'ONECCA -Togo Commissaire aux comptes de sociétés Expert agréé près les cours et tribunaux du Togo PnIX QUALITE D'FXCELItENCE PRIX SPE/CIAL LE'D ESIli PRIX SPECLIL DE LA RA R ILLR CABINET CRTIFIE 10 9001 2017 1OG 2016 U(E/IQA QUAL1T E CEDF.40 201/ DEj.;L'U I E /i,PE E T1ISE VI ERSON 2015 C5PTABLES AU TOG' 2/19IE LthIIP,ГЛIS,�G/f1ilгlгг esrerл_�� ,tca ёtals j�rгrar+rгers 2г719 ��[1Р7jэгэrt sыгт ]е г_nгг[год� cles cr� n��ie а �Jггг t�Q�Г1 � i +�� 4} .а лла ы®г �к � - ��! � Ь,� _ �-� ff%'. `..� ¢.._ а � >..^� , _ lntert+гk _ � ,=лr яr %?а ;;� . tt;tьtEtrtг слдахfг�t� �� � �� У YRl1Y:;:!UALl1'F, !)'�КCГLLENCL` P1ti1 SYI �fiL t1z.лDL'1tSd11Л 9'121Х SFPC7AL 77Z LЛ С8RТ1РlГ l6a Jд01 �рд7 roc:0 ?G. � UPGf©f t�)Uле.г'1'г сfЕЛЕл4 2U17 гг - Г�I^ Алl1�U�G DU SF.CTlгиlг VL+R314N 2д15 Pi J.- г' �, тТ 1г'F.XYLRT13Lг� ('лl.I!'�: �I i3L.Li ПU ТбG0 ?019� 19 Rappo'-i sýn- le con1rôle cles coi?iptes Jviii 2020 ('J. J i AYI î . . . ........ Nouýý avons effectué l'audit des états financiers au 31 décembre 2019 du Projet Wfý de Renforcement éh't `--ýystÙffke de Stinreillance des Naladies (RELýýSSE-TOGO), qui comprennent: El Tableau des ressources et des emplois Li Bilan annuel, Réconciliation du compte désigné Récapitulatif des DRF et DPD par catégorie Don IDA N'D : P 1700-TG; IDA N'59670-TG; Détail des engagements non apures au 31/12/2019 Utilisation des fonds par composantes et sous composantes Inventaire des immobilisations; et les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes. À notre a-vîs, les états financiers eîloînts donnent, dans tous leurs aspects signîficatifs, une imagefidèle de la sîtuationfincincière du Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGOJ au 31 décembre 2019 conformément au plan comptable du SYSTÈME COMPTABLE de VOHADA. Intertek plux ýyJA1.n-E D'EXcLLLmVcLý T' Ji` ý,ER, WP !fý Dr 1A PALME WOR DU AMILLEUR ÎS0 9001 2017 'l'OGO UA 1 2017 LIE Pws DVNAMIQUE DU SE, 11:, VERSION2015 VE L'AUDli'ETD'EXPý-PTISE COMPTA131,E AU TOG02019 3M/»Rr élSSE//u d 'e m d s " jCcYIer _2019 p s le conirâle rjec cSilptes _Juîn 2020 j Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites Clans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du REDISSE au sens des règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au TOGO et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Responsabilité de la Coordination du Projet dans l'établissement et la présentation des états financiers. La coordination est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au SYSTÈME COMPTABLE de FORADA, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGO) à poursuivre son activité, et d'appliquer le principe comptable de poursuite d'activité, sauf si le Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGO) a l'intention de cesser toute activité. Il incombe aux responsables de la coordination du Projet de surveiller le processus d'information financière du Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGO). Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un nive%u élevé d'ass , qui intertek PRIX QIUALITE DE0 CELLENCR P1X .E 1A RHIX REC I LA PALE D'OR DU LLUI CAPINMT CERTIFIE o 9001 201 TOGA QVALI,E 1 ýI , E RLUS DYNAIQULE DU 1 2 EU9 MRS?5ON1 2012 5 1)-L'AtDITR?DXR IS 'LE An' 's a" J""cirs 2019 __rpp le conifole des comnpes _____Juin 2020 rie garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conforiément aux normes A permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, indivicuceltemrent ou collectivemnent, elles puissent influer sur les décisions economiques que les utilisateurs des états financiers prennent ci se fondant sur celles-ci. Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre: a nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; E nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGO) ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; * nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la coordination du principe comptable de continuité des activités et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un PRX QUALITE DEXCELLBICR PRIe SPECIAL LEADERSLIP PRIX SPT,CîAL Df LA LMS DR CERT2ffle iso 9001 2017 TOGO 206UMAQUAL TE CrAO 2017 LE LUDNAtI[ET DU SXETSEV VERSON 016COLPTAD14- AU TO7GO 2019 BMl/E,DS3E/ Audu exlernw des éias finaocieir 2019 pRpo )r s éLr ie cOniiôle (les colpes ____ Jun 2020 ) doute importnt sur la capacité du Projet Régional de Renforcement du Système de Surveillance des Maladies (REDISSE-TOGO) à poursuivre son activité. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informaLions ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le projet à cesser son activité ; nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables de la coordination notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu. Fait à Lomé, le 18 juin 2020 Aristide P. Judiýcaël COMPAORE ý, r Charles B. BIRREGAH Expert-Comptable diplômé inscrit au Tableau Associé-Gérant du cabinet AEC Sari de l'ONECCA-Burkina et Docteur en Sciences de Gestion (Finances) Commissaire aux comptes des sociétés Expert Comptable inscrit au Tableau de P'ONECCA - Togo Commissaire aux comptes de sociétés Expert agréé près les cours et tribunaux du Togo lntertek PlX QUALITE D'EXCELLENCE PR! 'ECiAL LEADERZIwP PRiX DSCIL E LA PAME V'OR OU MLEUR CADINL CERT"E ISO 9001 2017 TOGO 2016 11MA QUALI CED 2017 D' E (LUiT EwNAMQrE DU SECTEURI VCIINP201T5 DE L AU T 209 COMPTABJLE Ai l'OO 2019 1�,11г 1�LГ)fSSE//+гtclrt с:?.-геl;ге cies rtais Jiггггггг г.г.�_1,1i1 Э Rп�гэtэсэ; t' sггг' 1е ct+lгCi'о!г' г1е-:s cor7t�3fe.s Jttгlг >С)2,(i ] t) бг лси.г юFгы,. м. w.r, . _� д /,Уь1а, t '.. .� '�I� � �'� �у ыа _„ ,,., ---..� ' �i1��f'СЕЕС ��'�� .. � PR1X' QU,ц,lTk: U"EXCELLBNCB Р'f2tК SYSC'[fiL LEгiUt:`R5NI1' PR1Y 5Pf'CL4L f1N !.А Р� Г]_t: r.i!.i.!�.� гг С, L11NET CEПTIFlEf509pa] '1017T©GO .EO1GUЛtf©Л QUAi,1'TLCIs'f7ЕлС➢201Т Г .en�NRr 'Ell1 'ь'Г1'R ЛF' L �.г�171F 1 ': '�I-; УER.SlCiN 203 S С(}htY1AцGLЛг1'i�QG�:�,::. �.г sui, ie conir-üle des c0mJXeýý Juin -'2020 î -f ii- Il Ïpi, suu h% teiALÀefýý Lrie-, Paccord Opînîon Au cours de notre mission d'audit des états financiers au 31 décembre 2019 du Projet de Renfoïceeiment du Système de Sivrxieillance des Maladies ý,ý4 nous avons examiné a) Le respect des procédures de la BANQUE MONDIALE (BM) et le solde du compte BM en fin d'exercice ; b) L'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds au vu des relevés de dépenses, ainsi que le degré de fiabilité de ceux- ci sur la base de dëcaissements des fonds du Don et de crédit IDA, Notre examen a été effectué conformément aux normes intcrnationa-les d'audit (International Standards on Auditing) telles que définies par la "International Fédération of Accountants "IFAC" et a comporté en conséquence, les vérifications par sondage des systèmes de contrôle interne et des écritures comptables ayant trait aux opérations des comptes et les autres procédés que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Cet examen a porté sur - a) l'examen des procédures de passation de marchés en vigueur à la CGP; b) l'appréciation des dépenses effectuées du point de vue de . - la conformité à l'Accord de Don IDA D1700 et du crédit IDA 59670 et au plan d'action et donc éligibles ; - l'avis de non objection du bailleur, le cas échéant; ïx PRIX QUALITE DEXCI-iýiýrNfL pRix Wp ill, Dr LA pAlý-1F 1-F ýuJ 111 -( 1ýruJ? 9001 2017 TOGO L-1 uu::, ý!kuM VERSION20,15 DE 1 ET ýý ýýULLý ý ISE COM Aul'oGo 2019 nLm/ kdJssfl ai s Cetem 5 Ct7l72f�fГ�S� _.._..._ �t�U.[ii, %С)�О �� д ` У' JC'Р!'�rt' � . ..-� �- � ~� �iP�r i9FГP4 ��г F '��� � s , !!�� � Уу� _ � � � � � �n. � .� :� ,�k.: , _ _ _? lntertel� � - `` РпгХ (iuAL2TC Q'Е%( L'2,t-2:NC1�; Рпги t�i 1'. L пDL'FeSiffP 1'п1-'i S2'ГС1АG ПЕ LrS Рл7.ЬгG О'©R 1iu 17L'fLL8u2 CЛt1fNY: f свп7теlп rsa nt1•пх ап1 Т raua г� � и1-�„эл рилr.27'r, сР.©Рла �?аг 7 г;г Ргиs гаvнллггgис ди sгС гг�и2г цГПSlдlч" 2П15 Лг; L'л tJbP Т ГТ О'ЕХРЕп'2°1S6 С:4АfРТлГ3Ltг fid! TflCp 2(119 -20J 9 Ronpo'-i sï'w Je coalI die des compics Juirî 2020 1 au V S 3 ili'.1 )?Jl 1ý L ,« 1 A Monsieur le anateuï, Au cours de notre mission d'audit des états financiers au 31 décembre 2019 du Projet _qé1ý,ýo7@a1 de RenfÔ)_ccement du Système de Surveillance des nous avons examiné le système de contrôle interne mis en place et qui permet la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Notre évaluation du système fait ressortir des faiblesses dont les recommandations sont consignées dans un rapport séparé et dont les grandes lignes se présentent comme suit: ýn des Les diligences mises en Suvre sur la gestion des immobilisations ont révélé que les nouvelles acquisitions mises à la disposition des bénéficiaires ne sont pas codifiées. Passation -Àrchés Lors des contrôles effectués sur les procédures de passations de marchés, nous avons relevé les anomalies suivantes : les dossiers de marchés publics ne sont pas bien archivés certaines pièces (les preuves d'exécution et de payement des marchés publics) ne sont pas disponibles dans les dossiers de passation (Exemple: marché de prestation intellectuelle). lÉ PRIX QUAZI-I-F D'EXCELLENCE PRIX SPECIAL il EA DERSMP PRIX SPFCIAL, DE L.4 VALIM'D'OR DV MEILLEUR CAFJIN£T CERTIFIE IS0 900 1 2017 TR;O 2016 UEMPA CEPEAC 2017 I's PIUS DYýVA.FflQui, TEUR VERSION2015 OÊL'AUDIT ET D'EXPERTISE COIFP', ADLE AU TOGO 2019 rEJSSE/ AÖ externe des tiÉs flnni s_2O Rappot sur, l coe des compås u99n 2020 Nous avons relevé que la section comptable du manuel de procédures administrative, financi6re et comptable du Projet iest pas å jour conformément ä la réforme du Syscohada révisé adopté le 27 janvier 2017 et entrée en vigucur depuis le 1er janvier 2018. \nterek • PRIXKQUALITE D-EXCELLMNCE, PRIXKSJsCA EAES P P1 PCA EL PALMEXDORDUAYILLEURAVIS'T CERTV 00 2017 TOGO 216 UK1 0 QUATEEDAO E L UD T AE DUXPE RTISE VERSION2015 COM'UITABLE AU T0G0 2019 F'hJ,�RELILS'i�./Агггlf+ еlгеnге гlеs 2fы7ts fie�ta�cieFS_2(71'� Rt1�17�1(1г't 5t.lF IL С(71г1ГОIL С?G.S Сl7�#7р�С5 _..._ Jц_L7t �i)�С1 � Е� �<� _ 4 � `" � - О�д эяlхо� � .:-'. � ® Е�4 �д!, � r� _ 3 ���N � �� . �Г1СЕГ[2ЕС � ° � �- �. LlridГ?i 1'R1.4 5Р1 f)9I �., ,.�.:: rSP1ff' PRfx 5! ЕСlЛL DP f.A 1'ЛLL9l D'ОК Лгг i Р: 7У г л gPNPT � � P1q1h )UAd.TTG д'ЕК4дL С8гй7'1fi1F15Р�7РПТ 4 2П1?TGGO l G "�11,�. QUЛLГI'! if?'дf:.г702дS� LL'l'LU4RYhA гQI .'•s1 1!'.�.. VL'П510N?015 - ULL'ЛС1дэ7i г:гд�1_.г R7L г. £'Q1ПР7'гЪDLЕ ЛU 1У%[:д 7,О19 BAIII,'EDISSE AUdiT 2,1ýfeýflC JeS ýCýrs.20 19 T>appo,1 sLýf le Coýd)-Me des -omp1p5ý 2020 Le monLant net des ressources mobilisées par le projet REDISSE au cours de fýý Vexercice 20 19 se chiffi,-e å "V C P A 710 327 G33 et se détaille con-Irne suft FfNANC-EMENT COMTYPE DESIGNE IDA 3ýýj- 268 875 1597JA 523 1.83 983 398 FINANCSMENT IDA PAIMENTS 0IRECTS) 151 650 571 71-693564 22631.4 135 C,, 71ø 32 -W\UrDUC01`77-,,iý:ý Les sommes reQues sur les comptc désignés proviennent des retraits. du comptes crédit IDA suivant lAccord de financement du 05 Avril 2017. Le montant total des sommes recues au cours de 1exereice 2019 s'éléve å li' CFA 483 983 398 et se détail comme suit: BOA Conk-gyto 0166150008 en CrM U-MOA (X0P1 Dates Libe-Wý Ressources 21/01/2019 VIRE1v11,,NT 34 118762 21/01/2019 VIREMENT 16804764 16/03/2018 IDA D170013/13CEAO 2356 156 16/03/2018 IDA 59670 13/BCFAO 4783710 25/03/2019 IDA 59670 14/BCFAO 13 647954 25/03/2019 IDA D1700 14/BCEAO 6722 127 17/04/2019 IDA 59670 15 O/13=0 11 394011 17/04/2019 IDA Dl 1700 15 O/BCFAO 5611975 11/06/2019 IDA 59670 16/BCEAO 71 863661 11/06/2019 IDA D1700 16 O/BCEA0 35395535 01/07/2019 IDA 59670 17/BCFAO 16827482 01/07/2019 IDA D1700 17/I3CEA0 8288 163 02/08/2019 IDA 59670 18 ODRE I3CEA0 7005342 02/08/20Y- IDA D1700 18 ORDRE BCEAO 3450393 29/08/2019 IDA 59670 19 ORDRE BCRAO 11S021545 29 / 08/ 2019: IDA D 1700 19ORDRE BCFAO 56652403 03/10/2019 IDA 59670 20 ODRE F3CEA0 18064951 03/10/2019 IDA D1700 20 ORDREBCFAO 8897663 04/11/2019 IDA 59670 21 ORDRE BCEAO 8959753 04111/2019 IDA D1700 21 ORDREBCEA0 4413012, 31/12/2019 IDA 59670 22 ORDRE BCRAO 22581 704 31/12/2019 VIREMENT 11 122332 Totaux 483983398 P'PXCELLENCE PRLY SPECIAL I i, ýDER,,'1UP PRIX8PECIAL DELA PALKE D-GR PR Cý 11VET CER TIFIE ISO 9001 )GO 2016 U1 ý 0A Q uALITE CFDEM 0 201l 1,1' PLUS ' -- ,ýUR VE'RSIGN 2015 DEL'AUDn'ET, li,". COMPTABLEAU Te 1u2019 BA il REISDSSE1/ A Wdii nT ' c xccn? ànis____ jeflC emrne des c ô e n i 11pies JLzi 2020 Les paiements directs effectués par lIDA dans le cadre des activités de REDISSE s'élèvent à la somme de 1 CDA 226 344 135 et se présentent comme suit ];ttli ii±Wl Mntant Don IDA ~¯ 74 r93 564 Crédit DA 151 650 571 Les emplois retracent l'utilisation faite des ressources financières mobilisées par le projet REDISSE pour la mise en oeuvre de ses activités. Au 31 décembre 2019, le montant total des emplois se chiffre à F CFA 703 126 523. L'analyse des postes constitutifs de la rubrique des « Emplois » se décompose comme suit : LIBELLES MONTANT Systèmes de surveillance et d'information sanitaire 41 991 375 Renforcement des capacités des laboratoires 64 539 223 Préparation et intervention en cas d'urgence 447 993 223 la gestion des renforces des RH pour surveillance 46 000 000 Coordinat° projet, gestion fiduciaire suivi évaluation 102 602 707 TOTL703 126 528 L'analyse des postes constitutifs de la rubrique « Emplois » montre qu'elle enregistre les dépenses des composantes suivantes : • Composante 1 : Systèmes de surveillance et d'information sanitaire; • Composante 2 : Renforcement des capacités des laboratoires; Composante 3 : Préparation et intervention en cas d'urgence; • Composante 4 : La gestion des renforces des RH pour surveillance; Composante 5: Coordination projet, gestion fiduciaire, suivi évaluation. Diligences mises en oeuvre l vérification de l'éligibilité de la dépense l vérification des avis de non objection de la BM ; circularisation des différents prestataires; • vérification des chèques émis; vérification des rapports de fin de formation ; * rapprochement des chèques émis avec le relevé bancaire a-b- PR1X QUALITE DL>XCILLENCE ' RMX SPEIAL LL'ADERSIIIP PRIX SPEICIAL DE LA PAII 1'O1 DUA!ILLEUE CERTIFIE ISO 9001 2017 TO 2016 U110A QUALIEL çBDE A0 2017 LE Plr' DYNAMIQUE DU EErTI VERSION2015 AflOMPTA E AU P T I 2019 S ^ A t exteu us â rnanicis_27 upo, smI le Co ife des compis -Ju 202( 1 vérification des procédures de passation de marchés vérification de la bonne imputation comptable ; vérification de l'existence des immobilisations et du mobilier; vérficatioo des pièces justificatives (factures, contrats, ordres de service, bordereau de livraison) Acuner irégu tuié n'oes étû elv V.3 LA TRESORERIE AU 31/2/2019 La trésorerie en compte au 31 Décembre 2019 présente un solde de k CA 6 977 477 et se détaille comme suit: Rubrique Montant Banque 645 588 427 Caisse 389 050 Total 645 977 477 Diligences mises en oeuvre Nous sommes assurés de l'exactitude et de la réalité de ce solde théorique sur la base des relevés de compte, des attestations de solde BOA et des états de rapprochement établis à la date d'arrêté. ' Compte BOA Libellés Montant Solde journal banque au 31/12/2019 645 588 427 Attestation de solde au 31/12/2019 645 588 427 ECART O Pour la confirmation du solde du compte désigné au 31 décembre 2019 nous avons obtenu la réponse de la banque. Le solde comptable est conforme à la réponse de la banque. Caisse Libellés Montant Solde journal CAISSE au 31/12/2019 389 050 Procès verbal de caisse au 31/12/2019 389 050 ECART O Aucune anomalie n'a été constatée. lPntertek P1lg QUALITE DPEXCELLENCE PRIX SPECIALLEADRSIHF I'RIX SPECIAL DL A PAIAJE 1)0 MEILLEUR LAARIE' CERTIFIE ISO 9001 2017 TOGO 2016 UR110 QUALITE CEDEAO 2017 Re PLUS DYNAMIQU E DU SEE ILU VERSION 2015 COMDP T AB ET $1 (OIT LEAU TOGO02019 BM| REDISSE/ Audhi eeme des tat jium crs_2 9RP<>ppori si ile conrole cies comp(es Joe 202( } ) TUX Systrn es de cuIrveillance et 580 091 324 41 991 375 7,24% d'information sanitaire Renforceme7t des capacités 712 683 250 64 539 223 8,69% des laboratoires Préparation et intervention en 2 513 123339 11' 993 223 1 cas d'urgence la gestion des renforces des 199000000 A6 000 000 23,12% RH pour surveillance Coordinat° projet, gestion 258 284 000 102 602 707 39,72% fiduciaire, suivi évaluation L 4ime 293 181 913 703 126 5,2S 16,38% Cons.ýtts L'exécution budgétaire au 31/12/2019 fait ressortir un taux d'exécution de 16,38%. PRIX QUALITE DEXCELLENCE PRIX SPECIAL LEADERSHIl PRLX SPECIAL }L L.A I I !;' DU ILLEUS CABIMT CER iFIE ISO 9001 2017 1Y0) 2016 UE1MoA QUALITE CEDEAO 2017 IDE L'UD TITUE DU SECTPUR VERS11DA sont comptabilisées en subventions ; 1) Les fournitures de bureau sont enregistrées dans les comptes de charges et sont suivies en extra comptable. Elles ne font pas l'objet de régularisation à la fin de l'exercice. g) Toutes les charges de l'exercice sont immobilisées. V.3 NORMES D uAUDT ET(P DILIGENCESt MwES EN CEUVREt> Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit et suivant les normes du Système Comptable OHADA. Les diligences mises en oeuvre se déclinent comme suit: s collecte des documents concernant la situation financière et patrimoniale du projet ; examen des opérations enregistrées; E vérification de la régularité des opérations conformément aux dispositions de l'accord de financement ; * assurance de l'exhaustivité de la comptabilisation des ressources et des dépenses; E vérification de la régularité, l'exactitude et la sincérité des opérations liées aux flux financiers ; • vérification de l'authenticité des justificatifs des dépenses * évaluation du contrôle interne en vue de s'assurer du respect des procédures en vigueur ; * l'exécution d'autres tests et contrôles jugés nécessaires; I circularisation des tiers pour s'assurer de l'exactitude des montants de la comptabilité netkPR= QUALITE D EXCELLENCE R] SPCM L1ADRSHP o7XSPCA DE LAI PA1 ME 0 OR D U ME1LLE (R CAVN CET [I SO 9001 VOI17 TOGO 2016 UEM QU ALH'EPEDLUS 01 D NA IUI DU_ XPERT ULE Vi, ERSION 2015 COMP VAL ET AUË,> TGO 2019 coI11,DL A cofrct )1 Df/ R E DLSSE/ AJt e~ xte edes tcitsfinonciers_2039 Rappoet Skq ie conflôle des Cou;n e Juiî 202f 24 Nous avons conformément à notre démarche mithodologique effectué une mission (des déplacements) dans les districts sanitaires afin d'apprécier les pratiques et l'utilisation des fonds dans les structures déconcentrées ayant bénéficiés des fonds du projet pour la mise en œuvre des activités. La mission s'est déroulée dans les districts sanitaires (1, 3 et 5) de la région maritime et la direction de l'élevage. Nous n'avons pas visité l'intérieur du pays à cause de la pandémie liée au COVID19. PIX QUALITE D'EXCELLENCE PRXT SPECIAL LEADERSH1ip P S 'IL DE LA PAL D'OR DU MEILLEUR (ABLVI- CERTIFIE 180 9001 2017 TOGO 2016UITE CED> AD 2017 LE PLUS DYNAIQE Du SE ER COM4PTADbLe AU TuGD 20Jt9 f/RISSE/2Audit exemdes 2 9iier _219__ Rapport sur le Contrôle des comptes Juiî 2020 2 1. Etats financiers du Projet 2. Etat de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part. PRIX QUALITE D EXCELLENCE PRIX PCLL SPCALDE LA !LMEDORDUMILLEURCADINET CERTIFIE ISO 9001 2017 TOGO 2016 UA QUALI A-2017 E PLUS DYNAI!QUE DU SECTEUR VERSION 2015 DE LAULIIT ET D'EXPER TISE CuMPTABLE AU TOGO 2019 VRJ læG lONL .EINNFORUP:LI1 DUJ~ Préparé par. Validé par: Le Respoiisab.le, i Gesflon Finaiiciére Le Cooidonatemi YOVO ESSE Kodzo Dr AWOKOU Fantché Ma 2012020 *½ | 쬔絃觸 · : · h 錤贓궉（, .，。」，,,，』。 ;.. ，。：』《．:,，」。。。 ，。。，; ．。 』：; 。。，』，；》」 ，。， 。《。．。。 ,. ．。，: ．。．,.1，」。《。， .，。． . ，。，。 .,:,., ,, 。，。 ．。．,,. .，。，。。。。．，。；。。：。．，。，」， 題 싣 , · ㅣ , & ., , . ,;, , ；。。 , . . 。。 」。， 」 」 * . 。 」」 , J * , 。，. ：。。． . .: :. , . , . , . . , .,,：。 : 。。 .,,,, . 轉 · · · ,：《，。， .. 。： 。，:,．。。。』 」。 1，《！ ,:，。：. !．。 ,::；。 」。：. 》，,:，。：。 」。 」4,: : , 4,: !:::，。： 。： ，。 , 《」 」．；。．』 .. 「좁 . 尸「 「· : · i ㅐ · 。 。 닌 · . , ，…； .,. 。 갸，,.;,., ,：。 」。，;,&, · ···，········…… 醜 .L. ∥，I-&. :Il·．∥미．&,^ l，∥／JV잰‘·…，,........．·．」．.,...．…，....,，··．.．··．........... · ·’·· h 2,2. ，긔 민」：디 . ―·：r」· ·―ㅢ 「， , 」식11. 1,&l 「。 & 니걋‘ ㅣ r .;;kl땅， . ,., .,, ,.,... , . ...,. ... ... . .., ,.. ..1,.. ..,. .. ,.,... ....... .... 1댜 4。 … 르 : 」■． & ;．ㅣ ．「 · ㄴ· · 』 · l · · 「．. : · ; : · 치 .．。。．，。。。．.．。。』，。；.．《。。．.;.,．。；。，。，..．。，。《．,，。．.; 。 。；.．。．。：。．．。，:．。脯 3. 「 【긋 IK:ON亡！ l」 ,,&l&1 01｀·－ mJ FOf니 1굼I&］태： ])I.& , K」N ㅣf .... ..,.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..,, .. .. .. ,. .. ....,. .. ..,.,.... .. . ... .. .. .. .. .. .. .. .．∼‘,. .. .. 1 〔i 驢． r\NNm鄂11굼1뀀 。。；*，。」．」，．。，.，。。；。。，，。，。，．。。。．，。．..,..，。．;.．。；,,,,..，。。，..,&，。，．。 。．．』．．。。．．。．&,..,&，。。．。。。，,,..,‘。。。．。‘，。．.:.，。。：，。，.,．。。，...,,，。。．。．．。．，。．,／」8 ，麗疹乙꽈니．,., \ & ／콘 r r r · 【 , . 2 & & / 1 욋 r 뭘 ( 》 & · 윅 활－」 1 1 ’· 柳 & · 1 「· 1 2 。 卜， 。 乂 , &/ , ( & & , 큰． . 닉 。 / 』 乂｀r ）芬J-77쟈rj1,’ㅕ，&r&,& 訂 坐｀ 不 1.（꽈·· 』쬔－ 〃 →‘瞰釀．.．泗歟．ㅏ SIGLES ETABREVIATIONS F CFA Franc de ka Cornmunauté Financiýre Africaine CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CRT Caisse de Retraite duTogo DAO Dossier cl'Appel d'Offres DRF Demande de Retrail (le Fonds DPI) Demande de Paien-tent Direct DTS Droit de Tirages Spéciaux IDA Association Internationale ile Développement IRPP Imp61 sur le Revenu des Porsonnes Physiques REDISSE Projet de Renforcernent du systérne de SUrveillance des lnaladies TCS Taxe Complén-ientaire sur Salaii'e TDR Termes de référence TVA Taxe sut- la Valeur Ajoutée CGP Cellule de Gestion dit Projet RIF Rapport Intermédiaire Financier :2 fx projet VAgionìs de,klocilei e ytlæ; deC sulrvilklnce des: maais snec inlitia tive du goUernmnt To mas etI financé p ar la JSan que( Mondial A h1Waueur de Vingt, et ln] millions~ 2100 000) de dolLa rs USD dol 14 000 000 de d(l (en médi- e 7000000o I1i!n )If il !MW/0, IobjeCdr d oi lu t dC noc les paCit{s ini i5MionWles polumic sIurveI illnVice CI I collaboradve det tia~ maui,e l;a péaaio u pdéoe fiod ['us, en jugnot leI faib~lese maimiresT luna inei e; oi anmaesqulntavnil immdliate eicace à laite urgence dans lcs Yx rg I ion snitaires du Togo. let ubiis e t ciq omposilams savoir :ni Lj iLe systmeti de srvisllnce etHS d¶nformionl si'aire ;1 t~i l;jVlUyt défne des intrêt. Les dates clés dudit projet se préisentent commet suit : 0//20o17 05i/04/2-01-7 2/7217 31/O8/2023 3I/12/2023 EC*'I,i A 1. PRINCIPES COMPTABLES La comptabilité du projet est tenue selon les principes et régles du systéme comptable de lOHADA revus pour tenir comnpte des réalités des projets non générateurs de revenus. Les états financiers, notamment le bilan et le tableau des emplois et ressources, les notes annexées et la liste des immobilisations sont préparés sur la base d'une comptabilité d'engagement en respectant les principes de prudence, de transparence, du cofit hiistorique, de la continuité des exercices, de la pernanence des méthodes et de la séparation des exercices. Les conditions de régularité et de sécurité suivantes ont été appliquées a) La monnaie de référence pour la saisie comptable des opérations est le F CFA b) Les cours de conversion appliqués sont ceux utilisés par l'IDA lors des décaissements ; c) Les opérations ont été enregistrées selon le principe de la partie double et en respect des clauses contenues dans l'accord de Don /Crédit; d) Les immobilisations sont enregistrées à leur cofût d'acquisition mais ne font pas l'objet d'arnortissenent; e) Les ressources mobilisées auprés de l'IDA sont comptabilisées en subventions; f Les fournitures de bureau sont enregistrées dans les comptes de charges et sont suivies en extra comptable. Elles ne font pas l'objet de régularisation ä la fin de Vexercice. g) Toutes les charges de l'exercice sont transférées dans un compte transitoire, report å nouveau débiteur selon le SYSCOHADA Révisé. ,- (1 lFjj 7 Do oon [ýii ile Don Il 1 )Iøle en uoii.ei le ip,IJ;IieuLem (Crthi 3 d4 al 8J- - 4 3 i 8/. IDA )RF en i,t( 'le Iec, piniemeot Don l!),) / ,1 H 23 08 8i/! 4!: I )A DPD `1 pMyc (l i i i Cd 660 7 i 594 71I3 241 iDA DPI) å paytn ',u, Don /4 6) ,6 W 292 918 464 Tota l Enicaisseinlent s ui eni Total / 30 / 5u 3 0T/ 860 343 Molì d(,,pelSes pai composani e Systffles de sui veiliauue el d'imfornmuaon il 991 37 288780 276 sdnitdie Renforcement des capacités des laboratoir,es 64 539 223 94 500 067 Vré1)aration et intiervenution en ens (Vurgence 441- 993 223 1 465 779 858 la gestion des renforces des RH pou 46 000 000 204 512 400 surveilince (Zoordinat" projet, gestion fiduciaire, silivi 102 602 707 338 310 263 évahtation Total Moins déponses par composante Total des dépenses 703 126 528 2 391 882 864 Encaissements moins dépenses 7 201 005 Evolution nette de 1'encaisse 7 201 005 645 977 479 Solde d'ouverture de l'encaisse Banque 638 609 204 Caisse 167 270 Virement interne Total Solde d'ouverture 638 776 474 Total de lencaisse d'ouverture 638776 474 Encaisse nette disponible 645 977 4.79 645 977 479 Solde de clôture de l'encaisse Bancjue 645 588 4.27 Régularisation 2 Caisse 389 050 Virement interne Solde total de clôtre de 6caisse 9 645 977 479 * AF I u iI) UniIii l l (ID/ DlRI" ýn .iW l e d(- i m iuli C l 10 0 9 :0 II)A 1 ) "l a [)p Cl' ,n- (rédi 3 06 6 0 //" 062 6/) ll)A I1) a pye ,u on 700 1 4 9010 I 6>/ '> 0 2 12 7 H ( Moinls dépenses" par' C.ilopSante SystèmeIhs dtsiveilance et 'inform11ion m3 706 02 M3 06 0 samtaire Reii[orc roeni ldes cnpnci tes labiii w res 29 960 8,44 29 960 844 P1' ópualion el ilitn'Vein 1011men < 1rgence. I 01/ /86 635 1 017 /6 635 la gsi(on d[s velores des 1lII pou' 158 512 41.00 15l 5 12 400 surveillance Coordinlat° projet, gesdon fiduciaire, suivi 22 283 0/ 238 790 425 évalitation M Total Moins dépenses par composante Total des dépenses 1 672 24.8 984 1 688 756 336 E-ncaissements moins ~p -34 716 174 Evolution nette de lencaisse -. 34716 174 638 776 474 Solde d'ouverture de l'encaisse Solde d'ouverture Banque 673 92 648 Caisse Virement interne Total Solde d'ouverture 673 492 648 Total de l'encaisse d'ouverlure 673 492 648 Encaisse nette disponible 638 776 474. 638 776 474 Solde de c16ture de l'encaisse Banque 638 609 204 Caisse 167 270 Virement interne Solde total de clåtuie de l'eucaisse 638 /6 4'74 638 776 474 .--.:.:+ x x .xxx . : × × × x x x x x x x : z x : x x x x : : - x x × x × × × - - - -: : - - -- - - - -- - - - :: × · · ·· · · · ·· · · · · ·· · · · ·· · · · ·· · · · ·· - - Ml le : AJ IIS/0 /T E IENT/ /[AL AJUSTEMELNTSPECIAL, COMITE AC-11F 1IMMOBILISATIONS INCOIRPREIES IMMOBILISATIONS CORPORELLS 1 054 355 149 054 355 149 700 580 l4 AUTMS NSTALLATIONS T AGENCEM4ENTS 12 945 190 2 945 190 MATERI l, L MOBILIER 1 6 394 977 1V6 394 9 6 394 9 MATERIEL INFORMATIQUE 332 103 412 332 103 412 22 897 900 MATERIEL-'L DE TRANSPORT 661 287 570 661 2/ 570 661 287 570 ACIFS BIOLOG[QUES< 31 624 000 31 624 000 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR IMMO AVANCES E' ACOMPTES VERSEES SUR IMMO IMMOBILISATION FINANCIEL AUTRES IMMOBILISAlIONS ~ TOTiALACT[ IMMOBILISH 1054 35 149 1 054 355 149 700 580 447 ACTIF CIRCULANT CREANCES ET EMPLOIS ASSIMIIES 29 137 139 29 137 139 63 857 016 FOURNISSLURS DEBIITEURS 9 032 458 9 032 458 DEBITEURS DIVERS I 950 282 t 950 282 12 933 490 DRF A ETABLIR IDA DON 5 990 952 5 990 952 16 804 764 DRF A ETABLIR IDA CREDIT 12 163 447 12 163 447 34,118762 TOTAI, ACTIF CIRCULANT 291371.39 29 137 139 63057016 TRESORERIE ACTIP BANQ UEi 645 588 427 645 588 427 638 609 204 RERGl LARISATION 2 2 CAISSE 389050 389050 167270 ***TOTAL TRESORERIE ACTIE 645 977 4.79 645 977 479 638 776 474 TOTAL GENERAL 1 729 469 767 1 729 469 767 1 403 213 937 ~' ...~*8 Modèle 1) Mai au 1/2/20 1 CAPITAUX PROPRES R OURCES ASS MILEES CAPITAL RE PORT A N Vl VAU (1 \1 J)l 16,1) _ ( 0LI11'}) RES LTAT RESJI,TAT NE D I UEXERLI AUTRFS CAIITAUX PRO:1S Oh / '4 . % 379 3 1 i 6 AI RES SIUHVENT IONS' 3 MO0 191 8613 180 SUlIViINTION IDA CREDIT T73 066 426 1 09'/ 6 980 SU VLENTION IDA DON /74 793 91/ !,101 385 830 AVANCK INITALr [DA ('R[I;T A.63 000 000 463 000 000 AVANCi` INITIALli 1DA DON 227 000 000 227 000 000 DRF EN AT TENTE DE PAYEMEN T CREDIT 12 D63 '47 34 118 762 DRF EN AlFENTE D PAYEMENT DON 5 990 9)2 16804 /64 DPD ACCORD DE CREDIT DPD ACCORD DE DON 11TES FINANCIERES 586 278 3333451 PERSONNEL REMINiAT ONS DUES.. ORGANISMES SOC[AUX 980 227 1 107 900 IRPP 606 051 2225 551 * 1TTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES I V 839 717 1 3T/ 6 521 ASSIMILEES PASSIF CIRCIJLANT FOURNISSEURS 1 630 020 5 569 413 FOURNISSEURS DETFLS EN COMPTE 1 630 020 5 569 '113 PTOTAL PASSIF CIRCULANT ** 1 630 020 5 569 413 TRESORERIE PASSIF TOTAL TRESORERIE PASSF** TOTAL GENERAL _1 /29 169 767 1 403 213 937 2 CetAe suvnto cosiu e cumuylll d3e la péaiéde readappliqé su les maicrchés.- de mobilier de buireaui et d.e mnatérielu iniformaitiquie en 20 18 e_t -sur les maiirchés de dispjositifs de( la,vaige des minsii, et de fourýni ture de( ki t53 de tesL raýpid(e en 2019, '~9 2.2. RENVOIS DES NOTEs AUX EIA TS IINANCERS' Le tableau des ressources et ermplois présente les fonds cumulés du projet, reçus sur le compte désigné, les dépenses effectives sur la période sous revue ainsi que les fonds disponibles la clåture de la période. L'état du patrimoine du projet Cle bilan) au 31 Décembre 2019 donne une situation plus détaillée du projet notamment, les rubriques fonds de financement, les Lniiobilisations, les engagements et les créances. L'explication de ces différentes rubriques ost donée dans les notes ci-aprés : NOTE 1: FONDS DE FINANCEMENT Les ressources effectivement mobilisées au cours de lexercice pour la mise en æruvre du projet s'élévent à 3 037 860 343 F CFA du ler septernbre 2017 au 31 décembre 2019 dont 710 327 533 au cours de I'exercice 2019, 1 637 532 810 FCFA au cours de l'exercice 2018 et 690 000 000 FCFA en 2017. Ces ressources se répartissent comme suit: .. . �tз� с,� � СЕ: �i . . С/J Е� - С�. �гiЕ ��, � ��G � е„Б г-+ � [�9 с о � е.� М О N) Q Lh О G;Э � С, L'IDA DRF à établir de 18 154 399 FCFA dont 12 163 447 FCFA pour le Crédit et 5 990 952 FCFA pour le don représentent les dépenses effectives au cours de l'année 2019 et qui n'ont pas fait l'objet de demande de remboursement avant la clôture de l'exercice. * Débiteurs divers d'un montant de 2 023 882 FCFA représente: - Avances pour missions * KEBE:341260 - Avances pour ateliers * GNANDI Gbandi: 230 270 - Avances aux régions * DRS Lomé commune: 211 420 * DRS Savanes: 197 820 * DRS Plateaux: 350 790 eun * DRS Centrale : 357 600 Q * DRS Maritime: 334 722 ©o Fournisseurs avances et acomnptes versés de 9 032 458 FCFA représente: -Avance versée 5 CFAO MOTORS dans le cadre di contrat d'entretien sur les véhicules de REDISSE et non justifiée 5 la date de cl6ture de l'exercice © Créditeurs divers d'u niontant de 73 600 FCFA Dépenses en attente de remboursement - BARCOLA: 50 000 - SOVON : 23 600 NOTE 5: COMPTE DE TRESORERIE La trésorerie au 31 Décembre 2019 s'éléve 5 645 977 477 FCFA, et se décompose comme suit: Libellé N°Conpte 2019 2018 Compte désigné 521100 645 588 427 638 909 204 Caisse 571100 389 050 167 270 TOTAL Trésorerie 645 977 477 673 492 648 La r-éconciliation du solde du comipte désigné se présente ci-après : 4. JJSTIFICATION DI SOLDE DU COMPTE DESIGNE 3,. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE RECONSTITUTION DES OPERATIONS SUR LE COMPTE DESIGNE AU 31112/2019 DON D1700 ET CREDIT IDA 59670 COIMPTE N° TG167 01001 001066150008 65 å la 3.O.A au 31 Décernbre 2019 Solde physique au 31 decembre 2019 645 588 427 DRF non encore remboursées par IDA 25 868 124 DRF non encore demandée en 18 154 399 remboursernent - Don D1700 5990952 12 163 447 - CréditiDA59670 TOTAL A 689610950 Montant avance initiale 690 000 000 Remboursement partiel de l'avance initiale 0 Avance initiale disponible (B) 690 000 000 Ecart (B-A) 389 050 iustificatif de I'écart: L'écart de Trois Cent quatre-vingt-neuf mille cinquante (389 050) francs CFA représente le solde physique de la caisse menue dépenses du projet au 31 Décembre 2019 TOTAL 690000000 690000000 P1T COMTC L , -, o La Cellule de Coordination du Projet (CGP) estime que, les états financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources et le Bilan reproduits aux pages ci-dessus donnent une image fiddle et sincére de la situation financiére du Projet Régional de Renforcement des Systémes de Surveillance des maladies (REDISSE-TOGO) pour 'exercice clos au 31 décembre 2019. Les ressources sont utilisées aux Fins pour lesquelles elles sont octroyées conforménient å l'accord de financement. 7 5. ANNEXES RECAPITULATIF DES DRF ET DPD PAR CATEGORIE DU DON D1700 ET DU CREDIT IDA 59670 - DETAIL DES ENGAGEMWENTS NON APURES AU 31/12/2019 UTILISATION DES FOND PAR COMPOSANTES, SOUS COMPOSANTES ET PAR CATEGORIE - LISTE DES IMMOBILISATIONS A. RECAPITUL,A'F DES ERF ET DPD PAR CATEGORIE DU DON D1700 ET DU CREDIT IDA 59670 La situation des Demandes de Remboursement de Fonds et des Demnandes de Paiement Direct à la Banque Mondiale se présente comme suit: J il 」·／·j―『 !！一 i I Ij � � i � Э I:" � 1 j � � � ! г�. I г� .. ., .... i, г г`� I г _, с э �' ч 1.Гч P1} � f�,-t.' � ��..} f-г Э ��' i � � I ,� г..., и , . }, li .. Fг7 ("�� ,..t' '��� _ г . � ,� 4 � �.� � г-г"� (. t . � � � � � - . , �„4.l ' ) . . � t�) tS} . (��f '�. � �. �-ч � С} �, С' . ir `' Т� 1 г:._ f. � г Pf1 tг:} ь, � �,,� � � � � r � 7 Е•7 �i; � 'j q;� 9, -,ь ,7 � t�i1i ti �1 Т��) - . � ���� � �'� С! <,.+... г, � � 1.,:1 1(' h.{; . _�/ �. '. � , , , � 1 ,! . � .._. .. i . � ..... ... ... ... .. ., ,- _ г i . �. 1 �i � 1 �. г�i ��� � � � . � ,: � , �, �;{ с_ f,i , � � г < -- с�� � � [ I , �а 'rj ��.� t i tгч г. э ( _�. С�] l�-�� _ С3� kJT (?С� i � iS} Т(7 г) �. i { Т-1 i� .��, �tf � Г 1 с��а г.� _ � �..� ��а ' �Т t�;ч е-э � �а Е:tэ ��, с� С�j �� 1 7 LГ} ��� �� � ~�� � � i � �� �., `� i� '� ti ; � г -i {,.,� �..., 1:..,m.i °� � С�'} { и � � ��� � � ��q �� �,., _-' �, Т � к� lГ °ч„е ` I 1 � �' А.( ) 1.l ;' � � (�, �� �S � , ; : �.�) ��; � � С1Ъ С�1 . I . � �� � � -, -� �"`� � i [�'�. (.��; � ,�ч I � г_- s._� �1 С1�Э� � � C�i ` � с"=t ��` i, :.-.1 �..�9 �� �-� �-1.. �� В: � 1� �� ��' �'�� �:� �`�� � г.� 5.�? � � г= � �> � ` , � � ; `�`! � 1 .;.� * f:1 `'.�_ 1 �-1 � . !а.ГРΡ} l�..,1{г��7 � -` � ( _ i l. -.; i _ i рΡ�'.�,ы� - . маti ,+�., 1 - 1 RЯ ' V_} 4*у �. / /.'' , :' 9, '" �� ��е _ � Т"",I � � Г9 г Г �� i� ♦(�j �� ч I �� I-f} � И , � � ' �а �I'" .. '.-J � i'1 �м .�..°1 '�I � И�°'ч у � ��е � с�а � �� i-� с�.э � � �� г.i � �- � � �� �:� ��� � .� � � �� С� - �` � , , � ' � '�J � �э � � � � � Lf'Э ! i'' � � � � � �r � � � �. ; } � � ЕУ � � . �..:::� . � t'�] �� f� �i ,�,' t�э 4fj � � � ч�-°i �д �ч у., �i I� г�я е� �1 t�, ¢� С' !�1 � J Ci i �i � � �_�� {'-: '' 1 �� [ ' � гf`}у�уΡу Е„7 ���f 4а �i �1 �1 � �1 � -� �1 �, -.1 � (]р ' i Е �1 ( � С`1 ty} S ) ___�" ..... <~'� ....I � ; ,.�,. �•-_- ('V ,. ! ..__ г sJ . ��..�= t. �� '� ;,.1. (.`'3 СVI 1.С? , i.�i t'•% s4) {ч,1 �.. � �ч у f.t7 Су', у � 1 � - �,_ . 4.'�i ! { .У {'г у , ��• � �..�.; L,-.. �`��' S.._. Г... � � ' `.. Э . у. Z�� ССй f ) �!� ,. Э(з у',г , � ;. � , ......... + ; .--.. ....... _- -.._. ----. г'Г, -_ ....-... ( .7... ---_ . . � l!S {д.й /1у !(ч .' -. ��� (�i) I. � � � � -.- . . #.( } lч,� г , i . � .. .. '. � ( 1; �' . � . . , � ' , • ( �1 (dk . � ,� .. .i. ��у _ �{] . . � t . . ?_ � � �� t' � �'ч � , - i �. � � . .. . ... С, г -.з .. г � , (`! � � а{7 ; j , , . ��; ` , t..,� � , i - С. г-г:? '� �r;i fгs � . !. �,� {,} и { � � -� �,_. �•� . �- �:. � .� , �,,э � �,�, try с_э �, �� �, } + ' ' i() с�') ~.. .'� � �.�1 � -�е !рг .... ._- - C,f7..... ..-... - С..3 ... С.,3 � i„ j . �: 1 1. � Z 4 .,., ��,� f_� Ь� -( .Пт ''! �Г3 (3.) 1{� . '� �� !, г у' � �г +,; ` � � �-(;� f� _ СС} �� � � . , с! ц. ��•�. {'77 �Уэ �у � � �, ;э ��: �����.. f,_. <г) � Э � � г � i ('r� Сг) Э t� . Ь � , ��1 � �,i i 1'. г 1� � (У 1 f,C.1 1 Г) ' 3 - �, l��, (1 % �:.:� р,:К� f 1 _ . l и -. -„ ...., ._..... ....._.. .... -' ... .,.._....._ ._ _-.....� . �.,г i . `: .� , j ��1 _ 1 1 i1i) ;.. � i{ ( i� 1 � +� �,.1� I�1 Г �� 1�1 1 9 Jt �+i Г-- !�i '1�Э� . ., , _.�_ ._.._... ....и..,.. ,.. ...._..__"....._ i � ��, � sj -. ._. . ...--. . ....... - .._-- . . _- ----. ....... 1�' Gэ) CF) СТ) Ci? .. -'. а �г �, ; Э -Э . __. .�... �� 1' г1. •'' � С�} С-J � 1 СпJ i 5 �>; ; f+t С'�! С�,Э 1� 1 �1 �- !+' I'о i�s ,°�' �:. .�. �,1 с.�� �:. i_{ 1 t i 1 М- 1:: �,.� CPUi i у Г� r г} ! 5' !! 1+ '� у С� С� �� у Г',) - �+, i ' ьs��-. ��-Э - (.ч`'.! ---. } + ; . �гI , _ � � Q?,� L1_! �1, L1J �) � s j � 4.17 � I.. �) �' ; � 11 l�.1 1=I 1 {�г 1 l 1 . � г,� ; � � С1 !) )���,�i и-� �'Г�74l,1�ic%f �7r ! � 1 I i I !� , I i� с 1�� ,� l.1�I 1.� t� �� `° �- I� � _, г� EJ� -: !�; [.) �. !�] гь i� � @ C1r' !г9 � � С) tA� {�i IiI !i1 t� '� � ) � !° '� h�„1 г 1 � ! ' у�-. 7 � ��� а.э�,еJ��у� , �уа ` U) ��' ������� ��; ,_, . . ь ��r� � i �+ �г� с)��, � !, �] �'��; l�����ь �'!�'�� С) ��Ёи�С��I�I [�+� , ' С?'.hi��� . �_ii� �у��� _�.�'!r,O�n�.,�1�...�;��'1F°°� Э,_,' ( � � ! � , `) I : (� � �1 1 т .� "`1 �ь 1 „ i � . -. (,� �1 � i(/j {Ii ® .� i_ �! .-� i�-, ���± iг�С:�сэшс�гу��и�iiггсэс�+-`it�C�7t�'�и��и�С� 1� 1 L+ .;�(!J !_t.1 С�1 !��... Ll.1 G�.. С� l.i., С)�. г.) GL L!J �., С.� t 3[�:1 (,."? � С� � � 'э - !�° й �l'-, РΡуΡ 1 рΡ^� Э 1 1 �� L�.� 1�,-?,. l�,� �.�.� Е+; . .,�-� °1 . 1.. t�", G> � гЛ. _�. U1 �. U1._�` Э г 1 Г_1 !_1 "( 1 ! �J Э д . I . � � . . ! � . -.: � i � � "� (),:- (j (.) -; ii� 6I � r гг� �' �+� � ггi .: i! � i?1 l �.. 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WhiculeT(WOTAVORTHNI,"l"(:ýVýl') 08/01/2019 1 21 109 tt (le 1,1 1y0i'le miiiistéw (le la ý;ailte 2 WhiculeTOYOTA III IUX 08/01/2019 1 ý1. 20 101 89 et (le, 1,1 lygiýlle Publique ministýre (le la ýalitý 3 V(`ýflictilcTOYOTA F(X-MGONNI","l"fi,' 08/01/2019 3 10 543 882 et (le II lygiýme Publique . . ... .. ... .... ministére (le la ýafflé Moto YAMAI-,IA IJT 125 08/01/2019 40 2 23i 898 ci 11,MI VERS10.t4 2015 Dfý 1, A P, ý'i coblPTADLE AU 1 .-,:?0 2019 Bil1f1�LЛI5S1?lFггдгг e.tiieaгte сles йtпr-S jаrгггысгеrs_;�r51) %'�t�J1��r'1 s1,'1 7( C�iгiir`,f€: [1c:S СО]771.гtг S_ ,rlгtгl, lCJ%С1 W � ���.� '��р ," ��в наlгы ' � �. _ . - _ �'� ��/ � � � д1�.. �л'.с-т�.:аt.�:�ь - 1 ���ы � �� 1 . . _ _ lгоtertek �' ' � PRfX �UALfTE D'E1iCг.LL1•sNCG PRt}: аРЬ'СТА� Lг��ь �ь'�:: �lf7P г. �'�• : ,CIПL ЛГ LП УПf77£й I)'o1t llU..1I::.LEOH СПJ31NГ7' C:GRTlfi1Г•,1909001 2b1fT(7GU 2U3fлii:lfC.�. 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En tant que responsable de l'établissement de ces états financiers qui ont été préparés conformément aux règles et méthodes édictées par lActe uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités de lOHADA en vigueur, nous vous confirmons, au mieux de notre connaissance, les informations suivantes : * l'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ainsi que tous les contrats ou accords intervenus avec des tiers ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers ont été mis à votre disposition ; * toutes les opérations de l'exercice 2019 ont été comptabilisées dans nos livres ; * nous confirmons notre rôle dans la conception et la mise en Suvre . + là du système comptable et de contrôle interne destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes. Nous vous avons signalé tous les faits significatifs liés à des fraudes commises ou suspectées dont Quartier Administratif, Rue de Nangbéto, Face Institut National d'Hygîène (INH) derrière t'immeuble de la Direction Générale de lAction Sanitaire (DGAS) Tél: (228) 70 42 08 64 01 BP.ý 2484 Loiné- Togo- e-lirait: toe0pasireilI201ý utc mail.coin IOI'S avons eu connaissance. Nou.is vous avons com-muniqué notre appréciation sur le risqulie que les comrpLtes pulUisseIit comporter des anomalies significatives résultant de fraude. nous n'avons connaissance : d'aucune violation ou infraction aux Lextes légaux ou réglementaires ou à des dispositions contractuelles, dont l'incidence pour notre projet serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux états financiers ; o nous vous confirmons l'exhaustivité des données transmises sur l'identification des parties liées ainsi que la pertinence des informations données à ce titre en annexe des comptes. o il n'est survenu aucun événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les états financiers des exercices considérés depuis la date d'arrêté des comptes qui nécessiterait un ajustement des comptes ou une mention dans l'annexe. De façon plus globale, nous estimons avoir pris en considération toutes les informations en notre possession pour que ces états financiers présentent fidèlement la situation financière au 31 décembre 201,9. Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Associé-Gérant, l'expression de nos sentiments distingués. Dr Fantchè AWOKOU Quartier Administratif, Rue de Nangbéto, Face Institut National d'Hygiène (INH) derrière l'immeuble de la Direction Générale de l'Action Sanitaire (DGAS) Tél: (228) 70 42 08 64 01 BP: 2484 Lomié- Togo- e-nail: lopopasmin2015aàîil.coms