Pyramis Audit & Conseil SAS Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BP E 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali RÉPUBLIQUE DU MALI MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PROJET DE RÉHABILITATION ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) - P151909 MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE BASSIN DU FLEUVE NIGER (ABFN) FINANCEMENT : IDA CRÉDIT N°6204-ML ET DON N°D281-ML RAPPORT D’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 VERSION DÉFINITIVE JUIN 2024 |P A G E 1 Pyramis Audit & Conseil SAS Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BP E 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com À l’attention de Monsieur le Coordinateur du Projet de de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) Quartier N’Tabakoro dans la cour de la Direction des Eaux et Forêts Tél : (00223) 20 28 17 55/20 28 17 54 Bamako, République du Mali Objet : Audit des états financiers du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 Monsieur le Coordinateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’audit du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. La préparation des états financiers relève de la responsabilité de l’Unité de Mise en œuvre du Projet. Notre rôle est d’exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous profitons de cette occasion pour remercier l’ensemble du personnel de l’Unité de Mise en œuvre du Projet pour leur collaboration tout au long de cette mission d’audit. Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et vous prions d’accepter, Monsieur le Coordinateur, l’expression de notre haute considération. Bamako, le 29 juin 2024 Pyramis Audit & Conseil SAS Hamadoun MAIGA Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 2 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 SOMMAIRE I. INTRODUCTION .................................................................................................................................4 II. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ............................... 12 III. ANNEXES .......................................................................................................................................... 16 3.1. ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2023 ............................................................................ 17 3.1.1. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2023 ...................................................................... 18 3.1.2. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 .................................................................................................... 19 3.1.3. TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31 DÉCEMBRE 2023.............................. 20 3.1.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................. 21 3.2. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET ................................................................................................................................ 22 3.3. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET ........................ 23 3.4. ÉTAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE DÉSIGNÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 ..................... 24 3.5. IMMOBILISATIONS A SORTIR DE LA COMPTABILITÉ ............................................................... 25 3.6. LETTRE D’AFFIRMATION ................................................................................................................. 26 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 3 |P A G E 3 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 I. INTRODUCTION PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 4 |P A G E 4 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 1. PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Présentation du projet Le Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN), objet de l’Accord de crédit N°6204–ML et de Don N° D281–ML signé le 29 mars 2018 entre le Gouvernement du Mali et l’Association Internationale pour le Développement (IDA). Le projet est entré en vigueur le17 septembre 2018 et repose sur un financement de vingt-sept millions huit cent mille (27 800 000) de dollars US financé entièrement par l’IDA. La durée du programme est de 5 ans et la date de clôture initiale est le 15 septembre 2023. Elle a été prorogée au 30 juin 2024 suite à la revue à mi-parcours d’octobre 2021. Au 31 décembre 2023, le taux de décaissement du crédit IDA et du Don est de 76% en tenant compte des fonds de préparation du projet. 1.2. Objectif L’objectif du projet est de démontrer l’efficacité des mesures visant l’amélioration de la navigation et des services portuaires, et démontrer également la faisabilité d’activités de réhabilitation environnementale et d’amélioration des conditions de vie au niveau de sites ciblés dans le Delta Intérieur du Niger et, en cas de crise ou de situation d’urgence, de fournir une réponse immédiate et efficace à ladite crise ou urgence : Composante 1 : Renforcement de la gestion stratégique des ressources du fleuve Niger (11 millions USD). L'amélioration de la navigabilité et de la viabilité socioéconomique des activités dans le DIN dépend non seulement de la réalisation de travaux visant à améliorer les conditions physiques du fleuve, mais aussi de la gestion plus efficace des activités, des ressources et des parties prenantes au fil du temps et un suivi efficace du fonctionnement écologique du fleuve. Cette composante renforce le suivi des fonctions écologiques du fleuve, en particulier dans la zone riche en biodiversité du DIN, par la création d'un Observatoire ainsi que par un examen du cadre institutionnel et réglementaire pour la gestion stratégique et la durabilité de la rivière. Composante 2 : Améliorer la viabilité socio-économique des activités sur le fleuve Niger qui contribuent à la résilience au changement climatique (11,8 millions USD). Le fleuve Niger est le principal élément d’organisation de l’activité socioéconomique dans le DIN. L'amélioration des conditions socioéconomiques de la population vivant dans les communes ciblées comprend des investissements qui se renforcent mutuellement : l'amélioration de la navigabilité et donc la circulation des biens et des personnes permettra l’amélioration de l'accès aux marchés d'une manière écologiquement durable et socialement responsable. Composante 3 : Gestion du Projet (5 millions USD) Cette composante assurera une planification opérationnelle efficace, le suivi et la mise en œuvre du projet. Elle finance les coûts opérationnels liés à la mise en œuvre des différentes composantes PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 5 |P A G E 5 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 du projet, y compris le suivi et ou l'exécution par des tierces parties si nécessaire. Les coûts de cette composante comprennent également le refinancement de l'avance de la préparation du projet et les coûts associés aux dispositions de sécurité supplémentaires sur le site du projet. Les arrangements de sécurité impliquant un suivi et une mise en œuvre par des tierces parties, entre autres, ont considérablement augmenté les coûts de gestion de projet. Composante 4 : Réponse d'urgence conditionnelle (0 USD) Cette composante, connue sous le nom de composante de réponse d'urgence conditionnelle sera disponible s'il y a lieu de rediriger les ressources libérées par une restructuration future du projet ou d'autres projets de la Banque dans le portefeuille du Mali. De telles ressources seraient mises à disposition pour financer des activités d'intervention d'urgence et répondre à des besoins de crise et d'urgence. Une Agence de coordination du mécanisme de réponse immédiate et des procédures de gestion des dépenses seront définies dans un manuel opérationnel de mécanisme de réponse immédiate (IRM /OM), à préparer séparément et devant être approuvé par la Banque, conformément aux directives fournies dans le paragraphe 11 de l'OP 10.00. Si cette composante est utilisée, le projet sera restructuré pour allouer des financements, réviser l’objectif de développement du projet et les indicateurs et détailler les mesures de mise en œuvre. 1.3. Bénéficiaires et zone d’intervention du projet Les activités prévues dans le cadre du projet sont spécifiquement orientées vers la population locale du Delta Intérieur du Niger (DIN). Les bénéficiaires directs comprennent les opérateurs de transport, les groupes villageois, les agriculteurs, les pêcheurs, les organisations de jeunes, les femmes et les populations vulnérables. Dans l'ensemble, les communes de la zone du projet comprennent 503 176 habitants (91 827 ménages), dont 249 276 sont des hommes et 253 900 sont des femmes, (pour la première phase du projet la population qui sera probablement affecté positivement par le projet est la suivante ; Kolongo :34,174 (48.43%m,51.57%f), Kokry 17,484 (50.22%m,49.78%f) et Macina 36,272 (48.86%m,51.14%f) selon le recensement de 2009. Outre les communautés locales ciblées, les bénéficiaires comprendront d'autres acteurs sous- nationaux, y compris les départements techniques décentralisés (eau, transport, agriculture, élevage, recherche, etc.) ; la société civile (organisations non gouvernementales, associations, etc.) ; et les autorités locales (municipalités et régions). La zone d'intervention du PREEFN est le Delta Intérieur du Niger dans les limites décrites dans le document de projet dans sa phase initiale, à savoir de Ké-Macina à Akka, dans les cercles de Mopti, Djenné. Youwarou, Ténenkou dans la région de Mopti et le cercle de Macina dans la région de Ségou. Toutefois et pour des raisons liées aux conditions sécuritaires actuelles dans une première phase du projet. trois communes sont concernées, à savoir Kolongo, Kokry et Macina dans le cercle de Macina et les localités de Kouli et Diafarabé dans le cercle de Tenenkou. 1.4. Coûts et financement Le montant du crédit accordé s’élève à 27,8 millions $ USD (50 % de prêt et 50 % de don). PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 2. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE Le ministère responsable du projet est le Ministère chargé de l'Environnement, conformément au Décret récent (n°2016-0728 du 20 septembre 2016) relatif au Programme national de sauvegarde du fleuve Niger. 2.1. Le Comité de Pilotage du projet (CPP) Le CPP est présidé par le Ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable et vice présidé par le Ministre des Transports et comprend, entre autres, le Ministre chargé de l'eau et le Ministre chargé de la décentralisation. Le CPP est responsables des aspects techniques et opérationnels et de la coordination globale pendant la mise en œuvre du projet. Il a un rôle de contrôle fiduciaire et de gouvernance et assume la responsabilité générale de la conformité des activités de sauvegarde à l'égard des politiques nationales et de la Banque. La CPP se réunit au moins une fois tous les six mois (ou exceptionnellement si nécessaire) et est soutenue, dans toutes ses fonctions, par le Comité technique de Suivi (CTS). L'Agence de Bassin du Fleuve Niger (ABFN) préside le Secrétariat du CPP. 2.2. Le Comité technique du projet (CTP) Le CTP est présidé par le directeur de l'Agence de Bassin du Fleuve Niger (ABFN) et vice présidé par le directeur de la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux (DNTTMF) et comprend des points focaux désignés (experts techniques) de la DNTTMF, la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH), la Société malienne des transports fluviaux du Niger (COMANAV), l’ABFN, point focal de l'Autorité du bassin du Niger (ABN), la Direction Nationale de l'Assainissement et de la lutte contre la pollution (DNACPN), des Gouvernements locaux (GL). Le CTP est responsable de la mise en œuvre du projet conformément aux directives du Comité directeur et à la diffusion de l'information sur le projet. Le CTP se réuni au moins une fois par mois (ou exceptionnellement si requis). L'ABFN préside le secrétariat et assure les responsabilités fiduciaires du CTP. 2.3. Unité de mise en œuvre du projet (UMP) : L’UMP sur la base des décisions prises par le CTP, l’ABFN est chargée de la mise en œuvre du projet en ce qui concerne les aspects fiduciaires généraux (achats et gestion financière), les aspects de sauvegarde (environnementaux et sociaux), ainsi que les exigences de suivi et d'évaluation pour les projets financés par la Banque mondiale. 3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le gouvernement du Mali entend utiliser une partie des financements pour recruter un auditeur externe pour l'audit des états financiers du projet. Dans le souci du respect des procédures de gestion financière de l'IDA, les comptes annuels du PREEFN doivent être soumis à des audits annuels, d'où la nécessité de recruter un auditeur externe. Les présents termes de références ont été élaborés dans ce cadre. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 7 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1. Objectif de l’audit Objectif général L'objectif de l'audit des états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du crédit contracté dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN). Il s'assurera que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. Objectif spécifique L'objectif spécifique de l'audit est de : 1) s'assurer que les structures de gestion (administratives et financières) mises en place répondent correctement aux obligations en matière de bonne gestion financière des fonds mis à disposition pour l'exécution des activités du projet, et sont adaptées aux exigences de transparence, de conformité et de rapportage ; 2) s'assurer, au travers des vérifications, que les conditions spécifiques, prévues tant dans le document de projet, les protocoles d'accord, les contrats ou tout autre document légal, ainsi que les paiements qui s'y attachent, ont été respectées tant du point de vue de la légalité, de la régularité que de la conformité ; 3) s'assurer que les états financiers dans leur aspect significatif donnent une image fidèle et sincère du projet au terme de la période auditée ; 4) proposer des mesures spécifiques pour le renforcement des dispositifs et des outils de gestion administrative et financière ; 5) s'assurer du respect des diligences de clôtures des projets sous financement de la banque mondiale. 3.2. Responsabilités La responsabilité de la préparation des états financiers comprenant : un tableau emploi ressource (TER), une situation patrimoniale (Bilan), un état des transactions de chaque compte désigné, l'inventaire des actifs immobilisés et une note explicative aux états financiers, relève de l'Unité de Mise en œuvre du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable de l'OHADA en vigueur au Mali. L'auditeur est responsable de la formulation d'une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d'audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts- Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d'audit, l'auditeur demandera à l'Unité de Mise en œuvre du Projet, une lettre de d'affirmation engageant la responsabilité de la coordination dans l'établissement des états financiers et le maintien d'un système de contrôle adéquat. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 8 |P A G E 8 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.3. Étendue de la mission L'audit des états financiers de l’exercice 2023 du projet est conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA) telles qu'édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) et donne lieu à tous les tests, vérifications et contrôles que l'auditeur juge nécessaires en la circonstance. Dans ce cadre l'auditeur retenu, s'assure entre autres que : a. toutes les ressources mises à disposition dans le cadre du projet ont été employées conformément aux dispositions des accords de crédit applicables, dans un souci d'économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies en s'assurant par exemple que l'affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et que toute dérogation est justifiée ; b. les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d'exécution des contrats/ marchés : - l'existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent ; - les rapports de manifestation d'intérêt, les termes de référence, les lettres d'invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d'appel d'offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d'évaluation des propositions/ d'évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés ; - l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ; - le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ; - les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux. c. tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives ou Projet. Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre le livre des comptes et les rapports présentés aux bailleurs de fonds ; d. l'état de rapprochement entre les montants sous la rubrique « Fonds reçus des bailleurs de fonds du Projet » et les montants encaissés au titre des décaissements des bailleurs de fonds ont été correctement préparés et présentés en annexe aux états financiers du projet. Cet état de rapprochement devrait indiquer le mode de décaissement (Avance sur Compte spécial, réapprovisionnements par relevés de dépenses, paiements directs, etc.) ; PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P A G E 9 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 e. les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes comptables en vigueur, et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date ; f. la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; g. les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'accord de financement ; h. les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l'audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l'objet d'une note séparée dans le rapport d'audit ; i. les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels et leur utilisation est faite en conformité avec les dispositions y afférentes édictées dans le manuel des procédures ; j. les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d'audit interne, d'audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l'IDA, publicité, ...), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l'instance en tenant lieu ; k. toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d'impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet ; l. de façon spécifique l'audit de l'exercice 2024 inclura la période de grâce finissant au 30 octobre 2024 et l'auditeur externe s'assurera du respect des diligence de clôture des projets financés par la banque mondiale (éligibilités des dépenses, gestion des immobilisations etc. ...). En conformité avec les normes de l'IFAC, l'auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants : a. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d'erreur lors de l'audit des comptes), l'auditeur devra· identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d'audit suffisantes d'analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. b. Lois et Règlements : En élaborant l'approche d'audit et en exécutant les procédures d'audit, l'auditeur devra évaluer la conformité des Unités de Coordination des Projets avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires). PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 10 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 c. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d'audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). d. Risques : Dans l'objectif de réduire les risques d'audit à un niveau relativement faible, l'auditeur mettra en œuvre les procédures d'audit appropriées en réponse aux risques d'anomalies identifiés à l'issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). 4. ÉTATS FINANCIERS DU PROJET L'auditeur vérifie que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture des exercices ainsi que les ressources et les dépenses à cette date. En plus du compte de résultat et du bilan, les états financiers du Projet devraient comprendre : a) un état des ressources (fonds reçus de l'IDA) et emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré par source de financement, composantes, grandes rubriques et catégories) ; b) une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs du projet et les engagements, le cas échéant ; c) un état des transactions de chaque compte désigné (Etat récapitulatif des dépenses) ; d) les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; e) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. L'auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers du programme, tous les relevés de dépenses présentés afin de s'assurer que les fonds du Projet ont été dûment utilisés pour les fins auxquelles ils sont destinés avec le souci d'économie et d'efficience. Il doit procéder à tous les contrôles et vérifications qu'il juge nécessaires en la circonstance et s'assurer surtout que les procédures de contrôle interne en place pour l'utilisation des états certifiés de dépenses sont adéquates et fiables. Nos travaux ont aussi concerné les Comptes spéciaux du Projet. Nous avons vérifié : - les avances et les reconstitutions du compte opéré par la Banque ; - les intérêts éventuellement générés et qui reviennent à l'emprunteur mais qui doivent - être utilisés selon les dispositions du manuel des procédures ; - les retraits relatifs aux dépenses du Projet ; - les soldes de la fin de l'exercice. Conformément aux termes de référence, nous avons évalué le dispositif de contrôle interne du Projet et nous nous sommes assurés que ces règles et procédures sont adéquates et fiables, mises en application, et fonctionnent correctement. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 11 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 II. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 12 | P A G E 12 Pyramis Audit & Conseil SAS Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À l’attention de Monsieur le Coordinateur du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) Quartier N’TABAKORO dans la cour de la Direction des Eaux et Forêts BP : E 508 Tél : (00223) 20 28 17 55/20 28 17 54 Bamako, République du Mali Objet : Audit des états financiers du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 1. Opinion Nous avons réalisé l’audit des états financiers du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 qui comprennent : - le compte de résultat ; - le bilan ; - un état des ressources (fonds reçus de l'IDA) et emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré par source de financement, composantes, grandes rubriques et catégories) ; - une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs du projet et les engagements, le cas échéant ; - les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet ; - l’état des transactions de chaque compte désigné (état récapitulatif des dépenses). À notre avis, les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger (PREEFN) P161163, objet des accords de Crédit IDA N°6235-ML et de DON N°D3130-ML, au 31 décembre 2023, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux dispositions des accords de Crédit et de Don. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 13 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 2. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de l’Unité de Mise en œuvre du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 3. Observations Nous attirons l’attention sur la « note 1 b. » aux états financiers qui présente la situation des immobilisations corporelles du projet totalisant un montant net de FCFA 2 903 207 426. En effet, l’Unité de Mise en œuvre du Projet a constaté l’inexistence de certains matériels qui apparaissent dans le fichier d’inventaire des immobilisations ainsi que dans la comptabilité du projet pour un montant brut de FCFA 13 813 668 lors de la prise d’inventaire de fin d’année. L’Unité de Mise en œuvre du Projet (UMP) n’a pas statué sur la gestion de ces immobilisations. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. 4. Autres vérifications prévues par les termes de référence Nous avons procédé aux vérifications prévues au point V des termes de référence portant sur l’étendue de la mission. Outre les insuffisances soulevées dans la lettre de recommandations pour améliorer le dispositif de contrôle interne, l’Unité de Mise en œuvre du Projet a exécuté le 24 février 2023 le marché N°4421MEADD/ ABFN/PREEFN « Fourniture d'équipements informatiques pour la mise en place de l'observatoire de données spatiales à l'ABFN » pour un montant de 19 577 250 F CFA TTC. Ce marché n’a pas été inscrit dans le Plan de Passation des Marchés validé par la Banque Mondiale en date du 10 mai 2024. Ce marché a été inséré dans le STEP le 26 juin 2024 à titre de régularisation et la banque mondiale a donné son Avis de Non-Objection (ANO) à la même date. 5. Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet L’Unité de Mise en œuvre du Projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 6. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 14 | P A G E 14 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique dans l’exécution de notre mission. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du dispositif de contrôle interne ; - nous prenons connaissance du dispositif de contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; - nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu les états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant l’Unité de Mise en œuvre du Projet, notamment l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toutes faiblesses significatives du contrôle interne, relevées lors de notre audit. Bamako, le 29 juin 2024 Pyramis Audit & Conseil SAS Hamadoun MAIGA Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 15 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 III. ANNEXES PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 16 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1. ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2023 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 17 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1.1. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2023 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 18 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1.2. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 19 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1.3. TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31 DÉCEMBRE 2023 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 20 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.1.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 21 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.2. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 22 Montant confirmé Ressources par les bailleurs Date Comptable N° de demande de retrait comptabilisées (Client connexion) Ecart 31/01/2023 PAIEMENT DRF 032 CREDIT 49 193 911 49 193 911 - 31/01/2023 PAIEMENT DRF 032 DON 45 023 290 45 023 290 - 08/02/2023 PAIEMENT DRF 033 CREDIT 93 796 234 93 796 234 - 08/02/2023 PAIEMENT DRF 033 DON 30 875 404 30 875 404 - 20/02/2023 PAIEMENT DRF 034 CREDIT 211 677 505 211 677 505 - 20/02/2023 PAIEMENT DRF 034 DON 28 865 258 28 865 258 - 06/03/2023 PAIEMENT DRF 035 CREDIT 96 095 354 96 095 354 - 06/03/2023 PAIEMENT DRF 035 DON 57 510 322 57 510 322 - 24/03/2023 PAIEMENT DRF 036 CREDIT 59 240 686 59 240 686 - 24/03/2023 PAIEMENT DRF 036 DON 42 891 762 42 891 762 - 22/05/2023 PAIEMENT DRF 37 IDA CREDIT 78 636 348 78 636 348 - 22/05/2023 PAIEMENT DRF 37 IDA DON 74 201 800 74 201 800 - 05/06/2023 PAIEMENT DRF 38 DON IDA PREEFN 124 244 706 124 244 706 - 05/06/2023 PAIEMENT DRF 38 CREDIT IDA PREEFN 212 780 305 212 780 305 - 21/07/2023 PAIEMENT DRF 39 DON 62 453 174 62 453 174 - 07/08/2023 DRF N°39 CREDIT 258 091 885 258 091 885 - 11/08/2023 DRF N°40 DON 97 297 319 97 297 319 - 02/10/2023 Paiement DRF 40 Crédit 88 936 607 88 936 607 - 12/11/2023 PAIEMENT DRF N°41 CREDIT 174 152 949 174 152 949 - 12/11/2023 PAIEMENT DRF N°41 DON 33 946 330 33 946 330 - 17/11/2023 PAIEMENT DRF N°42 CREDIT 73 078 279 73 078 279 - 17/11/2023 PAIEMENT DRF N°42 DON 104 358 728 104 358 728 - 01/12/2023 PAIEMENT DRFV 43 CREDIT 40 827 470 40 827 470 - 01/12/2023 PAIEMENT DRFV 43 DON 73 859 909 73 859 909 - 28/12/2023 PAIEMENT DRF 44 CREDIT 29 462 191 29 462 191 - 29/12/2023 PAIEMENT DRF 44 DONJ 105 286 366 105 286 366 - 30/06/2023 PAIEMENT DIRECTE IDA DPD N° 11 99 929 257 99 929 257 - 14/07/2023 DPD 12 PAIEMENT FACTURE SID BATHYMETRIE 299 787 772 299 787 772 - DPD 13 P Facture N° 05/12/2023 DNT/SINTEGRA/SID/PREEFN 22/04 199 858 515 199 858 515 BATHYMETRIE - TOTAL 2 946 359 636 2 946 359 636 - RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.3. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 23 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.4. ÉTAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE DÉSIGNÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 24 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) – P151909 3.6. LETTRE D’AFFIRMATION PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 26