Public Disclosure Authorized République de Guinée Travail – Justice – Solidarité ******** MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET L’ASSAINISSEMENT ******* SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG) ----------- Public Disclosure Authorized PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG) Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) actualisé - Rapport final Mars 2020 1 Sigles et abréviations ACGP Administration et Contrôle des Grands Projets AGR Activités génératrices de revenus AMO Assistance à Maitrise d’Ouvrage BGACE Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale BM Banque Mondiale (World Bank) CERE Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Environnement CES Conservation des Eaux et des Sols CFC Chlorofluorocarbone (fréon) CFD Code Foncier et Domanial CPR Cadre Politique de Réinstallation CR Commune Rurale CTAE Comité Technique d’Analyse Environnementale CU Commune Urbaine DAO Dossier d’appel d’offres DATU Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme DCE Direction Communale de l’Environnement DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts DNH Direction Nationale de l’Hydraulique (MHE) EDG Electricité De Guinée EE Évaluation environnementale EIES Etude d’impact environnemental et Social FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture GF Guinée Forestière GNF Franc Guinéen GRN Gestion des ressources naturelles IC Ingénieur conseil IDA Association Internationale de Développement MATD Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts MEF Ministère de l’Economie et des Finances MG Moyenne Guinée MHA Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement MO Maîtrise d’ouvrage MOv Maîtrise d’œuvre MPDL Ministère du Plan et du Développement Local MVAT Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire OSC Organisation de la Société Civile OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale OP Organisation Paysanne PANA Plan d’Action National d’Adaptation au changement climatique PASANDAD Programme Accéléré de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable PCGES Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME Petite et moyenne entreprise PNAE Plan National d’Action Environnemental PTBA Plan de Travail et Budget Annuel PUEG Projet Urbain Eau de Guinée RSES Responsable de Sauvegarde Environnementale et Sociale SEG Société des Eaux de Guinée SNAPE Service National d’Aménagement des Points d’Eau UGP Unité de Coordination de Projet 2 Liste des tableaux et figures Intitulé Page Tableau 1 : Relevé météorologique à Conakry ………………………………………………………….. 30 Tableau 2 : Consommation de l’eau dans les 5 Communes de la Ville de Conakry……………………. 32 Tableau 3 : Liste de quelques espèces végétales rencontrées dans la ville de Conakry ……………….. 34 Tableau 4 : Profil succinct de la monographie de la zone d’intervention « Production Eau potable » … 35 Tableau 5 : Coordonnées géographiques des sites de réhabilitation des captages de Kakoulima ……….. 37 Tableau 6 : Linéaires des tracées des conduites sur les Captages de Kakoulima et le PK43 ………….. 37 Tableau 7 : Situation géographique des communes couvertes par la sous-composante ………………. 39 Tableau 8 : Zone d’intervention de la sous-composante « Distribution d’eau potable » ……………… 39 Tableau 9 : les impacts positifs potentiels en phase de préparation et des travaux …………………… 66 Tableau 10 : les impacts positifs potentiels en phase d’exploitation …………………………………. 66 Tableau 11 : les impacts positifs potentiels par sous-composante et par activité …………………….. 66 Tableau 12 : Impacts environnementaux et sociaux négatifs en phase préparatoire et des travaux ……. 67 Tableau 13 : Impacts environnementaux et sociaux négatifs en phase d’exploitation ………………… 68 Tableau 14 : Mesures d’atténuation des risques et impacts potentiels génériques …………………….. 71 Tableau 15 : Procédure pour les sous-projets nécessitant une EIES/NIES ……………………………. 76 Tableau 16 : Récapitulatif des étapes de l’analyse environnementale et sociale initiale et 79 responsabilités. 81 Tableau 17 : Evaluation des capacités des acteurs clés ………………………………………………… 85 Tableau 18 : Indicateurs principaux du PCGES ……………………………………………………….. 95 Tableau 19 : Calendrier de mise en œuvre du CGES ………………………………………………….. 96 Tableau 20 : Coût estimatif pour la mise en œuvre du CGES ………………………………………… 97 Tableau 21 : Synthèse du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PUEG ……………. Fig. 1 : Zones climatiques de la Guinée ………………………………………………………………. 20 Fig. 1 : Carte topographique de la Guinée …………………………………………………………….. 22 Fig. 2 : Exploitation du bois de mangrove ……………………………………………………………. 25 Fig. 3 : Extraction traditionnelle du sel en zone de mangrove ………………………………………… 25 Fig. 4 : Cultures sur brulis en Moyenne Guinée ……………………………………………………. 25 Fig. 6 : Cultures sur brulis en Moyenne Guinée …………………………………………………….. 25 Fig. 7 : Exploitation artisanale de l’Or à Mandiana (Haute Guinée) ………………………………….. 27 Fig. 8 : Carte de la ville de Conakry et ses extensions sur Coyah et Dubréka ……………………….. 29 Fig.9 : Palais du Peuple à Conakry ……………………………………………………………….. 30 Fig. 10 : Grande Mosquée de Conakry ………………………………………………………………. 31 Fig. 11 Figure 11 Les captages de Kakoulima ……………………………………………………….. 36 Figure 12 : Tracé du captage de Kitema jusqu’au regard de jonction des conduites ………………….. 36 Figure 13 Tracé du captage de Lamikhouré jusqu’au PK43 ………………………………………….. 36 Figure 14 : Tracé du captage de Somakhouré jusqu’au regard de jonction des conduites: ………………. 36 Figure 15 : Conakry et ses Communes ………………………………………………………………… 37 Figure 16 : Villes desservies par la SEG ……………………………………………………………… 59 3 Table des matières I. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………..14 1.1. Contexte d’actualisation du CGES ………………………………………………………………14 1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ……………………………15 1.3. Méthodologie de conduite du CGES …………………………………………………………….15 II. DESCRIPTION DU PROJET ………………………………………………………………….. 16 2.1. Objectif du Projet ……………………………………………………………………………….. 16 2.2. Description succincte des composantes du Projet ………………………………………………. 16 III. CARACTERISTIQUES BIOPHYSIQUES ET SOCIO- ECONOMIQUES DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET ………………………………………………………………18 3.1. Données de base sur l’environnement et le secteur socio-économique de la Guinée …………… 18 3.2. Données de base sur l’environnement et le secteur socio-économique de Conakry …………….. 25 3.3. Localisation du Projet ……………………………………………………………………………. 32 3.3.1. Zone d’intervention de la sous-composante « Production Eau potable » ………………………32 3.3.2. Zone d’intervention de la sous-composante « Distribution Eau potable » ……………………..36 IV. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ………………………………….37 4.1. Politiques Nationales en matière de protection de l’environnement ………………………………37 4.2. Cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du Projet ……………………39 4.2.1. Cadre Juridique national ………………………………………………………………………..39 4.2.2. Cadre Juridique International ……………………………………………………………………50 4.3. Cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Guinée et cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG ……………………………………….………………………………… 52 4.3.1. Cadre institutionnel national de l’évaluation environnementale ……….…………………….. 52 4.3.2. Cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG …………………….………………………. 52 4.3.3. Cadre institutionnel pour la mise en œuvre du PCGES du PUEG ………….………………… 54 4.4. Aperçu des politiques de sauvegarde environnementales de la Banque mondiale déclenchées par le Projet…………………………..……………………………………………………………… 55 V. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX GENERIQUES DU PUEAG ……….……………………………………………. 57 5.1. Schéma méthodologique pour identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux du PUEG ………………..………………………………………………………………… 57. 5. 2. Activités sources d’impacts ….……………………………………………………………….. 58 5.3. Les impacts environnementaux et sociaux potentiels génériques ……..…………………….. 58 5.3.1. Impacts positifs potentiels …………………………………………………………………. 58 5.3.2. Risques et impacts négatifs potentiels génériques ………………………………………… 61 V.I. CHECK-LIST DES MESURES D’ATTENUATION ………………………………………… 62 6.1. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs ………………… ………………………63 6.2. Mesures spécifiques d’atténuation des Impacts négatifs ……………….……………………….63 VII. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (PCGES) ……………………………………………………………………………………68 7.1. Processus environnemental et social de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités. .68 7.2. Responsabilités pour la mise en œuvre de l’analyse environnementale et sociale initiale ………72 7.3. Evaluation des capacités institutionnelles dans la mise en œuvre du CGES …………………… 73 7.4. Programme environnemental de surveillance, de suivi et d’évaluation ………………………… 75 7.4.1 Programme de surveillance et de suivi ………………………………………….…………….. 75 7.4.2. Indicateurs Environnementaux et Sociaux …………………………………….……………… 76 7.4.3. Mécanismes de suivi-évaluation ………………………………………………………………78 7.4.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi…………………………………………78 7.5. Programme de renforcement des capacités institutionnelles de gestion environnementale et sociale du Projet ………………………………………………………………………………………81 7.5.1. Mesures de renforcement des capacités institutionnelles………………………………………81 7.6. Recommandations pour la gestion environnementale du PUEG ………………………………. 84 7.7. Plan de consultation des parties prenantes ……………………………………………………. 85 4 7.7.1. Consultation pendant l’élaboration du CGES …………………………………………………. 85 7.8. Calendrier d’exécution …………………………………………………………………………. 88 7.9. Coût du CGES …………………………………………………………………………………. 89 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS …………………………………………………… 91 BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………………………. 92 ANNEXE 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous projets ………………93 ANNEXE 2: Liste de contrôle environnemental et social ….………………………………………99 ANNEXE 3 : Synthèse de l’analyse des impacts …………………………………………………..100 ANNEXE 4 : Check-list des Impacts et des Mesures d’atténuation ……………………………….101 ANNEXE 5 : Clauses environnementales Types à insérer dans les DAO des travaux …………… 114 ANNEXE 6 : Indicateurs de suivi du PUEG ……………………………………………………….120 ANNEXE 7 : Arrêté portant adoption du guide général d’évaluation environnementale en Guinée 122 ANNEXE 8 : Projets soumis à la procédure d’EIES en Guinée…………………………………… 123 ANNEXE 9 : Canevas des termes de références pour une EIES …………………………………. 128 ANNEXE 10 : Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ………..………….. 130 ANNEXE 11 : Modèle de PGES simplifié de sous-projet « Catégorie B2 » ………..…………… 133 ANNEXE 12 : Termes de référence pour l’actualisation du CGES du PUEG ………..…………. 136 ANNEXE 13 : Détail de quelques Consultations publiques et liste des personnes rencontrées …. 143 5 RESUME EXECUTIF Contexte d’actualisation du CGES : Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu en juin 2017, un Don de l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, avec la mise en vigueur intervenue en janvier 2018, pour financer le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG), en vue d’augmenter l'accès de la population à des services d’eau améliorés dans la zone du Grand Conakry et à renforcer l'efficacité opérationnelle de la Société des Eaux de Guinée (SEG). Dans sa conception, deux (02) instruments de sauvegarde pour la gestion des activités environnementales et sociales du projet, à savoir : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR), ont été préparés et validé au mois d’avril 2017. Au cours des premières années de son exécution et plus particulièrement à la suite des études réalisées dans le cadre du PUEG, notamment l’étude sur le Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) du Grand Conakry – horizon 2040 et l’Étude Préliminaire (EP) du volet « Renforcement des capacités de production de l’eau potable pour la ville de Conakry », dans sa Composante 1 « Eau potable en milieu urbain », il a été finalement retenu par les deux parties, gouvernement Guinéen et Banque mondiale, sur la base des conclusions de ces études, de procéder à la restructuration dudit projet, motivée par : - L’insuffisance du financement disponible pour mettre en œuvre la solution optimale d’augmentation de la capacité de production d’eau pour l’alimentation du Grand Conakry ; - La nécessité d’orienter le financement disponible vers des actions efficaces, permettant de réduire notablement les pertes d’eau sur le réseau existant de distribution d’eau de Conakry et d’améliorer la gestion technique, commerciale et financière de la SEG, puis renforcer la capacité des institutions sectorielles chargées de la mise en œuvre de ce projet ; et - La volonté de clôturer le projet dans un délai raisonnable et d’améliorer sa notation. A cet effet, il est prévu que cette restructuration porte entre autres, sur l’annulation des travaux initialement prévus sur le volet production d’eau de la composante 1 du projet, qui seront remplacés par d’autres investissements susceptibles de générer des nouveaux impacts qu’il faudra savoir maîtriser. Suivant les directives de la Banque mondiale, les deux principaux instruments de sauvegarde susmentionnés sont appelés alors à être mis à jour pour prendre en compte les changements opérés dans la restructuration du PUEG. C’est dans ce cadre que ce CGES est mis à jour afin d’ajuster les risques et impacts environnementaux et sociaux initialement identifiés et par conséquence, les mesures et actions de gestion environnementale et sociale envisagées dans le CGES de base. Le présent CGES est établi donc dans le contexte du PUEG restructuré. Méthodologie de conduite du CGES : De façon spécifique et tenant compte du caractère de mise à jour du CGES de base, la méthodologie s’est beaucoup appuyée sur la relecture de ce document, de la revue des différentes notes sur la restructuration du projet et les visites des nouveaux sites et ouvrages prévus, au cours desquelles des acteurs locaux et quelques bénéficiaires ont été consultés. Les résultats des consultations publiques réalisées dans le cadre de l’EIES volet distribution d’eau potable du PUEG ont été également exploités pour compléter celles réalisées sur le terrain. Objectifs et composantes du projet : L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’accès à des services d’eau améliorés dans la région métropolitaine de Conakry, améliorer l’efficacité opérationnelle du service d’eau en milieu urbain et renforcer la capacité des institutions sectorielles 6 Les trois (3) composantes et les sous-composantes autour desquelles s’articule le projet sont : Composante 1 : Hydraulique urbaine ( 24,1 millions $ US) ❖ Sous-composante « Production Eau potable » (6,9 millions $ US) ❖ Sous-composante « Distribution Eau potable » (11,2 millions $ US) ❖ Sous-composante « Reduction de l’Eau Non Facturée (ENF) » (6 millions $ US) Composante 2 - Assainissement urbain (1 million $ US) Composante 3 - Appui institutionnel et gestion de projet (4,9 millions $ US) Zone d’intervention, durée du projet et population impactées : Les travaux se dérouleront principalement dans les préfectures de Coyah (Communes rurales de Kouriah et Manéah) et dans la ville de Conakry en grande partie (Communes urbaines de Matoto, Matam, Kaloum), pour une durée de 5 ans (initialement prévu pour 2018-2022 et finalement rallongée jusqu’au 31 décembre 2023). Le projet impactera environ 730.000 personnes bénéficiaires Cadre politique, juridique et institutionnel : Le présent CGES a passé en revue l’environnement réglementaire, législatif et institutionnel qui doit encadrer la mise en œuvre des travaux prévus par le projet a été effectuée. En effet, une revue fouillée de la politique environnementale de la Guinée, mais aussi et surtout des textes réglementaires nationaux, ainsi que les aspects institutionnels normatifs dans le contexte du projet, a été effectuée ; celle-ci a porté sur : les Politiques Nationales en matière de protection de l’environnement ; le Cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du Projet en Guinée (y compris les points forts du cadre juridique, les points faibles du cadre juridique, les difficultés liées au manque d’harmonie entre les codes, les difficultés liées au manque de consensus au niveau des administrations publiques, les difficultés liées aux distorsions entre les codes, les difficultés liées à l’insuffisance des textes) ; le Cadre Juridique International ; le Cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Guinée et cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG ; le Cadre institutionnel de mise en œuvre du PCGES du PUEG. Une analyse des politiques de sauvegarde environnementales de la Banque mondiale déclenchées par le Projet a été également effectué. Cette analyse des exigences et implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale de la première composante du PUEG montre que quatre (04) Politiques de Sauvegarde sont applicables au projet : la PO 4.01 - Evaluation environnementale, la PO 4.11-Ressources culturelles physiques, la PO 4.12 - Réinstallation involontaire et la PO 4.37- Sécurité des barrages Ayant été annulée. Le projet est considéré, suite au tri préliminaire (screening) de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « B ». C’est-à-dire un projet associé à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. Activités sources d’impacts : Les réalisations physiques prévues dans le cadre de la composante 1 restructurée comprennent les activités suivantes : ❖ Réhabilitation des captages de KAKOULIMA par la réalisation des travaux : - d’Aménagement des ouvrages de prise d’eau au niveau des captages ; - de Renouvellement de la conduite DN 300 de transport d’eau brute du captage de KITEMA au PK43 (9km) ; - de Renouvellement du tronçon de la conduite d’eau traitée en fonte grise entre PK43 et Dabompa Forêt. ❖ Les travaux d’amélioration de la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry : - Construction de 18 km de conduites pour restructurer les réseaux pirates autour de la conduite d’adduction DN700 et renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise et amiante - ciment dans les communes de Matam et Kaloum ; - Report de 5.000 branchements sur les nouvelles conduites et la réalisation de 20 bornes-fontaines ; 7 - Installation des matériels et branchements sur des réseaux distribution (tuyaux, compteurs et accessoires de branchements). La réalisation de ces activités occasionnera certes des impacts négatifs sur l’environnement et sur les activités humaines, même si l’issue du projet est l’amélioration des conditions et cadre de vie des populations bénéficiaires. Les impacts négatifs seront perceptibles notamment dans : ▪ La réhabilitation et/ou construction des seuils en béton armé avec des ouvrages connexes/annexes ; ▪ L’ouverture et la fermeture des tranchées pour les conduites primaires et tuyaux secondaires d’eau ; ▪ Les travaux de génie civil pour la traversée des cours d’eau (rivière, ruisseaux, etc…) ; ▪ Le prélèvement d’une quantité d’eau supplémentaire sur les captages de Kakoulima ; ▪ La construction des ouvrages sur les conduites d’eau (EB/ET) concernées par la Composante 1 ; ▪ La réhabilitation du réseau de distribution, notamment en remplaçant les anciennes canalisations vétustes (amiante-ciment et fonte grise) ; ▪ La restructuration des réseaux d’eau dans les quartiers où des branchements illégaux ont été mises en place ; ▪ La construction et l’équipement d’ouvrages de purge et de vidange sur les différentes conduites de transport et de distribution. Sur le plan social, les levés topographiques des tracées des conduites de transport et les conduites de distribution feront apparaître entre autres les obstacles rencontrés dans les couloirs de passage (les emprises) de ces conduites (propriétés privées, habitations, domaines agricoles ou d’autres activités économiques) qui seront affectés. Impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation : Les impacts sont présentés ici de façon générique en rapport avec les investissements prévus par la composante 1 du projet. Les études d’impact environnemental et social (EIES) et les Plans d’Action de Réinstallation, qui seront réalisés dans la mise en œuvre du projet, vont déterminer de façon précise les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels de chaque sous-projet identifié, tenant compte des sites et types d’ouvrages/équipements à réaliser, en particulier les ouvrages de transport d’eau brute/eau traitée et de régulation des réseaux d’eaux non facturées. L’analyse a montré que de manière globale, des impacts positifs générés par le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) se situent au niveau du cadre de vie des populations. Les principaux impacts environnementaux et sociaux positifs attendus de la mise en œuvre de la Composante 1 du projet sont : • L’alimentation en eau potable de la population de Conakry ; • L’augmentation du taux de desserte en eau des quartiers bénéficiaires ; • La lutte contre les maladies d’origine hydrique ; • La baisse de la corvée d’eau ; • La réduction des pertes d’eau de la SEG. Quant aux impacts négatifs potentiels, ils se traduisent entre autres par : ➢ La destruction de la végétation naturelle due aux défrichements ; ➢ La destruction du bitume pendant les ouvertures des tranchées ; ➢ Le blocage de la circulation pendant les travaux ; ➢ La perte de biens et ressources pour les Populations Affectées par le Projet (PAP) ; ➢ Le déplacement involontaire dû à certaines activités situées sur les emprises ; ➢ L’afflux des travailleurs saisonniers dans les zones des travaux ; ➢ Des nuisances liées à des émanations de poussière et de fumées ; ➢ Des bruits liés aux engins de servitude de chantier ; ➢ La production des effluents dans les réseaux de distribution d’eau ; ➢ Des pressions supplémentaires sur les eaux de surface ; ➢ Les délestages intempestifs d’eau de consommation pendant les travaux ; 8 ➢ Le changement paysager. De manière spécifique, ces impacts positifs et négatifs potentiels génériques, sont développés suivant les critères d’évaluation prédéfinis, dans les chapitres qui suivent, par phase de travaux (phase préparatoire et des travaux) ; phase d’exploitation, par sous-composante du projet et par milieu récepteur affecté. Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinées. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) a été élaboré ; il inclut les éléments clefs de la gestion environnementale et sociale ainsi que les procédures de sélection (screening), des mesures de formation, de sensibilisation et de suivi/évaluation des activités du Projet. Des mesures de mise en œuvre et de suivi, des mesures de sauvegarde, les responsabilités institutionnelles, le calendrier des activités et le budget de mise en œuvre du PCGES. La mise en œuvre opérationnelle des activités sera assurée sous la coordination de l’U GP et sous la supervision des Responsables de Sauvegardes Environnementale et Sociale (RSES) du projet. Dans le PCGES, l’implication des communautés locales est recommandée. Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision et l’évaluation annuelle. Le suivi externe devra être assuré par le BGACE qui bénéficiera de l’appui financier du Projet pour ses missions. Des experts en sauvegardes de la Banque mondiale participeront aussi à la supervision du projet, lors de leurs missions d’appui et de supervision du projet. Le budget estimatif pour la mise en œuvre du CGES est de Quatre milliards, sept cents cinquante millions francs guinéens (4 750 000 000 GNF). Soit 500 000 dollars des Etats Unis. Ce budget sera étalé sur la durée de mise en œuvre du Projet et sera partie intégrante du budget général du PUEG. 9 EXECUTIVE SUMMARY Context for updating the CGES: The Government of the Republic of Guinea obtained in June 2017, a Donation from the International Association for Development (IDA) in the amount of US $ 30 million, with the effectiveness which took place in January 2018, to finance the Guinea Urban Water Project (PUEG), with a view to increasing the population's access to improved water services in the Greater Conakry area and to strengthening the operational efficiency of the Guinea Water Company (SEG). In its design, two (02) safeguard instruments for the management of environmental and social activities of the project, namely: The Environmental and Social Management Framework (CGES) and the Resettlement Policy Framework (CPR), were prepared and validated in April 2017. During the first years of its execution and more particularly following the studies carried out within the framework of the PUEG, in particular the study on the Master Plan of Drinking Water Supply (SDAEP) of Grand Conakry - horizon 2040 and the Study Preliminary (EP) of the component "Strengthening of drinking water production capacities for the city of Conakry", in its Component 1 "Drinking water in an urban environment", it was finally retained by the two parties, Guinean government and Bank world, based on the conclusions of these studies, to proceed with the restructuring of said project, motivated by: - The insufficient funding available to implement the optimal solution to increase the production capacity of water for food in Grande Conakry; - The need to orient the available funding towards effective actions, making it possible to significantly reduce water losses on the existing Conakry water distribution network and to improve the technical, commercial and financial management of SEG, then strengthen the capacity of the sectoral institutions responsible for implementing this project; and - The desire to close the project within a reasonable time and improve its rating. To this end, it is expected that this restructuring will include, among other things, the cancellation of the work initially planned on the water production component of component 1 of the project, which will be replaced by other investments likely to generate new impacts. that you will have to know how to master. Following the directives of the World Bank, the two main safeguarding instruments mentioned above are then called upon to be updated to take into account the changes made in the restructuring of the PUEG. It is in this context that this CGES is developed and updated in order to adjust the environmental and social risks and impacts initially identified and consequently, the environmental and social management measures and actions envisaged in the basic CGES. This CGES is therefore established in the context of the restructured PUEG. CGES conduct methodology: Specifically and taking into account the updating character of the basic CGES, the methodology relied heavily on the rereading of this document, the review of the various notes on the restructuring of the project and the visits to new sites and works planned, during which local stakeholders and a few beneficiaries were consulted. The results of public consultations carried out as part of the PUEG's ESIA for drinking water distribution were also used to supplement those carried out in the field. 10 Objectives and components of the project: The development objective of the project is to improve access to improved water services in the metropolitan area of Conakry, improve the operational efficiency of the urban water service and strengthen the capacity of sectoral institutions. The three (3) components and sub-components around which the project revolves are: Component 1: Urban hydraulics (US $ 24.1 million) ❖ sub-component “Drinking water production” (US $ 6.9 million) ❖ sub-component “Drinking water distribution” (US $ 11.2 million) ❖ Sub-component "Reduction of Non-Billed Water (NFE)" (US $ 6 million) Component 2: Urban sanitation (US $ 1 million) Component 3: Institutional support and project management (US $ 4.9 million) Intervention area, project duration and population impacted: The works will take place mainly in the prefectures of Coyah (Rural municipalities of Kouriah and Manéah) and in the city of Conakry in large part (Urban municipalities of Matoto, Matam, Kaloum), for a period of 5 years (initially planned for 2018- 2022 and finally extended until December 31, 2023). The project will impact around 730,000 beneficiaries Political, legal and institutional framework: This CGES has reviewed the regulatory, legislative and institutional environment which must frame the implementation of the work planned by the project has been carried out. Indeed, a thorough review of Guinea's environmental policy, but also and above all of the national regulatory texts, as well as the normative institutional aspects in the context of the project, was carried out; this focused on: National Policies for environmental protection; the legal and institutional framework for the environmental assessment of the Project in Guinea (including the strengths of the legal framework, the weaknesses of the legal framework, the difficulties linked to the lack of harmony between the codes, the difficulties linked to the lack of consensus at the level of public administrations, the difficulties linked to the distortions between the codes, the difficulties linked to the insufficiency of texts); the International Legal Framework; the institutional framework for environmental management in Guinea and the institutional framework for implementing the PUEG; the institutional framework for the implementation of the PUEG PCGES. An analysis of the World Bank's environmental safeguard policies triggered by the Project was also carried out. This analysis of the requirements and implications of the Safeguard Policies for the environmental management of the first component of the PUEG shows that four (04) Safeguard Policies are applicable to the project: OP 4.01 - Environmental assessment, OP 4.11-Physical cultural resources, PO 4.12 - Involuntary resettlement and PO 4.37- Safety of dams. The project is considered, following a preliminary screening (screening) by the World Bank, as a category "B" project. In other words, a project associated with moderate, localized and reversible environmental and social impacts. Impact-generating activities: The physical outputs planned under the restructured component 1 include the following activities: ❖ Rehabilitation of KAKOULIMA catchments by carrying out works: - Development of water intake structures at catchments; - Renewal of the DN 300 pipe for the transport of raw water from the KITEMA catchment to PK43 (9km); - Renewal of the section of the water pipe treated with gray cast iron between PK43 and Dabompa Forest. ❖ Works to improve the distribution of drinking water for the city of Conakry: - Construction of 18 km of pipes to restructure pirate networks around the DN700 supply line and renewal of 8 km of obsolete gray cast iron and asbestos-cement pipes in the municipalities of Matam and Kaloum; - Postponement of 5,000 connections on the new pipes and the creation of 20 standpipes; 11 - Installation of equipment and connections on distribution networks (pipes, meters and connection accessories). Carrying out these activities will certainly cause negative impacts on the environment and human activities, even if the outcome of the project is to improve the living conditions and environment of the beneficiary populations. The negative impacts will be perceptible in particular in: • Rehabilitation and / or construction of reinforced concrete thresholds with related / appendices; • Opening and closing of trenches for primary and secondary water pipes; • Civil works for crossing watercourses (river, streams, etc.); • The withdrawal of an additional quantity of water from the Kakoulima catchments; • The construction of works on water pipes (EB / ET) concerned by Component 1; • The rehabilitation of the distribution network, in particular by replacing the old dilapidated pipes (asbestos-cement and gray cast iron); • Restructuring of water networks in neighborhoods where illegal connections have been set up; • Construction and equipment of drainage and drainage works on the various transport and distribution pipes. On the social level, the topographic surveys of the routes of the transport pipes and the distribution pipes will reveal, among other things, the obstacles encountered in the passage corridors (the right-of-way) of these pipes (private properties, dwellings, agricultural fields or others economic activities) that will be affected. Environmental and social impacts and mitigation measures: The impacts are presented here in a generic way in relation to the investments planned by component 1 of the project. The environmental and social impact studies (ESIAs) and the Resettlement Action Plans, which will be carried out during the implementation of the project, will precisely determine the potential environmental and social risks and impacts of each identified sub-project. , taking into account the sites and types of structures / equipment to be produced, in particular the structures for transporting raw water / treated water and regulating unbilled water networks. The analysis showed that overall, positive impacts generated by the Guinea Water Urban Project (PUEG) are at the level of the living environment of the populations. The main positive environmental and social impacts expected from the implementation of Component 1 of the project are: • Supplying drinking water to the population of Conakry; • The increase in the rate of water supply in the beneficiary districts; • The fight against water-borne diseases; • The drop in water fetching; • Reduction of SEG water losses. As for the potential negative impacts, they are reflected among others by: ➢ The destruction of natural vegetation due to clearing; ➢ The destruction of bitumen during the opening of the trenches; ➢ Traffic blockage during the works; ➢ The loss of goods and resources for the Populations Affected by the Project (PAP); ➢ Involuntary displacement due to certain activities located on the rights-of-way; ➢ The influx of seasonal workers into the work areas; ➢ Nuisances linked to dust and fume emissions; ➢ Noises linked to site servitude equipment ➢ The production of effluents in water distribution networks ➢ Additional pressures on surface waters; ➢ Unwanted shedding of drinking water during the works: 12 ➢ Landscape change. Specifically, these generic potential positive and negative impacts are developed according to the predefined evaluation criteria, in the following chapters, by work phase (preparatory and work phase; operation phase), by subcomponent of the project and by affected receiving environment. Thus, in relation to these impacts, guidelines relating to the reinforcement of positive impacts and others relating to the prevention, mitigation and compensation of negative impacts are declined. These general guidelines are formulated taking into account the national regulations in force and the requirements of World Bank safeguard policies. An Environmental and Social Management Framework Plan (PCGES) has been developed, it includes the key elements of environmental and social management as well as selection procedures (screening), training, awareness raising and monitoring / evaluation of activities. of the project. Implementation and monitoring measures, safeguarding measures, institutional responsibilities, the calendar of activities and the budget for implementing the PCGES. The operational implementation of activities will be ensured under the coordination of the UGP and under the supervision of the Environmental and Social Safeguards (RSES) of the project. In the PCGES, the involvement of local communities is recommended. The follow-up program will cover permanent monitoring, supervision and annual evaluation. The external monitoring will have to be ensured by the BGACE which will benefit from the financial support of the Project for its missions. World Bank safeguard experts will also participate in project supervision during their project support and supervision missions The estimated budget for the implementation of the CGES is Four billion, seven hundred and fifty million Guinean francs (4,750,000,000 GNF), or 500,000 United States dollars. This budget will be spread over the project implementation period and will be an integral part of the general PUEG budget. 13 I. INTRODUCTION 1.1. Contexte d’actualisation du CGES, La Guinée occupe la presque totalité des bassins supérieurs des fleuves (Niger, Sénégal, Gambie etc.) qui drainent de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest. Ce qui vaut à la Guinée l’appellation de « château d’eau » de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, la production d’eau potable est insuffisante pour couvrir les besoins des populations urbaines et rurales du pays. Dans certaines régions, on constate une forte concentration en fer et la salinité de l’eau. Le Code de l’eau (1994) est la principale loi qui encadre l’administration des ressources et la gestion de l’eau. Le Code des Collectivités Locales (2007) établit clairement le transfert des compétences aux Communes dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. La Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) sert de cadre commun d'intervention à tous les partenaires. Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) définit et assure la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’eau potable, il est le maître d’ouvrage du PUEG et la Société des Eaux de Guinée (SEG) assure la maîtrise d’ouvrage déléguée. Le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) à travers le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE), veille sur la conformité des évaluations environnementales et sociales et assure le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) issues de ces évaluations. Le Ministère de la Santé et d’Hygiène Publique (MSHP), le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ainsi que celui en charge de la Ville et de l’Aménagement du territoire, sont également impliqués dans le sous-secteur de l’eau et de l’assainissement. Les collectivités (communes urbaines et rurales) exercent la maîtrise d’ouvrage des opérations d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans la mise en œuvre des programmes de développement local décentralisé. La société civile et le secteur privé (ONG, bureau d’étude, opérateurs) interviennent pour les études, la réalisation des travaux, la gestion et le suivi du service de l’eau. Les principales institutions chargées de la production et de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement sont : en milieux rural, le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) et en milieu urbain, la Société des Eaux de Guinée (SEG). Par ailleurs, le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu en juin 2017, un Don de l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, avec la mise en vigueur intervenue en janvier 2018, pour financer le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG), en vue d’augmenter l'accès de la population à des services d’eau améliorés dans la zone du Grand Conakry et à renforcer l'efficacité opérationnelle de la Société des Eaux de Guinée (SEG). Dans sa conception, deux (02) instruments de sauvegarde pour la gestion des activités environnementales et sociales du projet, à savoir : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR), ont été préparés et validé au mois d’avril 2017. Au cours des premières années de son exécution et plus particulièrement à la suite des études réalisées dans le cadre du PUEG, notamment l’étude sur le Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) du Grand Conakry – horizon 2040 et l’Étude Préliminaire (EP) du volet « Renforcement des capacités de production de l’eau potable pour la ville de Conakry », dans sa Composante 1 « Eau potable en milieu urbain », il a été finalement retenu par les deux parties, gouvernement Guinéen et Banque mondiale, sur la base des conclusions de ces études, de procéder à la restructuration dudit projet, motivée par : - L’insuffisance du financement disponible pour mettre en œuvre la solution opt imale d’augmentation de la production d’eau de Conakry ; - La nécessité d’orienter le financement disponible vers des actions efficaces, permettant de réduire notablement les pertes d’eau sur le réseau existant de distribution d’eau de Conakry et d’améliorer 14 la gestion technique, commerciale et financière de la SEG, puis renforcer la capacité des institutions sectorielles chargées de la mise en œuvre de ce projet ; et - La volonté de clôturer le projet dans un délai raisonnable et d’améliorer sa notation. A cet effet, il est prévu que cette restructuration porte entre autres, sur l’annulation des travaux initialement prévus sur le volet production d’eau de la composante 1 du projet, qui seront remplacés par d’autres investissements susceptibles de générer des nouveaux impacts qu’il faudra savoir maîtriser. Suivant les directives de la Banque mondiale, les deux principaux instruments de sauvegarde susmentionnés sont appelés alors à être mis à jour pour prendre en compte les changements opérés dans le design par la restructuration du PUEG. C’est dans ce cadre que ce CGES est une mise à jour, élaboré afin d’ajuster les risques et impacts environnementaux et sociaux initialement identifiés et par conséquence, les mesures et actions de gestion environnementale et sociale envisagées dans le CGES de base. Le présent CGES est établi donc dans le contexte du PUEG restructuré. 1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) Le Cadre de Gestion environnementale et Sociale (CGES) est conçu pour mettre à la disposition des acteurs du PUEG un outil de référence pour la gestion environnementale et sociale des sous-projets. Il fait le point sur les procédures environnementales et sociales à respecter pour le Projet. Ainsi, l’objectif du CGES est d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du Projet, de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PUEG aux différents stades de planification, de mise en œuvre et d’exploitation. La procédure de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure d’approbation et de financement général des sous-projets conformément aux lois de la République de Guinée et aux politiques de sauvegarde environnementale de la Banque mondiale qui, à travers ses différentes missions de supervision, évaluera régulièrement l’état de mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) et se réserve le droit de commanditer un audit environnemental à cet effet. Le PCGES établi dans le CGES, a pour objectif d’identifier les mesures préventives à mettre en œuvre pour limiter, voire éviter les effets négatifs sur l’environnement des différentes actions engagées dans le cadre du PUEG. Le PCGES établira également le processus et les critères pour la gestion environnementale et sociale, notamment le processus de tri préliminaire (screening) et le cadre de surveillance et de suivi environnemental et social. Le CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du PUEG, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier sa conformité avec les engagements qui seront pris au moment des négociations. Subséquemment, le CGES permettra aux structures de gestion du Projet, d’informer ses partenaires de l’état de l’environnement dans les milieux récepteurs où le PUEG doit évoluer. Le CGES prend en charge les opérations physiques du PUEG à savoir celles relatives à la composante 1 : Hydraulique urbaine. 1.3. Méthodologie de conduite du CGES La présente étude a privilégié une démarche participative permettant d’intégrer au fur et à mesure les avis et préoccupations des différents acteurs concernés par la réalisation du Projet. Les principaux 15 acteurs ou groupes d’acteurs rencontrés sont notamment, les responsables de l’Unité de Coordination du Projet (UGP), les responsables et structures de la SEG, certains services techniques du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (Direction Nationale de l’Hydraulique), les services du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts impliqués dans les évaluations des impacts environnementaux et sociaux des programmes et projets ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Les communes bénéficiaires et leurs services techniques ont été également rencontrés lors des visites de terrain, ainsi que certains bénéficiaires potentiels et occupants des emprises des conduites qui seront impactés par les travaux sur ces emprises. De façon spécifique et tenant compte du caractère de mise à jour du CGES de base, la méthodologie s’est beaucoup appuyée sur la relecture de ce document, de la revue des différentes notes sur la restructuration du projet et les visites des nouveaux sites et ouvrages prévus, au cours desquelles des acteurs locaux et quelques bénéficiaires ont été consultés. Les résultats des consultations publiques réalisées dans le cadre de l’EIES volet distribution d’eau potable du PUEG ont été également exploités pour compléter celles réalisées sur le terrain. II. DESCRIPTION DU PROJET Le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) est une nouvelle opération marquant le réengagement du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en République de Guinée. 2.1. Objectif du Projet L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’accès à des services d’eau améliorés dans la région métropolitaine Conakry, améliorer l’efficacité opérationnelle du service d’eau en milieu urbain et renforcer la capacité des institutions sectorielles Le projet proposé se concentrera sur la région de Conakry et impactera environ 730.000 personnes bénéficiaires. Pour atteindre l'objectif ci-dessus, la mise en œuvre du projet est articulée autour de trois composantes: (i) une composante hydraulique urbaine qui soutiendra un programme d'investissement intérimaire pour répondre rapidement aux pénuries d'eau dans la capitale : 1) en renforçant la production d’eau potable à travers la réhabilitation des captages de KAKOULIMA, 2) en améliorant la distribution d’eau potable par le renforcement et la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau vétustes et, 3) en appuyant la réduction des eaux non facturées à travers l’appui au projet de réduction des pertes techniques et commerciales de la SEG (PACT); (ii) une composante assainissement urbain qui contribuera à l'élaboration d'une stratégie d'assainissement pour le Grand Conakry et ; (iii) une composante institutionnelle qui servira, d’une part à soutenir le MHA pour conduire la réforme du secteur de l’hydraulique urbaine, et d’autre part, à renforcer les capacités de l’UGP pour la gestion du projet et de la SEG pour la mise en œuvre des activités de la composante 1. 2.2. Description succincte des composantes du Projet De manière spécifique, le projet proposé comportera donc trois composantes qui sont résumées ci-après : Composante 1 : Hydraulique urbaine (24,1 millions $ US) Cette composante vise à renforcer la production et à améliorer la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry. La composante 1 sera réalisée à travers trois (3) sous-composantes : ❖ Sous-composante « Production Eau potable » (6,9 millions $ US) Cette sous-composante porte essentiellement sur la « Réhabilitation des captages de KAKOULIMA », qui inclut : 16 • L’Aménagement des ouvrages de prise d’eau au niveau des captages ; • Le Renouvellement de la conduite DN 300 de transport d’eau brute du captage de KITEMA au PK43 (9km) ; • Le Renouvellement du tronçon de la conduite d’eau traitée en fonte grise entre PK43 et Dabompa Forêt ; • Etudes et supervision des travaux. ❖ Sous-composante « Distribution Eau potable » (11,2 millions $ US) Cette sous-composante permettra d’améliorer la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry, à travers la réalisation des activités suivantes : • Construction de 18 km de conduites pour restructurer les réseaux pirates autour de la conduite d’adduction DN700 et renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise et amiante-ciment dans les communes de Matam et Kaloum ; • Report de 5.000 branchements sur les nouvelles conduites et la réalisation de 20 bornes- fontaines ; • Fourniture à la SEG d’outils de gestion de son patrimoine (SIG, cartographie, etc.) ; et • Mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale et du plan d'action de réinstallation. Le budget alloué à la supervision des travaux sera également augmenté pour tenir compte des activités supplémentaires. ❖ Sous-composante « Reduction de l’Eau Non Facturée (ENF) » (6 millions $ US) Cette sous-composante consistera principalement à appuyer le projet de réduction des pertes techniques et commerciales de la SEG (PACT). Ce projet a été lancé et soutenu par l'AFD dans 3 des 9 agences commerciales de Conakry. La restructuration du projet est une opportunité d’étendre le PACT à 3 autres agences, en achetant des équipements et du matériel d’entretien du réseau, dont 12.500 compteurs pour les branchements non équipés et les zones hydrauliques, un logiciel de gestion clientèle et le recrutement d’une assistance technique pour superviser les travaux. Composante 2 - Assainissement urbain (1 million $ US) Cette composante vise à soutenir le Gouvernement à mener des études stratégiques dans la définition d'une nouvelle stratégie d'assainissement urbain pour le pays à appliquer au Grand-Conakry, notamment l’établissement des schémas directeurs pour le développement de l’assainissement pluvial, de l’assainissement des eaux usées et la gestion des boues de vidange. Elle financera également des activités de renforcement des capacités et d’équipement de la DATU (Direction de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des voiries et des infrastructures), l’agence responsable de l’assainissement urb ain. L’accent sera mis à cet effet, sur les mesures visant à améliorer la maintenance de l’infrastructure existante à Conakry et à renforcer les capacités du personnel de l’agence et de l’exploitant par la formation et en appuyant notamment des visites de « benchmarking » dans des sociétés d’assainissement de la sous-région. Composante 3 - Appui institutionnel et gestion de projet (4,9 millions $ US) Cette composante institutionnelle vise à soutenir le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique à conduire la réforme du secteur de l'hydraulique urbaine et à appuyer l'Unité de mise en œuvre du projet dans la coordination des différentes activités ci-dessous : ▪ Appui à la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) pour la modélisation de la nappe souterraine de la péninsule de Conakry et le développement d'une base de données des utilisateurs de la ressource en eau et des niveaux de prélèvement ; ▪ Appui à la réforme du secteur de l'hydraulique en milieu urbain (avec 4 études stratégiques) : o Elaboration d'un schéma directeur d'approvisionnement en eau potable du Grand-Conakry à l’horizon 2040, o Développement d'un modèle financier pour la SEG, 17 o Réalisation d'une étude tarifaire pour le secteur de l'eau urbaine, o Mise à jour du cadre juridique et de la lettre de politique sectorielle du secteur de l'eau urbaine. ▪ Appui à la coordination du projet et au renforcement des capacités de l’UGP et de la SEG à mettre en œuvre les activités du projet. III. CARACTERISTIQUES BIOPHYSIQUES ET SOCIO- ECONOMIQUES DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET 3.1. Données de base sur l’environnement et le secteur socio-économique de la Guinée La République de Guinée, d'une superficie totale de 245 857 km2, est un pays de transition entre les régions subéquatoriales, domaine de la forêt dense humide, au Sud et les régions soudaniennes et sahéliennes, domaine de la savane et de la steppe, au Nord. C'est également un pays de transition entre la façade atlantique occidentale et l'intérieur de la sous-région ouest-africaine. Elle est comprise entre 7°05' et 12°51' de latitude nord et 7°30' et 15°10 de longitude ouest. Selon les données du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2014, réalisé par le Ministère du Plan, la population guinéenne est évaluée à 10 628 672 habitants dont 1,66 million à Conakry. 36% de la population guinéenne vit dans les communes urbaines (capitale et chef-lieu de préfecture) et 64% dans les communes rurales. Le pays est entouré de la Guinée-Bissau (385 km de frontières), du Sénégal (330 km), du Mali (858 km), de la Côte d'Ivoire (610 km), du Liberia (563 km), de la Sierra Leone (652 km) et de l'Océan Atlantique. On distingue quatre zones géographiques : • une zone côtière, la Basse-Guinée ou Guinée maritime • une zone montagneuse, la Moyenne-Guinée, qui comprend le massif du Fouta Djallon, • une zone de savane au nord, la Haute-Guinée, • une zone de forêts au Sud-Est, la Guinée forestière. Ces quatre zones, parfois appelées « régions naturelles », ne correspondent pas aux régions administratives actuelles qui comptent huit (8) dont Conakry. 1) Environnement La Guinée compte trois types de biomes : (i) la Savane ouest-soudanienne (au Nord et à l'Est) ; (ii) le mosaïque de forêt-savane guinéenne ; (iii) la forêt tropicale humide (au Sud). Malgré la faible densité de population (43 habitants au km²) et à l'industrialisation limitée, les pratiques agricoles et autres facteurs anthropiques représentent aujourd’hui des facteurs de dégradation de l’environnement. Les principales menaces sont la déforestation, la pollution issue de l'exploitation minière notamment dans les parties Ouest, Nord Est et un peu au Sud), l’absence de traitement des eaux usées, auxquelles on peut ajouter le braconnage de la faune sauvage. La Guinée, en raison de son climat et de sa biodiversité, est peuplée d'espèces animales, végétales et fongiques variées, dont certaines sont rares ou endémiques. Ainsi, en Guinée forestière, dans la zone couverte par la forêt tropicale humide, on trouve Nimbaphrynoides occidentalis, qui est un crapaud vivipare endémique de la zone du mont Nimba. Une population de chimpanzés existe aux alentours de Bossou. Une espèce d'hippopotame nain existe également en forêt. 2) Climat Le climat est tropical à deux saisons : la saison des pluies, de mai à octobre (varie plus ou moins selon les régions), et la saison sèche. La moyenne mensuelle des précipitations peut atteindre 400 mm en saison pluvieuse. 18 La Guinée comprend quatre régions climatiques, selon la figure 1 ci-dessous : • L’Ouest, au bord de l'Atlantique, est très humide. • Le climat est plus tempéré au centre (deux saisons égales, pluies de mai à novembre). • Au Nord-Est, le climat est tropical sec avec des pluies plus faibles, des températures élevées sauf la période de décembre à février lorsque le vent (l’harmattan) souffle où la température baisse jusqu’à 20 °C contre 40 °C en mars avril. • Le Sud-Est de la Guinée est subéquatorial avec une longue saison des pluies (8 à 10 mois) et des températures moyennes de 24 °C à 38 °C. Figure 1 : Zones climatiques de la Guinée Source : PANA, juillet 2009 Les températures moyennes (degré Celsius) dans les capitales des régions naturelles est la suivante : a) Conakry : minimales 22°, maximales 32° ; b) Labé : minimales 13° (janvier), maximales 33° (mars) ; c) Kankan : minimales 15° (janvier), maximales 36° (mars) ; d) N’Zérékoré : minimale 21 ° maximale 35 °. Les saisons ne correspondent pas à des variations des heures de lever et de coucher du soleil. La journée et la nuit durent environ 12 heures chacune, le soleil se lève vers 6 h 45 et se couche vers 18 h 45 avec peu de variation tout au long de l'année. L'heure locale est celle du Grand Méridien Terrestre (GMT). 3) Hydrographie La Guinée compte plus de 1300 cours d'eau. De nombreux fleuves, tels le Niger, le Sénégal (Bafing), la Gambie, ainsi que leurs principaux affluents trouvent leur source en Guinée, faisant de ce pays le « château d'eau » de l’Afrique de l’Ouest. Ces cours d'eau partent des massifs guinéens (le massif du Fouta Djallon et la dorsale guinéenne en région forestière). La Gambie et le Bafing vont vers le Sénégal au Nord. La source du Niger est en Guinée (à proximité de Kobikoro /Faranah), le fleuve traverse Faranah, Kouroussa et va vers le Mali au Nord-Est. Les fleuves Tinkisso, Milo, Niandan sont les affluents du Niger en Guinée. De nombreux fleuves côtiers descendent des massifs guinéens vers l’Ouest, comme le Konkouré, ou vers le Sud, comme le fleuve Mano. De la Guinée-Bissau à Conakry, ces fleuves forment de profonds 19 estuaires qui ont conservé les noms donnés par les explorateurs portugais « Rio » au XVème siècle. Ces estuaires constituent des voies de communication à travers la mangrove de Basse-Guinée, région qui s’appelait « Rivières du Sud » au début de la colonisation par les Français, au 19ème siècle. Le massif du Fouta Djallon offre un potentiel de production électrique. Le fleuve Konkouré, proche des villes de Mamou, Kindia et Conakry, fait l'objet d’un programme d’aménagement et un premier barrage a été inauguré en 1992 ; un autre vient d'entrer en activité ; le barrage de Kaleta. Un dernier plus imposant en taille et en productivité est en cours de réalisation, le barrage de Souapiti. 4) Bilan hydrique de la Guinée D'après Aqua stat 1 (2007), la hauteur d'eau annuelle moyenne des précipitations est de 1 651 millimètres, soit pour une superficie de 245 860 kilomètres carrés, un volume de précipitations annuelles de 405,91 kilomètres cubes, arrondis à 406 km3. De ce volume précipité, l'évapotranspiration consomme 180 km3. Restent 226 kilomètres cubes de ressources produites sur le territoire du pays (en interne). Le pays ne reçoit pas de supplément d'eau provenant de pays voisins (quantité négligeable). Les ressources totales en eau du pays se montrent donc à 226 kilomètres cubes (1k m3 =1 milliard de m3). En 2008, 102,170 k m3 d'eau quittent annuellement le territoire, à destination des pays suivants: • Mali (alimentation du Niger et du Fleuve Sénégal) ; • Sierra Leone et Liberia (fleuve Mano) : • Sénégal (Fleuve Gambie et Fleuve Sénégal) ; • Guinée-Bissau (notamment vers la rivière Corubal). Le volume d'eau quittant le territoire est probablement sous-estimé, et donc sans doute plus élevé que 102 km3 par an. La quantité d'eau restant dans le pays est donc approximativement de 124 km3 annuellement (plus de 10 000 m3 par habitant). La quantité d'eau disponible (qui comprend l'ensemble des ressources créées en interne, plus les apports extérieurs éventuels) est de 226 km3 par an, soit bien plus de 20 000 m3 par habitant et par an (en 2007). 5) Relief et géologie D’après le PANA-juillet 2009, la plaine côtière de Basse-Guinée est dominée à l'Est par le massif de Benna (1 214 m), le mont Kakoulima (1 011 m) et le mont Gangan (1 117 m). La Moyenne- Guinée entoure le massif du Fouta Djallon qui occupe environ 80 000 km² et culmine au mont Loura (1 532 m). Il est constitué principalement de plateaux étagés à souvent plus de 1 000 m entaillés par des vallées, dominant des plaines et dépressions jusqu'à environ 750 m. Près de Dalaba, le mont Kavendou est à 1421m. Le massif du Fouta Djallon est principalement constitué de grès siliceux et de schistes mais d'importantes surfaces sont recouvertes par des cuirasses ferrugineuses ou bauxitiques. À l'Est du Fouta Djallon, la Haute-Guinée est un bassin schisteux avec quelques sommets isolés. La Guinée forestière juxtapose des massifs élevés aux versants abrupts (mont Simandou et mont Nimba), des bas plateaux et des plaines, des bas-fonds et des vallées inondables. Point culminant de l’Afrique de l’Ouest, le mont Nimba (1752 m), est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. La Guinée possède de nombreuses ressources. Cette abondance des ressources, notamment minières, lui vaut l'appellation de « scandale géologique ». La figure 2 ci-après présente la carte topographique de la Guinée avec ses reliefs. 1 Aqua stat : service spécialisé de la FAO – Ressources en eau de la Guinée - http://www.fao.org/land- water/aquastat/water_res/guinea_wr.xls/en/ 20 Figure 2 : Carte topographique de la Guinée Source : PANA, juillet 2009 6) Agriculture Selon le Rapport final du PASANDAD-janvier 2017, le secteur agricole est la principale activité du pays pour près de 80% de la population. Il contribue à hauteur de 20% au PIB. Ce secteur dispose d’importantes potentialités pour son développement à savoir notamment : ▪ 6.200.000 ha de surface agricole utile ; ▪ Une abondante pluviométrie variante entre 1 200 et 4 200 mm par an ; ▪ D’importantes réserves en eaux souterraines et en eaux de surface avec un réseau hydrographique de 6 500 km ; ▪ 751 563 ha de terres irrigables dont seulement 68 868 ha sont aménagés. Les exploitations agricoles sont essentiellement de type familial et de subsistance, avec la défriche brulis comme système de culture dominant. Leur taille varie entre 0,5 et 3 hectares. Les principales productions céréalières sont le riz, le maïs, le sorgho et le fonio. Les informations disponibles montrent que le riz est de loin la plus importante production céréalière. Son niveau de production a atteint plus de 1 650 000 tonnes par an au cours de la période 2013-2015. Le niveau de production du maïs varie entre 641 000 à 700 000 tonnes, et celui du fonio entre 420 000 et 450 000 tonnes. Les cultures non céréalières sont dominées par le coton, dont la production varie respectivement entre 2 244 et 3 500 tonnes pour le coton graine ; 898 et 5 195 tonnes pour le coton fibre entre 2013 et 2015. Toutefois, il y a également d’autres cultures comme la pomme terre, la mangue, le café, le cacao, l’arachide, le palmier à huile et l’anacarde. 7) Elevage En tant que partie intégrante du secteur agricole au sens large, l’élevage est un moyen de subsistance capital pour les populations rurales de la Guinée, et revêt une importance stratégique majeure pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il procure des revenus à 30% de la population rurale et contribue à hauteur de 20,9% au PIB agricole et 4,5% au PIB national (2012). 21 Le système d’élevage en Guinée est un système extensif caractérisé par une alimentation des animaux qui repose essentiellement sur les pâturages naturels. Les cultures fourragères sont très peu pratiquées. Des sous-produits agricoles et agro-industriels (graine de coton en Haute Guinée et Moyenne Guinée, fanes d’arachides en Haute Moyenne et Basse Guinée, tourteaux de palmistes en Guinée forestière) sont peu utilisés par les éleveurs. La production totale de viande en 2015 est estimée à 104 032 tonnes dont 71% de viande bovine, 8% de viande ovine, 11% de viande caprine et 10% de la viande de volaille. 8) Pêche Avec 320 kilomètres de côtes et de nombreux cours d’eau, la pêche a, au fil des années, vu sa contribution au PIB diminuer en partie à cause d’une surexploitation des zones de pêche. Plusieurs types de pêche sont pratiqués en Guinée : la pêche continentale, la pêche artisanale maritime, la pisciculture et la pêche maritime industrielle. En 2016, on estime la production halieutique (maritime, continentale et piscicole) à 294 436 tonnes représentant entre 2010 et 2016 une progression de 83,9%20. Ces dernières années des programmes de riz pisciculture ont vu le jour dans la région de Nzérékoré augmentant fortement cette pratique dans la zone. 9) Les enjeux de l’eau et de l’assainissement La Guinée a fait des progrès rapides permettant d’améliorer l’accès aux ressources améliorées en eau potable. Selon le Programme conjoint de suivi de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement (JMP, 2013), le pays a atteint son Objectifs du Millénaire pour le Développement pour l’eau potable en 2011 et plus de 74% de l’ensemble de la population a actuellement accès à une source d’eau améliorée. Cependant, il existe des disparités entre le milieu urbain et rural avec respectivement, 90 et 65% de ménages ayant accès à une source d’eau améliorée. Cela veut dire que la production d’eau potable est insuffisante pour couvrir les besoins en eau. Dans certaines régions, on constate une forte concentration en fer et la salinité de l’eau. Le Code guinéen de l’eau de (1994) encadre l’administration des ressources et la gestion de l’eau. La loi portant Code des Collectivités Locales (2007) établit clairement le transfert des compétences aux Communes dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. 10) Les principaux modes de gestion du service de l’eau et de l’assainissement en Guinée En milieu rural : La Commune Rurale (CR) doit être impliquée dans la planification et la mise en œuvre des services d’eau potable et d’assainissement. Le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) exerce auprès de la CR une fonction d’appui-conseil. La gestion des ouvrages est réalisée par un Comité de Point d’Eau (CPE) sur l’ensemble des pompes à motricité humaine, pour assurer la bonne hygiène et l’assainissement du point d’eau. Un fonds de roulement est mis en place pour l’entretien des pompes et la rémunération de l’artisan réparateur. En milieu rural et semi urbain, existe également le Système d’Alimentation en Eau (SAE – mini- réseau), géré par une Unité de Gestion du Service Public de l’Eau (UGSPE) agrée par la préfecture pour appliquer la vente de l'eau au volume. L’exploitation est assurée par un exploitant contracté par l’UGSPE. La maintenance et le dépannage des points d’eau sont assurés par des opérateurs privés, agréés par le SNAPE et lié contractuellement à l’UGSPE. En milieu urbain, la Société des Eaux de Guinée est l’exploitant du service d’eau à Conakry et dans 24 autres centres urbains. Le payement de l’eau est la règle sur tous les points d’eau (bornes fontaine publiques et branchements domestiques). Le prix de l’eau doit assurer le recouvrement de toutes les charges d’exploitation et de maintenance. 22 11) Contraintes environnementales en Guinée 2 La situation environnementale de la Guinée est caractérisée par la dégradation continue des ressources naturelles (déforestation, érosion et dégradation des sols, pollutions et nuisances, assèchement et ensablement des cours d’eau, perte de la biodiversité, urbanisation non contrôlée, exploitation minière, etc.) favorisée et accélérée par la quasi-absence de mécanismes de contrôle et une paupérisation très forte de la population ces dernières années. Les écosystèmes et leurs ressources sont affectés par un processus généralisé de dégradation imputable surtout aux facteurs anthropiques et aux variabilités/changements climatiques. La dégradation des écosystèmes forestiers guinéens est particulièrement remarquable au niveau des sites miniers (Fig. 1), des zones agricoles (Fig.9 et 10) et autour des grandes agglomérations. Depuis 1965, le couvert végétal se réduit d’environ 140 000 ha par an. En Guinée Forestière, le taux de recul de la forêt observé est de 2,1% de 1981 à 2000 alors que pour le reste du pays, il est de 0,5%. Pour l’écosystème de mangrove, le taux annuel de régression est de 4,2%. Dans la mangrove, on remarque l’abandon des grandes superficies agricoles dû essentiellement à la remontée saline, au manque de maîtrise de l’eau et à l’acidification des sols. La forêt dense subit une régression de 17% tous les 15 ans, soit 9.120 ha/an. La forêt dense humide est passée ainsi de 14 millions d’hectares en 1967 à 700 000 hectares seulement en 2002. En ce qui concerne les forêts de Ziama et Diécké, cette régression représente environ 1,1 ha/an de disparition de forêts, rendant l’habitat des espèces animales de plus en plus réduit, exposant les s ols et réduisant fortement les ressources en eau. La production de charbon de bois en 2000 était estimée à 103.000 tonnes. Elle devrait atteindre 128.000 tonnes en 2010. Celle du bois de chauffe estimée à 328.400 tonnes en 2000 atteindrait 536.000 tonnes en 2010. C’est plus de 50.000 tonnes de bois qui sont consacrés chaque année pour le fumage du poisson (fig. 3 et 4). Les feux de brousse dévastent annuellement les deux tiers du pays et constituent l’un des principaux facteurs de dégradation des ressources forestières dans le pays surtout dans les zones de savane. Ces feux sont généralement d’origine anthropique (chasse, agriculture, élevage, apiculture, etc.). Les feux de brousse sont quasiment endémiques en Haute Guinée et au nord de la Guinée Forestière. Aussi, l’élevage extensif utilise les feux de renouvellement, qui déciment les forêts galeries en Moyenne Guinée. A cela, il faut ajouter l’afflux et la présence prolongée des réfugiés qui ont entraîné une dégradation d’une superficie estimée à 337 000 ha. En Guinée, les exploitations minières à ciel ouvert (Fig. 11) ont d'importantes incidences sur le couvert végétal, les sols et la faune. Elles entraînent non seulement la modification des paysages, mais elles provoquent de graves pollutions par les rejets de poussière dans l'atmosphère, les eaux et les sols. La Basse Guinée, la Haute Guinée et la Guinée Forestière sont les principales régions actuellement affectées par ce phénomène. En 1992, les superficies dégradées par l’exploitation minière (fig. 6) étaient estimées à 1 488 ha dont seulement 363 ha restaurés, soit 24,4%. Bien qu’il n’y ait aucune évaluation exhaustive actualisée, c’est dire que les superficies dégradées sont de plus en plus importantes. Un autre facteur de dégradation non moins important est la fabrication de briques cuites qui se pratique généralement sur les berges des cours d’eau avec utilisation d’une importante quantité de bois vert. Elle est pratiquée à travers tout le pays et particulièrement en Moyenne et Haute Guinée. 2 Données recueillies dans le document du Plan National d’Adaptation climatique élaboré en 2007 23 Fig. 3 : Exploitation du bois de mangrove Fig. 4 : Extraction traditionnelle du sel de mangrove Fig. 5 : Culture sur brulis en Moyenne Guinée Fig. 6 : Culture sur brulis en Guinée forestière 12) Dispositions pour inverser la tendance Dans le but d’assurer une meilleure préservation de l’environnement et une amélioration du cadre de vie des populations, d'importantes actions ont été entreprises par le Gouvernement avec l'appui de ses partenaires techniques et financiers. C’est ainsi que des textes législatifs et réglementaires de portée globale et sectorielle ont été adoptés et promulgués dont : ✓ le code de la Protection et de la mise en valeur de l’environnement adopté en 1987 ; ✓ le code forestier adopté en 1989 et révisé en 1999 ; ✓ le code de la protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse promulgué en 1990 et révisé en 1997 ; ✓ le code foncier et domanial Promulgué par l'ordonnance O/92/019 du 30 mars 1992 ; ✓ le code pastoral du 29/08/1995 ; ✓ le code de l’élevage et des produits animaux du 29/08/1995 ; ✓ le code de la pêche maritime promulgué par ordonnance n° 038/PRG/85 du 23 Février 1985, il fut actualisé en 1995 ; ✓ le code minier du 30 juin 1995 ; ✓ le code de l’eau Loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994. Il faut noter que la plupart de ces codes manquent de textes d’application. Ceux qui en disposent sont faiblement diffusés. Ces facteurs limitent fortement leur efficacité pour la protection de l’environnement. Par ailleurs, la Guinée a signé et ratifié un certain nombre d’Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) de portée régionale et internationale. Ces différentes conventions exigent de la part des parties contractantes le respect des principes de gestion et de protection des ressources naturelles pour le bien de l’humanité tout entière. La Guinée a mis des structures adéquates de suivi de la mise en œuvre de 24 ces accords et conventions. Elle a désigné des points focaux et participe activement à toutes les rencontres y afférentes. 13) Inégalités et violence basée sur le genre La discrimination sexuelle, les inégalités et la violence sexiste demeurent des obstacles importants à l'inclusion sociale. L'égalité des sexes est une préoccupation urgente si l'on veut que la Guinée atteigne son dividende en termes de population. Les femmes sont confrontées à de graves contraintes pour accéder aux ressources, aux marchés, aux services et aux espaces sociopolitiques. Le développement du capital humain (éducation et santé) reste inégalement réparti selon les dimensions de genre, et les femmes accusent un retard en termes d'activités économiques (emploi formel et accès au financement, entre autres). En outre, les lois coutumières, les traditions, la religion et la culture favorisent les hommes de manière disproportionnée, laissant les femmes guinéennes désavantagées en termes d'autonomisation, y compris de pratiques préjudiciables à leur intégrité physique et à leur autonomie. La violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles est omniprésente et comprend des taux élevés de mariages forcés et précoces, ce qui entraîne également des taux de fécondité élevés (une moyenne de cinq accouchements par femme). Elles sont également confrontées à des contraintes de temps plus importantes dues à une charge de travail domestique inégale. Cette différence entre les sexes a de graves conséquences pour le bien-être des femmes, leur inclusion sociale et leur capacité à contribuer à la réduction de la pauvreté, dans la mesure où elles empêchent les femmes de participer pleinement au marché du travail et d’y contribuer. Dans leurs communautés, les femmes n'ont pas le même pouvoir décisionnel que les hommes et ont moins d'opportunités de participer activement aux instances de prise de décision, ce qui réduit leur capacité à façonner le développement socio-économique du pays et à abaisser leurs revenus par habitant, les rendant vulnérables à l'exploitation sexuelle et économique et à l'exclusion sociale. Par ailleurs, selon le recensement national de 2009 sur les VBG du Ministère des Affaires Sociales, les Mutilations Génitales Féminines (MGF) constituent l’une des formes de violence les plus graves et les plus sévères à l’encontre des femmes. L’excision est la pratique la plus courante en Guinée bien qu’elle soit punie par la loi. Dans l’ensemble, la prévalence de l’excision est très élevée en Guinée qui a été d’ailleurs classée deuxième pays (après la Somalie) à pratiquer cette forme de MGF. Les résultats des différentes enquêtes confirment ce classement de la Guinée avec des mutilations génitales féminines (MGF) des femmes et filles estimées à 97% dont 91,8% ayant déclaré avoir subi cette pratique. La situation est identique quelle que soit la région et le milieu de résidence considérés. En effet, la proportion de femmes excisées chez les Soussous est de 94,1% et chez les Peulhs est de 94,8%. Les problèmes liés à l’excision sont plus fréquents en zone rurale où un peu plus de 20% des femmes excisées en sont victimes. Il s’agit des régions de Kindia (32,7%) et de Mamou (20,6%) où de nombreuses femmes ont eu des problèmes de santé dus à l’excision. 3.2. Données de base sur l’environnement et le secteur socio-économique de Conakry Le Projet est réalisé pour améliorer les services d’alimentation en eau potable de la ville de Conakry qui est la capitale de la République de Guinée. Elle est située entre 9° 32′ 53″ latitude Nord, 13° 40′ 14″ longitude Ouest. Son altitude par rapport au niveau de la mer est de 13 m avec une superficie de 450 km². Son centre historique se situe sur l'île de Tombo, dans l'océan Atlantique. L’agglomération compte en 2016, 1 660 973 d'habitants3, ce qui en fait la plus importante ville du pays : un guinéen sur cinq, vit à Conakry. Le territoire bâti a dépassé les limites de l'île pour s'étendre sur le continent, en particulier 3 Ministère du Plan, Recensement Général de la Population et de l’Habitation, 2014 25 sur la presqu'île de Kaloum à laquelle elle est reliée par une digue. L'activité portuaire constitue de nos jours le principal secteur économique de la ville. Le territoire où se trouve la ville de Conakry d'aujourd'hui appartenait au royaume de Dubréka. La région était alors occupée par les Bagas, qui avaient accueilli des Soussous, venus du Nord du Mandingue après la conquête de leur capitale sur le Niger en 1236 par Soundjata Keïta. En 1887, l'île était entièrement recouverte par une forêt de palmiers et de fromagers, dans laquelle étaient répartis quatre villages : Conakry, Boulbinet, Krutown et Tombo (cédée peu avant par les Anglais aux Français). Sous la colonie française, Conakry devient la capitale de la colonie des « Rivières du Sud » en 1889, puis de la colonie de Guinée française en 1891 -"Guinée Française et Dépendances", colonie autonome placée sous l’autorité du Gouvernement général de Dakar-. Conakry (Fig. 7) regroupe à partir de 2008 cinq communes : Kaloum, le centre-ville ; Dixinn, où se trouve l'Université de Conakry et de nombreuses ambassades ; Ratoma, qui abrite la Radio -Télévision Guinéenne (RTG Koloma); Matam qui dispose du plus grand marché de la ville et Matoto, qui héberge l'aéroport international. Les cinq communes forment la région de Conakry, l'une des huit régions de Guinée, elle est dirigée par un Gouverneur. La ville est jumelée avec Cleveland aux États- Unis. Figure 7 : Carte de la ville de Conakry et ses prolongements sur Coyah et Dubréka Conakry s’étire sur plus de 40 km, donc quasiment reliée à Coyah et à Dubréka, des villes qui se situaient avant l’indépendance, à 50 km de part et d’autre. Son statut de capitale lui confère une activité administrative importante, mais sa place dans les communications et l'économie en général est centrale. Elle occupe une grande place dans l'économie guinéenne notamment grâce au Port Autonome de Conakry (PAC). La ville abrite de nombreuses usines : Coca-cola, Topaz, quatre (4) usines de ciment, Savonnerie Diama, etc. Depuis 2006 beaucoup de compagnies de télécommunications se sont implantées : MTN, Orange, Intercel, Sotelgui et Cellcom. Le secteur bancaire s'est aussi développé ces dernières années. En 2014, 42,1 % des habitants de Conakry de 15 ans et plus savent lire et écrire le français tandis que 43,6 % savent le parler et le comprendre4. À Conakry comme dans le reste de la Guinée prévaut une 4 La langue française dans le monde, 2014, Éditions Nathan, p. 30 26 grande diversité de langues en plus du français, dont les plus importantes étaient reconnues et enseignées durant la "Première République" : le soussou, le pular et le malinké. 1) Population La population autochtone de Conakry était constituée en majorité de Baga, ensuite est venu les Sousou et les autres ethnies du pays. Aujourd’hui, Conakry connaît une population très diversifiée, toutes les composantes ethniques et linguistiques y vivent bien que la langue Sousou est la plus parlée. Il y a également les habitants des pays étrangers venues en général dans le cadre de la coopération, pour le commerce (exemple les Libano-syriens) ou d’autres migrants africains et les réfugier venus des pays voisins. Les résultats du troisième recensement général de la population et de l’habitation réalisé du 1er mars au 2 avril 2014 et publiés le 31 décembre 2015 ont donné un total de 1 660 973 habitants pour les cinq (5) Communes urbaines de la ville de Conakry : ✓ Commune de Dixinn : 135 788 habitants ✓ Commune de Kaloum : 62 507 habitants ✓ Commune de Matam : 143 255 habitants ✓ Commune de Matoto (la plus grande du pays) : 666 640 habitants ✓ Commune de Ratoma : 652 783 habitants. 2) Infrastructures Le télégraphe est posé dès 1885 par la West African Telegraph Company (Freetown). Une voie de chemin de fer reliant Conakry à l'intérieur du pays est envisagée dès 1889, mise en chantier dès 1900 et achevée en 1914, au prix d'un engagement lourd de la population guinéenne (salariée ou travail forcé)5. Le tronçon Conakry–Kindia est inauguré en 1904 ; Conakry–Kouroussa (sur le fleuve Niger) en 1910. Un port en eau profonde y occupe une fonction primordiale : de là partent l'alumine et les productions vivrières (bananes) qui enrichissent le pays. Ce port se nomme Port autonome de Conakry, il est géré actuellement par Bolloré Africa Logistics. La ville de Conakry est restée longtemps plongée dans le noir dès la nuit tombée. Mais depuis septembre 2015, avec l'inauguration du barrage hydroélectrique de Kaléta la desserte en électricité a été nettement améliorée. Les déplacements à l'intérieur de la ville se font par taxis collectifs et en minibus privés puis par train « Conakry Express » et bus de la Société des Transports de Guinée (SOTRAGUI). Conakry possède un aéroport national peu fréquenté et un aéroport international dans la Commune de Matoto. Les figures 8 et 9 ci-après, présentent quelques infrastructures de la ville de Conakry. Figure 8 : Palais du Peuple. On distingue à l’esplanade, le « Monument du 22 novembre » 5 « Le travail forcé en Afrique-Occidentale française », 1900-1946, par Babacar Fall 27 Parmi les infrastructures remarquables à Conakry, on peut citer : • Le Palais (Fig. 8) du peuple construit 1967 constitue le principal cadre des spectacles et lieu de nombreux événements politiques. Il abrite l’Assemblée Nationale. • Le Palais des nations et 50 luxueuses villas de style mauresque ont été construits en 1978 pour accueillir une réunion de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Depuis 2016, ce palais a été baptisé, « Palais Mohamed V » ; • La Grande mosquée de Conakry (Fig. 9) est construite en 1982 comme lieu de culte musulman. C'est l’une des plus grandes mosquées de l’Afrique de l’Ouest. • Le Musée national de Guinée (1960), avec des collections archéologiques et ethnographiques ; • Le Jardin botanique de Conakry (1894) siège de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; • La Cathédrale Sainte-Marie de Conakry (1928), siège de l'archevêché ; • Les bâtiments coloniaux de la capitale : o la maison du Jardin Camayenne avec sa galerie tournante et son escalier en colimaçon en fer forgé et le Mausolée de Camayenne, où les grandes personnalités guinéennes sont inhumées, dont le premier Président guinéen ; o la Direction nationale des douanes (à l'entrée du port de Conakry, restauré en 1992 ; o l'Ambassade de Roumanie (en face du port aux conteneurs, bâtiment de 1895, il porte le nom de "Résidence de la belle brise", siège du "Secrétariat aux affaires indigènes" à l'époque coloniale, remarquable par son pignon en œil de bœuf) o la Gare centrale de Conakry (1903) etc… Figure 9 : Grande mosquée de Conakry 3) Tourisme Le tourisme est peu développé à Conakry, comme le reste du pays, malgré la richesse des sites. Les touristes tendent à visiter les îles de Loos (îles Kassa, Room, Tamara), situées à sept (7) kilomètres au large de Conakry, où se trouvent de belles plages et quelques facilités hôtelières. Lors de balades en pirogue, on aperçoit le pénitencier de Fotoba (ce pénitencier a été construit au temps colonial). La végétation de la côte Atlantique (mangroves, marécages, palmiers, cocotiers, forêts claires, savanes arborées…) représente un autre objectif touristique. 4) Climat Conakry bénéficie d'un climat tropical. La saison sèche est sous l'influence de l'Harmattan de décembre à avril. La saison des pluies est intense et rappelle la mousson. Le tableau ci-après présente le relevé météorologique effectué sur la ville de Conakry en 2009. 28 Tableau n°1/ : Relevé météorologique à Conakry Mois jan. fév. Mars avril Mai juin juillet août sep. oct. nov. déc. année Température minimale 22 23 23 23 24 23 22 22 23 23 24 23 23 moyenne (°C) Température maximale 31 31 32 32 32 30 28 28 29 31 31 31 31 moyenne (°C) Record de froid (°C) 18 17 21 20 19 18 19 20 19 18 21 19 17 Record de chaleur (°C) 34 34 36 35 35 33 32 31 32 33 33 34 36 Précipitations (mm) 3 3 10 23 158 559 1 298 1 054 683 371 122 10 4 294 Source : BBC Weather« Average Conditions Conakry, Guinea », BBC Weather (consulté le 23 août 2009) La ville de Conakry est représentée sur les deux Cartes de la figure 10 ci-après. Figure 10 : Cartes de la Ville de Conakry avec ses Communes Source : Observatoire National de la République de Guinée (ONRG) 2009 29 5) Eau Selon les enquêtes réalisées par la Direction Nationale du Plan en 2014, la Ville de Conakry compte 29 forages publics dont 14 à Ratoma, 6 à Matoto, 5 à Matam et 4 à Dixinn. La Commune de Ratoma a enregistré une diminution de 18,6% du nombre de bornes fontaines passant de 43 en 2013 à 35 en 2014. A kaloum, sur 73 bornes fontaines, 13 ne sont pas fonctionnelles. Le tableau n°2 ci-après donne la consommation de l’eau dans la Ville de Coankry. Tableau n°2/ Consommation de l’eau dans les 5 Communes de la Ville de Conakry 2013 2014 Communes Production Commercialisation Nombre Production Commercia- Nombre (m3) (GNF) d’abonnés (m3) lisation (GNF) d’abonnés Dixinn 2 651 120 18 380 953 961 8 707 2 588 798 18 612 640 487 8 904 Kaloum 3 300 164 30 586 129 500 5 631 3 261 688 31 273 861 644 5 716 Matam 2 699 691 15 591 296 519 9 714 2 623 080 14 410561 775 9 856 Matoto 18 699 998 62 040 592 331 36 970 22 137 014 63 889 009 644 38 189 Ratoma 14 500 039 33 087 692 448 40 452 15 199 458 36 605 889 857 42 367 Total 41 851 012 159 686 664 759 101 474 45 810 038 164 791963 407 105 032 D’après ce tableau, la production globale d’eau dans la ville de Conakry a augmenté de 9,46% entre 2013 et 2014. Elle est passée respectivement de 41 851 012 m3 à 45 810 038 m3 6) Géologie et relief Le substrat géologique de la péninsule de Conakry, est constitué de roches volcaniques d’âge primaire. L’altération de ces roches par le processus de fertilisation due à un climat chaud et très pluvieux a abouti à la différenciation de couches se superposant à partir de la roche éruptive saine. En ce qui concerne le relief, il est formé par une bande étroite de 1 à 6 km de large et se développe en un plateau d’altitude moyenne entre 100 et 200 m. La nappe phréatique est très proche de la surface. Sa recharge est favorisée par la perméabilité des sols qui varie généralement de 30 à 40 l/m²/jour en saison pluvieuse. Elle devient alors sub-affleurante en de nombreux endroits et se trouve drainée par le réseau naturel des marigots. Elle est exploitée par les très nombreux puits traditionnels (notamment en banlieue) peu profonds, très vulnérable et fortement sujette aux contaminations et à la pollution. La nappe profonde circule dans les couches d’altération latéritique. Elle semble indépendante de la nappe phréatique dont elle est séparée par la couche intermédiaire peu perméable, qui se trouve à priori à l’abri des contaminations superficielles. Le relief est donc caractérisé par des vastes plaines cultivables longeant le littoral du côté des quartiers de Lambanyi, Kobaya, Yattaya, Sonfonia et plateaux moins importants. Le rivage de ce côtier nord est assez découpé avec des secteurs rocheux, sablonneux, vaseux à trace rectiligne en bail. L’influence marine, les actions des zones de sédimentation et d’érosion correspondant aux terrasses marines et à des bas plateaux de versant tantôt ondulés ou escarpés, domine au nord par le plateau de Koloma situé au sommet de la dorsale. Ce mode est le reflet de l’affleurement du curage ferrugineux (oxyde de fer contenant aussi du chlore né de la transformation superficielle de la roche-mère, la densité constituant le soubassement géologique de la presqu’île. 7) Sols Les sols rencontrés dans la région de Conakry sont de quatre types, à savoir : (i) les sols hydromorphes salins en zones marécageuses, (ii) les sols de potopotos correspondant approximativement à la végétation des mangroves, (iii) les sols hydromorphes à hydromorphie temporaire non salins le long des 30 rivières non affectées par la marée, et (iv) les sols ferralitiques de couleur rougeâtre formant les sols dominants. 8) Zones humides On y rencontre de nombreuses zones humides en dégradation, au nombre desquelles : le lac de Rogbanè, le lac de Sonfonia, les cours d’eau (Kakimbo, Démoudoula, Kiroty, Kinify, Botary et Khombè). 9) Hydrographie Au versant du nord du plateau de Koloma et de ses prolongements, dévalent en direction de la mer, divers cours d’eau permanents ou temporaires notamment le Kakimbo. Les ressources en eau sont très remarquables : les lacs de Rogbané et de Sonfonia, le Kobaya, le ruisseau de comandaya, la rivière de Kaporo, la Kiroti. Les cours de ces marigots sont presque rectilignes et perpendiculaires à l’axe longitudinal de la ligne de crête. Le cumul des ruissellements annuels serait proche de 1 000 mm, le reste des précipitations s’infiltrant (2 000 mm) ou s’évaporant (1 000 mm). Ils se terminent en larges méandres à travers les zones marécageuses dans les zones périurbaines. Par exemple, les affluents de Kamawani se terminent dans les plaines de Kobaya et de Sonfonia. Les ressources en eau sont très remarquables : les lacs de Rogbané et de Sonfonia, les cours d’eau de Kakimbo, Kirotti, Démoudoula, Kignifi etc. 10) Milieu biologique La végétation de Conakry était constituée par une forêt dense et humide, aujourd’hui fortement impactée par l’urbanisation. La seule zone de végétation naturelle recensée dans la Commune est la forêt classée de Kakimbo dont la superficie initiale a été réduite à 3/4 à cause de l’occupation illégale et l’urbanisation. Les zones de mangroves de Conakry montrent une dominance de Rhizophora sp. et d’Avicenia nitidae. La ville compte relativement peu d’espaces verts aménagés mais quelques arbres sauvages, ornementaux et fruitiers (fromagers, flamboyants, manguiers, etc.) bordent les axes routiers et maillent les concessions. Les arbres d’alignements sont souvent disposés de manière anarchique et sont très hétérogènes en taille et en espèces. La dégradation intense de la végétation naturelle liée au déboisement à des fins de constructions urbaines, de bois de chauffe et de culture, entraîne un ruissellement élevé lors des pluies diluviennes de juillet, août et septembre. La Région de Conakry se compose donc de trois types de Forêt : des forêts classées (Kakimbo), ENTA, Dabompa, Tombolia, etc., des forêts communautaires (Démoudoula, Kobaya), des jardins et mausolées (Camayenne). Forêt classée de Kakimbo La forêt de « Kakimbo » est l’un des sites où se trouve une des stations de traitement d’eau avec des forages. Le premier acte de son classement comme réserve naturelle intégrale remonte à la période coloniale, précisément le 05 juillet 1944 au même titre que le centre directionnel de Koloma et les Monts Nimba. Le décret n° 517/PRG/SGG/83 du 28 octobre 1983 stipule que le site de Kakimbo avait une superficie de 115 ha. Cette forêt, en plus de son rôle écologique elle protège près de 87 têtes de sources et bassin hydrologique des forages destinés à l’alimentation en eau potable des populations des quartiers de Ratoma, Kipé, Taouyah et Hamdalaye I. Elle contribue également à la conservation de la biodiversité, à la lutte contre l’érosion des versants et l’entretien d’un micro climat très important pour la ville de Conakry. Suite aux actions anthropiques notamment l’urbanisation, cette forêt se dégrade intensivement avec une superficie de 28 ha dont 13.5 ha de superficie reboisée, donc elle se retrouve actuellement avec une superficie de 14.5 ha de forêt naturelle. Elle se compose d’espèces exotiques ( Acacia mangium, 31 Gmelina arborera, Tectona grandis, Terminalia albida….) et des espèces locales (Tableau 3 ci- dessous) qui vont apparaître dans la partie inventaire de ce présent document. Tableau n° 3/ Liste de quelques espèces végétales rencontrées dans la ville de Conakry N Familles Espèces Nom en langues locales 1 1. Manguifera indica (L.) Mango(P), Mangué (S), mankoron(M) Anacardiaceae 2. Piliotigma thoningii (Schum.) Barkè(P), Yeroe(S), Gnaman (M) 2 Apocynaceae 3. Saba senegalensis (A.D.C) Laarè (P) Sagba (M) 3 Arecaceae 4. Elaeis guinense (Jack) Tougui(P), Tougui(S), Tin (M) 4 Asteraceae 5. Bidens pilosa Kebbhè(P) 5 Caesalpinacea 6. Cassia siberiana (Dc) 6 Capparaceae 7. Detarium senegalensis Bӧӧto(P), Botomeré(S), Tamba bödö(M) 7 Caricaceae 8. Carica papaya (Linn.) Bouhdi daridhi(P), Yiridjé(M), föfia(S) 8 Combretacea 9. Combretum paniculatum (Vent.) Kankaliba (S et M) 9 Euphorbiaceae 10. Bridelia micrantha (HochtBaill). 11. Parkia biglobosa (Jacq.) Benth. Nétè(p), Néri(S), Nédè (M) 10 Fabaceae 12. Pterocarpus eurinaceus (Poir.) Bani-danè(p), Kharinyi(S), Gbèn(M) Malvaceae 13. Ceiba pentendra ((L.) Bantan(p), Kandi(S), Oriyé(M) 11 14. Cola nitida (Vent.) Gӧrӧ(P), Kӧӧla(S), Wӧӧro 12 Mimosaceae 15. Acacia mangium (Willd.) Kassia(p) 16. Ficus capensis (Vahl) dhjibhè(p),Kkooré(s), Toro(M) 13 Moraceae 17. Ficus exasperata (Vahl) Nyennyé(p), Nyonyi(S), waniaka (M) 18. Ficus platifila (Del) Sougourouppè(P), 14 Myrtacaea 19. Psidium gajava (Linn.) Goyabè(P), Khöbè(S), Bouyaki(M) 15 Rutaceae 20. Citrus aurantium (L.) Lémounnè(P), Léfouré(S), lemounou(M) 16 Verbenaceae 21. Gmelina arborea (Roxb) Melina (P), Alumette wouri (S) Takala yiri (M) (P) Pular (S) Sousou (M) Malinké 3.3. Localisation du Projet 3.3.1. Zone d’intervention de la sous-composante « Production Eau potable » La production d’eau potable sera réalisée à travers la « Réhabilitation des captages de KAKOULIMA », La zone couverte par les travaux se situe dans trois communes, à savoir : la Commune rurale de Kouriah (Préfecture de Coyah) où se situe le captage de Kitema ; la commune rurale de Manéah (Préfecture de Coyah) qui abrite les captages de Somakhouré, de Lamikhouré et la station de PK43 ; ainsi que la Commune urbaine de Matoto (Ville de Conakry) où se termine les conduites d’ET pour l’approvisionnant en eau potable de la zone sud-est de Conakry, entre Manéah et le quartier Dabompa. Le Profil monographique succinct de la zone par commune, est donné dans le tableau 4 ci-après. Tableau n°4/ : Profil succinct de la monographie de la zone d’intervention « Production Eau potable » Commune Situation géographique Situation démographique et socioéconomique Kouriah Coordonnées géographiques : 013o34391 longitude Ouest Population : 9.948 habitants et la latitude Nord 09o77754 ; (RGPH3) dont 4.934hommes et Superficie : de 1.500 km2; 5.014 femmes ; Climat : Sub-guinéen ; Activités socioéconomiques : o o o Températures : entre 18 c à 37 c (saison sèche) et 28 c à vocation essentiellement 32oc (saison pluvieuse) ; agropastorale, avec les principales 32 Relief : accidenté (monts Gbalan 1502 m ; mont Salia 4840 activités économiques pratiquées : ha de forêts classées ; mont Kakoulima 5350 ha) ; agriculture, élevage, transport, Hydrographie : CR bien arrosée par plusieurs rivières et commercialisation des produits marigots (le Tabily, la Wankou, le Bassika, les Konsira et locaux et manufacturés, pêche Kolékolé, le Sarinka, le Kitéma, le Yessoulou) artisanale et la cueillette Végétation : brousse claire et forêts de montage Manéah Coordonnées géographiques : 013o34391 longitude Ouest Population : 167705 habitants et la latitude Nord 09o77754 ; (RGPH3) dont 82987 hommes et Superficie : de 1.500 km2; 84718 femmes ; Climat : Sub-guinéen ; Activités socioéconomiques : Températures : entre 18oc à 37oc (saison sèche) et 23oc à vocation essentiellement 32oc (saison pluvieuse) ; agropastorale, avec les principales Relief : accidenté (monts Gbalan 1502 m ; mont Salia 4840 activités économiques pratiquées : ha de forêts classées ; mont Kakoulima 5350 ha) ; agriculture, élevage, transport, Hydrographie : CR bien arrosée par plusieurs rivières et commercialisation des produits marigots Végétation : brousse claire et forêts de montage locaux et manufacturés, pêche artisanale et la cueillette Matoto Coordonnées géographiques : 013o36’43’’ longitude Population : 670 310 habitants Ouest et la latitude Nord 09o34’37’’ ; (RGPH3) dont 332 653 hommes et Superficie : de 1.500 km2 ; 337 657 femmes ; Climat : type Sub-guinéen ; Activités socioéconomiques : Températures : minimale moyenne annuelle 23°C et fonctionnariat public, micros maximale autour de 31°C ; entreprises, petits commerces, Relief : accidenté d’une part et plat de l’autre part. Types agriculture et petit élevage, pêche, de sols : hydromorphes salins ; de potopotos (zone de tourisme et artisanat. mangrove) ; hydromorphes non salins ; ferralitiques. Hydrographie : réseau de drainage naturel qui fait apparaître un écoulement tous les 2 km environ. Végétation : repousse sur défriches agricoles dominées par les manguiers, fromagers et les palmiers à huile. Forêts classées de Enta (8,6 ha) et de Dapompa (8,2 ha), Les images et coordonnées géographiques des sites concernés sont données dans les figures 11 à 14 ci- après. 33 Figure 11 : Les captages de Kakoulima Figure 12 : Tracé du captage de Kitema jusqu’au regard de jonction des conduites Figure 13 Tracé du captage de Lamikhouré jusqu’au PK43 34 Figure 14 : Tracé du regard de jonction des conduites jusqu’au PK43 Figure 15 : Tracé du captage de Somakhouré jusqu’au regard de jonction des conduites Les Coordonnées géographiques des sites de réhabilitation des captages de Kakoulima sont fournies dans le tableau 5 ci-après. Tableau n°5/ : Coordonnées géographiques des sites de réhabilitation des captages de Kakoulima Site Lieu Coordonnées géographiques District Secteur Latitude Longitude Kitema Kouriah centre Bokhi tagui 9°45’09.65’’ N 13°22’50.07’’ O Somakhouré Friguiadi Gare-Kakoulima 9°44’25.40’’ N 13°25’25.40’’ O Regard de jonction des Somaya Kakoulima Yewoli 9°44’21.15’’ N 13°25’29.16’’ O conduites Kitema /Somakhouré Lamikhouré (CR Manéah plateau Karim Bangouraya 9°44’14.04’’ N 13°26’39.21’’ O Dubreka) PK43 Bentouraya Bentouraya plateau 9°43’36.91’’ N 13°26’36.42’’ O Les linéaires des conduites distances entre les sites sont indiquées dans le tableau n°6 ci-après. Tableau n°6/ : Linéaires des tracées des conduites sur les Captages de Kakoulima et le PK43 N° EB/ET TRACEES LINEAIRE (km) 1 Eau brute Kitema - Regard de jonction 5,8 2 Somakhouré - Regard de jonction 1,4 3 Regard de jonction - PK43 2,6 4 Lamoukhoure - PK43 1,2 5 Eau traitée PK43 – Dabompa 6 Dans cette zone, l’état actuel de l’environnement des captages et l’emprises des conduites se caractérisent comme suit : 35 ❖ Forte urbanisation de la zone, due au phénomène d’extension de la ville de Conakry ; ❖ Déboisement poussé des bandes de protection des retenues de prise d’eau et des emprises de conduites d’eau, ainsi que des têtes de sources qui alimentent ces retenues, par le fait des morcellements des parcelles pour les constructions d’habitat et/ou de défrichements pour l’installation des cultures ; ❖ Pollution des eaux au niveau les retenues, par le fait des activités domestiques (le linge, la lessive, …) un peu en amont de la retenue ; ❖ Plusieurs piquages sur les conduites d’eau brute, pour l’irrigation des cultures ou les besoins domestiques des ménages ; ❖ Dépôts d’ordures sur les emprises des conduites et incinération régulière des déchets sur ces conduites ; ❖ Installation des cultures sur les emprises des conduites d’eau brute ; ❖ Existence de plusieurs encombrements sur les conduites d’eau brute et d’eau traitée, notamment par des clôtures de fondations des parcelles privées, des chantiers en construction, des baraques de commerce et d’artisanat, des ateliers artisanaux (garage mécaniques auto, …), ainsi que des maisons d’habitation déjà construites ; ❖ Boisement quasi-inexistant sur les falaises et les berges des cours d’eau traversées par les conduites ; ❖ Fuite sur les conduites d’eau traitée. Il existe plusieurs cours d’eau (ruisseaux et marigots) qui sont traversés par les conduites d’eau brute et d’eau traitée. Par contre, la présence des sites archéologiques ou lieux culturels sensibles (lieu de culte, cimetières) n’est pas observée dans les emprises des conduites et aux abords des retenues de prise d’eau (captages) 3.3.2. Zone d’intervention de la sous-composante « Distribution Eau potable » La zone d’intervention des travaux prévus par cette sous-composante, se situe dans la préfecture de Coyah (Commune rurale de Manéah) et la ville spéciale de la capitale Conakry (Communes urbaines de Matoto, Matam et Kaloum). La ville de Conakry est située entre les coordonnées 9°30 et 9°70 de latitude Nord et 13°700 et 13°400 de longitude Ouest. La presqu’île s’étend du Nord - Est au Sud - Ouest sur une distance de 36 km. Elle est subdivisée en 05 communes urbaines (Kaloum, Dixinn, Matam, Ratoma, Matoto) dotées du même double statut (circonscription administrative et collectivités décentralisées qui comprend les Directions Communales. Les Communes sont subdivisées en quartiers. La préfecture de Coyah est située à environ 50 Km à l’Est de Conakry, dans la zone littorale au sud de la Guinée et est comprise entre le 9°47 de la latitude nord et 13°47 et 13°96 de la longitude ouest... La préfecture comprend une commune urbaine (Coyah-centre) et trois communes rurales (Kouria, Manéah, Wonkifong). Elle compte 15 quartiers et s’étale sur une superficie d’environ 12 km2. La situation géographique des différentes communes concernées par l’étude, est présentée dans le tableau 7 ci-après et zone d’intervention de des travaux de distribution d’eau potable par type de travaux et par tronçon dans le tableau 8 suivant. Tableau n°7/ : Situation géographique des communes couvertes par la sous-composante « Distribution d’eau potable » Commune Situation géographique La Commune Rurale (CR) de Manéah, Préfecture de Coyah, est limitée à l’est par la Commune Urbaine (de Coyah), à l’ouest par les communes urbaines de Matoto et Ratoma, au sud par la CR de Wonkifong et de la Commune Urbaine de Matoto, et au nord par la Commune Urbaine de Dubréka. 36 Manéah Elle couvre une superficie de 320 km2 avec une densité moyenne de 15 habitants au km2. Les coordonnées géographiques référencées sont la longitude Ouest 013o34391 et la latitude Nord 09o77754. Matoto La commune est limitée à l'Ouest par la commune de Matam, à l'Est par la préfecture de Coyah, au Nord par le chemin de fer Conakry - Niger et au sud par l'océan atlantique. Sa superficie est de 36km2. Matam La commune s'étend sur 8 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dixinn, au Sud par l'océan atlantique, à l'Ouest par la commune de Kaloum, à l'Est par la commune de Matoto Kaloum C’est une presqu'ile de 25 km2 de superficie, constituée d'une partie insulaire et d'une partie continentale et fait limite avec les communes de Matam et Dixinn Tableau n°8/ : Zone d’intervention de la sous-composante « Distribution d’eau potable » par type de travaux et par tronçon Lieux Type de travaux Tronçon Distance Préfecture Commune /Ville Coyah Manéah Pose de conduites Du PK3+670 (village de 18 km Conakry Matoto parallèles sur la DN700 Kansiguiah, dans la Commune de pour la libération des Manéah) au PK 21+670 (Dabompa branchements clandestins Forêt, dans la Commune de Matoto), via Fassia, Bentouraya, Kountia et Lansanaya. Matam Remplacement des vieilles ➢ Pont Madina-SIG Madina 670 m conduites de distribution en ➢ Croix de Matam-Bonfi 2 200 m fonte grise ➢ Croix de Matam-Avaria 1592 m ➢ Croix de Matam-Poste Madina- 2020 m SOBRAGU 300 m Kaloum Remplacement des vieilles ➢ Conduite Château d’eau 670 m conduites de distribution en Almamya-Eglise Anglicane- amiante-ciment 3ème Avenue ➢ Conduite Château d’eau 2 200 m Almamya-Port de Conakry IV. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL En République de Guinée, l’étude d’impact environnemental et social bénéficie d’un encadrement juridique et institutionnel suffisamment cohérant. Il se compose aussi bien de la législation nationale, communautaire que celle internationale, ainsi que les institutions chargées de l’application de ces lois et règlements. 4.1. Politiques Nationales en matière de protection de l’environnement Les plans et politiques en matière de protection de l’environnement sont nombreux, nous nous référons à certains qui ont trait directement à ce Projet. Plan National d’Action Environnemental (PNAE) Le PNAE constitue la base de la politique environnementale de la Guinée. Elle est prise en compte par le code de l'environnement et dans d’autres textes relatifs aux ressources naturelles. La raison fondamentale du Plan National d’Action pour l'Environnement est de mettre en place un cadre de référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. L'élaboration du PNAE, amorcée dès 1989 par les services 37 publics, a été confiée, pour sa reprise en août 1992, à une ONG nationale « Guinée Écologie ». Le document a été finalisé et adopté par le Gouvernement guinéen en septembre 1994. Le PNAE a montré que la Guinée dispose d'un potentiel en eau très important, des écosystèmes variés, une faune et une flore riches et variées et une grande zone maritime, tout en soulignant la présence d’importantes pressions anthropiques dues à une exploitation inadaptée des ressources. En conséquence, cinq programmes cadres ont été identifiés : (i) Programme rural, (ii) Programme urbain, (iii) Programme du littoral et de la mer, (iv) Programme culturel et de service et (v) Programme d'appui à l’administration de l’environnement. Quatre des cinq thèmes retenus pour le programme rural ont directement trait à la gestion des ressources naturelles : (i) la gestion des terres, (ii) la gestion du couvert végétal, (iii) la gestion de la faune sauvage et (iv) la gestion des eaux de surface. La conception de ce programme repose sur le fait que la gestion des ressources naturelles est directement sous la responsabilité des exploitants. La politique nationale de développement adoptée par le Gouvernement de la République de Guinée est fondée sur le rétablissement des grands ensembles macro-économiques, le développement du potentiel économique et la planification contractuelle fondée sur les solidarités naturelles. A cet effet, l’Etat s’est désengagé du secteur économique au profit du privé. Il a décentralisé les pouvoirs de décisions au niveau des régions administratives, des préfectures, des Collectivités Locales et, il a impliqué les populations dans la gestion durable des ressources naturelles. Les questions de qualité de vie et les rôles que les institutions gouvernementales et non gouvernementales peuvent jouer en vue de faciliter une gestion et une utilisation durable des ressources naturelles au niveau communautaire, afin d’assurer une réelle sécurisation alimentaire, constituent une préoccupation prioritaire. Actuellement, environ 20% des problèmes identifiés par le PNAE sont abordés avec des capacités de mise en œuvre très limitées. Les institutions rencontrent de sérieuses difficultés pour la mobilisation des ressources et la mise en œuvre du PNAE. Politique et Stratégie Nationales de gestion des ressources en eau Le diagnostic ayant conduit à l’élaboration de cette politique a révélé que les principaux problèmes afférents à la gestion et au développement des ressources en eau sont les suivants : ✓ insuffisance de leur connaissance dans l’ensemble de leurs composantes (eau atmosphérique, eau de surface continentale et maritime, eaux souterraines phréatiques et profondes) ; ✓ insuffisance et par endroit, absence de systèmes de suivi hydro-écologique des bassins fluviaux nationaux et partagés ; ✓ ensablement et envasement de lits de certaines portions de fleuves et rivières et de certains lacs et mares ; ✓ phénomènes de pollutions localisées dues à des activités industrielles, agricoles et/ou artisanales ; ✓ insuffisance de capacités d’intervention des services et organismes en charge de la gestion des ressources en eau en particulier et de l’environnement en général notamment au niveau déconcentré territorial. La politique ainsi que la stratégie sont exprimées dans la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement préparée sur financement de la Banque mondiale. Elle a été approuvée conjointement le 16 août 1996 par les Ministres de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, le Ministre des Ressources Naturelles et de l’Énergie et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat. 38 Elle stipule, entre autres, que l’eau en tant que source de vie, a toujours constitué pour le Gouvernement de Guinée une préoccupation prioritaire dans sa politique de développement social et économique, tant dans les villes et agglomérations périurbaines qu’en milieu rural. La recherche de la mobilisation et de la mise à disposition des usagers de cette ressource fondamentale a toujours occupé une place de premier plan. Le développement du secteur est articulé autour de : (i) la gestion et l’administration des ressources en eau ; (ii) l’hydraulique urbaine ; (iii) l’hydraulique rurale et (iv) l’assainissement en milieu urbain ou rural. La stratégie spécifique de gestion globale et de l’administration des ressources en eau s’articule autour de la maîtrise et de la cohérence de plusieurs actions dont les suivantes : ✓ renforcement des capacités liées à la collecte et au traitement des données de base des ressources ainsi qu’en matière de planification /programmation du secteur de l’eau ; ✓ mise en place et gestion de systèmes de prévisions et de suivi hydrologiques à l’échelle des bassins versants ou groupes de bassins versants et établissement de plans d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques répondant à des intérêts socio-économiques ou écologiques particuliers ; ✓ élaboration de textes d’application du code de l’eau pour la gestion rationnelle durable des ressources en eau ; ✓ mise en place des organes du fonds de l’hydraulique ; ✓ constitution et gestion de banque de données et d’information sur les ressources en eau ; ✓ formation, information, sensibilisation et animation des institutions et du public impliqués dans la gestion et l’administration des eaux ; ✓ promotion de la coopération internationale, intergouvernementale et intercommunautaire en matière de mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau, notamment des eaux partagées. La réalisation des projets régionaux portant sur le massif du Fouta Djallon fait également partie des composantes du Plan d’action. La Lettre de Politique nationale de l’eau et de l’assainissement est assortie d’un plan d’action dont le financement a été assuré par le 3ème Projet Eau et Assainissement dans sa composante « gestion des ressources en eau ». En effet, les problèmes liés à l’approvisionnement en eau potable se posent en termes de déficit quantitatif, qualitatif et d’accessibilité financière faibles en milieu urbain. D’autres instruments de planification tels les documents de politique de la santé publique, le Plan d’action national de lutte contre la désertification, le plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques ont été adoptés également. 4.2. Cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du Projet 4.2.1. Cadre Juridique national Loi fondamentale La nouvelle constitution de 2010 a consacré en plus du préambule, cinq (5) articles à l’environnement. Il s’agit des articles 16, 17, 21, 72 et 119. L’article 16 : stipule que « Toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement » ; L’article 17 : indique que « Le transit, l’importation, le stockage, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants et tout accord y relatif constituent un crime contre la nation… » ; 39 L’article 21, stipule que « le Peuple de Guinée a un droit imprescriptible sur ses richesses. Celles-ci doivent profiter de manière équitable à tous les guinéens. Il a droit à la préservation de son patrimoine, de sa culture et de son environnement ». Les Articles 72… 78 disposent : « Sous réserve des dispositions de l'article 51, l’Assemblée Nationale vote seule la Loi et contrôle l’action gouvernementale. La Loi fixe les règles concernant le développement culturel et de la protection du patrimoine et de l'environnement ». Lois et règlements en matière de protection de l’environnement Le Droit guinéen portant sur les ressources naturelles et l’environnement s’est bien enrichi par l’adoption de toute une série de textes législatifs et réglementaires de portée globale et sectorielle. Ce mouvement de production législative et réglementaire, déclenché pratiquement en 1986 avec la création d’une administration nationale de l’environnementale, s’est poursuivi à un rythme soutenu et a rapidement abouti à la promulgation de plusieurs lois complétées dans certains cas par leurs textes d’application. Il en est ainsi des différents codes présentés ci-après : Code de protection et de mise en valeur de l’environnement, code foncier et domanial ; code minier ; code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse ; Code forestier ; Code de l’eau… Code de protection et de mise en valeur de l’environnement (Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 mai 1987) et ses textes d’application. Comme son intitulé l’indique, c’est un texte qui a pour objectif de gérer et de protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, valoriser l’exploitation des ressource s naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie des citoyens dans le respect de l’équilibre du milieu ambiant. Pour ce faire, il consacre un titre sur la protection des milieux récepteurs (eau, air, sol et sous-sol), un titre sur la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain (les établissements humains, la faune et la flore), un titre sur la lutte contre les nuisances (les déchets, les installations classées, les substances chimiques, le bruit et les odeurs), un titre sur les procédures et incitations diverses (l’étude d’impact, les plans d’urgences), etc. Ainsi, le sol étant le support de toute activité humaine, l’article 19 soumet à autorisation conjointe préalable du Ministre concerné et du Ministre chargé de l’environnement, l’affectation et l’aménagement du sol à des fins agricoles, industrielles, urbaines ou autres ainsi que les travaux de recherche et d’exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de porter atteinte à l’environnement guinéen. Aussi, les articles 32 à 38 interdisent le déversement, l’immersion et l’incinération dans les eaux maritimes guinéennes de substances de toute nature, susceptibles de : • porter atteinte à la santé de l’homme et aux ressources maritimes biologiques ; • nuire aux activités maritimes, y compris la navigation et la pêche ; • dégrader les valeurs d’agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral. L’article 39 traite de la protection du domaine public maritime. Aucune occ upation, exploitation, construction, établissement de quelque nature que ce soit ne peut être formé sur le rivage de la mer et sur toute l’étendue du domaine public maritime sans autorisation spéciale du Ministre chargé de l’urbanisme, prise après avis de l’autorité ministérielle chargée de l’environnement. L’autorisation n’est accordée que pour l’accomplissement d’activités d’intérêt général propres à favoriser le développement économique national. Elle ne doit pas entraver le libre accès au domaine public maritime, ni la libre circulation sur la berge. 40 Les articles 48 à 57 consacrés à la faune et la flore donnent la possibilité de créer par Décret des parcs marins ou fluviaux lorsque la conservation d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Cela a pour conséquence de soustraire certains espaces marins ou fluviaux du régime juridique général applicable en matière de pêche et d’aquaculture. Les activités susceptibles de porter atteinte aux espèces animales, végétales ou à leurs milieux naturels sont interdites ou soumises à autorisation préalable. Le principe de la fixation d’une liste d’espèces animales et végétales devant bénéficier d’une protection est posé à l’article 50. Il en est de même des conditions d’exploitation, de commercialisation, d’utilisation, de transport, d’exportation et d’introduction d’espèces. Toutes ces ressources doivent être protégées et gérées au moyen d’une gestion rationnelle en vue de les préserver, de préserver le patrimoine génétique et d’assurer l’équilibre écologiq ue. Pour cela, le code prévoit un classement de toute portion du territoire national, terrestre, maritime ou fluvial en parc national ou en réserve naturelle si ce milieu présente un intérêt spécial. L’objectif recherché est la conservation de la diversité biologique. L’exploitant de toute installation classée en première classe est tenu d’établir un plan d’urgence permettant d’alerter les autorités compétentes et les populations avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, d’évacuer le personnel et d’en circonscrire les causes du sinistre. La Direction Nationale de l’Environnement est tenue d’agréer le plan d’urgence et de s’assurer régulièrement de la mise en œuvre des prescriptions du plan et du bon état des matériels affectés au plan. Les articles 44 à 47 traitent des établissements humains, c'est-à-dire de l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales quels que soient leur type et leur taille et l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente. On aborde ici les questions relatives à la conservation du patrimoine culturel et architectural, les plans d’urbanisme qui doivent respecter l’environnement, les zones d’espaces verts, les terrains à usage récréatif, etc. Les articles 58 à 81 sont consacrés aux déchets, aux installations et établissements classés, aux substances chimiques nocives ou dangereuses, aux bruits et aux odeurs. Pour les déchets, le Code prévoit leur traitement adéquat suivant des méthodes écologiquement rationnelles afin d’éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé humaine, les ressources naturelles, la faune et la flore ou la qualité de l’environnement en général. Leur élimination s’effectue aux frais des producteurs répondant ainsi au principe du pollueur-payeur. Les eaux usées ne sont pas en reste. Le traitement par voie physique, biologique ou chimique des eaux usées et autres déchets liquides provenant des installations industrielles ou commerciales est préconisé avant leur élimination. Des mesures sont envisagées pour prévenir et lutter contre la pollution générée par les installations et établissements classés. Ceux-ci sont répartis en deux classes suivant les dangers ou la gravité des nuisances qu’ils font courir à l’environnement. Ils doivent tous avant leur construction ou leur fonctionnement faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Ministre en charge de l’environnement. Le constat est que la Guinée rencontre d’énormes difficultés pour la gestion adéquate des déchets domestiques et industriels. La pollution provenant des rejets industriels et domestiques des villes et villages est déversée directement en mer ou charriée par les fleuves et rivières ; Ce qui entraîne l’eutrophisation des cours d’eau, le développement des bactéries pathogènes, la modification des paramètres biotiques et abiotiques des milieux récepteurs. Cette pollution affecte la biodiversité et le milieu naturel. Le commerce international de substances chimiques de plus en plus intense est pris en compte dans le Code. En raison des dangers qui sont liés à la manipulation de ces substances, d’importantes mesures juridiques contraignantes ont été prises pour contrôler la production, l’importation et l’utilisation de ces produits sur le territoire national. 41 Pour les besoins de cette étude, certains textes d’application du Code de l’environnement méritent d’être cités : 1. Le Décret N°199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 pris en application des articles 82 et 83 du Code de l’environnement relatifs à l’étude d’impact environnemental fixe la liste des travaux, ouvrages, aménagements ou installations assujettis à la présentation d’une étude d’impact sur l’environnement. Concernant le domaine public maritime et fluvial, ceux qui nécessitent une étude d’impact environnemental sont : ✓ Les installations portant occupation du domaine public maritime de l’État et de ses dépendances ; ✓ Les travaux de construction et d’aménagement des ports, ✓ La recherche et l’exploitation des ressources minérales dans les zones maritimes sous juridiction guinéenne ; ✓ Les installations d’aquaculture et les établissements de pêche maritime industriels ; ✓ Les installations susceptibles de rejeter des substances dans le milieu marin. Ce Décret porte les frais de l’étude à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage qui prend toutes les dispositions appropriées pour recruter la personne chargée d’exécuter l’étude pour son compte. 2. Le Décret N°200/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant régime juridique des installations classées stipule que les établissements et installations classés sont à la base de plusieurs types de pollution. Ils sont donc soumis à certaines obligations environnementales : o régime d’autorisation ; o paiement de taxes et redevances ; o respect de normes ; o restauration de sites ; o inspections périodiques. Conformément aux dispositions de l’article 73 du Code de l’environnement, le classement des établissements et installations est fait lorsque les activités sont susceptibles de porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique, à l’agriculture, etc. Il en existe deux classes : ✓ La première classe comprend les établissements dont l’exploitation ne peut être autorisée qu’à condition que des dispositions soient prises pour prévenir les dangers ou les inconvénients importants sur la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la pêche, la conservation des sites et monuments, la commodité du voisinage ; ✓ La deuxième classe comprend les établissements qui, ne présentant pas d’inconvénients graves pour la protection des intérêts cités plus haut, sont soumis à des prescriptions générales destinées à garantir la protection de ces intérêts. Toute personne qui désire ouvrir une installation classée, adresse une demande d’autorisation au Ministre de l’Environnement. L’autorisation n’est délivrée que si les prescriptions qui seront imposées peuvent empêcher les pollutions et nuisances. Lorsque l’autorisation d’ouverture d’une installation classée est accordée, l’Arrêté d’autorisation est accompagné de prescriptions techniques particulières adaptées au cas de l’entreprise et à ses pollutions et résultant d’une négociation entre l’administrat ion de l’environnement et l’industriel ou sa branche. Si, pour des raisons techniques ou économiques, les mesures envisagées ne permettent pas d’empêcher les pollutions, il est du devoir de l’administration de refuser l’autorisation. Les prescriptions ti endront compte, sur un pied d’égalité, des techniques disponibles et de leur économie, d’un côté, et de la qualité, de la vocation et de l’utilisation des milieux environnementaux, de l’autre. Les prescriptions devront non seulement prévoir les mesures anti-pollution et fixer éventuellement des normes d’émission à ne 42 pas dépasser, mais aussi indiquer les moyens d’analyse et de mesure pour surveiller les effets sur l’environnement et les moyens d’intervention en cas de sinistre. Lorsque l’exploitant d’un établissement classé exerce dans l’illégalité, il encourt des sanctions administratives (mise en demeure, arrêt de fonctionnement de l’installation) ou des sanctions pénales prévues par le Code de l’environnement. 3. Le Décret N° 201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution qui vise à protéger les eaux maritimes et leurs ressources contre la pollution due aux rejets à partir des navires et accidents de mer, aux rejets à partir du territoire national, aux rejets dus à l’exploitation du plateau continental ou du sol et sous -sol de la zone économique exclusive (ZÉE) et aux épaves maritimes. Tous les rejets d’hydrocarbure ou de mélange susceptibles de porter atteinte aux régions côtières sont interdits à partir des installations et plates-formes off-shore en cours d’exploration ou d’exploitation. Une liste de substances dont le rejet est interdit et une liste dont le rejet est soumis à autorisation sont établies et annexées au Décret. Les substances radioactives, les huiles usées, le mercure et ses composés ainsi que le cadmium et ses composés font partie des substances dont le rejet est interdit. 4. Le Décret N°287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 répartit les substances chimiques en quatre classes : Classe 1 : substances chimiques extrêmement dangereuses ; Classe 2 : substances chimiques très dangereuses ; Classe 3 : substances chimiques modérément dangereuses ; Classe 4 : substances chimiques légèrement dangereuses. Une taxe à l’importation et à l’utilisation des substances chimiques est instituée par ce Décret. Le PUEG veillera sur l’utilisation des produits utilisés dans les stations et /ou usines de traitement d’eau, afin d’éviter l’utilisation des produits dangereux. L’Arrêté conjoint N°93/8993/PRG/SGG du 11 octobre 1993 fixe la nomenclature technique des installations classées pour la protection de l’environnement. Il fait une liste de toutes les installations classées assujetties à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, indique les inconvénients et détermine la classe correspondante (1ère classe pour les plus polluantes et 2ème classe pour les moins polluantes) : Toutes les installations classées en 1ère classe doivent faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement avant leur implantation. L’Arrêté N°474/MEEF/SGG/2013 du 11 mars 2013 pris en application du Décret N°199/PRG/SGG du 8 novembre 1989 cité ci-dessus fixe les références, le contenu, la méthodologie et la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement : L’étude d’impact sur l’environnement de tout projet tient compte, entre autres, des milieux naturels en mettant en évidence ceux qui sont les plus intéressants et en précisant leur valeur écologique. La végétation naturelle ainsi que la faune et la flore seront étudiées. Des dispositions sont prévues dans ce CGES pour la réalisation d’éventuelles EIES aux cas où certains sous-projets seront classés dans la catégorie B1 après examen des résultats du screening. Le PUEG contribuera ainsi, à l’atteinte de certains objectifs du code de protection de l’environnement. Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse (Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997) et ses textes d’application. L’objectif de cette loi est de promouvoir l’utilisation durable des espèces animales et d’assurer leur pérennité pour la satisfaction des besoins humains. 43 Conformément à l’article 8 a) de la Convention sur la diversité biologique relatif à la conservation in situ, le Code a créé sur le territoire guinéen des parcs nationaux, des réserves naturelles intégrales, des réserves naturelles gérées, des réserves spéciales ou sanctuaires de faune, des zones d’intérêt cynégétiques et des zones de chasse. Ces aires protégées sont toutes placées sous le contrôle de l’État. Outre la sauvegarde des milieux naturels, le Code vise la préservation des espèces. À cet effet, il établit une liste d’espèces intégralement protégées (Liste A) et une liste d’espèces p artiellement protégées (Liste B). Conformément à l’article 9 de la Convention relatif à la conservation ex situ, le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse dispose que : • La préservation, le maintien ou le rétablissement d’une diversité suffisante de milieux et d’habitats indispensables à la vie sauvage est une obligation nationale ; • Le lâcher d'animaux d'espèces non naturellement présentes ou représentées sur le territoire est prohibé, sauf dérogation délivrée conjointement par les ministres chargés de la chasse, de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche scientifique et de la santé publique ; • L'exportation, hors de la République de Guinée, d'animaux sauvages morts ou vifs de ces mêmes espèces, de trophées ou dépouilles de ces animaux est interdite. Toutefois, une dérogation aux principes précédents peut être accordée dans un but scientifique ou de conservation de l'espèce. Les textes d’application du Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la ch asse les plus pertinents sont les suivants : L’Arrêté conjoint A/05/672/MAEEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant le taux de redevance de chasse ; celui-ci varie en fonction des espèces de faune et du nombre d’animaux inscrits sur le permis. Le PUEG évitera les sous-projets susceptibles de détruire les habitats critiques de la faune sauvage. Ses interventions dans les sites sensibles seront soumises aux dispositions des clauses environnementales qui sont partie intégrante du présent CGES. Code forestier (loi L/99/013/AN du 22 juin 1999) et ses textes d’application Le code forestier institue un classement des forêts comprenant : le domaine forestier de l’État ; le domaine forestier des collectivités décentralisées (districts, villages) ; le domaine forestier privé ; le domaine forestier non classé. Un cadastre forestier est institué pour consigner les Décrets et Arrêtés de classement ; de déclassement ou de révision de classement ainsi que les contrats de gestion forestière portant sur les domaines forestiers de l’État et des collectivités. Concernant la gestion forestière, le domaine forestier de l’État peut être exploité soit par l’administration forestière, soit en vertu d’un contrat de gestion forestière. Quel que soit l’option choisie, l’explo itation doit se faire de manière rationnelle en tenant compte des fonctions de protection et de production de manière à réaliser un équilibre entre les besoins socio-économiques des populations et les intérêts de la conservation du milieu naturel. Aussi, le domaine forestier doit être protégé contre toute forme de dégradation ou de destruction causée par la surexploitation, le surpâturage, les incendies, les brûlis, les défrichements abusifs, les maladies, l’introduction d’espèces inadaptées ainsi que la désertification. Tout défrichement doit être accompagné d’un reboisement équivalent, en qualité et en superficie, au boisement initial. Le domaine forestier des collectivités décentralisées peut être exploité soit par la ou les collectivités elles-mêmes, soit en vertu d’un contrat de gestion, soit par l’administration forestière. 44 Le domaine forestier privé doit être exploité conformément aux textes d’application du Code forestier tandis que le domaine forestier non classé peut être exploité soit directement par l’administration forestière, soit par permis de coupe, soit suivant des contrats de gestion forestière. L’attribution d’un contrat de gestion forestière est subordonnée à l’acquittement préalable d’une redevance dont l’assiette, le taux et les modalités de paiement sont fixées par la loi des finances. Le Code forestier prescrit également des mesures en vue de protéger la forêt. Le reboisement qui présente un intérêt socio-économique et écologique certain, est prévu par le Code. Dans les terrains forestiers du domaine de l’État, il incombe à l’administration forestière et dans le domaine forestier des collectivités décentralisées, il incombe à ces dernières. Les droits d’usage des populations vivant à l’intérieur ou à proximité du domaine fore stier ne sont pas ignorés. Leur exercice est reconnu et limité à la satisfaction des besoins familiaux et domestiques. Il n’est par contre pas permis aux populations de faire des transactions commerciales portant sur les produits ligneux récoltés. Toutefois, les aires spécialement protégées (parcs nationaux ou réserves naturelles) sont affranchies de tous droits d’usage. Une Commission de classement des forêts est instituée dans chaque Préfecture, ceci pour impliquer les responsables locaux dans la gestion de leurs ressources naturelles. La Commission est chargée d’étudier les projets de classement des terrains forestiers dans les domaines de l’État ou dans les domaines des collectivités ainsi que les demandes de révision de classement ou de déclassement des forêts classées. Les textes d’application liés à l’exploitation de la forêt sont : • L’Arrêté conjoint A/2010/1992/MEEFDD/MEF/SGG du 13 mai 2010 fixant la redevance de défrichement pour les grands travaux entrepris dans le domaine forestier à 4 000 000 FG/ha dont 25 % versés à l’administration forestière pour le suivi des travaux ; • L’Arrêté conjoint A/05/671/MAEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant les taux des redevances forestières. Il faut noter que ce code ainsi que celui relatif à la protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse sont en cours de révision au niveau du gouvernement pour tenir compte des nouvelles évolutions économiques, sociales et environnementales. Le PUEG appuiera des sous-projets de reboisement et de conservation des têtes de sources. Il veillera sur les actions susceptibles de délacer les forêts naturelles et contribuera donc aux objectifs du code forestier, notamment ceux relatif à la conservation et le développement des forêts. Code de l’eau (loi L/94/005 CTRN du 14 février 1994) et ses textes d’application La loi L/94/005 CTRN du 14 février 1994 régis les divers aspects de la gestion, de l’utilisation et de la protection des ressources hydriques et des ouvrages hydrauliques. Au sens de l’article 1, les ressources en eau sont l’ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l’eau, les eaux marines n’en faisant pas partie. Leur gestion rationnelle englobe l’inventaire qualitatif et quantitatif permanent, la protection, l’utilisation et la valorisation optimale, compte tenu des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. La gestion de base des ressources en eau correspond au bassin versant au niveau duquel peut être constitué le Comité de bassin versant investi de fonctions consultatives. En tant que ressource naturelle vitale, l’eau constitue une richesse de la Nation. À ce titre, elle fait partie intégrante du domaine national et n’est donc pas sujette à appropriation, mais seulement à un droit d’utilisation précaire soumis au régime d’autorisation préalable. La ressource fait l’objet d’inventaires qualitatif et quantitatif selon les modalités à définir par voie réglementaire. 45 Le droit d’accès à l’eau à des fins domestiques est reconnu à toute personne, à condition de préserver la disponibilité de la ressource et de ne pas léser les autres utilisateurs. Les autres utilisations de l’eau sont toutes soumises à l’obtention préalable d’un permis ou d’une concession, sauf si elles ont un caractère saisonnier ou si elles sont de faible importance. Le permis est requis pour les utilisations permanentes importantes, alors que la concession est exigée pour les utilisations permanentes et majeures (approvisionnement des agglomérations, aménagement hydroélectrique, irrigation, etc. Les droits d’eau légalement acquis sont maintenus. Leur révocation pour cause d’utilité publique, donne en principe droit soit à indemnité, soit à une source alternative d’approvisionnement en eau. Les droits d’eau peuvent être source de transactions (vente, location). En dehors de l’approvisionnement en eau potable qui jouit d’une primauté absolue et des priorités coutumières ayant cours au niveau des collectivités décentralisées, aucun ordre de priorité n’est établi entre les différents usages de la ressource. Des utilisations prioritaires peuvent cependant être décidées par Décret lorsque des circonstances particulières le justifient. Toutes les utilisations doivent se conformer aux orientations du plan de développement de bassin versant dans lequel les ressources utilisées sont comprises. Des mesures réglementaires devront être édictées pour régir les diverses utilisations (domestiques, municipales, agricoles, industrielles, minières, sportives, etc.), le recyclage et la réutilisation de l’eau ainsi que le contrôle de la pollution et la préservation de l’environnement. La construction, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques obéissent à des mesures réglementaires qu’il appartiendra aux autorités compétentes d’édicter en matière de normes de construction, d’exploitation et de sécurité ainsi que de procédures d’inspection, de responsabilité du constructeur et de l’exploitant pour les dommages causés aux tiers. Sans préjudice des dispositions du Code de l’environnement, il doit être fixé : - Les conditions dans lesquelles peuvent être interdits ou réglementés les déversements, les écoulements, les rejets ou dépôts de matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux superficielles ou souterraines ; - Les conditions pour effectuer les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques biologiques et bactériologiques des déversements et des eaux réceptrices. Les textes d’application du Code de l’eau, déjà adoptés, sont : • La Loi N°006/AN du 4 juillet 2005 fixant les redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau ; • La Loi N°007/AN du 4 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau ; • Le Décret D/08/036/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau. Code foncier et domanial Promulgué par ordonnance N° 92/019/PRG/SGG du 30 mars 1992, portant code foncier et domanial et le code civil constituent la base légale de l'administration des terres tant privées que publiques (au sens large) en République de Guinée. Les différents acteurs fonciers reconnus par ce dispositif légal sont les suivants : Personnes publiques : Selon le Code Foncier et Domanial (CFD), la propriété foncière des personnes publiques concerne les biens fonciers et immobiliers de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics relèvent soit du domaine public soit du domaine privé. 46 Personnes privées : la loi considère comme propriétaires et par conséquent protégés par les lois et les juridictions compétentes : o les personnes titulaires d'un titre foncier ; o les occupants titulaires de livret foncier, de permis d'habiter ou d'autorisation d'occuper, en vigueur sous le régime de l'ancienne loi foncière ; o les occupants justifiant d'une occupation paisible personnelle et continue de bonne foi. Le Code Foncier et Domanial (CFD) stipule que les détenteurs « coutumiers » pourraient être considérés comme « occupants de fait » et en conséquence pourraient effectivement invoquer à leur profit la condition de l'occupation prolongée de terres, à condition de faire validation par une enquête publique, d’une possession utile (mise en valeur selon les usages locaux). Ce dispositif a été renforcé par le décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural et qui est venu concilier le dispositif légal et les pratiques coutumières positives, permettre de faciliter l'acceptabilité de la législation foncière et renforcer son impact sur la société rurale, en lui apportant un instrument décisif pour son développement. Le CFD prévoit de manière précise les cas de restriction au droit de propriété. Il s’agit de ✓ expropriation pour cause d'utilité publique ; ✓ réglementations du droit de propriété dans un but d'urbanisation ou d'aménagement rural ; ✓ institution de servitudes d'intérêt public. Le Cadre de Politique de Réinstallation préparé par le PUEG se conformera aux prescriptions du code foncier domanial guinéen notamment dans ses dispositions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. 1) Points forts du cadre juridique Le cadre juridique guinéen relatif à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement se compose de textes qui édictent des règles de portée générale et des règles de portée spécifique. Deux éléments communs à l’ensemble de ce texte sont que : • Ils tendent à favoriser la responsabilité des populations vis à vis de la gestion de leur propre terroir ; • Ils affirment que le développement, la préservation des ressources relèvent de l’intérêt national et que l’état et tous les citoyens ont l’obligation de bien gérer leur patrimoine naturel pour les générations présentes et futures. Dans plusieurs textes, la participation citoyenne est encouragée (associations écologiques, collectivités locales, groupements, ...). Le Code de l’Environnement en son article 14, invite l’autorité ministérielle chargée de l’environnement à susciter et à favoriser la création et le fonctionnement d’association de protections et de mise en valeur de l’environnement. Il indique qu’on peut associer ces groupements aux actions et manifestations à entreprendre dans le cadre de la sensibilisation des populations. L’article 7 du même code stipule que : les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement peuvent à la discrétion de l’administration être reconnues d’utilité publique et bénéficier des avantages propres à ce statut. Cette préoccupation est clairement indiquée dans le code forestier. Là, le législateur a institué un domaine forestier des collectivités décentralisées qui sont des espaces forestiers possédés en commun 47 par des groupements organisés qui, localement, peuvent les exploiter en tirer profit éventuellement avec l’assistance technique des services publics compétents, à condition de ne pas les dégrader et de les gérer convenablement. Le code de l’environnement reconnaît aussi aux populations vivant à l’intérieur ou à proximité des forêts un droit d’usage qui leur permet de satisfaire gratuitement leurs besoins personnels en produits forestiers pour pourvu qu’elles ne portent pas atteintes à l’intégrité des espaces boisés. Des dispositions allant dans le même sens figurent dans le code de la protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse. Dans ce code, il est précisé qu’il est du devoir de chacun de contribuer au maintien et au développement du patrimoine faunistique national et que le pays entier doit se mobiliser pour atteindre cet objectif (articles k3 et 6) Le droit de chasse est aussi reconnu à tous les citoyens dans la mesure où la chasse est une activité traditionnelle. La chasse de subsistance est cependant avantagée par rapport aux autres formes cynégétiques, en ce sens qu’elle permet à la population de satisfaire sur place leur besoin alimentaire et thérapeutique. Le code de l’eau stipule que la gestion des ressources en eau doit être assurée par les collectivités décentralisées à l’intérieur de leur ressort. Celles-ci peuvent s’organiser en associations d’utilisateurs. La sensibilisation à l’environnement, qu’elle prenne la forme de l’éducation de la formation ou de l’information, représente une autre constante des législations environnementales. Le code foncier et domanial prévoit la mise au point de programmes destinés à favoriser une meilleure prise de conscience de l’importance des forêts, notamment au moyen de la définition des programmes d’enseignement et de recherche en matière forestière de la diffusion des programmes de sensibilisat ion et de vulgarisation à l’intention du grand public en vue de promouvoir la participation des populations à l’effort de protection et de développement des forêts. Dans ce code, plusieurs contraintes subsistent allant de l’occupation illégale de terrain à la « propriété coutumière ». L’absence pendant une assez grande période d’un cadre et d’un code foncier ont facilité cette situation. L’appropriation coutumière du sol n’est pas reconnue. Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat, le citoyen ne jouissant que d’un droit d’usage. Dans les faits, la puissance publique doit tenir compte de l’avis des chefs coutumiers. Une règle non écrite permettant de définir la hauteur des compensations à donner aux propriétaires coutumiers est généralement appliquée. Si la terre a été mise en valeur par celui qui en revendique la propriété, le tiers des parcelles issues du lotissement lui est rétrocédé. Aucune compensation monétaire n’est versée par l’Etat. En ce qui concerne les occupants illégaux, c’est-à-dire sans arrêté d’occupation ni de permis de construire, l’Etat a pris des mesures. Il invite ses occupant à régulariser leur situation quand il y a des lotissements et exige des conditions minimales de construction, sinon il fait arrêter les travaux. Dans d’autres cas il exige des occupants qu’ils déguerpissent. 2) Points faibles du cadre juridique La plupart des textes d’application (Décrets ou Arrêtés) ne sont pas encore élaborés ou bien ils n’ont pas été élaborés à temps. Ce qui fait que certaines dispositions des codes sont demeurées inapplicables parce que trop générales. En réalité, on a toujours fait appel à l’expertise étrangère pour préparer les codes sans prévoir leurs textes d’application. Pour illustrer cette situation, les textes du code de l’environnement ci-après ne sont pas encore élaborés : ▪ Textes réglementaires sur les normes de qualité de l’environnement prévus à l’article 8 ; ▪ Décret pris sur rapport conjoint des ministres chargés de la Santé publique et de l’Environnement définissant les critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques 48 auxquels les prises d’eau assurant l’alimentation humaine doivent répondre, de même que l’eau issue du réseau de distribution au stade de la consommation prévu à l’article 26 ; ▪ Arrêtés des Gouverneurs de région fixant le nombre maximum d’animaux domestiques susceptibles d’être détenus pour chaque maison située dans une agglomération urbaine prévus à l’article 63 ; ▪ Arrêtés relatifs au plafond de niveaux sonores autorisés et l’émission d’odeurs particulièrement incommodantes ; ▪ Décret fixant les conditions d’élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’urgence prévu à l’article 86. 3) Difficultés liées au manque d’harmonie entre les codes Certaines matières qui devaient faire l’objet de textes d’application prévus par le Code de l’environnement sont réglementées par les autres codes notamment le code de l’eau, le code forestier et le code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse. C’est ainsi par exemple que le Code de l’environnement prévoit un décret fixant la liste des espèces animales et végétales qui doivent bénéficier d’une protection particulière et les modalités d’application de celle -ci. Finalement, cette question est réglementée par le Code forestier et le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse. Par ailleurs, en matière de classement des forêts, le code de l’environnement a prévu à son article 56 que le classement est établi par Arrêté du Secrétariat d’Etat chargé des Eaux et Forêts. Ce qui est doublement incohérent puisque non seulement le Secrétariat d’Etat aux Eaux et Forêts a été supprimé depuis 1987 mais aussi, le code forestier stipule que le classement des terrains forestiers dans le domaine forestier de l’Etat est effectué par Décret (article 26) et le classement des terrains forestiers dans le domaine forestier des collectivités décentralisées, districts et villages est effectué par Arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts (article 27). 4) Difficultés liées au manque de consensus au niveau des administrations publiques L’article 56 du code de l’environnement exige qu’un Décret d’application portant code forestier détermine le régime juridique d’exploitation et de protection de la forêt guinéenne. Ceci était quand même inapplicable puisque du point de vue juridique, un code ne peut être approuvé par Décret. 5) Difficultés liées aux distorsions entre les codes Des contradictions existent entre le code forestier et le code foncier et domanial en ce qui concerne le domaine public. Au sens du code foncier et domanial (article 109), on distingue deux domaines publics : le domaine public de l’Etat et le domaine public des collectivités territoriales et des établissements publics. Le code forestier (article 17 et suivants) a défini, quant à lui, quatre (4) domaines forestiers : domaine forestier de l’Etat, domaine forestier des collectivités décentralisées, districts, villages, domaine forestier privé et domaine forestier non classé. Si au terme du code foncier et domanial, le domaine public de l’Etat est géré par le Ministre chargé du domaine, pour le code forestier (articles 26 et 29), le domaine forestier de l’Etat est géré par le Ministre chargé des forêts. Une autre contradiction est à relever entre le Code de l’eau articles (23 et 24) et le code minier (articles 64 et 91) en ce qui concerne la détermination de l’autorité compétente pour l’établissement des périmètres de protection, notamment des points d’eau, ainsi que la protection et l’utilisation des eaux souterraines. En effet, les dispositions combinées des articles précités du Code de l’eau prévoient que les modalités d’établissement des périmètres de protection, de délimitation des zones de sauvegarde notamment des 49 eaux souterraines et des points d’eau, ainsi que la délivrance des autorisations de forage sont déterminées par Arrêté du Ministre chargé de l’Hydraulique. De son côté, l’article 64 du Code miner indique que ces modalités en ce qui concerne notamment les points d’eau sont déterminées par Arrêté conjoint du ministre chargé des Mines et du ministre chargé des Domaines. L’article 91 du même code minier indique, quant à lui, un Arrêté du Ministre des Mines, notamment pour les forages et l’utilisation de puits pour les usages domestiques. L’article 91 du code minier en attribuant compétence au Ministre chargé des mines pour aut oriser les utilisations des ressources en eau de faible importance est également en contradiction avec les dispositions combinées des articles 6, 8 et 9 du code de l’eau, celles -ci attribuant compétence en cette matière au Ministre chargé de l’Hydraulique. Les ministres concernés ont bien voulu harmoniser les différents codes à travers l’Arrêté Conjoint n°1647/MMG/MHE du 24 avril 2001 portant harmonisation du code minier et du code de l’eau. Cependant, en vertu des normes juridiques, un Arrêté même conjoint ne peut modifier un décret et encore moins une loi. On pourrait également relever d’autres lacunes au niveau des pénalités du code de l’environnement. Elles ont été révisées à deux reprises par l’Ordonnance n° 022/PRG du 10 mars 1989 et la Loi n° L/96/012 du 22 juillet 1996 pour tenir compte de l’inflation. Mais jusqu’ici, le montant des amendes ne suffit pas pour dissuader les contrevenants. 6) Difficultés liées à l’insuffisance des textes Le code de l’environnement stipule que le public doit être consulté dans le processus de validation de l’étude d’impact environnemental. Cependant, cette consultation ne vaut que pour les projets majeurs de première classe et le plus souvent, on s’adresse à l’élite et non à l’ensemble de la population concernée. Aussi, faut-il relever une autre faiblesse, celle de laisser les promoteurs recruter librement les experts pour mener l’étude d’impact sans que le Ministère de l’environnement ne puisse réglementer et contrôler les experts et les bureaux d’études agissant dans ce domaine. Aussi, il n’existe pas de guides ou directives des évaluations environnementales qui soient basés sur des méthodes scientifiques reconnues et le principe de contre-expertise des évaluations environnementales n’est pas institué. Enfin, l’audit environnemental est encore méconnu dans la législation actuelle. C’est pourtant une importante procédure d’évaluation et de contrôle qui permet de veiller au respect des normes et standards reconnus et le cas échéant, d’exiger des mesures correctrices ou de prendre des sanctions. 4.2.2. Cadre Juridique International La Guinée a signé une vingtaine de conventions et accords internationaux multilatéraux sur l’environnement (AME). Parmi ces accords, ceux qui sont pertinents pour le PUEG en raison de leurs objectifs, sont : La Convention sur la diversité biologique a pour objectifs la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Toute activité du projet menée dans un site de zone humide devra donc s’exécuter en respect desdits objectifs. La Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar) de 1971, à laquelle la Guinée a adhéré le 24 septembre 1992. Son objectif est d’arrêter l’empiétement progressif et la perte des zones humides pour le présent et le futur, tout en reconnaissant les rôles fondamentaux des zones humides et leurs valeurs économiques, culturelles, scientifiques et de loisir. Dans ce cadre, la Guinée a réalisé les activités suivantes : 50 ✓ L’identification et l’inscription de six sites Ramsar sur le littoral guinéen ; ✓ L’inventaire des zones humides en 1994 ; ✓ Le programme de dénombrement des oiseaux d’eau en 1997 ; ✓ L’inscription de six nouveaux sites Ramsar dans le bassin du Niger en 2002 ; ✓ L‘élaboration du Plan de gestion du site Ramsar de Niger-Source en 2003. La Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, à laquelle la Guinée a adhéré le 18 juin 1979. Il a été mené dans ce cadre certaines actions : ✓ L’élaboration et l’exécution du projet pilote des monts Nimba ; ✓ La création du Centre de Gestion de l’Environnement du Nimba (CEGEN) ; ✓ L’élaboration et l’exécution du projet de conservation de la diversité biologique des monts Nimba par une gestion intégrée et participative. La protection du patrimoine culturel est l’une des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale qui n’est pas déclenchée par le PUEG. Néanmoins, des dispositions seront prises en rapport avec les services du Ministère chargé de la culture, si la question de sites culturels se pose, afin d’entreprendre une ét ude spécifique en la matière. La Convention sur la lutte contre la désertification signée le 17 juin 1994 et entrée en vigueur le 25 novembre 1996, à laquelle la Guinée a adhéré le 19 avril 1997. Son objectif est de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés, grâce à des mesures efficaces appliquées à tous les niveaux appuyés par des arrangements internationaux de coopération, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme d’Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones concernées. Les activités réalisées et en cours sont : ✓ Le Programme d’action national de lutte contre la désertification, élaboré et validé en mai 2006 ; et ✓ Le Programme d’action national de lutte contre la déforestation en cours. Le déboisement des rives du fleuve Samou aura des conséquences sur le stock d’eau en saison sèche, donc sur la capacité de desserte du PUEG. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, ratifiée par la Guinée le 7 mai 1993 : Elle a pour objectif de régler les niveaux de concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère de façon à éviter l’accélération du changement climatique jusqu’à un niveau q ui pourrait compromettre les initiatives de production alimentaire et entraver le développement durable. Les principales activités menées dans le cadre de cette convention ont été : ✓ L’élaboration de la première Communication nationale adoptée par Arrêté A/2006/143/PM/CAB du 23 janvier 2006 ; ✓ L’élaboration de la deuxième Communication nationale ; ✓ La préparation du Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA) adopté par Arrêté N°/2007/04305/PM/CAB/SGG/07 du 4 décembre 2007. Cette convention intéresse le PUEG dans la mesure où les conséquences du changement climatique ont des répercussions sur le régime du fleuve Samou et de ses affluents. La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, à laquelle la Guinée a adhéré le 24 février 2001. Les activités réalisées ont été : ✓ L’élaboration et l’adoption de textes réglementaires, Décret et Arrêtés ; ✓ La création d’un centre d’information chimique pour faciliter les échanges en matière de gestion des produits chimiques. 51 Les produits chimiques utilisés par la SEG pour le traitement de l’eau sont le chlore et la chaux éteinte. Les chlores à gaz, bien qu’efficace et moins couteux, ne sont pas accessibles par le centre de traitement de Yessoulou à cause du fait que l’importation de ces produits bien que permise par les autorités, mais représente un danger au dire des armateurs. 4.3. Cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Guinée et cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG 4.3.1. Cadre institutionnel national de l’évaluation environnementale Conformément aux règles de gestion de l’administration, le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, est le cadre institutionnel national de gestion des ressources naturelles et de l’environnement en Guinée. Ce Ministère comprend : notamment, au niveau central, des Directions Nationales, des services d’appui, des services rattachés, des organismes personnalisés et à l’intérieur du pays, des structures techniques aux niveaux régional, préfectoral et sous préfectoral. Tous les services interviennent chacun dans leur domaine respectif, à la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement. Le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, a pour mission la conception, l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des eaux et forêts et du développement durable ainsi que d’en assurer le suivi. C’est le seul département habilité à délivrer des certificats de conformité environnementale en Guinée. Il est important de rappeler que dans le cadre de la réglementation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE), organisme personnalisé du Ministère de l’Environnement lance le processus de réalisation desdites études et coordonne ce processus par les séances de consultations à différents niveaux avec l’implication de tous les acteurs et ministères concernés pour leurs approbations à travers le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE). Également, le BGACE a pour mission de valider la classification environnementale et sociale des sous-projets, le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans le CGES et de suivi des impacts environnementaux et sociaux. Conformément donc à sa mission régalienne, le BGACE effectuera des missions de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements pris par le PUEG, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les Organisations de la Société Civile (OSC), constituées d’ONG nationales et étrangères, s’impliquent également dans la gestion de l’environnement, la gouvernance, le genre, etc. Les OSC seront des acteurs incontournables en raison non seulement de leurs rôles de contrôle citoyen des actions du PUEG, mais aussi ils sont des interlocuteurs pour des actions de sensibilisation des populations sur la gestion rationnelle de l’eau. 4.3.2. Cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG La maîtrise d’ouvrage du PUEG est assurée par le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, au sein duquel est institué une Unité de Gestion du Projet (UGP) qui est chargée de la Coordination de l’ensemble des activités du Projet. La Société des Eaux de Guinée assure la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la mise en œuvre de la Composante 1 du projet. La maîtrise d’œuvre publique est assurée par l’Administration des Grands Projets et des Marchés Publics (ACGPMP) . Les prestataires privés (Bureaux d’études Ingénieurs conseils etc…), choisis sur la base de consultations, assureront la maîtrise d’œuvre déléguée. Le PUEG dispose au niveau national d’un Comité Technique de Pilotage (CTP) du Projet, qui est mis en place par Arrêté A/2020/304/MHA/CAB/SGG 30 janvier 2020, du MHA et placé sous tutelle du Ministre en charge de ce Département ministériel. Ce Comité sera responsable du pilotage et de la supervision générale des activités du Projet. A cet effet, il est chargé : ❖ L’orientation générale du Projet; 52 ❖ Vérifier les résultats; ❖ S’assurer de la coordination du projet avec l’ensemble des programmes d’amélioration des services hydrauliques et d’assainissement du projet; ❖ D’examiner et approuver les Plans de travail et budgets annuels (PTBA) du projet; ❖ De veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaites. Il est composé du Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, qui assure la présidence et les autres membres : le Directeur National de l’Hydraulique du MHA; le Conseiller juridique du MHA; le Conseiller chargé des questions d’Eau du MHA; le Conseiller chargé des investissements publics du MEF; le Directeur National des investissements publics du MPDL; le Directeur chargé des questions de l’Energie, de l’Environnement et de l’Hydraulique à l’ACGP; le Directeur National de la DATU du MVAT; le Directeur Général de la SEG; le Responsable chargé des Marchés Publics et la Délégation des Services publics du MHA; le Coordonnateur du Projet Urbain Eau de Guinée. L’Unité de Gestion du Projet (UGP) est l’Agence d’exécution du projet sous tutelle du MHA et instituée au sein du même Ministère. Ses fonctions principales seront : ➢ La coordination de la mise en œuvre des composantes du projet et la gestion des PTBA ; ➢ L’exécution des plans annuels de passation des marchés ; ➢ L’appui technique et administratif aux prestataires privés du Projet ➢ Les renforcements de capacités des acteurs et la diffusion de l’information sur le projet ; ➢ Le suivi et évaluation de l’exécution du programme de travail et de son impact ; ➢ Le financement des actions de réalisation et l’appui à la réalisation des compensations ; ➢ La préparation et la supervision de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale et des plans d’action de réinstallation ; ➢ L’appui à l’harmonisation des interventions des structures partenaires de mise en œuvre des composantes. La Société des Eaux de Guinée (SEG) est une Société Anonyme à participation publique, régie par les lois et règlements en vigueur en République de Guinée, qui a été créée en décembre 2001 suite aux réformes institutionnelles intervenues dans le secteur urbain de l’eau potable. Elle est également régie par un Contrat-Plan qui fixe les obligations réciproques entre l’État et la Société, en vue d’atteindre les objectifs d’amélioration de l’accès à l’Eau Potable. Son siège social est à Almamya, Commune de Kaloum, Conakry. La SEG a pour mission: • La production, le transport et la distribution de l’eau potable dans tous les centres urbains du pays • L’exploitation, l’entretien, la réhabilitation, le renouvellement et le développement des installations de l’hydraulique urbaine en vue d’assurer la fourniture de l’eau potable; • L’identification des besoins et la recherche de financements; • Les études et travaux neufs; • La gestion des abonnés (Abonnement, Facturation, Recouvrement); • La gestion du patrimoine et de tous les droits et obligations qui en découlent. La SEG assure la Maîtrise d’Ouvrage Délégué de la Composante 1 du PEAG. A ce titre, elle est chargée de la mise en œuvre de cette composante 1 du Projet « Hydraulique Urbaine », qui représente à elle seule, environ 80% du coût total du Projet, avec une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui est recruté et placée en son sein. En plus de Conakry, les services de la SEG sont répartis actuellement sur 27 Villes du pays (voir carte ci-dessous). La SEG Comprend deux zones régionales à Conakry : ➢ La Zone Nord avec des agences de Dixinn, Ratoma et Wanindara ➢ La Zone Sud qui comprend les agences de kaloum, Matam, Matoto et Kountia. 53 Quatre (4) Directions Régionales de l’intérieur du pays, qui correspondent aux quatre Régions Naturelles (Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré) et les 23 Centres de l’intérieur dans 23 Préfectures. Les villes desservies en eau potable de la SEG sont présentées dans la carte de la figure 15 ci-après. Figure 16 : Villes desservies par la SEG Source : SEG Guinée 2016 - Carte réalisée par Net Sen Group La Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) en tant que structure nationale au sein du MHA, est chargée entre autres de la coordination des actions visant à l'adoption d'une politique nationale de l'eau, de l'administration des droits de l'eau et des tâches nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau qui ne figurent pas dans les attributions d'autres services techniques ministériels. Cette Direction bénéficiera d’un appui du PUEG pour la modélisation de la nappe souterraine de la péninsule de Conakry et le développement d'une base de données des utilisateurs de la ressource en eau et des niveaux de prélèvement. La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU). Cette Direction est chargée sous la tutelle du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, d’appliquer la politique du Gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. Elle est composée de quatre Divisions : 1. La Division des études et de la planification du schéma national d’aménagement du territoire. 2. La Division chargée de la délivrance des différents titres de propriété et de la surveillance des occupations des sols ; 3. La Division chargée de l’assainissement ; 4. La dernière Division chargée des voiries et réseaux divers. La DATU est chargée de la mise en œuvre de la composante 2 du Projet « Assainissement Urbain ». Pour cela, elle appuiera le Projet dans la réalisation non seulement des études stratégiques, mais aussi, dans la définition d'une nouvelle stratégie d'assainissement urbain à appliquer au Grand-Conakry, y compris des schémas directeurs pour le développement de l’assainissement pluvial, de l’assainissement des eaux usées et la gestion des boues de vidange. 4.3.3. Cadre institutionnel pour la mise en œuvre du PCGES du PUEG Pour la mise en œuvre efficace des mesures de sauvegarde environnementale et sociale du PUEG, deux Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale, dont un Spécialiste en sauvegarde environnementale et une Experte en développement social, ont été recrutés au sein de l’UGP. 54 Les principales fonctions de ce responsable seront les suivantes : o Préparer et animer une série d’ateliers de mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) lors du démarrage du Projet, afin de présenter ce PCGES et de sensibiliser les différents acteurs impliqués, les services techniques déconcentrés, autres projets, ONG, fédérations, etc. o Initier la réalisation de l’analyse environnementale et sociale des sous -projets (screening) en utilisant le modèle de formulaire existant à l’annexe 1 de ce document et en procédant à la vulgarisation de ce formulaire au niveau des services techniques chargés du screening, o Valider les résultats de ces screening et indiquer le travail environnemental à réaliser avant, pendant et après la mise en œuvre des sous-projets o Préparer et appuyer le processus de recrutement des consultants en charge de l’élaboration des EIE, des PAR et de l’audit environnemental et social, assurer la supervision de ces études puis, la validation des résultats, en relation avec les services spécialisés du Ministère en charge de l’Environnement notamment le BGACE ; o Assurer la coordination générale de la mise en œuvre des PCGES en relation avec les institutions impliquées o Rédiger les rapports périodiques de la situation de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Un extrait de ces rapports est toujours intégré au rapport général du PUEG. Pour assumer ces fonctions, les deux Spécialistes seront amenés à se déplacer fréquemment dans les sites du Projet pour s’assurer que tous les acteurs locaux assurent correctement leurs rôles en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les Spécialistes seront appuyés dans le cadre du suivi et de l’évaluation environnemental du Projet par le BGACE au niveau national, par l’Inspection Régionale de l’Environnement du Gouvernorat de Conakry au niveau régional et par les Directions Communales de l’Environnement (DCE) au niveau des Communes bénéficiaires de Conakry. Pour pleinement jouer leurs rôles dans le suivi de proximité des actions environnementales et sociales dans la Ville de Conakry, une attention devra être accordé aux DCE en matière de renforcement de capacités tant sur le plan technique, matériel et financier. Ces appuis doivent venir à la fois du Ministère en charge de l’Environnement, mais aussi des projets et programmes qui se mettent en œuvre dans la ville de Conakry. Au niveau de la SEG, la Direction de la Qualité, Sécurité et Environnement et ses démembrements doivent jouer un rôle important dans le suivi des activités du Projet. Elle doit bénéficier des appuis techniques et matériels du Projet pour participer désormais à la gestion efficace aussi bien des activités environnementales et sociales dudit projet, mais aussi de tous les projets futurs de la SEG. 4.4. Aperçu des politiques de sauvegarde environnementales de la Banque mondiale déclenchées par le Projet. L’analyse des exigences et implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale de la première composante du PUEG montre que quatre (04) Politiques de Sauvegarde lui sont applicables : la PO 4.01 - Evaluation environnementale, la PO 4.11-Ressources culturelles physiques, la PO 4.12 - Réinstallation involontaire et la PO 4.37- Sécurité des barrages. Pour répondre aux exigences de ces quatre politiques de sauvegarde, des mesures et actions spécifiques ont été proposées dans le texte ci-dessous et dans le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale. Elles sont tour à tour étudiées pour évaluer dans quelle mesure elles sont concernées par le PUEG : Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale. L‘objectif de l‘OP 4.01 est de s‘assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental et que la prise des décisions s‘est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux. 55 Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d‘influence. La PO 4.01 couvre les impacts sur l‘environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations ; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Elle couvre aussi, les mécanismes de diffusion de l’information. Le Gouvernement doit rendre disponible ce CGES dans les zones couvertes par le PUEG et partout où besoin sera, à une place publique accessible aux groupes affectés et aux ONG locales avant la fin de la restructuration du Projet. Sur autorisation du gouvernement, la Banque diffusera ledit rapport dans son site Internet. Politique Opérationnelle 4.11 sur les ressources culturelles physiques : Les objectifs de la politique sont : Veiller à ce que: (i) les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégée dans les projets de la Banque mondiale ; (ii) les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées ; (iii) soient protégés les sites archéologiques, paléontologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures, les sites possédant une valeur naturelle particulière ; (iv) la politique soit mise en œuvre en tant qu’élément de l’évaluation environnementale. Aux fins de cette politique, le terme “ressources culturelles physiques” signifie les objets meubles ou immeubles, les sites, les structures, les groupes de structures, les aspects naturels et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air, dans le sous-sol qu’en dessous de la mer. Le PUEG a de faibles probabilités d’affecter le patrimoine culturel et archéologique de la Guinée. Néanmoins, des mesures conservatoires sont envisagées, notamment dans le cas des travaux de remplacement des conduites dans la ville de Conakry, voire les travaux prévus sur les ouvrages des captages de KAKOULIMA. En tout état de cause, en cas de découverte fortuite d’un ou plusieurs de ces objets pendant les travaux, des dispositions seront correctement appliquées, notamment l’arrêt des travaux. Ainsi, l’UGP en relation avec les autorités administratives et particulièrement le Ministère en charge de la Culture, les partenaires locaux et les experts archéologues, élaborera un plan d’atténuation et gestion adéquat des vestiges retrouvés. De ce fait, le PUEG sera en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque. Politique Opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire: Les objectifs de cette politique sont : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la perturbation en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables; (ii) offrir des procédures transparentes de compensation pour l’acquisition involontaire de terre : (iii) aider les personnes déplacées par la mise en œuvre de mesures efficaces de compensation afin d’améliorer leurs moyens d’existence et leurs conditions de vie en termes réels ou au moins à les rétablir aux niveaux d’avant le déplacement ; (iv) s’assurer à ce que la mise en œuvre soit réalisée grâce à un plan d’action de réinstallation (PAR) complet ou abrégé , selon le cas. Pour ce faire, un cadre de politique de réinstallation (CPR) est également élaboré pour établir le cadre de préparation et de mise en œuvre des PAR. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la compensation des pertes de terres ou d’autres biens et services ayant pour résultat la réinstallation ou la compensation de ces pertes d’abri, de biens, de sources de revenus ou moyens d’existence ou de restriction d’accès aux biens et ressources, si les personnes affectées doivent se déplacer ou non vers un autre emplacement. La PO 4.12 s’applique également à la restriction involontaire d’accès aux parcs et aires protégées légalement constitués, ayant pour résultat la production d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées. 56 Politique Opérationnelle 4.37 sur la sécurité des barrages Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : (i), pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soit faite par des professionnels expérimentés et compétents (ii) pour les barrages existants, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre La P.O 4.37 est déclenchée lorsque la Banque finance : (i) un projet impliquant la construction d’un grand barrage (15 m de hauteur ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un projet dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont généralement adéquates. Les réseaux d’alimentation en eau du PUEG doivent être ravitaillés directement par un réservoir d’eau brute dont le niveau est contrôlé par le barrage hydroélectrique installé sur le Fleuve Samou (à partir des Grandes Chûtes), construit entre 1950-1953. Ces réseaux d’alimentation ne pourraient pas fonctionner en cas de défaillance de ce barrage. C’est pourquoi, cette politique de la Banque est déclenchée par le PUEG. La Banque mondiale exige dans ce genre de projet à ce que l’emprunteur prenne les dispositions nécessaires pour qu’un ou deux spécialistes indépendants en barrages : a) inspectent le barrage existant et les ouvrages annexes, et fassent le point sur la façon dont ils ont fonctionné auparavant ; b) examinent et évaluent les méthodes d’exploitation et d’entretien du propriétaire de l’ouvrage ; c) rédigent un rapport exposant leurs conclusions et leurs recommandations concernant tous travaux à effectuer ou toute mesure à prendre pour améliorer le barrage, afin d’atteindre une norme de sécurité acceptable. La Banque peut accepter des évaluations antérieures de la sécurité d’un barrage ou des recommandations sur les améliorations à apporter à ce barrage existant si i) le barrage en question est situé dans le même pays que le projet qui en dépend ; ii) un programme efficace de sécurité des barrages est déjà en place dans le pays ; et iii) des inspections générales et des évaluations de la sécurité du barrage ont déjà été effectuées et qu’il existe des traces écrites de ces inspections et évaluations. Pour être en conformité avec la PO 4.37, le PUEG doit rigoureusement respecter ces exigences de la Banque mondiale relatives à cette politique. V. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX GENERIQUES DU PUEAG Les impacts sont présentés ici de façon générique en rapport avec les investissements prévus par la composante 1 du projet. Les études d’impact environnemental et social (EIES) et les Plans d’Action de Réinstallation, qui seront réalisées dans la mise en œuvre du projet, vont déterminer de façon précise les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels de chaque sous-projet identifié, tenant compte des sites et types d’ouvrages/équipements à réaliser, en particulier les ouvrages de transport d’eau brute/eau traitée et de régulation des réseaux d’eaux non facturées. 5.1. Schéma méthodologique pour identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux du PUEG Les méthodes classiques des études d’impact ont été utilisées pour caractériser l’état initial du site et évaluer les effets du Projet sur l’environnement. Elles comprennent en général : 1. des investigations de terrain destinées à appréhender l’ensemble des enjeux environnementaux localisés sur les sites du PUEG, 2. un recueil de données environnementales auprès des organismes, services centraux et administrations locales régionales, préfectorale, sous-préfectorales et communales, pour connaître la situation de base 57 3. des recherches et analyses bibliographiques, notamment dans le domaine particulier des risques d’incidents et la santé publique, 4. des enquêtes auprès des personnes impliquées directement dans le projet ou dans les problématiques d’environnement. 5. Elaboration pour chaque type d’activités, d’une matrice constituée d’une grille à double entrées : activités liées au sous-projet et les éléments du milieu ; 6. définition des mesures à mettre en œuvre pour réduire les impacts /risques potentiels 5. 2. Activités sources d’impacts Les réalisations physiques prévues dans le cadre de la composante 1, comprennent les activités suivantes : ❖ Réhabilitation des captages de KAKOULIMA par la réalisation des travaux : - d’Aménagement des ouvrages de prise d’eau au niveau des captages ; - de Renouvellement de la conduite DN 300 de transport d’eau brute du captage de KITEMA au PK43 (9km) ; - de Renouvellement du tronçon de la conduite d’eau traitée en fonte grise entre PK43 et Dabompa Forêt ; ❖ Les travaux d’amélioration de la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry : - Construction de 18 km de conduites pour restructurer les réseaux pirates autour de la conduite d’adduction DN700 et renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise et amiante- ciment dans les communes de Matam et Kaloum ; - Report de 5.000 branchements sur les nouvelles conduites et la réalisation de 20 bornes-fontaines ; - Installation des matériels et branchements sur des réseaux de distribution (tuyaux, compteurs et accessoires de branchements). La réalisation de ces activités occasionnera certes des impacts négatifs sur l’environnement et sur les activités humaines, même si l’issue du projet est l’amélioration des conditions et cadre de vie des populations bénéficiaires. Les impacts négatifs seront perceptibles notamment dans : ▪ La réhabilitation et/ou construction des seuils en béton armé avec des ouvrages connexes/annexes ; ▪ L’ouverture et la fermeture des tranchées pour les conduites primaires et tuyaux secondaires d’eau ; ▪ Les travaux de génie civil pour la traversée des cours d’eau (rivière, ruisseaux etc…) ; ▪ Le prélèvement d’une quantité d’eau supplémentaire sur les captages de Kakoulima ; ▪ La construction des ouvrages sur les conduites d’eau (EB/ET) concernées par la Composante 1 ; ▪ La réhabilitation du réseau de distribution, notamment en remplaçant les anciennes canalisations vétustes (amiante-ciment et fonte grise) ; ▪ La restructuration des réseaux d’eau dans les quartiers où des branchements illégaux ont été mises en place ; ▪ La construction et l’équipement d’ouvrages de purge et de vidange sur les différentes conduites de transport et de distribution. Sur le plan social, les levés topographiques des tracées des conduites de transport et les conduites de distribution feront apparaître entre autres les obstacles rencontrés dans les couloirs de passage (les emprises) de ces conduites (propriétés privées, habitations, domaines agricoles ou d’autres activités économiques) qui seront affectés. Les composantes de l’environnement susceptibles d’être affectées sont les suivantes : • Pour le milieu biophysique : ➢ la qualité de l’air ; 58 ➢ les sols ; ➢ les ressources en eau (eaux de surface et eaux souterraines) ; ➢ l’ambiance sonore ; ➢ le paysage ; ➢ la végétation ; ➢ la faune et la microfaune • Pour le milieu humain : ➢ la santé publique et la sécurité des riverains et des travailleurs ; ➢ l’emploi ; ➢ la circulation ; ➢ les activités socio-économiques commerciales, artisanales et culturelles ; ➢ les conditions de vie, la qualité de vie et le bien-être des populations. Selon les méthodes de FECTEAU6 (1997), trois (03) critères sont retenus pour déterminer et évaluer les impacts. Ce sont : (i) l’intensité ou l’ampleur de l'impact est fonction de l'ampleur des modifications observées sur la composante du milieu touchée par une activité du projet ou encore des perturbations qui en découleront. ; (ii) l'étendue de l'impact fait référence au rayon d'action ou à la portée, c'est-à-dire, à la distribution spatiale de la répercussion ; (iii) la durée de l'impact (aspect temporel, caractère irréversible). L’importance de l’impact, qu’il soit de nature positive ou négative, est déterminée d’après les critères énoncés précédemment. Ainsi, l’importance de l’impact est fonction de son intensité, de sa durée et de son étendue. L’importance est en fait proportionnelle à ces trois critères spécifiques et sera qualifiée de faible, de moyenne ou de forte. Ainsi, les impacts potentiels sont évalués avec des notes de pondération (1), (2) et (3) sur la base d’une grille, selon les critères suivants : • La durée : occasionnelle (1 point), temporaire (2 points) et permanente (3 points) ; • L’intensité : faible (1 point), moyenne (2 points) et forte (3 points); • L’étendue : locale (1 point), régionale (2 points) et nationale (3 points). L’importance est ensuite donnée par le cumul des points donnés à chaque critère. Les impacts ayant obtenu : a) Entre 1 et 4 points sont considérés de faibles importances ; b) Entre 6 et 12 points sont considérés de moyennes importances ; c) De 18 à 27 points et plus sont considérés d’importance majeure. 5.4. Les impacts environnementaux et sociaux potentiels génériques 5.4.1. Impacts positifs potentiels De manière globale, des impacts positifs générés par le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) se situent au niveau du cadre de vie des populations. Les principaux impacts environnementaux et sociaux positifs attendus de la mise en œuvre de la Composante 1 du projet sont : • L’alimentation en eau potable de la population de Conakry ; • L’augmentation du taux de desserte en eau des quartiers bénéficiaires ; • La lutte contre les maladies d’origine hydrique ; • La baisse de la corvée d’eau ; • La réduction des pertes d’eau de la SEG. 6 Fecteau Martin, Analyse comparative des méthodes de cotation des études d'impact environnemental, rapport de recherche, Université du Québec à Montréal, février 1997, 119p. 59 1) Impacts positifs par phase du projet Les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels, pour chaque phase du projet, se présentent comme suit : 1)-1. En phase préparatoire et des travaux Le tableau 9 ci-après présente les impacts positifs potentiels en phase de préparation et des travaux Tableau n°9/ : les impacts positifs potentiels en phase de préparation et des travaux Impacts positifs Importance Création d’emploi par la réalisation des divers travaux du projet Moyenne Augmentation de revenus des entreprises intervenants dans la mise en Moyenne œuvre des travaux Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre du projet Moyenne Développement des activités économiques temporaires dans les quartiers Mineure concernés (restaurants, bars à café, petit commerce de produits manufacturés, location maison, etc.) 1)-2. En phase d’exploitation Les impacts positifs potentiels en phase d’exploitation sont présentés dans le tableau 10 ci-après. Tableau n°10/ : les impacts positifs potentiels en phase d’exploitation Impacts positifs Importance Amélioration de la santé des populations bénéficiaires Majeure Réduction de la corvée d’eau des femmes et des enfants Majeure Amélioration de la productivité des femmes Moyenne Création et renforcement des petites activités économiques Mineure d’exploitation d’eau de consommation Amélioration du cadre de vie dans les quartiers bénéficiaires Moyenne Amélioration du taux de recouvrement de la SEG Moyenne 2) Impacts positifs par activité et par volet du projet Les risques et impacts positifs potentiels, par sous-composante de la composante 1 du projet et par activités, se traduisent comme suit dans le tableau 11 ci-après. Tableau n°11/ : les impacts positifs potentiels par sous-composante et par activité Volet Activités Impacts positifs Importance Réhabilitation des Aménagement des ouvrages de prise Augmentation de la Majeure captages de d’eau au niveau des captages ; production d’eau brute pour KAKOULIMA le traitement à la station PK43 Renouvellement de la conduite DN Augmentation de la Majeure 300 de transport d’eau brute du production d’eau brute pour captage de KITEMA au PK43 le traitement (9km) ; Renouvellement du tronçon de la Amélioration de la desserte Majeure conduite d’eau traitée en fonte grise en eau potable des quartiers entre PK43 et Dabompa Forêt ; concernés Distribution d’eau Construction de 18 km de conduites Amélioration de la desserte Majeure potable pour la ville pour restructurer les réseaux pirates en eau potable des quartiers de Conakry autour de la conduite d’adduction concernés DN700 et renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise 60 et amiante-ciment dans les communes de Matam et Kaloum ; Report de 5.000 branchements sur Reduction des pertes d’eau de Majeure les nouvelles conduites et la la SEG et amélioration de la réalisation de 20 bornes-fontaines ; desserte en eau potable des quartiers bénéficiaires 5.4.2. Risques et impacts négatifs potentiels génériques Pour chaque phase des travaux de mise en œuvre de la Composante 1 du projet, les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs analysés et identifiés dans les phases des travaux et d’exploitation sont présentés dans les tableaux 12 et 13 ci-après. 1. En phase préparatoire et des travaux Tableau n°12/ : Impacts environnementaux et sociaux négatifs en phase préparatoire et des travaux Activités sources d’impacts Description de l’impact Importance Travaux de décapage des terres Perturbation du cadre de vie due à la pollution de l’air par les Mineure pour les pistes de desserte et émissions de gaz et particules de poussières, et à la nuisance d’accès aux sites, transport de sonore des riverains. matériaux, circulation des engins et camions de chantiers et travaux de terrassement et de fouilles Fourniture de carburants et Pollution du sol et des cours d’eau par les produits Mineure entretien des engins et camions d’hydrocarbures et huiles usagées des engins et véhicules de chantiers ; Fonctionnement du chantier et de Pollution des sols et cours d’eau par les déchets solides et Moyenne la base-vie du chantier liquides générés par le chantier et la base-vie du chantier Ouverture des tranchées pour la Risques d’érosion de sol au niveau des talus et crêtes des Majeure pose des conduites monticules traversées par les cours d’eau Risques sanitaire et sécuritaire pour le personnel par la Moyenne manutention des matériaux de construction et des engins. Risques sanitaires liés aux accidents involontaires sur les anciennes conduites existantes en amiante-ciment (source de maladie cancéreuse) Déplacement involontaire et perte des biens (commerces, Majeure habitations, kiosques, ateliers artisanaux, etc…), ressources (notamment des plantations et cultures en zone péri-urbaine) et services ; des Populations occupantes des emprises et bases-vie des chantiers (les PAP) Perturbation de la mobilité urbaine et difficulté d’accès aux Moyenne domiciles ; Restriction d’accès à des terres y compris les aires de jeux Destruction de la végétation naturelle, les espaces verts, les Mineure plantations et les cultures maraîchères, au niveau des emprises des conduites, sites d’emprunt et pistes d’accès à ces zones Risque d’endommagement et/ou de déplacement de réseaux Moyenne souterrains d’autres concessionnaires (télécommunication, eaux potable, électricité, etc.). Découvertes fortuites de patrimoine culturel enfoui et Mineure perturbation des lieux de cultes et sites historiques et archéologiques Travaux de pose de conduites et de Perturbation des accès des domiciles et activités économiques à Moyenne construction d’ouvrages connexes proximité des emprises concernées par les travaux. 61 (regards, ventouses, bornes Perturbation de la circulation routière et risque d’accident sur les Moyenne fontaines) tranchées destinées à la pose des conduites Présence de la main d’œuvre Risque de propagation des maladies transmissibles, notamment Mineure étrangère et population riveraine ; les MST et VIH/Sida et du paludisme Recrutement de la main d’œuvre Risques de conflits sociaux dus à la non utilisation de la main Moyenne d’œuvre locale Risque d’utilisation d’enfants mineurs comme main d’œuvre Mineure dans les travaux Risque de violence basée sur le genre Mineure Tous les travaux Dégradation du cadre de vie Mineure 2. En phase d’exploitation Tableau n°13/ : Impacts environnementaux et sociaux négatifs en phase d’exploitation Activités sources d’impacts Description de l’impact Importance Exploitation des ouvrages et Pollution des eaux et des sols du fait des eaux usées provenant Moyenne équipements par la SEG et les des ménages, des BF et de rupture de canalisations, du lavage usagers du château et des produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux. Risques de maladies hydriques (paludisme, diarrhée infantiles, Mineure paratyphoïde et bilharziose notamment) dus aux déversements des eaux usées, formation de boues et absence de collecte des eaux usées d’origines diverses sortant du système d’AEP (rupture et/ou fuite de tuyauterie). Les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs génériques, sont présentés en détail, par milieu récepteur et par phase, à l’ANNEXE 4. V.I. CHECK-LIST DES MESURES D’ATTENUATION Les mesures d’atténuation sont identifiées pour assurer l’atteinte des objectifs du P UEG tout en prévenant et minimisant les impacts environnementaux indésirables. Les mesures d’atténuations seront exécutées, en principe, par les entreprises contractantes des travaux lors de la phase de construction et par les services techniques concernés lors de la phase d’exploitation. Le plan de gestion de l’environnement présente les impacts potentiels associés aux différentes activités du Projet et qui sont susceptibles de se produire lors des phases de construction et d’exploitation de ce projet. La check-list décrit pour chaque source d’impact ou pour chaque type d’activité, la nature de l’impact en question et la mesure d’atténuation pour remédier à l’impact négatif. Les mesures proposées constituent les actions de base que les gestionnaires des différentes composantes du Projet doivent prendre en considération, notamment lors de la mise en œuvre des étapes de construction et d’exploitation. Il s’agit principalement, de mesures d'atténuations types pour les composantes/activités ayant un impact potentiel sur l'environnement. Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinés. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Par ailleurs, en cas de gaps entre la réglementation nationale et les exigences de la Banque en matière de sauvegarde environnementale et sociale, c’est les exigences de la Banque mondiale qui seront appliquées en tant que standard international. 62 Il est entendu, que d’autres mesures plus spécifiques pour les différentes composantes seront identifiées dans le cadre d’Etudes d’Impact Environnemental et Sociale (EIES) et/ou les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) selon les catégories environnementales des sous-projets et les besoins de réinstallation et/ou de compensation des personnes impactées. 6.1. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs Comme nous venons de signaler ci-haut, certaines activités ou sous-projets du PUEG devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale (EIES/PGES) avant tout démarrage, y compris un PAR en cas de déplacements involontaires - délocalisation de personnes, pertes de biens, restriction d’accès aux ressources, etc.-, conformément aux dispositions juridiques nationales et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Quatre catégories de mesures sont identifiées et considérées comme des clauses environnementales et sociales pour les impacts négatifs : a. Mesures compensatoires. Elles sont celles prises en vue de dédommager les populations victimes de perte de biens et moyens d’existence (constructions, terres agricoles, cultures, ateliers artisanaux, …) et les sites sensibles pendant les travaux. Il s’agit essentiellement des indemnisations en ce qui concerne les terres, les commerces (gargotes, garage, étalages, ateliers de vulcanisation, …), les espaces verts, les aires de jeu, les périmètres maraîchers (pendant les traversées des cours d’eau et bas -fonds par les installations), les arbres fruitiers et plantes ornementales, etc. b. Mesures d’atténuation. Elles ont trait à la sécurité, à la sensibilisation des populations bénéficiaires et à la qualité des eaux des réseaux. c. Mesures de bonification. Elles portent sur la recherche des voies et moyens pour renforcer les impacts positifs du système d’AEP et d’assainissement, pour permettre aux populations d’améliorer leur cadre de vie et leurs revenus : les mesures visant l’amélioration des revenus sont celles ayant trait à la mise en œuvre d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) pour les femmes et aux bons comportements environnementaux au niveau de l’entreprise. En particulier il s’agira des mesures suivantes : o Valorisation des bornes fontaines (BF) dans les quartiers précaires par la vente d’eau (nouvelle activité génératrice de revenu) afin d’améliorer le revenu des gérants et répondre aussi bien aux besoins de la population tant étrangère que locale ; o Elaboration d’un règlement intérieur pour le respect des clauses environnementales du chantier par le personnel de l’entreprise ; o Suivi-évaluation environnemental du projet ; o Organisation et formation des bénéficiaires des infrastructures afin de garantir leur entretien. Elles concernent également les dispositifs qui seront pris pour le renforcement des impacts positifs identifiés tels l’augmentation du taux d’accès à l’eau potable, la santé, l’emploi, l’éducation des jeunes filles. d. Mesures d’accompagnement. Il s’agit de mesures d’ordre administratif et réglementaire qui sont prises par les autorités pour renforcer les acquis. Les autres mesures d’ordre technique à réaliser aussi bien lors de la phase de préparation, de construction qu’en période d’exploitation. Les mesures proposées ci-dessous sont résumées par composantes de l’environnement et selon les milieux récepteurs. 6.2. Mesures spécifiques d’atténuation des Impacts négatifs Le tableau 14 ci-après présente les mesures spécifiques à prendre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels génériques décrits ci-haut par phase de mise en œuvre des sous-projets. 63 Tableau n°14/ : Mesures d’atténuation des risques et impacts potentiels génériques Phase Activités sources d’impacts Description de l’impact Mesures d’atténuation Travaux de décapage des terres • Perturbation du cadre de vie due à la pollution de - Effectuer une bonne maintenance régulière des engins et pour les pistes de desserte et l’air par les émissions de gaz et particules de véhicules du chantier d’accès aux sites, transport de poussières ; - Arroser régulièrement (au moins 4 fois par jour) les emprises matériaux, circulation des engins • Nuisance sonore des riverains ; de travaux (décapage, fouille, traitement de plateforme, etc.) et camions de chantiers et travaux • Pollution des eaux de surface et souterraines. et des aires de circulation de terrassement et de fouilles - Couvrir sous bâche les matériaux de chantier (matériaux remblais, graviers, tout venant, etc.) - Transport les matériaux sous bâche ; - Limiter au minimum la vitesse des véhicules de chantiers, notamment dans les agglomérations denses ; - Réaliser les travaux occasionnant beaucoup de bruits hors des heures de repos ; Fourniture de carburants et Pollution du sol et des cours d’eau par les produits - Réaliser un plan d’installation du chantier qui prendra en Préparation et travaux entretien des engins et camions d’hydrocarbures et huiles usagées des engins et compte les installations à mettre en place (atelier mécanique, véhicules de chantiers ; aire de stationnement des engins, aire des réserves en carburant, etc.) et veiller sur son application ; - Eloigner le dépôt ou l’utilisation des produits au bord des cours d’eau. Fonctionnement du chantier et de Pollution des sols et cours d’eau par les déchets solides Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets la base-vie du chantier et liquides générés par le chantier et la base-vie du générés par le chantier et les déchets solides et eaux usées de chantier la base du chantier Ouverture des tranchées pour la Risques d’érosion de sol au niveau des talus et crêtes - Effectuer les fouilles et terrassement dans les limites pose des conduites (travaux de des monticules traversées par les cours d’eau nécessaires ; terrassement et de fouille) - Installer des dispositifs biologique (plantation) ou mécanique (cordons de pierres, …), de protection contre les éventuelles érosions Risques sanitaire et sécuritaire pour le personnel par la - Organiser des campagnes de sensibilisation en faveur des manutention des matériaux de construction et des populations sur les risques d’accident et les attitudes à tenir engins. avant le début des travaux. Risques sanitaires liés aux accidents involontaires sur - Le personnel des travaux devra être munis les anciennes conduites existantes en amiante-ciment d’Equipements de Protection Individuelles (EPI) (source de maladie cancéreuse) (casques, chaussures de sécurité, caches nez etc.) - L’entreprise doit disposer d’une infirmerie pour administrer 65 les premiers soins Déplacement involontaire et perte des biens Réaliser et mettre en œuvre des actions conformément à la (commerces, habitations, kiosques, ateliers artisanaux, règlementation nationale et surtout à la PO 4.12 de la BM, sur etc…), ressources (notamment des plantations et les réinstallations involontaires et compensations cultures en zone péri-urbaine) et services ; des Populations occupantes des emprises et bases-vie des chantiers (les PAP) Perturbation de la mobilité urbaine et difficulté Préserver les accès des installations (domiciles et activités d’accès aux domiciles ; économiques) en réalisant les travaux par section Restriction d’accès à des terres y compris les aires de Prévoir des passerelles pour les riverains jeux Destruction de la végétation naturelle, les espaces Replanter les arbres détruits ; verts, les plantations et les cultures maraîchères, au Réaliser et mettre en œuvre des actions conformément à la niveau des emprises des conduites, sites d’emprunt et règlementation nationale et surtout à la PO 4.12 de la BM, sur pistes d’accès à ces zones les réinstallations involontaires et compensations Risque d’endommagement et/ou de déplacement de Informer et impliquer les concessionnaires dans les travaux de réseaux souterrains d’autres concessionnaires fouilles ; (télécommunication, eaux potable, électricité, etc.). Veiller sur des installations sous-terraines d’autres concessionnaire. Découvertes fortuites de patrimoine culturel enfoui et Former et sensibiliser les travailleurs sur les découvertes perturbation des lieux de cultes et sites historiques et fortuites et le respect des lieux de cultes et sites archéologiques historiques/archéologiques ; En cas de trouvaille fortuite pendant les travaux, les mesures suivantes seront prises : (i) Arrêt des fouilles en cours et mobilisation d’un archéologue qualifié sur le site pour évaluer l’importance de la trouvaille ; (ii) Selon son importance, prendre des dispositions avec l’archéologue qualifié afin de faire l’inventaire de la zone et de découvrir les autres objets qu’elle pourrait receler ; (iii) Coordination avec les autorités administratives (ministère en charge de la Culture), les partenaires locaux et les experts archéologues pour élaborer un plan d’atténuation adéquat ; (iv) Enregistrement de tous les résultats des inventaires, y compris des objets trouvés, leur destination finale et toute autre information pertinente. 66 Travaux de pose de conduites et de Perturbation des accès des domiciles et activités Préserver les accès des installations (domiciles et activités construction d’ouvrages connexes économiques à proximité des emprises concernées par économiques) en réalisant les travaux par section Faire des (regards, ventouses, bornes les travaux. passerelles pour les riverains fontaines) Perturbation de la circulation routière et risque Réaliser les travaux au niveau des traversées des routes et de d’accident sur les tranchées destinées à la pose des sentiers par section conduites Créer des voies de déviation pour contourner les sites de réalisation des travaux. Inciter les entreprises à réaliser les travaux dans les délais contractuels Présence de la main d’œuvre Risque de propagation des maladies transmissibles, Organiser les campagnes de sensibilisation contre les IST / étrangère et population riveraine ; notamment les MST et VIH/Sida et du paludisme VIH SIDA, en faveur des populations riveraines et personnel Recrutement de la main d’œuvre des entreprises et bureaux de contrôle Risques de conflits sociaux dus à la non utilisation de Privilégier les emplois locaux pour la main d’œuvre non la main d’œuvre locale qualifiée Risque d’utilisation d’enfants mineurs comme main Prévoir dans les contrats des entreprises l’interdiction formelle d’œuvre dans les travaux de l’emploi des enfants mineurs dans les travaux et des Risque de violence basée sur le genre violences basées sur le genre ; veiller sur l’application de cette clause. Sensibiliser les parents sur les risques d’emploi des enfants ; Sensibiliser les travailleurs sur les VBG. Tous les travaux Dégradation du cadre de vie Préparer et mettre en œuvre un plan d’hygiène et de gestion des déchets liquides et solides, Exploitation des ouvrages et Risques de maladies hydriques (paludisme, diarrhée Renforcer la capacité de surveillance et de réparation des fuites Exploitation équipements par la SEG et les infantiles, paratyphoïde et bilharziose notamment) dus d’eau, de la SEG ; usagers au déversement des eaux usées, formation de boues et Construire des puisards au sein des concessions et réaliser des absence de collecte des eaux usées d’origines diverses canaux d’évacuation des eaux usées dans les quartiers sortant du système d’AEP (rupture et/ou fuite de Sensibiliser les populations bénéficiaires et leurs responsables tuyauterie) locaux sur 67 VII. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (PCGES) Le présent chapitre expose les axes majeurs qui composent la stratégie de gestion environnementale et sociale du PUEG. Il comprend : (i) le mécanisme d’intégration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle du PUEG ; (ii) les mesures de renforcement des capacités techniques et institutionnelles des principaux acteurs dans le domaine de la gestion environnementale et sociale ; et (iii) le cadre de surveillance et de suivi environnemental du PUEG. Pour mener efficacement cette gestion environnementale et sociale, l’Unité de Coordin ation du Projet (UGP) a recruté un Responsable des sauvegardes environnementales et une Responsable des sauvegardes sociales (développement social), qui travaillent en étroite collaboration avec tous les acteurs et partenaires du PUEG durant la planification et la mise en œuvre des activités. Le rôle de ces deux Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale est décrit dans les sections suivantes. 7.1. Processus environnemental et social de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités Le processus ci-dessous décrit vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du PUEG. Pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales, il est proposé dans ce qui suit une procédure élargie incluant des critères environnementaux et sociaux et qui se déroule suivant les étapes ci-après : Etape 1 : Screening des microprojets éligibles Identification et classification environnementale et sociale du projet : Pour chaque activité à réaliser, le Responsable des sauvegardes environnementales du PUEG va remplir le formulaire de classification environnementale et sociale (voir Annexe 2) sur la base de la réglementation nationale et des lignes directrices des politiques de la Banque Mondiale. Cependant, il est à relever que la législation environnementale guinéenne (Code de l’environnement et son décret d’application n°199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impacts sur l’environnement ; l’arrêté 990/MRNE/SGG/90 définissant le contenu, la méthodologie et la procédure d’EIE), n’a pas établi une classification environnementale des projets et sous-projets. L’Annexe du décret d’application n°199/PRG/SGG/89 codifiant les EIE indique simplement une liste nominative sommaire des secteurs et des activités devant faire l’objet d’une EIE. Ainsi, il ne sera pris en compte que les catégories citées ci - dessous à l’étape 2, définies par les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le processus de sélection des sous-projets et l’identification de leur site d’accueil sera effectué avec la participation des acteurs dans les Communes et sur la base d’un formulaire de sélection et d’une liste de contrôle environnemental (Annexes 2 et 3). Les bénéficiaires des sous-projets prendront une part active dans la collecte et l’analyse de l’information. Il en est de même pour les membres du Conseil Communal, notamment en ce qui concerne la conformité de l’idée de projet ou du sous-projet avec les orientations des plans locaux de développement. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats de la sélection indiqueront également : (i) le besoin de l’acquisition des terres ; et (ii) le type de consultations publiques qui a été mené pendant l’exercice de sélection. Dans l’exercice de screening initial, il sera nécessaire de renforcer les capacités des acteurs communautaires sur les procédures à suivre et la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales. Cela est d’autant nécessaire que les acteurs rencontrent d’énormes difficultés dans le remplissage des fiches de screening. C’est pourquoi, des séances de formation doivent être organisées au niveau de ces acteurs, en vue de les initier non seulement à l’identification des impacts potentiels, 68 mais aussi leur permettre d’appliquer les mesures d’atténuation. Au cours de ces formations, le formulaire de screening et des Check listes de mesures d’atténuation seront vulgarisés. Etape 2 : Validation du screening et classification des sous-projets Sur la base des résultats du screening, la catégorie environnementale appropriée pour le sous-projet sélectionné du PUEG sera déterminée. Cette étape sera menée par le Responsable des Sauvegardes Environnementales du Projet en collaboration avec le Directeur Communal de l'Environnement concerné. Ce dernier pourrait jouer le rôle de point focal pour la prise en compte des préoccupations environnementales. Le Responsable des Sauvegardes Environnementales du Projet en concertation avec les services techniques déconcentrés déterminera le niveau d’étude environnementale requis. Soit : Catégorie A : Projet pouvant avoir des impacts très négatifs, généralement irréversible, sans précèdent, le plus souvent ressenti dans une zone plus vaste que les sites faisant l’objet des travaux (Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain) Catégorie B : Projet dont les impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations sont moins graves que ceux des projets de la catégorie A. Ces impacts sont d’une nature délimitée et rarement irréversible (Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré) Catégorie C : Projet dont les impacts négatifs ne sont pas significatifs pour l’environnement. (Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.) Le BGACE, valide la classification proposée par le Spécialiste de sauvegarde environnementale. Lorsqu’une EIES n’est pas nécessaire (catégorie B.2, nécessitant uniquement de simples mesures d’atténuation comme travail environnemental) ; dans ce cas de figure, le Directeur Communal de l’Environnement (DC Env.), en concertation avec le service technique concerné de la Commune, détermine les mesures d’atténuation appropriées à partir d’une check List. La liste de ces mesures doit être validée par le Responsable des sauvegardes environnementales du PUEG, qui en fera un document de suivi. Si le sous projet nécessite la production d’une étude environnementale et sociale (catégorie s A ou B) alors on passe à l’étape suivante. Etape 3 : Réalisation du « travail » environnemental et social Lorsqu’une EIES est nécessaire, le PUEG effectuera les activités suivantes : préparation des TDR pour l’EIES ou la NIES ; recrutement des consultants agréés pour effectuer l’EIES ou la NIES; conduite des consultations publiques conformément aux TDR ; revues des plans de gestion et soumission au Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF), à travers le BGACE, pour autorisation. La synthèse de la procédure de réalisation de l’EIES et le contenu du rapport sont présentés dans le tableau 15 suivant : Tableau n° 15/ : Procédure pour les sous-projets nécessitant une EIES/NIES Etapes Activités Première étape Préparation de termes de référence (TDR) Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIES ou la NIES, des termes de référence seront préparés. L’EIE sera préparée par un consultant et le rapport est rédigé selon le format suivant : ➢ Description de la zone de l’étude ➢ Description du sous-projet ➢ Considérations juridiques et réglementaires ➢ Détermination des impacts potentiels des microprojets proposés ➢ Processus de consultations publiques 69 Etapes Activités ➢ Développement de mesures d’atténuation et d’un plan de suivi, y compris le renforcement des capacités institutionnelles et l’estimation des coûts Deuxième étape Choix du consultant Troisième étape Réalisation de l’EIES/NIES avec consultation du public Quatrième étape Revue et approbation de l’EIES pour le sous-projet. Etape 4 : Examen et approbation des rapports d’études (EIES ou NIES) Les rapports d’études (EIES ou NIES) sont examinés et validés conformément à la règlementation nationale. Toutefois, le PUEG doit partager tout rapport provisoire avec la Banque mondiale pour observations et commentaires avant la validation définitive et l’émission de permis/certificat/avis d’autorisation par l’autorité nationale compétente à l’occurrence le MEEF. Examen: Le Responsable des Sauvegardes Environnementales du Projet, avec la collaboration des services techniques communaux concernés, va procéder à l’examen : (i) des résultats et recommandations présentés dans les formulaires de sélection environnementale et sociale; (ii) des mesures d’atténuation proposées à partir de la liste de contrôle environnemental et social pour s'assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que les mesures d’atténuation sont adéquates; (iii) des TDR et des rapports d’études environnementales des activités classées en catégorie B1. Approbation/désapprobation : Sur la base des résultats du processus d’analyse susmentionné, et des échanges avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, le BGACE va faire examiner le rapport d’étude d’impact par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) - qui sera mis en place pour la circonstance - et formuler des recommandations au Ministre en charge de l’Environnement pour la prise de décision concernant le sous -projet. Cette décision peut concerner l’approbation ou le rejet de l’étude. En cas d'avis défavorable, celui -ci doit être dûment motivé. La motivation doit comporter les conditions à réunir par le promoteur (SEG), en vue d'un réexamen du dossier, s'il y a lieu. Dans le cadre de l'examen du dossier de l'étude d'impact, le BGACE peut demander un complément d'informations au PUEG et son Consultant. En cas d’avis favorable, le Ministre en charge de l'Environnement délivre le certificat de conformité environnementale du sous- projet. Ce certificat peut préciser les conditions d’approbation qui deviennent des engagements du Projet. Etape 5 : Consultations publiques et diffusion La méthodologie de consultation utilisée dans le cadre de l’élaboration de ce CGES est détaillée dans le sous-chapitre 7.7 ci-dessous. a. Exigence de la Guinée : Le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l’étude doit initier un processus de communication avant, pendant et après (pour les projets de catégorie A) l’étude d’impact de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation de l’étude d’impact. En effet, l'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et les impliquer dans le processus de planification du projet. Les recommandations issues des séances de consultations publiques sont reportées dans un procès- verbal cosigné par le Préfet et /ou le Maire de la Commune concernée, dûment établi par un Commissaire enquêteur recruté par le Ministère de l’Environnement et à la charge du promoteur. b. Exigence de la Banque mondiale La Directive Opérationnelle sur l’évaluation environnementale exige que les groupes concernés ainsi que les ONG locales soient informées et consultés d’une manière réelle lors de la réalisation d’une évaluation 70 des impacts sur l’environnement. La divulgation de l’information est une condition indispensable. S’il est absolument nécessaire de véritablement consulter les communautés lorsqu’il s’agit de projets qui appartiennent à la catégorie A, leur avis est également important pour les autres projets dans la mesure où cela permet (1) d’améliorer la compréhension des risques qu’ils représentent, (2) de trouver d’autres emplacements possibles ou d’élaborer d’autres conceptions et des mesures d’atténuation en vue d’améliorer leurs aspects sociaux et environnementaux, (3) d’avoir une idée plus claire des valeurs ainsi que des avantages et des inconvénients que représentent les différentes solutions de remplacement, (4) de connaître les points litigieux, (5) d’établir des procédures transparentes permettant de mettre en œuvre les projets proposés et (6) de créer des obligations de rendre des comptes et de développer une situation où ces communautés sentent qu’elles ont un contrôle sur la réalisation du projet. La participation du public dans l’élaboration d’un projet, autre que sa consultation, n’est pas exigée par l’évaluation des impacts sur l’environnement à moins qu’il ne s’agisse d’un projet où se pose la question de réinstaller des populations déplacées ou qui touche à des peuples indigènes. Cela dit, la participation du public dans les prises de décisions consolide le sentiment d’appropriation et de responsabilité. S’agissant de la diffusion de l’information, la Directive Opérationnelle sur l’évaluation environnementale précise que pour permettre une consultation utile entre l’emprunteur et les groupes intéressés et les ONG locales, il est nécessaire que l’emprunteur fournisse au préalable de l’information pertinente. Cette information devra être fournie en temps voulu et sous une forme et langue qui soient significative, compréhensible et accessible par tous les groupes consultés et concernés. L’information consiste en un résumé de la description du projet et de ses objectifs de même que les effets négatifs qu’il risque d’entraîner. Lorsque le rapport de l’évaluation des impacts sur l’environnement d’un projet de catégorie A est terminé, un résumé de ses conclusions sous une forme et dans une langue compréhensible par les groupes consultés et concernés sera divulgué aux parties intéressées. Toute consultation doit porter sur les questions qui risquent le plus de toucher les populations consultées et les parties prenantes. En outre, l’emprunteur doit déposer le rapport de l’évaluation des impacts sur l’environnement à un endroit public accessible aux groupes intéressés et aux ONG locales pour leur permettre de l’examiner et de le commenter. Tout rapport d’EIES/NIES d’un sous-projet de catégorie B doit être mis à disposition des groupes affectés par le projet et des ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque mondiale. Lorsque la Banque reçoit un rapport d’EIES/NIES pour une sous-composante de catégorie A ou B, elle doit en distribuer le résumé à ses administrateurs et mettre le rapport proprement dit à la disposition du public en le publiant sur son site internet. Les consultations publiques dans le cadre des ÉIES des sous-projets du PUEG seront effectuées conformément aux étapes ci-après : (i) annonce de l'initiative par affichage dans les mairies, préfectures et sous-préfectures et par voie de presse; (ii) dépôt des documents dans les communes concernées; (iii) tenue de réunions d'information et d’échange dans les communautés concernées; (iv) recueil des préoccupations, opinions et attentes ; (v) négociations en cas de besoin; (vi) élaboration du rapport. Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossier d’appel d’offre En cas de réalisation d’EIES ou de NIE, le PUEG veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d’appel d’offre et d’exécution des travaux par les entreprises, et dans les contrats. Etape 7 : Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales à travers un PGES Pour chaque sous-projet, les entreprises, l’UGP et la SEG, sont chargées de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales contenues dans les contrats des travaux et autres mesures générales non intégrées dans ces contrats. 71 Etape 8 : Supervision, Surveillance et Suivi environnemental et social du PGES a. Exigence de la Banque mondiale La politique 4.01 de la Banque énonce que durant l’exécution du projet, l’équipe du projet en supervise les aspects environnementaux et sociaux sur la base des dispositions relatives à l’environnement et des dispositions d’établissement de rapports par l’emprunteur convenues dans les documents juridiques et décrites dans les autres documents du projet. L’équipe du projet veille à ce que les dispositions de passation des marchés respectent les obligations environnementales énoncées dans les accords juridiques du projet. L’équipe fait en sorte que le dispositif de suivi environnemental intègre les clauses relatives à l’environnement. Elle fait aussi en sorte que les rapports fournis par l’emprunteur sur l’avancement du projet traitent, comme il convient, de son respect des mesures environnementales convenues et en particulier de l’application des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement et de suivi environnemental. En cas d’impact non anticipé et/ou de l’inefficacité de certaines mesures d’atténuation, des correctifs doivent être apportés de manière à obtenir le résultat désiré. b. Exigence de la Guinée La législation environnementale guinéenne sur le Code de l’Environnement et son Décret d’Application n°199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impacts sur l’environnement, ainsi que l’Arrêté n° A/2013/474/MEEF/CAB du 11 mars 2013 portant adoption du guide général d’évaluation environnementale n’ont indiqués aucune disposition pour la surveillance et le suivi environnemental de projet. Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.01), il a été suggéré que les activités du PUEG susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement soient suivies conformément aux exigences de cette Institution. Ainsi, le dispositif du suivi-évaluation se déroulera comme ci-dessous : ▪ La supervision des activités sera assurée par l’UGP et par la Banque mondiale, à travers leurs Spécialistes des sauvegardes environnementales et sociales ; ▪ La surveillance (suivi interne de proximité) est assurée par un Bureau de contrôle et d’Ingénieur- conseil engagé par le PUEG; ▪ Le suivi externe sera effectué par le BGACE, et les Directions départementales/ communales de l’environnement ; ▪ L’évaluation/Audit environnemental, sera réalisé par des Consultants indépendants (à mi- parcours et à la fin du projet). 7.2. Responsabilités pour la mise en œuvre de l’analyse environnementale et sociale initiale Le tableau 16 ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour le screening et l’analyse environnementale et sociale initiale ainsi que la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets. Tableau n° 16/ : Récapitulatif des étapes de l’analyse environnementale et sociale initiale et responsabilités. Etapes Responsabilités 1. Remplissage du formulaire d’analyse Directeur Communal de l’Environnement (DCE) environnementale et sociale initiale et classification 2. Validation de la classification environnementale et Responsable du suivi des politiques de sauvegarde sociale environnementale et sociale de la SEG ou de l’UGP 72 3. Réalisation du « travail » environnemental et social 3.1. Si une EIES/NIES n’est pas nécessaire : • Choix et application de simples mesures Directeur Communal de l’Environnement 3.2. Si une EIE/NIES est nécessaire Responsable du suivi des politiques de sauvegarde • Préparation des TDR environnementale et sociale de la SEG ou de l’UGP Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité • Approbation des TDR Environnementale (BGACE) • Choix du consultant Service Passation des Marchés de la SEG/UGP • Réalisation de l’EIE ou du PGES Consultant indépendant en EIES BGACE en relation avec le Comité Technique 4. Examen et approbation des rapports d’EIES/PGES d’Analyse Environnementale (CTAE) 5. Consultations publiques et diffusion BGACE ; Consultant ; Collectivités ; ONG 6. Préparation du sous-projet (dossiers techniques) SEG/UGP/Bureau de Contrôle et d’Ingénieur-Conseil Responsables des sauvegardes environnementales et 7. Intégration des dispositions environnementales et sociales (RSES) du PUEG, en collaboration avec le sociales dans les Dossier d’appel d’offre service passation des marchés 8. Mise en œuvre des mesures environnementales et Entreprises privées et SEG/UGP sociales • Supervision : RSES • Surveillance : (suivi interne de proximité) : Bureaux de contrôle 9. Surveillance – Suivi-évaluation • Suivi : BGACE et DC Env. et les collectivités locales • Evaluation/Audit externe : Consultants indépendants (à mi-parcours et à la fin du projet). 7.3. Evaluation des capacités institutionnelles dans la mise en œuvre du CGES La planification, l’exécution et le suivi-évaluation des sous-projets envisagés dans le cadre du PUEG reposent sur un système d’organisation qui implique la présence de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs dont : ▪ Ministère de l’Environnement (notamment le BGACE), ▪ Unité de Coordination du Projet, ▪ Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU) ▪ Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) ▪ Communes bénéficiaires, ▪ Bureaux d’étude et de contrôle, Ingénieur Conseil (selon le cas) ▪ Direction Qualité, Sécurité, Environnement et Patrimoine (DQSEP), de la SEG ▪ Services techniques déconcentrés de l’État, ▪ Entreprises privées, ▪ Responsables locaux, ONG et représentants des mouvements associatifs. La plupart de ces acteurs, malgré l’expertise dont ils disposent dans la gestion des différents domaines sectoriels, ne sont pas toujours conscients des enjeux, opportunités et défis environnementaux et sociaux liés aux sous-projets et ne disposent pas toujours de capacités requises pour être conformes dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales et sociales en général et celles de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale en particulier. Ainsi, le renforcement des capacités de tous ces acteurs dans la mise en œuvre des mesures et actions de sauvegardes environnementales et sociales du PUEG, aidera d’avantage le BGACE et les RSES à avoir des collaborateurs mieux avertis. Ce qui facilitera encore l’encadrement des activités du Projet tout au long du processus de sa mise en œuvre des activités. Les services communaux de 73 l’environnement au niveau des Communes d’intervention du Projet (à Manéah, Matoto, Matam, Kaloum), sont responsables de l’identification des impacts environnementaux et sociaux des sous- projets à l’étape de leur élaboration et leur mise en œuvre. Cependant, ils ont peu d’expériences et d’expertises en matière de gestion environnementale et sociale de projets. De même, au niveau du contrôle et du suivi des travaux assurés par les Bureaux d’Etudes, l’accent est principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets et très peu d’attention est portée sur les aspects environnementaux et sociaux. Des insuffisances sont notées dans la composition de l’équipe de contrôle et la plupart des bureaux ne dispose pas d’un expert environnementaliste pour le suivi des aspects environnementaux. Aussi la grande majorité des entreprises de travaux, ne sont pas outillées en évaluation environnementale (voir tableau 17 ci-dessous). Au niveau de l’exécution des travaux, ces entreprises privilégient davantage la bonne exécution des infrastructures, objet de leur marché et pour lesquels elles disposent d’une certaine expérience. L’absence, en général, de mesures environnementales précises et de guides de bonnes pratiques « expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire » constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de l’environnement lors des travaux et limite la qualité « environnementale » de leur intervention. L’expérience et l’expertise des bureaux d’études de la Guinée sont très limitées en études environnementales et en contrôle. Le service santé, hygiène et environnement existant à la SEG manque encore de capacités techniques en évaluation et suivi environnemental. Au regard des exigences environnementales et sociales des sous-projets du PUEG, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, il s’avère nécessaire, de renforcer les capacités environneme ntales et sociales d’intervention de l’UGP du Projet et de ses principaux partenaires pour que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans toutes les phases du cycle de ses sous- projets. Tableau n°17/ : Evaluation des capacités des acteurs clés Acteurs Capacité Atouts Limites Disposent des compétences transférées par i. Compétences partiellement transférées mais l’Etat dans la gestion urbaine pas de moyens humains et financiers. (conformément aux dispositions du code des collectivités). ii. Absence d’expertise et d’expérience confirmées en matière d’environnement par Disposent d’une équipe technique à rapport à leurs nouvelles missions l’expertise avérée dans la gestion d’infrastructures (bâtiment, eau, iii. Manque de moyens financiers pour faire assainissement, électricité, etc.) et dans la appel à l’expertise nécessaire en appui ; gestion de l’environnement (forêts, déchets iv. Insuffisance d’information des élus sur les Communes solides…). enjeux environnementaux des projets Disposent d’une bonne connaissance des v. Insuffisance des données des projets préoccupations des populations de la base et actuels et futurs, donc, insuffisance de ont une bonne capacité de mobilisation des l’implication dans le suivi des projets acteurs de leurs localités vi. Insuffisance de l’implication des Ont le plus souvent une bonne capacité communes dans le suivi de la mise en d’intermédiation (relais) entre le niveau œuvre des projets central et les acteurs de la base Disposent de commission environnement dans le Conseil municipal. Dispose d’un nouveau service de santé, i. Pas d’expertises avérées dans la gestion sécurité et environnement environnementale et sociale des projets. 74 SEG Dispose d’une expertise avérée dans la ii. Besoins de renforcement de capacités réalisation d’infrastructures et ouvrages de techniques en politique de sauvegarde de la gestion d’eau et assainissement Banque Expérience en matière de gestion iii.Pas de manuel de procédures d’opérateurs privés (bureaux d’étude ; environnementales et sociales contrôleurs travaux, entreprises) - Disposent la plupart des textes et règlement Le BGACE fait face à des contraintes telles en matière de gestion de l’environnement que : - Dispose des directives en matière d’EIES (i) le déficit en ressources humaines et en BGACE et de surveillance des actions moyens logistiques pour le contrôle environnementales efficace et les consultations publiques, (ii) les pesanteurs administratives, (iii) les problèmes de gouvernance, qui ne leur permettront pas de gérer efficacement la question. Services Expertise disponible pour la définition et la i. Manque de motivation de certains agents ; techniques planification de politiques en matière de ii. Insuffisance des moyens financiers et centraux et gestion urbaine matériels ; déconcentrés iii. Absence de coordination et insuffisance (DATU, TP, Expérience des agents pour la conduite des d’implication dans le suivi des projets DNH, etc.) missions et capacités de mobilisation et de communaux ; contact avec tous les partenaires locaux. iv. Expertise insuffisante par rapport aux missions environnementales et normes de pollution de l’eau ; Vecteurs efficaces pour informer, i. Expertise insuffisante par rapport aux sensibiliser et éduquer les populations ; missions environnementales ; Bonne capacité de mobilisation des acteurs ii. Professionnalisme insuffisant dans la ONG et locaux et bonne expérience de collaboration conduite de leurs missions et absence de Mouvements avec les populations ; coordination des interventions ; Associatifs Capacité de lobbying pour influencer les iii. Comportement souvent subjectif par orientations et les décisions des autorités rapport à leur collaboration avec les communales ; autorités communales. Facilitation de contact avec les partenaires au développement Expérience dans la réalisation des travaux i. Faiblesse des capacités techniques et Entreprises concernant l’ensemble des sous-projets du matérielles notamment pour les petites et de BTP et PUEG ; moyennes entreprises ; PME Recrutement de la main d’œuvre locale en ii. Ne sont pas familières aux dispositions de priorité ; prise en compte de l’environnement dans Capacités d’intervention rapide pour les les travaux. grandes entreprises. i. Privilégient davantage le contrôle Bureau technique au détriment du contrôle d’étude et de Expertise dans les études techniques, environnemental des activités du projet. contrôle l’élaboration des dossiers d’appel d’offre et ii. Pas d’expert environnementaliste dans (AMO) le suivi des sous-projets du PUEG. les équipes de contrôle. iii. Les contrôleurs de travaux n’ont pas reçu de formation en environnement 7.4. Programme environnemental de surveillance, de suivi et d’évaluation 7.4.1 Programme de surveillance et de suivi La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect : 75 ➢ des mesures proposées dans les EIES, incluant les mesures d’atténuation et de maximisation ; ➢ des conditions fixées dans l’Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 mai 1987 portant Code de Protection de l’Environnement ; ➢ des exigences relatives aux lois et règlements pertinents notamment le guide général d’évaluation environnementale en Guinée (Arrêté A/2013/474/MEEF du 11 mars 2013). La surveillance environnementale concerne certaines activités à exécuter dans le cadre de l’intervention. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments des sous- projets. Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir : ➢ la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ; ➢ l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ; ➢ les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ; ➢ un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements du promoteur. Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PCGES et pour lesquelles persiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Les Maîtres d’œuvre (MO) seront chargés de vérifier l’application des mesures d’atténuation, à travers les indicateurs liés à ces mesures. S’agissant des coûts de la surveillance, ils concernent, principalement, les prestations des Maîtres d’œuvre qui, en plus du contrôle technique, vont inclure la surveillance environnementale de proximité. A cet effet, il s’agira d’intégrer cet aspect dans leurs contrats. En phase exploitation, la surveillance environnementale devra être réalisée par les maîtres d'ouvrages, en particulier, en ce qui concerne les châteaux d'eau et les ouvrages d'assainissement collectif, dans la zone de Conakry (réseau, station de pompage). Le suivi de la qualité des eaux, du milieu récepteur, sera un élément clé dans le processus de suivi environnemental et devra être assuré par la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) pour les nappes profondes et le Centre d’Etude et Recherche en Environnement (CERE) pour les nappes superficielles dans les zones d’intervention du projet. Le suivi des ouvrages de traitement relève de la surveillance des services techniques de la SEG (ST/SEG). 7.4.2. Indicateurs Environnementaux et Sociaux Les Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact résiduel ou non et de l’effectivité des impacts positifs. Les indicateurs spécifiques de suivi environnemental et social de chaque sous-projet ou activité éligible à EIES et/ou PAR seront définis dans lesdits documents. Les indicateurs constituent une composante essentielle dans l’évaluation environnementale du Projet et contribueront à la mise en place et à la documentation d’une bas e de données environnementale et sociale liées à l’eau, l’assainissement et l’amélioration du cadre de vie. Les indicateurs de surveillance (Annexes 5) renseigneront sur l’état de mise en œuvre des mesures préconisées par le présent CGES (clauses environnementale, check-list des impacts et mesures 76 d’atténuation, etc..), qu’il s’agisse de gestion environnementale des chantiers par l’entreprise, de mesures techniques de génie civil ou de mesures d’accompagnement. Le tableau 18 suivant décrit les principaux indicateurs du CGES, pouvant, régulièrement, être documentés et partagés à un niveau stratégique, lors des réunions du comité de pilotage. Ces indicateurs globaux sont les suivants : • 100% des activités ou sous-projets d’investissement financés par le PUEG ont fait l’objet de tri préliminaire (screening) et des mesures subséquentes ont été prises avant leur mise en œuvre ; • Toutes les personnes affectées par le projet sont compensées conformément au CPR ; • 80% des missions de suivi environnemental prévues sont réalisées • Le programme de renforcement des capacités techniques et institutionnelles est exécuté. Le Tableau 18 ci-dessous, indique la responsabilité, la méthode et la fréquence de collecte de ces indicateurs. Ils feront l'objet d'une analyse au niveau stratégique. Tableau n° 18/ : Indicateurs principaux du PCGES Mesures Indicateurs Fréquence Méthode de Responsable environnementales de collecte collecte Recrutement de deux Présence des RSES à temps Rapport Coordonnateur de Responsables du Suivi plein Trimestrielle trimestriel du l’UGP (pour le des Politiques de RSES recrutement et Sauvegarde l’évaluation) Environnementale et Sociale (RSES) 100% des activités ou sous DCE pour Screening projets Trimestrielle Rapports l’application du RSES/ UGP screening et RSES pour le suivi et l’approbation du résultat du screening Préparation rapports Nombre de rapports Trimestriel Rapports d’EIES/PGES d’EIES/PGES préparés à l’issu RSES et Consultants + UGP du screening BGEEE Toutes les personnes affectées Rapports Compensation par le projet sont compensées Voir RSES / UGP UGP conformément au CPR RAP/CPR Les mesures d'atténuation sont Rapports Entreprises de Mesures d’atténuation prises en compte dans les DAO Trimestrielle RSES / UGP travaux + UGP et exécutées Mesure de surveillance Les mesures de surveillance Rapports des Maîtres d’œuvre + environnementales sont Trimestrielle bureaux de UGP exécutées contrôle Mesures de suivi Les mesures de suivi Rapports des environnemental sont Semestrielle BGACE/DCE UGP exécutées Mesure de ✓ Taux de réalisation physique Rapport de renforcement de par mesure l’UGP du capacités techniques et ✓ Taux de décaissement global PUEG institutionnelles ✓ Niveau d'atteinte des Semestrielle UGP résultats attendus ✓ Niveau d'atteinte des critères de pérennité et de durabilité 77 Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du Projet, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux différents acteurs de jouer pleinement leurs rôles dans la planification de mise en œuvre et de suivi du Projet. Toutefois, cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont de l’intervention et aux différentes composantes du projet. Cette démarche permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des différents acteurs concernés par l’intervention, en mobilisant et en associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences diversifiées. Pour atteindre ce but, il faut l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants : • Formation/sensibilisation des principaux acteurs du Projet pour une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale ; • Programmes d’information, d’éducation et de sensibilisation destinés à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales. 7.4.3. Mécanismes de suivi-évaluation Le suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités identifiées des sous -projets, comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant les périodes de réalisation et de fonctionnement. La mise en œuvre de ces mesures d’atténuation ou de maxim isation proposées dans le CGES sera également prise en compte dans le mécanisme. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives pour les paramètres suivis. Autrement, le suivi de la conformité des activités devra se faire par des visites sur les sites, avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées, notamment dans les PGES des différents sous-projets sont exécutées. Lorsque l’exécution de l’intervention aura commencé, des missions de supervision régulière pourraient être organisées par le RSES avec l’appui d’un cadre de la SEG. Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise, après avoir répondue entre autres, aux questions suivantes : ➢ Comment l’adoption des exigences des précautions environnementales a-t-elle amélioré (ou non) la condition environnementale et l’état biophysique des communautés ? ➢ Quels sont les bénéfices sociaux (par exemple) en termes d’amélioration dans le statut de l a santé environnementale des communautés ? 7.4.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du PCGES. Les rôles et responsabilités au niveau national, régional et local, concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues dans le cadre du PUEG ont été décrits dans les sections précédentes du PCGES. Il faut cependant faire remarquer que la mise en œuvre du PCGES requière l’implication de plusieurs acteurs, dont : 1) Les Maître d’ouvrage et Maître d’ouvrage délégué Le Maître d’ouvrage à savoir le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) en tant qu’organisme en charge de la construction, de l’entretien et de la protection du patrimoine 78 infrastructurel, ainsi que de la supervision et du contrôle technique est responsable devant le Gouvernement, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures contenues dans le PCGES et de rapporter les résultats atteints. Le MHA pour se faire assister dans l’exécution de cette tâche, a désigné un Maître d’ouvrage dé légué pour exécuter la Composante 1 du PUEG. Il s’agit de la Société des Eaux de Guinée (SEG). La SEG dans ce rôle de maître d’ouvrage délégué pour la composante 1 est appuyé à son tour par l’UGP du PUEG, mise en place par le MHA comme Agence d’exécution du projet, ayant en son sein, deux Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale, qui ont un rôle central dans le processus de mise en œuvre et du suivi du PCGES. Pour chaque marché des travaux (ou sous-projet), un Maître d’œuvre (Mission de Contrôle) sera désigné par appel d’offre qui évoluera sur le chantier aux côtés de l’entreprise et devra s’assurer de la mise en œuvre de toutes les mesures. La Mission de Contrôle (MdC) mettra à disposition à plein temps un Expert Environnementaliste qui devra s’assurer de la mise en application du PGES sur le chantier. 2) Les Spécialistes E&S de l’UGP du PUEG Les Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale du PUEG en plus de leur rôle de supervision des activités de chaque sous-projet, en collaboration avec les Spécialistes de la Banque mondiale lors de leurs missions d’appui et de supervision, sont chargés de : ➢ Valider les Plans d’actions, PGES, et demandes d’agrément (certificat environnemental et social) ➢ Préparer les termes de référence et appuyer les processus de passations de marchés ➢ Vérifier l’application des mesures contractuelles ➢ Surveiller l’exécution des Prescription Environnementales et Sociales ➢ Assister le Maitre d’Ouvrage dans la prise de décision ➢ Détecter tout impact environnemental et social et éventuellement, rectifier les activités du Projet ➢ Veiller au respect des droits des populations et des conditions de travail des travailleurs ➢ Transmettre les rapports de suivi au Maitre d’Ouvrage et à la Banque mondiale 3) Le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE). Le BGACE aura en charge le suivi de toutes les mesures environnementales et sociales du PGES sur les chantiers. Pour la bonne exécution de sa mission, une convention sera établie entre lui et l’UGP du PUEG, afin de le doter de moyens techniques et financiers nécessaires à l’accomplissement régulier de cette responsabilité. Il est chargé également entre autres de : ▪ L’examen et l’approbation des TDR et des rapports d’EIES/PAR ▪ L’octroi des certificats environnementaux ▪ Le suivi de la conformité environnementale des activités des sous-projets ▪ L’appui à l’UGP dans le renforcement des capacités des services techniques communaux. Une fois que les travaux sont lancés, le BGACE assure des missions semestrielles de suivi sur le terrain et il est relayé par les Services communaux de l’environnement (DCE) concernés, pour les missions de suivi de proximité qui doivent s’effectuer par trimestre. 4) L’Entreprise en charge des travaux Pour chaque marché des travaux, l’Entreprise en charge de l’exécution de ces travaux, devra rédiger dans un délai de 30 (trente) jours en collaboration avec l’Expert Environnementaliste de la MdC, le PGES du chantier. Elle mettra en place les moyens matériels, humains et financiers pour la stricte application des mesures contenues dans ce PGES. 79 5) Les autres intervenants La mise en œuvre des mesures contenues dans le PCGES et/ou dans les PGES, va solliciter l’expertise des autres administrations. A cet effet : 1. Le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêt dont le rôle sera outre son intervention dans le cadre du suivi environnemental du projet à travers le BGACE, interviendra également en appui aux ONG dans le cadre du suivi écologique, plantation d’arbres et autres à travers ses services déconcentrés (DCE, Cantonnements forestiers). 2. Le Ministère de la Santé dont l’appui sera sollicité au niveau de la mise en place du programme de sensibilisation sur les IST/SIDA via son organisme spécialisé le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS), ainsi que sur le contrôle de la qualité des eaux de consommation. 3. Le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT) et les Mairies devront apporter leur assistance dans les procédures de réinstallation et de compensation des populations dont les biens seront affectés le long de chaque chantier. 4. La gestion des bornes fontaines nécessite l’implication des mairies et des organisations sociales des populations bénéficiaires. 5. Les ONG interviendront dans la mise en œuvre des mesures de sensibilisation sur les aspects tels que la sécurité routière, le VIH/SIDA, l’environnement et la surveillance archéologique. En tout état de cause, le Projet et le BGACE ont une très grande responsabilité dans les différentes phases d’exécution du PCGES ; ils doivent veiller et coordonner toutes les activités de suivi en s’assurant que toutes les dispositions nationales et celles de la Banque mondiale sont respectées. 7.4.5. Gestion des Découvertes Fortuites de Patrimoines Culturels Le patrimoine culturel est défini comme étant des objets meubles ou immeubles, des sites, des structures, des groupes de structures, des éléments naturels et des paysages, qui ont une signification archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique, ainsi que les cimetières et les tombeaux, les arbres et les forêts sacrés, les sources et les points d’eau sacrés, les zones de culte ou d’offrande, les zones où auraient vécu des peuples ou des peuplades disparues, des artéfacts. Dans un projet où le risque est majeur, la gestion des découvertes fortuites de patrimoines culturels doit être normalement établie dans un Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel (CGPC) considéré comme instrument de sauvegarde du projet. Ce Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel a pour objet d’établir les exigences pour les investissements d’un projet, à prendre en compte le patrimoine culturel qui peut exister sur les sites de réalisation des activités de ce projet, afin de respecter certaines mesures, entre autres, : 1) Identifier, localiser et décrire ce patrimoine, 2) Définir avec les ayants droit, le cas échéant, les moyens et les méthodes de protection de ce patrimoine ; 3) Protéger et déclarer aux autorités compétentes, pour identification, les découvertes de vestiges archéologiques. Cependant, le risque de découvertes fortuites de patrimoines culturelles étant mineur dans le cadre du PUEG, des simples mesures suffisent pour la gestion de ces découvertes. Ces mesures doivent être prévues dans les clauses environnementales et sociales, établies dans le cadre d’EIES, à insérer dans les Dossiers d’Appel d’Offre et les Contrats de travaux avec les Entreprises. La Mission de Contrôle (MdC), à travers son Environnementaliste est chargé du suivi de l’application des mesures de gestion par l’Entreprise. 80 Pour toute découverte, l’Entreprise établira un Rapport de découverte fortuite fournissant les informations suivantes : ▪ Date et heure de la découverte ▪ Emplacement de la découverte ▪ Description du bien culturel physique ▪ Estimation du poids et des dimensions du bien ▪ Mesures de protection temporaire mises en place. Ce rapport est mis à disposition de la MdC qui le transmettra au Maitre d’ouvrage délégué qui son tour, avisera les autorités locales et les services techniques du patrimoine concerné. 7.5. Programme de renforcement des capacités institutionnelles de gestion environnementale et sociale du Projet 7.5.1. Mesures de renforcement des capacités institutionnelles. Une gestion environnementale et sociale sera pleinement réussie si les organismes et les organisations responsables de la gestion des ressources naturelles et de la protection de l’environnement renforcent leurs capacités en matière d’environnement. Des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement nécessitent généralement le renforcement des capacités administratives et un programme de formation destinés non seulement à l’équipe chargée d’exécuter le projet mais également à l’organisation responsable et d’autres ministères et services gouvernementaux. Leur participation, à tous les stades de gestion, s’inscrit logiquement dans le cadre du renforcement des capacités administratives puisqu’elle assure, à la fois, une formation en cours d’emploi et une continuité qui contribueront à la mise en œuvre réussie des recommandations du CGES. Il importe aussi de faire appel à des spécialistes locaux (appuyés de consultants internationaux, au besoin) dans la réalisation de l’Evaluation Environnementale (EE), de manière à développer les capacités du pays à cet égard. Puisque l’ÉE comporte une analyse des conditions administratives nécessaires à la réalisation de projets respectueux de l’environnement, il arrive souvent qu’elle recommande un renforcement des capacités administratives qui s’étend au-delà du projet. En conséquence, il peut y avoir des liens étroits entre l’ÉE et la stratégie, la politique, la législation et l’organisation d’un pays ou d’un secteur en matière d’environnement. Le renforcement des capacités administratives constitue souvent l’élément le plus important de la réalisation d’un projet. La responsabilité de la mise en œuvre du CGES du PUEG incombe au Responsable du Suivi des Politiques de Sauvegarde qui est recruté par le Projet. Cette activité met en jeu une multitude d’acteurs dont les principaux sont cités ci-dessous. La démarche fondamentale que doit mener l’UGP du PUEG en relation avec ses partenaires nationaux, est le renforcement technique pour (i) la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental, (ii) l’élaboration d’un manuel d’entretien et de maintenance des infrastructures/ouvrages et équipements, (iii) l’élaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les contrats des travaux, (iv) le Suivi et Evaluation des activités du Projet. 1) Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) Des EIES pourraient être requises pour les activités du PUEG relatives aux sous-projets classés en catégorie B pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental e et sociale. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des EIES, le PUEG devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études. 2) Elaboration d’un manuel d’entretien et de maintenance des infrastructures/ouvrages et équipements Le Projet va mettre un accent particulier sur la construction et la réhabilitation des infrastructures et ouvrages d’AEP et d’assainissement. Toutefois, à l’issue des travaux, il se posera aux structures locales de gestion, notamment les services techniques municipaux et même les services centraux, la question 81 cruciale de l’entretien et de la maintenance régulière. Pour cela, un outil précieux sera un manuel d’entretien qui les guidera sur les dispositions primaires d’entretien et de maintenance des infrastructures et équipements. Aussi, pour permettre à ces structures de gestion de partir d’un bon pied, le Projet devra -t-il mettre à leur disposition un manuel d’entretien qui inclura aussi des bonnes pratiques environnementales tant au niveau de l’exécution qu’au niveau de l’exploitation. Ce manuel technique permettra d’assurer une meilleure gestion et un suivi performant des infrastructures et équipements à construire et/ou à réhabiliter. 3) Elaboration de directives/clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO La SEG devra être appuyée dans la préparation d’un manuel de procédures environnementales et sociales avec des dispositions environnementales à inclure dans les TDR et les dossiers d’appel d’offre ; les clauses-types environnementales à insérer dans les dossiers d’exécution ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc. 4) Renforcement du Suivi et d’évaluation des activités du PUEG Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation /audit à mi-parcours et l’évaluation finale. Puisque le suivi de proximité est confié aux Contrôleurs de travaux, bureaux de contrôle et les services municipaux, il est nécessaire de prévoir un budget relatif à ce suivi. Etant donné que ces services techniques municipaux devront être associés au suivi de proximité, mais qui sont sans moyens logistiques appropriés, devront être appuyés notamment lors de leurs déplacements. La supervision au niveau national devra aussi être budgétisée pour permettre à la SEG et les autres services (DCE) d’y participer. En plus, le Projet devra prévoir une évaluation à mi -parcours et une évaluation finale (à la fin du projet). Ainsi, les capacités des différentes institutions, dont les rôles seront primordiaux dans la gestion environnementale et sociale seront renforcées. Il s’agit principalement : a) Comité de Pilotage du Projet Le Comité de Pilotage du Projet mis en place pour piloter et surveiller la mise en œuvre du PUEG devra être élargi au Ministère en charge de l’Environnement, à travers la Direction Nationale de l’Environnement (DNE), ce qui permettra de mieux prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux. Le comité de pilotage n’est pas un organe d’exécution pour le PUEG, il aura pour mission de servir de cadre d’orientation, de consultation et d’échange sur les activités du Projet en vue de soutenir les actions de suivi-évaluation en matière d’environnement assurées par l’équipe du Projet. A ce titre, il servira de cadre pour : ✓ la concertation sur l’articulation du Projet avec la politique environnementale de la Guinée et celle des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; ✓ l’information des partenaires sur l’approche environnementale mise en œuvre dans le cadre du Projet ; ✓ l’information sur le respect des prédispositions évoquées dans les clauses environnementales ; ✓ la proposition de toutes les décisions, mesures ou réformes propres à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux du Projet ; ✓ l’examen et l’approbation des plans d’opérations, du budget et du compte-rendu d’exécution technique et financière en matière environnementale. b) Unité de Coordination du Projet (UGP) L’UGP qui a en son sein deux Responsables des Sauvegardes Environnementales et Sociales (RSES) est chargée d’assurer la coordination de l’exécution technique des diverses composantes, elle suit et 82 évalue les résultats. Elle aura pour mission essentielle de veiller à la cohérence entre les objectifs du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) et ceux poursuivis par la SEG. Les RSES recrutés dans le personnel de l’UGP sont chargés de coordonner : (i) la mise en œuvre du PCGES ; (ii) la supervision environnementale et sociale des activités du Projet, et (iii) la mise en œuvre des mesures correctives, si nécessaire. Ces Spécialistes devront conduire les activités suivantes : ✓ superviser la sélection environnementale et sociale (screening) des sous projets qui sera conduit par les Directeurs Communaux de l’Environnement ; ✓ préparer les projets de TDR pour les activités nécessitant une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) séparée et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ✓ participer au recrutement de consultants qualifiés pour mener les EIES et les PAR, si nécessaire ; ✓ passer en revue les rapports d’EIES et de PAR, en relation avec les services environnementaux nationaux ; ✓ aider à la diffusion des rapports d’EIES et de PAR, aux i nstitutions appropriées et au public concerné ; ✓ conduire la supervision des activités environnementales et sociales du Projet ; ✓ appuyer l’élaboration et l’application de directives environnementales et sociales (clauses types et code de bonnes pratiques) des contrats de entreprises ; ✓ organiser et conduire des activités d’information et de formation sur le PCGES ; ✓ appuyer la mise en place d’une base de données « santé et environnement » ; ✓ conseiller sur le matériel pédagogique et la conduite technique des éventuels ateliers de formation sur les questions environnementales et sociales ; ✓ préconiser des mesures opérationnelles de renforcement de l’expertise environnementale de l’Unité de Coordination du Projet (UGP) et ses démembrements/partenaires de mise en œuvre ; ✓ aider à l’intégration de la mise en œuvre des activités environnementales et sociales dans les calendriers globaux d’exécution des sous-projets et activités concernées ; ✓ évaluer la mise en œuvre globale des documents de sauvegarde environnementale et sociale publiés ; ✓ produire des rapports trimestriels sur le suivi environnemental (niveau d’exécution, contraintes, suggestions de solutions); ces rapports serviront à alimenter le chapitre ou la section « Mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale » du rapport périodique global d’avancement du Projet ; etc. c) Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE) Le BGACE à travers ses structures nationales ou régionales, sera chargé en relation avec les autres parties prenantes, de : ✓ organiser et animer des séminaires et ateliers de formation, d'information et de sensibilisation sur les EIES ainsi que des programmes d’éducation relative à l’environnement à l’attention des acteurs du PUEG ; ✓ contrôler et évaluer les Études d'Impacts sur l'Environnement (EIE) des sous-projets du PUEG ; ✓ faire réaliser des audits, monitorings ou bilans environnementaux à la charge du Projet ; ✓ analyser et vérifier la conformité des rapports d'EIES aux TDR ; ✓ organiser et animer les réunions de validation des rapports d’EIES par le CTAE, avec la participation du RSES du PUEG et de toutes les parties concernées ; ✓ contrôler la conformité des travaux prévus et les normes de protection environnementales contenues dans le rapport final de l'EIES conformément aux Politiques de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale ainsi que les directives nationales en matière d’EIES, notamment, les dispositions de l’Arrêté N°990/MRNE/SGG/90 du 30 avril 1990, portant contenu, méthodologie et procédure de l’étude d’impact sur l’environnement en Guinée. d) Services techniques, autorités régionales, préfectorales et communales 83 Les techniciens et autorités régionales, préfectorales et communales (directions régionales et les services techniques déconcentrés de l’environnement, les comités locaux de gestion des points d’eau, les comités de gestion décentralisés des établissements sanitaires, les prestataires de services, les ONG actives dans le secteur de l’eau, etc…, doivent respecter la procédure administrative de screening des sous-projets et les autres exigences environnementales. L’ensemble de ces formations visent à renforcer des compétences en matière d'évaluation environnementale, de contrôle et de suivi environnemental des travaux afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre des sous-projets. Il s’agira pour la SEG, d’organiser un atelier national de formation qui permettra aux structures nationales, préfectorales et communales impliquées dans le suivi des travaux de s’imprégner des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale et sociale et des responsabilités dans sa mise en œuvre. Les sujets seront centrés autour : ▪ des enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et d’équipements et les procédures d’évaluation environnementales et sociales ; ▪ de l’hygiène et la sécurité des travaux de construction/réhabilitation ; ▪ de l’entretien et la maintenance des infrastructures et équipements ; et ▪ des réglementations environnementales appropriées. Les formations devront permettre aussi de familiariser les acteurs, sur : ▪ la réglementation guinéenne en matière d'évaluation environnementale et sociale ; ▪ les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ; ▪ le contrôle environnemental et sociale des chantiers, etc. Des formateurs qualifiés seront recrutés par la SEG pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de consultants nationaux ou internationaux en évaluation environnementale et sociale. 7.6. Recommandations pour la gestion environnementale du PUEG Au cours de la réalisation et de l’exploitation des sous-projets du PUEG, les sources de nuisances environnementales, sociales et sanitaires sont diverses et les personnes exposées de plus en plus nombreuses. C’est pourquoi, un changement de comportement de tous les acteurs interpellés s’impose en termes de connaissances, d’attitudes et de pratiques. Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du Projet, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables et bénéficiaires de jouer pleinement leurs rôles dans la planification et le suivi environnemental des activités. Pour atteindre ce but, le CGES suggère l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales. La mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants : ➢ Formation des cadres du service Santé sécurité et environnement de la SEG ; ➢ Appui technique aux services déconcentrés et aux bénéficiaires (par des Experts en environnement ou ONG environnementales), dans les phases d’identification, de préparation, de suivi, de la mise en œuvre, d’exploitation et d’évaluation du projet ; ➢ Formation des principaux acteurs et bénéficiaires du PUEG pour permettre une prise en compte effective des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, qui sont parties intégrantes de la préparation, l’exécution et le suivi des projets. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale ; ➢ Développement des compétences techniques pour (i) l’élaboration des TDR ; (ii) la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental ; (iii) l’élaboration d’un manuel d’entretien et de maintenance des 84 infrastructures/ouvrages et équipements, (iv) l’élaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les travaux, (v) le Suivi et Evaluation des activités du PUEG ; ➢ Développement des programmes d’information, d’éducation et de sensibilisation destinés à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs, la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales en matière de gestion des ressources naturelles et leurs liens avec la gestion urbaine. Pour cela, le rôle du BGACE et des RSES du Projet est primordial, ils doivent disposer donc de compétences et de moyens nécessaires pour mener non seulement des formations et sensibilisation, mais aussi, le suivi et la surveillance des intervenants sur le terrain (bureaux de contrôle, entreprises, services techniques décentralisés et déconcentrés, ONG, etc…Mais surtout la Direction de la Qualité, Sécurité, Environnement et Patrimoine (DQSEP) pour assurer la relève dans les futurs projets de la SEG. Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à : (i) rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du Projet ; (ii) favoriser l’émergence d’une expertise et des professionnels en gestion environnementale et sociale ; (iii) élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des employés dans la gestion environnementale et sociale ; (iv) protéger l’environnement, la santé et la sécurité des populations. 7.7. Plan de consultation des parties prenantes 7.7.1. Consultation pendant l’élaboration du CGES 1) Objectifs et méthodologie Les objectifs poursuivis sont : (i) fournir aux acteurs intéressés, une information juste et pertinente sur le projet, notamment, sa description assortie des effets négatifs ; (ii) inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions de solutions et instaurer un dialogue ; (iii) asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée et durable des actions prévues par le Projet. La méthodologie a privilégié les entretiens collectifs ou individuels avec les acteurs concernés par le Projet. La démarche menée s’est fondée sur une approche consultative, avec une méthode de collecte directe et interactive de données à partir des thèmes pertinents liés au Projet et aux différentes activités envisagées. Les données recueillis auprès des acteurs institutionnels du projet et ceux des départements et institutions impliqués ont été complétées par ceux recueilli pendant les visites de terrain sur les captages de KAKOULIMA, les stations de traitement d’eau de Yessoulou et de PK43. Les autorités et certains futurs bénéficiaires des communes concernées ont été rencontrés. La Directive Opérationnelle (DO 4.01) sur l’Évaluation Environnementale (EE) stipule que les emprunteurs sont censés tenir pleinement compte des opinions des communautés touchées et des ONG locales dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet, et en particulier durant la réalisation de l’ÉIE. La participation de la communauté est importante si l’on veut comprendre la nature et la portée des impacts potentiels, particulièrement ceux qui ont trait aux aspects socioculturels, et évaluer la convenance et l’acceptabilité des différentes mesures qui pourraient être employées pour prévenir ou réduire les impacts, ou pour compenser les communautés touchées pour les effets qui ne peuvent être évités. La participation de la communauté est également fort utile à l’analyse des coûts et des avantages des projets. Il faut ajouter qu’un effort véritable pour informer le public sur les projets et pour solliciter ses réactions et ses suggestions rend ces projets plus acceptables et plus susceptible s d’être cautionnés. Les multiples moyens d’encourager cette participation ne sont pas nécessairement tous appropriés à une situation donnée. Les consultations publiques mentionnées ici sont en grande partie la synthèse des consultations effectuées dans le cadre des Consultations menées lors de la préparation du CGES initiale et celles organisées pendant les EIES et PAR du volet Distribution d’eau potable du projet et la réalisation du screening environnemental du nouveau volet sur les captages de Kakoulima. A ce titre, les principaux acteurs impliqués dans la problématique du Projet : Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, 85 Ministère en charge de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, Ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Ministère en charge de l’Environnement, les Organisations et Associations Locales, ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental, ont été consultés pour la préparation de l’actualisation du présent CGES. Des consultations ont été également réalisées par le Consultant lors de ses visites de terrain sur des nouveaux sites (captage de Kitema, emprises des conduites Kouriah-Dabompa ; station de traitement PK43) prévus pour des nouveaux investissements du PUEG. Ainsi, les consultations menées ont permis d’informer les acteurs institutionnels et recueillir leurs points de vue et expériences en matière de gestion environnementale et sociale d’un tel projet, elles ont aussi permis de mettre en relief plusieurs enjeux sociaux et environnementaux dans les localités concernées par le PUEG. L’engouement des différents acteurs consultés et leur disponibilité, témoignent d’une acceptabilité sociale du projet. Les raisons qui expliquent cet état de fait sont nombreuses. En effet, concernant l’accès à l’eau potable, il constitue, pour la Région de Conakry, une réponse d’urgence au déficit de production et de fourniture constaté depuis plusieurs années. L’état de vétusté des ouvrages existants (certains depuis 1963) remet en question la qualité du service. D’autre part, le réseau actuel ne permet de desservir qu’un nombre limité de quartiers, surtout quand on connait la vitesse de l’urbanisation de la Ville de Conakry depuis deux décennies. En plus, les ouvrages et équipements de réhabilitation des prises et des conduites d’eau brute et eau potable, sur les captages de Kakoulima, apporteront un complément aux réalisations de la SEG. Les problèmes abordés ainsi que les recommandations formulées se résument ainsi qu’il suit : 1. Le dispositif institutionnel de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale au niveau de la SEG et des communes bénéficiaires de Conakry pour impliquer les services techniques de proximité (DCE, Section Eaux et Forêts, Section Assainissement urbain etc.) et surtout de la faible capacité de ces services techniques déconcentrés ; Le dispositif de renforcement de capacités des cadres et agents chargés du screening, afin que ce processus soit bien mené ; 2. Les questions foncières tant en milieu rurale qu’à Conakry, - ces questions foncières au dire des participants souffrent encore de la superposition du droit moderne et du droit coutumier-; 3. La contribution du Projet au renforcement de capacités des acteurs à la base pour une meilleure gestion du foncier et la prise en compte de l’aspect genre et équité ; 4. La prise en compte des aspects VBG dans la gestion du foncier et l’exploitation de la nouvelle donne d’approvisionnement en eau et de sa gestion dans le grand Conakry ; 5. Les mécanismes de suivi et de gestion des investissements ainsi que la répartition des bénéfices. Aussi, les participants ont émis les attentes et préoccupations sur : • La qualité et la fonctionnalité des équipements qui seront installés (tuyaux, bornes fontaines, équipement d’assainissement etc.) ; • La réhabilitation des ouvrages de captages d’eau de Kakoulima et ses conduites vétustes et même non fonctionnelles par endroit ; • L’entretien régulier des installations existantes à la station de traitement d’eau de Yessoulou ; • La réduction des coûts de branchements individuels ; • Les mécanismes de compensation juste et équitable des biens perdus et amélioration des conditions de vie des populations qui seront touchées ; • Le renforcement des capacités des services techniques de la SEG, notamment la DQSEP, ainsi que les services déconcentrés de l’environnement dans les deux communes les plus touchées de Matam et Kaloum) à travers la formation et les moyens logistiques (Motos et ordinateurs portables) pour le suivi environnemental ; • L’appui aux femmes et jeunes à travers l’alimentation régulière des bornes fontaines publiques en électricité (surtout dans les quartiers des banlieues) ; • L’implication des municipalités dans la gestion de l’eau et de l’assainissement comme prévue dans le code des collectivités ; 86 • Le risque d’empiétements des conduites d’eau sur des propriétés privées ; • Le risque de ruptures prolongées de la desserte pendant les travaux ; • Le renforcement de capacités des services spécialisés dans le suivi et la surveillance de la qualité de l’eau. Enfin les participants ont beaucoup insisté sur la question procédurale, l’application des textes législatifs et réglementaires nationaux, les relations entre la SEG et les services centraux de l’environnement notamment le BGACE pour le suivi environnemental des activités, le degré d’implication des services techniques déconcentrés, l’implication des médias dans la sensibilisation des collectivités pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les activités de développement ainsi que les procédures de diffusion des documents de sauvegarde au niveau des institutions nationales et internationales. Des réponses satisfaisantes ont été apportées par le Consultant appuyé par les représentants de la SEG qui l’accompagnaient durant les missions de terrain et de consultation publique. Certaines de ces réponses se trouvent en annexe ( 13) dans le détail des consultations. Le Consultant a rassuré que ce processus de consultation sera poursuivi tout au long de la mise en œuvre du projet avec des campagnes d'information et de sensibilisation, particulièrement au niveau des sites d’intervention du projet. Le rapport détaillé de ces consultations se trouve à l’annexe 13. Consultation pendant la mise en œuvre du Projet Il est impératif que l’équipe chargée d’une ÉIES tire profit de toutes les sources importantes de renseignements et de connaissances techniques. La mise en œuvre réussie des recommandations de l’ÉIES dépend des capacités des organisations participant à la gestion de l’environnement. La coordination des organisations donne de meilleurs résultats si celles-ci se réunissent durant les principales étapes du cycle de l’ÉE. La tenue d’une réunion au moment où l’on établit la portée de l’ÉIE est absolument essentielle; (i), pour faire connaître à tous les organismes intéressés la nature du projet et l’intention d’entreprendre une ÉIE; (ii) pour leur demander leur avis tout au long de l’étude; (iii) pour cerner les enjeux; (iv) pour préciser les analyses particulières qui pourraient être requises, les sources de données et les procédures de gestion aussi bien pour la répartition des responsabilités que pour l’établissement des calendriers; et enfin, (v) pour esquisser le cadre de référence de l’ÉIE. Les participants devraient convenir, lors de cette réunion, d’un calendrier de réunions supplémentaires et d’autres modes de communication et de coordination. Il convient également de tenir une réunion au moment où la version finale du rapport est soumise à l’examen de la Banque mondiale et du gouvernement. La diffusion des textes provisoires sur des sujets d’un intérêt particulier pour certains organismes représente un moyen efficace de coordination. Les chargés de projet devraient assister au moins à la première réunion et veiller dans tous les cas à ce que le maître d’ouvrage prévoie une coordination appropriée des organisations dans le cadre de la réalisation de l’ÉIE. Pendant la mise en œuvre du Projet, le plan de consultation de chaque sous-projet doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes de l’intervention. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à offrir plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées. L’objectif est : ✓ de faire connaître le contexte de l’intervention du projet et de mettre à disposition l’information environnementale ; ✓ d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; 87 ✓ de disposer d’un référentiel pour organiser le partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Elle doit être de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de la consultation et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte. Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances, des savoirs de participation et d’efficacité sociale. Ce Plan doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à en avoir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du projet, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention et l’acceptabilité sociale du projet. Les outils et techniques de consultation devront se conformer à une logique de communication éducative et sociale. Cette logique doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. 7.8. Calendrier d’exécution Le tableau19 ci-après présente le calendrier indicatif de mise en œuvre du CGES. Tableau n° 19/ : Calendrier de mise en œuvre du CGES Mesures Actions proposées Responsabilités de Délais par rapport à la mise en œuvre durée du Projet A1 A2 A3 A4 A5 Mesures Mise à disposition des MHA/UGP+SEG+ Avant le démarrage des institutionnelles moyens de fonctionnement BM activités de terrain aux RSES Analyse et approbation Screening environnemental RSES+ DCE Activités préalables pour la des sous projets et Sélection des sous projets sélection des sous-projets Identification et Identification et formulation Pendant les études formulation des sous technique des activités à UGP/PUEG techniques du Projet projets réaliser par composante Mesures techniques Réalisation des EIES et Consultants + Avant la mise en œuvre PAR éventuelles pour les RSES du/des sous-projet (s) sous projets les nécessitant concerné (s) Intégration des clauses Examiner les clauses environnementales dans environnementales et les dossiers d’appel sociales proposées dans le UGP/PUEG Avant la publication du d’offre CGES et intégrer celles qui DAO conviennent pour le sous- projet dont l’EIES/PGES est élaborée. 88 Mesures d’atténuation Mise en œuvre des mesures Pendant et après les d’atténuation des sous- Entreprises travaux projets Information et Sensibilisation et RSES + Avant le démarrage et Sensibilisation mobilisation des acteurs Consultants chargés durant la mise en œuvre du impliqués de la formation Projet Renforcement des Formation des acteurs RSES + capacités impliqués Consultants chargés Avant le début du Projet et environnementales et de la formation durant sa mise en œuvre sociales des acteurs du projet Suivi interne RSES Pendant toute la période de Mesures de surveillance externe BGACE mise en œuvre du Projet et de suivi social et Evaluation à mi-parcours Consultants environnemental finale Gouvernement + Consultants BM 7.9. Coût du CGES Les coûts relatifs aux différentes mesures proposées (mesures techniques, formations des acteurs, la mise en œuvre du programme de surveillance, de suivi et évaluation etc.) sont contenus dans le tableau 20 ci-après. Ces coûts seront inclus dans le budget général du PUEG. Tableau n° 20/ : Coût estimatif pour la mise en œuvre du CGES Taux appliqué : 1 USD = 9 500 GNF Type d’activités Coût N° GNF USD 1 Réalisation du screening 47 500 000 5 000 2 Réalisation des évaluations environnementales spécifiques (2 EIES 2 470 000 000 260 000 et 2 PAR éventuels) 3 Réalisation des missions de suivi/supervision environnemental 380 000 000 40 000 4 Evaluation PCGES (à mi-parcours et finale) 475 000 000 50 000 5 Préparation du Manuel de procédures de Gestion 190 000 000 20 000 Environnementale et Sociale du Projet et formation des acteurs. 6 Formation des acteurs locaux sur les Politiques de sauvegarde 190 000 000 20 000 environnementale et sociale de la Banque mondiale. Reboisement et actions de Défenses et de Restauration des Sols 7 (DRS) des têtes de sources des captages, les berges des cours d’eau 285 000 000 30 000 traversés par des conduites, identifiés dans la zone du projet. 8 Appui institutionnel des acteurs locaux (BGACE, DCE, …) 427 500 000 45 000 9 Provision pour les activités d’IEC 285 000 000 30 000 Total 4 750 000 000 500 000 89 Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) est synthétisé dans le tableau 21 qui suit. Tableau n° 21/ : Synthèse du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PEAG Responsable Coût (GNF) Coût Source de Echéancier/ (USD) financement Mesures Domaines d’intervention Période Exécution Contrôle Supervision Analyse et Réalisation du screening Activités 66 500 000 7 000 Budget du approbation de UGP/PUEG préalables pour Projet DCE RSES sous-projet la sélection des sous-projets Mesures générales et spécifiques Maître d’œuvre UGP/PUEG Mesures Durant toutes les Offre de des impacts négatifs des travaux de Entreprises technique et + Offre de Budget du d’atténuation phases du projet l'entreprise construction des ouvrages environnemental BGACE l'entreprise. Projet Réalisation des évaluations Avant début des Budget du environnementales spécifiques Consultants Maître d'ouvrage UGP/ PUEG travaux 665 000 000 70 000 Projet Réalisation des missions de Durant toutes les Budget du DCE /RSES BGACE 380 000 000 Mesures suivi/supervision environnemental phases du projet 40 000 Projet institutionnelles Evaluation PGES (à mi-parcours et Comité de A mi-parcours et Budget du et techniques Consultants UGP/ PUEG 380 000 000 40 000 projet fin des travaux) pilotage à la fin du projet Caractériser les principaux bassins versants en vue de l'élaboration d'un Budget du DNH SEG MHA Avant travaux 142 500 000 plan de recharge des aquifères dans 15 000 projet la zone du projet Mesures Mettre en œuvre des actions pilotes Direction institutionnelles de protection et d'aménagement 285 000 000 nationale UGP/ PUEG Avant et techniques (reboisement et actions de DRS) BGACE 30 000 Budget du des Eaux et Exploitation des bassins versants identifiés dans projet Forêts la zone du projet Evaluation environnementale et sociale du Projet ; Manuel de Consultants Durant toutes les Budget du UGP/ PUEG Formation procédures sur la GES du Projet ; BGACE/DNH phases du 712 500 000 75 000 projet Formation sur le contrôle et la programme préservation de la qualité de l’eau ; 90 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La réalisation du PUEG dans toutes ses composantes, aura principalement, des impacts positifs sur la santé, l’emploi, l’augmentation de la capacité de la SEG, la disponibilité de temps pour l’éducation des enfants et pour les AGR, l’amélioration des conditions de vie des femmes, l’accroissement des activités économiques, la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté. De l’exécution jusqu’à son exploitation, l’incidence économique du Projet sera fort appréciable pour les populations locales. Pendant la réalisation des travaux, de nombreux matériaux entrant dans la partie génie civil seront acquis dans les quincailleries. La main d’œuvre locale sera sollicitée parmi les populations des quartiers et villages concernés. En effet, le Projet favorisera la création d’emplois pour les membres des communautés, notamment pour les jeunes. Sa réalisation va nécessiter l’afflux de personnes venus d’horizons divers. Toute chose qui va accroître la demande en consommations diverses. Les retombées économiques seront donc importantes pour les quartiers et les communes directement concernés. Les principales problématiques environnementales et sociales à craindre dans la mise en œuvre de ce projet, sont les nuisances sonores, la génération de déchets solides et liquides, la perturbation d’ activités socio- économiques, la dégradation de la qualité de l’air ou encore le risque de contamination des eaux superficielles par les ouvrages d’assainissement. Pour ces impacts potentiels, des mesures d’atténuation types sont proposées, notamment, lor s des phases de construction et d’exploitation. Des mesures de suivi de l’efficacité de la mise en œuvre des actions afin de consolider les impacts positifs du Projet ainsi qu’un plan cadre de gestion environnementale et sociale sont proposées également. Il est possible que d’autres mesures, plus spécifiques, soient identifiées, dans le cadre d’évaluations environnementales spécifiques aux sous projets du PUEG. Il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. Pour cela, l’approche participative avec les populations bénéficiaires dans tout le processus serait la clé incontournable de succès du Projet, pour l’atteinte de ses objectifs. Cette approche devrait impliquer tous les différents acteurs et partenaires du Projet. De même, des campagnes de communication et d’information doivent être prévues pendant toute la période du Projet, pour une meilleure adhésion des populations cibles non seulement aux normes de sécurité, mais également aux normes en matière de respect de l’environnement et de sa gestion durable. La prise en compte des recommandations édictées dans le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale permettra au PUEG non seulement de se conformer aux lois et textes réglementaires de la Guinée en matière de protection de l’environnement, mais aussi, aux exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Elle lui permettra également de réduire les impacts potentiels négatifs et les problèmes environnementaux et sociaux que pourront générer les actions du Projet. Il est recommandé au maître d’ouvrage du PUEG de procéder : (i) à la diffusion systématique des documents de sauvegarde environnementale et sociale (CGES, CPR, EIES/PGES, PAR) élaborés dans le cadre de ce Projet auprès de tous les acteurs concernés après leur validation et leur approbation par la partie nationale et la Banque mondiale ; (ii) à l’organisation des séances de communication sociale sur le volet environnemental de l’intervention ; (iii) à l’accompagnement des bénéficiaires. 91 Bibliographie 1. Conakry. (2016, 18 septembre). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 15 :10, septembre 20, 2016 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conakry&oldid=129706511 2. KEITA, M., 2002. Proposition d’un schéma de gestion durable des ressources naturelles du Bassin versant de Bankalan (P de Kankan) au moyen d’un SIG. DEA, CERE, UGANC. Rep. Guinée. 3. Fecteau Martin, Analyse comparative des méthodes de cotation des études d'impact environnemental, rapport de recherche, Université du Québec à Montréal, février 1997, 119 p. 4. KEITA.S.M. et équipe (2013): Rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social du Projet d’Exploitation de Bauxite d’Alufer-Bel Air. Chapitre Cadre juridique et Institutionnel. 5. Ligne Directrice Sectorielle /Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts ; Montréal, 1999 ; 6. Manuel d’Evaluation Environnementale, Vol.1 et Vol.2 : Lignes directrices sectorielles Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts, Montréal, 1999 7. Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale – Politiques Opérationnelles, Banque Mondiale, Washington, 1999 8. Ordonnance n°92/019/PRG/SGG portant Code foncier et domanial de la République de Guinée ; 9. Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques de la Guinée (PANA) 10. Plan d'action forestier national (PAFN-Guinée). 11. Plan National d’Action pour l’environnement (PNAE) 12. Politique Nationale de l’Environnement édition 2016 –Décret D/2013/028/PRG/SGG- 13. Loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994 portant Code de l’eau ; 14. Loi L/95/036/CTRN portant Code minier du 30 juin 1995 15. Décret 065/PRG/SGG/ 2004 du 04 octobre 2004 portant création du Ministère de l’Environnement et de ses Directions Nationales 16. Décret 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact 17. Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses 18. Décret n°200/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 19. Rapports provisoires EIES et PAR Volet Distribution d’eau potable, de la Composante 1 du PUEG – Février 2020 ; 20. Rapport de screening environnemental et social des captages de Kakoulima – Février 2020 21. Rapport final PASANDAD – janvier 2017. 92 ANNEXE 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous projets Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PEAG. Ce formulaire est conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement biophysique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio- économiques potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio - économiques potentiels qui exigeront des mesures d’atténuation et/ou de réinstallation et d’indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables. A. FICHE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 1 Nom des localités où les travaux seront réalisés 2 Nom de la personne à contacter 3 Nom de l’Institution d’approbation 4 Nom, titre de la fonction, et détails sur les références pour la personne chargée de remplir le présent formulaire 4.1 Nom : 4.2 Titre de la fonction : 4.3 N° de téléphone : 4.4 Date : Signature : PARTIE A : Brève description de l’activité proposée (Type d’activité/ouvrage et principales caractéristiques). PARTIE B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux. 1. L’environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’installation : (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée : (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par l’activité ? (i) Forêts naturelles intactes : Oui------------ Non----------- (ii) Forêts communautaires : Oui---------- Non------------ (iii) Forêts villageoises : Oui : ------------- Non : ----------- (iv) Forêts privées : Oui-------------- Non : ----------- (v) Des habitats naturels de faune : Oui ------ Non : -------- (vi) Des galeries forestières et des têtes de sources : Oui ------- Non ----- (vii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison) : Oui---Non---- 2. Ecologie des rivières et des lacs Y a-t-il une possibilité que, du fait de la réalisation/exploitation de l’activité, l’écologie des rivières ou des lacs environnants pourrait être affectée négativement ? L’attention devrait être accordée sur la qualité et 93 la quantité d’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques et leur variation dans le temps, Oui------------ Non--------- 3. Aires protégées La zone d’activité se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.) ? Oui------ Non----- Si l’activité s’effectue en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), est -elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple interférence avec les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux) ? oui----- Non------- 4. Géologie et sols Sur base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il dans la zone d’activité des sites de possible instabilité géologique ou de sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrain, à l’affaissement) ? Oui--------- Non--------- L’activité peut-elle occasionnée cette instabilité ? Oui--------- Non---------- 5. Paysage/esthétique Y a-t-il possibilité que l’activité affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local ? Oui---- Non--- 6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, l’activité pourrait -elle altérer les sites historiques, archéologiques ou d’héritage culturel ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui---------- Non-------- 7. Compensation et/ou acquisition des terres L’acquisition des terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de l’activité concernée ? Oui------ Non----- Si ‘Oui’, la politique de ‘’Réinstallation involontaire et/ou de compensation’’ est déclenchée. Prière d’élaborer le Cadre de Politique de Réinstallation des populations (CPRP) du Projet. 8. Pertes de récoltes, arbres fruitiers et infrastructures domestiques des ménages L’activité concernée provoquera-t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, infrastructures (tel que greniers, toilettes et cuisines extérieures) ou autres moyens de subsistance de ménages (culture, petit commerce, etc.) ? Oui------ Non------- Si ‘Oui’, la politique de ‘’Réinstallation involontaire et/ou de compensation’’ est déclenchée. Prière d’élaborer le Cadre de Politique de Réinstallation des populations (CPRP) du Projet. 9. Pollution par bruit, vibration et de l’air pendant la construction et le fonctionnement Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre de l’activité va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables ? Oui----------- Non---------- 10. Déchets liquides ou solides L’activité va-t-elle générer des déchets solides ou liquides ? Oui----- Non------- 11. Nuisance au niveau des populations L’activité va-elle entrainer des mauvaises odeurs ? Oui------ Non----- 12. Mode de vie L’activité peut-elle entraîner des altérations du mode de vie des populations locales ? Oui--Non----- L’activité peut-elle entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Oui----Non----- L’activité peut-elle entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ? Oui--Non----- 13. Santé - sécurité 94 L’activité peut-elle induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ? Oui--Non----- L’activité peut-elle causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ? Oui--Non----- L’activité peut-elle entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ? Oui--Non----- 14. Revenu local L’activité favorise-t-elle la création d’emploi local ? Oui------ Non----- L’activité favorise-t-elle l’augmentation des productions (agricoles, animales, halieutiques et autres ? Oui--- --- Non----- 15. Pris en compte du genre et de la protection des personnes vulnérables L’activité prend-t-elle en compte les préoccupations des femmes et des jeunes des familles pauvres ? Oui--- --- Non----- ; favorise-t-elle leur implication dans les prises de décisions ? Oui------ Non----- L’activité prend-t-elle en compte les préoccupations des personnes âgées et des handicapés ? Oui----- Non-- --- ; favorise-t-elle leur implication dans les prises de décisions ? Oui------ Non----- 16. Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées ? Oui--- Non--- PARTIE C : Mesures d’atténuation Pour toutes les réponses « Oui », décrire brièvement les mesures et actions à mettre en œuvre, pour atténuer les risques et impacts négatifs. PARTIE D : Recommandations Sur la base des résultats de l’examen socio-environnemental, le sous-projet ci-dessus est classé dans la Catégorie (mettre une croix devant l’une des catégories correspondant au sous-projet) Catégorie C : Aucune mesure sociale, ni environnementale n’est requise et ce sous -projet peut être mis en œuvre immédiatement. Catégorie B2 : De simples mesures d’atténuation seront entreprises avant et pendant la mise en œuvre de ce sous-projet (une fiche PGES est recommandée) Catégorie B1 : Une Etude d‘Impact Environnemental et Social (EIES) et/ou un Plan d’action de Réinstallation (PAR) est exigé avant la mise en œuvre de ce sous-projet 95 B. GRILLE D’EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS Composantes Préoccupations Phase 1 Phase 2 Résultat Environnementales environnementales et sociales (Travaux) (Exploitation) (R) Et Sociales Air L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer une pollution de l’air et Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 l’atmosphère (émission de Non= 0 Non= 0 particules, fumées), etc. ? Sols L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer une pollution des sols ? Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 Non= 0 Non= 0 L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer la destruction des sols Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 (érosion, ravinement, Non= 0 Non= 0 compactage, etc.) ? Eau L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer la pollution des eaux de Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 surfaces contamination, Non= 0 Non= 0 turbidité, sédimentation, etc.) ? L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer la pollution des eaux Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 souterraines ? Non= 0 Non= 0 Végétation L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 causer une dégradation de la Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 végétation (déboisement, Non= 0 Non= 0 abattage, exploitation forestière) ? Faune L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une perturbation de Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 la faune (perte d’habitats, Non= 0 Non= 0 braconnage, coupures, etc.) ? Cadre de vie/milieu L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 humain générer des déchets solides et Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 liquides ? Non= 0 Non= 0 L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 générer des déchets dangereux Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 (déchets d’amiante, etc.) ? Non= 0 Non= 0 L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 générer des déchets Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 biomédicaux Non= 0 Non= 0 L’activité risque-t-elle de Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 générer des gènes et nuisances Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 (bruit, insécurité) ? Non= 0 Non= 0 L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’affecter la libre circulation Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 des biens et des personnes Non= 0 Non= 0 locales ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’affecter l’alimentation en eau Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 des populations (points d’eau, Non= 0 Non= 0 puits, forages, etc.) ? 96 L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’affecter la santé des Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 populations locales Non= 0 Non= 0 (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une augmentation Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 des vecteurs de maladies dans la Non= 0 Non= 0 zone ? L’activité peut-elle occasionner Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 des problèmes d’hygiène et de Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 sécurité ? Non= 0 Non= 0 L’activité peut-elle entrainer Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 une diminution de la qualité de Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 la vie des populations locales ? Non= 0 Non= 0 L’activité peut-elle entrainer Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 des altérations de la qualité Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 esthétique du paysage Non= 0 Non= 0 (incompatibilité avec le paysage, destruction d’espaces verts, abattage d’arbres d’alignement) ? Les sites de l’activité est-il sujet Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 à des phénomènes naturels Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 (inondation, glissement de Non= 0 Non= 0 terrain, érosion côtière, etc.) ? L’activité entraine-t-elle des Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 déplacements involontaires des Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 populations ? Non= 0 Non= 0 Activités L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 économiques d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités agricoles (destruction des champs agricoles, dégradation des terres de cultures, etc.) L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités pastorales ? (Réduction déplacement du bétail, dégradation des pâturages, perturbation des parcours, etc.) ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités de pêche ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités d’exploitation forestière ? (Facilitation de l’exploitation clandestine) 97 L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités industrielles ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités minières ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités artisanales ? L’activité risque-t-elle Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 d’entrainer une Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 perturbation/dégradation des Non= 0 Non= 0 activités commerciales ? Environnement L’activité peut-elle conduire à Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 social des pertes totales ou partielles Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 d’actifs (récoltes, terres Non= 0 Non= 0 agricoles, bâtis, etc.) ? L’activité peut-elle entrainer Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 une accentuation des inégalités Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 sociales ? Non= 0 Non= 0 L’activité peut-elle entrainer Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 des utilisations incomptables ou Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 des conflits sociaux entre les Non= 0 Non= 0 différents usagers et les propriétaires de territoire (lieux sacrés, sites traditionnels) ? L’activité peut-elle entrainer un Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 déplacement de main d’œuvre Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 (pas de recrutement sur place) ? Non= 0 Non= 0 Equipements socio- L’activité peut-elle affecter le Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 éducatives et fonctionnement des Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 sanitaires infrastructures socio-éducatives Non= 0 Non= 0 et sanitaires ? Patrimoine L’activité peut-elle affecter des Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 culturel sites d’importance culturelle, Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 archéologique ou historique ? Non= 0 Non= 0 Institutionnel L’activité n’a-t-elle pas été Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 préparée selon une approche Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 participative impliquant Non= 0 Non= 0 l’ensemble des acteurs communaux ? Le bénéficiaire de l’activité Oui (majeur)= 2 Oui (majeur)= 2 dispose-t-il d’un mécanisme de Oui (mineur)= 1 Oui (mineur)= 1 gestion, d’exploitation et Non= 0 Non= 0 d’entretien de l’action/de l’ouvrage à réaliser ? Total R= Valeur de Cas de figure Types d’EIE à réaliser Appréciation de R Etude d’impact simplifiée l’impact négatif du projet S’il n’y a aucun OUI majeur Analyse environnementale 98 0 < = R < = S’il y au moins un OUI majeur Etude d’impact simplifiée 35 points 35 < R < = S’il y a moins de 5 OUI majeurs Etude d’impact simplifiée 70 S’il y a au moins 5 OUI majeurs Etude d’impact approfondie 70 < RN <= Etude d’impact approfondie 100 R > 100 Le projet est potentiellement points non viable ANNEXE 2 : Liste de contrôle environnemental et social Pour chaque activité proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; La check-list ci- dessous, présente plusieurs mesures d’atténuation ; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire. Tableau A3 : Liste de contrôle environnemental Activité PEAG Questions auxquelles il faut répondre OUI NON Si OUI, Mise en œuvre et • Y aurait-il perte de végétation quelconque exploitation des pendant les travaux ? Si Oui, s’inspirer des installations d’AEP • Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation mesures adéquates et d’Assainissement des déchets prévus après les travaux et pendant d’atténuation décrite l’exploitation ? dans la check-list • Les détritus générés pendant la mise en œuvre et l’exploitation, seront-ils nettoyés et éliminés écologiquement ? • Les équipements et matériel de sécurité et de secours en cas d’accident seront-ils disponibles pendant la mise en œuvre et l’exploitation ? • Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles par les activités du projet ? • Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de la zone d’exploitation qui pourraient être impactés négativement ? • Y a-t-il des impacts sur la santé des populations riveraines et celle du personnel de mise en œuvre et d’exploitation ? • Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux ? • Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des déchets des activités ? • Y a-t-il des établissements humains ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du site de construction et d’exploitation ? 99 ANNEXE 3 : Synthèse de l’analyse des impacts Composante Phase Source d’impact Description de l’impact Nature et affectée importance de l’impact Accès à l’eau Travaux et Présence d’AEP et des Réduction des maladies liées à l’eau, Impact positif potable exploitation BF fonctionnelles gain de temps et d’énergies pour les majeur femmes et les enfants, accroissement des capacités de la SEG Retombées Travaux et Accroissement de la Les retombées économiques seront Impact positif économiques exploitation demande en importantes pour les quartiers et les majeur pour les consommations communes directement concernés populations diverses.et création d’emplois Conditions de Travaux et Présence des ouvriers Accroissement de revenu des femmes Impact positif vie des femmes exploitation et de l’eau potable dans les activités de restauration, du moyen commerce et de l’artisanat pendant les travaux. Allègement de la corvée Activités Travaux et Activités de Augmentation de revenus Impact positif économiques, exploitation construction, présence (Entrepreneurs sous-traitants, moyen cohésion sociale d’AEP et des BF création petites unités artisanales et réduction de la fonctionnelles consommatrices d’eau (fabriques de pauvreté jus de fruit, fabriques de glace alimentaire, unités de teinture, …) Santé, sécurité, Travaux et Activités de chantier Destruction de gîtes d’animaux Impact négatif Faune sauvage exploitation (micro faune en particulier) et de faible niche d’oiseaux par le fait de l’abattage des arbres et du piétinement des engins. Poussière et risques d’accidents Ambiance Travaux et Activités de chantier et Nuisances sonores dues au bruit des Impact négatif sonore et exploitation effet des marteaux chantiers et aux vibrations faible vibrations piqueurs Végétation Travaux et Travaux de fouilles des Abattage des arbres situés dans Impact négatif naturelle, les exploitation tranchées et l’emprise des tranchées, des ouvrages moyen espaces verts, les exploitation des connexes et des zones d’emprunt Les plantations et les emprunts et des plantations, espaces verts et cultures cultures carrières. Entretien maraîchères seront détruits dans les maraîchères courant emprises Travaux notamment Difficulté d’accès aux habitations et Impact négatif Accès, Travaux et ouverture des aux lieux de travail et perturbation de moyen circulation et exploitation tranchées et la circulation pendant les travaux mobilité urbaine circulation des engins de chantier Destruction des Destruction et suspension du Impact négatif réseaux Travaux Travaux fonctionnement des réseaux moyen souterrains Activités de Déplacement (physique et/ ou Impact négatif Déplacement Travaux et construction et économique) involontaire des majeur involontaire de exploitation d’entretien des populations situées dans les emprises populations ouvrages du projet ou arrêts temporaires des activités Foncier urbain Travaux et Activités de Expropriation des occupants illégaux Impact négatif exploitation construction moyen 100 Patrimoine Travaux et Travaux d’excavation Risque de découvertes banales Impact négatif culturel, exploitation et présence des d’objets et atteinte aux US et faible historique et ouvriers étrangers coutumes des résidents archéologique Nuisances liées à la poussière, à la Impact négatif Qualité de l’air Travaux et Activités de chantier et fumée et au bruit des engins chantiers. faible exploitation exploitation du projet Le gain d’argent obtenu de cette réduction de la prévalence des maladies hydriques pourrait être investi pour assurer le bien-être des populations riveraines Travaux et Activités de chantiers, Erosion du sol et dépôt des boues Sols exploitation érosion hydrique au issues des travaux droit des ouvrages et Impact négatif effluents moyen Travaux et Entretiens des Epandage des eaux usées issues des Eaux de surface exploitation châteaux d’eau entretiens et nettoyages Impact négatif (nettoyage/ vidange), moyen rupture éventuelle des conduites et renouvellement des ouvrages Travaux et Faibles risques de pollution des eaux Eaux exploitation Activités des chantiers souterraines par infiltration dans le Impact négatif souterraines et travaux d’entretien sous-sol des chantiers, en cas de faible. des engins, pollution rupture de tuyauteries. Production des Travaux et Activités d’exploitation Fuites d’eau dans les installations Impact négatif eaux usées exploitation domestiques faible domestiques Travaux et Travaux entraîneront une Impact négatif Paysage exploitation Activités de travaux modification locale et temporaire du faible paysage ANNEXE 4 : Check-list des Impacts et des Mesures d’atténuation Les mesures d’atténuation sont identifiées pour assurer l’atteinte des objectifs du Projet tout en prévenant et minimisant les impacts environnementaux indésirables. Les mesures d’atténuations seront exécutées, en principe, par le contractant lors de la phase de construction et par les services techniques concernés lors de la phase d’exploitation. La check-list est présentée sous forme de matrices rappelant les impacts potentiels positifs ou négatifs liés aux différentes activités du Projet et qui sont susceptibles de se produire lors des phases de construction et d’exploitation du PUEG. Elle décrit pour chaque source d’impact ou pour chaque type d’activité, la nature de l’impact en question et la mesure d’atténuation pour y remédier ou le renforcer. Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinés. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale dont nous avons jugé, par ailleurs, de l’opportunité de leur considération. Il est entendu, que d’autres mesures plus spécifiques pour les différentes composantes seront identifiées dans le cadre d’Evaluation Environnementale Spécifiques selon les enjeux en question conformément aux dispositions du code de l’environnement. 101 a. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs Certain sous-projets du PUEG devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale avant tout démarrage, y compris un Plan d’Action pour la Réinstallation en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.) conformément aux dispositions juridiques nationales et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous. b. Impacts potentiels et mesures de bonification et d’atténuation Les impacts potentiels énumérés ci-dessous sont présentés par thème transversal (un tableau par thème) pour clairement identifier les interactions possibles entre un projet d’approvisionnement en eau et un enjeu transversal spécifique. Les composantes considérées sous chaque thème transversal ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport à l’enjeu transversal considéré. 102 Tableau A5 : Impacts potentiels par thème a. Pauvreté Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale • Augmentation du développement local et de l’emploi. • Privilégier autant que possible l’embauche de la main d’œuvre locale • Contraintes pour les fournisseurs d’eau à rencontrer les (hommes et femmes) et l’achat de produits locaux (nourriture, matériel Construction et Exploitation objectifs de rentabilité. de base). • Exclusion de certains groupes des bénéfices des • Baser les projections de rentabilité sur des hypothèses de revenus équipements d’approvisionnement en eau. conservatrices. Économie • Dérangement des activités économiques, • Déterminer pourquoi certains groupes ne bénéficient pas du projet et particulièrement si elles constituent des sources de mettre en œuvre des mesures correctives requises. contamination de l’eau. • S’assurer que les personnes pauvres et autres groupes vulnérables • Diminution du prix de l’eau pour ceux et celles qui peuvent continuer à satisfaire leurs besoins fondamentaux en eau. l’achetaient de revendeurs. • Tenir compte de la capacité de payer des hommes et des femmes lors de • Augmentation du prix de l’eau, en particulier si aucun la détermination des droits d’usage. droit d’usage n’était en vigueur auparavant. • Offrir des sources alternatives de revenus aux hommes et aux femmes ayant un accès limité à leurs moyens de production ou les ayant perdus. • Développement de compétences en conservation et en • Assister les groupes d’individus, hommes et femmes, qui n’ont pas la gestion de l’eau. capacité de participer aux processus de gestion de l’eau. • Exclusion de certains groupes des processus de gestion • Dispenser aux fournisseurs d’eau et aux travailleurs, hommes et de l’eau en raison d’un manque de connaissances. femmes, la formation requise pour préserver les ressources en eau et Information, Manque de formation des travailleurs en charge du pour offrir des services fiables en matière d’approvisionnement en eau. Exploitation • éducation et système d’exploitation de l’eau. • Développer et mettre en œuvre un programme d’alphabétisation communication • Manque de sensibilisation à l’importance de l’hygiène spécialement destiné aux personnes pauvres et aux femmes. autour des points d’eau. • Éduquer les hommes et les femmes en matière d’hygiène et de conservation de l’eau, en tenant compte des rôles et des responsabilités relatifs au genre. • Informer les hommes et les femmes sur les bénéfices potentiels du projet pour la communauté et identifier des comportements individuels qui contribueraient à réaliser ces bénéfices. 103 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale • Amélioration de l’accès à l’eau potable. • Assurer un approvisionnement en eau adéquat afin de répondre aux • Diminution des pressions sur les services de santé en demandes réelles des populations hôtes et migrantes. raison de la réduction de la prévalence de certaines • Prévoir des alternatives pour pallier aux interruptions de service. Accès aux maladies. Établir des contrôles réguliers et des activités d’entretien afin Exploitation • infrastructures et • Augmentation de la demande en eau occasionnant des d’améliorer la fiabilité du système. aux services insuffisances de services pour répondre aux besoins • Impliquer la population (hommes et femmes) dans la gestion des fondamentaux en eau. nouveaux services et des améliorations afin d’assurer leur pérennité. • Service d’approvisionnement et qualité de l’eau peu • Mettre en place des droits/tarifs et autres mesures de gestion de la fiable. demande afin d’éviter le gaspillage d’eau ou la surconsommation. • Équipements de stockage de l’eau inappropriés causant • Mettre en place un contrôle de la qualité de l’approvisionnement en eau la contamination de l’eau. et des équipements de stockage. b. Environnement Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale • Dégradation de la qualité de l’air par les poussières et • Installer et opérer des dispositifs de contrôle de la pollution de l’air, si les émissions atmosphériques des véhicules. requis. • Augmentation du bruit ambiant. • À proximité des zones habitées, éviter de réaliser des travaux bruyants Odeurs causées par la disposition des boues. en dehors des heures normales de travail. Construction • Air • Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les émissions gazeuses et le bruit. • Atténuer la dispersion de la poussière et minimiser le bruit avec des moyens tels que des bandes de végétation le long des corridors de transport. • Recouvrir les boues résiduaires de chaux ou de terre aux sites de disposition. 104 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale • Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement après la construction. • Interruption de l’écoulement des eaux de surface durant • Ne pas installer de conduites d’eaux usées dans le lit des ruisseaux. la construction. • Planifier et mettre en place sur le site des installations sanitaires pour la Eau • Variations du niveau de la nappe souterraine en raison disposition des eaux usées. de modifications au drainage. • Maintenir en bonnes conditions les véhicules, la machinerie et les • Contamination des eaux de surface et souterraines par équipements afin d’éviter les fuites et les déversements de produits les eaux usées et les produits dangereux, dont les dangereux (hydrocarbures, produits chimiques, etc.). produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau • Gérer de manière sécuritaire les produits dangereux (hydrocarbures, brute. produits chimiques, etc.). Construction • Risque de polluer l’eau à cause du rejet d’eaux usées et • Prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des des eaux de lavage des filtres. véhicules et de la machinerie et interdire le ravitaillement à proximité • Risque d’eutrophisation du plan d’eau recevant le rejet des cours d’eau. d’eaux usées. • Éviter de traverser des cours d’eau permanents ; si nécessaire, effectuer • Surexploitation de l’eau souterraine. la traversée aux endroits où les berges sont stables et où le cours d’eau • En milieu côtier, infiltration d’eau salée dans la nappe est le plus étroit. aquifère si l’eau souterraine est pompée. • Conserver la végétation le long des plans et des cours d’eau et près des milieux humides. • Planifier des mesures d’urgence en cas de déversement accidentel. • Favoriser la recirculation des eaux de lavage des filtres. • Planifier le rejet des eaux usées en tenant compte de la capacité d’absorption du plan d’eau récepteur. • Ajuster les volumes d’eau pompée annuellement en fonction de la recharge annuelle de l’aquifère. 105 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale Éviter les zones sensibles à l’érosion. • • Érosion par le ruissellement causant des problèmes deRéaliser les travaux de construction en saison sèche. • sédimentation. • Favoriser l’installation des infrastructures d’approvisionnement en eau • Modification de la topographie locale. sur des sols faiblement productifs. • Contamination des sols suite au déversement de • Minimiser les zones de circulation de la machinerie. produits dangereux. • Éviter l’aménagement de voies d’accès dans l’axe de fortes pentes ; • favoriser plutôt une orientation perpendiculaire ou diagonale par rapport Glissements de terrain et autres types de mouvement des Sols sols dans les zones de travaux. à la pente. • Compaction et érosion des sols. • Utiliser les bancs d’emprunt existants plutôt que d’en créer de nouveaux Diminution de la fertilité des sols. ; après les travaux, restaurer les bancs d’emprunt en stabilisant les pentes Construction Construction • • Déstabilisation des sols en raison de l’excavation. et en facilitant la régénération de la végétation. • Dans les zones de calcaire, risque d’effondrement des • Stabiliser les sols afin de réduire les risques d’érosion. sols en raison de la présence de cavités souterraines • À la fin des travaux de construction, niveler les sols remaniés et y créées par la surexploitation de l’eau souterraine. favoriser la régénération de la végétation. • Risque de contamination des sols en raison de fuites • Poser les conduites d’eau sur des surfaces avec capacité de support dans les bassins de traitement des eaux usées et de adéquate. mauvaises pratiques de gestion des boues. • Ajuster les volumes d’eau pompée annuellement en fonction de la recharge annuelle de l’aquifère. • Concevoir des installations de traitement des eaux usées en tenant compte des volumes d’eaux usées anticipés à long terme. • Mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion des boues (incinération, application de chaux ou épandage de terre) afin de protéger la santé humaine et animale. Concevoir le réseau d’adduction d’eau et les systèmes de gestion des Écosystèmes eaux usées en tenant compte des zones écologiquement sensibles et des aires protégées. Construction Empiètement dans des zones écologiquement sensibles et Établir un périmètre de protection autour des zones de captage d’eau et aires protégées. des écosystèmes sensibles tels que les milieux humides et les habitats Drainage des milieux humides. uniques abritant des espèces en danger. Réduction de la biodiversité. Minimiser la durée des travaux dans les zones écologiquement sensibles. Minimiser la longueur des conduites d’eau en milieu forestier. Éviter de traverser des milieux humides et des aires protégées. 106 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation environnementale et sociale Destruction du couvert végétal. Minimiser le déboisement. Perte de produits forestiers (bois de feu, bois d’œuvre, Récupérer les produits forestiers issus du déboisement et identifier des Construction produits forestiers non ligneux, plantes médicinales). mécanismes de distribution des produits à la population locale. Végétation En cas de rabattement significatif et permanent du niveauProtéger les arbres de la machinerie en bordure de l’emprise. statique de la nappe d’eau souterraine fossile, Restaurer la végétation dans les zones déboisées. diminution de la croissance de la végétation, ce qui Assurer la plantation d’espèces indigènes. peut accélérer le phénomène de désertification. Promouvoir le développement de pépinières communautaires, préférablement opérées par des femmes. Perturbation des habitats fauniques et des migrations Concevoir le réseau d’adduction d’eau et les systèmes de gestion des fauniques. eaux usées en tenant compte des aires de reproduction de la faune et Dégradation de l’habitat de la faune aquatique en raison des corridors migratoires. Construction de la contamination de l’eau. Ne pas entreprendre de travaux dans les aires de reproduction durant les Augmentation du braconnage en raison de la présence de périodes de reproduction. Faune travailleurs non-résidents. Minimiser la sédimentation dans les frayères en aval. Perturbation de l’habitat faunique en cas de rabattement Contrôler la pêche et la chasse illégales, en particulier par les travailleurs significatif et permanent du niveau statique de la nappe non-résidents. d’eau souterraine fossile. • Modification, empiètement, destruction ou dégradation • Avant la construction, réaliser un inventaire archéologique de la zone du de sites d’importance culturelle, archéologique ou projet. Construction historique. • En cas de découverte d’objet d’importance culturelle, archéologique ou Patrimoine naturel historique, protéger les secteurs concernés pendant la construction et et culturel contacter les autorités responsables. • Impliquer les autorités traditionnelles dans le suivi des sites et ressources culturelles, religieuses, historiques et esthétiques pendant les différentes phases du projet. c. Population 107 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation • Diminution du taux de mortalité, particulièrement • Collaborer étroitement avec les communautés hôtes afin de faciliter chez les enfants, contribuant à accroître l’intégration et l’acceptation des immigrants et immigrantes. l’espérance de vie. • Établir les camps de travailleurs à une distance raisonnable des villages. Construction et Exploitation • Augmentation de la population en raison de • Si possible, embaucher des femmes ou des hommes mariés dont la famille Tendances l’arrivée d’immigrants et d’immigrantes attirés par habite dans les environs. démographiques les nouvelles opportunités (industries nécessitant • Assister les travailleurs non-résidents afin d’inciter leur famille à se joindre de l’eau, commerce) et un meilleur accès à l’eau à eux. potable pour la population. • Augmentation de la diversité ethnique à la suite de la migration. • Déséquilibre temporaire entre les hommes et les femmes en raison de la présence de travailleurs masculins, ce qui peut conduire à une augmentation des maladies sexuellement transmissibles. • Minimiser le déplacement de populations en négociant le passage des Construction emprises plutôt qu’en procédant à des expropriations. • Baisse du niveau de vie des personnes • Assurer aux hommes et aux femmes involontairement déplacés des involontairement déplacées (probablement peu conditions équivalentes ou meilleures en matière de logement et d’individus). d’installations connexes, conformément aux résultats des consultations. • Conditions de vie inappropriées pour les • Planifier judicieusement les logements, les services de base (eau et Migration et travailleurs non-résidents et leur famille. assainissement) et l’approvisionnement alimentaire pour les travailleurs déplacement • Pression démographique en raison de l’arrivée non-résidents et leur famille. involontaire de d’immigrants et d’immigrantes attirés par les • Offrir une formation et un appui complémentaire aux femmes et aux population opportunités économiques. hommes affectés afin de faciliter l’adaptation durant la période de • Développement anarchique des établissements transition. (villes, villages, quartiers, etc.). • Conformément aux priorités des femmes et aux hommes déplacés, assurer un financement suffisant pour le déplacement et les compensations, entre autres pour la perte de terres productives possédées, occupées ou cultivées. • Établir des mécanismes d’accès afin de contrôler le développement anarchique. 108 Phases Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation • Gestion durable des ressources en eau. • Concevoir le projet et coordonner les travaux avec les différents utilisateurs • Amélioration de la conservation des ressources en du territoire (hommes et femmes). eau. • Consulter tous les groupes de population utilisant l’eau et/ou rejetant des Construction et exploitation • Perturbation des usages de la terre et de l’eau, ce contaminants potentiels dans l’eau (superficielle ou souterraine). qui peut générer des conflits sociaux. • Définir clairement les droits d’accès à l’eau en consultation avec les groupes • Rivalité associée à des usages incompatibles de affectés, tout en s’assurant de la participation des femmes et des hommes. l’eau en amont et en aval de la source et/ou du • S’assurer que les droits à payer et les conditions d’utilisation de l’eau sont système d’approvisionnement en eau. définis en consultation et bien compris par les parties prenantes concernées. Gestion des • Perte de territoire ou accès limité pour certains • Créer des comités de gestion du système d’approvisionnement en eau. ressources groupes, particulièrement les agriculteurs et les • Prendre en compte la connaissance et l’expérience des femmes et des naturelles et de la éleveurs. hommes en gestion de la ressource en eau. terre • Diminution de la quantité d’eau disponible pour les • Remettre les terres productives dans leurs conditions d’origine après les autres usages. travaux. • Pression accrue sur les ressources naturelles due à • Planifier la production d’eau en fonction de la disponibilité des ressources la migration. en eau. • Amélioration de la qualité de vie en raison de • Impliquer les hommes et les femmes dans l’entretien et la gestion des meilleures conditions d’approvisionnement en eau nouvelles infrastructures afin d’assurer leur pérennité. Qualité de vie et de nouvelles opportunités économiques. • Dispenser de l’information et de la formation sur le suivi et l’entretien des • Perturbation de la qualité de vie en raison de systèmes d’approvisionnement en eau, particulièrement pour assurer le nuisances telles que le bruit, la poussière et la maintien de la qualité de l’eau. Construction et exploitation circulation, associées aux travaux de construction. • Mettre en place un mécanisme formel de consultations avec les autorités • Dégradation du paysage en raison du déboisement, locales afin de discuter des aspects dérangeant les populations et de trouver des travaux de construction, des nouvelles des solutions satisfaisantes tous les intervenants. infrastructures, etc. • Mettre en œuvre un plan de communication afin d’informer les hommes et • Dégradation des conditions d’hygiène causée par les femmes des travaux prévus et des perturbations possibles. l’augmentation des quantités d’eaux usées (odeurs, • Impliquer les autorités locales dans le suivi des activités de mise en œuvre débordement, etc.). et des ententes de compensation, en veillant à ce que les femmes et les • Conflits sociaux causés par la présence de hommes soient bien représentés. travailleurs non-résidents, d’immigrants et • Favoriser un concept architectural permettant d’intégrer les infrastructures d’immigrantes (divorces, tensions ethniques, etc.) dans le paysage. • Planifier la gestion des eaux usées comme une partie intégrante du projet. • S’assurer que les services sociaux apportent un appui approprié pour faciliter la transition et prévenir les conflits au sein des familles et entre les différents groupes. 109 d. Effets sur la santé Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation Modification de l’exposition aux maladies suivantes : Informer, éduquer et communiquer sur les usages sécuritaires de l’eau Construction et exploitation • Maladies d’origine hydrique telles que la diarrhée potable. et le choléra liées à la contamination et à Faciliter la mise en place de latrines adéquates et d’autres installations l’irrégularité de l’approvisionnement en eau et à un sanitaires. Maladies piètre assainissement. Assurer une gestion environnementale pour contrôler les vecteurs de transmissibles Maladies liées à l’eau, telles que la malaria, la maladies ; prévenir les contacts par la localisation et la planification filariose et la dengue associées au drainage, au judicieuse des établissements ainsi que par l’usage de filets imprégnés et stockage et à la disposition des eaux usées. de répulsifs ; diagnostiquer et traiter rapidement ; appliquer de Maladies liées au contact avec l’eau, telles que la l’insecticide et du molluscicide à des endroits ciblés ; recouvrir l’eau schistosomiase et la dermatite des nageurs liées à stockée; minimiser le stockage domestique; assurer un bon drainage. la retenue des eaux. Renforcer les services médicaux afin d’assurer un diagnostic et un traitement Maladies dues au manque d’hygiène, telles que la rapides. gale et les infections de la peau liées à un Assurer le stockage et la manipulation sécuritaires des provisions approvisionnement insuffisant en eau. alimentaires et en eau. Infections sexuellement transmissibles, telles que Mettre en œuvre la prophylaxie du VIH/SIDA pour les hommes et les le VIH/SIDA, associées à la migration, à la femmes par la promotion de la santé, une large distribution et usage de construction et aux changements économiques. condoms, en offrant des opportunités d’emploi aux femmes affectées par Maladies respiratoires telles que la tuberculose liée à le projet et des logements familiaux aux travailleurs. la promiscuité. Veiller à un approvisionnement continu en eau. Éviter d’utiliser de l’eau souterraine contaminée et des raccordements illégaux. Éviter la contamination par le ruissellement et la contamination des équipements de captage et de stockage (particulièrement par l’éducation des utilisateurs et la formation des travailleurs). S’assurer que l’adduction est accompagnée par la disposition et le drainage adéquats des eaux usées. Concevoir les établissements humains de manière à éviter la promiscuité et à fournir des cuisines ventilées ainsi que des poêles améliorés. Se référer aux mesures proposées sous les thèmes “Environnement” et “Pauvreté” qui traitent de plusieurs facteurs déterminants en santé dans le cas de maladies transmissibles. 110 Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation Exploitation • Intoxication en raison de la concentration excessive • Assurer le suivi de la qualité de l’eau et ajuster la concentration des produits Maladies non de produits chimiques (fluorure, nitrite, arsenic, chimiques en conséquence. transmissibles chlore). • Maladies liées à l’insuffisance de produits chimiques (iode est associée au goitre et au crétinisme). • Développer, communiquer et mettre en œuvre des mesures de sécurité et de • Risque accru d’accidents sur les chantiers et sur les prévention pour la population (telles que des mécanismes permettant de routes en raison d’une plus grande circulation. réduire la vitesse). Blessures • Blessures au travail. • Contrôler l’accès aux chantiers. Construction • Installer et maintenir une signalisation adéquate. • Planifier la stabilisation et l’évacuation des blessés. • Prévoir des installations en cas d’accidents et d’urgences. • Développer, communiquer et mettre en œuvre des mesures de sécurité et de prévention pour les travailleurs et travailleuses. • Prévoir des équipements pour transporter de lourdes charges tels que des charrettes tirées par des ânes et des équipements ergonomiques pour les hommes et les femmes. • Stress et anxiété liés au déplacement involontaire, au changement social rapide, à la perte d’autorité traditionnelle, à la perte de valeurs spirituelles, à l’incertitude et à la perte de contrôle, à la perte d’emploi, à l’exclusion et à la marginalisation, aux Se référer aux mesures proposées sous les autres thèmes transversaux qui Construction Désordres problèmes liés au genre et aux disputes familiales proposent plusieurs mesures relatives aux désordres psychosociaux et aux psychosociaux et conduisant au suicide, à l’abus physique et mental, facteurs contribuant au bien-être. bien-être au mariage précoce, au travail et au trafic d’enfants, et à la violence au sein de la communauté. • Bien-être associé à une amélioration de services, à la stabilité, aux opportunités d’emploi, aux établissements, à la santé, à la délégation de pouvoir, à l’éducation et à la formation. 111 e. Genre Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation Division du travail • Diminution du temps alloué à l’approvisionnement • Fournir aux femmes et aux enfants les moyens de réduire encore davantage on Exploitati (rémunéré ou non) en eau par les femmes et les enfants en raison de les efforts requis pour le transport de l’eau (âne, pousse, etc.). sources d’eau potable plus proches et plus fiables. • Prévoir des sources alternatives d’approvisionnement en cas d’interruption • Moins d’efforts pour le transport de l’eau. du système d’alimentation en eau. Activités • Emplois locaux obtenus par les femmes pendant les • Offrir aux hommes et aux femmes les opportunités d’emploi associées au phases de construction et d’exploitation. Construction et exploitation génératrices de projet, encourager les femmes à postuler et choisir les candidats et revenus (argent ou • Augmentation des revenus des femmes qui ont plus candidates en fonction de leurs compétences. nature) de temps pour les activités génératrices de revenus. • S’assurer que les femmes ont accès aux installations existantes et planifiées • Occasions d’accroître son revenu et de diversifier afin de profiter des nouvelles opportunités d’affaires. ses sources de revenus en raison du développement • S’assurer que les femmes sont consultées afin de déterminer les droits induit. d’utilisation et les tarifs relatifs à l’eau. • Diminution du revenu disponible des femmes si les • Veiller à ce que les promoteurs du projet ne renforcent pas les barrières droits d’utilisation de l’eau et les tarifs représentent culturelles affectant négativement les femmes. des dépenses additionnelles. • Participation limitée des femmes aux bénéfices du projet en raison des barrières culturelles. • Perte de contrôle sur l’approvisionnement en eau • Offrir aux femmes l’opportunité de faire connaître leurs demandes aux Exploitatio Accès aux et lorsque les femmes ne sont pas impliquées dans les décideurs du projet. contrôle des processus de prise de décision. Reconnaître les besoins et les capacités spécifiques des femmes en gestion n • facteurs de • Les options d’approvisionnement en eau ne de l’eau. production répondent pas aux besoins prioritaires des femmes. • Implication des femmes au niveau des décisions • Mettre en place des comités de gestion impliquant des femmes et des Implication des liées à la gestion de l’eau. hommes pour gérer les ressources en eau et les installations/équipements Exploitation femmes dans • Les femmes s’organisent pour obtenir une d’approvisionnement. l’organisation formation en hygiène et conservation de l’eau • S’assurer que les femmes sont impliquées dans les décisions relatives à la sociale adaptée à leurs besoins spécifiques. collecte des droits d’utilisation de l’eau et des tarifs et à leur allocation. • Faciliter la création de groupes de femmes lorsque les femmes démontrent un intérêt à être mieux organisées et représentées. 112 f. Participation Etapes Composante Impacts positifs et négatifs potentiels Mesures de bonification et d’atténuation • Intégration des préoccupations des hommes et des • Consulter les hommes et les femmes affectés à toutes les phases du projet, femmes lors de la conception du projet. notamment pour établir les tarifs d’approvisionnement en eau. • Participation de la communauté, hommes et • Offrir l’opportunité à tous les groupes affectés de participer au processus construction et Planification, exploitation femmes, au développement du projet. de développement du projet en mettant en œuvre des mécanismes de • Appui accru au projet au sein des populations participation adaptés. affectées. • Profiter des consultations pour identifier les droits et les responsabilités • Exclusion de groupes spécifiques des en matière d’approvisionnement en eau et pour déterminer comment Consultations consultations, en particulier les femmes. accroître l’implication des groupes exclus (particulièrement les femmes). • Tarifs d’approvisionnement en eau déterminés sans • Informer les hommes et les femmes consultées de la façon dont leurs consultation. préoccupations ont été prises en compte. • Création d’organisations communautaires en • S’assurer que les hommes et les femmes ont l’occasion de s’organiser en gestion de l’eau. groupes représentant les intérêts collectifs. • Participation de la communauté, hommes et • Transférer aux organisations communautaires en gestion de l’eau femmes, dans l’exploitation du projet par l’entretien du système, incluant les activités de collecte de revenus si Exploitation Renforcement de l’implication d’organisations communautaires. possible. la société civile • Élargissement du réseau d’organisations de la • Faciliter la participation des organisations de la société civile existantes société civile travaillant à la protection de dans le projet en tenant compte de leurs priorités d’intervention et de leurs l’environnement. forces respectives. • Manque de collaboration entre les organisations de la société civile nouvelles et existantes sur les enjeux environnementaux. 113 ANNEXE 5 : Clauses environnementales Types à insérer dans les dossiers d’Appel d’Offres et les Contrats de travaux Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront être incluses dans les dossiers d’exécution des travaux dont elles constituent une partie intégrante. ❖ Directives Environnementales pour les Entreprises contractantes De façon générale, les entreprises chargées des travaux de construction et de réhabilitation des structures devront aussi respecter les directives environnementale set sociale suivantes : ▪ Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ▪ Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) ▪ Mener une campagne d’information et de sensibilisation des riverains avant les travaux ▪ Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ▪ Procéder à la signalisation des travaux ▪ Employer la main d’œuvre locale en priorité ▪ Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ▪ Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ▪ Eviter au maximum la production de poussières et de bruits ▪ Assurer la collecte et l’élimination écologique des déchets issus des travaux ▪ Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA ▪ Impliquer étroitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en œuvre ▪ Veiller au respect des espèces végétales protégées lors des travaux ▪ Fournir des équipements de protection aux travailleurs ❖ Respect des lois et réglementations nationales : Le Contractant et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. ❖ Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, le Contractant doit se procurer de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet d’adduction d’eau potable et d’assainissement : autorisations délivrées par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. ❖ Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, le Contractant et le Maître d’œuvre doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. 115 ❖ Préparation et libération du site-respect des emprises et des tracés Le Contractant devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers baraques requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’Ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, le Contractant doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. Le Contractant doit respecter les emprises et les tracés définis par le projet et en aucun il ne devra s’en éloigner sous peine. Tous les préjudices liés au non-respect des tracés et emprises définis sont de sa responsabilité et les réparations à sa charge. ❖ Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, fibres optiques etc.), sur plan qui sera formalisée par un Procès-Verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). ❖ Libération des domaines publics et privés Le Contractant doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. ❖ Programme de gestion environnementale et sociale Le Contractant doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier. ❖ Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel Le Contractant doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base- vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. Le Contractant doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. ❖ Emploi de la main d’œuvre locale Le Contractant est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. ❖ Respect des horaires de travail Le Contractant doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Le Contractant doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. ❖ Protection du personnel de chantier Le Contractant doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. 116 ❖ Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement Le Contractant doit désigner un Responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement soient rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. Le Contractant doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. ❖ Mesures contre les entraves à la circulation Le Contractant doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains à leurs domiciles pendant les travaux. Le Contractant veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. Le Contractant doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. ❖ Repli de chantier et réaménagement A toute libération de site, le Contractant laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. Le Contractant réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. ❖ Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, le Contractant doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. ❖ Notification des constats Le Maître d’œuvre notifie par écrit au Contractant tous les cas de défaut ou non -exécution des mesures environnementales et sociales. Le Contractant doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non- respect des clauses sont à la charge du Contractant. ❖ Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. ❖ Signalisation des travaux Le Contractant doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré- signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. ❖ Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. 117 ❖ Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit au Contractant d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides ❖ Protection des sites sacrés et des sites archéologiques Le Contractant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites culturels et cultuels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, il devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, le Contractant doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler ; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. ❖ Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. ❖ Prévention des feux de brousse Le Contractant est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. ❖ Gestion des déchets solides Le Contractant doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. ❖ Protection contre la pollution sonore Le Contractant est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit. ❖ Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux Le Contractant doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. Le Contractant doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. ❖ Passerelles piétons et accès riverains Le Contractant doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées de véhicules et de piétons, par des passerelles provisoires munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. 118 ❖ Services publics et secours Le Contractant doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, le Contractant doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. ❖ Journal de chantier Le Contractant doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. Le Contractant doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. 119 ANNEXE 6 : Indicateurs de suivi du PUEG Pour assurer le suivi de la mise en œuvre du projet d’approvisionnement en eau, les indicateurs ci-dessous peuvent être utilisés. Ces indicateurs pertinents sont choisis en fonction du contexte du projet, des principaux impacts anticipés et des coûts de collecte et de traitement des données. Tableau A7 : Indicateurs de suivi du PUEG Composante Indicateurs Pauvreté Économie • Revenus supplémentaires générés par la SEG après la mise en œuvre du Projet • Nombre d’emplois créés (directement et indirectement) et occupés par les hommes et les femmes. • Taux de paiement de la facture d’eau pendant l’exploitation des installations. Information, éducation et Compréhension des concepts sur l’hygiène et la conservation de communication l’eau par les hommes et les femmes formés (enquête). Accès aux infrastructures et • Nombre de points d’eau en fonction de la population. aux services • Distance jusqu’au point d’eau le plus proche. Nombre d’interruptions de l’approvisionnement en eau domestique. Nombre moyen d’heures de service régulier (sans interruption). Fluctuation des tarifs pour l’approvisionnement en eau. Résultats du contrôle de qualité des équipements. Environnement Eau • Niveau statique de la nappe d’eau souterraine et capacité de recharge Quantité d’eau utilisée comparée aux prévisions initiales. Sols • Évolution des signes d’érosion. Écosystèmes Superficie des zones sensibles affectées par le projet Population Tendances démographiques • Évolution du taux de mortalité par groupe d’âge. • Croissance de la population et composition ethnique. Migration et déplacement de Nombre d’établissements informels construits par les immigrants et population les immigrantes. Gestion des ressources • Nombre de conflits entre les utilisateurs de l’eau. naturelles et de la terre • Évolution de la consommation d’eau par habitant (litre/jour). • Présence des organisations d’utilisateurs de l’eau, incluant les hommes et les femmes. Revenus issus de la collecte des droits et des tarifs d’utilisation de l’eau et leur allocation. Qualité de vie Niveau de satisfaction des bénéficiaires par rapport à l’approvisionnement en eau (enquête). Effets sur la santé Maladies transmissibles • Taux de prévalence des maladies telles que la malaria, la schistosomiase, la diarrhée et le VIH/SIDA. • Nombre de consultations externes. Résultats d’analyse de la qualité de l’eau (coliformes et ascaris). Maladies non transmissibles Résultats de l’analyse de la qualité de l’eau (excès en minéraux et insuffisances). Blessures Nombre d’accidents sur les chantiers. Genre Division du travail Occupation du temps des femmes avant et après le projet. Présence à l’école des filles et des garçons avant et après le projet. 120 Composante Indicateurs Activités génératrices de Proportion du revenu des femmes consacrée à l’approvisionnement revenus (argent ou nature) en eau avant et après le projet. Accès aux et contrôle des • Niveau de satisfaction des femmes par rapport aux décisions facteurs de production d’investissement du projet et des méthodes de gestion (enquête). Implication des femmes dans Nombre de femmes et d’hommes impliqués dans la gestion des l’organisation sociale bornes fontaines. Participation Consultations • Satisfaction des intervenants par rapport aux consultations sur les tarifs d’utilisation. Renforcement de la société • Augmentation du nombre d’organisations communautaires dédiées civile à la gestion de l’eau ou à la protection de l’environnement. • Niveau de participation des organisations d’utilisateurs et/ou de gestion de l’eau dans les processus de prise de décision. 121 ANNEXE 7 : Arrêté portant adoption du guide général d’évaluation environnementale en Guinée 122 ANNEXE 8 : Projets soumis à la procédure d’Etude d’Impact Environnemental et Social en Guinée. Selon les Directives nationale en matière d’EIES et au regard des seuils indiqués dans cette annexe, deux (2) types de sous-projets prévus dans le PEAG atteignent ou dépassent le seuil recommandé pour être soumis à la procédure d’EIES détaillée. Il s’agit : - Prise d’eau et station de traitement d’eau pour alimentation humaine : volume d’eau de 100 à 500 m3/j, inférieur à 86 000 m3 prévu par le PEAG - Installations d’infrastructures de distribution d’eau en milieu urbain ou rural, EIES obligatoire quel que soit le seuil. Tableau A9 : Projets soumis à la procédure d’EIES en Guinée 1. AGRICULTURE ET AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 1.1 Projet d’irrigation et de drainage 10 à 50 ha Supérieur à 50 ha 1.2 Barrage hydro-agro pastoral Superficie de la retenue Superficie de la retenue inférieure ou égale à 1ha supérieure à 1 ha 1.3 Elevage intensif - - 1.3.1 Volailles 2001 à 5000 têtes Supérieur à 5000 têtes 1.3.2 Ovins, caprins 201 à 1000 têtes Plus de 1000 têtes 1.3.3 Bovins De 101 à 500 têtes Plus de 500 têtes 1.3.4 Porcins De 101 à 200 têtes Plus de 200 têtes 1.4 Aquaculture/ pisciculture Obligatoire Non requise 1.5 Remembrement rural Non requise Obligatoire 1.6 Défrichement 10 à 50 ha Supérieur à 50 ha 1.7 Utilisation de pesticide, Pulvérisation 10 à 500 ha Supérieure à 500 ha aérienne et épandage au sol 10 à 500 ha 2. AMENAGEMENT FORESTIER (FLORE ET FAUNE) SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice EIES détaillée d’impact 2.1 Opération de reboisement et ou traitement 100 à 1000 ha Supérieure à 1000 ha 2.2 Classement d’aires protégées Non requise Obligatoire 2.3 Création des parcs, aires protégées Non requise Obligatoire 2.4 Récolte de la matière ligneuse, incluant les routes, pistes 100 à 1000 ha Supérieure à 1000 ha et campements 3. INDUSTRIES EXRACTIVES SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 3.1 Prospection ou exploration minières Obligatoire Non requise 3.2 Forages en profondeur pour approvisionnement en eau Débit inférieur à 500 Débit supérieur à 500 m3/j m3/j 3.3 Forages géothermiques Obligatoire Non requise 3.4 Extraction souterraine ou en carrière de ressources - - minérales 3.4.1 Exploitation artisanale Obligatoire Non requise 3.4.2 Exploitation semi-industrielle (50 à 500 t/j) Obligatoire Non requise 3.4.3 Exploitation industrielle (500 t/j) Non requise Obligatoire 3.5 Mise en exploitation de carrière et banc d’emprunt 0,5 à 1 ha Supérieure à 1ha 123 4. CIMENTERIE, FABRICATION DE CHAUX ET DE PLÂTRE SEUILS Types de projet par secteur d’activités EIES simplifiée EIES détaillée 4.1 Construction d’usine de broyage de clinker pour la production de ciment, plâtre, ou de tout produit à base de Non requise Obligatoire calcaire 4.2 Industrie de céramique Non requise Obligatoire 5. TRAITEMENT DES EAUX ET AQUEDUCS SEUILS Types de projet par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 5.1 Usine de production d’eau potable Non requise Obligatoire 5.2 Prise d’eau et station de traitement d’eau pour Supérieure à 500 alimentation humaine De 100 à 500 m3/j m3/j 5.3 Station d’épuration des eaux usées 3 De 100 à 500 m /j Supérieure à 500 m3/j 5.4 Installation d’aqueduc ou d’adduction Supérieure à 30 cm de Non requise diamètre et à 1km de longueur 6. INDUSTRIES CHIMIQUES SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 6.1 Installation et stockage de produits para chimiques et chimiques Supérieure à 50 Non requise tonnes 6.2 Installation de fabrication d’engrais, de détergents, de savons, de produits chimiques, de colle, de colorant, de pesticides, des peintures, Non requise Obligatoire de vernis, de peroxyde et autres produits 6.3 Installation de fabrication de produits pharmaceutiques Non requise Obligatoire 6.4 Fabrication, conditionnement, chargement ou en cartouche de poudres et des explosifs Non requise Obligatoire 7. INDUSTRIES ENERGETIQUES SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 7.1 Programme d’exploration ou d’exploitation de pétrole et de gaz naturel. Non requise Obligatoire 7 .2 Raffinerie de pétrole brut installation de gazéification de liquéfaction et pétrochimique Non requise Obligatoire 7.3 Centrale thermique, groupes électrogènes et autres installations de combustion destinées à la production d’énergie Inférieur à 10 MW Supérieure à 10 MW 7.4 Construction ou agrandissement d’établissement de fission ou de fusion nucléaire d’usine de fabrication de traitement ou Non requise Obligatoire de retraitement, de combustion nucléaire ou de lieu d’élimination ou d’entreposage de matières ou de déchets radioactifs 7.5 Autres installations industrielles destinées à la production d’énergie ou de vapeur Obligatoire Non requise 7.6 Installations d’oléoduc, de pipeline, de gazoduc ou de Longueur inférieure Longueur supérieure conduite destinés au transport de vapeur et équipements à 3km et de ou égale à 3km et de connexes diamètre inférieur à diamètre supérieure 30 cm ou égale à 30 cm 124 7.7 Construction ou relocalisation d’une ligne de transport et Répartition Transport d’énergie de répartition d’énergie électrique d’énergie électrique électrique supérieure inférieure à ou égale à 63KV/10Km 63KV/10Km 7.8 Construction ou délocalisation d’un poste de manœuvre ou Supérieure ou égale de transformation d’énergie électrique Inférieure à 63 KV à 63 KV 7.9 Stockage de gaz naturel Non requise Obligatoire 7.10 Stockage de gaz combustibles en réservoirs Non requise Obligatoire 7.11 Stockage de combustible fossiles liquides Non requise Obligatoire 7.12 Barrages et centrales hydro-électriques Inférieur à 10 MW Supérieur ou égal à 10 MW 8. INDUSTRIES DE TRANSFORMATION Types de projets par secteur d’activités SEUILS Notice d’impact EIES détaillée 8.1 Emboutissage, découpage, et fabrication de grosses pièces métalliques et de tôles Obligatoire Non requise 8.2 Traitement de surface, revêtement des métaux Obligatoire Non requise 8.3 Forages et ateliers de chaudronnerie, construction de réservoirs et autres pièces diverses de série Obligatoire Non requise 8.4 Construction et fabrication de pièces pour les véhicules automobiles Obligatoire Non requise 8.5 Assemblage d’automobiles ou de pièces automobiles Non requise Obligatoire 8.6 Chantiers navals De 10 à 50 Supérieur à employés 50 employés 8.7 Installations pour entretien et réparation d’aéronefs Non requise Obligatoire 8.8 Construction, réparation et entretien de matériel ferroviaire Obligatoire Non requise 8.9 Industrie d’électronique Obligatoire Non requise 8.10 Industrie de calcination et de minerais métalliques Obligatoire Non requise 8.11 Installations sidérurgiques et installation de production de métaux non ferreux Non requise Obligatoire 8.12 Construction d’usine de traitement de minerais Non requise Obligatoire 8.13 Fabrication de fibres minérales artificielles Non requise Obligatoire 9. INDUSTRIES DE FABRICATION DE VERRE SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée Installations destinées à la fabrique de verre Obligatoire Non requise 10. INDUSTRIES DE TEXTILE, DU CUIR, DU BOIS ET DE PAPIER SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 10.1 Usine de sciage Obligatoire Non requise 10.2 Fabrication de panneaux de fibres de particules et de contre- plaqués Non requise Obligatoire 10.3 Unité de fabrication de pâtes à papier, de papier et carton Non requise Obligatoire 10.4 Usine d’égrenage de coton Non requise Obligatoire 10.5 Usine de fabrication de coton Non requise Obligatoire 10.6 Unités de production et de traitement de cellulose Non requise Obligatoire 10.7 Unités de tannerie et de mégisserie Non requise Obligatoire 10.8 Industries de textiles et de teintures Non requise Obligatoire 125 11. INDUSTRIES DE CAOUTCHOUC SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 11.1 Installations de fabrication d’élastomère Non requise Obligatoire 11.2 Transformation d’élastomère et autres matières Non requise Obligatoire plastiques 12. INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 12.1 Industries de sucreries Non requise Obligatoire 12.2 Industries de fabrication de corps gras Non requise Obligatoire végétaux et minéraux 12.3 Conserves de produits animaux et Non requise Obligatoire végétaux 12.4 Transformation de produits laitiers Non requise Obligatoire 12.5 Brasseries et malteries Non requise Obligatoire 12.6 Confiseries et siroperies Non requise Obligatoire 12.7 Installation destinée à l’abatage des Nombre de têtes par jour Nombre de têtes par jour animaux volailles Volailles 200 à 1000 Supérieur à 1000 Ovins/Caprin 50 à 200 Supérieur à 200 Porcins 50 à 200 Supérieur à 200 Bovins 10 à 50 Supérieur à 50 12.8 Féculeries industrielles Non requise Obligatoire 12.9 Usine de farine et d’huile de poisson Non requise Obligatoire 13. PROJETS D’INFRASTRUCTURES SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 13.1 Construction de routes et Emprise inférieure ou Emprise supérieure à 20 d’infrastructures connexes égale à 20 m et inférieure à m et supérieure à 1 km 1km 13.2 Réfection de routes, emprise supérieure à Obligatoire Non requise 20 m et longueur supérieure à 5 km 13.3 Travaux d’entretien Obligatoire Non requise 13.4 Construction d’aéroport, d’aérodrome ou Non requise Obligatoire de piste d’atterrissage 13.5 Construction de chemin de fer et infrastructures connexes Non requise Obligatoire 13.6 Construction de ponts De 5 à 20 m Supérieur à 20 m 13.7 Ports de commerce, de pêche ou de De 20 à 100 embarcadères Supérieur à 100 plaisance embarcadères 13.8 Construction de base vie Non requise Obligatoire 13.9Travaux d’aménagement des zones Non requise Obligatoire industrielles 13.10 Aménagements côtiers marines Non requise Obligatoire 13.11 Installations de lignes électriques et Non requise Obligatoire hautes tensions 126 14. AMENAGEMENT DES COURS D’EAU SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 14.1 Travaux de canalisation et de Bassin de drainage régulation des cours d’eau Non requise supérieur à 25 km² et plus de 300 m linéaires 14.2 Détournement ou dérivation d’un Non requise Débit moyen supérieur à 2 cours d’eau m3/s 14.3 Dragage, creusage remblayage ou De 200 à 300 m linéaires Plus de 300 m linéaires remplissement ou plus de 100 m² Plus de 1000 m² 14.4 Drainage d’une aire (marias et De 0,1 à 0,5 ha Supérieur à 0,5 ha marécage) 14.5 Aménagement des zones deltaïques Non requise Obligatoire ou lagunaire 14.6 Construction ou réfection de barrages, Débit moyen De 0,5 à 2 Débit moyen supérieur à 2 centrales hydroélectriques, digues et m3/s m3/s ouvrages de régulation 15. AMENAGEMENT URBAIN SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 15.1 Schéma directeur d’aménagement ou plan directeur d’urbanisme Obligatoire Non requise 15.2 Plan d’occupation des sols Obligatoire Non requise 15.3 Zones d’aménagement concentré Obligatoire Non requise 15.4 Travaux d’aménagement de zone industrielle Obligatoire Non requise 15.5 Travaux d’aménagement urbain Obligatoire Non requise 15.6 Construction ou réfection d’établissements humains Obligatoire Non requise (marchés, hôpitaux, écoles et autres) 15.7 Installations d’infrastructures de distribution d’eau Non requise Obligatoire en milieu urbain ou rural 16. AMENAGEMENT TOURISTIQUE SEUILS Types de projet par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée 16.1 Villages de vacances De 1 à 5 ha Supérieur à 5 ha 16.2 Hôtels, restaurants et autres De 10 à 70 chambres Supérieur à 70 chambres 17. PROJETS DE TRAITEMENT DE DECHETS SEUILS Types de projets par secteur d’activités Notice d’impact EIES détaillée EIE Approfondie 17.1 Autres établissements dangereux insalubres ou Inférieur à 5 ha Supérieur à 5 ha incommodes et installations industrielles de classe 1 de la nomenclature des établissements classées en Guinée 17.2 Décharges et site d’enfouissement recevant ou non des Non requise Obligatoire déchets biomédicaux et sites d’élimination de déchets dangereux 17.3 Usines d’équarrissage Non requise Obligatoire 127 ANNEXE 9 : Canevas des termes de références pour une étude d’impact environnemental et social (EIES) 1. Contexte Cette section explique le contexte institutionnel, géographique, environnemental, social et économique dans lequel s’inscrit le sous-projet. De plus, elle fournit les renseignements pertinents sur les objectifs et les composantes du sous-projet, ainsi que sur la zone d'étude, de sorte que toute personne intéressée au projet puisse bien comprendre la situation et les contraintes entourant le sous-projet et l'EIES à réaliser. Cette section doit également faire mention de toute source d'information qui pourrait être utile pour la réalisation de l'EIES. En outre, le présent CGES et la composante dans lequel s’inscrit la sous -composante peuvent servir de source d’informations utiles dans la préparation de l’EIES du sous-projet. 2. Exigences Cette section indique quelles sont les politiques et les directives qui doivent être suivies lors de la réalisation de l’EIES. Entre autres, celles-ci peuvent comprendre : ❖ Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; ❖ Les directives environnementales et sociales de la Banque Mondiale ; ❖ Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ; ❖ Le présent CGES ; ❖ Les lois et règlements nationaux en matière de protection de l’environnement ; ❖ Les conventions internationales en matière environnementale et sociale ratifiées par la Guinée ; ❖ Les autres documents pertinents. 3. Objectifs et portée de l’étude Cette section définit les objectifs de l’EIES et résume la portée du travail à accomplir, en indiquant les principales tâches à réaliser durant l'étude. La portée et le niveau d’effort requis pour la préparation de l’EIES doivent être proportionnels aux impacts potentiels du projet. Par exemple, une EIES pour une sous-composante qui aurait des impacts négatifs majeurs sur les composantes sociales mais peu d’impact au niveau environnemental devrait principalement mettre l’accent sur les composantes sociales affectées. Les principales tâches qui doivent apparaître dans cette section des TDR en raison de leur importance pour la préparation d'une EIES incluent : ❖ La description du projet proposé en fournissant une synthèse des composantes pertinentes du projet et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux. ❖ L’identification du cadre politique, légal et administratif dans lequel s’inscrit le sous-projet. ❖ La définition et la justification de la zone d'étude du sous-projet pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux. ❖ La description et l’analyse des conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution du projet. Cette analyse doit comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance que la société et les populations locales attachent à ces 128 composantes, afin d'identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant un intérêt particulier. ❖ La présentation et l’analyse des solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux. ❖ Pour la solution de rechange sélectionnée, identifier et évaluer l'importance des impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs et indirects, à court et à long terme, provisoires et permanents, sur la base d'une méthode rigoureuse. ❖ La définition des mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux du projet, incluant les responsabilités et les coûts associés. ❖ Le développement d’un programme de suivi environnemental et social, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés. ❖ Si nécessaire, la préparation d’un Plan de gestion du risque environnemental, incl uant une analyse du risque d'accident, l'identification des mesures de sécurité appropriées et le développement d'un plan d'urgence préliminaire. ❖ La préparation d’un Plan de réinstallation involontaire, si nécessaire. ❖ L’identification des responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. ❖ La conduite des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par rapport au projet. Ces consultations doivent se tenir pendant la préparation du rapport de l’EIES afin d’identifier les principaux enjeux et impacts environnementaux et sociaux, ainsi qu’après la préparation du rapport préliminaire de l’EIES afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les mesures d’atténuation et de bonification proposées. ❖ La préparation du rapport de l’EIES conformément au contenu typique présenté dans ce CGES. ❖ La préparation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) conformément au contenu typique présenté dans ce CGES ci-dessous 4. Echéancier Cette section spécifie les échéances pour livrables : l'EIES préliminaire (ébauche) et les rapports finaux, ainsi que tout autre événement et dates importantes. L’échéancier doit être réaliste afin de permettre la préparation du rapport de l’EIES dans les délais spécifiés. 5. Equipe d'experts et niveau d'effort Cette section identifie les types d'experts requis pour réaliser l’EIES et indique, si possible, le niveau d'effort estimé pour chaque expert. Une équipe multidisciplinaire comprenant des experts dans les domaines environnementaux et sociaux devra être favorisée. Les exigences en matière d’expertise doivent être définies aussi précisément que possible afin de s’assurer que les principaux enjeux relatifs à l'évaluation du projet soient traités par les spécialistes appropriés, tels un spécialiste en genre quand les enjeux de genre sont déterminants, ou un hydrologue lorsque la gestion de l'eau est cruciale pour le succès du projet. ANNEXE 10 : Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Le PUEG est soumis aux exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, pour celles susceptibles de s’appliquer aux activités qui seront menées. Le résumé des politiques de sauvegarde suivantes est tour à tour étudié pour évaluer dans quelle mesure elles sont concernées par le PUEG : Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale 129 La présente évaluation environnementale constitue l’étape préliminaire de cette politique de sauvegarde dans le cas du PUEG. Cette étape correspond à une évaluation environnementale et sociale stratégique destinée à évaluer les impacts potentiels des réalisations du programme afin d’identifier les mesures de mitigation qui pourront être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnemental et social proposé. L’évaluation environnementale et sociale, objet du présent rapport tient également compte des exigences de la Guinée à travers les textes réglementaires et juridiques existants ainsi que du contexte environnemental et social du pays. Dans la mesure, où le PCGES proposé ici est correctement mis en œuvre, le PUEG agira en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque mondiale. Pour cela, le PCGES sera intégré dans le manuel d’exécution du PUEG, de même que dans son budget. Politique opérationnelle 4.04 sur les habitats naturels La Banque appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leur fonction. Inversement, la Banque n’apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques. Le PUEG ne peut entraîner aucune modification d’habitats critiques. Pour cela, il n’est pas concerné par cette politique de sauvegarde de la Banque. Politique opérationnelle 4.09 sur la lutte antiparasitaire Sous ce Projet, il n’est pas prévu des activités nécessitant l’utilisation des pesticides. L’achat ou la. Pendant sa phase d’exploitation, des produits de traitement d’eau tels que le calcium hypochlorite 70%, l’hydroxyde de calcium en quantité très limitée 1.3g/mètre cube d’eau. Néanmoins, des dispositions seront prises pour que ces produits soient utilisés selon les normes requises Politique opérationnelle 4.11 sur le patrimoine culturel Le PUEG a de faibles probabilités d’affecter le patrimoine culturel et archéologique de la Guinée. Néanmoins, des mesures conservatoires sont envisagées, notamment dans le cas des travaux de remplacement des conduites dans la ville de Conakry, voire la construction de la station de surpression et la mise à niveau de l’usine de traitement d’eau de Yessoulou. Dans la mesure où des dispositions sont correctement appliquées, notamment l’arrêt des travaux en cas de découverte fortuite, l’UGP en relation avec les autorités administratives, les partenaires locaux et les experts archéologues élaborera un plan d’atténuation adéquat. Ainsi, le PUEG sera en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque. Politique opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire De même, les cas de réinstallation involontaire de personnes seront exceptionnels dans le cas du PUEG. Seuls quelques cas pourront concerner le remplacement de conduites en amiante-ciment dans les villes de Conakry et de Mamou, avec expropriation des occupants installés sur les emprises. Pour cela, ce CGES est préparé concomitamment avec un Cadre de Politique de Réinstallation qui met en avant les principes et procédures à suivre pour compenser les personnes qui pourraient être négativement affectées par le PUEG. Politique opérationnelle 4.10 sur les populations autochtones Des populations autochtones, dans le sens de la Banque, n‘existent pas en République de Guinée. En conséquence, les activités prévues dans le cadre du PUEG ne vont pas déclencher cette politique de sauvegarde. Politique opérationnelle 4.36 sur les forêts 130 L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le développement économique durable et protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Cette politique est déclenchée chaque fois qu’un programme d’investissement financé par la banque : (i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et les bien- être des gens et leur niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles. La banque aide des emprunteurs dans les activités de restauration des forêts en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. La banque aide les emprunteurs dans la création de plantations forestières qui soient appropriées au point de vue environnemental, bénéfiques socialement et viables économiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts et services. Sous ce Projet, les activités de construction et de réhabilitation qui affecteront négativement la qualité des forêts primaires ou qui apporteront des changements irréversibles dans leur gestion ne seront pas financées. De ce fait, la politique de sauvegarde sur les forêts sera assurée dans un sens positif par le PUEG. Politique opérationnelle 4.37 sur la sécurité des barrages Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : (i), pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soit faite par des professionnels expérimentés et compétents (ii) pour les barrages existants, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre La P.O 437 est déclenchée lorsque la Banque finance : (i) un projet impliquant la construction d’un grand barrage (15 m de hauteur ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un projet dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales adéquates. Etant donné que les réseaux d’alimentation en eau du PUEG doivent être ravitaillés directement par un réservoir d’eau brute dont le niveau est contrôlé par le barrage hydroélectrique installé sur le Fleuve Samou (à partir des Grandes Chûtes), construit entre 1950-1953. Ces réseaux d’alimentation ne pourraient pas fonctionner en cas de défaillance de ce barrage. C’est pourquoi, cette politique de la Banque est déclenchée par le PUEG. La Banque mondiale exige dans ce genre de projet à ce que l’emprunteur prenne les dispositions nécessaires pour qu’un ou deux spécialistes indépendants en barrages : a) inspectent le barrage existant et les ouvrages annexes, et fassent le point sur la façon dont ils ont fonctionné auparavant ; b) examinent et évaluent les méthodes d’exploitation et d’entretien du propriétaire de l’ouvrage ; c) rédigent un rapport exposant leurs conclusions et leurs recommandations concernant tous travaux à effectuer ou toute mesure à prendre pour améliorer le barrage, afin d’atteindre une norme de sécurité acceptable. La Banque peut accepter des évaluations antérieures de la sécurité d’un barrage ou des recommandations sur les améliorations à apporter à ce barrage existant si i) le barrage en question est situé dans le même pays que le projet qui en dépend ; ii) un programme efficace de sécurité des barrages est déjà en place dans le pays ; et iii) des inspections générales et des évaluations de la sécurité du barrage ont déjà été effectuées et qu’il existe des traces écrites de ces inspections et évaluations. Le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique maître d’ouvrage du PUEG et tutelle de la Société d’Electricité de Guinée, mettra tout en œuvre faire effectuer des inspections générales et des évaluations de la sécurité du Barrage des Grandes Chûtes situé sur le Fleuve Samou et le rapport d’inspection et d’évaluation du barrage sera communiqué à la Banque mondiale Politique opérationnelle 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau internationales 131 La Guinée se caractérise particulièrement par sa situation hydrologique avec la présence d’une grande partie des bassins des grands cours d’eau Ouest-africains (Niger, Sénégal, Gambie, Bafing…). A ce titre, le pays est directement impliqué dans la gestion de ces grands bassins. Cependant, le PUEG n’affectera pas de façon significative le fonctionnement hydrologique des cours d’eau internationaux, que ce soit en matière de régime hydrologique (prélèvements d’eau) ou de qualité des eaux (pollution). Évidemment, le Projet prélèvera une certaine quantité d’eau dans le fleuve Samou aux grandes chûtes, pour l’alimentation de la Ville de Conakry. Les mesures environnementales généralement préconisées sont ainsi largement suffisantes pour respecter au mieux cette politique de sauvegarde. Politique opérationnelle 7.60 sur les projets en zones de litige Le PUEG n’aura pas d’activités dans des zones en litige, la plupart des actions du Projet seront réalisés dans des domaines publics. Cette politique de sauvegarde n’a donc pas lieu de s’appliquer. Ainsi, en conclusion, la bonne mise en œuvre du PCGES proposé dans le présent CGES permettra au P UEG de remplir pleinement les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale. 132 ANNEXE 11 : Modèle de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) simplifié de sous- projet « Catégorie B2 » A. Titre du Sous-projet : B. Catégorie environnementale : C. Localisation : ➢ Région Administrative ➢ Commune/Préfecture ➢ District/Quartier ➢ Coordonnées D. Identification : • Coût total des travaux • Etat d’avancement • Entreprise • N° Contrat • Date démarrage des Travaux • Date Prévue de fin des Travaux • Superviseur des travaux E. Gestion environnementale et sociale E1. Mesures relatives à la compensation (sécurité foncière, relocalisation, restriction d’accès) Décrire (en cas de nécessité) les actions en termes de mesures relative à la sécurité foncière, à la compensation, à la relocalisation ou restriction d’accès. E2. Mesures environnementales et sociale Décrire ici : le type de travail environnemental à faire 133 Tableau A12 : Planning des mesures (PGES) Phases Activités Composante de Impacts Mesures Indicateurs Responsable Coût source de l’environnemen d’atténuation d’exécution de l’exécution l'impact t affectée ou de compensation Construction ou Réhabilitation Exploitation F : Recommandations ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… 135 ANNEXE 12 : Termes de référence pour l’actualisation du CGES du PUEG I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Guinée abrite la presque totalité des bassins supérieurs des grands fleuves (Niger, Sénégal, Gambie etc.) qui arrosent de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest. Ce qui vaut à la Guinée l’appellation de « château d’eau » de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, la capacité actuelle de production d’eau potable disponible, est insuffisante pour couvrir les besoins des populations urbaines et rurales du pays. Le Code de l’eau (1994) est la principale loi qui encadre l’administration des ressources et la gestion de l’eau. Le Code des Collectivités Locales version révisée (2017) établit clairement le transfert des compétences aux Communes dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. La Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) et le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016 - 2020) servent de cadre commun d'intervention à tous les partenaires. Le Code de l’environnement promulgué par l’ordonnance N°045/PRG/87 et modifié par l’ordonnance N°022/PRG/89 du 10 mars 1989 établit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant. Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) définit et assure la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’eau potable en Guinée. Le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) à travers la Direction Nationale de l’Assainissement et du Cadre de Vie, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’assainissement. Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), le Ministère de la Santé et d’Hygiène Publique (MSHP), ainsi que celui en charge de la Ville, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisation (MVATU) sont également impliqués dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. Les collectivités locales (Communes urbaines et rurales) exercent la maîtrise d’ouvrage des opérations d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. La société civile et le secteur privé (ONG, bureaux d’études, opérateurs) interviennent pour les études, la réalisation des travaux, la gestion et le suivi du service de l’eau. Les principaux opérateurs de la production/distribution et de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement sont : en milieux rural, le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) et en milieu urbain, la Société des Eaux de Guinée (SEG). En juin 2017, le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un Don de l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, avec la mise en vigueur intervenue en janvier 2018, pour financer le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG), en vue d’augmenter l'accès de la population à des services d’eau améliorés dans la zone du Grand Conakry et à renforcer l'efficacité opérationnelle de la Société des Eaux de Guinée (SEG). Dans sa conception, deux (02) instruments de sauvegarde pour la gestion des activités environnementales et sociales du projet, à savoir : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR), ont été préparés et validé au mois d’avril 2017. Au cours des premières années de son exécution et plus particulièrement à la suite des études réalisées dans le cadre du PUEG, notamment l’étude sur le Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) du Grand Conakry – horizon 2040 et l’Étude Préliminaire (EP) du volet « Renforcement des capacités de production de l’eau potable pour la ville de Conakry », dans sa Composante 1 « Eau potable en milieu urbain », il a été finalement retenu par les deux parties, gouvernement Guinéen et Banque mondiale, sur la base des conclusions de ces études, de procéder à la restructuration dudit projet, motivée par : 136 - L’insuffisance du financement disponible pour mettre en œuvre la solution optimale d’augmentation de la production d’eau de Conakry ; - La nécessité d’orienter le financement disponible vers des actions efficaces, permettant de réduire notablement les pertes d’eau sur le réseau existant de distribution d’eau de Conakry et d’améliorer la gestion technique, commerciale et financière de la SEG, puis renforcer la capacité des institutions sectorielles chargées de la mise en œuvre de ce projet ; et - La volonté de clôturer le projet dans un délai raisonnable et d’améliorer sa notation. A cet effet, il est prévu que cette restructuration porte entre autres, sur l’annulation des travaux initialement prévus sur le volet production d’eau de la composante 1 du projet, qui seront remplacés par d’autres investissements susceptibles de générer des nouveaux impacts qu’il faudra savoir maîtriser. Dans le cadre d’une évaluation préliminaire, une mission de screening environnemental et social a été réalisé du 7 au 9 février 2020, sur un de ces principaux investissements portant sur la « Réhabilitation des captages de Kakoulima et les conduites en Eau brute (EB) et en Eau traité (ET) » alimentés par ces captages, en vue d’approvisionner en eau potable de la zone sud-est de Conakry, entre Manéah et le quartier Dabompa. Cette évaluation a relevé la nécessité de mettre à jours les instruments de sauvegarde environnementale et sociale du PUEG, avant l’entame des travaux de ce sous-projet. C’est à ce titre qu’une partie des fonds de ce don de l’IDA sera utilisée pour financer la réactualisation des instruments initiaux de sauvegarde et de développement social du projet restructuré, en vue de mieux assurer la planification, le suivi et l’évaluation des activités environnementales et sociales, dans le contexte aussi bien des nouveaux investissements prévus que ceux qui sont retenus. Les présents Termes de référence ont pour objet de faire réaliser par un Consultant individuel, la réactualisation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG), en vue de répondre aux nouvelles exigences qui s’imposeraient. II. DESCRIPTION DE LA RESTRUCTURATION DU PROJET La mobilisation tardive des fonds de préparation de projet (PPF) a entravé le développement d'études clés lors de la préparation du projet, notamment l’étude de faisabilité de la sous -composante de production, qui aurait pu fournir une estimation claire du coût de la station de surpression du barrage des Grandes Chûtes et l’infrastructure associée, à savoir la chaîne de traitement d’eau et le réservoir de stockage d’eau traitée de Yessoulou. Cette étude n’a été lancée qu’après la mise en vigueur du projet. Les résultats préliminaires de l’étude ont montré que la solution technique initiale de pompage était non viable, en raison de coûts élevés d’électricité et de la capacité limitée des conduites d’eau brute existantes à supporter de fortes pressions, par rapport à une adduction d’eau gravitaire, moins onéreuse en exploitation, mais plus chère en coûts d’investissement, soit environ 209M$ contre 20.8M$ initialement prévu. Vu ce déficit de financement, il a été retenu au cours de la mission de supervision du projet en mai 2019, d'annuler la sous-composante production et de restructurer le projet. La discussion avec la partie guinéenne (MHA-SEG) durant la mission de novembre 2019 a permis de fixer les grandes lignes de la restructuration du projet : i) modification de l’envergure du projet par l’annulation du volet production initial ; ii) réallocation des fonds disponibles (20.8 M$) parmi les composantes du projet ; iii) mise à jour du cadre de résultat et de l’objectif de développement du projet ; iv) actualisation des prévisions de décaissement ; et v) extension de la date de clôture du projet. Ces changements sont résumés ci-dessous : Composante 1 – Hydraulique urbaine a) Production : A la suite de l’annulation de la solution initiale, il a été retenu de réhabiliter les captages de Kakoulima datant de 1903 par le renouvellement de la conduite d’adduction de 9 km en provenance de la source de Kitéma (la plus productive) et la construction d’une station de traitement d’eau complète sur le site de PK43, afin d’augmenter la quantité d’eau produite et sa qualité. La station actuelle de 137 capacité 3.000 m3/j se limite à la chloration de l’eau de source. Elle est arrêtée pendant la saison des pluies en raison d’une turbidité élevée des eaux brutes. Coût estimé : 3 M$ pour les travaux, les études et la supervision. b) Distribution : La sous-composante distribution sera renforcée par une augmentation significative des activités : i) la construction de 18 km de conduites pour restructurer les réseaux pirates autour de la conduite d’adduction DN700 et le renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise et amiante-ciment dans les communes de Matam et Kaloum ; ii) le report de 5.000 branchements sur les nouvelles conduites et la réalisation de 20 bornes-fontaines ; iii) la fourniture à la SEG d’outils de gestion de son patrimoine (SIG, cartographie, etc.) ; et iv) la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale et du plan d'action de réinstallation. Le budget alloué à la supervision des travaux sera également augmenté pour tenir compte des activités supplémentaires. Coût estimé : 11.2 M$ pour les travaux, les études et la supervision. c) Réduction de l’Eau Non Facturée (ENF) : Cette activité consiste principalement à appuyer le projet de réduction des pertes techniques et commerciales de la SEG (PACT). Ce projet a été lancé et soutenu par l'AFD dans 3 des 9 agences commerciales de Conakry. La restructuration du projet est une opportunité d’étendre le PACT à 3 autres agences, en achetant des équipements et du matériel d’entretien du réseau, dont 12.500 compteurs pour les branchements non équipés et les zones hydrauliques, un logiciel de gestion clientèle et le recrutement d’une ass istance technique pour superviser les travaux. d) Coût estimé : 6 M$ pour les fournitures, les travaux, les études et l’assistance technique. Composante 2 – Assainissement urbain Le volume de financement de cette composante destinée aux études pour le plan directeur d'assainissement du Grand-Conakry ne coûterait finalement que 671.000 $ contre un montant initialement budgétisé à 1 M$. La restructuration utilisera le solde (329.000 $) pour financer des activités de renforcement des capacités et d’équipement de la DATU (Direction de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des voiries et des infrastructures), l’agence responsable de l’assainissement urbain. L’accent sera mis sur les mesures visant à améliorer la maintenance de l’infrastructure existante à Conakry et à renforcer les capacités du personnel de l’agence et de l’exploitant par la formation et en appuyant notamment des visites de « benchmarking » dans des sociétés d’assainissement de la sous-région. Composante 3 – Appui institutionnel et gestion du projet Cette composante verra son budget alloué augmenter considérablement, passant de 2,9 M$ à 4,9 M$. Le financement supplémentaire servira d’une part à soutenir le MHA à conduire la réforme du secteur de l’hydraulique urbaine, et d’autre part, à renforcer les capacités de l’UGP et de la SEG à mettre en œuvre les activités issues de cette restructuration. Changement dans le Cadre de Résultats du projet L’Objectif de Développement du Projet (ODP) sera révisé pour refléter les changements apportés par la restructuration du projet. Les modifications y afférentes sont résumées ci-dessous : - ODP actuel : Les objectifs du projet sont d’accroître l’accès à des services d’eau améliorés dans la région métropolitaine de Conakry et d’améliorer l’efficacité opérationnelle du service d’eau en milieu urbain. - ODP proposé : Les objectifs du projet sont d’améliorer l’accès à des services d’eau améliorés dans la région métropolitaine Conakry, d’améliorer l’efficacité opérationnelle du service d’eau en milieu urbain et de renforcer la capacité des institutions sectorielles. Changement d’indicateurs - Indicateurs supprimés : i) capacité de production d'eau supplémentaire construite dans le cadre du projet et ii) capacité de stockage d'eau ajoutée dans le cadre du projet. 138 - Nouveaux indicateurs ajoutés : i) capacité de production d'eau supplémentaire des captages de Kakoulima de 2.000 m3/j ; ii) 20 bornes-fontaines construites ; et iii) 12.475 compteurs installés sur les branchements domestiques. - Révision de la cible de l’objectif d'eau non facturée (ENF) : la révision vise plutôt à établir une situation de référence de l’ENF en fin de projet, l’indicateur proposé est binaire : (Non/Oui). Extension de la date de clôture du projet Afin de compenser les retards enregistrés au démarrage du projet et de garantir que les nouvelles activités seront pleinement mises en œuvre et achevées, une prolongation de 18 mois est nécessaire pour répondre aux exigences de l'objectif de développement du projet. Par ailleurs, les enjeux environnementaux et sociaux étant les mêmes, le PUEG reste toujours directement concerné par quatre (04) politiques de sauvegarde définies par la Banque mondiale : la PO/PB 4.01 portant sur l’Evaluation Environnementale, la PO/PB 4.11 relatives aux ressources culturelles et physiques, la PO/PB 4.12 se rapportant à la Réinstallation Involontaire des Populations et la PO/PB 4.37 concernant la Sécurité des Barrages. Le Projet restructuré est toujours également considéré, selon les critères de classification de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « B ». C’est-à-dire un projet associé à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. III. OBJECTIS DE LA MISSION ET TÂCHES DU CONSULTANT III.1. Objectifs de la mission L’objectif visé est d’actualiser le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PUEG, pour le situer dans le contexte des changements survenus et afin qu’il serve de guide pour les futures évaluations environnementales et sociales sur les nouveaux sous-projets et permette d’établir les mesures et actions de gestion des impacts qui se manifesteront. III.2. Tâches du Consultant Il s’agit pour le Consultant de : - Faire la relecture et procéder à l’analyse approfondie du CGES existant actuellement, et des documents de restructuration du projet ; - Actualiser la présentation du contexte du projet sur la base des changements annoncés, ainsi que le cadre politique, juridique et institutionnel ; - Identifier, évaluer et mesurer l’ampleur des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux des investissements prévus dans les zones d’intervention du PUEG restructuré, y compris les restrictions à l’accès aux biens et ressources ainsi que les risques de relocalisation temporaire ou permanente des populations, en adéquation avec les investissements retenus ; - Identifier et intégrer les nouvelles actions et mesures de gestion environnementale et sociale, sur la base des impacts établis, ainsi que les ressources et biens impactés ; - Actualiser les outils d’évaluation et de sélection environnementale et sociale des sous -projets, contenus dans le CGES ; - Etablir le programme de suivi-évaluation des mesures en spécifiant les indicateurs environnementaux et sociaux types pour leur suivi-évaluation, ainsi que la méthodologie de leur mise en œuvre (données de référence, fréquence des collectes, responsabilités, etc.) ; - Définir les mécanismes et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES, en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau local, communal et national) impliquées dans la mise en œuvre du projet ; - Evaluer les capacités institutionnelles et techniques de mise en œuvre du CGES, y compris la sensibilisation aux problématiques environnementales et sociales du projet, et proposer des mesures pour 139 la sensibilisation, le renforcement institutionnel et/ou le renforcement des capacités techniques des parties prenantes ; - Définir les procédures d’élaboration du mécanisme de gestion des plaintes ; pendre en compte les aspects de vulnérabilité et des violences basées sur le genre, les conditions de travail et d’emplois des enfants. - Actualiser le Coût de mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Social (PCGES) ; - Identifier les sous-projets devant faire l’objet d’EIES et/ou d’élaboration de PAR ; et recommander pour cela, le type d’études d’impact environnemental et social (EIES/NIES) à réaliser. Le CGES préparé par le Consultant, fera l’objet d’une revue et de validation par le PUEG (UGP/SEG) et la Banque mondiale. Une fois qu’il sera finalisé à la satisfaction des deux parties ; cet instrument devra être republié dans le pays et au niveau de la Banque mondiale. IV. METHODOLOGIQUE DE LA MISSION : Le consultant est invité à décrire de façon précise et claire, chacune des méthodes et outils qu’il utilisera aussi bien pour la collecte des données que pour leur traitement. Il présentera sa note méthodologique décrivant (i) sa compréhension des Termes de référence et indiquera toutes observations et suggestions y relatives, (ii) ses méthodes, son organisation et l'approche pratique du déroulement de sa mission, et toutes autres dispositions qui permettraient au PUEG d'apprécier sa capacité à réaliser correctement les services demandés. Il soumettra également le chronogramme précis et détaillé de son intervention. Le mandat du Consultant sera réalisé en conformité aux normes de travail exigées par les Directives Opérationnelles pertinentes de la Banque mondiale. Il travaillera en étroite collaboration avec les Experts des sauvegardes environnementales et sociales de l’Unité de Gestion du Projet (UGP), la SEG et tous autres acteurs parties prenantes du processus d’établissement du CGES. La démarche globale sera la suivante : (i) Relecture du CGES existant et des documents de restructuration du projet (ii) Préparation des documents requis aux plans politique et juridique, environnemental et social, (iii) collecte éventuelle des données sur le terrain, (iv) analyse et traitement des données, (v) rédaction et validation des rapports (version provisoire et version finale). Le consultant devra suffisamment communiquer avec le milieu/consulter le public (mener des consultations publiques) pendant l’étude afin de s’assurer de la prise en compte des doléances et des points de vue des populations bénéficiaires et des différentes parties prenantes. V. OBLIGATIONS DU CONSULTANT : Le consultant est soumis aux obligations portant sur : ✓ La définition des critères et l’étendue de la mission ; ✓ La revue des données existantes et les visites de confirmations sur les sites (en cas de nécessité) ; et procéder aux différentes analyses et traitements de ces données ; ✓ La production du CGES actualisé du PUEG, qui prend en compte tous les changements apportés par la restructuration du projet. Pendant la durée de sa mission, le Consultant collaborera étroitement avec l’Unité de Gestion du Projet, notamment avec les Responsables Spécialistes en sauvegardes environnementales et en développement social. Il travaillera également en synergie avec les Services techniques des Ministères de tutelle, de la SEG, ainsi que les partenaires centraux, déconcentrés et décentralisés concernés. Le Consultant fera un usage confidentiel des informations reçues du PUEG. Il tiendra un inventaire des documents reçus qu'il se fera de restituer à la fin de son contrat. 140 Tous les rapports, études ou autres produits sous forme de graphiques, logiciels ou autres, que le consultant prépare pour le compte du client au titre du présent contrat deviennent et demeurent la propriété du client. Le consultant peut conserver un exemplaire desdits documents mais ne pourra les partager avec des tiers que sur autorisation expresse du PUEG, ceci pendant une période d’au moins deux ans. Pendant la durée du présent Contrat et les deux (02) années suivant son expiration, le Consultant ne divulguera aucune information exclusive ou confidentielle concernant les Services, le présent Contrat, les affaires ou les activités du Client sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de celui-ci. Le Consultant s’acquittera de sa mission dans les règles de l’art et maintiendra une communication permanente et satisfaisante avec l’équipe de Coordination du Projet. VI. OBLIGATION DU CLIENT Le PUEG facilitera au Consultant l'obtention de tous les documents techniques et administratifs existants et nécessaires à la réalisation de sa mission. En particulier, le Projet remettra au Consultant l’ensemble des études disponibles (CGES, CPR, EIES, PAR, Note de restructuration du projet, autres notes techniques, environnementales et sociales, etc.), ainsi que les données les plus récentes disponibles sur la zone du projet. L'utilisation de ces documents devra rester confidentielle et strictement réservée aux fins du Projet. En cas de nécessité, le PUEG facilitera au Consultant l’obtention d’une autorisation de séjour et de circulation dans les sites de réalisation des travaux concernés, d’exercice de la profession et de fiscalité dans les conditions prévues par les textes en vigueur en République de Guinée. VII. DOCUMENTS A EXPLOITER PAR LE CONSULTANT : - Rapports d’activités du PUEG ; - Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) initial ; - Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) initial ; - Note explicative relative à la restructuration du Projet ; - Note sur la réhabilitation des captages de Kakoulima ; - Rapport de mission de screening sur les captages de Kakoulima et conduites EB/ET ; - Etude préliminaire Volet « Renforcement de la production d’eau potable » ; - Aides mémoires et ; - Tout autre document utile à l’accomplissement correct de la mission, disponible au niveau du Projet VIII. LIVRABLES ATTENDUS La version provisoire en papier du rapport (rapport provisoire) devra être soumise en cinq (5) exemplaires au PUEG pour examen et approbation, dix (10) jours avant la fin de la mission pour commentaires. La version en papier de chaque rapport provisoire adressé au PUEG sera accompagnée d’une version électronique sur clef USB. La version définitive du rapport (rapport final) en sept (7) exemplaires de papier, prenant en compte les commentaires et observations relevés sur le rapport provisoire, devra être déposée cinq (5) jours après réception de ces commentaires/observations. La version révisée du rapport (rapport final) comportera un résumé analytique en français et un autre an anglais. Le rapport provisoire du consultant devrait être discuté avec l’équipe du projet et par la suite envoyé à la Banque mondiale pour commentaires et approbation. Les sept (7) exemplaires du rapport final en papier adressé au PUEG seront accompagnés d’une version électronique sur clef USB. 141 IX. DUREE ET LIEU DE CONSULTATION La prestation devra se dérouler sur une période quinze (15) jours calendaire répartis selon le calendrier ci- après, à compter de la date de signature du contrat et aura lieu sur l’ensemble de la zone d’intervention du projet. - Démarrage de la prestation J - Prises de contact et d’orientation J+1 - Rapport de démarrage J+3 - Rapport provisoire J+10 - Rapport final J+15. Les éventuelles visites de terrain concerneront uniquement les sites du sous-projet de réhabilitation des captages de kakoulima et conduites d’eau brute et d’eau traitée », dans les Communes rurales de Kouriah et Manéah (Préfecture de Coyah) la Commune urbaine de Matoto (Ville de Conakry). X. QUALIFICATIONS DU CONSULTANT La mission sera confiée à un Consultant individuel disposant les qualifications et compétences requises pour l’actualisation du CGES du PUEG. Le Consultant doit avoir le profil d’un environnementaliste, spécialiste en évaluation environnementale et social, de niveau universitaire (Bac+5), ayant des compétences et expériences avérées de plus de 10 ans, en matière d’élaboration des instruments de sauvegarde environnementale et sociale, notamment le CGES. Le consultant devra justifier d’une connaissance significative de la règlementation Guinéenne en matière de l’environnement et d’une bonne connaissance du milieu des Collectivités locales concernées, ainsi que des approches participatives en milieu urbain et péri-urbain. Aussi, il doit avoir à son actif, au moins 03 rapports d’élaboration de CGES. Le Consultant fera preuve de maîtrise des procédures de la Banque mondiale et/ou d’autres bailleurs (AFD, BAD, JICA, BID, etc…). Pour réaliser la mission dans le délai imparti et avec la qualité requise, le Consultant devra s’adjoindre à sa charge toute compétence jugée utile à l’exécution de ladite mission. XI. METHODE DE SELECTION : Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode « Sélection de Consultants individuels » conformément à la Directive sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA, janvier 2011, version révisée juillet 2014. 142 ANNEXE 13 : Détail de quelques Consultations publiques et liste des personnes rencontrées Mercredi ; 15 Mars 2017 à 10 heures 12, rencontre avec le Directeur Technique du PUEG Contenu des échanges Le Consultant est venu rencontrer le Directeur Technique pour dispositions à prendre afin de mener à bien les rencontres institutionnelles et les visites de terrain dans un temps relativement court Avis, craintes et préoccupations liés au projet au regard de la position, des attributions de l’acteur: Ce projet est très important pour l’accès de certains quartiers de Conakry à l’eau potable. Car, depuis quelques temps, on a constaté un important déficit dans la fourniture de l’eau dans ces quartiers, mais surtout, les installations sont vétustes. Imaginez, les conduites qui transportent l’eau dans certains quartiers de Kaloum datent de1903 et puis, en amiante -ciment. Ce projet permettra alors de réduire ce déficit et couvrir les besoins des populations en eau. ; Nous avons envisagé deux options : a. Faire fonctionner à l’optimum, les installations existantes : les 2 conduites de transport d’eau brute du barrage des grandes chûtes à la station de traitement d’eau de Yessoulou (DN 800 mm et DN 1000 mm) ; b. Renforcer la production actuelle des grandes chûtes à travers la construction d’une nouvelle conduite partant du barrage de Banéyah sur environ 30 km. C’est l’option « a » qui a été retenue après analyse et ce, à cause de l’enveloppe financière que pouvait induire l’option « b ». Nous avons une direction Hygiène, Sécurité et Environnement qui n’a pas encore les capacités requises pour assurer le suivi environnemental de nos projets ils ont besoin de renforcement de capacités dans ce domaine et même dans le domaine de la certification. Pour la canalisation allant de Bonfi à kaloum, nous aurons des contraintes de part et d’autre à cause de l’envahissement de nos anciennes installations, il faut beaucoup de sensibilisations à temps opportuns Notre crainte par rapport à ce projet concerne le retard dans l’exécution des tâches. En effet, si l’objectif est de démarrer ce projet cette année, je sais que les études que vous êtes en train de mener constituent aujourd’hui un point critique du PUEG. Nous avons aussi des préoccupations par rapport à l’environnement, car, durant la phase des études, tout est bien planifié. Mais, durant les travaux, les prescriptions d’ordre environnemental ne sont pas respectées. Les informations et les données disponibles seront à votre disposition. Ces données ne sont pas bien fournies pour le moment car les études techniques ne sont pas encore réalisées. Nous avons bien sûr besoin d’un renforcement de capacités en matière de sauvegarde environnementale car nous ne sommes pas familiers à cette thématique. Nous allons mettre un cadre à votre disposition pour les visites de terrain, nos représentants sur le terrain sont aussi sur place. 143 Mercredi 15 mars 2017 à 15 h 33, rencontre avec le Directeur Général du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT) Contenu des échanges : • Le Code Foncier Domanial (CFD) et ses textes d’application ont suffisamment traité sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Toutefois, il a été constaté que le CFD est insuffisant quant à la gestion foncière en milieu rural. C’est pourquoi, il y a la necessité de réviser le CFD pour tenir suffisamment compte du foncier rural. • En matière de Commission Foncière et Domaniale, le Décret D/2014/205/PRG/SGG du 19 septembre 2014 avait suspendu sur toute l’étendue du territoire national, les commissions foncières et domaniales ou toutes structures assimilées créées au niveau des Préfectures et des Communes. Mais ces Commissions Foncières n’existaient en réalité avant le Décret que dans les Préfectures couvertes par le projet Simfer de Rio-Tinto : Beyla, Macenta, Kérouané, Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah. • Le Décret N°D/2015/199/PRG : SGG du 07 octobre 2015, portant levée de suspension de ces Commissions Foncières autorise maintenant la mise en place dans toutes les préfectures et communes, les commissions foncières par arrêté du Ministre en charge de la ville et de l’aménagement du territoire. A la question de savoir si les commissions foncières qui devaient être créées par arrêté du MVAT le sont maintenant, le Directeur Général du BSD affirme que ceux qui existaient le sont et que les nouvelles commissions mises en place ne sont pas encore opérationnelles. Avis, craintes et préoccupations liés au projet au regard de la position et des attributions de l’acteur: Nous sommes intéressés par ce projet, mais il faut que le CPR en élaboration nous soit communiqué et que mon département soit associé aux éventuelles réinstallations et /ou compensations. Le MVAT est l’ancrage institutionnel de ces activités à travers ses structures centrales et déconcentrées. Nous vous conseillons de mettre en place pendant la mise en œuvre des réinstallations des comités locaux de réinstallation. Contenu des échanges : La Politique Nationale de l’Environnement (PNE) approuvée par Décret D/2016/1028/PRG/SGG du 08 février 2016, complète les lois et textes existants déjà dans les domaines de protection de l’environnement. Cette politique trouve ses fondements dans la constitution et les différents documents juridiques internationaux ratifiés par la Guinée. Les principes qui sous-tendent la politique de l’environnement se réfèrent à des valeurs et normes qui sont considérées comme principes directeurs. 144 Avis, craintes et préoccupations liées au projet au regard de la position et des attributions de l’acteur : • Nous recommandons à ce que nos agents techniques notamment pour ce qui est de ce projet, soient intimement associés aux étapes de suivi environnemental des activités qui vont démarrer bientôt. Il s’agit particulièrement des cadres des DCE de Matam et de Kaloum où des travaux de branchement et de pose de conduites auront lieu. • Nous insistons sur le fait qu’au moment des études d’impacts de ces actions, que des consultations publiques soient menées avec le BGEEE. Nous sommes aussi représentés dans le Comité Technique d’Analyse Environnementale qui sera mis en place pour examiner les rapports d’EIES. • Pour ces études (CGES et CPR), c’est le BGEEE qui est surtout interpellé, il doit donc être consulté à toutes les étapes du CGES et CPR. Jeudi 16 mars 2017, rencontre avec le Coordonnateur du PEAG à 13 h 35 Contenu des échanges : Avis, craintes et préoccupations liées au projet au regard de la position et des attributions de l’acteur : Le Coordonnateur du PUEG s’est réjoui du démarrage de ces deux études qui sont les préalables à l’évaluation et la négociation de cet important projet pour le pays. Il a réitéré son eng agement pour accompagner le Consultant et ses assistants pour la bonne conduite de ces études. Il a signalé le caractère urgent du CGES et du CPR qui sont sur le chemin critiques desquels dépend l’avenir du projet. Il a également manifesté ses inquiétudes quant au délai accordé par la Banque pour la diffusion de ces deux documents dans son info shop au plus tard, le 28 avril 2017. En réponse, le consultant a rassuré le Coordonnateur de toute sa disponibilité pour la conduite de ces études. Il a expliqué que le retard, bien que ne dépend pas de lui, sera rattrapé sans que cela ne joue sur la qualité des documents. Le Consultant a sollicité la mise à sa disposition des documents et autres rapports relatifs au projet Le Coordonnateur a dit qu’en dehors des termes de références qui lui ont été communiqués, que le projet ne dispose que du dernier aide mémoire de la mission conjointe Banque et Gouvernement, du 27 janvier au 02 février 2017 145 Vendredi 17 mars 2017 à 10 h 04, rencontre avec le Directeur Général Adjoint du Bureau Guinéen des Etudes et Evaluation Environnementale (BGEEE) Teneur de la rencontre Avec le Directeur Général Adjoint du BGEEE, il a été question surtout des procédures et directives en matière d’études d’impact environnemental et social en Guinée. Le DGA du BGEEE a fait comprendre au Consultant qu’il est intimement associé aux procédures utilisées jusqu’à présent, pour la préparation des documents de sauvegarde du PUEG. Il s’est réjoui de ce climat de collaboration avec le MEH. Il a insisté sur le fait qu’aucune disposition légale et réglementaire n’est encore prévue dans le code guinéen de l’environnement pour la certification des CGES et CPR. Par contre il a indiqué que c’est seulement les EIE et PAR qui exigent leur validation par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) que le Ministère de l’Environnement met en place à cet effet, et que ces études doivent être obligatoirement certifiées par le Département en charge de l’environnement. Vendredi 17 mars 2017, à 14 h 30, Rencontre avec le Directeur National des Eaux et Forêts. Le contenu des échanges : Avis, craintes et préoccupations liées au projet au regard de la position et des attributions de l’acteur : Je me réjouis du fait que vous êtes l’un des rares consultants qui savent que l’on ne peut entamer une telle étude sans associer ou du moins informer le service des eaux et forêts. Heureusement que vous, vous avez de bonnes et vieilles relations avec les services chargés des forêts. Nous sommes à la fois bénéficiaires et victimes d’un tel programme. ✓ Bénéficiaires, par ce que les nouveaux jardins qui sont en train d’être crées par le Gouvernorat de Conakry recevront j’en suis sûr suffisamment d’eau pour leur épanouissement. Aussi, les citadins veulent tous créer des espaces verts dans leurs cours mais sont limités par les problèmes d’eau. ✓ Victimes par ce que, les ressources naturelles payent toujours les frais des travaux d’une telle envergure, si des dispositions ne sont pas prises. Des conduites sous- terraines sur des km vont 146 forcément impacter sur le milieu naturel composé d’une diversité d’écosystèmes forestiers. Les fouilles à réaliser dans le cadre des travaux de pose des conduites peuvent impacter la biodiversité. Nous solliciterons donc la poursuite de ces rencontres surtout, il faudra recommander dans chacun de vos rapports la nécessité de nous communiquer les tracés à temps afin que nos services s’occupent du recensement des impenses forestières qui sont susceptibles d’être touché. Attentes et recommandations : ✓ Implication des services forestiers (Sections protection forestière) au niveau des communes concernées ✓ Formation de ces agents en inventaire floristique et faunique pour les futurs projets, ainsi qu’en évaluation environnementale ✓ Dotation en moyens logistiques (Motos notamment) pour le suivi de terrain ✓ Insuffler une dynamique aux consultations pendant et après le projet Mercredi 22 Mars 2017 à 9 h 20, rencontre avec le Sous-Directeur Hygiène, Sécurité, Environnement de la SEG Contenu des entretiens Notre Direction a été créée pour veiller à l’hygiène, la sécurité et l’environnement au sein de la société (SEG). Cependant, les cadres affectés dans cette direction manquent encore de compétences réelles pour faire face à ce défi. Nous disposons certes de moyens logistiques pour accomplir cette mission, mais ils sont insuffisants au vu des tâches et surtout la multiplicité des chantiers de la SEG. Nous espérons que ce projet contribuera à notre renforcement pour accomplir toutes les missions de gestion environnementale pour les futurs programmes et projets. En réponse, le Consultant a estimé que les plaidoiries de ce service sont légitimes et que si cette Direction avait des compétences avérées, ces rapports (CGES et CPR) en préparation devraient être pilotés par elle. Il ajoute que c’est à cause de la faiblesse des capacités techniques de cette Direction qui proposera le recrutement d’un Responsable du Suivi des Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale pour ce projet. 147 Mercredi 22 Mars 2017 à 14 h 00, rencontre avec le Directeur de Cabinet du Gouvernorat de Conakry Contenu de la rencontre La ville de Conakry a un besoin aigu en eau potable mais surtout en assainissement, ce projet est venu à point nommé, je donnerai des instructions au services technique régional de l’environnement pour le suivi de ce projet. Les investissements dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement sont des vraies préoccupations de Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry. Recommandations • Nous communiquer les rapports de ces études afin que tous les services régionaux impliqués se mettent à la disposition des entreprises de travaux pour la bonne gestion environnementale et surtout le suivi. • Informer les Communes bénéficiaires des dispositions à prendre pour la sensibilisation des populations susceptibles d’être impacté • Nous informer au fur et à mesure de l’évolution du projet et informer surtout des points de blocage dès qu’il y en aura. Vendredi 24 Mars 2017 à 11 h, rencontre avec les Cadre de la DCE des Communes de Kaloum et de Matam Contenu de la rencontre Après avoir donné des détails sur le contenu des actions à réaliser dans ces deux communes, le Consultant s’est prêté aux questions des deux Directions Communales de l’Environnement 148 Questionnements sur le projet : Comme vous venez de dire, il est prévu dans les 2 communes le remplacement des anciennes conduites sur plus de 10 km, quelles dispositions vous proposez pour l’implication effective de nos deux services ? Les passages de ces conduites sont-ils connus maintenant ? Réponses apportées par le consultant : ✓ Nous ne disposons des détails du tracé du réseau pour savoir l’emplacement des conduites posées depuis 1903, mais il apparaît plausible que les études techniques qui vont suivre les présentes détermineront avec exactitude les tracées et les enjeux liés à la réalisation de ces travaux. Dans le cadre de ce mandat, nous sommes en train d’élaborer des documents de cadrage. Par conséquent, ce qui importe à l’heure actuelle, c’est d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux et donner des orientations pour la gestion environnementale et sociale du projet. ✓ Par contre, nous allons proposer votre implication dans le screening des sous-projets identifiés et surtout dans le suivi environnemental des travaux, en relation avec le responsable environnemental du projet. ✓ Nous sommes conscients du fait qu’il vous manque des compétences en matière de screening des sous-projets « c’est un concept nouveau pour certains d’entre vous » Mais nous allons proposer des séries de formations à votre intention en suivi environnemental, en screening des sous-projets et en politique de sauvegarde de la Banque mondiale, partenaire financier de ce projet. Avis, craintes et préoccupations liées au projet au regard de la position, des missions et attributions des services techniques : • Dans ce genre de projets, si les services de proximité ne sont pas impliqués les impacts négatifs qui peuvent surgirent plus tard seront imputables au manque de suivi par ces services, au moment où les entreprises de travaux ne sont plus sur le terrain • Aussi, c’est le manque de moyens de déplacement, notamment les motos, qui empêcheront les cadres à effectuer un suivi régulier : • Il faudra éviter actuellement, tout problème de déplacement de populations si des dispositions ne sont pas prises avant, pour leur indemnisation Recommandations Mettre en place un dispositif institutionnel de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale au niveau de la SEG et des communes bénéficiaires de Conakry pour impliquer les services techniques de proximité (DCE, Section Eaux et Forêts, Section Assainissement urbain etc.) Mettre en place un dispositif de renforcement de capacités des cadres et agents chargés du screening, afin que ce processus soit bien mené ; Régler le problème de superposition du droit moderne et du droit coutumier ; Bien expliquer dans le rapport, les mécanismes de suivi et de gestion des investissements. 149 Mercredi 22 Mars 2017 rencontre avec certains bénéficiaires à la Commune de Kaloum (Conakry) Lors d’une rencontre avec un groupe de femmes à la Commune de kaloum, certaines attentes exprimées par ces femmes se résument : Renforcement ou la connexion au réseau électrique de l’Electricité De Guinée (EDG) ; La subvention du raccordement au réseau d’eau potable de la SEG pour permettre au maximum de ménage d’avoir de l’eau en permanence et à domicile ; L’implication réelle des femmes dans la gestion des bornes fontaines à travers la création de comité de gestion où elles seront fortement représentées ; La formation des gérants et ceux qui assureront la maintenance de bornes fontaines ; La réalisation d’infrastructures sanitaires et scolaires au profit des populations ; L’implantation des bacs à ordures dans les quartiers pour éviter les dépôts anarchiques ; La réalisation des réseaux d’assainissement et de drainage des eaux pluviales et des eaux usées souvent à l’origine de certaines maladies. Mardi 28 Mars 2017, Rencontre avec le Secrétaire Général de la Mairie de Matam/Conakry Contenu des échanges : Avis, craintes et préoccupations liées au projet au regard de la position et des attributions de l’acteur : - Je n’étais pas informé de ce projet, peut-être la Présidente de la Délégation Spéciale de Matam (en déplacement) ne l’est pas aussi. Si un résumé de ce projet nous parvient par votre entremise, nous serions à un bon niveau d’information (Madame le Maire et moi). Néanmoins, votre présence nous réjouit et je lui rendrais compte. - Après votre présentation des objectifs du projet et des objectifs des deux études, nous nous rendons compte que notre Commune est largement bénéficiaire, nous nous réjouissons quand on sait les problèmes d’alimentation en eau pour nos quartiers surtout, dans certaines poches de quartiers traditionnels. Par conséquent, une densification du réseau d’adduction d’eau va soulager les populations. Le volet assainissement va également permettre une amélioration des conditions d’hygiène et de santé dans la ville. - La Mairie peut servir de relais pour la communication et la sensibilisation surtout, si vous nous communiquez les rapports de ces études. - Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Projet, des activités commerciales dans les quartiers Madina et Bonfi seront certainement affectés car beaucoup de commerces seront déplacés temporairement et l’approvisionnement de certains magasins perturbés. Nous devons donc nous organiser pour alléger le souci. En réponse, le consultant a rassuré que pour les travaux dans ces quartiers, des études séparées seront proposées pour réinstaller et/ou compenser tout ce qui peut être touché par les actions du Projet. Il a ajouté que d’autres études techniques et environnementaux seront engagées dès après les études en cours, pour déterminer avec exactitude le nombre de ces populations affectées. Il a informé le Secrétaire Général des dispositions pour une large diffusion de ces documents 150 Attentes et recommandations : ✓ Envisager une densification du réseau d’assainissement des eaux pluviales ; ✓ Impliquer la Mairie lors de la réalisation des études techniques pour un meilleur choix pour minimiser le déplacement des personnes ou leurs activités ; ✓ Veiller à ce que les entreprises respectent les prescriptions techniques auxquelles elles doivent se soumettre ; ✓ Mieux former les collectivités locales sur leurs prérogatives et limites par rapport aux compétences qui leurs sont transmises notamment par rapport aux services déconcentrés. Mercredi 29 Mars 2017, à 10 h 20, rencontre avec le Secrétaire Général de la Commune de Kaloum Attentes et recommandations Est-ce le fameux projet annoncé dit « 4ème projet eau ?, Dans tous les cas, l’avènement de ce projet nous réjouit à plus d’un titre. Le plus grand quartier de Kaloum c’est Coronty. Dans ce quartier dense, le manque d’eau commence à nous inquiéter, même hier, le Vice Maire et moi étions sur le terrain pour sensibiliser les populations sur l’utilisation rationnelle de l’eau en cette saison sèche. Nous souhaitons que cette étude débloque ce projet tant attendu. En Réponse, le Consultant a informé l’autorité communale sur les objectifs et zones d’intervention du PEAG, sous le financement de la Banque mondiale. Il rassure le Secrétaire Général que la Commune de Kaloum est l’une des municipalités bénéficiaires de ce Projet et que la participation des cadres techniques de la commune est sollicitée, surtout les services de l’habitat et ceux de l’environnement. Mercredi 29 Mars 2017 à 12 heures 10, rencontre avec le Vice Maire de la Commune de Kaloum Monsieur le Vice Maire de Kaloum était entouré de certains conseillers communaux. Tous après avoir écouté la présentation du projet, se sont engagé à l’accompagner. Le Consultant n’a pas caché ses inquiétudes sur les enjeux sociaux des travaux de branchement et de remplacement de vieilles conduites datant de l’époque coloniale (1903). Le Vice Maire heureux d’apprendre l’avènement de ce projet, se dit moins inquiet dans la mesure où malgré tout, les populations savent l’importance de la desserte en eau potable. Le Maire estime que dans le plan 151 d’urbanisation de Kaloum, les conduites ont été prévues, malgré que certains au péril de leurs activités se soient approchés de ces installations. Attentes et recommandations : ➢ L’implication effective de tous les acteurs institutionnels au processus d’élaboration et d’approbation des futurs PAR ; ➢ La mise en place des différents comités de réinstallation et des commissions foncières ➢ Les mécanismes de compensation et de recasement des personnes touchées ; ➢ La nature et la portée des différentes études socioéconomiques à mener ; ➢ Les mécanismes pour identifier, évaluer et prendre en compte les impacts ; économiques et sociaux causés par des éventuels déplacements (physiques ou économiques) ; ➢ Les stratégies à mettre en œuvre pour minimiser les cas de réinstallation forcées ; ➢ Les modalités de compensation en phase avec les différents textes en vigueur au niveau national ; ➢ Le rôle des collectivités locales dans les processus de prise de décision ; Le Consultant a informé que des enquêtes seront menées à temps opportuns pour identifier les activités touchées et que des dispositions seront prises en relation avec la Commune pour indemniser ceux dont les activités seront perturbées ou déplacées. Il a cependant invité le Vice Maire et ses conseillers à prendre déjà des dispositions pour informer et sensibiliser les populations sur les impacts à la fois positifs et négatifs de ce Projet. 152 Liste des personnes rencontrées N° Prénoms et Nom Service/ Fonction Contact 1 Abou Cissé Directeur National de l’Environnement 662 51 55 57 /620 86 23 64 2 Alpha Mohamed Conté S/D Assistant Processus 657 22 00 99 3 Emmanuel Traoré Consultant 628 14 89 85/669 31 64 59 4 Dr Moundjour Cherif Directeur Cab. / Gouvernorat 657 57 36 64/622 11 53 72 5 Mandjou Condé Directeur National de l(Hydraulique/MEH 662 44 44 70/ 628 88 52 97 6 Mamady Sangaré Chef Division Assainissement 624 97 61 72/657 86 76 48 7 Daouda Keita Chef Service Finance 622 13 89 38/664 40 75 62 8 Ousmane Sow Chef Service Production 657 33 00 68 9 Aboubacar Bea Camara Chef d’Usine Adjoint 657 22 11 27 10 Capitaine Tamba Tinguiano Chef PA, Station de 655 25 96 38 11 Hadja Diaka Condé Directrice Communale de l’Envi/Commune 622 55 10 31 de Matam 12 Colonel Namory Kéita Directeur National des Eaux et Forêts 664 33 40 09 13 Alsény Camara Direction Nationale des Eaux et Forêts 628 60 93 16 14 Fatoumata Sano Conseillère Commune de Kaloum 628 36 12 39 15 Mamadou Diallo Chef Division/DNEF 628 24 66 33 16 Binta Barry 628 40 58 31 17 Mamadou Aliou Barry Chef Div. Evaluation des Ress. en Eau 622 39 48 90 18 Tibou Kourouma Environnement 657 32 10 41 19 Gnalén Sylla Assistante 623 77 46 76 20 Kadiatou Camara Secrétaire/C/ Matam 620 15 20 55 21 Aboubacar Camara Section Eau et Foret 664 98 92 73 22 Alpha Bacar Chef de section Assainissement 664 55 59 84 23 Mamady Camara Environnement 655 79 03 12 24 Ibrahima Kalil Keita Service Production (SEG) 621 21 43 09 25 Mamadouba Sylla Gardien au Barrage des grandes chûtes 657 22 13 32 26 Tanoudy Keita Coordonnateur /Intérim du PEAG 661 23 43 31 27 El hadj Dabo 622 57 29 59 28 Mamadou Nassirou Diallo Responsable Passation des Marchés /SEG 628 51 88 87 29 Abdourahamane Bah Section Eaux et Foret DCE Matam 664 72 38 51 30 Aboubacar Watozo Camara Secrétaire Général/Commune de Matam 664 34 79 43/621 23 3108 31 Kerfalla Touré Directeur BSD/MVAT 32 Mamadou Barry Chef Section Assainissement/DCE/Kaloum 655 78 79 88 33 Youssouf Bangoura 664 38 03 92 34 Gassim Soumah Vice Maire de la Commune de Kaloum 664 31 22 32 35 Mohamed Tiéblé Diarra Consultant 628 98 90 02 36 Sidiki Condé Directeur Général Adjoint BGEEE 657 01 20 70 37 Lamine Savané Conseiller Communal 666 92 16 49 38 Abdoulaye Bôté Diallo Direction Nationale de l’Environnement 39 Hawa Diallo Agence régionale de la SEG 622 02 37 90 40 Sira Diallo Conseillère/Kaloum 628 78 79 68 41 Amadou oury Diallo Conseiller Communal 664 37 92 24 42 Tiranké Sidibé Ministère du Plan et de la Coopération 666 92 16 49 153