Official Use Only Résumé analytique L’aquaculture mondiale s’est considérablement développée ces dernières années, grâce à la consommation grandissante, à la stagnation de la pêche de capture, à l’évolution des techniques de production et à l’augmentation des investissements à la fois privés et publics. Aujourd’hui, c’est le secteur alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde et il devrait dépasser la pêche de capture d’ici 2027. Pour maintenir cette croissance, le secteur aura besoin d’un appui constant. Conscient de cette situation, le Groupe de la Banque mondiale a mis en place une plateforme mondiale de conseil en investissement dans l’aquaculture (AquaInvest Platform), qui vise à développer et diffuser les meilleures pratiques en matière de développement de l’aquaculture, en vue d’assurer la prospérité économique, le bien-être social et la durabilité environnementale. En favorisant l’innovation et la collaboration, la plateforme AquaInvest vise à donner aux professionnels de l’aquaculture, aux investisseurs et aux gouvernements les moyens de relever les défis posés par la stagnation de la production halieutique et la demande sans cesse grandissante de denrées alimentaires d’une population humaine en croissance rapide. La plateforme est une initiative des services de conseil et d’analyse mondiaux (ASA), financée par le fonds fiduciaire multidonateurs PROBLUE et administrée par la Banque mondiale. Il s’agit d’une initiative conjointe des équipes du Groupe de la Banque mondiale (Agriculture et alimentation [AGF], Environnement, ressources naturelles et économie bleue [ENB] et Société financière internationale (IFC)), des clients et des partenaires. L’une des principales caractéristiques de la plateforme AquaInvest est l’ensemble de principes mondiaux élaborés pour promouvoir la croissance durable de l’aquaculture par l’investissement et le développement des entreprises. Le Groupe de la Banque mondiale a confié à Advance Africa Management Services l’élaboration et la diffusion du Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture. La croissance rapide du secteur de l’aquaculture, associée à diverses tendances telles que l’augmentation de la demande, les progrès technologiques et des investissements favorables, offre de nombreuses opportunités aux acteurs concernés. Ces opportunités intéressent les producteurs, les investisseurs, les décideurs politiques et les consommateurs, car elles ouvrent des perspectives de croissance économique, d’innovation et de sécurité alimentaire. Cependant, pour exploiter pleinement ces possibilités tout en se prémunissant contre les problèmes potentiels et les effets sociaux, écologiques et économiques négatifs, il est indispensable de disposer d’un ensemble consolidé de principes pour guider le développement durable de l’aquaculture commerciale. Le guide a été élaboré en combinant 1) des examens documentaires de cadres existants et de meilleures pratiques en matière de développement et de gestion de l’aquaculture, 2) la revue d’études de cas mondiales représentant les succès, les difficultés et les enseignements tirés de l’investissement dans l’aquaculture et du développement du secteur aquacole, et 3) des consultations approfondies avec divers acteurs de l’industrie aquacole. Ces activités ont permis de mettre en lumière les besoins des utilisateurs cibles du Guide et les éléments communs favorisant le développement durable de l’aquaculture. Le Guide décrit les conditions nécessaires et les facteurs favorables qui doivent être mis en place pour stimuler les investissements dans l’aquaculture et la croissance d’entreprises viables sur les plans social, environnemental et économique. Il a une portée géographique mondiale et s’applique à tous les grands groupes d’espèces, systèmes de production et échelles de production dans l’industrie aquacole. Il couvre i Official Use Only les activités de l’ensemble de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse de la production primaire, des industries et services de soutien (par exemple, la production d’aliments pour animaux et les services vétérinaires) et de la production de produits aquatiques non alimentaires. Le Guide peut être utilisé par un large éventail d’acteurs, y compris les gouvernements nationaux, les investisseurs des secteurs privé et public, les exploitants aquacoles privés en quête d’investissements (principalement les petites et moyennes entreprises [PME]), les partenaires de développement, les organisations non gouvernementales (ONG), les bailleurs de fonds, les organismes de recherche et d’autres parties prenantes travaillant sur l’aquaculture, le changement climatique et les questions socioéconomiques et environnementales, et peut être adapté à leurs contextes et besoins spécifiques. Il est important de noter que le Guide est un « document évolutif » accessible au public (la présente édition est celle de l’été 2024) qui sera mis à jour périodiquement à la lumière de nouveaux enseignements. Ce Guide ne reprend pas les cadres, directives, principes et meilleures pratiques de gestion (MPG) existants pour une aquaculture durable et responsable, mais s’en inspire de manière pratique (en formulant des recommandations spécifiques), l’accent étant mis sur l’investissement et le développement des entreprises. La première partie du Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture dresse un état des lieux de l’aquaculture mondiale et met en évidence les obstacles à la croissance du secteur. Puis suit un aperçu des principaux éléments du développement d’un secteur aquacole à vocation commerciale, notamment les chaînes de valeur de l’aquaculture, les rôles respectifs des secteurs public et privé, l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’aquaculture et les difficultés de développement du secteur. La première partie définit ensuite un ensemble de piliers transversaux essentiels pour une aquaculture durable, qui sous-tendent le Guide. Enfin, elle décrit l’approche suivie pour l’élaboration du Guide et présente l’objectif, le champ d’application, le public cible, l’utilisation prévue et la struct ure de la deuxième partie du Guide, qui comprend un ensemble pratique de principes directeurs pour une aquaculture durable. ii Official Use Only Gender and social responsibility Genre et responsabilité sociale Environmental sustainability Durabilité environnementale Capacity building and knowledge transfer Renforcement des capacités et transfert de connaissances Market-driven development Développement impulsé par le marché Harnessing inherent advantages Exploitation des avantages inhérents Alignment with global principles for sustainable Cohérence avec les principes mondiaux de development développement durable Climate-smart aquaculture Aquaculture climato-intelligente Animal health and welfare Santé et bien-être des animaux Sustainable Aquabusiness Aquaculture durable Piliers transversaux de l’aquaculture durable qui sous -tendent les Principes directeurs. La deuxième partie présente un ensemble de huit principes directeurs pour une aquaculture durable, chacun étant divisé en un sous-ensemble de composantes pratiques. Les Principes directeurs 1 à 7 visent à soutenir le secteur privé. Au cœur de ces Principes se trouve la question de savoir « Comment une entreprise aquacole peut-elle obtenir des financements ? ». Le Principe directeur 8 est conçu pour soutenir le secteur public et les acteurs connexes (par exemple, les ONG, les institutions de recherche), afin de répondre à la question de savoir « Comment pouvons-nous créer un environnement propice à l’investissement dans l’aquaculture et à la croissance de ce secteur ? ». 1. Defining the Scope Définir le champ d’application 2. Assessing the Business Environment Analyser l’environnement économique 3. Socially Responsible Practices Pratiques responsables sur le plan social 4. Environmentally Sustainable Practices Pratiques écologiques durables iii Official Use Only 5. Climate Change Adaptation and Adaptation au changement climatique et Mitigation atténuation de ses effets 6. Aquatic Biosecurity and Health Biosécurité et santé aquatiques 7. Combatting Food Loss and Waste Combattre les pertes et le gaspillage alimentaires 8. Creating an Enabling Environment for Créer un environnement favorable à l’aquaculture Sustainable Aquabusiness durable Public Principe directeur Composantes cible 1.1. Choix du produit : justification commerciale 1.2. Choix des espèces : réglementations 1.3. Choix des espèces et du site : acceptabilité 1. Définir le champ biophysique d’application 1.4. Choix du site : paramètres non biophysiques Secteur privé 1.5. Choix des systèmes d’élevage 1.6. Déterminer l’ampleur de l’exploitation 1.7. Intégration dans l’ensemble de la chaîne de valeur 1.8. Marchés et commercialisation 1.9. Transformation et ajout de valeur 1.10. Certification et normes dans l’aquaculture 1.11. Technologie et innovation 1.12. Cohérence avec les ODD des Nations Unies 2.1. Cadre réglementaire, politique et institutionnel 2. Analyser 2.2. Licences et autorisations l’environnement 2.3. Zones de développement de l’aquaculture économique Secteur privé commerciale 2.4. Incitations à l’investissement 2.5. Infrastructure et services aquacoles stratégiques 2.6. Infrastructure et services de soutien 2.7. Transfert de technologies et de connaissances, formation, innovation et recherche-développement 2.8. Accès aux marchés et promotion Public Principe directeur Composantes cible 3. Pratiques 3.1. Pas de travail des enfants responsables sur le 3.2. Travail équitable et décent plan social 3.3. Égalité des sexes et intégration du genre Secteur privé 3.4. Échelle salariale et salaire minimum 3.5. Populations autochtones et régime foncier coutumier 3.6. Évaluation de la « capacité d’accueil » sociale iv Official Use Only Public Principe directeur Composantes cible 4. Pratiques 4.1 Législation, réglementations, certification et normes écologiques environnementales durables 4.2 Évaluation de la « capacité d’accueil » écologique Secteur privé 4.3 Élevage d’espèces exotiques 4.4 Gestion des déchets 4.5 Gestion des stratégies alimentaires 4.6 Gestion environnementale et suivi 4.7 Habitats essentiels 5. Adaptation au 5.1 Normes climatiques changement 5.2 Réduction des émissions de gaz à effet de serre climatique et 5.3 Alignement sur l’Accord de Paris atténuation de ses 5.4 Crédits carbone Secteur privé effets 5.5 Adaptation et planification à long terme 6. Biosécurité et 6.1 Plans de gestion et suivi-évaluation santé aquatiques 6.2 Appui du secteur public et réglementation Secteur privé 6.3 Utilisation appropriée d’agents thérapeutiques et d’autres substances chimiques 6.4 Biosécurité transfrontalière 6.5 Possibilités d’investissement dans la biosécurité et la santé aquatiques 6.6 Innovation et recherche-développement en santé Public Principe directeur Composantes cible 7.1 Récolte et manutention après récolte Secteur privé 7. Combattre les 7.2 Médicaments vétérinaires et substances chimiques pertes et le 7.3 Gestion des poissons morts gaspillage alimentaires 7.4 Transformation et stockage 7.5 Vente en gros v Official Use Only Public Principe directeur Composantes cible 7.6 Vente au détail 7.7 Consommation 8.1 Mettre en place un cadre réglementaire, stratégique et institutionnel favorable à l’aquaculture 8.2 Instaurer un cadre d’octroi de licences et de permis favorable Secteur public et acteurs connexes 8. Créer un 8.3 Créer des zones de développement de l’aquaculture environnement commerciale favorable à 8.4 Fournir des financements publics et des incitations à l’aquaculture l’investissement 8.5 Infrastructure et services stratégiques et de soutien 8.6 Promouvoir le transfert de technologies et de connaissances, l’innovation, la formation et la recherche-développement 8.7 Accès aux marchés et promotion 8.8 Promouvoir et réglementer des pratiques responsables sur le plan social 8.9 Promouvoir et réglementer des pratiques écologiques durables 8.10 Promouvoir la biosécurité et la santé aquatiques Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture est un document de référence pratique, opérationnel et convivial pour investir dans l’aquaculture durable et développer ce secteur (par exemple, nouvelles exploitations, expansions et améliorations, diversification, interventions dans la chaîne de valeur et regroupements). L’application généralisée des Principes directeurs contenus dans le Guide est cruciale pour promouvoir le développement durable de l’aquaculture, résoudre les difficultés et conformer les pratiques aux principes de prospérité économique, de bien-être social et de durabilité environnementale. vi Official Use Only Remerciements Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture a été préparé et produit par une équipe pluridisciplinaire composée d’agents et de consultants de la Banque mondiale dirigée par Christopher Ian Brett (spécialiste principal de l’agro -industrie et chef d’équipe de projet (SAGGL)) et Harrison Charo Karisa (spécialiste senior de la pêche et co-chef d’équipe de projet (SENGL)). Ruth Garcia Gomez (consultante en pêches et aquaculture), Vivek Prasad (consultante pour AquaInvest) et Julie Mollins (spécialiste en communication) ont apporté un soutien technique précieux. Cette étude a été commandée par la Banque mondiale dans le cadre de la plateforme AquaInvest du Groupe de la Banque mondiale et réalisée par Advance Africa Management Services, dont l’équipe de consultants était dirigée par le professeur Tom Hecht et comprenait James McCafferty, Fred Formanek, Rachel Mullins et Brett Pringle. Advance Africa a également bénéficié du soutien du Groupe d’analyse du système climatique (CSAG) de l’Université du Cap. L’équipe tient à remercier les pairs examinateurs techniques – Rahat Jabeen de la Banque mondiale (spécialiste senior de l’environnement (SSAEN)), Ashraf Bouajina d’IFC (CM5AU) et Aaron McNevin du WWF (conseiller senior en matière de pêche) – pour leurs contributions et conseils opportuns et précieux. L’élaboration de ce guide a été généreusement financée par PROBLUE, un fonds fiduciaire multidonateurs administré par la Banque mondiale qui encourage le développement durable et intégré des ressources marines et côtières des océans. vii Official Use Only Sommaire Résumé analytique .................................................................................................................................. i Remerciements ..................................................................................................................................... vii Liste des figures ...................................................................................................................................... x Liste des tableaux ................................................................................................................................... x Liste des encadrés ................................................................................................................................. xi Sigles et abréviations .......................................................................................................................... xiii 1. L’aquaculture : Le secteur alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde ............ 2 1.1. Impacts environnementaux et socioéconomiques de l’aquaculture ............................................... 4 2. L’aquaculture en tant qu’activité économique .................................................................................................. 5 2.1. L’importance de promouvoir le développement de l’aquaculture ................................................... 5 2.2. Chaînes de valeur de l’aquaculture ............................................................................................................... 6 2.3. Les rôles de différents acteurs de la chaîne de valeur de l’aquaculture ......................................... 7 2.4. Difficultés du développement d’une aquaculture durable ............................................................... 10 3. Piliers transversaux d’une aquaculture durable ............................................................................................. 11 3.1. Genre et responsabilité sociale .................................................................................................................... 11 3.2. Durabilité environnementale ........................................................................................................................ 13 3.3. Renforcement des capacités et transfert de connaissances............................................................. 13 3.4. Développement impulsé par le marché ................................................................................................... 15 3.5. Exploitation des avantages inhérents........................................................................................................ 16 3.6. Cohérence avec les principes mondiaux de développement durable ......................................... 18 3.7. Aquaculture climato-intelligente ................................................................................................................ 20 3.8. Santé et bien-être des animaux................................................................................................................... 22 4. Élaboration du guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture ................................................ 24 4.1. But et champ d’application du guide ........................................................................................................ 24 4.2. Stratégie d’élaboration du Guide................................................................................................................ 24 4.3. Public visé par le Guide ................................................................................................................................... 25 4.4. Structure du guide ............................................................................................................................................ 26 Principe directeur n° 1 : Définir le champ d’application ........................................................................................ 35 Principe directeur n° 2 : Analyser l’environnement économique ....................................................................... 56 Principe directeur n° 3 : Pratiques responsables sur le plan social ................................................................... 67 Principe directeur n° 4 : Pratiques écologiques durables ..................................................................................... 77 Principe directeur 5 : adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets ..................... 87 Principe directeur 6 : biosécurité et santé aquatiques.......................................................................................... 100 viii Official Use Only Principe directeur 7 : combattre les pertes et le gaspillage alimentaires ..................................................... 110 Principe directeur 8 : créer un environnement favorable à l’aquaculture durable .................................... 119 Conclusion........................................................................................................................................... 142 Bibliographe ....................................................................................................................................... 143 Annexe A : registre de consultation des parties prenantes ............................................................ 148 ix Official Use Only Liste des figures Figure 1: Production mondiale d’animaux aquatiques et d’algues, 1950 -2021 (FAO, 2023a, b). .................. 2 Figure 2: Production aquacole mondiale par grand groupe d’espèces et milieu de production, 2001 -2021 (FAO, 2023a). ................................................................................................................................................................................... 3 Figure 3: Piliers transversaux de l’aquaculture durable qui sous -tendent le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture. .................................................................................................................................... 11 Figure 4: Les 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU). ....................... 19 Figure 5: Relation entre les aléas, la vulnérabilité et l’exposition pour déterminer le risque climatique. Adapté de : GIEC (2014). .......................................................................................................................................................... 21 Figure 6: Les huit principes directeurs pour une aquaculture durable. Chaque principe directeur contient un ensemble de composantes pratiques. ......................................................................................................................... 27 Figure 7: Icônes pour indiquer le(s) segment(s) de la chaîne de valeur applicable(s) pour chacune des composantes des Principes directeurs visant le secteur privé. ................................................................................. 31 Figure 8: Icônes pour indiquer le(s) public(s) visé(s) par chacune des composantes du Principe directeur concernant le secteur public et les acteurs de soutien. .............................................................................................. 32 Figure 9: L’aquaculture a le potentiel de contribuer aux 17 ODD de l’ ONU ou de les soutenir (Source : Troell et al., 2023). ...................................................................................................................................................................... 54 Liste des tableaux Tableau 1 : Exemples d’investissements, de financements, ou de relations d’affaires qui peuvent être envisagés dans le secteur de l’aquaculture. ..................................................................................................................... 30 x Official Use Only Liste des encadrés Encadré 1 : L’évolution des rôles des secteurs public et privé dans le développement de l’industrie aquacole égyptienne. Encadré 2 : Responsabilité environnementale dans l’aquaculture : l’histoire des Seychelles. Encadré 3 : L’importance du transfert des connaissances dans le développement de l’industrie aquacole au Lesotho. Encadré 4 : Utiliser l’avantage stratégique naturel au profit du développement d’une aquaculture durable en Norvège. Encadré 5 : Aquaculture respectueuse du climat dans une exploitation à grande échelle. Encadré 6 : Intégration dans le secteur de l’élevage de crevettes en Équateur. Encadré 7 : Certifier ou ne pas certifier ? Encadré 8 : New Zealand King Salmon se prépare à appliquer les normes Aotearoa en matière de déclaration sur l’action climatique. Encadré 9 : Aliments pour l’aquaculture durable. Encadré 10 : Exemples de pratiques de gestion permettant de contrer les effets du changement climatique sur les activités aquacoles. Encadré 11 : L’importance d’un cadre réglementaire solide pour la croissance du secteur : la nouvelle réglementation sur l’élevage des huîtres en Équateur. Encadré 12 : Zones de développement de l’aquaculture – difficultés et enseignements. Encadré 13 : Un protocole pratique pour la création de zones de développement de l’aquaculture (ZDA). Encadré 14 : Promotion de la marque par une association professionnelle chilienne pour dynamiser l’accès aux marchés. Encadré 15 : Avantage de la collaboration des secteurs public et privé pour la santé animale dans l’industrie aquacole - exemples du Viet Nam. Encadré 16 : Les effets d’une mauvaise réglementation de la biosécurité sur le secteur – Exemples de Taïwan et du Belize. xi Official Use Only xii Official Use Only Sigles et abréviations AEA Approche écosystémique de l’aquaculture (FAO) AGF Agriculture et alimentation (Groupe de la Banque mondiale) AMTI Aquaculture multitrophique intégrée ASA Services d’analyse et de conseil ASC Conseil de gestion de l’aquaculture CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCRF Code de conduite pour une pêche responsable (FAO) CDN Contributions déterminées au niveau national CES Cadre environnemental et social EIES Étude d’impact environnemental et social ENB Environnement, ressources naturelles et économie bleue FAO GSA Directives de la FAO pour une aquaculture durable FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture GBM Groupe de la Banque mondiale GES Gouvernance environnementale et sociale GES Gaz à effet de serre GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat HAB Prolifération d’algues nuisibles IDH (L’) Initiative pour un commerce durable IFC Société financière internationale MPG Meilleure pratique de gestion NES Normes environnementales et sociales NZKS New Zealand King Salmon xiii Official Use Only OD Oxygène dissous ODD Objectif de développement durable (ONU) OGM Organisme génétiquement modifié OIE Office International des Épizooties (aujourd’hui Organisation mondiale de la santé animale - OMSA) OIT Organisation internationale du Travail OMSA Organisation mondiale de la santé animale ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PAES Plan d’action environnemental et social PAG Programme d’amélioration génétique PME Petites et moyennes entreprises PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PON Procédures opératoires normalisées PPP Partenariat public-privé R&D Recherche-développement RAS Système d’aquaculture en recirculation S&E Suivi-évaluation SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SFN Solutions fondées sur la nature SST Santé et sécurité au travail TCFD Groupe de travail sur l’information financière relative au climat TEGA Tilapia d’élevage génétiquement amélioré TiLV Virus du tilapia lacustre UE Union européenne UICN Union internationale pour la conservation de la nature xiv Official Use Only UTIDA Outil convivial d’aide à la prise de décision sur les investissements dans l’aquacultur e (FAO) VBG Violence basée sur le genre VNN Virus de la nécrose nerveuse aquatique WAPI Indicateurs de performance de l’aquaculture dans le monde (FAO) WAS World Aquaculture Society WSSV Virus du syndrome des points blancs WWF Fonds mondial pour la nature ZDA Zone de développement de l’aquaculture xv Official Use Only PARTIE I : ÉLÉMENTS CLÉS D’UNE AQUACULTURE DURABLE Official Use Only 1. L’aquaculture : Le secteur alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde En 2021, la production aquacole mondiale a atteint le chiffre record de 126 millions de tonnes, estimée à 297 milliards de dollars, contribuant ainsi de 57,7 % à la production d’animaux aquatiques et d’algues (Figure 1) (FAO, 2023a, b). Il s’agissait de 90,1 millions de tonnes d’animaux aquatiques, d’une valeur de 281,1 milliards de dollars, et de 35,2 millions de tonnes d’algues, estimées à 15,5 milliards de dollars. L’aquaculture continentale et l’aquaculture marine et côtière représentaient respectivement 56,3 millions de tonnes et 69,7 millions de tonnes de production (FAO, 2023a). 250 100% Production totale (millions de tonnes) 90% Contribution à la production totale 200 80% 70% 150 60% 50% 100 40% 30% 50 20% 10% 0 0% 1950 1955 1960 1965 1970 1977 1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 2021 Aquaculture Production Capture Fisheries Production % Aquaculture Figure 1: Production mondiale d’animaux aquatiques et d’algues, 1950-2021 (FAO, 2023a, b). Aquaculture Production Production aquacole Capture Fisheries Production Production de la pêche de capture % Aquaculture % Aquaculture Total production (million tonnes) Production totale (millions de tonnes) Contribution to total production Contribution à la production totale Le secteur mondial de l’aquaculture produit un large éventail d’espèces ( Figure 2). Sur les sept principaux groupes d’espèces, les poissons continentaux, notamment les carpes, les tilapias, les poissons -chats et les salmonidés, représentaient 40 % du volume de production aquacole mondiale en 2021, tandis que les poissons marins et côtiers, tels que le bar, la dorade et les salmonidés, en représentaient 7 % (Figure 2) (FAO, 2023a). L’élevage côtier de crustacés, tels que les crevettes et les gambas marines, représentait 6 % de la production aquacole mondiale, tandis que l’élevage continental de crustacés, notamment les gambas d’eau douce et les écrevisses, représentait 4 % de plus dans la production (Figure 2FAO, 2023a). Les plantes Official Use Only aquatiques, telles que le varech et d’autres algues, représentaient 28 % de la production aquacole mondiale, tandis que les mollusques (par exemple, les moules, les huîtres et les palourdes) et d’autres animaux aquatiques (notamment, les tortues, les concombres de mer, les grenouilles et les méduses) y contribuaient respectivement de 15 % et 0,4 % (Figure 2FAO, 2023a). L’importance des différents groupes d’espèces et espèces varie considérablement d’une région à l’autre ; par exemple, les carpes constituent l’une des espèces aquacoles les plus importantes en Asie, tandis que les salmonidés représentent l’un des principaux groupes d’espèces aquacoles en Europe. 140 Production aquacole (millions de 120 100 80 60 40 tonnes) 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Finfish - inland aquaculture Finfish - marine and coastal aquaculture Crustaceans - inland aquaculture Crustaceans - coastal aquaculture Molluscs Aquatic plants Figure 2: Production aquacole mondiale par grand groupe d’espèces et milieu de production, 2001-2021 (FAO, 2023a). Aquaculture production (million tonnes) Production aquacole (millions de tonnes) Finfish – inland aquaculture Poisson - aquaculture continentale Crustaceans – inland aquaculture Crustacés - aquaculture continentale Molluscs Mollusques Finfish – marine and coastal aquaculture Poisson - aquaculture marine et côtière Crustaceans – coastal aquaculture Crustacés - aquaculture côtière Aquatic plants Plantes aquatiques En résumé, le secteur mondial de l’aquaculture a connu une croissance rapide au cours des dernières décennies, tirée par une demande croissante, la stagnation de l’offre de la pêche de capture sauvage, les progrès des technologies de production, ainsi que l’augmentati on des investissements du secteur privé et de l’aide publique. Aujourd’hui, c’est le secteur alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde et il devrait dépasser la pêche de capture d’ici 2027 (FAO, 2022). La croissance rapide du secteur aquacole offre de nombreuses opportunités aux acteurs de l’ensemble de la filière. Cependant, pour exploiter pleinement ces opportunités tout en se prémunissant contre les problèmes potentiels et les effets négatifs de la croissance du secteur, il est indispensable de disposer d’un ensemble consolidé de principes directeurs destinés à favoriser le développement durable de l’aquaculture commerciale. Official Use Only 1.1. Impacts environnementaux et socioéconomiques de l’aquaculture Lorsqu’elle est exécutée et pratiquée de manière responsable, l’aquaculture génère des avantages environnementaux, sociaux et économiques considérables. Le développement de l’aquaculture peut améliorer la santé des écosystèmes grâce à la fourniture de services écosystémiques, notamment : • la filtration de l’eau (p. ex., par la production de bivalves) ; • la fixation du carbone (par ex., par la production de micro et de macro-algues) ; • l’amélioration et la préservation de la biodiversité (par exemple, repeuplement et/ou renforcement des stocks de populations sauvages) ; • l’atténuation des effets du changement climatique et l’adaptation à ce dernier (réduction de l’empreinte carbone grâce à l’aquaculture non nourrie, par exemple) ; • le renforcement de la gestion des risques de catastrophe (notamment la lutte contre les inondations, la protection des zones côtières grâce à la production d’algues et de bivalves) ; et • la réduction de la pression de la pêche sur les stocks sauvages de poissons, d’invertébrés et de plantes aquatiques en fournissant une source de production de substitution afin de répondre à une demande mondiale croissante. D’un point de vue socioéconomique, l’aquaculture contribue de manière significative à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; il est reconnu que la consommation de poisson et d’autres produits aquatiques offre divers avantages pour la santé qui ne découlent pas des produits d’origin e végétale et d’autres produits d’origine animale (USDA et USHHS, 2020 ; Liu et Ralston, 2021). En outre, le développement de l’aquaculture peut créer des emplois, réduire la pauvreté et promouvoir le développement des compétences dans les communautés rura les. L’aquaculture peut également favoriser la cohésion sociale et améliorer les services et les infrastructures de masse, en particulier dans les pays en développement. Les avantages sociaux et économiques du développement de l’aquaculture sont particulièrement importants dans les pays en développement, qui représentent environ 80 % de la production aquacole mondiale (Phillips et al., 2016 ; FAO, 2022). Cependant, lorsqu’elles ne sont pas gérées de manière responsable, les activités aquacoles peuvent avoi r de nombreux impacts environnementaux et socioéconomiques négatifs (FAO, 2010). Il s’agit (entre autres) des effets suivants : • Dégradation ou perte des habitats, des écosystèmes et de la biodiversité ; • Perte de biens et services environnementaux ; • Dégradation physico-chimique des ressources hydriques et foncières (eaux souterraines et écosystèmes récepteurs d’effluents) ; • Enrichissement des masses d’eau réceptrices par les éléments nutritifs, et eutrophisation et altération subséquentes des états écologiques ; • Rejet ou fuite d’organismes d’élevage dans des étendues d’eau naturelles conduisant à l’introduction d’espèces envahissantes ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ; • Propagation des maladies et des parasites dans le milieu naturel ; • Perte de moyens de subsistance, ou déplacement et réinstallation ; • Risque d’exposition à des substances chimiques nocives (pesticides, par exemple) pour les communautés d’accueil ; • Risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) pour les travailleurs ; et • Conflits entre différents utilisateurs d’un espace ou d’une ressource en eau. Official Use Only Les conséquences de ces effets négatifs sur l’environnement sont variées et peuvent inclure la réduction de la fonctionnalité des écosystèmes, la pollution, des épidémies et des tensions et conflits sociaux, en particulier entre différents utilisateurs de l’eau et des sols. Les effets négatifs sur l’environnement affectent la valeur d’option1 et la valeur de non-usage ou la non-valeur marchande des écosystèmes aquatiques, en particulier lorsque la réduction de la qualité des écosystèmes influe sur l’importance que les communautés attribuent à la préservation des ressources, ce qui peut conduire à une diminution de la volonté des communautés de préserver les écosystèmes au profit des générations futures. De plus, l’aquaculture s’est développée à une époque de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et sociaux par le public, l’industrie se retrouvant en butte à des opinions et des déclarations, très souvent infondées (Froehlich et al., 2017). Elle a, par conséquent, dû faire face à des réactions négatives du public, ce qui a mis en péril la sécurité alimentaire et celle de l’emploi. Les femmes jouent un rôle essentiel et diversifié le long de la chaîne de valeur de l ’aquaculture. Cependant, malgré leurs contributions capitales dans le secteur, elles sont souvent marginalisées et leurs besoins et difficultés spécifiques ne sont pas pris en compte dans les politiques publiques. En conséquence, les femmes peuvent être privées d’accès aux ressources, à la formation, au soutien financier et aux processus décisionnels qui sont essentiels à leur succès et à leur avancement dans l’industrie aquacole (ONU FEMMES, 2021). Le développement irresponsable de l’aquaculture peut également avoir des effets sociaux négatifs. Il peut, par exemple, entraîner des déplacements de populations et créer des conflits dans l’utilisation des sols, exacerber les inégalités sociales, poser des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (en particulier les femmes et les jeunes) et provoquer des conflits potentiels avec les traditions et coutumes locales. Les mesures visant à remédier aux effets négatifs privilégient souvent la produc tion et l’accès aux marchés au détriment du bien-être humain et de l’équité sociale. Il est nécessaire d’adopter une approche plus globale pour assurer un développement durable et équitable de l’aquaculture qui prenne en compte à la fois les dimensions économique et sociale. (Brugere et al., 2023). Il est important de comprendre que les impacts positifs et négatifs de l’aquaculture sont étroitement liés aux pratiques de gestion. Il est essentiel d’aligner la gestion de l’aquaculture sur l’approche écosysté mique de l’aquaculture (AEA) de la FAO, ou sur d’autres stratégies similaires, afin de favoriser les effets positifs et d’atténuer les effets négatifs potentiels. Les principes de l’AEA, définie comme « une stratégie pour l’intégration de l’activité dans l’écosystème élargi de telle sorte qu’elle favorise le développement durable, l’équité et la résilience de l’interconnexion des systèmes socio -écologiques » (FAO, 2010, p. 1), sous-tendent les Principes mondiaux pour une aquaculture durable. 2. L’aquaculture en tant qu’activité économique 2.1. L’importance de promouvoir le développement de l’aquaculture 1 Dans le contexte des ressources naturelles communes (telles que les masses d’eau et la biodiversité qu’elles abritent), la va leur d’option désigne l’importance que les individus accordent à l’entretien ou à la préservation d’un bien public, de sorte qu’ils se réservent la possibilité de l’utiliser à l’avenir (même s’il y a peu ou pas de chances qu’ils l’utilisent un jour). Official Use Only Les entreprises aquacoles sont tirées par le marché et impulsées par le secteur privé dans le but de générer des profits (Jamu et al., 2012). Il est bien reconnu que les principaux succès mondiaux en matière de croissance et de développement de l’aquaculture ont été obtenus par des entreprises aquacoles commerciales dirigées par le secteur privé (Hecht, 2006 ; Brummett, 2008 ; Cai et al., 2009 ; Jamu et al., 2012) ; tandis que « le nombre réduit ou l’absence d’incitations économiques pour les activités aqua coles ont été l’une des principales causes de résultats médiocres, moroses et éphémères » (Cai et al., 2009). Il est donc clair que la promotion d’entreprises aquacoles durables (économiquement viables, respectueuses de l’environnement et socialement acceptables) est essentielle à la croissance du secteur mondial de l’aquaculture et à la réalisation des avantages sociaux, économiques et environnementaux de ce secteur. Bien que le développement du secteur puisse être facilité et soutenu par le secteur public, il doit être rentable pour être viable à long terme. 2.2. Chaînes de valeur de l’aquaculture Les chaînes de valeur de l’aquaculture peuvent être décrites comme la série complète d’activités (processus et transactions) de bout en bout nécessaires pour obtenir un produit aquacole et le livrer à un consommateur (par exemple, Ababouch et al., 2023). Elles se caractérisent généralement par un réseau complexe d’activités et d’acteurs différents. Les activités comprennent non seulement la production primaire, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits de l’aquaculture, mais aussi les services de soutien (par exemple, les services de diagnostic et de santé) et la production d’aliments pour animaux. Bien que les caractéristiques spécifiques des chaînes de valeur de l’aquaculture varient en fonction du système de production, de l’échelle de production, des espèces élevées et de la situation géographique, plusieurs grands points communs peuvent être relevés. Il s’agit des suivants : • Un grand nombre d’acteurs : les chaînes de valeur de l’aquaculture font intervenir un large éventail d’acteurs, qui peuvent inclure (selon les produits et les marchés) les éleveurs spécialisés dans l’engraissement, les écloseries, les pépinières, les prestataires de services de santé, les fournisseurs d’aliments pour animaux, les transformateurs, les exportateurs, les détaillants et les consommateurs, entre autres. • La localisation géographique : les chaînes de valeur de l’aquaculture couvrent souvent plusieurs sites locaux, nationaux, régionaux et internationaux. Par exemple, les fermes peuvent se trouver dans des zones rurales ou isolées, les installations de transformation et de distribution dans des régions ayant accès aux ports ou aux aéroports et les marchés sur différents continents. Ces différences entraînent des problèmes de gestion et de logistique très spécifiques. • La fragmentation : les chaînes de valeur de l’aquaculture fragmentées sont celles qui se composent de nombreux petits fournisseurs ou d’une combinaison de grands et petits fournisseurs généralement sans relations entre eux, ce qui entraîne un faible niveau de connectivité à l’intérieur de la chaîne de valeur. • La dépendance à l’égard des facteurs de production : les acteurs de la chaîne de valeur et les activités aquacoles qui leur sont associées dépendent de diverses ressources telles que l’eau, l es terres, les aliments pour animaux et l’énergie. La dépendance à l’égard de ces facteurs de production détermine souvent les caractéristiques de la chaîne de valeur, telles que les espèces, les systèmes de production et les marchés. Official Use Only • L’accès aux marchés : les chaînes de valeur tournées vers l’exportation et celles axées sur le marché intérieur ont des caractéristiques et des normes opposées, notamment les réglementations commerciales et les normes de sécurité alimentaire. • Les préférences des consommateurs : les préférences des consommateurs en ce qui concerne les produits de l’aquaculture entraînent des changements au sein de la chaîne de valeur. Il s’agit notamment de la demande d’espèces spécifiques, de certifications, d’assurances et de produits à valeur ajoutée. • Les femmes et les jeunes : une caractéristique souvent négligée de la chaîne de valeur de l’aquaculture est le rôle des femmes et des jeunes. Ceux-ci jouent généralement un rôle important dans les activités post-récolte (transformation et ajout de valeur) ainsi que dans les premiers stades de la production, comme les écloseries et les pépinières. Dans certaines chaînes de valeur, cependant, ils occupent une place prépondérante dans la production primaire (par exemple, la culture des algues en Afrique de l’Est). Plusieurs facteurs favorables sont essentiels pour stimuler la croissance et la durabilité des chaînes de valeur de l’aquaculture. Premièrement, il est capital de disposer d’un cadre de gouvernance global et complet, comprenant des politiques, une législation et des normes solides. Ce cadre fournit un environnement stable dans lequel les entreprises aquacoles peuvent mener leurs activités, tout en garantissant le respect des normes environnementales, sociales et économiques. Il est tout aussi important de disposer de marchés qui offrent des possibilités avérées de distribution efficace et de vente rentable des produits de l’a quaculture. En outre, une chaîne du froid (pour les produits alimentaires) et une chaîne d’approvisionnement bien développées, associées à des systèmes de traçabilité efficaces, sont essentielles pour une distribution efficace et sûre des produits, et sont également importantes pour les consommateurs sur les marchés exigeants. Enfin, l’investissement dans la culture entrepreneuriale permet aux acteurs de la chaîne de valeur aquacole d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour commercial iser efficacement leurs produits, explorer d’autres utilisations de produits et d’autres opportunités et surmonter les difficultés, contribuant ainsi au succès de l’ensemble de la chaîne de valeur. 2.3. Les rôles de différents acteurs de la chaîne de valeur de l’aquaculture 2.3.1. Petites et moyennes entreprises Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle central dans de nombreux aspects de la chaîne de valeur de l’aquaculture et dans le développement du secteur (Allison, 2011 ; Phillips et al., 2016). Premièrement, les PME peuvent contribuer dans une mesure importante à la consommation intérieure en mettant sur le marché une gamme diversifiée de produits aquacoles locaux. La présence de PME peut également stimuler les microéconomies, en particulier dans les zones rurales, en fournissant une source importante de revenus et de sécurité alimentaire à des populations vulnérables souvent touchées par les effets du changement climatique et dépourvues d’autres moyens de subsistance. En outre, les PME peuvent jouer un rôle déterminant en stimulant l’utilisation d’espèces d’élevage locales (ou naturalisées) et d’ingrédients d’aliments pour l’aquaculture, en favorisant le développement de produits, en promouvant la durabilité et en réduisant la dépendance à l’égard d’importations coûteuses concernant les aliments pour animaux et les semences. Ces entreprises peuvent également jouer un rôle crucial dans le développement économique local, la fourniture de moyens de subsistance et la création d’emplois nationaux, en offr ant des possibilités d’emploi à différents niveaux de la chaîne de valeur de l’aquaculture. Les PME peuvent servir de pôles d’innovation en matière de produits nationaux, en stimulant la recherche -développement pour répondre à l’évolution des préférences des consommateurs et aux besoins du marché et, en fin de compte, Official Use Only stimuler la croissance et la compétitivité du secteur aquacole. Enfin, les PME peuvent jouer un rôle important dans la formation informelle et le renforcement des capacités. Les nombreuses tentatives et les nombreux échecs sont pour toute PME source de précieuses leçons qui peuvent être partagées et transmises à d’autres. Malgré le rôle important des PME dans les chaînes de valeur de l’aquaculture, leur potentiel reste, dans de nombreux cas, inexploité. Les PME du secteur aquacole ont souvent du mal à obtenir des investissements pour développer leurs activités, créant ainsi le « chaînon manquant » dans le paysage des investissements et des entreprises aquacoles (voir par exemple CASA, 2022 ; Kleih et al., 2013 ; OXFAM, 2009). Un facteur important est le risque (réel ou apparent) associé à l’investissement dans les PME, car celles -ci peuvent ne pas avoir le cadre de gouvernance, les antécédents et les garanties que possèdent les grandes entreprises. Les institutions financières préfèrent souvent investir dans des entreprises plus grandes à la stabilité et la viabilité financière avérées, ce qui complique l’accès des PME aux sources de crédit traditionnelles. En outre, les conditions d’investissement relativement faibles des PME peuvent avoir un effet dissuasif sur les institutions financières, car le coût du financement des petits investissements et des services y relatifs peut ne pas justifier les rendements potentiels. La faible culture financière des propriétaires de PME et le manque de sensibilisation à d’autres solutions de financement compliquent davantage la situation. Par conséquent, les PME peuvent connaître une croissance lente et souvent ne pas progresser à un rythme optimal, avec au bout du chemin la stagnation et une faillite potentielle. À l’inverse, les micro et petites entreprises aquacoles, bien qu’elles soient également confrontées à des difficultés, ne rencontrent généralement pas les obstacles à l’investissement communs aux PME ; en raison principalement d’exigences de fonds propres et de coûts d’exploitation beaucoup plus faibles, des prêts communautaires et de l’utilisation de l’épa rgne personnelle, ainsi que des initiatives de soutien de l’État et des ONG qui permettent de prendre un niveau de risque plus élevé dans ces opérations de financement et d’investissement. 2.3.2. Les secteurs privé et public Le secteur privé joue un rôle central dans l’investissement dans l’aquaculture et le développement des entreprises. Il veille au transfert de capitaux, de compétences techniques et de compétences entrepreneuriales vers des entreprises commerciales de moyenne et de petite envergure existantes et nouvelles. Le secteur privé peut prendre des décisions d’investissement rapides et éclairées et est donc largement responsable du développement de nouvelles entreprises aquacoles ainsi que de l’orientation et de l’expansion de l’industrie aquacole. De même, le secteur privé peut promouvoir le développement de nouvelles technologies et innovations, et orienter la recherche-développement par le biais de financements. Le secteur public a la responsabilité de créer un environnement propice pour encourager, attirer, maintenir et soutenir des investissements viables dans l’aquaculture et le développement durable de ce secteur, grâce à une gouvernance efficace et à la fourniture de services de soutien. Certains aspects liés à la création d’un environnement propice comprennent une législation, des réglementations, des politiques et des stratégies saines et solides, des services institutionnels dotés de ressources et de financements suffisants, des incitations à l’investissement, un soutien aux efforts de commerc ialisation (par exemple, lors de salons professionnels et par le biais de bureaux consulaires), des ressources humaines, l’accès à la technologie et à l’innovation, et des instruments de mobilisation de capitaux. Ces éléments constituent une base sur laquelle une croissance de l’aquaculture inclusive et responsable sur les plans environnemental, social et économique peut être réalisée parallèlement à la promotion de l’investissement et de la commercialisation par le secteur privé. L’évolution des rôles des secteurs public et privé dans le développement de l’aquaculture, à mesure que le secteur grandit, est bien illustrée par le cas de l’Égypte, présenté dans l’encadré 1. Official Use Only La façon dont le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture peut accompagner les secteurs privé et public est décrite à la section 4.2. Encadré 1 : L’évolution des rôles des secteurs public et privé dans le développement de l’industrie aquacole égyptienne. Le Gouvernement égyptien a donné la priorité au développement du secteur aquacole au milieu des années 1980, l’activité aquacole se caractérisant auparavant par de grands étangs extensifs à semi- intensifs, affichant de faibles rendements (250-400 kg/ha) et une faible production globale (Soliman et Yacout, 2017). Pour encourager l’investissement, le gouvernement a affecté de vastes étendues de terre au développement de l’aquaculture, mis en place des services de soutien sous la forme d’usines d’aliments pour animaux, d’écloseries, de fermes expérimentales et d’initiatives de formation en aquaculture, et instauré un cadre institutionnel favorable et axé sur le commerce (El-Gayar, 2003 ; Dickson et al., 2016). Ces interventions ont très bien réussi à attirer les investissements de petits exploitants encouragés par les rendements élevés (Dickson et al., 2016 ; Soliman et Yacout, 2017). L’industrie aquacole égyptienne est actuellement largement dirigée par le secteur privé, les engrais et les intrants fourragers étant fournis par des opérateurs privés (Soliman et Yacout, 2016). Le passage à un soutien sectoriel impulsé par le secteur privé a favorisé l’accroissement de la production, un développement tiré par l’industrie ainsi que le développement et la commercialisation accrus des chaînes de valeur de l’aquaculture, créant ainsi des opportunités pour un plus grand nombre d’acteurs de la chaîne de valeur. En 2021, la production aquacole annuelle de l’Égypte était de 1,58 million de tonnes, contre 62 000 tonnes en 1990 (FAO, 2023a, b). 1.8 1.6 Production aquacole (millions 1.4 1.2 de tonnes) 1 0.8 0.6 0.4 0.2 0 1980 1990 2000 2010 2020 La croissance du secteur aquacole égyptien de 1980 à 2021 (FAO, 2023a) (à gauche) ; et un étang de terre aéré semi- intensif typique pour l’élevage du tilapia en Égypte (El-Sayed, 2017) (à droite). Aquaculture production (million tonnes) Production aquacole (millions de tonnes) Official Use Only 2.4. Difficultés du développement d’une aquaculture durable Le développement d’une aquaculture durable se heurte à plusieurs grandes difficultés, qu’il s’agisse de questions réglementaires ou des impacts écologiques. Pour compliquer davantage les choses, ces difficultés surviennent souvent de manière synergique ou conjuguée. En général, les obstacles sont plus importants dans le cas des PME. Les problèmes cruciaux ci-après doivent être résolus pour avoir un secteur aquacole florissant : • L’absence d’un environnement institutionnel et juridique favorable. L’importance de créer un environnement propice n’est souvent pas reconnue lors des phases de démarrage et de développement. • L’accès limité, voire inexistant, à des financements appropriés pour le démarrage et l’expansion des entreprises (intensification et expansion) et le faible niveau de culture entrepreneuriale. • La fragmentation des chaînes de valeur de l’aquaculture, qui se composent souvent de nombreux petits fournisseurs ou d’une combinaison de grands et petits fournisseurs généralement sans liens entre eux, ce qui peut accroître la vulnérabilité aux chocs externes (c’est -à-dire la dynamique du marché et les perturbations liées au changement climatique). • Le manque d’accès à des aliments destinés à l’aquaculture durables et d’un coût abordable. • Les menaces posées par les maladies et les ravageurs. • Les effets croissants du changement climatique, des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles. • La raréfaction grandissante des ressources aquacoles, y compris les ingrédients d’aliments pour l’aquaculture et les sources d’eau appropriées (à cause par exemple de la pollution de l’eau, de l’épuisement des eaux souterraines et de l’intrusion d’eau saline). • Le manque d’informations accessibles au public sur les investissements potentiels et les innovations de pointe. De plus, il n’existe pas de base de référence ni d’indicateurs de la durabilité, ce qui prive les investisseurs d’un cadre normalisé permettant d’évaluer l’impact (financier et environnemental) de leurs investissements sur l’écosystème social et environnemental au sens large. • Le manque de capital humain formé (connaissant bien l’aquaculture) et de transfert de connaissances dans certains domaines à fort potentiel pour le développement de l’aquaculture. • L’accès limité aux innovations à fort potentiel, ou l’accessibilité, l’adaptabilité et la transférabilité réduites des innovations ; et la pénurie de données sectorielles publiques provenant d’institutions de recherche. Pour relever ces défis, les acteurs des secteurs public et privé devraient reconnaître leur valeur et leur rôle à long terme dans le développement et le soutien d’entreprises aquacoles durables, viables, réalisables et responsables. Official Use Only 3. Piliers transversaux d’une aquaculture durable Un ensemble de piliers transversaux a été identifié qui sous-tend l’aquaculture durable et forme ainsi le socle du Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture. Ces piliers d’une aquaculture d urable sont présentés dans la figure 3 et examinés plus en détail ci-dessous. Gender and social responsibility Genre et responsabilité sociale Environmental sustainability Durabilité environnementale Capacity building and knowledge transfer Renforcement des capacités et transfert de connaissances Market-driven development Développement impulsé par le marché Harnessing inherent advantages Exploitation des avantages inhérents Alignment with global principles for sustainable Cohérence avec les principes mondiaux de development développement durable Climate-smart aquaculture Aquaculture climato-intelligente Animal health and welfare Santé et bien-être des animaux Sustainable Aquabusiness Aquaculture durable Figure 3 : Piliers transversaux de l’aquaculture durable qui sous -tendent le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture. 3.1. Genre et responsabilité sociale Conformément aux documents de base – notamment la Stratégie de la Banque mondiale en matière de genre 2024-2030, les stratégies de la Banque mondiale en matière de durabilité sociale et d’inclusion et l’approche écosystémique de l’aquaculture de la FAO – les investissements dans l’aquaculture doivent être responsables sur le plan social et promouvoir l’égalité des genres. Ceci n’est pas seulement important d’un Official Use Only point de vue éthique ; les investisseurs s’exposent à des poursuites judiciaires, au discrédit et à des pertes financières en cas de violation des normes sociales. Les femmes contribuent dans une mesure importante aux chaînes de valeur de l’aquaculture à l’échelle mondiale, représentant 28 % de la main-d’œuvre du secteur primaire et 50 % de la main-d’œuvre dans les segments de la filière avant et après la récolte (FAO, 2020, 2022). Leur participation varie selon les pays, les réalités culturelles et les contextes technologiques. Dans certaines régions, des normes de genre profondément ancrées limitent la participation des femmes en raison de croyances traditionnelles qui font des hommes les principaux soutiens de famille, leur conférant plus de pouvoir sur la prise de décision et les actifs du ménage tels que les terres (Aregu et al., 2017). Dans d’autres régions cependant, les femmes participent plus activement à la prise de décision dans le domaine de l’aquaculture aux côtés de leurs homologues masculins. Néanmoins, des freins persistants tels que l’accès limité aux ressources essentielles et à l’expertise technique entravent l’autonomisation des femmes dans l’aquaculture dans de nombreux contextes (Githukia et al., 2020 ; Agbebi et al., 2016). Les femmes sont souvent peu prises en compte dans le secteur et se heurtent à de nombreuses difficultés, notamment l’accès limité à l’information, aux services de vulgarisation, aux services financiers et ressources financières et à des emplois décents, et l’exclusion des postes de décision et de direction (FAO, 2022). La violence basée sur le genre, y compris physique (comme la traite des êtres humains et la violence liée à la toxicomanie dans les pêches), sexuelle (notamment les relations sexuelles monnayées, la prostitution, l’esclavage sexuel et le harcèlement) et d’autres formes d’atteintes psychologiques, économiques et culturelles, représente un autre problème négligé, quoique grave. Ces formes de violence peuvent être perpétuées et renforcées par certaines politiques, pratiques et institutions. La lutte contre la violence basée sur le genre a toujours été considérée comme l’apanage des spécialistes des questions de genre ou de la protection sociale, qui ne sont généralement pas impliqués dans l’aquaculture. En conséquence, les pratiques actuelles de gestion de l’aquaculture peuvent favoriser la violence basée sur le genr e, contrariant ainsi l’objectif d’un développement durable et équitable de l’aquaculture, en particulier pour les personnes à faible revenu fortement tributaires de cette activité. Il est essentiel que les professionnels de l’aquaculture reconnaissent que la violence basée sur le genre fait partie de leurs responsabilités et déterminent les moyens d’y faire face efficacement dans les cadres de gestion. (Mangubhai et al., 2023). Il est aussi impératif de donner la priorité à l’égalité des sexes et à l’intégration du genre dans les chaînes de valeur de l’aquaculture durable afin de remédier à ces disparités et tirer pleinement parti du potentiel des femmes dans le secteur. L’autre problème social auquel est confronté le secteur de l’aquaculture est le travail des enfants, qui « nuit au bien-être des enfants ou entrave leur éducation, leur développement et leurs moyens de subsistance futurs » (FAO et OIT, 2013 ; Ferdousi et Farouk, 2016). C’est particulièrement le cas dans les communautés vulnérables où la pauvreté peut pousser les enfants à adopter des pratiques de travail dangereuses. Les mesures proactives visant à combattre et à réduire le travail des enfants dans l’aquaculture relèvent de la responsabilité des secteurs privé et public. Des méthodes rigoureus es d’analyse des risques visant à relever, évaluer et gérer les risques associés au travail des enfants dans l’aquaculture devraient être envisagées tout au long de la chaîne de valeur de l’aquaculture. En outre, le travail forcé ou la servitude pour dette s posent un autre problème important, constituant une forme d’esclavage moderne ainsi qu’une violation des droits de l’homme. Des mesures globales sont nécessaires pour éradiquer ces pratiques des activités aquacoles. Official Use Only 3.2. Durabilité environnementale Les secteurs privé et public devraient donner la priorité à une aquaculture respectueuse de l’environnement et mettre en œuvre des mesures et des pratiques qui minimisent l’impact de l’aquaculture sur l’écosystème. Les investisseurs devraient également privilégier la gestion responsable des déchets, la gestion durable de l’eau et des sols, la gestion durable des ressources génétiques aquatiques et l’approvisionnement durable en intrants tels que les aliments pour animaux, les semences et les équipements. Le secteur public devrait élaborer des réglementations et fournir des incitations pour promouvoir un développement de l’aquaculture respectueux de l’environnement ; l’encadré 2 en fournit un exemple. Encadré 2 : Responsabilité environnementale dans l’aquaculture : l’histoire des Seychelles. Les Seychelles sont résolues à développer une industrie aquacole respectueuse de l’environnement, conformément aux meilleures pratiques mondiales et à l’AEA de la FAO. En témoi gnent la mise en place d’un cadre de gouvernance solide et l’intégration du secteur de l’aquaculture dans la stratégie et la planification nationales, ce qui s’est traduit par un large soutien réglementaire et institutionnel, aligné sur les priorités nationales en matière de développement et de conservation de l’environnement naturel. Parmi les éléments de la stratégie nationale en matière d’aquaculture et du cadre réglementaire qui favorisent le développement d’une aquaculture respectueuse de l’environnement, citons la création de ZDA dont la capacité d’accueil maximale est fixée ; l’accent mis sur les espèces de grande valeur de faible niveau trophique (telles que les concombres de mer et les oursins) ; l’utilisation d’espèces autochtones et de géniteurs récoltés localement ; et les exigences rigoureuses imposées aux exploitants en matière de gestion de l’environnement, de suivi et d’établissement des rapports. L’engagement global des Seychelles en faveur d’une aquaculture respectueuse de l’environnement, associé à sa réputation mondiale en matière de durabilité écologique, lui confère un avantage stratégique pour la commercialisation de ses produits aquacoles à l’échelle mondiale. Projets stratégiques pour la mise en place d’une industrie aquacole respectueuse de l’environnement aux Seychelles : croissance et alimentation expérimentales de l’oursin collecteur au Centre de recherche sur l’oursin (SURF) de la Seychelles Fishing Authority (SFA) (à gauche) et à l’unité d’acclimatation des stocks de géniteur s (BAQF). 3.3. Renforcement des capacités et transfert de connaissances Le secteur public, en liaison avec les acteurs de soutien (ONG, institutions d’enseignement et de recherche, etc.), doit fournir des connaissances et renforcer les capacités des aquaculteurs, en particulier des petits et moyens exploitants. Ces activités devraient être menées dans leur langue locale. L’investissement dans la Official Use Only formation et le transfert des connaissances à la base favorisera une approche professionnelle de l’aquaculture chez les praticiens. Dans ce cas, le secteur public devrait collaborer avec le secteur privé pour encourager la diffusion d’informations techniques (partage et éducation), en particulier dans les situations où le secteur public ne dispose pas des capacités humaines requises. Cette démarche est particulièrement pertinente dans de nombreux pays en développement, où les petits et moyens éleveurs sont les fournisseurs de gros investisseurs (c’est le cas de nombreuses entreprises de production de crevettes en Thaïlande et au Viet Nam). De surcroît, le secteur public ne devrait pas seulement investir dans les aquaculteurs sur le terrain ; il doit s’employer résolument à affecter les personnes compétentes aux postes gouvernementaux. Cela est particulièrement important pour élaborer des politiques et des lois pertinentes et techniquement solides. Dans de nombreux pays en développement, où le développement de l’aquaculture est encore embryonnaire, il n’existe pas de capacités locales pour guider la mise en place et la gestion de nouvelles exploitations aquacoles. Ces pays et ces exploitations peuvent bénéficier d’investissements dans des programmes de renforcement des capacités, dans le cadre desquels des experts étrangers assurent le mentorat et la formation du personnel local. Un exemple de transfert de connaissances réussi est celui du Lesotho, qui, jusqu’au début des années 2000, n’avait pas de production aquacole commerciale à grande échelle, et maintenant abrite une industrie aquacole prospère axée sur l’exportation de la truite arc -en-ciel (Oncorhynchus mykiss) (encadré 3). Official Use Only Encadré 3 : L’importance du transfert de connaissances dans le développement de l’industrie aquacole au Lesotho. Conscient de l’avantage stratégique naturel de l’élevage de truites dans les réservoirs du projet d’eau des hauts plateaux du Lesotho (LHWP) (en particulier, un approvisionnement constant en eau de haute qualité et une altitude qui se traduit par une température optimale de l’eau pour la croissance), Highlands Trout (aujourd’hui Sanlei Trout) a été développé au barrage de Katse entre 2010 et 2016. Highlands Trout a une capacité de production de 2 000 tonnes par an et est intégrée verticalement, de l’écloserie à la transformation. Grâce à la haute qualité de la production de la ferme, la truite du Lesotho s’est positionnée sur des marchés internationaux exigeants, y compris directement dans les points de vente au détail au Japon. Élevage commercial entièrement intégré de truites dans le barrage de Katse (Lesotho). La formation intensive de plus de 100 employés locaux par des experts internationaux, dont des spécialistes du développement technique de l’aquaculture venus de Norvège et des spécialistes de l’élevage en cage du Chili, a été un facteur clé dans la réussite du projet. Ces initiatives de formation ont contribué efficacement à renforcer la base de compétences techniques du Lesotho pour le développement et l’exploitation d’entreprises aquacoles, alors que ce type de compétences n’y existait pas auparavant. Le Lesotho – qui n’a qu’une superficie terrestre de 30 355 km2et une superficie aquatique de seulement ±80 km2 – produit aujourd’hui en moyenne 2 000 tonnes de truites par an, pour une valeur moyenne de 18,9 millions de dollars (2016-2021 ; FAO (2023a)). Cela démontre l’importance du renforcement des capacités (en particulier par le transfert de connaissances à partir de régions avancées en la matière) dans le développement d’entreprises et d’industries aquacoles prospères afin de créer des possibilités économiques et d’améliorer les moyens de subsistance. 3.4. Développement impulsé par le marché L’un des principaux obstacles au développement de l’aquaculture d’après les acteurs des secteurs public et privé est le manque de compétences appropriées en matière de planification d’activité parmi les promoteurs et les exploitants en quête d’investissements. La détermination du potentiel commercial d’un produit aquacole est un élément essentiel de la planification des activités, qui doit être effectuée avant tout investissement dans l’aquaculture. Si un produit ne peu t être vendu au bon prix et au bon moment, sur un marché accessible, l’entreprise aquacole est vouée à l’échec, quelle que soit la faisabilité technique du projet. Le marché d’un produit détermine tous les aspects de l’investissement, qu’il s’agisse de l’échelle de production, de la taille et de la qualité de la grosseur, de la source des intrants, des conditions de transformation et de la nécessité de certifier les unités de production Official Use Only et de transformation. Ces facteurs, quant à eux, sont des paramètres importants qui influent sur la viabilité technique et économique d’un investissement aquacole et doivent donc être compris dès le départ. De nombreux investissements dans l’aquaculture ont échoué en raison de l’écart entre les hypothèses financières et les réalités du marché. 3.5. Exploitation des avantages inhérents Au cœur de l’aquaculture durable se trouve « l’avantage stratégique naturel », qui peut être défini comme les atouts comparatifs propres à une exploitation aquacole (Hargreaves, 2017). Cet avantage peut être obtenu par des conditions environnementales optimales, des espèces candidates appropriées, un accès privilégié au marché, une main-d’œuvre qualifiée, des infrastructures ou des industries existantes et un environnement juridique et institutionnel favorable à l’aquaculture. L’industrie norvégienne de l’élevage du saumon atlantique (Salmo salar) offre un excellent exemple d’exploitation de l’avantage stratégique naturel pour créer des entreprises aquacoles et des chaînes de valeur prospères (encadré 4). Official Use Only Encadré 4 : Utiliser l’avantage stratégique naturel au profit du développement d’une aquaculture durable en Norvège. Les eaux côtières norvégiennes, froides et claires, caractérisées par des courants forts et des fjords profonds, offrent d’excellentes conditions physiques pour l’élevage du saumon atlantique. Cet avantage stratégique naturel a fourni une base solide pour la croissance rapide et la durabilité de l’aquaculture norvégienne. Depuis le début de l’élevage commercial du saumon atlantique en Norvège dans les années 1960, la production aquacole du pays a connu une croissance constante, atteignant un niveau record de 1,67 million de tonnes en 2021, dont 93,5 % (1,56 million de tonnes) de saumon atlantique (Bergheim, 2012 ; FAO, 2023a). 1,800 Production aquacole (milliers de tonnes) 1,600 1 664 866 tonnes 1,400 1,200 1,000 800 600 400 1 900 tonnes First Atlantic salmon 200 produced (1 tonne) - 1980 2010 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2012 2014 2016 2018 2020 Atlantic salmon Rainbow trout Atlantic cod Other Production aquacole norvégienne (1960-2021) (FAO, 2023a). Aquaculture production (thousand tonnes) Production aquacole (milliers de tonnes) 1 900 tonnes 1 900 tonnes First Atlantic salmon produced (1 tonne) Première production de saumon atlantique déclarée (1 tonne) 1 664 866 tonnes 1 664 866 tonnes Atlantic salmon Saumon atlantique Rainbow trout Truite arc-en-ciel Atlantic cod Morue de l’Atlantique Other Autres Reconnaissant que la durabilité de l’industrie aquacole dépend de la mise en place de conditions environnementales favorables, le Gouvernement norvégien a donné la priorité à une aquaculture respectueuse de l’environnement dans sa politique et sa législati on. Certaines mesures comprennent la définition d’une norme nationale pour la surveillance des fermes piscicoles, la fixation de périodes de Official Use Only jachère obligatoires après les cycles d’élevage et des inspections environnementales benthiques indépendantes (Carroll et al., 2003 ; NSC, 2023). Des programmes de surveillance récents semblent indiquer que plus de 90 % des élevages de saumon norvégiens présentent de bonnes ou de très bonnes conditions environnementales (NSC, 2023). 3.6. Cohérence avec les principes mondiaux de développement durable Conformément aux stratégies mondiales, les investisseurs dans le secteur agroalimentaire sont de plus en plus nombreux à définir leurs activités en fonction des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et de l’Accord de Paris sur la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Par conséquent, les acteurs des secteurs public et privé cherchant à attirer des investissements dans l’aquaculture sont dans de nombreux cas incités à s’aligner sur ces cadres mondiaux. Les ODD des Nations Unies sont un ensemble de 17 objectifs qui sont au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par tous les États membres de l’ONU en 2015 ; ce Programme fournit « un plan commun pour la paix et la prospérité des personnes et de la planète, aujourd’hui et demain », conscient que l’éradication de la pauvreté et du dénuement nécessite des progrès économiques en cohérence avec les efforts de lutte contre le changement climatique et de protection du milieu naturel (Figure 4). L’aquaculture peut contribuer de manière significative à la réalisation des ODD de l’ONU, en soutenant la croissance économique, tout en prenant en compte divers aspects de la santé humaine et planétaire, comme le soulignent Troell et al. (2023). Plus particulièrement, les systèmes aquacoles sont une composante essentielle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la génération de revenus dans de nombreuses zones rurales des pays en développement, contribuant directement aux ODD liés à l’élimination de la faim et à l’amélioration de la santé (ODD 2 et 3). Indirectement, le développement d’une aquaculture durable contribue aux ODD 6, 12, 13, 14 et 15 ; en effet, les systèmes alimentaires responsables peuvent améliorer la durabilité environnementale des ressources naturelles dont ils dépendent. Une aquaculture responsable sur le plan social est associée à la réduction de la pauvreté, à la réduction des inégalités (y compris les inégalités entre les genres) et à l’amélioration des moyens de subsistance (ODD 1, 5, 8 et 10). Official Use Only Figure 4 : Les 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU). SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 NO POVERTY 1 PAS DE PAUVRETÉ 2 ZERO HUNGER 2 FAIM "ZÉRO" 3 GOOD HEALTH AND WELL-BEING 3 BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 4 QUALITY EDUCATION 4 ÉDUCATION DE QUALITÉ 5 GENDER EQUALITY 5 ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES 6 CLEAN WATER AND SANITATION 6 EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT 7 AFFORDABLE AND CLEAN ENERGY 7 ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE 8 DECENT WORK AND ECONOMIC 8 TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE GROWTH ÉCONOMIQUE 9 INDUSTRY, INNOVATION AND 9 INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE INFRASTRUCTURE 10 REDUCED INEQUALITIES 10 INÉGALITÉS RÉDUITES 11 SUSTAINABLE CITIES AND 11 VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES COMMUNITIES 12 RESPONSIBLE CONSUMPTION AND 12 CONSOMMATION ET PRODUCTION PRODUCTION RESPONSABLES 13 CLIMATE ACTION 13 MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 14 LIFE BELOW WATER 14 VIE AQUATIQUE 15 LIFE ON LAND 15 VIE TERRESTRE 16 PEACE, JUSTICE AND STRONG 16 PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES INSTITUTIONS 17 PARTNERSHIPS FOR THE GOALS 17 PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS Official Use Only L’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un traité international juridiquement contraignant sur le changement climatique, qui a été adopté par 196 États-Parties lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en 2015 et est entré en vigueur en 2016. En vertu de cet accord, les pays signataires sont tenus de mettre en œuvre des mesures économiques et sociales visant à réduire leurs émissions de GES, en se fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles. Ils le font par le biais de contributions déterminées au niveau national (CDN), qui désignent des engagements pris par les pays pour mettre en œuvre l’Accord de Paris en réduisant leurs émissions de GES. Plusieurs pays ont cité des mesures d’atténuation dans le secteur de l’aquaculture comme moyen d’atteindre leurs CDN, notamment une meilleure gestion des aliments pour animaux, la réduction de la consommation d’énergie et des technologies plus efficaces (Strohmaier et al., 2016 ; FAO, 2018). 3.7. Aquaculture climato-intelligente À l’échelle mondiale, les risques et les effets du changement climatique sur l’aquaculture sont de plus en plus manifestes (Dabaddie et al., 2018 ; Maulu et al., 2021) ; il s’agit notamment de la réduction et/ou de l’irrégularité des rendements, de la baisse de la rentabilité, de l’accroissement des risques de dommages physiques aux exploitations et aux infrastructures, de l’accroissement de l’exposition et de la vulnérabilité aux agents pathogènes, d’une vulnérabilité plus grande près des côtes et de conflits dus à la détérioration des ressources. Le risque climatique est l’intersection des aléas (c’est -à-dire la survenue de conditions météorologiques aiguës et chroniques négatives dues à la variabilité naturelle ou anthropique), de l’exposition (par exemple, la proximité du littoral) et de la vulnérabilité (c’est -à-dire la susceptibilité aux risques et la capacité à faire face aux bouleversements) (Figure 5). La transition de la pêche de capture à l’aquaculture est couramment envisagée comme une mesure d’adaptation climatique pour les communautés côtières, car l’aquaculture peut permettre de mieux maîtriser les effets potentiels du changement climatique (Shelton, 2014 ; Soto et al., 2018). Cependant, pour réduire l’exposition et la vulnérabilité des activités aquacoles au changement climatique et à ses conséquences, il est impératif d’intégrer des mesures d’adaptation et de résilience face à la modification du climat. Official Use Only Figure 5 : Relation entre les aléas, la vulnérabilité et l’exposition pour déterminer le risque climatique. Adapté de : GIEC (2014). Mitigation (GHG emissions reduction) Atténuation (réduction des émissions de GES) Hazard Aléa Exposure Exposition CLIMATE RISK RISQUES CLIMATIQUES Vulnerability Vulnérabilité Adaptation and resilience Adaptation et résilience De plus, lorsqu’elle est pratiquée conformément à l’AEA, l’aquaculture peut représenter une solution fondée sur la nature (SFN) au problème du changement climatique (Le Gouvello et al., 2022). Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les solutions fondées sur la nature « utilisent la puissance des écosystèmes naturels sains pour protéger les personnes, optimiser les infrastructures et garantir un avenir stable et riche en biodiversité » ; et peuvent contribuer à atténuer le changement climatique en : • Réduisant les émissions de gaz à effet de serre découlant du déboisement et de l’utilisation des sols ; • Captant et stockant du dioxyde de carbone atmosphérique (par exemple, algoculture) ; et • Renforçant la résilience des écosystèmes, aidant ainsi les sociétés à s’adapter aux aléas climatiques. Conformément à l’Accord de Paris, les aquaculteurs doivent prendre des mesures d’atténuation pour réduire leur empreinte GES. Cela permet non seulement de minimiser l’impact global de l’aquacul ture, mais Official Use Only aussi d’accroître la résilience aux facteurs externes associés à l’approvisionnement en électricité, tels que les augmentations de prix et les coupures d’électricité. L’encadré 5présente un exemple de développement d’une aquaculture climato-intelligente. Encadré 5 : Aquaculture intégrant le climat dans une exploitation à grande échelle. La ferme d’ormeaux de Buffeljags, située dans la province du Cap-Occidental (Afrique du Sud), offre un exemple concret d’installation aquacole climato -intelligente conçue pour atténuer l’augmentation des coûts énergétiques locaux, réduire la dépendance à l’égard des aliments artificiels et réduire l’impact sur l’environnement. Située sur la côte sud de l’Afrique du Sud, la ferme jouit d’un emplacement stratégique lui permettant de tirer parti de l’environnement côtier naturel. L’infrastructure de la ferme intègre des éléments climato-intelligents clés ; il s’agit notamment de l’utilisation de l’eau de mer partiellement recyclée et d’une faible hauteur de refoulement (minimisant l’énergie nécessaire pour pomper l’eau à partir du point de prélèvement), de l’approvisionnement constant en eau fraîche et riche en oxygène pour l’ormeau et de la réduction de la consommation d’énergie. Pour réduire la dépendance à une électricité aux coûts croissants et à l’approvisionnement instable, la ferme est alimentée par de l’énergie éolienne. De plus, le programme d’alimentation diététique de la ferme comprend du varech fraîchement récolté, de la laitue de mer produite sur place (Ulva sp.) et des aliments composés, ce qui minimise son empreinte écologique et réduit sa dépendance à l’égard d’aliments coûteux. Ferme d’ormeaux de Buffeljags en Afrique du Sud (Source : Ferme d’ormeaux de Buffeljags). 3.8. Santé et bien-être des animaux La prise en compte des questions de santé et de bien-être des animaux, qui sont étroitement liées à des paramètres de production tels que la capacité d’accueil, la qualité de l’eau, le transport, l’abattage et les techniques de manutention et d’expédition, peut améliorer la productivité et la durabilité. Le stress physiologique et physique combiné aux mauvaises conditions de vie peut compromettre la santé et la croissance des poissons, nuisant en fin de compte à la viabilité économique. En mettant en œuvre des mesures visant à améliorer le bien-être des poissons, telles que l’optimisation de la qualité de l’eau, la Official Use Only minimisation de la surpopulation, la garantie d’une bonne nutrition et l’application de meilleures pratiques de manutention rigoureuses, les exploitants peuvent respecter les normes éthiques et promouvoir le succès à long terme des entreprises aquacoles. Cela est particulièrement important dans la mesure où l’aquaculture fait l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite du public en raison de ses effets éthiques, écologiques et sociaux perçus comme négatifs, à tort dans de nombreux cas (Froehlich et al., 2017). En fin de compte, faire en sorte que le bien-être des animaux soit pris en compte dans le processus d’investissement et de développement commercial est une situation gagnant-gagnant, qui profite à la fois au poisson et à l’industrie aquacole. Official Use Only 4. Élaboration du guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture 4.1. But et champ d’application du guide Bien qu’il existe un ensemble de cadres et de publications sur l’aquaculture (tels que ceux élaborés par la FAO, des systèmes de certification par des tiers, des ONG et des autorités nationales et intergouvernementales) couvrant certains aspects du développement de l’aquaculture et des investissements dans le secteur, il n’existe actuellement aucun ensemble de lignes directrices globales, consolidées, pratiques et adaptables qui puissent servir de document de référence pour guider les décisions et les stratégies de développement de l’aquaculture. Le présent guide est donc conçu pour rassembler les informations et recommandations pertinentes provenant de différentes sources et les regrouper dans un guide pratique et facile à utiliser pour les investissements publics et privés dans l’aquaculture. Le Guide est formulé de sorte que ses principes puissent être adaptés par les acteurs publics et privés de l’aquaculture à tous les niveaux, afin d’élaborer des plans aquacoles durables et de promouvoir le développement de l’aquaculture en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Il s’agit d’un « document évolutif » accessible au public (la présente édition est celle de l’été 2024) qui sera mis à jour périodiquement à la lumière de nouveaux enseignements. Le Guide et ses principes ont une portée géographique mondiale et peuvent être appliqués à tous les grands groupes d’espèces, de systèmes de production et d’échelles de production aquacoles. Dans le contexte de l’investissement dans l’aquaculture mondiale et du développement des entreprises, il ne faut pas négliger les possibilités d’investissement dans les industries et services de soutien (par exemple, la production d’aliments pour animaux et les services vétérinaires). Par conséquent, le Guide porte principalement sur la production primaire et couvre les activités de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’aquaculture. Il traite, en outre, de l’aquaculture à des fins alimentaires ainsi que de la production de produits non alimentaires, qui présentent des possibilités d’investissement de plus en plus intéressantes. 4.2. Stratégie d’élaboration du Guide Le guide a été élaboré en combinant 1) des examens documentaires de cadres existants en matière de développement et de gestion de l’aquaculture, 2) la revue d’études de cas mondiales représentant les succès, les difficultés et les enseignements tirés de l’investissement dans l’aquaculture et du développement d’entreprises aquacoles, et 3) des consultations approfondies avec des acteurs de l’industrie aquacole. L’examen documentaire a porté sur l’évaluation des cadres de MPG dans l’aquaculture mondiale, et d’autres publications et ressources axées sur l’appui à l’investissement dans l’aquaculture, afin de mettre en évidence les principales tendances et lacunes. Ces cadres sont cités tout au long du présent document. L’examen a étayé le recensement et notre évaluation des études de cas et exemples à travers le monde illustrant les réussites, les difficultés et les échecs dans le développement d’entreprises et de chaînes d e valeur aquacoles durables. Ces évaluations avaient pour but de dégager des exemples de meilleures pratiques et les enseignements tirés pour surmonter les principaux problèmes. Tout au long de ce processus, nous avons collaboré avec un éventail d’intervenants de divers horizons dans le domaine de l’aquaculture (voir l’annexe A). Nous nous sommes employés à rendre ces consultations aussi inclusives et participatives que possible afin de nous assurer de dialoguer avec des acteurs d’horizons et de niveaux d’i mplication différents dans le secteur, et possédant une vaste expertise. À travers ces consultations, nous souhaitions comprendre Official Use Only les difficultés rencontrées par les utilisateurs cibles du Guide, ainsi que les facteurs communs favorisant le développement d’une aquaculture durable, afin de nous assurer que le Guide et ses principes répondent aux besoins des différents utilisateurs et brossent un tableau global. 4.3. Public visé par le Guide 4.3.1. Le secteur privé Le Guide et ses principes sont principalement destinés au secteur privé, avec un accent particulier sur le soutien aux PME. Ils présentent les éléments que les acteurs du secteur privé devraient prendre en compte lorsqu’ils évaluent et préparent des investissements et des développements dans le secteur de l’a quaculture durable. Au sens du présent Guide, le secteur privé désigne le segment de la chaîne de valeur détenu et exploité par des particuliers ou des entités privées et généralement axé sur le profit. Ce segment englobe un éventail d’acteurs, y compris (mais pas exclusivement) : • Les entrepreneurs : personnes qui prennent l’initiative de démarrer et d’exploiter une nouvelle entreprise, en assumant les risques et les avantages afférents. • Les entreprises : sociétés détenues et exploitées de manière indépendante, qu’il s’agisse de petits exploitants, de PME ou de grandes sociétés. • Les investisseurs : personnes physiques ou morales qui fournissent des capitaux à des entreprises en échange de participations (capitaux propres) ou de la promesse de rendements futurs (emprunt). Il peut s’agir notamment d’investisseurs en capital-risque, de sociétés de capital-investissement, d’investisseurs providentiels et d’actionnaires d’entreprises. • Les institutions financières : banques, coopératives de crédit et autres organismes financiers qui fournissent une gamme de services, notamment des prêts, des produits d’investissement et des conseils financiers, aux particuliers et aux entreprises. 4.3.2. Le secteur public Le Guide est conçu pour soutenir le secteur public, en décrivant les exigences et les conditions favorables qui devraient être en place pour attirer et favoriser des investissements et des développements dans l’aquaculture durable conformes aux principes de durabilité sociale, environnementale et économique de l’AEA de la FAO. Le secteur public désigne le segment de l’économie qui est détenu, financé et exploité par l’État, et englobe une gamme d’organismes et d’activités qui fournissent des biens et des services publics. D’une manière générale, le secteur public est chargé de promouvoir un environnement propice à l’investissement dans l’aquaculture et au développement des entreprises. Le secteur public comprend (sans s’y limiter) : • Les organismes publics : divers organismes et services gouvernementaux aux niveaux local, régional et national chargés de l’administration et de la mise en œuvre des politiques publiques. • Les organismes de réglementation : entités gouvernementales chargées d’élaborer et de faire appliquer les réglementations. • Les entreprises de service public : fournissent des services essentiels tels que l’eau et l’électricité et sont souvent détenues par l’État ou fortement réglementés par celui-ci pour garantir l’accès de tous et un coût abordable. Official Use Only • Les organismes de développement des infrastructures : participation du secteur public à la planification, au financement et à l’entretien des infrastructures essentielles qui desservent la communauté au sens large, telles que les routes, les ponts et les services publics. • Les établissements d’enseignement public : institutions d’enseignement financées et gérées par l’État à différents niveaux, y compris les écoles, les collèges et les universités. • Les entreprises publiques : entités commerciales détenues en totalité ou en partie par l’État. 4.3.3. Les acteurs de soutien Enfin, le Guide peut également être utilisé par les différents acteurs qui aident les secteurs public et privé à établir, développer et faire croître un secteur aquacole durable. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des intervenants suivants : • Les établissements de recherche et d’enseignement tels que les universités qui dispensent des formations en aquaculture et la recherche-développement (R&D) pilotée par l’industrie (par exemple, le développement de technologies, le développement de la nutrition et des aliments, les programmes d’amélioration génétique, la gestion des maladies, les recommandations politiques et la collaboration internationale). • Les organisations non gouvernementales (ONG), qui soutiennent également l’industrie par la recherche-développement, le renforcement des capacités et la formation, ainsi que le développement communautaire et la sensibilisation à des pratiques socialement responsables et écologiquement durables. • Les associations professionnelles, qui représentent les intérêts d’entreprises au sein de secteurs ou de régions spécifiques. Ces associations s’engagent souvent dans des activités de plaidoyer, fournissent des ressources, facilitent le réseautage entre les entreprises et servent de passerelle entre le secteur et l’État. 4.4. Structure du guide Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture comprend un ensemble de huit principes directeurs pour une aquaculture durable (Figure 6), chacun divisé en un sous-ensemble de composantes pratiques. Les Principes directeurs 1 à 7 sont destinés à soutenir le secteur privé, tandis que le Principe directeur 8 concerne le secteur public et les acteurs connexes. Official Use Only Defining the Scope Définir le champ d’application Assessing the Business Environment Analyser l’environnement économique Socially Responsible Practices Pratiques responsables sur le plan social Environmentally Sustainable Practices Pratiques écologiques durables Climate Change Adaptation and Mitigation Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Aquatic Biosecurity and Health Biosécurité et santé aquatiques Combatting Food Loss and Waste Combattre les pertes et le gaspillage alimentaires Creating an Enabling Environment for Sustainable Créer un environnement favorable à l’aquaculture Aquabusiness durable Figure 6 : Les huit principes directeurs pour une aquaculture durable. Chaque principe directeur contient un ensemble de composantes pratiques. 4.4.1. Principes directeurs à l’intention du secteur privé Au cœur des Principes directeurs destinés au secteur privé (Principes 1 à 7) se trouve la question de savoir « Comment une entreprise aquacole peut-elle obtenir des financements ? » Ces principes reposent sur l’hypothèse que des sources de financement sont disponibles et que des entreprises aquaco les durables et économiquement viables tout au long de la chaîne de valeur du secteur peuvent y accéder. L’investissement dans l’aquaculture et le développement de cette filière passent par deux étapes importantes : 1. réaliser une étude de faisabilité et élaborer un plan d’activité, ou évaluer la faisabilité d’une entreprise ; et 2. trouver un financement et/ou réaliser un investissement. Études de faisabilité et planification des activités : L’étude de faisabilité est une analyse et une évaluation exhaustives de l’aspect pratique, de la viabilité et du succès potentiel d’un projet, d’une entreprise commerciale ou d’une idée envisagés. Une étude de faisabilité vise principalement à déterminer si le projet ou l’entreprise est réalisable sur les plans technique, économique et opérationnel, tout en étant responsable sur le plan environnemental et social. Elle permet aux investisseurs potentiels de décider en connaissance de cause de poursuivre le projet ou non. Official Use Only Les éléments clés d’une étude de faisabilité dans le secteur de l’aquaculture sont généralement les suivants : 1. Descriptif du projet : il s’agit de la description détaillée et de la présentation de la portée générale de l’entreprise aquacole prévue, y compris le site du projet, le produit à fabriquer/vendre, l e type de système de production, le produit final et les marchés cibles, l’échelle et les volumes de production, et le niveau d’intégration verticale. 2. Analyse de la chaîne de valeur et du marché : c’est l’examen approfondi des composantes de la chaîne de valeur en amont (par exemple, disponibilité des intrants, prix, logistique et coût de l’approvisionnement) et en aval (la demande du marché, l’accessibilité, la logistique, le prix de vente et le coût des ventes ; les activités post-récolte). 3. Faisabilité technique : il s’agit de l’évaluation des aspects techniques du projet, y compris la technologie requise, la disponibilité des ressources et les difficultés potentielles. 4. Faisabilité financière (viabilité) : c’est l’analyse des aspects financiers du projet, y compris les estimations de coûts, les prévisions de revenus, le retour sur investissement (ROI) et les risques financiers ; elle est importante pour déterminer si le projet est financièrement viable. Elle peut être déterminée par des modèles bioéconomiques. Parmi les exemples de modèles bioéconomiques pour les entreprises aquacoles, on peut citer, entre autres, l’outil convivial de la FAO pour la prise de décision en matière d’investissement dans l’aquaculture (UTIDA). 5. Cadre réglementaire : il donne un aperçu des exigences légales et réglementaires auxquelles l’entreprise aquacole doit se conformer, et des difficultés potentielles auxquelles le projet pourrait se heurter en raison de l’environnement juridique et réglementaire. Il s’agit notamment des autorisations, des licences et du respect de toutes les lois et réglementations pertinentes. 6. Effets sur l’environnement : il est question ici d’examiner les incidences de l’activité aquacole sur l’environnement, y compris ses effets potentiels (positifs et/ou négatifs) sur le milieu alentour, et le respect de la réglementation environnementale. L’examen devrait également comporter une évaluation des flux de déchets et des mesures de gestion ou de valorisation de ces déchets. 7. Impact social (acceptation sociale) : il s’agit de l’évaluation des effets sociaux positifs et/ou négatifs que le projet peut avoir sur la communauté ou la société ; et des mesures visant à atténuer les effets sociaux négatifs. 8. Analyse des risques et mécanismes de réduction des risques : c’est l’identification et l’examen des risques et incertitudes susceptibles de nuire à la réussite du projet. Il s’agit d’évaluer les facteurs internes et externes pouvant constituer une menace, tant du point de vue de leur probabilité que de leur impact. Le changement climatique est l’un des risques majeurs à prendre en compte dans l’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole. Les études de faisabilité sont cruciales en ce qu’elles permettent de minimiser les risques et de garantir que les ressources sont investies à bon escient. Elles sont le fondement qui permet de décider de façon éclairée s’il faut poursuivre un projet et de la manière de le faire. 9. Recommandations et conclusion : sur la base des conclusions de l’étude, une série de recommandations est formulée ainsi qu’une conclusion résumant la faisabilité globale du projet. Un plan d’activité est généralement élaboré à la suite de l’étude de faisabilité. Alors que l’étude de faisabilité est réalisée au stade initial d’un projet ou d’une idée d’entreprise, afin d’évaluer et d’affiner la faisabilité d’un concept d’investissement, le plan d’activité décrit la feuille de route détaillée de la mise en œuvre d’un projet une fois que celui-ci est jugé viable (en répondant aux questions qui, comment et quand). Il fournit une stratégie complète pour la création et l’exploitation de l’entreprise et est souvent utilisé pour obtenir des financements. Official Use Only Financement de l’aquaculture : Le concept de « financement » dans l’aquaculture varie considérablement et englobe divers modèles applicables à différentes relations financières ou commerciales, chacun ayant une pertinence distincte dans des cas spécifiques. Cependant, on oublie généralement d’établir une relation financière formelle entre les investisseurs et les bénéficiaires des investissements, en particulier dans les pays en développement où il est difficile d’accéder à un soutien financier. Les services financiers conventionnels con sidèrent souvent l’aquaculture comme un secteur à haut risque, ce qui complique l’obtention de financements. Dans ce contexte, les secteurs public et privé jouent un rôle crucial. Le secteur public encourage l’aquaculture en offrant des mécanismes tels que des incitations fiscales, des financements et des subventions pour créer un environnement financier favorable. Il facilite la collaboration entre les investisseurs et les entreprises du secteur et veille à l’application de réglementations favorisant des pratiques éthiques et la durabilité. Pour sa part, le secteur privé met l’accent sur l’inclusion, la transparence et la cohérence des objectifs entre les investisseurs et les exploitants, en particulier les organisations axées sur la conservation comme les ONG. Pour assurer la transparence, la responsabilité et la confiance dans le cadre de ces investissements, il est essentiel d’encourager l’éducation et l’appropriation par le personnel de production et la direction, de s’engager en faveur d’audits indépendants et d’encourager la coopération entre les parties prenantes. Le financement de l’aquaculture englobe divers moyens qui répondent à différentes échelles et à différents objectifs au sein de l’industrie. Les financements du secteur privé signifient souvent que les entreprises soutiennent des projets ou des activités spécifiques correspondant à leurs critères et objectifs. Les grandes sociétés peuvent compter sur leurs ressources internes pour investir (par exemple, prêts commerciaux ou prises de participation moyennant garanties), tandis que les PME recherchent d’autres sources de financement, telles que des prêts bancaires ou des facilités de crédit, en raison de l’insuffisance de leurs capitaux. Aujourd’hui, les possibilités de financement s’étendent aux opérations régénératrices/réparatrices et aux projets axés sur l’atténuation des effets du changement climatique, qui intéressent les investisseurs favorables à des pratiques durables. Les financements publics jouent un rôle crucial, car ils visent à développer des secteurs dans le cadre d’une stratégie nationale, en offrant des incitations, le renforcement des capacités, le mentorat et la formation. En outre, les financements des bailleurs de fonds, souvent facilités par des ONG, visent à soutenir des initiatives aquacoles communautaires censées améliorer la sécurité nutritionnelle. À plus grande échelle, les investisseurs peuvent opter pour des participations ou rechercher des investissements substantiels auprès de sociétés. Le choix du financement dépend en grande partie du contexte et des circonstances spécifiques de l’activité aquacole concernée, ce qui influe sur les sources auprès desquelles le financement peut être obtenu. Un large éventail de modèles de financement s’applique au financement d’entreprises aquacoles. Il s’agit, par exemple, de coentreprises, de partenariats public-privé, de participations, de sociétés d’exploitation, de quasi-participations, d’aquaculture contractuelle, de modèles de financement mixte et de protocoles d’accord avec des aquaculteurs (Tableau 1). Les Principes directeurs pour une aquaculture durable destinés au secteur privé visent donc à : • aider à la rédaction des études de faisabilité et à la planification des activités – en vue de trouver des sources de financement ; • guider l’évaluation des études de faisabilité et des plans d’activité d’entreprises aquacoles – en vue d’investir dans la chaîne de valeur de l’aquaculture ; et • améliorer la viabilité et la durabilité des entreprises aquacoles, sur la base des éléments clés de l’évaluation de la faisabilité. Official Use Only Tableau 1 : Exemples d’investissements, de financements, ou de relations d’affaires qui peuvent être envisagés dans le secteur de l’aquaculture. Type d’investissement, de Où est-ce le plus Description financement ou de approprié ? relation d’affaires Groupement Collaboration entre deux ou plusieurs entités, Entre investisseurs d’entreprises combinant les ressources et les compétences et partageant les risques. Partenariat public- Coopération entre l’État et les entreprises privées, Aquaculture par les privé (PPP) mobilisant les ressources publiques et l’esprit pouvoirs publics d’innovation et d’entreprise du secteur privé. Prise de participations Les investisseurs et les acteurs concernés sont co- Entre investisseur et propriétaires et investissent conjointement, ce qui bénéficiaire permet de répartir les risques financiers et favorise la responsabilité collective. Financements Financements à des taux inférieurs à ceux du marché Entre investisseur et concessionnels fournis aux pays en développement par les grandes bénéficiaire (souvent institutions financières (par exemple, les banques de un bénéficiaire du développement et les fonds multilatéraux) pour secteur public) accélérer la réalisation de leurs objectifs de développement. Financement par Mécanismes d’emprunt (généralement des prêts ou Entre investisseur et l’emprunt et des obligations) destinés à répondre aux besoins bénéficiaire financement des fonds d’exploitation et en fonds de roulement, afin de de roulement soutenir les activités de l’entreprise pendant les périodes sans revenus (par exemple, avant la première récolte). Société d’exploitation Une entreprise qui fait appel à plusieurs entités Entre investisseur et (Op-Co) commerciales pour mener ses activités, assurant ainsi bénéficiaire une production et une gestion efficaces. Quasi-participation Apport de capitaux propres, mais avec des Investissements plus caractéristiques similaires à celles de l’emprunt ; ceci importants (50 permet aux investisseurs de soutenir l’entreprise et millions de dollars +) d’avoir la possibilité de participer aux bénéfices. Aquaculture Accord entre producteurs et acheteurs, garantissant la Entre producteurs et contractuelle stabilité du marché pour les produits. acheteurs Programme de PME sous-traitant pour des entreprises plus Entre PME développement des importantes aux fins de production, qui leur productrices et petits aquaculteurs fournissent l’accès nécessaire au marché. acheteuses Modèles de Combinaison de diverses sources de financement (par Secteurs public et financement mixte exemple, publiques, privées, philanthropiques) pour privé soutenir des entreprises durables. Protocole d’accord Accords formels entre les parties prenantes, Entre investisseur et définissant leurs rôles, responsabilités et objectifs bénéficiaire respectifs. Official Use Only Chaque composante d’un Principe directeur visant le secteur privé précise également le(s) segment(s) de la chaîne de valeur auquel/auxquels elle s’applique (Figure 6). Les différents segments de la chaîne de valeur couverts par les Principes directeurs visant le secteur privé sont les suivants : • Production primaire : les aquaculteurs participent à l’engraissement des espèces d’élevage. Ces opérations peuvent inclure ou non des activités intégrées de la chaîne de valeur en amont (par exemple, écloserie, production d’aliments pour animaux) et en aval (par exemple, transfo rmation, ventes et commercialisation, logistique). • Production/fourniture d’intrants : les acteurs en amont de la chaîne de valeur qui produisent ou fournissent des intrants aquacoles, mais ne participent pas à l’engraissement des espèces d’élevage. Il peut s’agir de produits (par exemple, semences, aliments, fournitures vétérinaires, fournitures d’équipement) et de services (par exemple, services vétérinaires, services de réparation d’équipement, services de conseil technique). • Activités post-récolte : les acteurs de la chaîne de valeur en aval, qui fournissent des services post- récolte, mais ne participent pas à l’engraissement des espèces d’élevage. Il peut s’agir de la transformation, de l’ajout de valeur, du conditionnement, du stockage, de la logistiq ue, de la vente et de la commercialisation des produits de l’aquaculture. Figure 7 : Icônes pour indiquer le(s) segment(s) de la chaîne de valeur applicable(s) pour chacune des composantes des Principes directeurs visant le secteur privé. Primary production Production primaire Input production / supply Production/fourniture d’intrants Post-harvest activities Activités post-récolte 4.4.2. Principes directeurs à l’intention du secteur public et des acteurs de soutien La création d’un environnement propice au développement et à l’essor durables des entreprises aquacoles incombe principalement aux pouvoirs publics, souvent avec le soutien d’autres acteurs du secteur, tels que les ONG, les institutions de recherche et les associations professionnelles. Par conséquent, le Principe directeur 8 est censé répondre à la question du secteur public ci-après « Comment pouvons-nous créer un environnement propice à l’investissement dans l’aquaculture et à la croissance de la filière ? » ; et orienter les acteurs connexes dans le soutien qu’ils apportent aux secteurs public et privé. Official Use Only Chaque composante du Principe 8 précise donc les acteurs du secteur auxquels elle s’applique (Figure 8). Les différents acteurs visés par le Principe directeur 8 (sur la base des définitions de la section 4.2 ci-dessus) sont les suivants : • État (secteur public) • ONG et institutions de recherche • Associations professionnelles Figure 8 : Icônes pour indiquer le(s) public(s) visé(s) par chacune des composantes du Principe directeur concernant le secteur public et les acteurs de soutien. Government (Public Sector) État NGOs and research institutions ONG et institutions de recherche Industry associations Associations professionnelles Official Use Only DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPES DIRECTEURS D’UNE AQUACULTURE DURABLE Official Use Only Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture comprend un ensemble de huit principes directeurs pour une aquaculture durable, chacun divisé en un sous-ensemble de composantes pratiques. Les Principes directeurs 1 à 7 sont destinés à soutenir le secteur privé, tandis que le Principe directeur 8 concerne le secteur public et les acteurs de soutien. Defining the Scope Définir le champ d’application Assessing the Business Environment Analyser l’environnement économique Socially Responsible Practices Pratiques responsables sur le plan social Environmentally Sustainable Practices Pratiques écologiques durables Climate Change Adaptation and Mitigation Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Aquatic Biosecurity and Health Biosécurité et santé aquatiques Combatting Food Loss and Waste Combattre les pertes et le gaspillage alimentaires Creating an Enabling Environment for Sustainable Créer un environnement favorable à l’aquaculture Aquabusiness durable Official Use Only Principe directeur n° 1 : définir le champ d’application Public cible : secteur privé Dans le développement de l’aquaculture, les facteurs interdépendants que sont l’espèce, le site et le système d’élevage ainsi que l’échelle d’activités doivent être examinés collectivement et fondés sur une planification commerciale et une modélisation financière minutieuses. S’il est vrai que les exploitants décideront souvent d’un des éléments de cette équation et planifieront les autres autour de celui-ci, il est cependant important de reconnaître leur interdépendance dans le processus de planification des activités. Par exemple, un site qui est physiquement et écologiquement idéal pour la production d’une certaine espèce, au moyen de systèmes à la fois économiques et efficaces, peut ne pas être réalisable s’il n’y a pas de marché accessible pour cette espèce à une distance raisonnable et au juste prix. De même, le choix d’une espèce en se basant uniquement sur la demande du marché peut ne pas être réalisable si le site disponible ne présente pas d’avantages naturels pour sa production, nécessitant ainsi des systèmes d’élevage complexes et coûteux. Principe directeur n° 1 : définir le champ d’application Segments de la chaîne de valeur Composante Description du principe 1.1 Choix du produit : justification commerciale X X X 1.2 Choix des espèces : réglementations X Choix des espèces et du site : acceptabilité 1.3 X biophysique 1.4 Choix du site : paramètres non biophysiques X X X 1.5 Choix des systèmes d’élevage X 1.6 Déterminer l’ampleur de l’exploitation X X X Intégration dans l’ensemble de la chaîne de 1.7 X X X valeur 1.8 Marchés et commercialisation X X X 1.9 Transformation et ajout de valeur X 1.10 Certification et normes dans l’aquaculture X X X Official Use Only 1.11 Technologie et innovation X X X 1.12 Cohérence avec les ODD des Nations Unies X X X Composante 1.1. Choix du produit : justification commerciale Il est essentiel de fonder tout processus de planification des activités sur le marché. Si l’équation du marché n’est pas judicieuse sur le plan économique, une entreprise ne sera pas financièrement viable, quels que soient les autres facteurs (par exemple, les conditions environnementales, le taux de croissance des espèces, les incitations économiques) (voir encadré 12). Le marché dicte presque tous les aspects opérationnels de l’aquaculture – le produit/l’espèce, la taille à la récolte et la transformation, les certifications requises, entre autres – et devrait donc être bien compris dès les premières étapes du processus de planification commerciale. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les différents produits/formes de • Réaliser une étude de marché pour trouver des produits que je dois prendre en compte ? Par informations sur la taille du marché, la exemple : demande, la concurrence avec des produits o En tant que producteur primaire : similaires (y compris la concurrence avec les Quelles espèces pourrais-je produire produits sauvages) et les prix des différents et sous quelle(s) forme(s) pourrais-je produits qui vous intéressent. Pour ce faire, des les vendre ? enquêtes et une vérification sur le terrain o En tant que producteur ou fournisseur peuvent être nécessaires pour bien d’intrants : À quoi ressemble la chaîne comprendre l’opportunité du marché. de valeur de l’aquaculture et quels • Effectuer un exercice de modélisation intrants utilise-t-elle et/ou de quels financière pour le(s) produit(s) qui vous intrants a-t-elle besoin ? intéressent, en tenant compte des éléments • Quelles sont les préférences des suivants : consommateurs en ce qui concerne les o Coût de production (capital, coûts fixes différents produits dans mes marchés cibles ? et variables) ; • À quel prix le ou les produits potentiels o Volumes et variabilité de la production peuvent-ils être vendus, et où ? (saisonniers, interannuels, etc.) ; • Compte tenu des coûts de production (par o Coût des ventes (par exemple, la exemple, transformation, conditionnement), commercialisation, le transport, les est-ce judicieux ? droits de douane) ; et o Prix de vente. Official Use Only Composante 1.2. Choix des espèces : réglementations Il est important d’envisager que l’élevage de certaines espèces (ou souches, variétés ou génotypes) qui pourraient autrement avoir un bon potentiel aquacole (par exemple, du point de vue commercial et/ou de la croissance) peut être interdit dans certains pays, certaines régions ou certaines zones de desserte. Questions à poser : Trouver les réponses : • Existe-t-il des restrictions concernant les • Les réglementations relatives à l’élevage de espèces, souches, variétés ou génotypes différentes espèces, souches, variétés et/ou de aquacoles autorisés dans la zone où j’envisage différents génotypes devraient être obtenues de lancer mon exploitation aquacole ? auprès de l’autorité compétente en matière • Des conditions particulières sont-elles d’aquaculture ou en utilisant les ressources en imposées à l’élevage d’une espèce quelconque ligne d’un pays ou d’un service. (p. ex., règlements supplémentaires ou permis spéciaux) dans la zone où j’envisage de lancer mon exploitation aquacole ? Official Use Only Composante 1.3. Choix des espèces et du site : acceptabilité biophysique L’avantage stratégique naturel d’une zone ou d’un site sur le plan environnemental et physique est un facteur important de la viabilité d’une exploitation aquacole. Les différentes espèces ont des exigences biophysiques différentes en ce qui concerne la survie, la croissance, la santé et les taux de conversion alimentaire optimaux, autant d’éléments qui sous-tendent la qualité de la production et la viabilité économique. De plus, en règle générale, une zone moins propice à une espèce candidate nécessitera davantage d’interventions pour améliorer le milieu d’élevage, augmentant ainsi les coûts d’investissement et d’exploitation. Questions à poser : Trouver les réponses : • L’espèce qui m’intéresse est-elle élevée • Évaluer la production commerciale actuelle de avec succès dans des environnements l’espèce qui vous intéresse ailleurs dans le monde. similaires ? A-t-elle été produite avec succès dans un contexte • Les paramètres environnementaux du site commercial par d’autres exploitants ? qui m’intéresse se situent-ils dans les • Déterminer le milieu et les conditions fourchettes optimales pour mon espèce environnementales optimums pour l’espèce qui candidate ? vous intéresse, notamment la température, la • Mon site potentiel offre-t-il une eau de salinité, le pH, l’oxygène dissous (OD) et la qualité bonne qualité ? de l’eau. • Quelle est la capacité d’accueil écologique • Dans les sites aquatiques (par exemple, pour les de mon site – me permettra-t-elle cages en mer ou dans un lac), vérifier s’il existe des d’augmenter la production ? facteurs tels que la vitesse du courant, la • Le cas échéant, le sol de mon site potentiel profondeur et la hauteur des vagues qui est-il approprié pour la construction influencent la qualité de l’eau ainsi que la d’étangs ? faisabilité de l’établissement et de l’entretien • Quelles interventions seront nécessaires physiques des infrastructures nécessaires. pour remédier à des conditions non • Dans le cas de l’élevage en étang, évaluer optimales, et la mise en œuvre de ces l’acceptabilité du type de sol et de sa composition. interventions sera-t-elle économiquement Vous voudrez peut-être consulter la série de viable ? formations de la FAO sur les « Méthodes simples d’aquaculture » (FAO’s “Simple Methods for Aquaculture� Training Series.). • Examiner et comprendre l’effet potentiel de toute source de pollution (par exemple, ruissellement des usines ou de l’agriculture) sur la source d’eau. • Évaluer la capacité d’accueil écologique du site (voir la composante 4.2). • Évaluer ces paramètres sur le ou les sites qui vous intéressent afin de déterminer si la combinaison site-espèce que vous envisagez convient. • Examiner les interventions (par exemple, le chauffage) nécessaires pour remédier aux Official Use Only paramètres non optimaux, et intégrer ces coûts (d’investissement et d’exploitation) dans votre modèle financier afin d’établir la viabilité économique. Official Use Only Composante 1.4. Choix du site : paramètres non biophysiques Outre les paramètres biophysiques d’un site, plusieurs autres facteurs déterminent s’il se prête à l’aquaculture commerciale, tels que le risque de conflit avec d’autres groupes d’utilisateurs de l’eau et des sols (c.-à-d. la capacité d’accueil sociale), la disponibilité d’infrastructures de services de masse (par exemple, l’électricité et les routes offrant l’accès au marché), la logistique pertinente (comme la distance jusqu’aux ports pour l’exportation), et d’autres services de base (notamment, la gestion des déchets). De surcroît, si des zones ont été désignées spécifiquement pour le développement de l’aquaculture commerciale (par exemple, des zones de développement de l’aquaculture (ZDA)), il convient de les considérer comme des sites d’élevage potentiels. Ces sites peuvent être avantageux, car ils auront déjà été déterminés comme étant adaptés à certaines entreprises aquacoles ; ils comportent en outre souvent des avantages, tels que des incitations fiscales et la possibilité d’économies d’échelle en termes d’intrants et d’accès au marché. Les ZDA peuvent également avoir déjà fait l’objet de tous les processus nécessaires d’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) et avoir des plans de gestion environnementale (PGE), ce qui économiserait le coût et le temps généralement requis pour ces évaluations. Enfin, en ce qui concerne le PGE, la capacité d’accueil de la ZDA aura probablement été fixée, ce qui signifie que vous n’aurez pas à effectuer cette évaluation, et que vous disposerez d’un volume de production maximum fixe sur lequel fonder toute la modélisation financière et la planification des activités. Questions à poser : Trouver les réponses : • Le site est-il adapté à l’aquaculture • Évaluer et cartographier la chaîne de valeur commerciale qui m’intéresse, dans le contexte afin de déterminer l’adéquation du site par de la chaîne de valeur ? Par exemple : rapport aux activités en amont et en aval (y o En tant que producteur primaire, compris les acheteurs/marchés) en ce qui aurai-je accès aux intrants et aux concerne la proximité, les modes de transport, marchés ? les droits de douanes (dans le cas des o En tant que producteur d’intrants, importations/exportations) et d’autres facteurs aurai-je accès à des acheteurs pertinents. Assurez-vous de prendre en (producteurs primaires) ? compte les coûts et les délais associés au o Pour mes activités post-récolte, aurai- transport vers et depuis le site dans votre je un approvisionnement suffisant en processus de modélisation financière et de matières premières et un accès aux planification des activités. marchés ? • Déterminer si le site a accès à des • Le site est-il adapté aux activités commerciales infrastructures et services de masse, aquacoles en ce qui concerne l’accès aux notamment : services et aux infrastructures de masse ? o des réseaux routiers et de chaîne du • Le développement de l’aquaculture froid adaptés (le cas échéant) ; commerciale est-il permis sur le site ? o une source appropriée d’eau douce • Une activité aquacole sur le site est-elle (par exemple, pour le nettoyage) et susceptible d’entraîner des conflits entre d’électricité, dans le cas des sites utilisateurs ? terrestres ; et Official Use Only • Des zones de développement de l’aquaculture o des services de gestion des déchets et (des ZDA) ont-elles été établies dans la ou les un site approprié pour l’évacuation zones qui m’intéressent ? des eaux. • Si oui, quels sont les avantages stratégiques de • S’adresser à l’autorité d’aménagement ces zones pour mon compétente pour déterminer si certaines lois investissement/développement aquacole ? et réglementations n’interdisent pas le développement de l’aquaculture commerciale sur le site. Cette démarche fait généralement partie du processus de demande de licence. • Déterminer les autres utilisations du site (p. ex., pêche, activités récréatives, utilisation communautaire traditionnelle) et évaluer les risques de conflits entre utilisateurs. Cela peut demander une étude d’impact social. Veiller à ce que tous les aménagements soient harmonisés avec d’autres utilisations existantes et consulter largement les acteurs concernés avant (et éventuellement pendant et après) le développement. Voir la composante 3.6. • La désignation et l’établissement de zones pour le développement de l’aquaculture relèvent de la compétence des pouvoirs publics. Ainsi, vous devriez contacter l’autorité compétente en matière d’aquaculture pour déterminer si de telles zones existent et comprendre les avantages qu’elles recèlent. • Tous les avantages associés aux zones intéressantes devraient être intégrés dans vos processus de planification des activités et de modélisation financière, afin de jauger la faisabilité par rapport à d’autres sites potentiels. Official Use Only Composante 1.5. Choix des systèmes d’élevage Pour chaque espèce aquacole, il existe une gamme de technologies et de techniques d’élevage qui peuvent être utilisées. Le(s) système(s) le(s) plus approprié(s) dépend/dépendent de plusieurs facteurs interdépendants. En règle générale, il convient de choisir en priorité un site optimal sur le plan environnemental et physique, après quoi le système le mieux adapté peut être sélectionné. Les sites moins optimaux nécessitent généralement des interventions coûteuses, qui ne peuvent être réalisables que dans le cas de l’élevage envisagé d’espèces de très grande valeur. Questions à poser Trouver les réponses • Quels sont les systèmes d’élevage possibles • Faire des recherches sur la production pour mes espèces candidates ? commerciale mondiale/régionale/nationale de • Quelles sont les options les plus durables votre espèce candidate, afin de recenser les pour mon système d’élevage ? Mon systèmes de production utilisés pour l’espèce exploitation peut-elle contribuer d’une dans des conditions environnementales et des manière ou d’une autre à la fourniture de contextes de marché similaires. services écosystémiques ou de solutions • Déterminer la disponibilité et l’utilisation fondées sur la nature ? commerciale de systèmes aquacoles • Quel système convient le mieux à mon régénérateurs et intégrés pour vos espèces dans entreprise aquacole du point de vue du des conditions environnementales et des milieu, du coût et de la productivité ? contextes de marché similaires. • Évaluer les environnements auxquels les différents systèmes sont les mieux adaptés et déterminer ceux qui sont réalisables pour votre site du point de vue de la production. • Intégrer les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation (par exemple, la consommation d’électricité, le nombre d’employés et le niveau de qualification requis), ainsi que les hypothèses de rendement/productivité, du ou des système(s) que vous étudiez dans votre processus de modélisation économique, afin d’en déterminer la viabilité sur la base de vos autres hypothèses (par exemple, le prix sur le marché, les volumes de production). Official Use Only Composante 1.6. Déterminer l’ampleur de l’exploitation Pour déterminer l’échelle des activités d’une entreprise aquacole, il faut prendre en compte plusieurs facteurs qui peuvent influencer largement sa viabilité et, en fin de compte, son succès à long terme. L’échelle désigne la taille et la portée de l’entreprise, qui peut aller de petites activités à de grandes sociétés commerciales. Pour les producteurs primaires, l’échelle d’activités réalisable dépendra aussi de la capacité d’accueil sociale et écologique du site. Celle-ci peut avoir été prédéterminée (par exemple, dans le cas d’une ZDA) ou doit être fixée. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelle est la demande du marché pour • Commencer par une production expérimentale pour la/les denrée(s) que je vais produire ? éprouver les hypothèses économiques, affiner les • Y a-t-il un plafond du marché ou un techniques de production, créer des marchés et risque d’inondation du marché s’il y a apprendre. Par la suite, déterminer l’échelle réalisable trop de producteurs de la même sur le plan économique, social et écologique en denrée ? fonction de ces facteurs. • Quelles sont les ressources (terres, eau, • Si la capacité d’accueil (p. ex., biomasse ou main-d’œuvre et capital, etc.) et production maximale) a déjà été établie pour un site technologies dont je dispose ? potentiel, l’inclure dans la planification des activités • Existe-t-il des possibilités d’économies et la modélisation financière. d’échelle et d’expansion ? • Si la capacité d’accueil (biomasse maximale que votre • Quelle est la capacité d’accueil exploitation peut contenir de manière durable) n’a écologique du site ? pas été établie, effectuez une évaluation pour déterminer votre capacité d’accueil (voir la composante 4.2). Intégrer le calendrier, le processus et les coûts liés à cette évaluation dans votre planification des activités et votre modélisation financière. Official Use Only Composante 1.7 . Intégration dans l’ensemble de la chaîne de valeur L’intégration désigne la mesure dans laquelle une entreprise participe aux différentes étapes de la chaîne de valeur. Dans le cas des chaînes de valeur aquacoles, ces étapes comprennent la production et la fourniture d’intrants (par exemple, la production d’aliments, la production de semences), la production primaire (c’est-à-dire l’élevage) et les activités post-récolte (par exemple, la transformation, l’ajout de valeur, le conditionnement, le stockage et la commercialisation). L’intégration peut favoriser un meilleur contrôle de la production, une plus grande efficacité et un avantage concurrentiel plus important. L’intégration verticale regroupe différentes composantes de la chaîne de valeur (par exemple, les couvoirs et les pépinières, les fermes d’engraissement, les unités de transformation, la distribution et la vente sur le marché) sous une propriété ou un contrôle unique. L’intégration horizontale implique la jonction d’activités similaires ou connexes à un stade particulier des composantes de la chaîne de valeur ; par exemple, fusionner plusieurs fermes spécialisées dans la même espèce ou acquérir des installations de transformation pour une variété de produits de la mer. Cependant, l’intégration présente aussi des difficultés, notamment une grande complexité, de s coûts d’investissement et des besoins d’investissement plus élevés ainsi que les risques associés à la gestion d’activités commerciales diverses. Par conséquent, certaines entreprises aquacoles ne sont pas intégrées, mais se concentrent plutôt sur leur activité de base, fournissant une composante de la chaîne de valeur aquacole plus large. L’encadré 6 présente un exemple de différentes approches de l’intégration. Questions à poser : Trouver les réponses : • Les autres composantes de la chaîne de • Réaliser une étude de faisabilité détaillée et élaborer valeur sont-elles accessibles ? un plan d’activité selon divers scénarios utilisant des • L’intégration sera-t-elle hypothèses de production et de marché. économiquement viable et réalisable • Évaluer la chaîne de valeur existante afin de sur le plan opérationnel ? déterminer s’il sera nécessaire d’intégrer certaines • L’intégration maximisera-t-elle composantes de la chaîne – par exemple, si des l’efficacité opérationnelle et la semences de bonne qualité ne sont pas disponibles, productivité, et augmentera-t-elle les l’intégration des couvoirs peut être essentielle. marges bénéficiaires ? • Élaborer des procédures opératoires normalisées • L’intégration répondra-t-elle aux internes et organiser des formations basées sur les normes de qualité initiales fixées pour meilleures pratiques pertinentes pour une procédure les différents composants ? de transformation ou un protocole de production • L’intégration se heurtera-t-elle à des spécifique. Si les services de vulgarisation locaux n’en obstacles réglementaires ? disposent pas, établir des procédures opératoires • L’intégration aura-t-elle un impact normalisées internes basées sur les meilleures (positif et/ou négatif) sur pratiques en vigueur dans l’activité concernée. l’environnement ? • Il est possible d’obtenir les règlements, les politiques et les stratégies/plans de développement nationaux en contactant l’autorité compétente en matière Official Use Only d’aquaculture ou en utilisant les ressources en ligne d’un pays ou d’un service. • Réaliser une étude d’impact environnemental et contacter les autorités compétentes en matière d’environnement afin d’évaluer les impacts environnementaux associés à l’intégration. Encadré 6 : Intégration dans le secteur de l’élevage de crevettes en Équateur. Le secteur équatorien de l’élevage de crevettes, qui est devenu, en 2022, le premier exportateur mondial de produits à base de crevettes, applique trois principaux modèles en ce qui concerne l’intégration des activités post-récolte (par exemple, le nettoyage, le classement, la transformation, l’ajout de valeur, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l’exportation) avec la production primaire (élevage). Les petits et moyens producteurs, qui constituent environ 70 % des producteurs (mais représentent seulement 30 % du volume de production), n’intègrent généralement pas les activités post- récolte dans leurs modèles commerciaux. Plutôt, ils vendent les crevettes récoltées à de grandes entreprises pour transformation et exportation ultérieure. Parmi les grandes fermes d’élevage de crevettes, certaines ont opté pour l’intégration verticale des activités post -récoltes ; d’autres ont choisi de ne pas investir dans des usines de transformation, mais plutôt de s’engager dans le « co- conditionnement », processus qui leur permet de sous-traiter les activités post-récolte à d’autres entreprises tout en conservant la propriété de leur produit. Ces différentes approches observées au sein d’un secteur prospère soulignent l’absence d’un e méthode universellement « correcte » d’intégration dans l’aquaculture, indiquant ainsi que la décision d’intégrer ou de maintenir la séparation au sein de la chaîne de valeur dépend des objectifs de chaque entreprise aquacole et de la faisabilité de l’in tégration. Élevage de crevettes (à gauche) et activités post-récolte (au milieu et à droite) par Omarsa, une entreprise équatorienne de production de crevettes verticalement intégrée. Official Use Only Composante 1.8. Marchés et commercialisation La détermination des marchés pour une entreprise aquacole est l’une des premières étapes de la planification des activités. Une fois que les marchés intérieurs et/ou d’exportation ont été étudiés, il est important d’entreprendre des activités de commercialisation et d’intégrer la commercialisation dans la planification des activités. Cela dépend du niveau d’intégration de l’entreprise, car la commercialisation et la distribution sur les marchés peuvent faire partie des activités d’une entreprise aquacole ou constituer une composante en aval d’une chaîne de valeur plus vaste. Questions à poser : Trouver les réponses : • Comment mes produits peuvent-ils • Ne pas présumer qu’il existe un marché pour votre être placés sur le(s) marché(s) produit – renseignez-vous d’abord. « Le fait que vous cible(s) ? puissiez produire une denrée ne signifie pas • Comment mes produits atteindront- automatiquement que vous devriez la produire ». ils leurs marchés cibles ? Quels sont • Effectuer une étude de marché complète pour identifier la logistique, les accords de propriété votre ou vos marchés cibles. Cette analyse doit et les coûts impliqués ? comprendre une évaluation de l’offre et de la demande, des préférences des consommateurs en ce qui concerne la forme et le conditionnement des produits, du pouvoir d’achat des consommateurs cibles et des exigences et/ou avantages en matière de certification (notamment sur le plan de la santé et de la sécurité / le plan phytosanitaire). • Pour qu’un plan d’activité atteigne le stade où il est bancable, des acheteurs doivent être approchés et des accords de principe pour l’achat conclus à l’avance. • Élaborer une stratégie de marché ciblée, y investir et la mettre en œuvre pour votre entreprise aquacole ; cette stratégie devrait prévoir la promotion de votre produit ainsi que de votre entreprise elle-même. Il peut être intéressant de s’adresser à un expert en marketing pour obtenir de l’aide dans l’élaboration de cette stratégie. • Différentes solutions logistiques doivent être étudiées pour déterminer laquelle est la plus fiable et la plus rentable. • Les coûts de commercialisation et d’accès aux marchés (par exemple, les coûts de transport et de logistique, les frais de douane, les assurances) doivent être déterminés et inclus dans la planification des activités et la modélisation financière. • Vous devrez décider si les ventes seront franco à bord (FAB) (c’est-à-dire que l’acheteur assume la propriété et la responsabilité du produit lors de son expédition et Official Use Only paie les frais d’expédition) ou FAB destination (c’est -à- dire que le vendeur est propriétaire du produit et en est responsable jusqu’à ce qu’il atteigne la destination, y compris les frais d’expédition). Ces accords doivent être conclus avec le ou les acheteurs et intégrés au processus de planification des activités. Official Use Only Composante 1.9. Transformation et ajout de valeur La ou les formes de produit final qui sera/seront produite(s) est/sont liée(s) au(x) marché(s) final(s). Cela est également lié au niveau d’intégration, car la transformation et l’ajout de valeur pour atteindre le(s) produit(s) final(s) peuvent faire partie des activités d’une entreprise aquacole ou constituer une composante en aval de la chaîne de valeur plus large. Questions à poser : Trouver les réponses : • De quelle transformation et/ou quel ajout de • Déterminer le(s) produit(s) final(s) sur la base valeur a besoin mon entreprise aquacole ? d’une étude de marché (voir la composante 1.9). • Comment cela s’intègre-t-il dans le plan • Comprendre les besoins en matière de global des activités de l’entreprise ? transformation, d’ajout de valeur et de conditionnement, et déterminer si ces besoins seront intégrés verticalement dans l’entreprise aquacole ou non (voir la composante 1.8). • Le niveau de transformation, d’ajout de valeur et de conditionnement qui aura lieu doit être décidé, et les coûts correspondants doivent être pris en compte dans la planification des activités et la modélisation financière. Official Use Only Composante 1.10. Certification et normes dans l’aquaculture La certification des produits de l’aquaculture peut conférer de nombreux avantages pratiques. Par exemple, certains marchés exigent des normes ou des certifications sociales, environnementales et/ou de sécurité/qualité spécifiques en ce qui concerne la production et/ou la transformation. Cependant, une autre valeur potentielle de la certification est la « réduction des risques » ; l’audit et le suivi par des tiers qui sous-tendent la certification des activités existantes permettent aux investisseurs d’évaluer la responsabilité de leur investissement sans avoir à investir dans leurs propres processus de diligence raisonnable. En outre, le respect de certaines normes (par exemple, les normes nationales) peut être une condition nécessaire à l’obtention d’une licence d’exploitation aquacole ; ou peut être une exigence pour bénéficier de certaines incitations à l’investissement. En plus de ces normes, il est de plus en plus nécessaire que les exploitations aquacoles se conforment à des normes qui traitent de l’atténuation du changement climatique et de la promotion de l’adaptation par des pratiques aquacoles intelligentes face au climat (voir la composante 5.1). Questions à poser : Trouver les réponses : • Mon entreprise aquacole a-t-elle besoin ou tire- • S’adresser à l’autorité compétente en matière t-elle profit de la certification ou de normes pour d’aquaculture pour savoir s’il existe des un aspect quelconque de la production ? normes/certifications obligatoires que votre • Si oui, quelle(s) certification(s) est/sont la/les entreprise aquacole est tenue de respecter et plus appropriée(s) ? d’obtenir, ou si des normes/certifications • Quel est le rapport coût-bénéfice des différentes sont précisées dans votre licence options de certification ? d’exploitation. • Si vous sollicitez des incitations à l’investissement (voir la composante 2.4), s’adresser à l’organisme compétent (par exemple, l’Office national des investissements) pour savoir s’il existe des certifications/normes dont votre entreprise aquacole a besoin pour être admise à bénéficier de ces incitations. • Une fois que les marchés cibles et les acheteurs ont été déterminés, évaluer le type de production et/ou de certification de produit requis pour accéder à ces marchés (le cas échéant). • Dans le cas où il existe différentes options de certification pour obtenir une norme requise sur le marché, évaluer les différentes options et les coûts et avantages correspondants. Les questions à poser sont notamment les suivantes : Official Use Only o Quel est le coût de la certification ? À quelle fréquence et à quel prix devra-t-elle être renouvelée ? o Que faudra-t-il mettre en place au sein de mon entreprise aquacole pour obtenir cette certification, et à quel coût ? o Devrai-je employer un personnel spécifique pour assurer le respect de cette norme ? Quel en sera le coût ? o Cette norme permettra-t-elle à mon produit d’accéder à un marché spécifique ? Quel est l’avantage de ce nouveau marché et le coût est-il justifié ? o La certification se traduira-t-elle par des prix plus élevés pour mon produit ? • Prendre en compte les coûts de production et/ou de certification du produit dans le processus de planification des activités et de modélisation financière. Official Use Only Encadré 7 : Certifier ou ne pas certifier ? Les programmes de certification aquacole sont, dans la plupart des cas, des initiatives volontaires visant à promouvoir des pratiques durables et responsables dans l’industrie aquacole tout en facilitant l’accès au marché. Ces dispositifs sont modulables e t peuvent être utilisés selon les besoins et adaptés à des situations spécifiques. Il est important de les distinguer des normes obligatoires, telles que la salubrité des aliments. Le coût de la certification, sa nécessité pour l’accès au marché, son potentiel d’amélioration des pr atiques et son rôle en tant que cadre permettant de satisfaire aux normes ou aux réglementations sont des aspects importants qui devraient être pris en compte lors de l’évaluation de la nécessité de rechercher une certification spécifique. Bien que la certification ait sa place dans l’industrie croissante de l’aquaculture, de nombreuses régions et entreprises n’ont tout simplement pas les moyens d’être certifiées et leur marché n’exige pas de certification. Néanmoins, les principes sur lesquels repose la Official Use Only certification (c’est-à-dire l’amélioration des pratiques environnementales et sociales) devraient être mis en œuvre pour promouvoir des pratiques aquacoles plus responsables, même lorsqu’une entreprise ne cherche pas à obtenir une certification. Ainsi, il est important pour les PME et autres entreprises aquacoles d’évaluer de manière critique le rapport coût-bénéfice, la nécessité, l’objectif et les résultats escomptés de la certification. En revanche, les normes de salubrité des aliments devraient être essentielles et non négociables dans l’ensemble de l’industrie aquacole afin de préserver la sécurité alimentaire et la santé. Si les différentes options de certification sont fonction des préférences du marché, les normes de sécurité alimentaire sont universellement imposées pour garantir la sécurité des consommateurs. Il est capital de faire la différence entre le respect obligatoire des exigences déterminant l’obtention des licences et le respect facultatif dicté par les préférences du marché. Il est recommandé de mettre l’accent sur les normes de salubrité des aliments en raison du rôle essentiel qu’elles jouent dans la protection de la santé publique. Official Use Only Composante 1.11. Technologie et innovation Les progrès technologiques et l’innovation en cours permettent d’optimiser de plus en plus l’efficacité, d’améliorer la productivité et de renforcer la durabilité des entreprises aquacoles. Par exemple, la promotion, l’adoption et l’utilisation de technologies numériques telles que l’intelligence artificielle (IA) et les outils d’apprentissage automatique (ML) peuvent améliorer l’efficacité opérationnelle et ouvrir la voie à de nouvelles tendances et perspectives (par exemple, la conversion des aliments et les rejets, l’identification des maladies, la surveillance de la qualité de l’eau, etc.). En outre, la collaboration avec des experts du secteur dans le cadre de programmes de transfert de connaissances peut accélérer la capacité à utiliser et/ou à obtenir les bons systèmes/les bonnes méthodes de production sans avoir à réinventer la roue. Questions à poser : Trouver les réponses : • L’adoption d’une nouvelle technologie • Rechercher des technologies pouvant être d’un améliorera-t-elle l’efficacité opérationnelle ? coût abordable et appropriées. • La nouvelle technologie est-elle facilement • Réaliser un essai pilote de la technologie pour vérifiable, disponible, transférable et comparer son efficacité et son impact sur la accessible ? productivité/l’efficacité/la durabilité. • La nouvelle technologie est-elle économique • Le cas échéant, entreprendre une formation sur et innovante ? la technologie afin d’en tirer le maximum • Quelles sont les compétences humaines d’avantages et de doter le personnel des nécessaires pour gérer et entretenir la compétences internes nécessaires. nouvelle technologie ? • Mettre en place des programmes de transfert de • Des experts sont-ils disponibles pour aider à connaissances. adopter et appliquer une technologie ? • Se mettre en rapport avec des institutions de • Existe-t-il des institutions de recherche qui recherche pour mieux comprendre les travaillent sur des solutions technologiques innovations technologiques/dans les techniques innovantes susceptibles d’améliorer de production qui sont à l’étude et déterminer l’efficacité opérationnelle ? l’intérêt et la faisabilité d’une collaboration dans le cadre d’essais d'innovations. Official Use Only Composante 1.12. Cohérence avec les ODD des Nations Unies La mise en cohérence avec les ODD fournit un cadre global permettant de relever les principaux défis, tels que garantir la sécurité alimentaire (ODD 2), promouvoir une croissance économique durable (ODD 8) et préserver les écosystèmes aquatiques (ODD 14) (Figure 9). En s’alignant sur ces objectifs, les entreprises aquacoles peuvent améliorer leur efficacité opérationnelle, innover dans l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement, contribuer à l’économie locale et lutter contre les inégalités sociales, œuvrant en fin de compte pour un secteur plus résilient, équitable et soucieux de l’environnement. Questions à poser : Trouver les réponses : • Sur quels ODD peut-on s’aligner ? • L’ASC a mis en place un cadre d’évaluation de • Quels seront les effets de cette mise en l’aquaculture responsable et de la manière dont cohérence sur mon exploitation aquacole ? elle peut contribuer aux ODD des Nations Unies. Figure 9 : L’aquaculture a le potentiel de contribuer aux 17 ODD de l’ONU ou de les soutenir (Source : Troell et al., 2023). DIRECT DIRECT INDIRECT INDIRECT Official Use Only ASSOCIATED ASSOCIÉ RELATED LIÉ Most obvious are those related to eliminating Les plus visibles sont ceux liés à l’élimination de la hunger and improving health (SDGs 2, 3) faim et à l’amélioration de la santé (ODD 2, 3) Increasing environmental sustainability of oceans, Accroître la durabilité environnementale des water, climate, and land through responsible océans, de l’eau, du climat et des sols par une production/consumption (SDGs 6, 12, 13, 14, and production/consommation responsable (ODD 6, 15) 12, 13, 14 et 15) Reducing poverty, achieving gender equality, Réduire la pauvreté, assurer l’égalité des sexes, improving livelihoods, and reducing inequalities améliorer les moyens de subsistance et réduire les (SDGs 1, 5, 8, and 10) inégalités (ODD 1, 5, 8 et 10) Potential for energy production, adding food Potentiel de production énergétique, production in cities, contribution to technology augmentation de la production alimentaire dans development and development of various les villes, contribution à la mise au point de partnership (local to global) (SDGs 7, 9, 11 and 17) technologies et établissement de différents partenariats (du niveau local au niveau mondial) (ODD 7, 9, 11 et 17) Official Use Only Principe directeur n° 2 : analyser l’environnement économique Public cible : secteur privé Un environnement propice mis en place par les organismes publics compétents est essentiel pour assurer le développement à long terme et durable de l’industrie aquacole dans un pays. Un environnement favorable à l’aquaculture attire les investissements, favorise l’innovation, encourage des pratiques responsables, limite les procédures de demande onéreuses et garantit que l’industrie contribue positivement au développement économique tout en minimisant les impacts sociaux et environnementaux négatifs. Avant d’investir dans l’aquaculture ou de s’engager dans le développement des entreprises, il convient d’évaluer soigneusement le climat dans ce secteur. Principe directeur n° 2 : analyser l’environnement économique Segments de la chaîne de valeur Composante Description du principe Cadre réglementaire, politique et 2.1 X X X institutionnel 2.2 Licences et autorisations X X X Zones de développement de l’aquaculture 2.3 X X X commerciale 2.4 Incitations à l’investissement X X X Infrastructure et services aquacoles 2.5 X X X stratégiques 2.6 Infrastructure et services de soutien X X X Transfert de technologies et de 2.7 connaissances, formation, innovation et X X X recherche-développement 2.8 Accès aux marchés et promotion X X X Official Use Only N.B. : Le Principe directeur 2 s’adresse au secteur privé, afin de guider l’évaluation de l’environnement des affaires dans un pays pour l’investissement dans la chaîne de valeur de l’aquaculture commerciale ou le développement de celle-ci. Le Principe directeur 8 (« Créer un environnement favorable à l’aquaculture durable ») vise à aider le secteur public (et les acteurs qui accompagnent les initiatives du secteur public) à améliorer l’environnement des affaires en faveur de l’aquaculture, de manière à attirer des investissements durables et à favoriser une croissance durable. Ces deux principes directeurs se complètent, quoiqu’ils aient des objectifs différents pour leurs publics cibles respectifs. Official Use Only Composante 2.1. Cadre réglementaire, politique et institutionnel Le cadre réglementaire, politique et institutionnel du secteur aquacole d’un pays définit les « règles du jeu » pour les entreprises aquacoles commerciales. En principe, ce cadre devrait créer un environnement propice à l’aquaculture, en facilitant l’investissement dans la chaîne de valeur de l’aquaculture et en fournissant une structure de soutien pour les activités, la croissance et le développement des entreprises aquacoles. Un environnement propice à l’aquaculture peut être caractérisé par la place prio ritaire de l’aquaculture commerciale dans les politiques et stratégies nationales, la législation primaire réduisant au minimum les obstacles à l’entrée tout en imposant un développement responsable (par exemple, des réglementations environnementales strictes) et la présence d’une autorité spécialisée dans l’aquaculture dotée des capacités voulues. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelle est la législation en vigueur dans le • Il est possible d’obtenir les règlements, les secteur de l’aquaculture, et cette politiques et les stratégies/plans de développement législation favorisera-t-elle ou entravera- nationaux en contactant les autorités compétentes t-elle mon entreprise ? (par exemple, les autorités chargées de • Le développement d’une aquaculture l’aquaculture et/ou de l’environnement) ou en durable est-il une priorité dans les utilisant des ressources en ligne telles que la base politiques ou stratégies nationales ? de données FAOLEX. Existe-t-il des plans visant à renforcer • Vous devrez examiner attentivement la législation davantage l’appui au secteur ? pertinente, d’abord pour comprendre s’il vous sera • L’organisme chargé de réglementer et de facile ou non de faire des affaires, et ensuite pour soutenir l’aquaculture a-t-il les capacités vous assurer que votre plan d’activités aquacoles suffisantes pour accompagner mon est conforme à toutes les exigences prescrites. Vous entreprise ? devrez comprendre, par exemple : • L’environnement politique au niveau o Les exigences, l’accès et les coûts en macro (par exemple, national, régional) matière de permis et licences (cette est-il suffisamment stable pour permettre question est traitée plus en détail dans la une planification à long terme ? composante 2.2) ; o L’accès à l’espace terrestre et/ou aquatique pour le développement de l’aquaculture commerciale et les coûts et réglementations connexes (voir les composantes 2.2 et 2.3) ; o Les droits de prélèvement de l’eau et la réglementation de l’utilisation de l’eau, le cas échéant ; o Les réglementations environnementales applicables (voir la composante 4.1), y compris les évaluations ou les autorisations environnementales dont vous aurez besoin ; Official Use Only o Les réglementations visant les espèces (voir la composante 1.2) ; o L’accès au marché et la réglementation du commerce, y compris les restrictions ou accords commerciaux préférentiels pour les importations d’intrants aquacoles (par exemple, aliments, équipements) et l’exportation de produits aquacoles, le cas échéant (voir la composante 2.8) ; o La législation du travail, y compris la réglementation sur l’emploi de ressortissants étrangers, le cas échéant ; et o Les exigences en matière d’établissement de rapports et de suivi. • Les informations sur l’organisme chargé de gérer le secteur aquacole peuvent être obtenues en s’adressant à l’autorité compétente. Les discussions avec l’autorité peuvent révéler le niveau de soutien qu’elle est chargée de fournir et qu’elle peut fournir. Il peut s’agir, par exemple, de services vétérinaires de surveillance, de diagnostic et de traitement, de surveillance de l’environnement, de recherche- développement et d’intervention d’urgence. • Les discussions avec d’autres acteurs privés du secteur de l’aquaculture peuvent également vous permettre de mieux comprendre les problèmes réglementaires auxquels votre entreprise aquacole peut être confrontée, ainsi que le niveau de soutien et de promotion que vous pouvez attendre de l’autorité compétente en matière d’aquaculture, surtout si le climat politique est instable. Official Use Only Composante 2.2. Licences et autorisations L’obtention d’une licence aquacole peut être un processus long et onéreux faisant intervenir plusieurs autorités, notamment celles chargées de la gestion de l’environnement, des droits relatifs à l’eau, des droits fonciers et des permis et autorisations d’exploitation commerciale. Un processus transparent, efficace et rationalisé d’octroi de licences/permis pour l’aquaculture réduit les obstacles bureaucratiques et les délais d’approbation des projets et permet une planification et une mise en œuvre plus efficaces desdits projets. Les droits à long terme (par exemple, sur l’eau et les sols) et les permis/licences d’exploitation permettent également une planification commerciale efficace à long terme et minimisent la charge administrative pour les exploitants. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les permis et/ou licences • L’autorité compétente en matière d’aquaculture doit requis pour mon exploitation être contactée pour comprendre les permis et/ou aquacole ? licences requis spécifiquement pour votre entreprise • Quelle est la procédure d’obtention aquacole, la procédure et les coûts liés à leur obtention des permis et/ou licences pertinents, y ainsi que les conditions de renouvellement. Il peut compris les procédures de s’agir, par exemple, de permis d’exploitation, de permis renouvellement et les frais de transformation, de licences d’exportation, de droits correspondants ? fonciers et de droits relatifs à l’eau. Si la procédure • Une aide est-elle disponible en ce qui d’octroi des permis n’est pas centralisée, il faudra concerne l’enregistrement, l’obtention s’adresser aux différentes autorités compétentes (par de permis et/ou de licences pour une exemple, celles chargées des terres, de l’eau et de entreprise aquacole ? l’environnement). • Quelle est la durée des permis et • Les délais et les coûts associés aux demandes de licences pertinents ? permis et/ou de licence, aux approbations et aux renouvellements devront être pris en compte dans votre plan d’activité et votre étude de faisabilité. • La durée des permis et licences peut être déterminée en contactant les autorités compétentes. Activités commerciales, droits fonciers et droits relatifs à l’eau à plus long terme (au moins 10 ans) pour permettre une planification à long terme qui est préférable. • D’autres exploitants aquacoles de la région, qui sont récemment passés par la procédure d’obtention d’une licence ou d’un permis et qui ont un modèle économique similaire, peuvent être consultés pour comprendre leur expérience de la procédure et les délais associés à l’obtention d’une licence. Official Use Only Composante 2.3. Zones de développement de l’aquaculture commerciale Étroitement liée à l’octroi de licences et d’autorisations, la présence de zones désignées pour le développement de l’aquaculture commerciale (par exemple, des ZDA) peut être un avantage important pour les investissements dans l’aquaculture. Par exemple, les zones aquacoles commerciales peuvent déjà comporter des droits fonciers et/ou relatifs à l’eau pour l’aquaculture, ce qui simplifierait la procédure d’octroi de licences/permis ; elles peuvent avoir déjà fait l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE), ce qui permet d’économiser le temps et le coût que prend habituellement cet exercice ; et elles sont susceptibles de fournir des économies d’échelle et des contacts dans la chaîne de valeur. Par conséquent, le secteur privé devrait comprendre les options disponibles en ce qui concerne les zones aquacoles. Questions à poser : Trouver les réponses : • Des zones de développement de • La désignation et l’établissement de zones pour l’aquaculture (par exemple, des ZDA) ont- le développement de l’aquaculture relèvent de elles été établies dans la ou les zone(s) qui la compétence des pouvoirs publics. Ainsi, la vous intéressent et, dans l’affirmative, quels présence de telles zones et les avantages avantages stratégiques ces zones offrent- qu’elles pourraient procurer peuvent être elles ? déterminés en consultant l’autorité compétente en matière d’aquaculture. • Si l’existence de zones de développement de l’aquaculture commerciale renforce effectivement l’attrait de l’environnement aquacole d’un pays, l’établissement d’entreprises aquacoles dans ces zones n’est pas nécessairement l’option la plus réalisable pour toutes ; il est donc important d’établir une planification des activités et une modélisation économique tenant spécifiquement compte du site (voir la composante 1.4). Official Use Only Composante 2.4. Incitations à l’investissement Certains pays offrent des incitations pour promouvoir des investissements durables dans les chaînes de valeur de l’aquaculture. Il peut s’agir d’incitations fiscales (exonération/réduction de l’impôt sur les sociétés, des droits d’importation sur les équipements et autres matériels de production) ou d’incitations non fiscales (par exemple, autorisations aux ressortissants étrangers de posséder des terres, assistance technique aux exploitants). Ces incitations sont généralement subordonnées à certaines conditions, telles qu’un pourcentage minimum d’appropriation locale, ou la certification par rapport à une ou des normes spécifiques, afin de promouvoir un développement responsable du secteur. Le secteur privé doit connaître et comprendre les incitations à l’investissement qui peuvent être mises à sa disposition. Questions à poser : Trouver les réponses : • Existe-t-il des incitations à l’investissement • Pour connaître les incitations à l’investissement ou des programmes de soutien à dans l’aquaculture, il faut consulter l’autorité l’aquaculture dans le pays qui vous compétente en matière d’aquaculture ou l’office intéresse ? national des investissements. • Comment ces incitations se traduisent-elles • Intégrer les incitations à l’investissement dans dans le plan d’activité ? votre plan d’activité et votre étude de faisabilité • Quels sont les critères d’éligibilité à ces afin de comprendre leur impact sur le plan incitations et en quoi consiste la procédure d’activité. De cette façon, vous pouvez de demande ? déterminer si ces incitations sont intéressantes • Mon investissement est-il éligible et, dans le et s’il vaut la peine d’en faire la demande. cas contraire, est-il judicieux d’ajuster le plan d’activité pour pouvoir bénéficier d’incitations ? Official Use Only Composante 2.5. Infrastructure et services aquacoles stratégiques Des installations aquacoles publiques fonctionnelles et bien équipées, telles que des écloseries ou des unités pour géniteurs, et des laboratoires de recherche, peuvent être utiles pour soutenir les activités aquacoles du secteur privé. La fourniture de services de soutien, tels que le diagnostic et le traitement des maladies, la surveillance de l’environnement et les services généraux de vulgarisation, peut également aider le secteur privé. La pertinence de ces services pour les acteurs du secteur privé dépend de leur niveau d’intégration dans la chaîne de valeur. Questions à poser : Trouver les réponses : • Le cas échéant, existe-t-il des installations • Les informations sur les installations et les aquacoles gérées par l’État à distance services de soutien à l’aquaculture peuvent raisonnable du /des site(s) qui vous être obtenues en contactant l’autorité intéressent ? Ces installations répondent-elles compétente en matière d’aquaculture. à vos besoins ? • En outre, il faut consulter les acteurs du secteur • Si oui, sont-elles opérationnelles et public pour comprendre le degré de qualité et soutiennent-elles efficacement le secteur de fiabilité des services et des installations privé ? gérés par l’État. Par exemple, si les alevins • Quels sont les services de soutien qu’offre fournis par un couvoir public sont de mauvaise l’autorité compétente en matière qualité (mauvaise croissance, mortalité élevée, d’aquaculture ? Ces services répondent-ils aux forte sensibilité aux maladies) et ne sont pas besoins ? toujours disponibles (ce qui a des • Quel est le niveau d’efficacité des services de répercussions sur les calendriers d’exploitation soutien offerts (par exemple, dans quel délai et les flux de trésorerie), il serait préférable l’autorité répond aux demandes de services de d’étudier les solutions du secteur privé ou diagnostic) ? d’envisager l’intégration verticale de la • Si le secteur public ne répond pas à vos production de semences. attentes en matière de soutien aux installations • Demander des devis pour les coûts des et services aquacoles, le secteur privé y différents intrants et services de soutien et les parvient-il ? Dans l’affirmative, quels sont les intégrer dans votre planification des activités coûts et sont-ils acceptables ? et modélisation financière afin de déterminer leur faisabilité. Official Use Only Composante 2.6. Infrastructure et services de soutien En plus des infrastructures et des services spécifiques à l’aquaculture, des infrastructures (par exemple, routes, installations de la chaîne du froid) et des services (approvisionnement en eau et en électricité, systèmes de gestion des déchets) connexes fiables sont essentiels pour les entreprises aquacoles. Dans le cas de nombreuses entreprises aquacoles commerciales, notamment celles présentant un degré élevé d’intégration verticale, l’efficacité des infrastructures et des services de soutien peut être un élément plus important dans l’évaluation de l’environnement de l’aquaculture dans un pays que la présence d’installations aquacoles gérées par l’État. Questions à poser : Trouver les réponses : • Les infrastructures et services publics dont • Évaluer la présence, la capacité et l’état de vous avez besoin existent-ils ? fonctionnement des services et infrastructures • Si ce n’est pas le cas, quels services peuvent publics de soutien en interrogeant les autorités et être fournis par l’intermédiaire de les organismes de réglementation compétents, en fournisseurs du secteur privé ou intégrés effectuant des visites sur le terrain et en dans votre entreprise aquacole ? Quels sont consultant d’autres acteurs du secteur privé les coûts correspondant à l’acquisition de utilisant ces services et infrastructures. ces services ? Official Use Only Composante 2.7. Transfert de technologies et de connaissances, formation, innovation et recherche- développement Le secteur public peut favoriser le développement de l’aquaculture commerciale en facilitant le transfert de connaissances sur les technologies, les compétences et les méthodes aquacoles par le biais de partenariats avec des institutions de recherche internationales et des experts du secteur. Il peut aussi soutenir ce secteur d’activité en offrant des programmes de formation (par exemple, par le biais d’établissements d’enseignement publics et d’installations témoins) afin d’améliorer les compétences de la main-d’œuvre locale en matière de pratiques aquacoles. En outre, les structures et programmes de recherche-développement (par exemple, l’amélioration génétique) offrent un soutien précieux au secteur privé. Le moyen le plus simple pour ce faire consiste à obtenir les intrants (semences, aliments) et l’expertise de personnes ayant de l’expérience dans le domaine concerné, s’ils sont disponibles. Ces activités peuvent être dirigées ou financées par les pouvoirs publics, et peuvent également impliquer une collaboration avec des ONG, des acteurs du secteur et des institutions de recherche publiques/privées. Questions à poser : Trouver les réponses : • Existe-t-il des centres (y compris des • Contacter l’autorité compétente en matière établissements d’enseignement primaire, d’aquaculture et/ou les institutions de secondaire, tertiaire, professionnel et informel) recherche locales pour déterminer les et des programmes d’apprentissage pratique et formations disponibles pour les cadres et les théorique de l’aquaculture dans le pays ? employés. Vous pouvez également vous • Existe-t-il une main-d’œuvre qualifiée dans le rapprocher de ces institutions pour trouver secteur aquacole dans le pays considéré (par du personnel pour votre entreprise aquacole. exemple, grâce aux formations offertes par le • S’il n’y a pas suffisamment de ressources secteur public) ? Dans le cas contraire, le qualifiées pour pourvoir les postes gouvernement permet-il d’employer des d’encadrement et de main-d’œuvre, songer à ressortissants étrangers dans le secteur ? Dans mettre en œuvre un programme de transfert l’affirmative, quel est le coût associé à l’emploi de connaissances dans le cadre duquel un ou de ressortissants étrangers ? plusieurs experts assureront la gestion en • Le secteur public a-t-il des programmes amont et mettront en œuvre un programme collaboratifs en cours dans le domaine de de formation et de renforcement des l’aquaculture avec des institutions de recherche capacités pour les ressources locales (par ou des experts internationaux ? exemple, des programmes de formation des formateurs). • Encourager le perfectionnement des compétences, y compris les programmes de transfert, dans vos effectifs. Official Use Only Composante 2.8. Accès aux marchés et promotion En élaborant des stratégies de commercialisation ou en promouvant la notoriété de la marque, le secteur public peut aider les entreprises aquacoles à accéder aux marchés nationaux et d’exportation. De plus, l’accès aux marchés internationaux dépend de la reconnaissance par le pays bénéficiaire de l’autorité compétente (AC ; l’agence gouvernementale ou l’organisme de réglementation ayant l’autorité légale et l’expertise nécessaires pour assurer et faire respecter les réglementations et les normes de sécurité alimentaire) dans le pays d’origine. Enfin, l’accès aux marchés d’exportation peut é galement être amélioré par des accords commerciaux préférentiels avec d’autres pays. Questions à poser : Trouver les réponses : • Le secteur public a-t-il fait des progrès dans la • Entreprendre une évaluation approfondie du promotion des produits aquacoles du pays sur marché (en ligne et/ou en visitant les marchés les marchés mondiaux ? concernés) pour comprendre la place que des • Le pays exportateur impose-t-il des normes de produits similaires occupent sur les marchés sécurité alimentaire ou de production (par qui vous intéressent. exemple, environnementales ou sociales) ? • Se renseigner auprès de l’autorité compétente • Le cas échéant, l’autorité compétente dans le pour comprendre à quels marchés les produits pays qui m’intéresse est-elle reconnue sur le aquacoles du pays ont accès. Ou alors, se ou les marchés d’exportation que je vise ? renseigner sur les marchés visés pour • Le pays respecte-t-il les normes de connaître les exigences, certifications ou l’Organisation mondiale de la santé animale normes requises pour y avoir accès. Intégrer (OMSA) exigées sur mon ou mes marchés les coûts de toutes les certifications, toutes les d’exportation ? exigences de biosécurité et/ou tous les tests de • Le cas échéant, le pays a-t-il conclu des sécurité alimentaire nécessaires dans votre accords commerciaux préférentiels avec processus de planification des activités et de d’autres pays vers lesquels je souhaite exporter modélisation financière. mes produits ? • Se renseigner auprès de l’autorité compétente • Existe-t-il des accords de marché bilatéraux en matière d’exportation pour savoir avec et/ou intercontinentaux ? quels marchés le pays qui vous intéresse a conclu des accords commerciaux préférentiels et quels avantages procurent ces accords. Tenir compte de ces informations dans votre processus de planification des activités et de modélisation financière. • Se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir quels accords commerciaux bilatéraux existent. Official Use Only Principe directeur n° 3 : pratiques responsables sur le plan social Public cible : secteur privé Pour réaliser des investissements responsables sur le plan social, les investisseurs doivent évaluer de manière critique les mesures de sauvegarde sociale en vigueur dans le pays où ils investissent. Ces protections comprennent, par exemple, les lois du travail (notamment, les normes fondamentales du travail favorisant le travail décent, la législation sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, et la législation sectorielle sur les mesures minimales de santé et de sécurité au travail (SST)) et les lois foncières (par exemple, la reconnaissance des droits coutumiers et l’accès aux zones côtières et aux ZEE). Dans le cas où certaines mesures de sauvegarde sociale ne sont pas en place, les investisseurs devraient prendre des mesures pour s’assurer que leurs investissements se conforment aux meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale. En outre, les investisseurs dans des entreprises aquacoles existantes devraient évaluer la responsabilité sociale de ces exploitations. Cela peut se faire, par exemple, par le biais d’un processus de certification ou d’audit externe. Principe directeur n° 3 : pratiques responsables sur le plan social Segments de la chaîne de valeur Composante Description du principe 3.1 Pas de travail des enfants X X X 3.2 Travail équitable et décent X X X 3.3 Égalité des sexes et intégration du genre X X X 3.4 Échelle salariale et salaire minimum X X X Populations autochtones et régime foncier 3.5 X X X coutumier 3.6 Évaluer la « capacité d’accueil » sociale X X X Le Principe directeur 3 doit être utilisé parallèlement au Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, qui soutient un développement résilient et inclusif en renforçant la protection des personnes et Official Use Only de l’environnement. Il est également possible d’évaluer la conformité des projets aux politiques environnementales et sociales applicables en ayant recours à la Procédure d’examen environnemental et social des projets de la SFI. Official Use Only Composante 3.1. Pas de travail des enfants Le travail des enfants est inacceptable pour plusieurs raisons. Il prive les enfants de leurs droits fondamentaux à la protection et à la possibilité de jouir d’une enfance sûre et saine. Le travail empêche les enfants de recevoir une éducation adéquate, limitant ainsi leurs opportunités futures et perpétuant le cycle de la pauvreté. Les enfants qui travaillent sont souvent exposés à des conditions de travail dangereuses qui peuvent avoir des répercussions sur leur santé physique et mentale ; et ils sont souvent vulnérables à diverses formes d’exploitation et d’abus. Le travail des enfants empêche également un développement physique, cognitif et émotionnel normal. Compte tenu de ses effets néfastes sur les individus et la société, le travail des enfants viole les normes internationales ; notamment les deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre le travail des enfants . Celles-ci ont été ratifiées par la plupart des pays ; cependant, la pratique du travail des enfants persiste dans divers secteurs, y compris l’aquaculture, dans de nombreux pays, en particulier ceux où la réglementation du travail (ou l’application de la réglementation du travail) laisse à désirer et les conditions économiques poussent les familles à compter sur les revenus générés par leurs enfants. Questions à poser : Trouver les réponses : • Les conventions de l’OIT sur • Consulter la base de données de l’OIT pour savoir l’élimination du travail des enfants ont- quels pays ont ratifié la Convention de l’OIT sur l’âge elles été ratifiées dans le pays concerné minimum, 1973 et la Convention de l’OIT sur les pires et un plan d’action national a-t-il été mis formes de travail des enfants, 1999 (N.B. : cette en place pour s’attaquer à la question dernière Convention a été universellement ratifiée). du travail des enfants ? • Il est possible de connaître la législation et les • Le pays concerné dispose-t-il d’une politiques relatives au travail des enfants en législation qui atténue et empêche s’adressant à l’autorité chargée du travail ou en efficacement le recours au travail des utilisant des ressources en ligne telles que NATLEX de enfants dans les entreprises aquacoles ? l’OIT. Les lois du travail pertinentes devraient être • S’il n’existe pas de législation de ce type examinées et, en principe, elles devraient contenir (ou si elle n’est pas appliquée de une ou plusieurs clauses interdisant le travail des manière adéquate), comment peut-on enfants. s’assurer qu’un • Dans le cas où il n’existe aucune législation qui investissement/développement empêche le travail des enfants (ou qu’une telle concernant l’aquaculture n’implique législation n’est pas appliquée), une politique interne aucune forme de travail des enfants ? sur le travail des enfants devrait être élaborée, • Dans le cas d’une entreprise aquacole couvrant notamment l’évaluation des risques, les existante, les préoccupations relatives mesures de sauvegarde et les mesures d’atténuation au travail des enfants sont-elles prises et de suivi, en consultant les documents d’orientation en compte de manière adéquate ? techniques sur le travail des enfants dans l’aquaculture. • Dans le cas d’une entreprise aquacole existante, la pertinence des mesures de protection sociale concernant le travail des enfants peut être évaluée en examinant les politiques internes par rapport à des Official Use Only documents fondamentaux et, le cas échéant, par des certifications indépendantes. Official Use Only Composante 3.2. Travail équitable et décent Outre le travail des enfants, il existe plusieurs autres manifestations de pratiques de travail socialement irresponsables résultant de la fragmentation des lois sur le travail et de la faiblesse des capacités d’application. Il s’agit notamment de l’exposition à des conditions de travail médiocres ou dangereuses, de salaires bas ou de l’absence de salaire minimum, d’un accès limité aux services et régimes de protection sociale, de l’absence de droits pour les travailleurs migrants et de l’interdiction du droit d’association et de négociation collective (par exemple, la formation de syndicats). Pour être socialement responsables, les pratiques de travail doivent respecter les normes fondamentales du travail telles que définies dans les conventions de l’OIT. Cette dernière établit les normes mondiales en matière de pratiques de travail équitables par le biais d’un ensemble de conventions et de recommandations. L’une des normes clés est la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 et modifiée en 2022, qui énonce cinq grands principes considérés comme fondamentaux pour garantir un travail juste et décent, à savoir la liberté d’association et le droit de négociation collective ; l’élimination du travail forcé ou obligatoire ; l’abolition du travail des enfants ; l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ; et un environnement de travail sûr et salubre. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles lois du travail sont en place et • Il est possible d’obtenir la législation du travail en favorisent-elles efficacement le travail sûr s’adressant à l’autorité chargée du travail ou en et équitable dans le secteur de utilisant des ressources en ligne telles que NATLEX l’aquaculture ? de l’OIT. • Comment puis-je m’assurer que mon • Toutes les lois du travail pertinentes doivent être investissement ou mon développement intégrées dans la planification et la mise en œuvre dans le secteur de l’aquaculture favorise des entreprises aquacoles, par exemple par des pratiques de travail équitables ? l’établissement de procédures opératoires normalisées ou de politiques internes. • En plus des lois sur le travail en vigueur, vous devez vous assurer que votre entreprise aquacole se conforme aux normes internationales en matière de travail équitable, par exemple, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale, les normes de l’Aquaculture Stewardship Council (ASC) et le Code de conduite du Groupe de travail sur les produits de la mer (Seafood Task Force Code of Conduct). • Dans le cas d’une entreprise aquacole existante, la pertinence des protections sociales dans l’ensemble de la législation du travail peut être évaluée en examinant les politiques internes par Official Use Only rapport à des documents fondamentaux et, le cas échéant, par des certifications indépendantes (par exemple, les normes de l’ASC, qui sont alignées sur la Déclaration de l’OIT). Official Use Only Composante 3.3. Égalité des sexes et intégration du genre Des disparités entre les sexes peuvent exister au sein de l’industrie et des entreprises aquacoles, par exemple en ce qui concerne les salaires, les possibilités d’emploi, l’accès à la terre et l’accès aux postes de direction. Il est essentiel de promouvoir l’égalité des genres dans l’aquaculture afin de créer un environnement de travail plus inclusif et équitable, où tous les travailleurs, quel que soit leur sexe, ont un accès égal aux opportunités, aux droits et aux responsabilités. La diversité dans l’aquaculture (y compris la diversité des genres) n’est pas seulement importante du point de vue de la justice sociale ; elle est également stratégique, car elle contribue à une meilleure prise de décision et à plus d’innovation. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles politiques, réglementations et • Il est possible de trouver la législation et les programmes existent aux niveaux national politiques relatives à l’égalité des sexes et à et local pour promouvoir l’égalité des l’intégration du genre en contactant l’autorité genres dans le secteur de l’aquaculture ? chargée du travail ou en utilisant des ressources • Quelle est la répartition par sexe de la en ligne telles que NATLEX de l’OIT. main-d’œuvre du secteur de l’aquaculture • Les entreprises aquacoles, nouvelles et existantes, dans le pays considéré ? peuvent assurer l’égalité des sexes et l’intégration • Existe-t-il des disparités en ce qui concerne de la dimension de genre en élaborant des les avantages, les salaires, les types de politiques internes sur les questions de genre. fonctions assurées par les hommes et les Celles-ci peuvent être élaborées sur la base des femmes ? quatre conventions de l’OIT sur l’égalité des • Existe-t-il des obstacles qui empêchent les sexes : la Convention sur l’égalité de rémunération femmes d’accéder aux possibilités d’emploi (1951), la Convention concernant la discrimination dans l’aquaculture, tels que des pratiques (emploi et profession) de 1958, la Convention sur d’embauche discriminatoires ou l’absence les travailleurs ayant des responsabilités familiales de programmes de formation ? (1981) et la Convention sur la protection de la • Comment l’investissement dans maternité (2000). l’aquaculture ou le développement de ce secteur peuvent-ils promouvoir l’égalité des sexes et l’intégration de la dimension de genre ? • Dans le cas d’une entreprise aquacole existante, des politiques d’égalité des sexes et d’intégration systématique du genre existent-elles ? Official Use Only Composante 3.4. Échelle salariale et salaire minimum Les échelles salariales désignent un système structuré qui détermine les salaires ou traitements versés aux employés en fonction de divers facteurs tels que les responsabilités professionnelles, l’expérience, l’éducation et les compétences. Celles-ci contribuent à un système de rémunération transparent et équitable au sein d’une organisation, et fournissent un cadre décisionnel cohérent, aident à gérer et à prévoir les coûts opérationnels (dont les coûts RH sont une composante majeure dans l’aquaculture), e t garantissent que les employés sont rémunérés équitablement en fonction de facteurs pertinents liés à leurs rôles et leurs contributions. Au niveau gouvernemental, le salaire minimum est le traitement le plus bas légalement autorisé que les employeurs doivent verser à leurs employés pour le travail accompli, afin de garantir que les travailleurs reçoivent un niveau de rémunération de base qui leur permet de répondre à leurs besoins fondamentaux. Les taux de salaire minimum peuvent varier considérablement d ’un pays et d’une région à l’autre, et certaines régions peuvent avoir des niveaux de salaire minimum différents pour des secteurs ou des catégories de travailleurs spécifiques. Plusieurs pays n’ont pas instauré de salaire minimum ; mais dans certains cas (notamment dans les pays développés), pour y remédier, des normes salariales ont été fixées par le biais de conventions collectives. Les entreprises aquacoles doivent respecter les directives du pays d’accueil en matière de salaire minimum. Questions à poser : Trouver les réponses : • La législation du travail dans le pays • La législation relative au salaire minimum, ou concerné prévoit-elle un salaire d’autres mécanismes de fixation des salaires, minimum ? et, dans le cas contraire, peuvent être obtenus en s’adressant à l’autorité comprend-elle un mécanisme (par compétente en matière de travail. Toute législation exemple, la négociation collective) pour relative aux salaires doit être intégrée dans la fixer des normes salariales équitables ? planification et la mise en œuvre des entreprises • Dans le cas où un pays ne fixe pas de aquacoles (par exemple, dans la modélisation salaire minimum, comment peut-on économique). établir des échelles salariales équitables • Pour garantir une rémunération équitable aux pour éviter le travail forcé ou la servitude employés tout en maîtrisant les coûts de pour dettes ? production, le barème salarial d’une entreprise aquacole devrait être élaboré en consultation avec le(s) spécialiste(s) de la main-d’œuvre dans le pays concerné, étant donné que les salaires équitables varient considérablement d’une région et d’un pays à l’autre. De plus, tous les autres avantages (par exemple, les soins de santé, le logement) offerts dans le cadre d’un programme d’emploi auront une incidence sur les échelles salariales jugées équitables. Official Use Only Composante 3.5. Populations autochtones et régime foncier coutumier Le régime foncier coutumier désigne des systèmes de propriété foncière et de droits d’utilisation des terres fondés sur les pratiques traditionnelles ou coutumières au sein d’une communauté ou d’une culture donnée. Dans certains pays, le régime foncier coutumier peut avoir été légalement reconnu et protégé dans des cadres juridiques formels. La reconnaissance et la protection des coutumes des populations autochtones, au moyen d’une législation clairement définie et appliquée, sont importantes pour garantir que l’investissement et les activités de développement dans l’aquaculture n’empiètent pas sur les droits des communautés. Questions à poser : Trouver les réponses : • Existe-t-il dans le pays qui m’intéresse des lois • La législation relative au régime foncier foncières coutumières formalisées et effectives coutumier peut être incorporée dans les lois qui garantissent que mon activité aquacole régissant la propriété foncière et les droits n’entraînera pas le déplacement de d’accès, dans les lois ayant spécifiquement trait populations autochtones ? aux affaires traditionnelles, ou dans d’autres • En l’absence de telles lois, comment puis-je lois. L’autorité compétente doit donc être m’assurer que mon entreprise aquacole ne identifiée et approchée, pour connaître ces porte pas atteinte aux droits coutumiers des lois. communautés autochtones ? • Si la loi ne garantit pas le respect des droits coutumiers, il convient de consulter un expert des communautés autochtones dans la zone d’intérêt pour s’assurer que l’investissement ou le développement aquacole envisagé n’enfreint aucune loi ni aucun droit traditionnels. Official Use Only Composante 3.6. Évaluation de la « capacité d’accueil » sociale La capacité d’accueil sociale désigne la taille d’une activité aquacole qui peut être développée sans produire d’effets sociaux négatifs, par exemple, sur la pêche artisanale ou sur des caractéristiques esthétiques importantes pour le tourisme. La capacité sociale de l’aquaculture est également influencée par la dégradation écologique apparente ou réelle, la mesure dans laquelle l’aquaculture influe sur d’autres moyens de subsistance, l’exclusion des intervenants légitimes de la prise de décision et l’incompatibilité de l’aquaculture avec d’autres utilisations, autant de sources potentielles de conflits sociaux. Les conflits sociaux peuvent être minimisés grâce à une bonne communication dans le cadre du développement et de la gestion des entreprises aquacoles. Des pratiques commerciales équitables et la création d’opportunités pour les communautés locales dans la chaîne de valeur de l’aquaculture permettent également d’obtenir un soutien précieux au sein de ces populations pour le développement de l’aquaculture. Il sera essentiel que les nouveaux entrants dans les chaînes de valeur de l’aquaculture collaborent pleinement avec les communautés afin de fixer une capacité d’accueil sociale durable pour le bien de tous. Questions à poser : Trouver les réponses : • À quels conflits sociaux potentiels mon • Déterminer les autres utilisations du site (p. ex., entreprise aquacole va-t-elle être confrontée ? pêche, activités récréatives, utilisation • Comment peuvent-ils être atténués ? communautaire traditionnelle) et évaluer les risques de conflits entre utilisateurs. Cela peut demander une étude d’impact social. Veiller à ce que tous les aménagements soient harmonisés avec d’autres utilisations existantes et consulter largement les acteurs concernés avant (et éventuellement pendant et après) le développement. • Consulter largement les acteurs concernés avant et tout au long du développement et des activités. Prendre en compte et dissiper les craintes des communautés concernant les impacts sociaux. • Dans la mesure du possible, offrir des possibilités d’emploi aux populations locales. Official Use Only Principe directeur n° 4 : pratiques écologiques durables Public cible : secteur privé La promotion d’une aquaculture écologiquement durable suppose une approche globale qui intègre la gestion des écosystèmes, des cadres réglementaires stricts, l’innovation technologique et le partage des connaissances. Cela inclut la promotion et l’adoption de la recherche, des programmes de certification et la mobilisation des parties prenantes afin d’optimiser l’emploi des ressources, de minimiser l’impact sur l’environnement et de garantir des pratiques responsables. Le suivi, l’application de la réglementation et les incitations financières peuvent soutenir la transition vers des méthodes durables, tandis que des initiatives d’éducation et de sensibilisation permettront au public de comprendre l’importance d’une aquaculture respectueuse de l’environnement. La synergie de ces efforts est essentielle pour parvenir à un équilibre entre la croissance économique et la préservation de l’environnement (et l’amélioration de l’environnement dans le cas de stratégies spécifiques d’élevage), tant dans le secteur public que privé engagé dans l’aquaculture. L’adoption de pratiques aquacoles écologiquement viables offre une multitude d’opportunités intéressantes. Les investisseurs à la recherche d’entreprises résilientes et pérennes reconnaissent en l’aquaculture durable un moyen attrayant d’obtenir des rendements à long terme, s’alignant sur la demande croissante des consommateurs pour des produits respectueux de l’environnement. Les entrepreneurs qui explorent ce secteur peuvent faire de la durabilité la pierre angulaire de l’innovation, acquérant ainsi un avantage concurrentiel et favorisant la différenciation sur le marché. L’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement permet non seulement d’atténuer les risques opérationnels, mais aussi d’améliorer l’accès aux financements, aux partenariats et aux débouchés commerciaux. Cet engagement garantit non seulement le respect de réglementations qui évoluent, mais renforce également la crédibilité sociale et environnementale d’une entreprise, favorisant ainsi la confiance et la fidélité des consommateurs. En fin de compte, l’intégration de la durabilité dans les entreprises aquacoles est un moyen de libérer la croissance économique, d’attirer les investissements et d’avoir un impact positif sur l’environnement, en alignant la réussite financière sur une gestion responsable de l’environnement. Le Principe directeur 4 doit être utilisé parallèlement au Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, qui soutient un développement résilient et inclusif en renforçant la protection des personnes et de l’environnement. Il est également possible d’évaluer la conformité des projets aux politiques Official Use Only environnementales et sociales applicables en ayant recours à la Procédure d’examen environnemental et social des projets de la SFI. Principe directeur n° 4 : pratiques écologiques durables Segments de la chaîne de valeur Composante Description du principe Législation, réglementations, certification et 4.1 X X X normes environnementales Évaluation de la « capacité d’accueil » 4.2 X écologique 4.3 Élevage d’espèces exotiques X 4.4 Gestion des déchets X X X 4.5 Gestion des stratégies alimentaires X X 4.6 Gestion environnementale et suivi X X X 4.7 Habitats essentiels X X X Official Use Only Composante 4.1. Législation, réglementations, certification et normes environnementales La législation, la réglementation et les normes environnementales définissent des lignes directrices claires pour des pratiques environnementales responsables dans l’aquaculture, couvrant notamment le choix du site, la gestion de la qualité de l’eau, la composition des aliments, les régimes alimentaires, la gestion et l’élimination des déchets, les pertes alimentaires, l’intégration et la lutte contre les maladies. Le secteur privé doit connaître et respecter les lois, réglementations et/ou normes environnementales en vigueur pour l’aquaculture. En outre, il existe divers programmes de certification environnementale volontaire pour les chaînes de valeur de l’aquaculture (voir la composante 1.1), qui servent à reconnaître les efforts consentis pour assurer la durabilité environnementale à long terme des entreprises aquacoles. Les avantages de la certification environnementale peuvent consister en une meilleure réputation, des possibilités de promotion, un accès préférentiel aux marchés et des prix élevés. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles sont les lois et réglementations • La législation, la réglementation et les normes environnementales nationales, régionales environnementales pertinentes pour votre/vos ou internationales qui régissent les composante(s) de la chaîne de valeur de composantes pertinentes de la chaîne de l’aquaculture peuvent être obtenues directement valeur de l’aquaculture ? Existe-t-il des auprès de l’autorité ou des autorités compétentes, normes ou certifications ou par le biais de ressources en ligne telles que la environnementales minimales que mon Base de données FAOLEX. Assurez-vous de vérifier entreprise aquacole doit respecter ou s’il existe des réglementations environnementales obtenir (quel que soit le marché visé) ? spécifiques pour l’élevage/la production de votre • Comment puis-je m’assurer que mon espèce/produit (par exemple, les espèces entreprise aquacole promeut des pratiques exotiques peuvent être soumises à des normes respectueuses de l’environnement environnementales supplémentaires). conformément aux lois et normes • Toutes les lois et normes environnementales pertinentes ? pertinentes doivent être intégrées dans la • Mon produit a-t-il besoin ou tire-t-il planification et la mise en œuvre des entreprises avantage d’une certification aquacoles, par exemple par l’établissement de environnementale spécifique dans mon procédures opératoires normalisées ou de marché cible ? politiques internes. • En plus des lois et normes environnementales obligatoires, s’assurer que votre entreprise aquacole est conforme aux normes internationales pour une aquaculture respectueuse de l’environnement, par exemple, les NES de la Banque mondiale, le Manuel sur l’approche écosystémique de la gestion de l’aquaculture de la FAO et les directives de la FAO pour une aquaculture durable (GSA). Official Use Only • Évaluer l’applicabilité (coût/avantage) de l’obtention d’une certification environnementale spécifique, comme indiqué dans la composante 1.11. Official Use Only Composante 4.2. Évaluation de la « capacité d’accueil » écologique L’évaluation de la capacité d’accueil écologique dans l’aquaculture est cruciale pour maintenir l’équilibre écologique et prévenir la dégradation de l’environnement. Il s’agit de déterminer le niveau maximal durable de production aquacole qu’une zone ou un plan d’eau spécifique peut supporter sans nuire à l’environnement. En jaugeant des facteurs tels que la qualité de l’eau, les niveaux d’éléments nutritifs, la qualité de l’habitat et les impacts écologiques, cette évaluation permet de s’assurer que les activités aquacoles restent dans les limites de la capacité du milieu, minimisant ainsi les conséquences négatives telles que la destruction de l’habitat ou la pollution, tout en promouvant la durabilité à long terme de l’industrie. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelle quantité peut-on cultiver ou produire • Consulter le ministère ou l’organe directeur le plus efficacement dans le scénario actuel ? compétent en matière d’aquaculture pour • Comment l’augmentation/la réduction de la déterminer si un zonage a été effectué et, le cas capacité influence-t-elle les impacts échéant, si des évaluations de la capacité environnementaux tels que la qualité et le d’accueil ont été réalisées (pertinent pour de débit de l’eau ? grandes masses d’eau comme les lacs et les • Comment l’augmentation/la diminution de la océans). capacité influence-t-elle le bien-être des • Respecter les normes et exigences poissons ? environnementales de la zone prescrites par • Comment la rentabilité de mon exploitation l’autorité ou le ministère compétent en matière sera-t-elle affectée par les modifications de d’aquaculture. la capacité d’accueil (analyse de sensibilité) ? • En l’absence d’informations, évaluer la capacité d’accueil en se fondant sur les meilleures pratiques décrites dans la littérature. Il faudra pour ce faire une étude spécialisée. • Pour l’aquaculture continentale en étang, il convient de consulter la documentation sur les espèces d’élevage afin de déterminer les densités de peuplement appropriées (pour une bonne croissance et le bien-être des poissons). Official Use Only Composante 4.3. Élevage d’espèces exotiques L’introduction et l’élevage d’espèces exotiques dans l’aquaculture peuvent causer des dommages environnementaux importants. Les espèces exotiques envahissantes qui s’échappent peuvent avoir des effets négatifs en cascade sur les écosystèmes, en se croisant avec des espèces indigènes et en supplantant celles-ci, et en introduisant des maladies, toutes choses qui contribuent à une perception négative de l’aquaculture par le public. En revanche, des évaluations complètes des risques et des pratiques de gestion appropriées peuvent permettre d’élever des espèces exotiques de manière responsable dans certains contextes. En fait, plusieurs des espèces les plus élevées n’appartiennent pas, dans de nombreux cas, aux régions où elles sont produites (par exemple, le tilapia du Nil, le saumon de l’Atlantique, la truite arc-en-ciel, la crevette à pattes blanches). Le secteur privé doit donc connaître et respecter toute réglementation relative à l’élevage d’espèces exotiques. Questions à poser : Trouver les réponses : • Si mon espèce n’est pas indigène, ai- • S’adresser à l’autorité locale de réglementation de je le droit de la produire ? Dans l’aquaculture pour déterminer si l’élevage de votre l’affirmative, quelles sont les espèce est autorisé et quelles sont les conditions conditions particulières qui spécifiques concernant votre espèce (voir la s’appliquent à l’élevage de mon composante 1.2). Assurez-vous que votre plan d’activité espèce ? et vos opérations sont conformes à toutes ces • Si mon espèce est exotique, est-elle réglementations. considérée comme envahissante ? • Si votre espèce n’est pas indigène (mais est autorisée), Quels sont les impacts potentiels de effectuer une analyse approfondie pour comprendre les l’élevage de cette espèce (en impacts potentiels associés à son élevage ; par exemple, particulier dans le cas des poissons sa capacité à établir des populations sauvages, à entrer qui s’échappent) ? en compétition avec les espèces indigènes ou à • La production d’une espèce exotique s’hybrider avec elles, et la possibilité d’introduction et de est-elle justifiée par le marché ? transmission de maladies aux écosystèmes environnants. • Veiller à ce que des mesures d’atténuation adéquates (par exemple, stratégies de contrôle des poissons qui s’échappent, utilisation de poissons infertiles, etc.) soient en place pour minimiser les effets négatifs. • Adhérer aux MPG telles que la réglementation des espèces envahissantes dans l’aquaculture du Sea Grant Law Center et les « Directives pour évaluer et minimiser les impacts possibles de l’utilisation d’espèces non indigènes dans l’aquaculture» de la FAO. • Déterminer si vous serez en compétition avec des concurrents bien établis d’autres pays. Il peut ne pas être intéressant de produire une espèce exotique, simplement parce qu’il existe une demande mondiale pour celle-ci. Official Use Only Composante 4.4. Gestion des déchets L’une des principales difficultés auxquelles est confrontée l’industrie aquacole est la gestion des déchets générés par les activités. La gestion efficace des déchets aquacoles est essentielle pour préserver la santé des écosystèmes aquatiques et assurer la viabilité à long terme de l’industrie. La gestion des déchets peut être un exercice coûteux pour une entreprise. La mise en œuvre de pratiques de gestion efficaces pour gérer les déchets, notamment les poissions morts, les aliments non consommés, les matières fécales, les substances chimiques et les eaux usées (effluents), est cruciale pour le succès à long terme d’une entreprise aquacole. Plusieurs méthodes existantes et nouvelles peuvent améliore r les pratiques de gestion des déchets, telles que les stratégies d’aquaculture intégrée, y compris les systèmes d’aquaculture en recirculation (RAS) pour minimiser les déchets, le recyclage des nutriments, l’aquaculture multitrophe intégrée (AMTI), la conception des systèmes et l’amélioration de la biofiltration, entre autres. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles sont les réglementations qui • Consulter l’organisme de réglementation local pour régissent la gestion des déchets ? comprendre quelles réglementations régissent la • Quelles sont les technologies gestion des déchets. disponibles pour la gestion des • Veiller à ce que les déchets n’aient pas d’influence déchets ? négative sur le milieu environnant ou les • Est-il possible d’intégrer la gestion des communautés locales. déchets dans l’exploitation ? Ou y a-t-il • Collaborer avec des acteurs locaux et internationaux un prestataire de services tiers qui peut ayant intégré avec succès des solutions de gestion se charger de la gestion des déchets ? des déchets dans leurs activités. • Quel sera l’impact du plan de gestion • Étudier la possibilité d’utiliser des technologies des déchets sur les communautés améliorées pour parfaire les solutions de gestion des locales et le milieu environnant ? déchets, y compris une évaluation économique. Official Use Only Composante 4.5. Gestion des stratégies alimentaires On observe une demande croissante d’aliments plus respectueux de l’environnement dans l’aquaculture, les consommateurs s’inquiétant de l’utilisation de poissons sauvages pour produire du poisson d’élevage (voir encadré 9). D’autres sources de protéines (notamment le tourteau et les extraits de soja et maintenant aussi le tourteau de mouches noires) sont donc de plus en plus utilisées dans les aliments aquacoles commerciaux, alors que se poursuit la recherche-développement d’autres ingrédients protéiques de substitution pour l’alimentation aquacole. L’utilisation d’aliments durables et de haute qualité est essentielle pour minimiser les impacts environnementaux de l’élevage d’espèces nourries. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les ingrédients/additifs de base • Si vous envisagez d’utiliser des aliments fermiers nécessaires à la production des aliments ou faits maison, recherchez d’autres sources de que j’utiliserai dans mon exploitation ? protéines disponibles dans votre région et • Comment mon entreprise aquacole peut- consultez un nutritionniste pour vous aider à elle utiliser des aliments et des ingrédients formuler et à fabriquer un aliment viable. alimentaires plus durables ? • Consulter les fabricants d’aliments pour animaux • Existe-t-il dans votre pays une base de à des fins commerciales afin de mettre au point de données des ingrédients disponibles pour nouveaux aliments respectueux de l’alimentation animale ? l’environnement. • Existe-t-il des réglementations régissant la • Envisager d’utiliser un outil, tel que l’outil d’aide à composition, la formulation et la qualité la décision sur les ingrédients alimentaires pour ainsi que l’origine des matières premières animaux fondé sur les risques liés à la des aliments aquacoles ? gouvernance environnementale et sociale (ESG) • Existe-t-il des réglementations régissant du WWF, pour comprendre la durabilité des l’utilisation d’additifs pour l’alimentation différents aliments et ingrédients alimentaires animale ? pour animaux. • Quel est l’impact de la stratégie d’alimentation sur l’environnement ? Official Use Only Composante 4.6. Gestion environnementale et suivi La gestion et la surveillance de l’environnement dans l’aquaculture sont essentielles pour s’attaquer de manière proactive aux impacts écologiques potentiels et les atténuer. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures visant à préserver la qualité de l’eau, à minimiser la pollution et à protéger les habitats naturels. La surveillance régulière aide à évaluer les paramètres environnementaux, ce qui permet de détecter rapidement les problèmes, de prendre rapidement des mesures correctives et de mettre en œuvre des pratiques aquacoles durables, assurant ainsi la viabilité à long terme tout en minimisant les effets négatifs sur les écosystèmes environnants. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles données environnementales et de • Élaborer une procédure opérationnelle production faut-il recueillir, compiler et normalisée pour la surveillance et la gestion de analyser ? l’environnement, conformément à toutes les • Quelles sont les données environnementales lois, réglementations, normes et certifications qui doivent être communiquées à l’autorité pertinentes. chargée de l’aquaculture ? • Désigner une équipe (ou une personne) • De quelle technologie ou de quels outils chargée de surveiller régulièrement les dispose-t-on pour mettre en place un paramètres environnementaux (par exemple, la programme de surveillance de qualité des eaux évacuées, les niveaux de l’environnement ? nutriments benthiques), afin d’évaluer l’impact sur l’environnement. • Mettre en place des systèmes d’atténuation des impacts environnementaux (systèmes d’alerte précoce, systèmes d’alarme, etc.). • Mettre en œuvre un Plan d’action environnemental et social (PAES) décrivant les mesures d’atténuation et de surveillance de l’environnement. Official Use Only Composante 4.7. Habitats essentiels Une piètre gestion des activités aquacoles peut causer des dommages importants à des habitats vitaux et vulnérables comme les mangroves, les estuaires, les herbiers marins et les zones d’alevinage. Les dommages causés aux écosystèmes ont également une incidence sur la viabilité financière à long terme des exploitations (par exemple, en raison des problèmes de qualité de l’eau) et ternissent l’image qu’a le public de l’aquaculture. Pour assurer le succès d’une entreprise aquacole, il est essentiel d’établir des accords stricts concernant la préservation et, dans certains cas, la restauration du milieu environnant. Questions à poser : Trouver les réponses : • Avec quels habitats essentiels l’exploitation • Collaborer et établir des partenariats avec les entrera-t-elle en contact et quel sera son organisations locales et la communauté pour impact sur ces habitats ? dresser un plan de sauvegarde des habitats • Quelles sont les réglementations essentiels contigus. environnementales en vigueur qui doivent • Consulter l’autorité locale compétente pour être respectées ? vous aligner sur les réglementations et vous y • Existe-t-il des organisations publiques locales conformer. ou des ONG qui travaillent sur ces habitats • Atténuer tout impact environnemental négatif dans la région ? sur les habitats essentiels en améliorant le choix • Y a-t-il des communautés locales tributaires du site, la gestion des déchets et d’autres de ces habitats pour leurs activités de procédures opérationnelles. subsistance ? Official Use Only Principe directeur 5 : adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Public cible : secteur privé Le risque climatique dans l’aquaculture est inhérent aux effets du changement climatique, englobant les aléas qui résultent des changements naturels ou provoqués par l’homme, l’exposition (comme la proximité des côtes) et la vulnérabilité (fragilité face aux risques et capacité à la surmonter). Pour faire face aux effets du changement climatique, il est essentiel d’adapter l’aquaculture en mettant en œuvre des mesures de résilience, en prenant en considération la résilience générale plutôt que de certaines prévisions climatiques. Il est proposé de passer de la pêche de capture à l’aquaculture, une pratique jugée plus adaptable, et d’adopter des technologies et des systèmes intelligents face au climat pour réduire les facteurs de vulnérabilité, en particulier pour l’aquaculture côtière. L’aquaculture subit les effets du changement climatique à l’échelle mondiale. Les variations climatiques ont des répercussions considérables sur l’aquaculture continentale, provoquant des fluctuations de l’état des eaux, ayant une incidence sur la productivité, augmentant les risques de maladies et endommageant les infrastructures. Ceux qui pratiquent l’aquaculture côtière sont confrontés à des menaces telles que les phénomènes météorologiques extrêmes, l’érosion et la disparition des barrières naturelles. L’acidification agit sur la formation de la coquille des mollusques, tandis que la hausse des températures présente des risques de maladie pour la culture d’algues marines et augmente les cas de prolifération d’algues nuisibles et de mortalité des poissons. Les stratégies de riposte face au changement climatique peuvent être classées en deux catégories : l’adaptation et l’atténuation. L’adaptation consiste à gérer les risques climatiques en ajustant les systèmes sociétaux et environnementaux afin de réduire les facteurs de vulnérabilité et de renforcer la résilience. Elle comprend le renforcement de l’infrastructure, la gestion rationnelle de l’eau, les systèmes d’alerte précoce et le déplacement éventuel de la production des zones à haut risque. En revanche, l’atténuation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en passant à des énergies plus propres, en réduisant les coûts d’exploitation, en améliorant l’efficacité énergétique dans le secteur, en renforçant la capture du carbone, Official Use Only en préconisant des pratiques durables et en encourageant les changements de mode de vie afin de limiter l’ampleur de la modification du climat. L’adaptation comme l’atténuation sont des éléments essentiels d’une stratégie globale visant à faire face aux problèmes multidimensionnels que pose le changement climatique. En outre, l'aquaculture pratiquée de manière responsable peut contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets grâce à la capture du carbone et la réduction des émissions (p. ex., Jones et al., 2022). Principe directeur 5 : adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Segments de la chaîne de valeur Composante Description principale 5.1 Normes climatiques X X X 5.2 Réduction des émissions de GES X X X 5.3 Alignement sur l’Accord de Paris X X X 5.4 Crédits carbone X X X 5.5 Adaptation et planification à long terme X X X Official Use Only Composante 5.1. Normes climatiques Les normes climatiques prennent de la valeur pour le financement et l’investissement. Elles offrent aux entreprises un moyen de reconnaître et de faire apparaître, dans leurs informations financières, leurs rapports sur la durabilité et leurs rapports annuels, les risques encourus, les possibilités offertes et les conséquences financières plausibles liés au changement climatique. Ces recommandations sont largement applicables à divers secteurs, notamment aux entités du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, sociétés de gestion d’actifs et autres organisations connexes). Les institutions financières ont une responsabilité supplémentaire qui va au-delà de la communication d’informations sur leurs risques liés au climat ; elles sont également tenues de communiquer des informations sur les risques encourus par les entreprises dans lesquelles elles investissent. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelle est la norme climatique pertinente • Le groupe de travail sur l’information financière au regard de l’investissement ou de relative au climat (Task Force on Climate-related l’entreprise ? Financial Disclosures (TCFD)) peut orienter les • Comment avoir accès à une norme normes et principes financiers liés au climat. Les climatique et s’aligner sur celle-ci ? recommandations s’articulent autour de quatre • Quelles sont les conséquences à attendre domaines thématiques qui représentent des de l’alignement sur une norme climatique ? éléments essentiels du fonctionnement des organisations : la gouvernance, la stratégie, la gestion du risque ainsi que les indicateurs et les objectifs. L’encadré 8 présente un exemple d’intégration des principes de la TCFD dans une entreprise aquacole prospère. Official Use Only Encadré 8 : New Zealand King Salmon se prépare à appliquer les normes Aotearoa en matière de déclaration sur l’action climatique. New Zealand King Salmon (NZKS) rejoindra bientôt les 200 entités néo-zélandaises qui se conforment aux normes climatiques néo-zélandaises (Aotearoa New Zealand Climate Reporting Standards) publiées par l’External Reporting Board (XRB). Ces normes climatiques se fondent sur les recommandations formulées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) après consultation publique approfondie. La communication obligatoire d’informations relatives au climat a pour objectif : • De faire en sorte que les effets du changement climatique soient systématiquement pris en considération dans les décisions prises par les entreprises en matière d’investissement, de prêt et d’assurance ; • D’aider les entités qui communiquent des informations relatives au climat à mieux faire preuve de responsabilité et de prévoyance dans leur prise en compte des questions climatiques ; • D’améliorer l’efficacité de l’allocation des capitaux ; et • De contribuer à une transition en douceur vers une économie plus durable et à faibles émissions. Élevage de saumons en enclos à filet ouvert par New Zealand King Salmon (Source : NZKS). NZKS a collaboré avec des acteurs du secteur pour échanger des points de vue et partager les enseignements tirés sur les obligations à remplir et a créé une fonction spécialement chargée de mettre en évidence les risques encourus et les possibilités offertes dans le domaine climatique, tout en comprenant mieux la résilience de son modèle d’entreprise et de sa stratégie face au changement climatique. Reconnaissant la nécessité de disposer d’un logiciel de saisie de données spécialisé, NZKS s’est associée à une organisation externe. Tout au long de l’année 2024, elle s’appuiera sur l’outil permettant de calculer les émissions de carbone pour saisir les paramètres opérationnels et les convertir en émissions d’équivalents dioxyde de carbone. Ce logiciel spécialisé fonctionne également comme une plateforme de communication d’informations et de gestion, rationalisant la collecte et la diffusion des données critiques ainsi que la communication d’informations sur ces données. La communication obligatoire d’informations relatives au climat aidera la Nouvelle-Zélande à respecter ses obligations internationales et à atteindre son objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone à l’horizon 2050. Selon les prévisions de NZKS, l’amélioration de la transparence et la communication d’informations relatives au climat sur les marchés financiers devraient permettre à son Official Use Only système financier d’être plus résilient et les risques liés au changement climatique décrits dans l’évaluation nationale des risques liés au changement climatique devraient être pris en considération. Official Use Only Composante 5.2. Réduction des émissions de GES La réduction des émissions de GES est de plus en plus courante et indispensable pour de nombreux investisseurs et décideurs politiques. En évaluant les exploitations aquacoles, les aquaculteurs et les investisseurs peuvent définir et mettre en œuvre des stratégies efficaces visant à réduire sensiblement les émissions de GES. En outre, il convient de ne pas perdre de vue qu’il existe des possibilités d’attirer des financements sur la base de la « comptabilisation du changement climatique ou des bilans écologiques », ou encore du calcul du volume de GES qu’une entité émet. Questions à poser Trouver les réponses : • Quelles sont les principales sources • Dans la plupart des activités aquacoles, les engrais, les d’émissions de GES dans aliments pour animaux et leurs ingrédients peuvent l’exploitation aquacole ? contribuer de manière importante à l’empreinte GES du • Comment peut-on améliorer produit final. Il convient donc d’envisager d’autres l’efficacité des intrants (aliments, solutions durables en matière d’aliments pour animaux énergie, etc.) ? et d’engrais (avec des ratios carbone/azote plus faibles) • Existe-t-il des possibilités de afin de réduire les émissions de GES (voir l’encadré 9). piégeage du carbone ou de • Chaque fois qu’il convient, installer des systèmes compensation des émissions ? d’énergie solaire et éolienne afin de réduire la • Est-il utile de comptabiliser les GES ? dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables. • Chaque fois qu’il convient, éviter le défrichage des puits de carbone naturels (mangroves, terres végétalisées) et, dans certains cas, replanter les zones précédemment défrichées. • Chaque fois qu’il convient, cultiver et produire des ressources alimentaires de remplacement/compléments alimentaires (p. ex. Ulva dans les élevages d’ormeaux). • Chaque fois qu’il convient, utiliser un composant sous des formes multiples (p. ex. Ulva comme filtre biologique et comme aliment pour ormeaux dans un système d’aquaculture en recirculation). • L’intégration doit également être envisagée comme un moyen de réduire les émissions de GES. • Évaluer si la comptabilisation des GES présente un intérêt compte tenu du/des marché(s) visé(s) et de la/des source(s) de financement. Si tel est le cas, faire appel à un professionnel expert dans ce domaine pour mettre en œuvre cette comptabilisation et tenir compte des coûts et des avantages d’un tel exercice dans votre processus de planification des activités. Official Use Only Encadré 9 : Aliments pour l’aquaculture durable. On entend par aliments, matières premières et ingrédients durables pour l’aquaculture, l’utilisation d’aliments pour animaux optimisés sur le plan nutritionnel, de matières premières destinées aux aliments pour animaux et d’ingrédients provenant des sources les plus durables qui servent à promouvoir 1) une utilisation de matières premières respectueuses de l’environnement, de la biodiversité et des écosystèmes, 2) une empreinte de production sur la terre ferme mûrement réfléchie, 3) des efforts calculés visant à réduire au minimum les émissions de GES, 4) l’utilisation de compléments lorsque cela a un effet bénéfique, 5) une gestion efficace des aliments et 6) le respect de la santé et du bien-être de l’animal d’élevage. Le choix d’aliments aquacoles et de matières premières durables ne peut souvent être déterminé qu’au niveau local, en appréciant la situation, les possibilités d’approvisionnement, les opérations et activités des producteurs aquacoles. L’incorporation ou l’utilisation de déchets et/ou de sous-produits émanant d’autres industries (la transformation du poisson), par exemple, peut favoriser la circulation des ressources dans l’intérêt commun (amélioration des avantages économiques, de la production alimentaire et de la nutrition) et limiter les besoins en transport d’aliments/ingrédients de substitution (augmentation des émissions de GES). Dans le cadre de la recherche d’aliments et de matières premières/ingrédients durables pour l’aquaculture, il est important de reconnaître qu’il y a des arbitrages à faire et auxq uels on ne peut échapper, ce qui ne devrait cependant pas empêcher d’opérer des choix et des ajustements prudents visant à améliorer les résultats en matière de durabilité pour les producteurs et les utilisateurs d’aliments pour animaux. Il se peut que des protéines de substitution pour les producteurs ne soient pas disponibles localement (entraînant une augmentation de l’empreinte des émissions de GES pour leur importation et leur incorporation dans les aliments) ou que leur coût soit prohibitif par rapport à la qualité (entraînant des effets économiques et nutritionnels), alors que les résidus et les sous-produits des stocks de poissons sauvages transformés localement peuvent être disponibles à un prix économiquement avantageux (entraînant une dépendance accrue à l’égard des stocks sauvages et de la production à forte intensité de ressources). Dans un tel scénario, les choix faits par une entreprise aquacole en ce qui concerne les aliments et les matières premières devront incorporer des considérations économiques, environnementales et sociales pour justifier en fin de compte le choix des aliments, en cherchant à équilibrer les avantages et les inconvénients de chaque option dans la recherche de la durabilité. La dépendance des aliments commerciaux à l’égard des stocks de poissons sauvages a conduit à une production intensive d’aliments et à la surexploitation de certains stocks de poissons sauvages. La chair et l’huile de poisson provenant d’autres sources (p. ex. la transformation du poisson) constituent une source de substitution aux stocks sauvages et permettent de mettre en place des processus économiques circulaires dans l’aquaculture. Compte tenu de l’efficacité de l’aquaculture dans la transformation des aliments en protéines, la farine et l’huile de poisson, qui représentent un équilibre presque parfait de nutriments essentiels dont certains animaux ont besoin pour être en bonne santé et se développer, devraient être utilisées de manière responsable, dans l’intérêt de l’environnement, des animaux d’élevage et des humains qui consomment des produits marins issus de l’aquaculture responsable. En outre, l’adoption de pratiques durables et très efficaces en matière d’alimentation peut contribuer très largement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les incidences de l’aquaculture sur l’environnement en réduisant au minimum le gaspillage. Official Use Only Les principales lignes directrices à l’intention des utilisateurs d’aliments aquacoles sont notamment les suivantes : • Utiliser des ingrédients alimentaires respectueux des écosystèmes et de la biodiversité. • Veiller à la santé et au bien-être des animaux. • Limiter la dépendance des producteurs d’aliments pour animaux à l’égard de la farine et de l’huile de poisson provenant de stocks sauvages. • Utiliser d’autres ingrédients protéinés tels que les algues, les insectes ou les déchets d’autres industries, afin de réduire la pression sur les stocks de poissons sauvages. • N’utiliser des compléments alimentaires que lorsqu’ils sont jugés bénéfiques. • Mettre en œuvre des systèmes efficaces de gestion des aliments pour animaux. Official Use Only Composante 5.3. Alignement sur l’Accord de Paris L’alignement sur l’Accord de Paris commence à devenir un prérequis pour l’accès au financement. Pour les bénéficiaires des investissements et les investisseurs, l’alignement sur l’Accord de Paris nécessite l’intégration de ses principes dans les stratégies d’entreprise et les décisions d’investissement. Cet alignement comprend la fixation d’objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques, la transition vers des sources d’énergie renouvelables, l’adoption de pratiques soucieuses du climat, la participation à des initiatives de compensation des émissions de carbone et l’assurance de la communication d’informations transparentes sur les risques liés au climat et les progrès en la matière. Les entreprises qui adoptent ces pratiques sont non seulement en adéquation avec les objectifs de l’Accord, mais se positionnent également de manière à attirer les capitaux d’investisseurs soucieux de l’environnement, se conformer à des normes réglementaires en constante évolution, exploiter les possibilités offertes par les marchés émergents et mieux gérer les risques liés au climat, favorisant ainsi une approche commerciale durable et résiliente. Questions à poser : Trouver les réponses : • En tant qu’entreprise ou investisseur, • Trouver la voie d’accès à l’alignement et des guides pouvez-vous évaluer les émissions et pratiques sur la manière de s’aligner sur l’Accord dans les stratégies climatiques de les World Bank Joint MDB Methodological Principles l’entreprise ? for Assessment of Paris Agreement Alignment • Le projet/l’activité a-t-il/elle une (Principes méthodologiques conjoints des banques incidence multilatérales de développement (BMD) pour positive/négligeable/négative sur le l’évaluation de l’alignement sur l’Accord de Paris climat ? élaborés par la Banque mondiale). • Ce projet s’étend-il ou favorise-t-il • Bien que l’aquaculture soit considérée comme alignée l’extension dans des zones sur les objectifs d’atténuation énoncés dans l’Accord de renfermant un important stock de Paris, il existe des exceptions pour les activités qui carbone ou riches en biodiversité ? s’étendent ou favorisent l’expansion dans des zones renfermant un important stock de carbone ou riches en biodiversité. Par conséquent, les projets relevant de ces exceptions doivent être abordés avec prudence. Official Use Only Composante 5.4. Crédits carbone Les crédits carbone provenant des projets de carbone bleu peuvent être utilisés par les entreprises pour neutraliser leur empreinte carbone ou par les États pour étayer leurs engagements au titre des contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris (Nationally Determined Contribution (NDC) commitments). En outre, les PME pourraient vendre leurs crédits carbone à des intermédiaires du commerce des émissions de carbone agréés et crédibles, ce qui pourrait leur permettre d’allouer davantage de ressources au développement de leurs activités. Qui plus est, il est important de mieux expliquer la comptabilisation du changement climatique, les déficits de connaissances, les méthodes de suivi et de vérification des résultats écologiques, l ’obligation de rendre compte et les données validées. Questions à poser : Trouver les réponses : • Des crédits carbone ou des obligations • Le rapport d’IFC intitulé Opportunities for BLUE bleues sont-ils disponibles et pertinents au CARBON FINANCE in coastal ecosystems passe regard des activités aquacoles ? en revue le marché émergent du carbone bleu • Comment mesurer et vérifier les réductions et la manière dont les institutions financières d’émissions obtenues grâce à ces stratégies ? peuvent jouer un rôle important pour • Existe-t-il des méthodologies ou des développer ce marché comme moyen de protocoles spécifiques à suivre pour pouvoir financement de l’action climatique. bénéficier de crédits carbone ? • S’engager aux côtés de sociétés de financement de la lutte contre les émissions de carbone et de sociétés de développement de projets qui peuvent faciliter la vente de crédits carbone. • Mettre en œuvre des pratiques d’élevage/de production qui permettent de stocker le carbone et de vendre ultérieurement des crédits d’émission. Official Use Only Composante 5.5. Adaptation et planification à long terme Le changement climatique fait peser un risque majeur sur le développement de l’aquaculture et, à ce titre, il est essentiel que l’adaptation au risque climatique soit développée parallèlement aux mesures d’atténuation prises pour réduire au minimum les effets de l’aquaculture sur l’environnement. Il convient de veiller à ce que les aquaculteurs puissent s’adapter et être à la pointe des technologies climatiques pour faire face aux aléas externes imprévus et incontrôlables tels que l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles et l’élévation des températures, les phénomènes météorologiques extrêmes, les changements de politique et les demandes des consommateurs. Questions à poser : Trouver les réponses : • L’exploitation est-elle dynamique (c’est-à-dire • Veiller à ce que tous les concepts et toutes peut-elle s’adapter face à des facteurs externes les stratégies soient adaptables à court, en perpétuelle évolution tels que les moyen et long terme face à un climat de plus précipitations, la température, l’action des en plus instable. vagues, la sécheresse, etc.) ? • Moderniser les installations aquacoles pour • L’intégration améliore-t-elle la longévité et qu’elles résistent aux phénomènes l’adaptabilité de l’exploitation dans le contexte météorologiques extrêmes et aux de ces facteurs externes en perpétuelle catastrophes naturelles. évolution ? • Encourager l’intégration des activités • L’exploitation est-elle en mesure de fournir (aquaculture et agriculture, aquaculture suffisamment d’eau de qualité ? multitrophique intégrée — AMTI). • Les agrandissements déjà en cours ou les projets • Se référer aux recommandations relatives d’agrandissement sont-ils exposés à de fortes aux mesures d’adaptation pour réduire au pluies, à des inondations, des vents violents, des minimum la vulnérabilité et l’exposition aux fluctuations de température et des températures effets spécifiques des changements extrêmes et à d’autres facteurs climatiques, par exemple celles qui sont environnementaux ? décrites dans l’encadré 10, et tenir compte • De quoi dépend l’approvisionnement en énergie de ces recommandations. (charbon, énergie solaire, énergie éolienne, énergie hydraulique) ? Official Use Only Encadré10 : exemples de pratiques de gestion permettant de contrer les effets du changement climatique sur les activités aquacoles. Risque Exemples de pratiques de gestion recommandées aux fins de l’adaptation Baisse du ➢ Assurer l’accès à des marchés à plus forte valeur ajoutée, par exemple en se diversifiant par la rendement production d’espèces à forte valeur (p. ex. concombre de mer, oursin) et l’intégration d’activités portant sur plusieurs espèces. ➢ Privilégier les espèces candidates non carnivores. ➢ Introduire ou élever sélectivement des espèces et des souches très résistantes (par exemple, le tilapia tolérant au sel). ➢ Déplacer les installations de production (p. ex. algues) vers des eaux littorales plus stables, tout en tenant compte des risques pour la sécurité et de l’augmentation des coûts de production. ➢ Effectuer des évaluations sérieuses des sites et recourir à la planification de l’espace et à des évaluations fondées sur les risques. ➢ Investir dans des installations et des infrastructures aquacoles intelligentes face au climat (p. ex. des filets en nylon et des digues surélevées dans les systèmes d’étangs exposés aux inondations ; des étangs plus profonds pour fournir un refuge thermique et des réserves d’oxygène dissous). ➢ Introduire des farines et des huiles de poisson dans les aliments. Variabilité accrue ➢ Créer des écloseries pour réduire la dépendance à l’égard des semences récoltées à l’état du rendement sauvage. ➢ Mettre en place des règles de base (calendrier d’alimentation, calendrier de récolte, fertilisation, etc.) pour garantir le maintien des coûts et atténuer le caractère imprévisible des rendements ➢ Diversifier les espèces (p. ex. AMTI). ➢ Mettre en place une stratégie de récolte pour stabiliser la variabilité du rendement. ➢ Pratiquer une gestion fondée sur le principe de précaution. Baisse de la ➢ Diversifier les espèces, les produits et/ou les marchés. rentabilité ➢ Prévoir et mettre en œuvre des stratégies appropriées de gestion des aliments pour animaux. Réduire les coûts opérationnels pour accroître l’efficacité. Official Use Only Accroissement des ➢ Faciliter les prévisions météorologiques, la surveillance et le suivi pour la détection précoce des risques événements climatiques négatifs (p. ex. la prolifération d’algues nuisibles). environnementaux ➢ Adapter les pratiques et/ou le calendrier aquacoles afin de réduire l’exposition à la prolifération d’algues nuisibles. ➢ Déplacer l’aquaculture en mer ou en étang vers un système d’aquaculture en recirculation sur la terre ferme pour un meilleur contrôle. (N.B. Cela augmente les coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que les besoins en connaissances spécialisées, et peut ne pas être possible pour de nombreuses exploitations à petite échelle). ➢ Mettre en place des systèmes d’alerte précoce et des réseaux de communication améliorés (par exemple, par le biais de téléphones mobiles). ➢ Faciliter les ateliers/la formation sur la collecte de données, l’interprétation des données et la prise de décision. ➢ Investir dans la protection des infrastructures contre l’élévation du niveau de la mer (p. ex. barrages et digues pour réduire l’invasion d’eau salée). ➢ Investir dans des systèmes résilients (p. ex. des cages et des systèmes d’amarrage plus solides). ➢ Systèmes d’alerte météorologique. ➢ Amélioration de la sécurité/stabilité des navires. ➢ Assurance/réparation des préjudices causés. Aggravation de la ➢ Mettre en place des défenses dures telles que des digues. (N.B. Risques pour les processus des vulnérabilité à écosystèmes locaux et/ou les moyens de subsistance locaux). proximité des ➢ Mettre en place des défenses douces telles que la réhabilitation et la restauration des côtes mangroves. (N.B. Risque pour les moyens de subsistance locaux). ➢ Mettre en place des systèmes d’alerte précoce et sensibiliser. ➢ Investir dans des infrastructures construites pour résister à l’augmentation des dégâts causés par les tempêtes, les raz-de-marée et l’action des vagues. ➢ Soutenir la réhabilitation, les interventions en cas de catastrophe et le relèvement après une catastrophe. ➢ Utiliser des espèces indigènes pour réduire les effets au cas où les poissons s’échapperaient des installations endommagées. Conflit résultant ➢ Diversification des moyens de subsistance. de la détérioration ➢ Stratégies de gestion des conflits (p. ex. allocation des ressources ou des zones). des ressources ➢ Filets de sécurité sociale. Recommandations adaptées de : GIEC (2014), Shelton (2014), Dabbadie et al. (2018), Poulain et al. (2018) et Reid et al. (2019) Official Use Only Principe directeur 6 : biosécurité et santé aquatiques Public cible : secteur privé Les risques en matière de biosécurité sont souvent cités par les acteurs de l’aquaculture comme le principal obstacle au développement de l’activité aquacole. Le risque d’apparition de pathogènes est un facteur majeur qui freine l’investissement dans l’aquaculture et entraîne la faillite d’entreprises aquacoles. Une pléthore d’études de cas dans toutes les régions géographiques, tous les groupes d’espèces et tous les systèmes de production le démontrent. Parmi les plus connus, on peut citer la flambée du virus de l’anémie infectieuse du saumon au Chili en 2007 (p. ex. Bachmann-Vargas et al., 2021), l’épidémie de syndrome de mortalité précoce de la crevette en Asie du Sud et Asie du Sud-Est en 2009 (p. ex. Shinn et al., 2018), l’épidémie de syndrome des points blancs dans les élevages de crevettes à Madagascar et au Mozambique en 2012 (p. ex. Responsible Aquaculture Foundation, 2013) et les épidémies de maladie à virus du tilapia du lac (TiLVD) dans divers pays d’Asie, d’Afrique et des Amériques depuis 2014 (p. ex. Abbadi et al., 2023)). Dans tous les cas, ces épidémies ont entraîné des pertes importantes pour le secteur et ont mis en évidence les risques liés aux investissements dans l’aquaculture. Parmi les fonctions du secteur privé dans la préservation de la biosécurité et de la santé des organismes d’élevage, on peut citer l’identification, la gestion, la réduction et la communication des risques associés à la biosécurité et aux maladies dans les entreprises aquacoles. Ces tâches peuvent être accomplies principalement au moyen de règles de base appropriées et par une collaboration étroite avec le secteur public à la gestion de la biosécurité et à l’atténuation des maladies dans l’aquaculture. Principe directeur 6 : biosécurité et santé aquatiques Segments de la chaîne de valeur Composante Description principale 6.1 Plans de gestion et suivi-évaluation X X 6.2 Appui du secteur public et réglementation X X X Official Use Only Utilisation appropriée d’agents 6.3 thérapeutiques et d’autres substances X X chimiques 6.4 Biosécurité transfrontalière X X Possibilités d’investissement dans la 6.5 X biosécurité et la santé aquatiques 6.6 Innovation et R-D en santé X X Official Use Only Composante 6.1. Plans de gestion et suivi-évaluation L’élaboration de règles de base visant à intégrer la biosécurité, la gestion sanitaire et les mesures de riposte contre les maladies dans les entreprises aquacoles est essentielle pour atténuer le risque et les conséquences de l’introduction et de la propagation de pathogènes. La biosécurité et la gestion sanitaire se situent à l’intersection de différents facteurs, à savoir l’hôte (c’est-à-dire le bien-être et la sensibilité relative de l’organisme d’élevage), le ou les agent(s) pathogène(s) (c’est-à-dire la présence d’un virus, d’une bactérie, d’un parasite ou d’un champignon) et l’environnement (c’est-à-dire la qualité du système de production) ; chacun de ces facteurs doit être pris en compte de manière adéquate dans les règles de base. D’une part, il est essentiel de gérer les systèmes de production aquacole de manière à réduire le risque d’introduction d'agents pathogènes. D’autre part, des plans doivent être mis en place pour gérer les flambées de pathogènes, car aucun plan de prévention ne peut être totalement efficace. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les agents pathogènes • Effectuer une analyse des risques en matière de et/ou parasites qui présentent le biosécurité : recherchez les agents pathogènes et les plus grand risque (probabilité parasites qui touchent généralement les espèces que vous d’introduction et de propagation, élevez, dans le système utilisé. Dressez une liste des agents et conséquences) pour mon pathogènes/parasites potentiels et précisez ceux qui entreprise aquacole ? figurent sur la liste des maladies répertoriées par • Comment réduire au minimum la l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (World probabilité d’introduction et de Organisation for Animal Health (WOAH) et qui pourraient propagation d’agents avoir une incidence sur le commerce ou l’accès aux marchés pathogènes/parasites dans mon d’exportation en cas de flambée épidémique. système de production ? • Recenser les fournisseurs de stock de géniteurs et de • Comment puis-je gérer au mieux semences exempts de maladies. S’il est nécessaire d’utiliser mon milieu de production afin de des animaux exempts de pathogènes spécifiques, repérer réduire le plus possible le risque les installations certifiées exemptes de pathogènes d’introduction et de propagation spécifiques pour les semences et/ou le stock de géniteurs. d’agents pathogènes/parasites ? • Si possible, obtenir ou produire des semences • Dans le cas où un agent spécifiquement résistantes aux agents pathogènes. pathogène/parasite pénètre dans • Veiller à ce que des règles de base soient en place pour la le système, comment puis-je gestion et le suivi de la biosécurité et de la santé, gérer et réduire le plus conformément aux réglementations et aux plans de gestion possible/contenir sa de la biosécurité pertinents (par exemple, la publication propagation ? intitulée Progressive Management Pathway for Aquaculture • Quelle est ma responsabilité Biosecurity de la FAO et le code de la santé des animaux légale en matière de notification aquatiques de l’OMSA (WOAH’s Aquatic Animal Health de l’incidence des maladies ? Code) adaptés aux espèces et au(x) système(s) de production. Les règles de base en matière de biosécurité et de gestion sanitaire doivent comprendre les éléments suivants (mais pas exclusivement) : Official Use Only o Recours à des fournisseurs d’intrants fiables (par exemple, juvéniles, stock de géniteurs, aliments pour animaux, aliments vivants, etc.) o Procédures de quarantaine o Surveillance épidémiologique o Pratiques d’hygiène et restrictions d’accès o Tenue de registres et établissement de rapports o Gestion de la qualité de l’eau o Systèmes d’alerte précoce o Contrôle et analyse de la qualité de l’eau pour la détection précoce des agents pathogènes dans le système o Observation du comportement, de la santé et du bien-être général des organismes d’élevage, en vue de la détection précoce d’agents pathogènes o Gestion de l’alimentation o Densité de peuplement o Protocoles de vaccination o Utilisation de produits thérapeutiques et d’autres substances chimiques o Protocoles de traitement o Procédures d’urgence et préparation des interventions d’urgence • Veiller à ce que l’ensemble du personnel concerné reçoive une formation appropriée pour la mise en œuvre des règles de base. Official Use Only Composante 6.2. Appui du secteur public et réglementation Le secteur public (et les secteurs de soutien, p. ex. les institutions de recherche et les ONG) peut aider de nombreuses manières le secteur privé à gérer la biosécurité et la santé dans l’aquaculture. Il convient d’évaluer ce niveau de soutien afin de comprendre comment il peut être utilisé et dans quels domaines il fait défaut. En outre, toute réglementation en vigueur concernant la gestion de la biosécurité et de la santé doit être comprise de manière à permettre aux entreprises aquacoles de s’y conformer. Questions à poser : Trouver les réponses : • L’autorité aquacole compétente dispose-t-elle • Pour comprendre les services vétérinaires des formations et du personnel adéquats pour proposés par le secteur public, il convient de fournir des services vétérinaires (p. ex. des contacter l’autorité compétente dans services de conseil en matière de diagnostic et l’aquaculture. Pour savoir si l’autorité peut de traitement, des programmes de surveillance fournir ces services efficacement (qualité et épidémiologique) ? rapidité, par exemple), il est possible de • Si le secteur public n’est pas en mesure de s’adresser à d’autres exploitants aquacoles fournir un soutien vétérinaire, existe-t-il des de la région. exploitants du secteur privé capables de le • Lorsque les services du secteur public ne sont faire ? Quels sont les coûts correspondants ? pas disponibles ou sont inadéquats, recenser • Quels sont les systèmes à mettre en place pour les fournisseurs de services vétérinaires qu’une entreprise aquacole puisse se conformer appropriés du secteur privé. Prendre en aux réglementations actuelles en matière de considération les coûts liés au recours aux biosécurité et de santé dans l’aquaculture ? services vétérinaires du secteur privé dans la • Existe-t-il une liste des maladies transmissibles planification des activités et la modélisation dans le pays visé ? financière. • Pour connaître les réglementations actuelles qui doivent être respectées en matière de biosécurité et de gestion sanitaire (p. ex. la tenue de registres et l’établissement de rapports, les mesures relatives à l’utilisation d’agents thérapeutiques), consulter l’autorité compétente dans l’aquaculture. Veiller à ce que les règles de base en matière de biosécurité soient conçues de manière à se conformer à ces réglementations. • S’il existe une liste des maladies transmissibles dans le pays, s’assurer qu’elle est connue et que la notification de toute flambée épidémique de ces maladies, par les voies appropriées, est intégrée dans les Official Use Only règles de base relatives à la biosécurité. Veiller à ce que cette liste soit tenue à jour par le personnel concerné de l’entreprise aquacole. Official Use Only Composante 6.3. Utilisation appropriée d’agents thérapeutiques et d’autres substances chimiques L’utilisation à mauvais escient de médicaments vétérinaires (antibiotiques, antiparasitaires, etc.) et de substances chimiques (chlore, formol, etc.) dans l’aquaculture présente des risques importants pour les entreprises aquacoles. L’utilisation incorrecte de produits thérapeutiques peut entraîner des problèmes de sécurité sanitaire des aliments et des effets négatifs sur l’environnement, ébranler la confiance des consommateurs et donner une image négative du secteur de l’aquaculture auprès du public. Par exemple, l’utilisation excessive et abusive de produits thérapeutiques peut entraîner le développement de pathogènes résistants aux médicaments, la présence de résidus de médicaments dans les produits alimentaires issus de l’aquaculture, la contamination des masses d’eau, la perturbation de l’équilibre des micro-organismes importants pour le maintien de la qualité de l’eau, des dommages aux populations sauvages et des effets néfastes sur la croissance et le développement, ainsi que des conséquences juridiques et des pertes économiques. Questions à poser : Trouver les réponses : • Dans le cas particulier d’une flambée de • La gestion des flambées d’agents pathogènes doit se pathogènes, quelle est l’approche faire au cas par cas. Des règles de base générales appropriée pour le traitement ? doivent être mises en place en ce qui concerne les • Comment cette approche peut-elle être interventions en cas de flambée ; toutefois, elles intégrée dans les règles de base ? doivent exiger qu’un vétérinaire professionnel • Existe-t-il un cadre réglementaire pour qualifié (personnel interne ou personnel externalisé les médicaments vétérinaires et les du secteur public ou privé, en fonction du niveau produits chimiques autorisés/interdits (y d’intégration) gère ces événements. Ces compris les procédures de traitement, les professionnels doivent être responsables du dosages, le délai d’attente et d’autres diagnostic de la flambée, ainsi que de la prescription considérations importantes) et des et de la gestion des traitements appropriés. normes pour leur utilisation ? • Consulter l’autorité vétérinaire ou aquacole locale • Existe-t-il une base de données pour avoir accès aux cadres réglementaires, aux documentant l’utilisation (et les règles de base ou aux bases de données relatives à résultats) des médicaments vétérinaires l’utilisation de médicaments vétérinaires et de sur les espèces concernées ? substances chimiques. • Existe-t-il un programme de surveillance • Tous les travailleurs doivent être formés à l’utilisation de l’utilisation des antimicrobiens au correcte des substances chimiques et doivent être niveau national ? informés des différentes voies d’exposition et des moyens de se protéger. Official Use Only Composante 6.4. Biosécurité transfrontalière Dans le cas d’activités aquacoles menées dans des masses d’eau partagées (p. ex. des cages dans un lac utilisé par plusieurs exploitants), il n’est pas toujours possible de gérer entièrement l’environnement de production, car les activités des autres exploitants peuvent avoir une incidence sur des aspects tels que la qualité de l’eau et la présence d’agents pathogènes. La situation se complique lorsqu’une étendue d’eau est partagée par deux ou plusieurs pays riverains, qui peuvent avoir des niveaux différents de réglementation et d’application en matière de biosécurité. Dans ce cas, il est important que les entreprises aquacoles évaluent et gèrent les risques spécifiques auxquels elles s’exposent. Questions à poser : Trouver les réponses : • Existe-t-il un cadre réglementaire pour • Le choix du site est un facteur important au moment les maladies/agents et le transport de la création d’une entreprise aquacole. Dans le transfrontaliers des animaux cadre du processus de planification des activités, il aquatiques ? convient d’évaluer les risques spécifiques liés à la • Comment la biosécurité peut-elle être biosécurité et à la santé de tout site présentant un gérée lorsque le milieu de production est intérêt. La probabilité et l’incidence des risques exposé aux activités d’autres exploitants doivent être un facteur important dans l’évaluation (aquaculture et autres industries) dans la de la viabilité d’un investissement dans l’aquaculture même étendue d’eau ? ou du développement d’une entreprise aquacole. • Dans le cas où un site présentant un intérêt est situé dans une étendue d’eau partagée par deux ou plusieurs pays riverains, cette évaluation des risques doit s’étendre à l’examen de la solidité des réglementations en matière de biosécurité en vigueur dans l’autre ou les autres pays, et à leur application. Official Use Only Composante 6.5. Possibilités d’investissement dans la biosécurité et la santé aquatiques Compte tenu de l’importance de la gestion de la biosécurité et de la santé dans l’aquaculture, il s’agit d’une composante essentielle et croissante des chaînes de valeur aquacoles, offrant des possibilités d’investissement pour le secteur privé et de développement des entreprises. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quelles sont les possibilités • Recenser les innovations, notamment de jeunes d’investissement et de développement entreprises spécialisées dans la santé des poissons, des entreprises dans la composante en quête d’investissements, et évaluer les possibilités biosécurité et santé des chaînes de économiques d’investissement. valeur aquacoles ? • Envisager de conclure des PPP avec des institutions de recherche en vue de commercialiser leurs innovations en matière de biosécurité et de santé aquacoles. Official Use Only Composante 6.6. Innovation et R-D en santé Les programmes concertés de R-D axés sur le secteur aquacole et le secteur public sont essentiels pour remédier aux problèmes liés à la gestion et au traitement des maladies. Par exemple, ces programmes peuvent contribuer à la mise au point de traitements innovants et efficaces contre les agents pathogènes qui touchent un secteur, à l’élaboration de vaccins appropriés pour réduire autant que possible la prévalence des bactéries courantes et la nécessité d’utiliser des antibiotiques, et à la compréhension des interactions entre l’hôte et l’agent pathogène pour améliorer les régimes de traitement. Questions à poser : Trouver les réponses : • Comment une entreprise aquacole peut- • Recenser les travaux de recherche menés par le elle contribuer aux programmes de R-D secteur public et définir la manière dont ils en matière de santé aquacole et en soutiennent le secteur aquacole dans le domaine bénéficier ? qui vous intéresse, pour les espèces que vous élevez. • Recenser les possibilités de collaboration dans le cadre de projets de recherche axés sur le secteur en vue d'améliorer la situation (p. ex. fourniture d’échantillons). Official Use Only Principe directeur 7 : combattre les pertes et le gaspillage alimentaires Public-cible : secteur privé Les pertes et le gaspillage alimentaires dans l’aquaculture sont dus à divers facteurs, notamment les mauvaises pratiques de capture, la mortalité des poissons lors de la commercialisation de produits vivants, une manipulation inadéquate entraînant une contamination, l’absence de chaîne du froid et le rejet des produits en raison de problèmes de sécurité. Ces scénarios se produisent généralement lors de la manipulation après la capture. Des problèmes tels que l’utilisation abusive de médicaments vétérinaires entraînent la présence de contaminants dans le poisson capturé, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité et le rejet du produit. En outre, les problèmes liés à la croissance des poissons, à leur manipulation et à la qualité de l’eau contribuent aux pertes. Il est essentiel de surmonter ces problèmes pour atténuer les pertes et le gaspillage alimentaires dans l’aquaculture, car ils ont un impact notable sur le climat et les coûts de production. Des stratégies telles que l’intégration des processus, la diversification des flux de recettes et l’amélioration des techniques de transformation, y compris le stockage à froid, sont indispensables pour réduire au minimum ces pertes et maximiser la rentabilité des entreprises aquacoles. En outre, l’étude des possibilités de développement de produits multiples, l’utilisation de sous-produits et l’adoption de pratiques telles que la production de collagène et de cuir de poisson sont autant d’exemples de valorisation des produits de l’aquaculture. Le secteur privé joue un rôle primordial dans la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires dans le secteur aquacole grâce à des contributions multiformes. Les projets de recherche-développement (R-D) menés à l’initiative des entreprises privées font appel à des technologies et pratiques innovantes visant à réduire les déchets à différents stades de la production aquacole. En outre, la participation du secteur privé à la sensibilisation aux pratiques aquacoles durables et à l’investissement dans ces pratiques est déterminante. En finançant et en soutenant les jeunes pousses et les PME qui sont à la recherche d’autres produits dérivés des sous-produits aquacoles ou qui développent des technologies de réduction des déchets, le secteur privé rend possible l’émergence de nouvelles solutions. Official Use Only Principe directeur 7 : combattre les pertes et le gaspillage alimentaires Segments de la chaîne de valeur Principale Description composante 7.1 Récolte et manipulation après récolte X X Médicaments vétérinaires et substances 7.2 X X X chimiques 7.3 Gestion des poissons morts X 7.4 Transformation et stockage X 7.5 Vente en gros X X 7.6 Vente au détail X X X 7.7 Consommation X X X Official Use Only Composante 7.1. Récolte et manipulation après la récolte La capture est une étape déterminante de l’élevage des poissons. Les installations aquacoles ont des techniques de production, des niveaux d’investissement et des tailles différents et utilisent des méthodes d’élevage sur la terre ferme ou en mer/eau libre. Par conséquent, les procédures de manipulation après la capture sont, dans de nombreux cas, différentes. En l’absence d’une formation adéquate et de règles de base associées, il est difficile d’appliquer les pratiques de manipulation appropriées. Questions à poser : Trouver les réponses : • Combien faut-il de manipulation depuis la • Procéder à un examen des pratiques capture jusqu’à la commercialisation ? opérationnelles de capture afin de repérer le • Existe-t-il des règles de base pour améliorer manque d’efficacité et de mettre en place des la manipulation après la capture ? solutions viables. • La zone de manipulation est-elle propre et à • Consulter les meilleures pratiques en matière de l’abri des contaminants ? traitement et de manipulation après la capture. • Comment remédier au manque de fiabilité de • Veiller à ce que des sources d’énergie de l’approvisionnement électrique ? secours soient disponibles pour maintenir des températures appropriées. Official Use Only Composante 7.2. Médicaments vétérinaires et substances chimiques L’utilisation de médicaments vétérinaires (antibiotiques, antiparasitaires, antiviraux, hormones, anesthésiques et vaccins) peut être à l’origine de niveaux élevés de contaminants chez les animaux, ce qui pose des problèmes de sécurité sanitaire des aliments, a des incidences négatives sur l’environnement et entraîne le rejet des produits récoltés sur les marchés visés (voir la composante 6.3). Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les antibiotiques et les • Consulter les services de vulgarisation locaux médicaments vétérinaires essentiels pour pour identifier les antibiotiques et les l’exploitation ? médicaments vétérinaires les plus responsables. • Ces antibiotiques et médicaments sont-ils • Veiller à ce que les médicaments et les sûrs et exempts de substances chimiques antibiotiques soient exempts de substances nocives ? chimiques qui menacent la sécurité du produit. • Quel est le délai d’attente obligatoire (c’est- • Consulter les services vétérinaires locaux pour à-dire le temps nécessaire pour qu’un produit s’assurer que le délai d’attente obligatoire est puisse être consommé sans danger après connu et respecté. l’administration d’antibiotiques ou de médicaments) ? Official Use Only Composante 7.3. Gestion des poissons morts Les problèmes liés à la manipulation des poissons, à la qualité de l ’eau et à la prolifération d’algues peuvent tous entraîner un stress et des maladies et, en fin de compte, provoquer des décès avant la récolte. Questions à poser : Trouver les réponses : • Des stratégies d’alimentation et des protocoles • Mettre en place des protocoles de d’analyse de la qualité de l’eau ont-ils été mis en surveillance de la santé des poissons, afin de place ? Sont-ils rigoureusement contrôlés ? détecter rapidement la mortalité potentielle • Où les poissons morts sont-ils jetés ? des poissons, conformément à la • Les produits rejetés sont-ils utilisés à d’autres composante 6.1 fins ? Official Use Only Composante 7.4. Transformation et stockage La transformation et le stockage jouent un rôle déterminant pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires dans le contexte des produits de la pêche artisanale. Des techniques telles que le séchage, le salage et le fumage sont des méthodes traditionnelles utilisées pour la conservation avant la vente et la consommation, permettant au poisson de supporter des périodes de stockage. La mise en boîte est également un moyen de stocker les aliments pendant de longues périodes. En outre, les investissements dans les systèmes d’entreposage frigorifique s’avèrent très efficaces pour prévenir la perte de denrées périssables, en particulier dans les pays développés. La congélation est un autre procédé de stockage important qui prolonge la durée de conservation des aliments en empêchant les réactions d’altération. De plus, les usines de traitement du poisson, qu’elles soient à forte intensité de main-d’œuvre ou fortement automatisées, sont essentielles pour transformer le poisson frais ou congelé en divers types de produits, ce qui souligne l’importance de méthodes de transformation efficaces pour réduire le gaspillage et les pertes alimentaires dans l’industrie halieutique. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quel est le procédé nécessaire pour amener • Envisager la possibilité d’investir dans les le produit de la récolte à la consommation ? technologies et procédés nouveaux et • Quelles sont les exigences en matière de émergents qui permettent l’extraction et la stockage pour garantir un produit de qualité production de produits alimentaires tels que le supérieure ? cuir, le collagène, les protéines et autres (voir la • L’infrastructure de traitement et de stockage mission du projet 100 % Fish du Iceland Ocean de l’exploitation doit-elle être améliorée ou Cluster (The Mission of the 100% Fish Project at maintenue ? the Iceland Ocean Cluster) pour une liste • Existe-t-il d’autres méthodes de traitement et complète d’autres produits et méthodes). de stockage des rejets en vue d’une • Mettre en œuvre des stratégies visant à utilisation ultérieure ? optimiser la rétention de la valeur de ces • Existe-t-il des travaux de R-D susceptibles aliments et produits alimentaires au sein d’une d’utiliser des déchets alimentaires ? exploitation. Official Use Only Composante 7.5. Vente en gros Les pratiques de vente en gros dans le secteur alimentaire ont une incidence importante sur les pertes et le gaspillage alimentaires. Les marchés servent de premier point de vente aux petits producteurs en mer et dans les eaux intérieures, facilitant ainsi la première transaction alimentaire. Les marchés de gros urbains, situés dans les zones côtières et les zones continentales, servent de plaques tournantes pour la vente des produits, desservant diverses sources d’approvisionnement. En outre, le transport routier réfrigéré est un maillon essentiel de la chaîne du froid, assurant la livraison en toute sécurité de produits de qualité aux consommateurs, ce qui souligne l’importance de pratiques de vente en gros efficaces pour réduire le gaspillage et les pertes alimentaires dans le secteur. Questions à poser : Trouver les réponses : • Le produit doit-il être vendu à un grossiste ou • Discuter avec les grossistes pour comprendre peut-il être vendu sur place directement par les critères de qualité. l’exploitant ?  • Établir un accord pour stocker/retourner les • Le grossiste a-t-il des normes alimentaires à produits qui ne répondent pas à certains respecter ? critères de qualité. • Que fait le grossiste des produits qui ne • Réaliser une analyse coûts-avantages et une répondent pas aux critères/normes de qualité étude de marché pour déterminer si la vente fixés ? en gros ou la vente directe aux consommateurs permet de réduire le gaspillage alimentaire et quelles en sont les incidences financières. Official Use Only Composante 7.6. Vente au détail La vente au détail contribue très largement à réduire les pertes et le gaspillage alimentaires, en particulier dans le secteur aquacole. Le secteur de la vente au détail propose divers produits, allant de produits entiers, non transformés et non emballés à des variétés préparées dans des emballages sous atmosphère modifiée. On remarque en particulier qu’une part considérable des denrées alimentaires est distribuée à travers les principaux détaillants dans certains pays, dont certains sont intégrés verticalement et exercent donc un contrôle important sur les activités en amont de la chaîne d’approvisionnement, telles que la production et la transformation. En outre, les détaillants contribuent de manière notable au gaspillage par le biais des restes, des déchets de la consommation alimentaire et des produits qui ne répondent pas à certains critères de qualité. Questions à poser : Trouver les réponses : • Quels sont les marchés traditionnels et non • Discuter avec les détaillants pour traditionnels où les produits sont actuellement comprendre les critères de qualité. vendus au détail ? • Établir un accord pour stocker/retourner • Existe-t-il d’autres produits vendus au détail qui les produits qui ne répondent pas à pourraient être fabriqués à partir des déchets et certains critères de qualité. des pertes alimentaires ? • Que font les détaillants avec les déchets et les pertes alimentaires ? Official Use Only Composante 7.7. Consommation Dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, le gaspillage alimentaire au niveau du consommateur, y compris le poisson et d’autres produits aquatiques, est considérable. Questions à poser : Trouver les réponses : • Comment les produits sont-ils emballés, • Discuter avec les consommateurs pour transportés et stockés ? comprendre leurs attentes en matière de • Quels produits les consommateurs seraient-ils qualité. prêts à acheter (qui pourraient être fabriqués à • Promouvoir l’utilisation d’autres produits partir de pertes et de déchets alimentaires) ? pour éviter les pertes et déchets alimentaires. • Promouvoir la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires chez les consommateurs. Official Use Only Principe directeur 8 : créer un environnement favorable à l’aquaculture durable Public-cible : secteur public et secteurs de soutien La création de conditions appropriées dans lesquelles des entreprises aquacoles durables peuvent se développer et prospérer relève principalement de l’État, tandis que les acteurs jouant un rôle de soutien, tels que les ONG, les institutions de recherche et les associations professionnelles, contribuent dans une mesure importante en aidant les pouvoirs publics à créer un cadre propice à l’aquaculture, à travers des initiatives qui répondent aux besoins des secteurs public et privé. Pour créer des conditions appropriées pour l’aquaculture, il faut notamment mettre en place un cadre législatif et réglementaire solide et favorable (y compris sur le plan social et environnemental) aligné sur les meilleures pratiques mondiales ; faciliter l’établissement et la croissance des entreprises aquacoles grâce à un processus de délivrance d’autorisation rationalisé et efficace, la création de zones de développement aquacole, l’offre de financements publics et d’incitations à l’investissement et la mise en place d’infrastructures stratégiques ; promouvoir et assurer le transfert des connaissances, la formation et l’innovation dans le secteur ; et faciliter l’accès aux marchés grâce à des accords commerciaux et à l’alignement sur les exigences des principaux marchés en ce qui concerne les normes de production et de transformation ou de certification. Principe directeur 8 : créer un environnement favorable à l’aquaculture Acteurs du secteur Composante Description principale Mettre en place un cadre réglementaire, 8.1 stratégique et institutionnel favorable à X X X l’aquaculture Instaurer un cadre d’octroi de licences et de 8.2 X X permis favorable Official Use Only Créer des zones de développement de 8.3 X X X l’aquaculture commercial Fournir des financements publics et des 8.4 X X incitations à l’investissement Infrastructure et services stratégiques et de 8.5 X X X soutien Promouvoir le transfert de technologies et de 8.6 connaissances, l’innovation, la formation et la X X X R-D 8.7 Accès aux marchés et promotion X X X Promouvoir et réglementer des pratiques 8.8 X X X responsables sur le plan social Promouvoir et réglementer des pratiques 8.9 X X X écologiques durables Promouvoir la biosécurité et la santé 8.10 X X X aquatiques Official Use Only Composante 8.1. Mettre en place un cadre réglementaire, stratégique et institutionnel favorable à l’aquaculture Les cadres réglementaire, stratégique et institutionnel doivent définir les « règles du jeu » afin d’éclairer les investisseurs sur les questions clefs qui définissent les risques encourus et les possibilités offertes dans le secteur, de réduire l’ambiguïté et de veiller à ce que toutes les parties prenantes comprennent leurs droits et leurs responsabilités (voir l’encadré 11). Le secteur doit impérativement disposer d’une base législative solide et être soutenu par des organes législatifs (par exemple, des administrations bien formées, dotées de ressources suffisantes et capables d’exercer les fonctions administratives qui sous- tendent une aquaculture durable et responsable). Lorsque le développement du secteur aquacole est incorporé dans les politiques ou stratégies nationales, cela crée un climat propice à l’investissement en faisant comprendre aux investisseurs en puissance que le secteur est une priorité de développement et qu’il est soutenu et promu par l’État. Enfin, la présence d’une autorité compétente dotée des ressources voulues, spécialisée dans le domaine de l’aquaculture est importante pour assurer l’efficacité de la gestion, du suivi, de la réglementation, du soutien et de la promotion du secteur aquacole, p. ex. grâce au renforcement des capacités, au soutien de la R-D, à la surveillance réglementaire, à l’accès aux marchés et à la promotion, et aux activités de sensibilisation. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Rédiger des règlements, des politiques, des normes et des stratégies/plans de développement nationaux en vue de leur publication au Journal officiel, sur la base des meilleures pratiques internationales et avec le soutien des pays disposant d’une loi d’app lication. • Définir clairement l’aquaculture et lui donner la priorité dans les documents d’orientation au niveau national, et la distinguer des autres industries primaires (p. ex. la pêche et l’agriculture). • Associer le secteur privé à la rédaction des règlements figurant dans la législation. • Envisager la création d’une autorité spécialisée dans l’aquaculture, chargée du développement ordonné et durable du secteur, y compris du suivi et de la collecte de données. Cela peut nécessiter des efforts et des investissements concertés en matière de ressources humaines et de renforcement des capacités. • Instaurer une coopération transfrontalière pour la gestion des ressources en eau transnationales, le cas échéant, afin de garantir le respect de mesures normalisées en matière de biosécurité, de santé animale et de gestion des déchets. Official Use Only Encadré 11 : l’importance d’un cadre réglementaire solide pour la croissance du secteur — la nouvelle réglementation sur l’élevage des huîtres en Équateur. Conscients de la possibilité de diversifier le secteur aquacole équatorien, qui repose actuellement presque entièrement (>99 %) sur la production de crevettes grises (Litopenaeus vannamei), un nombre croissant de producteurs investissent dans l’élevage et la transformation de bivalves, en particulier l’huître du Pacifique (Crassotrea gigas). Jusqu’à une date récente, l’absence de règles particulières relatives à l’élevage des bivalves posait un problème important pour la gouvernance et la croissance de la chaîne de valeur des bivalves. De 2019 à 2021, le sous-secrétariat à l’aquaculture du ministère de la Production, du Commerce extérieur, de l’Investissement et de la Pêche a travaillé en étroite collaboration avec le secteur privé pour élaborer un règlement (« Normativa Técnica para la Categorización y Depuración de Moluscos Bivalvos procedentes de la actividad acuícola ») sur l’élevage et la transformation des bivalves. Le règlement décrit, entre autres, la procédure à suivre pour classer un site marin comme zone d’élevage de bivalves, y compris la présentation de plans de surveillance de l’eau, de plans phytosanitaires et de plans d’urgence pour le site. Le nouveau règlement phytosanitaire permet aux producteurs de bivalves de commercialiser leurs produits et, dans un avenir proche, de percer sur les marchés internationaux. Pour les pouvoirs publics, le nouveau règlement contribue à l’avènement d’une croissance responsable de l’élevage de bivalves en Équateur. Production en écloserie de naissains d’huîtres du Pacifique (à gauche) et engraissement en étang d’huîtres du Pacifique dans des canaux d’alimentation (à droite), Lanec (Équateur). Official Use Only Composante 8.2. Instaurer un cadre d’octroi de licences et de permis favorable L’obtention d’une licence aquacole est souvent un processus long et onéreux qui nécessite l’intervention de plusieurs autorités, telles que celles chargées de la gestion de l’environnement, des droits relatifs à l’eau, des droits fonciers et de la délivrance de permis d’exploitation des entreprises et d’autorisation de commerce. Une procédure allégée, transparente et simple de délivrance de licence/permis aquacole réduit les obstacles bureaucratiques et les délais d’approbation des projets et permet une planification et une mise en œuvre plus efficaces desdits projets. Le secteur public doit également se pencher sur la durée des licences commerciales/permis d’exploitation des entreprises et des droits d’utilisation de l’eau et des terres pour les entreprises aquacoles. Les droits d’utilisation à long terme permettent une planification efficace des activités à long terme et réduisent le plus possible la charge administrative pesant sur les exploitants. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Simplifier le système de délivrance de permis et de licence pour les entreprises aquacoles en créant un « guichet unique » qui traite tous les aspects de la procédure de demande de licence. En règle générale, il s’agit d’un service unique ou d’un chargé de dossier qui accompagne les demandeurs tout au long de la procédure d’autorisation et les conseille sur la procédure de demande et les délais prévus. • Former le personnel administratif à la procédure de demande. • Fournir au secteur privé tous les documents et informations pertinents relatifs aux conditions à remplir pour déposer une demande et l’aider tout au long de la préparation de la demande. • Accorder des licences/permis d’exploitation aquacoles à long terme, des droits fonciers et des droits relatifs à l’eau, afin de permettre la création d’entreprises privées, en notant que pour de nombreuses espèces, les entreprises aquacoles de production primaire peuvent n ’atteindre la pleine production commerciale qu’après cinq ans ou plus. • Mettre en place des zones de développement aquacole pour lesquelles les droits pertinents sont déjà établis (voir la composante 8.3). Official Use Only Composante 8.3. Créer des zones de développement de l’aquaculture commerciale Étroitement liée à la délivrance de licences et de permis, la présence de zones désignées pour le développement de l’aquaculture commerciale peut constituer un atout majeur pour les investisseurs potentiels. Les avantages de ces zones peuvent être les suivants : l’existence de droits fonciers et/ou droits relatifs à l’eau et la simplification du processus de délivrance de licences/permis ; la réalisation antérieure du processus d’évaluation de l’impact environnemental, ce qui permet d’éviter le temps et les frais que cela coûterait normalement aux exploitants du secteur privé ; et des évaluations antérieures de la capacité d’accueil pour les espèces appropriées à différentes échelles de production, ce qui permet aux investisseurs de planifier plus facilement leurs activités. Le processus de zonage pour l’aquaculture commerciale peut aller du repérage de zones terrestres et aquatiques propices à des aménagements aquacoles à la création de zones de développement aquacole imposées par la loi. La création de zones de développement aquacole permet le développement de l’aquaculture commerciale d’une manière productive et respectueuse de l’environnement. Ces zones prévoient des mécanismes propres à assurer un suivi et un contrôle efficaces pour pouvoir agir dans les limites de la capacité d’assimilation de certains sites. En outre, les zones de développement aquacole constituent des plateformes « prêtes à recevoir des investissements » où il existe déjà des autorisations environnementales stratégiques et des politiques de gestion, permettant de mettre en place des activités aquacoles commerciales sans devoir passer par des procédures d’autorisation longues, complexes et coûteuses. Il convient de noter que la sélection des zones de développement aquacole de manière à les rendre socialement acceptables et commercialement de même qu’écologiquement durables est un processus complexe et multidimensionnel. On trouvera dans l’encadré 12 les considérations et les lignes directrices relatives à la création de zones de développement aquacole, y compris les rôles des différents acteurs des secteurs public et privé, tandis que l’encadré 13 donne un aperçu général et pratique des mesures que le secteur public peut prendre en vue de créer des zones de développement aquacole. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Entreprendre un processus de zonage pour définir les zones qui conviendraient à la création d’une zone de développement aquacole. Ce processus pourrait être entrepris par un tiers, en fonction des capacités au sein de votre institution • Entreprendre une vaste consultation des parties prenantes afin d’obtenir leur avis sur les zones de développement aquacole proposées. • Obtenir les autorisations environnementales et les permis d’urbanisme nécessaires. • Définir les documents et processus juridiques appropriés pour la création de zones de développement aquacole. • Désigner et créer des zones de développement aquacole dans des lieux stratégiques, en procédant notamment aux évaluations nécessaires de la capacité d’accueil écologique. Official Use Only Encadré 12 : zones de développement de l’aquaculture — Difficultés et enseignements. Les zones de développement de l’aquaculture peuvent favoriser l’expansion du secteur aquacole. Toutefois, leur succès dépend de leur capacité à satisfaire à des exigences rigoureuses et, surtout, à attirer des investissements aquacoles réalistes. Dans le cas contraire, elles risquent de ne pas atteindre leurs objectifs de développement. Par exemple, la zone de développement aquacole située dans la zone de développement industriel d ’East London, en Afrique du Sud, était particulièrement bien placée pour accueillir un pôle de mariculture visant à soutenir la croissance du secteur. Cette zone de développement aquacole se prévaut d’un accès à une eau de mer de qualité et tire avantage des infrastructures municipales existantes pour l’acheminer vers d’éventuelles fermes et écloseries sur la terre ferme. En outre, son emplacement offre des conditions optimales pour la mise en place d’installations d’engraissement, bénéficiant d’eaux tempérées propices à des taux de croissance robustes pour plusieurs espèces marines. Plus précisément, la zone de développement aquacole offre les avantages suivants : • Un cadre institutionnel favorable aux politiques et aux incitations. • Un pôle de mariculture de 32 hectares spécialisé dans les systèmes de recirculation. • Un zonage agricole comptant 11 sites entièrement viabilisés déjà créés. • Une autorisation délivrée par l’AIE pour la mariculture indigène, permettant une capacité de production annuelle d’au moins 10 000 tonnes ; et une autorisation environnementale pour diverses espèces de poissons exotiques, notamment la perche barramundi, la truite arc-en-ciel et le saumon de l’Atlantique. • Un large accès à un approvisionnement en grande quantité d’eau de mer de qualité et un traitement efficace des effluents. • La mise en œuvre d’un programme de surveillance de la qualité de l’eau de mer. Cependant, malgré la mise en place de la totalité des infrastructures, ressources et systèmes de soutien nécessaires, la zone de développement aquacole est mise à mal par le déséquilibre entre le coût d’exploitation des systèmes d’aquaculture en recirculation, le prix du marché et la demande pour les espèces produites, le maigre africain (Argyrosomus japonicus) et la limande à queue jaune (Seriola lalandi). Cet exemple montre à quel point il est important de planifier les zones de développement aquacole en fonction de systèmes d’élevage et d’espèces soigneusement sélectionnés. Sur la base de ces enseignements, les éléments suivants doivent servir de lignes directrices au secteur public pour la création de zones de développement de l’aquaculture : • La durabilité d’une zone de développement aquacole repose fondamentalement sur la mise en place d’une infrastructure adaptée qui soutiendra des systèmes d’élevage d’espèces sélectionnées à un coût de production raisonnable. • La demande du marché local et du marché mondial pour les espèces visées doit être soigneusement évaluée avant le lancement des zones de développement aquacole. • Les coûts de production doivent être optimisés en encourageant les acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur à investir dans les zones de développement aquacole, en tenant compte des coûts avantageux des intrants et de la transformation. • Les zones de développement aquacole peuvent constituer un moyen très important d’accélérer l’investissement dans un secteur aquacole. Toutefois, le plan d’activité de la zone de développement aquacole doit être aligné sur le plan sectoriel global de l’aquaculture pour cette région géographique. Les acteurs du secteur aquacole doivent collaborer étroitement pour veiller à ce que les zones de développement de l’aquaculture soient conçues et gérées de manière réaliste et durable. Cela peut Official Use Only nécessiter de diversifier les espèces, de recourir à l’aquaculture intégrée multitrophique pour compenser certains coûts, de mettre en place des techniques de production rentables et de favoriser l ’établissement de liens solides avec le marché afin de créer des entreprises aquacoles durables et prospères. Enfin, il est également impératif que le secteur public collabore avec le secteur privé pour évaluer la viabilité de la création de zones de développement aquacole. Ce qui se résume à déterminer si le secteur privé investirait dans le cas où le secteur public mettrait en place des zones de développement de l’aquaculture assorties d’incitations attrayantes. Si le secteur privé se montre réticent ou n’est pas intéressé, cela signifie que le secteur public devra revoir sa position. Official Use Only Encadré13 : un protocole pratique pour la création de zones de développement de l’aquaculture Le processus de création de zones de développement aquacole nécessite des données géospatiales biologiques, environnementales et physiques à haute résolution, ainsi qu’une excellente compréhension des conditions, dynamiques et perceptions socio-économiques locales. Cela passe par la prise en considération de certains préalables et se conclut par la proclamation des zones et des exigences relatives à la gestion qui en découlent. Le processus de sélection et de création des ZDA comprend donc les étapes suivantes : 1. Définir le Les zones de développement de l’aquaculture doivent être alignées sur une compréhension globale de la taille et de la forme du secteur futur secteur aquacole. Tous les acteurs concernés doivent participer à la définition du programme national ou régional de développement aquacole. Dans l’idéal, la demande présentée en vue de créer une zone de développement aquacole doit émaner du secteur et la décision ne doit pas être prise de manière indépendante par le secteur public. 2. Cadre Il convient d’examiner toutes les stratégies et politiques de développement, les dispositions législatives (y compris les règlements et stratégique, les lois coutumières), les réglementations, les systèmes fonciers et les droits d ’accès applicables au développement des entreprises juridique et dans la zone. Les zones de conflit doivent être identifiées et, le cas échéant, adaptées ou renforcées afin de fournir un cadre réglementaire juridique et politique clair et solide, aligné sur les besoins de développement du secteur. 3. Définir les Cela permet de disposer de données de référence pour sélectionner des espaces se prêtant potentiellement à la création de zones exigences de développement aquacole. Par exemple, les exigences fondamentales relatives aux aménagements sur la terre ferme fondamentales comprendraient des aspects tels qu’une topographie appropriée, la proximité d’une source d’eau appropriée, la proximité et les critères d’infrastructures et de routes et la disponibilité de services de base ; tandis que les critères minimaux relatifs aux aménagements minimaux pour les zones de aquatiques comprendraient des aspects tels que les zones de profondeur, les substrats ayant une capacité d ’assimilation appropriée développement et l’exclusion des zones à usage incompatible (par exemple, les zones de pêche, les zones de loisirs). de l’aquaculture 4. Identification Les exigences fondamentales et les critères minimaux doivent être utilisés pour une première sélection approximative des zones préliminaire des pouvant accueillir un aménagement aquacole. Les outils permettant de se livrer à cet exercice comprennent l’imagerie satellitaire (p. zones ex. Google Earth), les cartes topographiques et toutes les cartes de navigation disponibles, ainsi que les plans d ’utilisation des terres et de l’eau. L’objectif est de sélectionner rapidement certaines zones qui sont déjà conformes aux exigences fondamentales et aux critères minimaux, pour une analyse détaillée. 5. Aménagement Ce processus doit prendre en considération les plans d’aménagement du territoire pertinents, afin de déterminer comment du territoire l’aquaculture peut s’intégrer au mieux dans ces plans. 6. Cadrage global Il s’agit d’un processus pluridimensionnel au cours duquel les zones préliminaires sont examinées et classées et qui se termine par la sélection des zones de développement aquacole les plus appropriées. Un système de notation simple (p. ex. de 1 à 5) doit être utilisé pour classer les paramètres d’excellent à médiocre. Les paramètres des catégories suivantes doivent être évalués et notés : infrastructure et technique ; hydrologique/limnologique ; socio-économique ; économique et RH ; et capacité d’accueil écologique et sociale. Official Use Only 7. Études d’impact Pour encourager l’investissement, l’État doit entreprendre et financer des évaluations de l’impact environnemental et social pour les zones de développement aquacole sélectionnées. Le coût de ces évaluations peut être récupéré à terme par les redevances et droits de licence et les impôts de production. 8. Proclamation C’est la dernière étape du zonage. Il s’agit de la procédure juridique qui fait connaître par une déclaration publique les zones de des zones de développement de l’aquaculture comme des zones dédiées uniquement aux activités aquacoles. Cette procédure doit être élaborée développement par les administrations compétentes et peut nécessiter une modification de la législation primaire. aquacole 9. Gestion des La proclamation des zones de développement aquacole aura des incidences importantes en termes de gestion pour l’autorité zones de compétente dans l’aquaculture. Les responsabilités commencent par l’élaboration de plans de gestion des zones. Il s’agit, par développement exemple, de l’attribution du nombre d’unités de production autorisées pour chaque zone sur la base de la capacité d ’accueil, la aquacole biomasse maximale des unités de production, les distances minimales entre les unités de production, la mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’environnement et d’une base de données qui recueille les données relatives à la production, à l’environnement et à l’économie pour chaque unité de production. Official Use Only Composante 8.4. Fournir des financements publics et des incitations à l’investissement Pour attirer et promouvoir l’investissement local et étranger durable, le secteur public doit envisager d’accorder des incitations à l’investissement, en particulier dans les premières phases de développement du secteur (ces incitations peuvent ne pas rester applicables dans les industries arrivées à maturité). Il peut s’agir d’incitations fiscales (p. ex. exonération/réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, droits d’importation sur les équipements et autres matériaux de production) ou d’incitations non fiscales (p. ex. autorisation pour les ressortissants étrangers de posséder des terres). Ces incitations sont généralement assorties de certaines conditions (telles qu ’un certain pourcentage d’appropriation au niveau local et une certification selon les normes relatives aux meilleures pratiques afin de promouvoir un développement responsable du secteur). En outre, le secteur public peut également contribuer au financement des programmes de R-D et à la mise au point de produits afin de développer l’industrie. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Passer en revue la politique d’incitation à l’investissement de votre pays à l’égard de l’aquaculture. • En consultation avec d’autres administrations (p. ex. le ministère des Finances, proposer et approuver un ensemble d’incitations fiscales rationnelles). • Rendre publiques les conditions pour qu’une entreprise aquacole puisse bénéficier d’une incitation. • Œuvrer en partenariat avec des institutions de recherche pour mettre en place des programmes de R-D visant à mettre au point des produits et des techniques de production. • Étudier les moyens de fournir des sources de financement public aux exploitants d ’entreprises aquacoles du secteur privé et veiller à ce que l’accès à ce financement soit subordonné au respect par les entreprises aquacoles des critères nécessaires en matière de durabilité environnementale et de responsabilité sociale. Veiller également à ce que les plans d ’activité soient évalués de manière appropriée afin de promouvoir des investissements viables — les composantes 1 à 7 peuvent être utilisées pour évaluer les plans d’activité du secteur privé. Soutenir la planification des activités et, le cas échéant, collaborer avec le secteur privé pour améliorer et développer les plans d’activité. • Aider le secteur privé à sensibiliser les institutions financières (p. ex. les banques) aux débouchés commerciaux de l’aquaculture et à évaluer les plans d’activité aquacole, afin de promouvoir l’investissement dans l’aquaculture. Official Use Only Composante 8.5. Infrastructures et services stratégiques et de soutien Des installations aquacoles fonctionnelles et bien équipées, publiques ou subventionnées par les pouvoirs publics (écloseries, installations de stockage de géniteurs, usines d ’aliments du bétail, installations de production de matières premières pour animaux, laboratoires de recherche, etc.), peuvent être utiles pour soutenir les entreprises aquacoles. La fourniture de services de soutien, tels que le diagnostic et le traitement des maladies, la surveillance de l’environnement et les services généraux de vulgarisation, peut également aider le secteur privé. La nécessité de ces installations et services est largement fonction du niveau de maturité du secteur ; p. ex. un secteur émergent aura des besoins très différents de ceux d’une industrie aquacole bien établie. Ces infrastructures et services ne doivent pas nécessairement être publics et sont souvent plus appropriés sous la forme de PPP entre les pouvoirs publics compétents et les entrepreneurs à vocation commerciale et dotés des moyens techniques voulus. Outre les infrastructures et les services propres à l’aquaculture, des infrastructures (routes, installations de la chaîne du froid, etc.) et des services (approvisionnement en eau et en électricité, systèmes de gestion des déchets) de soutien fiables sont souvent indispensables pour faire des affaires. Pour de nombreux cas d’aquaculture commerciale, notamment ceux qui présentent un degré élevé d’intégration verticale, des infrastructures et services de soutien efficaces peuvent être plus importants que la présence d’installations aquacoles publiques. • Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Évaluer l’état des installations du secteur public et définir et mettre en œuvre des interventions visant à améliorer leur capacité. • Mettre les installations et les services de soutien à la disposition du secteur privé. • Discuter avec le secteur privé (éventuellement par l’intermédiaire de représentants du secteur privé, p. ex. des associations professionnelles) pour comprendre les besoins de l’industrie en termes de services et d’installations publics, p. ex. les écloseries, l’infrastructure de la chaîne du froid et les services de diagnostic et de traitement vétérinaires. • Veiller à ce que les produits issus des installations aquacoles soient de qualité et ne freinent pas la croissance du secteur. • Évaluer la présence et l’état des services publics et des infrastructures de soutien. • Améliorer/moderniser les services en fonction des besoins. Pour ce faire, il convient d ’établir des priorités en matière d’infrastructures et de services afin de garantir la réaffectation des ressources. • Évaluer les possibilités de mettre en place des PPP pour gérer efficacement les infrastructures et les services de soutien. Official Use Only Composante 8.6. Promouvoir le transfert de technologies et de connaissances, l’innovation, la formation et la R-D Le secteur public et les acteurs jouant un rôle de soutien peuvent accompagner le développement de l’aquaculture commerciale en facilitant le transfert de technologies, de connaissances et de compétences aquacoles avancées dans le cadre de partenariats avec des institutions de recherche internationales et des experts du secteur. Le secteur public et les acteurs jouant un rôle de soutien peuvent également soutenir l’industrie en proposant des programmes de formation (p. ex. par l’intermédiaire d’établissements publics d’enseignement et d’installations témoins) afin d’améliorer les compétences de la main-d’œuvre locale en matière de pratiques aquacoles. En outre, les installations et les programmes de R-D (p. ex. l’amélioration génétique) fournissent un soutien précieux au secteur privé. Il peut s’agir d’installations ou de programmes publics ou subventionnés par l’État et qui peuvent aussi donner lieu à une collaboration avec des ONG, des acteurs du secteur et des institutions de recherche publiques/privées, ou à la création de PPP. Les rôles de chacune des parties prenantes concernées doivent être clairement définis afin d’en maximiser l’impact et l’efficacité. Dans de nombreux cas (p. ex. les programmes d’amélioration génétique), les institutions de recherche, les ONG et/ou les acteurs du secteur privé sont les mieux à même de fournir des compétences techniques, tandis que le secteur public est le mieux placé pour fournir l’infrastructure (p. ex. des installations de laboratoire), des financements et d’autres formes de soutien stratégique. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Créer des centres d’apprentissage pratique et promouvoir leur utilisation auprès des jeunes. • Former une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine de l’aquaculture. • Collaborer avec des experts internationaux et mettre en place des programmes de partage des connaissances. • Mettre en œuvre un programme de transfert de connaissances dans le cadre duquel un/des expert(s) assure/assurent une gestion précoce et met/mettent en œuvre un programme de formation et de renforcement des capacités pour les ressources locales (p. ex. des programmes de formation des formateurs). • Promouvoir le perfectionnement des compétences, y compris le financement de programmes formels pour le transfert de connaissances des experts étrangers vers le secteur local (p. ex. des programmes d’échange). • Promouvoir les PPP pour le lancement et le maintien d’activités de R-D essentielles pour soutenir le développement durable de l’industrie ; p. ex. des programmes d’amélioration génétique, le développement de vaccins et la production d’aliments aquacoles utilisant des sources de protéines de substitution. Official Use Only Composante 8.7. Accès aux marchés et promotion En élaborant des stratégies de commercialisation ou en promouvant l’image de marque, le secteur public peut aider les entreprises aquacoles à avoir accès aux marchés nationaux et aux marchés d’exportation et améliorer la perception du public à l’égard des produits aquacoles (voir l’encadré 14). En outre, l’accès aux marchés internationaux dépend d’une autorité compétente (organisme public ou organisme de réglementation disposant de l’autorité légale et des compétences nécessaires pour mettre en conformité et appliquer les règlements et normes en matière de sécurité alimentaire). Enfin, l’accès aux marchés d’exportation peut également être amélioré par des accords commerciaux préférentiels avec d ’autres pays. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Procéder à une évaluation approfondie des marchés (en ligne et/ou en visitant les marchés concernés) pour comprendre la position que des produits similaires occupent sur les marchés d’exportation (collaborer avec le secteur privé à cet égard). • Mettre en place un service de renseignement sur les marchés pour diffuser les informations relatives aux marchés auprès des investisseurs • Se renseigner auprès des pays exportateurs pour comprendre à quels marchés les produits aquacoles du pays ont accès. À défaut, il est également possible de se renseigner sur les marchés visés pour savoir quelles sont les certifications ou les normes nécessaires pour y avoir accès. • Investir dans ces certifications ou normes dans le cadre de la promotion de l’aquaculture et du commerce. • Établir des accords commerciaux avec les pays exportateurs. • Compte tenu de tous les facteurs ci-dessus, il est vivement recommandé d’élaborer des stratégies nationales de commercialisation du poisson et de prendre en compte les facteurs qui s’y opposent. Official Use Only Encadré 14 : promotion de la marque par une association professionnelle chilienne pour dynamiser l’accès aux marchés. La production de moules soutient la deuxième chaîne de valeur aquacole du Chili (après les salmonidés) et repose sur la production de moules chiliennes (Mytilus chilensis), avec de plus petits volumes de moules cholga (Aulacomya ater) et de moules choro (Choromytilus chorus). En 2021, la production de moules d’élevage a atteint un niveau record de près de 426 000 tonnes (>99 % de moules chiliennes) (FAO, 2023a). Cependant, l’un des principaux obstacles à la croissance constante du secteur est la nécessité de diversifier les marchés. La production de moules cholga et de moules choro est consommée localement, mais la production de moules chiliennes est presque entièrement exportée. Le marché local constitue donc un atout majeur pour la croissance de la chaîne de valeur des moules. Pour surmonter les difficultés liées aux marchés et saisir les possibilités offertes par ces derniers, l’association professionnelle AmiChile mène en collaboration avec les mytiliculteurs et les organisations gouvernementales, notamment CORFO et PROCHILE, des campagnes promotionnelles destinées aux marchés locaux et aux marchés d’exportation. L’une de ces campagnes vise à promouvoir la consommation locale de moules chiliennes, dans le cadre d ’une initiative prouvant les bienfaits de la moule chilienne intitulée « Hay Choritos », chorito étant le nom local de la moule chilienne. Mélange d’espèces de moules d’élevage dans un restaurant local chilien (à gauche) et une exploitation d’engraissement de moules sur l’île de Chiloé, au Chili (à droite). Official Use Only Composante 8.8. Promouvoir et réglementer des pratiques responsables sur le plan social Le secteur public est chargé de la mise en place, de la promotion et de l’application des garanties sociales nécessaires pour assurer le développement socialement responsable de l ’aquaculture. Outre le fait qu’il s’agit d’une nécessité sociale et éthique, un cadre solide pour une aquaculture responsable sur le plan social peut renforcer la capacité d’un pays à attirer des investissements dans l’aquaculture responsable et le développement d’une aquaculture responsable, d’une part, et constituer un élément important pour l’accès aux marchés et les certifications, d’autre part. Dans de nombreux cas, les garanties sociales sont transversales et ne s’appliquent pas seulement au secteur de l’aquaculture. Les efforts déployés pour créer un secteur aquacole socialement responsable supposent généralement le recours à un ensemble de mesures réglementaires, de campagnes de sensibilisation et d ’initiatives visant à améliorer les conditions sociales et économiques des communautés. L’industrie aquacole, les États et les organisations internationales doivent travailler ensemble pour promouvoir des pratiques responsables, faire respecter les normes du travail et veiller à la protection des droits et du bien-être des femmes, des jeunes et des enfants. Des organisations internationales comme l’OIT fournissent des lignes directrices et des recommandations pour traiter les questions liées à l’emploi au niveau mondial, et de nombreux pays ont mis en place des dispositions législatives et réglementaires au niveau national visant à prévenir et éliminer le travail des enfants. La collaboration entre les parties prenantes, y compris les États, les associations professionnelles et les ONG, est essentielle pour créer un secteur aquacole durable et socialement responsable qui donne la priorité au bien-être de toutes les personnes concernées, grâce à la mise en œuvre et à l’application de normes de travail rigoureuses, la promotion de pratiques éthiques et durables et l’encouragement de la responsabilité sociale. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Si votre pays n’a pas ratifié la Convention de 1973 sur l’âge minimum de l’OIT (ILO Minimum Age Convention, 1973) (en vue d’éliminer le travail des enfants), faites pression sur les autorités officielles compétentes pour qu’elles ratifient cette Convention et adaptent les dispositions législatives et les politiques pertinentes en conséquence. • La législation du travail doit contenir une clause/des clauses interdisant le travail des enfants. Si ce n’est pas le cas dans votre pays, faites pression sur les autorités officielles compétentes pour qu’elles intègrent une telle clause et veillez à ce que la législation primaire sur l ’aquaculture contienne ce type de clause. L’autorité chargée de l’aquaculture doit contrôler le secteur pour faire en sorte que cette clause soit appliquée. • La législation du travail doit être alignée sur les normes mondiales en matière de travail équitable, par exemple la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work). Si ce n’est pas le cas dans votre pays, faites pression sur les autorités officielles compétentes pour qu’elles améliorent la législation du travail conformément à ces normes. La législation primaire sur l’aquaculture doit également comprendre des sections sur le travail, conformément à ces normes. L’autorité chargée de l’aquaculture doit contrôler le secteur pour faire en sorte que ces dispositions soient appliquées. • Intégrer l’égalité des sexes et la prise en compte des questions de genre dans les politiques aquacoles et les documents de planification sectorielle, sur la base des quatre conventions de l ’OIT sur l’égalité des genres : la Convention de 1951 sur l’égalité de rémunération, la Convention de 1958 Official Use Only concernant la discrimination (emploi et profession), la Convention de 1981 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, et la Convention de 2000 sur la protection de la maternité ((Equal Remuneration Convention, 1951, Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958, Workers with Family Responsibilities Convention, 1981, Maternity Protection Convention, 2000). Promouvoir l’intégration de la dimension de genre dans le cadre de campagnes publiques. • Promouvoir des grilles salariales et/ou un salaire minimum pour le secteur aquacole et contrôler le secteur privé pour veiller à ce que ces grilles soient respectées. • Promouvoir l’élaboration de politiques et leur coordination entre les organismes de réglementation pour lutter contre la violence fondée sur le genre dans l’aquaculture. • Il importe de maintenir tous les droits fonciers coutumiers pertinents (droits de propriété foncière et droits d’utilisation des terres fondés sur les pratiques traditionnelles ou coutumières des communautés autochtones). La législation primaire sur l’aquaculture doit reconnaître et intégrer tous les droits coutumiers pertinents, et l’attribution des droits fonciers et des droits relatifs à l’eau pour l’aquaculture ne doit pas porter atteinte à ces droits. Il peut s’avérer nécessaire de faire appel à des experts des communautés autochtones de votre pays pour élaborer les dispositions réglementaires relatives aux droits coutumiers. • Compte tenu de ce qui précède, les audits et les exigences relatives à l’établissement de rapports pour les titulaires d’une licence aquacole sont des outils importants pour assurer le respect des garanties sociales. Official Use Only Composante 8.9. Promouvoir et réglementer des pratiques écologiques durables Le secteur privé est d’une manière générale responsable de la mise en œuvre de pratiques aquacoles écologiquement durables ; en revanche, le secteur public est responsable de leur promotion et de leur application. Les États et les organismes de réglementation peuvent promouvoir une aquaculture écologiquement durable au moyen de cadres réglementaires et d’une planification stratégique, ainsi qu’en élaborant des politiques qui établissent des normes pour des pratiques responsables. En mettant en place des procédures de délivrance de permis ou d’autorisations, ils garantissent le respect de critères environnementaux stricts avant le début de l’exploitation. Les États peuvent également allouer des fonds à la recherche, en collaborant avec diverses parties prenantes pour promouvoir l’innovation et l’échange de connaissances. Leur supervision comprend la collecte de données, l’aide à l’évaluation de l’impact sur l’environnement et le recensement des domaines nécessitant des améliorations. En encourageant les collaborations, les activités de renforcement des capacités et les programmes éducatifs, ils renforcent la sensibilisation et les compétences des aquaculteurs. En nouant des partenariats internationaux et en adoptant des normes mondiales, ils renforcent encore leur engagement en faveur d ’une aquaculture durable. Les incitations financières et les initiatives en matière de soutien encouragent également l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement, formant collectivement un cadre solide pour le développement et la promotion de pratiques aquacoles durables. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : Official Use Only • Veiller à ce que le secteur de l’aquaculture s’appuie sur un cadre réglementaire solide (y compris les principaux textes de loi, les règlements et les normes de production) fondé sur les meilleures pratiques environnementales, p. ex. les Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale (NES), l’approche écosystémique de l’aquaculture de la FAO (FAO Ecosystem Approach to Aquaculture) et les Directives pour une aquaculture durable de la FAO. • Ce cadre doit comprendre, entre autres, les éléments suivants : o Des règlements relatifs à la production d’espèces, de génotypes et de souches exotiques, y compris les espèces autorisées ou non, et certaines conditions liées à la production d’espèces exotiques (p. ex. l’utilisation de systèmes fermés) ; o Des paramètres de qualité de l’eau pour les effluents et des normes de gestion des déchets pour les déchets solides ; o Des exigences en matière de surveillance de l’environnement (p. ex. le benthos, les sites de rejet) et d’établissement de rapports ; et o Des exigences relatives à la mise en jachère. • Travailler en étroite collaboration avec l’autorité chargée de l’environnement pour veiller à ce que toutes les dispositions législatives, tous les règlements et toutes les normes aquacoles soient alignés sur le cadre réglementaire environnemental ; par exemple, la nécessité d’effectuer des études d’impact plus ou moins approfondies avec différents types d’aménagements aquacoles. • Veiller à l’application effective du cadre réglementaire de l’aquaculture, par l’intermédiaire d’une autorité dotée de moyens suffisants. Official Use Only Composante 8.10. Promouvoir la biosécurité et la santé aquatiques Le secteur public et les secteurs de soutien ont un rôle important à jouer dans la gouvernance et la réglementation en matière de biosécurité et de santé, dans la fourniture de services d ’appui vétérinaire, dans la R-D appliquée à l’industrie et dans le soutien aux initiatives du secteur public, p. ex. par la création de PPP (voir l’encadré 15). La biosécurité étant l’un des principaux facteurs de risque dans l’aquaculture, le rôle du secteur public (et des secteurs de soutien) est un facteur essentiel que le secteur privé prendra en considération lorsqu’il évaluera si un pays présente un cadre propice à l’investissement et au développement. Responsabilités du secteur public (et où un soutien peut être apporté) : • Veiller à ce que le cadre réglementaire de l’aquaculture soit aligné sur le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (World Organisation for Animal Health (WOAH) Aquatic Animal Health Code) et complété par une communication, un contrôle, un soutien et une application efficaces de la part du secteur public (voir l’encadré 15). Ce cadre doit comprendre les éléments suivants : o La déclaration obligatoire des maladies listées ; par exemple, veiller à ce que les exploitants connaissent la liste des maladies à déclaration obligatoire, les méthodes de détection de ces maladies et le processus de signalisation des foyers. o La surveillance des animaux aquatiques : mettre en œuvre des programmes de contrôle et de surveillance réguliers afin de détecter les foyers de maladies et d’y faire face rapidement (y compris la signalisation des foyers de maladies à déclaration obligatoire à l’OMSA) et investir dans des technologies de pointe pour la détection précoce des maladies, telles que la surveillance au moyen d’outils moléculaires et de la télédétection. o L’analyse des risques liés à l’importation ; par exemple, établir et faire appliquer des normes pour l’importation et l’exportation d’animaux destinés à l’aquaculture (p. ex. ovules, géniteurs, alevins) afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies. o La qualité des services de santé animale et de la communication. o La prévention des maladies et la lutte contre celles-ci, p. ex. les exigences relatives à la biosécurité pour les établissements aquacoles, le zonage et le cloisonnement, les plans d’urgence, la mise en jachère, la manipulation, l ’élimination et le traitement des déchets et le contrôle des aliments pour animaux. o Des mesures commerciales, des procédures d’importation et d’exportation et la certification sanitaire ; par exemple, obligations et procédures de certification ; mesures sanitaires (p. ex. quarantaine) et des évaluations requises pour l’importation et l’exportation. o Le bien-être des animaux d’élevage. o Des lignes directrices relatives à l’utilisation d’agents antimicrobiens. o Des lignes directrices pour le traitement de certaines maladies. • Investir dans les infrastructures (laboratoires, installations de quarantaine, etc.) dont dépend l’alignement sur les exigences de l’OMSA susmentionnées. • Promouvoir et soutenir les initiatives de recherche axées sur la biosécurité et la santé animale, par exemple le développement de vaccins ou de souches d’espèces aquacoles résistantes à certains pathogènes. Official Use Only • Proposer des programmes de formation à l’intention des secteurs public et privé sur les meilleures pratiques de gestion en ce qui concerne les mesures de biosécurité, la gestion et le contrôle sanitaires des animaux, ainsi que la prévention et le traitement des maladies. • Collaborer avec les organisations internationales et les pays voisins pour partager des informations sur la lutte contre les maladies, échanger les meilleures pratiques et prévenir la propagation des maladies au-delà des frontières (en particulier dans le cas des étendues d’eau transfrontalières). • Élaborer et mettre à jour régulièrement des plans d’intervention d’urgence pour faire face rapidement aux épidémies, y compris des protocoles d ’élimination des stocks infectés, des procédures de désinfection et des stratégies de communication. • Favoriser la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et les institutions de recherche afin de surmonter collectivement les problèmes liés à la biosécurité et à la santé aquatiques (voir l’encadré 16). • Faciliter l’échange d’informations entre les organismes publics, les institutions de recherche et les acteurs aquacoles afin de tenir tous les acteurs informés des nouvelles menaces et des meilleures pratiques. Official Use Only Encadré 15 : avantage de la collaboration des secteurs public et privé pour la santé animale dans l’industrie aquacole — Exemples du Viet Nam. Le laboratoire mobile du VMC est un exemple d’innovation du secteur privé en matière de gestion de la santé aquatique qui peut bénéficier du soutien du secteur public. Il vise à remédier à l ’inefficacité des services de diagnostic mis à la disposition des petits exploitants aquacoles au Viet Nam. Un diagnostic rapide et précis est essentiel pour limiter la propagation des pathogènes au niveau de l ’exploitation et entre les exploitations et pour décourager l’utilisation inconsidérée de produits thérapeutiques et de traitements inappropriés. Le laboratoire mobile du VCM, fruit d’une collaboration entre le VMC Vietnam et des universitaires de l’Université nationale d’agriculture du Viet Nam, permet aux petits exploitants de bénéficier d’un diagnostic gratuit. Ensuite, les aquaculteurs peuvent se procurer les produits thérapeutiques appropriés auprès du VMC. Cependant, le service, qui fonctionne dans une vaste région du nord du Viet Nam, ne dispose actuellement que d’un seul véhicule. Les partenaires du laboratoire mobile ont souligné l’importance de l’aide de l’État pour le développement de cette innovation extrêmement utile et performante. L’équipe du laboratoire mobile du VMC répond à une demande de diagnostic concernant la mortalité de la carpe commune dans un petit étang de la province de Ha Nam (Viet Nam). De surcroît, le centre de biotechnologie de Hô Chi Minh-Ville, qui relève du secteur public, travaille en étroite collaboration avec les éleveurs de crevettes du secteur privé pour mettre au point des traitements contre les pathogènes qui touchent le secteur. Cela inclut la recherche et la mise au point de nouveaux vaccins. Toutefois, en l’absence de partenaires du secteur privé, les vaccins ne peuvent pas être commercialisés et, à l’heure actuelle, le Viet Nam importe la majorité des vaccins commerciaux utilisés dans l’élevage de crevettes. Ces exemples soulignent l’importance de la collaboration entre les secteurs public et privé, par exemple dans le cadre de la mise en place de PPP, afin de bénéficier des compétences et des contributions de chaque partie. Official Use Only Encadré16 : Les effets d’une mauvaise réglementation de la biosécurité sur le secteur — Exemples de Taïwan et du Belize. À Taïwan, la production d’alevins de mérou s’est heurtée à d’importantes difficultés en raison de foyers infectieux dus à l’encéphalopathie et la rétinopathie virales et à d’autres pathogènes. Des pratiques d’élevage inconsidérées, caractérisées par l’absence de réglementation et de protocoles en matière de biosécurité, ont facilité la transmission de l’encéphalopathie et de la rétinopathie virales, de l’iridovirose, de pathogènes bactériens, d’aeromonas, de streptocoques et de parasites parmi les populations de mérous. En conséquence, des interdictions provenant de grands pays importateurs tels que la Chine ont été imposées au mérou en provenance de Taïwan, en raison de la présence de substances chimiques interdites et de niveaux élevés d’antibiotiques. De même, au Belize, le secteur de l’élevage de crevettes a dû faire face à un foyer infectieux dévastateur, qui a entraîné une baisse spectaculaire de la production de plus de 95 % en 2015. Ce foyer infectieux a entraîné une forte réduction de l’emploi dans le secteur. La propagation de la maladie a été facilitée par des mesures de biosécurité inadéquates, permettant aux pathogènes de s ’infiltrer dans les fermes aquacoles, de se propager d’une ferme à l’autre et de contaminer les sources d’eau. Les répercussions d’une réglementation insuffisante en matière de biosécurité sont multiples. Sur le plan économique, les élevages de mérous et de crevettes ont subi d’énormes pertes, notamment une baisse de la production et des possibilités d’emploi. En outre, l’atteinte à la réputation causée par les interdictions d’importation a aggravé les pressions économiques sur les régions touchées. Sur le plan environnemental, la propagation des maladies a compromis l’équilibre écologique des écosystèmes aquatiques, constituant une menace pour les populations sauvages et la biodiversité. Sur le plan social, les moyens de subsistance des personnes dépendant de l’aquaculture ont été gravement compromis, entraînant une instabilité financière et une baisse du niveau de vie. Reconnaissant l’urgence d’améliorer les mesures de biosécurité au Belize, un projet de biosécurité a été mis en œuvre conformément aux normes de certification ASC dans le but de renforcer les défenses contre les foyers infectieux. Les mesures comprenaient la prévention de l’entrée des pathogènes, de la transmission des maladies entre les fermes aquacoles et de la contamination croisée interne grâce à des stratégies de gestion de l’eau et à l’amélioration de l’infrastructure des fermes aquacoles. Ces exemples soulignent l’importance d’une réglementation solide en matière de biosécurité pour protéger l’aquaculture des foyers infectieux et des ralentissements de l’activité économique. En remédiant aux faiblesses systémiques des pratiques de biosécurité, les acteurs concernés peuvent atténuer les risques que présentent les pathogènes et soutenir la durabilité et la résilience des exploitations aquacoles. Official Use Only Conclusion Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture sert de document de référence pratique, opérationnel et convivial pour l’investissement, l’expansion et le développement de l’aquaculture durable. Le Guide ne reprend pas les nombreux cadres, documents d’orientation et ouvrages existants, mais s’appuie sur les synergies pertinentes qui y sont formulées. En outre, le Guide et ses Principes directeurs pour une aquaculture durable sont inspirés de documents et de rapports existants, passant de concepts théoriques à des recommandations pratiques et à la mise en œuvre. C’est un document de référence complet et accessible pour maîtriser l’investissement dans l’aquaculture durable de même que l’expansion et le développement global de l’aquaculture durable, répondant ainsi aux divers besoins des utilisateurs. Il sert aussi de point de repère aux acteurs des secteurs privé et public, les aidant à réaliser des investissements responsables, à stimuler les pratiques d’investissement, à soutenir la croissance des entreprises aquacoles et à développer le secteur. Les utilisateurs sont encouragés à examiner chaque Principe directeur énoncé dans le Guide et à en adapter le contenu à leur contexte spécifique, tirant parti au maximum de la valeur de ce Guide mondial. Cette approche modulable garantit l’optimisation de ces Principes directeurs en fonction des différents besoins et des différentes circonstances, renforçant leur efficacité dans la mise en œuvre de pratiques durables et la promotion de la croissance dans le domaine aquacole. Le Guide mondial de l’investissement dans l’aquaculture sera accessible au public à travers la plateforme AquaInvest (AquaInvest Platform), ce qui permettra des mises à jour régulières pour être en adéquation avec l’évolution et l’expansion du paysage aquacole. De cette façon, le Guide restera d’actualité, reflétant l’évolution dynamique dans l’environnement aquacole et restant au fait de la croissance et de la transformation du secteur. Official Use Only Bibliographe Ababouch, L., Nguyen, K.A.T., de Souza, M.C. and Fernandez-Polanco, J. 2023. Value chains and market access for aquaculture products. Journal of the World Aquaculture Society, 54, 527-553. Abbadi, M., Basso, A., Biasini, L., Quartesan, R., Buratin, A., Davidovich, N. and Toffan, A. 2023. Tilapia lake virus : A structured phylogenetic approach. Frontiers in Genetics, 14, 1069300. Agbebi F., Kibogo A., Ngirinshuti L., Mindje M. 2016. Contribution of women to aquaculture development in Rwanda. 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Official Use Only Annexe A : registre de consultation des acteurs concernés À ce jour, les acteurs suivants ont été consultés afin d’éclairer l’élaboration des Principes mondiaux pour une aquaculture durable : Mode de Date Partie prenante réunion 24 février et 3 mars • Ministère de l’Investissement, de l’Entrepreneuriat et de En présentiel 2023 l’Industrie des Seychelles), y compris secrétaire principal à l’investissement • Bureau pour l’investissement des Seychelles (BIS) • Autorité de la pêche des Seychelles (ASF) • Investisseurs potentiels dans le secteur aquacole aux Seychelles 14-17 mars 2023 Diverses parties prenantes de l’aquaculture en Afrique de En présentiel l’Est, notamment : Conservation International • Gatsby Africa • Fermes aquacoles du secteur privé (p. ex. Victory Farms) • Lake Victoria Fisheries Organisation • World Aquaculture Society, African Chapter (WAS) • TRUE-FISH (financé par l’UE) 20 et 22 mars 2023 • Division des pêches et de l’aquaculture de la FAO (NFI) Virtuel 28 mars 2023 • Sanlei Trout and Katse Fish Farm, Lesotho En présentiel 5 avril 2023 • Gatsby Africa Virtuel 11 et 22 avril 2023 • Autorité de la pêche des Seychelles En présentiel 13 avril 2023 • Division de la transformation rurale inclusive et de Virtuel l’égalité des sexes de la FAO (ESP) 24 avril 2023 • Buffelsjags Abalone Farm (Viking Aquaculture (Pty) Ltd), En présentiel Afrique du Sud 4 mai, 7 juin, et 5 juillet • Aquaculture Stewardship Council (ASC) Virtuel 2023 30 mai 2023 • WWF-USA Virtuel 31 mai 2023 • Global Seafood Alliance (GSA) / The Center for Virtuel Responsible Seafood (TCRS) 6 juin 2023 • GlobalG.A.P. Virtuel 7 juin 2023 • Meridian Institute Virtuel 12-23 juin 2023 • Thaïlande : En présentiel o Institut asiatique de technologie (AIT) — Unité de Gestion des Ressources Aquatiques et Aquaculture o Conseil thaïlandais de l’investissement — Promotion de l’investissement Division 1 (industries biologiques et médicales) Official Use Only Mode de Date Partie prenante réunion o FAO NFI o FutureFish o FAO ESP/Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique de la FAO (RAP) o Réseau des centres d’aquaculture dans la région Asie-Pacifique (NACA) o Centex Shrimp (Université Mahidol) o Aqquua (élevage de mérous certifié ASC) o Thai Union Feedmill, Bangkok • Malaisie : o Inno Resource Development o Seadling o Producteurs d’algues et intermédiaires, Semporna o WorldFish Centre (Penang) o Penang State Fisheries Office o Institut de recherche sur la pêche o investPenang • Viet Nam : o Université Van Lang o Centre de biotechnologie de Hô Chi Minh-Ville o Minh Phu o Forte Biotechnology o Association des producteurs et exportateurs de produits aquatiques du Viet Nam (VASEP) o Viet Nam Seaculture Association (VSA) o Université nationale d’agriculture du Viet Nam, Faculté de la pêche o VMC Animal Health o Propriétaires d’exploitations aquacoles en cage et d’installations piscicoles et travailleurs dans ces exploitations et installations 27 juin 2023 • Charoen Pokphand (CP) Group Virtuel 28 juin 2023 • Blue Archipelago Berhad, Malaisie Virtuel • International Finance Corporation (IFC) 3 juillet 2023 • Longline Environment Virtuel 4 juillet 2023 • WWF-Vietnam Virtuel 7 juillet 2023 • Shrimp Welfare Project Virtuel • Cargill Viet Nam 12 juillet 2023 • De Heus Viet Nam Virtuel 13 juillet 2023 • Direction des ressources marines et minières (DRMM) Virtuel en Polynésie française, section aquaculture Official Use Only Mode de Date Partie prenante réunion • Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS), Division FAME Pêche, aquaculture et écosystèmes marins 14 juillet 2023 • Ministère zambien du développement des petites et Virtuel moyennes entreprises • WWF-USA/WWF Mondial 17 juillet 2023 • Banque mondiale Viet Nam Virtuel 18 juillet 2023 • Programme ENB de la Banque mondiale au Moyen- Virtuel Orient et en Afrique du Nord • Équipe de la Banque mondiale au Liberia • Ocean Era, Hawaii (États-Unis) 31 juillet 2023 • Équipe de la Banque mondiale au Bangladesh Virtuel • Équipe de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire 1er août 2023 • Équipe de la Banque mondiale au Sri Lanka Virtuel 3 août 2023 • Équipe de la Banque mondiale aux Seychelles Virtuel • Équipe de la Banque mondiale en Argentine 15 août 2023 • Programme d’amélioration de l’ASC Virtuel 16 août 2023 • Équipe de la Banque mondiale au Pérou Virtuel 18 août 2023 • Équipe de la Banque mondiale à Cabo Verde Virtuel 20 août-1er septembre • Norvège En présentiel 2023 o Lumarine — installation d’élevage de morue sur terre ferme o ScaleAQ o GroAqua o AquaBioTech o AquaGen o Innovasion Norge o SINTEF Ocean AS o Université de Stirling : Institut d’aquaculture o Akvaplan-Niva o Cargill o Lerøy o NOFIMA o Seafood Innovation Council 8 septembre 2023 • Équipe de la Banque mondiale dans les îles du Pacifique Virtuel 14 septembre 2023 • New Zealand King Salmon Virtuel 21 septembre 2023 • Seas the Opportunity Virtuel • The Seaweed Alliance 27 septembre 2023 • Ministère des Industries primaires, Nouvelle-Zélande Virtuel 13-17 novembre 2023 • AQUACULTURE AFRICA 2023 (WAS), Lusaka (Zambie) En présentiel o Banque mondiale o GIZ o FAO o SADC Official Use Only Mode de Date Partie prenante réunion o AUDA-NEPAD o CEDEAO o Ministère zambien des Pêches et de l’Élevage o Département de la pêche du Malawi o Société mondiale d’aquaculture o Gatsby Africa o Services de conseil et de gestion en aquaculture o Longline o FutureFish o Association sud-africaine d’aquaculture o Blue Aqua 14 novembre 2023 • Meridian Institute : auteurs préparant des études de cas Virtuel sur les industries aquacoles mondiales pour l’ASA : o Chili — Saumon o Équateur — Crevette o Égypte — Tilapia o Thaïlande — Crevette géante tigrée o Indonésie — Pangasius o Bangladesh — Crevette géante tigrée o Chine — Carpe 20-24 novembre 2023 • Maurice et Rodrigues En présentiel o Ministère de l’Économie bleue, des Ressources marines, des Pêches et des Transports maritimes o Département du plateau continental, de l’administration et de l’exploration des zones maritimes du Bureau du Premier ministre o Université de Maurice o Ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique o Division de la gestion intégrée des zones côtières, ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique o Division du développement durable, ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique o Ministère du Tourisme o Commission des Pêches, Rodrigues o Conseil pour la recherche et l’innovation de Maurice 11 décembre 2023 • Bureau régional pour l’Europe et l’Asie centrale de la Virtuel FAO 13 décembre 2023 • Sous-région des Caraïbes de la FAO Virtuel 14 décembre 2023 • FutureFish Virtuel 9 janvier 2024 • Ministère zambien des Pêches et de l’Élevage Virtuel Official Use Only Mode de Date Partie prenante réunion 15 janvier 2024 • Autorité nationale des Pêches et de l’Aquaculture En présentiel (NaFAA) du Libéria 17-25 janvier 2024 • Chili : En présentiel o Control Union Chile o SERNAPESCA o SalmonChile o AMI Chile et mytiliculteurs o CORFO o MultiX o DNB Group o Investisseurs privés • Équateur : o Ministère de la production, du commerce extérieur, de l’investissement et des pêches o Chambre nationale de l’aquaculture o OMARSA Élevage de crevettes et installation de traitement o Biogemar écloserie de crevettes o Centro de Investigación Marina y Acuícola Construido (CENAIM), Escuela Superior Politécnica del Litoral (ESPOL) (Centre national de recherche sur la mariculture) o LANEC crevetticulture et ostréiculture o Federación Ecuatoriana de Acuicultores (FEDAC) (représente les petits et moyens producteurs aquacoles) o La Bodega del Mar (producteur d’huîtres) 29 février 2024 • Conseil d’administration du Conseil pour la gestion Virtuel durable de l’aquaculture et l’adaptation aux changements climatiques dans la baie de Tongoy (Chili) • Association professionnelle des plongeurs, pêcheurs et autres branches artisanales indépendantes de Tongoy • Cultivos Ostimar • Nanaku Cultivos • MásMar Official Use Only