REPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITE-EGALITE-PAIX _____________ MINSTERE DE L’AGRICULTRE, de l’EAU , de la PECHE, l’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (MAEPE-RH) ------------------------- UNITE DE GESTION DE PROJETS (UGP) ACTIVITES D’URGENCE DE LUTTE ANTIACRIDIENNE SOUS LE PROJET EN MARCHE VERS ZERO RETARD DE CROISSANCE CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Mars 2020 1. CONTEXTE ...................................................................................................................................................... 3 2. OBJECTIF DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) .......................... 4 2.1. METHODOLOGIE ................................................................................................................................................. 4 3. OBJECTIFS DU PROJET ................................................................................................................................ 5 4. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PAYS ................................ 6 5. CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PAYS ............................................ 7 6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE..................................................................................... 8 7. CADRE INSTITUTIONNEL GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET D’URGENCE DE LUTTE ANTIACRIDIENNE ...................................................................................................... 9 8. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET .............................................................. 10 8.1. LISTE DES SOUS-PROJETS ................................................................................................................................. 11 8.2. IMPACTS SOCIAUX POSITIFS ............................................................................................................................ 12 8.3. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS.......................................................................................................... 12 8.4. IMPACTS SOCIAUX NEGATIFS ......................................................................................................................... 12 8.5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX NEGATIFS ....................................................................................................... 13 8.6. ATTENUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS ..................................................... 13 8.7. MESURES D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE SOUS-PROJETS..................................................... 14 8.8. ETAPES DE LA PRISE EN COMPTE DES DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES................................... 14 9. SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES SOUS-PROJETS .......................................................... 18 9.1. SURVEILLANCE INTERNE .................................................................................................................................. 18 9.2. SURVEILLANCE EXTERNE ................................................................................................................................. 18 9.3. INDICATEURS DE SUIVI ..................................................................................................................................... 18 10. PLAN INSTITUTIONNEL ......................................................................................................................... 19 11. FORMATIONS ET SENSIBILISATIONS ................................................................................................. 19 12. CONSULTATIONS .................................................................................................................................... 19 13. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ............................................................................................................ 20 14. COUTS ESTIMATIFS ....................................................................................................................................... 20 ANNEXES................................................................................................................................................................ 21 ANNEXE 1. FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ................................................................. 22 Annexe 2 : Travaux de réhabilitation/réparation (Check List suivi de chantier) Annexe 3 : Fiche de criblage des impacts sur le foncier et les revenus Annexe 4 : Système de gestion des doléances Annexe 5 Canevas-type du rapport de mise en œuvre du CGES Annexe 6 : Plan de gestion de pesticides (PGP) TABLEAUX Tableau 1: Principaux impacts environnementaux et sociaux…………………………………………… 10 TABLEAU 2: ETAPES DE TRI ET SELECTION DE SOUS-PROJETS ....................................................................................17 TABLEAU 3: INDICATEURS DE MESURES DE SUIVI DU CGES .....................................................................................18 TABLEAU 5: BUDGET POUR LES ACTIVITES DE SUIVI ................................................................................................20 Page | 2 1. Contexte La région du Sahel a été identifiée par le Groupe intergouvernementale d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) comme l’une des régions les plus vulnérables au changement et à la variabilité climatique. L’augmentation de la température et la variabilité de la pluviométrie ainsi qu’une intensification des pluies ont un impact direct sur la dynamique des nuisibles transfrontaliers et particulièrement les invasions récurrentes du Criquet pèlerin, entrainant de graves conséquences socio-économiques dans les pays du Sahel et notamment à Djibouti. Dans ce contexte agro écologique, une première grande invasion de Criquet pèlerin a eu lieu en 1987-1989 dans les pays du Sahel et une deuxième a eu lieu en 2002-2004, dans les pays du Sahel et de l’Afrique du Nord. Lors de ces deux invasions acridiennes, l’achat des pesticides et la logistique nécessaire pour leurs applications ont estimés à 300 millions USD pour la première invasion et à 100 millions USD pour la deuxième. Malgré, les efforts déployés, au cours des vingt dernières années par les pays, les organisations intergouvernementales, les organisations internationales et les programmes internationaux (Emergency and Prevention System/EMPRES) dans le domaine de prévention : (i) Bonne connaissance dites aires grégarigènes où se forment les essaims de criquets ; (ii) Modernisation des outils de collecte d'informations sur les populations d'insectes et (iii) les gestion des stocks et la précision des pulvérisations aériennes des pesticides ; une troisième invasion du Criquet pèlerin a été déclenchée en Afrique de l’Est, Décembre 2019, notamment à Djibouti. En plus de l’invasion du Criquet pèlerin, La République de Djibouti a été affectée par des inondations qui ont touché la capitale et les régions de l’intérieur. Cette situation menace la sécurité alimentaire de 70% de la population engagée dans des activités agropastorales. Les pertes agro pastorales causés par cette invasion du Criquet pèlerin ont été estimées à 5 millions USD pour les cinq régions : Arta, Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah, Obock et la périphérie de la ville de Djibouti. Environ 1360 exploitations agropastorales localisées dans les 23 sites de production du pays et près de 50 000 hectares de pâturages dans les 5 régions ont été infestés. Compte tenu de la situation d’urgence, le gouvernement de la République de Djibouti, a lancé un appel à la communauté internationale pour une assistance technique et financière afin de réduire l'impact de l’invasion du Criquet pèlerin sur la sécurité alimentaire. C’est dans Ce contexte que le Projet d’urgence de lutte antiacridienne a été financé par la Banque Mondiale. Ce projet vient appuyer les stratégies nationales et régionales en matière de développement, notamment, la protection de l’environnement, le renforcement du secteur agricole et la réduction de la pauvreté. Il s’agirait particulièrement des principales activités suivantes • Lutter contre l’invasion des criquets et mettre en place un système d’alerte précoce • Soutenir les populations affectées, promouvoir la sécurité alimentaire et améliorer les moyens de subsistance de la population rurale • Sauvegarder la biodiversité et protéger les espèces indigènes Page | 3 2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) L’objectif du Projet d’urgence de lutte antiacridienne est de mettre en place (i) Un système d'alerte précoce robuste pour la prévention des invasions du Criquet pèlerin ; (ii) un plan de réduction des risques de pesticides appliqués par voie aérienne et terrestre sur la biodiversité, les espèces indigènes, la santé humaine et animale ; (iii) un appuis technique aux agricultures et aux éleveurs victimes des invasions acridiennes et (iv) de s’assurer que les capacités techniques et institutionnelles nationales sont mises en place pour que cette situation ne se reproduise plus. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est en fait une réflexion et une préparation systémique pour une évaluation sociale et environnementale qui se base sur les directives de la Banque Mondiale. Il vise à établir un ensemble de principes écologiquement rationnels et sociaux qui serviront d’orientation à la mise en œuvre du projet à travers une analyse profonde et une étude exhaustive des impacts environnementaux et socioéconomiques pouvant être associés à la mise en application du Projet d’urgence de lutte antiacridienne dans la république de Djibouti. Pour ce faire la présente consultation vise à : • Passer en revue et prendre connaissance des aspects juridiques dans les domaines de gestion des pesticides, des fertilisants et des semences en Djibouti. • Passer en revue et identifier les points forts et faiblisses du Système de Veille du dispositif National de lutte antiacridienne (SVDN) existant, en l’occurrence, les capacités techniques et financières, les équipements existant , les locaux, la logistique, et les stocks de pesticides. • Passer en revue le cycle de vie des pesticides utilisés dans la lutte antiacridienne et déterminer les risques associés à chaque étape du cycle: importation, distribution, stockage, contrôle de qualité, utilisation, gestion des emballages vides et des stocks obsolètes. • Utiliser les nouvelles technologies (drones) pour cartographier (i) les zones vulnérables aux polluants chimiques comme les pesticides et les engrais chimiques (exemple : les sources d’eaux , les zones agricoles et pastorales et les réserves nationales) et (ii) les zones fortement affectées par la dernière invasion du Crique pèlerin. • Identifier et classer les risques liés à la gestion et à l’utilisation des produits pesticides durant et après les opérations de lutte contre le Criquet pèlerin. 
 • Etablir des indicateurs de performances pour le suivi de l’application de ces mesures 
 2.1. Méthodologie Compte tenu de l’urgence du projet, l’approche adoptée pour la conduite de l’étude de la formulation du CGES a été structurée comme suit : - Phase préparatoire. Rencontres entre les différents responsables techniques du MAEPE-RH et du Ministère de l’Environnement. Ces rencontres ont permis d’échanger et de discuter Page | 4 des enjeux environnementaux et sociaux dans le contexte du projet. L’équipe du projet a pris connaissance des documents relatifs aux études d’impact environnementaux - Phase revue documentaire. Dans un deuxième temps, une revue documentaire a été menée pour passer en revue les textes juridiques réglementaires et identifier les différents impacts - Phase visite et d’enquête de terrain. Une visite de terrain pour mieux apprécier l’environnement biophysique e et socio-économique dans lequel le projet va évoluer - Phase Analyse et synthèse. Identification des incidences environnementales et sociales. La préparation du CGES du projet, - Phase de validation. Une rencontre sera organisée au final pour valider les parties prenantes le GCSE proposée Plusieurs rencontres avec les institutions aux niveaux national et régional se sont également tenues. Elles ont permis de valider les discussions et les analyses. Les autorités locales, (préfets, présidents de conseil régionaux) ont également été consultés pour dresser le constat et identifier les préoccupations environnementales et sociales du projet dans les différentes régions. 3. Objectifs du Projet Le projet d’urgence de lutte antiacridienne a été élaboré par le gouvernent de Djibouti en concertation avec la Banque Mondiale. Le projet d'urgence en question vise à atteindre les objectifs suivants: - Lutter contre l’invasion du Criquet pèlerin par le financement des activités suivantes : (i) Achat des produits pesticides, des Equipement de Protection Individuelle (EPI), des accessoires pour la pulvérisation aérienne et terrestre des pesticides; (ii) Formation du personnel sur les techniques de protection, de gestion et d’étalonnage des équipements d’application des pesticides. - Mettre en place un système d'alerte précoce robuste pour détecter l’apparition et recrudescence du criquet pèlerin. La gestion globale de l’urgence liée à l’invasion acridienne (alerte précoce, contrôle et planification d'urgence) sera améliorée à travers le financement des activités suivantes : - (i) Achat de 2 véhicules pour le transport sur le terrain, des outils de collecte des informations (7 e-locust) sur les populations du Criquet pèlerin, le carburant pour le transport ; et les perdiems ; - (ii) Cartographie des aire géographiques de multiplication du Criquet pèlerin et formation des prospecteurs sur les techniques de collecte des informations mensuelles. - Soutenir et compenser environ 20 000 agriculteurs/éleveurs, recensés par les services déconcentrés, les préfectures et les conseils régionaux, en vue de réduire et minimiser les Page | 5 risques liés à l'insécurité alimentaire en raison de la destruction du couvert végétal par le Criquet pèlerin . Il s’agit particulièrement de financer les activités suivantes : (i) Identification des bénéficiaires affectés par l’invasion du Criquet pèlerin (ii) Fournitures de matériels (équipements d’application des intrants), intrants (engrais et pesticides) et semences agro pastorales ; (iii) Fournitures aliments de bétails aux éleveurs, vivres aux victimes et reconstitution du cheptel ; (iv) Conception et publication de guides de formation destinés aux populations affectées par l’invasion de du Criquet pèlerin. Pour renforcer les capacités des institutions locales, des unités décentralisées ainsi que des communautés locales au niveau des régions dans la prévention et la lutte contre le Criquet pèlerin. - Renforcer les capacités des institutions locales, des unités décentralisées ainsi que des communautés locales au niveau des régions dans la prévention et la lutte contre le Criquet pèlerin Le projet cadre avec les objectifs stratégiques du gouvernement notamment avec la vision Djibouti 2030. Il est aussi en harmonie avec la stratégie nationale de protection sociale qui envisage d’améliorer les conditions de vies des groupes vulnérables et de renforcer leur résilience faces aux aléas naturels. Le présent document intégrera avec le Plan de Gestion de Pesticides en annexe 5 un ensemble des actions à mettre en œuvre dans le cadre des sauvegardes environnementales et sociales. 4. Cadre institutionnel de la gestion environnementale du pays La préparation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale est en conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ainsi qu’avec les conditions et réglementations environnementales de Djibouti, en l’occurrence, la sécurité, la santé publique et la protection de l’environnement. Apres consultation avec la contrepartie nationale (Consultant national, CGES), Actuellement, il n’ y a pas une loi sur les pesticides, ni le système de ‘homologation des pesticides, ni la règlementation du cycle de vie des pesticides (importation, Contrôle de qualité, stockage, utilisation, gestion, etc. ). Le CGES et le PGP se réfèrent aux Directives de la FAO dans la lutte contre le Criquet pèlerin et les recommandations du Groupe d’experts dur les pesticides utilisés dans lutte antiacridienne. Le Cadre institutionnel environnemental et social djiboutien comporte plusieurs textes et institutions concernés par la gestion environnementale. Le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement (MHUE) arrête, prépare et met en œuvre la politique de l’habitat, de l’urbanisme, de l’environnement. Au sein du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement : La Direction de l’Environnement et du Développement durable (DEDD ) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la gestion de l’environnement. Entre autres choses, la DEDD a la mission de procéder à des études d’impact et Page | 6 formuler des avis sur les projets de développement ayant des implications sur l’environnement et de prévenir et de lutter contre toutes les formes de pollution et nuisances pouvant porter atteinte à la santé de la population et à l’environnement. Le Commission National pour l’Environnement (CNE) est chargé de définir les axes de la politique environnementale et de faciliter la coordination des actions de l’État dans le domaine de l’environnement. Ce comité est assisté par un Comité Technique pour l’Environnement (CTE). Le Ministère de l’Intérieur est l'institution point focal pour la GRC en République de Djibouti. Le décret présidentiel n° 2006-0192/PR/MID datant de 2006, a définit clairement le cadre institutionnel de la Gestion des Risques de Catastrophe à Djibouti 5. Cadre juridique de la gestion environnementale du pays Au plan législatif et réglementaire, plusieurs textes disposent sur les aspects environnementaux et sociaux notamment la gestion du cadre de vie, les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles, la procédure d’Etude d’impact environnementale et social (EIES), la tenure foncière. Les principaux textes qui seront respectés dans le cadre de l’exécution du Projet CEA Impact sont les suivants : - La Loi n°58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035� et ses Plans d'actions opérationnels - La Loi N°51/AN/09/6ème L promulgué le 1er juillet 2009 portant code de l’environnement fixe les objectifs de la politique nationale de protection et de gestion de l'environnement sur la base des principes fondamentaux destinés à gérer et protéger l'environnement contre toutes formes de dégradation ou détérioration des ressources de l'environnement en vue d'assurer un développement durable. - Le Décret N°2011-029/PR/MHUEAT prévoit la réalisation d’étude d’impact sur l’environnement pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement. Le décret précise le contenu de l’étude d’impact préalable de toute activité susceptible de générer des impacts négatifs sur l’environnement. Le décret met en relief notammen t les champs d’application, les étapes de la procédure d’évaluation, la procédure d’agrément et de contrôle, l’audience publique, le contenu du rapport de l’EIE, la consultation publique des documents, les mécanismes de suivi. L’annexe du décret détermine de façon nominative les catégories de travaux soumises à l’étude d’impact. - Décret n°2003-0212/PRE/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux - La Délibération n° 472 / 6e L du 24 Mai 1968 fixe les règles qui doivent être observées en matière d’hygiène dans l’ensemble du territoire. Plusieurs dispositifs juridiques concernent la gestion des catastrophes naturelles à Djibouti : - La Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes, qui définit le cadre politique en matière de gestion des risques et catastrophes - Le décret n°2013-58/PRE traite de la gestion des problématiques liées au risque d'inondation (cette gestion relève de différents ministères à Djibouti, parmi lesquels le Page | 7 Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement (MHUE). - Le Décret n°2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes. Sur le plan réglementaire, les composantes suivantes sont en rapport direct avec le contexte de l’étude. 6. Politiques de sauvegarde de la Banque Les activités du Programme d’urgence de relance et d’appui aux communautés (PURAC) sont financées par la Banque Mondiale et sont alors soumises à ses politiques de sauvegarde , intégrant des considérations sociales et environnementales dans l’exécution et d’une manière générale dans la planification du projet . Il s’agit aussi de réduire les risques en lien avec les activités du projet et à aider une meilleure prise de décision en qui concerne la durabilité. Les dix politiques de la Banque Mondiale sont : 1. Evaluation Environnementale PO 4.01 . 2. Habitats Naturels PO 4. 04. 3. Lutte antiparasitaire PO 4.09. 4. Propriété Culturelle PO 4.11 5. Relocalisation Involontaire OP 4.12 6. Peuples Autochtones PO 4.10 7. Foresterie PO 4.36. 8. Sécurité des Barrages PO 4.37 9. Projets relatifs aux Voies d'Eau Internationales PO 7.50 10. Projets dans des Zones en Litige PO 7.60 L’analyse des activités financées par le projet a permis d’évaluer quelles sont l es politiques déclenchées par les experts de la Banque et la catégorie environnementale du Projet d’urgence de lutte antiacridienne . A cet effet, le projet est classé dans la Catégorie B : Projets dont les effets pourraient impacter la population ou les zones importantes comme les terres, les forêts et autres habitats naturels d’une manière modérée et contrôlable. Comme les nouvelles constructions et extensions ne sont pas envisagées dans le cadre du projet, les politiques déclenchées consistent en (i) l’Evaluation Environnementale PO 4.01 et la Lutte antiparasitaire PO 4.09. PO4.01. Evaluation Environnementale Evaluation des risques et gestion des effets environnementaux et sociaux. Cette norme assure que les responsabilités du pays bénéficiaire en matière d’évaluation, de gestion et de suivi des risques et effets environnementaux et sociaux sont connues. L’étude d’impact environnemental et social constitue l’étape préliminaire de cette politique de sauvegarde dans le cas de la Composante Mise en place de mesures de contrôle efficaces dans les délais. Cette étape correspond à une évaluation environnementale et sociale stratégique destinée à évaluer les impacts potentiels des opérations d’approvisionnement de produits pesticides, leurs stockages et gestion pour la prévention de stocks obsolètes, et leur application terrestre et Pulvérisation par voie aérienne pour le control du Criquet pèlerin, les moustiques et les mouches Page | 8 afin d’identifier les mesures de mitigation qui pourront être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnemental et social proposé pour chaque situation. L’étude d’impact environnemental et social devrait aussi prendre en considération les risques potentiels lies aux engrais, semences agricoles et aliments de bétails prévus dans la composante, Appuis techniques aux agricultures et aux éleveurs victimes des invasions acridiennes. L’évaluation environnementale et sociale stratégique, tient également compte des exigences de la République de Djibouti à travers les textes réglementaires et juridiques existants ainsi que du contexte environnemental et social du pays. Les différentes opérations relatives à la gestion des pesticides seront exécutées en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque mondiale. PO 4.09 : Lutte antiparasitaire Cette politique exige la préparation d’un plan de gestion des parasites (Pest Mangement Plan) qui devrait prendre en considération le diagnostic des parasites, leur biologie, les pertes qu’elles causes et les mesures de contrôles appropriées, notamment la lutte intégrée. En effet après évaluation de l’invasion du Criquet Plérin des six régions de Djibouti, et notamment les pertes agropastorales observées, toutes les parties prenantes ont opté pour l’utilisation prudente des pesticides agricoles tout en encourageant la lutte phytosanitaire intégrée. La lutte intégré a été prise en considération dans le Plan de Gestion des Pesticides (Pesticide Management Plan (PMP) : combinaison de la lutte biologique et les pesticides conventionnels chimiques selon les exigences environnementales et sociales dans chaque région. L’achat et la distribution de pesticides est prévue par le Projet d’urgence de lutte antiacridienne. Pour se conformer à cette politique de sauvegarde, le projet va initier une étude spécifique pour l’élaboration d’un PMP exigé dans le cadre d’un système d'alerte précoce robuste qui permettra de réglementer plus efficacement l’utilisation de ces produits et surtout de préconiser un ensemble de mesures pour en limiter les effets négatifs. Un diagnostic de la situation actuelle, les axes d’un plan de mitigation et les termes de référence pour l’établissement d’un plan opérationnel sont prévus dans le CGES . Ce n’est qu’à travers ces actions que le Projet se conformera au mieux aux exigences de cette politique de la Banque mondiale. 7. Cadre Institutionnel gestion environnemental et Social du projet d’urgence de lutte antiacridienne Le cadre institutionnel qui s'applique à ce projet est structuré autour de quatre institutions qui seront essentiellement chargées de conduire sa préparation, sa validation et sa mise en œuvre. Le MAEM-RH est le maître d’œuvre du CGES. Il aura pour mission de veiller à ce que toutes les interventions s’inscrivent dans le cadre de son objectif et des orientations statuées dans le plan de travail. Il a pour rôle d’assurer une bonne intégration et synergie entre les différents intervenants. L’Unité de Gestion de Projet (UGP). Le projet sera exécuté par l’Unité de Gestion de Projet (UGP) rattachée à la Direction de l’Eau du MAEM-RH, considérée comme une unité autonome chargée de la planification. L’UGP recrutera un spécialiste en sauvegarde environnementale pour assurer le suivi et la mise en œuvre du plan d’action CGES Page | 9 Les Directions Régionales du MAEM-RH. La mise en œuvre du projet sera assurée par des Coordinateurs Régionaux (CR) du MAEM-RH basé à Obock et à Dikhil. Les coordinateurs régionaux auront la responsabilité de coordonner les activités du projet et notamment du CGES avec les représentants de la préfecture, du conseil régional et les services déconcentrés. La Direction d’Environnement et du Développement Durable du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’environnement (DEDD). Elle est chargée de la préparation, de la mise en œuvre, du contrôle de la politique du Gouvernement pour toutes les questions environnementales. La DEDD collabore avec toutes les institutions de l'Etat notamment en ce qui concerne la validation de tous les documents environnementaux ainsi que leurs suivis dans la mise en œuvre des projets. L’institut national de santé publique L'Institut National de Santé Publique de Djibouti est rattaché au Ministre de la Santé. Les missions de l'Institut National de Santé Publique de Djibouti sont de : • Contribuer à la surveillance de l'état de santé et du bien-être de la population et de ses déterminants, • Assurer la sécurité sanitaire, • Concevoir et organiser, en collaboration avec les Institutions Nationales d'Enseignement, des cycles de formation spécialisée en santé publique à l'intention des professionnels de la santé, notamment au personnel médical, paramédical et administratif, réaliser et diriger toutes études et recherche relatives aux domaines de la santé. La FAO. Elle est chargée de la mise en œuvre de tous les aspects liés à la pulvérisation des pesticides dans le cadre du projet. Elle possède les compétences techniques pour l’achat, la gestion, l’utilisation, la pulvérisation et la manutention des pesticides. Les Préfectures et les sous-préfectures de région. Les Préfectures et Sous-Préfectures constituent une Interface entre l’Etat et la Collectivité Locale, pour la coordination des activités du projet avec les instances des Ministères sectoriels 8. Analyse Environnementale et Sociale du projet Cette analyse consiste à identifier les risques /dangers liées aux activités financées par le projet, pouvant affecter les ressources humaines et naturelles et d’identifier les groupes et les ressources cibles ; évaluer leur exposition aux risques et prendre les actions nécessaires. Les résultats des analyses d’impact environnementaux et sociaux obtenus lors de la préparation du Document du Projet d’urgence de lutte antiacridienne sont résumés dans le tableau 1. Toutefois ces résultats devraient être révisés lors de la préparation CGES et de la mise en Œuvre du Projet. Tableau 1: Principaux impacts environnementaux et sociaux Activités Impact Environnemental Impact social Positif Négatif Positif Négatif Page | 10 Assistance aux Oui Aucun Majeur modéré : populations victimes possibilité de conflits Renforcement des Oui Aucun Majeur Aucun capacités et de moyens de gestion de catastrophes du pays Formation des cadres Oui Aucun Majeur Aucun Sensibilisation des Oui Aucun Majeur Aucun bénéficiaires Achat et Distribution Oui Modère Majeur Modère des équipements Utilisation des Moyen Majeur Majeur Modéré produits chimiques Sous- Projets Oui Modéré Majeur Non communautaires 8.1. Liste des sous-projets Sur la base de l’analyse des activités prévues dans le Projet d’urgence de lutte antiacridienne, les activités financées dans le cadre du projet sont : • Operations de Contrôle du Criquet pèlerin : achat, transport, stockage, distribution des pesticides et EPI vers les cinq régions et la périphérie de Djibouti-ville. Location d’avions pour Pulvérisation aérienne et/ ou achat d’équipement d’application terrestre. • Mise en place d’un système d’alerte précoce de détection et arrêt immédiat de la multiplication du Criquet pèlerin. Visites, prospection et collecte des informations sur l’état des infestions du criquet dans les aires géographiques de sa multiplication en Djibouti. • Fourniture de vivres aux victimes • Reconstitution du cheptel • Réhabilitation des activités agro-pastorales et notamment réparation des points d’eau et des abreuvoirs, réparation des réseaux d’irrigation, etc.) • Réhabilitation de serres détruites • Fourniture des aliments de bétails • Fourniture des semences et /ou d’autres intrants agricoles (engrais) Les terrains concernés par l’assistance aux victimes de l’invasion acridienne sont situés dans les six régions affectées par l’invasion acridienne depuis Décembre 2019: Arta, Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah, Obock et la périphérie de la ville de Djibouti. Les bénéficiaires sont les propriétaires, locataires et d’autres types d’exploitants des terrains affectés par l’invasion du Criquet pèlerin. Dans chaque région, une Typologie des exploitations agricoles, pastorales et agro pastorales sera faite en collaborations avec les représentants de Page | 11 l’institution responsable des statiques agricoles /recensement agricole, du Ministère de l’intérieur et de la conservation foncière de la république de Djibouti. Cette typologie permettra d’inventorier les exploitations agricoles et les cultures pratiquées lors de l’invasion acridienne. Dans chaque région un échantillon statistiquement représentatif des exploitations agricoles sera identifié. Cet échantillon représentatif d’exploitations agricoles permettra d’estimer (i) la superficie totale de chaque culture par Drones, (ii) les rendement /hectare et (iii) une valeur des pertes qui sera en dons de semences agro pastorales, autres intrants, aliments de bétail et reconstitution du cheptel. Sur la base de cette méthodologie, l’assistance (en nature) des victimes de l’invasion acridienne, déclenchée en Décembre 2019 doivent être officiellement documentés et ne doivent avoir aucun impact sur l’usage ultérieur de terrain et le foncier. 8.2. Impacts sociaux positifs Les sous-projets auront un impact positif, sur l’amélioration des conditions de vies des populations affectées par la crise liée à l’invasion acridienne. Il fournira les moyens pour renforcer la résilience de la population face à la crise et d’une manière générale renforcera les mécanismes locaux de gestion des catastrophes. Les sous-projets permettront également d’améliorer le cadre de vie des populations, en apportant les moyens de subsistance dans les zones concernées. Le projet contribuera à travers les transferts financiers à renforcer l’autonomie et le capital social aussi à la lutte contre la pauvreté et renforcera le capital humain. D’une manière générale, le projet d’urgence de lutte antiacridienne aura un impact positif, dans la mesure où il vise le renforcement des mécanismes de résilience des populations touchées par l’invasion du Criquet pèlerin. Il permettra d’améliorer la situation liée à la sécurité alimentaire en apportant un appui direct aux agro-pasteurs à travers des sous-projets de relèvement social. 8.3. Impacts environnementaux positifs De plus le projet ajoutera une dimension importante en ce qui concerne la sensibilisation et la formation sur les principes de protection de l’environnement pour un développement durable. A travers, l’expertise et l’assistance technique, le projet mettra à la disposition du pays une capacité à long terme de lutte contre la crise acridienne dans le pays. Le projet d’urgence de lutte antiacridienne vise à travers ses interventions à réduire l’impact de la dégradation environnementale due à l’invasion des criquets pèlerins et à sauvegarder la déperdition des ressources naturelles et de la biodiversité. 8.4. Impacts sociaux négatifs Les impacts négatifs des sous projets Deux types d’impacts négatifs devraient être considérés lors de la mise en Œuvre du Projet d’urgence de lutte antiacridienne : (i) Création de conflits entre bénéficiaires (agriculteurs et éleveurs) : manque de transparence lors des estimations pertes et des valeurs de l’assistance des bénéficiaires (ii) Expositions de la population lors du stockage, transport et des pulvérisations des pesticides. Comme expliquée brièvement en paragraphe 8.1, l’identification des bénéficiaires, des cultures agro pastorales et les rendements relatifs aux différentes cultures seront estimés et évalués. Cette opération Page | 12 d’identification des bénéficiaires et les valeurs des pertes spécifiques à chaque culture dans chaque région sera supervisée par une commission nationale composée de représentants du Ministère de l’intérieur, de la Conservation Foncière, du Service des Statistiques Agricoles/ Census agricole. Les transferts en nature (semences agro pastorales, engrais, pesticides, plants, etc.,) doivent être effectués de manière transparente, pour éviter de provoquer des conflits. Au fait, il faudrait éviter dans la mesure du possible, les transferts monétaires. Un plan de gestion transparent de l’assistance aux victimes de l’invasion acridienne sera développé pour éviter tout impact social lors de la mise ne Œuvre du Projet (annexe 5). En ce qui concerne les expositions des populations aux produits chimiques, l’utilisation, le transport et le stockage des pesticides dans le cadre du projet d’urgence pourraient provoquer des problèmes de santé au personnel impliqué dans la manipulation et la pulvérisation des pesticides. Un PMP sera développé pour réduire l’impact environnemental et social des pesticides lors de la mise en œuvre du Projet (annexe 5). 8.5. Impacts environnementaux négatifs Les opérations de contrôle du criquet pèlerin peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement par la pollution des sites d’épandage ou de traitement, des eaux de surface ou souterraines suite à l’utilisation des pesticides ainsi que des déchets associés ainsi que sur la santé sécurité des ouvriers et des populations si ces pesticides ne sont pas utilisés correctement. Les travaux de réhabilitation des activités agropastorales et des serres détruites devraient également avoir des impacts mineurs sur la santé et la sécurité au travail et l'environnement (gestion de déchets sur le chantier, production de bruit, de poussières et rejet d'eau usées. 8.6. Atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs Les impacts négatifs du projet seront atténués à travers des mesures engagées communément avec la population et les entreprises recrutées pour la réalisation des sous-projets communautaires. Dans l’ensemble, les travaux envisagés dans le cadre de sous-projets n’auront pas un impact significatif environnemental et social. En ce qui concerne les pulvérisations des pesticides, elles seront pratiquées en conformité avec les Directives sur le Criquet pèlerin, Lutte antiacridienne, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture1 ; et les recommandations du Comité de référence sur les pesticides2. L’objectif des Directives et du PRG privilège les réductions des impacts sociaux et environnementaux négatifs de lutte antiacridienne sur les populations et le personnel impliqué dans la gestion, manutention et application des pesticides et l’environnement par le choix de s équipements ( aéronefs, atomiseurs ou pulvérisateurs à dos) , les techniques d’applications (terrestre ou arienne) et les formulations pesticides ( chiques ou biologiques ) en fonction de l’intensité de l’invasion, les stades biologiques du Criquet pèlerin ( larves ou adultes et les populations avoisinantes et des zones vulnérables ( lacs, rivières, réserves , population). En effet les impacts de La lutte antiacridienne seront atténués d’une part en confiant l’exécution de ce volet à la FAO qui possède l’expertise. Il serait adopté comme procédures de travail de faire usage de produits chimiques dans de conditions strictes. La protection des parties exposées du corps, le 1 http://www.fao.org/emergencies/ressources/documents/ressources-detail/fr/c/172762/.
 2 Rapport la rencontre du Pesticide referee Group (PRG), FAO, Tunis 2014 Page | 13 port des vêtements longs imperméables et l’équipement de protection (masque, lunettes et chapeau) correspondant au niveau de risque du pesticide. La formation dans ce domaine sera un élément important d’utilisation des pesticides. La mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats (combinaison, gants, bottes, masque) pour éviter tout contact et inhalation d’insecticides. Plus particulièrement, les mesures de réduction de risque indiquées dans l’annexe 5, Plan de gestion de pesticides seront mis en œuvre. Les mesures génériques d’atténuation des impacts liées aux petits travaux réhabilitation sont présentés dans le check liste de suivi des travaux présenté dans l’annexe 2 du présent CGES. 8.7. Mesures d’analyse environnementale et sociale de sous-projets Tous les sous-projets communautaires qui seront financés et soutenus seront triés et classifiés sur les plans environnemental et social avec pour objectif : • L’identification des activités risquant d’engendrer des impacts négatifs ; • L’exclusion des activités non-éligibles (Projet classé Catégorie A) • La détermination des mesures de sauvegarde appropriées pour les activités ayant des impacts négatifs ; et • Les responsabilités institutionnelles 8.8. Etapes de la prise en compte des dimensions environnementales et sociales Les différentes étapes du processus de sélection environnementale et sociale sont présentées ci- après. L’ampleur des actions engagées pour les mesures de sauvegardes dépendra du résultat de la sélection. Le processus de tri des sous-projets comportera les étapes suivantes : Etape 1 : Préparation du dossier du sous-projet : L’UGP prépare un dossier technique reflétant les activités et travaux avec un impact négatif et les mesures d’atténuation prévues. Etape 2 : Classification environnementale et sociale. Cette étape est suivie par l’identification et classification environnementale et sociale pour évaluer et apprécier ses effets sur l’environnement et le social. L’annexe 1 présente le formulaire utilisé à cette fin. Cette action est initiée par l’UGP en concertation avec les parties prenantes et l’expert en sauvegarde environnementale. Les projets sont classifiés en trois catégories selon les procédures de la Banque Mondiale - Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ; - Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré ; - Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement. Les sous-projets de catégorie « A » ne seront pas éligibles au financement. Elles concerneront essentiellement des projets dont les effets potentiels sont graves avec des conséquences très négatives, irréversibles. En plus des sous projets de catégorie A on rajoutera dans la liste d’exclusion : les sous projets intervenant directement dans les habitats naturels protégés, les forêts et autres sites classés, les sous projets dans les sites avec du patrimoine culturel classé, sous projets impliquant l’intervention dans Page | 14 les eaux internationales et zones de conflits. La fiche de l’annexe 1 permettra de classer le sous-projet dans l’un des catégories « B » ou « C ». La majorité des sous-projets financés seront de catégorie C. Catégorie B: Cette catégorie de projets va essentiellement concerner les activités : 1. Prévention et de contrôle du Criquet pèlerin avec application d’un PMP donné en annexe 5 au présent document 2. Réhabilitation des activités agro-pastorales et notamment réparation des points d’eau et des abreuvoirs, réparation des réseaux d’irrigation, etc.) et la Réhabilitation de serres détruites avec application d’un check liste de suivi des travaux donné en annexe 2 à ce document Catégorie C : Pour le sous-projet de catégorie C, il s’agit des dossiers de sous-projets pour lesquels le formulaire de screening (voir annexe 1) ne contient que les «NON» ce qui indique que les éventuels impacts négatifs ne sont pas significatifs et ne nécessitent donc pas de mesures d’atténuation. Dans le cadre du projet il s'agit des activités en lien avec (transferts monétaires, renforcement de capacité, sensibilisation, les achats d’équipement mobilisation et suivi). Dans ce cas il n'y a pas d'action supplémentaire la procédure de préparation et de mise en œuvre suit son cours. Étape 3 : Mesures environnementales set sociales. L’UGP veillera à ce que les mesures d’atténuation conformément aux indications du PGP et du check liste de suivi soient mises en œuvre par les acteurs concernés. Étape 4 : Consultations publiques et diffusion. Les résultats et recommandations du Cadre de gestion environnementale et Sociale (CGES) spécifique aux sites d’interventions dans les cinq régions et Djibouti sera soumis aux consultations publiques à chaque étape (préparation, mise en œuvre et après exécution) du Projet. La consultation publique se réalise en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes. Diffusion. Une fois que les CGES sera finalisé il sera rendu disponible au public (auprès des acteurs concernés, des partenaires et des personnes susceptibles d’avoir une opinion sur les activités Projet) au niveau national et international. Des affichages publics (communications publiques, affichage dans les institutions, sur des panneaux communautaires, sur internet, ou autres moyens de diffusion) feront parties des moyens utilisés pour la diffusion. L’UGP enverra une Lettre de Diffusion informant la Banque Mondiale de l’approbation et de la diffusion au niveau national (par affichage publique) du CGES ou des autres rapports d’évaluation d’impact environnemental et social éventuellement élaborés. Étape 5 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les activités. L’UGP veille à ce que les recommandations et les mesures de gestion environnementale et sociale stipulées dans les CGES soient mises en œuvre par les structures concernées (par exemple les entités qui seront amenées à faire les activités de prévention et de lutte anti acridienne ainsi que les entreprises qui seront recrutées pour les réhabilitations dans le cadre des activités agropastorales et réparation des serres . Page | 15 Étape 6: Suivi environnemental. L’UGP assure la coordination du suivi environnemental des mesures stipulées dans le CGES avec les structures du Gouvernement concernées. Grâce au suivi environnemental, l’équipe du projet peuvent vérifier que les mesures recommandées sont efficaces pour atténuer les effets négatifs potentiels des activités du Projet. Les fonctions du suivi proposées sont : • La surveillance de l’exécution des mesures environnementales et sociales qui sera assurée par l’expert en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP. • Le suivi technique interne (supervision) des activités sera assuré par l’UGP. • Le suivi externe (inspection ou contrôle régalien) sera effectué par la DEDD et les autres structures du ministère de la Santé. • La rédaction de rapport de suivi E&S à soumettre à la Banque mondiale : L’UGP devra soumettre un rapport semestriel de la mise en œuvre du CGES. Un canevas est présenté à l’Annexe 4. Page | 16 Tableau 2: Etapes de tri et sélection de sous-projets Etapes Actions Responsables 1 Sélection et classification environnementale et sociale de projet Remplissage formulaire Annexe 1, UGP classification de projet 2 Exécution mesures du CGES 2.1 Sous-projet classé A Pas d’action , projet non éligible UGP en concrétion avec partenaires 2.2 Sous-projet classé en B impliquant l’utilisation de pesticides Application du PGP en annexe 5 UGP en concrétion avec partenaires dont la FAO 2.2 Sous-projet classé en B: impliquant des petits travaux de Application du check list de suivi en UGP avec entreprise réhabilitation/réparation annexe 2 4 Diffusion et consultation publique Consulter les populations avant le début UGP des travaux et les actions d’épandage 5 Intégration des mesures environnementales et sociales dans les dossiers Intégrer les mesures d’atténuation UGP d’appel d’offre et dans les contrats avec les entreprises de travaux 6 Surveillance et Suivi environnemental et social Suivi de la mise en œuvre UGP, FAO, DEDD , Mise en œuvre des mesures Indicateurs consultant expert 9. Suivi Environnemental et Social des sous-projets Le système et mécanisme de suivi environnemental a pour objectif de s’assurer des respects des mesures proposées dans le CGES du projet d’urgence de lutte antiacridienne. Il vise à présenter les éléments qui feront l’objet d’un suivi, le dispositif de suivi ainsi que les responsabilités et les indicateurs qui permettent de vérifier l’application du CGSE. 9.1. Surveillance interne Le premier niveau de suivi interne est une surveillance réalisée par l’expert en sauvegarde environnementale du projet et a pour objectif de s’assurer que les mesures de sauvegarde sont respectées par les prestataires de services. Le deuxième niveau de suivi en interne est une supervision réalisée par l’UGP à travers des visites de terrain au moment des travaux ou à la réception des travaux. Un rapport sera préparé par l’UGP sur l’état de la gestion environnementale et sociale. 9.2. Surveillance externe Le deuxième niveau de suivi est une inspection externe de la DEDD pour s’assurer du respect de la réglementation nationale en matière de protection sociale et environnementale et pour vérifier la qualité des mesures d’atténuation et de relations entre le projet et la population. 9.3. Indicateurs de suivi Les indicateurs dans le tableau ci-dessous permettent de vérifier si le processus de gestion environnementale et sociale tel que défini dans le présent cadre de gestion a été appliqué. Le tableau ci-dessous présente les mesures, les actions proposées et les indicateurs de suivi. Tableau 3: Indicateurs de mesures de suivi du CGES Mesures du CGES Actions proposées Indicateurs de suivi des mesures Screening des sous-projets Nombre de sous-projet ayant passé par un screening/ nombre de projet total Réalisation éléments du CGES, Annexe 1, 2, Nombre de sous-projets de catégorie Études et mesures et 3 B validés spécifiques de sous-projets Formation Formation des acteurs et partenaires en Nombres de séances de formation évaluation environnementale et sociale tenues Page | 18 Sensibilisation Sensibilisation et mobilisation des Nombres de séances de populations cible du projet sensibilisation tenues Mesures de Suivi environnemental et social Nombre de missions de surveillance surveillance et de et de suivi réalisés Surveillance environnementale et sociale suivi du projet 9.4. Système de gestion des plaintes Lors de la mise en Œuvre des sous projets retenus dans le cadre du Projet d’urgence de lutte antiacridienne, des incidents lors de manipulations des intrants agricoles ou une discrimination ou un manque de transparence lors de l’identification, l’évaluation des pertes et l’assistance aux victimes pourraient avoir lieu et pourraient faire l’objet de plaintes au coordonnateur du projet ou au gouvernement ou à la Banque Mondiale. Il faudrait penser, au début du projet à mettre en place un système de gestion des doléances (toxico vigilance et autres plaintes, etc.) Le Plan d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux doit prendre en compte les plaintes des populations et des parties prenantes et des proposions d’évaluation des plaintes et des solutions doivent être prévues. Voir annexe 4 10. Plan institutionnel Un plan institutionnel sera développé pour renforcer la mise en Œuvre du CGES. Il s’agirait d’identifier les activités de mitigation des risques liées aux opérations de contrôle du Criquet pèlerin ; des activités de formations ; et processus et politique environnementale et sociale ; les responsabilités ( Institution, UGP, entreprise, consultant etc.) , définir les responsabilités, le calendrier de mise en œuvres et les couts estimés pour chaque catégorie d’activité. 11. Formations et sensibilisations -Formation sur la gestion du cycle de vies des pesticides utilisés dans la lutte antiacridienne -Formation sur les techniques d’applications des pesticides dans la lutte antiacridienne - Information et sensibilisation sur le mécanisme de gestion des plaintes - journées de sensibilisations des bénéficiaires de l’assistance prévue dans le cadre du Projet d’urgence de lutte antiacridienne. 12. Consultations Des consultations ont été organisées le 19 et 20 mars 2020, avec les représentants des populations affectées des cinq régions et de la périphérie de Djibouti et les parties prenantes pour leur présenter le CGES et recueillir leurs feedbacks. Un total de 25 personnes ont été consultées, sur la base de 5 personnes par région, représentant le gouvernement local, les futurs bénéficiaires et les organisations locales. Page | 19 13. Calendrier de mise en œuvre Le calendrier de mise en œuvre et du suivi du plan s’étalera sur la période Avril 2020 -Juin 2O21, sur toute la période d’exécution du projet 14. Couts Estimatifs Les coûts et mesures liés aux sauvegardes environnementales et sociales sont estimées à 50.000 USD. Le tableau ci-après présente les activités que l’UGP devra mener et les coûts inhérents aux activités permettront de réduire les effets négatifs sur l’environnement et la société. Ainsi, la mise en œuvre des mesures préconisées dans le CGES permettra à l’UGP d’améliorer sa capacité de gestion environnementale et sociale. Les coûts des activités proposées seront inclus dans les coûts des sous-projets. Ils seront ajustés lors de la finalisation du CGES. Tableau 4: Budget pour les activités de suivi ACTIVITES COUTS (USD) - Assistance pour le suivi et la supervisons en gestion 15 000 environnementale - Formation en Evaluation environnementale et sociale pour les conducteurs de travaux au niveau central et régionale - Consultations intersectorielles 10 000 - Sensibilisation de la population, des prestataires et 5000 personnel administratif. - Traitement 15 000 - Suivi et évaluation sur le terrain des mesures préconisées 5000 dans les CGES Total 50 000 Page | 20 ANNEXES Annexe 1 : Formulaire de sélection sociale et environnementale de projets Annexe 2 : Travaux de réhabilitation/réparation (Check List suivi de chantier) Annexe 3 : Fiche de criblage des impacts sur le foncier et les revenus Annexe 4 : Système de gestion des doléances Annexe 5 : Canevas-type du rapport de mise en œuvre du CGES Annexe 6 : Plan de gestion de pesticides Page | 21 Annexe 1. Formulaire de sélection environnementale et sociale Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du Projet d’Urgence de lutte antiacridienne devant être exécutés sur le terrain. Le formulaire a été conçu afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale et sociale plus poussée soient déterminées. Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom de la localité où l’activité sera réalisée 2 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le Présent formulaire. Date: Signatures: PARTIE A:Brève description de l’activité proposée Fournir les informations sur(i)le projet proposé(superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper);(ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet. 1.1 L’activités comprend les sous projets qui ont au moins un des attributs suivants qui font que les effets potentiels sont « graves » : rejets directs de polluants suffisamment importants pour entraîner la dégradation des sols ou de la qualité de l’air ou de l’eau ; perturbations physiques à grande échelle du site ou des environs ; extraction, consommation ou conversion d’un volume important de ressources forestières ou naturelles ; modification mesurable du cycle hydrologique ;  ; les sous projets intervenant ou Impactant les patrimoines archéologiques et culturels, intervenant dans les habitats naturels protégés, dans les forêts et déplacement involontaire de personnes à grande échelle et autres perturbations sociales importantes. Cette catégorie de projet n’est pas éligible au financement dans le cadre du Projet de la Banque Mondiale. Oui NON D 1.2 Activité liée à un chantier de réhabilitation des activités agro pastorales, réparation de serres Oui Non 1.3 L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la construction ou réhabilitation de l’installation et/ou l’équipement proposé? Oui Non 1.4 Utilisation des pesticides . Oui Non Partie B:Mesures d’atténuation Page | 22 Pour toutes les réponses « Oui», l’ADDS, en consultation avec les institutions techniques locales, en particuliers celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Si réponse oui à la question 1.1, le projet est en catégorie A et donc ne sera pas financé dans le cadre du projet. Si réponse oui à la question 1.2 ; Projet catégorisé en B avec mise en œuvre d’un check list de suivi de chantier (annexe 2 Si oui à la question 1.3 : application du CPR (document préparé en complément du CGES). Su oui à la question 1.4 : application du PGP (annexe 5) Si Non à toutes les questions : Projet catégorisé en C : Pas de travail environnemental Page | 23 Annexe 2. Travaux de réhabilitation/réparation (Check List suivi de chantier) PARTIE 1; Information Générales sur le chantier DESCRIPTION DU SITE Nom du site Décrire l'emplacement du site Attachment : Site Map [ ]Y [ ] N Qui est propriétaire de la terre Description du contexte géographique, physique, biologique, géologique, hydrographique et socio-économique Emplacements et distances pour l'approvisionnement en matériaux, en particulier les agrégats, l'eau, les pierres ? LEGISLATION Identifier la législation et les permis nationaux et locaux qui s'appliquent à l'activité de projet. CONSULTATION PUBLIQUE Déterminer quand et où le processus de consultation publique a eu lieu. RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES Y aura-t-il un renforcement des capacités ? PARTIE 2 : AUTRES RENSEIGNEMENTS DÉPISTAGE ENVIRONNEMENTAL/SOCIAL l'activité Statut Actions déclenchées L'activité du site comprendra-t- A. Remise en état des points [] oui[ ] Non Voir la section A ci- elle/impliquera- d’eaux et des abreuvoirs des dessous t-elle l'un des systèmes d’irrigation et éléments réparation des serres suivants ? B. Construction neuve [ ]oui [] Non Non éligible Page | 24 C. Acquisition d'un terrain3 [ ]oui [] Non Non éligible D. Matière dangereuses ou [] oui [ ] Non Non éligible toxiques4 E. Impacts sur les forêts et /ou les [ ]oui [] Non Non éligible aires protégées F. Manipulation/gestion des [ ]oui [] Non Non éligible déchets médicaux G. Circulation et sécurité des [] oui [ ] Non Voir la section B ci- piétons dessous PARTIE 3: MESURES D'ATTENUATIONS 3 L'acquisition de terres comprend le déplacement de personnes, le changement d'empiètement des moyens de subsistance sur la propriété privée, c'est-à-dire les terres qui sont achetées/transférées et qui affectent les personnes qui vivent et/ou les squatters et/ou exploitent une entreprise (kiosques) sur les terres qui sont en cours d'acquisition. Les matières toxiques/dangereuses comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'amiante, les peintures toxiques, les solvants nocifs, l'enlèvement de la peinture au plomb, etc. 4 Les matières toxiques/dangereuses comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'amiante, les peintures toxiques, les solvants nocifs, l'enlèvement de la peinture au plomb, etc. Page | 25 ACTIVITES PARAMETRE LISTE DE CONTROLE DES MESURES D'ATTENUATIONS 0. Conditions Sécurité des (a) Les inspections locales de la construction et de l'environnement et Générales travailleurs les collectivités ont été avisées des activités à venir. b) Le public a été informé des œuvres par une notification appropriée dans les médias et/ou sur des sites accessibles au public (y compris le site des œuvres). c) Tous les permis requis par la loi ont été obtenus pour la construction et/ou la remise en état. d) L'entrepreneur convient officiellement que tous les travaux seront exécutés d'une manière sûre et disciplinée conçue pour réduire au minimum les impacts sur les résidents et l'environnement avoisinants. e) Les EPI des travailleurs seront conformes aux bonnes pratiques internationales (toujours des casques de protection, des masques et des lunettes de sécurité, des harnais et des bottes de sécurité). (f) Une signalisation appropriée des sites informera les travailleurs des principales règles et réglementations à suivre. A. Activités Qualité de l'air (a) Pendant les travaux de démolition intérieure, des goulottes de générales de débris doivent être utilisées au-dessus du premier étage. réhabilitation et/ou b) Les débris de démolition doivent être conservés dans une zone de construction contrôlée et aspergés d'un brouillard d'eau pour réduire la poussière de débris. c) Au cours du forage pneumatique ou de la destruction des murs, la poussière doit être supprimée par pulvérisation d'eau et/ou par l'installation d'écrans anti-poussière sur le site. d) L'environnement environnant (trottoirs, routes) doit être exempt de débris afin de réduire au minimum la poussière. e) Il n'y aura pas de brûlage à ciel ouvert de matériaux de construction/déchets sur le site. f) Il n'y aura pas de marche au ralenti excessive des véhicules de construction sur les chantiers. Bruit a) Le bruit de construction sera limité à des périodes restreintes convenues dans le permis. b) Pendant le fonctionnement, les couvercles des générateurs, compresseurs d'air et autres équipements mécaniques motorisés doivent être fermés et les équipements doivent être placés aussi loin que possible des zones résidentielles. Page | 26 Infrastructures a) Minimiser la génération des déchets pendant la phase de d’adduction d’eau construction b) Fournir des poubelles adaptées pour les déchets lors des chantiers c) Assurer la surveillance autour des captages d) Assurer le traitement et le suivi de la qualité d’eau e) Programme de maintenance préventive des ouvrages et équipements f) Programme de sensibilisation à la protection et la préservation de l’eau à l’intention des usagers (dépliants, spots publicitaires, ateliers) g) Couverture des puits peu profond h) Implantation de bassins de rétention pour les eaux de drainage Gestion des déchets a) Les voies et les sites de collecte et d'élimination des déchets seront identifiés pour tous les principaux types de déchets attendus des activités de démolition et de construction. b) Les déchets minéraux de construction et de démolition seront séparés des déchets généraux, organiques, liquides et chimiques par tri sur place et stockés dans des conteneurs appropriés. c) Les déchets de construction seront collectés et éliminés de manière appropriée par des collecteurs agréés. d) Les registres de l'élimination des déchets seront conservés comme preuve d'une gestion appropriée telle qu'elle a été conçue. e) Dans la mesure du possible, l'entrepreneur réutilisera et recyclera les matériaux appropriés et viables (à l'exception de l'amiante). B. Circulation et Dangers directs ou Conformément à la réglementation nationale, l'entrepreneur sécurité des piétons indirects pour la s'assurera que le chantier de construction est correctement sécurisé circulation et que le trafic lié à la construction est réglementé. Ceci inclut mais publique et les n'est pas limité à piétons par la ▪ Signalisation, panneaux d'avertissement, barrières et construction. déviations de trafic : le site sera clairement visible et le public sera averti de tous les dangers potentiels. ▪ Système de gestion de la circulation et formation du personnel, en particulier pour l'accès au site et la circulation intense à proximité du site. Mise en place de passages et de passages sûrs pour les piétons là où le trafic de construction interfère. ▪ Ajustement des heures de travail en fonction de la circulation locale, par exemple en évitant les principales activités de transport aux heures de pointe ou aux heures de déplacement du bétail. Page | 27 ▪ Gestion active de la circulation par un personnel formé et visible sur le site, si nécessaire pour assurer un passage sûr et pratique pour le public. Assurer un accès sûr et continu aux bureaux, aux magasins et aux résidences pendant les activités de rénovation, si les bâtiments restent ouverts au public. Annexe 3 – FICHE DE CRIBLAGE DES IMPACTS SUR LE FONCIER ET LES REVENUS A remplir pour toute nouvelle construction et extension 1. DESCRIPTION DU SOUS-PROJET 1.1 Nom du sous-projet : 1.2 Localité : Oui Non Commentaire 1.3 Réhabilitation 1.4 Extension 1.5 Nouvelle construction 1.6 Dimension de l’emprise requise par le sous-projet 2. OBSERVATIONS LORS DE LA VISITE DE TERRAIN (date de la visite: XXX) 2. Présence d’actifs sur le terrain (telle qu’observées) Oui Non Commentaire 2.1 Terrain vacant 2.2 Structure 2.3 Culture/arbre 2.4 Commerce 2.5 Autre (préciser) 3. NATURE (PROPRIETE) ET USAGE DU TERRAIN 3. Nature et usage du terrain 3.1 Terrain public 3.2 Terrain prive 3.3 Nature de la possession non-connue Page | 28 4. RECUEIL DE TEMOIGNAGES SUR L’APPARTENANCE ET L’UTILISATION ACTUELLE DU TERRAIN (ceux-ci pouvant être les voisins, résidents, chef de village, et autres représentants – au moins 3 témoins dont 1 est le chef du village) Témoins numéro 1 (Nom de la personne consultée, rôle, contact) Témoin numéro 2 Témoin numéro 3 5. PHOTOS (du terrain, des personnes ayant fourni les témoignages) 6. CONCLUSION : Un PAR est nécessaire Un PSR est nécessaire Aucun document additionnel n’est nécessaire Page | 29 ANNEXE 4: SYSTEME DE GESTION DES DOLEANCES 1. Cinq raisons motivant un système de doléances fonctionnel et performant : Grace à un système de doléances fonctionnel et performant, les gestionnaires du projet peuvent : • être informé des problèmes (réels ou perçus) relatifs aux programmes en temps réel et de manière systématique • utiliser les ressources du programme plus efficacement en améliorant le ciblage et diminuant les pertes • communiquer avec la population, créant un sentiment d’appropriation des actifs du projet • démontrer les qualités de transparence et de rigueur de la gestion du projet en offrant à la population l’opportunité de déposer des doléances, qui seront traitées de manière impartiale et objective. 2. Bonnes pratiques pour un SGD • Informer la population cible de l’existence du SGD et des modalités de dépôt des doléances • Prévoir différents modes de dépôt des doléances (dépôt écrit sur place, message téléphonique/texto, boite aux lettres, emails, site web du projet, tissu associatif, etc.) • Faire une catégorisation des doléances • Traiter la doléance au niveau supérieur par rapport à son objet • Définir les modalités opérationnelles de réception, d’enregistrement, de traitement et de suivi des doléances (formulaire type de réception des doléances incluant numéro d’ordre, délais types de règlement de la doléance, numéros/contacts pour suivi et modalités d’appel, formulaire type de réponse aux plaignants, protection des informations individuelles, canevas des rapports trimestriels, etc.) • Définir des orientations pour identifier le responsable du traitement des doléances • Préciser les indicateurs clés de gestion des doléances • Définir le mécanisme de contrôle de qualité du SGD • Former les différents intervenants • Définir les ressources nécessaires 3. Système de gestion des doléances • Comment les bénéficiaires sont informés des MGD ? • Comment les doléances sont reçues ? • Comment elles sont enregistrées? • Comment elles sont traitées ? • Qui les analyse ? • Comment les réponses sont données aux plaignants ? • Comment se fait le reporting ? 4. Exemple de classification des plaintes par catégories et sous catégories Page | 30 CATEGORIE 1 : DEMANDE D ‘INFORMATION/CLAIRIFCATIONS et PROPOSITIONS D AMELIORATONS • Demande d’information (General) • Propositions d’amélioration • note : ce type de doléance baissera au fur et à mesure que la politique de communication du projet prend de l’ampleur, anticipant les questions sur la couverture, les règles, les délais etc. C’est aussi le type de doléances qui permet, si cela est opportun, d’améliorer les règles du projet. CATEGORIE 2 : doléances relatives à des carences de performance du programme DOLEANCE RELATIVE à la SELECTION DES PROJETS : • Sélection géographique des projets (Exclusion contestée, inclusion contestée) • Ciblage sectoriel des projets (inclusion, exclusion) • Sélection des associations soutenues par le projet • Appel a projet DOLEANCES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET A LA QUALITE DES PRESTATIONS • Délais de réalisation des projets • Qualité des travaux • Satisfaction des équipements/intrants fournis • Gestion des projets SAUVEGARDES • Environnementales • Sociales CATEGORIE 3 : DOLEANCE LIEES AUX MARCHES /CONTRATS et AUX PAYEMENTS • Non-respect des règles de passation des marchés • Questionnement sur le rapport qualité /prix • Retard Paiement / non-paiement des prestataires • Allégation de fraude ou de corruption CATEGORIE 4 : DOLEANCES LIEES AU PERSONNEL DU PROJET OU A DES INDIVIDUS SOUTENANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET AINSI QU AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE DU PROJET INDIVIDUELS • Conflit d’intérêt • Doléance relative au comportement inapproprié de personnes en position d’autorité vis-à- vis des bénéficiaires (abus, mauvais traitements, manque de respect) DOLEANCE LIEES AUX STRCUTURES DE GOVERNANCE DU PROJET • Composition des comités régionaux de suivi • Fonctionnement des comités régionaux de suivi • Fonctionnement de l’UGP CATEGORIE 5 : DOLEANCES DIVERSES Page | 31 5. Principaux indicateurs • Nombre de doléances par rapport à la population totale : • Nombre de doléances par rapport au nombre de bénéficiaires des projets: • Nombre de doléances par rapport au nombre de projets : • Nombre et pourcentage de doléances par catégorie • Nombre et pourcentage de doléances par catégorie de doléances et par type de plaignants  • Nombre et pourcentage de doléances par région  • Délais moyens de réponse aux plaignants • Pourcentage de doléances enregistrées directement liées au programme de lutte antiacridienne résolues Page | 32 Annexe 5 : Canevas-type du rapport de mise en œuvre du CGES à soumettre à la Banque mondiale 1. Présentation des résultats du suivi des mesures de sauvegardes en donnant plus de détails sur les activités de suivi réalisées par l’équipe, 2. Description des arrangements institutionnels en cours (ex : point focal E&S recruté, points focaux dans les régions, rôle des cabinets de contrôle – si ceux-ci sont recrutés, etc…) 3. L’état des lieux par rapport aux activités, a la préparation des fiches de suivi (annexe du CGES) 4. La préparation de plans spécifiques – le cas échéant (ex : PGES), 5. Les actions de formation/sensibilisation réalisées 6. Les résultats des visites sur terrain, 7. Un résumé des actions de consultations (avec les bénéficiaires, représentants locaux, etc…) 8. Gestion et statut des plaintes reçues 9. Des annexes avec les fiches de criblage, photos, PVs de consultations, Listes de présents à des réunions, … Page | 33 Annexe 6 Plan de Gestion des Pesticides (PMP) Page | 34