BURKINA FASO PROJET D’AMELIORATION DE L’EDUCATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (PAEESH – P166596) Mission Virtuelle de Préparation du Rapport d’Achèvement Ouagadougou, du 15 au 18 octobre 2024 AIDE-MÉMOIRE I. INTRODUCTION 1. Une mission virtuelle de préparation du rapport d’achèvement du Projet d’Amélioration de l’Education des Enfants en Situation de Handicap (PAEESH – P166596), s’est tenue du 15 au 18 octobre 2024. Cette mission a été conduite par Monsieur Zacharie Ngueng, Spécialiste Senior en Education et Chef de Projet et avait pour principaux objectifs de/d’ : (i) échanger sur le projet de rapport d’achèvement du projet préparé par le Gouvernement du Burkina Faso ; (ii) convenir des prochaines étapes pour la production/finalisation dudit rapport ; (iii) collecter les informations sur la mise en œuvre du projet et ; (iv) convenir des dispositions et mesures à prendre pour la gestion de la période de grâce. 2. La mission remercie en particulier Monsieur le Ministre de l’Enseignement de Base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales, Monsieur le Directeur Général de la Coopération du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Madame la Coordonnatrice de l’Unité de Gestion du PAAQE et son équipe, les responsables des structures en charge de la mise en œuvre des différentes composantes du projet ainsi que toutes les autres personnes qui ont participé aux différentes rencontres (voir liste des participants en annexe 1). 3. Le présent aide-mémoire résume les principales conclusions de la mission, et décrit les prochaines étapes qui ont fait l’objet de discussions au cours d’une séance de travail tenue le 18 octobre 2024. II. DONNEES SUR LES PROJETS Tableau 1 : Informations importantes sur le PAEESH Données du Projet Fonds du Projet 2,75 millions USD Décaissement global 99,4 % ($ 2,73 millions) Décaissement pour l’année fiscale 2025 85,3 % (18 octobre 2024) Date de clôture 30 octobre 2024 Performance globale du projet Satisfaisante Atteinte de l’objectif du développement du projet Satisfaisante III. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 4. Globalement, le projet évolue de manière satisfaisante dans l’atteinte de son objectif de développement. Tous les six indicateurs de l’ODP sont atteints et dépassés. Les deux (2) indicateurs intermédiaires sont aussi atteints. Le taux global de décaissement est de 99,4% pour des engagements se situant à 100%. 1 5. Les points convenus lors de la mission portent principalement sur : (i) la finalisation du rapport d’achèvement en intégrant les observations issues des travaux de la mission au plus tard le 29 octobre 2024 ; (ii) la finalisation du film documentaire portant sur les acquis du projet au plus tard le 28 octobre 2024 ; (iii) les dispositions à prendre pour s’assurer que tous les paiements seront effectués avant la fin de la période de grâce prévue pour le 28 février 2025 et (iii) la réalisation de l’audit de l’année 2024 et de clôture du Projet au plus tard 15 janvier 2025. IV. EVOLUTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 6. Au cours de la mission, les échanges ont porté sur le rapport d’achèvement présenté par l’équipe du gouvernement, les dispositions à prendre pour la bonne clôture du projet et des prochaines étapes. Sur le rapport d’achèvement, il a été relevé de renforcer le narratif du rapport en y intégrant les informations et données permettant de comprendre le grand dépassement des cibles des indicateurs du projet tout en restant dans la même enveloppe financière. Aussi, il a été convenu d’ajouter les informations permettant de mettre en exergue l’impact du projet dans l’amélioration des apprentissages des enfants. La mise en œuvre du projet se présente globalement comme suit : Composante 1 : Amélioration de l'accès aux écoles préscolaires et primaires [$834,500 – Décaissé $800 372,7 (95.9%)] 7. Cette composante se termine de manière satisfaisante. Toutes les activités de cette composante sont réalisées et ont permis : (i) la mise en place d’un Comité de gestion d’Etablissement Scolaire (COGES) fonctionnel dans 140 écoles (40 du préscolaire et 100 du primaire) ; (ii) la sensibilisation de 78.388 personnes (dont 36.498 femmes) aux questions de handicap en vue de l’inscription des enfants handicapés à l’école ; (iii) la formation de 980 membres des COGES sur les fondamentaux de l'éducation inclusive, la gestion du handicap et les droits de l'enfant ; (iv) l’organisation des visites médicales et distribution des matériels adaptés à leur handicap à 17.433 enfants des 140 écoles ciblées retenues dans le cadre du Projet ; et (v) la construction de 70 rampes d’accès aux classes et tableaux dans les 70 écoles bénéficiaires et 4 blocs de toilettes adaptés au handicap. Le couplage de certaines activités de formation et le travail de relais des acteurs formés à l’endroit des autres acteurs ont permis d’amplifier le nombre de bénéficiaires desdites formations. Composante 2 : Améliorer la qualité de l'enseignement et fournir un enseignement de rattrapage [$725,800 – Décaissé $607 489,1 (83.7%)] 8. Le niveau de mise en œuvre de cette composante est jugé satisfaisant. Toutes les activités de cette composante sont entièrement achevées. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) 840 enseignants formés sur les approches pédagogiques inclusives, la production de matériels pédagogiques adaptés et innovants, les fondamentaux de l'éducation inclusive, la gestion du handicap et les droits de l'enfant ; (ii) 140 directeurs d'écoles et 12 encadreurs pédagogiques formés sur l'éducation inclusive, la gestion du handicap et les droits de l’enfant ; (iii) 3.286 élèves dont 1.821 filles de 140 écoles ciblées ont bénéficiés de cours de rattrape et (iv) 70 plans d’amélioration scolaires ont été entièrement subventionnés. Les gains de change ont permis d’amplifier les activités telles que les PAS, les cours de rattrapage et les formations. Composante 3 : Renforcement de la participation communautaire et suppression des contraintes d'accessibilité financière [$768,360 – Décaissé $884 348,1 (115.1%)] 9. Cette composante se termine avec une notation satisfaisante. Un rapport d’étude de marchés et le manuel de gestion des Activités Génératrice des Revenues (AGRs) ont été élaborés et sont disponibles. 980 membres des Comités de Gestion (COGES) ont été formés sur la gestion des AGRs. 2 140 projets d’AGRs ont été financés pour renforcer la capacité socio-économique des parents à supporter les coûts de la scolarisation des enfants handicapés. Les gains de change ont permis d’amplifier les activités notamment les subventions aux AGRs. Composante 4 : Gestion et administration du projet, suivi et évaluation, et diffusion des connaissances [$423,650 – Décaissé $192 243,1 (45.4%)] 10. Cette composante est globalement satisfaisante. Comme activités réalisées, on note : (i) la réalisation d’études de base dans les zones d'intervention du projet permettant d’établir les données sur les enfants vulnérables ; la formation de 8.359 membres du COGES sur le mentorat dans le cadre de l’appui à la gestion des AGRs, la supervision et le reportage des activités du projet à travers les sorties terrains de supervision des activités par l’ONG CCEB-BF et le PAAQE ; et (iii) le recrutement d’un auditeur externe pour l’audit des comptes du projet. Les activités restantes portent sur : (i) la production d’un film documentaire et (ii) la finalisation du rapport d’achèvement avant la date clôture du projet prévue le 30 octobre 2024. Le projet bouclera toutes ses activités par un atelier de clôture du projet prévu du 28 au 30 octobre 2024. Aspects fiduciaires 11. Gestion financière. La performance globale de la gestion financière est jugée « satisfaisante » et le risque financier est modéré. Toutes les recommandations issues de la dernière mission d’appui à la mise en œuvre ont été réalisées et appliquées. Il a été convenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la réalisation de l’audit 2024 et de clôture du projet suivant le plan arrêté dans l’annexe 2 du présent aide-mémoire, et aussi le paiement de toutes les factures avant la fin de la période de grâce fixée pour le 28 février 2025. 12. Passation des marchés. La performance est jugée modérément satisfaisante avec un niveau de risque résiduel considéré comme modéré. L’examen du STEP fait ressortir 14 marchés enregistrés dont quatre (04) n’ont pas exécutés. Au titre des marchés non exécutés, deux (02) ont été transférés au CCEB- BF dans le cadre de la convention signée avec l’ONG. Il s’agit de l’acquisition du matériel médical spécifique pour soutenir la scolarisation des enfants en situation de handicap et l’acquisition du matériel pédagogique adapté pour améliorer l'environnement d'apprentissage des enfants handicapés. Les deux (02) autres ont été abandonnées notamment le recrutement d'un consultant pour la revue à mi- parcours en 2023 qui a été jugé non pertinent au regard du retard accusé dans le démarrage du projet et le recrutement d'un consultant pour l'évaluation d’impact final qui n’a pas été jugée nécessaire. Sur les dix marchés exécutés, huit (08) sont en rouge, soit 80 % des activités. Cela signifie que les étapes de la passation des marchés et de la gestion des contrats des activités n’ont pas encore été introduites dans STEP. Ainsi, il a été recommandé au Projet de faire diligence pour accélérer la mise à jour du STEP avant la clôture du projet le 30 octobre 2024. Aspects de sauvegardes environnementales et sociales 13. La performance environnementale et sociale a été jugée globalement satisfaisante et le risque modéré. Toutes les activités prévues ont été réalisées. Il s’agit notamment de : (i) la prise en compte des mesures de sauvegardes environnementale et sociale dans les activités d’accompagnement, de sensibilisation et réajustement physique ; (ii) la mobilisation et l’implication des spécialistes en SES du PAQEE ; (iii) la mise en place d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) fonctionnel en s’appuyant sur celui du PAAQE ; et (iv) mise en œuvre d’un plan d’action VBG EAS HS. Les rapports de mise en œuvre des mesures de SES ont été transmis de manière régulière dans le rapport du PAAQE. L’équipe de la Banque a recommandé, la production d’un rapport global de la mise en œuvre des 3 mesures de SES spécifique au PAEESH. Ce rapport doit être transmis à la Banque mondiale au plus tard le 28 octobre 2024. V. PROCHAINES ETAPES ET ACTIONS CONVENUES No Actions Responsable Date limite DGESS/MEBAPLN 1. Finalisation du rapport d’achèvement 29 octobre 2024 UGP/PAAQE 2. Production d’un film documentaire sur les acquis du Projet ONG-PAAQE 28 octobre 2024 3. Rédaction du Rapport global de mise en œuvre des mesures de SES UGP/PAAQE 28 octobre 2024 4. Réalisation de l’audit 2024 et de clôture UGP/PAAQE 15 janvier 2025 4 ANNEXES ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES Composition de l’équipe du Gouvernement et de la Société Civile Noms et prénoms Institution Titre OUIMINGA Inoussa Directeur Général OUEDRAOGO Amidou MEFP / DGCOOP Directeur de la Coopération Multilatérale WEDRAOGO Euloge Chef de service Composition de l’équipe de l’Unité de Gestion des Projets (UGP) PAAQE, PAEESH OUATTARA/TRAORE Catherine Coordonnatrice YAMEOGO T. Félix Chargé des Opérations et de Suivi-évaluation COMPAORE Inoussa Assistant en Suivi-évaluation SANA Lassina Spécialiste en Gestion Financière OUATTARA Ardiouma UGP / PAAQE – PAEESH Assistant en Passation de Marchés KABORE Gualbert Consultant Junior en passation des Marchés BANI Yenissi Spécialiste en Sauvegardes Environnementales SAWADOGO Mahamoudou Spécialiste en Sauvegardes Sociales YAMEOGO G. Hervé Spécialiste en Passation de Marchés Composition de l’équipe des Structures porteuses des composantes du projet OUEDRAOGO Adeline Rasmata DG-AEF/ MEBAPLN Directrice générale GNOUMOU Etienne DEPres/MEBAPLN Directeur SANOU Maïmouna DG-AEF/DPEIEF/MEBAPLN Agent BADOLO Réné DG-AEF/DEPrim / MEBAPLN Agent KIEMA/OUBDA Michaeline DCPP / DGESS / MEBAPLN Directrice OUEDRAOGO Moussa DCPP / DGESS / MEBAPLN Chef de Service Composition des équipes des ONG chargés de l’exécution d’activité du projet SANKARA Assane CCEB – BF Secrétaire Exécutif BIYEN/BAMOGO Alizeta CCEB – BF GAF OUEDRAOGO Amadou CCEB – BF Chargé de Suivi-évaluation SARE Inoussa RENAIDS Président du Conseil d’Administration Composition de l’Equipe Banque mondiale : Mesdames Salamata Ouédraogo Sawadogo (Spécialiste Séniore en Education), Gertrude Coulibaly (Spécialistes Séniore en Sauvegardes Sociales), Bienvenue Hélène Karambiri (Assistante de Programme) et Messieurs Franco Russo (Spécialiste Senior des Operations), Moukenet Azoukalne (Spécialiste en Protection Sociale), Mathias Gogohounga (Spécialiste Senior en Passation de Marchés), Maman Hassane Gabari (Spécialiste en Passation des Marchés), Tahirou Kalam et Yeo Yenemanyan (Spécialistes Seniors en Gestion Financière), Lazare Tanga Zabré (Analyste en Gestion Financière), Yacouba Ouédraogo (Spécialiste en Environnement) et Rodrigue Kaki (Consultant – Education). 5 ANNEXE 2: GESTION FINANCIERE – PLAN D’AUDIT N° PROGRAMME / ACTIVITES D’AUDIT DATE BUTOIR OBSERVATION Saisie de tous les engagements autorisées dans la 1 30/10/2024 période comptable qui convient 2 Saisie des dépenses relatives aux achats 30/10/2024 3 Contrôle et saisie des stocks de carburant - Pas de stock 4 Contrôle et saise des stocks de consommables - Pas de stock Contrôle et saisie de pièces de la caisse de menues 5 - Pas de CMD dépenses 6 Saisie de toutes les pièces d'achat 30/10/2024 7 Saisie de toutes les pièces d'opérations de paiements 15/11/2024 8 Saisie des immobilisations - Aucune immobilisation Paiement de toutes les retenues, iUTS, impôts, 9 15/11/2024 CARFO et CNSS Saisie des pièces justificatives des agences 10 30/11/2024 d'exécution 11 Revue comptable 15/12/2024 12 Production du RSF n°07 pour justification du CD 30/12/2024 13 Debut de la mission d'audit 05/01/2025 6 ANNEXE 3 : PAEESH-Cadre de résultats Project Development Indicateurs de résultats Objective Indicators Baseline Indicator Name YR0 YR1 YR2 YR3 YR4 (2018/19) (2019/20) (2020/21) (2021/22) (2022/23) (2023/24) Nombre de bénéficiaires 0 15,412 directs du projet dans les cinq régions ciblées et dans la capitale Ouagadougou (Nombre) Réalisé 0 0 0 8,412 60,737 Pourcentage de bénéficiaires directs du 0 50 projet dans les cinq régions ciblées et dans la capitale Ouagadougou, dont les Réalisé 0 0 0 50.94 50.95 femmes. Pourcentage d’enseignants 0 appliquant des 50 approches pédagogiques adaptées aux enfants en situation de handicap dans les cinq régions Réalisé 0 0 0 58.75 84.11 défavorisées et dans la capitale Ouagadougou. Nombre de parents bénéficiant de 0 7,000.00 subventions globales pour soutenir la scolarisation d'enfants dans les cinq régions défavorisées et dans la Réalisé 0 0 0 0 8,359 capitale Ouagadougou. Nombre de personnes (ventilées par sexe) 76,300.00 0 sensibilisées sur les questions liées au Réalisé 0 0 0 78 388 78 388 handicap. Pourcentage de femmes 50.00 sensibilisées aux 0 7 questions de handicap. Réalisé 0 0 0 51.22 51.22 (Pourcentage) Pourcentage d'enfants bénéficiaires, filles 80 0 comprises, bénéficiant d'une consultation médicale (bilan de Réalisé 0 0 0 89.29 91.29 santé) Intermediate Results Indicateurs de résultats intermédiaires Indicators Indicator Name Nom de l’indicateur Baseline YR0 YR1 YR2 YR3 YR4 (2018/19) (2019/20) (2021/22) (2022/23) (2023/24) (2023/24) Nombre d'écoles primaires et de 140 0 structure de DPE avec un comité de gestion Réalisé 0 0 0 140 140 d'école fonctionnel. Nombre de plans d’amélioration scolaire 140 0 fonctionnelles mis en œuvre par la communauté pour faciliter l’inclusion Réalisé 0 0 0 140 140 scolaire des enfants en situation de handicap. 8