Projet de gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (P168613 – Crédit IDA-68850 / Don IDA-D81901) Aide-mémoire - Mission de revue à mi-parcours 23 septembre au 20 octobre 2024 I. Introduction 1. Une mission2 de la Banque mondiale (BM) de revue à mi-parcours du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (le Projet) s’est déroulée du 23 septembre au 20 octobre 2024 en Guinée. Les objectifs de la mission étaient de faire la revue à mi-parcours du Projet comprenant une évaluation globale de son état d’avancement3 et sa performance ainsi que l’identification des ajustements à apporter au Projet pour l’optimisation de l’atteinte des résultats attendus. 2. La mission tient à exprimer sa reconnaissance aux autorités guinéennes pour leur disponibilité, la qualité de leurs contributions ainsi que la collégialité avec laquelle ils ont participé aux différentes rencontres. La mission remercie particulièrement, Monsieur le Premier Ministre, Amadou Oury Bah, Monsieur Facinet Sylla, Ministre du Budget ; Madame Djami Diallo, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; Monsieur Bouna Sylla, Ministre des Mines et de la Géologie (MMG) ; Monsieur Aboubacar Camara, Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures ainsi que leurs services. La liste des personnes rencontrées lors de la mission est présentée en annexe 1. 3. Cet Aide-mémoire présente les constats majeurs et les actions convenues avec le Gouvernement de la République de Guinée dans le cadre de la mission. La Banque mondiale et le Gouvernement Guinéen confirment leur compréhension et accord à rendre cet Aide-mémoire accessible au public. II. Projet - Données et Notations Données du projet (18 octobre 2024) IDA 68850 IDA D8190 Date d’approbation 26 mai 2021 26 mai 2021 Date de mise en vigueur 16 juillet 2021 16 juillet 2021 Date de clôture 30 sept. 2027 30 sept. 2027 Montant original (équivalent USD) US$32,5M US$32,5M Décaissement total (8 déc. 2024) 0 USD US$ 15.5M (23.83%) Évaluation du projet Précédent Actuel Objectif de Développement du Projet (ODP) MS MS Progrès de la mise en œuvre (IP) MI MS Composante A MI MS Composante B MI MS Composante C MI MS Gestion financière MS S Gestion de projet MI MS Passation des marchés (PM) MI MS Suivi & Evaluation MI MS Sauvegardes sociales MS MS Sauvegardes environnementales MS MS 1 https://projects.worldbank.org/en/projects-operations/project-detail/P168613 2 La mission était conduite par Idriss Deffry, TTL spécialiste principal en environnement TTL et Boubacar Bocoum co-TTL spécialiste en chef en Mines. Elle comprenait : Fatoumata Toure, spécialiste en gestion financière ; Koulako Camara, spécialiste en passation des marchés ; Gisele Belem, spécialiste principale en développement social ; Layu Nelvice Berinyuy, spécialiste en mines, Mamady Kobele Keita, spécialiste en environnement ; Jérôme Koundouno, spécialiste en développement social, Cédric Sepulcre, spécialiste en gestion des ressources naturelles ; John Drexhage, consultant en changement climatique et secteur minier ; Marton Volstad Consultant changement climatique, Francois Sammut Consultant changement climatique, Thierno Hamidou Diallo, analyste des opérations ; et Racky Camara, assistante de programme. 3 Activités, cadre de résultats, exécution du projet, gestion fiduciaire, sauvegardes E&S et recommandations de la dernière mission III. Progrès dans la mise en œuvre Synthèse de la mission 4. Le contexte de la gestion des ressources naturelles, minière et de l’environnement a significativement évolué en Guinée depuis l’initiation du Projet avec (i) le démarrage effectif du projet minier de Simandou 4 dont la mise en exploitation est prévue entre 2025 et 2026 ; (ii) le développement du réseau d’aires protégées national de Guinée contribuant au nouveau Cadre mondial sur la diversité biologique5 ; et (iii) la première phase de mise en œuvre des engagements climatiques structurés du pays issus de sa Contribution Déterminée Nationale (CDN). De plus, le pays s’est engagé dans le processus de développement de la nouvelle stratégie de développement faisant suite au Plan de référence intérimaire : le « Programme Simandou 2040 » dont les principaux axes ont-été présentés aux différentes équipes sectorielles de la Banque mondiale par le Gouvernement le mercredi 25 septembre 2024. 5. La revue à mi-parcours du Projet de Gestion des Ressources Naturelles Minière et de l’Environnement a permis de confirmer la pertinence du Projet et de son objectif de développement. Le Projet présente cependant, un taux de décaissement encore faible de 23,8%, même s’il a progressé depuis la dernière mission d’appui à la mise en œuvre d’avril 2024. Si certains marchés clés d’assistance technique ont été passés et permettent d’envisager une accélération de la mise en œuvre des activités, les processus de passation des marchés restent lents malgré un engagement des départements ministériels. 6. La mission a permis d’identifier des ajustements à apporter au Projet pour aligner ses activités, son cadre de résultat et les modalités de sa gestion pour qu’il réponde au mieux à ce nouveau contexte stratégique. Ces ajustements qui devront être entérinés à travers une restructuration du Projet sont résumés ci-dessous : a. La revue détaillée des activités réalisées, en cours et engagées du projet compilé dans une version mise à jour du budget a permis (i) d’identifier les réajustements budgétaires à réaliser notamment entre la composante A et la Composante D du Projet ; (ii) de détailler l’ensemble des activités à mener dans les différentes composantes d’ici la fin du Projet ; et (iii) d’élaborer un chronogramme détaillé de la mise en œuvre de ces activités permettant une mise à jour facile du plan de décaissements ; b. La revue détaillée du cadre de résultat du projet a permis de proposer une série d’ajustements sur certains indicateurs en modifiant notamment certaines méthodologies de calcul et en ajustant des cibles pour qu’elles soient adaptés au nouveau contexte et s’alignent avec le nouveau cadre de la Banque mondiale (Scorecard) ;6 c. La revue de la performance de la mise en œuvre du Projet a permis d’identifier des ajustements à apporter dans les arrangements institutionnels de mise en œuvre, si le pilotage du projet montre une bonne collaboration interministérielle, le suivi technique du projet et de ses activités doit être renforcé en utilisant les instances de coordination existantes entre les deux départements et en augmentant la fréquence des rencontres du Comité Technique du Projet. Les modalités de gestion du projet doivent également être ajustées à travers une plus grande responsabilisation et une appropriation des activités par les départements ministériels pour augmenter l’efficience et l’efficacité de la mise en œuvre des activités. En contribution à l’objectif de développement du projet, il est proposé que l’Office Guinéen des Parcs et Réserves de Faune (OGPNRF) assure la gestion des activités des composantes environnement du Projet 4 Y compris le bouclage financier entre Baowu, Rio Tinto et WCS de plus de 15 milliards de dollars en juin 2024 et un accord sur la construction des infrastructures en juillet 2024 5 Annoncé à la 15ème Conférence des Parties sur la Diversité biologique en 2022 6 https://scorecard.worldbank.org/en/vision?orgCode=ALL&refareatype=REGION&refareacode=ACW&age=_T&disability=_T&sex=_T en s’appuyant sur ses systèmes existants de coordination, de suivi & évaluation et de gestion financière et en les renforçant tout en y intégrant les fonctions de passations des marchés. La responsabilité de la coordination de la gestion financière et de la gestion du Cadre Environnemental et Social sera maintenue au sein de l’Unité de Gestion du Projet au sein du MMG. Avancées dans la mise en œuvre et la planification et des activités 7. Les principales avancées dans la mise en œuvre des activités par composante sont présentées ci-dessous : 8. Amélioration du cadre institutionnel des secteurs miniers et de l’environnement (C1. US$ 5M). La mission a noté plusieurs avancées dans l’amélioration du cadre conjoint de gestion des secteurs minier et de l’environnement avec (i) le processus de validation du cadre réglementaire de réinstallation et compensation des communautés déplacées par des grands projets ; (ii) l’évaluation de la mise en œuvre du plan opérationnel de l’Etude Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) de la réforme du secteur minier ; (iii) la production d’une première version en cours de revu par les différentes parties prenantes du Code de gestion et de financement des aires protégées, le processus de mise à jour du Code de l’eau engagé et le développement de premières versions de nouveaux textes d’application du Code de l’environnement, forestier, et de la protection de la faune sauvage et de la règlementation de la chasse, (iv) le Fonds Fiduciaire pour les aires protégées et la conservation de la biodiversité de Guinée qui doit être créé avant la fin 2025 sous la coordination d’une facilitatrice7 et l’appui d’une expertise technique et juridique et pour lequel des opportunités concrètes de capitalisation sont identifiées 8 mais également ; (v) des avancées significatives relative au changement climatique en ce qui concerne le cadre institutionnel avec la création formelle du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) et l’accès aux marchés carbone avec la préparation d’un instrument national de tarification carbone et le processus de préparation d’un programme de réduction d’émissions dans le secteur forestier. 9. Cependant, plusieurs expertises clés doivent encore être mobilisées dans le cadre de cette composante pour accompagner l’intégration des nouveaux projets miniers et la nouvelle stratégie de développement du pays y compris : (i) la mise à jour de l’ESES de la réforme du secteur minier pour prendre en considération les nouveaux enjeux miniers y compris le projet Simandou et l’orpaillage ; (ii) l’installation d’un réseau de piézomètres dans la région de Boké ; (iii) l’adoption du référentiel pour la réinstallation et la compensation ; et (iv) l’initiation du processus de planification de l’aménagement du territoire à travers la première étape de planification intégrée de la zone marine et côtière. 10. Renforcement des politiques, institutions, gouvernance et inclusion économique du secteur minier (C2. US$ 29M). La revue à mi-parcours a noté des avancées significatives avec une grande qualité du dialogue entre les acteurs du secteur, l’atteinte des indicateurs de développement de la composante Mines, et des progrès encourageants réalisés notamment : (i) un suivi et contrôle technique régulier des projets miniers ainsi qu’un contrôle systématique de la quantité et de la qualité du minerai en vrac exporté avec le Bureau des Evaluations Qualité et Quantités (BEQQ) ; (ii) la facilitation de l’accès aux ressources avec la validation de la stratégie d’autonomisation du guichet unique, la mise en place d’un système de maintenance et de mise à jour régulier du cadastre minier ainsi que la mise en place d’un système de coordination et de supervision des travaux de géosciences ; (iii) le renforcement du contenu local avec une adhésion grandissante des sociétés 7 Mme Sériane Kenema 8 Public avec un intérêt de l’Agence française pour le développement et des opportunités du Fonds pour l’environnement mondial minières à la Bourse de sous-traitance et de partenariat (BSTP) 9 qui a fait l’objet d’un audit organisationnel et d’une analyse des options de sa durabilité10, la mise en œuvre du programme de sensibilisation et de renforcement des capacités sur le contenu local 11, l’évaluation des pratiques et performances des sociétés minières sur le sujet et l’évaluation des opportunités de sous-traitance minière dans les zones aurifères et ferrifères ; (iv) le renforcement des capacités du MMG avec la mobilisation d’un assistant technique, la mise en œuvre du plan de formation, l’opérationnalisation des activités de terrain (équipements, installation de 2 bases vies temporaire12 pour le BEQQ) et la réalisation d’un diagnostic des besoins prioritaires du Laboratoire National de la Géologie (LNG), endommagé suite à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures qui oriente l’acquisition d’équipements de laboratoire en cours ; (v) le processus d’optimisation de la collecte des revenus du projet Simandou avec l’initiation du diagnostic relatifs aux opportunités et risques liés à cette collecte engagée avec des consultations initiales réalisées par des experts auprès des principales parties prenantes (douane, impôts, Banque centrale, BQQ, LNG et BSD); ainsi que (vi) le renforcement de la transparence et de l’engagement citoyen avec la mise en œuvre de la politique du genre dans le secteur minier, le renforcement des capacités des acteurs de la société civile pour un meilleur contrôle citoyen du secteur et la validation des projets des quatre groupes thématiques constitués au sein de la société civile pour le financement de projets dont ils sont porteurs, visant l’appui aux communautés vivant dans les zones minières, dans le cadre du Projet. 11. Cependant, plusieurs activités clé sont en retard et restent encore en phase de passation des marchés. Il s’agit notamment : (i) des travaux de géoscience (levés géochimique, géophysique et cartographie) ; (ii) la mise en place d’un système d’information géologique et minière ; (iii) la mise en place d’un réseau de surveillance séismique ; iv) l’élaboration d’un Schéma Directeur des Villes de Boké, Kamsar, Kolaboui et Sangaredi ; ainsi que (v) l’élaboration des rapports ITIE 2022 et 2023. 12. Les activités résiduelles importantes du Projet et les nouvelles priorités du pays dans la gestion du secteur minier ont été discutées lors de la mission. Elles portent entre autres sur (i) les appuis pour la mise en place de capacités pour la collecte des revenus miniers au niveau des Services d’assiette, le renforcement du BQQ et du LNG pour une maitrise des quantités et qualité du fer à exporter du Simandou ; (ii) la prise en charge du guichet unique le temps que les autorités mettent en place des reformes financières de pérennisation ; (iii) l’accompagnement de la BSTP y compris l’opérationnalisation des antennes de Boké et de Beyla ; (iv) la finalisation des textes règlementaires du Code Minier ; (v) des appuis conseils ciblés sur l’acier vert ; (vi) la mise à jour du Schéma Directeur des Infrastructures Auxiliaires aux Mines 13 ; (vii) la réalisation d’études organisationnelles relatives à la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) et à l’Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) 14 ; (viii) le renforcement de la gestion de l’orpaillage ; (ix) la création d’un index Bauxite de Guinée ainsi que (x) le renforcement de la sensibilisation des communautés minières, du contenu local, des activités genre ; et (xi) l’accompagnement de la mise en œuvre du référentiel pour la compensation surtout le long du corridor Simandou. La revue à mi-parcours a permis d’analyser les possibilités d’allouer des ressources du Projet vers ces priorités dans la limite du disponible pour la composante Mines. 9 avec un montant d’achats réalisés à travers la plateforme de plus de US$ 124 millions 10 assorti d’un business plan et les indicateurs 11 Y compris la fin du programme de renforcement des capacités des PME de la région de Boké, la tenue de la seconde caravane de la sous-traitance sur le corridor Simandou (Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah) avec la participation active des sociétés minières, l’organisation du forum de la BSTP et d’une rencontre annuelle de concertation des acteurs sur le contenu local (administration, BSTP, Chambre des Mines, privés). 12 Boffa et Forécariah 13 Y compris le corridor central se terminant sur Cap Verga 14 en relation avec la commercialisation des parts de minerais réservés à l’état 13. Gestion de l’environnement et des ressources naturelles (C3. US$ 28M). La revue à mi- parcours a permis d’enregistrer des avancées significatives dans le système national de gestion E&S et la gestion des Aires Protégées (AP) : 14. En ce qui concerne le système de gestion E&S, l’AGEE a sensiblement renforcé sa structuration et ses capacités de gestion administratives, financières et opérationnelles15, et ce malgré la destruction de ses locaux dû à l’incendie de dépôt d’hydrocarbures, avec la réalisation de mission de contrôle de la bonne mise en œuvre des Plans de Gestion E&S (PGES) des Etudes d’Impact E&S (EIES) des grands projets d’infrastructures. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités techniques ainsi que le développement de la base de données sur les évaluations environnementales ont également été initiés avec la mobilisation d’une expertise dédiée logée au sein de l’AGEE. 15. Cependant, plusieurs actions prioritaires doivent être menées pour opérationnaliser le système de gestion E&S avec (i) la formalisation du Conseil d’Administration de l’AGEE ; (ii) la formalisation des liens entre la commission nationale d’indemnisation et le Comité technique d’analyse et d’évaluation environnementale (CTAE) ; (iii) la finalisation des acquisitions des équipements techniques et du matériel roulant pour la surveillance et le suivi E&S ; (iv) la construction du siège de l’AGEE ; (v) la mise en place d’un mécanisme de financement durable de l’AGEE permettant d’assurer la fréquence et l’indépendance de ses missions, requises notamment dans le cadre du développement du projet minier de Simandou y compris avec les opportunités du nouvel arrêté relatif au FODEL16 ; (vi) l’opérationnalisation de la base de données des EIES pour notamment identifier les communautés impactées et contribuer à l’application de la clé de répartition du FODEL ; (vii) l’opérationnalisation des modalités d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et la clarification des procédures d’évaluation environnementale des projets de catégorie C 17 pour éviter les conflits d’intérêts ; (et viii) le renforcement des capacités de prise en charge des impacts sociaux, l’évaluation des besoins en ressources humaines pour une prise en charge effective des impacts sociaux, tel que prévu par le cadre règlementaire (arrêté 1595). 16. En ce qui concerne la gestion des aires protégées, l’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) a également sensiblement renforcé sa structuration et ses capacités de gestion administratives, financières opérationnelles 18 avec une vision claire de la réforme du réseau d’aires protégées présentée au cours de la COP16 de la CBD19 et une présence organisée sur le terrain. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités techniques, le développement des plans d’aménagement ainsi que la base de données des AP ont été initiés avec la mobilisation d’une expertise dédiée logée au sein de l’OGPNRF. 17. Cependant, plusieurs actions prioritaires doivent être menés pour opérationnaliser pleinement la gestion des AP avec (i) la mise en place du Conseil d’Administration de l’OGPNRF ; 15 Un système de gestion administratif et financier performant avec un Directeur administratif et financiers et des procédures techniques, administratives et comptables définies dans le manuel AGEE validé. 16 Pouvant s’appuyer, entre autres sur l’arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017 portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de développement économique local (FODEL) notamment l’article 5 portant sur la clé de répartition du FODEL attribuant 0,5% à l’administration déconcentré en charge 17 Notamment amélioration des arrêtés 1595 et 1647 en vue de d’exclure tout conflit d’intérêt (réalisation et validation d’instruments de sauvegarde E&S pour les projets de catégorie C) et d’opérationnaliser les articles 26 à 29 de l’Arrêté 1595 portant sur les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) 18 Un système de gestion administratif et financier avec un Directeur administratif et financiers, 11 comptables de terrain et des procédures techniques, administratives et comptables définies dans le manuel OGPNRF validé, équipements techniques, campagne d’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées au travers de l’outil IMET…) 19 Livret réseau d’aires protégées : https://www.calameo.com/read/007782364e64cbb397015, Vidéos https://www.youtube.com/watch?v=rp7anqipdjk, cartes : https://usfca.maps.arcgis.com/apps/dashboards/ef37121cd95f477b989a971c295b9b18 (ii) la construction du siège de l’OGPNRF ; (iii) les constructions sur le terrain pour les conservateurs de la nature dans les aires protégées20 ; (iv) la réalisation des acquisitions du matériel roulant et flottant pour la surveillance des AP; (v) la mobilisation des ONG pour l’appui à la mise en œuvre d’Activités Génératrices de Revenus en périphérie des AP et l’appui à la planification locale de l’action climat auprès des communes en complément des expertises mobilisées par l’ANAFIC21. De plus, la feuille de route pour la révision du réseau d’aires protégées doit être mise en œuvre avec (vi) la réalisation de l’ESES, de la révision du réseau d’AP d’ici juin 2025 ; et (vii) l’organisation de la série d’ateliers nationaux et locaux de consultations et de zonage du nouveau réseau d’AP. 18. En ce qui concerne les structures et institutions d’appui. Le renforcement des capacités du Centre National de Surveillance et d’Observations Environnementales (CNSOE) engagé par la mise en place du Système National de Suivi des Forêts et de l’utilisation des sols doit bénéficier d’une série d’acquisitions complémentaires (logiciel, informatique) 22 nécessaires pour le processus de développement de la REDD+. Cadre de résultat 19. Une analyse du cadre de résultat a permis de montrer des avancées significatives relatives : a. aux aires protégées avec : (i) une amélioration de l’efficacité de gestion des aires protégées23 ; (ii) le développement de plans de gestion pour des aires protégées clés24 ; (iii) l’augmentation de la présence des conservateurs de la nature sur le terrain 25 ; et (iv) le développement en cours d’un Code sur le financement et la gestion des aires protégées ; b. à la conformité environnementale avec : (i) un renouvellement systématique des certificats de conformité environnementale ; (ii) une augmentation du nombre de mission de contrôle de la bonne mise en œuvre des Plans de Gestion E&S (PGES), des Etudes d’Impact E&S (EIES) des grands projets d’infrastructures ; (iii) le renforcement du cadre règlementaire de gestion E&S ; et (iv) l’évaluation de l’Etude Stratégique E&S de la réforme du secteur minier permettant d’engager sa mise à jour ; c. au suivi technique des mines avec des inspections annuelles réalisées systématiquement dans l’ensemble des mines industrielles en exploitation en Guinée qui est en ligne avec ses objectifs. d. au contenu local qui a dépassé ses objectifs en biens et services achetés par les entreprises minières aux PME/PMI à travers la plateforme d'achat en ligne26 pour atteindre 124 millions USD présentement contre 60 millions USD initialement prévus en fin de Projet ; e. à la transparence du secteur minier avec la publication des revenus affectés et distribués aux communautés par le secteur minier. 20 https://www.calameo.com/read/0077823640b6c14c4778c 21 L’ANAFIC a recrutés des ONG qui sont en cours de finalisation d’une grille des investissements climato -résilients qui sera utilisée pour l’élaboration des Plans annuels d’investissement 22 Le CNSOE bénéficiera également de l’assistance technique mobilisé dans le cadre du PMI : assistance court terme en SIG et mise en place d’un système de suivi des forêts et de l’usage des terres. 23 avec une évaluation du réseau d’aires protégées avec un score d’efficacité de gestion de 22% mesuré avec la méthode IMET réal isée en 2020 ayant atteint 50% en 2024 24 a mise sous aménagement de zones protégées avec notamment l’élaboration des plans de gestion du Parc National du Haut -Niger, des forêts classées de Diécké, de Pic de fon et de Mont Béro et le sanctuaire de faune des iles de Loos 25 (3926 H/J 2023, 9560 H/J sep2024) 26 De US$9M en 2021 à US$124M en 2024 20. Plusieurs ajustements à apporter au cadre de résultat ont été identifiés pour un alignement au nouveau contexte notamment en ce qui concerne : a. les composantes environnement et gestion des ressources naturelles du Projet avec : (i) la modification d’indicateurs stratégiques pour un alignement au contexte spécifique et un alignement avec le Cadre de résultat global de la Banque mondiale (Nombre d’hectares de zones terrestre et marine ayant un renforcement de son efficacité de gestion 27 , le pourcentage de zones terrestre et aquatique protégées28, le nombre de mission de contrôle de la bonne mise en œuvre des PGES des EIES, le nombre de Comité Préfectoraux de Suivi E&S (CPSES) opérationnels 29 ; et (ii) l’ajout d’indicateurs stratégiques y compris la création et la capitalisation du Fonds Fiduciaire pour la conservation et les aires protégées. b. La composante mines du Projet avec : la modification de cibles pour une série d’indicateurs stratégique comme suit : (i) L’objectif final pour la valeur des biens et services achetés sur la plateforme d’achat en ligne de la BSTP passera de US$60 à 150 millions ; et (ii) l’introduction d’un nouvel indicateur portant sur l’établissement d’une antenne du BSTP dans la région de Boké. Un cadre de résultat mis à jour et présentant les modifications envisagées est présenté en annexe 2. Gestion financière 21. La mission considère que le dispositif de gestion financière en place est satisfaisant et le risque financier du Projet demeure Substantiel. En effet, les acquis du Projet sont maintenus notamment : (i) la comptabilité en place ; (ii) le bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne ; (iii) la transmission des Rapports de Suivi Financier de qualité acceptable et dans les délais ; et (iv) la transmission du rapport d’audit externe dans les délais et la certification des états financiers 2023 sans réserve. Si la situation s’est améliorée depuis la dernière mission, les taux d’exécution budgétaires et de décaissements restent faible (23,83% ; US$ 15,5M) principalement du fait des lenteurs de passation des marchés. Toutefois, les marchés structurants qui viennent d’être signés ou en passe de l’être devraient permettre de faire évoluer cette situation. 22. La mission a noté que la mise à disposition de financements pour les opérations de terrain de l’AGEE et de l’OGPNRF est maintenant régulière et des missions de suivi et d’accompagnement sont régulièrement menées. La mission a permis de souligner l’importance (i) de l’acquisition d’un logiciel comptable multisite et multi projet pour l’OGPNRF ; et (ii) de la réalisation d’audit externe spécifiques pour ces agences d’exécution 23. La mission recommande (i) la mise en œuvre des recommandations des audits interne et externe et celles relatives à la revue des transactions ; (ii) l’amélioration des taux d’exécution budgétaire et de décaissement notamment à travers le renforcement de l’efficacité de la passation des marchés (Cf. paragraphe PM) ; et (iii) le suivi rigoureux des avances de fonds faites aux agences d’exécution (AGEE et OGPNRF). Passation des marchés (PM) 24. La mission considère la performance du projet en matière de passation des marchés comme étant Modérément satisfaisante et le risque résiduel en passation des marchés comme 27 L’évaluation du renforcement de l’efficacité de gestion va être analysée à travers une augmentation du score de l’évaluation Integrated Management Effectiveness Tool (IMET) pour chacune des aires protégées ciblée 28 Permettant le suivi des engagements du Cadre global sur la biodiversité 29 qui sont installé, formée et ayant participé à au moins une mission de suivi E&S étant Substantiel. Un processus de mobilisation d’un spécialiste en passation des marchés a été engagé30 suite au non-renouvellement du contrat du Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) titulaire pour résultats insatisfaisants. Dans le même temps, la mobilisation du consultant Spécialiste Sénior en Passation des Marchés depuis le 1er novembre 2023 a permis d’obtenir des avancées majeures dans la passation des marchés stratégiques notamment du volet Environnement. En ce qui concerne le volet Mines, deux (02) contrats majeurs viennent d’être approuvés pour un montant d’environ US$ 4.194.110, et d’autres sont dans la phase finale de négociations. 25. Pour le volet Mines, étaient inscrits dans le PPM sous la période de revue, 88 marchés estimés pour US$ 23.990.501, dont 22 marchés signés (US$ 3.017.809), 10 marchés en cours de PM (US$ 5.650.000) et 15 marchés pas encore lancés (US$ 3.855.900), et 29 marchés annulés (US$ 8.019.000). 26. Pour le volet Environnement, étaient inscrits dans le PPM sous la période de revue, 69 marchés estimés à US$ 31.689.854, dont 32 marchés signés (US$ 11.142.785), 10 marchés en cours de PM (US$ 2.480.000), 12 marchés pas encore lancés (US$ 10.299.000), et 16 marchés annulés (US$ 7.234.000). 27. La mission encourage l’équipe du projet à renforcer cette tendance favorable à l’amélioration de la performance en matière de passation des marchés pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement du projet. 28. La mission recommande les actions prioritaires suivantes : (i) finalisation du processus de sélection, et la mobilisation du Spécialiste en Passation des Marchés au plus tard le 31 janvier 2025 ; (ii) reconduction du contrat de l’Assistant Technique en Passation de Marchés pour six (06) mois supplémentaires ; (iii) réduction des délais de passation des marchés (évaluation et négociations des contrats) ; (iv) élaboration des plans de gestion des contrats et s'assurer que toutes les parties exécutent leurs obligations contractuelles dans les délais requis; (v) recrutement d’un Assistant en Passation des Marchés comme prévu dans la PPSD au plus tard le 30 juin 2025 ; (vi) élaboration d’un rapport mensuel sur la passation des marchés ; (vii) poursuite de la mise à jour des informations requises dans STEP pour faciliter la prochaine revue à posteriori des marchés ; et (viii) publication des attributions de marchés. Sauvegardes environnementales et sociales (E&S) 29. La mission considère la performance en matière de mise en œuvre des mesures E&S comme étant Modérément Satisfaisante, du fait de la mise en œuvre retardée ou peu satisfaisante de plusieurs activités. L’analyse du rapport de l’évaluation à mi-parcours révèle que le projet se conforme aux engagements pris dans le PEES et aux dispositions du CGES d’une manière générale bien que plusieurs mesures ne puissent être mises en œuvre, les activités y relatives n’étant pas encore entamées. Cette situation devrait se renforcer avec la mobilisation effective du spécialiste en environnement depuis août 2024. Les points discutés lors de la mission incluent : a. La réalisation du screening E&S pour la construction des infrastructures dans les AP : cette activité a connu des difficultés méthodologiques et nécessite une reprise de certains screening afin de clarifier notamment le statut foncier des sites et leur modalité d’acquisition en conformité avec la NES5 (tenant compte des restrictions d’accès et des pertes de moyens de subsistance) ; 30 La première procédure pour la sélection d’un nouveau SPM a été infructueuse par défaut de candidatures jugées satisfaisantes. Le rapport de sélection à la suite de la relance, a été soumis à la Banque mondiale, le 26 novembre 2024 b. Les diligences relatives aux travaux de construction du siège de l’AGEE ont également nécessité une clarification de la propriété foncière et de l’utilisation actuelle du site ; bien qu’un titre foncier au nom de l’état guinéen soit disponible, la finalisation des plans en adéquation avec l’occupation actuelle du site est en cours. Par ailleurs, les instruments de gestion E&S devront être mis à jour31 ; c. La mise à jour du Manuel du MGP est retardée par le remaniement des conseils communaux remplacés par des délégations spéciales, ce qui requiert une mise à jour des comités de gestion des réclamations (qui venaient d’être remobilisés par l’UGP et l’ANAFIC) ; d. La signature des codes de bonne conduite par les agents de l’OGPNRF à Conakry et au niveau local, par les Conservateurs de la nature dans les aires protégées, le code de bonne conduite doit être signé dès que possible à chaque nouvelle nomination d’agents sur les zones ciblées. 30. Recommandations prioritaires : (i) finaliser le screening des sites des infrastructures des AP et déterminer les mesures E&S applicables ; (ii) finaliser le Manuel de gestion des plaintes ; (iii) procéder à la signature des codes de conduite par le personnel de l’OGPRNF (direction, agents techniques et éco-gardes); (iv) finaliser les diligences sur le site prévu pour la construction du siège de l’AGEE et confirmer les mesures E&S à mettre en œuvre avant les travaux dans la NIES mise à jour ; (v) engager un processus d’amélioration des Arrêtés 1595 et 1647; et (vi) réaliser le diagnostic et l’actualisation des CPSES. IV. Gestion du Projet Performance de Gestion du projet 31. Les avancées constatées au cours de la dernière mission d’appui à la mise en œuvre en ce qui concerne la gestion du Projet 32 n’ont pas permis des changements significatifs dans la performance de sa mise en œuvre illustré par le faible taux de décaissement. La coordination telle que structurée n’a pas pu répondre aux besoins combinés des deux ministères et multiples agences d’exécutions démontré par la non mise en œuvre d’activités qui avaient été considérées comme étant cruciales au cours des missions précédentes d’appui à la mise en œuvre. 32. La revue à mi-parcours a permis d’identifier des ajustements à apporter aux arrangements institutionnels de mise en œuvre pour renforcer l’efficacité de la mise en œuvre du Projet : a. Le pilotage du projet interministériel est essentiel à la bonne coordination des deux secteurs, le montage proposé est d’autant plus pertinent avec l’opérationnalisation du projet Simandou. La mission recommande une plus grande régularité dans l’organisation des réunions du Comité de Pilotage pour que les décisions idoines soient prises régulièrement ; b. Le suivi technique du projet et de ses activités doit être renforcé en utilisant les instances de coordination existantes entre les deux départements et en augmentant la fréquence des rencontres du Comité Technique du Projet. 31 Les résultats du screening et la NIES validée au cours de la préparation du projet doivent être révisés pour (i) une adaptation aux exigences du cadre réglementaire (Arrêté 1595 de 2023) et au cadre institutionnel à jour et éventuellement aux mesures d’atté nuations additionnelles (relatives à la libération de l’emprise du site, si applicable) 32 (i) le recrutement du Coordonnateur Adjoint pour le volet environnement du projet, (ii) la mobilisation d’un consultant sénio r en passation des marchés, (iii) la signature de protocoles d’accords avec les agences de mise en œuvre OGPNRF et AGEE pour fluid ifier le financement des opérations régulières de terrain c. Les modalités de gestion du projet doivent être ajustées à travers une plus grande responsabilisation et une appropriation des activités par les départements ministériels pour augmenter l’efficience et l’efficacité de la mise en œuvre des activités. En contribution à l’objectif de développement du projet, la mission propose (i) que l’Unité de Gestion du Projet du MMG recentre ses activités sur les priorités du département en charge des mines (gestion des activités liées à la Catégorie 1 de financement du Projet) et qu’elle garde les fonctions de coordination de la gestion financière globale du projet et de gestion E&S ; et que (ii) l’Office Guinéen des Parcs et Réserves de Faune (OGPNRF) dont les capacités en gestion administrative et financière ont été renforcées dans le cadre du Projet, assure la gestion des activités des composantes environnement du Projet (gestion des activités liées à la Catégorie 1 de financement du Projet) en s’appuyant sur ses systèmes existants de coordination, suivi & évaluation et de gestion financière en les renforçant 33 et en intégrant les fonctions de passations des marchés34. Echanges de haut niveau avec les nouvelles autorités 33. La mission a participé aux échanges de haut niveau organisés les 25 et 26 septembre 2024 relatifs à la présentation des piliers de développement de la nouvelle stratégie de développement du pays intitulé « Simandou 2040 » en référence aux modifications structurelles nationales que le projet minier de Simandou devrait apporter. La mission a également permis d’organiser des échanges stratégiques entre l’équipe de la Banque mondiale et les Ministres des Mines et de la Géolog ie, de l’Environnement et du Développement Durable, du Budget et de la Coopération Internationale. Les échanges ont principalement porté sur les défis de la mise en œuvre du Projet, les besoins d’accompagnement complémentaires à intégrer au cadre d’activités, des enjeux du Projet Simandou et des engagements internationaux de la Guinée relatifs à l’environnement avec la réforme du réseau des aires protégées de Guinée et aux changements climatiques. Echange avec les partenaires au développement et le secteur privé 34. La mission a eu des rencontres avec les partenaires au développement qui a permis d’identifier des complémentarités et synergies dans les interventions y compris en ce qui concerne : (i) les AP avec un exercice qui a permis d’engager la mise à jour de la feuille de route (Cf Annexe 3) sur les aires protégées, identifiant les différents appuis des partenaires bilatéraux, multilatéraux, des ONGs et du secteur privé accompagnant le réseau d’AP ; (ii) les changements climatiques avec la coordination du partenariat pour les CDN ; et (iii) le secteur minier avec des interventions en cours et planifiée du Programme Planet Gold et de l’AFD. V. Changement climatique, CCDR et marchés carbones 35. La mission s’est déroulée en parallèle d’une mission dédiée au processus d’élaboration du Rapport National sur le Climat et le Développement en Guinée (Country Climate and Development Report - CCDR). Des échanges conjoints avec les autorités et différents partenaires y compris le secteur privé extractif a permis d’entériner l’importance d’analyser dans le rapport les nexus « eau-énergie », « mines-environnement-agriculture » en réalisant notamment des études spécifiques sur les solutions basées sur la nature applicables au contexte spécifique et en capitalisant sur les initiatives en cours y compris celles menées dans le cadre du Plan guinéen d’appui à la mise en œuvre des marchés carbone. 33 Le renforcement des capacités en gestion financière de l’OGPNRF en intégrant la comptable dédiée au volet environnement du pr ojet au sein de l’OGPNRF en tant que cheffe comptable sous la supervision du DAF de l’OGPNRF. 34 Le renforcement des capacités en passation des marchés de l’OGPNRF en intégrant l’analyste en Passation des marchés dédiée au volet environnement en tant que spécialiste au sein de l’OGPNRF. 36. La mission a également permis d’enregistrer les avancées dans la mise en œuvre du Plan guinéen d’appui à la préparation au marchés carbone du Partnership for Market Implementation – PMI35 avec : a. l’organisation des journées d’échanges sur le développement de l’instrument de tarification Carbone national et du rapportage harmonisé des émissions de Gaz à effet de serre (GES) dans le secteur extractif, du 14 au 17 octobre 2024 lancées en présence du Premier Ministre Amadou Oury Bah, des Ministres en charge de l’environnement, des mines et de l’énergie, de la Secrétaire Exécutive du Défis Mondial sur la tarification du Carbone (Global Carbon Pricing Challenge – GCPC)36 que la Guinée vient de rejoindre et de représentants de l’ITIE et de Verra ; b. le déploiement du système de mesure, notification et vérification intégré (SMNV-I) avec l’organisation d’une journée de formation du groupe d’expert dédié à son paramétrage ; c. le processus de préparation à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation forestière (REDD+) avec (i) la présentation des avancées dans la mise en place du système de suivi des forêts, de changement d’usage des sols et de la biomasse avec des cartes détaillées de 2015 et 2020 préparées par le CNSOE et l’ANASA avec l’appui d’experts mobilisés ; et (ii) l’annonce de la mobilisation de financements dédiés avec le Fonds Fiduciaire SCALE pour la préparation d’un Programme national de réduction des émissions au cours de l’année 2025, qui va permettre de définir précisément un niveau de référence des forêts, de développer un registre national des projets permettant d’articuler l’ensemble des initiatives contribuant aux réductions d’émissions et d’identifier les opportunités en termes de réductions d’émissions. 37. Les autorités guinéennes ont également réitéré leur intérêt à collaborer étroitement avec la Banque mondiale dans le cadre du processus de mise à jour de sa Contribution déterminée nationale. Des échanges avec le partenariat pour les CDN (NDC partnership) et la Facilité d’appui au Climat (Climate Support Facility – CSF) VI. Prochaines étapes et actions convenues 38. La prochaine mission de la Banque mondiale est prévue entre mars et avril 2025 : 39. Les actions convenues lors de la revue à mi-parcours sont : Activités Resp. Date Transmission de la requête de restructuration du Projet MMG/MEDD 30 décembre A. Amélioration du cadre institutionnel des secteurs minier et environnemental A1. Coordination des stratégies et réglementations minières et environnementales (MMG) A1.1. Évaluation et harmonisation coordonnées des réglementations minières, environnementales et des ressources naturelles Organisation des consultations des partenaires la revue de chacun des codes et texte MEDD-Conseiller 30 janvier d’application en préparation juridique Signature du décret relatif au référentiel national pour la réinstallation des populations MMG-MEDD 30 janvier 2025 impactées par les projets publics et privés en République de Guinée Formalisation de liens fonctionnels entre la commission de compensation des impacts MEF-MEDD 30 décembre et le CTAE 35 La Guinée a préparé un plan d’appui à la préparation au marchés carbone financé à hauteur de 2 millions USD par le PMI. 36 https://www.globalcarbonpricingchallenge.org/ A1.2. Cadre de suivi de l’ESES de la réforme du secteur minier Signature d’une note de service pour la désignation du Comité technique conjoint MMG-MEDD comme constituant le Comité de pilotage pour le suivi de la mise à jour MMG-MEDD 30 décembre de l’ESES de la réforme du secteur minier Lancement de la mise à jour de l’ESES de la réforme du secteur minier UGP 30 janvier 2025 A2. Outils pour améliorer la coordination de l’exploitation minière et de l'environnement A2.1. Processus de planification intersectorielle de l'utilisation des terres (MEDD) Recrutement du bureau d’étude pour l’élaboration du PGIZMC UGP-CNPMZC 30 décembre Organisation de la réunion de cadrage de l’étude avec les experts impliqués dans le UGP-CNPMZC 15 janvier PROBLUE et la Comité Interministériel de suivi de l’élaboration du PGIZMC Mise en place d’un groupe de travail conjoint pour l’identification et l’analyse des MEDD-MMG 15 janvier superpositions entre le cadastre minier et le réseau national d’aires protégées A2.2. Mécanisme de financement durable de la conservation, de l’atténuation et de la compensation des impacts du secteur minier (MEDD) Transmission du rapport de démarrage de l’AT pour la création du Fonds pour les UGP-SG- 15 décembre aires protégées et la conservation OGPNRF Maintien d’un tableau de bord pour la recherche d’opportunités de capitalisation Continu A2.3. Contribution aux systèmes de surveillance de l'eau pour l'exploitation minière et la gestion des ressources naturelles dans les zones stratégiques (MMG) Signature du Contrat du cabinet en charge de l’installation de Piézomètres dans la UGP-MMG 31 décembre région de Boké A3. Renforcement de la contribution de la Guinée au processus de lutte contre les changements climatiques Conseiller Préparation d’un texte règlementaire permettant l’utilisation systématique de l’outil juridique 30 décembre harmonisé d’évaluation des émissions de GES SG/MEDD Transmission du plan de travail du groupe de travail CNSOE/ANASA/DNFF/OGPNRF pour le développement du système national de suivi des forêts et du changement SG/MEDD- 15 décembre d’usage des sols et de la biomasse et le développement de la REDD+ (appuyé par le CNSOE Consortium ONFi/IGNfi/Salvaterra) Mise en place formelle du groupe de travail sur les marchés carbone notamment pour le suivi et les renforcements de capacités dans le cadre du processus de mise en SG/MEDD- 30 novembre développement d’un instrument de tarification carbone dans le secteur extractif (avec DNPCC l’appui du consortium Carbon Limits /Ricardo) Organisation d’une réunion de concertation MEDD -BM sur le développement d’un Conseiller 15 décembre cadre règlementaire adapté pour les CC et les marchés carbone juridique B. Politiques, institutions, gouvernance et inclusion économique du secteur minier (MMG) B1. Politiques, institutions et accès aux ressources dans le secteur minier. B.1.1. Politiques, lois, réglementations et guides relatifs à l'exploitation minière B.1.2. Accès aux ressources Recrutement du Consultant pour les travaux de levé géochimique UGP-MMG 31 décembre Recrutement du Consultant pour les travaux de levé géophysique UGP-MMG 31 décembre Recrutement du Consultant pour les travaux d’installation des piézomètres UGP-MMG 31 décembre Recrutement du Consultant pour la sismologie UGP-MMG 31 décembre Recrutement du Consultant pour le SIGM UGP-MMG 31 décembre Appuyer le fonctionnement du Guichet Unique UGP-MMG 31 décembre B.1.3. Renforcement des capacités des institutions publiques liées au secteur minier Facilitation des échanges avec le PMO, les ingénieurs conseils et les personnes Le plus tôt MMG appropriées de Rio Tinto et WCS sur la collecte des revenus possible Partage de l’information financière et technique indispensable à l’appréciation des Le plus tôt MMG risques et opportunités des revenus miniers et du Simandou possible Organisation d’une mission de tous les consultants sur le processus d’évaluation de la UGP 31 décembre capacité institutionnelle pour la collecte des revenus du Simandou Finaliser avec UNOPS l’acquisition d’équipements y compris pour le LNG UGP 31 décembre Organisation des missions de contrôle des mines industrielles UGP-MMG 31 décembre B.2. Intégration économique du secteur minier et gouvernance B.2.1 Contenu local et facilitateurs de l'intégration économique Organisation du forum de la sous-traitance BSTP-MMG 31 décembre L’installation d’une antenne de la BSTP à Boké BSTP 30 juin 2025 B2.2. Transparence et engagement des citoyens Mise en œuvre de trois activités de la société civile OSC-UGP 31 mars 2025 Publication du rapport ITIE 2022 ITIE-UGP 31 décembre 3 Missions de sensibilisation sur la législation environnementale, sociale, et du genre MMG-MEDD- 30 juin 2025 et sur les bonnes pratiques dans le secteur minier UGP-OSC Composante C. Gestion de l'environnement et des ressources naturelles C1. Cadre institutionnel, appui logistique et gestion des NES C1.1 Cadre institutionnel et soutien logistique Lancement de l’expression d’intérêt pour les travaux de construction du siège de UGP-BSD- 30 janvier 2025 l’OGPNRF et de l’AGEE OGPNRF-AGEE Signature des décrets permettant l’établissement des conseils d’administration des Conseiller 30 novembre EPAs OGPNRF et AGEE juridique MEDD Acquisition des logiciels de SIG pour le CNSOE et agences partenaires UGP-CNSOE 30 décembre Acquisitions d’équipements informatique complémentaires pour le CNSOE UGP-CNSOE 30 décembre Acquisition du matériel roulant pour les activités de terrain de l’AGEE et de UGP-SG/MEDD 30 décembre l’OGPNRF avec l’UNOPS C1.2. Renforcement des capacités en matière de NES et de gestion des risques de catastrophe. Transmission du rapport de démarrage de l’AT AGEE comprenant un chronogramme de mise en œuvre du programme de renforcement des capacités et de développement de UGP-AGEE 30 décembre la bande de données sur les évaluations environnementales UGP-BSD Mise en œuvre des missions de contrôle et inspections des PGES pour 24 -25 continu MEDD-AGEE Finalisation des processus d’acquisition des équipement techniques (Lots 1 et 2) UGP-LAE-AGEE 30 décembre C1.3. Renforcement des capacités opérationnelles et coordination des activités Transmission de la première version des stratégies de communication s’appuyant sur UGP-service com les produits déjà préparés par l’OGPNRF et impliquant l’équipe du « branding MEDD-AGEE- 30 janvier 2025 national » OGPNRF C.2. Gestion des aires protégées dans des zones ciblées C2.1. Cadre de connaissances, de formation et de gestion des AP Recrutement de l’expertise pour l’ESES pour la révision du réseau d’aires protégées de 30 décembre Guinée Transmission du rapport de démarrage de l’AT OGPNRF comprenant un chronogramme de mise en œuvre du programme de renforcement des capacités et 30 novembre UGP-BSD MEDD d’élaboration des plan de gestion des AP ciblées OGPNRF Transmission d’une planification et des termes de références pour l’organisation des ateliers de consultations pour la révision du réseau d’aires protégées prévus dans la 15 décembre feuille de route Acquisition du logiciel de comptabilité multisite et multi-projets pour l’OGPNRF 15 décembre C2.2. Infrastructures, équipements et aménagements UGP-BSD MEDD Lancement des marchés de construction OGPNRF dans les AP 30 décembre OGPNRF/AGEE Lancement de l’AMI d’acquisition du matériel flottant. 30 décembre C2.3. Gestion participative et adaptative des aires protégées UGP-BSD Organisation des missions de supervision régulières des activités des APs par MEDD- - continu l’OGPNRF Central pour 2024 OGPNRF Organisation des missions de gestion des AP 24-25 OGPNRF continu C.2.4. Possibilités alternatives de développement local et d'activités génératrices de revenus Recrutement des 4 ONGs spécialisées pour accompagner le développement d’activités alternatives génératrices de revenus (AGR) et pour accompagner les communes dans UGP-BSD 15 décembre l’élaboration des PDL et des PAI intégrant des activités résilientes au changement MEDD-OGPNRF climatique dans les aires protégées en coordination avec l’ANAFIC Recrutement des 7 ONG spécialisées pour accompagner le développement d’activités UGP-BSD alternatives génératrices de revenus (AGR) en périphérie des autres aires protégées 30 janvier 2025 MEDD-OGPNRF ciblées Composante D. Gestion de Projet Partage des indicateurs d’appréciation de la performance de chacun des membres de UGP régulier l’UGP à six mois de la fin de leur contrats Gestion financière Mise en œuvre des recommandations des audits interne et externe et celles relatives à UGP Immédiat la revue des transactions, Amélioration des taux d’exécution budgétaire et de décaissement UGP Continu Suivi rigoureux des avances de fonds aux agences d’exécution AGEE et OGPNRF. UGP Continu Passation des marchés Finalisation du processus de sélection, et la mobilisation du SPM UGP 30 janvier 2025 Reconduction du contrat de l’Assistant Technique en Passation de Marchés pour six Dès que UGP (06) mois supplémentaires possible Réduction des délais de passation des marchés (évaluation et négociations des UGP Continu contrats) Dès que Elaboration des plans de gestion des contrats UGP possible Recrutement d’un Assistant en Passation des Marchés UGP 30 juin 2025 Elaboration d’un rapport mensuel sur la passation des marchés UGP Continu Poursuite de la mise à jour des informations requises dans STEP pour faciliter la UGP Continu prochaine revue à posteriori des marchés Publication des attributions de marchés UGP Continu Environnement et Social Finaliser le screening des sites des infrastructures des AP et déterminer les mesures UGP Novembre 2024 E&S à mettre en œuvre Procéder à la signature des codes de conduite par le personnel de l’OGPRNF UGP - OGPNRF Décembre 2024 Finaliser les diligences sur le site prévu pour la construction du siège de l’AGEE et UGP-AGEE Novembre 2024 confirmer les mesures E&S à mettre en œuvre Mettre à jour la NIES relative aux travaux de construction du siège de l’AGEE UGP Décembre 2024 Relire et réviser les Arrêtés 1595 et 1647 pour une meilleure opérationnalisation BM/AGEE/CNI Décembre 2024 Finaliser la procédure et le recrutement des expertises relatives aux offsets de la biodiversité, au changement climatique et EIES, à la réhabilitation et fermeture des MEDD/UGP Décembre 2024 mines Effectuer un suivi rapproché avec le MMG pour la présentation du Référentiel national MMG/MEDD/UG Décembre 2024 pour la réinstallation au Conseil des Ministres et son adoption par décret P Améliorer la méthodologie et réaliser les mesures in situ pour les prochaines AGEE Avec AT inspections des sites miniers Mettre à jour le Manuel de gestion des plaintes du projet UGP Décembre 2024 Réaliser le diagnostic et de l’actualisation des CPSES AGEE-UGP Déc 24 Liste des annexes Annexe 1 - Liste des participants Annexe 2 – Ajustement du Cadre de résultat Annexe 2 - Liste des participants Nom Service Fonction Ministère de l'environnement et du développement durable Djami Diallo MEDD Ministre Karim Samoura MEDD-SG SG Aly Traore MEDD-Cabinet Chef de cabinet Cyril Aboly MEDD-Cabinet Conseiller Juridique Kadiatou Dalein Diallo MEDD-BSD DG Oumou Doumbouya MEDD-DNPNCC DNA Saidou Doumbouya CNCC SE Mohamed Alass Sylla MEDD- CNSOE DN Mouloukou Souleymane MEDD- AGEE DG Sidibé Jérome Kpogomou MEDD-AGEE DGA Aboubacar Kaba MEDD-LAE Directeur Aboubacar Samoura MEDD-OGPNRF DG Watta Camara MEDD-OGPNRF DGA Fodé Touré MEDD-FECAN DG Amadou Balde MEDD-Passation des Marchés PRMP Lamayou Camara MEDD- CNPMZC DG Mama Adama Keita MEDD-Service communication Cheffe service Ministère de mines et de la géologie Bouna Sylla MMG Ministre Bachir Camara MMG-Cabinet SG Saidou Bimbirinko Barry MMG-BSD DG Alseny Bangoura MMG-CPDM DG Ousmane Kaba MMG-DNM DG Kaba Laye Diallo MMG-DNM Ingénieur MMG-Centre Géophysique Mamadou Hady Barry DG sismologie Moussa Nimaga MMG-BQQ DG Lansana Donzo MMG- BQQ DGA Wodia Magassouba MMG-LNG DG Souaibou Camara MMG-Guichet Unique Coordonnateur MMG-Service des affaires Saidou Sampil DG juridiques MMG-Direction Nationale de la Daouda Diakité DGA Géologie Karamo Sidiki Konate Fonds d'Investissement Minier DGA MMG- Service des Relations Ibrahima Sory Soumah Communautaires et du Contenu Chef Division Local Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures Ibrahima Sory CAMARA Hydraulique Directeur National 'Moussa Camara' Société des Eaux de Guinée Directeur Général Mamady Komara Société des Eaux de Guinée Directeur Central Ousmane Souaré Société des Eaux de Guinée Directeur Sécurité Environnement et Patrimoine Autres parties prenantes Jeanne Vanuxem- Milleliri AFD Directrice pays Mohamed Sougoule MERCOM Responsable des programmes Djenabou Diallo ONG JAG Assistante Comptable Aboulaye Fofana CEDE Responsible Suivi Evaluation Mohamed Fofana Action Mines Responsable de projet Amara Kindia Soumah CECI CECI Bintou Kouyate APRODI Présidente Mamadou Lamarana PCQVP-G Assistant Barry Nentebou Barry C-DEV Directrice Executive Jean Tamba Koundouno GRADEL Guinée Président Mamadou Oury-Bah AMINES Responsible Suivi Evaluation Sayon Berete WIM – Guinee Coordinatrice Nene Ousmane Diallo AFEME Présidente Algassimou Diallo La Guinee Verte President Hawaou Sow RENOFF Coordinatrice Aicha Barry Présidente CO-GUI-FEMINE-DD Serafin Gomou Directeur Exécutif AMSP/RENASP Ibrahima Cherif Directeur Observatoire Guinéen des Mines & Métaux Centre d’Etudes & d’Appui au Développement Aissatou Barry Directice Executive Durable Mamadou Diakité Green Transformation Membre Mohamed Kaloga Green Transformation Assistant de projet Soua Martin Yaradoumo Guinée verte Responsabe aff. Exterieur Abdoulaye Soumah ITIE ITIE Guinee Mamadou Diaby ITIE DE Observatoire Guinéen des Mohamed Lamine Sidibe Mines Consultant Aissatou Diallo CBG Présidente du Réseau environnement bauxite Sebastien Regnault MBOP Offset GAC/CBG Moyen Bafing Offset Manager Marton Volstad Carbon Limits Consultant changement climatique ,Francois Sammut Carbon Limits Consultant changement climatique, Unité de gestion du Projet Sory Kouyaté UGP-PGRNME Coordonnateur Madeleine Sylla UGP-PGRNME Assistante Administrative Thierno Abdoul Diallo UGP-PGRNME Responsable en suivi & évaluation Fatoumata Hassanatou UGP-PGRNME Analyste en PM Bah Consultant – Specialiste Senior Passation de Keita Issa UGP-PGRNME Marchés Mamadou Doumbouya UGP-PGRNME Spécialiste en développement social et genre Alpha Madiou Barry UGP-PGRNME Responsable administratif et financier Sidy Mohamed Touré UGP-PGRNME Auditeur interne Kadiatou NankorIa UGP-PGRNME Camara Comptable en chef Fatoumata Amara UGP-PGRNME Comptable Camara Annexe 2 – Mise à jour et ajustement du Cadre de résultat Valeur de base Résultats Résultats attendus Nom de l’indicateur octobre 2024 (2027) 2021 Objectif de développement : Renforcer les capacités institutionnelles pour la gestion intégrée des ressources minières et naturelles et augmenter les bénéfices des secteur environnement et mines Indicateurs partie 1 ODP (Renforcer les capacités institutionnelles pour la gestion intégrée des ressources minières et naturelles) ODP1 : Surface de zones forestières ciblées sous plan de 0 1 264 750 1,191,800 gestion (Hectare (ha) Kounounkan MP (ha) 0 0 5 700 Niger-Source MP (ha) 0 0 260 000 PN du Haut-Niger MP (ha) 0 1 152 242 705 000 Pic de Fon MP (ha) 0 26 300 32 000 Mont Béro MP (ha) 0 26 800 27 600 Mont Nimba MP (ha) 0 0 14 600 Diécké MP (ha) 0 59 143 59 400 Konkouré MP (ha) 0 0 29 900 Rio Pongo MP (ha) 0 0 26 100 Rio Kapatchez MP (ha) 0 0 29 900 Loos MP (ha) 0 265 1 400 Observation ODP1 : Plusieurs PAG ont été élaborés avec l’appui financier d’autres partenaires au développement notamment : - Mont Béro et Diécké avec l’appui de l’UE et les iles de Loos avec l’appui du RAMPAO. - PN du Haut Niger mis à jour avec financements UE et validé sous financement du PGRNME. - Mont Béro et Pic de Fon en collaboration avec Rio Tinto Simfer. Ces plans devront être mis à jour suite au processus de révision du réseau d’aires protégées de Guinée. Ajustement du Cadre de résultat suite à la revue à mi-parcours : Cet indicateur va être ajusté dans le cadre d’une restructuration pour (i) un alignement avec le Cadre de résultat global de la Banque mondiale en le transformant de « Surface de zones forestières ciblées sous plan de gestion (Hectare (ha) » à « Surface de zones terrestre et marine ayant un renforcement de son efficacité de gestion (Hectare (ha) », la méthodologie qui sera utilisé pour évaluer le renforcement de l’efficacité de gestion sera l’Integrated Management Effectiveness Tool (IMET) pour chacune des aires protégées ciblée actuellement appliqué au réseau d’aires protégées et (ii) un ajustement des cibles en lien avec l’ajustement des surface des aires protégées ciblées, notamment dans le cadre de la réforme du réseau d’aires protégées. ODP2 : Inspections environnementales annuelles 0 82 20 des grands projets d'infrastructure (Nombre) Entrepris en consultation avec 0 15 12 les citoyens (Nombre) Observations ODP2 : En 2022 l’AGEE a délivré 60 Certificat de Conformité Environnemental (CCE) dont 44 renouvellements, un renouvellement avec audit et 15 nouveaux certificats ; En 2023 l’AGEE a délivré 82 Certificat de Conformité Environnemental (CCE), 38 Autorisation environnementales (AE) dont 32 renouvellements et 6 nouvelles autorisations. En septembre 2024 l’AGEE avait délivré 18 Certificat de Conformité Environnemental (CCE) L’indicateur correspondant uniquement aux ‘’grands projets’’, seul les CCE ont été comptabilisés (projets de catégorie A), l’AGEE ayant confirmée que toute délivrance ou renouvellement de CCE requière une inspection environnementale. En 2023 seules 15 inspections ont été considéré comme ayant été entrepris en consultation avec les citoyens, cette assomption est conservative, en effet elle correspond uniquement aux nouveaux CCE délivrés qui requièrent systématiquement une audience publique. Certains renouvellements de CCE ont peut-être également fait l’objet d’une consultation mais ces données n’ont pas été enregistrées dans la base de données de l’AGEE. Pour 2024, l'ensemble des inspections faites (18) ont été entrepris en consultation avec les citoyens. Ajustement du Cadre de résultat suite à la revue à mi-parcours : Pour plus de clarté, il est proposé que l’indicateur ne porte que sur le nombre annuel de contrôle de PGES des projets effectué, et garder le sous-indicateur du nombre des ces contrôles "entrepris en consultation avec les citoyens" et ne plus compter ni la délivrance des Certificat de Conformité Environnemental (CCE) et ni le renouvellement et nouvelles Autorisations environnementales (AE). La cible proposée de l'indicateur dès 2025 est de 35 contrôles de PGES de projet effectués. ODP3 : Suivi et contrôle techniques annuels réalisés sur 100 100 100 les mines industrielles (pourcentage) Observations ODP3 : Sans Indicateurs partie 2 ODP (Augmenter les bénéfices des secteurs environnements et mines) ODP 4 : Valeurs des biens et services achetés via la 9M 124.470.280 60M plateforme d'achat en ligne ($US / an) (Nombre) Observations ODP4 : Sans IR. Composante A. Amélioration des cadres politiques, règlementaire, institutionnels des secteurs mines et environnement Score relatif à la réforme du 8 11 20 cadre règlementaire Code des Aire 1 1 4 protégée Code de la Faune 1 3 4 sauvage Code de l’Eau 1 1 4 Code Forestier 2 3 4 Code de 3 3 4 l’Environnement Observation : Cet indicateur doit capturer les progrès des réformes règlementaires en cours dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles. Il est relatif à 5 lois spécifiques et aux textes d’application associés. L’avancement des réformes pour chacun des Code est évalué à travers le score suivant : 0= pas de loi existante / 1= projet de loi ou loi existante mais devant être révisée / 2= Loi adoptée / 3= loi adoptée et textes d’application en version provisoire / 4= loi et textes d’application adoptés et disséminés. Le score global étant la somme des scores de chacun des sous-indicateurs Un Cabinet a été recruté début janvier 2024 pour aider le MEDD dans l’élaboration et l’actualisation des textes d’application des codes de l’environnement, forestier, de l’eau, et de la protection de la faune sauvage et de la règlementation de la chasse, ainsi que pour l'élaboration des codes de gestion et de financement des aires protégées, et de l’assainissement. Les premiers résultats ont permis de mettre à jour la notation et augmenter le score de cet indicateur Mise à jour du cadre réglementaire du secteur minier 16 16 29 (Nombre) Observation : les TdRs pour l’élaboration des 16 textes d’application sont en préparation par le MMG Mise à jour de l’ESES et suivi régulier de la mise en œuvre non non oui des recommandations (Oui/non) Observation : Evaluation de l’ESES réalisée et recrutement pour la mise à jour en cours Ajustement du Cadre de résultat suite à la revue à mi-parcours : Un nouvel indicateur va être rajouté dans cette composante. Cet indicateur doit capturer les progrès dans le développement des mécanismes de financement durable pour les aires protégées. L’avancement est évalué à travers le score suivant :0 : Pas de mécanismes en place, 1 :Création d'un fonds fiduciaire pour la conservation de la biodiversité en guinée (entité légale nationale et entité offshore), 2 : FFG est dotée d’une première capitalisation , 3 : La capitalisation s‘élève à au moins 20MUSD. (Cible :2024 : 0 / 2025: 1 / 2026: 2 / 2027: 3) Composante B. Politiques, institutions, gouvernance et inclusion économique du secteur minier B1. Politiques, institutions et gouvernance Elaboration d’une stratégie d’égalité des genres dans le non Non oui secteur minier (Oui / Non) Observation : Note de politique de genre pour le secteur minier (PGSM) élaboré en 2020 mais pas encore approuvée par le Ministère des Mines (MMG) Services de conseils pour le développement ou l'expansion non non oui de projets (Oui / Non) Observation : Nouvelle demande du MMG, les TdRs sont en préparation Exclusion des permis miniers des forêts classées et autres non non oui aires protégées (Oui / Non) Observation : Un répertoire sur les aires protégées a été réalisé en 2019 et la révision du réseau des aires protégées a été engagée fin 2022, ces données n’apparaissent actuellement pas dans le cadastre minier. Un travail systématique de superposition des couches de données doit être réalisée pour identifier les différentes superpositions. Nombre de fonctionnaires et de représentants d’organisations 0 857 350 formés (Nombre) dont formations pour les ONG, les parlementaires et autres 0 0 80 organisations de contrôle (Nombre) Observation : Sans Système de surveillance non non oui sismique installé (Oui / Non) Observation : Sans Achèvement de l’étude géochimique du sud de la non non oui Guinée (Oui / Non) Observation : Sans Mise au point d'une procédure transparente d'accès aux actifs non non oui géologiques et miniers du gouvernement (Oui / Non) Observation : Sans Publication des recettes affectés, distribués aux 4 4 10 communautés par le secteur minier (Nombre) Observation : Sans Bénéficiaires des interventions dans le secteur minier 0 4.384 20000 (Nombre) Représentation des femmes 0 19 30 (pourcentage) Observation : Sans Personnes formées et sensibilisées sur la législation environnementale, sociale et du 5.150 5,532 15000 genre, et sur les bonnes pratiques dans le secteur minier. (Nombre) Observation : Sans B2. Intégration économique du secteur minier Nombre de PME / PMI enregistrées sur la plate-forme en ligne de contenu local du 1,794 2,607 2300 secteur minier (BSTP) (nombre) Observation : Sans Représentants des PME/PMI 100 647 400 formés (Nombre) Observation : dont 366 femmes. Cette formation a été faite par la BSTP Rapports ITIE produits 14 15 20 (Nombre) Observation : Sans Nombre d'entreprises enregistrées sur la BSTP appartenant à des femmes 5 18 20 bénéficiant de contrats avec des sociétés minières (Nombre) Observation : Ce nombre est actuellement de 18 Composante C. Environnement et gestion des ressources naturelles C1. Cadre légal, institutionnel, appui logistique et gestion des standards E&S Canaux institutionnalisés pour permettre aux citoyens de participer à la planification et à non non oui l'exécution des projets d'infrastructure (Oui / Non) Observation : Certains canaux existent mais doivent être formalisés dans les textes d’application du Code de l’environnement Ajustement du Cadre de résultat suite à la revue à mi-parcours : Cet indicateur va être ajusté pour être en adéquation avec les textes d’application du Code de l’environnement en "Nombre de Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social ( CPSES) installés, formés et ayant participé au moins à une mission de suivi " pour un objectif final de 33 en 2027 Modernisation et généralisation de la base de données d'évaluation non non oui environnementale et sociale sur tous les projets concernés (Oui / Non) Observation : Si une base de données moderne n’est pas pour l’instant opérationnelle, l’AGE dispose d’une base de données simple sous Excel et plusieurs activités doivent permettre de la moderniser au cours de l’année 2023 notamment avec un appui de la GIZ en cours de recrutement d’une expertise pour cela et dans le cade de l’AT à l’AGEE pour un appui à l’opérationnalisation. C2. Gestion des aires protégées dans des zones sélectionnées Nombre d’Homme-jour de missions de surveillance et contrôle par les Conservateurs 1 3,926 60 de la nature dans les zones ciblées Observation : En 2023 ce résultat correspond aux missions dans le Parc National du Haut Niger, de la Réserve Naturelle de Kounounkan et de la Reserve de biosphère des Monts Nimba qui ont été financées par l'UE. En 2024, les fonds du PGRNME ont pu soutenir les missions dans les aires protégées ciblés, Le Nombre d'homme-jours était de 9,560 en Septembre 2024 Proportion de comités locaux des communes périphériques des zones ciblées engagés 0 49 75 activement dans la gestion des aires protégées (Pourcentage) Dont part de femmes dans les comités locaux de prise de 0 29 20 décision (pourcentage) Observation : 71 communes urbaines et rurales bordent les 11 aires protégées couvertes par le PGRNME. En Septembre 2024 septembre : 35 ont signé un engagement pour la gestion concertée des aires protégées (voir plan de gestion des APs concernées). Le comité local de chaque AP est composé de 7 personnes, dont 2 femmes, l'une d'entre elles étant la vice-présidente. Bénéficiaires ciblés ayant signalé une augmentation de leurs revenus grâce à l'accès à 0 0 500 des activités alternatives génératrices de revenus (Nombre) Dont femmes ayant accès aux activités génératrices de 0 NA 420 revenus (Nombre) Observation : Le programme d’AGRs n’as pas encore été engagé.