PLAN DE PASSATION DE MARCHES Information sur le Projet : Republic du Congo : PAGIR Financement IBRD & IDA : Agence d’exécution du Projet : MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATIN REGIONALE Date du plan de passation des marchés : 8 MARS 2023 Période couverte par ce plan de passation des marchés : April à Octobre 2025 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du Tchad pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Les dispositions à respecter pour un appel d’offres/à propositions ouvert national sont les suivantes : a. le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; b. Les documents de passation des marchés incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l'exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») ; c. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; d. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et e. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limité/restreint, demande de prix/consultation de fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de Passation des Marchés de la Banque et garantir que les Directives de la Banque contre la corruption, son Cadre de Sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). - Fournitures : ne s’applique pas - Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. « Sans objet » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés « Sans objet » Nom du Projet: AGIR N° Projet : P166189 Période couverte : 18 mois Date d’élaboration : 06/03/2023 Date de demande de non-objection Risque passation des marchés : I. Marchés de fournitures et de services autres que services de consultant 1 2 3 4 5 6 Coût estimé Méthod Commenta Ref. No. Désignation Contrat Revue $ e ires (Priori / Post) Acquisition en matériel audio- visuel, support de communication, consommables 1 audio-visuels et diffusions des 400,000 AON Post émissions, reportages, productions presses et audio- visuelles. Acquisition du matériel 2 300,000 DC Post informatique et logiciels métiers 3 Mobilier de bureau 250,000 DC Post Sous-total $ 950,000 II. Marchés de travaux 1 2 3 4 5 6 Coût estimé Méthod Commenta Ref. No. Désignation Contrat Revue $ e ires (Priori / Post) Réhabilitation et équipement des locaux de la DGPAD et conception, développement et 1 250,000 DC Post formation au système intégré de l'aide public au développement (SIGFIPAD) Sous-total $ 250,000 III. Services de consultant 1 2 3 4 5 6 Revue (Priori / Commenta Ref. No. Désignation Contrat Coût estimé Méthode Post) ires Mission de consultance pour l'introduction de E-tax et Sydonia 1 1,600,000.00 SFQC Priori World dans les administrations fiscales et douanières Mission de consultance pour l'accompagnement de l'administration en matière de préparation, d’élaboration, 2 1,000,000.00 SFQC Priori d’analyse, de suivi et d’évaluation des projets d’investissement et l'élaboration des textes d'application de la loi sur le PPP… Mission d'appui au fonctionnement du site web du 3 800,000.00 SFQC Priori PND et de l'installation de l'intranet, Mise en place des supports à la 4 750,000.00 SFQC Priori CSRG Primature Mission d'appui à l'élaboration 5 600,000.00 SFQC Priori des outils de suivi évaluation Mise en place des supports à 6 l'implication de la société civile 500,000.00 SFQC Post dans le suivi des reformes FP Contractualisation du vérificateur 7 500,000.00 SFQC Post Independent (IVA) Mission du consultant chargé du changements dans SIGFIP pour 8 500,000.00 SFQC Post l'opérationnalisation du budget programme Mission du consultant chargé d'améliorer la capacite des ONGs 9 pour réaliser le suivi des 500,000.00 SFQC Post informations dans les secteurs de l'éducation et de la sante 10 Introduction de SIGIP 250,000.00 QC Post Réhabilitation et équipement des locaux de la DGPAD et conception, développement et 11 250,000.00 DC Post formation au système intégré de l'aide public au développement (SIGFIPAD) Evaluation et diagnostic des financements aux niveau des centres de prestations de services; support aux options de 12 225,000.00 QC Post financement; support pour améliorer la transparence dans les secteurs de la sante et éducation 7,475,000.0 Sous-total $ 0 Abréviations AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SD : Sélection Directe AOI : Appel d’Offres International SQC : Sélection fondée sur les qualifications du Consultant SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût CI : Consultant Individuel Récapitulatif Nr Catégorie Montant $ Marchés de fournitures et de 1 services autres que services de 950,000 consultant 2 Marchés de travaux 250,000 3 Services de consultant 7,475,000.00 8,675,000.0 TOTAL 0 PROCUREMENT Congo, Republic of : Accelerating Governance Institutional Reforms for sustainable services (AGIR) in RoC PLAN General Information Country: Congo, Republic of 2024-03-30 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2024-09-18 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P177468 GPN Date: Project Name: Accelerating Governance Institutional Reforms for sustainable services (AGIR) in RoC Loan / Credit No: IBRD / 95080 PRISP IMPLEMENTATION UNIT Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PAGIR 009-F-CF-2024 / Acqui sition du materiel, mobilier d Single Stage - One E En attente d' e bureau et divers équipeme IBRD / 95080 A posteriori Demande de prix Limited - National 21,667.00 0.00 2024-07-15 2024-09-09 2024-10-08 nvelope exécution nts informatiques et d'amena gement de bureau pour l’UCP -PAGIR PAGIR 010-F-ED-2024 / Acqu Passation de marc Direct - Internation En attente d' isition du logiciel Tom²pro ve IBRD / 95080 A posteriori 33,334.00 0.00 2024-05-13 2024-05-18 2024-06-22 2024-12-19 hé de gré à gré al exécution rsion Web et formation aux u tilisateurs PAGIR 008-F-CF-2024 / Acqui sition du matériel et mobilier Single Stage - One E En attente d' IBRD / 95080 A posteriori Appel d'offres Open - National 125,000.00 0.00 2024-05-30 2024-05-30 2024-08-08 2024-09-07 2024-10-12 2026-04-05 de bureau pour le dispositif s nvelope exécution uivi évaluation du PND PAGIR 015-F-CF-2024 / Acqui Single Stage - One E En cours d'ex sition du mobilier de bureau IBRD / 95080 A posteriori Demande de prix Limited - National 87,000.00 0.00 2024-09-03 2024-10-29 2025-04-27 nvelope écution pour le CNEEPIP, la DGPD et l a DGPAD PAGIR 007-F-CF-2024 / Acqui sition du matériel informatiq Single Stage - One E En cours d'ex IBRD / 95080 A posteriori Demande de prix Limited - National 87,000.00 0.00 2024-09-29 2024-11-24 2025-05-23 ue et consommables du CNE nvelope écution EPIP, DGPD et DGPAD PAGIR 0024-F-AON-2024 / Ac quisition des serveurs et des licences de E-TAX pour les qu Single Stage - One E En attente d' IBRD / 95080 A posteriori Appel d'offres Open - National 200,000.00 0.00 2024-12-18 2024-12-23 2025-02-03 2025-03-05 2025-04-09 2025-10-06 atre (4) environnements (Dé nvelope exécution veloppement, Test, Pré-prod uction et Production) ainsi qu e leurs backups. PAGIR 0025-F-AON-2024 / Ac quisition des outils de travail et des licences (ordinateurs d Single Stage - One E En attente d' IBRD / 95080 A posteriori Appel d'offres Open - National 200,000.00 0.00 2024-12-20 2024-12-25 2025-02-05 2025-03-07 2025-04-11 2025-10-08 e bureau, réseau, etc…) des nvelope exécution utilisateurs et usagers de E-T AX ainsi que leurs backups. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PAGIR 011-C-SQC-2024 / Rec rutement d’un vérificateur in Sélection fondée s Open - Internationa En cours d'exécut dépendant chargé de la vérifi IBRD / 95080 A posteriori ur les qualification 300,000.00 0.00 2024-05-30 2024-04-04 2024-06-20 2024-06-14 2024-08-03 2024-04-23 2024-09-02 2024-05-16 2024-10-07 2025-04-05 l ion cation de l’atteinte des indic s des consultants ateurs lies au décaissement du PAGIR PAGIR 0026-C-SBQC-2024 / Sélection fondée s Recrutement du cabinet en c Open - Internationa En attente d'exéc IBRD / 95080 A posteriori ur la qualité et le 60,000.00 0.00 2024-12-24 2025-01-14 2025-02-27 2025-03-27 2025-04-26 2025-05-31 2025-07-05 2026-07-05 harge de l'audit financier du l ution coût programme, exercices 2024, 2025 et 2026 PAGIR 0027-C-SBQC-2024 / Sélection fondée s Recrutement d'un cabinet en Open - Internationa En attente d'exéc IBRD / 95080 A posteriori ur la qualité et le 180,000.00 0.00 2024-12-16 2025-01-06 2025-02-19 2025-03-19 2025-04-18 2025-05-23 2025-06-27 2026-06-27 charge de l'évaluation à mi-p l ution coût arcours du PND 2022-2026 INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PAGIR 002-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant indi viduel international MATHEY Sélection de cons -APOSSAN Akuete Giana en q Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 30,000.00 0.00 Signé 2024-05-30 2024-04-02 2024-06-09 2024-04-25 2024-08-13 2024-07-24 2025-02-09 ualité d'Assistant de chef de al e directe projet pour accompagner le Ministère de l'Economie et de s Finances (MEF) dans les act ivités de de stabilisation de l a solution E-TAX Page 1 PAGIR 003-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant indi viduel international, Ali ISSO Sélection de cons UFOU ZAKARI, Expert en con Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 88,000.00 0.00 Signé 2024-05-30 2024-04-02 2024-06-09 2024-04-25 2024-08-13 2024-05-21 2025-02-09 duite de changement pour ac al e directe compagner le Ministère de l' Economie et des Finances (M EF) dans les activités de de s tabilisation de la solution E-T AX PAGIR 004-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant indi viduel international Salah EL Sélection de cons ABIDI, Expert en JEE (Java En Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 77,000.00 0.00 Signé 2024-05-30 2024-04-02 2024-06-09 2024-04-25 2024-08-13 2024-06-17 2025-02-09 terprise Edition) pour accom al e directe pagner le Ministère de l'Econ omie et des Finances (MEF) d ans les activités de de stabili sation de la solution E-TAX PAGIR 005-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant indi viduel international, Racha T Sélection de cons Direct - Internation OUZI Expert en JIRA, pour ac IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 44,000.00 0.00 Signé 2024-05-30 2024-04-02 2024-06-09 2024-04-25 2024-08-13 2024-05-21 2025-02-09 al compagner le Ministère de l' e directe Economie et des Finances (M EF) dans les activités de de s tabilisation de la solution E-T AX PAGIR 006-C-CI-2024 / Recru tement d'un consultant indivi Limited - Internatio En cours d'exécut duel pour l'appui à la mise e IBRD / 95080 A posteriori Individuel 25,000.00 0.00 2024-06-03 2024-08-02 2024-06-08 2024-06-29 2024-08-03 2025-01-30 nal ion n place du système de suivi et évaluation pour le progra mme PAGIR 012-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant inte rnational en vue de l'evaluati Sélection de cons Direct - Internation on du système de passation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 150,000.00 0.00 Signé 2024-08-16 2024-04-02 2024-08-26 2024-04-05 2024-10-30 2025-04-28 al des marches du Congo sur la e directe base de la méthodologie d’év aluation des systemes de pas sation des marches (MAPS) PAGIR 014-C-ED-2024 / Conv ention de partenariat entre le projet et la CSRG concernant Sélection de cons le suivi et l’évaluation des ac IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent Direct - National 220,000.00 0.00 Signé 2024-05-29 2024-04-02 2024-06-08 2024-05-02 2024-08-12 2025-02-08 tivités visant à améliorer la g e directe ouvernance dans le secteur p ublic en République du Cong o PAGIR 013-C-ED-2024 / Recr utement d’un consultant indi viduel international pour acc Sélection de cons ompagner le Ministère de l'éc Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 164,000.00 0.00 Signé 2024-05-20 2024-04-04 2024-05-30 2024-04-05 2024-08-03 2024-05-07 2025-01-30 onomie et des finances (MEF) al e directe et l'UCP dans l'execution de l a Feuille de route et le suivi d e la mise en oeuvre des trav aux de stabilisation de E-Tax PAGIR 001-C-ED-2024 / Recr utement par entente directe Sélection de cons du cabinet CATALYST pour ac Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 700,000.00 0.00 Signé 2024-05-30 2024-04-04 2024-06-09 2024-04-24 2024-08-13 2025-02-09 compagner le ministère de l' al e directe économie et des finances (M EF) dans les activités de stab ilisation de la solution E-TAX PAGIR 016-C-ED-2024 / Recr utement du cabinet BEESOS MART, spécialisé en dévelop Sélection de cons pement d'application ORACL Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 535,000.00 0.00 Signé 2024-08-08 2024-05-27 2024-08-18 2024-05-29 2024-10-22 2024-06-27 2025-04-20 E EBS pour l'accompagneme al e directe nt du MBCPPP dans la stabilis ation et la finalisation des mo dules restants de la solution EBS de l'application SIGFIP PAGIR 017-C-ED-2024 / Recr utement du cabinet CATALYS T pour accompagner le mini Sélection de cons Direct - Internation stère en charge du budget d IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 415,000.00 0.00 Signé 2024-08-12 2024-05-27 2024-08-22 2024-05-29 2024-10-26 2024-06-27 2025-04-24 al ans l’introduction des change e directe ments dans SIGFIP pour l’opé rationnalisation des budgets- programmes PAGIR 018-C-ED-2024 / Recr utement d'un consultant indi viduel pour la mission d’assis Sélection de cons tance à la maîtrise d’ouvrage Direct - Internation IBRD / 95080 A posteriori ultants par entent 100,000.00 0.00 Signé 2024-08-14 2024-05-27 2024-08-24 2024-05-29 2024-10-28 2025-04-26 auprès du MBCPPP dans le ca al e directe dre de la stabilisation et la fi nalisation des modules resta nts de la solution E-business suite de l’application SIGFIP PAGIR 019-C-CI-2024 / Recru tement d'un consultant inter national individuel pour l'app Open - Internationa ui à la Cour des Comptes et d IBRD / 95080 A posteriori Individuel 43,500.00 0.00 Signé 2024-08-09 2024-05-28 2024-09-27 2024-07-12 2024-10-18 2024-08-05 2024-11-22 2025-05-21 l e Discipline Budgétaire (CCD B) pour la formation et la réal isation des missions d'audits pilotes PAGIR 0022-C-CI-2024 / Recr utement d’un consultant pou r l’assistance technique du c entre national d’etudes et d’ IBRD / 95080 A posteriori Individuel Limited - National 20,000.00 0.00 Signé 2024-09-30 2024-07-12 2024-10-05 2024-07-15 2024-10-26 2024-08-05 2024-11-30 2025-05-29 evaluation des projets d’inve stissement public (CNEEPIP) dans l’analyse et la validatio n des etudes de projets PAGIR 0023-C-CI-2024 / Recr utement d’un consultant inte rnational pour une assistance Limited - Internatio En cours d'exécut IBRD / 95080 A posteriori Individuel 90,000.00 0.00 2024-10-08 2024-07-09 2024-10-13 2024-07-26 2024-11-03 2024-12-08 2025-06-06 technique dans la mise en pl nal ion ace d'un système dématériali sé de gestion des machés pu blics en Republique du Cong o PAGIR 0020-C-CI-2024 / Recr utement d’un consultant pou En cours d'exécut r une assistance technique a IBRD / 95080 A posteriori Individuel Limited - National 20,000.00 0.00 2024-09-04 2024-07-16 2024-09-09 2024-08-05 2024-09-30 2024-09-10 2024-11-04 2025-05-03 ion l’évaluation ex-post des proje ts d’investissements publics clôtures entre 2018-2022 Page 2 PAGIR 0021-C-CI-2024 / Recr utement d’un consultant pou r une assistance technique d ans la collecte et le traiteme IBRD / 95080 A posteriori Individuel Limited - National 10,000.00 0.00 Signé 2024-09-23 2024-07-16 2024-09-28 2024-07-29 2024-10-19 2024-08-27 2024-11-23 2024-09-10 2025-05-22 nt des données digitalisées r elatifs à l’évaluation ex-post des projets d’investssements publics clôtures entre 2018-2 022 Page 3