Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE REMERCIEMENTS Ce rapport a été préparé par la Banque Mondiale dans le cadre ministères et agences en charge de la gestion des déchets du Programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA), qui ainsi que des dispositions de la loi plastique, des finances et de couvre 17 pays côtiers et insulaires de l’Afrique de l’Ouest et l’entreprenariat, des représentants des entreprises impliquées © 2023 Le Groupe de la Banque mondiale du Centre. Il a été financé par PROBLUE, un fonds fiduciaire dans la production de plastique, le recyclage et l’utilisation 1818 H Street NW, Washington DC 20433 multidonateur, administré par la Banque mondiale, qui soutient de plastiques recyclés, des entreprises d’embouteillage, des le développement durable et intégré des ressources marines acteurs internationaux pouvant être intéressés par la mise en Téléphone: 202-473-1000 Internet: www.worldbank.org et côtières dans des océans sains, et le Fonds nordique pour place d’un éco-organisme, des représentants de la société civile le développement (NDF), une institution financière nordique et et des organisations internationales actives dans le domaine. internationale qui se concentre sur le lien entre le changement Le présent rapport est le fruit du travail du personnel du Groupe de la Banque mondiale avec des contributions L’équipe du rapport souhaite ici leur présenter ses plus vifs climatique et le développement dans les pays à faible revenu. externes. Le terme « Groupe de la Banque mondiale » désigne les organisations juridiquement distinctes remerciements, pour leur disponibilité, leur esprit collaboratif, que sont la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association Le présent rapport a été préparé par une équipe de la Banque et la qualité de leurs contributions. internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale mondiale composée de David Dupré la Tour (Auteur principal) Auteur principal : David Dupré la Tour de garantie des investissements (MIGA). Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude, et Philippe Ambrosi (Chef de projet), sous la supervision de Chef de projet : Philippe Ambrosi la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu de cet ouvrage, ni les conclusions ou les jugements qui y sont Maria Sarraf (Practice Manager), Peter Kristensen (Lead décrits, et décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur (y compris, mais sans s’y limiter, les Environmental Specialist) et Sarah Jung (Environmental A propos de ce rapport erreurs typographiques et les erreurs techniques) dans ce contenu ou en cas de confiance accordée à ce Specialist). La relecture a été assurée par Fatou Ndiaye et la maquette par The Ethical Agency. Afin d’aider les différentes instances gouvernementales et contenu. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes privées du Sénégal à mettre en œuvre la loi sur « les produits du présent ouvrage n’impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucun jugement quant au Les acteurs de la chaine du recyclage et de la valorisation des plastiques » de 2020, la Banque mondiale a diligenté cette statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces matières plastiques au Sénégal ont été étroitement associés étude afin de déterminer les options et les potentialités existant frontières. Les observations, interprétations et conclusions qu’il contient ne reflètent pas nécessairement à la préparation du rapport, via des entretiens bilatéraux actuellement dans le pays pour la mise en place d’un système l’opinion des organisations membres du Groupe de la Banque mondiale, de leurs Conseils d’administration et la participation à un atelier de validation en juin 2023. pérenne de gestion des bouteilles plastiques en fin de vie. respectifs et des pays qu’ils représentent. Le contenu de cet ouvrage est destiné uniquement à des fins Ces acteurs incluent entre autres des représentants des différents d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique, un conseil en valeurs mobilières ou un conseil en investissement, une opinion concernant le caractère approprié d’un investissement ou une sollicitation de quelque nature que ce soit. Les organisations du Groupe de la Banque mondiale ou leurs affiliés peuvent détenir un investissement, fournir d’autres conseils ou services, ou avoir un intérêt financier dans certaines des sociétés et parties citées dans le présent document. Rien dans le présent document ne peut constituer CE RAPPORT FAIT PARTIE D’UNE SÉRIE QUI COMPREND : ou être interprété ou considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l’une quelconque des organisations du Groupe de la Banque mondiale, qui sont tous spécifiquement réservés. Droits et autorisations Le contenu de la présente publication fait l’objet d’un dépôt légal. Le Groupe de la Banque mondiale étant favorable à la diffusion de ses travaux, cet ouvrage peut être reproduit en intégralité ou en partie à des fins non commerciales, à condition qu’il soit fait mention de la source et que toutes les autres autorisations éventuellement requises pour une telle utilisation (comme indiqué dans le présent document) aient été obtenues. Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas que le contenu de cet ouvrage ne porte pas atteinte aux droits de tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Toutes les demandes concernant les droits et licences doivent être adressées à World Bank Publications, Économie circulaire Analyse économique La pollution plastique dans eBook en Afrique de l’Ouest : de la pollution les zones côtières WACA sur les plastiques The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA, e-mail : pubrights@worldbank.org. réaliser le potentiel plastique marine en ouest-africaines – Synthèse du plastique. Afrique de l’Ouest Une analyses des Photo de couverture: ©Mel D. Cole pour la Banque mondiale écarts régionaux © SmartEdge © Mel D. Cole RECYCLAGE 3 La mise en place d’un éco-organisme au Sénégal, comme le prévoit la loi sur les produits plastiques de 2020, permettrait d’obtenir des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution par les bouteilles en plastique, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays d’Afrique RÉSUMÉ et d’Europe. L’utilisation du PET pour l’embouteillage au Sénégal représente environ 38 000 tonnes par an et 15 à 16 % des déchets plastiques produits dans le pays. Contrairement à d’autres polymères plastiques comme le PEHD ou le PP, le niveau de collecte et de recyclage des produits en PET est à ce jour très faible au Sénégal. Seules deux usines produisant des granulés de PET pour l’exportation sont en activité, et le prix proposé pour l’achat des produits en PET collectés est trop bas pour encourager une collecte au-delà des environs immédiats de ces deux usines. Le présent rapport montre que la création d’un éco-organisme pour la gestion des déchets en PET pourrait contribuer de manière considérable à la dépollution du pays. Un éco-organisme est une forme de responsabilité élargie du producteur par laquelle producteurs et importateurs peuvent unir leurs forces pour la gestion des déchets tels que le PET ou les déchets d’emballages. Cette synergie d’efforts contribue à atteindre une efficacité économique et à changer d’échelle (contrairement aux programmes individuels de type responsabilité sociétale des entreprises). De plus, l’éco-organisme permet de résoudre les problèmes de concurrence entre producteurs et importateurs nationaux et d’assurer un suivi rapproché et plus précis du volume de déchets produits et de leur devenir. L’analyse développée dans ce rapport révèle le grand potentiel d’un éco-organisme au Sénégal qui pourrait graduellement prendre de l’ampleur (en se déployant hors de l’agglomération dakaroise) et connaitre une plus forte dynamique (en ciblant d’autres types de déchets comme les films plastiques, les emballages, etc.). En s’appuyant sur le réseau existant de ramasseurs de déchets et en implantant des points de collecte (37) et des usines de granulation du plastique (4) dans des zones stratégiques, un éco-organisme pourrait contribuer à limiter la pollution par le PET de 50 % en l’espace de deux ou trois ans. Avec des éco-contributions allant de 1 à 5 FCFA par bouteille ou par contenant, (et conformément aux niveaux actuels de taxation des matières plastiques), l’éco-organisme serait en mesure de soutenir le prix d’achat des produis collectés jusqu’à 150 FCFA par kilogramme (ou le double du niveau actuel des initiatives locales). Ainsi, cette démarche permettrait d’encourager la collecte et améliorer les conditions de vie et les revenus d’un grand nombre de personnes. Selon les estimations, l’éco-organisme pourrait créer (ou améliorer) environ 3 000 emplois à temps plein, avec une rémunération décente. Sur le continent et en Europe, de nombreux pays disposent déjà d’une expérience en matière de conception et d’exploitation d’éco-organismes qui pourrait inspirer toute action au Sénégal. Le principal obstacle actuel est l’existence d’une taxe sur le plastique dont les recettes ne sont pas affectées à la gestion du plastique. La double taxation est un énorme facteur de dissuasion pour les industriels et pour une large adhésion à l’éco-organisme. Il faudrait donc transformer la taxe sur le PET en une forme d’éco-contribution, qui soutiendrait le fonctionnement de l’éco-organisme. © Mel D. Cole TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Différents types de plastiques importés,en moyenne, au Sénégal en 2018, 2019 et 2020 (poids en tonnes et pourcentage) ...................................................................................... 5 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1 Tableau 2: Volumes de préformes en PET achetées et transformées par les principaux industriels du secteur 8 Tableau 3: Chaîne de valeur du recyclage, du déchet à la matière première .................................................. 19 I. Quelles sont les différentes sortes de matières plastiques existant sur le marché sénégalais ? ..... 4 Tableau 4: Répartition de la population au Sénégal / Production de déchets plastiques / % de PET ............. 22 II. Qu’est-ce qu’un éco-organisme et comment envisager d’en créer un ? ......................................... 6 Tableau 5: Potentiel de création d’emplois dans la récupération et la valorisation des bouteilles en PET ...... 23 III. Quels sont les principaux acteurs locaux de la filière ? .................................................................. 8 Tableau 6: Calcul des cotisations par emballage, en fonction du poids de celui-ci .......................................... 26 1. Les industriels de l’embouteillage : ............................................................................................. 8 Tableau 7: Objectifs chiffrés pour la catégorie « Bouteilles en PET » et « Plastique à usage 2. Quel pourrait être le rôle des importateurs ? .............................................................................. 10 unique » (après amendements adoptés en 2020) .......................................................................... 27 3. À l’autre bout de la chaîne : les collecteurs et les recycleurs. .................................................... 10 Tableau 8: Objectifs chiffrés pour la catégorie “Bouteilles en PET” et “Plastique à usage unique” 4. Une valorisation complexe, coûteuse et qui n’offre des débouchés qu’à l’export. ..................... 12 (après amendements adoptés en 2020) ........................................................................................ 35 IV. Quels seraient les impacts sur l’environnement et les effets socioéconomiques de Tableau 9: Analyse SWOT ............................................................................................................................... 36 l’éco-organisme ? .......................................................................................................................... 14 1. Impacts sur l’environnement ....................................................................................................... 14 LISTE DES ABBRÉVIATIONS ET ACRONYMES 2. Pertinence du modèle ................................................................................................................. 17 AIVP .......................... Association des Industriels de la Valorisation du Plastiques 3. Incidence sur la chaîne de valeur : ............................................................................................. 19 4. Effet d’entrainement de l’éco-organisme : .................................................................................. 20 AMI ............................ Accord multilatéral sur l’investissement 5. Quels types de projets industriels l’éco-organisme peut-il envisager ? ...................................... 21 ANGeD ...................... Agence Nationale de Gestion des Déchets (Tunisie) APECI ........................ Association des professionnels de l’emballage (Côte d’ivoire) CONCLUSION ...................................................................................................................................... 31 APIX ........................... Agence pour la promotion des investissements et grands travaux Annexe 1 : Analyse des initiatives africaines en matière de responsabilité élargie du producteur CAES ......................... Comité des Acteurs de l’Eau en Sachets (REP) appliquée aux emballages plastiques ..................................................................... 32 CICL .......................... Chambre d’Industrie et Commerce libanaise en Côte d’Ivoire Annexe 2 : Feuille de route /Mesures recommandées / Chronogramme ........................................... 44 CIVD .......................... Centre intégré de Valorisation des Déchets 1. Feuille de route ............................................................................................................. 44 DEEC ......................... Direction de l’Environnement et des Établissements classés 2. Mesures recommandées pour compléter la Feuille de route : ..................................... 46 DSP ........................... Délégation de service public 3. Chronogramme détaillé pour l’éco-organisme de collecte et de valorisation du PET GIE ........................... Groupement d’intérêt économique au Sénégal .................................................................................................................... 51 GIZ ............................ Agence allemande de coopération internationale pour le développement LISTE DES FIGURES GPF ........................... Groupement de promotion féminine Figure 1: Types de plastiques agréés par les organismes internationaux de normalisation ............ 4 GPAP ......................... Global Plastic Action Partnership du Forum Économique Mondial Figure 2: Schéma de principe d’un éco-organisme .......................................................................... 6 GRIPE ....................... Initiative de recyclage du Ghana par des entreprises privées Figure 3: Schéma de principe d’une REP financière au Sénégal .................................................... 7 IAGU .......................... Institut africain de gestion urbaine Figure 4: Collecteurs et recycleurs à Mbeubeuss (Source : Mel D. Cole / Banque mondiale) ........ 10 MDIPME ..................... Ministère de l’Industrie et des petites et moyennes Entreprises Figure 5: Collecte de plastique organisée par Recuplast à Dakar (Source : Mel. D. Cole / PEBD ......................... Polyéthylène basse densité Banque mondiale) ............................................................................................................. 11 PEHD ......................... Polyéthylène haute densité Figure 6: Point de regroupement normalisé des déchets à Dakar (Source : David Dupré La Tour) 11 PET ............................ Polytéréphtalate d’éthylène Figure 7: Chaine de tri et de valorisation des déchets en PET ........................................................ 12 PETCO ..................... Société de recyclage du PET (Afrique du Sud) Figure 8: Pollution plastique à Joal Fadiouth et Kaolack (Source : Mel D. Cole / Banque mondiale) 16 Figure 9: Déchets plastiques collectés et triés - Mbeubeuss (Source : Mel D. Cole / PP .............................. Polypropylène Banque mondiale) ............................................................................................................ 18 PRN ........................... Point de regroupement normalisé Figure 10: Carte du Sénégal : les différentes régions, leurs capitales régionales et les points PRO ........................... Organisation de responsabilité du producteur d’implantation des futures usines de recyclage du PET ................................................... 20 PS .............................. Polystyrène Figure 11: Schéma d’une ligne de tri et de valorisation des produits en PET .................................... 24 PSE ............................ Plan Sénégal Émergent Figure 12: Plastique broyé et lavé (Source : David Dupré La Tour) ................................................... 25 PVC ........................... Polychlorure de vinyle Figure 13: Barrage en amont de la lagune Ébrié à Abidjan (Source : David Dupré La Tour) ............. 25 RECUPLAST ............. Système de réseau de collecte et points de ventes pour acheter les matières premières Figure 14: Rôle de chaque acteur dans le nouveau mécanisme ....................................................... 33 plastiques et ainsi vendre des produits issus du recyclage Figure 15: Montant de la taxe envisagée pour 2022 (Source : Polyco) ............................................. 34 REP ........................... Responsabilité élargie du producteur Figure 16: Un marché à Kigali (Source : David Dupré La Tour) ......................................................... 36 Rpet ........................... PET recyclé Figure 17: Objectifs fixés par la plateforme « Ghana NPAP » ........................................................... 37 RSE ........................... Responsabilité Sociétale des Entreprises SOCOCIM ................. Société Ouest-Africaine des Ciments SOMETA .................... Société métallurgique d’Afrique SONAGED ................ Société nationale de gestion des déchets SPIS .......................... Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal UCG ........................... Unité de Coordination et de Gestion des déchets solides WACA ........................ Programme de gestion du littoral ouest-africain Les chapitres 3 et 4 de cette loi instituent plus spécifiquement les notions de Consigne et de Responsabilité élargie du producteur, avec en corollaire, la possibilité d’instaurer un éco-organisme. INTRODUCTION Afin d’aider les différentes instances gouvernementales et privées à mettre en œuvre cette loi importante, la Banque mondiale a diligenté cette étude afin de déterminer les options et les potentialités existant actuellement dans le pays pour la mise en place d’un système pérenne de gestion des bouteilles plastiques en fin de vie. En janvier 2020, l’État du Sénégal a adopté une loi sur « les produits plastiques » L’étude visait les objectifs suivants : par laquelle il montre sa volonté de diminuer de façon drastique la pollution liée aux 1. Comprendre comment soutenir la mise œuvre de la loi sur les produits plastiques du Sénégal, notamment la mise en place d’un produits plastiques, et surtout de mettre en place les outils juridiques qui permettent éco-organisme chargé de gérer les bouteilles plastiques ; à la fois à l’administration et aux entreprises privées concernées de lutter contre 2. Évaluer les effets socioéconomiques d’un tel système, notamment en ce qui concerne la création d’emplois et la création de valeur, cette pollution. ainsi que ses impacts sur l’environnement et la société ; 3. Proposer un plan d’action pour la mise en place d’un éco-organisme en vue de lutter contre la pollution plastique et de créer des emplois pérennes. Le consultant s’est focalisé sur l’étude des emballages en PET pour les raisons suivantes : Les bouteilles plastiques, que l’on retrouve majoritairement sur les plages, dans les caniveaux et les décharges du pays sont généralement en PET ; Une étude effectuée au Ghana sur 3 campagnes de collecte de déchets de plage a établi que les produits en PET représentaient plus d’un tiers des déchets récupérés. Des campagnes identiques ont été menées dans de nombreux pays, et ont encouragé les grands groupes alimentaires (Coca-Cola, Nestlé, PepsiCo, etc.) à se mobiliser, car leurs bouteilles étaient les les plus fréquemment identifiées dans les collectes, ce qui nuisait à leur image de marque. Les emballages en PEHD et PP sont déjà majoritairement recyclés localement, ce qui n’est pas le cas du PET. Le PET a une bonne recyclabilité, mais il l’est peu au Sénégal car il manque des moyens logistiques et des infrastructures adaptés à ce besoin. Les industriels locaux souhaitent faire évoluer leur image de marque autour du recyclage, mais veulent aussi associer les autorités gouvernementales et environnementales, pour que ce programme soit appliqué à l’échelle , nationale, et non pas uniquement dans le cadre de programmes individuels. Les autorités souhaitent faire appliquer la loi, mais savent que tous les acteurs de la chaîne de valeur doivent être concernés pour son application. Le Sénégal importe chaque année 161 582 tonnes de matières plastiques. Ces matières plastiques sont recensées selon la nomenclature douanière internationale sous le chapitre 39 intitulé « Matières plastiques ». © Mel D. Cole 1 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités I. Rappel des principales dispositions légales concernant la gestion du plastique dans l’environnement, au Sénégal : Chapitre IV de la loi 2020-04, Institution de la notion de Responsabilité Élargie du Producteur QUELLES SONT LES (REP), avec une conformité soit par des actions individuelles, soit par des actions collectives, via la création d’éco-organismes. DIFFÉRENTES SORTES DE CHAPITRE IV.- RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS MATIÈRES PLASTIQUES ARTICLE 11. EXISTANT SUR LE MARCHÉ Les producteurs qui mettent sur le marché des produits constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques sont responsables de la gestion des déchets générés par ces produits. SÉNÉGALAIS ? Ils s’acquittent de leur obligation en vertu du premier alinéa du présent article soit en mettant On peut répertorier ces matières plastiques selon les différents types de en place des programmes individuels de collecte et de traitement des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché soit en s’associant pour constituer collectivement des plastiques agréés par les organismes internationaux de normalisation : éco-organismes auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation, Figure 1: Types de plastiques agréés par les organismes internationaux de normalisation et dont ils assurent la gestion. La même Loi décrit aussi le rôle et le fonctionnement d’un éco-organisme mutualiste : 1 2 3 4 ARTICLE 13. PET PE-HD PVC PE-LD Les éco-organismes ont pour but d’améliorer la collecte sélective et le traitement des déchets issus des produits constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques. Ils sont agréés, pour une durée de dix (10) ans maximale. Les conditions de délivrance de l’agrément sont fixées par arrêté du Ministre chargé de 5 6 7 ABS l’Environnement. Les éco-organismes s’obligent à respecter un cahier des charges qui prévoit notamment les PP PS O conditions de leur exploitation et les objectifs qui leur sont assignés. Les éco-organismes agréés sont soumis à des contrôles périodiques effectues à leur frais et pour • Les bouteilles et emballages, classés à la catégorie • Le PP (5) ou Polypropylène se retrouve dans de leur compte par des agents assermentés relevant du Ministère en charge de l’Environnement. 1 dans la nomenclature internationale, sont en PET nombreux ustensiles ménagers comme les chaises, (Polytéréphtalate d’éthylène) : bouteilles d’eau, de les bassines ou les seaux. De ce fait, il n’est pas visé La loi détermine également la mise en place d’une taxe plastique, comme suit : boissons ou de détergents, flacons médicaux, blisters. par cette loi, compte tenu de sa longue durée de vie. Ils se sont généralisés dans notre consommation, • Le PS (6) ou Polystyrène est utilisé en l’état pour la ARTICLE 22. compte tenu de leurs nombreuses qualités : ils sont production de pots de yaourts, de pots de fleurs, ainsi faciles à produire et ont une grande capacité à faire que de nombreux composants de machines électriques obstacle aux microbes et à l’humidité. Il est institué une taxe sur les produits constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques et électroniques (imprimantes, ordinateurs, etc.) ou sous non recyclables dite « taxe plastique ». • Le PEHD (2) ou Polyéthylène haute densité est utilisé forme expansée (le polystyrène expansé peut servir pour la production de tuyaux, de tubes orange et pour la fabrication d’emballages ou de matières de La taxe plastique frappe les produits figurant sur une liste établie par un décret qui en fixe le tarif d’emballages soufflés : bidons de 20 litres, flacons de calage dans certaines applications). et les modalités de recouvrement. shampoing ou d’eaux de javel, etc. • Enfin l’ABS est un polymère utilisé lui aussi pour Enfin, le gouvernement a promulgué en mai 2022, une loi créant la SONAGED : • Le PVC (3) ou Polychlorure de vinyle, est surtout utilisé produire des pièces moulées : enjoliveurs, cadres de Société Nationale de Gestion des Déchets en lieu et place de l’UCG. pour la fabrication de tuyaux d’adduction d’eau et téléviseur, garde-boue de motos, etc. Cependant, ce d’assainissement, de gouttières et de fenêtres. De ce matériau n’est pas transformé au Sénégal. Celle-ci devient l’entité responsable de la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire et fait, il n’est pas du tout concerné par cette loi, qui vise • Dans la nomenclature internationale, sont classés à la par ailleurs transférant tous les projets et programmes liés aux déchets solides à la SONAGED. surtout les plastiques à usage unique. catégorie (7) les plastiques techniques, les plastiques Et les responsabilités des éco-organismes dans la loi de 2020 semblent être transférées à • Le PEBD (4) ou Polyéthylène basse densité correspond composites (association de 2 polymères) ou ceux qui la SONAGED d’après cette nouvelle Loi, dans son article 2. Néanmoins l’article 6 précise aux films d’emballages, aux sachets d’eaux, aux sacs sont très peu utilisés. Le O mentionné en dessous que l’organisation et le fonctionnement de la SONAGED sont fixés par les statuts approuvés bretelles et aux paillages agricoles. signifie « autres ». par décret. © Mel D. Cole 3 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 4 Actuellement, seuls les plastiques PEHD/PEBD et PP sont recyclés au Sénégal, et les PET le sont pour des volumes très faibles, puisquon considère que seulement 16 % de ces matériaux sont revalorisés et expédiés en Turquie, au Vietnam ou en Europe pour QU’EST-CE QU’UN II. y être recyclés. D’où la nécessité de proposer un cycle vertueux de valorisation pour les PET. Le tableau ci-dessous répertorie les différents types de plastiques importés au Sénégal, avec la moyenne du poids en tonnes importées sur les 3 dernières années (2018, 2019 et 2020). ÉCO-ORGANISME ET COMMENT Tableau 1 : Différents types de plastiques importés, en moyenne, au Sénégal en 2018, 2019 et 2020 (poids en tonnes et pourcentage) ENVISAGER D’EN CRÉER UN ? CODE TYPE POIDS (TONNES) POURCENTAGE Un éco-organisme est un moyen de mutualiser les frais liés aux différentes contraintes liées à la récupération et à la valorisation des 1 PRÉFORMES EN PET 9 530 5,90 % emballages. À la différence de la consigne, qui consiste à récupérer 1 PET 6 610 4,09 % 100 % des emballages mises sur le marché afin de pouvoir indemniser les clients, l’éco-organisme peut procéder par paliers, comme l’indique le 2 PEHD 16 005 9,91 % schéma ci-dessous (Figure 2). 3 PVC 22 943 14,20 % Il exige moins de capitaux, mais une solidarité de tous les acteurs de la filière de production et d’importation des 4 PEBD 20 699 12,81 % emballages, pour la couverture des frais de collecte et de recyclage des déchets. Étant donné qu’il s’appuie sur une participation régulière et continue des metteurs sur le marché, il faut qu’il soit encadré par l’État et que l’éco-participation 5 PP 24 337 15,06 % prélevée sur l’ensemble des bouteilles et flaconnages relève d’une décision commune de tous les acteurs concernés, ou mieux, relève d’une obligation réglementaire. 6 PS 617 0,38 % La mise en place d’un éco-organisme est une solution qui a fait ses preuves dans de nombreux pays, en Europe comme 7 AUTRES 34 832 21,56 % en Afrique. C’est souvent une structure mises en place par les metteurs sur le marché, qui souhaitent gérer les contraintes de leur responsabilité en contrôlant les coûts au plus près. Dans de nombreux pays, cet éco-organisme est agréé par DIVERS PRODUITS TRANSFORMÉS 26 009 16,09 % l’État. Cet agrément doit être régulièrement renouvelé (tous les 3 ans, 4 ans ou 5 ans) pour éviter que l’éco-organisme n’abuse de sa position dominante. TOTAL 161 582 100 % Figure 2: Schéma de principe d’un éco-organisme ECO-ORGANISME Cotisation unique pour l’ensemble des emballages PET produits ou importés au Sénégal. L’argent collecté permet de soutenir le recyclage et d’encourager la collecte y compris dans les zones mal desservies. L’Eco-Organisme signe des contrats de sous-traitance et de travail à façon avec les industriels du recyclage et reste propriétaire des matières collectées. Il les vend à l’exportation ou favorise la création d’une usine de « bottle to bottle » au Sénégal. Producteurs ou Grossistes Importateurs Grossistes Boutiquiers Production. Paiement d’une éco-taxe Vente des produits neufs Vente de produits neufs pour la gestion des emballages usagés auprès des ménages. auprès de l’éco-organisme UCG - Eco-organisme Collecteurs Recycleurs Finance le système en soutenant la Ramassage des emballages usagés Recyclage / Traitement des collecte et le recyclage. Régule le marché, dans les décharges / dans des kiosques emballages usagés conformément revend les matières recyclées mises à d’achat / auprès des charretiers / aux normes définies. Mise à disposition par les recycleurs. PRN. Dépôt des emballages chez un disposition des matières recyclées recycleur ou site de traitement. pour exportation. Flux monétaires Produits neufs Produits utilisés/dechéts © Mel D. Cole 5 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 6 Dans le cas du Sénégal, pour éviter la mise en place d’un tri dont ni l’État, ni les municipalités n’ont les moyens, on a choisi emballages. Les metteurs sur le marché ont donc tout à fait intérêt à ce que l’éco-organisme coûte le moins cher possible, III. un modèle d’éco-organisme qui va reposer sur la valeur du en termes de coûts opérationnels, puisque toute augmentation QUELS SONT LES PRINCIPAUX déchet collecté, tel que présenté dans la Figure 3 ci-dessous. Le de ces coûts sera imputée sur les emballages produits ou modèle proposé est avant tout un modèle financier. C’est-à-dire importés. L’article 13 ci-dessous mentionne que le ministère de qu’il a pour objet d’encourager les filières existantes et de les l’Environnement,du Développement durable et de la Transition promouvoir, en apportant le soutien nécessaire pour encourager la collecte. écologique (MEDDTE) leur accorde un agrément pour une durée de 10 ans. Cet agrément doit cependant comporter une clause contraignante, obligeant tous les producteurs et importateurs ACTEURS LOCAUX DE LA FILIÈRE ? Il est certain que la cohérence du modèle voudrait qu’il y ait un à payer les éco-contributions décidées par les metteurs sur le croisement entre les données des producteurs ou importateurs marché. En effet, si le programme est établi uniquement sur 1. Les industriels de l’embouteillage : et celles de la douane, afin d’éviter les opérateurs indélicats, une base volontaire, beaucoup d’acteurs préfèreront ne pas Le tableau ci-dessous indique les volumes de Préformes en PET achetées et transformées par les principaux industriels qui souhaitent bénéficier du dispositif, sans pour autant cotiser. participer. Or, c’est la mutualisation des efforts de tous, qui du secteur : Le rôle de l’éco-organisme n’est pas de gagner de l’argent, permet d’avoir des éco-contributions très faibles (et d’atteindre mais de distribuer des sommes provenant des metteurs sur l’efficacité environnementale). Tableau 2 : Volumes de préformes en PET achetées et transformées par les principaux industriels du secteur en 2021. le marché, pour encourager le recyclage et la valorisation des NOM DE LA STRUCTURE VILLE POIDS (TONNES) du PET Figure 3: Schéma de principe d’une REP financière au Sénégal CANADIAN BOTTLE COMPANY MBAO 100 EAUX DU CAYOR THIES 60 FARY INDUSTRIES DAKAR Non communiqué 1 KIRENE DIASS 2 731 Particuliers/Ménages Analyse de la REP MADAR RUFISQUE 1 584 Distributeurs Recycleurs Producteurs • Type: REP Pré-collecteurs • Responsabilité: ECO-ORGANISME 2 Grossistes OLEOSEN LESIEUR DAKAR 39 Financiére Ferrailleurs 3 • Concurrence: Non: Export PARFUMERIES GANDOUR DAKAR 20 un Eco Organisme unique collecte SECCOS MBAO 150 I’ensemble des contributions 2 SEO BAMBEY Non communiqué • Envergure: Bouteilles PET SIVOP PIKINE 180 Flux en Volumes Flux financiers • En place depuis: Projet SOBOA - COCA COLA BCCD DAKAR 2 000 Points principaux Applications pour le Sénégal: SODAGEM - PLANET HANN MARISTES 520 1 Les collecteurs transportent et • Structure des frais: Des frais fixes en • Modéle qui demande peu SEO BAMBEY Non communiqué trient les matériaux, ils peuvent FCFA/Emballage sont appliqués en d’investissements et de besoins en SIVOP PIKINE 180 encourager les ménages à stocker fonction de la taille de la bouteille. infrastructure: Il faut s’appuyer sur les les bouteilles et les rémunérer. • Contribution de l’Eco Organisme aux acteurs locaux existants: secteur informel, SOBOA - COCA COLA BCCD DAKAR 2 000 2 L’Eco Organisme collecte les collecteurs: 75 000 FCFA/Tonne et la enterprises de recyclage et collecteurs contributions des producteurs/ fourniture de presses et tricycles pour de déchets. SODAGEM - PLANET HANN MARISTES 520 importateurs de bouteilles et encourager la collecte de PET propres. • Pour éviter la distorsion de concurrence, SODECA - CASAMANCAISE KABROUSSE 1 733 finance les collecteurs • Encourager le tri sélectif: dans les tous les acteurs de la production et de par la fourniture de presses et ménages grâce à prix attractif des I’importation des emballages PET doivent SOLEA BANDIA 11 tricycles déchets collectés. être concernés. STAP THIES 6 3 Les collecteurs vendent • L’Eco-organisme contrôle les volumes les matériaux aux recycleurs qui traités par les recycleurs, grâce aux SUNEOR DAKAR Non communiqué exportent les matériaux recyclés éléments transmis et valide les chiffres avec la douane. UNIPARCO DAKAR 80 WIN INDUSTRIES – O’ROYAL POUT 360 Par ailleurs, la loi de janvier 2020, dans son chapitre IV, prévoit la création des éco-organismes pour prendre en compte la notion de TOTAL 9 574 TONNES « pollueur-payeur » et sensibiliser les acteurs du secteur à leur responsabilité à la fin de vie de leurs produits. 7 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 8 Ces chiffres ont été communiqués par les embouteilleurs, qui achètent des préformes fabriquées sur place (Pack Africa, au sein du SPIS (Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal) et ont participé, à plusieurs reprises à des réunions 2. Quel pourrait être le rôle des importateurs ? Fumoa ou Salam Plast) ou qui les importent directement. Ces avec le ministère du Développement industriel et des Petites et L’article 11 de la loi sur les produits plastiques ne vise pas Ainsi, les producteurs locaux craignent que données concernent les plus gros embouteilleurs de la place, Moyennes industries. uniquement les producteurs, mais aussi les importateurs, qui les éco-contributions des importateurs mais la loi sénégalaise sur l’interdiction de la production et de sont considérés comme producteurs dans le préambule de la soient difficiles à tracer, s’il n’existe pas Le dernier rapport de leur rencontre fait état des revendications la vente de sachets d’eau a encouragé de nombreux acteurs loi. Ils sont donc concernés aussi par la mise en place d’un une législation contraignante, et que des industriels locaux : à investir dans des lignes de production de bouteilles en PET, éco-organisme. finalement, les industriels nationaux surtout de petits modèles de 33 ou 50 cl. La stratégie de ces • La nécessité d’un système de collecte et de tri des déchets ; soient les seuls à contribuer, avec entreprises était de changer de mode d’emballage et de se Les entretiens organisés dans le cadre de la préparation du une distorsion de concurrence préparer à l’interdiction de la commercialisation des sachets • L’urgence de mettre en place de nouvelles filières de présent rapport avec des représentants des administrations favorable aux importateurs qui n’y d’eau. Mais le Comité des Acteurs de l’Eau en Sachets recyclage, d’un nouvel écosystème industriel et peut-être concernées (Ministères en charge de l’Industrie, de contriburaient pas. (C.A.E.S.) a fait valoir les investissements qu’ils avaient faits d’envisager la production avec de la matière biodégradable ; l’Environnement et des Finances) ont souligné la difficulté avant la loi et demandé à l’État de les leur rembourser. D’où le d’appliquer de manière cohérente la responsabilité élargie du Il est donc indispensable de • La difficulté et la complexité technique de réguler les statu quo qui demeure actuellement. producteur aux industriels nationaux et aux importateurs. conscientiser les importateurs importations de matières plastiques ; et de doter l’éco-organisme des En attendant, ces acteurs se sentent concernés par le problème La loi de finances rectificative de mai 2022 a pourtant précisé • Le risque de distorsion entre entreprises transformatrices et moyens de les faire adhérer au de la fin de vie de leurs emballages, et la plupart sont regroupés que les importateurs devaient désormais payer une taxe sur les celles importatrices, et le risque de double imposition. projet, que ce soit volontairement, produits plastiques, qui est calculée en fonction de la valeur des dans un premier temps, ou par des produits importés. Cependant, les agents des douanes n’ont pas © Mel D. Cole contraintes financières (édictées dans les systématiquement accès aux informations concernant le type textes relatifs à la création de l’institution et à d’emballage utilisé (car la déclaration en est volontaire), sans Les industriels sont conscients des différents impacts que peuvent avoir leurs emballages : ses compétences). compter les risques d’omission ou de fraude. Ils savent que la ressource pétrolière n’est pas infinie, et qu’il peut être cohérent d’encourager le recyclage afin de diminuer à terme les coûts d’acquisition des matières premières ; 3. À l’autre bout de la chaîne : les collecteurs et les recycleurs. La collecte du PET au Sénégal souffre d’un déficit très important, puisque seules 2 usines sont en mesure de traiter ces matières, et elles se trouvent toutes 2 dans la banlieue de Dakar. On estime que le taux de recyclage du PET s’établit entre 15 et 16 % de la Ils subissent la pression de leurs donneurs d’ordre multinationaux (Coca-Cola, Nestlé, Unilever, etc.) qui sont totalité des volumes mis en décharge au Sénégal. sensibilisés à cette problématique et, dans le cadre de la responsabilité environnementale et sociale de entreprises, incitent aussi leurs sous-traitants ou partenaires à adopter des modes de production écologiques ; Figure 4 : Collecteurs et recycleurs à Mbeubeuss La société civile, par l’intermédiaire de diverses ONG et des campagnes de nettoyage des plages sur les côtes du Sénégal, encourage aussi tous les acteurs de la filière à se sentir responsables et à prendre des mesures concrètes visant à favoriser un changement pérenne et à l’échelle pour lutter contre la pollution plastique ; La société sénégalaise recherche des activités génératrices de revenus, pour employer des jeunes dans des emplois verts, avec des perspectives à long terme. La création de nombreuses structures de collecte et de recyclage des plastiques va créer de nombreux emplois non délocalisables et réguliers ; © Mel D. Cole © Mel D. Cole Certains professionnels ont saisi l’opportunité de mettre en place un programme individuel de collecte (Article 12 de la loi) pour s’inscrire dans cette dynamique. Mais ces initiatives sont en passe d’être rattrapées par les coûts d’exploitation de ce type de collecte. © Mel D. Cole © Mel D. Cole Source : Mel D. Cole / Banque mondiale La position de ces 2 acteurs, à proximité de la décharge de Mbeubeuss, leur permet à la fois d’avoir un accès direct aux volumes qui sont acheminés à la décharge, et de ne pas avoir de frais de collecte à payer. © Mel D. Cole 9 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 10 En effet, le PET est un produit très peu dense qui, non compacté, occupe une place très importante, sans pour autant peser lourd. Les coûts de transport deviennent donc rédhibitoires pour acheminer des bouteilles en PET depuis l’intérieur du pays. Comme 4. Une valorisation complexe, coûteuse et qui n’offre des débouchés les usines ne payent que 50 CFA/kg, le modèle économique ne permet pas, comme pour les autres polymères, l’interférence de qu’à l’export. grossistes et de transporteurs. Comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous, le tri et la valorisation des produits en PET comportent de nombreuses opérations, Plusieurs initiatives ont été menées, par Récuplast ou Ciprovis, entre autres, mais le prix de rachat très faible a pénalisé le modèle et manuelles ou automatisées, qui sont coûteuses. ces acteurs s’intéressent moins à cette matière. La SONAGED (Société nationale de gestion des déchets) gère plus de 175 points de regroupement normalisés (Figure 6).. Figure 5 : Collecte de plastique organisée par Recuplast à Dakar Figure 7 : Chaine de tri et de valorisation des déchets en PET Contrôle qualité, avec tri magnétique pour séparer Pet en ballesou en vrac les métaux ferreux Broyage Source: Mel. D. Cole / Banque mondiale Figure 6 : Point de regroupement normalisé des déchets à Dakar Tri optique des paillettes Séparation par flottaison Lavage On estime qu’une installation de recyclage représente un sont retrouvés sur le marché et ont créé un effet négatif sur les investissement de l’ordre de 500 000 €, sans compter le foncier prix, principalement en Europe et en Turquie (-60 pourcent). et le hangar pour l’abriter. Parallèlement, le cours des matières premières vierges a chuté Source: David Dupré La Tour À ces modalités financières, s’ajoutent aussi des contraintes en drastiquement, passant de 1 650 € / Tonne en juin 2022 à moins termes d’exploitation, puisqu’il n’y a aucun acteur au Sénégal qui de 950 € / Tonne en juin 2023. Les causes en sont multiples : Ceux-ci comportent un certain nombre de bacs roulants de soit capable de transformer les paillettes obtenues en granulés 600 litres et la tutelle peut prévoir d’en dédier certains aux • la récession en Europe qui a une incidence sur la demande, aptes à la fabrication de nouvelles bouteilles. plastiques uniquement. Un projet pilote a vu le jour en 2022 • les cours du pétrole qui restent faible, autour de 3 points de regroupement normalisés (PRN) et on Cela signifie que les opérateurs sont obligés de trouver des attend les retours d’expérience pour pouvoir étendre le modèle débouchés à l’export pour l’écoulement de ces matériaux, soit • l’obligation d’incorporation de matières recyclées ne sera aux autres points. pour en faire des fibres textiles (Polyester), soit des granulés contraignante qu’à compter de 2025 en Europe. destinés à produire de nouvelles préformes, et ensuite de À l’heure où la SONAGED cherche des moyens de financement nouvelles bouteilles. Depuis un an, et depuis le début du conflit • La concurrence avec des produits en provenance de Chine, qui ne dépendent pas uniquement des contributions de l’État, en Ukraine, les cartes du recyclage du PET ont été rebattues. dont les coûts sont plus faibles compte tenu des accords la société pourrait se servir de son réseau pour développer En effet, l’Ukraine et la Russie étaient des importateurs réguliers de livraison de pétrole entre la Russie et la Chine. Cette la collecte des produits en PET et même en sous-traiter le en ce qui concerne les paillettes, pour la production des fibres concurrence fait l’objet d’une enquête de la Commission ramassage avec l’une des 2 usines de Mbeubeuss. textiles intégrées aux vêtements chauds nécessaires dans ces Européenne depuis mars 2023. pays. Mais cette demande a disparu, et tous ces produits se © Mel D. Cole RECYCLAGE 12 IV. QUELS SERAIENT LES IMPACTS Il est donc souhaitable que l’éco-organisme puisse agir sur 3 Toutes ces contraintes évoquées expliquent pourquoi le prix de axes pour dynamiser les ventes : reprise auprès des « boudioumen » (collecteurs informels) est extrêmement faible et la dynamisation du secteur passera par SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES • Mener une étude de marché globale en proposant des volumes le soutien au prix de la tonne triée, qui sera reversé directement importants et réguliers à des entreprises de transformation, par les usines de recyclage à leurs fournisseurs. afin de sécuriser les ventes ; • Convaincre un industriel de s’implanter au Sénégal pour transformer en granulés les paillettes produites (l’usine L’éco-organisme aura aussi pour mission de sécuriser les investisseurs, et de leur apporter des assurances quant à la EFFETS SOCIOÉCONOMIQUES DE L’ÉCO-ORGANISME ? rentabilité des projets de collecte, de recyclage et de valorisation. pouvant desservir un marché régional) ; Il contribuera également, par le biais de formations, d’accès à la • Inciter les pouvoirs publics à introduire des obligations pour connaissance et la vulgarisation des savoir-faire, à développer la les producteurs et les importateurs d’intégrer entre 10 et culture du recyclage et de la valorisation des déchets plastiques. 30% de matières recyclées dans les nouvelles préformes 1. Impacts sur l’environnement et bouteilles. En 2022, le PET est un emballage que l’on retrouve partout au Sénégal, mais qui n’est valorisé qu’à Dakar. Il y a donc, dans l’ensemble du pays, un réel déficit de collecte et de valorisation. Les causes en sont multiples : Méconnaissance des circuits de valorisation ; Manque de capitaux pour investir, car ce type de projet n’obtient un retour sur investissement qu’à moyen terme ; Faiblesse des encouragements de la part des pouvoirs publics ; Solutions de valorisation uniquement à l’export et dépendantes d’un marché international ; Manque de savoir-faire et de compétences spécifiques à ce métier dans le pays ; Stocks de déchets préemptés par la SONAGED, qui peut devenir à terme un concurrent ; Matières premières sales et captées par les récupérateurs des décharges qui doivent être rémunérés, quelles que soient les conditions de vente des produits finis ; Absence de collecte en porte à porte ou de tri de ces matériaux, et faiblesse des points d’apports volontaires. © Mel D. Cole 13 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 14 Actuellement, les PET éliminés chaque année par les Sénégalais Il est difficile de déterminer de façon précise l’impact de l’éco-organisme sur l’environnement. D’abord, parce que les volumes sont de 38 518 tonnes par an, dont à peine 16 % font l’objet de de plastiques concernés ne représentent que 15% à 16% de l’ensemble de ces déchets. Ensuite, parce que les autres déchets collecte. Cette quantité récurrente de déchets qui s’accumulent plastiques continueront à produire les méfaits susmentionnés. Cependant, il s’agit d’un premier pas dans le dispositif, qui, une fois a, d’année en année, un impact majeur sur l’environnement : opérationnel, permettra ensuite de se concentrer sur les autres emballages et déchets plastiques et de diminuer ainsi radicalement leurs conséquences néfastes. • Pollution des sols, des caniveaux et des canaux, par l’incivisme de nombreux citoyens qui considèrent la nature Figure 8 : Pollution plastique à Joal Fadiouth et Kaolack (Source : Mel D. Cole / Banque mondiale) comme une poubelle ; • Incidence sur la pollution de l’air, lorsque les déchets sont brûlés et engendrent la production de furanes et de dioxines ; • Incidence sur les inondations, car certains caniveaux sont obstrués, et les eaux pluviales ne peuvent s’écouler. Cette situation engendre aussi la propagation du paludisme et d’autres maladies liées à la mauvaise gestion des eaux stagnantes ; • Incidence sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, car les déchets plastiques ont tendance à se transformer, dans la mer, sous l’action du sel et du soleil, en nano plastiques que les poissons et crustacés ingèrent et que nous mangeons par la suite ; • Incidence sur les hormones humaines, car de nombreux plastiques sont porteurs de perturbateurs endocriniens qui entraînent des maladies (cancers, diabète, etc.). © Mel D. Cole La création de cet éco-organisme pourrait avoir les impacts • Les effets à plus long terme sur l’environnement incluraient suivants sur l’environnement : aussi : • Une augmentation des volumes de PET collectés et en › Moins de brûlage sauvage qui engendre la pollution de l’air conséquence une diminution des PET enfouis ; par des furanes et des dioxines ; • Une diminution de la pollution visuelle, parce que chaque › Moins d’inondations dans les zones où ces emballages sont bouteille aura une valeur sur le marché ; déversés dans les caniveaux et finissent par les obstruer ; • Dans les régions hors capitale, l’implantation d’usines de tri › Moins de production de nano plastiques liés à la dégradation et de valorisation du PET diminuerait aussi le transport des des emballages dans l’océan, et leur ingestion par des déchets, ce qui engendrerait moins de pollution ; poissons ou des crustacés. • Pour les zones non couvertes par des usines de transformation, des centres de transfert pourraient être implantés et des sites de compactage permettraient d’acheminer les volumes directement aux usines de transformation, voire à des utilisateurs finaux en Europe ; Source : Mel D. Cole / Banque mondiale © Mel D. Cole RECYCLAGE 16 2. Pertinence du modèle Si, depuis plus de 30 ans les économies développées ont • L’éco-organisme est donc une réponse positive qui permettra • Le système de la consigne, évoqué dans la loi, et qui est effectif massivement opté pour l’instauration d’éco-organismes, pilotées de diminuer ces risques liés aux taxes ou interdictions et dans certains pays, comme les Pays Bas ou l’Allemagne, par les industriels et contrôlés par les États respectifs, c’est que, permettra d’orienter de façon optimale les fonds collectés vers repose sur un modèle de reprise des emballages décrit pour les différents acteurs, cette solution a paru être la méthode les meilleurs recycleurs. ci-dessous : la plus efficace et la moins chère pour permettre l’instauration d’une véritable économie circulaire. En effet, d’autres réponses ont été aussi apportées par les États Figure 9 : Schéma de principe du modèle de la consigne pour diminuer la pollution plastique : • Les taxes : Taxes à l’enfouissement ou à l’incinération / Taxes MODÉLE DE LA CONSIGNE sur les produits à usage unique / Taxes sur tous les produits Paiement d'une consigne pour la gestion des emballaages usagés par le consommateur final. Gestion des contrats à base de plastique (Ghana), etc. avec les ramasseurs (Appel d'offre) - Mise en place d'un contrat de travail à façon et cahier charges à respecter. › Cependant, les fonds mobilisés par ces taxes ne sont pas Définition du montant de la consigne (révision annuelle) selon le type d'emballage, basée sur l'évolution du marché toujours orientés vers les initiatives de recyclage et sont versés dans le budget général de l’État. › Au Sénégal, la taxe plastique a été introduite à l’initiative du ministère des Finances et non pas du ministère de l’Environnement, et elle a suscité de nombreux remous et des va-et-vient entre le législateur et les industriels pour Producteurs ou Grossistes Grossistes Boutiquiers atteindre un accord satisfaisant, mais qui ne dissuade pas Importateurs du tout la consommation de plastique, vu l’impact très faible (0,5 % du prix de cession, soit 1 à 2 Frs/emballage). En outre les fonds collectés sont versés au budget général Facturation de la consigne Vente auprés des usagers. de l’État. pour la gestion des Perception consigne et emballages usagés. Vente des produits neufs. remoursement au retour. • Les interdictions : comme évoqué pour le cas du Rwanda, Stockage des emballages Stockage des emballages certains pays interdisent totalement l’usage des plastiques usagés ramenés des usagés, jusqu’au prochain à usage unique . boutiquiers au retour achat chez le grossiste Flux monétaires des livraisons. Paiement › Pour certains produits, leur commercialisation peut devenir très compromise. Produits neufs consigne aux producteurs et importateurs / facturation › Avoir un emballage de substitution n’est pas toujours Produits utilisés/déchets et remboursements aux possible. boutiquiers et facturation de la consigne aux ramasseurs › Les clients exigent d’avoir accès à des produits dont l’emballage respecte la qualité (hygiène, imperméabilité, sécurité vis-à-vis des bactéries, respect du goût, etc.). › L’emballage doit être le moins couteux possible. › Les Sénégalais privilégient aussi les minidoses et les microdoses, pour des raisons de pouvoir d’achat. UCG - Recycleur Collecteurs › On note que certains produits qui pouvaient être remplacés facilement par un emballage non plastique (gobelets en carton, sacs kraft, etc.) ont disparu du marché, mais pour Ramassage des emballages Recyclage / Traitement .d’autres, les conditions du marché ont contrecarré la décision usagés sur les sites des emballages usagés politique, et ils restent toujours commercialisés malgré leur vente des grossistes. conformément aux normes interdiction. Remboursement du montant définies. Paiement au © Mel D. Cole de la consigne. Dépôt des ramasseur du montant de emballages chez un recycleur la consigne + valeur des ou site de traitement déchets. Remboursement de la consigne par les producteurs et importateurs en fonction des 1 La loi du 8 janvier 2020 interdit la majorité des plastiques à usage unique et a permis d’éliminer tous les produits de vaisselle jetables (gobelets, couverts, volumes recyclés. touillettes, etc.) mais n’a pas permis de supprimer les sachets d’eau et n’a toujours pas réussi à éliminer les sacs bretelles qui restent encore fortement prisés par la population et les boutiquiers. 17 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 18 Cependant, ce modèle implique énormément de transferts Pour les distributeurs, qui restent majoritairement dans monétaires de petits volumes, difficiles à suivre, sans la mise l’attente des décrets d’application qui mettront en œuvre la loi. 4. Effet d’entrainement de • Il peut décider de payer une prestation de collecte et de valorisation des produits en PET, et de rester, in fine, le en place d’une architecture complexe et coûteuse. Par ailleurs, Pour l’instant, ils ne souhaitent pas s’impliquer plus , tant que l’éco-organisme : propriétaire des matières, qu’il se chargera de négocier sur les remontées du terrain indiquent que ce projet de consigne les obligations légales et les contraintes les concernant ne sont les marchés internationaux. Ainsi l’organisme FOST + en L’éco-organisme peut travailler sur 2 axes : est difficile à mettre en place avec les contraintes suivantes pas clairement définies. Belgique émet un appel d’offres, tous les 3 ans auprès des évoquées par les différents acteurs : • Il peut apporter un soutien à la tonne triée : principales usines de transformation de PET et leur alloue Pour le gouvernement, qui aura du mal à imposer aux un pourcentage des volumes collectés dans le pays, en Pour les producteurs, importateurs le paiement d’une caution qui couvrirait la › Pour être sûr que la majeure partie des produits en PET soient fonction des prix proposés. Deux cas de figure se présentent, valorisation de leurs emballages, et qui ne dispose pas d’un véritablement collectés et valorisés, il est indispensable que • La complexité du système et le sentiment d’une loi qui n’a qui ne sont pas incompatibles et peuvent co-exister comme nombre suffisant d’usines de traitement des PET sur le territoire toute la chaîne de valeur soit rémunérée de façon correcte, pas pris en compte les contraintes des entreprises locales : en France : sénégalais. en commençant par les récupérateurs de la décharge. • Le coût pour la population : › Soit il investit lui-même dans la ligne de valorisation, et la › Dans les zones où les volumes de PET sont concède à un fermier, par une délégation de service public • La difficulté de mettre en place un système de recyclage qui 3. Incidence sur la chaîne de valeur : faibles, et la distance vis-à-vis du port de Dakar est (DSP). Le fermier est rémunéré, selon le nombre de tonnes n’existe pour l’instant qu’à Dakar et qu’il faudrait généraliser, considérable , nécessitant des coûts d’acheminement Le tableau suivant permet de visualiser la chaîne de valeur du traitées par mois, et doit assurer l’entretien de l’installation. sinon, les coûts de transport seront rédhibitoires. importants, le soutien permettra d’encourager la collecte et recyclage du PET au Sénégal. En comparaison, on comprend Ce type d’affermage est courant en France, mais la la valorisation du PET en compensant ces handicaps. • Le rôle et l’implication des distributeurs, confrontés à plus que la chaîne de valeur des composites et des emballages plupart du temps, l’éco-organisme participe d’une quinzaine de marques d’eau en bouteilles et d’une complexes est très peu rémunératrice. › Il obtient ses financements, de tous les metteurs sur le au financement du projet, comme c’est le cas de TriGironde avec un © Mel D. Cole dizaine de marques de sodas, locaux ou importés. marché, qu’ils soient producteurs locaux ou importateurs. financement de 25 % d’un projet de › Il analyse chaque mois, par des sondages dans les usines 23 Millions d’euros, ou de Trisélec Tableau 3 : Chaîne de valeur du recyclage, du déchet à la matière première de tri, les volumes mis sur le marché par les entreprises, et à Lille ou à Dunkerque, ces peut ajuster les tarifications et faire un suivi de l’efficacité établissements étant les pionniers Vendeur Prix au KG – Avril 2022 de la collecte. de ce type d’investissements. › En ce qui concerne le contrôle des volumes collectés pour › Soit l’industriel investit lui-même recevoir les subventions, le Sénégal étant obligé d’exporter la dans la ligne de valorisation, Recycleurs Type de Collecteurs – Grossistes & Recycleurs – totalité des produits en PET collectés, le contrôle pourrait être Produits – Broyage & Produit fini et le coût de gestion qu’il plastique Chiffonniers Intermédiaires Régénérateurs effectué, sur la base des quantités déclarées à l’export par lavage demande à l’éco-organisme les entreprises concernées. Le recoupement des montants tient compte des amortissements achetés, et les montants vendus, ainsi que les montants de son investissement. C’est une PET Bouteilles 45 à 60 frs 50 à 75 Frs 330 Frs Sans objet Export en déclarés par les PME de collecte et de pressage, est possible solution très fréquente, qui évite aux d’eau – sodas – Europe ou en sur une base régulière, et l’éco-organisme pourrait aussi collectivités et aux éco-organismes liquide vaisselle Asie diligenter des missions d’audit et de contrôle pour valider de s’endetter, mais entraîne souvent des ces chiffres. contrats de DSP sur de plus longues durées Composites Emballages Non 15 Frs 36 Frs Sans objet Production pour permettre d’amortir l’investissement. Tri-couche - communiqué. (Sococim) de carburant / complexes Pyrolyse Ce tableau est symptomatique d’une situation de monopole exercée par les usines de recyclage de Dakar. Elles proposent des prix bas, car elles n’ont pas de concurrents. Ce modèle existait aussi à Accra (Ghana) en 2019, avec 2 usines capables de recycler et de valoriser les produits en PET. L’émergence de 4 autres acteurs sur le marché a fait passer le prix de Figure 10 : Déchets plastiques collectés et triés - Mbeubeuss 50 Frs CFA/Kg à 185 Frs CFA/Kg au départ des sites de collecte (décharges, boutiques, grossistes, etc.). Source : Mel D. Cole / Banque mondiale © Mel D. Cole 19 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 20 5. Quels types de projets industriels On peut envisager l’implantation d’un site de pressage de produits en PET pour chacun des 45 départements du pays, Tableau 4 : Analyse de la viabilité économique et financière de la mise en place d’un éco-organisme pour le recyclage des PET au Sénégal l’éco-organisme peut-il envisager ? qui puisse traiter 500 kg/jour la première année et 1 tonne par jour la deuxième année. Il faudra s’appuyer, dans les différentes ANNÉE N ANNÉE N+1 5.1. Des sites répartis dans tout le pays, pour régions sur le Syndicat National des ferrailleurs, brocanteurs optimiser la collecte et recycleurs du Sénégal. Ce syndicat défend les intérêts VENTE DE PET 18 000 000 37 500 000 des ferrailleurs vis-à-vis des 2 grosses usines de ferrailles de Les handicaps majeurs qui pénalisaient la collecte du PET sont : SUBVENTION ÉCO-ORGANISME 9 000 000 18 750 000 Sébikotane, Fabrimétal et Someta. Grâce à son implantation • Le faible nombre d’usines de retraitement (2) et leur situation dans toutes les régions, le syndicat a permis d’encourager la collecte et la valorisation des déchets ferreux et non ferreux TOTAL DES PRODUITS / Chiffre d’affaires 27 000 000 56 250 000 de monopole. (aluminium, cuivre, laiton, fonte, etc.) en proposant 2 prix pour • La difficulté et le coût de transport du PET sur de longues les ferrailles : 150 Frs/kg pour les collecteurs, et 200 Frs/kg pour distances, s’il n’est pas pressé en balles. les grossistes. ACHAT MATIÈRES PREMIÈRES 13 200 000 27 500 000 • La saleté des déchets en PET, issus de la décharge, ou des Grâce à ces prix intéressants, de nombreux charretiers bennes tasseuses. ou ramasseurs itinérants se sont improvisés collecteurs et AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 4 572 675 8 385 558 • Le manque de points de regroupement ou leur éloignement approvisionnent régulièrement les grossistes. Les habitants savent désormais que la ferraille doit être séparée des autres SALAIRES –TRAITEMENT – CHARGES SOCIALES 2 967 360 5 934 720 qui engendre un désintérêt des populations pour le tri à la source. déchets, et gardent les cannettes, boîtes de conserve, etc. pour le passage du ferrailleur, qui vient chaque jour, ou presque, AMORTISSEMENTS 1 312 000 1 968 000 Le projet de l’éco-organisme pourrait prévoir la mise en place, dans les quartiers et les rémunère parfois. D’après les études dans de nombreux départements du Sénégal, de sites de TOTAL DES CHARGES 22 052 035 43 788 278 de caractérisation de la décharge de Saint-Louis réalisées en pressage de bouteilles en PET, qui pourront ainsi, soit vendre les mai 2022, il est estimé que seuls 4 % des déchets ferreux se matières directement aux usines de recyclage, soit les vendre à retrouvaient dans les ordures ménagères, grâce à ce maillage l’export, en remplissant des containers de 40 pieds à destination et à un prix de reprise attractif. des usines consommatrices, en Europe ou en Asie. Bénéfices 4 947 965 12 461 722 Dans les régions où elles sont présentes, l’éco-organisme pourra aussi s’appuyer sur des structures spécialisées dans le recyclage du plastique et qui maîtrisent aussi cette gestion Le tableau ci-dessus reprend de façon condensée le compte • Encourager les sites de collecte les plus performants à passer de flux. Cependant, la majorité d’entre elles se trouvent dans la de résultat détaillé. Il montre cependant que le modèle à l’étape suivante : région de Dakar, sauf Proplast et Touba Recyclage à Thiès, et économique retenu ne peut fonctionner sans la subvention de › Soit presser avec une presse industrielle qui permette Kaoplast à Kaolack. l’éco-organisme et une assurance de vente du PET à 150 frs/Kg. d’obtenir 25 tonnes par container maritime, vendues entre L’entreprise MINIPLAST au Ghana a utilisé un système identique L’éco-organisme aurait donc les missions suivantes : 250 000 et 300 000 FCFA/tonne. pour s’approvisionner en PET, constatant la saleté des produits • Déterminer, en collaboration avec le syndicat national des › Soit investir dans un outil industriel de valorisation des en PET issus de la décharge et étant obligée d’être soumise ferrailleurs, brocanteurs et recycleurs du Sénégal, et les produits en PET en paillettes. aux enchères continuelles des grossistes. Elle a mis en place autres usines de recyclage de plastiques intéressées, les sites un système de collecte dans des points de regroupement qui pilotes, pouvant accueillir le kit de démarrage pour la collecte, lui assurent une qualité homogène des bouteilles. La Figure 6 5.2. Une série d’usines industrielles dans c’est-à-dire la presse à balles et le tricycle. montre même que les collecteurs ont retiré les étiquettes, afin les zones à fort potentiel de répondre aux exigences de leur client. • Préfinancer, par site, les investissements nécessaires et signer avec le prestataire retenu un accord de remboursement Afin de permettre à tout le Sénégal de pouvoir valoriser les En tablant sur un investissement de 8 000 € pour la première produits en PET, l’éco-organisme va devoir encourager la des investissements octroyés. Le remboursement est année (tenant compte d’un tricycle pour acheminer les tonnes création d’usines de tri et de valorisation dans les différentes indispensable pour assurer la pérennité du projet, car nombre de matières premières au dépôt), un point de collecte équipé de villes, ce qui conduira aussi à diminuer les frais de transport. Le de projets n’ont jamais abouti, pour cause de dilapidation des presse atteint le point d’équilibre à 65 tonnes/an avec 1 tricycle tableau ci-dessous indique la population des fonds ou de biens d’investissement détournés de leur finalité. et 136 tonnes par/an avec 2 tricycles. différentes régions et de leur capitale • Négocier avec les repreneurs actuels un prix de reprise de administrative, en 2022, d’après les L’analyse économique et financière montre qu’il serait possible 150 Frs CFA/kg, moyennant un cahier des charges respecté données de l’ANSD. pour le projet de racheter le PET à 100 frs/kg, aux différents de part et d’autre, et une exclusivité de fourniture d’un certain collecteurs, de le revendre à 150 Frs/kg après l’avoir pressé, volume de déchets par an. Le cahier des charges reprendrait et d’obtenir 75 Frs/kg de la part de l’éco-organisme ce qui entre autres, le nettoyage des bouteilles (élimination des permettra de dégager, pour 120 tonnes par an, un bénéfice de étiquettes et des bouchons), et leur tri par couleur. 4 948 000 FCFA pour un Chiffre d’Affaires de 27 000 000 FCFA, amortissements compris, et en deuxième année, un bénéfice • Subventionner à hauteur de 75 frs CFA/kg la collecte des de 12 462 000 FCFA pour 250 Tonnes et 56 250 000 FCFA de produits en PET, afin de lancer cette collecte et valorisation. Ce Chiffre d’Affaires. montant est indicatif et permet à chaque structure de financer les opérateurs de presse et les conducteurs de tricycle, et de © Mel D. Cole rembourser les investissements (presse et tricycle). © Mel D. Cole 21 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 22 Tableau 5 : Répartition de la population au Sénégal / Production de déchets plastiques / % de PET Il serait idéal d’implanter des usines en mesure de trier et de valoriser les produits en PET jusqu’à l’obtention de paillettes broyées et lavées. Dans le cadre du démarrage d’un éco-organisme, on pourrait envisager d’implanter 5 usines en plus des 2 qui existent déjà dans la périphérie de Dakar : TONNAGE DE PLASTIQUES % de PET % de PET RÉGIONS POPULATION DANS LES DISPONIBLE CAPTABLE DECHETS • Thiès ou Mbour Potentiel : 2 118 tonnes/an • Diourbel ou Touba Potentiel : 1 840 tonnes/ an DAKAR 4 042 225 108 405 13 009 6 504 • Kaolack (qui reprendrait les volumes de Fatick et Kaffrine) Potentiel : 2 801 tonnes/ an THIES 2 280 458 35 301 4 236 2 118 • Saint-Louis (qui reprendrait les volumes de Louga) Potentiel : 2 143 tonnes/ an DIOURBEL 1 980 821 30 663 3 680 1 840 • Kolda (qui reprendrait les volumes de Sédhiou et Ziguinchor) Potentiel : 2 060 tonnes/an KAOLACK 1 267 016 19 613 2 354 1 177 LOUGA 1 157 610 17 920 2 150 1 075 Figure 11 : Carte du Sénégal : les différentes régions, leurs capitales régionales et les points d’implantation des futures usines de recyclage du PET. ST LOUIS 1 150 062 17 803 2 136 1 068 FATICK 965 912 14 952 1 794 897 TAMBACOUNDA 937 182 14 508 1 741 870 KOLDA 875 660 13 555 1 627 813 MATAM 789 219 12 217 1 466 733 KAFFRINE 782 273 12 110 1 453 727 ZIGUINCHOR 729 951 11 300 1 356 678 SEDHIOU 612 650 9 484 1 138 569 KEDOUGOU 203 723 3 154 378 189 TOTAUX 17 774 762 319 500 38 518 19 259 Grâce aux informations tirées des caractérisations du PNGD de Le tableau ci-dessus nous indique donc que 38 518 tonnes de 2016, la part du plastique dans les déchets est estimée à 9 %, PET sont disponibles chaque année, sur l’ensemble du territoire. pour un poids total de déchets par an et par habitant de 172 kg. Cependant, on a estimé que seuls 50 % des volumes seraient captables par les récupérateurs, compte tenu des contraintes de La proportion du PET dans ces déchets plastiques est de l’ordre collecte. Mais le territoire du Sénégal est réparti sur 14 régions de 12 %. Seuls les chiffres de Dakar sont différents de ces et 197 000 km² et ne peut prendre en compte toutes les usines données, car ils ont été actualisés en prenant en compte des de recyclage et de valorisation qu’il serait nécessaire d’implanter données plus récentes. pour pouvoir traiter ces 19 259 tonnes. © Mel D. Cole 23 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 24 Le modèle de ligne de tri et de valorisation des produits en PET est indiqué ci-dessous : Quel serait le rôle de l’éco-organisme dans ce dispositif ? Or, ce chiffre ne représente que 360 kg par mois et par collecteur. Il s’agit bien entendu d’une moyenne, car certains collecteurs Figure 12 : Schéma d’une ligne de tri et de valorisation des produits en PET Le rôle de l’éco-organisme est de soutenir la collecte et la de KAOPLAST travaillent parfois en continu et approvisionnent valorisation d’un maximum de PET au Sénégal. Les usines l’usine avec 10 tonnes par an, quand d’autres n’apportent que de production de paillettes qui pourraient être mises en place 500 kg sur la même période. peuvent acheter 2 types de produits : les balles de PET venant des dépôts ou presses, et du PET en vrac provenant des Si on reste sur ces volumes, on peut donc considérer que les collecteurs qui se trouvent dans leurs zones de chalandise. sites décentralisés de tri et de pressage des bouteilles en PET Centrifugeuse vont employer 2 personnes la première année et 4 la deuxième Silo de remplissage Pour ces derniers, afin de leur permettre d’obtenir un prix décent année. Mais l’essentiel des créations d’emplois sera lié à des big bags. de leurs matières (à 150 FCFA/kg au lieu du prix actuel de 60 l’approvisionnement et à la collecte des bouteilles en PET. FCFA/kg), la subvention de 75 Frs/kg serait aussi maintenue. Les recettes permettant de faire fonctionner l’éco-organisme et À raison de 120 tonnes par an, si on estime que chaque Installation soude caustique de distribuer ce soutien à la tonne triée sont détaillées au point collecteur fournit 5 tonnes/an, cela représente un potentiel de Bac de flottaison 2 4.6 : Élaboration d’un barème sur les bouteilles. 24 récupérateurs par site et le double l’année suivante. Ce qui est sûr, c’est que des récupérateurs itinérants qui ne 5.3. Les créations d’emplois s’intéressaient qu’à la ferraille, vont désormais s’intéresser aussi aux plastiques en raison du prix d’achat attractif. Il ne s’agira Il est difficile d’évaluer la création d’emplois pérennes, car donc pas exactement de création d’emplois, mais plutôt d’une Broyeur Bac de flottaison 1 beaucoup d’acteurs de ce métier évoluent dans le secteur diversification d’activités qui, de toute façon, aura une incidence informel. Pour certains, c’est une activité saisonnière – lorsqu’il sur les niveaux de vie des populations. n’y pas de travaux champêtres , par exemple. Pour d’autres, c’est une activité régulière. Dans les usines destinées à traiter les produits en PET jusqu’à la production de paillettes broyées et lavées, comme leur modèle Ce qui est sûr, c’est que le prix payé par l’usine de récupération économique mise sur une production de 2 500 tonnes par an, va avoir une incidence très importante sur l’activité (comme on cela signifierait, pour chacune d’entre elles, un potentiel de Séparteur d’étiquettes l’a vu plus haut avec l’exemple des ferrailleurs). Et certaines 500 collecteurs (350 répartis dans les dépôts ou presses et personnes qui ne s’y intéressaient pas ou qui s’y intéressaient 150 à proximité de l’usine). En outre, il faut prévoir cinquante peu, vont en faire un travail régulier, car l’activité génère des opérateurs par usine pour la gestion. revenus. Le mode opératoire de ces entreprises est industriel, car elles La matière broyée lavée (photo ci-dessous) peut être revendue Le projet pourrait donc, à moyen terme, employer 250 personnes sont équipées pour traiter 500 kg/heure, avec un lavage et ensuite à des usines capables de refondre les paillettes pour Prenons l’exemple d’un modèle existant : l’usine KAOPLAST de à temps plein pour ces usines, et si on envisage l’implantation un séchage automatisés. Le type de ligne proposé ci-dessus en obtenir des granules destinés soit à la production de fibres Kaolack. On a constaté, que cette entreprise a traité, sur l’année de 37 dépôts ou presses dans les régions, cela permettrait de propose un trommel qui élimine les étiquettes, et les impuretés polyester (tapis, moquettes) ou à la fabrication de nouvelles 2021, une quantité de 390 tonnes de plastiques (PEHD et PP). créer 148 postes supplémentaires. (cailloux, poussières résiduelles) avant le broyage. Après le bouteilles en PET (processus « bottle to bottle »). Le prix moyen d’achat est estimé à 125 FCFA/kg, ce qui signifie broyage, un premier bac de flottaison va séparer par densité que la société a injecté 48 750 000 FCFA dans le circuit informel. Le tableau ci-dessous montre l’impact des emplois créés sur les toutes les matières flottantes (principalement PEHD, PEBD, et Figure 13 : Plastique broyé et lavé La société travaille régulièrement avec 90 récupérateurs opérateurs de tri et les récupérateurs. PP) et envoie ensuite les paillettes de PET dans un deuxième auxquels elle a donc versé un salaire mensuel d’environ 45 bac où celles-ci sont lavées avec de la soude caustique à 80°C. 000 FCFA pour l’approvisionnement des déchets plastiques. Ce lavage à chaud va permettre de dissoudre la colle utilisée Tableau 6 : Potentiel de création d’emplois dans la récupération et la valorisation des bouteilles en PET pour tenir les étiquettes sur la bouteille. Il élimine aussi les saletés collées aux bouteilles et qui n’ont pas été retirées lors de la première étape. Année 1 Année 2 Les matières sont ensuite séchées grâce à une centrifugeuse, avant d’être mises en silo, ce qui permet de remplir les « big Mode de traitement Nombre Opérateurs Récupérateurs Opérateurs Récupérateurs bags ». Le prix de reprise de ces matières était de 600 dollars US/tonne départ en mai 2022, soit 370 FCFA/kg départ usine. Il faut compter entre 400 000 et 500 000 euros pour une telle Dépôt - Presse 37 37 X 2 = 74 37 X 24 = 888 37 X 4 = 148 37 X 48 = 1 776 ligne, selon les fournisseurs, ce qui explique qu’elle n’est conçue que pour des sites qui peuvent regrouper entre 1 000 et 2 000 Usine 5 5 X 50 = 250 5 X 150 = 750 5 X 50 = 250 5 X 150 = 750 Source : David Dupré La Tour tonnes par an. Ce type d’installation est très gourmand en eau et en énergie, TOTAL 324 1 638 398 2 526 et les constructeurs exigent souvent entre 200 et 250 KW de puissance disponible pour faire tourner la ligne. Sachant que le NOMBRE TOTAL D’EMPLOIS CRÉÉS 1 962 2 924 broyeur à lui seul consomme 95 KW pour 1 tonne/heure. Le projet permet donc, à la deuxième année, de créer 2 924 emplois à temps plein non délocalisables, principalement dans les régions. 25 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 26 5.4. Comment appliquer un barème sur les bouteilles ? Le projet ci-dessus prévoit la collecte et la valorisation de la moitié des volumes de PET jetés au Sénégal. Soit 19 259 tonnes. Compte Le modèle ADIVALOR : tenu du ratio de 43% de bouteilles produites localement et 57% de bouteilles importées, il faut faire porter l’effort de l’éco-organisme sur l’ensemble des acteurs, même si les producteurs locaux se sentent plus impliqués dans ce combat que les importateurs (image de marque, Politique RSE, relations avec les pouvoirs publics, etc.). En France, l’éco-organisme ADIVALOR traite chaque année 85 000 tonnes de déchets plastiques issus du monde agricole. Selon le poids des différents contenants, le tableau de cotisation suivant pourrait être utilisé : Il est intéressant de comparer ce modèle avec le projet du Sénégal pour plusieurs raisons : Tableau 7 : Calcul des cotisations par emballage, en fonction du poids de celui-ci. Tout d’abord, il s’agit d’un projet initié par les entreprises de Enfin, le personnel qui gère le projet est assez restreint, car la filière, qui a ensuite obtenu l’agrément du ministère de l’éco-organisme fonctionne avec 23 personnes. Et l’ensemble Type de contenant Poids Cotisation payée l’Agriculture. des frais de personnel ne représente que 6,7% du budget annuel. Ensuite, l’éco-organisme gère l’ensemble de la filière de 10 litres 250 grammes 5 FCFA / Emballage collecte et de traitement, via des entreprises agréées et reste La grosse différence tient au fait que la majorité des matières propriétaire des matières plastiques, une fois celles-ci mises plastiques collectées se recyclent difficilement, ce qui 1,5 litres Eau 30 grammes 2 FCFA / Emballage en balles par ses prestataires. engendre des coûts de traitement qui sont supportés par l’éco- organisme, grâce aux contributions des metteurs sur le marché 1 litre Sodas - détergents 35 grammes 2 FCFA / Emballage (à 72% du Chiffre d’affaires). 0,33 et 0,50 litre 18 à 20 grammes 1 FCFA / Emballage Pour les autres types de contenants, il faudra ajuster la cotisation BUDGET GÉNÉRAL ADIVALOR 2021 ANNÉE 2021 % Couts à la tonne en fonction du poids. Ces cotisations tiennent compte de la taxe plastique qui existe CONTRIBUTIONS DES METTEURS SUR LE MARCHÉ 17 125 000 € 72 % 201 € depuis mai 2022 et qui grève l’ensemble des emballages plastiques produits au Sénégal ou importés dans des VENTE DE MATIÈRES PLASTIQUES 3 975 000 € 17 % 47 € proportions équivalentes aux chiffres mentionnés ci-dessus. Cela permettrait à l’éco-organisme de mettre en valeur son PRESTATIONS FACTURÉES ET AUTRES PRODUITS 2 696 000 € 11 % 32 € activité en lieu et place d’une taxe plastique qui, pour l’instant, TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 23 796 000 € 100 % 280 € a une fonction budgétaire uniquement mais ne favorise pas le recyclage des matériaux. Le SPIS, avec le concours du ministère en charge de l’Industrie, peut organiser un appel d’offres pour choisir l’éco-organisme. TRANSPORT DES DÉCHETS (SOUS-TRAITANCE AVEC 1 13 389 000 € 57 % 157 € En effet, celui-ci devra être en mesure de gérer toute la 300 OPÉRATEURS DE COLLECTE) politique prévue par les embouteilleurs et les importateurs concernant ces emballages. Plusieurs acteurs pourraient être DÉPENSES DE TRAITEMENT : MISE EN BALLES / BROYAGE 7 047 000 € 30 % 83 € OU INCINÉRATION intéressés,notamment : • La société Africa Carbon & Commodities des Almadies COMMUNICATION / ÉETUDES ET RECHERCHES 705 000 € 3% 8€ spécialisée dans les crédits plastiques qui encouragent le recyclage. PERSONNEL ET ORGANISATION 2 213 000 € 9% 26 € • Le groupe HASKE a été missionné par la fondation Mava AUTRES CHARGES / AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 227 000 € 1% 3€ pour démarrer la collecte des plastiques dans les PRN de la SONAGED. S’appuyer sur des sociétés qui sont déjà présentes au Sénégal permettra de diminuer les frais de structure et de profiter de leur expertise. TOTAL DES CHARGES 23 581 000 € 100 % 277 € • Des éco-organismes exerçant déjà des activités identiques dans d’autres pays peuvent aussi proposer de partager leur savoir-faire. Par exemple, le modèle Adivalor ci-dessous : RÉSULTAT 215 000 € 1% 3€ © Mel D. Cole 27 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 28 Le résultat dégagé est insignifiant, mais il correspond à la constater que les charges liées à la gestion du projet sont 5.5. Quelles sont les actions entreprises Vis-à-vis des entreprises de recyclage, l’éco-organisme doit vocation de l’éco-organisme. C’est-à-dire que même s’il est relativement faibles et que l’essentiel des dépenses sert au pouvoir contrôler : constitué en Société Anonyme Simplifiée, son activité est dirigée transport et à la préparation des matières. par l’éco-organisme ? • Les quantités de déchets d’emballages collectés et triés vers la meilleure valorisation possible des déchets collectés Par cet agrément, l’éco-organisme est soumis à des obligations Ce qui différencie fondamentalement les 2 modèles, c’est que chaque année, par catégorie. et une diminution des contributions, lorsque c’est possible et de moyens et de résultats. Il doit disposer de capacités l’éco-organisme sénégalais (dans le modèle proposé dans le lorsque les autres produits (vente des matières et prestations) techniques et financières lui permettant de répondre aux • L’établissement d’une cartographie des volumes récupérés présent rapport) ne deviendrait pas propriétaire des bouteilles le permettent. exigences du cahier des charges et doit s’engager à mettre sur l’étendue du territoire sénégalais et, si nécessaire, moduler qui sont ramassées par les collecteurs puis traitées par les en place les solutions opérationnelles pertinentes pour faire les soutiens apportés aux différentes régions. usines. De plus, la valeur de la matière PET est positive, ce qui Peut-on faire un parallèle avec le projet Sénégalais de collecter et traiter les volumes des metteurs sur le marché. explique que certaines usines de traitement et de valorisation • Les volumes exportés (avec une possibilité de croisement des collecte de PET ? se sont déjà positionnées à Dakar, sans attendre le soutien d’un Son agrément lui permet de demander aussi aux metteurs sur informations avec la douane). L’éco-organisme ADIVALOR a été créé en 2003 et a atteint éco-organisme. le marché les informations suivantes : • Les rebuts (emballages non conformes, étiquettes, bouchons) désormais 77 % de collecte sur son marché. Il se positionne sur Il est difficile d’établir un budget prévisionnel de l’éco-organisme, • Poids en tonnes des produits en PET consommés et quantité des déchets qui ont souvent une valeur négative en raison des • Des sondages réguliers (fréquence à déterminer selon le compte tenu de tous les paramètres qui vont évoluer avec le d’emballages mise sur le marché, par catégorie (producteurs coûts de collecte et parce qu’ils sont fort souillés. Néanmoins, volume traité) pour déterminer les proportions des différentes temps, et aussi de la montée en charge de la collecte dans les et importateurs). si on compare les tonnages, ADIVALOR travaille sur un marché marques dans le panel et repérer celles qui ne payent pas différentes régions du Sénégal. de 110 000 tonnes réparties sur l’ensemble du territoire français, • Montants des contributions versées à l’éco-organisme. l’éco-contribution. qui est 3 fois plus vaste que le Sénégal. Il est intéressant de On peut citer les paramètres suivants, qui peuvent avoir une incidence positive ou négative sur le marché : Enfin, vis-à-vis du grand public, l’éco-organisme aura la mission chaîne : les collecteurs et récupérateurs. L’éco-organisme doit de communiquer les informations et d’encourager les gestes aussi avoir des objectifs ambitieux consistant à collecter toujours Constitution de nouvelles entités destinées à broyer et à laver du plastique au Sénégal (augmentation de verts. Le point vert indiqué sur les emballages, qui valide la plus et ’atteindre rapidement 50 % puis 60 % et enfin 70 % de la demande). contribution d’une marque à l’éco-organisme peut aussi servir bouteilles récupérées et valorisées. Il propose un plan d’action de moyen de pression sur les différentes marques et les annuel et, surtout, il établit chaque année un corollaire entre le différents importateurs pour qu’ils soient conscients de leurs soutien à la tonne triée et les volumes récupérés. En fait, lorsque responsabilités et s’acquittent de leurs contributions. les conditions du marché sont bonnes, il convient de se Engagement de la douane pour rendre obligatoire et contraignante la déclaration d’importation de PET et La mise en place d’une application mobile demander s’il est toujours opportun de soutenir la le packaging. permettra même de référencer les collecte, sachant que, pour certaines régions entreprises participantes et les citoyens enclavées ou excentrées, le soutien pourront ainsi apprécier l’engagement est indispensable pour permettre de des acteurs, lorsqu’ils achèteront compenser l’éloignement avec les Bonne coordination des ferrailleurs du Sénégal pour la collecte des produits en PET et l’approvisionnement des leurs boissons. sites de transformation ou le port usines de façon régulière. de Dakar. Dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un appel à En règle générale, les contrôles manifestation d’intérêt, on effectués par l’autorité de peut envisager que l’éco- tutelle sont opérés sur la Variation des prix de vente à l’export qui peuvent pénaliser ou encourager les conditions de reprise. organisme puisse expliquer base d’un rapport annuel de manière très concrète établi par l’éco-organisme. Le comment il compte financer ministre de l’Environnement, chaque année le projet et du Développement durable Coûts de transport vers l’export évoluant de manière positive ou négative. combien il compte y investir, et et de la Transition écologique laisser à l’entreprise attributaire peut ensuite demander aux toute la latitude pour atteindre le services fiscaux ou à la douane meilleur résultat possible. de valider les chiffres transmis par Suppression de la taxe plastique et son remplacement par une éco-contribution d’un même montant pour le l’éco-organisme. Les actionnaires En s’assurant chaque année que financement de l’éco-organisme. (embouteilleurs et importateurs) l’éco-organisme est en conformité © Mel D. Cole peuvent également faire réaliser un audit avec son agrément et son cahier des externe par un commissaire aux comptes ou charges, le ministre de l’Environnement, du un expert-comptable. Enfin, les recycleurs sont aussi Développement durable et de la Transition écologique concernés, et ils peuvent faire remonter des informations en (article 14 de la loi) s’assure que les sommes collectées sont Tant que ce dernier point n’aura pas été résolu par les pouvoirs publics et qu’un texte de loi n’aura pas créé l’éco-organisme et cas de dysfonctionnement. Cette triangulation des contrôles bien dirigées vers une amélioration du cadre de vie et une lui donnant des prérogatives et des droits, il sera difficile de faire contribuer les parties prenantes à l’éco-organisme, car elles permet d’avoir des informations fiables. Comme l’agrément de redistribution la plus équitable possible des sommes vers considéreront qu’elles sont taxées doublement. l’éco-organisme est régulièrement réexaminé , celui-ci a tout tous les acteurs concernés, et surtout ceux du début de la intérêt à travailler en toute transparence et intégrité. 29 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 30 CONCLUSION ANNEXE 1 : Par la rédaction d’une loi audacieuse, le Sénégal a souhaité, en 2020, proposer une nouvelle vision de l’économie circulaire, encourager le recyclage et supprimer certains plastiques inutiles. Analyse des initiatives africaines Si certaines mesures sont passées rapidement dans les esprits et les habitudes, en matière de responsabilité élargie d’autres plus complexes à mettre en œuvre doivent être prises avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce travail de coordination, que la Banque mondiale peut des producteurs (REP) appliquée mener grâce à sa bonne connaissance du tissu industriel et administratif local, est indispensable pour que les efforts demandés par tous les acteurs permettent aux emballages plastiques la création d’un éco-organisme qui favorise, avant tout, l’emploi dans toutes les villes du Sénégal, et permette l’émergence d’une véritable industrie du recyclage. Les cas de l’Afrique du Sud, du Rwanda, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, et de la Tunisie. Tous les pays africains luttent contre phénomène de la pollution des déchets plastiques. Les systèmes de gestion existants ne permettent pas de faire face aujourd’hui au problème de la prolifération des plastiques qui entraîne un coût important pour la société et l’environnement. Face à la pression importante pour réduire drastiquement le volume de déchets plastiques et freiner leur diffusion dans les écosystèmes terrestres et marins, la quasi-totalité des pays africains ont mis en place des mesures qui visent à limiter l’utilisation des emballages plastiques : interdiction des sacs plastiques, augmentation du grammage des sacs, objectif d’incorporation de matières recyclées, promotion du tri à la source, soutien aux projets de recyclage, etc. © Mel D. Cole Mauritanie (2012) Egypte (2019) Interdiction d’importer, Interdiction uniquement dans la produire et utiliser les Province de la Mer Rouge sacs plastiques Tchad Amendes de 7 à 2500 Amendes de 25,000 à 300,000 EUR, allant jusqu’à Le véritable défi est donc de pouvoir mettre autour de la et de leur recyclabilité. Les exemples du Ghana et de la CFA à N’Djamena l'emprisonnement table des acteurs qui ont parfois des vues très divergentes Tunisie nous montrent cependant que dès que les prix Erythrée (2005) sur le problème. Il faudra ensuite dépasser le cadre du des matières premières augmentent et que de nombreux Cameroun (2012) Interdiction de donner L’un des premier à mettre en place volontariat, pour obtenir des pouvoirs publics des décrets acteurs se font concurrence, le soutien à la tonne triée, l’interdiction des sacs plastiques contraignants. Cependant, comme ces mesures sont prises qui permettait de lancer le processus et de construire un des sacs plastiques dans le véritable intérêt de tous, l’objectif étant de diminuer réseau de collecteurs va diminuer et pourra être concentré gratuitement Mozambique (2021) la pression environnementale et de créer de l’emploi, les sur d’autres matériaux. Interdiction des sacs plastiques Angola acteurs de l’économie, déjà sensibilisés par les médias, en cours d’adoption Il reste néanmoins primordial que ce type de projet Proposition à l’étude de taxer pourront utiliser cet atout pour communiquer et mettre en à hauteur de 0,25% import s’inscrive dans une volonté de soutenir l’emploi Madagascar (2015, 2017) valeur leur implication dans l’économie circulaire. de plastiques et la collecte des déchets triés au niveau le plus Interdiction des plastiques < 50 microns La mise en place d’un éco-organisme pour la reprise du élémentaire : collecteurs, charretiers, et grossistes, afin Interdiction d’utiliser, produire, importer Zimbabwe (2021) PET sera le démarrage d’un processus qui permettra de permettre au plus grand nombre de développer une des sacs plastiques Interdiction de la production, ensuite de reprendre l’ensemble des emballages nouvelle activité génératrice de revenus. importation des emballages Afrique du Sud (2003, 2012, 2022) plastiques, et fera payer une cotisation qui tiendra compte fins (<30 microns) Interdiction des sacs < 30 microns, à la fois des quantités d’emballages mis sur le marché Interdiction d’apposer des taxe sur les sacs PEHD encres sur les emballages Mise en place d’un mécanisme REP volontaire, puis obligatoire Législation active En cours d'adoption 31 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 32 Panorama des législations Si les systèmes en place ou à venir restent très divers dans leurs modalités d’application, il est intéressant d’examiner les adhérer à l’un des deux organismes indépendants chargés de la responsabilité du producteur (sigle anglais PRO), notamment : Les pays africains sont parvenus à instaurer des législations 1. La Polyolefin Responsibility Organisation (PolyCo)5, fondée 2. PETCo6 créée en 2004 pour rassembler les acteurs du réalisations existantes dans la perspective d’une mise en œuvre ambitieuses, mais avec des modalités d’application qui varient en 2011 par des acteurs de l’industrie plastique. Déjà active marché du PET. Elle gère aujourd’hui les emballages en PET au Sénégal. Dans le cadre de cette étude, il est proposé de d’un pays à l’autre et ne prévoient pas de véritables mesures dans le cadre du mécanisme volontaire, elle est parvenue à d’une centaine de membres. s’intéresser à l’exemple sud-africain qui constitue une réussite d’accompagnement. De Nairobi à Dakar, les résultats de ces distribuer à travers la taxe volontaire et des subventions, plus au sein du sous-continent, au modèle inspirant mais inachevé Les fonds récoltés à travers le mécanisme seront utilisés pour politiques sont encore peu visibles dans les rues des grandes de 65 millions de Rands dans la filière, soit 3,6 millions d’euros que représente le Rwanda, au Ghana qui fait preuve d’un financer la collecte, le tri et le recyclage par les municipalités, villes africaines. depuis le démarrage de ses activités. Elle est parvenue, au volontarisme intéressant en Afrique de l’Ouest, et au retard pris les petites et moyennes entreprises, et les grandes industries. démarrage de la phase réglementaire, à rassembler sous sa par la Côte-d’Ivoire. Le secteur informel est intégré au dispositif à travers ses Figure 14 : Barrage en amont de la lagune Ébrié à Abidjan bannière toutes les autres associations et gère aujourd’hui relations avec les recycleurs et les municipalités. l’ensemble des polymères. 1. L’Afrique du Sud, le bon élève Le modèle sud-africain est intéressant car au-delà de l’exemple d’un processus abouti, il démontre également une excellente Figure 15 : Rôle de chaque acteur dans le nouveau mécanisme collaboration entre les producteurs, les régulateurs, les collecteurs et les recycleurs. Dans le sillage de la loi National Environmental Management Waste Act (NEMWA), publiée en 2008, des discussions à l’initiative d’un groupe d’acteurs de Polymer Resource Material l’industrie de l’emballage ont fait émerger en août 2011 un projet Manufacture & Converters Importers Extraction Manufacture de mécanisme volontaire. Sept organismes indépendants2 Import ont été mis en place pour encadrer la mise en œuvre de cette première réalisation qui couvrait 20 % du marché de des emballages plastiques3. Une contribution expérimentale Source : David Dupré La Tour fixée à 110 Rands par tonne (environ 6,6 EUR) a permis de collecter plus de 60 000 tonnes d’emballages depuis 2011 et de Brand Owner Parmi l’arsenal des mesures à disposition des autorités, développer de nombreuses initiatives de recyclage (subvention, Recyclers / Product l’instrument le plus abouti, le plus complet et le plus prometteur prêt à taux zéro, projet-pilote, opération de sensibilisation). Les Manufacture est celui du mécanisme de responsabilité élargie du producteur dernières statistiques4 ont montré que le taux de recyclage (REP) qui consiste à reporter une partie des coûts de gestion des PET avait atteint en 2019 un taux record de 62 % contre sur les producteurs et les importateurs de plastiques. Si les 24 % en 2007. L’industrie plasturgique montre à travers son initiatives africaines demeurent timides et disparates, elles leadership sa capacité à pouvoir aider le gouvernement à remplir Informal Distribution Municipality sont cependant très encourageantes. L’Afrique du Sud est ses obligations environnementales. Petco déclare avoir injecté Sector Warehouse aujourd’hui le seul pays à disposer d’un mécanisme juridique 1,1 milliards de Rands pour recycler 95 879 tonnes de produits contraignant et d’une organisation solidement établie, mais les en PET. Ce montant correspond à la fois à des contributions, projets d’implantation sont nombreux. l’Éthiopie, le Ghana, le et des subventions de certains membres (SASOL ou Shoprite, Kenya, le Nigéria, le Rwanda, et la Tanzanie devraient tous entre autres). avoir des dispositifs de REP opérationnels d’ici 2025. On observe également une tendance de fond importante, celle d’un En parallèle, de longues discussions se sont poursuivies Consumers Retailers soutien large et croissant de l’ensemble des parties prenantes, avec l’ensemble des acteurs afin d’instituer un mécanisme y compris celui des producteurs des biens de consommation. contraignant. Sur la base d’un document commun, une période Poussés par la pression des consommateurs et des acteurs de de consultation avec l’industrie a été entamée en juin 2020 la société civile (Ellen Mac Arthur Foundation, WWF, Prevent et s’est achevée en novembre 2020 par la publication par le Waste Alliance), les principales marques (Unilever, Coca-Cola, Department of Forestry, Fisheries, and Environment de la Section 18 de la loi NEMWA. Support Fee Collection Funding Beneficiary Design for Recycling Pepsi, Diageo, Nestlé, Dow, BASF, etc.) anticipent la mise en place de régulations et se mettent en ordre de marche. Réunis Cette section prévoit le passage à un système obligatoire à partir Collaboration Integration Take Back Obligated Parties en association ou en syndicats, ils sont souvent à l’origine des du 5 novembre 2021 s’appliquant aux sept types de polymères mécanismes volontaires. Ils jouent un rôle important dans la (PET, PEHD, PVC, LD, PP, PS, et multicouches) produits dynamique de mise en place à travers le continent et créent localement ou importés, ainsi qu’aux appareils électriques, aux un sorte de momentum politique favorable à l’implantation des ampoules, et aux papiers. Pour être en règle, les acteurs qui mécanismes de REP. mettent sur le marché plus de 10 t d’emballages par an ont dû 2 PETco pour les PET, PolyCo pour le LD, HD, et les multilayers ; Polystyrene Association pour le PS ; Sava pour les vinyls ; The Glass Recycling pour le verre ; 5 Polyco - https://www.polyco.co.za. Metpack-SA pour les métaux, Fibre-Cycle pour les papiers. 6 www.petco.co.za. 3 Le mécanisme volontaire couvre aussi les métaux, le verre et les papiers. 4 Petco, Plastic Industry announces positive PET recycling rate, juin 2020 33 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 34 La contribution est établie librement7 par chaque PRO en clairement établie. Des objectifs à 5 ans sont fixés en Figure 16 : Montant de la taxe envisagée pour 2022 fonction de chaque catégorie d’emballages, et en prenant termes de taux de collecte, taux de recyclage, et de taux en compte du poids du produit ; de sa recyclabilité ; de la d’incorporation de matières recyclées (cf. infra). En parallèle demande actuelle du marché ; des coûts de collecte, transport et certains acteurs ont signé en 2020 le SA Plastic Pact 9 qui traitement ; des coûts liés à la structure de l’organisme, y compris à définit des objectifs volontaires pour 2025 allant au-delà des l’audit et au reporting ; des coûts liés à la sensibilisation du public. obligations : veiller en particulier à ce que 100% des RIGIDS FLEXIBLES PET MULTI-LAYER À ce montant, seront déduits les revenus générés par la vente emballages mis sur le marché soient recyclables, réutilisables des matériaux collectés. La loi prévoit enfin des pénalités pour ou compostables ; à un taux de recyclage à 70% (tous les producteurs et les organismes en cas de non-respect de emballages) ; et un taux d’incorporation de 30% de matières R250 R450 R400 R750 la législation8. Le système de REP a également une vision recyclés dans tous les emballages mis sur le marché. per tonne per tonne per tonne per tonne Tableau 8 : Objectifs chiffrés pour la catégorie “Bouteilles en PET” et “Plastique à usage unique” (après amendements adoptés en 2020) Objectif d'incorporation Taux de collecte Taux de recyclage Type Années de matières cible cible POLYSTYRENE VINYL recyclées Bouteilles en PET 1 10% 60% 54% R250 R250 per tonne per tonne 2 12,5% 64% 57% 3 13% 66% 58% Source : Polyco 4 15% 68% 61% 5 20% 70% 65% Plastique à usage 1 8% 60% 30% unique Tableau 9 : Analyse SWOT 2 12% 65% 35% 3 14% 70% 40% FORCES FAIBLESSES 4 17% 75% 45% • Un processus mené par les industriels • Une contribution très faible, librement fixée par les PRO • Des associations professionnelles solides et dynamiques • Un système déclaratif sans outil consolidé pour la collecte 5 20% 80% 50% • Des taux de recyclage déjà très bons, en grande partie et le contrôle des données grâce au réseau d’informels • Difficulté à intégrer le secteur informel dans le mécanisme • Un dispositif basé sur une expérience volontaire • Peu de tri à la source au niveau des ménages A la date de rédaction de ce rapport, le montant de la contribution n’était pas encore validé par les autorités. Il semble toutefois que réussie et subventionnée à 5 000 FCFA/ tonne pendant • L’augmentation des taux de collecte vient saturer les les PRO aient choisi un montant très faible comme point de départ, avant d’envisager une augmentation progressive. Le montant quelques années. marchés intérieurs (cas de la fibre PET) de la taxe pour les PET serait ainsi compris entre 400 et 565 Rands par tonne, soit entre 25 et 35$. Une rapide estimation permet d’établir que les revenus atteindraient 25 millions de dollars US/an, sur la base d’une consommation de plastique à 1 500 000 tonnes • Un dispositif appuyé par une large campagne de et d’un montant de 300 Rands par tonne. communication • Des objectifs clairs et ambitieux OPPORTUNITÉS MENACES • Stabilité du pays • Un pays stable, mais des disparités sociales et • Importance du tissu industriel géographiques importantes • Premier pays africain à mettre la législation en œuvre • Une baisse de compétitivité de l’industrie à l’export • Une législation qui attire de nouveaux capitaux • Plastiques trop difficiles à recycler • Création de débouchés pour les plastiques recyclés 7 L’organisme établit librement sa contribution mais doit la faire valider par l’autorité de tutelle. A la date de rédaction de ce rapport, les montants ne sont pas encore officiellement publiés. (éco-design) 8 Le montant des pénalités n’est pas précisé ce qui laisse penser que des amendes d’un montant discrétionnaires pourront être appliquées. La loi prévoit en revanche des peines de prison ne pouvant excéder 15 ans, allant plus loin que ce qui était prévu dans la loi NEWMA (10 ans de prison). 9 https://www.saplasticspact.org.za/ 35 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 36 Une fois le problème des emballages à usage unique résolu, le • On peut également ajouter que ce succès résulte d’une périmètre d’une écotaxe se retrouve considérablement restreint. excellente coopération régionale qui a permis à tous les pays Bien que le système de REP ne soit pas encore totalement limitrophes de prendre la même décision. Le Rwanda a inspiré Pour aller plus loin : fonctionnel, la loi prévoit bien pour les plastiques restants, de nombreux autres gouvernements africains qui ont, avec • National Environmental Management: Waste Act (Act No. 59 of 2008) Extended Producer Responsibility l’application des principaux aspects du mécanisme comme plus ou moins de réussite, tenté de dupliquer le modèle mis en (EPR) Regulations and notices l’obligation pour les producteurs et les détaillants de remettre place par Paul Kagamé. Le miracle rwandais a cependant ses leurs déchets aux usines de recyclage (art. 6) ou l’instauration limites. Il s’agit d’une « politique descendante » qui laisse peu d’une taxe sur les emballages plastiques (art.5). En octobre de place au dialogue avec les citoyens. Ce processus est plus • 2021, le montant de la taxe n’avait pas encore été communiqué. facile à faire accepter au Rwanda que dans des mégalopoles comme Dakar ou Accra. Le pays ne dispose pas véritablement Il est intéressant de se pencher sur les éléments qui ont de filière pour recycler ses déchets localement (peu de centres contribué au succès de cette politique publique. La méthode de tri ou d’industries du recyclage) et la transformation rapide • EPR notices, EPR scheme for the paper, plastic and some single use products rwandaise repose sur : de la ville en vitrine africaine, a contribué au déplacement http://sawic.environment.gov.za/?menu=364 • la participation active des citoyens dans les travaux d’intérêt de certains habitants dans des zones périphériques où les général (umuganda), problèmes demeurent. • PETCO’s How-To Guide to Section 18 for Packaging Producers in South Africa • un renforcement du dispositif législatif doublé d’une très forte volonté politique, • une campagne de sensibilisation massive qui a permis • environnementaux dans les écoles, sensibilisation à grande échelle, etc.). • The SA Plastic Pact : https://www.saplasticspact.org.za/ • Analysis of the South African latest plastic production data : https://www.plasticsinfo.co.za/wp-content/uploads/2021/11/Recycling-Survey-2020-Executive-Summary3.pdf Pour aller plus loin: • Loi n ° 17/2019 relative à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente de sacs de transport en plastique et d’articles en plastique à usage unique (adoptée le 10 août 2019 et entrée en vigueur le 23 septembre 2019) 2. Le Rwanda, précurseur et outsider • Guidelines on procedures and conditions to grant exceptional permission to manufacture use, import or Le Rwanda est le chef de file du continent et de la région de Figure 17 : Un marché à Kigali sell single-use plastics items or pack goods in single used plastics l’Afrique de l’Est dans la prise de conscience de la menace plastique sur la santé et l’environnement. S’agissant des emballages à usage unique, le pays a fait le choix radical d’en interdire la production, l’importation, la détention et l’usage. À marche forcée, les usagers et les entreprises ont dû s’adapter sous peine de sanctions importantes, allant jusqu’à l’emprisonnement10. Après quelques années, les résultats sont 3. Le Ghana, la locomotive de l’Afrique de l’Ouest bien visibles : le flux de sacs plastiques à usage unique a été interrompu. Bien qu’il subsiste quelques activités de contrebande Le Ghana s’inscrit depuis 2008 dans une dynamique de forte Mondial, le Ghana marque son ambition de devenir le pays le en provenance du Kenya, la loi semble aujourd’hui appliquée, croissance qui contribué à le hisser au rang de pays à revenu plus propre d’Afrique de l’Ouest. C’est désormais le GPAP qui est comme en atteste l’utilisation généralisée de sacs kraft dans intermédiaire. En matière de développement durable, le chargé de définir et d’appuyer la mise en œuvre de la politique les marchés populaires de Kigali. La loi n °17/201911 comprend Ghana a réalisé des progrès très significatifs, aussi bien sur le en matière de réduction de la pollution plastique. Appuyé par toutefois quelques aménagements pour les emballages utilisés Source : David Dupré La Tour changement climatique que sur la protection environnementale. KPMG, cette plateforme rassemble plus de 120 membres pour le transport de marchandises, les produits agricoles, ou S’agissant de la lutte contre la prolifération des plastiques, le de la société civile, des acteurs privés - dont certains étaient les médicaments. gouvernement de Nana Akufo-Addo s’est attelé au problème préalablement réunis au sein du GRIPE (Ghana Recycling avec une grande énergie et la question de la lutte contre la Initiative from Private Enterprise), le syndicat des producteurs pollution plastique fait l’objet d’un consensus très large, de la de plastiques (Ghana Plastic Manufacturers Associations) - base jusqu’au sommet de l’État. ainsi que des entreprises de collecte et de recyclage. Le GPAP 10 Beaucoup de marques, comme Fanta et Coca-Cola, ont remplacé leurs bouteilles en plastiques par du verre. consacre un budget de 12 millions de dollars US à la mise En devenant le premier pays africain à rejoindre l’initiative du 11 Loi n ° 17/2019 relative à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente de sacs de transport en plastique et d’articles en plastique à usage en œuvre d’actions au Ghana. L’instauration d’un mécanisme unique (adoptée le 10 août 2019 et entrée en vigueur le 23 septembre 2019) Global Plastic Action Partnership (GPAP) du Forum Économique de REP figure dans les actions prioritaires à mettre en œuvre 37 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 38 dans l’Action plan publié en novembre 2021. Un consortium vierge importée (Act 863, 2011), récemment complété par une réunissant le GRIPE et d’autres acteurs industriels, sous la Sanitation and Pollution Levy (Act 1064, 2021)13. Ce mécanisme 4. La Côte d’Ivoire, le poids lourd de l’emballage houlette de la GIZ a été formé sous l’appellation Ghana Plastic de financement a permis de constituer une enveloppe budgétaire Producer Responsibility Organization (GPPRO). Il vise à conséquente mais n’est toutefois pas orienté vers le recyclage La Côte d’Ivoire représente en Afrique de l’Ouest une aux usagers, ou des contenants en PP de type Tupperware porter l’initiative qui devrait voir le jour d’abord sous une forme des plastiques. Cependant, les autorités ghanéennes n’ont pas comparaison intéressante pour le Sénégal, mais le pays pour stocker riz, farine, etc. dans les marchés. Cette mesure volontaire en 2022 ou 2023 avant de devenir obligatoire entre été au bout de la logique car elles n’ont pas pris en compte accuse beaucoup de retard dans la prise de conscience de permettrait de continuer à faire travailler les usines de production. 2025 et 203012. L’une des particularités du système ghanéen les importations de produits plastiques manufacturés, et n’ont cette problématique. De timides initiatives existent de la part Selon certains experts, il serait plus efficace de : est d’encourager l‘utilisation d’une solution digitale s’adressant pas encouragé la création d’un éco-organisme indépendant des certains producteurs d’emballages et d’acteurs du recyclage à l’ensemble des acteurs du secteur, y compris les membres (Producer Responsibility Organisation) chargé de redistribuer réunis depuis fin 2019 dans l’Association des Industriels de la • Réglementer la conception des produits. du secteur informel. Cette application, développée par SAP en les sommes collectées. Le secrétariat du Plastic Recycling Valorisation du Plastiques (AIVP). Les principales marques se retrouvent (Unilever, BASF, Nestlé, Coca-Cola, Fan Milk, • Interdire la production en deçà d’un grammage donné. Cette collaboration avec le ministère de l’Environnement (MESTI), Fund n’a jamais été mis en place et les fonds, estimés en fin etc.) aux côtés de poids lourds de l’industrie (Plastica, Safplast, interdiction a été adoptée par un certain nombre de pays a pour vocation de devenir le socle du futur mécanisme REP. 2019 à plus de 128 millions d’euros par le GPMA (Ghana Plastic Prosuma) mais l’association ne bénéficie pas en réalité de africains. Ainsi, au Sénégal, la loi de 2015 interdit la production Il permettra de suivre les volumes et les types de plastique Manufacturers Associations), n’ont jamais été redistribués dans ressources propres et ses moyens d’actions sont très limités. en deçà de 60µ. Elle permet aux usines de continuer à collectés, leurs destinations et les prix payés tout au long de la la filière. Il faudra toutefois beaucoup plus de financements pour travailler en vendant des sacs plus épais, donc plus lourds, chaîne de valeur. parvenir à éradiquer le problème. Le GPAP a récemment estimé Les mesures qui visent à réduire ou à faire évoluer l’organisation et plus chers. qu’il faudrait investir 4 milliards dans la gestion des déchets, dont de la filière plastique ivoirienne sont très difficiles à mettre L’objectif de cette politique en matière de lutte contre la pollution 40 % dans le recyclage des plastiques pour mettre en place un en œuvre. L’importance du secteur de l’industrie plastique • Permettre de développer le recyclage car les produits plus plastique est d’arriver à faire passer le taux de recyclage - système global permettant d’éradiquer la pollution plastique ne semble pas étrangère à ces réticences. Son poids lourds et moins fragiles sont réutilisés plus facilement tous plastiques confondus - de 10 % à 33 %. Il s’agit aussi dans le pays et d’atteindre l’objectif de zéro rejets dans l’océan économique est estimé à 120 milliards de FCFA, et les (d’autant que chaque boutiquier doit les payer plus cher, il de dépasser les erreurs commises au moment de la mise en d’ici 2040. 500 entreprises du secteur réunis au sein de la puissante sera donc moins enclin à les donner gratuitement) et dans place d’une taxe environnementale de 10 % sur la matière Association des professionnels de l’emballage (APECI) ou dans le cadre du recyclage, les collecteurs informels de déchets la Chambre d’Industrie et Commerce libanaise en Côte d’Ivoire plastiques pourraient gagner plus d’argent, puisqu’ils sont 4.0 (CICL), emploient plus de 20 000 personnes en direct14. Le payés aux poids collectés. 3.5 secteur des emballages en Côte-d’Ivoire est également très • Dans l’hypothèse d’une introduction de REP, volontaire ou 3.0 actif dans la sous-région (, Burkina, Guinée, Mali, Sénégal), il normative, il semble plus opportun de faire reposer le système 2.5 Millions of tonnes contribue directement à l’excédent de la balance commerciale sur les marques et non sur les producteurs d’emballages. (increase shows) (60 milliards de FCFA à l’exportation) et indirectement 2.0 quantity of manage par la valorisation de ses produits à l’exportation. Enfin, les • L’introduction d’objectifs d’éco-conception suffisamment 1.5 plastics) associations professionnelles estiment que les acteurs versent importants contraindrait, en conséquence, les industriels de 1.0 collectivement 30 milliards de FCFA sous la forme d’impôts l’emballage à s’adapter. 0.5 et taxes. La défense des intérêts économiques limite aujourd’hui 0 A titre de comparaison avec la situation sénégalaise, le secteur fortement les initiatives en matière de réduction et de lutte 2020 2025 2030 2035 2040 de l’industrie plastique est estimé à 6 000 emplois, répartis dans contre la pollution plastique. Depuis que la loi sur l’interdiction une trentaine d’usines. Cette moindre envergure rend du même de l’utilisation des sachets plastiques a été promulguée en Reduce & substitute Redesign Collect Recycle Dispose coup plus favorable les évolutions législatives dans ce domaine. 2013, le gouvernement a toutes les peines du monde à en faire respecter les dispositions. Les grands acteurs ont arrêté la Baseline as of 2020 Key metric by 2030 Key metric by 2040 © Mel D. Cole production de sachets d’eau, mais les moyens et petits acteurs • Reduction rate of 0% • Reduction rate of 16% • Reduction rate of 40% à cheval entre le secteur formel et l’informel continuent d’en • Collection rate of 49% • Collection rate of 67% • Collection rate of 85% produire. Pour les sacs plastiques, ils ne sont plus présents • Recycle rate of 10% • Recycle rate of 19% • Recycle rate of 32% dans les grands supermarchés mais sont encore fréquemment distribués dans les marchés. Ils restent à 95% fabriqués sur place et sont majoritairement exportés dans la sous-région. De nombreux producteurs contournent la loi, et certains se protègent au moyen d’inscriptions mensongères ou fallacieuses Pour aller plus loin : sur les sachets. • GPAP, Trade and the Circular Economy: A deep dive into plastics action in Ghana Dans le cas de figure ivoirien, il est très difficile de parvenir à un équilibre entre la compétitivité de la filière industrielle et la conduite de la politique environnementale. En effet, le gouvernement a agi précipitamment sans accompagner la filière et les consommateurs par des mesures compensatoires • GPAP, A Roadmap for Radical Reduction of Plastic Pollution in Ghana, nov. 2021 suffisantes : par exemple, interdire les sacs plastiques légers, mais en échange distribuer massivement des sacs réutilisables 12 Le Ghana s’oriente vers la même approche pour gérer le flux important de déchets électroniques qui arrivent dans le pays. Son implantation devrait 14 Source: Banque Mondiale vraisemblablement se faire en 2022, à travers l’appui opérationnel de la GIZ qui a déjà mené un projet-pilote en 2020. © Mel D. Cole 13 Energy Sector Levies (Act 1064) qui prévoit une taxe 0.10 GHS par litre de gasoil et d’essence. 39 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 40 L’ANGeD perçoit des éco-taxes sur les emballages produits • De plus, on constate que seules les matières qui ont une La mise en place d’une REP en Tunisie : Un modèle intéressant, mais qui n’a pas su et importés, ce qui lui permet de financer les PME de collecte valeur sur le marché sont récupérées, alors que si le système 5. s’adapter au marché. pour les inciter à reprendre les PET. Le montant subventionné d’éco-taxe était appliqué sur l’ensemble des emballages, y par l’ANGeD aux chiffonniers était de 200 euros/tonne, soit compris ceux qui ne sont pas recyclables, la Tunisie pourrait La Tunisie et le Sénégal se ressemblent quant à la quantité Les facteurs suivants sont à la base du succès de l’initiative 130 FCFA/kg. Ces PME de collecte approvisionnent les points développer des projets encourageant le recyclage de produits de déchets que ces 2 nations produisent, environ 2,8 millions Eco-Lef : Eco Lef, ou d’autres grossistes, moyennant un montant plus qui sont pour l’instant délaissés, en raison de leur manque de tonnes et une proportion de déchets plastiques de l’ordre faible : 30 euros /tonne soit 20 FCFA/kg. Les points Eco Lef et d’intérêt économique (yaourts, produits complexes, blisters • L’élaboration d’un cadre réglementaire, piloté par une Agence les grossistes massifient les volumes et les compactent avant de PET, etc.) de 10 %. Gouvernementale. les envoyer dans des usines de recyclage agréées par l’ANGeD. Cependant, dès le début des années 2000, la Tunisie a décidé • Le système n’a pas encouragé le tri sélectif, les populations • La mobilisation des acteurs autour d’un projet national. Le modèle a fonctionné pendant de nombreuses années, tunisiennes ne se sentent pas associées, et le taux de de créer l’ANGeD : Agence Nationale de Gestion des Déchets. Cette agence a mis en place un système public nommé atteignant un succès sans précédent en 2008, avec 318 points recouvrement de la TOM est encore faible (27 %). • La coordination entre les différents acteurs : municipalités, « Eco-lef » qui a pour but de reprendre et de valoriser les déchets Eco Lef et 15 700 tonnes de plastiques récupérés et valorisés. secteur privé et société civile. • Le système subventionné est plébiscité quand les cours des d’emballages usagés. Cependant, ces chiffres signifient que chaque point Eco Lef ne matières premières sont faibles. Cependant, dès que les prix • La sensibilisation de l’ensemble de la société au tri à la source. récupérait que 49 tonnes par an, ce qui équivaut à un volume Le système a démarré de façon conséquente. Puisque l’État proposés par le marché à l’exportation (Turquie, Vietnam) sont de moins de 200 kg par jour. Tunisien était partie prenante du projet, il a promulgué une loi Le modèle peut être décrit selon le schéma ci-dessous : attractifs, les récupérateurs se désintéressent du système pour instaurer le modèle. L’ANGed gère et finance ce système Certes, le système était subventionné, mais on peut comprendre subventionné, car ses prix deviennent moins intéressants par le biais d’une écotaxe spécifique, payée par les importateurs que beaucoup se sont désintéressés du modèle. De ce fait, en que le marché privé. et les producteurs locaux d’emballages plastiques. Cette 2018, il ne restait plus que 45 points Eco Lef pour 3 400 tonnes › Il aurait fallu alors que l’administration adapte régulièrement taxe s’élevait à 5 % du prix d’achat du plastique en douane récupérées, alors que le volume de PET mis sur le marché les montants subventionnés pour continuer à attirer les et les recettes annuelles pouvaient atteindre un montant était estimé à 65 000 tonnes. Ce tonnage est établi en fonction collecteurs dans le système Eco Lef. de 35 Millions d’euros. des volumes de PET que les 10 principaux recycleurs de PET tunisiens proposent sur les marchés internationaux. Il s’agit de › Cependant, il n’est pas sûr que les entreprises Miniplast – Haysser Recycling – Valorflakes – Amine Plastiques d’embouteillage soient d’accord pour continuer de payer des – Expo Plast – SGR – Sidi Bouzid – Sogedes – Ksourplast et éco-contributions pour des matières qui, sur le marché ont Greenline une valeur de rachat plus intéressante. Le nombre d’unités privées de recyclage créées pendant cette › La solution pour l’ANGeD serait alors de taxer les PET à Le mécanisme Eco-Lef en Tunisie période est cependant important, puisqu’on en dénombre 148. l’export, afin de continuer à financer le système de collecte et à Il est sûr que ces unités ont pu profiter de l’effet engendré par soutenir les autres polymères qui sont délaissés. Une mesure Producteur de produits emballés Importateurs de matiéres plastiques la mise en place du système de prix subventionnés. Un rapport clé consistera à élaborer une meilleure communication autour de la GIZ précise même que, le secteur de la collecte et du du recyclage. recyclage a permis de pérenniser 15 000 emplois. Ces usines se sont mises à racheter le PET entre 300 et 400 euros la Ainsi, pour que ce modèle soit réplicable et efficace, plusieurs L'ANGeD coordonne les volumes et fixe les prix de réception des matériaux tonne ; idem cette approche incitative a encouragé de nombreux mesures sont à mettre en oeuvre : ANGeD - Agence qui collecte une éco-taxe sur les emballages produits et importés acteurs de la collecte et a rendu caduques les subventions allouées par l’ANGeD. Autres collecteurs non agréés L’exemple de la Tunisie est illustratif de l’expérimentation d’un modèle qui a engagé de nombreux acteurs au démarrage, mais Imposer un système de REP qui permette de n’a pas su aboutir à une systématisation. . Recycleur agréé, Il reçoit taxer tous les produits importés ou fabriqués des quantités Eco-Lef et Quelles ont été les principales pierres d’achoppement du projet ? sur place de la même façon, pour assurer au des collecteurs privés modèle des recettes suffisantes. PME de collecte autorisées par • Le système était basé sur une cotisation volontaire des I’ANGeD à reprendre les matériaux producteurs locaux et des importateurs. Or, il aurait fallu aux barbéchas (chiffonniers) Points de collecte Eco-Lef, Ils compactent, massifient et instaurer une cotisation obligatoire qui aurait généré des Pouvoir contrôler les exportations de PET préparent les matières pour les recettes permettant de soutenir le modèle. usines de recyclage pour avoir une véritable visibilité sur les flux. • Il n’existe pas d’obligations de la part des points Eco Lef de livrer uniquement aux recycleurs agréés par l’ANGeD. De ce fait, cohabitent un système libre et un système subventionné. Flux monétaires • Faire cohabiter un modèle privé et un modèle subventionné Volumes n’est pas chose aisée , surtout dans un pays où le niveau de vie est bas, et que des pères de famille ou des jeunes se Incitations de I'ANGeD / Autorisations lancent dans la récupération du plastique et des fers et métaux pour assurer leur pain quotidien (ce qui n’est pas le cas dans les économies développées). 41 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 42 ANNEXE 2 : Pour aller plus loin: • GIZ (2020), ECO-LEF in Tunisia: A case study, EPR TOOL BOX, https://prevent-waste.net/wp-content/uploads/2020/11/Tunisia.pdf Feuille de route / Actions • Chaabane W. (2020), Gestion des déchets plastiques en Tunisie :: Vers une responsabilité partagée, recommandées / Chronogramme https://tn.boell.org/fr/2020/03/05/gestion-des-dechets-plastiques-en-tunisie-vers-une-responsabilite-partagee 1. Feuille de route Sujet Défis Solutions 1-La chaîne de valeur et le recyclage Il y a de nombreux problèmes dans la Créer plus de valeur ajoutée dans des PET : chaîne de valeur la chaîne, grâce à une approche d’économie circulaire. 6. Conclusion • Les collecteurs et les récupérateurs ne sont pas toujours sensibilisés à la • Développer plus d’usines de recyclage Les initiatives africaines en matière de REP sont très disparates • La gestion des données est essentielle dans le bon collecte du PET. de PET. et trop récentes pour pouvoir en mesurer la performance et fonctionnement du mécanisme REP (registre des acteurs, • Seuls les récupérateurs de Dakar • Encourager les collecteurs et les l’efficacité sur le développement de l’économie circulaire. On volumes collectés, volumes recyclés, type de plastiques, s’intéressent au PET. récupérateurs à se fédérer pour • Les grossistes n’ont pas toujours les augmenter la valeur ajoutée de leurs remarque de grandes disparités entre les pays mais l’analyse provenance, prix, etc.). Il est important de disposer d’un fonds pour régler leurs achats aux produits, et éviter les situations de de ces exemples permet cependant de tirer un certain nombre système de collecte des données fiable, transparent et récupérateurs. monopole. d’enseignements décrits ci-après : numérisé afin de contrôler efficacement le fonctionnement • Il n’y a que 2 opérateurs qui sont • Valider avec le ministère de la Santé, et limiter les abus. l’utilisation de matières recyclées (dans • Le succès d’un processus d’implantation repose sur la conduite intéressés pour le moment à la d’une phase de concertation en aval qui inclut l’ensemble des La mise en place de REP apparaît comme l’aboutissement valorisation du PET. un premier temps en Europe) pour la parties prenantes, y compris les plus contradictoires. d’un lent processus amorcé il y a une quinzaine d’années production de préformes au Sénégal. avec l’instauration des premières législations pour limiter la • L’adhésion est d’autant plus facile à obtenir quand la multitude pollution plastique. Des processus d’adoption de REP sont en 2-Le secteur informel Le secteur informel n’est pas Renforcer le secteur informel de parties prenantes est déjà rassemblée en organisations organisé, il est soumis à de fortes cours dans de nombreux pays et d’ici 2025 une dizaine de pays • Renforcer les capacités à travers la représentatives bénéficiant de moyens d’actions (association, pressions de la part des acheteurs africains devrait avoir mis en place ce mécanisme sous une formation, et surtout l’information sur syndicats, etc.). de plastiques et parfois, manqué de forme volontaire ou contraignante. Avec l’adoption de schémas les différents débouchés des matières équivalents en Chine et en Inde en 2025, cette approche débouchés. • Le secteur privé, concerné au premier chef par l’évolution de la récupérées. régulation doit manifester une forte adhésion au projet et être deviendra largement majoritaire dans le monde. L’analyse de la • Manque d’organisation / Solidarité et • Permettre l’émergence de coopératives un moteur dans l’implantation du dispositif. En particulier, les dynamique d’implantation à travers les économies africaines, est soumis souvent au bon vouloir des de récupérateurs ou d’associations. grandes marques du secteur des boissons, de l’alimentation, toutefois un nouveau révélateur de l’évolution à deux vitesses industriels ou des grossistes. • Proposer aux collecteurs informels des ou de la cosmétique doivent accompagner les industriels de entre l’Afrique anglophone et l’Afrique francophone. Les pays • Le modèle économique est instable, équipements (presses – broyeurs) pour l’emballage à surmonter les réticences. d’Afrique francophone accusent un retard dans la mise en œuvre sans vision à long terme. améliorer leur autonomie. de cet instrument économique innovant qui apparaît comme le • La démarche nécessite d’être portée par une volonté moyen le plus efficace pour lutter contre la prolifération des 3-Logistique Le poids de la logistique Améliorer les infrastructures politique forte, secondée par la réalisation d’une campagne emballages plastiques en Afrique. intermédiaires de sensibilisation massive qui aura pour objectif l’adhésion • Le transport des plastiques est très coûteux. • Pour éviter des coûts trop importants de toutes les composantes de la société. • Manque d’infrastructure de pré-collecte de transport, il est indispensable de • Les conflits d’influence entre les différents ministères ou de pré-achat. créer des sites de compactage près (Environnement – Finance – Commerce et Industrie) doivent • Quand elles existent, les infrastructures des lieux de décharge. être réglés avant la mise en place de ces REP qui seront manquent parfois de fonds de • Créer des sites de transfert, et des portées par le premier Ministre pour empêcher les lobbies de roulement pour produire de grands sites d’achat des plastiques dans les casser la dynamique. volumes. villes, équipées de presses à balles. • Développer le tri à la source, et • L’appui d’organismes internationaux, comme le GPAP au la séparation des flux, dans les Ghana, apportent aussi de la crédibilité au projet, par la mise entreprises, les centres commerciaux en place de fonds dédiés qui aident à structurer la REP, sans puisque le coût est trop important pour peser, ni sur les industriels, ni sur le gouvernement. les ménages. • Augmenter le prix d’achat des plastiques dans les kiosques pour drainer plus de volumes. © Mel D. Cole RECYCLAGE 44 2. Actions recommandées pour compléter la Feuille de route : Sujet Défis Solutions Objectif 1 : Améliorer la chaîne de valeur du recyclage, et particulièrement les revenus TIMING des collecteurs, pour encourager la collecte et la valorisation 4-Connaissance / Gestion des Manque d’expertise et d’éducation Former, Informer, Éduquer et données environnementale et gestion des Communiquer. • Développer un réseau de grossistes qui seront à même de payer régulièrement les matières collectées. Année 1 données insuffisante. • Augmenter les connaissances et le • Manque de connaissances techniques savoir-faire de toutes les personnes • Valider avec eux le modus operandi pour apporter des garanties aux récupérateurs et collecteurs. T2/ T3 et d’expertise dans les métiers du intervenant dans la chaîne du plastique. plastique. • Signer des contrats de partenariat avec les utilisateurs finaux, afin de garantir les prix, les quantités et la Année 1 • L’éducation environnementale n’est • Développer l’éducation et les qualité livrée. pas suffisante. certifications. • La gestion des données manque de • Lancer une campagne de • Encourager la création de GIE – GPF ou de coopératives de recycleurs pour qu’ils mutualisent leurs T2/ T3 précision et de nombreuses failles sensibilisation et motiver les acteurs volumes et leurs ventes pénalisent la mise en œuvre d’un • Avoir des bases de données fiables où éco-organisme. les informations peuvent être croisées. • Informer sur le bonus payé par l’éco-organisme pour qu’ils sachent que ce bonus leur revient de plein droit Années 1 & 2 et qu’il n’est pas destiné aux grossistes ou aux industriels. 5-Ressources financières / Base et Manque de supports financier et d’un Entreprendre la rédaction des Objectif 1 : Développer plus d’usines de recyclage de PET cadre légaux cadre légal qui soit bien formalisé. arrêtés d’application de la loi de 2020 avec toutes les parties concernées • Analyser les différentes offres faites par les concepteurs de ligne pour évaluer le meilleur rapport qualité / T6 • Manque de soutien financier de l’État et développer le mécanisme de prix. ou de bailleurs pour mettre en œuvre financement ad hoc. l’éco-organisme. • Intérêt faible des metteurs sur le • Associer les importateurs et les • Faire une étude de marché / Étude de faisabilité pour inciter de nouveaux industriels à investir dans le T2/T3 marché pour lancer un éco-organisme. services de la douane pour pouvoir traitement et la valorisation du PET Celui-ci est surtout vu comme une facilement collecter l’éco-contribution source de coûts, sans avoir un retour sur l’ensemble des bouteilles PET. • Identifier les opérateurs potentiels qui seraient à même d’investir dans ce type de projet. T6 sur investissement cohérent. • Modifier la loi pour les intégrer dans le • Nécessité d’harmoniser les services dispositif. • Identifier les banques / fonds d’investissements / bailleurs qui pourraient financer tout ou partie de T2 des différents ministères pour que • Rendre la loi contraignante et réprimer l’investissement tous parlent d’une même voix et sévèrement les fraudes très coûteuses. coordonnent leurs actions. • Rédiger les arrêtés d’application qui • Sensibiliser les principaux metteurs sur le marché sur leur intérêt à promouvoir l’économie circulaire. T1 prennent en compte tous les acteurs. • Développer les mécanismes financiers • Identifier avec l’APIX et le PSE Vert les atouts du Sénégal et les aides financières de l’État pour implanter ce T4 et encourager l’implication de tous type d’usine. les acteurs concernés : producteurs, importateurs, recycleurs, services de l’État et bailleurs. Objectif 2 : Organisation du secteur informel • Créer une application mobile qui permette de suivre les flux mis sur le marché et les volumes fournis aux T5 6-Augmentation des prix des Augmentation des prix des matières Encouragement fiscaux et motivation grossistes par les récupérateurs indépendants. matières premières premières et exigences de recyclage des producteurs locaux. de certains intervenants sur le • L’article 16 de la loi de 2020 prévoit • Encourager la création de GIE – GPF ou de coopératives de recycleurs pour qu’ils mutualisent leurs T2-T3 marché. que les producteurs doivent intégrer volumes et leurs ventes. • Les prix des matières premières a des matières plastiques recyclées augmenté de 100 % entre novembre dans leurs produits finis. 2020 et avril 2022 (18 mois) !! • Établir une cartographie des différents acteurs sur l’ensemble du pays, leur implication et leur sensibilité par T1-T2 • L’État peut encourager cette utilisation • Les grandes marques de boissons par une politique fiscale incitative, ou rapport à ce nouveau métier de la collecte du PET. Utiliser les ressources existantes à la SONAGED ou IAGU. internationales (Coca Cola / Pepsi se servir du Plan Sénégal Emergent Cola / Nestlé / Unilever, etc…) sont de (PSE) Vert pour développer ce type • Proposer aux plus importants collecteurs plastiques / ferrailles de s’établir en tant que grossistes, en T2-T3 plus en plus sensibles à l’insertion de d’initiatives. utilisant une presse à balles et un tricycle pour développer l’activité. matières recyclées dans les produits • Encourager les usines d’embouteillage qu’elles proposent. et les producteurs de préformes à • Écouter les collecteurs informels, lors des réunions et les conférences qui traitent des déchets plastiques. T2 utiliser des matières recyclées. • Encourager la formalisation des métiers de l’informel, lors de l’évolution du métier à un site de pré-compactage. T4 45 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 46 Objectif 2 : Organisation du secteur informel Objectif 4 : Favoriser l’éducation environnementale • Sensibiliser sur les crédits plastiques, lorsqu’ils peuvent y avoir droit. Ce programme vient juste de démarrer T5 • Définir avec les ministères concernées, la campagne de sensibilisation au recyclage du plastique afin que Années 1/2/3 avec 3 sociétés à Thiès et Kaolack. , La confirmation du dispositif devrait être reçue en décembre 2022, avec tous les acteurs se sentent impliqués. le détail des montants versés, ainsi que la répartition de ceux-ci auprès des industriels et des informels. • Promouvoir le tri à la source, à la fois par des associations qui s’impliquent dans le domaine, les écoles, les Années 2/3 • Demander la contribution du ministère de tutelle : ministère du Commerce et des PME, pour faciliter la T4 PRN (lorsqu’il y en a), les mairies, etc.et grâce au réseau des collecteurs et des dépôts/presses qui aura été formalisation de leurs structures. créé. Objectif 3 : Diminuer le poids de la logistique dans les transferts et fluidifier les achats • Monter une stratégie de communication persuasive (TV, réseaux sociaux, affichage publicitaire) dès que le Années 2/3 de plastiques, grâce à la création des dépôts/presses dans tous les arrondissements du réseau sera formé et disposé à recevoir les volumes de plastique. Sénégal concernés. • Établir la liste des dépôts/presses avec le Syndicat des ferrailleurs, les principaux collecteurs de plastiques T2 –T3 Objectif 4 : Fournir des informations fiables pour que les données sur l’embouteillage et identifiés, et les usines de recyclage de plastiques dans les régions. le recyclage soient fiables : • Identifier, dans chaque département, le site le plus à même de recevoir ce dépôt/presse : Année 1 • Aider la DEEC à identifier les volumes de bouteilles produites sur le marché par les producteurs locaux. T2 • en fonction de son ancrage dans une population dense et consommatrice de PET ou en fonction d’autres critères : • Aider la Douane à identifier les volumes de bouteilles importées sur le marché, et qui n’apparaissent pas au Année 1 › superficie du terrain disponible, Chapitre 39. › accès à l’électricité, › proximité des grands axes routiers, • Contrôler les données d’exportation des matières plastiques recyclées, grâce à l’application de l’Article 20 T3 › distance par rapport à la décharge, de la loi sur le plastique. › etc. • Croiser les informations grâce aux chiffres des différents ministères. Années 1/2/3 • Bien expliquer le modèle de contrat pour les dépôts/presses, donner des garanties en termes de volumes et T5 expliquer le principe du point mort = seuil de rentabilité. • Mettre en place au ministère du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries, le point T1-T2 focal qui centralise ces informations et supervise l’activité de l’éco-organisme. • Signer des contrats de préfinancements pour éviter les blocages d’approvisionnement, et encourager la T5 collecte. Objectif 5 : Fournir un cadre légal à l’éco-organisme : • Préparer les sites industriels à recevoir les volumes en provenance des CIVD montés par le PROMOGED. T8 • Modifier les articles 11 à 14 de la loi sur le plastique de janvier 2020, pour forcer les importateurs à être T1-T2 responsables de leurs produits en fin de vie. • Sensibiliser les sites de dépôt/presse à la collecte de plastiques recyclables (en PEHD/PP) afin qu’ils Année 2 puissent se diversifier dans d’autres métiers si nécessaire. • Clarifier les rôles et les responsabilités des différents ministères, et définir les modalités de coordination. Année 1 • Fournir aux différents intervenants, la stratégie de communication établie (Voir point 4) pour les aider à T5 développer leur business et accroitre les volumes. • Proposer des arrêtés d’application de la loi, qui prennent en compte l’ensemble des observations des Année 1 acteurs concernés. • Analyser, selon les communes, les possibilités de tri à la source, ou d’utiliser des PRN lorsqu’ils existent Année 2 pour rassembler les volumes de plastiques intéressant les dépôts/presses. • Rendre obligatoire les déclarations d’importation de PET, quelles que soient leurs natures (préformes/ Année 1 bouteilles/bonbonnes/etc.) et leurs contenus (vide ou plein), pour permettre la mise en place de l’éco-taxe Objectif 4 : Améliorer la formation et l’implication de tous les acteurs pour favoriser selon les barèmes retenus. l’émergence d’une véritable économie du recyclage • Proposer des amendes pour punir les contrevenants, afin de renforcer le dispositif. T3 • Identifier les savoir-faire techniques et généraux des différents acteurs et les lacunes dans les Année 1 connaissances. • Établir un calendrier avec tous les acteurs concernés pour faire avancer le projet et les prévenir de la mise en Années 1/2/3 place du système pour que tous s’impliquent et prennent des mesures pour s’adapter à la nouvelle contrainte. • Mobiliser les acteurs de l’embouteillage et les importateurs, pour leur expliquer les avantages liés à la mise T1-T2 en place d’un éco-organisme plutôt que l’imposition de taxes. • Étudier l’engagement financier de certains bailleurs (Banque Mondiale, BID, AFD, etc…) qui pourraient T1-T5-T9 • Définir les besoins en formation, y compris en gestion et management. Année 1 préfinancer le modèle avant qu’il ne devienne tout à fait autonome. © Mel D. Cole RECYCLAGE 48 Objectif 5 : Apporter un soutien financier au projet • Associer la Douane et le ministère des Finances à l’établissement de l’écotaxe pour garantir son T1-T2 applicabilité sur l’ensemble des volumes concernés. • Analyser le dispositif du soutien à la tonne triée, pour comprendre son impact sur la collecte et les volumes T3 supplémentaires. • Etudier les modalités de financement direct des outils de tri et de valorisation (sites industriels) et voir T5-T6 comment les concéder, via une DSP, à un fermier. • Préfinancer les outils pour les dépôts/presses, ainsi qu’un fond de roulement, si nécessaire, afin de créer Années 1/2/3 une dynamique et des captations de volumes qui resteront constants . • Demander aux candidats prêts à gérer les dépôts/presses d’établir un business plan, et un tableau de Années 1/2/3 financement, pour s’assurer de leurs capacités à suivre et développer l’activité sur le long terme. • Identifier des bailleurs privés et publics disponibles qui pourraient encourager le dispositif, soit au titre de leur Années 2/3 RSE, soit pour les bailleurs institutionnels, au titre de budgets d’accompagnement. • Apporter des garanties vis-à-vis des banques, pour les dépôts/presses, ou pour les usines de recyclage, par le Années 2/3 biais de contrats pluriannuels de fournitures de matières afin de rassurer les organismes de prêt. Objectif 6 : Compenser l’augmentation des prix des matières premières • L’éco-organisme, grâce à son statut d’entreprise sans but lucratif, peut envisager de capter l’ensemble de Années 2/3 la ressource, la faire transformer en granulés destinés à la consommation alimentaire puis les réintroduire à prix coutant, comme matière première pour les embouteilleurs locaux. • Comment Coca-Cola et les autres multinationales qui s’impliquent dans les programmes de lutte contre la T3-T4 pollution plastique peuvent-ils aider le Sénégal à atteindre les objectifs de l’éco-organisme ? • Les principaux transformateurs de Rpet souhaitent disposer d’un cadre juridique, des facilités Année 3 d’implantation, et des ressources en matières premières disponibles pour lancer ce type d’industrie très capitalistique (entre 10 et 20 Millions d’euros). Comment l’éco-organisme peut-il sécuriser ces informations, et dans quelles conditions l’État du Sénégal peut-il permettre à un industriel de s’implanter pour produire les 16 000 Tonnes de PET importées au Sénégal chaque année ? (Et éventuellement exporter dans la sous- région : Mali, Mauritanie, Guinée, etc.) Il n’a pas été possible d’établir un budget pour chacune de ces temps plein, permettra de répartir les tâches sur les uns et actions, car elles se chevauchent , et peuvent être consécutives les autres. ou non. Le consultant a prévu aussi 2 budgets de 30 Millions de FCFA par C’est pourquoi le consultant a établi un timing et un an, l’un pour la sous-traitance et le consulting qui peuvent être chronogramme, qui reprend les différentes missions de l’éco- nécessaires sur certaines tâches, et l’autre pour l’informatique organisme en les listant dans l’ordre, afin de pouvoir considérer et la digitalisation des cotisations et reversements. les différentes tâches à effectuer dans un ordre chronologique. Dans le tableau ci-dessous, les informations répertoriées En ce qui concerne le budget de l’éco-organisme, il a été dans les actions recommandées ont été établies sous forme mentionné plus haut, et avoir 10 personnes qui travaillent à de Chronogramme. © Mel D. Cole 49 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 50 3. Chronogramme détaillé pour l’éco-organisme de collecte et de valorisation des PET au Sénégal 2023 2024 2025 2023 2024 2025 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 1 Développer un réseau de grossistes qui 12 Mettre en place au MDIPME, le point focal seront à même de payer régulièrement les qui centralise les informations sur les matières collectées. données de l'embouteillage et du recyclage et supervise l'activité de l'éco-organisme 2 Signer des contrats de partenariat avec les utilisateurs finaux, afin de garantir les prix, les quantités et la qualité livrée. 13 Modifier les articles 11 à 14 de la loi sur le plastique de janvier 2020 pour obliger les importateurs à être responsables de leurs 3 Identifier dans chaque département, les produits en fin de vie. sites les mieux indiqués pour recevoir les dépôts presses. 14 Associer la Douane et le ministère des 4 Identifier les savoir-faire techniques et Finances à l'établissement de l'écotaxe pour généraux des différents acteurs et les garantir son applicabilité sur l'ensemble des lacunes dans les connaissances. volumes concernés. 5 Définir les besoins en formation, y compris en gestion et management. 15 Etablir une cartographie des différents acteurs sur l'ensemble du pays, leur implication et leur sensibilité par rapport à 6 Aider la Douane à identifier les volumes de ce métier de la collecte du PET; bouteilles importées sur le marché et qui n'apparaissant pas au Chapitre 39. 16 Identifier les différents bailleurs / 7 Clarifier les rôles et les responsabilités des banques / Fonds d'investissement différents ministères, et définir les modalités capables de financer tout ou partie des de coordination. investissements. 8 Proposer des arrêtés d'application de la 17 Écouter les collecteurs informels, lors des loi, qui prennent en compte l'ensemble des réunions et des conférences qui traitent des observations des acteurs concernés. déchets plastiques. 9 Rendre obligatoire les déclarations 18 Aider la DEEC à identifier les volumes de d'importation de PET, quelles que soient bouteilles produites sur le marché par les leurs natures et leurs contenus pour producteurs locaux. permettre la mise en place de l'écotaxe selon les barèmes retenus. 19 Valider avec les grossistes, le modus 10 Sensibiliser les principaux metteurs sur operandi pour apporter des garanties aux le marché à leur intérêt à promouvoir récupérateurs et recycleurs. l'économie circulaire. 11 Mobiliser les acteurs de l'embouteillage et 20 Encourager la création de GIE/GPF ou les importateurs, pour leur expliquer les de coopératives de recycleurs pour qu'ils avantages liés à la mise en place un éco- mutualisent leurs volumes et leurs ventes. organisme plutôt que des taxes 51 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 52 2023 2024 2025 2023 2024 2025 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 21 Faire une étude de marché / Étude de 30 Informer le secteur informel au sujet du bonus faisabilité pour inciter de nouveaux industriels payé par l'éco-organisme, afin que la somme à investir dans le traitement et la valorisation leur revienne de plein droit. du PET. 31 Créer une application mobile qui permette de 22 Proposer aux plus importants collecteurs suivre les flux mis sur le marché et les volumes de plastiques / ferrailles de s'établir en tant fournis aux grossistes par les récupérateurs que grossistes, en se servant d’une presse indépendants. à balles et d’un tricycle pour développer l'activité et dresser une liste des grossistes. 32 Sensibiliser les opérateurs sur les crédits plastiques, lorsqu'ils y sont éligibles. 23 Contrôler les données d'exportation des matières plastiques recyclées, grâce à 33 Bien expliquer le modèle du contrat pour les l'application de l'Article 20 de la loi sur dépôts presses, donner des garanties en le plastique. termes de reprises et expliquer le principe du point mort = seuil de rentabilité. 24 Proposer un dispositif d'amendes applicable à ceux qui refusent de contribuer à l'éco- 34 Signer des contrats de pré-financement pour organisme, afin de renforcer le dispositif. encourager la collecte. 25 Analyser le dispositif de soutien à la tonne triée, 35 Fournir aux différents intervenants, la stratégie pour comprendre son impact sur la collecte et de communication établie pour les aider à les volumes supplémentaires, développer leur business et leur volume. et pouvoir modifier son montant pour Les faire participer à la configuration de l’année N+1. l'application mobile. 26 Comment Coca-Cola et les autres 36 Étudier l'implication financière des bailleurs, qui multinationales qui s’impliquent dans les pourront préfinancer le modèle avant qu'il ne programmes de lutte contre la pollution plastique devienne tout à fait autonome. peuvent-ils aider le Sénégal à atteindre les objectifs de l'Eco-organisme ? 37 Etudier les modalités de financement direct des 4 usines de production de paillettes de PET et 27 Identifier avec l'APIX et le PSE Vert les atouts les concéder, via une DSP à un fermier. du Sénégal et les aides fournies par l'État pour l’implantation d’une usine de régénération du 38 Analyser les différentes offres pour la PET construction d'usines de production de paillettes et évaluer le meilleur rapport qualité / prix 28 Encourager la formalisation des métiers de l'informel, lors de l'évolution du métier à un 39 Identifier les acteurs potentiels capables site de pré-compactage. d’investir dans ce type de projets, via un AMI. 29 Solliciter le ministère du Commerce et 40 Sensibiliser les sites de dépôt/presses à la des PME pour faciliter la formalisation des collecte des autres plastiques recyclables structures. (PEBD/PEHD/PP) pour diversifier leurs activités. © Mel D. Cole 53 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 54 2023 2024 2025 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 41 Analyser, selon les communes, les possibilités de tri à la source, ou utiliser les PRN existants, pour rassembler les volumes de plastiques intéressant les dépôts/presses. 42 Préparer les sites industriels à recevoir les volumes en provenance des CIVD implantés par le PROMOGED. 43 Promouvoir le tri à la source grâce au réseau des dépôts/presses qui aura été créé. Communication vers PRN/Écoles/Mairies/ Associations/Etc. 44 Stratégie de communication (TV/Réseaux sociaux/Radio/Affichage) dès que le réseau des dépôts/presses sera effectif. 45 Identifier les bailleurs privés et publics qui pourraient encourager le dispositif, soit au titre de leur RSE, soit en budget d'accompagnement. 46 Apporter des garanties au niveau des banques pour aider les dépôts/presses et les industriels à investir. 47 Démarrer une économie circulaire du PET, en faisant traiter les paillettes sénégalaises par une usine européenne et en les réintroduisant dans la production locale. 48 Étude de marché pour l'implantation d'une usine de Rpet et recherche de partenaires. 49 Définir avec les ministères concernés, la campagne de sensibilisation autour du recyclage plastique, afin que tous les acteurs s'impliquent. 50 Croiser les informations provenant des différents ministères et de la douane, afin d'avoir des données fiables. 51 Établir un calendrier avec tous les acteurs concernés, pour faire avancer le projet et parvenir à un engagement de tous. . 52 Préfinancer les outils pour les dépôts/presses, ainsi qu'un fond de roulement, afin de créer une dynamique et capter les volumes. 53 Valider les business plans des candidats prêts à gérer les dépôts/presses, afin d'être sûrs qu'ils ont la capacité de suivre le projet à long terme. © Mel D. Cole 55 Mise en place d’un éco-organisme pour la gestion des bouteilles plastiques au Sénégal : options et potentialités RECYCLAGE 56 www.wacaprogram.org | waca@worldbank.org