Client: Pays: WEST AFRICAN POWER POOL (WAPP) GHANA, CÔTE D'IVOIRE PROJET DE RENFORCEMENT DE L’INTERCONNEXION CÔTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) (Côte d'Ivoire) Novembre 2024 STUDIO PIETRANGELI, srl Via Cicerone 28, Roma, I Tél. +39 6 3210880 Fax. +39 6 3227276 www.pietrangeli.it cigha@pietrangeli.it Rév. N. Date de révision Contenu Prep/Rev Libéré Signature 1 13/12/2023 311 ESA R SP 001 A PMPP SP/Enval F. Terragni 2 26/02/2024 311 ESA R SP 001 B PMPP SP/Enval F. Terragni 3 22/08/2024 311 ESA R SP 001 C PMPP SP/Enval F. Terragni 4 23/09/2024 311 ESA R SP 001 D PMPP SP/Enval F. Terragni 5 24/09/2024 311 ESA R SP 001 E PMPP SP/Enval F. Terragni 6 25/09/2024 311 ESA R SP 001 F PMPP SP/Enval F. Terragni 7 17/10/2024 311 ESA R SP 001 G PMPP SP/Enval F. Terragni 8 25/11/2014 311 ESA R SP 001 H PMPP SP/Enval F. Terragni Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page ii of vi Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes TABLE DE MATIÈRES WEST AFRICAN POWER POOL (WAPP) GHANA, COTE D'IVOIRE ....................................................... 1 TABLE DE MATIÈRES ....................................................................................................................... II LES ACRONYMES ............................................................................................................................ III RÉSUMÉ EXÉCUTIF ........................................................................................................................... V 1 INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................ 1 2 OBJECTIVE/DESCRIPTION DU PMPP .......................................................................................... 2 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES PAR COMPOSANTE DU PROJET ............ 3 3.1 Méthodologie.................................................................................................................... 3 3.2 Parties touchées ou affectées ............................................................................................ 3 3.3 Parties intéressées ou concernées...................................................................................... 5 3.4 Personnes ou groupes défavorisés/vulnérables ................................................................... 9 4 PROGRAMME D'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ......................................................... 10 4.1 Résumé de la mobilisation des parties prenantes pendant la préparation du projet ............. 10 4.2 Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques d'engagement des parties prenantes. ........................................................................................... 28 4.3 Stratégie proposée pour intégrer les points de vue des groupes vulnérables ....................... 32 5 RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ................................................................................................................................... 33 6 MECANISME DE REGLEMENT DES GRIEFS ................................................................................ 34 6.1 Description du Mécanisme de Règlement des Griefs (MRG) ............................................... 35 6.2 Griefs en matière de Violences Basées sur le Genre (VBG), d'Exploitation et d'Abus Sexuels (EAS), de Harcèlement Sexuel (HS) .............................................................................................. 38 7 SURVEILLANCE ET RAPPORTS ................................................................................................. 41 7.1 Résumé de la façon dont le PMPP sera surveillé et fera l'objet de rapports (y compris les indicateurs) ................................................................................................................................ 41 7.2 Rapports aux groupes de parties prenantes ...................................................................... 41 ANNEXES ....................................................................................................................................... 48 Annexe 1 : Modèle pour saisir les minutes de consultation ............................................................. 49 Annexe 2 : Exemple d'un tableau budgétaire PMPP ....................................................................... 62 Annexe 3 – L’exemple De Tableau : Le Suivi Et Le Rapport Sur Le PMPP ......................................... 64 Annexe 4 – Les Exemples D'analyse Des Parties Prenantes ............................................................ 67 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page iii of vi Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes LES ACRONYMES AGEROUTE Agence de Gestion des Routes ANDE Agence Nationalle de l’Environnement BM Banque Mondiale BNETD Bureau National d’Études Techniques et de Développement CES Cadre Environnemental et Social CI Côte d’Ivoire CIE Compagnie Ivoirienne d’Electricité CI-ENERGIES Côte d’Ivoire Energies DGRE Direction Générale des Ressources en Eau EAS/HS Exploitation et les Abus Sexuels et le Harcèlement Sexuel EE Evaluation Environnementale EIES Étude d’Impact Environnemental et Social ESS Environnement Santé et Sécurité GRIDCo Ghana Grid Company Limited HSE Hygiène, Sécurité, Environnement MINADER Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural MIRAH Ministère des Ressources Animales et Halieutiques MR Mécanisme de Réclamation NES Normes Environnementales et Sociales OC Organisations Communautaires OIPC Office Ivoirien du Patrimoine Culturel OIPR Office Ivoirien des Parcs et Réserves CLO Agent de Liaison Communautaire ONAD Office National de l’Assainissement et du Drainage ONG Organisation Non Gouvernementale OPGW Optical Ground Wire / Câble de Garde à Fibres Optiques OSC Organisation de la Société Civile PAR Plan d'Action de Réinstallation PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PIU Plan d’Intervention d’Urgence SCC Sud Comoé Caoutchouc SMC Service de Messages Courts SODEFOR Société de Développement des Forêts SOGEDI Société de Développement des Infrastructures Industrielles SOGEPE Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Électricité 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page iv of vi Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes SOPIE Société d’Opération Ivoirienne d'Électricité SP Studio Pietrangeli UCP Unité de Coordination du Projet UE Union Européenne UGP Unité de Gestion du Projet UMP Unité De Mise En Œuvre Du Projet Violences Basées sur le Genre/ Exploitation et d'Abus Sexuels / Harcèlement VGB/EAS/HS Sexuel WAPP West African Power Pool 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page v of vi Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'objectif du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, comprenant la divulgation d'informations publiques et la consultation tout au long du cycle du projet. Le mot « Partie Prenante » fait référence aux individus ou aux groupes qui sont (a) affectés ou susceptibles d'être affectés par le projet (les Parties Affectées par le Projet ou PAP) ; et (b) peuvent avoir un intérêt dans le projet (les autres parties intéressées). Le PMPP décrit les moyens par lesquels GRIDCo, CI-ENERGIES et le WAPP communiqueront avec les parties prenantes et comprend un mécanisme par lequel les PAP et les parties intéressées peuvent faire part de leurs préoccupations, fournir des commentaires ou déposer des plaintes concernant le projet et toute activité liée au projet. Le PMPP met spécifiquement l'accent sur les méthodes permettant d'impliquer les groupes considérés comme les plus vulnérables et qui risquent d'être exclus des bénéfices du projet. La mobilisation des parties prenantes sera planifiée et réalisée par le promoteur, sans discrimination, en tenant compte des différences d’exposition aux risques ainsi que de la sensibilité accrue et de la résilience réduite des groupes vulnérables, conformément aux principes de la Norme Environnementale et Sociale (NES) 10 de la Banque mondiale (BM). Le présent PMPP couvre le processus de mobilisation des parties prenantes du Projet de Renforcement de l'Interconnexion Côte d’Ivoire – Ghana du WAPP. Le Secrétariat du WAPP CI-ENERGIES et GRIDCo envisagent d'entreprendre la construction de cette ligne de transport à haute tension de Bingerville (Côte d'Ivoire) à Dunkwa-on-Ofin (Ghana) avec 2 postes à haute tension associés . Les principales actions du Projet de Renforcement de l’Interconnexion Côte d’Ivoire – Ghana sont : • La construction d'environ 245 km de ligne de transport à haute tension en Côte d'Ivoire (120 km) et au Ghana (125 km), • L'extension du poste existant 400/330/225/90kV de Bingerville (Côte d'Ivoire), • La construction d’un nouveau poste 330/161 kV Dunkwa 2, au Sud-Ouest de Dunkwa-on-Ofin (Région Centrale, Ghana). Du côté ivoirien, des consultations seront menées avec les parties prenantes concernées telles que les Sous-préfectures du Département de Grand Bassam, d’Adiaké, d’Aboisso et d’Alépé et les communautés affectées. Les consultations avec ces parties prenantes, en particulier les communautés affectées, aideraient à sélectionner un tracé de ligne optimal pour éviter les zones écologiquement sensibles notamment les sanctuaires, les cimetières de bosquets sacrés, les réserves forestières et la zone réservée aux projets nationaux. Cela permettra également de sensibiliser les communautés au projet et augmentera le niveau d'acceptation du projet proposé. Dans le cadre du projet, les groupes vulnérables ou défavorisés peuvent inclure, sans s'y limiter, les veuves, les personnes âgées, les orphelins, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes handicapées et autres. Le chapitre 6 présente un résumé des mobilisations des parties prenantes menées 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page vi of vi Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes jusqu'à ce jour : les approches de mobilisation, les contributions des parties prenantes à la conception, l’exécution du projet, la mise en évidence des principales préoccupations soulevées par les parties prenantes et la manière dont ces préoccupations doivent être prises en compte dans les modalités de conception et de mise en œuvre du projet. Afin de faciliter des résolutions mutuellement acceptables par les parties dans un délai raisonnable, CI- ENERGIES établira, si nécessaire, un mécanisme de règlement des griefs pour le projet. Cette procédure permettra aux institutions, aux communautés et aux individus affectés par les activités du projet de communiquer formellement leurs préoccupations et leurs griefs spécifiques. N’importe qui peut recourir à la procédure de règlement des griefs sans ne se soucier ni craindre des représailles. Le MR sera divulgué aux parties prenantes par communication écrite et verbale. Les moyens à utiliser à cette fin sont les réunions du personnel, la communication écrite, les réunions individuelles, les réunions publiques et les discussions de groupe. Chaque grief ainsi reçu, sera inscrite dans un registre des griefs. Sur la base de la compréhension ainsi développée, une solution appropriée au problème devra être identifiée. Cela pourrait impliquer la fourniture d'informations pour clarifier la situation, la prise de mesures pour remédier aux problèmes réels ou compenser tout dommage causé, soit par une compensation financière, soit par une compensation en nature, et l'introduction de mesures d'atténuation pour éviter que le problème ne se reproduise à l'avenir. Des consultations avec des groupes de femmes locaux, des groupes qui défendent les droits des enfants et des adolescents, des femmes chefs de file et d’autres parties prenantes peuvent aider à comprendre la dynamique locale de genre et de VBG au sein de laquelle le projet sera mis en œuvre. En termes de suivi, le promoteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mobilisation des parties prenantes pendant la phase de suivi. Les Unités de Mise en œuvre du Projet (UMP) rédigeront chaque année un rapport reprenant les résultats du PMPP. Ce document fournira un résumé de toutes les questions de consultation publique, des griefs et des réunions informelles tenues au niveau communautaire. Ces rapports d'évaluation doivent être soumis à la Banque mondiale. CI-ENERGIES sera responsable de la mise en œuvre du projet, y compris la coordination globale, le suivi des résultats et la communication avec la BM. En fonction des besoins du PMPP, le budget de mobilisation des parties prenantes couvrira les activités les plus appropriées parmi les suivantes : personnel, déplacements, développement d'une stratégie de communication, enquête auprès des bénéficiaires, dépenses de couverture médiatique, documents de sensibilisation imprimés, etc. L'estimation budgétaire pour la préparation et la mise en œuvre du PMPP est de 39 115 500 FCFA comme décrit à l'annexe 2 Le PMPP est un document évolutif, il doit donc être révisé et mis à jour périodiquement, en tenant compte des nouvelles activités, de tout changement dans la conception du projet et des nouvelles parties prenantes identifiées. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 1 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 1 INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET Le renforcement de l’interconnexion entre la Côte d’Ivoire et le Ghana a été identifié comme un des projets prioritaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Dorsale côtière de transport de l’énergie électrique de l’EEEOA prévue pour interconnecter, les réseaux électriques de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Togo, du Bénin et du Nigéria. Le plan directeur régional a rétabli qu’avec la mise en œuvre du marché régional de l’électricité, qui devrait renforcer les échanges d’énergie électrique entre les pays de la sous-région ouest africaine, la capacité de l’interconnexion existante constituerait un goulot d’étranglement, d’où la nécessité de la renforcer par une interconnexion en 330 kV. Construction d'une deuxième ligne d’interconnexion électrique entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, ainsi qu'à l'infrastructure associée et au renforcement de la capacité de transport de l’énergie électrique au niveau national, le projet vise à permettre des échanges d'électricité étendus et sécurisés entre les deux pays et vers le marché de l’EEEOA. Le deuxième objectif est de répondre aux priorités les plus urgentes pour faire fonctionner le marché régional de l'électricité. Le projet de construction d'une deuxième ligne d’interconnexion électrique entre la Côte d'Ivoire et le Ghana consiste en : - La construction d’une ligne de transport double terne en 330 kV entre Dunkwa 2 (Ghana) et Bingerville (Côte d’Ivoire) d’environ 245 km ; - La construction d’une ligne de transport double terne en 400 kV entre Bingerville et Akoupé-Zeudji d’environ 50 km en Côte d’Ivoire ; - L’extension du poste de Bingerville ; - L’extension du poste d’Akoupé-Zeudji, au Nord-est d'Abidjan - La construction d’un nouveau poste de Dunkwa 2, à Dunkwa-on-Ofin (Région centre du Ghana). - Le nouveau poste de Dunkwa 2 sera intégré au réseau national ghanéen en 161 KV, en l’insérant dans les lignes existantes passant à proximité de l’emplacement dudit poste. En Côte d’Ivoire, l'aire géographique retenue pour la sélection du corridor de moindre impact est limitée par les éléments suivants : - la limite ouest est proche de la commune de Bingerville située sur les bords de la lagune Ebrié ; - la limite Est correspond à la frontière nationale entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. Elle occupe le territoire de deux régions (la région du Sud-Comoé et la région de la Mé) ainsi que le District Autonome d'Abidjan. La carte en annexe1 nous montre la localisation du projet en Côte d’Ivoire. Le présent document est le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PMPP) qui s’appuie sur des procédures de gestion environnementale et sociale spécifiques qui seront détaillées par l’entrepreneur et CI-ENERGIES dans la phase d’exécution du Projet. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 2 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 2 OBJECTIVE/DESCRIPTION DU PMPP L'objectif général de ce PMPP est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations publiques et la consultation tout au long du cycle du projet. Le PMPP décrit les façons dont l’entrepreneur et CI-ENERGIES communiqueront avec les intervenants. Il comprend un mécanisme par lequel les gens peuvent soulever des préoccupations, fournir des commentaires ou déposer des plaintes au sujet du projet et de toute activité liée au projet. Le PMPP met particulièrement l'accent sur les méthodes de mobilisation des groupes considérés comme les plus vulnérables et qui risquent d'être exclus des avantages du projet. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 3 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES PAR COMPOSANTE DU PROJET 3.1 Méthodologie Pour le projet de construction d'une deuxième ligne d’interconnexion électrique entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, les intervenants suivants ont été identifiés et analysés par composante du projet. Ces parties prenantes comprennent les parties touchées (telles que définies à la section 3.2), les autres parties intéressées (telles que définies à la section 3.3) et les personnes ou groupes défavorisés/vulnérables (tels que définis à la section 3.4). 3.2 Parties touchées ou affectées Les parties touchées ou affectées par le projet désignent les individus, groupes, populations locales et autres parties prenantes susceptibles d’être touchés par le projet, directement ou indirectement, positivement ou négativement par l’une des manières ci-dessus décrite ou qui ont été identifiées comme les plus susceptibles d'être affectées par les actions du projet. Cette catégorie de parties prenantes est essentiellement composée des groupes suivants : (i) hommes, femmes et jeunes au niveau local, (ii) groupes vulnérables, (iii) la société civile organisée, et (iv) les groupements locaux organisés dans le domaine agricole et social. Pour cette catégorie de parties prenantes dites « touchées par le projet », en effet, les impacts pourraient concerner : (i) l’exclusion de la participation dans le projet ou dans ses bénéfices en raison de la discrimination (nationalité, genre, âge) ; (ii) le népotisme et la corruption qui influencent l’adoption de décisions dans le projet ; (iii) la perte de lopins de terre à usage agricole et d'habitation (empiétement sur un terrain public ou d’un bâtiment administratif) ; (iv) la perturbation d'activités socio-économiques implantées à proximité d’un site (déplacement temporaire ou définitif de boutiques, d'ateliers, étales etc.) ; (v) la perte minimale de structures domestiques (destruction de murs de clôture, etc.) ; (vi) la perte partielle de terres agricoles (empiétement sur les champs, vergers) et (vii) la perte de cultures pérennes ou saisonnières (manguiers, de maïs, d'oseille, etc.). 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 4 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Le tableau suivant nous fait le résumé des parties affectées directement par le projet. CATEGORIES DE DEPARTEMENTS DESCRIPTION DES CATEGORIES PERSONNES CONCERNES AFFECTEES Les communautés de : - AKOUE BINGERVILLE - AGBAN - BINGERVILLE - BREGO - M’BATTO-BOUAKE - ELOKA-TE - ELOKA-TO Les communautés de : ALEPE - OUGOUDOUME - AKOURE - ANGOUKROU - MOTOBE Les communautés de : Ménages et - KOROGO communautés GRAND-BASSAM - TOUMANGUIE - ASSE - LARABIA - EBRIKRO - N’DJAKRO - ADOSSO - VALEBE Les communautés de : - KAKOUKRO-LIMITE - N’ZIKRO - KOFIKRO - BABADOUGOU/AMANIKRO - DIATOKRO - AYENOUAN ABOISSO - ASSALEKRO 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 5 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes - AYEBO - KRINDJABO - EHOUESSEBO - EPIENOU - SANHOUMAN - EHOLIE - BLEOUHOKRO - MAFERE - TOLIESSO - KOTOKA - MOUASSUE Tableau 1 Liste des parties directement affectées par le projet 3.3 Parties intéressées ou concernées Les réalités de terrain et les résultats des enquêtes montrent que sans être directement affectés par les effets du projet, certains lui manifestent un intérêt. En effet, « les parties prenantes qui participent à la mise en œuvre du projet » s’intéressent au projet parce qu’ils :  participent à la conception et/ou au financement du projet (les partenaires techniques et financiers, les ministères sectoriels, les collectivités territoriales) ;  jouent un rôle dans la préparation et/ou la réalisation du projet (les partenaires techniques et financiers, les sectoriels, les collectivités territoriales, les autorités publiques et administratives déconcentrées, les services techniques régionaux et départementaux de l’Etat ;  font partie des communautés touchées et veulent faire entendre des préoccupations à une échelle plus vaste que celle d’un ménage Organisation Communautaire de Base (OCB), les organisations de la société civile (OSC), les médias, etc.) ;  souhaitent recevoir des informations en raison du fait qu’un financement public est proposé à l’appui de ce projet (les populations d’une manière générale).  sont des acteurs dans le secteur d’intervention du projet (les services techniques régionaux et départementaux de l’Etat intervenant dans le domaine précis, les OSC, le secteur privé, les médias etc.) ; 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 6 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes CATEGORIES DE DEPARTEMENTS PERSONNES DESCRIPTION DES CATEGORIES CONCERNES AFFECTEES - Sous-préfecture et Mairie de Bingerville - Directions départementales : de l’Agriculture et du Développement rural ; de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; de la Santé ; de l’éducation Nationale ; des Eaux et Forêts ; des Ressources Animales et Halieutiques de Autorités Bingerville départementales BINGERVILLE - Direction de la CIE de Bingerville et locales - Agence Emploi Jeune de Bingerville - Gendarmerie de Bingerville - Commissariat de police de Bingerville - Société PALMAFRIQUE de Bingerville - Préfecture, Sous-préfecture et Mairie d’Alépé - Sous-Préfecture d’Oghlwlapo - Directions Départementales : de l’Agriculture et du Développement rural ; de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; de la Santé ; de l’éducation Nationale ; des Eaux et Forêts ; des Ressources Animales et Halieutiques d’Alépé - Direction de la CIE d’Alepé - Agence Emploi jeune d’Alepé - Gendarmerie et Commissariat de police d’Alepé - Conseil Régional de la Mé ALEPE - Directions Régionales : de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition écologique ; de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ; du Travail ; de la famille, de la femme et de l’enfant de la Mé - Préfecture et Sous-préfecture de Grand-Bassam - Mairie de Grand-Bassam - Directions Départementales de l’Agriculture et du Développement rural ; de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; de la Construction, du 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 7 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes CATEGORIES DE DEPARTEMENTS PERSONNES DESCRIPTION DES CATEGORIES CONCERNES AFFECTEES Logement et de l’Urbanisme ; de la Santé ; de Autorités GRAND - l’enseignement et de l’Alphabétisation de Grand- départementales BASSAM Bassam et locales - Direction de patrimoine culturelle de Grand- Bassam - Direction de la CIE de Grand-Bassam - Agence Emploi jeune de Bonoua - Gendarmerie et Commissariat de Police de Grand-Bassam - Sous-préfecture de Bonoua - Société PALMCI de Toumanguié - Préfecture et Sous-préfecture d’Aboisso - Sous-Préfecture d’Adaou - Sous-préfecture de Maféré - Sous-préfecture de Kouakro - Conseil Régional du Sud-Comoé - Directions Régionales : de l’Agriculture et du Développement rural ; de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition écologique ; des Mines, du Pétrole et de l’énergie ; de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; de la Construction, du Logement et de ABOISSO l’Urbanisme ; de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ; du travail ; du tourisme ; de la famille, de la femme et de l’enfant ; des ressources animales et halieutiques du Sud-Comoé - Directions Régionales : de l’éducation Nationale de l’Alphabétisation d’Aboisso - Direction de la CIE d’Aboisso - Agence Emploi jeune d’Aboisso - Gendarmerie d’Aboisso - Unité d’industrie et de transformation d’Hévéas (SCORS) 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 8 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes CATEGORIES DE DEPARTEMENTS PERSONNES DESCRIPTION DES CATEGORIES CONCERNES AFFECTEES - Sud-Comoé Caoutchouc (SCC) Tous les - Les chefs départements - Les anciens Autorités (Bingerville, Alépé, - Les leaders d'opinion des communautés locales. traditionnelles Grand-Bassam et Aboisso) Militants au - Organisation internationale non niveau INTERNATIONAL gouvernementale (ONG) international - Conservation Internationale Preneur CI-ENERGIES EN COTE d'électricité D’IVOIRE potentiel Gouvernement – National - District Autonome d’Abidjan - Préfecture d’Abidjan - Ministère des Mines du Pétrole et de l’Energie - Ministère de l’économie et des finances - Ministères des Eaux et Forêts - Ministère du commerce et de l'industrie - Ministère de l’emploi et de la protection sociale - Ministère de l’Agriculture et du Développement rural AUTORITES NATIONALES - Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition écologique - Ministère des Ressources Animales et Halieutiques - CI-ENERGIES - Agence Nationale et de l’Environnement (ANDE) - Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme - Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 9 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes CATEGORIES DE DEPARTEMENTS PERSONNES DESCRIPTION DES CATEGORIES CONCERNES AFFECTEES - Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique - Direction Régionale de l’Environnement et des Lagunes - Société de Développement des Forêts (SODEFOR) - Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) - Direction Générale des Ressources en EAU (DGRE) - Office Ivoirien de Patrimoine Culturelle (OIPC) - BNETD - AGEROUTE - Société de Développement des Infrastructures Industrielles (SOGEDI) Office National l’Assainissement et du Drainage (ONAD) Tableau 2 : Liste des parties intéressées par le projet 3.4 Personnes ou groupes défavorisés/vulnérables Personnes susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée ou davantage défavorisées par le Projet par rapport à d'autres groupes en raison de leur vulnérabilité et cela peut nécessiter des efforts d'engagement spéciaux pour assurer leur représentation égale dans le processus de consultation et de prise de décision associé au projet. Dans le cadre de ce projet, le PAR identifiera clairement les groupes vulnérables en fonction des conditions spécifiques du projet et les mesures et/ou d’une assistance particulière. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 10 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 4 PROGRAMME D'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES 4.1 Résumé de la mobilisation des parties prenantes pendant la préparation du projet Au cours de la préparation du projet, les réunions de consultation publique ont eu lieu dans les départements de Grand-Bassam, Alépé, Aboisso et Bingerville avec les autorités administratives (les responsables des services décentralisés et déconcentrés de l’Etat) et les autorités coutumières (chefs de villages, responsables d’associations de jeunesses et de femmes) Le tableau suivant nous fait un résumé de ces réunions. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 11 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes NOMBRE DE REUNIONS DATE/LIEU PRINCIPALES QUESTIONS ABORDEES PARTICIPANTS - 02 avril 2024 14 - Informer l’opinion sur la nécessité de réalisation de - Salle de réunion de la l’EIES pour les projets de développement Préfecture de Grand-Bassam - Présenter le projet ainsi que les activités relatives à - 02 avril 2024 14 la réalisation de l’EIES CONSULTATIONS - Salle de réunion de la - Solliciter une collaboration avec l’ensemble des PUBLIQUES Préfecture d’Alépé parties prenantes pour une bonne participation à - 03 Avril 2024 l’enquête socio-économique des populations cibles - Salle de réunion de la 31 - Inviter les parties prenantes à poser des questions Préfecture d’Aboisso - Permettre aux parties prenantes de donner leurs - 04 Avril 2024 32 avis et leurs préoccupations vis-à-vis du projet - Salle de réunion de la Sous- Préfecture de Bingerville GRAND BASSAM : 04 - Préfecture - DD Construction, logement et Urbanisme - DR Enseignement National et Alphabétisation - DD Agriculture et Production Les différentes parties prenantes au projet se sont vivrières exprimées sur le projet à l’aide d’un questionnaire remis par ALEPE : 08 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 12 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes NOMBRE DE REUNIONS DATE/LIEU PRINCIPALES QUESTIONS ABORDEES PARTICIPANTS - DR Environnement, le cabinet ENVAL. Les principaux axes du questionnaire Développement Durable et étaient : STRUCTURES Transition Ecologique - la connaissance du projet TECHNIQUES - DD Construction, Logement et - les impacts du projet sur les populations Urbanisme - le rôle que peut jouer la structure partie prenante - Cantonnement Eau et Foret au projet - IEPP - les préoccupations/attentes par rapport à la - Lycée Moderne réalisation du projet dans zone concernée - DD ressources animales et - les recommandations relatives aux préoccupations Halieutiques - l’avis relatif au projet - DD Santé, Hygiène Publique et Couverture Maladies Universelles - Brigade de Gendarmerie - CIE ABOISSO : 14 - Sous – Préfecture d’Adaou - Conseil Régional du Sud- Comoé - Mairie d’Aboisso 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 13 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes NOMBRE DE REUNIONS DATE/LIEU PRINCIPALES QUESTIONS ABORDEES PARTICIPANTS - DR Agriculture, STRUCTURES Développement Rural et Les différentes parties prenantes au projet se sont TECHNIQUES Productions vivrières exprimées sur le projet à l’aide d’un questionnaire remis par - DR Environnement, le cabinet ENVAL. Les principaux axes du questionnaire Développement Durable et étaient : Transition Ecologique Sud- - la connaissance du projet Comoé - les impacts du projet sur les populations - DR Construction, Logement et - le rôle que peut jouer la structure partie prenante Urbanisme au projet - Direction Régionale - les préoccupations/attentes par rapport à la Enseignement National et réalisation du projet dans zone concernée Alphabétisation du Sud-Comoé - les recommandations relatives aux préoccupations - DR Assainissement et Salubrité - l’avis relatif au projet Sud-Comoé - DR Equipement et Entretien Routier - DR Eau et Foret Sud-Comoé - DR Culture et de la Francophonie du Sud-Comoé - DD ressources animales et Halieutiques 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 14 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes NOMBRE DE REUNIONS DATE/LIEU PRINCIPALES QUESTIONS ABORDEES PARTICIPANTS - DD Santé, Hygiène Publique et Couverture Maladies Universelles - Brigade de Gendarmerie - CIE - PALMCI TOUMANGUIE Les différentes parties prenantes au projet se sont exprimées sur le projet à l’aide d’un questionnaire remis par BINGERVILLE : 07 le cabinet ENVAL. Les principaux axes du questionnaire STRUCTURES - Sous-Préfecture étaient : TECHNIQUES - Poste des eaux et Forets - la connaissance du projet - DGAMP Antenne de Bingerville - les impacts du projet sur les populations - DD Agriculture, - le rôle que peut jouer la structure partie prenante Développement Rural et au projet Productions vivrières - les préoccupations/attentes par rapport à la - Direction Régionale réalisation du projet dans zone concernée Enseignement National et - les recommandations relatives aux préoccupations Alphabétisation Abidjan 1 - l’avis relatif au projet - Brigade de Gendarmerie - CIE - DD Construction, Logement et Urbanisme Tableau 3 : Résumé des Consultations Publiques et des Structures techniques 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 15 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES REUNIONS 17 Avril 2024 ONO SALCI / Chefferie (10) Chefferie - Informer par la chefferie COMMUNAUTAIRES (GRAND-BASSAM) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (06) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes (05) jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet 17 Avril 2024 LARABIA / Chefferie (06) Chefferie - Informer par la chefferie (GRAND-BASSAM) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 16 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (03) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet 18 avril 2024 ASSE / Chefferie (07) Chefferie - Informer par la chefferie (GRAND-BASSAM) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes (07) jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet 18 avril 2024 ASSE / Chefferie Chefferie - Informer par la chefferie (GRAND-BASSAM) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet 27 avril 2024 N’DJRAKRO / Chefferie (05) Chefferie - Informer par la chefferie (GRAND-BASSAM) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 17 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Sensibiliser la population et les impactés REUNIONS 15 Avril 2024 à ELOKA-TE / Chefferie (04) Chefferie - Informer par la chefferie COMMUNAUTAIRES (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (05) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet 15 Avril 2024 à SEBIA YAO Chefferie (07) Chefferie - Informer par la chefferie / (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (05) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes (05) jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet 15 Avril 2024 à KOFFIKRO Chefferie (06) Chefferie - Informer par la chefferie (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 18 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (02) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes (03) jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet 15 Avril 2024 à M’BATTO- Chefferie (04) Chefferie - Informer par la chefferie BOUAKE (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés 24 Avril 2024 à BREGBO Chefferie (11) Chefferie - Informer par la chefferie (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (08) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet 24 Avril à ELOKA-TO Chefferie (03) Chefferie - Informer par la chefferie (BINGERVILLE) - Permettre une bonne compréhension et adhésion au projet - Sensibiliser la population et les impactés 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 19 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES Association des Association des - Bonne compréhension du projet femmes (03) femmes - Disposition des femmes à intégrer le projet Association des Association des - Bonne compréhension du projet jeunes (04) jeunes - Mise à disposition de la jeunesse à intégrer le projet REUNIONS 16 Avril 2024 AKOURE - Information sur le projet COMMUNAUTAIRES (ALEPE) Chefferie de AKOURE - Contribution à la réalisation du projet Chefferie de AKOURE (10) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances. - Information sur le projet - Contribution à la réalisation du projet Jeunesse d’AKOURE Jeunesse d’AKOURE - Les impacts positifs/négatif (04) recommandations et doléances - Les emplois susceptibles d’être crées. - Information sur le projet Femmes d’AKOURE - Contribution à la réalisation du projet Femmes d’AKOURE (14) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances REUNIONS 16 Avril 2024 MOTOBE - Information sur le projet et expériences Chefferie (07) Chefferie sur les projets antérieurs COMMUNAUTAIRES (ALEPE) - Contribution à la réalisation du projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 20 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences sur les projets antérieurs Association des Association des - Contribution à la réalisation du projet jeunes (04) jeunes - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences sur les projets antérieurs Association des Association des - Contribution à la réalisation du projet femmes (03) femmes - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet 16 Avril 2024 OGUEDOUME Chefferie Chefferie - Contribution à la réalisation du projet (ALEPE) d’OGUEDOUME (07) d’OGUEDOUME - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet 26 avril 2024 N’GOKRO / Chefferie N’GOKRO - Contribution à la réalisation du projet Chefferie N’GOKRO (ALEPE) (07) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 21 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Information sur le projet - Contribution à la réalisation du projet 26 avril 2024 NOUGOUSSI Chefferie de Chefferie de - Les impacts positifs/négatif / (ALEPE) NOUGOUSSI (06) NOUGOUSSI recommandations et doléances REUNIONS - Information sur le projet et expériences COMMUNAUTAIRES sur les projets antérieurs Chefferie de AHIGBE- Chefferie de AHIGBE- - Contribution à la réalisation du projet KOFFIKRO (11) KOFFIKRO - Les impacts positifs/négatif 17 Avril 2024 à AHIGBE- recommandations et doléances KOFFIKRO / (ABOISSO) - Information sur le projet Association des Association des - Contribution à la réalisation du projet jeunes de AHIGBE- jeunes de AHIGBE- - Les impacts positifs/négatif KOFIIKRO (03) KOFIIKRO recommandations et doléances 18 Avril 2024 à - Information sur le projet et expériences BABADOUGOU / sur les projets antérieurs Chefferie de Chefferie de (ABOISSO) - Contribution à la réalisation du projet BABADOUGOU (09) BABADOUGOU - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 22 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Information sur le projet et expériences Association des Association des sur les projets antérieurs Jeunes de Jeunes de - Contribution à la réalisation du projet BABADOUGOU (03) BABADOUGOU - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences Association des Association des sur les projets antérieurs femmes de femmes de - Contribution à la réalisation du projet BABADOUGOU (03) BABADOUGOU - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet Chefferie de N’ZIKRO - Contribution à la réalisation du projet Chefferie de N’ZIKRO (10) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances. 18 avril 2024 N’ZIKRO / - Information sur le projet (ABOISSO) - Contribution à la réalisation du projet - Les impacts positifs/négatif Femmes de N’ZIKRO Femmes de N’ZIKRO recommandations et doléances. (15) 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 23 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES REUNIONS - Information sur le projet COMMUNAUTAIRES Chefferie de Chefferie de - Contribution à la réalisation du projet AYENOUAN (10) AYENOUAN - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances. 18 avril 2024 AYENOUAN / - Contribution à la réalisation du projet Jeunesse de Jeunesse de (Aboisso) - Les impacts positifs/négatif AYENOUAN (04) AYENOUAN recommandations et doléances Femmes de Femmes de - Contribution à la réalisation du projet AYENOUAN (02) AYENOUAN - Information sur le projet et expériences sur les projets antérieurs Chefferie de Chefferie de - Contribution à la réalisation du projet DIATOKRO (11) DIATOKRO - Les impacts positifs/négatif 18 Avril à DIATOKRO / recommandations et doléances (Aboisso) - Information sur le projet et expériences Association des sur les projets antérieurs Association des jeunes de DIATOKRO - Contribution à la réalisation du projet jeunes de DIATOKRO (07) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 24 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Information sur le projet et expériences Association des Association des sur les projets antérieurs femmes de femmes de - Contribution à la réalisation du projet DIATOKRO (01) DIATOKRO - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences sur les projets antérieurs Chefferie d’ADAOU Chefferie d’ADAOU - Contribution à la réalisation du projet (06) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences Association des sur les projets antérieurs 18 Avril 2024 ADAOU / Association des jeunes de ADAOU - Contribution à la réalisation du projet (Aboisso) jeunes de ADAOU (02) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet et expériences Association des sur les projets antérieurs Association des femmes de ADAOU - Contribution à la réalisation du projet femmes de ADAOU (06) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 25 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES REUNIONS - Information sur le projet et expériences COMMUNAUTAIRES sur les projets antérieurs Chefferie de Chefferie de - Contribution à la réalisation du projet TOLIESSO (15) TOLIESSO - Les impacts positifs/négatif 19 Avril 2024 TOLIESSO / recommandations et doléances (Aboisso) - Information sur le projet et expériences Association des sur les projets antérieurs Association des jeunes de TOLIESSO - Contribution à la réalisation du projet jeunes de TOLIESSO (06) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances - Information sur le projet Chefferie de KOTOKA - Contribution à la réalisation du projet Chefferie de KOTOKA (10) - Les impacts positifs/négatif 19 avril 2024 KOTOKA / recommandations et doléances. (Aboisso) Association des - Contribution à la réalisation du projet femmes des femmes Jeunes de KOTOKA - Les impacts positifs/négatif de KOTOKA (05) recommandations et doléances - Information sur le projet 19 avril 2024 MOUASSUE / Jeunes de KOTOKA Chefferie de - Contribution à la réalisation du projet (Aboisso) (14) MOUASSUE - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 26 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Information sur le projet Chefferie de - Contribution à la réalisation du projet Chefferie Maferé MOUASSUE (08) - Les impacts positifs/négatif recommandations et doléances. 20 Avril 2024 MAFERE/ (Aboisso) - Contribution à la réalisation du projet - Les impacts positifs/négatif Association des Chefferie Maferé (09) recommandations et doléances -les jeunes de Maferé impacts positifs/négatif recommandations et doléances REUNIONS 20 avril 2024 Chefferie de - Les indemnisations Association des COMMUNAUTAIRES KAOUKOUKRO LIMITE / KAOUKOUKRO - Impacts des travaux jeunes de Maferé (04) (Aboisso) LIMITE - Avantages du projet Chefferie de - Les indemnisations 25 Avril 2024 EPIENOU / KAOUKOUKRO Chefferie de EPIENOU - Impacts des travaux (ABOISSO) LIMITE (03) - Avantages du projet - Les indemnisations 25 Avril 2024 SANHOUMAN Chefferie de EPIENOU Chefferie de - Impacts des travaux / (ABOISSO) (01) SANHOUMAN - Avantages du projet - Les indemnisations 25 Avril 2024 AYEBO / Chefferie de Chefferie de AYEBO - Impacts du projet sur le coût de (ABOISSO) SANHOUMAN (08) l’électricité 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 27 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes REUNIONS DATE ET LIEU PARTICIPANTS PARTICIPANTS POINTS DISCUTES - Les indemnisations 25 Avril 2024 KRINDJABO / Chefferie de AYEBO Chefferie de - Impacts du projet sur le coût de (ABOISSO) (09) KRINDJABO l’électricité. - Les indemnisations 27 avril 2024 YAPOKRO / Chefferie de Chefferie de - Impacts du projet sur le coût de (ABOISSO) KRINDJABO (06) YAPOKRO l’électricité ; Chefferie de - YAPOKRO (17) Tableau 4 : Résumé des réunions communautaires 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 28 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 4.2 Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques d'engagement des parties prenantes. Le plan d’engagement des parties prenantes ci-dessous décrit le processus de mobilisation, les méthodes, y compris la séquence, les sujets de consultation et les parties prenantes ciblées. La Banque mondiale et l’Emprunteur ne tolèrent pas les représailles et les représailles contre les parties prenantes des projets qui partagent leurs points de vue sur les projets financés par la Banque. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 29 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Tableau 5 : Tableau sommaire du PMPP Sujet de la Étapes du Parties prenantes cibles consultation / Méthode utilisée Responsabilités Fréquence/Chronologie projet message - Préfet - Informations Réunion d’informations - Consultant Du 16 novembre 2023 - Sous-préfet - Sensibilisation - ENVAL - Maire des Parties - Studio Au - DD Agriculture Prenantes Pietrangeli - DR Construction 30 novembre 2023 - Cantonnement des eaux Etude de et forêts cadrage - Autorités villageoises - Responsables d’associations (jeunesse et femme) - Gendarmerie - Police - CIE - Préfet - Identification des - Consultation Janvier 2024 - Consultant - Sous-préfet impacts publique NB : ces actions doivent - ENVAL EIES - Maire potentiels - Réunion de maintenues tout au long - Studio - DD Agriculture - Minimisation des consultation du processus de mise en Pietrangeli - DR Construction impact avec les œuvre du projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 30 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes - Cantonnement eaux et communautés forêts villageoises - Communautés - Entretiens de villageoises groupes (Focus - Les personnes affectées Groups) par le projet (PAPs) - Entretiens individuels - Recensement des - Réunion avec biens et des les autorités - Préfet personnes - Administratives - Sous-préfet - Evaluation des pour ouverture - Maire biens impactés de l’enquête Avril 2024 - DD Agriculture - Consultant - Dédommagement - Réunion avec NB : ces actions doivent - DR Construction - ENVAL PAR des PAPs les autorités maintenues tout au long - Cantonnement eaux et - Studio - Restauration des coutumières du processus de mise en forêts Pietrangeli moyens de - Recensement œuvre du projet - Autorités coutumières subsistance des des biens et -Les personnes affectées par le personnes des personnes projet (PAPs) affectées par le - Evaluation des projet. biens impactés - Préfet Phase de - Sous-Préfet Mise en œuvre du projet CI-ENERGIES CI-ENERGIES d’aménagement - Mairie Juin 2024 - Autorités coutumières 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 31 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes - Les personnes affectées NB : ces actions doivent par le projet (PAPs) maintenues tout au long du processus de mise en œuvre du projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 32 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 4.3 Stratégie proposée pour intégrer les points de vue des groupes vulnérables Certaines personnes ou groupes de personnes peuvent rencontrer des difficultés à participer aux activités du projet ou être exclus du processus de consultation ; d’autres sont susceptibles d’être affectés inégalement ou de manière disproportionnée par le Projet, en raison de leur situation de vulnérabilité. Lors des consultations un certain nombre de couches vulnérables ont été identifiées, cette liste n’est pas exhaustive, Il s’agit notamment des : • Les personnes âgées, les veufs/veuves sans sources de revenus, personnes présentant un handicap ; • Personnes handicapées ; • Femmes cheffes de ménages ; • Les filles et personnes ayant quitté le système scolaire (analphabètes) ; • Personnes âgées; • Ménages dont le chef de famille est sans ressources ou quasiment sans ressources] Le projet cherchera à recueillir les vues des groupes vulnérables ou défavorisés identifiés par les méthodes suivantes : - Réduire les coûts d’électricité aux personnes vulnérables ; - Sensibiliser la population sur la sécurité des installations; - Sensibiliser les populations sur les risques liées aux Infections Sexuellement Transmissibles (IST) ; - Veiller à ce que les informations de recrutement soient accessibles à tout le monde en utilisant tous les canaux de communications (crieur, affiche, radio, etc.) ; - Prioriser la main d’œuvre locale pour des taches ne nécessitant pas des compétences particulières ; - Promouvoir les recrutements de la main d’œuvre féminine ; - Respecter et protéger les principes et les droits fondamentaux des travailleurs ; - Promouvoir un agenda de travailleur décent y compris le traitement équitable, la non- discrimination et l’égalité de chances pour l’ensemble des travailleurs ; - Protéger les travailleurs vulnérables tels que les femmes et les personnes vulnérables 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 33 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 5 RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Le promoteur (CIE - Côte d’Ivoire Energies) sera chargé des activités d'engagement des parties prenantes. Les entités responsables de la réalisation des activités d'engagement des parties prenantes sont : - Consultant - ENVAL - Studio Pietrangeli La responsabilité globale de la mise en œuvre du PMPP incombe au directeur de l'Unité de Mise en Œuvre du Projet (UMP). Les modalités de mise en œuvre de la participation des parties prenantes du projet sont les suivantes : - Identification des Parties Prenantes : identifier toutes les parties prenantes concernées par le projet et évaluer les intérêts, attentes et niveau d'influence de chaque partie prenante. - Définition des Objectifs d'Engagement : déterminer ce que vous souhaitez atteindre par l'engagement des parties prenantes. Par exemple, obtenir des retours précieux, assurer la conformité réglementaire, ou gagner du soutien pour le projet. Il est important de s’assurer que les objectifs d'engagement sont en phase avec les objectifs globaux du projet. - Stratégies d'Engagement : i. Plan de communication : développer un plan de communication adapté à chaque partie prenante, incluant les canaux, la fréquence, et le contenu des communications. ii. Méthodes d'engagement : choisissez les méthodes d'engagement appropriées, comme des réunions, des ateliers, des sondages, ou des groupes de discussion. iii. Responsabilités : assigner des rôles spécifiques à des membres de l'équipe pour gérer les relations avec différentes parties prenantes.]1 Les activités de mobilisation des parties prenantes seront documentées par des outils comme des enquêtes, des entretiens, et des forums de discussion. L'estimation budgétaire pour la préparation et la mise en œuvre du PMPP est de 39 115 500 FCFA. La ventilation du budget se trouve à l'annexe 2. 1 Intégrer des dispositions relatives à la mobilisation de l'expertise technique pour des consultations en toute sécurité avec les groupes vulnérables et/ou sur des sujets sensibles, selon les besoins. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 34 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 6 MECANISME DE REGLEMENT DES GRIEFS Un Mécanisme de Règlement des Griefs (MRG) est un système qui permet non seulement de soumettre des griefs, mais aussi de soumettre des questions, des suggestions, des commentaires positifs et des préoccupations des parties affectées par le projet concernant la performance environnementale et sociale d'un projet et d'y répondre en temps opportun. Le MRG disposera d'un spécialiste formé pour traiter tous les problèmes et plaintes connexes. Le MRG du projet est conforme aux exigences de la norme NESS10 de la Banque mondiale et à la législation nationale. Essentiellement, le mécanisme de règlement des griefs (MRG) aidera à résoudre les plaintes et les griefs de manière rapide, efficace et efficiente qui satisfasse toutes les parties concernées. Il garantira un processus transparent et crédible pour une résolution juste et efficace des griefs, renforçant ainsi la confiance et la coopération entre les parties prenantes. Plus précisément, le MRG: • Garantit que des mesures de réparation appropriées et mutuellement acceptables sont identifiées et mises en œuvre à la satisfaction des plaignants. • Évite la nécessité de recourir à des procédures judiciaires comme moyen de demander réparation. • Fournit aux personnes concernées des moyens de déposer une plainte ou de résoudre tout différend pouvant survenir pendant la mise en œuvre du projet. Le GRM sera composé des niveaux suivants, du niveau le plus bas, dans cet ordre : (i) Des personnes focales au niveau communautaire pour recevoir et transmettre les plaintes à CI ENERGIES - UCP et fournir un retour d'information aux parties lésées au sein de la communauté. (ii) Des comités de règlement des griefs communautaires pour enquêter, résoudre et fournir des commentaires à l'UCP sur les plaignants localisés qui leur sont renvoyés. Il sera composé de représentants de l'autorité traditionnelle de la communauté, des femmes de la communauté, des organisations communautaires, de la police et du PAP, etc. (iii) Un comité de règlement des griefs du projet basé au WAPP pour gérer les conflits, les problèmes et les plaintes entre les pays et transfrontaliers. L'existence de cette structure MRG n'empêche pas les parties lésées de recourir à divers systèmes judiciaires nationaux (tribunaux) pour résoudre les griefs directement ou dans le cas où elles ne sont pas satisfaites des résultats des mécanismes de règlement des griefs du projet. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 35 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 6.1 Description du Mécanisme de Règlement des Griefs (MRG) Tableau 6 : Tableau illustratif des étapes du MRG Étape Description du procédé (p. ex.) Calendrier Responsabilité Structure de Les griefs peuvent être soumis par les mise en œuvre canaux suivants du MR  Comités de Gestion des Plaintes (CGP) : les CGP locaux seront installés dans tous les villages ciblés ainsi que les communes bénéficiaires des activités du Projet, aux niveaux des chefferies des villages et des quartiers ainsi que les sous-préfectures. Ils disposeront de points focaux qui seront chargés de collecter les impressions, les préoccupations, les opinions des populations en lien avec le Projet et susceptibles de créer des situations conflictuelles, ainsi que les requêtes et plaintes orales formelles ou informelles et procéder à un tri des plaintes selon les critères de recevabilité  Points-Focaux de Gestion des Plaintes (PFGP) : les PFGP désignés par les membres des CGP, sont des acteurs qui sont chargés de recevoir et enregistrer les plaintes dans chaque comité. Ils ont pour mission de promouvoir l’extension du MGP dans leurs aires sanitaires respectives 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 36 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Étape Description du procédé (p. ex.) Calendrier Responsabilité  Cellule Sauvegarde de l’Unité de Coordination du Projet : l’équipe des Spécialistes Sauvegarde Sociales et Environnementales (SSES) est chargée de la collecte de certaines requêtes et plaintes émises par le personnel du Projet, des agences d’exécution, des prestataires ainsi que leurs sous-traitants, les propriétaires des concessions voisines aux locaux de l’UCP ainsi que celles des usagers de ses locaux. Recours aux  (Courrier, verbal, appel griefs téléphonique, SMS, plainte directe, réseaux sociaux, etc.), un accusé de réception est remis au plaignant dès réception de sa plainte ou dans un délai de 48 h après le dépôt de sa plainte.  L’accusé de réception reprendra (i) les principales informations sur le (la) plaignant(e) (adresse, numéro de contact, localité d’origine, etc.), (ii) le motif de la plainte, (iii) la date de dépôt, (iv) un contact au niveau du CGP pour le suivi de la plainte. Tri, traitement Examen préliminaire, classement et Comité de 1 constitution du dossier de plainte Gestion des Plaintes où la plainte est déposée Reconnaissance L'accusé de réception du grief est porté à Dans les 2 Points focaux et suivi l'attention du plaignant au niveau des jours suivant locaux pour les comités disponibles dans les villages et les la réception griefs quartiers, au niveau de la sous-préfecture et au niveau de la coordination du Projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 37 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Étape Description du procédé (p. ex.) Calendrier Responsabilité Vérification, L'enquête sur la plainte est dirigée par le Dans les 10 Comité des enquête, action comité des plaintes jours plaintes Une proposition de résolution est formulée ouvrables composé de : par Comité des plaintes et communiquée Points-Focaux au plaignant par le comité des plaintes de Gestion des Plaintes (PFGP) Suivi et Les données sur les plaintes sont recueillies évaluation dans un registre et dans des formulaires de réception et communiquées au niveau des comités disponibles dans les villages et les quartiers, au niveau de la sous-préfecture et au niveau de la coordination du Projet Fourniture de Les commentaires des plaignants commentaires concernant leur satisfaction à l'égard du règlement des plaintes sont recueillis par la coordination du projet Formation Les besoins en formation du personnel/consultants de l'UIP, des sous- traitants et des consultants en supervision sont sur les différentes plaintes Procédure Les informations suivantes doivent être d'appel enregistrées : le numéro d'identification de la plainte, la localité d’émission, la description de la plainte, le contact du /de la plaignant (e), la date de réception de la plainte, la catégorie de la plainte et la date prévue pour la résolution et les éventuels commentaires. La finalité de ces informations enregistrées vise à avoir des supports physiques manuscrits qui, seront tous (admissibles ou pas) enregistrés et sauvegardés dans la base de données du Projet afin de les analyser ultérieurement 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 38 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 6.2 Griefs en matière de Violences Basées sur le Genre (VBG), d'Exploitation et d'Abus Sexuels (EAS), de Harcèlement Sexuel (HS) Les survivants de Violences Basées sur le Genre (VBG) peuvent signaler les incidents à diverses entités, notamment le poste de police le plus proche ou un établissement de santé. Elles peuvent également contacter les agents de liaison communautaires pour obtenir de l'aide, et il est recommandé qu'au moins une femme soit désignée à cet effet. La personne qui reçoit la plainte de VBG/EAS/SH par exemple, une femme membre de la communauté formée et autorisée à le faire, la/le spécialiste en développement social et genre de l’UCP, un/une membre d’une ONG locale chargée de recevoir les plaintes, ou le chef du chantier ou représentant/e HSE de l’entreprise, documente les détails éléments de base sur la plainte, y compris par exemple le type d'incident présumé (exploitation sexuelle, abus sexuel ou harcèlement sexuel), le sexe et l'âge de la personne qui a subi qui a subi la VBG/EAS/SH, le lien présumé au projet, selon les propos du/de la plaignant(e), et les référencements faits vers les services de prise en charge. Il est essentiel qu'en documentant et en répondant à l'allégation, l'identité du/de la survivant(e) présumé(e) et de l'auteur présumé reste confidentielle et que la sécurité du/de la survivant(e)soit priorisé(e). Dès que la personne désignée par le projet ou l’entreprise reçoit une allégation d’EAS/HS ou qu’elle en est informée, le protocole de réponse en matière de VBG/EAS/SH accordé doit être appliqué. Cela inclut (1) l'application de processus éthiques et sûre pour enquêter sur l'allégation et y répondre et (2) l'orientation comprend, orienter le/la survivant(e) vers des prestataires de services compétents identifiés à l'avance en matière de VBG/EAS/SH dans divers domaines, notamment la santé et les services médicaux, le soutien psychosocial et l’hébergement. Les prestataires de services VBG/EAS/SH doivent accompagner le/la survivant (e) tout au long du processus et peuvent jouer un rôle essentiel en l’informant de l’avancement de l’évolution de la gestion de plainte de la planification de sa sécurité, en particulier lorsque des sanctions sont envisagées ou seront bientôt appliquées. Le rôle des prestataires de services se limitera à l'appui aux survivant-e-s, selon leur mandat. Cela comprendra la prise en charge psychosociale, médicale et juridique. Les prestataires de services recevront les référencements et confirmeront avoir reçu l'individu confidentiellement et selon des protocoles préétablis. Les personnes, membres des comités de plaintes sensibles chargés de vérifier le lien de la plainte avec le projet doivent faire preuve de discrétion, de bonne probité morale et doivent être formés sur les principes directeurs en matière de VBG/EAS/SH avant le début de leurs investigations. Suite à la vérification faite par le comité, il relève de la responsabilité de l'employeur du staff impliqué de prendre les sanctions administratives pertinentes, selon le code de bonne conduite du projet et la législation pertinente. Voici les étapes administratives à suivre pour traiter les plaintes relatives à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la discrimination fondée sur le sexe : Mettre en place un mécanisme 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 39 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes  CI ENERGIES créera un canal dédié et confidentiel pour le signalement des griefs en matière de VBG/EAS/SH, par l'intermédiaire de la personne focale de la communauté.  D'autres canaux de signalement seront également prévus pour tenir compte des différents niveaux de confort et des besoins d'accessibilité, notamment par le biais des établissements de santé, des postes de police, des autorités traditionnelles locales, des leaders d'opinion et des informateurs de la communauté, etc.  Un formulaire de mécanisme de recours doit être conçu et utilisé pour documenter les cas de VBG/ES/SH. Confidentialité et sensibilité :  CI ENERGIES veillera à ce que tous les rapports soient traités de manière confidentielle afin de protéger la vie privée et la dignité du plaignant.  CI ENERGIES formera le spécialiste des garanties sociales de l'UGP et les collaborateurs de la communauté à traiter les griefs avec sensibilité, empathie et sans jugement. Réponse immédiate :  CI ENERGIES fournira un soutien immédiat au plaignant, y compris des soins médicaux, un soutien psychologique et une assistance juridique si nécessaire.  CI ENERGIES veille à ce que le plaignant soit à l'abri d'autres préjudices ou représailles. Enquête approfondie :  CI ENERGIES facilitera la conduite approfondie d'une enquête impartiale sur le grief en faisant appel à des professionnels formés en matière de VBG/ES/SH.  CI ENERGIES veillera à documenter correctement toutes les conclusions et à préserver la confidentialité tout au long du processus d'enquête. Services de soutien :  CI ENERGIES facilitera les services de soutien psychosocial au plaignant, le cas échéant, Prendre les mesures qui s'imposent :  Sur la base des résultats de l'enquête, CI ENERGIES prendra les mesures juridiques appropriées ou d'autres mesures prévues par la loi. Suivi et surveillance :  CI ENERGIES assurera un suivi régulier auprès de tout plaignant afin de s'assurer de son bien- être et de répondre à toute préoccupation en cours.  CI ENERGIES contrôlera l'efficacité des mesures prises et apportera les ajustements nécessaires aux politiques ou aux procédures, le cas échéant. Documentation et rapports : 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 40 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes  CI ENERGIES tiendra des registres détaillés de tous les griefs, enquêtes et mesures prises.  CI ENERGIES doit signaler les incidents aux autorités compétentes ou aux organes directeurs, comme l'exige la loi. Formation et sensibilisation :  CI ENERGIES fournira une formation régulière à l'ensemble du personnel sur la VBG/ES/SH, y compris sur la manière de signaler et de traiter les griefs.  CI ENERGIES encouragera une culture du lieu de travail qui promeut le respect, l'égalité et la tolérance zéro à l'égard de la VBG/ES/SH. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 41 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 7 SURVEILLANCE ET RAPPORTS 7.1 Résumé de la façon dont le PMPP sera surveillé et fera l'objet de rapports (y compris les indicateurs) Le PMPP fera l'objet d'un suivi fondé sur des rapports qualitatifs (fondés sur des rapports d'étape) et des rapports quantitatifs liés à des indicateurs de résultats sur l'engagement des parties prenantes et le rendement des griefs. Les rapports sur le PMPP comprendront les éléments suivants :  Rapports sur l'état d'avancement des engagements de la NES10 - Mobilisation des parties prenantes et information  dans le cadre du Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES)  Rapports qualitatifs cumulatifs sur les commentaires reçus au cours des activités, en particulier a) les questions qui ont été soulevées et qui peuvent être résolues par des modifications de la portée et de la conception du projet, et qui sont reflétées dans la documentation de base telle que le document d'évaluation de projet, l'évaluation environnementale et sociale, le plan de réinstallation, le plan pour les peuples autochtones ou le plan d'action sur l’Exploitation et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS) (EAS/HS), si nécessaire ; b) les questions qui ont été soulevées et qui peuvent être réglées au cours de l'exécution du projet ; c) les questions qui ont été soulevées et qui dépassent la portée du projet et qui sont mieux réglées par d'autres projets, programmes ou initiatives et d) les problèmes qui ne peuvent pas être réglés par le projet pour des raisons techniques, juridictionnelles ou liées à des coûts excessifs. Les procès-verbaux des réunions résumant les points de vue des participants peuvent également être annexés aux rapports de suivi.  Reporting quantitatif basé sur les indicateurs inclus dans le PMPP. On trouvera à l'annexe 3 un ensemble d'indicateurs illustratifs pour le suivi et l'établissement de rapports. 7.2 Rapports aux groupes de parties prenantes Le plan sera révisé et mis à jour au besoin au cours de la mise en œuvre du projet. Les résumés (trimestriels ou autres) et les rapports internes sur les griefs du public, les enquêtes et les incidents connexes, ainsi que l'état de la mise en œuvre des mesures correctives ou préventives connexes, seront compilés par le personnel responsable et transmis aux gestionnaires de projet. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 42 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Les méthodes de consultation des parties prenantes seront adaptées aux cibles visées : - Les entretiens seront organisés avec les différents acteurs étatiques et organisations non gouvernementales; - Les enquêtes de terrain, sondage et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le projet ainsi que les bénéficiaires du projet; - Les réunions publiques seront régulièrement organisées l’intention des acteurs les plus éloignés. Les parties prenantes seront bien identifiées et impliquées suivant les thématiques à débattre. Tableau récapitulatif du PMPP Parties Sujet de Stade du Responsabilit Calendrier prenantes consultation / Méthode utilisée projet és (lieux/dates) ciblées message Préparatio Toutes les L’objet, la Journaux, affiches, la Consultant/équi Echange par n parties nature et radio, la télévision ; - pe de visioconférence prenantes l’envergure du Brochures, dépliants, préparation / avec la BM et identifiées projet affiches, documents et UGP gouvernement Préparation à la rapports de synthèse non du Mali Avant formulation du techniques ; - et pendant la projet Correspondances, les mission réunions officielles ; Site d’évaluation du Web, les médias sociaux ; projet / Avant - Radios locales ; - la négociation Consultation du public du projet N.B. (regroupement, interview Pour les zones ou focus group) ; - éloignées ou Consultations difficiles communautaires ; - d’accès, la Réunions formelles ; - stratégie de Entretiens individuels ; - communication Visites de terrain. N.B : • consistera à Les réunions vont se tenir utiliser les en présence des hommes services des et des femmes ainsi que radios de les jeunes, les adultes et proximité et les personnes âgées •Les des crieurs communications avec les pour informer parties prenantes vont se et sensibiliser faire en français et en les populations langues nationales et locales 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 43 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes -Journaux, affiches, la radio, la télévision ; - Brochures, dépliants, affiches, documents et rapports de synthèse non techniques ; - Correspondances, les réunions officielles ; Site Web, les médias sociaux ; - Radios locales ; - Consultation du public (regroupement, interview ou focus group) ; - Consultations communautaires - Réunions formelles ; - Entretiens individuels ; - Visites de terrain. N.B : • Les réunions vont se tenir en présence des hommes et des femmes ainsi que les jeunes, les adultes et les personnes âgées ; • Les communications avec les parties prenantes vont se faire en français et en langues nationales et locales. Toutes les Consultant / Avant et parties Equipe de pendant la prenantes préparation négociation du identifiées UGP projet N.B. Pour les zones éloignées ou difficiles d’accès, la stratégie de communication consistera à utiliser les services des radios de proximité et 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 44 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes des crieurs pour informer et sensibiliser les populations. Personnes Echanges sur - Journaux, affiches, la Consultant / Réunions de potentielleme les critères radio, la télévision ; - UGP consultation nt affectées d’éligibilité des Brochures, dépliants, continues pour et toutes les personnes affiches, documents et prise en parties affectées et des rapports de synthèse non compte de de prenantes personnes techniques ; - leurs des vulnérables Correspondance, les réactions, réunions officielles ; Site soucis, et Web, les médias sociaux. contributions - Radios locales ; - des Discussion avec les parties communautés prenantes en vue de locales dans prendre en compte leur tout le réactions/soucis/contributi processus ; Un ons ; - Réunions de communiqué consultation ; Consultation dans : Les du public (assemblée journaux au générale, interview ou niveau des focus group avec les régions à la communautés) pour radio et à la l’élaboration des télé, une fois instruments de par semaine et sauvegarde N.B : • Les à la télé durant réunions vont se tenir en les semaines de présence des hommes et communication des femmes ainsi que les durant la jeunes, les adultes et les période de personnes âgées • Les lancement du communications avec les projet N.B. parties prenantes vont se Pour les zones faire en français et en éloignées ou langues nationales et difficiles locales d’accès, la stratégie de communication consistera à utiliser les services des radios de 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 45 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes proximité et des crieurs pour informer et sensibiliser les populations. Toutes les Processus Journaux, affiches, la Zone parties envisagé pour radio, la télévision ; - d’influence du prenantes mobiliser les Brochures, dépliants, projet - Le long identifiées parties affiches, documents et du cycle de vie prenantes rapports de synthèse non du projet N.B. (Participation et techniques ; - Pour les zones l’implication des Correspondance, les éloignées ou acteurs et des réunions officielles ; Site difficiles populations Web, les médias sociaux. d’accès, la locales) - Radios locales - stratégie de Consultation du public communication (regroupement, interview consistera à ou focus group) utiliser les N.B : • Les réunions vont services des se tenir en présence des radios de hommes et des femmes proximité et ainsi que les jeunes, les des crieurs adultes et les personnes pour informer âgées • Les et sensibiliser communications avec les les populations parties prenantes vont se faire en français et en langues nationales et locales Mise en - Toutes les Mécanisme de Journaux, affiches, la UGP / Consultation œuvre parties gestion des radio, la télévision ; - Communautés des prenantes plaintes Brochures, dépliants, locales/radios communautés, identifiées affiches, documents et communautaire un mois avant rapports de synthèse non s le début des techniques ; - travaux et Correspondance, les pendant toute réunions officielles ; Site la phase des Web, les médias sociaux. travaux Un - Radios locales - communiqué Consultation du public dans : - Les (regroupement, interview journaux au ou focus group) N.B : • niveau des Les réunions vont se tenir régions - La 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 46 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes en présence des hommes radio et à la et des femmes ainsi que télé, une fois les jeunes, les adultes et par semaine et les personnes âgées à la télé durant les semaines de communication durant la période de lancement du projet N.B. Pour les zones éloignées ou difficiles d’accès, la stratégie de communication consistera à utiliser les services des radios de proximité et des crieurs pour informer et sensibiliser les populations - Toutes les Diffusion des - Journaux, affiches, la - UGP - Dans la zone parties instruments de radio, la télévision ; - Prestataires de d’intervention prenantes sauvegardes Brochures, dépliants, services du projet identifiées environnementa affiches, documents et notamment : - le et sociale rapports de synthèse non Consultation élaborés techniques ; - sur les (Impacts Correspondance, les instruments de environnementa réunions officielles ; Site sauvegarde ux et sociaux Web, les médias sociaux. environnement des activités du - Radios locales - ale et sociale projet et Consultation du public pendant toute mesures (réunion, entretiens, la période de préconisées : regroupement, interview préparation hygiène, ou focus group) N.B : • N.B. sécurité, VBG, Les réunions vont se tenir Pour les zones travail des en présence des hommes éloignées ou enfants lors des et des femmes ainsi que difficiles travaux ; les jeunes, les adultes et d’accès, la 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 47 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes gestion des les personnes âgées • Les stratégie de ressources communications avec les communication naturelles ; parties prenantes vont se consistera à opportunité faire en français et en utiliser les d’emploi langues nationales et services des locales radios de proximité et des crieurs pour informer et sensibiliser les populations Exploitatio Bénéficiaires Mesures Journaux, affiches, la UGP - Information n - Collectivités d’entretien et de radio, la télévision ; - Prestataires de dans la zone territoriales - gestion Brochures, dépliants, services d’intervention Communauté affiches, documents et durant toute la s locales rapports de synthèse non phase de techniques ; - fonctionnement Correspondance, les N.B. Pour les réunions officielles ; Site zones éloignées Web, les médias sociaux. ou difficiles - Radios locales - d’accès, la Consultation du public stratégie de (regroupement, interview communication ou focus group) N.B : • consistera à Les réunions vont se tenir utiliser les en présence des hommes services des et des femmes ainsi que radios de les jeunes, les adultes et proximité et les personnes âgées • Les des crieurs communications avec les pour informer parties prenantes vont se et sensibiliser faire en français et en les populations langues nationales et locales 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 48 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes ANNEXES  Annexe 1. Modèle pour saisir les procès-verbaux/comptes-rendus des réunions de consultation  Annexe 2. Exemple d'un tableau budgétaire PMPP  Annexe 3. Exemple de tableau : Suivi et rapports sur le PMPP  Annexe 4. Les Exemples d'analyse des Parties Prenantes D'autres annexes peuvent inclure : • Des résumés visuels tels que des cartographies ou des diagrammes des parties prenantes • Un formulaire de soumission de réclamation • Des cartes de projet (le cas échéant) 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 49 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Annexe 1 : Modèle pour saisir les minutes de consultation Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet Préfet du L’autorité a L’équipe du Mettre en place Département/ exhorté les cabinet à le Plan de Préfecture populations à solliciter une Mobilisation des d’Alépé accueillir et à collaboration Parties accompagner avec l’ensemble Prenantes l’équipe du des parties (PMPP) consultant pour prenantes pour le succès de sa une bonne mission qui participation à serait dans l’enquête socio- l’intérêt de ces économique populations des populations bénéficiaires du cibles projet. ALEPE/STRUCTURES TRA BI Désiré/ Définition de L’équipe du Réalisation d’un Secrétaire l’acquisition du cabinet Plan d’Action et Général de site d’ENVAL de Préfecture présentera un Réinstallation d’Alépé document qui (PAR) prendra en compte les personnes impactées et les biens impactés. Direction -Dédommager L’équipe du Réalisation d’un Régionale de les personnes cabinet Plan d’Action et l’Environnement, impactées d’ENVAL de Développement -prendre les Présentera un Réinstallation Durable et de la mesures document qui (PAR) et Transition nécessaires prendra en rédaction d’un compte les Plan de Gestion 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 50 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet Ecologique de la pour polluer personnes Environnementa Mé moins ; impactées et les le et Social -installer des biens impactés. panneaux de signalisation ; -équiper les travailleurs Direction Dédommageme L’équipe du Réalisation d’un Départementale nt des cabinet Plan d’Action et de la personnes d’ENVAL de Construction, du impactées Présentera un Réinstallation Logement et de document qui (PAR) l’Urbanisme de prendra en Grand-Bassam compte les personnes impactées et les biens impactés. Direction La situation des Le cabinet Réalisation d’un Départementale personnes Enval a signifié Plan d’Action et de la Santé, de impactées par que les de l’Hygiène le projet dans le dispositions Réinstallation Publique et la cadre de la seront prises en (PAR) et la Couverture destruction des cas de Proposition d’un Maladie cultures dommage ou Plan de Gestion Universelle de destruction environnementa d’Alépé de biens l et Social Cantonnement S’assurer de L'équipe d’Enval Proposer un des Eaux et l’effectivité des mettra en Plan de Gestion Forêts d’Alépé indemnisations œuvre des environnementa et des purges instruments l et Social foncières avant d’évaluation (PGES) et le Cadre de 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 51 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet le début des environnementa Gestion travaux ; l et Social environnementa -prioriser l et Social l’employabilité (CGES). locale ; -prendre en compte des mesures de sauvegardes environnementa les d’où la préservation d’un certain nombre de forêts refuge d’écosystèmes uniques pour les animaux. GOGOUA Mise à L’équipe du Mettre en place Sivilie/représenta disposition des cabinet le Plan de nte du Directeur informations Associera les Mobilisation des Général de la CIE relatives au parties Parties d’Alépé. projet prenantes aux Prenantes différents (PMPP) processus de l’étude Inspection de Minimiser le L’équipe du Proposition de l’Enseignement plus possible les cabinet rassure mesures Publique et impacts du les parties d’atténuation ou Primaire projet prenantes sur de mitigations les dispositions pour les qui seront impacts négatifs prises afin et les mesures 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 52 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet d’éviter ou de de bonification minimiser les pour les impacts. impacts positifs. ALEPE/COMMUNAUTES Village N’Gokro Expropriation Le chef de Réalisation d’un des populations mission Plan d’Action et des terres d’ENVAL a de indiqué que le Réinstallation but de ce projet (PAR) est de minimiser le plus possible le nombre de personnes impactées. L’Etat ne mets pas en place des projets de développement pour mettre en mal la population. Le cas échéant, il aura un document qui prendra en compte tous les aspects d’indemnisation . Village AKOURE -la révision de L’équipe du Réalisation d’un la position du cabinet a Plan d’Action et Ghana vis-à-vis souligné que de du projet c’est une 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 53 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet -Expropriation décision Réinstallation sous le compte Etatique (PAR) de l’utilité publique. -Le mode de compensation des impactés Village MOTOBE Destruction des L’équipe du Réalisation d’un cultures cabinet rassure Plan d’Action et les parties de prenantes sur Réinstallation les dispositions (PAR) qui seront prises afin d’éviter ou de minimiser les impacts. Sous-Préfecture Implication des L’équipe du Mobilisation des de Bingerville/ parties cabinet Enval Parties KONE KAPIE prenantes associe les Prenantes parties prenantes afin de recueillir leurs préoccupations, suggestions et doléances. Direction La destruction L’équipe du Associer Régionale de des cabinet Enval a davantage les l’Enseignement établissements rassuré structures Nationale et que le projet l’assistance sur techniques sur l’Alphabétisation pourrait le fait qu’aucun les dispositions (Abidjan sud) engendrer établissement à prendre dans 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 54 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet /TOURE Aminata scolaire ne sera le cadre de la BINGERVILLE/STRUCTUR Epse KEITA touché. réalisation du ES projet PALMAFRIQUE/ L’utilité de la L’équipe du Informer les BROU GERARD diffusion de cabinet a parties l’information rappelé les prenantes sur le dans le cadre objectifs de projet du projet l’EIES Poste des Eaux Destruction de L’équipe du Proposition d’un et Forêts la flore et de la cabinet Enval Plan de Gestion faune. rappel aux de la parties Biodiversité prenantes que (PGB) la minimisation ou l’évitement des impacts constitue également un point essentiel dans les études d’Impact Environnement al et Social Direction Bon projet. L’équipe du Intégrer les Générale des Diversification cabinet Enval recommandatio Affaires les sources de prendra en ns faites par les Maritimes et production de compte les parties Portuaires l’électricité en recommandatio prenantes dans (DGAMP) investissant ns dans la le rapport dans les rédaction du énergies rapport. renouvelables 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 55 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet (solaire, Éolienne) Village ELOKA L’équipe du Intégrer les Faire bénéficier cabinet Enval recommandatio le village en prendra en ns faites par les facilitant l’accès compte les parties à l’abonnement recommandatio prenantes dans par des ns dans la le rapport promotions sur rédaction du des compteurs rapport. Village SEBIA- -Prendre en L’équipe du Intégrer les YAO compte cabinet Enval recommandatio l’électrification reportera vos ns faites par les de tous les doléances et parties villages de la recommandatio prenantes dans Sous-Préfecture ns dans le le rapport concerné par le rapport projet ; BINGERVILLE/COMMUNA - employabilité UTES locale ; -renforcement du réseau électrique au sein du village afin d’éviter les coupures intempestives Village M’BATTO- Destructions L’équipe du Réalisation d’un BOUAKE des biens sur le cabinet rassure Plan d’Action et tracé du les parties de projet ; prenantes sur Réinstallation -manifestations les dispositions (PAR) de nombreuses qui seront 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 56 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet plaintes de la prises afin part des d’éviter ou de impactés minimiser les impacts. Village BREGBO -Inviter les Le cabinet Réalisation d’un travailleurs aux Enval signifie Plan d’Action et respects des us que les de et coutumes du recommandatio Réinstallation village ; ns et les (PAR) -se référer à la doléances chefferie en cas seront de problèmes reportées dans - aider les le rapport, pour villages une prise en impactés en compte par le réalisant des promoteur projets sociaux et économiques Vlllage ELOKA Dédommager L’équipe du Intégrer les TO les personnes cabinet Enval recommandatio impactées ; reportera vos ns faites par les -aider les doléances et parties femmes dans la recommandatio prenantes dans réalisation de ns dans le le rapport projets rapport TOURE Destruction des Djamatigui cultures /Préfecture de -risques Grand-Bassam d’accident SOUS La différence Le cabinet Définir les PREFECTURE/ entre la réunion ENVAL a objectifs de de cadrage et signifié que la l’EIES 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 57 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet KOUAKOU Boni la réunion réunion d’EIES Michel d’EIES marquait le début officiel de l’étude. Elle est ouverte à un grand nombre de parties prenantes et le GRAND- contenu de la BASSAM/STRUCTURES présentation est plus étoffé et plus précis. Par contre, l’étude permet de circonscrire le projet dans un rayon d’impact qui sera défini au fur et à mesure les zones d’influence directs et indirects sont définies. Direction Possibilité de L’équipe du Restitution du Départemental changement du cabinet ENVAL rapport de des Eaux et tracé pendant a signifié que le l’EIES Forêts de l’exécution du tracé retenu /Grand-Bassam projet parmi trois options précédemment 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 58 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet proposées est celui qui est moins le moins impactant sur l’environnement . En outre, certains ajustements pourraient être faits en fonctions des données qui seront collectées pendant les études environnementa les et sociales TANOH Kouamé Destruction des L’équipe d’Enval Proposer un Séraphin/Directio zones agricoles prendra en Plan de Gestion n compte les avis, environnementa Départementale l’opinion l et Social de la publique ; (PGES) et le Construction et -la prise en Cadre de de l’urbanisme compte des Gestion de Grand- mesures pour environnementa Bassam réduire les l et Social impacts (CGES). financiers. Monsieur Renforcer la L’équipe du Plan de GNONOGO sensibilisation cabinet a tenu mobilisation des Désiré Alala/La pour faciliter des Parties Direction l’adhésion des consultations 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 59 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet Régionale de populations et communautaire Prenantes l’Enseignement pour éviter s avec les (PMPP) Nationale et de d’éventuelles populations l’Alphabétisation oppositions. ainsi que des (DRENA) de consultations Grand-Bassam individuelles avec les structures techniques afin d’anticiper sur des éventuelles oppositions. Cela a été possible par le recueil des avis et préoccupations KRI S’assurer qu’il L’équipe du Proposition de NADEGE/Directio n’y est pas cabinet rassure mesures n d’habitations à les parties d’atténuation ou Départementale proximité du prenantes sur de mitigations de l’Agriculture passage de la les dispositions pour les du ligne ; qui seront impacts négatifs Développement -minimiser les prises afin et les mesures Rural et des dégâts sur d’éviter ou de de bonification Productions l’environnement minimiser les pour les Vivrières de et de faire impacts. impacts positifs. Grand-Bassam preuve de professionnalis me Village ONO la destruction Le cabinet Réaliser un Plan SALCI des ENVAL a d’Action et plantations ; rassuré les 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 60 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet -la destruction populations que Réinstallation des maisons les personnes (PAR) Indemniser les impactées par personnes le projet seront impactées dans dédommagées GRAND- un bref délai ; BASSAM/COMMUNAUTES -recruter les jeunes villages de ONO SALCI Village ASSE la destruction Le cabinet Réaliser un Plan des ENVAL a d’Action et plantations ; rassuré les Réinstallation -la destruction populations que (PAR) des maisons. les personnes impactées par le projet seront dédommagées Village N’Djakro Réaliser le L’équipe du Réaliser un Plan dédommageme cabinet ENVAL d’Action et nt bien avant a rassuré les Réinstallation l’exécution des populations sur (PAR) travaux ; les -reprofiler les indemnisations routes d’accès se feront aux différents conformément villages aux dispositions environnants de légales en N’DJRAKRO ; vigueur ; -réaliser les - les infrastructures recommandatio communautaire ns et les s de bases doléances seront prises en 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 61 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Départements/Sous- Partie Résumé des Réponse de Mesures de Préfecture prenante commentaire l'équipe de suivi/prochai (groupe ou s mise en nes étapes individu) œuvre du projet compte dans le rapport. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 62 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Annexe 2 : Exemple d'un tableau budgétaire PMPP Coûts Coûts Heures/ Catégories budgétaires Quantité totaux Remarques unitaires Année FCFA 1. Salaires estimés du personnel* et dépenses connexes 1a. E.g., Communications consultant 1 400 000Une fois 400 000 Effectué 1b. E.g., Frais de déplacement du 8 30 000Une fois personnel 240.000 Effectué 1c. E.g., Salaires estimés pour les 2 500 000Une fois agents de liaison communautaire 1.000.000 Effectué 2. Consultations/Planification participative, réunions de prise de décision 250 000 (Bingerville) 380 000 (Grand- 4 Bassam) Une fois 1.375 000 Effectué 400 000 (Alépé) 2a. E.g., Réunions de lancement de 705 000 projet (Aboisso) Lors des différentes 31 10 000 rencontres 310.000 Effectué 2b. E.g., Organisation de groupes de avec les discussion communautés 3. Campagne de communication Lors de la mobilisation 100 200 20 000 Non exhaustif des parties é3a. E.g., Affiches, dépliants prenantes 3b. E.g., Campagne sur les réseaux 7 20 000Par semaine 4.200 000 Non exhaustif sociaux 4. Formations 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 63 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 4a. E.g., Formation sur les questions sociales et environnementales pour le 5 2 000 000 Une fois 10 000 000 personnel de l'IPU et des entrepreneurs Non exhaustif 4b. E.g., Formation sur la violence basée sur le genre (VBG) pour le 3 2 000 000Une fois 6 000 000 personnel de l'UCP et des sous- traitants Non exhaustif 5. enquête auprès des bénéficiaires 5a. E.g., nquête de perception à mi- 2 fois par 15 100.000 projet mois 3.000 000 Non exhaustif 5b. E.g., Enquête de perception de fin 2 fois par 15 100 000 de projet mois 1.500 000 Non exhaustif 6. Mécanisme de réclamation 6a. E.g., Formation des comités du Pendant 31 31 300 000 MR jours 9 300 000 Non-Exhaustive 6b. E.g., Des boîtes à idées dans les 31 20 000 620 000 villages Durant toute 6c. E.g., Documents de 31 2 500 la durée de communication de RM vie du projet 77 500 Non Exhaustive 6d. E.g., nquêtes sur les 2 fois par 2 250. 000 plaintes/visites sur le terrain mois 500 000 Non Exhaustive 6e. E.g., Système d'information RM 2 fois par 2 250 000 (mise en place ou maintenance) mois 500 000 Non Exhaustive 6f. Autres coûts logistiques de RM Carburant Pendant les (70 000) ; 7. Autres dépenses 73 000 3semaines de 73 000 Non Exhaustive Péage terrain (3000) … BUDGET TOTAL D'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES: 39 115 500 Non Exhaustive * Remarque : Les coûts salariaux peuvent être indicatifs 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 64 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Annexe 3 – L’exemple De Tableau : Le Suivi Et Le Rapport Sur Le PMPP Les questions clés Les questions Les indicateurs Les méthodes de de l'évaluation d'évaluation potentiels collecte des spécifiques données GM. Dans quelle  Les parties  L’tilisation du MR et/ou Les dossiers de mesure les parties affectées par le des mécanismes de l'agence de mise en affectées par le projet soulèvent- retour d'information œuvre et d'autres projet ont-elles elles des questions  Les demandes agences concernées. bénéficié de moyens et des griefs ? d'informations auprès accessibles et  Avec quelle des agences inclusifs pour rapidité/efficacité concernées ; soulever des les griefs sont-ils  L’utilisation des boîtes à questions et des résolus ? idées placées dans les griefs ? L'agence de villages/communautés mise en œuvre a-t- de projet ; elle répondu à ces  Le nombre de griefs griefs et les a-t-elle soulevés par les gérés ? travailleurs, ventilés par sexe des travailleurs et par site de travail, résolus dans un délai déterminé ;  Le nombre de cas d'exploitation et d'abus sexuels/de harcèlement sexuel signalés dans les zones de projet, qui ont été orientés vers un soutien sanitaire, social, juridique et sécuritaire conformément au processus d'orientation mis en place. (le cas échéant) ;  Le nombre de griefs qui ont été (i) ouverts, (ii) 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 65 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes ouverts pendant plus de 30 jours, (iii) résolus, (iv) fermés, et (v) le nombre de réponses qui ont satisfait les plaignants, au cours de la période de référence, ventilés par catégorie de griefs, sexe, âge et lieu de résidence du plaignant. L’impact de la  Le projet a-t-il  La participation active Les feuilles de mobilisation des suscité de l'intérêt des parties prenantes présence/procès- parties prenantes et du soutien ? aux activités ; verbaux de la sur la conception et  Des ajustements  Le nombre d'actions consultation des la mise en œuvre du ont-ils été prises en temps parties prenantes ; projet. apportés lors de la opportun en réponse conception et de la aux commentaires reçus En quoi les activités mise en œuvre du lors des sessions de Les formulaires de mobilisation ont- projet sur la base consultation avec les d'évaluation ; elles fait la du retour parties affectées par le différence dans la d'information reçu projet ; conception et la Les enquêtes ?  Le nombre de réunions mise en œuvre du structurées ;  Les informations de consultation et de projet ? prioritaires ont- débats publics au cours elles été desquels le retour Les entrées dans les communiquées d'information et les médias aux parties recommandations sociaux/traditionnels concernées tout au reçues sont pris en sur les résultats du long du cycle du compte dans la projet. projet ? conception et la mise en œuvre du projet  Le nombre de sessions de mobilisation désagrégées,organisées, axées sur les groupes à risque dans le cadre du projet. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 66 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes L’efficacité de la  Les activités ont-  Le pourcentage La stratégie de mise en œuvre. elles été mises en d'activités du PMPP communication œuvre comme mises en œuvre ; (calendrier de Les activités prévu ? Pourquoi  L’identification des consultation) ; d'engagement des ou pourquoi pas ? principaux obstacles à la parties prenantes  L'approche de de participation avec les ont-elles été mobilisation des représentants des Les discussions efficaces dans la parties prenantes parties prenantes ; périodiques avec des mise en œuvre ? a-t-elle inclus les  Le nombre groupes cibles ; groupes d'ajustements apportés désagrégés? à l'approche dela Les réunions en face à Pourquoi ? mobilisation des parties face et/ou les prenantes afin discussions de groupe d'améliorer la portée, avec les groupes l'inclusion et l'efficacité vulnérables ou leurs des projets. représentants. 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome Ghana - Côte d'Ivoire PMPP page 67 of 68 Renforcement de l'Interconnexion Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Annexe 4 – Les Exemples D'analyse Des Parties Prenantes 1 Les catégories 2 Les « enjeux » 3 Les intérêts 4 L’importance 5 Le type de parties des parties des parties des parties d'implication prenantes. prenantes : prenantes au prenantes pour le recommandé pour projet : processus de les parties Les mobilisation : prenantes : impacts/relations avec le projet.  Être informé -Organisation des  Répondre aux Autorités réunions de Pour Importants. demandes ; Administratives consultation ;  Gérer les relations.  Être informé -Accompagnement  Superviser Structures Pour Importants.  Répondre aux Techniques -expertise demandes  Consulter  Être informé ; Autorités -pertes des terres  Gérer les Pour Prioritaires villageoises villageoises relations  Consulter Personnes -perte des cultures ;  Consulter ; impactées par le -pertes de Pour Prioritaires  Être informé Projet (PAPs) lotissements Entreprises  Consulter ; locales dans zone Pertes des cultures Pour Prioritaires  Être informé du projet 311 ESA R SP 001 studio pietrangeli, rome