RÉPUBLIQUE GABONAISE (Union-Travail-Justice) MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS Commission Nationale des TIPPEE Programme d’Aménagement et de Développement des Infrastructures du Gabon (PADIG) P177372 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Y compris le MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) VERSION FINALE DU 21 DECEMBRE 2024 1 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................ 4 1. Introduction / description du projet ................................................................................................. 5 1.1. Brève description du contexte et sectoriel .............................................................................. 5 1.2. Brève description du PADIG .................................................................................................... 5 2. Objectif du PMPP dans le cadre du PADIG ........................................................................................ 8 3. Identification et examen des parties prenantes par composante du projet ....................................... 9 1.3. Méthodologie ......................................................................................................................... 9 1.4. Parties touchées ..................................................................................................................... 9 1.5. Autres parties concernées..................................................................................................... 10 3.4 Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables .................................................................... 11 4. Programme de mobilisation des parties prenantes......................................................................... 13 2.1. Résumé de la participation des parties prenantes à la préparation du projet ......................... 13 2.2. Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques de mobilisation des parties prenantes .................................................................................................... 16 2.3. Stratégie proposée pour la diffusion des informations .......................................................... 23 2.4. Stratégie proposée pour les consultations ............................................................................. 25 2.5. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables........ 27 5. Ressources et responsabilités pour la mise en œuvre des activités de mobilisation des parties prenantes .............................................................................................................................................. 29 5.1. Modalités de mise en œuvre et ressources ............................................................................ 29 3.2. Budget du PMPP ................................................................................................................... 30 6. Mécanisme de gestion des plaintes ................................................................................................ 30 4.1. Description du mécanisme de gestion des plaintes DU PADIG ............................................... 30 4.2. Mécanisme de Gestion des Plaintes en faveur des travailleurs (MGPT) .................................. 30 4.3. Mécanisme de Gestion sur l’exploitation et abus sexuels/harcèlement sexuel (EAS/HS) ........ 30 4.4. Objectifs du MGP .................................................................................................................. 30 4.5. Principes fondamentaux du Mécanisme de Gestion des Plaintes ........................................... 31 Types de conflits et griefs qui pourraient survenir dans le cadre du PADIG (y compris le PPA) ...... 32 4.6. Etapes du MGP ..................................................................................................................... 33 7. Suivi et rapports............................................................................................................................. 38 7.1. Résumé de la manière dont se fera le suivi et l’établissement de rapports concernant la mise en œuvre du PMPP (y compris des indicateurs) ............................................................................ 39 7.2. Rapports aux groupes de parties prenantes ........................................................................... 39 ANNEXES ....................................................................................................................................... 40 2 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1:Récapitulatif des réunions tenues .......................................................................................... 13 Tableau 2:Besoins des parties au PADIG ................................................................................................. 16 Tableau 3:Récapitulatif du PMPP ........................................................................................................... 21 Tableau 4:Synoptique des actions et des supports de communication ................................................... 24 Tableau 5 : Stratégie pour les consultations dans le cadre du PADIG ....................................................... 26 Tableau 6 : Etapes du mécanisme de gestion des plaintes ...................................................................... 33 3 SIGLES ET ABREVIATIONS BTP : Bâtiment et Travaux Publics CDQ : Comité de Développement de Quartier CES : Cadre Environnemental et Social CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGP : Comité de Gestion des Plaintes CNTIPPEE : Commission Nationale des Travaux d’Intérêt Public pour la Promotion de L’Entreprenariat et de l’Emploi EAS : Exploitation et Abus Sexuels HS : Harcèlement Sexuel MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes MTP : Ministère des Travaux Publics NES : Norme Environnementale et Sociale ONG : Organisation Non Gouvernementale OSC : Organisation de la Société Civile PADIG : Programme d’Aménagement et de Développement des Infrastructures du Gabon PAP : Personne Affectée par le Projet PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PGMO : Procédures de Gestion de la Main d’œuvre PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes VBG : Violence Basée sur le Genre UCP : Unité de Coordination du Projet 4 1. Introduction / description du projet 1.1. Brève description du contexte et sectoriel Programme d’Aménagement et de Développement des Infrastructures du Gabon (PADIG)vise à améliorer la résilience climatique et l’habitabilité urbaine dans certaines villes secondaires du Gabon, grâce à un meilleur accès à des infrastructures urbaines résilientes au climat et au renforcement institutionnel pour une planification et une gestion efficace. Bien que faiblement peuplé avec 2,4 millions d’habitants (2023) sur environ 268 000 km2 et des forêts couvrant 91 % de ce territoire, le Gabon affiche l’un des taux d’urbanisation les plus élevés d’Afrique. Plus de quatre Gabonais sur cinq vivent en ville. La capitale, Libreville, et la deuxième plus grande ville, Port- Gentil - la capitale économique du pays - abritent 47 % de la population1, tandis que 13 % vivent dans les villes secondaires du projet. Les villes gabonaises sont actuellement confrontées à plusieurs défis en matière de résilience et d’habitabilité, ce qui limite leur capacité à contribuer davantage au développement économique, social et durable du pays. Un tiers des Gabonais vivent encore dans la pauvreté et les inégalités spatiales sont importantes, 35,2 % de la population étant considérée comme pauvre. 29,4 % de la population urbaine vit dans la pauvreté, dont 38,2 % dans les centres urbains situés en périphérie de Libreville et Port-Gentil (21,2 %). Le « Plan national de développement pour la transition (PNDT) 2024-2026 » duquel le PADIG fait partie à un ambitieux programme d’infrastructures. 2 Le PADIG est préparé conformément au Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale. 1.2. Brève description du PADIG Le gouvernement du Gabon a sollicité de la Banque Mondiale un prêt d’un montant de 170 Millions de Dollars USD. Les fonds du prêt serviront à financer les activités du Programme d’amélioration et de Développement des Infrastructures du Gabon (PADIG). Objectifs du PADIG Le PADIG a pour objectif principal : (i) améliorer les conditions d’accès aux services de base dans les quartiers sous intégrés par la réalisation des infrastructures et équipements sociaux de base ; et (ii) renforcer les municipalités afin d’améliorer leur capacité opérationnelle, et leur gouvernance dans la gestion urbaine. De façon spécifique, le PADIG se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer la qualité des infrastructures locales, des équipements sociaux de base et des micro-équipements d’accessibilité et de mobilité urbaine, et à (ii) améliorer les capacités opérationnelles, techniques et institutionnelles des Municipalités en matière de programmation, de réalisation et gestion des infrastructures locales et services de base. Le PADIG souhaite ainsi contribuer à renforcer la gestion urbaine dans les villes cibles, soutenir et améliorer 1 Recensement général de la population et des logements (RGPL), 2013, page 07 2 Document du projet en cours de préparation (PAD) efficacement et de manière pertinente les conditions de vie des populations des zones d’intervention du programme. Pour la mise en place du PADIG, le gouvernement du Gabon a sollicité de la Banque Mondiale un prêt. Les fonds du prêt serviront à financer des activités du PADIG et assurer les conditions et à remplir certaines conditions de mise en vigueur du prêt. Composantes du PADIG Le PADIG comprend quatre composantes : (1) Amélioration du développement urbain intégré dans les villes ciblées ; (2) Infrastructure de réduction des risques d'inondation ; (3) Gestion, coordination, suivi et évaluation du projet ; et (4) Composante d'intervention d'urgence. Composante 1 : Aménagement et développement des infrastructures Cette composante financera des investissements physiques dans des infrastructures urbaines résilientes dans les sept villes, tout en fournissant une assistance technique ciblée et un soutien aux capacités du gouvernement et des municipalités pour le développement, la planification et la gestion urbaine résiliente au climat, afin de leur permettre de préparer des ensembles plus larges d'investissements urbains d'une manière résiliente au climat et inclusive. Les infrastructures amélioreront la connectivité et les investissements dans les centres-villes et les quartiers mal desservis, améliorant ainsi leur intégration dans le tissu urbain et l'accès des populations aux infrastructures et services urbains. Les investissements physiques seront réalisés en plusieurs étapes : La première étape couvrira les travaux identifiés avec une conception technique existante ainsi que les travaux prioritaires qui sont moins complexes et plus rapides à concevoir. Cela permettra de lancer rapidement les travaux en fonction de l'efficacité du projet. La deuxième étape couvrira les travaux nécessitant plus de temps pour la conception ainsi que les travaux dans les trois villes de Mouila, Lebamba et Ndende. Pour les investissements complexes, comme par exemple les marchés, le projet pourra financer les études préparatoires et les travaux à condition qu'ils puissent être mis en œuvre dans le délai du projet. Les infrastructures suivront un processus de conception sensible au genre, par le biais d'ateliers participatifs et de consultations menées lors des études de préfaisabilité. Lors de la mise en œuvre, les entreprises de travaux publics seront encouragées à utiliser des approches à forte intensité de main-d'œuvre et à favoriser l'embauche de main-d'œuvre locale. En prélude à la mise en œuvre du PADIG, certaines de ses activités ont été financées par le Fonds de Préparation du Projet PPA sollicité par le Gouvernement du Gabon auprès de la Banque Mondiale. Il s’agit des activités suivantes :  Missions de préparation et d'identification (4 provinces) pour les échanges avec les acteurs locaux ;  Elaboration d'un PPSD du PADIG ;  Elaboration du Manuel des Opérations du PADIG ;  Elaboration des études techniques (APD et DAO) et des études environnementales spécifiques (screening, NIES, PSR…) pour les sous projets identifiés comme prioritaires et à exécuter lors de la première année du Programme ;  Acquisition licences et Paramétrage de logiciels comptable, suivi-évaluation, plateforme passation de marchés pour le PADIG ;  Appui au Fonctionnement de l'UCP (Ministère en charge des Travaux Publics + CN TIPPEE) durant la préparation du PADIG. Le montant de l’avance est inclus dans cette composante 1. 6 Composante 2 : Renforcement des capacités Cette composante vise à renforcer la capacité des villes cibles et des autres parties prenantes dans la gestion municipale. Les sous-composantes sont divisées en deux groupes spécifiques. Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités municipales : Cette sous-composante financera les activités visant à améliorer les capacités administratives, institutionnelles et techniques des 4 communes cibles pour leur permettre d'assurer les fonctions qui leur sont dévolues. Les activités financées dans le cadre de cette sous-composante comprennent, entre autres, l'opérationnalisation du Schéma Directeur Urbain (SDAU) produit par le Projet de Développement des Infrastructures Locales (PDIL), phase 2 à travers l'élaboration de Plans d'Occupation des Sols (POS) ou de documents associés pertinents dans les villes ciblées. Pour éviter des retards dans la mise en œuvre, les investissements financés par la composante 1 ne dépendront pas de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols. Ces processus avanceront en parallèle. Cependant, une analyse préliminaire qui sera menée dans le cadre de la préparation du projet permettra aux investissements identifiés d'être en accord avec les futurs plans d'occupation des sols et en accord avec la vision urbaine intégrée des villes. D'autres activités à financer dans le cadre de cette sous-composante comprendront des formations opérationnelles et pragmatiques pour les agents municipaux, départementaux et nationaux - si possible conjointement pour permettre l'échange de vues et le travail en réseau. L'accent sera mis sur le renforcement des capacités liées à la mise en œuvre des investissements et à l'exploitation et l'entretien des infrastructures construites, par le biais d'une Assistance Technique adaptées aux besoins. Sous-composante 2.2 : Renforcement des capacités des autres parties prenantes Cette sous-composante financera les activités liées au renforcement des capacités du gouvernement central et des départements ministériels déconcentrés dans les domaines suivants : (i) études de diagnostic de la décentralisation, notamment sur les finances municipales (transferts financiers de l'État et mobilisation des ressources locales) ; (ii) renforcement des capacités en matière d'élaboration des règles et règlements d'urbanisme ; (ii) appui à l'actualisation de la stratégie nationale de développement urbain. Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation du projet Cette composante assurera la bonne exécution de toutes les activités du projet conformément aux politiques et directives de la Banque mondiale. Elle soutiendra le Client dans les domaines de la coordination du projet, de la supervision des travaux, de l'embauche d’entreprises, de bureaux d'études et d’ingénieurs indépendants, de la gestion financière, de la passation des marchés, du suivi et de l'évaluation (S&E), de la communication, des audits, de la préparation et de la supervision de la mise en œuvre des instruments de sauvegardes environnementales et sociales, de la préparation des études connexes, y compris de la réalisation de formations, de frais de fonctionnement, de biens et de services. Composante 4 : Composante d'intervention d'urgence Cette composante est un CERC "zéro-assignation" qui fournira des fonds pour une réponse immédiate en cas de crise ou d'urgence éligible, définie comme un événement qui a causé ou est susceptible de causer de façon imminente un impact économique et/ou social négatif majeur associé à des crises ou des catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Emplacement du programme 7 Les sept capitales villes suivantes sont ciblées par le PADIG : Franceville, Lambaréné, Koula-Moutou, Oyem, Mouila, Ndende et Lebamba. Le PADIG prendra en compte toutes les composantes biophysique, environnementale et socio-économique de ces villes. Figure 1 carte des villes d'intervention du PDUG au Gabon 2. Objectif du PMPP dans le cadre du PADIG L’objectif global du présent Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, notamment en ce qui concerne la publication des informations et les consultations tout au long du cycle du projet. Le PMPP décrit succinctement la façon dont l’équipe du projet communiquera avec les parties prenantes et inclut un mécanisme par lequel les populations peuvent exprimer leurs préoccupations, donner leur avis ou déposer des plaintes concernant le projet et toute activité y relative. Le PMPP met spécifiquement l’accent sur les méthodes permettant de mobiliser les groupes considérés comme les plus vulnérables et qui risquent d’être exclus des avantages du projet. Après la validation par la Banque mondiale, le présent PMPP sera publié comme version provisoire au Gabon sur le site www.cntippee-gabon.org et sur le site internet de la Banque mondiale. Ancrage du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) à la législation nationale 8 Le présent PMPP est élaboré sur la base des dispositions de la NES 10 du cadre environnemental et social de la Banque mondiale et au Gabon des dispositions de la constitution gabonaise de 2023, de la Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République gabonaise, de la Loi n°028/2016 du 6 février 2016 portant Code de Protection Sociale en République gabonaise, de la Loi 002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise et la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation. L’ensemble de ces dispositions reconnait l’importance de la collaboration ouverte et transparente entre le Gouvernement de la république gabonaise (l’Emprunteur) et les parties prenantes du PADIG. La mobilisation effective des parties prenantes aura pour objectif, d’améliorer la durabilité environnementale et sociale du programme, renforcer son adhésion et contribuer sensiblement à la conception et mise en œuvre réussies des activités du PADIG. 3. Identification et examen des parties prenantes par composante du projet 1.3. Méthodologie Pour le PADIG, les parties prenantes suivantes ont été identifiées et analysées par rapport à chaque composante. Ces parties prenantes comprennent les parties touchées (telles que définies à la section 3.2), les autres parties concernées (telles que définies à la section 3.3) et les individus ou groupes défavorisés/vulnérables (tels que définis à la section 3.4). 1.4. Parties touchées Les parties touchées comprennent les communautés locales, les membres desdites communautés et d’autres parties qui pourraient subir les effets directs du projet, positivement ou négativement. Plus spécifiquement, ce sont : • Les populations locales riveraines des sites des sous-projets (tronçons de voirie à paver ou à réhabiliter, équipements marchands et non marchands à construire ou à réhabiliter) ainsi que les communautés proches des infrastructures de protection contre les inondations. • • Les opérateurs économiques et les commerçants y compris les commerçants ambulants installés dans le périmètre du programme ; • Les personnes déplacées, soit physiquement soit économiquement ; • Les élèves ; • Les transporteurs ; • Les prestataires pouvant être impliqués dans la mise en œuvre des sous-projets ; • Les fournisseurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement des agrégats (sable, gravier, ciments, latérite) ; • Les personnes constituant la main d’œuvre qui sera embauchée dans le cadre des sous-projets ; • etc. 9 1.5. Autres parties concernées Les parties prenantes du projet désignent aussi des individus, groupes ou entités qui ne sont pas directement touchés par le projet. Celles qui peuvent avoir un intérêt spécifique à un niveau quelconque de la mise en œuvre du PADIG, et/ou pouvant influencer les résultats des activités de préparation ou du programme d’une manière ou d’une autre. Ce groupe concerne des personnes physiques ou morales qui considèrent ou perçoivent leurs intérêts réellement ou potentiellement touchés par les activités par le programme et/ou qui pourraient influencer le PADIG, le processus de son exécution et les résultats d’une manière ou d’une autre. Il s’agit entre autres : • Du Comité de Pilotage3qui est l’instance décisionnelle qui sera mis en place avant ou pendant la mise œuvre du PADIG pour assurer son orientation stratégique ; • Du Comité de Direction qui sera mise en place pour le suivi de la mise en œuvre des activités PADIG par les responsables techniques sectoriels concernés et/ou intéressés par les problématiques traitées par le PADIG ; • Des travailleurs directs : employés recrutés directement par le PADIG (UCP, techniciens et personnel recruté) ; • Des travailleurs indirects : agents des entreprises prestataires/fournisseurs ou sous- traitants, consultants, etc. • De représentants des administrations locales (Maires, Chefs de quartier) ; des élus locaux, des administrations sectorielles des domaines d’interventions mobilisés, la Cellule Technique Municipale, les services techniques centraux et déconcentrés, les autorités administratives, les organismes d’appuis et partenaires techniques, les communautés locales ; • Les médias traditionnels au niveau local et national (presse écrite, radio, télévision, etc.), les médias numériques et les réseaux sociaux ; • Les bailleurs et autres organisations contribuant également au financement/exécution des projets/programmes dans le périmètre d’intervention du PADIG ; • Les membres des groupes d’intérêts communautaires (comités locaux de gestion des plaintes, les responsables des communautés, comités de développement des quartiers etc.). • Les organisations de la société civile (OSC) et des coopératives informelles qui œuvrent au sein des communautés touchées ou qui les assistent ; • Les associations formelles ou informelles des jeunes qui œuvrent pour le développement de la commune et l’amélioration des conditions de vie • Les ONG qui pourraient être d’une grande importance dans le plan de communication du PADIG à cause des connaissances approfondies qu’elles auraient des caractéristiques 3Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel. Il assure la veille stratégique du déroulement de la mise en œuvre du Programme, valide les différentes étapes d’avancement et garantit la mise à la disposition de toutes les ressources nécessaires. Il donne une orientation stratégique globale conformément à l’Accord de Prêt Il fonctionnera pendant toute la durée du PADIG et se réunira au moins deux fois par an. 10 environnementales et sociales de la zone du programme et des populations avoisinantes. Elles pourraient ainsi contribuer à l’identification des risques sociaux et environnementaux, des effets éventuels ainsi que des possibilités que le pays pourrait explorer durant le processus d’évaluation. Les entités administratives suivantes, concernées et intéressées par les activités du PADIG, seront sollicitées en raison de leur secteur d’intervention (santé, éducation, finances, banque, assurances, etc.), il s’agit entre autres de : • Ministère en charge des Travaux publics ; • Ministère en charge de l’Economie et gouverneur de la Banque mondiale au Gabon ; • Le Ministère en charge du travail ; • Ministère de la Planification et de la Prospective • Ministère en charge de l’Environnement au niveau central ; • Ministère en charge du budget ; • Ministère en charge de de l’habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, pour le suivi des normes techniques en matière d’infrastructure ; • Direction Générale de l’Aménagement du Territoire ; • Association des Maires du Gabon ; • Direction Générale de la décentralisation ; • Direction Générale du Budget. • Gouvernorats ; • Direction provinciale de l’Environnement ; • Inspection Provinciale du Travail. • Direction d’Académie Provinciale ; • Direction provinciale du Cadastre ; • Direction provinciale de l’Urbanisme ; • Direction provinciale des Affaires sociales ; • Comité de Développement de Quartier (CDQ) ; • Petites et Moyennes Entreprises ; • Banque mondiale. 3.4 Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables4 Il est important de comprendre les impacts du PADIG et le fait qu’ils pourraient toucher de façon 4 [i] Il est particulièrement important de déterminer si les effets du projet peuvent toucher de manière disproportionnée des individus ou des groupes défavorisés ou vulnérables, qui n’ont souvent pas la possibilité d’exprimer leurs préoccupations ou de saisir les répercussions d’un projet, et de veiller à ce que la sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes soient adaptées de manière à prendre en compte les sensibilités, les préoccupations et les spécificités culturelles de ces groupes ou individus, et à garantir une compréhension totale des activités et des avantages du projet. La vulnérabilité peut être liée à l’origine, au sexe, à l’âge, à l’état de santé, à la précarité économique et à l’insécurité financière d’un individu, à la position désavantageuse qu’il occupe au sein de sa communauté (c’est le cas notamment de minorités ou de groupes marginaux), et à sa dépendance à l’égard d’autres individus ou des ressources naturelles, etc. Le dialogue avec les individus et groupes vulnérables nécessite souvent l’application de mesures spécifiques et l’octroi d’une aide particulière pour faciliter leur participation à la prise de décisions liées au projet, de sorte que leur sensibilisation et leur contribution au processus global soient proportionnelles à celles des autres parties prenantes. Les groupes vulnérables au sein des communautés touchées par le projet seront confirmés et consultés par des moyens spécifiques, le cas échéant. Les sections suivantes décrivent les méthodes qui seront employées pour la mobilisation des parties prenantes dans le cadre du projet. 11 disproportionnée des individus ou des groupes défavorisés ou vulnérables qui n’ont pas parfois les moyens de faire entendre leurs préoccupations ou de saisir la portée des répercussions du projet. Il s’agit des catégories de personnes suivantes : • Les personnes à forte mobilité réduite qui sont dans l’incapacité de se rendre dans les lieux où les réunions se tiendront (Mairie d’arrondissement et Maire centrale); • Les personnes du 3ème âge sans assistance du fait de leur incapacité à se déplacer loin de leur lieu d’habitation pour prendre part à des réunions qui se tiennent généralement dans les mairies d’arrondissement ou à la mairie centrale de chaque ville ciblée par le PADIG ; • Autres, notamment les jeunes sans emploi, du fait de leur faible compréhension des processus de recrutement par les entreprises adjudicataires des travaux de constructions de routes, de construction ou de réhabilitations des bâtiments. Le manque d’information pourrait exacerber des mouvements d’humeur chez les jeunes sans emplois. Ces trois catégories de personnes ou groupes de personnes sont plus susceptibles d'être exclues ou incapables de participer pleinement au processus de consultation général pendant la phase de mise en œuvre du PADIG. Entre autres contraintes qui pourraient empêcher une consultation pertinente et efficace de ces personnes, on peut citer : • L’absence de moyens de transport jusqu’au lieu des réunions et surtout si celles-ci se tiennent en majorité loin de leur lieu de résidence ; • Les problèmes d’accessibilité tant à l’information sur le programme qu’au lieu des réunions s’il n’y a pas au niveau quartier des représentants du programme pour assurer une information et la sensibilisation de proximité ; • Des problèmes de compréhension du processus de consultation si l’approche n’est suffisamment expliquée et l’intérêt des consultations présentées aux groupes vulnérables concernées ; • Des contraintes liées à la compréhension du programme par les personnes du 3ème âge, de l’intérêt pour elles de participer à la mise en œuvre et/ou de bénéficier des avantages du PADIG ; • Etc. Les personnes ou groupes vulnérables potentiels pourraient avoir besoin de mesures et/ou d’une assistance spécifique favorisant leur participation au projet au regard des contraintes ci-dessous : • La transparence et l’accessibilité le plus tôt possible de toutes les informations sur les activités du PADIG ; • Le choix de lieux accessibles pour les rassemblements ; • Le transport pour les personnes habitant des endroits isolés ou éloignés vers les lieux de réunions ; • La tenue de réunions ciblées et de taille plus modeste durant lesquelles les parties prenantes vulnérables se sentiraient plus à l’aise pour poser leurs questions ou formuler leurs préoccupations. Pour ce qui est des personnes vivant avec un handicap et autres groupes de personnes vulnérables, l’Unité de Coordination du PADIG pourrait les identifier sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’aide des services des affaires sociales au niveau de chaque ville cible. Les groupes vulnérables au sein des communautés touchées par le projet seront confirmés et consultés par des moyens spécifiques, le cas échéant. Les sections suivantes décrivent les méthodes qui seront employées 12 pour la mobilisation des parties prenantes dans le cadre du projet. 4. Programme de mobilisation des parties prenantes 2.1. Résumé de la participation des parties prenantes à la préparation du projet Le PADIG se veut inclusif et participatif. Pour assurer l'implication et l'impulsion réelles des communautés locales dans le projet, l’équipe de préparation du PADIG a amorcé un processus de consultation des parties prenantes concernées par les problématiques que souhaite traiter le PADIG dès l’annonce de l’identification du projet. Ce processus a été entamé avec l'appui de l’administration centrale, des administrations déconcentrées et des mairies des villes ciblées. Ainsi, pendant les phases d’identification et de préparation du PADIG, plusieurs missions de terrain ont été effectuées avec plus de neuf (9) missions d’identification de ce projet dont cinq (5) par visioconférence et quatre (4) sur le terrain dans les quatre communes préalablement ciblées par le PADIG y compris les quatre (4) missions de screening environnemental et social. Les consultations effectuées visaient à : (i) présenter le Programme d’Aménagement et de Développement des Infrastructures du Gabon (ii) rechercher une cohérence des actions de chacun des acteurs concernés par le programme ; (iii) susciter et favoriser l’implication dans le programme de toutes les parties prenantes ; (iv) créer un climat de confiance et de coopération, et minimiser les éventuels conflits par une approche objective, de recueillir les avis des populations sur les impacts potentiels des sous projets sélectionnés pour la présentation du dossier du PADIG au conseil d’administration de la Banque mondiale. L’équipe de préparation du PADIG a rencontré les autorités administratives centrales et locales, les responsables des structures techniques de l’administration, les populations, les opérateurs économiques, les associations et ONG, les jeunes des communes des quatre villes ciblées. Les consultations publiques menées avaient pour objectif d’informer et échanger avec les autorités, populations, structures techniques et organisations de la société civile en vue de recueillir leurs avis et préoccupations par rapport aux impacts environnementaux et sociaux susceptibles d’être générés pendant les travaux et l’exploitation des micro-projets financés, ainsi que les mesures nécessaires pour éviter, supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet à travers des actions d’engagement citoyen et d’inclusion sociale et de mesure d’atténuation des effets du changement climatique (adaptation et résilience des communautés locales). Les missions effectuées ont permis de relever la nécessité de mettre en place un cadre de concertation inclusif et participatif avec les acteurs locaux, les populations et les autres acteurs de développement, notamment les administrations déconcentrées et les ONG présentes dans chacune des sept (7) villes retenues comme prioritaires, à savoir Franceville, Lambaréné, Koula-Moutou, Oyem, Mouila, Ndende, Lebamba. Au cours de la préparation du projet, les réunions de consultation publique suivantes ont été organisées. Tableau 1:Récapitulatif des réunions tenues Réunion Date Lieu Nbre de par- Principales questions abordées ticipants Consultation des populations Novembre et des administrations sur le Lambaréné 30 Formulation du besoin du projet 2021 choix des investissements et 13 identification pour l’identifica- tion du projet. Réunion de concertation et Identification du projet et définition des pro- Mairie Centrale mobilisation des parties pre- 7 avril 2022 blématiques à traiter et financer par le PA- d’Oyem 65 nantes. DIG Réunion de concertation et Identification du projet et définition des pro- Mairie Centrale mobilisation des parties pre- blématiques à traiter et financer par le PA- 15 avril 2022 de Franceville 24 nantes DIG Réunion de concertation et Identification du projet et définition des pro- mobilisation des parties pre- 13 avril 2022 Koula-Moutou 35 blématiques à traiter et financer par le PA- nantes. DIG Réunion de concertation et Identification du projet et définition des pro- mobilisation des parties pre- 25 avril 2022 Lambaréné 37 blématiques à traiter et financer par le PA- nantes. DIG Consultation des populations Identification et choix des investissements à et des administrations sur le financer par le PADIG 7 juin 2022 Oyem 29 choix des investissements et Mécanismes d’implication et de participation identification des sites. des parties prenantes Consultation des populations Identification et choix des investissements à et des administrations sur le financer par le PADIG 9 juin 2022 Lambaréné 12 choix des investissements et Mécanismes d’implication et de participation identification des sites. des parties prenantes Consultation des populations Identification et choix des investissements à et des administrations sur le 11-14 mai financer par le PADIG Oyem 26 choix des investissements et 2022 Mécanismes d’implication et de participation identification des sites. des parties prenantes Consultation des populations Identification et choix des investissements à et des administrations sur le Mairie Centrale, financer par le PADIG choix des investissements et 16 mai 2022 39 Oyem Mécanismes d’implication et de participation identification pour l’identifica- des parties prenantes tion du projet. Consultation des populations Identification et choix des investissements à et des administrations sur le financer par le PADIG choix des investissements et 18 mai 2022 Lambaréné 30 Mécanismes d’implication et de participation identification pour l’identifica- des parties prenantes tion du projet. Présentation des objectifs du PMPP, des par- ties prenantes, des parties touchés, des parties concernées et des groupes vulnérables, des Réunion de Restitution du 21-22 mars CNTIPPEE, Li- outils et canaux de communication avec les PMPP 2024 45 breville parties prenantes, de reporting, le système de suivi et et évaluation et du reporting des ac- tions du PMPP aux parties prenantes Mairie du 2ème arrondissement Présentation du projet, MGP, MGP- Screening environnemental et 27 avril 2024 de Franceville et 114 VBG/EAS/HS, adhésion et participation des social Mairie Centrale populations à la mise en œuvre et reporting Premier arron- Présentation du projet, MGP, MGP- Screening environnemental et 24 avril 2024 dissement de 77 VBG/EAS/HS, adhésion et participation des social Koula-Moutou populations à la mise en œuvre et reporting Mbilanzambi, Deuxième arron- Présentation du projet, MGP, MGP- Screening environnemental et 30 juin 2024 dissement de 68 VBG/EAS/HS, adhésion et participation des social populations à la mise en œuvre et reporting Lambaréné 14 Mairie du 1er Ar- Mécanisme de gestion des plaintes, adhésion Screening environnemental et 25 juillet 2024 rondissement de 39 et participation des populations à la mise en social la ville d’Oyem œuvre et reporting Mairie du 2ème arrondissement Mécanisme de gestion des plaintes, adhésion Screening environnemental et 26 juillet 2024 de la ville 59 et participation des populations à la mise en social d’Oyem œuvre et reporting Premier arron- dissement de Présentation du projet, MGP, MGP- Screening environnemental et 1er Aout 2024 Lambaréné 31 VBG/EAS/HS, adhésion et participation des social populations à la mise en œuvre et reporting Total des personnes consul- 760 tées Source : informations tirées des listes de présences des réunions de consultation du public pendant les différentes missions Les différentes missions de terrain (missions d’identification, de screening…) les réunions de concertation et de consultation du public tenues entre octobre 2021 et aout 2024, qui nous résumons au tableau 1, ont permis : • De rencontrer et de s’entretenir avec plus de sept cent soixante (760) personnes dont plus quinze pourcents (15%) de femmes ; De rencontrer les principaux acteurs et bénéficiaires potentiels du projet tant au niveau des administrations centrales impliquées dans la gestion urbaine (Libreville) que provincial (dans les 4 chefs-lieux de provinces concernés par le PADIG) comme le montre le tableau ci-dessous : • D’établir un contact direct avec les différentes parties, afin de parler du projet, de définir les conditions de participation à la réalisation des futures activités qui seront accompagnées par le projet sur le terrain ; • de discuter des objectifs de développement du projet, d’asseoir un cadre de travail avec les municipalités tout en garantissant l’implication et la participation des différentes parties prenantes intéressées ou concernées par les activités du PADIG dans ses deux composantes ; • d’identifier une liste provisoire des investissements (voirie et hors voirie) à financer par le PADIG dans chaque ville ; • d’asseoir, au sein des différents partenaires, une compréhension commune du PADIG et de déclencher une réflexion collective autour des enjeux et des défis qu’il comporte au plan environnemental et social ; • de connaitre les besoins et aspirations en tant que parties prenantes dans le cadre de la réalisation du PADIG ; • de connaitre les mécanismes et procédures pour impliquer convenablement chaque partie prenante dans la mise en œuvre du PADIG et pour la capitalisation (valorisation des résultats du projet) ; et enfin, • d’échanger sur les moyens et canaux de communication efficaces pour la diffusion des informations du PADIG, de recueillir les attentes des populations par rapport au PADIG et de voir les mécanismes de gestion de plaintes habituellement utilisés. Les personnes et groupes de personnes consultées ont exprimé leur satisfaction quant à la mise en place du PADIG. Les missions de consultation des parties prenantes ont été menées pendant la phase d’identification et de préparation du PADIG dans les villes ciblées. La consultation des parties prenantes se poursuivra tout au long de la mise en œuvre du PADIG. 15 Les informations communiquées aux participants aux réunions de consultation publique ont porté aussi bien sur les activités préparatoires que sur la mise en œuvre du PADIG. Elles ont consisté en la présentation du PADIG, des problématiques à traiter (aménagements des routes en pavés, construction et réhabilitation des bâtiments publics, le renforcement des capacités des mairies et des administrations, de même que les infrastructures de réduction des risques d'inondation) ainsi que sur les impacts environnementaux et sociaux potentiels. Par ailleurs, le présent PMPP a fait l’objet d’une réunion avec les différentes parties prenantes le 22 mars 2024. Cette réunion qui a vu la participation de plusieurs administrations centrales (voir liste de présence en annexe 10) impliquées dans les questions de planifications et de gestions urbaines a permis à l’UCP du PADIG de présenter les parties prenantes du PADIG, les mécanismes de mobilisation à mettre en place, les moyens et canaux de communication à utiliser pour informer sur le projet mais aussi le mécanisme de gestion des plaintes mis en place afin de garantir un développement durable des acquis du PADIG. L’atelier a permis enfin de recueillir les suggestions des participants (voir procès-verbal en annexe 10) pour une bonne participation, implication mais aussi communication sur les activités du PADIG aux parties prenantes. La dynamique impulsée pendant les phases d’identification et de préparation du PADIG permettra de soutenir l'implication pertinente des parties prenantes notamment des populations tout au long du processus de mise en œuvre du PADIG et par ricochet dans le développement des zones d’intervention du PADIG. 2.2. Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques de mobilisation des parties prenantes La synthèse des parties prenantes du programme permet d’évaluer le niveau d’engagement et la stratégie à adopter dans le cadre de la réalisation du PADIG. Chaque partie prenante est identifiée en fonction de sa catégorie, de son groupe d’appartenance, du rôle en rapport avec le PADIG, des craintes et/ou attentes vis- à-vis du programme, de la nature de l’intérêt manifesté et de la stratégie à adopter. Les besoins des parties prenantes sont résumés dans le tableau n°2 ci-dessous. Tableau 2:Besoins des parties au PADIG Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés - Correspondances administratives - Courriers physiques 15 ministères Gouvernement - Courriers sectoriels (Ministères numériques sectorielles et - Compte rendus de Décideurs Information sur le projet y Administrations réunion Procès-Verbal Gouvernance Langue compris le PPA et leur rôle Parties centrales - Rapport de Suivi Orientation officielle dans leur préparation et Touchés Ceux qui auront une Financier (RSF) stratégique de la mise en ouvre participation directe - Rapport d’exécution mise en œuvre du à la mise en œuvre technique du projet projet du PADIG) trimestriel - Plan de travail et de budgétisation Annuel (PTBA) Administrations et 15 Directions Langue Information sur le projet y services techniques officielle compris le PPA et leur rôle 16 Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés déconcentrés. Ceux provinciales au dans leur préparation et qui auront une niveau de chaque mise en œuvre participation directe commune à la mise en œuvre bénéficiaire du du PADIG PADIG 7 Mairies centrales Correspondances et administratives Autorités - Courriers physiques Information sur le projet y Municipales. Ceux 12 Mairies - Courriers compris le PPA et leur rôle qui auront une d’arrondissement Langue numériques dans leur préparation et participation directe 7 Cellules officielle - Compte rendus de mise en ouvre à la mise en œuvre Techniques réunion Procès-Verbal du programme Municipales (CTM) -Rapport d’exécution technique trimestriel Bénéficiaires du Personnes affectées Langue Radio Information sur le projet PADIG, positivement ou officielle/ Télévision Information sur les risques négativement par le Langue Porte à porte E&S y compris ceux sur projet y compris le vernaculair Affichage l’EAS/HS (surtout les PPA e femmes) Information sur les mesures de gestion de risques E&S du projet y compris le PPA Organiser des réunions à proximité de leur entreprise/domicile/comm unauté. Facilitation efficace dans les réunions conjointes avec les hommes Femmes Afin de renforcer la participation des femmes, le projet conformément à la loi 09/2016 du 09 septembre 2016 fixant le quota de représentativité des femmes sera appliquée. En effet, le projet autonomisera les femmes en tant que facilitatrices communautaires et donc à renforcer leur participation et leur voix dans les mécanismes communautaires autour de la planification urbaine résiliente au climat pour s'assurer que l'infrastructure urbaine et de risque d'inondation est 17 Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés conçue d'une manière sensible au genre et répond aux besoins de la communauté. Cet objectif sera mesuré au moyen de l'indicateur de résultat de l'UE « Personnes bénéficiant d'actions visant à accroître la participation des femmes à la prise de décision ». D'autres indicateurs de résultats clés sont ventilés par sexe. Le projet veillera en outre à ce que les femmes soient au centre des consultations sur les investissements dans le cadre des deux composantes. De même, la prise en compte de la violence sexiste, en tant que question transversale, sera intégrée autant que possible dans la conception de l'investissement, mais aussi dans les processus, stratégies, plans et orientations liés au projet. 18 Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés Personnes à forte Langue Radio Information sur le projet mobilité réduite, officielle/ Télévision Information sur les risques qui présentent des Langues Porte à porte E&S y compris ceux sur faiblesses vernaculair l’EAS/HS (surtout les notamment pour es femmes) se déplacer, Information sur les mesures s'exprimer et sont de gestion de risques E&S victimes de EAS/HS du projet y compris le PPA et d’autres formes Accessibilité aux lieux de d’exclusion réunion Réunions en journée adaptées à leurs besoins Organiser des ateliers spécifiques d’information/sensibilisatio n et communication sur le projet avec l’appui d’ONG, des Affaires sociales et du Ministère de la Santé Une assistance logistique sera mobilisée pour Personnes âgées favoriser la participation concernées par le des personnes vivant dans programme qui Groupes vulnérables des zones enclavées ou pourraient avoir Langue Radio éloignées du lieu de la des problèmes de officielle/ Télévision consultation. La même mobilité, de Langues Porte à Porte logistique sera fournie aux déficience vernaculair Images personnes à mobilité auditive et es infographiques réduite et aux moyens d’incapacité de lire financiers limités pour leur et d'écrire voir des permettre de prendre une problèmes de part effective et active aux santé liés à l’âge réunions publiques ou ateliers organisées dans le cadre du PADIG. Réunions de jour (lorsqu'ils ne travaillent pas à la maison ou dans le cadre Les jeunes de moins d'un travail extérieur) de 18 ans y compris Informations écrites Organiser des réunions à ceux qui sont au Radio Langue proximité de leur chômage, se Télévision officielle/ entreprise/domicile/comm caractérisent par le Bouche-à-oreille langues unauté. fait qu’ils n’ont pas Porte à porte vernaculaire Organiser des ateliers de pouvoir et que Entretien s spécifiques leur voix ne compte Visite de terrain d’information/sensibilisatio pas dans la prise de n et communication sur le décisions. projet avec l’appui d’ONG, des Affaires sociales et du Ministère de la Santé. 19 Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés Gouvernement Ils se caractérisent (Ministères par leur influence sectorielles et sur l’orientation Informer et communiquer Administrations stratégique et l’or- sur les objectifs centrales, qui Radio ganisation du PPA et stratégiques et n’auront pas une Télévision du PADIG mais aussi Langue opérationnels du PPA et de participation Presse écrite sur le niveau d’im- officielle du PADIG directe à la mise en Médias sociaux plication des admi- Informer et communiquer œuvre du projet, nistrations décon- sur l’avancement du PPA et mais qui auront un centrées dans la du PADIG rôle important pour mise en œuvre du la prise de PPA et du PADIG décisions. Administrations et services déconcentrés, qui Elles se caractéri- Autres n’auront pas une sent par leur forte Informer et communiquer Presse écrite parties participation influence dans la sur le chronogramme de Langue Radio concerné directe à la mise en prise décision dans mise en œuvre et l’état officielle Télévision es œuvre du PADIG, le cadre de la prépa- d’avancement (PPA et Média sociaux mais qui auront un ration et de la mise PADIG) rôle important pour en œuvre du PADIG la prise de décisions. Elles se caractérisent Autorités par leur influence Municipales qui dans la définition du n’auront pas une périmètre d’inter- Informer et communiques Radio participation vention du pro- sur le PPA, le programme, Télévision directe à la mise en gramme (phase pré- Langue les critères de choix des Presse écrite œuvre du PADIG, paratoire) mais aussi officielle sous programmes ainsi que Médias sociaux mais qui auront un dans la mise en sur les actions et les rôle important pour œuvre du pro- résultats du PPA et PADIG la prise de gramme à travers décisions. l’occupation des es- paces publics Elles se caractérise ONG/OSC, qui par leur capacité à n’auront pas une militer pour la pro- Maintenir informer sur les participation tection de l’Environ- Langue Radio actions et les résultats du directe à la mise en nement, des US et officielle/ Télévision PADIG œuvre du projet, coutumes et à dé- Langue Presse écrite (Information/Sensibilisation mais qui auront un fendre les intérêts vernaculaire Médiaux sociaux /Communication) rôle important pour des communautés la prise de notamment des per- Autres décisions. sonnes vulnérables, parties des travailleurs prenante Ils se caractérisent s par la communica- tion de masse qu’ils Ateliers Maintenir informer sur les Langue assurent auprès des Séminaires actions et les résultats du officielle/ communautés Colloques PADIG Médias Langues Communiqués de (Information/Sensibilisation vernaculaire Ils influencent les presse /Communication) s autorités, les admi- Flyers/prospectus nistrations centrales et déconcentrées 20 Besoins Moyens de Parties prenantes Principales linguistique notification Besoins spéciaux caractéristiques s privilégiés ainsi que les popula- tions par le type d’information/com- munication qu’ils diffusent par rap- port au PPA et le PA- DIG A ce stade de préparation certaines informations ne sont pas disponibles. Elles seront complétées au fur et à mesure de la mise en œuvre du PADIG et notamment dans le cadre de certaines études socioéconomiques qui y seront préparées. Le PMPP étant un document dynamique et évolutif, certains points sur la synthèse des besoins des parties prenantes seront enrichis tout au long de la mise en œuvre du PADIG. Les données quantitatives à fournir ne seront pas traitées de manière globale. Elles seront ciblées dans le cadre du PADIG sur la base d’autres études et enquêtes de terrain. Le plan de mobilisation des parties prenantes ci-dessous décrit le processus et les méthodes de mobilisation, y compris l’enchaînement des actions à mener, les sujets de consultation et les parties prenantes ciblées. La Banque mondiale et l’Emprunteur ne tolèrent pas les représailles et les mesures de rétorsion à l’encontre des parties prenantes aux projets qui partagent leurs points de vue sur les projets financés par l’institution. Le programme de mobilisation des parties prenantes consistera initialement à des activités et détails présentés dans le tableau 3. Tableau 3:Récapitulatif du PMPP Stade Objet de la Méthode utilisée Fréquence/ Parties Responsabilités du consultation/du dates prenantes projet message ciblées Phase Expression du besoin Lettres administratives Tout le Ministères prépara du prêt par le Réunions d’échanges et long de la sectoriels MTP toire Gouvernement du de travail avec la Banque phase de concernées Unité de Gabon Mondiale préparatio et/ou intéressés préparation du Conditions pour Réunions officielles n et avant par les activités PADIG l’obtention d’un Visioconférence l’évaluatio du PADIG fonds d’une avance Réunions publiques n finale du Autorités fonds pour la Entretiens projet Locales préparation du Visite de terrain Dans les Bénéficiaires PADIG Ateliers zones potentiels Information sur le Focus Groups ciblées le Personnes projet y compris le WhatsApp PADIG potentiellement PPA : nature des MTP par les activités investissements à Sites Web de la CNTIPPEE CNTIPPEE du PADIG financer dans le ONG cadre du PADIG, OSC durée du PADIG périmètre du PADIG (communes ciblées), Conditions 21 Stade Objet de la Méthode utilisée Fréquence/ Parties Responsabilités du consultation/du dates prenantes projet message ciblées d’évaluation du PADIG, Avis et perception, préoccupations et craintes relatifs aux activités du PADIG Risques E&S du projet y compris ceux du PPA Instruments et mesures de gestion de risques E&S du projet y compris ceux du PPA : Mécanisme de Gestion des plaintes du PPA et du projet ; Implication et participation des parties prenantes Pré évaluation environnementale et sociales des sous projets ; Réinstallation des populations potentiellement affectées par les activités du PADIG, etc. Phase Instruments et Lettres administratives Durant Toutes les MTP de mise mesures de gestion Réunions officielles toute la parties Unité de en de risques E&S du Réunions phase de prenantes du coordination du œuvre projet y compris communautaires mise en PADIG PADIG du ceux du PPA : Visioconférence œuvre du (Autorités PMPP Rapport de mise en Rapport d’activités PADIG locales, œuvre des activités Presse écrite (quotidien Ministères environnementales l’Union, Gabon média sectoriels, et sociales : Time) administrations Mécanisme de Presse orale (Gabon 24, déconcentrées, Gestion des Plaintes Gabon 1ère) concessionnaire Réinstallation des Réseaux sociaux s, Bénéficiaires, personnes affectées (WhatsApp, Facebook) PAP, ONG, par le PADIG OSC.) Suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES Suivi et Rapports Sorties sur terrain ; - En- A mi-par- Bénéficiaires ; - Spécialiste sauve- évaluati d’évaluation quêtes publiques auprès cours de la Acteurs locaux garde environne- on de la des bénéficiaires ; - Étude mise en Comité de Pilo- mental et social ; mise en d’impact du projet – tage 22 Stade Objet de la Méthode utilisée Fréquence/ Parties Responsabilités du consultation/du dates prenantes projet message ciblées œuvre Rapport de mise en œuvre du ONG, OSC - Spécialiste en du œuvre des activités envi- PADIG communication ; PMPP ronnementales et so- - Chargé du suivi- ciales évaluation du programme Phase Évaluation globale Lettres administratives Fin du pro- Toutes les par- En fin du PADIG de du programme Réunions formelles ; gramme ties prenantes clôture Interviews et entretiens ; du PADIG (Co- Étude impact du projet ; mité de pilo- Etude de plan de réinstal- tage, MTP, Mi- lation des populations nistères secto- Élaboration du rapport riels, de clôture Autorités lo- cales Administrations déconcentrées, Bénéficiaires, Personnes af- fectées Communautés locales Médias ONG OSC...) 2.3. Stratégie proposée pour la diffusion des informations Ce point décrit brièvement les informations qui seront divulguées, dans quels formats, et les types de méthodes qui seront utilisées pour communiquer ces informations à chaque groupe de parties prenantes du PADIG. Il propose aussi diverses méthodes de communication qui seront utilisées par les équipes du PADIG pour atteindre la majorité des parties prenantes et sélectionne celles qui sont les plus appropriées tout en justifiant les choix opérés. Dans le présent PMPP, les méthodes utilisées ou proposées varient selon le public cible. Pour chaque média, il est identifié des noms spécifiques. Le choix du mode de divulgation - à la fois pour la notification et la fourniture d'informations - est basé sur la manière dont la plupart des personnes vivant à proximité du programme obtient habituellement des informations, et inclut des sources d'informations plus centrales pour l'intérêt national du PADIG. Le tableau n°4 ci-dessous fait la synthèse de la stratégie de communication du PMPP. Le tableau ci-dessus propose la stratégie de communication des informations et actions du PADIG. Il prévoit aussi différents moyens pour consulter les parties prenantes touchées par le PADIG, surtout si des modifications importantes doivent y être apportées dont on attend des risques et effets supplémentaires. À l’issue de ces consultations, il conviendra de publier un PMPP et un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) actualisés. 23 Après avoir cartographié la stratégie et les méthodes de communication sur le PADIG pour une bonne mobilisation des parties prenantes, le tableau ci-dessous propose un synoptique des actions et supports de communications dans le cadre du fonctionnement du MGP. Ceux-ci sont choisis en fonction des objectifs fixés. Tableau 4:Synoptique des actions et des supports de communication Objectifs Cibles Actions Approche Canaux Supports Diffuser et Personnes -Sensibilisation et Approche - Chefs de - Messages et divulguer des affectées par le information : participative quartier appels informations sur PADIG (PAP), - Elaboration des outils - Leaders téléphoniques l’existence et le personnes de langages d’opinion - Messages et mode de vulnérables, - Réunions/ entretiens - Autorités appels - fonctionnement femmes, et semi-directifs /focus religieuses WhatsApp du MGP aux autres groupes groups plus ciblés dans -Autorités - Affiches, différentes vulnérables les quartiers et autres administratives - Panneaux parties prenantes zones d’intervention du - ONG, OSC, - Brochures PADIG pour expliquer le - Personnel du - Dépliants MGP et son projet, - Gadgets fonctionnement. - Radios locales, - Entretiens semi- - MOS structurés avec les - Télévision différents acteurs et organisations concernés Autorités -Sensibilisation et - Personnel du Lettre administratives, Information projet d’information CDQ, auxiliaires - Entretiens semi- - Radio locale, - Document MGP de directifs - Internet - Journaux et Site commandement internet (chefs de -Focus Groups quartier), -etc. autorités religieuses, MOS, élus locaux, ONG, OSC, etc. Impliquer les CDQ, PAP, - Réunions d’information - UCP parties prenantes personnes - Discussions et - Comités de dans la vulnérables, échanges pour gestion des conception, femmes, OSC, intégration des apports plaintes l’opérationnalisat etc. - Réunions de validation - CDQ ion et le suivi de des propositions et des - Chefs de la mise en œuvre apports quartier du MGP - Autorités religieuses - Autorités locales Autorités -Entretiens individuels Approche - UCP Compte rendu administratives approfondis, participative - Comités de de réunion CDQ, Autorités - Réunions gestion des - Courrier porté religieuses, d’engagement plaintes - Site internet, Elus locaux, ONG, - Réunions de mise en (Membres des WhatsApp responsables place des CGP. CGP, du Comité - Tableau éducatifs et santé, des recours d’affichage etc. -Procès-verbaux Responsables des de comité de OSC, représentant médiation des jeunes, etc. - Rapport 24 Objectifs Cibles Actions Approche Canaux Supports mensuel Promouvoir et PAP, personnes Elaboration des Personnel du Communiqué encourager vulnérables messages appropriés projet radio l’utilisation du (personnes à - Collaboration avec les -Autorité -Réponses des MGP par les PAP forte mobilité spécialistes de bandes administrative animateurs comme mode de réduite, dessinée - Auxiliaires de locaux recours personnes du commandement, systématique 3èmeage, gabonais - Convention avec les - Leaders pour toutes leurs économiquement radios et télévisions d’opinion préoccupations, faibles orphelins), locales - Autorités requêtes et femmes - Etc. religieuses plaintes relatives - ONG, OSC. au PADIG Autorités Réception et transfert Communication - UCP administratives, des requêtes et interpersonnell - Comités de religieuses, MOS, doléances des Plaignants e gestion des élus locaux, CDQ, au niveau de l’UCP plaintes ONG/OSC (médiation + recours) 2.4. Stratégie proposée pour les consultations Ce sous-point décrit brièvement les méthodes qui seront utilisées pour consulter chacun des groupes de parties prenantes. Les méthodes utilisées varient en fonction du public cible. Il s’agit entre autres: • des entretiens organisés avec les différents ministères sectoriels, les agences concernées, la société civile impliquée dans la défense des droits de l’homme, des droits des travailleurs et les personnes ressources ; • des enquêtes de terrain, de sondages et questionnaires utilisés pour recueillir les avis des personnes susceptibles d’être impactées par le projet ; • des réunions publiques et des ateliers d’information participatifs à l’intention des acteurs ou groupes de discussions sur les sujets précis en rapport avec le projet; • des réunions communautaires ou les groupes de discussion seront régulièrement organisés à l’intention des parties prenantes les plus éloignées. Elles seront bien identifiées et impliquées suivant les thématiques à débattre. Afin d’assurer un engagement significatif et solide avec les communautés autour des activités du projet, des groupes de facilitateurs communautaires dans chaque ville assureront la participation et l'expression de la population locale, et en particulier des femmes, dans les domaines susmentionnés. Des moyens seront donnés aux communautés afin de développer des approches pour gérer leurs quartiers et leurs infrastructures urbaines en tenant compte des risques climatiques, en particulier en ce qui concerne les facteurs de risque d'inondation. Le projet facilitera donc la formation des communautés sur la résilience urbaine, y compris les NBS, et la gestion des risques climatiques. Un mécanisme de règlement des griefs (MRG) spécifique au projet sera mis en place pour recueillir et traiter les griefs et autres commentaires des citoyens, afin de renforcer l'engagement de la communauté et la confiance. Le MRG sera suivi au moyen de l'indicateur suivant : « Griefs relayés par le MRG et traités dans le délai spécifié (pourcentage) ». 25 L'engagement significatif et solide des communautés autour des activités du projet est un élément clé de l'approche du développement dans le cadre du projet et contribuera à l'impact à long terme et à la durabilité des interventions et à l’engagement des communautés. Le projet encouragera l'engagement des citoyens dans les municipalités ciblées par le biais de consultations significatives, de la participation de la communauté aux investissements du projet et de la résolution rapide des préoccupations et des griefs. En outre, les efforts de suivi comprendront une enquête de satisfaction afin de recueillir les commentaires des citoyens sur leur perception des infrastructures et des services four- nis par le projet. Les résultats de l'enquête de satisfaction seront analysés et utilisés pour informer la mise en œuvre du pro- jet. Grâce à la composante de renforcement des capacités communautaires, les possibilités de participation communautaire dans le cadre du projet sont incluses dans l'identification et la validation des investisse- ments, la conception des investissements et le processus de prise de décision, ainsi que l'exploitation et l'entretien des investissements du projet. Dans chaque ville, des groupes de facilitateurs communautaires veilleront à ce que la population locale, et en particulier les femmes, participent et s'expriment dans les domaines susmentionnés. Il sera essentiel de donner aux communautés les moyens de développer des ap- proches pour gérer leurs quartiers et leurs infrastructures urbaines en tenant compte des risques clima- tiques, notamment en ce qui concerne les facteurs de risque d'inondation, afin d'assurer la durabilité des efforts déployés par le gouvernement pour atténuer les effets des inondations. Le projet facilitera donc la formation des communautés sur la résilience urbaine, y compris les NBS, et la gestion des risques clima- tiques. La présente stratégie a pour finalité d’impliquer les communautés et les autres parties prenantes dans le processus de prise de décision. Le Tableau 5 ci-dessous propose les stratégies pour les consultations dans le cadre du PADIG. Tableau 5 : Stratégie pour les consultations dans le cadre du PADIG Phase du programme/sous Sujets de consultations Méthodes utilisées Parties prenantes cibles projets/activités Phase de préparation du Projet - Objectifs et consistance du - Ateliers/Réunions ; - Gouverneurs ; y compris les risques/impacts projet - Visioconférences ; - Maires ; environnementaux et sociaux - Montage du projet et ses et instruments de gestion - Diffusion des documents - Conseillers Municipaux différentes articulations (besoins environnementale et sociale (supports physiques et du projet, activités prévues, - Chefs de quartiers numériques); principes de sauvegardes environnementales et sociales, - Administrations - Publication (Quotidien gestion des risques déconcentrées l’Union site web de la environnementaux et sociaux, CNTIPPEE) ; -CDQ. mécanismes de gestion des plaintes) - Diffusion de l’information - Communautés cibles bénéficiaires - Organisations de la Société civile (OSC) ; - ONG 26 Phase du programme/sous Sujets de consultations Méthodes utilisées Parties prenantes cibles projets/activités Elaboration des instruments de - Informer l’ensemble des parties - Mail - Gouverneurs ; gestion environnementale et prenantes sur les tenants et les - Correspondances - Maires ; sociale aboutissants du Projet ; administratives -Conseillers Municipaux ; - Recueillir et analyser les avis et - Visioconférences - Leaders d’opinions ; préoccupations des parties - Réunions ; - Chefs communautaires prenantes touchées et les - Réseaux sociaux ; - Prestataires du BTP ; groupes vulnérables ; - Diffusion des documents - Personnes déplacées - Analyser les résultats de la - Consultations à travers - PAP ; participation publique, afin de les des entretiens interactifs ; - Personnes vulnérables intégrer dans le processus de - Publication des - Organisations de la Société conception, de décision, de mise documents civile ; en œuvre et du suivi du Projet ; environnementaux et - ONG - Réduire les divergences lors de sociaux. la mise en œuvre et du suivi des activités afin d’éviter des situations de ralentissement ou blocage du projet Phase de mise en œuvre du - Portée du projet et activités en - Réunions ; Comité de pilotage ; projet y compris les cours et suivi de la mise en œuvre - Visioconférences ; Comité de Direction ; Risques/impacts des mesures environnementales environnementaux et sociaux et sociales contenues dans : - Publications - Ministères sectoriels ; et instruments d’informations ; • CGES ; - Gouverneurs ; - Communications (radio – • CPR - Maires ; télévision – Journal de • PMPP + MGP ; presse) - Unité de Coordination du Projet ; • PGMO – réseaux sociaux) ; -Administrations •PEES - Entretiens ; déconcentrées - Relever les préoccupations qui - Focus groupe ; -Services Techniques sortent de la mise en œuvre - Correspondances Municipaux ; - Suivi du projet et rapports de administratives ; -Conseillers Municipaux ; conformité de sauvegardes - Distribution des -Populations bénéficiaires ; - Audit environnemental et social documents ; - Organisations de la Société - Mises à jour des informations - Diffusion des rapports ; civile ; sur les activités du projet - Site Web du programme - ONG ; (CNTIPPEE). - Entreprises du BTP ; -Sous-traitants et autres opérateurs économiques ; - Personnes vulnérables (femmes chefs de ménages, personnes âgées sans soutien, personnes à mobilité réduite) 2.5. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables Le projet sollicitera les points de vue de groupes vulnérables ou défavorisés identifies suivant les méthodes suivantes. Les mesures suivantes seront prises pour éliminer les obstacles à la pleine participation et à l’accès à l’information. 27 Le processus de concertation avec les groupes vulnérables, susceptibles d’être affectés, a été entamé pendant la phase d’identification du PADIG. Il va se poursuivre tout au long de sa mise œuvre afin de comprendre les préoccupations/besoins des groupes vulnérables s’agissant de l’accès à l’information sur les activités du PADIG et notamment les investissements, les formations, les quartiers retenus, les études environnementales et sociales préparées et d’autres défis rencontrés dans leur milieu de vie, leur communauté mais aussi prendre en compte leurs points de vue. Il s’agit d’impliquer toutes les composantes des communautés, y compris les personnes à mobilité réduite et les autres personnes vulnérables ou défavorisées, afin d’éliminer les différents obstacles qui pourraient freiner leur participation dans la mise en œuvre du PADIG. Une assistance logistique sera mobilisée pour favoriser la participation des personnes vivant dans des zones enclavées ou éloignées du lieu de la consultation. La même logistique sera fournie aux personnes à mobilité réduite et aux moyens financiers limités pour leur permettre de prendre une part effective et active aux réunions publiques ou ateliers organisées dans le cadre du PADIG. Il doit organiser à leur intention, des discussions séparées en groupes restreints dans un lieu facilement accessible pour elles s’il est prouvé que les personnes vulnérables ne peuvent pas prendre part aux réunions publiques. Cette approche visera à rentrer en contact avec tous les groupes qui le souhaiteraient dans des circonstances normales. Pour toucher le plus de personnes vulnérables ou défavorisées possibles, les options suivantes permettent de les atteindre : • Mettre en place une base de données des groupes vulnérables et des réseaux de communication spécifiques par groupe vulnérable (femmes, personnes à mobilité réduite, populations locales, etc.) pour faciliter la communication entre les groupes et le projet ; • Identifier et solliciter les responsables ou représentants des groupes vulnérables ou défavorisés ; • Identifier et mettre en place des cadres de collaboration avec les leaders communautaires, religieux et autres influenceurs locaux/communautaires pour faciliter les échanges, servir d’intermédiaires et même de traducteurs locaux en cas de nécessité ; • Impliquer les responsables des communautés cibles, de la société civile et des ONG qui défendent leurs droits et intérêts. Le cas échéant, l’UCP et les chefs des équipes projet devront toujours s’assurer que les opinions émises sont représentatives de la volonté des individus et communautés concernées, et que ces représentants facilitent convenablement le processus de communication ; • Organiser des entretiens individuels ou des groupes de discussion séparés sur des sujets spécifiques au projet avec les personnes vulnérables ou défavorisées dans leurs localités respectives ; • Identifier les autres initiatives en cours avec les groupes vulnérables et mettre en place des cadres de collaboration pour une communication efficace ; • Faciliter l’accès des personnes vulnérables ou défavorisées aux différents avantages du projet et au mécanisme de gestion des plaintes mis en place ; • Utiliser les langues locales pour faciliter le dialogue et la sensibilisation ; • Renforcer les capacités des groupes sur certains aspects spécifiques pouvant faciliter la compréhension, l’implication dans la mise en œuvre et le suivi du projet par les groupes vulnérables ; • Planifier conjointement les activités en tenant compte de leurs disponibilités et occupations et organiser des réunions ciblées avec les différentes catégories de groupes vulnérables ; • Travailler de concert avec les ONG locales et autres partenaires pour les questions relatives aux 28 populations vulnérables. Ces options ne seront peut-être pas toutes exploitées mais l’approche inclusive et participative adoptée pour le PADIG sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du PADIG sur la base des résultats de la mission d’évaluation des risques sociaux et environnementaux et des éventuels plans de gestions des risques et effets environnementaux et sociaux. Il est à noter que les détails des stratégies qui seront adoptées pour communiquer et collaborer efficacement avec ces groupes seront passés en revue durant la mise en œuvre du PADIG. 5. Ressources et responsabilités pour la mise en œuvre des activités de mobilisation des parties prenantes 5.1. Modalités de mise en œuvre et ressources La CNTIPPEE, UCP sera chargée des activités de mobilisation des parties prenantes. Les entités chargées de mener à bien les activités de mobilisation des parties prenantes sont le Ministère des Travaux Public maitre d’ouvrage du PADIG et le Ministère de l’Economie et des Participations à travers la CNTIPPEE, Unité de Coordination du PADIG. La responsabilité globale de la mise en œuvre du PMPP incombe au Coordonnateur de l’Unité de Coordination du projet (UCP). Faisant partie intégrante des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, les activités de mobilisation des parties prenantes seront incorporées régulièrement dans le système de gestion du PADIG. Le Ministère des Travaux Publics avec l’appui de la CN-TIPPEE assurera l’exécution des activités de mobilisation des parties prenantes. - De façon pratique, la responsabilité de la mise en œuvre des activités du PMPP incombera aux respon- sables chargés des questions environnementales et sociales (spécialiste en gestion des risques environ- nementaux, spécialiste en gestion des risques sociaux, et l’expert en suivi et évaluation, sous la super- vision du Coordonnateur du PADIG. - Mener des actions d’information, de sensibilisation, d’éducation et communication continues avant, pendant et après les travaux auprès des populations riveraines aux travaux, du personnel soignant et des responsables administratifs des structures sanitaires et administratives retenues comme sites pi- lotes, notamment sur :  l’importance de l’implication des populations, du personnel soignant et des administratifs des structures pilotes de leur participation et de leur adhésion dans la réussite des travaux ;  Tenir un contact permanent avec les Autorités Locales et les responsables des structures sanitaires et administratives et les populations bénéficiaires, les informer de l’avancement des travaux . Toutefois, ils seront assistés en tant que de besoin par d'autres responsables compétents de l'UCP (responsable financier, expert en infrastructures, expert en passation des marchés) ainsi que les personnels dédiés des équipes projets au niveau des ministères sectoriels, des structures locales situées dans les zones d’intervention du PADIG, du personnel des prestataires/fournisseurs ou sous-traitants et des acteurs de la société civile avec lesquels le PADIG interagira/contractualisera pour assurer l’information et la sensibilisation des populations. Ils pourront aussi être appuyés dans leur travail par l’inspection provinciale du travail, les services provinciaux des affaires sociales, la CNAMGS, la CNSS, et autres organes d’intermédiation sociale au niveau de chaque commune cible du PADIG. 29 Les activités de mobilisation des parties prenantes seront enregistrées ou consignées dans des rapports d’activités trimestrielles 3. 3.2. Budget du PMPP Le budget prévisionnel pour la préparation et la mise en œuvre du PMPP est de 2 248 100 000 de FCFA (~USD 3.88 million). La ventilation dudit budget figure à l’annexe 2 du présent PMPP. 6. Mécanisme de gestion des plaintes La CNTIPPE dispose d’un mécanisme de gestion des plaintes qui est publié sur le site web de l’organisation. Dans le cadre du développement du projet, cet MGP pourra être amélioré afin qu’il puisse soutenir les efforts du projet en matière de transparence, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Une stratégie de communication visant à informer le public par l'intermédiaire des médias sur tous les aspects du projet, et la publication sur les sites web de l'entité chargée de la mise en œuvre ou du gouvernement des budgets, des rapports financiers et des états financiers vérifiés. Dans le contexte des projets, un Un mécanisme de règlement des griefs (GRM) spécifique au projet sera mis en place pour recueillir et traiter les griefs et autres commentaires des citoyens, afin de renforcer l'engagement de la communauté et la confiance. Le MGP sera suivi au moyen de l'indicateur suivant : « Griefs relayés par le MRG et traités dans le délai spécifié (pourcentage) ». 4.1. Description du mécanisme de gestion des plaintes DU PADIG Le présent MGP traite des plaintes ordinaires suscitées par les activités et interventions du PADIG. Il est proportionné aux risques et aux effets néfastes potentiels du projet, et sera accessible et ouvert à tous. Il fait recours aux systèmes formels ou informels de gestion des plaintes existants, complétés au besoin par des dispositions spécifiques au PADIG. Un MGP est un système et un processus consistant à recevoir, enquêter et répondre aux préoccupations ou aux plaintes formulées par les parties prenantes du Projet, et ce, de manière systématique, transparente, juste et opportune. Les Plaintes et réclamations peuvent porter sur tout type de sujets relatifs à l’action du Projet tel que : les réclamations concernant les démarches administratives, les plaintes pour non-respect des lois et règlementations, le non-respect des règles de l’urbanisme, la qualité et l’accès aux services, et les plaintes portant sur la gestion environnementale et sociale. 4.2. Mécanisme de Gestion des Plaintes en faveur des travailleurs (MGPT) Le MGPT du PADIG est prévu dans l’outil « Procédures de Gestion de la Main d’œuvre PGMO » Ainsi, les travailleurs auront le droit de se plaindre si les normes ne sont pas respectées, en cas de manquements graves aux codes de conduites. 4.3. Mécanisme de Gestion sur l’exploitation et abus sexuels/harcèlement sexuel (EAS/HS) Les plaintes pour exploitation et abus sexuels/harcèlement sexuel (EAS/HS) seront reçues et gérées en toute sécurité et dans le respect de l’éthique, aux différentes étapes du mécanisme de gestion des plaintes, dans toute la mesure du possible. Voir Plan d’Action VBG ; EAS/HS du PADIG séparément. 4.4. Objectifs du MGP 30 General La valeur première d'une gestion appropriée et opportune des réclamations dans le processus d'interaction avec les parties prenantes d'un projet est fondamentale, car elle permet non seulement de résoudre les problèmes en temps opportun et d'éviter ainsi leur escalade et leurs conséquences, mais elle contribue également à construire des relations de confiance durables et constructives avec les parties prenantes. Specifiques Le présent Mécanisme de Gestion des plaintes vise les objectifs spécifiques suivants : • Connaitre les plaintes et préoccupations des acteurs-parties prenantes, y compris les bénéficiaires du projet ; • Régler rapidement les incidences ou effets négatifs du projet qui pourraient entrainer une situation de blocus au projet ; • Offrir aux Bénéficiaires un moyen de porter à la connaissance des gestionnaires du projet, les griefs suscités par les activités de mise en œuvre du projet. 4.5. Principes fondamentaux du Mécanisme de Gestion des Plaintes Pour son meilleur fonctionnement, le MGP du PADIG se fondera sur les principes suivants : • La décentralisation Le processus de gestion des plaintes s'appuiera autant que possible sur les processus existants au niveau du Gabon, en particulier sur les chefs de quartiers tels que décrits dans l’arrêté n°00131/ML du 21 juillet 1996. Le fait d'aborder les plaintes dans le cadre du processus de résolution des litiges, nécessite la participation volontaire, continue et active des communautés, de l’UCP et, dans certains cas, de l’Etat lui-même à travers le Ministère en charge des Travaux Publics (Maître d’ouvrage du PADIG). Le processus de règlement des plaintes bénéficiera d'un soutien au niveau de l’UCP. Cependant, il fonctionnera aussi près que possible des communautés affectées. A cet effet, les coûts d'établissement du processus de règlement des plaintes, au niveau du PADIG, seront considérés comme faisant partie du programme. Ainsi, dans la plupart des cas, les plaintes seront traitées au niveau de l’UCP, bien que des processus nationaux de règlement des griefs ou litiges puissent également être disponibles. • La complémentarité Le processus de règlement des plaintes de l’UCP s’appuiera sur les processus de règlement de griefs ou litiges existants au niveau des villes et des quartiers qui seraient disponibles concernant une plainte en particulier. Ainsi, l’UCP cherchera à apporter une expertise ou des ressources supplémentaires pour soutenir la résolution des litiges dans le processus de règlement des plaintes mis en œuvre sur le site du projet. Le processus sera donc diligenté par l’UCP surtout dans les cas où il n'y aura pas de dispositifs existant de règlement des griefs ou litiges au niveau de la ville ou du quartier ou si ceux-ci se seront révélés inefficaces. • Accessibilité /Variété de points d’entrée Il est essentiel que le MGP du PADIG soit accessible aux différents groupes de parties prenantes et 31 particulièrement les groupes vulnérables et qu’il offre une variété de points d’entrée des plaintes. • Participation et rétroactivité Le succès et l’efficacité du système ne seront assurés que s’ils sont développés avec une forte participation des représentants de tous les groupes des parties prenantes et s'il est pleinement intégré aux activités des populations. Les populations ou groupes d’usagers doivent participer à chaque étape du processus du PADIG, depuis la conception jusqu’à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre du projet. Cela inclut notamment la participation des groupes vulnérables (des personnes âgées, personnes à mobilité réduite etc.). Le succès passe aussi par un retour d’informations aux parties prenantes sur les activités les concernant. • La flexibilité Afin de faciliter la résolution des plaintes, le processus permettra une certaine souplesse dans l'utilisation de différentes techniques en fonction des exigences des cas ou contextes spécifiques. La résolution des plaintes implique la participation volontaire des diverses parties prenantes à un processus consensuel de gestion par la médiation, la conciliation, la facilitation, la négociation ou d'autres moyens similaires. Les motivations pour participer à ces processus peuvent varier, considérablement, selon les différents contextes. • Transparence Le principe de transparence consiste à informer clairement les parties prenantes notamment les populations des zones d’intervention du PADIG de la marche à suivre pour avoir accès au MGP et des différentes procédures qui suivront une fois qu’ils y auront accédé. Il est important que le MGP et son mode de fonctionnement soient communiqués en toute transparence, notamment pour garantir la clarté de la procédure d’examen des plaintes et celle des acteurs de mise en œuvre du MGP (la structure de gouvernance ; les décideurs, etc.) • Objectivité et indépendance. Le présent MGP fonctionnera de manière impartiale, quels que soient les plaignants (parties intéressées), afin d'assurer un traitement juste. Le personnel en charge des décisions (l’UCP) dispose des moyens et des pouvoirs appropriés pour enquêter sur les plaintes (par exemple, interroger des témoins et avoir accès aux fiches d’enregistrements des plaintes). • Justice Le principe de justice vise à traiter les plaintes de manière impartiale, confidentielle, proportionnelle, opportune et juste.  La confidentialité Un processus de réception des plaintes anonymes sera inclus dans le MGP. Types de conflits et griefs qui pourraient survenir dans le cadre du PADIG (y compris le PPA) Pendant la phase de mise en œuvre, les plaintes/griefs pourront concerner les thèmes suivants : • Les mesures de suppression ou d’atténuation d’impacts négatifs ; • L’acquisition et l’occupation de terres, la réinstallation de populations et leurs compensations ; • Les risques liés à la corruption ; 32 • Le respect des procédures établies par les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ; • Tout autre impact environnemental et social lié à la conception et l’exécution des travaux. A titre d’exemple, les plaintes peuvent porter sur : • Le manque de consultation ou d’information sur la réinstallation • Les erreurs dans l'identification des PAP et l'évaluation des biens ; • Le désaccord sur des limites de parcelles ; • Le conflit sur la propriété d'un bien ; • Le désaccord sur l'évaluation d'une parcelle ou d'un autre bien ; • Le désaccord sur les mesures de réinstallation (emplacement du site de réinstallation ; • Les caractéristiques de la parcelle de réinstallation, etc.) ; • Le conflit sur la propriété d'une activité artisanale/commerciale (propriétaire du fonds et exploitant différents, donc conflits sur le partage de l'indemnisation) ; • Le non-paiement/sous paiement des indemnités ; • Les omissions des biens affectés ; • Les requêtes sur la réserve routière ; • Le paiement différé (salaires, primes, indemnités, etc.) • L’enregistrement des PAP fantômes; • La falsification de documents (par exemple certificat de décès) ; • Les incidents/accidents. • Les fissures et affaissements des routes aménagées ; • Les sections de route étroites ; • Les problèmes d'évacuation et de drainage ; • Les insuffisances liées à la signalisation et aux marquages ; • Les ouvertures des tranchées et coupures de la route par les entreprises adjudicataires ; • Etc. 4.6. Etapes du MGP Le processus du MGP du PADIG se décline en 8 étapes détaillées dans le tableau 6 ci-dessous : Tableau 6 : Etapes du mécanisme de gestion des plaintes Étape Description du processus (ex.) Délai Responsabilité Structure de mise Le présent MGP est structuré de la ma- Dès la mise à Le Spécialiste Social sous la super- en œuvre du mé- nière suivante : disposition des vision du Coordonnateur du PADIG canisme de ges- L’Unité de Coordination du PADIG est fonds du prêt. et avec l’appui du Spécialiste Envi- tion des plaintes le principal responsable du MGP. ronnemental, du Spécialiste VBG Elle recevra rapidement les plaintes et et du Spécialiste en Suivi et Evalua- les traitera de manière résiliente, dili- tion gente, flexible et transparente, avant qu’il y ait des troubles sociaux. 33 Étape Description du processus (ex.) Délai Responsabilité Les autres parties prenantes (chefs de quartiers, préfets, maires, mission de contrôle, prestataires, etc.) seront im- pliqués dans la collecte et lors des en- quêtes de terrain. En dernier ressort, c’est l’UCPen tant que responsable du projet qui tranchera --- après avoir pris bien entendu l’avis des chefs et autres experts techniques lors des investiga- tions. Collecte et enre- Les plaintes peuvent être déposées par 2 jours Le Spécialiste Social sous la super- gistrement des les canaux suivants vision du Coordonnateur du PADIG plaintes Lignes téléphoniques :. et avec l’appui du Spécialiste Envi-  (+241) 11 73 19 63 ronnemental, du Spécialiste Genre Courriel à tippeegabon@cntippee.org et du Spécialiste en Suivi et Evalua- tion du PADIG  Lettre au : - Coordonnateur Technique du PADIG, Ministère en charge des Infrastructures, BP 49 Li- breville/ Gabon. - CNTIPPEE. Villa 117, Impasse André Mba Obame, Pont de Gué-Gué. BP 22 Libreville - Maire de la zone d’intervention du PADIG  En personne dans un établissement physique - CNTIPPEE. Villa 117, Impasse André Mba Obame, Pont de Gué-Gué. - Auprès des chefs de quartiers, Cellule Technique Municipale (CTM), préfets, et Maires con- cernés par les activités du PA- DIG.  Formulaire en ligne sur le site Web suivant : Plateforme e-Réclamation sur le site WEB de la CNTIPPEE : www.cntippee-gabon.org. 34 Étape Description du processus (ex.) Délai Responsabilité Les données relatives aux plaintes sont collectées à travers des fiches de plaintes (voir annexe 5) puis enregis- trées dans le registre des plaintes ordi- naires (voir annexe 6) tenu par le Spé- cialiste Social et communiquées à la personne plaignante tous les trois jours. Les données des plaintes seront analy- sées en termes de plaintes résolues, plaintes en prise de décision de résolu- tion, plaintes en processus d’enquête, plaintes en prise de décision d’enquête, plainte nouvellement enregistrée. Tri, traitement Toute plainte reçue est transmise au Dès réception Le Spécialiste Social pour les Spécialiste Social, enregistrée dans un de la plainte plaintes sous la responsabilité du registre de plainte] et classée selon les Coordonnateur du PADIG types de plaintes suivants : - exclusion de la mise en œuvre du projet ; - réclamations concernant les démarches administratives ; - les plaintes pour non-respect des lois et règlementations en vigueur dans le cadre de l’éla- boration des études; - les plaintes portant sur la ges- tion environnementale et so- ciale ; - les plaintes liées à la non prise en compte des recommanda- tions des populations rive- raines et autres parties pre- nantes lors des études tech- niques, environnementales et sociales - les plaintes liées au non-res- pect du principes et méca- nismes d’acquisition des terres et de réinstallation involon- taire Accusé de récep- Le plaignant reçoit un accusé de récep- Dans les deux Le Spécialiste Social pour les tion et suivi tion de la plainte de l’Unité de Coordi- jours suivant la plaintes ordinaires sous la respon- nation du PADIG (UCP) réception de la sabilité du Coordonnateur du PA- plainte DIG 35 Étape Description du processus (ex.) Délai Responsabilité Vérification, en- L’enquête sur la plainte est menée par Dans un délai Comité de gestion des plaintes quête, action les Spécialistes en gestion des risques de quinze composé de : environnementaux et sociaux sous la (15) jours ou- supervision du Coordonnateur vrables - Spécialiste Social - Spécialiste VBG Un projet de résolution est formulé par - Spécialiste Environne- le Spécialiste concerné par la problé- mental matique objet de la plainte et commu- - Spécialistes Techniques niqué au plaignant par la hiérarchie du - Coordonnateur/Secrétaire projet. Permanent - Toutes autres personnes habilitées Les MOS seront impliqués au tant que de besoin Suivi et évaluation Les résultats des plaintes résolues se- Tous les tri- - Spécialiste Suivi et Evalua- ront promus dans les rapports de ges- mestres tion tion de plaintes et dans les rapports de Avec l’appui des suivi financier (RSF). - Spécialiste Social - Spécialiste VBG Les problèmes survenus pendant la ré- - Spécialiste Environne- solution des plaintes vont être étudiés. mental Si possible, des ajustements pourraient Sous la supervision du Coordonna- être apportés pour que les causes pro- teur et du Secrétaire Permanent fondes des plaintes soient traitées. L’expérience acquise pourra aussi être mise à profit pour affiner le processus de traitement des plaintes. Après avoir réglé un problème soulevé par une plainte, il sera important d’éva- luer la façon dont le processus de ges- tion de la plainte pour le résoudre a été mené et de s’assurer que le plaignant est satisfait du traitement de sa plainte et du résultat. L’UCPdu PADIG procédera à l’évaluation du mécanisme afin d’avoir une appré- ciation objective du traitement des plaintes. L’évaluation se fera tous les trimestres sur la base de la fiche d’évaluation tri- mestrielle du comité de gestion des plaintes indiquée en a l’annexe 9. 36 Étape Description du processus (ex.) Délai Responsabilité Retour d’informa- Les commentaires des plaignants con- Le Spécialiste Social pour les tions cernant leur satisfaction à l’égard du plaintes ordinaires sous la respon- règlement des plaintes sont recueillis sabilité du Coordonnateur de la par le Spécialiste Social pour les CPP plaintes ordinaires puis consigné dans un procès-verbal de conciliation tel qu’indiqué en annexe 7. Formation Les besoins en formation du person- Dès la mise en Spécialiste Social et Suivi et Evalua- nel/des consultants de l’UEP, des place des fonds tion sous la supervision du Coor- maîtres d’œuvre et des consultants de préparation donnateur chargés de la supervision sont les sui- et tout au long vants : de sa mise en - Formation sur le mécanisme œuvre de gestion des plaintes - Formation sur la mobilisation et l’implication des parties prenantes dans le processus de traitement des plaintes - Suivi et évaluation des Perfor- mance du MGP - Mise en place d’un système de suivi et évaluation du MGP Le cas échéant, Avant le Spécialiste Social et Suivi et Evalua- versement de ré- Les Spécialistes en Gestion des risques démarrage ou tion sous la supervision du Coor- parations à la environnementaux et sociaux avec l’ap- au cours de la donnateur et avec l’appui des suite du règle- pui des maitres d’œuvre sociaux mise en œuvre autres spécialistes (environnement ment de la plainte des solutions et VBG) proposés Procédure de re- L’UCPdu PADIG à travers le Spécialiste cours en gestion des risques sociaux, assisté des Spécialistes en risques environne- mentaux et VBG, assurera le traitement des plaintes en favorisant le règlement à l’amiable. Le cas échéant, il est fait re- cours l’UCPdu PADIG, en vue d’un éven- tuel réexamen du différend. En dernier lieu, dans le cas d'épuisement de toutes les tentatives possibles d'arrangement à l’amiable, le requérant peut saisir la jus- tice, et un P.V de clôture de plainte est rédigé par la CPP en spécifiant les points de désaccord. Le Schéma ci-dessous résume les différentes étapes de traitement des plaintes 37 Schéma 1 : Synthèse des étapes du MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes liées aux VBG/EAS/HS Le traitement des plaintes liées aux VBG/EAS/HS et VCE est placé sous la supervision du Coordonnateur de la CPP et sous la responsabilité technique du Spécialiste en gestion des risques de violences basées sur le Genre, exploitations et abus sexuels, harcèlements sexuels (VBG/EAS/HS). Le PADIG a préparé un plan d’action contre les VBG/EAS/HS. Ce document décrit les mécanismes principes et procédures de de collecte de traitement de ces plaintes. Le plan VBG/EAS/HS est consultable sur le site internet de la CNTIPPEE indiqué ci-dessus. Les services judiciaires, des directions Générales et provinciales (des Affaires sociales), les services des ur- gences et de gynécologie au niveau des centres hospitaliers urbains et régionaux, la Police et la Gendarme- rie sont les structures spécialisées au traitement des plaintes VBG/EAS/HS et VCE. Ces instances seront im- pliquées dans la gestion des plainte VBG/EAS/HS et VCE du projet seront traitées suivant une approche centrée sur la survivante, de façon confidentielle et sans représailles, en respectant les principes tels que la sécurité, le consentement éclairé, l’autodétermination et la non-discrimination. 7. Suivi et rapports 38 7.1. Résumé de la manière dont se fera le suivi et l’établissement de rapports concernant la mise en œuvre du PMPP (y compris des indicateurs) Le PMPP fera l’objet d’un suivi basé à la fois sur des rapports qualitatifs (notamment les rapports d’activité) et des rapports quantitatifs liés à des indicateurs de résultats concernant la mobilisation des parties prenantes et la gestion des plaintes. Les rapports sur le PMPP comprendront : Des rapports sur l’état d’avancement des engagements en matière de mobilisation des parties pre- nantes, conformément à la NES no 10, qui sont prévus dans le Plan d’engagement environnemental et social (PEES) Des rapports qualitatifs cumulés sur les avis et commentaires recueillis dans le cadre des activités organisées au titre du PMPP, en particulier :  les problèmes qui peuvent être résolus en changeant la portée et la conception du projet, et qui sont pris en compte dans des documents de base tels que le document d’évaluation du projet, l’évaluation environnementale et sociale, le plan de réinstallation, le plan pour les peuples autochtones ou le plan d’action contre l’EAS/HS, si nécessaire ; b) les problèmes qui peuvent être résolus pendant la mise en œuvre du projet ;  les problèmes qui dépassent le cadre du projet et qui seront mieux traités dans le cadre d’autres projets, programmes ou initiatives ; et  les problèmes qui ne peuvent pas être réglés par le projet pour des raisons de compétence technique, de compétence juridictionnelle ou de coûts excessifs. Les procès-verbaux des ré- unions récapitulant les points de vue des participants peuvent également être annexés aux rapports de suivi. Des rapports quantitatifs basés sur les indicateurs inclus dans le PMPP. On trouvera à l’annexe 3 un exemple d’indicateurs de suivi et de rapports. 7.2. Rapports aux groupes de parties prenantes Le PMPP sera révisé et mis à jour, au besoin, pendant la mise en œuvre du PADIG. Les synthèses et les rapports internes [trimestriels et autres] sur les plaintes du public, les demandes de renseignements et les incidents connexes, ainsi que l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives/préventives associées, seront de responsabilité de l’UCPdu PADIG. Les mécanismes spécifiques de notification aux parties prenantes ont été largement développés dans le sous point stratégie de communication du PMPP et notamment dans le tableau 5 : Synthèse de la stratégie de communication du PMPP 39 ANNEXES Annexe 1 : Références bibliographiques 1. Banque mondiale, (2022), Aides mémoires des trois missions de préparation du PADIG (novembre 2021, mars et juin 2022 ; 2. Banque mondiale (2016). « Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. », Washington, D.C., Licence : Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO ; 3. Ministère des Travaux Publics « Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), Version provisoire, 2023. 4. Le Code de l’Environnement gabonais (2014) 5. le code de la protection sociale (2017) 5. Manuel des procédures des études d’impact environnemental et social au Gabon 7. Enquête Nationale sur les VBG (2016). 40 Annexe 2 : Tableau budgétaire de PMPP Catégorie budgétaire Quan- Coûts unitaires Périodes/an- Coût total en Coût total en Observations tité nées CFA dollars USD 1. Estimation des salaires du personnel* et des dépenses connexes 2. Consultations/réunions parti- 00 00 00 cipatives de planification ou de prise de décision 2a. réunions de lancement du 1 35 000 000 Dès la mise 35 000 $60 345 projet en vigueur du 000 prêt 2b. Organisation de groupes de 14 6 000 000 84 000 $144 828 1 groupe de discus- discussion 000 sion par arrondisse- ment soit 14 arrondis- sements pour les sept villes et 2 groupes de discussions par arron- dissement pour la du- rée de vie du projet 3. Campagnes de communica- 00 00 00 00 tion 3.a Elaboration du plan/straté- 1 30 000 000 3 mois après 30 000 $51 724 Le PADIG recrutera un gie de communication la mise en vi- 000 consultant pour l'éla- gueur du prêt boration d'un plan de communication du projet 3.b Conception et provision pour frt 250 000 000 250 000 $431 034 Le budget est donné à production/impression des sup- 000 titre indicatif. ports de communication (af- fiches, dépliants, kakemono, rol- lup, banderoles, tee short, polo casquettes, stylo, calendrier, etc) 3.d Mise en œuvre du plan de frt 150 000 000 Dès la valida- 150 000 $258 621 Elle sera assurée par communication tion du plan 000 l'expert en communi- stratégie de cation, Il s'agira no- communica- tamment du recrute- tion ment des médias con- ventionnels/tradition- nels, des médias so- ciaux, etc. qui se char- geront de couvrir les grands évènements du projet, des cam- pagnes dans les mé- diaux traditionnels et sociaux 4. Formations 41 Catégorie budgétaire Quan- Coûts unitaires Périodes/an- Coût total en Coût total en Observations tité nées CFA dollars USD 5. Enquêtes auprès des bénéfi- ciaires 5a. Ex. : enquête sur la percep- 1 10 000 000 2,5 ans après 10 000 $17 241 tion à mi-parcours du projet le démarrage 000 du projet 5b. Ex. : enquête sur la percep- 1 12 000 000 1 mois après 12 000 $20 690 tion en fin de projet la clôture du 000 projet 6. Mécanisme de gestion des plaintes 6a. Formation des comités du 7 5 000 000 35 000 $60 345 mécanisme de gestion des 000 plaintes 6c. Impression supports de com- frt 150 000 000 Durée de vie 150 000 $258 621 munication (kakemeno, bande- du projet 000 roles, dépliants, flyers, roll up, banderole, tee short-polo avec numéro de téléphone du MGP, etc) 6b. Fonctionnement des CGP frt 12 500 000 Durée de vie 12 500 $21 552 (Communication et transport du du projet 000 président du Comité de Gestion des plaintes (forfait mensuel) + fournitures L'entretien et la main- tenance seront assu- rée trimestriellement par un consultant in- dépendant 42 Catégorie budgétaire Quan- Coûts unitaires Périodes/an- Coût total en Coût total en Observations tité nées CFA dollars USD 6f. Autres coûts logistiques du frt 5 000 000 5 000 $8 621 mécanisme de gestion des 000 plaintes 7. Autres dépenses 7a. Suivi -évaluation frt 10 000 000 10 000 $17 241 000 BUDGET TOTAL CONSACRÉ À LA 2 $3 876 034 MOBILISATION DES PARTIES 248 PRENANTES : 100 000 *Note : Les coûts salariaux sont donnés ici à titre indicatif. Le PMPP propose un budget prévisionnel et indicatif d’un montant d’environ 2 248 100 000 de FCFA pour sa mise en œuvre. Ce budget sera inscrit dans les dépenses du Projet les coûts seront pris en compte dans le cadre de la préparation du plan de travail et du budget annuel (PTBA) du projet. La mobilisation des ressources matérielles du projet s'effectuera conformément aux procédures de passation de marchés en vigueur au projet. Le budget proposé intègre les besoins du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) 43 Annexe 3. Exemple de tableau : Suivi de la mise en œuvre du PMPP et rapports Questions Questions d’évaluation Indicateurs potentiels Méthodes de collecte d’évaluation spécifiques de données clés Mécanisme de  Les parties touchées par le  Recours au mécanisme de Dossiers de l’organisme gestion des projet formulent-elles des gestion des plaintes et/ou à d’exécution et d’autres plaintes. Dans plaintes et des griefs ? des mécanismes de retour agences concernées quelle mesure  Avec quelle rapidité et d’information les parties efficacité les plaintes sont-  Demandes d’information touchées par le elles réglées ? émanant des organismes projet ont-elles compétents accès à des  Utilisation de boîtes à mécanismes suggestions installées dans les accessibles et villages/communautés ouverts à tous riveraines du projet pour évoquer  Nombre de plaintes soumises leurs par des travailleurs, ventilées préoccupations par sexe et par chantier, et porter réglées dans un délai plainte ? déterminé L’organisme  Nombre de cas d’EAS/HS d’exécution a-t- signalés dans les zones du il répondu à ces projet, qui ont été orientés plaintes et les vers des services de santé, a-t-il gérées ? d’aide sociale, d’aide juridique et de sécurité conformément au processus d’orientation en place (s’il y a lieu)  Nombre de plaintes qui sont : i) en instance, ii) en instance depuis plus de 30 jours, iii) tranchées, iv) closes ; et nombre de réponses ayant satisfait les plaignants, durant la période considérée, ventilées par catégorie de plainte, par sexe, par âge et par emplacement du plaignant. Incidence de la  Le projet a-t-il suscité un  Participation active des Feuilles de mobilisation intérêt et reçu du soutien ? parties prenantes aux présence/procès- des parties  Des ajustements ont-ils été activités verbaux de prenantes sur opérés lors de la  Nombre de mesures prises en consultation des la conception conception et de la mise temps opportun en réponse parties prenantes et la mise en en œuvre du projet sur la aux commentaires reçus lors œuvre des base des commentaires des séances de consultation Fiches d’évaluation projets. reçus ? avec les parties touchées par Dans quelle  Les informations sur les le projet Enquêtes structurées mesure les 44 Questions Questions d’évaluation Indicateurs potentiels Méthodes de collecte d’évaluation spécifiques de données clés activités de priorités ont-elles été  Nombre de réunions de Publications dans les mobilisation communiquées aux parties consultation et de débats médias des parties concernées tout au long du publics où les réactions et sociaux/traditionnels prenantes ont- cycle du projet ? recommandations reçues sont portant sur les résultats elles fait la prises en compte dans la du projet différence dans conception et la mise en la conception œuvre du projet et la mise en  Nombre de séances de œuvre du consultation ciblées projet ? organisées, surtout pour les groupes à risque du fait du projet Efficacité dans  Les activités ont-elles été  Pourcentage des activités du Stratégie de la mise en mises en œuvre comme PMPP mises en œuvre communication œuvre. Les prévu ? Pourquoi ?  Principaux obstacles à la (calendrier des activités de  L’approche de mobilisation participation recensés avec consultations) mobilisation des parties prenantes les représentants des parties des parties incluait-elle des actions prenantes Discussions de groupe prenantes ont- ventilées par groupe ?  Nombre d’ajustements périodiques elles eu une Pourquoi ? apportés à l’approche de véritable mobilisation des parties Réunions en face à face incidence sur la prenantes pour améliorer la et/ou discussions avec mise en œuvre portée, l’inclusion et les groupes vulnérables ? l’efficacité des projets ou leurs représentants 45 Annexe 4 : Modèle de procès-verbal de consultations Partie prenante (groupe Synthèse des Réponse de l’équipe Action(s) de ou individu) commentaires de projet suivi/Étapes suivantes 46 Annexe 5: Formulaire d’enregistrement des plaintes FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES PLAINTES • Nom du plaignant : • Numéro de téléphone : • Autresmoyens de contact : • Communauté: • Quartier: • Age: • Sex: M F • Anonyme • Type de plaignant : • Personne(s) affectée(s) • Intermédiaire (au nom de la PA) • Organisation de la société civile • Institution gouvernementale locale • Autres (précisez) • Moyens de réception de la réclamation : • Lettre • Appel téléphonique • E-mail • Plainte verbale • Boîte à suggestion • Autres (précisez) • Problème / plainte liée au projet ? Oui Non • Brève description du problème : • Actions antérieures prises par le demandeur (le cas échéant) : • Ce que le plaignant aimerait qu'il arrive pour résoudre cette plainte • Autres informations et/ou documents pertinents pour la plainte • Nom et titre de la personne à qui le rapport a été transmis : • Date - Signature: 47 Annexe 6 :Registre des plaintes Informations sur la plainte Suivi du traitement de la plainte No. Nom et Date Descript Type de Source Transmission au Date de Accusé Plainte Retour de contact de ion de projet et de service traitem de résolue d’informat plai du dépôt la emplace financ concerné entprév récepti (oui / ion au nte réclama de la plainte ment ement (oui/non, ue on de non) et réclamant nt plaint (prêts, indiquant le la date sur le e ressou service et la plainte traitement rces personne au de la propre contact) réclam plainte s, etc.) ant (oui/non) (oui/n e date on) 48 Annexe 7: Procès-verbal de conciliation L’an deux mil………………………………………………et le.................................................................................... Suite à une plainte déposée par : ............................................................................................................. Contre ....................................................................................................................................................... Au sujet de................................................................................................................................................. Il s’est tenu une réunion de conciliation entre les parties citées en présence de : ................................................................................................................................................................... A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit : ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Ont signé : Le plaignant La partie visée par la plainte Le Président du comité de gestion de plaintes 49 Annexe 9 : Fiche d’évaluation trimestrielle du comité de gestion des plaintes Identification Quartier : .......................................................................................................... Projet : Composante : .............................................................................................. Commune de : ....................................................................................................... Province de : .................................Région de : ......................................................... Nombre de membres du comité de gestion des plaintes : .................................................... Nombre de membres opérationnels durant la période : ....................................................... Nombre de plaintes enregistrées : ............................................................................... Nombre de plaintes traitées : ..................................................................................... Nombre de plaintes réglées au niveau communautaire : ...................................................... Nombre de plaintes transmises au projet : ...................................................................... Citez les principales difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de plaintes : ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Quelles sont les solutions apportées à ces difficultés ? ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Quelle est l’appréciation de la communauté sur le travail accompli par le comité ? Justifiez ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Quelles sont vos suggestions pour améliorer la qualité du travail du comité ? ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... 50 Annexe 10 : Compte-rendu atelier de restitution L’an deux mille vingt-quatre, les 21 et 22 mars à partir de 09h30, s’est tenu à la Commission Nationale des TIPPEE un atelier de consultation publique. L’atelier était présidé par Monsieur OBIANG MBA Joachim re- présentant le Coordonnateur du PADIG empêché. L’objectif de l’atelier était de restituer aux administrations, parties prenantes au PADIG les documents sui- vants : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Réinstallation (CPR), le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Résultats atteints : En fin d’atelier, les parties prenantes ont formulés leurs appréciations, leurs craintes et leurs suggestions d’amélioration qui seront intégrées dans les études dont le présent PMPP afin d’obtenir des documents préfinis qui seront validés par le bailleur. I. Introduction et justification de l’atelier - Mot de bienvenu du Conseiller du Ministre en charge des Travaux Publics au nom du Coordinateur du PADIG empêché et remerciement de l’ensemble des participants prenant part à l’atelier, ce, mal- gré leurs multiples occupations. - - Justification de l’atelier de consultation du public et de l’atelier de restitution des études cadres : le gouvernement gabonais doit inclure dans le dossier de négociation du prêt auprès de la banque mondiale, les études environnementales et sociales qui présentent de façon générale les impacts environnementaux et sociaux, d’une part et orientent de façon générale la stratégie de participation des parties prenantes ainsi que les engagements du pays en matière de respect de l'environnement, de protection sociale et de mobilisation des parties prenantes pendant la mise en œuvre des activi- tés du PADIG. II. Points discutés a. Généralité sur le PADIG - Présentation du « Programme d’Aménagement et de Développement des Infrastructures du Ga- bon » PADIG, ses objectifs, sa structuration et son périmètre d’intervention : Franceville, Lambaréné, Oyem et Koula-Moutou. - Les participations ont été informés que le PADIG est la suite logique du Projet de Développement des Infrastructures Locales (PDIL) porté antérieurement par le Ministère en charge de l'Economie via la CN-TIPPEE et réalisé avec l’appui de la Banque mondiale en deux phases (PDIL1 -2008-2011 et PDIL2-2016-2020). - Brève présentation de la cartographie des sous projets identifiés dans les quatre villes cibles initales du PADIG de manière participative et dont la typologie porte sur l’aménagement des zones inon- dables et des bassins versants, les voiries urbaines et espaces publics, l’aménagement ponctuels de bâtiments publics et la construction de bâtiments publics. - Durée la préparation du projet : les participants ont été informés que ces 84 projets seront préparés en 18 mois (réalisation des études techniques et socio environnementales) afin d’obtenir le coût prévisionnel à emprunter auprès de la Banque mondiale. 51 - Difficultés rencontrées par le PADIG : La préparation du PADIG rencontre des points de blocage notamment le financement par le Gabon des études de Sauvegardes Environnementales et Sociales (EIES, NIES) et des Etudes techniques des projets (APS, APD) ainsi que le fonctionnement du PADIG (pendant la phase d’identification des sous-projets, etc.). b. Présentation du CGES, du CPR, du PMPP et du PEES la présentation s’est fait suivant la trame de chaque document afin de permettre à chaque participant de mieux apprécier les impacts potentiels mais aussi les mesures de mitigation et d’atténuation des risques et effets environnementaux et sociaux potentiels dans le cadre du PADIG et qui garantirait une protection durable de l’environnement, une inclusion effective des parties prenantes, la participation effective des populations, de l’administration centrale et celles déconcentrées ainsi que les municipalités dans la mise en œuvre du PADIG et l’atteinte de ses objectifs. c. Questions posées Les participants qui ont apprécié l’approche participative adoptée par l’Unité de Préparation et d’Exécution du PADIG ont posé quelques questions. Celles-ci sont les suffisantes : - Quelles sont les mécanismes mise place par le gouvernement du Gabon pour mettre à disposition de manière diligente des fonds suffisants pour une bonne mise en œuvre du PADIG ? - Comment les indicateurs de suivi des activités SES ont-ils été identifiés et définis par l’équipe de préparation du PADIG - L’ancrage institutionnel mis en place pour la mise en œuvre du PADUG tient-il compte de la parti- cipation effective de l’ensemble des parties prenantes ? - L’aménagement des bassins versants ne nécessite-t-il pas au préalable l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement des bassins versants ? - N’y a-t-il pas chevauchement entre les sous projets PADIG et les projets du CTRI. - Existe-t-il un volet de développement local dans le PADIG, quel bilan pour le PDIL pourquoi cet échec, est-ce la mise en place du PADIG tient compte du Schéma national d'aménagement du ter- ritoire, des plans du Développement locaux et urbain qui existent déjà ? d. Synthèses des discussions et débats de la première présentation du PMPP Les responsables des administrations sectorielles se sont prononcés en formulant les suggestions sui- vantes :  Assurer un suivi constant des indicateurs environnementaux utiles au suivi-évaluation du projet  Renforcer de manière continue et durant la mise en œuvre du PADIG, les capacités des municipali- tés sur la gestion des risques environnementaux et sociaux  Communiquer de manière continue aux parties prenantes le niveau de réalisation du PADIG.  Ajouter comme partie prenante, le ministère de la Planification et de la prospective ;  Dissocier le ministère de l’Environnement du climat et du conflit Homme -Faune avec le ministère des eaux et forêts ;  Maintenir les participants actuels comme points focaux dans chaque administration ;  Dans la catégorisation des parties prenantes, intégrer les moyens des communications tels que les affichages et la bande déroulante ;  Intégrer le ministère de la culture et de la communication comme partie prenante ; 52  Mettre en place un comité de lecture des documents produits ;  Mettre en place un cadre de collaboration pour délimiter les sous-projet pris en compte par PADIG et ceux inclus au budget de l’Etat.  Liste de présence à la réunion de restitution des études 53 54 55  Photos de l’atelier de restitution tenu à Libreville les 21 et 22 mars 2024 56