RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITÉ-ÉGALITÉ-PAIX Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage (PRODA) Rapport d’audit des comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (Version définitive) Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Sommaire I.Lettre de présentation du rapport d’audit ................................................................................ 3 II.Rapport de l’auditeur indépendant ......................................................................................... 6 III. Présentation des états financiers en francs Djiboutien (FDJ) ...............................................10 IV. Présentation du projet .........................................................................................................13 V.Notes explicatives des états financiers ..................................................................................16 VI.États de réconciliation des comptes désignés USD de chaque source de financement au 31 décembre 2023 ........................................................................................................................27 Annexe 1 : Relevés bancaires et états de rapprochement bancaire des comptes désignés (USD), des sous-comptes (FDJ) du financement N° TF0B1108 et du financement additionnel (FA) N° TF0B6054 au 31 décembre 2023 .................................................................................29 Annexe 2 : État d’inventaire des immobilisations au 31/12/2023 détenu par l’UGP ...................37 Annexe 3 : Lettre d’assertion des états financiers au 31 décembre 2023 .................................40 Page 2 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 DE : À: FIDUCIAIRE PKF DJIBOUTI MONSIEUR LE DIRECTEUR DES PROJETS, PKF DJIBOUTI HEADQUARTER, LOT 173, DE LA MAINTENANCE ET DES ÉQUIPEMENTS HARAMOUS 1 PROJET DE RENFORCEMENT DES OPPORTUNITES PO BOX 2976, DJIBOUTI D’APPRENTISSAGE (PRODA) TÉL : (253) 21 35 25 55 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE, FAX :(253) 21 35 86 25 BP : 2043 DJIBOUTI (DJIBOUTI) E-MAIL : info@pkfdjibouti.com TÉL. : (253) 21.3563.34/ FAX (253) 21.25.04.30 E-mail : bepe@intnet.dj I. Lettre de présentation du rapport d’audit Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFOP) Projet de renforcement des opportunités d’apprentissage (PRODA) Monsieur le Directeur, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport d’audit des états financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 du « Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage (PRODA) », objet de l’Accord de financement du Don N° TF 0B1108 et celui du N° TF0B6054, signés respectivement le 18 octobre 2019 et le 18 septembre 2021 entre la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement ( IDA) agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire du partenariat mondiale pour l’éducation. La présente note a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission. 1. Objectifs de la mission • L’objectif de l’audit des états financiers du projet (EFP) est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet au 31 décembre 2023 et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. • Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des EFP et doivent être préparés par l’Unité de gestion du projet (UGP) de manière à rendre compte des transactions financières du projet. L’UGP doit maintenir un système de contrôle interne adéquat et conserver les pièces justificatives des transactions. 2. Etendue de la mission L’audit est réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) et comprend les tests et les procédures de vérification que l’auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Lors de notre intervention, nous avons accordé une attention spéciale aux points suivants : Page 3 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 • Les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyé es ; • Les acquisitions de biens, et services financés ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt et conformément aux règles et procédures d’acquisition de la Banque et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ; • Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet, sont conservées. À cet égard, les états financiers soumis à la Banque doivent refléter le contenu des livres comptables ; • Les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de prêt et aux règles et procédures de la banque en matière de décaissements (Cf. note 4 ci-dessous pour plus de détails) ; • Les états financiers sont préparés par la direction du projet conformément aux principes comptables susmentionnés (Cf. section 3 ci-dessous) et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées pour la période close à cette date ; • L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des transactions financières ainsi que de la sauvegarde des biens du projet et leur utilisation aux fins du projet ; • Les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués, et les droits de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’accord de financement ; • Les dépenses inéligibles doivent faire l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles doivent être mentionnées dans la « Lettre à la direction », et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur. Conformément aux normes internationales d’audit (ISA), nous avons accordé une attention particulière aux points suivants : • Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA240 (la responsabilité de l’auditeur dans la prise en considération des fraudes dans l’audit des états financiers, l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et de traiter de manière approprié les fraudes identifiées ou suspectées. • Lois et réglementations : Lors de la conception de l’approche et de la mise en œuvre des procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par l’UGP, pour détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers) ; • Gouvernance : La communication avec les responsables de la direction de l ’UGP, sur les points de l’audit relatifs à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise) ; et Page 4 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 • Risques : Afin de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques/anomalies identifiés lors de son évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques). À l’issue de nos travaux, nous communiquons les livrables suivants : • Un rapport d’audit ; • Une lettre de contrôle interne. Restant à votre disposition, veuillez agréer monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées. Djibouti, le 25 juin 2024 Pour le cabinet Fiduciaire PKF Djibouti Mohamed Youssouf Aouled, MBA Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page 5 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 II. Rapport de l’auditeur indépendant 2.1. Opinion sur les états financiers En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée, nous avons : - Effectué l’audit des états financiers du « Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage (PRODA) », objet des l’Accord de financement du Don N° TF 0B1108 et celui du N° TF0B6054, qui comprennent l’état des ressources et emplois au 31 décembre 2023, l’état de situation patrimoniale, une liste complète de tous les équipements achetés et l’état de rapprochement entre les fonds reçus et les décaissements, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables. - Examiné les dépenses présentées à l’appui des demandes de retrait de fonds afin de déterminer si elles sont éligibles et admissibles au regard de la convention de financement et des règles et procédures du manuel de procédures financiers du projet ; - Et vérifié que le compte du projet ainsi que les sous comptes rattachés ont été utilisés exclusivement pour le paiement des dépenses autorisées telles qu’elles sont inscrites aux états financiers du projet. À notre avis, les états financiers du projet ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet au 31 décembre 2023, Les états des dépenses établis durant l’exercice 2023 et préparés par les gestionnaires du projet PRODA sont conformes dans tous leurs aspects significatifs aux exigences stipulées au niveau de l’accord de financement et des règles et procédures du manuel de procédures financiers du projet ; Le fonctionnement du compte du projet et des sous comptes rattachés tel qu’annexés au présent rapport est conforme dans tous leurs aspects significatifs aux exigences stipulées par les termes de l’accord de financement et présente de façon sincère les soldes des comptes au 31 décembre 2023. 2.2. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISAs) applicables à Djibouti. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces Normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers à Djibouti et nous nous sommes acquitté des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 2.3. Responsabilité des responsables de la gouvernance L’Unité de gestion du projet PRODA est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que de la mise en place d’un système de contrôle interne favorable à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles–ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Page 6 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Unité de gestion du projet. 2.4. Responsabilité de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; • Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du projet ; • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; • Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’Unité de gestion du projet du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de no tre rapport. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire l’entité à cesser son exploitation ; Page 7 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 • Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons au responsable de la gouvernance du projet notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. 2.5. Opinions sur les relevés de dépenses et les comptes désignés Nous avons audité les dépenses réalisées, au titre de 2023, par le PRODA, objet l’Accord de financement du Don N° TF 0B1108 et celui du N° TF0B6054. Nous avons audité, dans le même cadre, les comptes désignés en Dollars (USD) de chaque source de financement et les sous comptes en francs djiboutien (FDJ) ouverts au nom du Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage (PRODA), objet de l’Accord de financement du Don N° TF 0B1108 et celui du N° TF0B6054 dans les livres de la Banque « Bank of Africa » : (BOA), au titre la période clôturée au 31 décembre 2023. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que : • Les soldes du compte désigné à la clôture de l’exercice 2023, sont conformes avec les procédures de la banque mondiale ; • Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice 2023 sont éligibles et en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et la lettre de décaissement ; • Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de gestion du PRODA, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ; • Les rapports financiers intermédiaires, préparés par les gestionnaires du projet PRODA, donnent une base fiable pour justifier les décaissements des fonds de chaque source de financement (Dons) et aussi de l’utilisation de chaque compte désigné. À notre avis les états certifiés de dépenses établis durant l’exercice 2023, préparés par les gestionnaires du PRODA sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes des accords de financement. L’utilisation, du compte désigné durant l’exercice 2023, effectuée par les gestionnaires du PRODA est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes des accords de financement. Page 8 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Djibouti, le 25 juin 2024 Pour le cabinet Fiduciaire PKF Djibouti Mohamed Youssouf Aouled, Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page 9 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 III. Présentation des états financiers en francs Djiboutien (FDJ) 3.1. Présentation des états financiers du financement du PME TF0B1108 en francs Djiboutien (FDJ) 1. Situation patrimoniale au 31 décembre 2023 Projet N° P166059 Accords de financement crédit IDA D4850 et du Don du PME TF0B1108 ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2023 en DJF Exercice clos au Exercice clos au Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 REALISATIONS Charges de fonctionnement 5.1.1 347 256 566 244 366 087 Immobilisations incorporelles 5.1.2 - - Immobilisations corporelles 5.1.2 539 964 383 341 700 254 Total realisations 887 220 949 586 066 341 VALEURS DISPONIBLES - Banques 5.1.3 46 926 355 938 171 - Total valeurs disponibles 46 926 355 938 171 Total Actifs 934 147 305 585 128 170 Exercice clos au Exercice clos au Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 FONDS DE DOTATIONS 5.1.4 Fonds reçus 878 694 294 551 525 134 Total fonds reçus 878 694 294 551 525 134 DETTES A COURT TERME 5.1.5 Fournisseurs 54 223 673 31 014 848 Autres dettes 1 229 338 2 588 188 Total dettes a court terme 55 453 010 33 603 036 Total Passifs 934 147 305 585 128 170 Page 10 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 2. État des Ressources et des Emplois au 31 décembre 2023 Projet N° P166059 Accords de financement crédit IDA D4850 et du Don du PME TF0B1108 ÉTAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 2023 en FDJ RESSOURCES Notes Exercice 2023 Exercice 2022 Fonds reçus 5.1.4 878 694 294 551 525 134 Autres ressources 5.1.5 55 453 010 33 603 036 Total ressources 934 147 305 585 128 170 EMPLOIS Exercice 2023 Exercice 2022 Depenses Immobilisations 5.1.2 539 964 383 341 700 254 Achats consommés 5.1.1.1 8 931 764 7 307 564 Autres charges de fonctionnements 5.1.1.2 162 291 659 100 969 935 Consultants 5.1.1.3 176 033 143 136 088 587 Total des depenses 5.1.1 à 5.1.2 887 220 949 586 066 341 Trésorerie en fin d'exercice Banques 46 926 355 (938 171) Caisses - - Total trésorerie 5.1.3 46 926 355 (938 171) Total emplois 934 147 305 585 128 170 3.2. Présentation des états financiers du financement additionnel du Don TF0B6054 en francs Djiboutien (FDJ) 1. Situation patrimoniale au 31 décembre 2023 Projet N° P166059 Financement Additionnel: Don TF0B6054 ÉTAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2023 en DJF Exercice clos au Exercice clos au Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 REALISATIONS Charges de fonctionnement 5.2.1 114 601 978 74 023 050 Immobilisations incorporelles 5.2.2 - - Immobilisations corporelles 5.2.2 70 560 954 7 975 000 Total realisations 185 162 932 81 998 050 VALEURS DISPONIBLES Banques 5.2.3 37 442 397 36 327 366 Total valeurs disponibles 37 442 397 36 327 366 Total Actifs 222 605 329 118 325 416 Exercice clos au Exercice clos au Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 FONDS DE DOTATIONS 5.2.4 Fonds reçus 222 185 245 113 903 120 Total fonds reçus 222 185 245 113 903 120 DETTES A COURT TERME 5.2.5 Fournisseurs 427 295 4 422 296 Autres dettes (7 212) - Total dettes a court terme 420 083 4 422 296 Total Passifs 222 605 329 118 325 416 Page 11 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 2. État des Ressources et des Emplois au 31 décembre 2023 Projet N° P166059 Financement Additionnel: Don TF0B6054 ÉTAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 2023 en FDJ RESSOURCES Notes Exercice 2023 Exercice 2022 Fonds reçus 5.2.4 222 185 245 113 903 120 Autres ressources 5.2.5 420 083 4 422 296 TOTAL RESSOURCES 222 605 329 118 325 416 EMPLOIS Exercice 2023 Exercice 2022 Depenses Immobilisations 5.2.2 70 560 954 7 975 000 Achats consommés 5.2.1.1 4 476 571 3 380 816 Autres charges de fonctionnements 5.2.1.2 86 410 573 70 642 234 Consultants 5.2.1.3 23 714 834 - Total des depenses 5.2.1 à 5.2.2 185 162 932 81 998 050 Trésorerie en fin d'exercice Banques 37 442 397 36 327 366 Caisses - - Total trésorerie 5.2.3 37 442 397 36 327 366 TOTAL EMPLOIS 222 605 329 118 325 416 Page 12 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 IV. Présentation du projet 1. Présentation succincte du PRODA 1.1 Contexte du projet Le Projet d’Élargissement des Opportunités d’Apprentissage « PRODA », est la traduction d’un Don du Partenariat Mondial pour l’Éducation (PME) à la République de Djibouti dans le cadre de la mobilisation des ressources pour financer les activités du PRODA qui font partie globale du plan sectoriel d’éducation. Les ressources de l’IDA proviennent d’un crédit et d’un don mis à la disposition par le sous -guichet pour l’aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil. La Banque Mondiale, plus précisément l’Association Internationale de Développement (IDA), agit en qualité d’administrateur de ce financement. Le projet est mis en vigueur le 14 février 2020. Le projet est régi par les Accords IDA crédit 6449, IDA D485, du don du Partenaire mondial pour l’éducation N° TF 0B1108 , et celui du financement additionnel (don) N° TF0B6054. 1.2 Objectif et composante du projet Le projet a pour but d'accompagner le gouvernement djiboutien dans sa volonté de surmonter les obstacles majeurs rencontrés dans le domaine de l'éducation de base. Il se fixe pour objectif principal de diriger les ressources vers des secteurs prioritaires susceptibles d'engendrer un changement significatif. Dans cette optique, il vise à accroître de manière équitable l'accès à une éducation fondamentale de qualité, à améliorer les pratiques pédagogiques existantes et à renforcer les capacités de gestion du ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFOP). Le projet se déploie à travers quatre composantes stratégiques : • Composante 1 : Mise en place des fondements d’un enseignement préscolaire de qualité Cette première composante met l'accent sur la nécessité de créer un environnement propice à l'apprentissage dès les premières années de vie. Elle entend développer des programmes et des infrastructures adaptés pour assurer un accueil préscolaire de qualité, offrant ainsi aux enfants un socle solide pour leur parcours éducatif. • Composante 2 : Élargir l’accès à l’éducation primaire et au cycle moyen et améliorer les taux de rétention Cette seconde composante s'attache à étendre l'accès à l'éducation primaire et au cycle moyen à travers le pays. En parallèle, elle cherche à mettre en place des initiatives visant à améliorer les taux de rétention des élèves, en identifiant et en traitant les causes de décrochage scolaire. Page 13 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 • Composante 3 : Renforcer les capacités pour appuyer les apprentissages La troisième composante du projet se concentre sur le renforcement des capacités des enseignants et des acteurs éducatifs impliqués dans le processus d'apprentissage. Elle prévoit la mise en œuvre de programmes de formation continue et le déploiement de méthodes pédagogiques innovantes pour optimiser l'efficacité de l'enseignement. • Composante 4 : Renforcement des capacités de gestion et des systèmes de données du MENFOP Enfin, la quatrième composante vise à renforcer les capacités de gestion du MENFOP en modernisant les systèmes de collecte, d'analyse et de gestion des données éducatives. Elle ambitionne ainsi d'améliorer la planification stratégique et la prise de décision au sein du ministère, favorisant une gestion plus efficiente des ressources allouées au secteur de l'éducation. Ce projet ambitieux incarne l'engagement de Djibouti en faveur de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ses citoyens, constituant ainsi un pilier essentiel de son développement socio-économique à long terme. 2. Le coût de financement du Projet Le projet s'engage à mobiliser diverses sources de financement, spécifiquement adaptées à la résolution de défis particuliers. Ainsi, les activités prévues bénéficieront du soutien financier suivant : 1. Un crédit IDA 6449-DJ d'un montant de 10 millions USD, destiné à fournir un appui financier nécessaire pour la mise en œuvre des différentes composantes du projet. Ce crédit permettra de financer diverses initiatives visant à renforcer le système éducatif de Djibouti. 2. Un don 485-DJ de 5 millions USD provenant du sous-guichet IDA18 pour l'aide aux réfugiés et aux communautés d'accueil. Ce financement sera spécifiquement alloué à des programmes et des projets visant à améliorer l'accès à l'éducation pour les réfugiés et les communautés d'accueil dans le pays. 3. Un don TF 0B1108 de 9,25 millions USD du Partenariat Mondial pour l'Éducation (PME), qui sera dédié au renforcement des initiatives éducatives soutenues par le projet. Ce financement contribuera à l'atteinte des objectifs du projet en matière d'accès équitable à une éducation de qualité pour tous les enfants de Djibouti. 4. Et un don TF 0B6054 de 2,3 millions USD de financement additionnel du Partenariat Mondial pour l'Éducation (PME), qui sera dédié au renforcement des initiatives éducatives soutenues par le projet. En combinant ces différentes sources de financement, le projet bénéficie d'une base solide pour répondre efficacement aux défis éducatifs auxquels est confrontée la République de Djibouti, Page 14 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 tout en garantissant une approche inclusive et équitable pour tous les acteurs du système éducatif, y compris les réfugiés et les communautés d'accueil. Composantes du Cout du projet Financement Financement Financement Financement projet (en millions crédit IDA 6449 don IDA 485-DJ don PME TF don PME TF USD) DJ (millions (millions USD) 0B1108 (millions 0B6054 (millions USD) USD) USD) Composante 1 3,0 1,5 0,5 1,0 Composante 2 10,95 5,25 2,7 3,0 Composante 3 7,75 3,25 1,0 3,5 2,3 Composante 4 2,55 0 0,8 1,75 Composante 5 24,55 10 5,0 9,25 2,3 3. Principes et méthodes comptables Les états financiers (tableau emplois ressources) ont été établis en respect des catégories de dépenses prévues dans l’Accord de financement du Don N° TF 0B1108 et celui du N° TF0B6054 du financement additionnel, et sur la base aussi de la comptabilité générale. • Les états financiers ont été établis après centralisation de toutes les informations comptables relatives aux dépenses effectuées au 31 décembre 2023 et conformément au décret N°2012010/PRE du 10 janvier 2012 portant adoption et application du nouveau plan comptable général. • La monnaie de référence pour la saisie comptable des opérations est le franc djiboutien (DJF). Le dollar US est la monnaie de référence de l’Accord de Prêt ; les cours de conversion appliqués sont ceux utilisés par la Banque lors de l’approvisionnement du compte désigné dollar américain (USD) et du compte d’opération francs djiboutien (FDJ). • Les opérations ont été enregistrées selon le principe de la partie double. • Les ressources mobilisées auprès de la banque mondiale (BM/IDA) sont comptabilisées en fonds de financement. • Les comptes ont été tenus selon le principe de la continuité des activités. • Le taux du dollar (USD) est fixe. A cet effet 1 USD = 177,5 FDJ. Page 15 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 V. Notes explicatives des états financiers 5.1. Notes explicatives des états financiers du financement du Don TF 0B1108 Note 5.1.1 Charges de fonctionnement À la clôture de l’exercice 2023, le cumul des dépenses liées aux charges de fonctionnement du projet s’élèvent à 347 256 566 FDJ (soit 1 956 375 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 102 890 480 FDJ (soit de 579 665 USD). Les principales sections correspondantes à cette rubrique sont présentées comme suit : Dépenses Note Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Achats consommés 5.1.1.1 8 931 764 7 307 564 1 624 200 Consultants 5.1.1.2 176 033 143 136 088 587 39 944 556 Autres charges de fonctionnements 5.1.1.3 162 291 659 100 969 935 61 321 724 Total des charges de fonctionnements 347 256 566 244 366 087 102 890 480 Note 5.1.1.1 Achats consommés Les achats consommés du projet engagés au cours de l’exercice 2023 s’élèvent à 8 931 764 FDJ (soit de 50 510 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 1 624 200 FDJ (soit de 9 185 USD). Cette variation correspond aux réalisations de la période sous revue qui se détaillent comme suit : Libellés Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Achats de fournitures non stockable 8 931 764 7 307 564 1 624 200 Total des achats consommées 8 931 764 7 307 564 1 624 200 Les contrôles effectués sur cette rubrique ont été satisfaisants. Les charges (ou dépenses) contrôlées comportent dans l’ensemble des pièces justificatives probantes, et elles ont été prévues dans le cadre des activités du PRODA inscrites dans le PTBA 2023. Note 5.1.1.2 : Consultants À la clôture de l’exercice 2023, les charges liées aux frais de consultances du projet s’élèvent à 176 033 143 FDJ (soit de 995 494 USD). Comparées à l’exercice 2022, ils ont connu une variation à la hausse de 39 944 556 FDJ (soit de 225 892 USD). Cette variation correspond aux réalisations de la période sous revue qui se détaillent comme suit : Libellés Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Honoraires consultants locaux 42 656 998 24 410 137 18 246 861 Autres honoraires 133 376 145 111 678 450 21 697 695 Total des consultants 176 033 143 136 088 587 39 944 556 L’ensemble des dépenses afférentes à cette rubrique ont été pointées avec des pièces justificatives probantes, et elles ont été prévues dans le cadre des activités du PRODA inscrites dans le PTBA 2023. Page 16 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Note 5.1.1.3 : Autres charges de fonctionnements À la clôture de l’exercice 2023, les autres charges de fonctionnement du projet s’élèvent à 162 291 659 FDJ (soit de 914 319 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 61 321 724 FDJ (345 474 USD) qui se détaillent comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Autres charges du Projet 99 515 316 60 227 466 39 287 850 Frais de formation a l'etranger 9 469 102 3 911 922 5 557 179 Mission, déplacement et reception 8 904 182 5 478 846 3 425 335 Frais de perdiems 17 563 720 12 788 370 4 775 350 Frais de carburant 8 771 560 5 515 360 3 256 200 Publication - frais annonces 3 200 000 780 000 2 420 000 Frais bancaire 1 977 424 1 249 341 728 083 Ecart de conversion 203 252 203 252 - Impots & taxes 12 687 103 10 815 377 1 871 726 Total des autres charges de fonctionnements 162 291 659 100 969 935 61 321 724 Note 5.1.2 : Immobilisations À la clôture de l’exercice 2023, les immobilisations du projet s’élèvent à 539 964 383 FDJ (soit de 3 042 053 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 198 264 129 FDJ (soit de 1 116 981 USD). Cette variation correspond aux réalisations de la période sous revue qui se détaillent comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Constructions 104 457 131 40 296 648 64 160 483 Constructions et rehabilitations 176 715 147 87 846 779 88 868 368 Installations oannaux scolaires 68 606 216 53 887 874 14 718 342 Amenagement aire de jeux 15 994 104 - 15 994 104 Materiels infomatiques 165 992 000 159 668 953 6 323 047 Mobiliers de bureau 8 199 785 - 8 199 785 Total des immobilisations 539 964 383 341 700 254 198 264 129 Au cours de nos travaux, l’inventaire des immobilisations détenues par l´UGP a été effectué. La totalité des immobilisations détenues par le projet PRODA et ayant pour source de financement TF s’élève à 539 964 383 FDJ. L’état d’inventaire au 31 décembre 2023 n’a pas fait l’objet d’une valorisation (Voir détail en annexe 3 du présent rapport). En outre l’ensemble des acquisitions réalisées au cours de la période sous revue ont été pointées avec des pièces justificatives probantes et entre dans le cadre des activités du projet. Page 17 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Note 5.1.3 : Valeurs disponibles Les valeurs disponibles se chiffrent à 46 926 355 FDJ (soit de 264 374 USD) à la clôture de l’exercice 2023. Le détail est présenté comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation BOA- Compte d'opération FDJ - TF 32 511 267 -1 081 914 33 593 181 BOA- Compte Designe USD - TF 14 415 089 143 743 14 271 345 Total des soldes de banques 46 926 355 - 938 171 47 864 526 Caisse menue dépense - - - Total des soldes des caisse - - - Total des soldes de tresorerie 46 926 355 - 938 171 47 864 526 Le ministère (MENFOP) à travers son Unité de gestion des projets a ouvert au nom du Projet PRODA deux comptes bancaires auprès de la banque commerciale « Bank Of Africa (BOA)». A cet effet les numéros des deux comptes bancaires sont présentés comme suit : • Le compte désigné en dollar américain (USD) ouvert auprès de la banque commerciale « BOA » sous le N° 01142920019 ; • Le compte d’opération en francs djiboutien (FDJ) ouvert auprès de la banque commerciale « BOA » sous le N°01142920006 ; Les deux comptes fonctionnent sur la triple signature conjointe du secrétaire general du ministère de l’éducation, du directeur de la Dettes Publics, et du directeur du financement extérieur qui sont les seuls signataires autorisés. Par ailleurs il y’a lieu de préciser que les états de rapprochement bancaire ont été établis mensuellement au cours de l’exercice 2023. Cependant celui du mois de décembre 2023 du compte d’opération en francs djiboutien ainsi que celui du compte désigné en dollars américain présentent des suspens comptables et bancaires pour un total respectif de 103 871 FDJ et de 8 380 FDJ (soit un total compensé de 95 491 USD). Les contrôles effectués sur la période subséquente à l’exercice sous revue ont montré que ces suspens n’ont pas été apuré jusqu’à la période de notre intervention. Les réponses des demandes de confirmation de solde bancaire n’ont pas été obtenues jusqu ’à la livraison de ce présent rapport. Note 5.1.4 : Financements reçus Depuis le début du projet jusqu’au 31 décembre 2023, les fonds reçus par le financement TF0B1108 s’élèvent à 878 694 294 FDJ (soit de 4 950 390 USD). Comparés à l’exercice 2022, ils ont connu une variation à la hausse de 327 169 161 FDJ (soit de 1 843 207 USD) correspondant aux financement reçus au courant de l’exercice 2023 sous forme de transferts de fonds au niveau du compte spécial dollar (DFR) et de paiements direct (DPD). Les fonds reçus en 2023 se composent de six (06) Demande de Retrait de Fond (DRF) pour un total de 330 924 769 FDJ qui se sont diminuées de 3 755 608 FDJ correspondant à un remboursement de fonds effectué par l’UGP pour le compte du bailleur IDA. A cet effet la situation des fonds reçus au titre de la période sous revue revient à 327 169 161 FDJ (soit de 1 843 207 USD) ; Le détail est présenté au niveau du tableau ci-dessous : Page 18 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Demandes Montant en FDJ Montant en USD Situation des DRF et DPD au 31/12/2022 551 525 134 3 107 183,85 Sous total 1: Situation des DRF et DPD au 31/12/2022 551 525 134 3 107 184 Type de Libellé Date facture Fournisseur demandes DPD - - - Sous total 2: total des DPD de 2023 - - REMB IDA UGP DRF (3 755 608) (21 158) DRF06 UGP DRF 83 032 444 467 788 DRF07 UGP DRF 57 805 442 325 664 DRF08 UGP DRF 71 586 453 403 304 DRF 09 UGP DRF 40 074 933 225 774 DRF10 UGP DRF 28 765 870 162 061 DRF 11 UGP DRF 49 659 628 279 773 Sous total 3: total des DRF de 2023 327 169 161 1 843 207 Sous total 4: Situation des DRF et DPD de 2023 327 169 161 1 843 207 Total general des DRF et DPD au 31/12/2023 878 694 294 4 950 390 Page 19 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Note 5.1.5 : Dettes fournisseurs À la clôture de l’exercice 2023, les dettes fournisseurs s’élèvent à 55 453 673 FDJ (soit de 312 411 USD). Le détail se présente comme suit : Solde au Solde au Dettes Variation 31/12/2023 en FDJ 31/12/2022 en FDJ Fournisseurs 54 223 673 31 014 848 23 208 824 Consultants remunerations dues 1 229 350 2 588 198 (1 358 848) Evart sur les DRF (12) (10) (2) Total des fournisseurs et autres 55 453 010 33 603 036 21 849 974 dettes Les contrôles effectués sur ces dettes ont été satisfaisants. La mission d’audit a constaté que la totalité des dettes sur les consultants rémunérations due de 1 229 350 FDJ a été intégralement payé ainsi que les dettes dues aux fournisseurs de travaux pour 4 301 840 FDJ ont été payées sur la période subséquente. Page 20 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 5.2. Notes explicatives des états financiers du financement additionnel (FA) du Don TF 0B 6054 Note 5.2.1: Charges de fonctionnement À la clôture de l’exercice 2023, le cumul des dépenses liées aux charges de fonctionnement du projet par ce financement s’élèvent à 114 601 978 FDJ (soit 645 645 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 40 578 928 FDJ (soit de 228 614 USD). Les principales sections correspondantes à cette rubrique sont présentées comme suit : Dépenses Note Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Achats consommés 5.1.1.1 4 476 571 3 380 816 1 095 755 Consultants 5.1.1.2 23 714 834 - 23 714 834 Autres charges de fonctionnements 5.1.1.3 86 410 573 70 642 234 15 768 339 Total des charges de fonctionnements 114 601 978 74 023 050 40 578 928 Note 5.2.1.1 Achats consommés Les achats consommés du projet engagés au cours de l’exercice 2023 s’élèvent à 4 476 571 FDJ (soit de 25 220 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 1 095 755 FDJ (soit de 6 173 USD). Cette variation correspond aux réalisations de la période sous revue qui se détaillent comme suit : Libellés Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Achats de fournitures non stockable 4 476 571 3 380 816 1 095 755 Total des achats consommées 4 476 571 3 380 816 1 095 755 Les contrôles effectués sur cette rubrique ont été satisfaisants. Les charges (ou dépenses) contrôlées comportent dans l’ensemble des pièces justificatives probantes, et elles ont été prévues dans le cadre des activités du PRODA inscrites dans le PTBA 2023. Note 5.2.1.2 : Consultants À la clôture de l’exercice 2023, les charges liées aux frais de consultances du projet s’élèvent à 23 714 834 FDJ (soit de 133 605 USD). Durant l’exercice 2022, aucune dépense n’a été effectuée avec cette source de financement a cette rubrique. Le détail est présenté comme suit : Libellés Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Honoraires consultants internationaux 23 714 834 - 23 714 834 Total des consultants 23 714 834 - 23 714 834 L’ensemble des dépenses afférentes à cette rubrique ont été pointées avec des pièces justificatives probantes, et elles ont été prévues dans le cadre des activités du PRODA inscrites dans le PTBA 2023. Page 21 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Note 5.2.1.3 : Autres charges de fonctionnements À la clôture de l’exercice 2023, les autres charges de fonctionnement du projet s’élèvent à 86 410 573 FDJ (soit de 486 820 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 15 768 339 FDJ (88 836 USD) qui se détaillent comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Frais de formation a l'etranger 57 864 712 55 858 075 2 006 638 Mission, déplacement et reception 7 145 580 6 608 780 536 800 Frais de perdiems 285 000 - 285 000 Frais de carburant 17 288 090 7 889 080 9 399 010 Publication - frais annonces 120 000 - 120 000 Frais bancaire 598 719 227 515 371 205 Ecart de conversion 58 784 58 784 - Impots & taxes 3 049 687 - 3 049 687 Total des autres charges de fonctionnements 86 410 573 70 642 234 15 768 339 Page 22 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Note 5.2.2 : Immobilisations À la clôture de l’exercice 2023, les immobilisations du projet s’élèvent à 70 560 954 FDJ (soit de 397 527 USD). Comparées à l’exercice 2022, elles ont connu une variation à la hausse de 62 585 954 FDJ (soit de 352 597 USD). Cette variation correspond aux réalisations de la période sous revue qui se détaillent comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation Matériels infomatiques 15 430 594 7 975 000 7 455 594 - - Mobiliers de bureau - Manuels et livrets scolaires 55 130 360 - 55 130 360 Total des immobilisations 70 560 954 7 975 000 62 585 954 Au cours de nos travaux, l’inventaire des immobilisations détenues par l´UGP a été effectué. La totalité des immobilisations détenues par le projet PRODA et ayant pour source de financement TF s’élève à 70 560 954 FDJ. L’état d’inventaire au 31 décembre 2023 n’a pas fait l’objet d’une valorisation (Voir détail en annexe 3 du présent rapport). En outre l’ensemble des acquisitions réalisées au cours de la période sous revue ont été pointées avec des pièces justificatives probantes et entre dans le cadre des activités du projet. Note 5.2.3 : Valeurs disponibles Les valeurs disponibles se chiffrent à 37 442 397 FDJ (soit de 210 943 USD) à la clôture de l’exercice 2023. Le détail est présenté comme suit : Libelles Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2022 Variation BOA- Compte d'opération FDJ - FA 28 128 660 29 561 042 (1 432 382) BOA- Compte Designe USD - FA 9 313 800 6 766 325 2 547 475 Virement interne (63) - (62) Total des soldes de banques 37 442 397 36 327 366 1 115 030 Caisse menu dépense - - - Total des soldes des caisse - - - Total des soldes de trésorerie 37 442 397 36 327 366 1 115 030 Le ministère (MENFOP) à travers son Unité de gestion des projets a ouvert au nom du Projet PRODA deux comptes bancaires auprès de la banque commerciale « Bank Of Africa (BOA) ». A cet effet les numéros des deux comptes bancaires sont présentés comme suit : • Le compte désigné en dollar américain (USD) ouvert auprès de la banque commerciale « BOA » sous le N° 01144410027 ; • Le compte d’opération en francs djiboutien (FDJ) ouvert auprès de la banque commerciale « BOA » sous le N° 01144410015 ; Page 23 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Les deux comptes fonctionnent sur la triple signature conjointe du secrétaire général du ministère de l’éducation, du directeur de la Dettes Publics, et du directeur du financement extérieur qui sont les seuls signataires autorisés. Par ailleurs il y’a lieu de préciser que les états de rapprochement bancaire ont été établis mensuellement au cours de l’exercice 2023. Cependant celui du mois de décembre 2023 du compte d’opération en francs djiboutien présente un suspens bancaire pour un montant de 76 631 FDJ. Les contrôles effectués sur la période subséquente à l’exercice sous revue ont montré que ce suspens n’a pas été apuré jusqu’à la livraison de ce présent rapport. Les réponses des demandes de confirmation de solde bancaire n’ont pas été obtenues jusqu’à la livraison de ce présent rapport. Note 5.2.4 : Financements reçus Depuis le début du projet jusqu’au 31 décembre 2023, les fonds reçus par le financement additionnel TF0B6054 s’élèvent à 222 185 245 FDJ (soit de 1 251 748 USD). Comparés à l’exercice 2022, ils ont connu une variation à la hausse de 108 282 125 FDJ (soit de 610 040 USD) correspondant aux financement reçus au courant de l’exercice 2023 sous forme de transferts de fonds au niveau du compte spécial dollar (DFR) et de paiements direct (DPD). Les fonds reçus en 2023 se composent de quatre (04) Demande de Retrait de Fond (DRF) pour un total de 53 285 525 FDJ et une (01) demande de paiement direct pour un montant de 54 996 600 FDJ (soit de 309 840 USD) correspondant au paiement du fournisseur « SHREEDHAR PRINTERS PVT LTD ». Le détail est présenté au niveau du tableau ci-dessous : Page 24 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 Demandes Montant en FDJ Montant en USD Situation des DRF et DPD au 31/12/2022 113 903 120 641 707,72 Sous total 1: Situation des DRF et DPD au 31/12/2022 113 903 120 641 708 Type de Libellé Date facture Fournisseur demandes Achat de manuels scolaires 07/02/2023 DPD01 SHREEDH DPD 54 996 600 309 840,00 Sous total 2: total des DPD de 2023 54 996 600 309 840 CONST DRF3 UGP DRF 31 458 203 177 229,31 CONST DRF04 UGP DRF 10 231 790 57 643,89 CONST DRF 05 UGP DRF 9 314 921 52 478,43 CONST DRF 06 UGP DRF 2 280 611 12 848,51 Sous total 3: total des DRF de 2023 53 285 525 300 200 Sous total 4: Situation des DRF et DPD de 2023 108 282 125 610 040 Total general des DRF et DPD au 31/12/2023 222 185 245 1 251 748 Page 25 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 Note 5.2.5 : Dettes fournisseurs À la clôture de l’exercice 2023, les dettes fournisseurs s’élèvent à 420 083 FDJ (soit de 2 367 USD). Le détail se présente comme suit : Solde au Solde au Dettes Variation 31/12/2023 en FDJ 31/12/2022 en FDJ Fournisseurs 427 295 4 422 296 (3 995 000) Consultants remunerations dues - - - Evart sur les DRF (7 212) - (7 212) Total des fournisseurs et autres dettes 420 083 4 422 296 (4 002 212) Les contrôles effectués sur le solde de compte des dettes fournisseurs de 427 295 montrent que ce montant est constitué pour la plupart a des écarts de conversion. Le détail est présenté comme suit : Report à Cumul Solde au Intitulé du Tiers Cumul Débit Observations nouveau Crédit 31/12/12/2023 FOURNISSEURS Montant non - 130 000 285 000 (155 000) DIVERS encore justifier CABINET C2D - 18 702 114 18 702 115 (1) SERVICES SHREEDHAR Ecart de - 54 996 600 55 130 360 (133 760) PRINTERS PVT.LDT conversion Ecart de MAURER - 1 515 635 1 568 885 (53 250) conversion ACADEMIE ORLEANS Report à nouveau (9 988) - - (9 988) TOURS à justifier M.PIERRE GREGOIRE - 1 930 542 1 930 613 (71) KHON Report à nouveau ACCADEMIE RENNES 9 988 - - 9 988 à justifier Ecart de M.YVES PONCELET - 2 965 641 3 050 854 (85 213) conversion Total (427 295) Page 26 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 VI. États de réconciliation des comptes désignés USD de chaque source de financement au 31 décembre 2023 Les états de reconstitution des comptes désignés sont présentés comme suit : 5.1. État de réconciliation du compte désigné du financement N*TF0B1108 Montant Montant Libellés en USD en FDJ Disponibilités au 01/01//2023 Disponibilité en Banque Compte Spécial USD au 01/01/2023 203 35 822 Disponibilité en Banque Sous-Compte FDJ Banque BOA au 9 324 1 655 079 01/01/2023 Total disponible au 01/01/2023 9 527 1 690 901 Approvisionnement compte designe en 2023 REMB IDA (21 158) (3 755 608) DRF06 467 788 83 032 444 DRF07 325 664 57 805 442 DRF08 403 304 71 586 453 DRF 09 225 774 40 074 933 DRF10 162 061 28 765 870 DRF 11 279 773 49 659 628 Total approvisionnement compte special en 2023 1 843 207 327 169 161 Demandes de paiement direct (DPD) - - Total approvisionnement compte special en 2023 - - Total fonds disponibles de la période 1 852 734 328 860 062 Dépenses de la periode Immobilisations 1 116 981 198 264 129 Achats consommés 9 150 1 624 200 Autres charges de fonctionnements 345 474 61 321 724 Consultants 225 040 39 944 556 Suspens bancaire u 31/12/2022 apures en janvier 2023 14 812 2 629 072 Dettes au 31/12/2022 payees en 2023 189 313 33 603 036 Dettes au 31/12/2023 (312 411) (55 453 010) Total dépenses de la période (payees) 1 588 359 281 933 707 Solde Théorique de la trésorerie au 31 Décembre 2023 264 375 46 926 356 Solde compte Désigné USD disponible en banque au 31/12/2023 80 627 14 311 218 Solde compte opération FDJ disponible en banque au 31/12/2023 183 209 32 519 647 Total des soldes de tresorerie au 31/12/2023 263 836 46 830 865 Ecart (539) (95 491) L’écart relevé de 95 491 FDJ est expliqué niveau de la section trésorerie du présent rapport. Page 27 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 5.2. État de réconciliation du compte désigné du financement additionnel (FA) N*TF0B6054 Montant Montant Libellés en USD en FDJ Disponibilités au 01/01//2023 Disponibilité en Banque Compte Spécial USD au 01/01/2023 38 119 6 740 664 Disponibilité en Banque Sous-Compte FDJ Bank of africa au 166 541 29 561 042 01/01/2023 Total disponibilite au 01/01/2023 204 661 36 301 706 Approvisionnement compte designe en 2023 CONST DRF3 177 229 31 458 203 CONST DRF04 57 644 10 231 790 CONST DRF 05 52 478 9 314 921 CONST DRF 06 12 849 2 280 611 Total approvisionnement compte special en 2023 300 200 53 285 525 Demandes de paiement direct (DPD) DPD01 SHREEDH 309 840 54 996 600 Total approvisionnement compte special en 2023 309 840 54 996 600 Total fonds disponibles de la période 814 701 144 583 831 Dépenses de la periode Immobilisations 352 597 62 585 954 Achats consommés 6 173 1 095 755 Autres charges de fonctionnements 88 836 15 768 339 Consultants 133 605 23 714 834 Dettes de 2022 payees en 2023 22 548 4 002 357 Suspens bancaire u 31/12/2022 apures en janvier 2023 (145) (25 661) Total dépenses de la période (payees) 603 615 107 141 578 Solde Théorique de la trésorerie au 31 Décembre 2023 211 086 37 442 253 Solde compte Designe USD disponible en banque au 31/12/2023 52 471 9 313 594 Solde compte operation FDJ disponible en banque au 31/12/2023 158 903 28 205 290 Total des soldes de tresorerie au 31/12/2023 211 374 37 518 884 Ecart 288 76 631 L’écart relevé de 76 631 FDJ est expliqué niveau de la section trésorerie du présent rapport. Page 28 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Annexe 1 : Relevés bancaires et états de rapprochement bancaire des comptes désignés (USD), des sous-comptes (FDJ) du financement N° TF0B1108 et du financement additionnel (FA) N° TF0B6054 au 31 décembre 2023 1. Relevé bancaire et état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) du financement N° TF0B1108 État de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) Page 29 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 Relevé bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) Page 30 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 2. Relevé bancaire et état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte du Projet (FDJ) du financement N° TF0B1108 État de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte projet (FDJ) Page 31 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Relevé bancaire au 31 décembre 2023 du compte projet (FDJ) Page 32 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 3. Relevé bancaire et état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) du financement additionnel (FA) N° TF0B6054 État de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) Page 33 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 Relevé bancaire au 31 décembre 2023 du compte désigné (USD) Page 34 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 4. Relevé bancaire et état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte du Projet (FDJ) du financement additionnel (FA) N° TF0B6054 État de rapprochement bancaire au 31 décembre 2023 du compte projet (FDJ) Page 35 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Relevé bancaire au 31 décembre 2023 du compte projet (FDJ) Page 36 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Annexe 2 : État d’inventaire des immobilisations au 31/12/2023 détenu par l’UGP 2.1. État d’inventaire des immobilisations au 31/12/2023 du financement N° TF0B1108 Le fichier de ces immobilisations inventoriées fait un nombre de 28 pages ; il sera mis en annexe de la version imprimée dudit rapport. Le nombre de matériels ou d’immobilisations inventoriés fait un total de 1 078 articles qui n’ont pas fait l’objet de valorisation au niveau dudit fichier. Le fichier d’inventaire au 31/12/2023 a été signé par les différents responsables habilités du projet. Page 37 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Page 38 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport audit au 31 décembre 2023 2.2. État d’inventaire des immobilisations au 31/12/2023 du financement additionnel (FA) N° TF0B6054 Page 39 sur 41 Projet de Renforcement des Opportunités D’Apprentissage Rapport d’audit au 31 décembre 2023 Annexe 3 : Lettre d’assertion des états financiers au 31 décembre 2023 Lettre d’assertion des états financiers au 31 décembre 2023 Page 40 sur 41 Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique Rapport d’audit au 31 décembre 2022 Page 41 sur 41