RÉPUBLIQUE DU CONGO Mission de Revue à mi-parcours du projet KOBIKISA Brazzaville, du 1 au 12 octobre 2024 AIDE MÉMOIRE I. INTRODUCTION 1. Dans le cadre de la revue à mi-parcours du Projet de Renforcement du Système de Santé -KOBIKISA, une équipe1 de la Banque mondiale conduite par M. Djibrilla Karamoko, chargé de projet, et M. Ousmane Deme, co-chargé de projet, a effectué une mission du 1er au 12 octobre 2024 à Brazzaville. La mission avait pour objectifs de : (i) restructurer le projet en actant la prolongation de la date de clôture au 31 août 2025 ; l’inclusion du département de la Likouala dans la zone de couverture du projet pour le Financement basé sur la performance (FBP) et la finalisation de la construction du Laboratoire national de santé publique de Pointe-Noire ; (ii) faire un bilan des activités réalisées par composante pour estimer leur efficacité et; (iii) discuter de la révision du cadre des résultats, de la gestion du projet y compris les aspects fiduciaires, environnementaux et sociaux. 2. La mission tient à exprimer ses remerciements à Son Excellence Madame la Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale – Gouverneur de la Banque mondiale ; Son Excellence Monsieur le Ministre de la Santé et de la Population ; et les représentants de ces ministères pour leur contribution technique à la mission. 3. La mission remercie également l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ainsi que les responsables des formations sanitaires visitées pour leur disponibilité et les échanges fructueux qui ont eu lieu durant les séances de travail. 4. Cet aide-mémoire résume les constats, les conclusions, les recommandations de la mission et établit les prochaines étapes telles que discutées et retenues avec les différents acteurs. La liste des personnes rencontrées est présentée à l’annexe 1 du présent aide-mémoire. II. DONNEES DU PROJET ET NOTATIONS Tableau 1: Informations clés Données du Projet Dollars des États-Unis (USD) (millions) Montant du Prêt US$50.000.000 (équivalent) Montant décaissé cumulé au 30 septembre 2024 US$ 21.38 millions (46%) Date d’approbation 02 juin 2021 Date de mise en vigueur 19 novembre 2021 Date de Clôture (nouvelle date) 31 août 2025 1 La mission comprenait : Djibrilla Karamoko (Spécialiste Principal en Santé, Chargé de Projet), et Ousmane Deme (Spécialiste principal en gouvernance et Co-chargé du projet), Messieurs Aubain Lepassa-Litedi (Spécialiste Principal en Santé), Innocent Nukuri (Spécialiste Principal en Santé), Freddy Bilombo (Spécialiste en sauvegarde environnementale) et de Mesdames Soazic Elise Wang Sonne (Economiste), Josiane Maloueki Louzolo (Assistante de Programme), Monique Ndome Didiba (Spécialiste Principale en Passation des marchés), Henie Dahlia Takodjou Meku (Spécialiste Principale en Gestion Financière) et Fabena Divine Babindamana Née Niemet Gampika (Spécialiste en sauvegarde sociale). 1 Tableau 2: Notations Objectif de Développement du Projet : L’objectif du projet est d’augmenter Précédentes Nouvelles l’utilisation et la qualité des services reproductifs, maternels et infantiles dans les notations zones ciblées, en particulier parmi les ménages les plus pauvres. proposées Progrès vers l’ODP MS MS Progrès dans la mise en œuvre globale MS MS Composante 1 : Financement basé sur la performance et gratuité ciblée MS MS Composante 2 : Gouvernance des Finances Publiques et renforcement du MS MS système de santé Composante 3 : Gestion et suivi du projet MS MS Gestion du projet MS MS Gestion financière MU MU Passation de marchés MS MU Sauvegardes environnementales et sociales MS MU Suivi et Évaluation MU MS HS: Très Satisfaisant; S=Satisfaisant; MS= Modérément Satisfaisant; MU= Modérément Insatisfaisant ; U=Insatisfaisant III. DEROULEMENT DE LA MISSION 4. La mission s’est déroulée en deux phases : (i) des discussions techniques avec l’équipe de l’UGP et (ii) des visites de terrain de certaines structures sanitaires. La mission devrait bénéficier de la contribution technique d’un consultant recruté par le projet pour conduire une évaluation externe de la mise en œuvre. Mais à la date de la mission, le processus de recrutement n’a pas été finalisé par le projet. La contribution du consultant à recruter sera attendue dans les mois à venir pour documenter la mise en œuvre du projet et soutenir le processus de clôture qui interviendra au 31 août 2025. 5. Les visites des structures de santé ont permis à l’équipe de la mission d’apprécier la mise en œuvre de la stratégie du FBP par les hôpitaux de références et les Centres de Santé Intégrés (CSI). En effet, ces structures ont utilisé de façon efficiente les fonds d’investissement qui leur ont été alloués pour améliorer l’offre des services de santé. Après une évaluation satisfaisante de leur performance au titre de T12, des paiements (les subsides) leur permettant de poursuivre l’amélioration du plateau technique ainsi que de motiver le personnel méritant ont été exécutés. 6. L’équipe de la mission a aussi fait le point du processus de clôture des projets REDISSE 4 (30 juillet 2024) et PRUC (30 juin 2024). Pour REDISSE4, il est attendu les actions majeures suivantes : (i) la soumission du rapport d’achèvement du projet ; (ii) la clôture du compte désigné et le reversement du solde à la Banque mondiale ; et (iii) la réalisation et la soumission à la Banque mondiale du dernier rapport d’audit. 7. Pour le projet COVID-19 (PRUC), la mission a constaté le non-fonctionnement des investissements faits par le projet, principalement les unités de production d’oxygène dont la 2 T1 : premier trimestre 2 période de garantie arrive à terme dans les 6 prochains mois alors que les hôpitaux ont besoin de cet intrant pour une meilleure offre de service. La mission recommande : (i) au Ministère de la Santé et de la Population (MSP) la désignation des agents à former et la mise en fonctionnement des unités avant le 20 novembre 2024 ; et (ii) pour la clôture du PRUC, le reversement des soldes des fonds non utilisés à la Banque mondiale et la soumission du dernier rapport d’audit du projet. IV. MISE EN OEUVRE DU PROJET 8. Progrès de la mise en œuvre. Le projet KOBIKISA fut un financement additionnel de trois (3) ans dont la date de clôture était le 08 août 2024. Du fait du retard de la mise en œuvre, et de la nécessité d’avoir les premiers résultats de la stratégie FBP, la date de clôture a été prorogée au 31 août 2025. Cette prorogation est une opportunité pour non seulement renforcer l’offre des services de santé, mais aussi aider à la finalisation des activités non achevées par les projets clôturés au cours de l’année 2024 soit le PRUC en juin et REDISSE4 en juillet. 9. Le projet a connu une progression de mise en œuvre, ceci malgré le retard accusé pour rendre opérationnel le FBP qui est sa principale stratégie pour atteindre son objectif de développement consistant à augmenter l'utilisation et la qualité des services reproductifs, maternels et infantiles dans les zones ciblées, en particulier parmi les ménages les plus pauvres. 10. Les progrès obtenus se caractérisent, entre autres, par une augmentation du nombre des personnes (femmes et enfants ayant reçu des services essentiels de santé, nutrition et de population (46,63% de la cible le 30 septembre 2024). La cible est de couvrir 1 208 622 de personnes d’ici le 31 août 2025. Ce défi peut être relevé si les efforts fournis dans le cadre de la mise en œuvre du FBP en 2023 et 2024 se poursuivent en 2025. Pour les autres indicateurs de l’ODP (Annexe 2), pris en compte par le paiement à travers le FBP, des progressions ont été notées, notamment : (1) l’utilisation de la contraception moderne payée par le FBP pour 23 336 bénéficiaires ; (2) les Soins post-natals (SPN) pour 11% d’utilisatrices ; (3) le score qualité des formations sanitaires passe de 33% à 65% ; (4) l’exemption de paiement aux soins pour 9 299 personnes vulnérables. 11. La progression notée dans la mise en œuvre des activités et le niveau d’engagement des acteurs pour faire progresser les indicateurs confirment que les cibles de fin de projet seront atteintes en août 2025. Pour ce faire, une réallocation des fonds entre les composantes devra être validée afin de maintenir la dynamique de coordination des activités, l’évaluation et la vérification des résultats obtenus par les formations sanitaires. 12. La réallocation des fonds va aussi prendre en charge des activités qui n’étaient pas initialement prévues dans le projet. Ces activités sont : (i) la poursuite des travaux de construction du laboratoire national de santé publique (LNSP) de Pointe-Noire ; (ii) l’acquisition d’équipements complémentaires pour le LNSP et l’IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’hôpital général A. Sicé de Pointe-Noire. Cependant, la mission note que la réalisation de ces 3 investissements risquerait d’être impactée par les effets négatifs du non-fonctionnement des investissements faits par les projets santé clôturés en juin et juillet 2024, et surtout le non-respect de l’application des mesures environnementales et sociales validées au préalable. Par exemples : a. Le non-respect de la mise œuvre des mesures sociales relatives au dédommagement des occupants du site du chantier du laboratoire en construction. Néanmoins dès le 14 octobre à ce jour, le Ministère de la Santé et de la Population, en sa qualité de Maitre d’Ouvrage et responsable de la mise en œuvre des normes environnementales et sociales ( NES), a entrepris avec l‘appui de l’équipe des sauvegardes de KOBIKISA, des actions pour la résolution des plaintes des personnes affectées par le projet (PAP) : (i) Une mission de terrain a permis un nouvel enregistrement des plaintes non prises en compte (Cf. rapport REDISSEIV) ; (ii) la négociation pour le règlement consentant des plaintes ; (iii) le versement intégral de la somme de Un Million Huit Cent Cinquante-mille (1.850.000) au titre des pertes de revenus, tel que souhaité par les PAP ; et enfin (iv) l’acquisition des matériaux neufs qui serviront à la reconstruction du hangar, pour la réinstallation de la deuxième PAP et suivant sa description. b. La remise en cause de l’installation des 4 unités de production d’oxygène sur les sites ayant faits l’objet de screening environnemental et social. Le déplacement de ces unités vers des nouveaux sites est une déviation du financement dont les conséquences seront tirées. c. Le non-fonctionnement des investissements faits (unités de production d’oxygène) par les projets malgré la disponibilité du fournisseur à assurer la formation et la prise en main par le ministère. Entre temps, la période de garantie des équipements acquis tend à son échéance. 13. Pour soutenir la réallocation des fonds entre les composantes, l’UGP doit soumettre : (i) un plan de travail sur la période restante du projet ; (ii) une proposition des montants prévisionnels ; et (iii) une note justificative présentant les propositions de réallocation par composante et par catégories selon les clauses figurant dans l’accord de financement. 14. Etat de mise en œuvre des recommandations de la dernière mission. L’équipe a noté que dix (10) recommandations sur dix-huit (18) de la dernière mission d’appui ont été réalisées ; cinq (5) sont en cours et trois (3) non pas été exécutées à date. Les activités non réalisées portent sur : (i) la mise en œuvre du plan pour les populations autochtones dont le recrutement des ONG est en cours au niveau de la passation des marchés ; (2) la réalisation de la cartographie des Violences Basées sur le Genre (VBG) et (iii) la mise en œuvre du plan de gestion des déchets biomédicaux. Cette dernière activité devrait prendre en compte les interventions faites par les autres projets de santé et préalablement se baser sur l’évaluation des besoins en gestion des déchets par les structures sanitaires sous contrats FBP. La mission a formulé des propositions pour accélérer la réalisation de ces recommandations en annexe. 4 15. Etat de mise en œuvre des composantes : pour les détails de la mise en œuvre des composantes, voir Annexe 1. 16. Gestion financière. La performance de la gestion financière est jugée Modérément Insatisfaisante et le risque Substantiel. 17. Au 12 octobre 2024, le taux de décaissement est de 46%, sans mouvement depuis la dernière mission de février 2024 ; le solde du compte désigné s’élève à 3,7 milliards de FCFA (contre 8.5 milliards FCFA en février 2024). Le taux global d’exécution du projet est relativement faible à 36% au 31 août 2024, que le projet explique par les retards dans les passations des marchés. Toutefois, il envisage, sur la base des projections, atteindre un taux d’exécution de 87% à la clôture. Le budget de la composante 3 - Gestion et suivi du projet est exécuté à hauteur de 95% au 31 août 2024, et un dépassement d’environ 34% est envisagé d’ici à la clôture du projet. Une réallocation budgétaire est indispensable pour réaliser les projections communiquées par le projet. 18. Une mission de revue de la gestion financière a été effectuée en octobre 2024 et a relevé les principales observations suivantes : (i) les dépenses pour un montant total de 290 millions FCFA sont insuffisamment justifiées, et les justificatifs présentent des irrégularités; (ii) des avances importantes sont perçues pour les missions et conduisent au reversement d’importants reliquats plusieurs mois après la fin des missions (solde d’avances de 111 millions FCFA) ; (iii) les comptes de tiers comportent des soldes anciens à régulariser ; et (iv) les DRFs de documentation sont soumises de façon irrégulière et le projet continue de détenir une trésorerie importante sur une longue période. Le rapport de la revue a été transmis au projet, avec les détails sur les observations relevées et les recommandations à mettre en œuvre en vue de corriger les anomalies et renforcer le dispositif de gestion financière. 19. Passation des marchés. L’état de mise en œuvre de la passation des marchés : l'évolution de la mise en œuvre des recommandations de la dernière mission de supervision n’est pas positive. En effet, toutes les recommandations de la dernière mission de supervision et celles issues de la dernière revue ne sont pas prises en compte (Voir dernier aide-mémoire et rapport de la revue à posteriori des Marchés d’avril 2024). Lesdites recommandations restent de ce fait d’actualités et un plan d’action est attendu du projet pour leur mise en œuvre au plus tard le 30 novembre 2024. 20. L’arrangement Institutionnel : le projet n’est plus doté comme requis d’un Spécialiste en Passation des Marchés (SPM), ce qui accroit encore, entre autres, les gaps observés dans la mise en œuvre des activités et les délais dans la passation des marchés. La Banque mondiale recommande, à cet effet, d’accélérer le recrutement du SPM en conformité avec les procédures de recrutement du personnel de projet. Le rapport de la première phase a été transmis à la Banque mondiale et est en analyse pour un avis technique et finaliser le recrutement au plus tard le 15 novembre 2024. 5 21. Problèmes de passation des marchés : (i) Marchés récurrents du projet : certains marchés dits de fonctionnement du projet, ne sont pas passés ni en respect des procédures de passation des marchés, ni par le service adéquat, en respect du principe de la séparation des tâches. Il s’agit des marchés de services de gardiennage, de services de nettoyage des bureaux et des assurances des véhicules. Certains de ces marchés pourraient faire l’objet de régularisation dans STEP et d’autres de potentiels dépenses irrégulières. Le projet est appelé à faire le point et proposer au plus tard le 30 novembre 2024 un plan d’action pour la prise en compte desdits marchés dans STEP et prendre les mesures pour éviter des dépenses inéligibles ; (ii) la planification des activités issues du dernier PTBA : le PTBA a été examiné pendant la mission. Afin de limiter la passation des marchés en dehors de STEP, il a été indiqué au projet des activités devant faire l’objet de programmation dans STEP ; (iii) situation STEP : la mission a constaté que les recommandations de la dernière mission de supervision et de la dernière revue ne sont pas mise en œuvre. En effet, la situation STEP reste statique au fil des mois. On note toujours que les dix-huit (18) sur quarante-sept (47) marchés signés n’ont pas été complétés. Les délais de passations de marchés et ou l’archivage des donnés dans STEP reste un problème majeur, au regard des treize (13) marchés qui connaissent des retards dans la passation des Marchés. Les recommandations de la Banque mondiale sont la mise à jour au plus tard le 30 novembre 2024 de toute la documentation de passation des marchés signée ainsi que les livrables et éléments des paiements. 22. La gestion des contrats : Le contrat des travaux du Laboratoire National de Santé Publique de Pointe-Noire a été transféré au projet pour la continuité de la mise en œuvre. Au cours de la dernière mission de suivi, il avait été demandé au projet de faire le point et d’inscrire dans STEP, pour une contractualisation par entente directe, le contrat des travaux ainsi que celui de la mission de contrôle. Toutefois, du fait des plaintes qui n’ont pas été résolues sur ce dossier, la Banque mondiale avait ainsi ordonné l’arrêt des travaux avec pour effet la résolution de ladite plainte3. La mission a attiré l’attention du projet sur la gestion de deux contrats ainsi que l’importance de notifier la suspension des deux contrats respectivement à l’entreprise et la mission de contrôle en respect des clauses contractuelles. 23. Revue à postériori des Marchés : le projet a été informé de la revue a posteriori des marchés en cours de finalisation. Les principales conclusions portent sur : (i) le respect des procédures de passation des marchés pour certaines méthodes, (ii) le respect des critères et de la méthodologie d’évaluation pour les travaux, (iii) les longs délais de passation des marchés, (iv) la publication des résultats, et (v) l’archivage dans STEP. A ce jour, STEP, du point de vue de la gestion de contrat, n'a pas évolué. 24. Au vu de ce qui précède, la performance du projet en matière de passation des marchés est jugée modérément insatisfaisante et le risque Substantiel. 3 La plainte a été prise en charge par le ministère de la santé et les déplacés ont été endommagé en fin octobre 2024 6 25. Sauvegardes Environnementales et Sociales. Au terme de la mission, la performance globale en matière de sauvegardes environnementale et sociale est jugée Insatisfaisante. 26. Au terme de la mission, la performance environnementale du projet est jugée Modérément Satisfaisante. La mission a effectué les constats suivants : (i) le projet ne transmet pas régulièrement les rapports de suivi des mesures de sauvegardes environnementales et sociales (le dernier en date étant celui couvrant la période allant d’avril à juin 2024) ; (ii) le projet n’a pas remonté deux accidents sans arrêt de travail survenus sur le site des travaux de construction du laboratoire national de santé publique (LNSP) de Pointe-Noire ; (iii) la mise en œuvre du Plan de Gestion des déchets Biomédicaux (PGDBM) connait du retard dans les FOSA; (iv) le projet a lancé une étude de faisabilité pour la réalisation des activités de forage dans les formations sanitaires présélectionnées, et cette dernière intégrera au besoin, les activités de screening environnemental et social. 27. Au terme de la mission, la performance sociale du projet est jugée Insatisfaisante. En effet, la mission a noté que : (i) les dispositions relatives aux compensations des personnes affectées et déplacées involontairement du fait de la construction du laboratoire de Pointe-Noire n’ont pas été respectées et la non-conformité non reportée. Les personnes affectées n'ont pas été indemnisées jusqu'à aujourd'hui, bien que le chantier soit à environ 70% de son exécution, ce qui a conduit à la suspension des desdits travaux le 21 octobre 2024 jusqu’à résolution de la non-conformité; (ii) les instruments de sauvegarde ne sont pas mis en œuvre (à savoir le Plan d’action en faveur des Populations Autochtones (PPA), le Plan d’action du plan VBG, la Procédure de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) et le Plan de de Mobilisation des Parties Prenantes). La mission a également noté que le projet dispose d’un mécanisme de gestion des plaintes avec 258 comités de gestion des plaintes et 260 points focaux dans 53 districts sanitaires au niveau des centres de santé, hôpitaux et directions départementales. 28. Les recommandations suivantes ont été formulées : (i) mettre en place un plan d’action trimestriel pour la mise en œuvre du PEES, et veiller à ce que tous les incidents et accidents soient reportés à la Banque et les rapports de suivi E&S sont transmis à une fréquence trimestrielle ; (ii) mettre en œuvre le Plan de Gestion des déchets Biomédicaux (PGDBM) sur la durée restante de mise en œuvre du projet; (iii) Coordonner avec les collègues de sauvegardes E&S du projet ProClimat (P177786) pour éviter les duplications avec les activités de construction de forage de la composante d’urgence (CERC) dudit projet au niveau des activités de screening E&S dans les formations sanitaires ; (iv) diligenter le recrutement des ONGs en charge de la mise en œuvre du PPA ; (iv) mettre en œuvre et documenter le Plan d’action en faveur des Populations Autochtones (PPA), le Plan d’Action du plan VBG, la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre et le Plan de de Mobilisation des Parties Prenantes; (v) soumettre à la Banque mondiale le rapport de mise en œuvre des actions correctives concernant les compensation des personnes affectées par la construction du Laboratoire ; (vi) mettre à disposition des comités de gestion des plaintes et points focaux le matériel et outils pour assurer la gestion des plaintes. 29. Nouvelle programmation et réallocation des fonds. Une programmation des activités restantes du projet a été préparée et soumise à la mission. De cette programmation, le projet va 7 poursuivre le paiement de la performance aux formations sanitaires, l’accélération de la mise en œuvre des reformes pour une meilleure gouvernance du secteur, et la gestion du projet. Une proposition de réallocation des fonds entre les composantes et les catégories de financement a été faite (Voir Annexe 3) et elle servira pour soutenir la restructuration du projet. V. PROCHAINES ÉTAPES Recommandations Actions retenues Responsables Dates Limites PROJET KOBIKISA Entériner la réallocation des Renseigner dans le système la Equipe Banque 5 décembre 2024 fonds par composantes et par nouvelle disposition des fonds Mondiale catégories après validation des estimations proposées pour poursuivre la dynamique de la coordination des activités Faire une revalorisation des Sur la base des plans de travail CTN-FBP, 20 novembre 2024 contrats de la CAMEPS, CNTS, de chaque institution, réviser CAMEPS, CNTS, l’IGS, DGPop les contrats FBP et les signer IGS et DGPop pour une prise en compte durant l’évaluation du 2eme trimestre Diligenter le recrutement de Mettre en œuvre le PPA UGP 30 novembre 2024 l’ONG en charge de la mise en œuvre du PPA Mettre à disposition de Opérationnaliser le MGP UGP 20 novembre 2024 l’ensemble des comités des locaux de gestion des plaintes et des points focaux le matériel et outils pour assurer la gestion des plaintes. Soumettre à la Banque Faire le suivi de la mise en MSP 20 novembre 2024 mondiale le rapport de mise œuvre les mesures correctives en œuvre des actions de compensations de correctives concernant les personnes affectées compensations des personnes affectées par la construction du Laboratoire de Pointe Noire Mettre en œuvre et Mise en œuvre des instruments UGP Durée restant du documenter le Plan VBG, de sauvegardes (Plan VBG, projet PGMO et le PMPP PGMO et le PMPP) Réaliser le PETS Tenir une réunion des DEP, UGP, WB 20 novembre 2024 ministères concernés et designer les points focaux pour le démarrage effectif des travaux – Soumettre la requête de financement à l’avis de l’IDA Contribuer au financement de Soumettre le budget à l’avis de INS, DEP, DISER, 20 novembre 2024 8 l’EDS l’IDA CRS Lancer la réalisation des Finaliser le recrutement des UGP, DEP, 20 novembre 2024 Comptes de la Santé deux consultants (1 international +1 national) et démarrer les travaux Produire les annuaires Impulser la tenue de l’atelier de UGP, DEP 20 novembre 2024 statistiques rédaction du rapport Mise en œuvre des Toutes les recommandations UGP 30 novembre 2024 recommandations de la de la dernière mission de dernière mission de supervision et de la dernière supervision revue de Passation des Marchés Recrutement du SPM du projet Le rapport de la phase 1 UGP 20 novembre 2024 (analyse des CV) est attendu à la Banque. L’UCP devra finaliser le recrutement au plus tard le 15 novembre 2024. Problèmes de passation des Mise en place d’un plan UGP 30 novembre 2024 marchés (point 33 de l’AM) d’action, programmation des activités du PTBA, observation du principe de séparation des taches etc. Gestion des contrats. Prise en compte des UGP Dès la levée des recommandations sur ce point sanctions de la (sur la programmation des Banque travaux et de la mission de contrôle y afférente dans STEP dès la levée des sanctions de la Banque) Revue à postériori des Marchés Plan de mise en œuvre pour 30 novembre 2024 : (i) le non-respect des corriger les écarts constatés. procédures de passation des marchés pour certaines méthodes, (ii) le non-respect des critères et de la méthodologie d’évaluation pour les travaux, (iii) les longs délais de passation des marchés, (iv) la publication des résultats, et (v) l’archivage dans STEP. PROJET D’URGENCE COVID-19 Rendre opérationnel les unités Designer les équipes devant DI-DEM/MSP 20 novembre 2024 de production d’oxygène recevoir la formation pour la production et la maintenance des unités Rendre opérationnel Réceptionner et Finaliser UGP, DI-DEM 20 novembre 2024 9 l’incinérateur d’Igné l’installation de l’incinérateur Rapport achèvement et Finaliser et soumettre à la UGP/PRUC 20 novembre 2024 documentation Banque mondiale, le rapport d’achèvement du projet ainsi que la copie du film documentaires Clôture des comptes du projet Clôturer les comptes désignés UGP/PRUC 20 novembre 2024 du projet et reverser le solde à la Banque mondiale Rapport d’audit final du projet Inviter l’auditeur à conduire sa UGP/PRUC 20 novembre 2024 mission et soumettre le rapport à l’IDA Clôture du projet et remise des Transmettre à l’IDA la copie sur UGP/PRUC 20 novembre 2024 Immobilisations les immobilisations et la proposition de transfert au gouvernement PROJET REDISSE4 Clôture des comptes du projet Clôturer les comptes désignés UGP/REDISSE4 30 novembre 2024 (Compte désigné et séquestre) et séquestre afin de transférer le solde a la Banque mondiale Rapport d’audit final du projet Inviter l’auditeur externe à UGP/REDISSE4 30 novembre 2024 conduire la mission et soumettre le rapport à l’IDA Clôture du projet, remise des Transmettre à l’IDA la copie sur UGP/REDISSE4 30 novembre 2024 Immobilisations et les immobilisations et la transmission du rapport proposition de transfert au d’achèvement gouvernement Soumission du rapport UGP/REDISSE4 30 novembre 2024 d’achèvement du projet 10 ANNEXE 1 : Etat de mise en œuvre des composantes 1. Composante 1 : PBF et soutien à la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé pour les femmes enceintes et les enfants et des exemptions de frais pour les ménages les plus pauvres (équivalent à 43 millions de dollars US). Dans cette composante, le projet devrait assurer le paiement de la performance en intégrant la gratuité des soins pour les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans et les plus vulnérables. Elle devrait assurer également la mise en place de tout le dispositif de suivi-évaluation, de vérification et de contre vérification des résultats obtenus par les structures impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie FBP. 2. Suite à l’installation de l’équipe de coordination en fin 2022, l’année 2023 a eu comme réalisations phares (1) l’évaluation générale des formations sanitaires ; (2) l’élaboration et la validation du manuel FBP ; (3) la formation de acteurs intervenant dans 506 structures, allant du niveau central aux Formations Sanitaires (FOSA) publiques et privées; (4) la signature des contrats de performance ; (5) le versement des fonds d’investissement et la dotation des FOSA en médicaments Essentiels Génériques afin de leur permettre d’améliorer l’offre des services de santé aux populations ; et (6) la mise en place du portail web (plateforme des données FBP) interopérable avec le DHIS2 et la formation de 129 utilisateurs à tous les niveaux en vue d’améliorer le suivi-évaluation du projet. 3. Les premières évaluations de la performance ont été conduites en 2024 après un premier trimestre de mise œuvre. Une évaluation des résultats (quantités produites et qualité des prestations) a abouti aux paiements des premiers subsides pour les formations sanitaires. Suivant la contre-vérification des résultats, une deuxième évaluation de la performance a été lancée avant la fin du mois d’octobre 2024. 4. Il a été convenu d’étendre l’approche FBP à l’ensemble des départements du pays en y intégrant notamment le département de la Likouala initialement pris en charge par la composante FBP du projet LISUNGI (P145263) qui vient de clôturer. En effet, sur la base des conclusions non satisfaisantes de la mission conjointe d’évaluation terrain, la prise en compte de la Likouala par KOBIKISA se fera essentiellement par (1) une mise à jour des capacités des acteurs en s’appuyant sur les acquis existants, (2) la signature des contrats de performance, et (3) les évaluations pour apprécier les résultats obtenus. Il n’y aura pas de dotation en fonds d’investissement. 5. Composante 2 : Soutenir la gouvernance des finances publiques, la gestion des finances publiques (GFP) sectorielle et le renforcement du système de santé (équivalent à 5 millions de dollars US). La composante appuie la mise en œuvre des reformes du secteur dans la gestion des finances publiques et ainsi que des interventions spécifiques rentrant dans le cadre du renforcement du système de santé. Il s’agit, notamment, de la règlementation pharmaceutique, le renforcement de la chaine d’approvisionnement et de gestion des produits de santé, de la disponibilité du sang dans le secteur et, du système de l’information sanitaire. 11 6. Dans le cadre de la gouvernance et la gestion financière des ressources du secteur, des efforts sont encore attendus. Il est envisagé de renforcer les capacités des acteurs afin de mettre en œuvre le Budget-programme, et faciliter le suivi des allocations des ressources et leur utilisation dans le secteur. C’est la mutualisation de tous ses efforts qui feront que la stratégie FBP, appuyée par le projet, soit parfaitement alignée au système de gestion financière du pays. Pour soutenir et renforcer cet appui dans ces domaines précis, le projet appuiera une analyse qui tracera le flux de la dépense publique en termes de quantité et de qualité. Ainsi une enquête sera conduite en 2025 pour apprendre comment les ressources destinées au secteur sont allouées, engagées, et décaissées au profit des formations sanitaires. Cette évaluation permettra de disposer d’actions pouvant être appuyer pour renforcer la gouvernance du secteur de la santé en lien avec le cadre de résultats avant la clôture du projet en août 2025. Il est recommandé que la désignation des points focaux soit faite par les ministères concernés, afin d’impulser la dynamique de l’équipe qui sera mise en place pour le suivi des questions y relatives. 7. Le projet a en outre appuyé la Direction des Etudes et Planification (DEP) à élaborer le Plan National de Développement sanitaires, les Annuaires statistiques de 2029 à 2022, et un appui technique pour l’édition des Comptes Nationaux de la Santé (CNS) 2020-2022 qui est en cours. 8. Le système de passation des marchés publics est également appuyé par le projet. A date, une seule activité est en cours, notamment l’informatisation du système. Une programmation des activités de renforcement des capacités doit également se faire avant la clôture du projet pour une mise en œuvre efficace de la reforme dans le domaine. 9. Dans le cadre de l’appui à la régulation du secteur pharmaceutique et l’appui à la chaine d’approvisionnement (achat, gestion, distribution des médicaments), le projet a facilité l’accès de la CAMEPS aux marchés d’achat des médicaments pour les formations sanitaires. Cette approche concurrentielle et participative au profit de la CAMEPS vise à renforcer les capacités de disponibilité des médicaments et produits de santé, face aux difficultés de mobilisation des ressources publiques. Le projet a appuyé la CAMEPS dans une meilleure gestion et planification par l’élaboration d’un Manuel de Procédures des opérations (livrable en cours de validation). En plus de cet appui, la CAMEPS bénéficie d’un contrat de performance qui a été revalorisé durant la mission afin de garantir une disponibilité exhaustive des médicaments4 dans les FOSA. Pour donner suite au besoin exprimé par la CAMEPS de disposer d’une unité de contrôle des médicaments, un consultant a été recruté par le projet. Ce dernier a produit une analyse qui propose la réalisation d’un laboratoire national de contrôle de médicaments. Le rapport reçu par l’IDA nécessite une revue et des compléments afin de disposer d’un dossier pouvant faire objet de financement dans le futur. La construction n’étant pas prévue et difficilement réalisable dans la durée restante du projet, il a été retenu de revoir les TDR de l’étude et de réaliser une nouvelle étude de faisabilité de ce laboratoire. La gestion des approvisionnements, le projet appui la 4 Il s’agit des médicaments en lien avec les 4 gratuités, La liste essentielle des médicaments traceurs et ceux obtenus par l’appui des PTF et autres projets, plans et programmes de santé. 12 Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) organe de la réglementation pharmaceutique du MSP dans l’élaboration d’un guide de quantification et d’approvisionnement des Médicaments Essentiels et Génériques au Congo, prenant en compte tous les besoins y compris des médicaments spécifiques (TB-VIH-Paludisme), par le recrutement d’un Consultant international (livrable en cours). 10. Le projet a appuyé le CNTS en renforçant le cadre légal, l’acquisition des poches de sang, un important lot d’équipements techniques, et aussi la mise en place d’un système informatisé dont le marché est en cours. Le CNTS est également sous contrat de performance, qui est aussi en cours de revue. Ces éléments de la refente, permettront de renforcer la disponibilité des produits sanguins dans les FOSA avec l’appui des postes de transfusion sanguine (PTS). La valorisation de son contrat est également un point de recommandation de la mission. 11. Le système d’information sanitaire du secteur bénéficie de l’appui de plusieurs partenaires dont le Fonds Mondial (FM) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ainsi le DHIS2 est déployé dans tous les départements jusqu’au niveau des districts sanitaires. Le déploiement dans les FOSA de base se fera quand les conditions de connectivité et de disponibilité d’électricité seront remplies, dans ce cadre le projet a prévu d’appuyer le déploiement du SIGL qui permet la gestion des stocks des MEGs en temps réel et le partage de l’information dans le DHIS2. La direction en charge du système a demandé une salle de veille permettant de faire le suivi de la complétude des données et de disposer des données à temps réels pour la prise de décision. Le marché pour la salle de veille est en cours par le projet. Mais les difficultés rencontrées pour le finaliser ou l’attribuer au mieux disant conduiront à une revue du cahier de charge pour une relance de la passation des marchés. Pour le FBP, le portail web qui a été déployé avec succès pour suivre la complétude et la promptitude des données, est interopérable avec le DHIS2, ce qui est favorable pour le système national d’informations sanitaires (SNIS). 12. Dans le cadre du financement de la santé, l’élaboration de la stratégie sera appuyée par le projet et aussi par une contribution technique et financière du projet KOBIKISA, de GAVI et de CRS (financement Fonds Mondial). La direction des Etudes et de la Programmation (DEP) s’est engagée à mobiliser les partenaires pour atteindre l’objectif avant la fin du premier trimestre 2025. 13. Composante 3 : Gestion et suivi du projet (équivalent à 2 millions de dollars US). Le projet soutient la coordination et les coûts de fonctionnement de l’unité de mise en œuvre du projet. Le retard connu lors la mise en place de l’équipe a eu un impact considérable dans le déroulement des activités et a nécessité une demande d’extension de la date de clôture du projet. Ainsi, les activités seront menées sur une longue période, et nécessiteront une augmentation du budget prévu pour couvrir l’année supplémentaire. Une réallocation des fonds sera faite pour permettre à l’équipe de l’UCP d’assurer la coordination de la mise en œuvre du projet. La mission a noté que le projet a finalisé le remplacement des spécialistes en suivi et évaluation et communication. Pour le spécialiste en passation des marchés, le processus de recrutement est en cours. La finalisation du recrutement doit se faire avant le 15 novembre 2024. 13 ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES N° NOMS Fonctions STRUCTURE 1 MBOU ESSIE Eryx Darius Coordonnateur du projet UG KOBIKISA Responsable Administratif Financier et 2 LOUNGOU Guy Alain UG KOBIKISA comptable 3 MAMPOUMA Sandrine Diane N. Assistante de direction UG KOBIKISA 4 EBARA ELINGA Benjamin Assistant Passation Marchés UG KOBIKISA 5 BOYOKO Alexis Vincent De Paul Spécialiste en Sauvegardes sociales UG KOBIKISA 6 MBETE Guy Marcel Harnauld Comptable UG KOBIKISA MAVOUNGOU MANANGA Spécialiste en sauvegarde 7 UG KOBIKISA Edmond environnementale spécialistes en sauvegarde 8 NGOMA KOUMOU Revina UG KOBIKISA environnementale et sociale Spécialiste en encadrement de CDVV, 9 GOUALA Maurille Adonis CTN / KOBIKISA Réfèrent 10 BAGALWA MASHEKA Joseph Consultant, Expert FBP CTN / KOBIKISA 11 NGALOUO Amour Lens Darèche Spécialiste de la gestion des MEGs, CTN / KOBIKISA Spécialiste Gestion Financière et Lutte 12 KINOUANI Eloi René CTN / KOBIKISA contre les Fraudes 13 MBENGOU Sandrine Spécialiste Santé sexuelle et reproductive CTN / KOBIKISA Spécialiste en qualité de soins et hygiène 14 FOURGA Jacques CTN / KOBIKISA hospitalière Spécialiste Char é de la Santé 15 BABINDAMANA Franck Charel CTN / KOBIKISA Communautaire Spécialiste de l'information sanitaire et la 16 EYA christ Salomon CTN / KOBIKISA surv, épid, Spécialiste en financement des soins de 17 MOUAMBENGA Lionel CTN / KOBIKISA santé 18 MAKOUMBA NZAMBI Maxime Directeur CAMEPS CAMEPS 19 MOKONO OSCAR Directeur CNTS CNTS 20 May Fenandez collaborateur DEP Dr MIAMBANZILA MATOKO 21 Directrice de l’hôpital HOPITAL BACONCO Carmel 22 HOUNDOU Judith Cheffe de service/SLIM HOPITAL BACONCO 23 DIMBITILA Hodilon Chef de service SAIQMH HOPITAL BACONCO 24 BITSOUMANOU Ardent Chef de service/Scior HOPITAL BACONCO 25 KIPAMOU Lydie Cheffe de service/SURGE HOPITAL BACONCO 26 ILOKI Wilfrid Chef de bureau/sef HOPITAL BACONCO 14 27 NGAKOSSO Gérard Chef CSI CSI Marien Ngouabi 28 Oméka Nadege collaboratrice CSI Marien Ngouabi 29 Loutaya Beatrice collaboratrice CSI Marien Ngouabi 30 Houtchoulinda Cynthia collaboratrice CSI Marien Ngouabi 31 MBouakala Angelice collaboratrice CSI Marien Ngouabi 32 Ngoumba Eliane collaboratrice CSI Marien Ngouabi 33 Ngatse Mirene collaboratrice CSI Marien Ngouabi 34 Guéfiri Natacha collaboratrice CSI Marien Ngouabi 35 Kébéla Yolande collaboratrice CSI Marien Ngouabi 36 Samba Nuptia collaboratrice CSI Marien Ngouabi 37 Tankala georgette collaboratrice CSI Marien Ngouabi 38 Efouébé Albertine collaboratrice CSI Marien Ngouabi 39 Mafouta Laurentine collaboratrice CSI Marien Ngouabi 40 Oyere Roger Medecin Chef Hopital Talangai 41 NGampio Owen chef de service Hopital Talangai 42 Moubounda Dany chef de service Hopital Talangai 43 Boudzoumou chef de service Hopital Talangai 44 Obira Syr chef de service Hopital Talangai 15 ANNEXE 3 : Proposition de Réallocations des Fonds du projet Initial Ajout Reduction Final FINANCEMENT BASE SUR LA Composante 1 PERFORMANCE ET APPUI A 37,101,685 32,778,684 LA MISE EN O. Paiements au titre du FBP et Sous- soins de santé gratuit aux 29,000,000 4,079,100 24,920,900 Composante 1.1 femmes et enfants Sous- Coordination, vérification et 8,101,685 243,901 7,857,784 Composante 1.2 contre-vérification du FBP SOUTENIR LA GOUVERNANCE DES Composante 2 FINANCES PUBLIQUES ET 3,898,315 6,561,125 RENFORCEMENT DU SYSTÈME DE SANTE GFP du secteur, passation Sous- des marchés, transparence 2,198,315 800,630 1,397,685 composante 2.1 et redevabilité Sous- Renforcement du système de 1,700,000 3,463,440 5,163,440 composante 2.2 santé GESTION ET SUIVI DU Composante 3 1,700,000 1,660,191 3,360,191 PROJET TOTAL 42,700,000 5,123,631 5,123,631 42,700,000 Allocation Allocation finale (EURO) (EURO) Sous composante 1.1. Catégorie 1 29,000,000 24,920,900 Sous composante 1.2 et 2.1 Catégorie 2 10,300,000 9,255,469 Sous composante 2.2 Catégorie 3 1,700,000 5,163,440 Composante 3 Catégorie 4 1,700,000 3,360,191 42,700,000 42,700,000 16