Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Document de la Banque mondiale - version finale du 5 novembre 2024 Aide-Mémoire Projet : Projet de Développement Durable du Stade du projet : Mise en œuvre Secteur Routier (PDDR) - P176811 Pays : Madagascar Chefs de Projet : Vincent Vesin Alphonse Soh Données clés Financement 300 m. USD 41% (117 m. Financement 1 Décaissement : 2 zéro IDA : equivalent USD équivalent) contrepartie : 29 juin 2021 17 nov. 2021 Approbation du 27 sep. 2022 Mise en 8 mars 2023 Conseil Clôture : 30 sep. 2027 (financement vigueur : (financement Administration : additionnel) additionnel) 24 Début de Fin de Visite sur 28 sep. -6 oct. septembre 8 octobre 2024 mission : mission : terrain : 2024 2024 Introduction 1. Des représentants du gouvernement de Madagascar ont rencontré une mission de la Banque mondiale du 24 septembre au 8 octobre 2024 à Madagascar, pour examiner conjointement les progrès de la mise en œuvre de plusieurs projets de transport, y compris le Projet de Développement Durable du Secteur Routier (PDDR). La mission remercie Monsieur Richard Rafidison, ministre des Travaux Publics, et Monsieur Valery Ramonjavelo, ministre chargé des Transports et de la Météorologie, d’avoir pris le temps de la rencontrer. La mission exprime sa reconnaissance à l’Unité de Coordination du Projet rattachée à l’Agence Routière (UCP-AR), à l’Unité de Coordination du Projet d’Amélioration de la Connectivité des Transports (UCP-PACT)3, et aux autres parties prenantes malgaches pour leur accueil, leur courtoisie, et la qualité des discussions. 2. Cet aide-mémoire présente les principales conclusions de la mission, ainsi que les accords conclus entre le gouvernement et la Banque mondiale et discutés lors de la réunion de restitution du 8 octobre 2024, co-dirigée par Monsieur Henri Jacob Razafindrianarivo, et Messieurs Vincent Vesin et Alphonse Soh, chefs de projet. L’aide-mémoire est soumis à l’examen de la direction de la Banque mondiale et est classé pour usage public. Résumé du statut du projet Critère Commentaire Evaluation Progrès L’objectif de développement du projet est d'améliorer la Satisfaisant vers longévité, la sécurité et la résilience climatique d'une sélection de ◄► objectif routes nationales revêtues, et d’appuyer les réparations d'urgence 1 Ce financement est constitué d’un financement original (crédit 69520) de 139,3 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), équivalent à 200 millions USD à l’approbation du projet en juin 2021, et réduit à 186 millions USD au 15 octobre 2024 étant donné les fluctuations du taux de change DTS/USD, et d’un financement additionnel (crédit 72140) de 100 millions USD approuvé en septembre 2022 à la suite de l’activation de la composante d’intervention d’urgence CERC en juin 2022. 2 La totalité de la somme décaissée provient du crédit original 69250 dont le taux de décaissement atteint ainsi 63% ; il n’y pas encore eu de décaissement effectué sur le financement additionnel. 3 L’UCP-AR gère les composantes 1 et 2 du projet, tandis que l’UCP -PACT gère la composante 3 (composante d’intervention d’urgence CERC). Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 d'une sélection d'infrastructures essentielles à Madagascar. Cet objectif demeure atteignable d’ici la clôture du projet en 2027. Progrès de Les progrès de la mise en œuvre du projet demeurent Modérément la mise en modérément satisfaisants dans l’ensemble. Tous les dossiers Satisfaisant œuvre d’appel d’offres relatifs à la composante 1 ont été publiés, les ◄► contrats relatifs à la route nationale 2 (RN2) et la route nationale 7 nord (RN7 nord) ont été signés, mais les travaux tardent à démarrer. A mi-parcours, et à trois ans de la clôture du projet, le taux de décaissement total atteint 41%, tiré vers le haut par la composante 3 (Composante d'Intervention d'Urgence - CERC) totalement décaissée. Le taux d’engagement est de 57% sur l’ensemble du projet, avec 42% (84 millions USD) pour les composantes 1 et 2. Gestion La performance en gestion financière est jugée moyennement Modérément financière satisfaisante du fait d’un retard dans la comptabilité et la qualité Satisfaisant insuffisante des rapports financiers incluant le suivi des ▼ engagements. Le rapport d’audit interne soulève également les faiblesses des contrôles dans la gestion de la caisse et la documentation des dépenses. Gestion de Les ordres de service de démarrage des travaux ont tardé à être Modérément projet donnés sur la RN2 après signature des contrats, alors que la Satisfaisant saison sèche était propice à l’avancement des travaux. La ▼ performance d’une mission de contrôle doit être significativement améliorée. La libération d’emprise pourrait être mieux anticipée. Les progrès des diverses assistances techniques et études doivent être suivis de façon plus rapprochée, et les livrables communiqués systématiquement à la Banque mondiale au fur et à mesure de leur production. Passation La passation de marchés demeure modérément satisfaisante étant Modérément des donné les retards dans la mise en œuvre des activités planifiées et Satisfaisant marchés certaines difficultés rencontrées en phase d’évaluation des offres. ◄ ► Suivi et Le suivi et évaluation demeure satisfaisant. Le cadre de résultats Satisfaisant évaluation doit être révisé d’après les conclusions de la revue à mi-parcours ◄ ► Gestion L’application des mesures de gestion des risques sociaux Satisfaisant des risques demeure satisfaisante. Les Plans de restauration des moyens de ◄ ► sociaux subsistances (PRMS) des routes RN2, RN4, RN5 et RN7 ont été validés. L’ONG d’appui à la mise en œuvre des PRMS, ainsi que l’ONG d’appui aux actions relatives à la prévention et prise en charge des aspects Exploitation et Abus Sexuels/Harcèlement Sexuel (EAS/HS) sont recrutées et opérationnelles. Gestion L’application des mesures de gestion des risques Satisfaisant des risques environnementaux (y compris santé et sécurité au travail) ◄ ► environne demeure satisfaisante. Les instruments cadres E&S (Cadre de mentaux Gestion Environnementale et Sociale (CGES) - Cadre de Réinstallation (CR) - Procédures de Gestion de la Main d'Œuvre (PGMO) - Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)) sont suffisants et opérationnels pour la gestion des risques et des impacts E&S des activités du projet. On note : (i) la régularité des rapports de suivi environnemental et social, (ii) l’élaboration active des Plans de Gestion Environnementale et Sociale de l’Entreprise (PGES-E) relatifs aux travaux CERC et la préparation des instruments environnementaux et sociaux des sous-projets à financer par le projet, une capacité à améliorer les 2 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 documents en tenant compte des commentaires et recommandations de la Banque ; (iii) l’arrangement institutionnel en E&S de PDDR et CERC est opérationnel avec des clauses E&S jugées acceptables dans les dossiers d’appel d’offres préparés ; et (iv) pas d’incident enregistré pendant la période et une maîtrise du mécanisme de traitement des incidents. La mission réitère le besoin de renforcement des plans de gestion de trafic et de sécurité routière par les entreprises et les missions de contrôle impliquées dans les travaux, ainsi que la revue de mise en œuvre des PGES-E par mission de contrôle (MDC) et UCP-AR au plus tard 2 mois après lancement des travaux. Mécanism 63 plaintes ont été reçues à jour pour le CERC, 95% ont été Satisfaisant e de traitées. La plupart des plaintes concernent le retard de paiement ◄ ► gestion des de certains fournisseurs par les entreprises. Aucune plainte n’était plaintes relative à EAS/HS. Tendances par rapport à la mission précédente : ▲ amélioration ; ▼ détérioration ; ◄ ► aucun changement. Points clés 3. Les travaux d’entretien routier sont sur le point de commencer, tandis que les travaux d’urgence sont quasiment tous achevés. Pour la composante 1 (travaux d’entretien), les entreprises sont en cours de mobilisation sur la RN2 et la RN7 nord, tandis que la passation de marchés est en cours pour la RN4, RN5, et le pilote de Marché Routier à Obligation de Résultat (MROR). La composante 1 couvre ainsi environ 475 km de routes nationales en contrat de type classique et 275 km en contrat de type MROR. L’UCP-AR est invitée à une grande rigueur dans la gestion des contrats des missions de contrôle et des entreprises afin de faire respecter les délais, les budgets, et les spécifications techniques, environnementales et sociales. Pour la composante 2, plusieurs études et assistances techniques sont phase d’exécution après une longue phase de passation de marchés. Pour la composante 3 (CERC), les travaux de réparation sont terminés sur les réseaux routiers et ferroviaires, et en voie d’achèvement sur le réseau de distribution électrique. Ces derniers travaux devraient pouvoir être achevés avant la fin de la période d’éligibilité fixée au 30 novembre 2024. 4. Le cadre de résultats doit être ajusté via une restructuration du projet. La revue à mi-parcours du projet conclue pendant la présente mission a confirmé que l’objectif de développement (« améliorer la longévité, la sécurité et la résilience climatique d'une sélection de routes nationales revêtues, et d’appuyer les réparations d'urgence d'une sélection d'infrastructures essentielles à Madagascar »), les activités, le cadre institutionnel et les modalités de mise en œuvre du projet demeurent pertinents et ne nécessitent pas d’ajustement. Le projet reste en mesure d’atteindre son objectif d’ici la date de clôture fixée au 30 septembre 2027. La présente mission a néanmoins conclu que plusieurs indicateurs du cadre de résultats nécessitaient des ajustements. Le projet devra être restructuré à cet effet. L’UCP-AR devra fournir à la Banque d’ici mi-novembre 2024 un cadre de résultats révisé reflétant les délibérations lors de la revue à mi-parcours. Une requête officielle du Gouvernent n'est pas nécessaire pour cette restructuration car celle-ci a été discutée lors de la revue à mi-parcours. 5. Les études préparatoires traitent un linéaire routier supérieur à ce que peut couvrir le budget disponible pour les travaux. La mission a noté que le projet a financé les études préparatoires (Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Détaillé (APD) / Dossier d'Appel d'Offres (DAO)) pour un linéaire de routes supérieur au linéaire de travaux qui peut être financé avec le budget disponible. Les routes « hors budget » pour le moment sont les RN7 sud, RN3A, RN5A, RN12, et RN34. Les progrès des travaux sur RN2 et RN7 nord, ainsi que les résultats des appels d’offres en cours pour RN4, RN5 et MROR détermineront si des ressources financières supplémentaires peuvent éventuellement être dégagées pour réaliser les travaux sur certaines sections desdites routes. Des ressources supplémentaires pourraient aussi provenir de la provision 3 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 actuelle de 20% mise de côté pour couvrir d’éventuels aléas sur les routes dans le budget si celle-ci n'est pas complétement utilisée. 6. La gestion des contrats et, au-delà, la gestion du projet doit être améliorée, avec la mise en place d’un plan de gestion des contrats et l’établissement d’une matrice détaillée de suivi des activités, qui sera partagée avec la Banque mondiale tous les mois. Avancement par composante et constats principaux Composante 1 : Amélioration de l’état et de la résilience des routes (180 millions USD équivalent, 100% IDA) 7. Travaux routiers d’entretien périodique des routes nationales revêtues. Les 5 lots d’études préparatoires (APS, APD, DAO, PGES, PRMS) couvrant un linéaire total d’environ 950 km sont en voie d’achèvement. L’UCP-AR a signé les contrats de travaux pour la RN2 et de la RN7 nord, les deux routes les plus fréquentées de Madagascar. L’ordre de service de démarrage de l’exécution des contrats a été donné tardivement en septembre 2024. La mission a rappelé que l’ordre de service de démarrage de l’exécution du contrat doit être donné rapidement après la signature du contrat sans attendre la validation du PGES-E par la MDC. L’UCP-AR est en train d’évaluer les offres reçues pour la RN4 et prévoit de signer le contrat en novembre 2024. L’UCP-AR vient de publier le DAO pour la RN5 et prévoit de signer le contrat en mars 2025. Le DAO relatif à la RN7 sud est quasiment prêt mais ne sera pas publié pour le moment, faute de ressources financières suffisantes. 8. Le budget disponible ne suffit pas à financer la totalité des routes ayant fait l’objet d’études préparatoires. Le projet a financé les études préparatoires (APS/APD/DAO) pour un linéaire de routes supérieur au linéaire de travaux qui peut être financé avec le budget disponible. Les routes « hors budget » pour le moment sont les RN7 sud, RN5A, RN3A, RN12, et RN34. Le DAO de ces 4 dernières routes sera soumis à la Banque pour examen technique hors STEP. Les progrès des travaux sur RN2 et RN7 nord, ainsi que les résultats des appels d’offres en cours pour RN4, RN5 et MROR détermineront si des ressources financières supplémentaires peuvent être dégagées pour réaliser les travaux sur certaines sections des routes « hors budget ». Des ressources supplémentaires pourraient aussi provenir de la provision actuelle de 20% retenue pour couvrir d’éventuels aléas sur les routes dans le budget, si celle-ci n'est pas complétement utilisée. L’UCP- AR a aussi évoqué la possibilité de demander un financement additionnel à moyen terme. Le tableau ci-dessous fournit les détails concernant l’ensemble des travaux routiers d’entretien périodique objets des études préparatoires de la composante 1. Route Section Linéaire # lot Allotiss Coût4 Publication (km) études ement (m. DAO travaux USD) Routes dans budget RN7 nord Antananarivo - Antsirabe 104 3 2 lots 27 8 janv. 2024 RN2 Antananarivo - Toamasina 121 1 et 2 2 lots 30 22 janv. 2024 RN4 Antananarivo - Mahajanga 196 2 3 lots 43 13 avril 2024 RN5 Toamasina - Foulpointe 56 1 1 lot 10 7 oct. 2024 Routes dans budget 477 8 lots 110 Routes hors budget RN7 sud Antsirabe - Toliara 151 4 3 lots 51 - RN3A Vodihala - Vohitraivo 20 1 1 lot 6 - RN34 Antsirabe - Malaimbandy 144 3 3 lots 36 - RN12 Farafangana - Vangaindrano 69 5 2 lots 17 - RN5A Vohémar- Antalaha 89 5 3 lots 21 - 4Montant des contrats signés pour RN7 nord et RN2, et estimations APD pour les autres routes, hors provision de 20% pour aléas physiques et financiers. 4 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Routes hors budget 473 12 lots 131 Grand total 950 20 lots 241 9. Libération des emprises. L’UCP-AR doit rapidement libérer les emprises le long des routes de la composante 1 (RN2, RN4, RN5 et RN7 nord), comme prévu dans les PRMS validés, afin de ne pas retarder le démarrage des travaux. Des zones « vertes » (sans PAPs) ont déjà été mises à disposition des entreprises sur RN2 et RN7 nord. 10. Marchés routiers à obligation de résultats (MROR). Dans le cadre de cette initiative pilote, le projet financera environ 10 millions USD d’entretien routier basé sur la performance pendant trois ans, qui bénéficiera à quatre routes revêtues relativement récentes : 107 km de RN9, 60 km de RN44, 95 km de RN43 et 13 km de RN65 (rocade autour d’Antananarivo). Cela représente un linéaire total d’environ 275 km. Le bureau d’études a préparé un DAO final en 4 volumes qui a été revu par l’expert de la Banque puis publié le 17 septembre 2024 par l’UCP-AR.5 Celle-ci a par ailleurs publié le 20 septembre 2024 la demande de proposition pour le recrutement de la mission de surveillance et de vérification. 11. Interventions du MTP hors projet. Pour les routes concernées par le PDDR, il est essentiel que le MTP informe rapidement la Banque au sujet de toutes les sections où il prévoit d’intervenir ou intervient déjà avec ses ressources internes propres. 12. Gestion des contrats des missions de contrôle et des entreprises. La mission a souligné l’importance d’avoir des missions de contrôle performantes : une grille d’évaluation sera mise en place par l’UCP-AR et utilisée systématiquement pendant le projet. La mission a recommandé à l’UCP-AR d’élaborer sans délai un plan de gestion de ces contrats, incluant une analyse des risques. La mission a recommandé une application plus rigoureuse des contrats, puis rappelé que le contrat doit rester la base de travail avec pour principe fondamental que celui de l’Entreprise est géré par la mission de contrôle, l’UCP-AR étant chargée de la gestion du contrat de la mission de contrôle et de la supervision de l’ensemble. 13. Gestion du projet. Une matrice détaillée de suivi des activités (modèle fourni pendant la mission) sera préparée par l’UCP-AR dans le cadre du suivi-évaluation, et partagée avec la Banque tous les mois, à compter de décembre 2024. 14. Audits techniques. La mission a recommandé de prévoir dès maintenant de commander deux audits techniques par route, le premier audit lorsque les travaux auront avancé, le second vers la fin des travaux. Les TdR pour le recrutement de l’auditeur (consultant individuel) seront transmis à la Banque au plus tard fin novembre 2024. 15. Audit de sécurité routière sur les chantiers. Il est indispensable que le PDDR capitalise l’expérience tirée de la RN44 du PACT en matière de santé et sécurité au travail, et plus spécifiquement en matière de sécurité routière pendant l’exécution des travaux. Suivant une recommandation faite par la Banque précédemment, l’UCP-AR a signé un avenant aux contrats des auditeurs de sécurité routière déjà recrutés afin d’y ajouter une prestation sur les chantiers en phase de construction. Cette prestation s’ajoute aux audits en phases d’APD, de pré-mise en service, et d’exploitation L’intervention des auditeurs pendant la phase de construction est prévue 6 semaines après début des travaux puis 12 mois après les travaux. 16. Spécialiste en sécurité routière à l’UCP-AR. La procédure de recrutement s’est avérée infructueuse à cause du manque de candidats qualifiés et expérimentés à Madagascar. En accord avec la Banque, l’UCP-AR va lancer un nouvel appel à candidature avec des critères de sélection 5 Le bureau d’études a aussi préparé un DAO destiné à des routes non revêtues sous financement PCMCI. 5 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 moins exigeants. La personne ainsi recrutée développera ensuite ses compétences à travers des formations spécialisées financées par le projet. 17. Etudes de faisabilité de travaux routiers. Le PDDR finance plusieurs études de faisabilité technique (APS, APD, draft DAO) pour de futurs projets routiers qui concernent respectivement l’amélioration des RN32 (APS définitif livré), RN1bis (APD et DAO provisoire en attente), et RN13 (APD provisoire en attente). Le financement des travaux n’est pas prévu dans le cadre du PDDR. Pour la RN13, RN32 et RN1bis, dès qu’il y aura plus de visibilité sur le financement, l’UCP devra préparer les Termes de Référence (TDR) des études E&S qui seront indispensables pour compléter le DAO, quelle que soit la source de financement des potentiels futurs travaux. Composante 2 : Assistance technique et appui aux réformes dans le secteur des transports (20 millions USD équivalent, 100% IDA) 18. Secteurs maritime et aérien. Les progrès des études réalisées dans ces deux secteurs sont résumés ci-dessous.  Ports : études pour le développement des complexes portuaires d’Antsiranana et de Majunga réalisées pour le compte de l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) : (1) Antsiranana : ordre de service donné le 4 septembre 2023, APS définitif mi-octobre 2024 ; durée de l’étude : 9 mois (délai dépassé) ; (2) Mahajanga : ordre de service donné le 5 décembre 2023, rapport provisoire d’étude conceptuelle livré le 8 avril 2024, durée de l’étude : 9 mois (délai dépassé). L’APMF a validé les options début septembre ; APS définitif devra être validé en concertation avec la BM. Ces deux études comportent, en plus de l’APS et l’APD, la préparation d’une EIES devant être réalisée conformément au cadre E&S de la Banque et la préparation des clauses E&S à inclure dans le DAO. L’APMF n’a pas participé à la réunion de la mission portant sur ces études. La mission a réitéré la nécessité de partager avec la BM les livrables au fur et à mesure qu’ils sont produits.  Aéroports : (1) étude de faisabilité des projets d’investissement et de développement des dix aéroports principaux d’Aéroports de Madagascar (ADEMA) sur la période 2022-2047 : rapport de démarrage validé le 19 mars 2024, rapport de prévision des trafics reçu fin août ; rapport 3 (rapport d’étude de faisabilité des projets d’investissement de modèle de partenariat adéquat par aéroport espéré mi-novembre 2024—cette étude se concentre sur la faisabilité économique et financière et ne comprend ni APD ni études E&S. Dès qu’il y aura plus de visibilité sur le financement, l’UCP devra préparer les TDR des études E&S qui seront indispensables pour compléter le DAO, quelle que soit la source de financement des potentiels futurs travaux ; (2) étude pour la mise à jour du plan stratégique 2023-2032 de l’ADEMA : termes de référence en cours de révision par ADEMA pour tenir compte des commentaires de la BM. ADEMA n’a pas participé à la réunion de la mission portant sur ces études. La mission a réitéré la nécessité de partager avec la BM les livrables au fur et à mesure qu’ils sont produits.  Aviation civile : assistance technique d’appui institutionnel à l’Aviation Civile de Madagascar (ACM). Le rapport de démarrage a été reçu le 14 mars et le prochain livrable (rapport de revue du cadre règlementaire, organisationnel, et financier de l’ACM) reçu le 8 août 2024, rapport 3 (plan de développement institutionnel) attendu en octobre 2024. ACM n’a pas participé à la réunion de la mission portant sur cette étude. La mission a réitéré la nécessité de partager avec la BM les livrables au fur et à mesure qu’ils sont produits. 19. Secteurs routier et ferroviaire. Les progrès des études réalisées dans ces deux secteurs sont résumés ci-dessous.  Finalisation des textes d’application de la loi portant sur le code de la route : ordre de service fin juin ; livrable 1 (inventaire des textes existants) validé en juillet 2024 ; le consultant a proposé des révisions de la loi de 2017 ; textes d’application seront prêts d’ici la fin de l’année 2024. 6 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29  Etude de faisabilité de la mise en œuvre du projet de programme de fo rmation sur la sécurité routière dans les établissements scolaires : TDR en cours de révision par MTM ; soumission des TDR révisés prévus en novembre 2024.  Appels d’offres publié mi-avril pour un contrat de 500 alcootests et 25 radars d’une part, et un contrat de 25 pèse-essieu mobiles d’autre part pour l’Agence des Transports Terrestres pour le transport de passagers en collaboration avec les forces de l’ordre : ordres de service signés le 4 octobre pour livraison sous 30 jours  Elaboration de programmes de formation de formateurs et identification des besoins de centre de formation ATT : TDR en cours de finalisation par ATT seront transmis à l’UCP d’ici fin novembre 2024 1. Assistance technique pour la conception de la politique, stratégie et plan d’action détaillé du transport ferroviaire : TDR soumis par MTM, UCP a demandé des compléments et va le soumettre dans STEP. La BM a reçu une copie de la version provisoire de la mise à jour du Plan National des Transports de 2004 pour analyse avant de pouvoir valider les TDR. La validation de la mise à jour du PNT est prévue pour novembre 2024. 2. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : TDR en cours de finalisation pour AMO au bénéfice de MTP/AR couvrant entre autres une stratégie pour l’entretien routier et une stratégie pour le s routes rurales. Cette AMO sera financé par le PCMCI 20. Devis. La mission a recommandé d’établir systématiquement des devis au moment de la rédaction des TDR des activités de la composante 2 pour évaluer les coûts avec plus de précision car de gros écarts ont été notés entre les coûts estimés dans STEP et les montants des contrats. 21. Etude sur la résilience climatique du secteur des transports à Madagascar. Cette étude, financée par le fonds fiduciaire Global Facility for Disaster Reduction and Recovery (GFDRR) et exécutée par la Banque, est terminée. Elle a produit : (1) une évaluation des risques liés au changement climatique et aux aléas naturels, (2) des recommandations pour une stratégie d'adaptation et de résilience aux risques naturels et au changement climatique pour Madagascar, et (3) trois études de préfaisabilité de solutions d’adaptation basées sur la nature concernant trois sites vulnérables (RN2, port de Mahajanga, aéroport de Maroantsetra). Composante 3 : Composante d'intervention d'urgence (CERC) (100 millions USD, 100% IDA) 22. Avancement global. La période d’éligibilité du CERC a été prolongée une second fois de juin 2024 à novembre 2024 à la demande du Gouvernement pour permettre l’achèvement des travaux de réparation sur le réseau de distribution électrique géré par Jirama. Les taux d’engagement et décaissement atteignent 100%. L’UCP justifie donc les dépenses au fur et à mesure qu’elle paie les factures soumises par les entreprises. Les détails de chaque contrat sont fournis en annexe 6. 23. Travaux routiers et ferroviaires. La réception provisoire des travaux routiers a été prononcée pour toutes les routes et les ouvrages d’art entre décembre 2023 et juin 2024. La réception provisoire des travaux ferroviaires a été prononcée en décembre 2023 et février 2024. 24. Travaux sur le réseau de distribution électrique. 100% des poteaux produits (13684/13684), 95% levés (12334/13052), 69% des câbles tirés (300 km/436 km), 67% des transformateurs installés (87/138). Lots 26 et 29 : achèvement prévu le 26 octobre, Lots 27 et 28 : achèvement prévu le 2 novembre. (mise à jour du 5 novembre : lot 29 achevé, le 15 novembre est la nouvelle date d’achèvement prévue pour les 3 autres lots.) Toutes les activités seront donc terminées avant la fin de la période d’éligibilité du CERC qui se termine le 30 novembre 2024. Hors aléas climatiques, la tenue de calendrier dépend principalement de la Jirama, le Maître d’Ouvrage, qui doit tout mettre en œuvre pour planifier les coupures de façon à respecter le calendrier. Les travaux de réparation permettent de rétablir l’électricité à 56 000 abonnés, ce qui représente environ 280 000 bénéficiaires directs dans l’hypothèse où un ménage compte cinq personnes en moyenne. Les réparations ont été faites avec des poteaux en béton alors que la plupart des poteaux endommagés étaient en bois : 7 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 cette mesure assure une meilleure résilience du réseau de distribution électrique aux évènements climatiques extrêmes. 25. Mécanisme de gestion des plaintes. 63 plaintes ont été reçues à jour pour le CERC, 95% ont été traitées. La plupart des plaintes concernent le retard de paiement de certains fournisseurs par les entreprises. Aucune plainte n’était relative à EAS/HS. Prochaines étapes et actions convenues Actions Responsable Date butoir Informer BM sous 48 heures en cas d’incident conformément UCP-AR En continu au Plan d’Engagement Environnemental et Social UCP-PACT Terminer la passation des marchés pour RN4 et signer UCP-AR 15 novembre contrat 2024 Terminer la passation des marchés pour RN5 et signer UCP-AR 31 mars 2025 contrat Soumettre DAO révisé RN7 sud pour examen technique UCP-AR fin octobre 2024 Transmettre à la Banque les TdR de l’auditeur technique des UCP-AR 15 novembre travaux 2024 Recruter un spécialiste en sécurité routière UCP-AR 15 novembre 2024 Informer BM sur sections des routes du projet où MTP UCP-AR 31 octobre intervient ou prévoit d’intervenir avec ses ressources propres 2024 Terminer travaux CERC sur réseau Jirama UCP-PACT 30 novembre 2024 Préparer note d’achèvement sur travaux CERC UCP-PACT 31 décembre 2024 Mettre à jour STEP UCP-AR 30 octobre 2024 Mettre à jour le PPSD datant d’octobre 2021 UCP-AR 30 octobre 2024 Fournir rapport final de revue à mi-parcours et cadre de UCP-AR 30 octobre résultat révisé reflétant les conclusions de la revue 2024 Soumettre demande de restructuration du projet pour réviser MEF sur 30 novembre formellement cadre de résultats proposition 2024 après MTP consultation avec TTL Etablir les matrices de suivi des activités (exemple fourni UCP-AR Tous les 5 du par la BM) mois, à partir de décembre 2024 Etablir un plan de gestion des contrats, y compris analyse UCP-AR 30 octobre des risques 2024 Mettre à jour et corriger page internet de AR contenant les UCP-AR mi-octobre documents de sauvegarde en accès public 2024 Transmettre à BM les livrables des activités de la UCP-AR En continu composante 2 au fur et à mesure de leur production Organiser conférence EAHS avec les entreprises de la UCP-AR Avant composant 1 comme stipulé dans les clauses contractuelles démarrage des travaux Organiser réunion de validation des APS pour les études de UCP-AR 30 octobre développement du port de Antsirananana et du port de avec APMF 2024 Mahajanga 8 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Mettre à jour la comptabilité et opérationnaliser le logiciel RAF, 15 novembre comptable comptable 2024 Transmettre à la Banque le PTBA validé par le Comité de UCP-AR 30 novembre pilotage 2024 Evaluer la performance de l’équipe en place, et recruter un UCP-AR 31 décembre Chef comptable et un Responsable Administratif en 2024 renforcement 9 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 1 : Personnes rencontrées et membres de la mission Personnes rencontrées par la mission Nom Ministère/Organisation Titre Richard Théodore Rafidison Ministère des Travaux Publics Ministre Muryelle Rabemananjara Ministère de l'Economie et des Chef de Service du Suivi des Projets - DDP Finances Vanessa Ramamonjisoa Ministère de l'Economie et des Chargée du suivi du PPDR - DDP Finances Joelisoa Rakotonandrasana Ministère de l'Economie et des Chef de division suivi des Projets du Secteur Finances Infrastructures - DDP Herilalaina Rambonilaza Ministère de l'Economie et des Chargée du suivi du PCMCI - DDP Finances Joseph Emile Sambisolo Ministère des Travaux Publics Secrétaire Général Henri Jacob Razafindrianarivo Ministère des Travaux Publics Directeur Général des Travaux Publics Haingo Rakotoarivelo Andriamasy Ministère des Travaux Publics Directeur de la Programmation et du Suivi- Evaluation Ando Razefason Ministère des Travaux Publics Directeur de l’Entretien Routier Privat Andriamiarantsoa Ministère des Transports et de la Directeur Général des Transports Terrestres Météorologie Espérance Fils Rasolofomanana Ministère des Travaux Publics Directeur Régional des Travaux Publics Alaotra Mangoro Sarindra Rambolamamana Ministère des Travaux Publics Représentant Direction Régionale Analamanga Raymond Alberto Ganomanana Ministère des Travaux Publics Directeur Régional des Travaux Publics Atsinanana Marc Tsaranirina UGP AR Coordonnateur Hoby Hasina Rambonisoa UGP AR Auditeur Interne Eva Andrianasolo UGP AR Assistante en Passation de marchés PDDR Lydia Razafindravao UGP AR Responsable VBG/EAS/HS Tolojanahary Ramanarivosoa UGP AR Spécialiste en Sauvegarde Environnementale Eddy Andrianirina Fanomezantsoa UGP AR Spécialiste en Gestion des Risques Sociaux Heritiana Rakotomampiandra UGP AR Responsable Administratif et Financier Sambatra Frédéric Lovasoa UGP AR Ingénieur PCMCI Ramanandafy Vonona Nirina Rakotondramavo UGP AR Ingénieur PDDR Sylviane Rasoarimalalanarivo UGP AR RSE-PDDR-PCMCI Landiharisoa Rakotozafy UGP AR Comptable Oeliniriamboahangy Razafitseheno UGP AR Comptable Jasy Andriamiharinjaka UGP AR Informaticien Léa Lanto Rafarasoaniaina UGP AR Gestionnaire de contrat Rado Rakotondrazaka UGP AR Responsable en Passation de Marchés Koloina Andriambao UGP AR Assistante en Passation de marchés PCMCI Miora Cyntiah Hanitriniaina UGP AR Stagiaire en Passation de marchés Miora Andriamandroso UGP AR Stagiaire en Passation de marchés Brunella Rakotozafy UGP AR Stagiaire en Passation de marchés Valencia Randriaheriharivola UGP AR Stagiaire en Passation de marchés Holy Rasoaniaina PDDR/CERC SGRS Annie Rasoarimalala PDDR/CERC SGRE Rija Christian Andrianaivoson PDDR/CERC Responsable en Passation de marchés Andry Arimalala Rasoanaivo PDDR/CERC Comptable Vero Rakotomalala UGP PACT Coordonnateur Raoul Andriamananjara UGP PACT Responsable VBG 10 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Pascal Razafimanantsoa UGP PACT Responsable Social Lala Tiana Ratovoarivelo UGP PACT Responsable Environnement Frédéric Randriamilanto UGP PACT Responsable Suivi Evaluation Mirana Rasoarintsalama UGP PACT Responsable en Passation de marchés Rina Rakotoarinosy UGP PACT Gestionnaire des contrats Miharisoa Rasitera UGP PACT Assistante en Passation de marchés FanjaniainaAndriatsihoarana UGP PACT Secrétaire en passation de marché Clara Rakotomalala UGP PACT Auditeur interne Rivontsoa Andriamihaja UGP PACT Ingénieur Assistant- Pistes Jimmy Harison Ratsimba UGP PACT Comptable Fanomezantsoa Rakotoarison UGP PACT RAF Irène Rakotoarimanana UGP PACT Assistant Administratif et Financier Tefiniaina Rakotovazaha UGP PACT Ingénieur chargé du Projet Rabeandriamaro Hajatiana UCP PACT 2SRC Vahatra Rajoelina UGP PACT Stagiaire en Passation de marché Gabriella Randrianarisoa UGP PACT Stagiaire en Passation de marché Christophe Rakotomavo Agence Routière Directeur Général Nicole Rasolofoson Agence Routière Ingénieur de projet Benja Rafaralahimanana Agence Routière Ingénieur de projet Maminiaina Rambolamanana Agence Routière Ingénieur de projet Andry Rabearivelo Agence Routière Ingénieur de projet Faly Rasolondraibe Agence Routière Ingénieur de projet Sitraka Faratiana Agence Routière Responsable Juridique Solofonantenaina Rakotonandraina JIRAMA Chef de Projet Toky Rahaingo ATT DOCSR Mirambololona Ratovohery ATT DG Membres de la mission de la Banque mondiale Nom Titre Unité Vincent Vesin Spécialiste Principal en Transport, Chargé des Projets IAET2 Alphonse Soh Spécialiste Principal en Transport IAET2 Wei Yan Spécialiste en Transport IAET2 Solofoson Rabary Spécialiste en Transport IAET2 Rado Razafimandimby Spécialiste Principal en Développement Social SAEE3 Paul-Jean Feno Spécialiste Principal en Environnement SAEE3 Moustapha Diallo Spécialiste Principal en Passation de Marchés EAERU Maharavo Ramarotahiantsoa Spécialiste Principale en Gestion Financière IAEG2 Domoina Andrianasolomalala Spécialiste en Gestion Financière EAEG2 Tiana Razafindrakoto Consultant, ingénieur routier IAET2 Esperance Mukeshimana Consultante pour les questions de genre IAET2 Alphonse Consultant SAES3 Josiane Rarivoson Assistante de programme AEMMG 11 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 2 : Statut des actions convenues lors de la mission précédente Actions Responsable Statut au 15 octobre 2024 Informer BM sous 48 heures en cas d’incident conformément au UCP-AR En continu Plan d’Engagement Environnemental et Social UCP-PACT Terminer la passation des marchés pour la RN2 et RN7 nord et UCP-AR Fait signer les contrats Payer l’avance de démarrage de 20% pour la RN2 et la RN7 UCP-AR Fait nord Terminer les études de sauvegardes (EIES/PGES et PRMS) UCP-AR Fait sauf EIES/PGES pour RN4, RN5 et RN7 sud RN7 sud Publier DAO pour RN5 et RN7 sud UCP-AR Pas fait Signer avenant avec auditeurs de sécurité routière pour ajouter UCP-AR Fait audit en phase de travaux Recruter un spécialiste en sécurité routière UCP-AR Recrutement en cours Fournir à la BM le nombre de bénéficiaires directs des travaux UCP-PACT Fait CERC Jirama. Terminer travaux CERC sur RN2 et sur réseau Jirama UCP-PACT Fait Prévoir une provision budgétaire de 20% pour couvrir les aléas UCP-AR Fait physiques et financiers des travaux de la composante 1 et tenir compte de la possible dévaluation du DTS par rapport au USD Mettre à jour STEP UCP-AR Pas fait Mettre à jour le PPSD datant d’octobre 2021 UCP-AR Pas fait Affiner les prévisions de besoins en trésorerie jusqu’en UCP-AR 30 septembre 2024 septembre 2024 en concertation avec l’équipe technique et s’y conformer 12 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 3 : Environnement, social, genre, et gestion fiduciaire Gestion des risques environnementaux et sociaux 26. La gestion des risques environnementaux et sociaux est évaluée satisfaisante. Le risque environnemental et social est évalué substantiel. Les 3 responsables en charge de la gestion des risques environnementaux et sociaux au sein de l’UCP sont opérationnels et les non-conformités sont traitées d’une manière acceptable. Pour la composante 1, les 4 PGES préparés (RN2, RN4, RN5 et RN7 nord) sont validés et les DAO comportent les dispositions E&S robustes pour assurer la bonne gestion E&S respective de ces chantiers à lancer. Les 5 PGES pour les Marchés Routiers à Obligation de Résultat (MROR) sur les routes revêtues sont acceptables et peuvent être approuvés sous réserve de la prise en compte des observations et modifications y apportées. La mission recommande : (i) le renforcement continuel sur l’ensemble des chantiers de travaux routiers financés par le projet (y compris par la composante 3) des plans de gestion de trafic pour réduire les risques liés à la sécurité routière; (ii) le suivi continu par les spécialistes E&S des UCP de l’appropriation par les entreprises, les missions de contrôle, les assistances à maîtrise d’ouvrage des mesures HSE et SST (y compris le MGP, les codes de conduite, les plans de gestion de trafic et de sécurité routière) applicables aux travaux routiers ; (iii) la vérification de l’application des mesures E&S par les entreprises et du contrôle effectif des missions de contrôle conformément au PGES-E approuvé, avant le paiement de activités, et l’application de la fiche de non-conformité E&S dans le PGES-E et des mesures de sanction et de pénalité contractuelles en cas de manquement ; (iv) la tenue continuelle du tableau de bord simplifié pour suivre la performance E&S des travaux dès l’appropriation correcte des PGES-E constaté par la mission de contrôle, à une fréquence mensuelle pour la composante 3 et à une fréquence trimestrielle pour les composantes 1 et 2, sans retard ni glissement, avec soumission pour revue de la Banque avant le 15 du mois selon la période écoulée (mois/trimestre), incluant un tableau synoptique des activités avec les responsabilités de toutes les entités impliquées (entreprise, mission de contrôle, assistance au maître d’ouvrage, UCP-PACT, UCP-PDDR, maître d’ouvrage, etc.), en précisant les données qualitatives et quantitatives (par exemple, nombre précis de personnels ayant signé des contrats de travail et codes de conduite, nombre et type de non-conformité E&S rencontrés et levée), en mettant en exergue les mesures de redressement avec date butoir par rapport à tout manquement enregistré. 27. Libération d’emprise. Les Plans de restaurations des moyens de subsistances (PRMS) de la RN2 (lots 1 et 2), RN4, RN5 et RN7 (nord et sud) ont été validés. Aucune acquisition de terrains n’a été identifiée durant l’élaboration de ces documents. Il est rappelé que les sous-projets impliquant une acquisition définitive de terres (sous quelque forme que ce soit) ou un déplacement physique de ménages ne sont pas éligibles au financement par la composante 1. Par ailleurs, il a été convenu pendant la mission que le projet peut utiliser plusieurs modalités de compensation en nature, et des accompagnements spécifiques tels que mentionnées dans les PRMS du projet, sous réserve d’acceptation par les personnes affectées. L’UCP est encouragée à accélérer la mise en œuvre de mesures telles que les déposes et reposes de libération d’emprise pour faciliter la mise en œuvre des travaux. 3. Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Le MGP du projet PDDR est en place sur RN2, RN7 nord et RN4. Les MOIS engagés pour appuyer la mise en œuvre est opérationnel. Le MGP est en cours de mise en place sur RN5. Jusqu’à présent les plaintes reçus concernent les 63 plaintes relatives au CERC ont été reçues et 95% d’entre elles ont été traitées et clôturées. Il n’y a pas eu de plaintes relatives à EAS/HS. 28. Violence Basée sur le Genre/Exploitation et Abus Sexuels-Harcèlement Sexuel (VBG/EAS-HS). Aucun incident relatif au VBG/EAS-HS n’a été rapporté ni constaté durant la mission. La mise en œuvre du plan d’actions EAS/HS est menée de manière acceptable (entre autres, la signature de code de conduite par les travailleurs, la sensibilisation communautaire, la cartographie des acteurs de prise en charge VBG, l’élaboration d’un schéma de collaboration des acteurs, et le recrutement du responsable EAS/HS au sein de l’UCP-AR). 13 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 29. Publication des documents de sauvegardes. La mission a invité l’UCP à corriger la page du site internet de l’Agence Routière où tous les documents validés par la BM doivent être publiés. Genre 30. Un même plan d’action validé par la Banque concerne les trois projets de transport que sont le PDDR, PACT et Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive (PCMCI). Plusieurs actions sont mises en œuvre. Ainsi, la promotion de l’emploi des femmes lors du recrutement des employés des entreprises et des missions de contrôle a évolué grâce à la mise en place de clauses visant à promouvoir les femmes dans les appels à candidature. A ce jour, la part de femmes parmi les personnes employées sur les chantiers du PACT varie entre 9% et 14% selon les lots de travaux et le mois d’activité, l’objectif étant de 10%. 31. L’UCP-AR a recruté un cabinet d’études pour analyser les barrières à l’emploi des femmes dans le secteur des travaux routiers. Le cabinet a identifié plusieurs barrières selon la méthodologie recommandée, en tenant compte des observations et discussions de la dernière mission, portant sur : (i) les conditions de travail des femmes, (ii) les écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour des postes similaires, (iii) la mobilité et la sécurité, qui peuvent restreindre l’accès des femmes à certains postes à responsabilité, (iv) la motivation et l’environnement de travail hostile, qui ont été pris en compte dans les résultats de l’étude, (v) des installations sanitaires en bon état, séparées pour les femmes et les hommes, (vi) des espaces dédiés à l’allaitement des enfants des femmes travaillant dans le secteur routier, et (vii) des clauses très claires pour le recrutement des femmes par les entreprises du secteur routier. 32. Le cabinet doit maintenant élaborer un plan d’action visant à lever les barrières qu’il a identifiées. La mission a fortement recommandé : (i) un rapport incluant toutes les observations faites lors de la présentation de l’étude pendant la mission ; (ii) l'élaboration d’un plan d’action détaillé dans les meilleurs délais, avec des actions concrètes pour les projets (PACT-PDDR-PCMCI) ; (iii) la mise en œuvre du plan d’action après sa validation ; (iv) la poursuite des actions de sensibilisation par les UCP dans les lycées ; (v) la mise à disposition de la spécialiste genre/VBG de l’UCP-AR pour gérer, harmoniser et coordonner l’ensemble du volet genre dans le secteur routier, afin d’assurer la mise en œuvre des actions liées au gen re tout au long des trois projets de transport ; et (vi) identifier des institutions partenaires clés qui participeront à la mise en œuvre des trois projets. Gestion fiduciaire 33. Passation de marchés. La passation de marchés est jugée modérément satisfaisante. Environ 40% du financement disponible a été engagé à travers la signature de 65 marchés (pour une valeur d’environ 115 millions de dollars dans STEP). L’exécution de 26% de ces contrats signés est achevée mais 17 processus d’acquisition sont en cours de passation et 48 marchés sont en cours de réalisation. En vue d’améliorer le taux de décaissement estimé à 41%, l’UCP devra se focaliser sur la gestion de ces contrats en cours ainsi que sur la passation des activités en cours (valeur d’environ 164 millions USD représentant 29 contrats). Concernant les appels d’offres en cours, la mission a pris bonne note que les dossiers suivants seront transmis à la Banque aux dates indiquées ci-après : (i) DAO des travaux d'entretien périodique de la RNP7 Antsirabe – Toliara fin octobre 2024 (pas encore reçu le 5 novembre) ; (ii) Rapport d’évaluation combinée des travaux d'entretien périodique de la RN4 fin octobre 2024 (effectivement reçu le 5 novembre) ; (iii) Rapport d’évaluation technique relatif à la mission de surveillance et vérification des MROR (15 novembre 2024). Les contrats des travaux de la RNP2 et de la RNP7 nord, ainsi que les pièces contractuelles y compris le formulaire de divulgation de bénéficiaires effectifs devront être téléchargés dans STEP avant le 15 octobre 2024 (pas encore fait le 5 novembre). Il est attendu que les expériences acquises ainsi que les leçons tirées dans le cadre des précédents appels d’offres facilitent la mise en œuvre des autres dossiers de passation de marchés à venir (RNP7 sud et RN5 notamment). Il est également important d’assurer le 14 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 phasage de la mobilisation des missions de contrôle et des entreprises de travaux. Par ailleurs, l’UCP devra veiller au traitement diligent des plaintes conformément aux dispositions et délais prévus dans le Règlement de passation de marchés. Les efforts de mise à jour en temps réel des données sous STEP (nombre de 87 alertes signalées) et de réduction des retards (32 processus en retard) devront être continus afin de régulariser les données et informations dans STEP. Ces corrections devront être faites avant le 30 novembre 2024. Le risque sur la passation des marchés reste substantiel. Il est recommandé que l’UCP mette à jour la PPSD (datant d’octobre 2021) en vue d’actualiser l’analyse de marchés et de définir les approches de passation de marchés ainsi que les exigences de qualification compte tenu du plan de charge des entreprises. La Banque animera une session de formation sur les critères notés et la gestion des contrats avant le 31 décembre 2024 34. Gestion financière. La performance en gestion financière est jugée moyennement satisfaisante du fait d’un retard dans la comptabilité et la qualité insuffisante des rapports financiers incluant le suivi des engagements. Le rapport d’audit interne soulève également les faiblesses des contrôles dans la gestion de la caisse et la documentation des dépenses. La mission exhorte l’UCP à mettre en place les mesures correctives pour redresser la performance. Le recrutement d’un Responsable administratif et d’un Chef comptable est recommandé pour soutenir la mise en œuvre des deux projets PDDR et PCMCI. La Banque rappelle que le PTBA validé par le Comité de pilotage devra être transmis à la Banque au plus tard d’ici le 30 novembre 2024. 35. Décaissements. Les décaissements en date du 15 octobre 2024 s’élèvent à 117 millions USD, dont 93 millions destinés à la composante 3 (CERC). Le taux de décaissement s’élève à 63% sur IDA 69520 (financement initial) et à 41% pour financement total. La mission rappelle l’importance d’un suivi approprié des engagements. Compte tenu de la dévaluation du DTS face à l’USD, le financement initial est actuellement évalué à 186 millions USD contre 200 millions USD au moment de la signature, soit une perte de change de 14 millions. Cette situation requiert plus de vigilance de l’UCP-AR dans sa planification, particulièrement pour assurer la couverture des contrats à long terme. 15 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 4 : Cadre de résultats Objectifs de développement du projet Améliorer la longévité, la sécurité et la résilience climatique de certaines routes primaires revêtues, et soutenir les réparations d'urgence de certaines infrastructures majeures à Madagascar. Indicateurs liés aux Objectifs de Développement du Projet par objectif Amélioration de la longévité des routes nationales revêtues ►Routes nationales revêtues supplémentaires en bon ou excellent état (Pourcentage) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 0.00 0.00 20.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Le pourcentage des routes nationales qui ont été remises en bon ou excellent état. Les travaux routiers Commentaires : financés par le projet sont sur le point de démarrer sur la RN2 et la RN7 nord. Soutenir le rétablissement d'urgence de certaines infrastructures majeures à Madagascar IN01198433 ►Infrastructures majeures remises en bon état suite à l'urgence nationale (Nombre). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 10 12.00 8.00 Date 14 juillet 2022 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Ces dix infrastructures sont composées de huit routes (RN2, RN4, RN6, RN7, RN12, RN24, RN3A, Commentaires : RN23A, RN5 et RN34) et deux lignes de chemins de fer (TCE et MLA). Des sections de ces infrastructures ont été réparées dans le cadre de la composante CERC. Amélioration de la sécurité et de la résilience climatique des routes nationales revêtues IN01198432 ►Routes nationales revêtues ayant des caractéristiques de sécurité routière améliorées et des caractéristiques plus résilientes au climat (Pourcentage). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 0.00 0.00 20.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Pourcentage de routes nationales revêtues bénéficiant de caractéristiques de sécurité routière améliorées Commentaires : et entretenues conformément aux nouvelles normes de construction et d'entretien des routes résilientes au climat. Les travaux routiers financés par le projet sont sur le point de démarrer sur la RN2 et la RN7 nord. Bénéficiaires IN01198432 ►Personnes avec un accès amélioré au transport (Nombre). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 375 000 442 000 2 488 000 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Nombre de bénéficiaires directs, c’est-à-dire population vivant dans les communes desservies par les routes améliorées par la Commentair composante CERC du projet comme détaillé dans le tableau ci-dessous dans la colonne année 2. es : 16 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 cibles intermédiaires cible finale année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 Axes Total 2022 2023 2024 2025 2026 2027 RNP 4 650 000 - 76 000 - 574 000 RNP 2 252 000 - 34 000 218 000 RNP 7 318 000 - 33 000 - 285 000 RNP 34 379 000 - 80 000 - 299 000 RNP 12 123 000 - 8 000 - 115 000 RNP 5 42 000 - 15 000 - 27 000 RN 3A 202 000 - 37 000 - 165 000 RN 5A 363 000 - - - 363 000 RN 23A 24 000 24 000 RN 24 8 000 8 000 RNP 6 127 000 127 000 TOTAL annuel 2 488 000 - 442 000 218 000 285 000 900 000 643,000 Indicateurs de résultats intermédiaires par composante Améliorer l'état et la résilience des routes IN01198434 ►Routes entretenues, résilientes au climat et plus sûres (Kilomètres). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 0.00 0.00 1 200.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Commentaires : La longueur supplémentaire des routes a fait l'objet d'un entretien périodique ou courant. IN01198439 ►Audits de sécurité routière sur 1200 km (Oui/Non) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur évalue l'état des audits de sécurité routière réalisés dans le cadre du projet. Les audits ont été Commentaires : réalisés pour la totalité du linéaire étudié en APD, soit 950 km. Assistance technique et soutien aux réformes des secteurs des routes et des transports IN01198435 ►Le principal organisme de sécurité routière a été établi (Oui/Non) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur permet de savoir si une entité chef de file pour la sécurité routière a été créée et est Commentaires : opérationnelle ou non. L’arrêté de création de la cellule de coordination de la sécurité routière sera prochainement soumis à la Primature. IN01198437 ►Stratégie de financement du Fonds Routier adoptée et mise en œuvre (Oui/Non) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 17 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 L'indicateur vérifie si la stratégie de financement du Fonds routier a été élaborée et a été adoptée et mise Commentaires : en œuvre. IN01198441 ►Transfert de l'entière responsabilité du réseau routier primaire à l'Agence routière (Oui/Non). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur permet de vérifier si la responsabilité totale du réseau routier primaire a été transférée à Commentaires : l'Agence routière. IN01198443 ►Documents d'appel d'offres standards nationaux pour les contrats basés sur la performance élaborés et mis en œuvre (Oui/Non,) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur permet de vérifier si des documents d'appel d'offres standards nationaux pour les contrats Commentaires : basés sur la performance ont été élaborés. IN01198444 ►Documents d'appel d'offres standards nationaux pour l'entretien et la construction des routes mis à jour avec les nouvelles normes de résilience climatique (Oui/Non, personnalisé). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur vérifie si les documents d'appel d'offres standards nationaux pour l'entretien et la construction Commentaires : des routes ont été mis à jour avec les nouvelles normes de résilience climatique. IN01198445 ►Nombre de campagnes de sensibilisation sur la VBG et le VIH/SIDA réalisées dans les zones du projet (Nombre). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 3 3.00 20.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur suit le nombre de campagnes de sensibilisation à la violence basée sur le genre et au Commentaires : VIH/SIDA menées dans les zones du projet. IN01198446 ►Pourcentage de plaintes enregistrées et traitées selon le mécanisme de gestion des plaintes du projet (Pourcentage) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 100 100.00 100.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Commentaires : L'indicateur suit le nombre de plaintes traitées par le mécanisme de gestion des plaintes du projet. IN01198447 ►Part des ouvriers du chantier qui ont signé le code de conduite (Pourcentage) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 100 100 100.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 18 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Commentaires : Cet indicateur permet de suivre le nombre de travailleurs qui ont signé le code de conduite. IN01198448 ►Étude évaluant les obstacles pour les femmes dans le secteur de la construction routière. (Oui/Non) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur Non Non Non Oui Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 L'indicateur permet de vérifier si une étude évaluant les contraintes pour l’emploi des femmes dans le Commentaires : secteur de la construction routière et si des campagnes de sensibilisation et d'encouragement des femmes ont été menées. L’étude est en cours. IN01198449 ►Pourcentage de femmes travaillant à l'entretien des routes dans le cadre du projet. (Pourcentage) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 0.00 0.00 10.00 Date 30 septembre 2021 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Le pourcentage de femmes travaillant sur les chantiers d'entretien des routes financés par le projet. Les Commentaires : travaux d’entretien sont sur le point de démarrer sur la RN2 et la RN7 nord. Réponse d'urgence contingente (CERC) IN01198436 ►km de routes principales endommagées par le cyclone réparées (à reception provisoire) (Kilomètres) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 41.5 203 210.00 Date 01-Sep-2022 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 Route Km remis en état nationale RNP6 40 RNS5 6,1 RNS34 48 RNS12 6 Commentaires : RNS24 5 RNP4 19 RNP7 23 RNT3A 17 RN23A 10 RNP2 29 Total 203 IN01198438 ►nombre de ponts ferroviaires endommagés par le cyclone réparés (Nombre) Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 2 2 2.00 Date 30 septembre 2022 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 IN01198440 ►km de lignes de distribution d'électricité endommagées par le cyclone réparées (Kilomètres). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final 19 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Valeur 0.00 4 300 700.00 Date 30 septembre 2022 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 IN01198442 ►Nombre de poteaux électriques endommagés par le cyclone remplacés (Nombre). Etat initial Valeur (précédente) Valeur (actuelle) Objectif final Valeur 0.00 7 000 12 334 32 000.00 Date 30 septembre 2022 3 avril 2024 15 octobre 2024 30 septembre 2027 20 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 5 : Statut des clauses juridiques Référence dans Description de la clause Date Statut (Respecté/respecté avec l’Accord de d'échéance retard/partiellement respecté/non Financement respecté/non encore dû/inconnu) AF Crédit Le Bénéficiaire fera en sorte que l'Agence routière, en 17 février Respecté avec retard 69520 tant qu'entité chargée de la mise en œuvre du projet, au 2022 Annexe 2, plus tard trois (3) mois après la Date d'entrée en article 1. A. 2 . vigueur, recrute et maintienne en poste pendant toute la d). durée de la mise en œuvre du projet, le personnel clé de l'Unité de mise en œuvre du projet de l'AR, avec des qualifications et des termes de référence acceptables pour l'Association, y compris : (i) un coordinateur de projet ; (ii) un spécialiste des marchés publics ; (iii) un spécialiste de l'environnement ; (iv) un spécialiste des garanties sociales ; (v) un spécialiste de la violence sexiste et de l'AES/HS ; (vi) un responsable de la gestion financière. AF Crédit ..Au plus tard deux (2) mois après la date d'entrée en 17 janvier Respecté 69520 vigueur, le bénéficiaire doit, et doit faire en sorte que 2022 Annexe 2, l'Agence routière, en tant qu'entité chargée de la mise en Section 1. E. 5 œuvre du projet, établisse, publie, maintienne et exploite un mécanisme de règlement des griefs accessible. AF Crédit Le Bénéficiaire fera en sorte que le PACT-PIU recrute 8 mai 2023 Respecté 72140 au plus tard deux (2) mois après la date d'entrée en vigueur de l'Accord de Financement Additionnel, et maintienne par la suite pendant toute la durée de la mise en œuvre des Parties 3.1 et 3.2 du Projet, du personnel supplémentaire dédié aux Parties 3.1 et 3.2 du Projet, avec des qualifications et selon des termes de référence acceptables pour l'Association, y compris : (i) un spécialiste des marchés publics ; (ii) un spécialiste de l'environnement ; (iii) un spécialiste social ; et (iv) un comptable. 21 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 Annexe 6 : Détails des marchés de travaux financés par les composantes 1 et 3 – mise à jour au 15 octobre 2024 # Infrastructu Type de travaux Montant et Signature et ordre de Entreprise et Avancements et retard par Commentaires re traitée et contrat durée service mission de rapport au planning contractuelle contrôle / assistance maitrise ouvrage CONTRATS TRAVAUX COMPOSANTE 1 1 RNP2 lot 1 Travaux routiers $21 millions Signature : 13 juin 2024 CRCC / Avancement temporel : 3,00% ; Travaux d’entretien périodique entre AOI 115 semaines OS : 4 septembre 2024 ICA-TEFY- physique : 2,00% ; financier : Moramanga et Toamasina AFRICAN 20.00% 82.400 km cumulés WAYS Localisation: Lot 1 : PK 203+900 au PK 245+300 PK 253+700 au PK 274+700 PK 288+400 au PK 304+400 PK 316+400 au PK 320+400 2 RNP2 lot 2 Travaux routiers $8,5 millions Signature : 13 juin 2024 CHEC / Avancement temporel : 4,00% ; Travaux d’entretien périodique entre AOI 72 semaines OS : 4 septembre 2024 EGIS physique : 2,00% ; financier : Antananarivo et Moramanga INFRAMAD- 20.00% 38.70 km cumulés CHODAI- CTI Localisation: Lot 2: PK 40+900 au PK 48+700 PK 78+100 au PK 109+000 3 RNP7 nord Travaux routiers $15,4 millions Signature : 20 août 2024 ZHONGMEI Avancement temporel : 0,00% ; Travaux d’entretien périodique entre lot 1 AOI 78 semaines OS : 30 septembre 2024 ENGINEERING physique : 0,00% ; financier : Entre Antananarivo et Ambatolampy GROUP LTD / 20.00% Du PK 11+500 au PK 72+000 (60.50 km) ICA-TEFY- AFRICAN WAYS 4 RNP7 nord Travaux routiers $11,3 millions Signature : 20 août 2024 ZHONGMEI Avancement temporel : 0,00% ; Travaux d’entretien périodique entre lot 2 AOI 69 semaines OS : 30 septembre 2024 ENGINEERING physique : 0,00% ; financier : Ampitatafika et Antsirabe GROUP LTD / 20.00% Section 1 : PK 94+550 au PK 109+800 ICA-TEFY- (15.250 km) AFRICAN Section 2 : PK 122+200 au PK 145 (22.800 WAYS km) Section 3 : PK 159+000 au PK 165 (6.000 km) CONTRATS TRAVAUX COMPOSANTE 3 (CERC) 22 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 5 RNP6 Travaux routiers $4.9 millions Signature : 14 septembre Iso Travaux terminés - Travaux des Chaussées de 8 km terminés Contrat AON 12 mois 2022 Construction/ Réception technique le 04/12/23 : OS : 5 décembre 2022 Eco plus Réception provisoire le 27/01/24 - Ouvrages (20 dalots) : 100% 6 RNS5 Travaux routiers $3.6 millions Signature :14 septembre WIETC/ Travaux terminés - 56 points traités en chaussée bétonnée Contrat AON 12 mois 2022 Harry Réception technique : 14/11/2023 - Renforcement de 3 ponceaux : 100% OS : 5 octobre 2022 Réception provisoire : 08/12/2023 7 RNS34 Travaux routiers $6.2 millions Signature :14 septembre Fanomezana/ Travaux achevés -Réfection de la chaussée : 100% Contrat AON 12mois 2022 BEM Réception technique : 01/12/2023 - Brèches : 100% OS : 28 octobre 2022 Réception provisoire : 21/12/2023 - Dalots : 100% - Aménagement d’ouvrages : 100% 8 RNS12- Travaux routiers $6.7 millions Signature : 14 septembre La Précision/ Travaux achevés - Travaux de chaussée de 5km achevés RNT24 Contrat AON 12mois 2022 Asa taratra Réception technique : 24/11/2023 - Murets en maçonnerie : 100% OS : 25 novembre 2022 Réception provisoire 14/12/2023 - Traitement de 03 brèches : 100% - Radier de 90 ml : 100% - Reconstruction de deux (02) ponts : 100% 9 RNP4 Travaux routiers $8.8 millions Signature :13 janvier 2023 ZHONGMEI/ Travaux achevés - Chaussée bétonnée (17 points): 100% Contrat EPC 12mois OS : 28 février 2023 Grpt SECO- Réception technique : 11/12/2023 - Chaussée bitumée : 100% Avenant 1 : ECPLUS Réception provisoire : 30/01/2024 - Dalots : 100% $5.8 millions - Radier alvéolé 6x200x200 : 100% 8 mois - Radier alvéolé 4x100x150 : 100% - Reconstruction d’un pont cadre : 100% - Renforcement des trois (03) ponts métalliques : 100% 10 RNP7 Travaux routiers $21.9 millions Signature : 16 janvier 2023 Grpt SOGEA Travaux achevés - 08 points noirs : effectué à 100% Contrat EPC 12 mois OS : 28 février 2023 SATOM-SCB/ Réception technique : 19/04/2024 - 04 ponts : effectués à 100% Avenant 1 : SETEC Réception provisoire : 13/06/2024 Interprétation de l’essai sonique par $14.5 millions impédance mécanique validé 8 mois Avenant 2 en préparation 11 RN3A- Travaux routiers $11.2 millions Signature : 13 janvier 2023 CGC/ Travaux achevés - Chaussée bitumée : 100% RNT23A Contrat EPC 12 mois OS : 28 février 2023 MANAGING Réception technique : 21/11/2023 - Chaussée bétonnée : 100% Avenant 1 : Réception provisoire : 19/12/2023 - Radier 200ml : 100% $7.7 millions - Mur de soutènement : 100% 8mois - Renforcement des trois (03) ponts métalliques : 100% - Reconstruction du ponceau 2x430x320 : 100% - Aménagement de l’accès (entrée) du pont au PK 6+000 : 100,0% 12 RNP2 Travaux routiers $14.8 millions Signature : 08 mai 2023 CHEC/ - Travaux achevés - Traitement des 3 brèches : 100% Contrat EPC 12 mois OS : 24 mai 2023 Egis Inframad - Réception technique : 20/06/2024 - Pont cadre au PK 117 : 100% - Réception provisoire : 28/06/2024 - Réfections localisées de la chaussée : 100% 23 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 - Chaussée légèrement armée du PK 68+110 au PK 68+174 : 100% - Assainissement (curage et réhabilitation de caniveau, création de fossé revêtu) : 100% - Protection de talus de 7 points en gabion ou en maçonnerie : 100% - Aménagement de 3 traversées d’agglomération : 100% 13 MADARAI Travaux $0.6 millions Signature : 27 février 2023 OTI/ Travaux achevés TCE 230+252 terminés L lot 1 ferroviaires 9 mois OS : à 31 mars 2023 ARTELIA Réception technique : 11/01/2024 1 point Réception provisoire : 21/02/2024 PK232 TCE 14 MADARAI Travaux Marché Signature : 10 mai 2023 CGC/ Marché initial : Marché initial : L lot 2 ferroviaires initial : OS1 : 30 juin 2023 LNTPB Travaux achevés - TCE 119+600 : 100% (relance) $0.61 million Réception technique : 12/12/2023 - TCE 124+600 : 100% 7 points TCE 6 mois Réception provisoire : 20/12/2023 - TCE 128+100 : 100% et MLA - TCE 128+500 : 100% - MLA 0+600 : 100% Signature : 10 mai 2023 Avenant n°01 : - MLA 1+300 : 100% OS2 : 22 novembre 2023 Travaux achevés - MLA 3+700 : 100% Avenant n°01 : Réception technique : 11/01/2024 Avenant n°01 Avenant à la hausse): $0.19 million Réception provisoire : 21/02/2024 - TCE 182+380 : 100% 49 jours - TCE 242+300 : 100% 15 MADARAI Travaux Marché Signature : 31 mars 2023 H3M/ Travaux achevés Marché initial : L Lot 3 ferroviaires initial : OS : 19 juin 2023 BRL Réception technique : 26/01/2024 - TCE 153+300 : 33,00% 6 points TCE $0.55 million Réception provisoire : 21/02/2024 - TCE 182+380 : 9,00% 5 mois - TCE 185+800 : 48,00% - TCE 200+500 : 10,00% - TCE 207+200 : 17,00% - TCE 242+300 : 11,00% Avenant n°01 : (Avenant à la Avenant n°01 (Avenant à la baisse) : baisse): - TCE 182+380 : 100% $0.20 million - TCE 242+300 : 100% 16 JIRAMA Travaux sur $5 millions Signature : 6 mars 2023 Fanomezana/ Production terminée, levage et - Poteaux produits : 2.696 / 2.696 lot 1 Zones réseau électrique 12 mois OS : 05 juillet 2023 Gpt ECC - MEC installation en cours - Poteaux levés : 2.541 / 2.549 de Contrat EPC (Avenant n°1 - transformateurs livrés : 38 / 38 Fianarantsoa en cours) - Transformateurs installés : 32 / 38 et Toliara - Câbles livrés : 94 939 / 95 229 - Câbles tirés : 60.581 / 72.597 17 JIRAMA Travaux sur $4.7 millions Signature : 6 mars 2023 COGELEC/ELE Production terminée, levage et - Poteaux produits : 2.936 / 2.936 lot 2 Zones réseau électrique 12 mois OS : 06 juin 2023 CTREAU/VIM installation en cours - Poteaux levés : 2.701 / 2.879 de Contrat EPC (Avenant n°1 A - Transformateurs livrés : 38 / 46 Toamasina en cours) Gpt ECC - MEC - Transformateurs installés : 21/ 38 - Câbles livrés : 159 416 / 229 746 24 Docusign Envelope ID: 4E91916E-FC09-4196-97A3-1FA238D0BD29 et - Câbles tirés : 130.466 / 218.766 Mahajanga 18 JIRAMA Travaux sur $4.7 millions Signature : 6 mars 2023 COGELEC/ELE Production terminée, levage et - Poteaux produits : 3 692 / 3 692 lot 3 Zones réseau électrique 12 mois OS : 06 juin 2023 CTREAU/VIM installation en cours - Poteaux levés : 3 054 / 3510 de Antsirabe Contrat EPC (Avenant n°1 A - Transformateurs livrés : 53 / 53 et en cours) Gpt ECC – - Transformateurs installés : 33 / 53 Antananariv MEC - Câbles livrés : 112 833 / 123 352 o2 - Câbles tirés : 84 519 / 119 237 19 JIRAMA Travaux sur $3.5 millions Signature : 6 mars 2023 Fanomezana Production terminée, levage et - Poteaux produits : 4 360 / 4 360 lot 4 réseau électrique 12 mois OS : 05 juillet 2023 Gpt ECC - MEC installation en cours - Poteaux levés : 4 038 / 4 114 Zone de Contrat EPC (Avenant n°1 - Transformateur livré : 1 / 1 Antananariv en cours) - Transformateurs installés : 1 / 1 o1 - Câbles livrés : 25 316 / 25 316 - Câbles tirés : 25 250 / 25 250 25