REPUBLIQUE DU TCHAD Aide-mémoire de la mission de suivi du 10 au 14 juin 2024 Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR -P164747) et du Projet d'amélioration du Corridor rail/route Douala-N'Djaména (PCDN-P167798) . INTRODUCTION 1. Une équipe de la BM a séjourné à N'Djaména du 10 au 14 juin 2024 pour une mission d'appui à la mise en œuvre du Projet de Mobilité et Connectivité Rurales (PMCR -P164747) et du Projet d'amélioration du Corridor rail/route Douala N'Djaména (PCDN-P167798). Pour le PMCR, l'objectif de la mission était : (i) de discuter de l'état d'avancement des activités notamment les travaux de la phase 2 et du pont de Bédaya ainsi que les activités d'appui aux communautés et; (ii) de produire un plan d'action pour la dernière année de mise en œuvre du projet. Pour le PCDN (iii) d'effectuer un atelier Marché à Obligations de Résultats (ROR) en présence de l'entreprise des travaux et de la mission de suivi et de vérification à N'Djaména et (iv) d'appuyer les équipes gouvernementales dans la gestion des contrats MROR. 2. La mission remercie les autorités tchadiennes et l'ensemble de ses interlocuteurs pour leur accueil, leur disponibilité et la qualité des échanges, en particulier son excellence Monsieur Tahir Hamid Nguilin, Ministre d'Etat, ministre des Finances, du Budget, de l'Economie et du Plan et son excellence Monsieur Aziz Mahamat Saleh, Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et de l'Entretien Routier (MIDER). 3. Cet aide-mémoire présente les principales conclusions de la mission, ainsi que les prochaines étapes et actions convenues. Plus de détails sont fournis dans les annexes. IL. DONNEES DU PROJET ET EVALUATION Tableau 1 : Données clefs des projets Données duproet.PMCR -PCDN Montant approuvé $45 millions $225 millions !Date de mise en vigueur 13 juin 2019 21 décembre 2022 Montant total décaissé au 26 juin 2024 $28.60 millions $40.7 millions Taux de décaissement au 26 juin 2024 65 %o (21% for FY24~ 8% (7% for FY24) Date de clôture du prje 3u 2025 3 juin 2032 Évaluation du projet PMCR (Avril 2024) PCDN (Juin 2024) Progrès vers la réalisation de l'objectif de Modérément Satisfaisant MS developpment (ODP) Progrès global de la mise en œuvre (IP) MS Modérément Insatisfaisant (mu), Niveau de risgues ev Substantiel III. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET PROGRÈS DANS LA MISE EN RUVRE DES PROJETS PROJET DE MOBILITE ET DE CONNECTIVITE RURALES (PMCR) 4. La mission a constaté un retard dans la mise en œuvre du projet, ce qui fait peser un risque sur la réalisation des indicateurs de développement du projet. La clôture du projet est prévue le 30 juin 2025 et les activités de la phase 2 n'ont pas encore débuté sur le terrain. Tenant compte du risque Cette note sera relevée à MS car le projet est désormais effectif au Cameroun depuis le 14 juin 2024 1 identifié, un plan d'actions détaillé a été élaboré en vue de finaliser toutes les activités avant fin juin 2025. Les échéances engagées devraient être scrupuleusement respectées pour éviter une annulation des contrats. Globalement, il reste 4 grands contrats à suivre d'ici la fin du projet: (i) les travaux de la phase 2 ; (il) la construction du pont de Bédaya ; (iii) l'entretien communautaire et (iv) l'acquisition des Moyens Intermédiaires de Transport (MIT). 5. Travaux de la phase 2 : Les travaux de réhabilitation des 136 kms de pistes dans le Mandoul et le Moyen Chari connaissent un retard alarmant. A la date de cette mission, ces travaux n'avaient pas encore débuté et les entreprises très faiblement mobilisées sur le terrain malgré le fait qu'elles ont reçu leurs avances de démarrage depuis décembre 2023. Le Plan d'Action de Réinstallation (PAR) est mise en œuvre à 99%, un seul bien communautaire sur les 248 personnes affectées par le projet (PAPs) reste à être reconstruit et cela est prévu lors des travaux de réhabilitation de la piste. Compte tenu des retards et de la période limitée de mise en œuvre restante, il est fortement conseillé au gouvernement de surveiller de près l'avancement des travaux. La mission de contrôle doit exercer son rôle correctement et garantir un retour d'information en temps opportun au gouvernement. De plus, avec l'approche de la saison des pluies, il est fortement conseillé aux entrepreneurs d'augmenter le nombre d'ouvriers sur les chantiers pour respecter les délais. Vu le délai restant, le projet ne pourra financer que 4 mois d'entretien d'où la nécessité de former et d'équiper les comités d'entretien communautaires pendant les travaux pour éviter un décalage. Il a été convenu qu'une mission sur les chantiers sera organisée en juillet pour s'assurer du respect des échéances convenues et de la forte mobilisation des entreprises. 6. Construction du pont de Bédaya. La mission a rencontré l'entreprise en charge de la construction du pont de Bédaya pour insister sur les délais restants et la nécessité de finir les travaux d'ici fin mai 2025. Son contrat a été signé et l'entreprise a entamé la préparation du dossier d'exécution et prévoit la préfabrication et les travaux de ferraillage pendant la saison des pluies ainsi qu'une forte mobilisation sur le terrain pour respecter les délais. Tenant compte de la durée du contrat, ainsi que de la période de pluie, ce contrat ne laisse aucune marge de manœuvre en cas de retard imprévu. Il est donc nécessaire qu'un suivi régulier par le Maître d'Ouvrage (MO) soit mis en place pour éviter tout dérapage. A. Activités complémentaires 7. Entretien communautaire. Les comités d'entretien communautaires de la phase 1 ont été formés et équipés et ont entamé l'entretien de la piste de Bédaya (voir photos plus bas). Pour la phase 2, les comités ont été formés, l'appel d'offres pour l'acquisition des équipements a été lancé et les offres attendues le 5 juillet 2024. Il est important que ces équipes soient en place et bien formées vu le retard des travaux de la phase 2 qui ne laisserait pas assez de temps aux entreprises pour maintenir les pistes sur une longue durée. 8. Acquisition des Moyens Intermédiaires de Transport (MIT) et appui aux groupements de femmes : L'ONG qui appuie la mise en œuvre des activités liées au MITs dans la zone du projet a conclu ses prestations et l'approbation du marché pour l'acquisition des MITs est prévue en juillet 2024 et la livraison est attendue en septembre 2024. De même, le contrat de l'ONG pour l'appui aux groupements de femmes a été signé et l'ONG est mobilisée sur le terrain. 9. Sauvegardes Environnementales et sociales : Toutes les dispositions sont prises pour le démarrage des travaux de la phase 2 et du pont de Bédaya (Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) validé et le Plan d'Action de Réinstallation élaboré a été mis en œuvre et le rapport de paiement des compensations partagé avec l'équipe de la Banque mondiale a été jugé acceptable). Cependant les PGES-C devraient être transmis et validés par le MO et le mécanisme de gestion de plainte devrait être opérationnel, les comités formés et l'enregistrement régulier des plaintes/doléances effectif avant le démarrage des travaux physiques. Ces actions sont prévues d'ici le 15 juillet. Par ailleurs, la réalisation d'une borne fontaine au profit de la communauté au titre de la compensation communautaire n'est pas encore effective. La mission recommande au projet : (i) de finaliser dans les meilleurs délais la construction de la borne fontaine au titre de la compensation communautaire et de partager avec la Banque mondiale le procès-verbal de réception en vue de clôturer la mise en œuvre du PAR; ii) de 2 former les membres des comités de gestion de plaintes en vue de rendre opérationnel le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) (ii) d'établir le MGP pour les travailleurs des entreprises avant le démarrage des travaux et (iv) de former et de sensibiliser les entreprises et leurs employés sur le contenu du code de conduite avant sa signature au démarrage des travaux. 10. La mission a aussi rappelé l'importance du suivi rapproché et le partage des informations avec la Banque mondiale notamment des rapports d'accident/incident et de suivis périodiques des activités conformément aux canevas en vigueur et recommande les actions suivantes à mettre en œuvre par chaque entreprise de travaux d'ici la prochaine mission d'appui à la mise en oeuvre: • Partager le rapport de suivi périodique et le PGES-C (immédiat) ; • Partager la liste complète des activités connexes planifiées (30 juin); • Mettre en œuvre le guide de gestion du parc automobile (immédiat, dès le partage du document par la Banque mondiale); " Former/sensibiliser les parties prenantes du projet (ONG, entreprises, staff du projet) sur les aspects de sauvegarde E&S (15 juillet) ; • Participer aux sessions de formation organisées par la Banque mondiale (Continu). Sur la base des informations reçues et les constats faits par la mission, la performance pour gestion des risques sociaux est jugée Modérément satisfaisante et satisfaisante pour la gestion des risques environnementaux. il. Gestion financière: « La performance de la gestion financière demeure modérément satisfaisante et le risque est substantiel. En effet, la mission a constaté plusieurs faiblesses et des dispositions doivent être prises pour: (i) rendre les enregistrements comptables de l'exercice 2024, le paramétrage du logiciel de gestion comptable ainsi que le manuel de procédures comptables et financières, conformes aux dispositions du nouveau référentiel comptable des projets de développement (SYCEBNL) ; (ii) respecter le délai de transmission du rapport de l'auditeur interne à la Banque mondiale (45 jours après la fin de chaque trimestre civil) ; (iii) élargir les travaux de l'auditeur interne à toutes les activités du projet et veiller à la réalisation des missions de terrain par l'auditeur interne en conformité avec son plan annuel de mission validé par le Comité de pilotage; (iv) assurer la soumission régulière des DRF (au moins une par mois) pour améliorer le taux de décaissement du projet) et (iv) mettre en œuvre les recommandations des diverses missions de supervision. 12. Toutefois, la mission a noté que : (i) le projet est à jour de ses obligations de production d'informations financières (RSF); (ii) l'audit des états financiers de l'exercice 2023 est en cours au moment de la mission d'appui et le rapport d'audit sera transmis à la Banque mondiale au plus tard le 30juin 2024 ; (iii) au titre de la mise en œuvre des activités, le PTBA 2024 d'un montant de 9,6 milliards FCFA a été exécuté à 4,42% au 31 mai 2024. La mission a invité la Cellule de Suivi et de Coordination des Projets à revoir la planification des activités sur les 12 mois restants avant la clôture du projet tout en procédant à une révision budgétaire pour 2024 en se focalisant sur les activités réalisables. A la date de la mission, le montant total décaissé s'élève à 27,27 millions USD dont un montant de 3,5 millions USD décaissé au cours de l'année fiscale 2024 (réf. données du portal). Le taux de décaissement est passé de 62% à la date de la mission à 65% à la date du 27 juin 2024. 13. Passation des marchés : 48 activités font l'objet d'un processus de passation des marchés, clôturées ou en cours parmi lesquels : 34 contrats relatifs aux services de consultants, 9 contrats de fournitures et 5 contrats de travaux. Sept (7) activités n'ont pas encore été lancées : (1) acquisition du logiciel L2R ; (2) acquisition des équipements d'entretien communautaire pour la phase 2 ; (3) acquisition des moyens intermédiaires de transport ; (4) acquisition des équipements de transformation agricole ; (5) avenant au marché de construction des infrastructures sociocommunautaires ; (6) évaluation finale et (7) audit externe et de clôture. 14. STEP a été partiellement mis à jour et devrait être complété avant la prochaine mission. La mission a recommandé au projet de mettre en place une gestion de contrats efficace et orientée résultats 3 qui permettrait de terminer les contrats en cours dans les délais prescrits avec la qualité attendue. Il a été recommandé au projet de dresser une liste exhaustive des activités restantes et d'établir un chronogramme détaillé d'exécution à soumettre au Chargé de Projet. Au terme de la mission, la performance de la passation des marchés du projet est Modérément Satisfaisante et le risque est modéré. 4 й й � N N � U U � � а н � �й •й й ,� +�+ W Lг. ь" s" ,_, � � � и ь�. .у � .,'''� N � й 4� й Ч�ч � 'ту � � � •� v� й w а. Е� �; � � 0 � а � Н Н о ааид й � Q С7� � ��� �•�. ��. а �д а а а а а� а а д� дw w � ��� � ¢ а ¢ ¢¢ а и 'Г1 � � я' N и � � О N N 0 � � N О с� N И ° сб �+✓ � N И С .� о� й о ° �� й о о о ° No No с°v -° � о й .� .� � N У �•й � N N N� N iV N � �,� и W м �r ° .� ?? о � � � �- а� � С � у > с�д N � ,� , � -о �о •� •� ��_ � ,� '� '� �� д ч°� � и •� я• � оо д• '� оо о ,� оо ,� N �' Q �--� �--� N д' N М О N О � и у и и +-� � у., � � ,� ^� � � к � � й U д_ W � •-� ,пг � а � °A и й � � ¢ -Uo �' °' � о � � °' и 6� •�.+ гUл � '° CW7 •° � �, � � и о и аиi � � ш � � U � � о а" у я. � � � � � =- � '� . к > �° a�i С ,� � �� !]. ,G? U Q ,а� й N � �� р � � � � 'б Сб ,пi � � С�. и Я к Г� Q и� и у�.+ N � й. О и � "•сб ����� N �й О s�. � t�]. 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Un atelier sur les contrats MROR a été organisé par le Maitre d'Ouvrage avec pour objectif d'établir une liste des actions importantes à mener par les différentes parties (Maître d'Ouvrage, Entreprise, MSV) ainsi que les dates obligatoires à respecter pour ces actions et des responsabilités de chacune des parties. L'atelier était aussi l'occasion de clarifier certaines exigences du marché et des procédures à suivre pour une mise en Suvre efficace. Une visite d'une section de 125 kms du corridor de N'Djaména à Mogrome à la base vie de l'entreprise pour le Lot 1 a aussi permis de constater les travaux d'entretien en cours et de relever quelques manquements notamment la signalisation horîzontale et certaines sections qui nécessiteraient un traitement pour assurer un niveau de service selon les exigences du contrat. La date de démarrage des travaux de réhabilitation est le 25 janvier 2024 et 25 kms de routes devraient être réhabilitées à la fin de chaque année de travaux pour éviter des pénalités. Une mission d'évaluation en présence de la Banque Européenne d'Investissements (BEI) est prévue en novembre 2024. 16. Des points d'attention suivants ont été relevés et discutés avec le MO 1. Avenant n'l : L'avenant pour la tranche conditionnelle des travaux comporte une erreur. La réhabilitation de l'axe N'Djaména-Guélendeng (PK 20+330 au PK 94+330) doit être corrigée de 74 km à 65,67 km. La section du PK 86 au PK 94+330 (8,33 km) est incluse dans la tranche ferme. En cas de non-réalisation de la tranche conditionnelle, les sections concernées pourraient passer de Niveau de Service Réduit (NSR) à Niveau de Service Moyen (NSM) durant les dix ans du contrat. Solution: " Vérifier et ajuster les montants des tranches ferme et conditionnelle. " Préparer un avenant en conséquence. " Explorer dès maintenant des possibilités de financements additionnels. 2. Travaux de voirie en zone urbaine de N'Djaména (20 km) : Réseaux de concessionnaires : La présence de réseaux de fibre optique et d'adduction d'eau risque de poser des contentieux si non anticipée. Solution: " Intégrer la réalisation de caniveaux de drainage dans le projet. " Organiser des réunions périodiques de haut niveau entre les ministères et les parties prenantes. " Vérifier les emprises de déguerpissement et tenir compte de ces aspects dans le PAR. " Toutes ces actions doivent être réalisées avant le 25 janvier 2026. 3. Choix du BBSG pour le revêtement et qualité du bitume 50/70 : Impact du changement climatique : Le réchauffement climatique entraîne une détérioration précoce du revêtement bitumineux, nécessitant des bitumes plus durs (ex. : classe 3 515 0 ou bitumes modifiés). Solution: Utiliser un bitume de classe 35/50 pour le grave bitume et envisager des mélanges de béton bitumineux modifié pour le revêtement. 7 * Une lettre doit attirer l'attention de l'entreprise sur l'importance de considérer ces ajustements climatiques. 4. Suivi des routes en très mauvais état (classé NSM): État actuel : Les routes présentent une tôle ondulée, une rugosité élevée et beaucoup de poussière. Solution: * Introduire des indicateurs renforcés de vérification pour améliorer la conformité. • Fixer un seuil maximum pour la tôle ondulée à 3,0 cm. Le Directeur de projet adressera une lettre à l'entreprise et la MSV pour communiquer ce critère. Le texte suivant est proposé : « En aucun endroit de la route et des déviations, la tôle ondulée pourra avoir une profondeur de plus de 30 millimètres. La profondeur est mesurée avec l'aide d'une petite règle. Elle est la distance entre le bord inférieur d'une règle de trois mètres, placée dans le sens longitudinal de la route et la partie la plus basse de la tôle ondulée. Si sur n'importe quelle longueur d'une section de route d'un kilomètre, la profondeur de la tôle ondulée dépasse les 30 millimètres, le kilomètre est considéré non conforme et la réduction de paiement prévue dans le marché pour le niveau de service « minimum » est appliquée. » 5. Mode d'Inspections : Critères et outils : Les critères de réalisation des travaux (NSR, NSN, NSM) manquent de spécifications techniques précises. Solution: * Définir clairement les critères de qualité pour chaque niveau de service. • Réduire le pouvoir du directeur de projet en introduisant des outils et normes de vérification appropriés. 8 Annexe _1 Liste des personnes rencontrées Noms et Prénoms Fonction Service Mail/Tel Bory Bada Moldom Coordonnateur CSCP mborybagmail,com Lokoundji IS CSCP k.1okoundi yahoo.con Kondéingar Mbainabé Salomon RAF CSCP mbai salomiioni,, vahoo,fr Ndinga-Hadal SPM CSCP alladoum2003'ahoo.fr Alladoum Marabeye Philippe ASPM CSCP pmarabeenyahoo. fr 66286561 Ali Gari SPM AGER Lam Ali Moussa Ali Gestionnaire AGER ager.alim@gmail.com Abdoulaye Chef de projet AGER has arü8( i oma m Abdelkarim Haggar Abakar Senoussi C/CEHSC CEHSC abakarse,noussi1 5a Lmail.com Faudet Ali Expert sauvegarde CEHSC afau_detah ..oo.f r social 66283110 Abdallah Moussa Chef de division DRPR tekilioaagmail.com Tekilio Remadji Benedicte Gestionnaire DRPR bremaWiggniai_lcom Mahamat Moussa DRPR/A DGIT berou\\ afils a \ahoo.fr Sinine 62888878 Mahamat Abdraman Directeur DITS mhtabdram'in_nour_ahoo.& Nour 66185828 Moussa Gassi Saleh DGSTS/DSV MTTSR r ssaasi _mailcom Rémadji Bénédicte Gestionnaire DGIT brenadi 'ahoc. convention Pagoui Mathieu Auditeur interne CSCP pagoui mathieu@yahoo.com Moussa Sileman DG AGER 66322928 Cherif Kerim Brahim Ben DPSEA DGRP benseid555 amail.com Seid 66282459 Hassan Ibrahim Directeur Etude ONASER 66278207 Guire Rassem Solange Agent rassemn 7cgnail.con Dja-Afar Adoum Chef de projet dafar.adoum gnii.con Djime renforcement Massaguet - Bokoro 9