SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe 1 : Etats financiers du Projet au 31/12/2023 Annexe 2 : Notes explicatives sur le bilan au 31/12/2023 Annexe 3 : Notes sur les Demandes de Retrait de Fonds et les états certifiés de dépenses Annexe 4 de trésorerie des comptes désignés du crédit IDA n°71890-SN au 31/12/2023 Annexe 5 : Attestation de service fait et liste des intervenants Cabinet AMCS 5 du SENRM au 31 décembre 2023 BILAN Cabinet AMCS 7 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 8 du SENRM au 31 décembre 2023 COMPTE DE RESULTAT Cabinet AMCS 9 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 10 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Cabinet AMCS 11 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 12 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES Cabinet AMCS 13 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 14 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 15 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 16 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 17 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 18 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 19 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 20 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 21 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 22 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 23 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 24 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 25 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 26 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 27 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 28 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 29 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 30 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 31 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 32 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 33 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 34 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 TABLEAU SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS Cabinet AMCS 35 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 36 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL AU 31/12/2023 Cabinet AMCS 37 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 38 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 39 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 UTILISATION DES FONDS PAR COMPOSANTE AU 31/12/2023 Cabinet AMCS 40 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 41 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS AVEC LES FONDS DU PROJET AU 31/12/2023 Cabinet AMCS 42 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 43 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 44 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 45 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 46 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 47 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 48 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 49 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 50 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 51 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL (SENRM) Bilans résumés aux 31 décembre 2023 et 2022 Montant Montant Libellés Notes F CFA au F CFA au 31/12/2023 31/12/2022 ACTIF Actif immobilisé 2.1 37 304 255 0 Autres créances 2.2 714 713 113 175 520 076 Trésorerie-Actif 2.3 3 599 699 157 155 341 470 TOTAL ACTIF 4 351 716 525 330 861 546 PASSIF Capitaux propres et ressources assimilées 2.4 4 209 145 725 300 000 000 Fournisseurs et comptes rattachés 2.5 36 763 038 0 Dettes fiscales et sociales 2.6 103 807 081 30 861 546 Autres dettes 2.7 2 000 681 0 TOTAL PASSIF 4 351 716 525 330 861 546 Cabinet AMCS 53 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 NOTES EXPLICATIVES 2.1. ACTIF IMMOBILISE 2.1.1. Présentation L net 255 contre un montant nul au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : Montant brut Montant net Amort/ Libellés F CFA au F CFA au Prov 31/12/2023 31/12/2023 Matériel de bureau 4 867 500 104 738 4 762 762 Matériels Informatiques 20 254 700 993 881 19 260 819 Mobilier de bureau 13 528 700 248 026 13 280 674 Total des immobilisations 38 650 900 1 346 645 37 304 255 2.1.2. Travail effectué sondage : - e justificative ; - la comptabilisation correcte ; - ; Par ailleurs, nous avons vérifié par sondage le calcul des amortissements. 2.1.3. Commentaires Ce poste du bilan Cabinet AMCS 54 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.2. AUTRES CREANCES 2.2.1. Présentation Le solde des autres créances au 31 décembre 2023 se chiffre à F CFA 714 713 113 contre F CFA 175 520 076 au 31 décembre 2022 et se décompose comme suit : Montant Montant Libellés F CFA au F CFA au 31/12/2023 31/12/2022 Opérations avec les autres organismes internationaux 156 892 636 Bailleurs IDA fonds reçu MEDDTE 283 435 522 Bailleurs IDA fonds reçus MPEM 272 079 657 DRF à établir 147 601 399 Ateliers et missions PPA 2 127 440 18 627 440 Ateliers et missions MEDDTE 2 500 694 Ateliers et missions MPEM 6 968 401 Total des autres créances (A) 714 713 113 175 520 076 2.2.2. Travail effectué A partir des analyses de comptes obtenues, nous avons vérifié par sondage : la justification de ces créances ; la comptabilisation correcte ; ; le respect du postulat de la spécialisation des exercices. 2.2.3. Commentaires Ce poste du bilan Cabinet AMCS 55 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.3. TRESORERIE ACTIF 2.3.1. Présentation Les disponibilités du Projet se chiffrent au 31 décembre 2023 à F CFA 3 599 699 157 contre F CFA 155 341 470 au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : Montant Montant Libellés F CFA au F CFA au 31/12/2023 31/12/2022 Compte Désigné PPA 171 841 470 155 341 470 Compte Désigné MEDDTE 1 700 329 859 Compte Désigne MPEM 1 727 527 828 Total 3 599 699 157 155 341 470 2.3.2. Travail effectué -après : envoi de demandes de confirmation de soldes aux différentes banques en relation e Projet ; contrôle des états de rapprochement bancaires ; . 2.3.3. Commentaires 2.3.3.1 ns adressée à la Banque atlantique Au 31 décembre 2023, les soldes des comptes désignés ouverts dans les livres de la banque atlantique FCFA 3 599 699 157 disposition la réponse suite à notre pour nous prononcer sur la correcte évaluation du solde de ces comptes, les agios et les pouvoirs de signature de ces comptes bancaires. Commentaires des UGP : Une lettre n°0840 du 29/08/2024 de demande de confirmation de solde et un rappel par lettre n°928 du 24/09/2024 ont été envoyées à la DODP qui est le signataire du compte. Cabinet AMCS 56 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.3.3.2 Défaut de retrait du solde des fonds de préparation sur les fonds du crédit par la Banque mondiale A la date du prése 171 841 entré en vigueur depuis le 30 septembre 2022. En effet, selon le paragraphe 4.02 (a) intitulé « du projet : « Si au plus tard à la date de refinancement, un accord de de refinancement a été exécuté par toutes ses parties, alors le montant total du solde de t de refinancement équivalent au solde » : Une demande de clôture a été adressée à la DODP par lettre n° 00176/SENRM/RAF du 28 mai 2024, et une copie cette lettre remise au cabinet. Cabinet AMCS 57 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.4. CAPITAUX PROPRES 2.4.1. Présentation Le solde des capitaux propres se chiffre au 31 décembre 2023 à F CFA 4 209 145 725 contre F CFA 300 000 000 au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : Montant Montant Libellés F CFA au F CFA au 31/12/2023 31/12/2022 Fonds de dotation avance initiale PPA 171 841 470 300 000 000 Avance fonds de dotation MEDDTE 2 000 000 000 Avance de fonds de dotation MPEM 2 000 000 000 Subvention Equipements MEDDTE 37 304 255 Total 4 209 145 725 300 000 000 2.4.2. Travail effectué Nous avons vérifié : La réalité et la justification correcte des avances de fonds de dotation ; ; la con décembre 2023. 2.4.3. Commentaires Ce poste du bilan Cabinet AMCS 58 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.5. FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE 2.5.1. Présentation Le solde des dettes liées aux fournisseurs se chiffre au 31 décembre 2023 à F CFA 36 763 038 contre un montant nul au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : Montant Description F CFA au 31/12/2023 BEIEC 26 950 000 SAREDICA 9 813 032 Total 36 763 032 2.5.2. Travail effectué procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale. Ensuite, nous avons par sondage, envoyé des demandes de confirmation de solde aux fournisseurs du projet. Pour les réponses non reçues, nous avons vérifié : probantes ; la comptabilisation correcte ; ; la bonne application de la convention de prudence. 2.5.3. Commentaires Ce poste du bilan Cabinet AMCS 59 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.6. DETTES FISCALES ET SOCIALES 2.6.1. Présentation Le solde des dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2023 se chiffre à F CFA 103 807 081 contre F CFA 30 861 546 au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : Montant Montant F CFA au F CFA au Libellés 31/12/2023 31/12/2022 Personnel, rémunérations dues 3 102 184 4 653 279 Caisse de Sécurité Sociale (CSS) 216 720 0 Cotisations IPRES 5 325 276 0 Cotisations FNR 1 295 007 259 245 Total Dettes Organismes sociaux 9 939 187 4 912 524 Retenue à la source BRS 34 288 663 21 843 612 Impôt sur salaire 54 101 330 3 704 100 TRIMF 150 800 9 000 Contribution nationale CFCE 5 327 101 392 310 Total Dettes fiscales 93 867 894 25 949 022 Total Dettes fiscales et sociales 103 807 081 30 861 546 2.6.2. Travail effectué Nous avons vérifié par sondage : des dettes fiscales et sociales ; ; la bonne application du postulat de la permanence des méthodes ; la justification de la dette. Puis, nous nous sommes assurés que les dettes fiscales sont régulièrement reversées aux services fiscaux et les dettes sociales aux organismes bénéficiaires. 2.6.3. Commentaires Au 31 décembre 2023, le solde des comptes de dettes fiscales est de FCFA 93 867 894. À la rations BRS et VRS (IR, 3. Cabinet AMCS 60 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 Nous recommandons aux unités de gestion du projet de procéder à la déclaration et au reversement des différentes dettes fiscales afin de mitiger le risque susmentionné. Commentaires des UGP : Cabinet AMCS 61 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 2.7. AUTRES DETTES 2.7.1. Présentation Le solde des autres dettes au 31 décembre 2 000 681 contre un montant nul au 31 décembre 2022 et représente des frais de mission à rembourser à des agents. Le montant de F CFA 2 000 681 se présente comme suit : Montant Description F CFA au 31/12/2023 ABADJI 900 000 MARIAMADIOUF 200 681 MKANKOU 900 000 Total 2 000 681 2.7.2. Travail effectué Nous avons vérifié par sondage : la justification et la comptabilisation correcte des dettes ; la bonne application de la convention de prudence ; on correcte du postulat de la spécialisation des exercices. 2.7.3. Commentaires Ce poste du bilan Cabinet AMCS 62 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 3.1. Demandes de Retrait de Fonds (DRF) au titre d d de crédit IDA N°71890-SN pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Les Demandes de Retrait de Fonds (DRF) présentées à la Banque Mondiale au titre du Crédit IDA N°71890-SN pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 nt à F CFA et se présentent comme suit : Date de la Montant Date Montant Désignation Catégorie Ecart demande demandé Encaissement reçu Avance initiale 02 11/01/2023 Avance initiale/02 13/04/2023 DRF 001P 2 14/04/2023 02/05/2023 DRF 001E 1 13/12/2023 11/01/2024 TOTAL Cabinet AMCS 64 ts financiers du SENRM au 31 décembre 2023 3.2. Travail effectué sur les Demandes de Retrait de Fonds (DRF) Après avoir obtenu trait de Fonds (DRF) que le projet a transmises à la BM durant la période sous revue ; nous avons procédé : - au contrôle arithmétique ; - à la vérification du respect de leur suite séquentielle ; - a catégorie financière avec le total des listes de détail par catégorie financière ; - au rapprochement des montants demandés à travers les DRF avec les montants reçus de la BM dans le compte spécial ; - au rapprochement des dépenses incluses dans les DRF avec les pièces justificatives. Pour cela, nous avons vérifié par sondage : équipements : - et/ou le manuel de procédures ; - ; - e procédures) ; - - verbal de réception signé par les personnes ayant procédé à la réception des équipements ; - iaire ; - ; - la correcte comptabilisation dans le compte approprié (compte SYSCOHADA ou ligne budgétaire) ; - des acquisitions; - que les acquisitions sont confo - que les équipements sont étiquetés et que les références sont reportées sur un registre ou fichier des immobilisations ; - n procès- biens acquis avec les fonds du projet qui comporte toutes les informations relatives à Pour les achats de fournitures et de carburant - et/ou le manuel de procédures ; - manuel des procédures ; - ; - ; Cabinet AMCS 65 du SENRM au 31 décembre 2023 - - verbal de réception signé par les personnes ayant procédé à la réception des fournitures et du carburant ; - ; - la correcte comptabilisation dans le compte approprié (compte SYSCOHADA ou ligne budgétaire). Pour les acquisitions de services - et/ou le manuel de procédures ; - ; - nce de factures certifiées bon à payer par la personne ayant demandé le service ; - ; - rapports définitifs, rapports de formation etc.) ; - supérieur à F CFA 25 sur les sociétés et reversée au plus tard le 15 du mois suivant celui de la retenue. Pour les frais de fonctionnement ( ) - ; - bénéficiaire, reçu de paiement établi par le fournisseur, quittance de règlement etc.). Pour les missions - heures de départ et de retour ; - ant le calcul du montant des indemnités ; - responsables des structures bénéficiaires ; - que le nombre de jours de mission payés correspond au nombre de jours de mission obtenu à partir des cachets arrivée/départ apposés par les responsables des structures visitées ; - . : - ; - ; - ; - de bons de commande, bons de livraison, factures originales et justificatifs de paiement pour les achats de matériel didactique, location de salle, pause-café etc. Cabinet AMCS 66 du SENRM au 31 décembre 2023 Dans le cas où le projet a fait appel à un consultant, en plus des contrôles ci-dessus, nous avons vérifié : i. de termes de référence ; ii. -verbal de sélection et iii. d contrat signé par le responsable autorisé de la structure de mise en ; iv. de factures certifiées bon à payer par la personne ayant demandé le service ; v. de copie de chèque cosigné, déchargée par le bénéficiaire ; vi. de documents relatifs aux paiements demandés (rapports provisoires, rapports définitifs, rapports de formation etc.). Puis, nous nous sommes assurés que la retenue à la source de 5% a été effectuée sur les supérieur à F CFA 25 000, payés aux prestataires de services non retenue. Pour les Salaires - ignés entre la structure ; - que les retenues fiscales et sociales sont correctement effectuées pour le personnel bénéficiant de contrats de travail et reversées aux impôts et aux organismes bénéficiaires au plus tard le 15 du mois suivant celui des retenues ; - que la retenue à la source de 5% a été opérée sur les rémunérations versées au personnel bénéficiant de contrats de prestations de service et reversées à la DGID au plus tard le 15 du mois suivant celui des retenues ; - les justificatifs de paiement (copies de chèques déchargées par les bénéficiaires, copies des ordres de virement bancaire déchargées par la banque) et leur conformité avec les montants nets à payer des bulletins de paie ; - e de dossiers à jour pour le personnel contractuel. Enfin, nous avons vérifié la justification des frais bancaires à partir des relevés bancaires de la période sous revue. 3.3. Commentaires s présentées sur les demandes de retrait de fonds. Cabinet AMCS 67 du SENRM au 31 décembre 2023 ETAT DE TRESORERIE DES COMPTES DESIGNES DU CREDIT IDA N°71890-SN AU 31 DÉCEMBRE 2023 Montant Libellés Notes F CFA au 31/12/2023 RESSOURCES Avances initiales 4.1.1. 4 000 000 000 Fonds reçus IDA DRF 4.1.2. 85 161 818 Total ressources 4.1 4 085 161 818 DEPENSES e 4.2.1 291 097 631 DRF envoyées à la Banque après le 31 décembre 2023 4.2.2 349 579 366 Total dépenses 4.2 640 676 997 Total solde comptable au 31/12/2023 4.3 3 444 484 821 Total solde rapproché au 31/12/2023 4.4 3 411 834 771 Différence expliquée 32 650 050 Cabinet AMCS 69 du SENRM au 31 décembre 2023 NOTES EXPLICATIVES 4.1. RESSOURCES Le cumul des ressources disponibles pour le projet dans les comptes désignés du crédit IDA N°71890-SN pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 4 085 161 818 analyse comme suit : Montant Libellés Notes F CFA Avances initiales 4 000 000 000 4.1.1 Fonds reçus IDA DRF 85 161 818 4.1.2 Total ressources 4 085 161 818 4.1.1. Avances initiales Le montant de F CFA 4 000 000 000 correspond aux avances initiales reçues dans les comptes désignés du projet -SN. Ce montant se détaille comme suit : Montant Date Libellés F CFA 12/01/2023 Avance initiale SENRM Pêche 14/04/2023 Avance initiale SENRM environnement Total 4.1.2. Fonds reçus IDA DRF Le montant de F CFA 85 161 818 correspond aux fonds reçus dans le compte désigné de SENRM Pêche au titre du crédit IDA N°71890-SN, à la date du 03 mai 2023. 4.2. DÉPENSES Le cumul des dépenses effectuées sur les Comptes désignés au 31 décembre 2023 F CFA 640 676 997 : Montant Libellés Notes F CFA 291 097 631 4.2.1 DRF envoyées à la Banque après le 31 décembre 2023 349 579 366 4.2.2 Total dépenses 640 676 997 Cabinet AMCS 70 du SENRM au 31 décembre 2023 4.2.1. DRF envoyées à la Banque au courant de Le 23 097 631 et se présentent comme suit : Montant Libellés Cat. F CFA DRF 001E 1 205 935 813 DRF 001P 2 85 161 818 TOTAL 291 097 631 4.2.2. DRF envoyées à la Banque après le 31 décembre 2023 Les demandes de retrait de fonds envoyées à la B 2023 349 579 366. Ces dépenses se présentent comme suit : Montant Libellés Cat. F CFA DRF N°2 1 77 499 709 DRF N°2 2 202 098 356 DRF N°3 2 69 981 301 TOTAL 349 579 366 4.3. Solde comptable au 31 décembre 2023 Le solde comptable au 31 décembre 2023 3 444 484 821 contre un cumul des soldes corrigés figurant dans les états de rapprochement bancaire des comptes désignés du crédit de FCFA , soit une différence de FCFA qui se détaille comme suit : Montant Date Libellés F CFA 06/09/2023 Chèque N°7071547/BAS LE SOLEIL 24/10/2023 Chèque N°7071555 cotisations FNR ASS 29/11/2023 Chèque N°7071557 /FNR 26/12/2023 OV N°12330/Personnel PGRN-MEDD 26/12/2023 Chèque N°7071562 /FNR 16/10/2023 Erreur sur paiement CH N° 392515 Suspens compte désigné MEDDTE 09/10/2023 Chèque N°7072255/ LE SOLEIL 392515 31/12/2023 Erreur sur virement 14157171 31/10/2023 Erreur sur paiement CH N° Suspens compte désigné MPEM Ecart expliqué Cabinet AMCS 71 du SENRM au 31 décembre 2023 4.4. Soldes corrigés des états de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 Les soldes corrigés figurant sur les états de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 des comptes désignés du crédit IDA et se détaillent comme suit : Montant Libellés F CFA Compte désigné n°80147670007 SENRM Environnement Compte désigné n°80147660002 SENRM Pêche TOTAL Cabinet AMCS 72 du SENRM au 31 décembre 2023 RELEVÉ BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL SENRM ENV CREDIT IDA N° 71890-SN Cabinet AMCS 73 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 74 du SENRM au 31 décembre 2023 RELEVÉ BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL SENRM Pêche CREDIT IDA N° 71890-SN Cabinet AMCS 75 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 76 du SENRM au 31 décembre 2023 RELEVE BANCAIRE DU COMPTE N°V3880-SN Cabinet AMCS 77 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 78 du SENRM au 31 décembre 2023 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL SENRM ENV CREDIT IDA N° 71890-SN Cabinet AMCS 79 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 80 du SENRM au 31 décembre 2023 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL SENRM Pêche CREDIT IDA N° 71890-SN Cabinet AMCS 81 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 82 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 84 du SENRM au 31 décembre 2023 Cabinet AMCS 85 du SENRM au 31 décembre 2023