E1875 v.3 rev.1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MINSTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT PROTECTION DE LA NATURE DE LA REFORME FONCIERE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EROSION COTIERE MINISTERE DE LA DECENTRALISATION DE MINISTERE DE L'ECONOMIE LA GOUVERNANCE LOCALE DE ET DES FINANCES L'ADMINSTRATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX URBAINS (AGETUR SA) PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU SECOND PROJET DE GESTION URBAINE DECENTRALISEE - PGUD.2 - PROJET DE CONSTRUCTION DES COLLECTEURS G ET I ET DE LA RUE 60 : DODJI RAILS-ROUTE D'ADJARRA DANS LA VILLE DE PORTO-NOVO Financement : Banque Mondiale et la République du Bénin PLAN D'ACTIONS DE RECASEMENT ET DE COMPENSATION Rapport définitif Présenté par : BOPEN Bénin Option Environnement 06 BP 3332 Tél.(229) 21 33 20 42 - 95 95 45 15 E.mail : bopen@yahoo.fr Avril 2008 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 1 2 RESUME L'Etat béninois, dans la mise en oeuvre de sa stratégie de la gestion de l'environnement, s'est fixé comme priorité l'amélioration du cadre de vie des populations. C'est dans ce cadre que s'inscrit le Programme complémentaire du PGUD-2 lequel devra permettre de renforcer les infrastructures de voirie et de drainage des eaux pluviales dans les villes de Cotonou, de Porto-Novo et de Parakou. La réalisation et la mise en service des ouvrages retenus dans ce programme pourraient avoir des effets négatifs sur l'environnement naturel, culturel et humain. Ces impacts font traditionnellement l'objet d'un plan de gestion des impacts environnementaux et sociaux. Cependant, lorsque ces impacts conduisent au déplacement involontaire de personnes, une procédure spéciale est prévue pour encadrer ces déplacements et pour limiter ou compenser au maximum les pertes de biens et d'activités subies par ces populations. C'est l'objet du Plan d'Actions de Recasement et de Compensation (PARC). Le présent rapport est destiné à rendre compte du Plan d'Actions de Recasement et de Compensation (PARC), élaboré pour les travaux devant être exécutés dans la ville de Porto-Novo. Pour la ville de Porto-Novo, il est retenu, au titre du programme complémentaire : - Le pavage de la rue 60 : Voie Rails Dodji- Route d'Adjarra, - La construction du collecteur G , dans sa partie amont et aval - La construction de la suite du collecteur "I". Les riverains des différents ouvrages ont été recensés pendant la période allant du 10 au 20 Février 2008. L'inventaire socio-immobilier relatif aux biens et aux activités devant être déplacés a été effectué du 22 au 29 Février 2008. Un registre est tenu pour chaque rue et collecteur, avec l'indication, pour chaque cas, des caractéristiques du bien, de la nature de l'activité, du nom et de l'adresse de la personne concernée. Chaque riverain appose sa signature dans ce registre pour certifier qu'il est informé de la nature et de l'ampleur des travaux à exécuter, pour marquer son approbation sur les caractéristiques du bien recensé, et, enfin, pour donner son accord à libérer les emprises de l'ouvrage avant le démarrage des travaux. Le recensement a été réalisé en étroite collaboration avec les chefs de quartier, les responsables des Comités de Développement des Quartiers, les chefs d'arrondissement et les services techniques et financiers de la commune de Porto-Novo. Les activités concernées sont, soit le petit commerce (matériaux de construction, vente de divers), soit de la petite restauration (buvette, cafétéria, maquis), soit de l'artisanat (coiffure, couture, mécanique, soudure), soit des services bureautiques et techniques. A ces activités, il faut ajouter les biens qui comprennent des Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 2 3 bâtiments et des terrains, Les biens, les personnes et les activités devant être déplacés sont ceux qui sont installés dans les emprises des rues concernées et sur l'itinéraire du collecteur "G" et "I" Il s'agit, pour les rues, d'occupations temporaires de la voie publique dont la plupart n'ont pas reçu d'autorisation de la part de la Mairie, comme le prévoient les textes en vigueur au Bénin. Ces biens comprennent des débordements de terrasses, de baraques en bois et en tôle ainsi que des dépôts de matériels ou matériaux divers. Pour le collecteur G, il s'agit des parcelles non construites et des débordements de murs de clôture Des dispositions ont été prises pour prévenir et minimiser les déplacements. En l'occurrence, les profils en long et en travers des ouvrages ont privilégié des positions axiales ainsi que des largeurs de chaussée et des trottoirs permettant d'avoir un accotement minimal et des sections de collecteur permettant de minimiser les biens à démolir. Les accotements latéraux non aménagés sont de 2m pour la rue 60 : Rails Dodji-Route d'Adjarra. C'est pourquoi, seules les activités dont les installations débordent dans la rue seront touchées dans cette rue. Mais s'agissant des collecteurs, l'itinéraire du collecteur I va entraîner le déplacement de tous les biens et activités qui débordent dans la rue en raison de cette dernière qui ne guère 6m par endroits.. Le collecteur "G", par contre, a un itinéraire qui traverse des terrains sur toute sa longueur, touchant ainsi size parcelles inhabitées et entraînant la démolition partielle de 6 concessions. immobilières. Des comités des riverains ont été mis en place par rue, tronçon de rue et par collecteur, avec une représentation des femmes. Au total, trois (03) comités de riverains ont été mis sur pied.. Les membres de ces comités ont été démocratiquement élus au cours des réunions organisées à cet effet par les personnes effectivement riveraines des rues et des collecteurs concernés. Un Comité Technique de Négociation créé par arrêté communal est chargé de conduire la sensibilisation et les négociations devant déboucher sur les modalités pratiques du déplacement des installations, notamment celles situées dans l'emprise des chaussées, des trottoirs et de leurs servitudes ainsi que des collecteurs. En dehors des représentants de l'Etat, de la Commune, des arrondissements et des quartiers, l'ensemble des comités des riverains est représenté dans ce Comité par trois personnes désignées par ces comités lors d'une réunion élective. Une enquête publique a été menée pendant la période allant du 1er au 08 Mars 2008. Une aide à la réinstallation a été retenue sous la forme des travaux et des services qui seront exécutés par l'intermédiaire des tâcherons. Cette aide couvrira les coûts de démontage des installations de leur déménagement et de leur remontage dans une position non encombrante en dehors des chaussées, des trottoirs et de leur servitude immédiate. Pour le cas spécifique du collecteur "G, il s'agit de dédommagement couvrant Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 3 4 les terrains (à l'état d'hydromorphie permanente) et des pans de clôture qui seront entamés. Le montant total des aides à la réinstallation est de Cinquante millions six cent six mille cinq cent cinquante trois F CFA (50 606 553) et est financé par les ressources du PGUD-2. Le Comité Technique de Négociation est chargé de contrôler la mise en oeuvre des aides à la réinstallation en collaboration avec les comités des riverains. Un rapport de suivi et d'évaluation rendra compte des effets de ces aides sur les populations concernées. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 4 5 EXECUTIVE SUMMARY The Beninese State, in the implementation of its strategy of the management of the environment, was fixed as priority the improvement of the living condition of the populations. It is within this framework that the Program complementary to the PGUD-2 is registered, which will make it possible to reinforce the infrastructures of roadway system and drainage of rain water in the towns of Cotonou, Porto-Novo and Parakou. The realization and the startup of the works retained in this program could have negative effects on the natural, cultural and human environment. These impacts are the subject traditionally of a plan of management of the environmental and social impacts. However, when these impacts lead to involuntary displacement of people, a special procedure is designed to frame these displacements and to limit or compensate for to the maximum the losses of goods and activities undergone by these populations. It is the object of the Action plan of Recasement of houses and Compensation (ARHC). This present statement intended to account for the Action plan of Rehousing and Compensation (ARHC), worked out for work having to be carried out in the town of Porto-Novo. For the town of Porto-Novo, it is retained, with the title of the complementary program: - The paving of street 60: Ways Rails Dodji ­ Road of Adjarra - the construction of the Collector `' G `' in its part upstream and downstream - the construction of the continuation of the collector `' I '' The residents of the various works were listed for the period going from the 10 to February 20 2008. The final check up of the people socio-goods and the activities t(ha has to be removed was carried out the 22 to 29 February 2008. A register is held for each street and collector with the indication for each case of the characteristics of the good, of the nature of the activity, the name and the address of the person concerned. Each resident concerned affixes its signature in this register to certify that it is informed of the nature and the extent of work to be carried out, to mark its approval on the characteristics of the listed good, and, finally, to give its agreement to release the influences of the work before the starting of work. The census was carried out in cooperation with the heads of district, the persons in charge for the Committees of Development of the Districts, the heads of district and the engineering departments and financial of the commune of Porto-Novo7. The activities concerned are, either the small trade (building materials, sale the various ones), or of the small restoration (refreshment bar, cafeteria, restaurant), or of the craft industry (hairstyle, seam, mechanics, welding), or office automation and technical services. For these activities, it is necessary to add the goods which include buildings and lands, Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 5 6 The goods, the people and the activities having to be moved are those which are installed in the influences of the streets concerned and on the road of the collector " G " et `' I `'. It acts, for the streets, of temporary occupations of the public highway whose majority did not receive an authorization on behalf of the Town hall, as the texts in force envisage it with the Benin one. These goods include/understand overflows of terraces, huts out of wooden and sheet as well as deposits of various materials. On the other hand, for the collector " G ", these goods include/understand pieces and buildings out of summary materials along the fence. Dispositions were taken to prevent and minimize displacements. In fact, the profiles longitudinally and across the works privileged axial positions as well as widths of roadway and pavements making it possible to have a minimal verge and sections of collector making it possible to minimize the goods to be demolished. The non made- up side verges are of 2m for the street 60:Rails Dodji-Road of Adjarra. This is why, only the activities whose installations overflow in the street will be touched in these streets. But being the collectors, the route of the collector ' ' I ' ' will involve the displacement of all the goods and activities which overflow in the street because of the latter which hardly 6m by place. The collector ' ' G' ', on the other hand, has a route which crosses grounds over all its length, concerning the six inhabited pieces and causing the demolition partial of 6 real compounds. Committees of the residents were set up by street, section of street and by collector, with a representation of the women. On the whole, five (03) committees of residents were set up:. The members of these committees were democratically elected during meetings organized for this purpose by the indeed bordering people of the streets and the collectors concerned. A Technical Committee of Negotiation, created by communal decree, is charged to lead sensitizing and the negotiations having to lead to the practical methods of the displacement of the installations, in particular those located in the influence of the roadways, the pavements and their constraints as well as collectors. Apart from the representatives of the State, Commune, districts and districts, the whole of the committees of the residents is represented in this Committee by three people designated by these committees at an elective meeting. A public survey was carried out for the period going of the March 1 to 8 Mars 2008. On the whole, will be affected: - 50 activities or in street 60 - 14 pieces or activities in the collector `'G `' - 12 activities or in the collector `' I '' A help with the ressetlement agreed in the form of work and the services which will be carried out via drudges. This help will cover the costs of disassembling of the Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 6 7 installations of their removal and their ressetlement in a non use full position outside the roadways, pavements and their immediate constraints. For the specific case of the collector " G `' they are compensation covering the grounds (for (state of permanent hydromorphie) and the sides of fence which will be demolished. The total amount of the assistances to the ressetlement is fifty million six hundred and thousand five hundred and fifty three F CFA.(50 606 553). The Technical Committee of Negotiation is charged to control the implementation of the assistances to the reinstalement in collaboration with the committees of the residents. Periodic reports/ratios of follow-up and evaluation will account for the effects of the assistances granted to the residents concerned. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 7 8 TABLE DES MATIERES Pages RESUME 2 TABLE DES MATIERES 8 LISTE DES TABLEAUX 9 AVANT-PROPOS 10 INTRODUCTION 11 11- Contexte de l'étude 11 12- Les objectifs de l'étude 12 13- Le mandat du consultant 12 SECTION 1 : ENVIRONNEMENT ET DESCRIPTION DU PROJET 14 11 ­ Présentation des zones d'implantation du projet 14 12 ­ Présentation des aspects techniques du projet 15 SECTION 2 : METHODOLOGIE GENERALE ET PROCEDURE 16 D'INVESTIGATION 21- Approche générale de l'évaluation socio-immobilière 16 22- Base de l'établissement des répertoires 17 SECTION 3 : RESULTATS DE L'EVALUATION SOCIO- 17 IMMOBILIERE : LISTE DES PERSONNES, DES BIENS ET DES ACTIVITES AFFECTES 31 - Cas de la Rue 60 : Dodji-Rails-Route d'Adjarra 17 32 ­ Cas du collecteur G" 17 33 ­ Cas du collecteur I" 18 SECTION 4 : ELIGIBILITE ET DROIT A INDEMNISATION 18 41- Base de fixation des barèmes 18 42- Valeurs des barèmes spécifiques au projet de la ville de Porto- 19 Novo SECTION 5 : EVALUATION DES AIDES A INDEMNISATION 20 SECTION 6 : MECANISMES DE GESTION DES CONTESTATIONS ET 21 DES PLAINTES Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 8 9 61 ­ La négociation avec les personnes titulaires de droits réels 21 62 ­ Procédure de gestion des plaintes et litiges 22 SECTION 7 : MECANISMES DE SUIVI ET D'EVALUATION DU PARC 22 71 ­ Le suivi de la mise en oeuvre du PARC 22 72 ­ Le suivi des effets du PARC 23 SECTION 8 : PROGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PARC 23 CONCLUSION 24 ANNEXES 25 Liste des tableaux N° TITRE Pages 1 Répartition des ouvrages 15 2 Bases de fixation des barèmes 18 3 Prix unitaires utilisés 20 5 Planning des activités de mise en oeuvre du PARC 24 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 9 10 AVANT-PROPOS L'évaluation environnementale et sociale a été confiée au cabinet BOPEN par le Contrat n°M00747-PGUD2 08 02 01 DG-AGETUR en date du 11 février 2008, dans le cadre de la préparation du Programme complémentaire du Second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée. L'étude a démarré le 1er Février 2008 par la remise de sites par le Client. Ensuite, ont suivi les actions suivantes : - Visite des sites des sous-projets, - Rencontre avec les élus locaux, les responsables des services techniques de la Mairie de Porto-Novo et les responsables des CDQ, - Recensement des riverains de l'itinéraire des ouvrages retenus, - Inventaire des biens et activités susceptibles d'être touchés par le projet, - Enquêtes publiques. Les résultats de l'étude sont synthétisés dans trois rapports : - Rapport 1 : Etat initial de l'environnement, - Rapport 2 : Evaluation environnementale et sociale et le Plan de Gestion des l'Impacts Environnementaux, - Rapport 3 : Plan d'Actions de Recasement et de Compensation. L'équipe de BOPEN adresse ses remerciements à l'AGETUR SA et à tous les responsables des services techniques des Mairies, aux élus locaux, à tous les riverains de l'itinéraire des ouvrages et à tous les agents qui ont participé aux différentes enquêtes. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 10 11 INTRODUCTION 11- Contexte de l'étude Suite à la mise en vigueur du Crédit N° 4117-BEN, le Second Projet de Gestion Urbain Décentralisée (PGUD-2) a été véritablement lancé pour une durée de quatre ans. Le PGUD-2 s'inscrit dans la continuité et le renforcement des acquis de la première phase clôturée le 30 septembre 2004. Il vise l'objectif principal qui est celui d'élargir l'accès des habitants des trois villes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou) et des trois villes secondaires (Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa) aux infrastructures et aux services de base. Ce faisant, le projet devra contribuer à la réalisation des objectifs fondamentaux du pays dans le secteur urbain et en matière de réduction de la pauvreté. Le PGUD-2 comprend quatre composantes qui se présentent comme suit : La composante A : Renforcement de la capacité des municipalités dans la gestion des services urbains, qui visent à améliorer les instruments de gestion et les ressources financières des villes retenues pour leur permettre de fournir de meilleurs services urbains et d'entretenir les équipements mis en place avec l'aide des diverses administrations. La composante B : Infrastructures de base en milieu urbain, qui permettra d'élargir l'accès des populations à l'infrastructure urbaine, grâce à la poursuite des travaux de construction et de réhabilitation d'infrastructures dans les trois villes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou) et la réalisation d'infrastructures dans les trois villes secondaires retenues (Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa). La composante C : Participation et intégration communautaires, qui vise à : (i) promouvoir l'initiative et la participation des communautés de résidants de quartiers les plus défavorisés dans la mise en place et la gestion de petits équipements de proximité ; (ii) développer la capacité de réponse des municipalités aux demandes et aux initiatives de ces communautés. La composante D : Gestion des déchets solides de Porto-Novo, qui permettra d'améliorer la gestion des déchets solides de la ville de Porto-Novo grâce à la réorganisation et au financement de la filière, avec la construction d'un centre d'enfouissement et l'installation de points de regroupement des ordures. Le PGUD-2 a été mis en vigueur le 08 mars 2006 et son exécution est prévue pour une durée de quatre ans. Le bon niveau de préparation de ce projet a permis de mettre en chantier l'ensemble du programme retenu au titre du projet dans les villes à statut particulier. Ainsi, 100% des collecteurs d'assainissement primaires et des voies retenues à Cotonou, Porto-Novo et Parakou sont déjà en construction. Pour les villes secondaires, les travaux devraient démarrer en Avril 2008, soit 15 mois avant la date de clôture du projet prévue pour mars 2010. Compte tenu des contraintes financières, le programme de la Composante B du PGUD-2 n'a pu intégrer tous les ouvrages proposés par les Communes et qui Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 11 12 présentaient une justification technique et économique suffisante. Par ailleurs, malgré les efforts faits par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les inondations cycliques dans les trois villes à statut particulier, le profil environnemental de plusieurs quartiers des grandes villes reste très précaire. La saison des pluies de 2006 a démontré l'urgence de mettre en oeuvre une vraie stratégie d'assainissement des grands centres urbains. En effet, plusieurs quartiers des villes de Cotonou, Porto-Novo et Parakou se sont trouvés sous les eaux au cours des mois de juin à août et une forte propension des maladies diarrhéiques s'en était suivie. Le phénomène des inondations dans les grandes villes du Bénin n'est pas nouveau, mais les investissements nécessaires pour une solution durable sont très importants. En 2006, profitant de la visite officielle, au Bénin, du Président de la Banque Mondiale, le Président de la République, a organisé une descente conjointe sur le terrain afin de montrer à son hôte les réalités que vivent les populations des principales villes du Bénin. Cette visite de terrain, orientée essentiellement sur les zones d'intervention du PGUD-2, a permis, d'une part, de se rendre compte de l'importance des travaux de drainage des eaux et de leurs impacts sur le terrain et, d'autre part, de retenir la nécessité d'élargir cette approche à d'autres quartiers des communes à statut particulier déjà retenus dans le cadre du PGUD-2. Le Gouvernement béninois a alors pris l'initiative de soumettre à la Banque Mondiale un programme complémentaire au PGUD-2. Des études préalables de base, dont les présentes, doivent être réalisées pour permettre à ce programme de s'exécuter dans les meilleures conditions. 12- Les objectifs de l'étude L'objectif principal de la mission est donc d'identifier et d'évaluer les impacts des sous-projets, pendant i) la préparation et le démarrage du projet, ii) la construction des ouvrages, iii) la mise en service et l'exploitation des ouvrages proposés dans le programme complémentaire du PGUD-2. L'étude devra proposer des mesures de bonification, de réduction et / ou de suppression de ces impacts et élaborera le Plan de Gestion des Impacts Environnementaux et le Plan d'Actions de Recasement et de Compensation. Les résultats de ces études devront permettre au Promoteur de disposer de données pertinentes et fiables pour que le démarrage et l'exécution des travaux se déroulent dans les meilleures conditions. L'objectif spécifique de cette étude est de mettre en évidence les différents paramètres dont on doit tenir compte lors de déplacements des personnes, des biens et des activités lesquels se trouveraient dans l'emprise des différents ouvrages. Aussi, faudra-t-il proposer des mesures appropriées pour une réinstallation sans grands préjudices pour les riverains affectés. 13- Le Mandat du consultant Pour atteindre ces objectifs, il est assigné au consultant un certain nombre de tâches. Le consultant devra réaliser une étude d'impact environnemental et social, y compris l'élaboration des Plans de Gestion des Impacts Environnementaux Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 12 13 (PGIE) et les Plans d'Action de Recasement et de Compensation (PARC). Le présent rapport correspond au Plan d'Actions de Recasement et de Compensation pour la ville de Porto-Novo. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 13 14 SECTION 1 : ENVIRONNEMENT ET DESCRIPTION DU PROJET Il s'agit dans cette section de présenter la zone d'implantation du projet et de décrire les différents volets du projet. 11- Présentation des zones d'implantation du projet 111- Rue 60 : Rails Dodji- Route d'Adjarra Les petites activités commerciales se développent de part et d'autre de la rue Dodji-Ananvié. Aussi l'implantation des commerçants et la construction des boutiques se font-elles très souvent de manière anarchique (sans autorisation d'une autorité administrative locale) sur des espaces publics. Cette rue dessert les quartiers de Tokpota, de Djègan Kpêvi (5234 abitants), de Ouando (11.334 habitants), de Dodji (5097 habitants) et de Kandévié 1 et 2. L'environnement de la rue n°60 est en continuelle dégradation à cause de la forte pression anthropique et mécanique (engins à deux ou à quarte roues et en particulier les gros porteurs). 112- Le collecteur I" Le collecteur I se situe dans la zone périphérique caractérisée par des bâtiments modernes groupés ou dispersés par endroits sur des espaces non encore mis en valeur. Il sera réalisé sur un sol particulièrement hydrophobe fait d'un mélange de boue et du sable. Très peu d'activités économiques y sont menées. Les petites activités se déroulent sous des paillotes construites à même le sol avec des matériaux précaires. Ce collecteur dessert essentiellement le quartier de Djègan-Kpévi. 112- Le collecteur G" Le collecteur G commence au niveau du marché de HOUNSOUKO, traverse la zone marécageuse de Sèdjèko et atteint le secteur de Donoukin. Le sol de la zone du collecteur est hydrophobe avec des risques d'inondation. Les maisons et les terrains situés dans ce collecteur sont inondés en temps de pluies. Plusieurs biens (parcelles, maison, et terrains vides, etc.) ont été recensés comme se trouvant sur l'itinéraire du collecteur. Il s'en suit donc que ces résumés propriétaires de ces biens deviennent alors des sinistrés. Le secteur amont de ce collecteur (le marché de Hounsouko) reçoit directement toutes les eaux drainées dans les quartiers Anavié (6449 habitants), Hlogou (3108 habitants) et Hounsouko (4161 habitants). L'étude de l'environnement de la ville de Porto-Novo et de la zone d'implantation du projet permet d'affirmer que la réalisation des ouvragesde drainage et d'aménagement de la route Rails Dodji- Route Adjarra devront permettre d'assainir une grande partie des quartiers du 2e et 4e Arrondissements et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 14 15 12 ­ Présentation des aspects techniques du projet Pour la ville de Porto-Novo, il est retenu, au titre du programme complémentaire : - Le pavage de la rue 60 : Voie Rails Dodji- Route d'Adjarra, - La construction du collecteur G , dans sa partie amont et aval - La construction du collecteur "I" 121- Les collecteurs G et I Le programme complémentaire a retenu de compléter le collecteur « G » en cours de construction, par les tronçons aval et amont, sur une longueur totale de 3.300 m (1.800 m en aval). Le collecteur « G » et le collecteur « I » sont en chantier dans le cadre du PGUD- 2 et les collecteurs « E », « S », « Z » et « G » (tronçon aval de 680m construit sur financement de la BOAD) Le bassin "G possède la plus grande superficie des bassins versants de Porto- Novo. Le schéma directeur d'assainissement de la ville de Porto-Novo a prévu la construction en première phase de 60290 m de collecteur pour ce bassin. Environ 1.300 m sont en cours de construction sur le PGUD-2, ce qui portera à près de 2.000 m la longueur totale de collecteur aménagé. 122- La route Rails Dodji - Route d'Adjarra La rue Rails Dodji - Route d'Adjarra est le tronçon Est de la voie passant devant la DSO de la Mairie reliant la RNIE 1bis (route d'Adjarra) à la RNIE 1 (route de Pobè) au niveau de Ouando. Seul le tronçon Ouest (Rails Dodji / Ouando) avait été évalué à l'occasion de la préparation du PGUD-2 au motif que le tronçon Est (Rails Dodji - Rroute d'Adjarra) aurait été identifié sur un autre financement comme action prioritaire. Ce tronçon Ouest est la seule voie retenue sur le PGUD-2. Le tableau n°2 ci-dessous donne la portée des ouvrages à réaliser Tableau n°1 : Répartition des ouvrages Rues/ouvrages proposés Linéaire (ml) Rue Rails Dodji- Route d'Adjarra i 1 500 Suite amont et aval du Collecteur G , 3 005 Suite du collecteur "I" 951 En résumé, les principaux problèmes d'environnement de la ville de Porto-Novo sont : - la stagnation périodique des eaux de pluies, avec ses conséquences sur l'état des rues, sur la salubrité des maisons et sur la santé des populations ; - L'érosion hydrique créant des rigoles très géantes et rendant les voies Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 15 16 impraticables en saison des pluies comme en saison sèche, - la prolifération des dépotoirs sauvages et ses conséquences sur la santé des populations ; SECTION 2 - METHODOLOGIE GENERALE ET PROCEDURE D'INVESTIGATION 2.1- Approche générale de l'évaluation socio-immobilière L'évaluation socio-immobilière a été réalisée selon les activités et les étapes ci- après : Etape n°1 : Fixation d'une date pour le recensement. En accord avec les Autorités de la Mairie, une date a été fixée pour le recensement général de tous les riverains de l'itinéraire des ouvrages. Cette date a été communiquée aux riverains concernés au cours d'une Assemblée Générale tenue respectivement dans les bureaux dans les bureaux de la Mairie. L'information a été relayée par les crieurs publics", 4 jours avant le début du recensement. Etape n°2 : Réalisation des inventaires Après le recensement général de tous les riverains (les personnes, les biens et les activités), deux séries d'inventaires socio-immobiliers ont été effectuées : - L'inventaire des immobilisations susceptibles d'être touchées par le projet. Ces immobilisations ont été décrites et les surfaces occupées ont été mesurées. Les informations ont été consignées dans des fiches, - L'inventaire en présence des propriétaires ou des gérants des immobilisations. Les informations sont consignées dans un registre dans lequel les riverains ont apposé leur signature pour certifier les données relevées et relatives à leurs biens, pour confirmer qu'ils sont informés de la nature des travaux et sur la période de leur démarrage et qu'ils sont disposés à libérer les emprises. Etape n°3 : Désignation des représentants des personnes affectées Les riverains, en Assemblée générale, présidée par le représentant du Maire, ont élus leurs représentants devant composer le Comité des Riverains Etape n°4 : Création de comité Un arrêté communal a été pris pour créer le Comité Technique de Négociation (CTN). Etape n°5 : Prise d'Arrêté Le Maire a pris un Arrêté relatif à la libération des emprises. Etape n°6 : Enquête publique et information/consultation du public Après une Réunion d'information avec les riverains, le répertoire des personnes et des activités a été affiché pour être consulté dans les bureaux des Arrondissements avec la mise en place d'un registre pour recevoir les observations et les contestations. Les crieurs publics" ont été mis à contribution pour une large diffusion de l'organisation de cette enquête. Cette enquête a duré Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 16 17 deux semaines. Etape n°7 : Rapport du Commissaire enquêteur. Le Secrétaire Général de la Mairie devra faire son rapport sur l'organisation de l'Enquête publique. 22- Base de l'établissement des répertoires A partir des différentes fiches d'évaluation socio-immobilière, la procédure décrite ci-après a été suivie pour retenir la liste définitive des personnes, des biens et des activités pouvant solliciter la compensation. Etape 1 : Recensement exhaustif de tous les riverains Etape 2 : La sélection initiale des biens et activités éligibles : - Toutes les personnes dont les installations ne débordent pas de plus de 2m pour la rue 60 sont exclues du répertoire. D'après les études techniques en cours, les travaux de pavage respecteront cet espace entre l'alignement des maisons et les trottoirs extérieurs des rues. Etape 3 : La sélection finale des biens et des activités devant être déplacés, recasés et dédommagés. Il s'agit des biens, des personnes et activités dont le déplacement devra être accompagné de compensation et de dédommagement. Telle se présente la méthodologie générale suivie par l'équipe pour la conduite de cette étude. Cette approche a permis l'établissement des différents répertoires. SECTION 3 : RESULTATS DE L'EVALUATION SOCIO-IMMOBILIERE : LISTE DES PERSONNES, DES BIENS ET DES ACTIVITES AFFECTES 31- Cas de la Rue 60 : Dodji-Rails-Route d'Adjarra Les ouvrages, implantés dans l'axe des emprises, n'occuperont pas la totalité des emprises, de façon à laisser des trottoirs. Dans le cas de la rue 60, qui est une voie d'emprise 20, il est prévu deux trottoirs latéraux aménagés de 2m chacun. Les biens et les activités pourraient se trouver sur ces trottoirs. Ces dispositions devront donc permettre de minimiser les déplacements avant et après les travaux. Dans ces conditions, 45 activités ou biens seront effectivement touchés. Les installations qui abritent ces activités, débordent dans la rue. Elles subiront une démolition partielle pour un recul de 1 à 5m. La liste des biens et activités, à déplacer, se trouve en annexe. 32- Cas du collecteur G" Le collecteur G" suit un couloir à hydromorphie permanente dans sa partie aval. Ce secteur du collecteur devrait être déclaré zone non aedificandi. Mais le recensement effectué a donné les résultats ci-après : - 13 parcelles, loties et recasées, se retrouvent dans l'emprise du collecteur. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 17 18 Aucune infrastructure n'est implantée sur ces 13 parcelles, - 4 parcelles construites et habitées auront une partie de leurs clôtures entamée au cours des travaux. Dans la partie amont du collecteur (Quartier Anavié), les installations d'une baraque et une devanture de maison débordent dans la rue. La liste des parcelles et des activités touchées se trouve en annexe. 33- Cas du collecteur I" Le collecteur sera implanté dans l'axe central d'une rue d'emprise de 9m. Dix activités et trois arbres se trouvent dans l'emprise du collecteur. Les installations qui abritent les activités et qui sont situées dans l'emprise, seront entièrement démolies ainsi que les trois arbres : deux cocotiers et un manguier. Tels se présentent les répertoires des personnes, des biens et des activités qui seront affectés et touchés par le projet dans la ville de Porto-Novo. Presque tous les riverains de ces ouvrages seront affectés à des degrés divers. Ceux qui seront touchés, c'est-à-dire ceux dont les installations seront totalement ou partiellement démolies, seront éligibles à la compensation ou à l'indemnisation. SECTION 4 : ELIGIBILITE ET DROIT A INDEMNISATION Il s'agira d'indiquer les bases de fixation des barèmes tel qu'il ressort du plan cadre de Recasement et de Compensation du PGUD-2 et de préciser celles qui sont spécifiques au projet de la ville de Porto-Novo 41 - Bases de fixation des barèmes Les bases de fixation des indemnités varient selon les types de biens et d'activités éligibles. Ces bases se présentent d'après le tableau suivant extrait du Plan cadre de Recasement et de Compensation (PCRC) du PGUD-2. Tableau n°2 : Base de fixation des barèmes Possibilités Compensation Assistance à Barèmes d'impact la réinstallation d'indemnisation 1 Impact des travaux de voirie et de drainage 1.1 Equipements Reconstruction Réinstallation -Valeur d'acquisition du publics à déplacer sur nouveau des usagers terrain terrain des équipements -Valeur de reconstruction (réinstallation selon l'état des lieux 1.2 Arbre sur la voie Non pour les Néant Coût de l'arbre publique arbres non fruitiers Oui pour les Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 18 19 arbres fruitiers 1.3 Habitations mal Compensation Néant Valeur des travaux de alignées devant en vue de reconstruction partielle être partiellement reconstruction bien alignée démolies partielle 1.4 Occupation de la Néant Oui, couvrant : voie publique : -démontage boutiques, de l'installation terrasses, ateliers -transport -remontage ailleurs -autres Pour la ville de Porto-Novo, les situations rencontrées sont les suivantes : 1-Rue Dodji Rails- Route Adjarra : - Occupation de la voie publique : boutiques, terrasses, ateliers. 45 cas dont : · 40 activités qui débordent dans la rue, · 4 devantures de maison, · 1arbre. Il s'agira alors de démolir complètement la parie des installations qui se trouve dans l'emprise de la rue (recul de 1 à 4m) et d'abattre le cocotier 2-Collecteur G : Dans l'emprise du collecteur : parcelles, clôture et arbres. 19 cas dont : · 13 parcelles non construites, · la clôture de 4 maisons, · 1 baraque et une devanture. 3-Collecteur "I" Dans l'emprise du collecteur : boutiques, baraques, escalier spiral, arbres. 14 cas dont : · 9 boutiques ou baraques, · 2 devantures en débordement, · 3 arbres. 42- Valeurs des barèmes spécifiques au projet de la ville de Porto-Novo Il s'agit des prix unitaires des différents types de travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre de l'assistance à la réinstallation. Ces prix couvrent notamment : - Pour les travaux de démolition, de démontage et de construction : prix unitaires par quantité de matériaux conformément aux tendances du Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 19 20 marché de la construction de bâtiments pour l'année 2008, tendances traduites par le document officiel des prix de référence édité 1er trimestre 2008 par la Direction de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion côtière, - Pour le transport des installations : prix forfaitaire de stockage temporaire des matériaux dans une parcelle voisine dans la plupart des cas, - Pour la reconstruction des installations : coût de reconstruction incluant les matériaux et la main-d'oeuvre conformément aux tendances du marché. - Pour les terrains : i) valeur vénale au moment de payement. La valeur vénale est celle en vigueur ou en pratique administrative, ii) ou compensation par un terrain de valeur équivalente. Le tableau ci-après présente les différentes valeurs retenues selon les situations décrites in supra Tableau n°3 : Prix unitaires utilisés ELEMENT DE CALCUL N° DESIGNATION Unité Prix unitaire (en F CFA) 1 Terrasse en forme de dallage en béton armé m2 6 546 2 Désinstallation afin de reculer pour s'aligner en Forfait/unité respectant le trottoir et la servitude pour hangar, 40.000 baraque, enclos et autres installations légères, sol non cimenté 3 Démolition, démontage pour libérer l'emprise et Forfait/unité 40.000 reconstruction ailleurs, sol non cimenté 4 Carreaux m2 13 500 5 Arbre u 15 000 6 Pavé m2 12 400 7 Agglos de 0,10 m2 4 265 NB : Ces prix unitaires sont définis à partir du document officiel des « Prix et Déboursés secs », édité au 1er trimestre 2008 par la Direction de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux (DCPML). Ils sont supposés toutes taxes comprises (TTC). SECTION 5 : EVALUATION DES AIDES A INDEMNISATION Sur la base des prix unitaires utilisés, on a procédé à l'évaluation des aides pour dédommager les riverains dont les biens et activités seront touchés avant, pendant et après les travaux. Les tableaux en annexes indiquent, par ouvrage, le niveau des indemnités qui Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 20 21 pourraient servir pour dédommager les riverains qui seront affectés, au cas où la compensation en numéraire sera nécessaire. Le montant total des aides est estimé à 50 606 553 francs CFA et se décompose comme suit : - Rue 60 : Rails Dodji- Route d'Adjarra : 9 099 920 FCFA - Collecetur Ï 2 119 713 FCFA - Collecteur G : 39 386 920 FCFA SECTION 6 : MECANISMES DE GESTION DES CONTESTATIONS ET DES PLAINTES Les contestations et des litiges qui sont survenus lors de l'enquête publique ont été résolus ou le seront avant le démarrage des travaux grâce aux structures mises en place et aux différents textes pris par les Autorités locales. Cette enquête publique a pour objet de : - S'assurer que tous les occupants ont été recensés - Prendre note des éventuelles observations et suggestions par rapport au répertoire - Recueillir l'engagement à libérer l'emprise de la rue ou du collecteur. Pendant l'enquête publique, les comités de riverains ont rencontré toutes les personnes concernées afin de leur expliquer à nouveau les objectifs du projet et la nécessité de leur engagement à libérer les emprises des rues ; les personnes rencontrées ont exprimé leur accord par la signature d'un répertoire prévu à cet effet ( cf annexe) A la fin de l'enquête publique, on a constaté que tous les riverains concernés et qui se trouvent dans l'emprise ou qui ont des installations qui débordent dans la rue ont donné leur accord pour libérer l'emprise 61. La négociation avec les personnes titulaires de droits réels Dans le cas de la ville de Porto-Novo, 13 parcelles privées sont touchées par l'emprise des travaux dans le collecteur G". Toutes ces parcelles sont sous l'eau, donc inhabitées. Quatre clôtures de maison sont entamées. L'équipe du bureau a organisé plusieurs réunions avec les riverains présents. Après les négociations, les riverains ont accepté de libérer les emprises à condition de leur trouver une compensation, surtout en nature, par exemple, une autre parcelle (cf répertoire en annexe). Les installations jugées encombrantes par rapport aux ouvrages ont été repérées et leurs propriétaires se sont engagés à les déplacer. Une assistance à la réinstallation sera mise en place pour déplacer et mieux repositionner ces installations. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 21 22 62- Procédure de gestion des plaintes et litiges Le principe est retenu que la résolution des problèmes relatifs au déplacement des personnes, des biens et des activités doit démarrer avant le démarrage des travaux et s'achever après la réception provisoire des travaux relatifs à l'ouvrage concerné. Tout riverain affecté et se trouvant sur la liste des aides à la réinstallation devra s'adresser par écrit au Président du Comité des Riverains. La copie de cette requête est envoyée à l'AGETUR SA, Maître d'Ouvrage délégué. Le Président du Comité des riverains transmettre cette requête au Président du Comité Technique de Négociation. Le Comité Technique de Négociation devra prendre les dispositions nécessaires pour trouver une solution à cette requête dans un délai d'un mois, avant le démarrage des travaux. SECTION 7 : MECANISMES DE SUIVI ET D'EVALUATION 71- Le suivi de la mise en oeuvre du PARC. Le suivi de la mise en oeuvre du PARC sera assuré par le Comité Technique de Négociation qui regroupe tous les acteurs concernés par ce projet, notamment les représentants de : - de la Mairie de Porto-Novo, en l'occurrence le Secrétaire Général, - l'Agence d'Exécution des Travaux Urbains (AGETUR SA), - la Cellule de Pilotage et de Suivi du PGUD-2 (CPS/PGUD-2), - du Service des impôts de la Municipalité, - du Service Chargé de la Promotion de Citoyenneté et des Relations avec la Société Civile, - Le Président du Comité de Développement du Quartier Gbodjè et de Djègan ­ Daho, - Les Chefs du 2e et 4ème Arrondissements - Les Chefs des quartiers de Dodji, Guévié, Anavié, Koutongbé, kandévié 3, Sèdjèko, Djégan-Kpévi et Zounkpa, - des Comités des Riverains. Le Comité doit faire appel au consultant chargé du PARC. Le contrôle de l'exécution des travaux par les tâcherons est effectué par un bureau de contrôle. Ce Comité aura pour tâches de : - recevoir d'autres contestations éventuelles et de les régler à l'amiable ; - d'apprécier les compensations à accorder aux personnes, aux biens et aux activités affectés par les travaux ; - veiller à la mise en oeuvre correcte des mesures de compensation retenues - assurer, par les moyens les plus appropriés, l'information permanente des personnes affectées. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 22 23 - Ce Comité etablira des comptes-rendus trimestriels dans lequel il devra indiquer le niveau d'évolution de la gestion du PARC, les problèmes et les plaintes portés à son attention et la manière dont il a géré ces plaintes. Ces comptes-rendus sont adressés au Maître d'Ouvrage et transmis à la Banque Mondiale 72. Le suivi des effets du PARC Pour le suivi des effets de la mise en oeuvre du Plan d'Action de Recasement et de Compensation, l'Agence d'Exécution des Travaux Urbains sélectionnera un consultant dont la mission est de s'assure que la mise en oeuvre des mesures préconisées se fait conformément au PARC et au PGIE suivant les règles de l'art ainsi que les prescriptions techniques et environnementales des marchés. Il surveillera plus particulièrement les opérations délicates et importantes afin d'être en mesure de donner, dans les plus brefs délais, les réponses aux problèmes qui pourraient surgir. Le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre du PARC consisteront à contrôler la manière dont sont mises en oeuvre les mesures prévues dans le PARC. Les prestations du Consultant dans le cadre de la surveillance des PARC consistent à apporter un appui permanent au Maître d'Ouvrage Délégué dans la mise en oeuvre dudit plan. A la fin de la mise en oeuvre du PARC, le Consultant devra soumettre un rapport spécifique à l'Agence. Ledit rapport devra énumérer toutes les activités entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du PARC et contenir copie de tous les éléments de preuve signés par les personnes bénéficiaires du PARC. Ces rapports seront appréciés à travers une évaluation, comprenant notamment une enquête légère auprès des personnes concernées. SECTION 8 : PROGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PARC Les aides à la réinstallation devraient être mises en place avant la date de démarrage des travaux. Ces aides prendront la forme de travaux à exécuter par des ouvriers et des manoeuvres : maçons, maraîchers. Pour le cas spécifique du collecteur G, les aides prendront la forme de dédommagement pour perte de biens. Le montant total des travaux et des services prévus au collecteur C et au bassin B, dans ce cadre est de Cinquante millions neuf cent trente deux mille cinq cent cinquante quatre F CFA (50 932 554) Les différentes activités à mener pour y arriver sont : 1. Validation des montants et des modalités par le Comité Technique de négociation (CTN) ; 2. Recrutement des tâcherons par ouvrage ; 3. Exécution des travaux et des services concernant le déplacement des maraîchers ; Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 23 24 4. Réception des travaux et des services concernant la réinstallation ; 5. Démarrage des travaux du Programme complémentaire du PGUD-2 ; 6. Evaluation des mesures de réinstallation ou de dédommagement. Il est retenu que toutes ces activités seront exécutées avant le démarrage des sous-projets Table n°4 : Planning des activités de mise en oeuvre du PARC prévues avant le démarrage des travaux N° ACTIVITES Semaine Semaine Semaine Semaine 2 4 6 8 1 Validation des montants et des modalités par le CTN 2 Recrutement des tâcherons par ouvrage 3 Exécution des travaux et des services concernant la réinstallation 4 Réception des travaux et des services concernant la réinstallation Il est retenu que : - Toutes les opérations de démontage, de déplacement et de réinstallation devront intervenir un mois avant la date de démarrage des travaux, ainsi que les opérations de reconstruction pour recul ou démolition entière, - Tous les présumés propriétaires de terrain (détenant un titre de propriété) devront être dédommagés avant le démarrage des travaux. Conclusion L'élaboration de ce PARC devra permettre d'assurer une participation permanente des élus locaux et des populations devant être touchées. Elle a permis d'obtenir l'agrément de tous pour libérer les emprises des collecteurs avant le démarrage des travaux. Les aides à la réinstallation permettront aux personnes touchées d'être rassurées que leurs intérêts individuels sont pris en compte. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 24 25 ANNEXES Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 25 26 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 26 27 ANNEXE 2 : Tableau des aides à la réinstallation Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 27 28 ANNEXE 2 EVALUATION DES AIDES A LA REINSTALLATION CAS DE LA RUE 60 : Rails Dodji- Route d'Adjarra N° Ilot N° Propriétaire ou exploitant Désignation / Caractéristiques Actions Caractéristiques Evaluation ordre identific (en m2) 01 3-289 60 / 01 / BOP HODONOU Laurent Terrasse entourée de bambou Démontage, transport, Démontage, 40 000 Couvert de 10 feuilles de tôle réinstallation transport, réinstallation 02 3-289 60 / 02 / BOP DAÏSSA Ouimiou Terrasse cimentée et carrelée en A démolir Forme dallage 36,2x6 546 = carreaux cassés 20 feuilles de tôle de 36,2m m2 236 965 03 3-582 60 / 03 / BOP DAÏSSA Ouimiou Terrasse cimentée clôturée de brique A démolir Forme dallage 22,11x6 546= et couverte de 27 tôles de 22,1 m2 144 732 04 3-582 GBAKPO DJIGBODJEFE Hangar couvert de 8 feuilles de tôle et Démontage, transport, Démontage, 40 000 1 BIS entouré de claie sur 6 Pieds de bois réinstallation transport, réinstallation 05 3-583 60 / 04 / BOP MANFORIKAN ZENAÏDE Cocotier A abattre 06 3-583 60 / 04 / BOP MANFORIKAN ZENAÏDE Terrasse en cimentage A démolir Forme dallage 18,14x6 546= de 18,14 m2 118 744 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 28 29 07 3-289 60 / 07 / BOP HOUNKPEVI Jean Terrasse + immeuble Terrasse à démolir Forme dallage 55,9x6 546= de 55,9 m2 365 921 08 583 60 / 08 / BOP DAPIEDADE Florent Arbres fruitiers ,2 manguiers 1 A abattre 45 000 avocatier 09 583 60 / 09 / BOP HOUNDJO Boniface Terrasse cimentée couverte A démolir Forme dallage 40 04x6 546= de 40,04 m2 262 101 10 288 60 / 16 / BOP Mme AKPLOGAN Comforte Hangar en bois couvert de 8 feuilles de Démontage, transport, Démontage, 40 000 tôle réinstallation transport, réinstallation 11 288 60 / 17 / BOP AÏBOUKI Razack Terrasse cimentage couvert de 6 A démolir Forme dallage 42,64x6 546= feuilles de tôle de 42,64m2 279 121 60 / 23 / BOP 12 288 AHOUANMENOU Désiré Terrasse cimentage couvert de 4 A démolir Forme dallage 26, 7x6 546= feuilles de tôle de 26,7 m2 174 778 13 586 60 / 14 / BOP ODJO Elie Christophe Terrasse en pavée A démolir Forme dallage 109,8x6 546= de 109,8 m2 718 750 14 586 60 / 15 / BOP SOHE Alain Baraque en tôle ondulée Démontage, transport, Démontage, réinstallation transport, 40 000 réinstallation 16 586 60 / 18 / BOP OPT Cabine OPT couleur verte cimentée A démolir Forme dallage 3x6 546= de 3 m2 19 638 17 587 60 / 21 / BOP DAGBOZOUNKOU Baraque en bambou couvert de 12 Démontage, transport, Démontage, 40 000 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 29 30 feuilles de tôle réinstallation transport, réinstallation 18 587 60 / 22 / BOP HONFO Mathieu Terrasse en cimentage A démolir Forme dallage 13,5x65646= de 13,5 m2 88 371 20 632 60 / 25 / BOP KOFFI Mathieu Terrasse en cimentage A démolir Forme dallage 65,15x6 546= de 65,15 m2 426 471 21 632 60 / 26 / BOP AKOGBETO Marcellin Hangar en tôle ondulée 12 feuilles A déplacer pour Démontage, 40 000 réinstallation transport, réinstallation 60 / 27 / BOP 22 632 60 / 28 / BOP AKOGBETO Marcellin Hangar en tôle ondulée 15 feuilles de Démontage, transport, Démontage, 40 000 tôle réinstallation transport, réinstallation 23 632 60 / 29 / BOP KOUNOUDJI Thérèse Hangar en paillote sur pied de bois A déplacer pour Démontage, 40 000 réinstallation transport, réinstallation 24 632 60 / 30 / BOP KOUNOUDJI Thérèse Terrasse cimentée couverte de 16 A démolir Forme dallage 6x6 546 = feuilles de tôle de 6 m2 39 276 25 347 60 / 27 / BOP HOUINATIN Bernardin Terrasse cimentage couvert de 20 A démolir Forme dallage 63,18x6 546= feuilles de tôle de 63,18 m2 413 576 26 347 60 / 28 / BOP BOUSSARI TOÏBA Terrasse cimentage couvert de 25 A démolir Forme dallage 49,98x6 546= feuilles de tôle de 49,98 m2 327 169 27 348 60 / 34 / BOP LOKOSSOU Constantin Terrasse en pavée A démolir Forme pavée 13,65x6 546 = Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 30 31 de 13,65 m2 89 352 28 347 60 / 33 / BOP HOUNGBO Armand Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 86,1x6 546= de 86,1 m2 563 610 29 632 60 / 32 / BOP A côté de AGBODJOGBE Baraque en bambou cimenté A démolir Forme dallage 57 605 de 8,8m2 30 632 60 / 33 / BOP Baraque en tôle ondulée Démontage, 40 000 transport, réinstallation 31 632 60 / 34 / BOP ADEKAN Richard Baraque en bambou A démolir Forme dallage 9x6 546= Terrasse cimentée de 9 m2 58 914 32 632 60 / 35 / BOP ZANNOU E. Bruno Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 36,96x6 546= de 36,96 m2 241 940 33 634 60 / 38 / BOP AYIBOUKI Idrissou Baraque en bambou cimentée couverte A démolir Forme dallage 13,2x6 546= (OGOUGBE) de 12 feuilles de tôle de 13,2 m2 86 407 34 634 60 / 39 / BOP Voir Iinkou Idrissou Baraque en bambou cimenté en A démolir Forme dallage 14,2x6 546= HOUNGBEME Suzanne couleur bleu de 14,2 m2 92 953 35 634 60 / 40 / BOP TOGBE Adjimon Terrasse couverte de 20 feuilles de tôle A déplacer pour Démontage, 40 000 réinstallation transport, réinstallation 37 634 60 / 40 / BOP TOGBE Adjimon Terrasse cimentée couverte de 15 A démolir Forme dallage 44, 25x6 546= Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 31 32 feuilles de tôle de 44,25 m2 289 660 38 635 60 / 44 / BOP TOGBE HOUESSOU Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 32,19x6 546= de 32,19 m2 210 715 39 635 60 / 41 / BOP DJOSSOU Naomie Terrasse cimentée clôturée en brique A démolir Forme dallage 40,1x6 546= couverte de 40 feuilles de tôle de 40,1 m2 262 494 40 635 60 / 41 / BOP KOUNOUHO EFIO Terrasse cimentée couverte de 40 A démolir Forme dallage 42,14x6 546= feuilles de tôle de 42,14 m2 275 848 41 636 60 / 46 / BOP OLOUFON Falilath Baraque en contre plaqué cimentée 12 A démolir Forme dallage 31,32x6 546= feuilles de tôle de 31,32 m2 205 020 42 636 60 / 46 / BOP KOTIN Adounsi Hangar en tôle ondulée 15 feuilles de A déplacer pour Démontage, 40 000 tôle réinstallation transport, réinstallation 43 636 60 / 47 / BOP HOUNDJENOUKIN Celestin Terrasse en cimentage A démolir Forme dallage 32,5x6 546= ADJADO Coudou de 32,5 m2 212 745 44 636 60 / 50 / BOP DSO Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 22,1x6 546= 638 de 22,1 m2 144 666 45 361 60 / 46 / BOP ADECHI Mouftaou Terrasse en cimentage A démolir Forme dallage 49,28x6 546= de 49,28 m2 322 586 46 361 60 / 47 / BOP DANSSOU Désiré Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 44,73x6 546= de 44,73 m2 292 802 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 32 33 47 360 60 / 48 / BOP KOUAKANOU KOUAKOU Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 69,1x6 546= Mathieu de 69,1 m2 452 328 48 360 60 / 58 / BOP DOTO YANCADJA Hangar en tôle ondulée A déplacer pour Démontage, réinstallation transport, réinstallation 40 000 49 385 60 / 53 / BOP LANWASONOU Terrasse cimentée A démolir Forme dallage 56x6 546= de 56 m2 366 576 50 385 60 / 52 / BOP LINE EGOULETY Pavage A démolir Forme dallage 112x6 546= de 112 m2 733 152 TOTAL 9 099 920 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 33 34 EVALUATION DES AIDES A INDEMNISATION CAS DU COLLECTEUR G N° Ilot N° Propriétaire Désignation Actions Caractéristiques Evaluation ordre identification ( FCFA) 1 2/485 01 SEIDOU Adams Baraque en tôle A déplacer pour une Démontage, transport 40 000 ondulée couverte de réinstallation réinstallation 16 tôles 2 2/485 02 RAMANOU Chérifatou Baraque métallique A déplacer pour une Forme dallage de 10,08 10,08x6 546 = 95 84 70 29 cimentée réinstallation m20 65 983 3 2/485 03 Parcelle existe, mais le présumé Parcelle C Se trouve dans l'emprise Superficie : 506,25 m2 506,25X5000= propriétaire inconnu au registre de du collecteur la Mairie 2 531 250 4 2/485 04 Parcelle existe, mais le présumé Parcelle D Superficie : 914,4 m2 914,4X5000= propriétaire inconnu au registre de la Mairie 4 572 000 5 2/485 05 ADELOU Liamidi Parcelle I Se trouve dans l'emprise Superficie : 506,25 m2 506,25X5000= du collecteur 2 531 250 6 2/485 et 06 Paraïso Domaine Paraïso Se trouve dans l'emprise Superficie : 4200 m2 4200X5 000= 2/72 ( 08 parcelles) du collecteur 21 000 000 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 34 35 7 2/72 07 LASSISSI Rissikatou Parcelle C Se trouve dans l'emprise Superficie : 506,25 m2 506,25X5000= du collecteur 2 531 250 8 2/72 08 HOUNKPATIN AMOUSSA Maison non habitée Se trouve dans l'emprise Superficie : 406 m2 406X5000= du collecteur 2 030 112 9 09 Feu AWODIOKE Parcelle Se trouve dans l'emprise Superficie : 406 m2 406X5000= du collecteur 2 030 112 10 2/72 10 ADEDJOUMA ASSANATA Ecole Privée Un pan de clôture s sera Superficie : 52,5m2 52,5X4 265 = (AVOGADRO) touché par les travaux 223 949 11 2/72 11 AGNIDE Fatiou Parcelle B Un pan de clôture s sera Superficie : 52,5m2 52,5X4 265 = touché par les travaux 223 949 12 12 AKADIRI RAMANOU Un pan de clôture s sera Superficie : 52,5m2 52,5X4 265 = touché par les travaux 223 949 13 652 13 KOHONOU Houénasso (Anavié) Baraque en tôles A déplacer pour une Démontage, transport 40 000 ondulée ( 20 feuilles réinstallation réinstallation de tôles 14 650 14 SITONDJI Avantine ( Anavié) Devanture en pavés Pavage d'une superficie de 72,32X12 400 = 72,32 m2 896 818 TOTAL 39 386 622 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 35 36 EVALUATION DES AIDES A L'INDEMNISATION CAS DU COLLECTEUR Ï Propriétaire Désignation Actions Caractéristiques Evaluation 1 444 I / 01 / BOP TEMIDAYO ADJIBADE Clôture de la maison en brique A démolir Clôture de 70X4265 = MOUNIROU de 70 m2 298 550 2 445 I / 03 / BOP HOUNDEKON Jean Terrasse cimentée couverte de 10 Cabine Forme dallage de 73 m2 73X6 546 = feuilles de tôle Coiffure 477 858 3 445 I / 02 / BOP OGUEBOUDE Ramane Terrasse cimentée couverte de 15 Forme dallage de 18,64 m2 18,64X6 546= feuilles de tôle 122 017 4 445 I / 03 / BOP HOUNDEKON Jean Cocotier A abattre 30 000 Manguier 5 445 I / 04 / BOP OGOUBIYI Sefiou Terrasse cimentée couverte de 7 A démolir Forme dallage de 44,7 m2 292 606 feuilles de tôle 6 445 OGOUBIYI Sefiou Escalier spiral en carreau A démolir Forfait I / 04 / BOP 250 000 7 445 I / 05 / BOP KANMADOZO née OGOUCHI Terrasse cimentée + 2 cocotiers A démolir et abattre Forme dallage de 32,13m2 (32,13X6 546)+ Collette les arbres (15 000x2)= 240 322 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 36 37 8 1413 I / 17 / BOP EL-HADJA NASSIROU Terrasse en pavée couverte de 11 A démolir Pavage sur une superficie 18,9x12 400 = Coudirath 97 44 78 53 feuilles de tôle de 18,9m2 198 400 9 515 I / 26 / BOP GBEMOUDJI Bernadin Terrasse cimentée ,2 cocotiers A démolir et abattre Forme dallage de 4,5 m2 (4,5x3975) 24 clôture de la maison les arbres +(15 000x2)= 19 875+30 000= 59 457 10 I / 27 / BOP HOUNYE Louis Terrasse cimentée A démolir Forme dallage de 13,5m2 13,5x6 546= 88 371 11 I / 28 / BOP SANGRONIO Valère Terrasse cimentée A démolir Vente de Forme dallage 7,2x6 546= divers de 7,2 m2 47 132 12 HOUNDENON Samuel Cocotier A abattre Un cocotier à enlever 15 000 I / 30 / BOP TOTAL 2 119 713 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 37 38 ANNEXE 3 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1 - ABE : -Rapport Intégré sur l'Etat de l'Environnement au Bénin (Version Initiale), 2002, 187 pages. 2 - ABE : - Répertoire des indicateurs environnementaux de développement durable et de composantes statistiques du BENIN, Décembre 2002, 307 pages. 3 - ABE :- Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement. ABE/MEHU, Cotonou, Février 2001. 76 pages. 4 - ABE : -Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets de route. 5 - AGETUR : -Mission d'analyse préliminaire du Programme complémentaire du PGUD-2, Novembre 2007. 6 - ECOPLAN : -Projet de construction du Marché de Banikani ; Plan d'Actions de Réinstallation et de Compensation 7 ECOPLAN. - Evaluation environnementale du PGUD Phase II. Vol 1 : Cadre de gestion environnementale et sociale 8 ECOPLAN.- Etude d'impact environnemental et social. Vol 2 : Plan- Cadre de réinstallation et de compensation ECOPLAN ET SERHAU-SA.- Etude d'impact environnemental et social. Rapport final, version définitive, vol1 : Evaluation environnementale et sociale, SERHAU-SA/PGUD-2, Cotonou, Avril 2005. 177 pages + Annexes 9 ETRICO. -Etude sur la définition d'un programme d'actions prioritaires de réhabilitation, de construction et d'entretien physique d'infrastructures primaires et secondaires de voirie à Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Rapport d'avant-projet détaillé, version finale, SERHAU-SA/PGUD-2, Cotonou, décembre 2005. 57 pages + Annexes et documents graphiques. 10 GUIGO M., ALLIER C., CHAPOT A., CHAPOT- BLANQUET M., DAUPHINE A. (1991). Gestion de l'environnement et études d'impacts. Paris. 11 - HYDEA-IGIP AFRIQUE :- Appui à la circonscription urbaine de Parakou, Réalisation des études et des dossiers d'appel d'offre, Surveillance et contrôle des travaux. Etude d'Impact Environnemental Simplifiée 12 - IMPACT CONSULTANTS. Etude relative à l'identification et l'évaluation des appuis à apporter aux quartiers défavorisés retenus par les communes : Ville de Porto-Novo. Rapport final définitif, SERHAU- SA/PGUD-2, Cotonou, mars 2005. 110 pages + Annexes 13 - INSAE : Cahier des villages et quartiers de ville Département de l'OUEME, Cotonou, Mai 2004 14 - INSAE : Cahier des villages et quartiers de ville Département du BORGOU, Cotonou, Mai 2004 15 - INSAE : Cahier des villages et quartiers de ville Département du LITTORAL, Cotonou, Mai 2004 16 - LARRY W.- Environnement impact assessment. Second edition. University of Oklakoman. USA. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 38 39 17 SERHAU-SA & AGETUR. Manuel d'exécution du PGUD, novembre 1999. 18 SERHAU- SA : Identification et évaluation des appuis à apporter aux quartiers défavorisés retenus par les communes ; Rapport Final VILLE DE Porto-Novo, Mars 2005 19 - SERHAU-SA : Projet d'aménagement de la Plage- Ouest de Cotonou ; Etude d'impact environnemental 20 - SERHAU- SA.- Projet de Gestion Urbaine Décentralisée, Revue à mi-parcours. Rapport-Synthèse, Février 2003. 21 - SERHAU- SA.- Rapport de synthèse des activités, Composantes A, B, et C au 31 décembre 2002. PGUD-2, Cotonou, février 2003. 22 - SNC- LAVALIN INTERNATIONAL INC. Etude d'assainissement des villes de Cotonou et de Porto-Novo : Etude de faisabilité, volume 1 : Dossier principal, version définitive, Cotonou, Décembre 1994. 119 pages. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 39 40 ANNEXE 4 : Les Termes de référence 1- CONTEXTE GENERAL Depuis quelques années, le Gouvernement béninois a entrepris une vaste politique visant à améliorer le cadre de vie des populations. Le contexte de la Décentralisation et de la bonne Gouvernance prônée par les autorités a aussi accentué les initiatives ayant pour objectif l'amélioration de la qualité des services rendus aux populations. Le second Projet de Gestion Urbain Décentralisée (PGUD-2), initié par le Gouvernement béninois avec l'appui de la Banque Mondiale, intègre cet objectif à travers ces différentes composantes, avec en particulier la lutte contre les inondations cycliques qui s'observent dans les grandes villes du Bénin. Ce projet fait suite à la première phase d'un projet urbain clôturé le 30 septembre 2004. Il vise entre autres l'accès des populations aux infrastructures et services de base dans les villes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou) et dans trois villes secondaires (Abomey-Calavi, Kandi, Lokossa). Il vise également à renforcer la capacité des services techniques et financiers des administrations communales et de l'Etat, en vue d'accroître les services nécessaires pour assurer l'entretien des équipements et des infrastructures urbaines. 1.1- Les Composante du PGUD-2 Le PGUD-2 est décomposé en quatre composantes : · La Composante A, « Renforcement des capacités de gestion municipale » vise à améliorer les instruments de gestion et les ressources financières des villes retenues pour leur permettre de fournir de meilleurs services urbains et d'entretenir les équipements mis en place avec l'aide des ministères techniques concernés et des administrations déconcentrées. · La Composante B, « Infrastructure de base » a pour objectif d'élargir l'accès des populations à l'infrastructure urbaine. Elle va poursuivre les travaux de construction et de réhabilitation d'infrastructures dans les trois villes à statuts particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou) et dans trois villes secondaires retenues. Les activités retenues concernent l'exécution de travaux de pavage sur environ 22,5 km et la construction d'un réseau de drainage principal d'une longueur d'environ 4,3 km. · La Composante C, « Participation et intégration communautaires, a pour objectifs : (i) de promouvoir l'initiative et la participation des communautés de résidents de quartiers les plus défavorisés dans la mise en place et la gestion de petits équipements de proximité ; et (ii) de développer la capacité de réponse des municipalités aux demandes et aux initiatives de ces communautés. · La Composante D, « Gestion des déchets solides de Porto-Novo » vise à améliorer la gestion des déchets solides de la ville de Porto-Novo. La mise en oeuvre de cette composante s'effectuera en deux phases : la première phase sera axée sur les études et activités permettant à terme de jeter les bases d'une gestion intégrée des déchets solides et de prendre des dispositions provisoires pour éviter une nouvelle dégradation de l'état de l'environnement ; la seconde phase concernera la mise en oeuvre d'un plan détaillé de gestion des déchets solides, tel que défini dans les études de la première phase, qui comprendra en particulier la construction d'un Centre d'Enfouissement Technique. Les composantes du projet sont mises en oeuvre par l'intermédiaire de deux agences d'exécution : la SERHAU- SA pour les composante A, C et une partie de la composante D (formation, achet de matériel, sensibilisation) et l'AGETUR-SA pour la composante B et une partie de la composante D (travaux à court terme, étude environnementale, sociale et technique pour la validation du site pré-identifié pour accueillir le Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Porto-Novo, étude organisationnelle et de financement de la filière, études techniques d'exécution, travaux de construction du CET et des points de regroupement). Une cellule de pilotage et de suivi du projet (CSP) a été créée au sein du Ministère chargé de l'urbanisme. Sa mission est d'assurer le Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 40 41 pilotage et le suivi technique de la mise en oeuvre du PGUD-2 dans toutes ces composantes. Elle est chargée entre autres de contrôler et de suivre les performances des deux agences d'exécution. 3- CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGAL : 3.1- DEFINITIONS Maître d'Ouvrage : Communes de Cotonou, Porto-Novo et Parakou ; Maître d'Ouvrage Délégué : Agence d'Exécution des Travaux Urbains (AGETUR) ; Cellule de Pilotage et de Suivi : CPS/PGUD-2, chargé du pilotage et de suivi technique de la mise en oeuvre du projet ; Consultant : le(s) bureau(x) d'études qui sera (seront) retenu(s) à l'issu de la présente consultation restreinte. 3.2- CADRE ET POLITIQUE EN VIGUEUR Ces plans constituent un cadre de référence pour tous les acteurs chargés de la mise en oeuvre du PGUD-2 afin que dans le strict respect de la législation nationale et des exigences de la Banque, les conditions de vie des individus et des communautés soient prises en considération durant la vie du projet. L'objectif visé par ces plans cadres est : a) d'identifier et d'évaluer les impacts des sous-projets sur le plan environnemental pendant l'exécution des travaux et après la mise en service des ouvrages ; b) de proposer des mesures de bonification des impacts négatifs des sous-projets et de proposer des mesures d'accompagnement en vue de l'amélioration du cadre de vie des populations riveraines ; c) d'éviter autant que possible ou réduire au strict minimum les cas de déplacement involontaire ; d) de concevoir les activités de réinstallation / compensation comme étant des projets durables au profit des personnes « affectées » ; e) d'assister les personnes affectées dans leurs efforts tendant à améliorer leurs moyens et leurs niveaux de vie ou tant au moins à maintenir ces moyens et niveaux de vie à leurs valeurs marchandes initiales. La mission sera donc menée suivant les politiques et directives environnementales et sociales adoptées lors de la préparation du PGUD-2. Elle devra notamment s'inspirer de la Politique Opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale sur la sauvegarde environnementale (janvier 1999) et se baser sur les documents suivants : Cadre de gestion environnementale et sociale du PGUD-2 (mars 2005) Plan-Cadre de réinstallation et de compensation du PGUD-2 (mars 2005) Document d'évaluation du PGUD-2 (Banque Mondiale ­ juillet 2005). 4- DESCRIPTION DES SOUS-PROJETS Villes Rues / Ouvrage proposés Linéaire (ml) Coût estimatif (F CFA HT) Suite Collecteur ``P'' jusqu'à la digue de Fifadji (+ 200m) 1 000 3 941 731 274 Partie aval du Collecteur ``W'' 3 500 2 388 971 281 Rue n°2520 longeant le Collecteur ``P'' et reliant la voie 2 300 1 213 710 681 Cotonou express Etoile ­ Akossombo à l'Avenue du Renouveau Rue Sènadé / Avotrou / Tanto 2 500 1 423 442 228 Total Cotonou 8 967 855 464 Suite Amont et Aval du Collecteur ``G'' 2 500 3 795 893 601 Suite du collecteur ``I'' 500 340 147 500 Porto-Novo Rue Rails Dodji / Route d'Adjarra 1 200 561 714 139 Total Porto-Novo 4 697 755 240 Suite Aval du Collecteur ``C'' 1 200 2 583 184 880 Ouvrage complémentaires dans le bassin ``B'' 500 283 456 250 Parakou Voie longeant le Collecteur ``C'' (rechargement) 2 500 425 184 375 Total Parakou 3 291 825 505 Total Collecteurs 9 200 12 993 237 286 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 41 42 Total Voirie 9 000 3 964 198 923 Total général 16 957 436 209 En particulier, les études environnementales et sociales devront investiguer sur les points suivants : 5.1- Description de l'état initial de l'environnement Le consultant délimitera la zone d'étude ainsi que la zone d'influence de chaque sous-projet et décrira les composantes des milieux naturel et humain. a) Délimitation de la zone d'étude L'étude devra établir les limites spéciales et temporelles de la zone d'influence de chaque sous-projet. Celle-ci se fonde sur la partie éventuelle d'interaction maximale entre le sous-projet et l'environnement. L'étude devra justifier les limites retenues pour chaque sous-projet et distinguer les zones d'impacts directs et les zones d'impacts indirects sur les milieux naturel et humain. b) Description des composantes pertinentes de l'environnement Sur la base des données disponibles complétées au besoin par des inventaires tant quantitatifs que qualitatifs appropriés, l'étude décrira de la façon la plus factuelle possible, les composantes pertinentes de l'environnement, par rapport aux enjeux et impacts de chaque sous-projet. Cette description fera ressortir : - l'état de l'environnement au moment de la conduite de l'étude ; - les informations pertinentes sur les modifications susceptibles de se produire avant le début des travaux ; - les informations pertinentes sur l'évolution de l'environnement en l'absence du sous-projet considéré ; - les conditions de vie et les aspirations des autochtones ; - etc. 5.2- Identification des impacts négatifs aux L'Evaluation Environnementale doit permettre : (1) d'identifier et d'évaluer les impacts négatifs et positifs générés par les travaux et le fonctionnement des ouvrages sur les milieux naturels, le patrimoine construit et les conditions de vie des populations ; et (2) d'identifier et d'évaluer les mesures nécessaires avant, pendant et après la réalisation des ouvrages pour prévenir, limiter, compenser ou réparer les impacts négatifs sur l'environnement, ou pour renforcer les impacts positifs. L'identification des impacts environnementaux suivra une procédure systématique, qu'elle soit appliquée ``ex- ante'' ou ``ex post''. Les sous-projets seront analysés relativement à une liste générique exhaustive des impacts possibles, même si certains apparaissent de primes abords non pertinents. Les impacts recherchés incluront : - les impacts primaires incluant toute modification significative des milieux physiques (ressources naturelles et patrimoine construit) directement générée par la réalisation ou l'exploitation de chaque sous-projet ; - les ``effets'' incluant toute conséquence physique et non physique sur le milieu humain, et plus précisément sur les conditions de vie des populations présentes dans les zones d'impact ; - les ``impacts induits'', incluant toute modification significative des milieux physiques (ressources naturelles et patrimoine construit) générée par un impact primaire ou par un effet. Cette recherche sera effectuée au moyen d'une grille d'identification et d'évaluation des impacts, ``check list'', de l'ensemble des impacts et effets à prendre en compte, en conformité avec les normes environnementales et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiales. Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 42 43 5.3- Identification des impacts sociaux sur le plan social, le consultant doit identifier toutes les activités et personnes affectées directement ou indirectement par la construction et l'exploitation des ouvrages et décrire les possibilités de compensation pour les personnes affectées, indépendamment de leur statut de propriétaire ou non des domaines occupés. Le consultant doit mener des investigations auprès des groupes de personnes habitant ou ayant des activités sur les voies et assister les Communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de tous les outils nécessaires à l'enquête publique (Comité Technique de Négociations, registres, dépouillements, rapports, etc.). Les questions de déplacement de populations doit être clairement diagnostiquée, avec une étude minutieuse en prenant en compte toutes les questions socioculturelles en ce qui concerne l'éclatement de ce qui peut être une communauté intégrée. Cette étude doit s'appuyer sur et être en conformité avec les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale concernant les études d'impact et en conformité avec le Plan Cadre de Recasement et de Compensation du projet (Cf. liste de référence). Le consultant, en relation avec l'AGETUR, l'ABE et les Comités Techniques de Négociation (CTN) mis sur pieds par les Mairies respectives, devra organiser des réunions publiques d'information et de validation du rapport de l'Etude d'Impact Environnementale et Sociale (EIES). L'étude environnementale et sociale doit déboucher sur un Plan de Gestion des Impacts Environnementaux (PGIE) et un Plan d'Action de Recasement et de Compensation (PARC) dont le consultant déterminera les coûts et les modalités de mise en oeuvre. 5.4- Elaboration du programme de suivi Le consultant devra élaborer un programme de suivi visant à s'assurer que les mesures de bonification et d'atténuation sont mises en oeuvre et qu'elles génèrent les résultats escomptés et qu'elles sont soit modifiées soit annulées si elles ne donnent pas des résultats probants. Ce programme de suivi comporte deux parties : · la surveillance · les activités de suivi La surveillance Elle vise à s'assurer que les mesures de bonification et d'atténuation proposées sont effectivement mises en oeuvre pendant la phase de construction. Les activités de suivi Ces activités consistent à mesurer et évaluer les impacts du sous-projet sur les composantes environnementales et sociales problématiques et à mettre en oeuvre des mesures de correction si nécessaire. Ce programme doit définir aussi clairement que possible les indicateurs qui seront utilisés pour le suivi des mesures d'atténuation et de bonification qui devront être évaluées pendant la mise en oeuvre et/ou la mise en service. Ce programme de suivi doit prescrire des détails techniques pour le suivi des activités telles que les méthodes utilisées, la localisation des échantillons, la fréquence des analyses, la définition des limites et des seuils qui déclencheront les besoins pour la mise en oeuvre des actions correctives. 5.5- Responsabilité et arrangements institutionnels Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 43 44 La mise en oeuvre des mesures de bonification et de mitigation ainsi que l'achèvement du programme de suivi requiert l'établissement clair des responsabilités parmi les différentes organisations impliquées dans la mise en oeuvre et dans la mise en service du sous-projet. Le consultant devra élaborer un tableau présentant clairement les responsabilités de chaque structure et indiquant les modalités d'intervention ainsi que les sources de financement des actions identifiées. 5.6- Programmation de la mise en oeuvre Les PGIE et les PARC devront inclure le plan de mise en oeuvre en prenant en compte toutes les activités relatives aux mesures préconisées, le programme de suivi, les consultations, les initiatives complémentaires et les arrangements institutionnels. Par ailleurs, le programme de mise en oeuvre sera élaboré en phases, en coordination avec l'ensemble du plan de mise en oeuvre du sous-projet. 6- INFORMATION A FOURNIR PAR L'AGETUR Pour l'exécution de sa mise en oeuvre, le Consultant aura pour interlocuteur principal l'Ingénieur Chef Projets en charge de la mise en oeuvre du PGUD-2 à l'AGETUR. Il mettra tout en oeuvre pour lui fournir tous renseignements ou documentations nécessaires pour l'exécution de sa mission. Au démarrage de sa mission, l'AGETUR fournira au Consultant le plan de situation des ouvrages du projet et se rendra avec lui pour une reconnaissance des sites. Pour le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des PGIE et PARC, l'AGETUR fournira au Consultant tous les dossiers et éléments nécessaires à l'exécution de sa mission, notamment, le contrat signé et copie de toutes les correspondances de l'AGETUR avec les entreprises au sujet de ce projet. La production de ces documents ne dispense pas le Consultant de rechercher les informations nécessaires à l'exécution de sa mission auprès des administrations publiques. 7- MODIFICATION DU PROJET Aucune modification du projet ne pourra être effectuée sur l'initiative du Consultant. Toutefois, si le Consultant constate un besoin de modification du projet, il est tenu d'en informer par écrit le Maître d'Ouvrage Délégué, avec les arguments nécessaires en appui, et de lui demander une décision. En cas d'une modification importante du projet décidée par le Maître d'Ouvrage Délégué, le Consultant en sera immédiatement informé par l'AGETUR. 8- ORGANISATION DE LA MISSION-RAPPORTS 8.1- MOYENS MIS EN PLACE Le Consultant doit mettre en place les moyens en personnel et en matériel qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il doit mettre sur pied une équipe forte et déterminée de spécialistes ayant des qualifications techniques dans les domaines sociaux et de l'environnement. L'équipe doit présenter un plan pragmatique et judicieux pour réaliser convenablement la mission du Consultant. Le Consultant proposera et justifiera l'éventail de disciplines à intégrer dans l'équipe du projet mais doit prévoir le personnel minimum suivant : - un expert environnementaliste sénior, Chef de mission, ayant au minimum un diplôme universitaire en environnement (BAC+4) ou un diplôme de spécialisation en environnement après une bonne maîtrise Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 44 45 des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et l'expérience de consultations publiques et l'élaboration des PGIE et PARC ; durée d'intervention = 2,0 mois ; - un sociologue, ayant au maximum une maîtrise universitaire en sociologie (BAC+4) et 7 années d'expérience professionnelle avec une bonne maîtrise des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et l'expérience de consultations publiques et le suivi de la mise en oeuvre des PARC ; durée d'intervention = 2,0 mois ; - un environnementaliste, ayant au minimum un diplôme universitaire en environnement (BAC+4) ou un diplôme de spécialisation en environnement après une maîtrise universitaire et 5 années d'expérience professionnelle avec une bonne maîtrise des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et l'expérience de consultations publiques et l'élaboration des PGIE et PARC ; durée d'intervention = 2,0 mois ; Le Consultant devra prévoir une équipe d'enquêteurs chargée de la collecte des informations relatives à l'état des lieux. Enfin il devra assurer le soutien logistique complet à tout le personnel mis en place (secrétariat, moyen de transport, téléphone, matériel informatique, etc..). 8.2 - RAPPORTS A RENDRE TO étant la date de démarrage de l'étude, le consultant fournira : - à TO + 0,5 mois, un rapport initial pour chaque ville en 15 exemplaires comprenant le cadre légal et institutionnel, la description des sous-projets et du milieu récepteur, les immobilisations se trouvant dans le milieu avec les adresses des personnes affectées. - à TO + 1,5 mois : une version provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et social accompagné du PGIE et PARC intégrant les aspects abordés au niveau du rapport initial. Ce rapport devra être élaboré par ville et soumis en 15 exemplaires pour chaque ville. - à TO + 2 mois : après réception des observations issues de la restitution du rapport précédent, un rapport final en 20 exemplaires de l'Etude d'Impact Environnemental et social accompagné du PGIE et PAR et prenant en compte lesdites observations. A la fin de la mission, il soumettra un rapport final spécifique au PGIE et un rapport spécifique au PARC. 9- DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER DE PRINCIPE La durée de la Mission est deux (2) mois :Le consultant devra démarrer sa mission à la date notifiée par le Maître d'Ouvrage Délégué par ordre de service. La date probable de démarrage de la mission se situe entre fin janvier et début février 2008 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 45 46 ANNEXE 5 : LES ARRETES MUNICIPAUX Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 46 47 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 47 48 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 48 49 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 49 50 Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 50 51 LES PROCES-VERBAUX DE REUNION Mission d'étude d'impact environnemental et social du Programme complémentaire du PGUD-2 Volet : Plan de recasement et de compensation . Ville de Porto-Novo - Rapport définitif BOPEN Page 51