SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe 1 : Etats financiers du projet au 31/10/2023 Annexe 2 : Notes explicatives sur le bilan au 31/10/2023 Annexe 3 : Notes sur l’état du sous compte de la cellule nationale OMVS-Sénégal/IDA 4 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 BILAN 6 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Désignation entité : PROJET PGIRE II/CN-OMVS Exercice clos : le 31/10/2023 Adresse: Dakar Numéro d’identification : PGIRE II Durée (en mois) : 10 ETATS FINANCIERS NORMALISES SYSTÈME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) REVISE BILAN AU 31 OCTOBRE 2023 Exercice au Exercice au 31/10/2023 RE 31/12/2022 ACTIF Note F AMORT et BRUT NET NET DEPREC AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 - - - - AE Frais de développement et de prospection - - - - AF Brevets, licences, logiciels et droits similaires - - - - AG Fonds commercials et droit au bail - - - - AH Autres immobilisations incorporelles - - - - AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 AJ Terrains (1) dont Placement AK Bâtiments (1) dont Placement AL Aménagement, agencements et installation - AM Matériel, mobilier et actifs biologique - AN Matériel de transport - AVANCE ET ACOMPTES VERSES SUR AP 3 IMMOBILISATIONS AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 - - - - AR Titres de participation - - - - AS Autres immobilisations financières - - - - AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE BA ACTIF CIRCULANT HAO 5 - - - BB STOCKS ET ENCOURS 6 - - - BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES - - BH Fournisseurs avances versées 17 BI Clients 7 - - BJ Autres créances 8 - - BK TOTAL ACTIF CIRCULANT - BQ Titres de participation 9 - - - BR Valeur à encaisser 10 - - - - BS Banque, chèques postaux, caisse et assimilés 11 24 865 24 865 12 093 645 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF 24 865 24 865 12 093 645 BU Ecarts de conversion - Actif 12 - - - - BZ TOTAL GENERAL 24 865 24 865 12 093 645 7 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Désignation entité : PROJET PGIRE II/CN-SENEGAL Exercice clos le 31/10/2023 Adresse : Dakar Numéro d’identification : PGIRE II Exercice clos le 31/10/2023 ETATS FINANCIERS NORMALISES SYSTÈME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) REVISE BILAN AU 31 OCTOBRE 2023 Exercice au Exercice au 31/12/2022 REF PASSIF Note 31/10/2023 NET NET CA Capital 13 - - - CB Apporteurs capital non appelé (-) 13 - - CD Primes liées au capital social 14 - - CE Ecarts de réévaluation 3e - - CF Réserves indisponibles 14 - - CG Réserves libres 14 - - CH Report à nouveau (+ou-) 14 - - CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice+ou perte-) - CL Subventions d'investissement 15 24 865 12 093 645 CM Provisions réglementées 15 - - TOTAL CAPITAUX PROPRES ET CP 24 865 12 093 645 RESSOURCES ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses 16 - - DB Dettes de location acquisition 16 - - DC Provisions pour risques et charges 16 - - TOTAL DETTES FINANCIERES ET DD - - RESSOURCES ASSIMILEES DF TOTAL RESSOURCES STABLES 24 865 12 093 645 DH Dettes circulantes HAO 5 DI Clients, avances reçus 7 DJ Fournisseurs d'exploitation 17 DK Dettes fiscales et sociales 18 - - DM Autres dettes 19 DN Provisions pour risques à court termes 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT DQ Banque crédit d'escompte 20 - - Banque, établissements financiers et crédits de DR 20 - - trésorerie DT TOTAL TRESORERIE PASSIF - - DV Ecart de conversion-Passif 12 - - DZ TOTAL GENERAL 24 865 12 093 645 8 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 COMPTE DE RESULTAT 9 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Désignation entité : PROJET PGIRE II/CN-SENEGAL Exercice clos le 31/10/2023 Adresse : Dakar Numéro d’identification : PGIRE II Durée (en mois) 10 ETATS FINANCIERS NORMALISES SYSTÈME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) REVISE COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 EXERCICE EXERCICE AU AU REF LIBELLES Note 31/12/2023 31/12/2022 NET NET TA Ventes de marchandises A + 21 - - RA Achats de marchandises - 22 - - RB Variation de stocks +/- 6 - - XA MARGE COMMERCIALE - - TB Ventes de produits fabriqués B + 21 - - TC Travaux, services vendus C + 21 - - TD Produits accessoires D + 21 - - XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A+B+C+D) 0 0 TE Production stockée (ou déstockage) +/- 6 - TF Production immobilisée + 21 - - TG Subvention d'exploitation + 21 21 538 780 26 414 070 TH Autres produits + 21 - - TI Transferts de charges d'exploitation + 12 - - RC Achats de matières premières et autres fournitures liées - 22 - - RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées +/- 6 - - RE Autres achats - 22 - - 655 000 RF Variation de stocks d'autres approvisionnements +/- 6 - - RG Transports - 23 RH Services extérieurs - 24 -11 638 780 -5 959 070 RI Impôts et taxes - 25 RJ Autres charges - 26 - XC VALEUR AJOUTEE (XB+A+RB)+ (somme TE à RJ) 9 900 000 19 800 000 RK Charges de personnel - 27 - 9 900 000 -19 800 000 XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION ( XC+RK) - - TJ Reprises d'amortissements, de provisions et dépréciations + 28 - - RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations - 3C&28 - - XE RESULTAT D'EXPLOITATION ( XD+TJ+RL) - - TK Revenus financiers et assimilés + 29 - - TL Reprise de provisions et dépréciations financières + 28 - - TM Transferts de charges financières + 12 - - RM Frais financiers et charges assimilées - 29 - - RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières - 3C&28 - - XF RESULTAT FINANCIER ( somme TK à RM) - - XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES ( XE + XF) - - TN Produits des cessions d'immobilisations + 3D - - TO Autres produits HAO + 30 - - RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations - 3D - - RP Autres charges HAO - 30 - - RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES ( somme TN à XH - - RP) RQ Participation des travailleurs - 30 - - RS Impôts sur le résultat - - - XI RESULTAT NET ( XG + XH +RQ + RS) - - 10 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES/CN OMVS SENEGAL/ FONDS IDA 11 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 CN OMVS SENEGAL/PGIRE2 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 2 Exercice 2023 Année finissant le 31/10/2023 Francs CFA (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois Encaissements Fonds Reçus IDA/Convention IDA 9 470 000 236 166 879 N°53210 (SENEGAL) Total Encaissements 9 470 000 236 166 879 Financement Total 9 470 000 236 166 879 Moins : Dépenses par Composantes Composante 1 9 946 030 210 170 769 Composante 2 11 592 750 57 380 365 Total Moins : Dépenses par Composantes 21 538 780 267 551 134 Total des dépenses 21 538 780 267 551 134 Encaissements moins dépenses -12 068 780 -31 384 255 Difference de Change Evolution nette de l'encaisse -12 068 780 -31 384 255 Solde d'ouverture de l'encaisse Comptes en Banque Sous Compte Spécial IDA/CN OMVS 12 093 645 SENEGAL Total Comptes en Banque 12 093 645 Total de l'encaisse d'ouverture 12 093 645 Encaisse nette disponible 24 865 -31 384 255 24 865 Solde de clôture de l'encaisse Sous Compte Spécial IDA/CN OMVS 24 865 24 865 SENEGAL Solde total de clôture de l'encaisse 24 865 24 865 24 865 12 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 ETAT DU SOUS COMPTE SPÉCIAL IDA/ CN OMVS SENEGAL 13 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 PGIRE/OMVS - CN OMVS SENEGAL/PGIRE 2 ETAT DU SOUS COMPTE SPÉCIAL IDA/CN OMVS SENEGAL Année finissant le 31/10/2023 Francs CFA Francs CFA Francs CFA Partie I 1. Avances reçues 236 166 879 2. Dépenses éligibles antérieures 214 603 234 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 21 563 645 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 12 093 645 5. +/- ajustements 6. +/- : Avances de la période 9 470 000 7. (5 + 6) 9 470 000 8. (4 + 7) 21 563 645 9. Solde au 31/10/2023 24 865 10. +/- : Total ajustements 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 21 538 780 12. (10 + 11) 21 538 780 13. (09 + 12) 21 563 645 14. Différence (08 - 13) Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 0 16. - : Solde après ajustements 24 865 17. - : Paiements directs 18. (16 + 17) 24 865 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) - 24 865 14 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 1. Présentation du Projet 1.1. Description et objectifs du projet L’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) avec l’appui de ses partenaires au Développement met en œuvre le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau – Phase 2 (PGIRE 2) qui a pour objectif de renforcer l’intégration régionale afin que le développement des usages multiples de l’eau favorise la croissance et partant l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Afin d’atteindre cet objectif, le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau – Phase 2 (PGIRE 2) est mis en œuvre à travers les trois composantes ci-après : Composante 1 : Développement institutionnel (i) Le renforcement du cadre inclusif et la facilitation de l’intégration de la Guinée à l’OMVS (ii) La Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l’ADRS (iii) Le renforcement des capacités de l'ADRS et les agences nationales liées à l’adaptation du changement climatique (GEF) (iv) Gestion stratégique du projet ❑ Composante 2 : Développement local et à buts multiples des ressources en eau (i) Développement hydro agricole (ii) Amélioration de la pêche traditionnelle (iii) Lutte contre les maladies hydriques (iv) Projets pilotes pour le changement climatique (GEF) ❑ Composante 3 : Gestion et planification des infrastructures hydrauliques (i) Entretien du barrage de Diama; les études complémentaires pour Koukoutamba et APS Balassa; (ii) Planification de la résilience au changement climatique (GEF) 1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du Projet Le Projet est exécuté par l’OMVS qui a signé un accord de Projet avec la Banque mondiale et des accords subsidiaires avec chacun des quatre États membres de l’OMVS signataires des Accords de crédit. Dans ce cadre, l’OMVS assure, pour le compte des quatre États riverains, la coordination et l’exécution des activités du Projet dont une partie est réalisée par des agences d’exécution : La SAED (Sénégal), la SONADER (Mauritanie), l’ADRS (Mali) et la DNGR (Guinée) assurent l’exécution de certaines activités de la composante 2 respectivement dans les quatre États riverains ; Les cellules nationales de l’OMVS assurent l’exécution de certaines activités du Projet ; Les Directions Nationales des Pêches du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie exécutent les activités de pêche ; Des AEC appuient la mise en œuvre du volet santé dans les quatre états membres 15 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES UTILISEES • Principes et Méthodes comptables Les états financiers du projet sont préparés en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du projet et sont composés : - d’un bilan financier au 31 octobre 2023 ; - d’un compte de résultat au 31 octobre 2023 ; - d’un tableau emplois-ressources au 31 octobre 2023 ; - Etat de justification du compte spécial 31 octobre 2023 ; - les Notes annexées aux états financiers. • Monnaie de la tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue en FCFA. • Méthode de Comptabilisation La comptabilité du projet est une comptabilité d’engagement. • Comptabilisation des Subventions d’investissements. Les fonds à recevoir des bailleurs de fonds sont comptabilisés au passif dans cette rubrique par la contrepartie d’un compte de tiers. Ce compte de tiers est soldé lorsque les fonds sont reçus dans les comptes en banque. • Comptabilisation des écritures de régularisation en fin d’exercice Les charges constatées en cours d’exercice sont neutralisées par la subvention d’exploitation en fin d’exercice. 16 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTES ANNEXES 17 Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTE 11: DISPONIBILITES CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL Exercice clos le 31/10/2023 Adresse : Estel Mermoz, Immeuble CGF BOURSE - Dakar - Numéro d’identification : PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois) 10 DISPONIBILITES Année N Année N-1 LIBELLES Variation en % Banques locales 24 865 12 093 645 -99,79 TOTAL BRUT DISPONIBILITES 24 865 12 093 645 -99,79 Dépréciations TOTAL NET DE 24 865 12 093 645 -99,79 DEPRECIATION Commentaires : On note une variation de la trésorerie --99,79% en 2023, qui s’explique par une diminution des approvisionnements des sous comptes désignés par l’IDA, la clôture du projet au 30 juin et évidemment la fermeture des comptes. Le solde de trésorerie est du Sous Compte IDA Cellule Sénégal 24 865 FCFA Cabinet AMCS Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTE 15A: SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES Exercice clos le CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL 31/10/2023 Adresse: Estel Mermoz, Immeuble CGF BOURSE - Dakar - Numéro d'identification: PROJET PGIRE Durée (en mois) 10 II/OMVS SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES Année N- Année N Variation Régime LIBELLES NOTE 1 Échéance en % fiscal Organismes internationaux 24 865 12 093 645 -99,79 TOTAL SUBVENTIONS 24 865 12 093 645 -99,79 TOTAL SUBVENTIONS -99,79 ET PROVISIONS 24 865 12 093 645 REGLEMENTEES Commentaires : Les comptes de subventions d'investissement enregistrent au crédit les fonds reçus et au débit la régularisation de la quotepart des subventions d'exploitation de l'exercice. - Subvention organismes internationaux, il s’agit des subventions provenant de l’IDA, on note une variation de ce poste de -99,79% en 2023, qui s’explique par une diminution des subventions reçues par la Cellule et la clôture du projet au 30 juin 2023 Cabinet AMCS 19 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTE 21 : CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Exercice clos le CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL 31/10/2023 Adresse : Estel Mermoz, Immeuble CGF BOURSE - Dakar - Numéro d’identification : PROJET PGIRE Durée (en mois) 10 II/OMVS Exercice Exercice Libellés Variation en % 2023 2022 TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES - Production immobilisée Subventions d'exploitation 21 538 780 26 414 070 - 16,38 Autres produits TOTAL AUTRES PRODUITS 21 538 780 26 414 070 - 16,38 TOTAL GENERAL 21 538 780 26 414 070 - 16,38 Commentaires : Cette rubrique regroupe les dépenses liées à l’exploitation pour la mise en œuvre des activités du projet. Sa variation de -16,38% est due essentiellement à la clôture des activités du projet et le suivi des activités de pêche dans les trois derniers mois (avril-juin) de mise en œuvre du projet. Cabinet AMCS 20 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTE 24 : SERVICES EXTERIEURS Dénomination sociale de l'entité : PGIRE II/CN OMVS Sigle usuel : CN-OMVS Adresse : Dakar Exercice clos le : 31/10/2023 N° d'identification fiscale : PGIREII Durée (en mois) : 10 Exercice Exercice Libellés Variation en % 2023 2022 Frais bancaires 46 030 154 370 - 70,18 Autres charges externes 11 592 750 5 804 700 99,71 TOTAL 11 638 780 5 959 070 95,31 Commentaires : Le poste services extérieurs a connu une variation de 95,31% au cours de l’exercice 2023. Ceci s’explique par une augmentation des missions de suivi des activités de pêche sur le terrain. Cabinet AMCS 21 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTE 27A: CHARGES DE PERSONNEL CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL Exercice clos le 31/10/2023 Adresse : Estel Mermoz, Immeuble CGF BOURSE - Dakar - Numéro d’identification : PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois) 10 CHARGES DE PERSONNEL Année N Année N-1 LIBELLES Variation en % Rémunérations directes versées au 9 900 000 19 800 000 -50 personnel TOTAL 9 900 000 19 800 000 -50 Commentaires : Le poste Rémunérations directes versées au personnel a connu une baisse de -50%, qui s’explique par la fin des contrats du personnel au 30 juin 2023 Cabinet AMCS 22 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Commentaires relatifs au tableau des Emplois-Ressources Note 1 : Trésorerie à l’ouverture La trésorerie à l’ouverture d’un montant de 12 093 645 FCFA représente le solde rapproché du compte bancaire au 31/12/2022 Note 2 : Fonds IDA reçus de l’UCP Il s’agit des différents virements reçus de la Coordination Régionale/UCP au cours de l’exercice 2023 pour un montant de 9 900 000 FCFA. C’est l’unique virement reçu en 2023. Toutefois, un montant de FCFA 430 000 a été reversé à l’Unité de Coordination du Projet d’où un montant net de F CFA 9 470 000. Note 3 : Dépenses par catégorie Cette rubrique d’un montant de 21 538 780 FCFA regroupe les dépenses liées au fonctionnement pour la mise en œuvre des activités du projet au cours de l’exercice 2023. Note 4 : Trésorerie Finale La trésorerie à la clôture d’un montant de 24 865 FCFA représente le solde rapproché du compte bancaire IDA au 31/10/2023 Libellé Montants Banque compte IDA 24 865 TOTAL 24 865 Cabinet AMCS 23 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 PROJET DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DÉVELOPPEMENT DES USAGES À BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL PHASE 2 (PGIRE2) Bilans résumés et comparés aux 31 octobre 2023 et 31 décembre 2022 Montant Montant Libellés Notes F CFA au F CFA au 31/10/2023 31/12/2022 ACTIF Trésorerie/Actif 2.1 24 865 12 093 645 Total Actif 24 865 12 093 645 PASSIF Capitaux propres 2.2 24 865 12 093 645 Total Passif 24 865 12 093 645 Cabinet AMCS 25 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTES EXPLICATIVES 2.1. TRESORERIE 2.1.1. Présentation Le solde de la trésorerie s’élève au 31 octobre 2023 à F CFA 24 865 contre un total de F CFA 12 093 645 au 31 décembre 2022. 2.1.2. Travail effectué Nous avons mis en œuvre les diligences, ci-après : ▪ envoi de demande de confirmation de solde à la banque ; ▪ contrôle de l’état de rapprochement bancaire au 31 octobre 2023 ; ▪ vérification de l’évaluation et de la présentation du compte de trésorerie. 2.1.3. Commentaires Au 31 octobre 2023, le solde du compte de trésorerie actif est de FCFA 24 865. A la fin de nos travaux, nous n’avons pas à notre disposition l’état de rapprochement bancaire y compris le relevé bancaire au 31 octobre 2023 du sous-compte désigné IDA (compte 521290) qui permettent de se prononcer sur l’exhaustivité, la réalité, l’exactitude et la correcte évaluation de la trésorerie « actif » à la clôture de la période. Nous recommandons à la CN de mettre à notre disposition l’état de rapprochement bancaire y compris le relevé bancaire du sous-compte désigné IDA au 31 octobre 2023 avant l’émission de notre rapport d’audit définitif. Réponse CN : Le projet a été clôturé depuis le 29 juin 2023 et les comptes des Cellules ont été fermées. Une lettre de demande de clôture a été envoyée à la banque au mois de juillet 2023. Ce n’est pas possible de faire un rapprochement bancaire après la clôture du projet. Aussi, Il a été mis fin au contrat du personnel comptable des Cellules au 29 juin 2023. L’état de rapprochement et le relevé bancaire au 31 juillet doivent faire foi. Réponse de l’Auditeur : La lettre de demande de fermeture du compte nous a été fournie. Toutefois, à la date du présent rapport, le compte bancaire n’est toujours pas clôturé. En effet, d’après un mail que le comptable de la CN a reçu de la banque à la date du 11 décembre 2023, le solde du compte est créditeur de F CFA 10 825. Cabinet AMCS 26 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 2.2. CAPITAUX PROPRES 2.2.1. Présentation Le solde des capitaux propres s’élève au 31 octobre 2023 à F CFA 24 865 contre un total de F CFA 12 093 645 au 31 décembre 2022 et s’analyse comme suit : Montant F Montant F Libellés CFA au CFA au 31/10/2023 31/12/2022 Subvention Investissement IDA 236 166 879 226 696 879 Subvention Investissement IDA/régul. subv. exploitation -236 142 014 -214 603 234 Subvention d'investissement TF3 65 683 857 65 683 857 Subvention Investissement TF3/régul. subv. exploitation -65 683 857 -65 683 857 Total 24 865 12 093 645 2.2.2. Travail effectué Nous avons vérifié que : - la variation de la subvention d’investissement IDA correspond à l’avance de fonds que la Cellule Nationale a reçue de l’UCP ; - la variation de la subvention d’investissement IDA/régul. subv. exploitation correspond aux charges de l’exercice. 2.2.3. Commentaires Nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler sur ce poste du bilan. Cabinet AMCS 27 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 ETAT DE TRESORERIE DU SOUS COMPTE DE LA CELLULE NATIONALE OMVS-SENEGAL/IDA AU 31 OCTOBRE 2023 Montant Libellés Notes F CFA au 31/10/2023 RESSOURCES Soldes à nouveau au 01/01/2023 3.1.1 12 093 645 Avances de fonds reçues de l’OMVS 3.1.2 9 900 000 Montant reversé à l'UCP 3.1.3 -430 000 Total ressources (A) 3.1 21 563 645 DEPENSES Total dépenses (B) 3.2 21 538 780 Solde comptable au 31/10/2023 (C) = (A) – (B) 3.3 24 865 Solde corrigé de l’état de rapprochement bancaire au 3.3 24 865 31/07/2023 (D) Cabinet AMCS 29 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 NOTES EXPLICATIVES 3.1. Ressources Le cumul des ressources disponibles dans le sous compte de la cellule nationale OMVS- Sénégal/IDA pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2023 s’élève à F CFA 21 563 645 et s’analyse comme suit : Montant Libellés Notes F CFA Solde à nouveau au 01/01/2023 12 093 645 3.1.1 Avances de fonds reçues de l’Unité de 9 900 000 3.1.2 Coordination du Projet Montant reversé à l'UCP -430 000 3.1.3 Total 21 563 645 3.1.1. Report à nouveau Le solde d’ouverture au 1er janvier 2023 est positif de F CFA 12 093 645 et représente le solde du sous compte IDA au 31 décembre 2022. 3.1.2. Avances de fonds reçues de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) 3.1.2.1. Présentation Les fonds reçus au cours de la période dans le sous compte de la Cellule Nationale relatif au Crédit IDA N°5321-SN s’élèvent à F CFA 9 900 000. 3.1.2.2. Travail effectué Nous avons : • rapproché les fonds reçus par le projet avec ceux figurant sur le relevé bancaire ; • fait envoyer à l’UCP une demande de confirmation des fonds versés à la CN. 3.1.2.3. Commentaires Nous n’avons pas de commentaires particuliers à faire sur cette rubrique. 3.1.3. Montant reversé à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) À la date du 05 juillet 2023, la Cellule Nationale a reversé un montant de FCFA 430 000 à l’Unité de Coordination du Projet. Cabinet AMCS 30 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 3.2. Dépenses 3.2.1. Présentation Le cumul des dépenses au 31 octobre 2023 s’élève à F CFA 21 538 780 et s’analyse comme suit : Montant F CFA Libellés au 31/12/2022 Frais bancaires 46 030 Rémunération Comptable 3 900 000 Rémunération Coordonnateur 6 000 000 Missions, ateliers 11 592 750 Total 21 538 780 3.2.2. Travail effectué Nous avons vérifié :  Pour les honoraires du personnel de la Cellule Nationale Nous nous sommes d’abord assurés qu’ils concernent des prestations effectuées avant le 30 juin 2023, date de clôture du projet. Puis, nous avons vérifié l’existence de justificatifs de paiement (copies chèque déchargées par les bénéficiaires, copies ordre de virement bancaire déchargées par la banque) et la conformité avec les montants nets à payer des bulletins de paie.  Pour les missions Nous nous sommes d’abord assurés que les missions ont été effectuées avant le 30 juin 2023, date de clôture du projet. Puis, nous avons vérifié : - l’existence d’un ordre de mission comportant l’objet de la mission, les lieux, les dates et heures de départ et de retour ; - l’existence d’états de paiement des per diem expliquant le calcul du montant des indemnités ; - l’existence de cachet arrivée/départ apposés sur les ordres de mission par les responsables des structures visitées ; - la conformité des jours de mission payés avec le nombre de jours de mission effectif obtenu à partir des cachets arrivée/départ apposés par les responsables des structures visitées ; - le rapport de mission ou compte rendu de réunion ; - que les dépenses sont conformes avec celles autorisées par le bailleur. Cabinet AMCS 31 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023  Pour les ateliers Nous nous sommes d’abord assurés que les ateliers ont été effectués avant le 30 juin 2023, date de clôture du projet. Puis, nous avons vérifié : - l’existence d’états de paiement détaillés des frais de formation ou d’atelier ; - l’existence de feuilles de présence émargées par les participants par jour d’activité ; - l’existence de rapport de l’action (rapport de formation ou compte rendu d’atelier) ; - l’existence de bons de commande, bons de livraison et factures originales, justificatifs de paiement pour les achats de matériel didactique, location de salle, pause-café etc ; - que les dépenses sont conformes avec celles prévues par le bailleur. Enfin, nous avons vérifié que les frais bancaires sont justifiés par des relevés bancaires de la période sous revue. 3.2.3. Commentaires Nous n’avons pas de commentaires particuliers à faire sur les dépenses effectuées sur le sous compte CN OMVS Sénégal IDA. Cabinet AMCS 32 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 3.3. Solde comptable au 31 octobre 2023 Le solde comptable au 31 octobre 2023 s’élève à F CFA 24 865 et représente la différence entre les fonds disponibles pour le projet sur la période et les dépenses effectuées. Il correspond au solde corrigé de l’état de rapprochement bancaire au 31 juillet 2023 du compte ouvert dans les livres de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS). A la fin de nos travaux, nous n’avons pas à notre disposition l’état de rapprochement bancaire y compris le relevé bancaire au 31 octobre 2023 du sous-compte désigné IDA (compte 521290) qui permettent de se prononcer sur l’exhaustivité, la réalité, l’exactitude et la correcte évaluation de la trésorerie « actif » à la fin de la période. Nous recommandons à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) de mettre à notre disposition l’état de rapprochement bancaire y compris le relevé bancaire du sous-compte désigné IDA au 31 octobre 2023 avant l’émission de notre rapport d’audit définitif. Commentaires de la CN : Le projet a été clôturé depuis le 29 juin 2023 et les comptes des Cellules ont été fermées. Une lettre de demande de clôture a été envoyée à la banque au mois de juillet 2023. Ce n’est pas possible de faire un rapprochement bancaire après la clôture du projet. Aussi, Il a été mis fin au contrat du personnel comptable des Cellules au 29 juin 2023. L’état de rapprochement et le relevé bancaire au 31 juillet doivent faire foi. Réponse de l’Auditeur : La lettre de demande de fermeture du compte nous a été fournie. Toutefois, à la date du présent rapport, le compte bancaire n’est toujours pas clôturé. En effet, d’après un mail que le comptable de la CN a reçu de la banque à la date du 11 décembre 2023, le solde du compte est créditeur de F CFA 10 825. Cabinet AMCS 33 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 RELEVÉ ET ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU SOUS COMPTE DE LA CELLULE NATIONALE OMVS- SENEGAL/IDA Cabinet AMCS 34 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Cabinet AMCS 35 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023 Cabinet AMCS 36 Rapport d’audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 octobre 2023