UNION DES COMORES MINISTÈRE DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITÉ, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DU GENRE PROJET FILET SOCIAUX DE SÉCURITÉ (PFSS) RAPPORT D’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DE LA PÉRIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 OCTOBRE 2023 VERSIONVEIN DÉFINITIVE MARS 2024 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL A2M Cabinet d’expertise comptable et de Cabinet d’expertise comptable de Commissariat aux comptes Conseil et d’audit Membre de l’ONECCA-MALI Membre de l’OECCA COMORES BP E1925 Bamako BP 1919 Moroni- immeuble Ridjali Dar Saanda (République du Mali) (République Islamique des Comores) À l’attention de Mr IBRAHIMA AHAMADA, Coordinateur National du Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSSS) Adresse : Moroni – Mbouéni derrière l’École Primaire Tél : (269) 333 34 54 Courriel : cn@pfss-comores.org / dnfap@pfss-comores.org / rpm@pfss-comores.org Objet : Rapport d’audit des états financiers du Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) pour l’exercice 2023 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’audit du Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) pour l’exercice 2023 au titre de la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2023. La préparation des états financiers relève de la Coordination du Projet. Notre rôle est d’exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous profitons de cette occasion pour remercier l’ensemble du personnel de la Coordination du Projet pour leur collaboration tout au long de cette mission d’audit. Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et vous prions d’accepter, Monsieur le Coordonnateur, l’expression de notre haute considération. Bamako, le 21 mars 2024 Pour Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 2 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SÉCURITÉ (PFSS) SOMMAIRE I. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS .......................................................... 4 II. ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2023 ...................................................................... 8 2.1. BILAN AU 31 OCTOBRE 2023.................................................................................................. 9 2.2. ÉTAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL AU 31 OCTOBRE 2023 ................... 10 2.3. TABLEAUX EMPLOIS RESSOURCES AU 31 OCTOBRE 2023 ............................................. 11 2.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS ............................................................................................ 12 2.5. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET .......................................................................................................................... 13 2.6. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET.................... 15 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 3 APPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2022 PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SÉCURITÉ (PFSS) I. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 4 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL A2M Cabinet d’expertise comptable et de Cabinet d’expertise comptable de Commissariat aux comptes Conseil et d’audit Membre de l’ONECCA-MALI Membre de l’OECCA COMORES BP E1925 Bamako BP 1919 Moroni- immeuble Ridjali Dar Saanda (République du Mali) (République Islamique des Comores) RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2023 À l’attention de Mr IBRAHIMA AHAMADA, Coordinateur National du Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSSS) Adresse : Moroni – Mbouéni derrière l’École Primaire Tél : (269) 333 34 54 Courriel : cn@pfss-comores.org / dnfap@pfss-comores.org / rpm@pfss-comores.org 1. Opinion Nous avons réalisé l’audit des états financiers du Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSS)au titre de la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2023 qui comprennent : un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée); un état des transactions des Comptes Désignés; une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant; les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes; la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés sur les fonds du Projet. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) au 31 octobre 2023, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) adaptés aux particularités des projets de développement. 2. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de la Coordination du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 5 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SÉCURITÉ (PFSS) 3. Autres vérifications prévues par les termes de références Nous avons procédé aux vérifications prévues au point 4 des termes de références portant sur l’étendue de la mission. A l’exception des insuffisances soulevées dans la lettre de recommandations pour améliorer les procédures de contrôle interne, nous n’avons pas d’observation à formuler à la suite de la mise en œuvre des contrôles demandés par les termes de référence. 4. Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Les états financiers ont été préparés pour permettre au Projet Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) de présenter la situation patrimoniale et financière de ses activités mises en œuvre aux Comores. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Le présent rapport est destiné uniquement au Projet Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) et à la Banque Mondiale. 5. Responsabilité de la Coordination du Projet La Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes de la comptabilité d’engagement ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 6. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ; PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2023 PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SÉCURITÉ (PFSS) - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; - nous concluons quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du programme à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire le Projet Filets Sociaux de Sécurité (PFSS) à cesser ses activités ; - nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu les états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la coordination du projet, notamment l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toutes faiblesses significatives du contrôle interne, relevées lors de notre audit. Bamako, le 21 mars 2024 Pour le groupement Pyramis Audit & Conseil Sarl/A2M Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 7