REPUBLIQUE DU TCHAD :-::-::-::-::-:-::- PRESIDENCE :-::-::-::-::-:-::- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PECHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE :-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:- SECRETARIAT GENERALE :-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::- PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ALBIA) DON IDA N° D6730 DON FEM N° B2836 RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Exercice 2023 Version définitive Juin 2024 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) SOMMAIRE RAPPORT D’AUDIT - EXERCICE 2023 .......................................................................................................... 3 1. LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET - EXERCICE 2023 ........................................................................................................ 4 2. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES .................................................. 10 3. OPINION SUR L’UTILISATION DES FONDS DU PROJET PAR SOS SAHEL INTERNATIONAL FRANCE (SOSSIF) – EXERCICE 2023 ....................................................... 11 4. OPINION SUR L’UTILISATION DES FONDS DU PROJET PAR SAHARA CONSERVATION FUND (SCF) - EXERCICE 2023 ..................................................................... 12 5. PRESENTATION DU PROJET ALBIA ..................................................................................... 13 ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS 2023 UGP ET AUTRES ANNEXES ................................................. 15 ANNEXE 2 : ETATS FINANCIERS 2023 ONG SOSSIF ............................................................................. 40 ANNEXE 3 : ETATS FINANCIERS 2023 ONG SCF.................................................................................... 41 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 2 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) RAPPORT D’AUDIT - EXERCICE 2023 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 3 Monsieur le Coordonnateur du Projet ALBIA N’Djaména, Tchad 1. LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET - EXERCICE 2023 Opinion d’audit avec réserve Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2023 du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) financé par la Banque mondiale dans le cadre de l’accord de financement Don IDA N° D6730 signé entre la République du Tchad et l’IDA et l’accord de financement Don FEM N° B2836 signé entre la République du Tchad et l’International Bank for Reconstruction and Development (BIRD) agissant en tant qu'agence d'exécution du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Ces états financiers comprennent le Bilan, le Tableau Ressources-Emplois, l’état de réconciliation des Comptes Désignés, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet, l’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque mondiale et les fonds décaissés par la Banque mondiale et les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes. A notre avis, à l’exception des incidences des points décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve », - les états financiers du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément aux règles et méthodes comptables, aux directives de la Banque mondiale ainsi qu’aux dispositions des Accords de financement. Fondement de l’opinion avec réserve Non-respect de la convention comptable de la correspondance bilan de clôture - bilan d’ouverture - Nous avons constaté que les soldes du Bilan du Projet à la clôture de l’exercice 2022 certifiés par l’audit 2022 ne correspondent pas aux soldes d’ouverture de l’exercice 2023 du Bilan présenté par le Projet. Il s’agit d’une situation de non-respect de la convention comptable de la correspondance bilan de clôture - bilan d’ouverture qui remet en cause la fiabilité des états financiers de l’exercice 2023 du Projet ALBIA. Les écarts relevés se présentent comme suit : Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) Solde à l'ouverture Solde au 31/12/2022 POSTES Bilan 2023 présenté par Ecart Rapport audit antérieur le Projet ACTIF ACTIONS DE DEVELOPPEMENT POUR BENEFICIAIRES DIRECTS 29.156.400 41.954.800 - 12.798.400 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 0 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 177.549.500 177.549.500 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 0 - AUTRES RENFORCEMENTS DE CAPACITES & FONCTIONNEMENT 1.345.007.337 3.039.111.919 - 1.694.104.582 CREANCES 984.681.231 932.914.964 51.766.267 DISPONIBLES 827.572.795 827.890.184 - 317.389 TOTAL ACTIF 3.363.967.263 5.019.421.367 - 1.655.454.104 PASSIF CONTRIBUTIONS 3.301.696.460 5.009.099.631 - 1.707.403.171 PASSIF CIRCULANT 62.270.803 10.321.736 51.949.067 TOTAL PASSIF 3.363.967.263 5.019.421.367 - 1.655.454.104 ECART ACTIF-PASSIF - - - - Le constat ci-dessus (non-correspondance au niveau du Bilan entre les soldes à la clôture de l’exercice 2022 certifiés par l’audit 2022 et les soldes d’ouverture de l’exercice 2023 présenté par le Projet) nous a conduit à faire un contrôle de cohérence et vérifier si ce principe avait été respecté au cours de l’exercice 2022 ; et ainsi nous avons constaté que le total Bilan à la clôture de l’exercice 2021 est de 4 176 080 319 FCFA alors que le total Bilan à l’ouverture de l’exercice 2022 est de 1 812 851 202 FCFA soit un écart de FCFA 2 363 229 117. Normalement ces deux totaux Bilan (fin exercice 2021 et début exercice 2022) devaient correspondre. Cette situation remet en cause également la fiabilité des états financiers de 2022 qui avaient été déjà audités et certifiés. Défaut de production de l’état de réconciliation du Compte Désigné - Selon les termes de référence de la mission, l’état de réconciliation du Compte Désigné fait partie intégrante des états financiers. L’état de réconciliation du Compte Désigné doit normalement présenter le montant des avances reçues de la Banque mondiale depuis le début du Projet, le montant total des fonds reçus sur le compte Désigné, le montant justifié à la Banque mondiale par des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) et le montant en attente de justification à la fin de chaque exercice. Nous avons constaté que l’état réconciliation des Comptes Désignés n’est pas produit au titre de l’exercice sous revue (2023), ni au titre de l’exercice précédent (2022) car il ne figure pas dans les états financiers de l’exercice 2022 certifiés par l’audit précédent. Défaut de production des notes explicatives au états financiers - Selon les termes de référence de la mission, les notes explicatives sur les états financiers font partie des états financiers. Nous avons constaté que le Projet n’a pas produit les notes explicatives aux états financiers de l’exercice 2023 présentant une analyse détaillée et expliquées des principaux comptes. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 5 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) Changement de méthode comptable dans la production du Tableau des Emplois et Ressources - Nous avons constaté un changement de méthode comptable dans la présentation du Tableau des Emplois et Ressources du Projet ; le Tableau des Emplois et Ressources de l’exercice 2022 avait été présenté avec engagement et les emplois présentés par nature de comptes de la comptabilité générale alors que le Tableau des Emplois et Ressources de l’exercice sous revue (2023) est sans engagement avec les emplois présentés par composante. Inventaire des immobilisations non valorisé et défaut de rapprochement des immobilisations physiques inventoriées avec les immobilisations figurant dans la comptabilité du Projet - Nous avons constaté que l’inventaire des immobilisations du Projet au 31/12/2023 n’indique pas le numéro de codification, la date d’acquisition et le montant de chaque immobilisation, l’inventaire n’est donc pas valorisé et ne permet pas de procéder au rapprochement entre les immobilisations enregistrées en comptabilité et les immobilisations physiques inventoriées. Non concordance entre soldes balance générale et soldes états financiers au 31/12/2023 - Nous avons constaté des écarts entre les soldes de la balance générale des comptes au 31/12/2023 et les soldes des états financiers au 31/12/2023 alors que normalement les soldes des états financiers devaient correspondre au solde de la balance générale. Les écarts relevés sont présentés dans le tableau suivant : Solde au 31/12/2023 Solde au 31/12/2023 Eléments Balance générale Bilan 2023 présenté par Ecart présentée par le Projet le Projet ACTIF ACTIONS DE DEVELOPPEMENT POUR BENEFICIAIRES DIRECTS 211.257.056 211.257.056 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 419.470.150 419.470.150 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - AUTRES RENFORCEMENTS DE CAPACITES & FONCTIONNEMENT 2.417.089.049 - 2.417.089.049 CREANCES 4.414.935.153 4.414.935.153 - DISPONIBLES 276.285.195 276.144.488 140.707 TOTAL ACTIF 5.321.947.554 7.738.895.896 - 2.416.948.342 PASSIF CONTRIBUTIONS 7.867.232.041 7.735.348.294 131.883.747 REPORT A NOUVEAU - 472.520.227 - - 472.520.227 RESULTAT DE L'EXERCICE - 860.876.745 - 860.876.745 PASSIF CIRCULANT 3.547.602 3.547.602 - TOTAL PASSIF 6.537.382.671 7.738.895.896 - 1.201.513.225 ECART ACTIF-PASSIF - 1.215.435.117 - - 1.215.435.117 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 6 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) Soldes comptables non justifiés - Nous avons constaté que la balance générale au 31/12/2023 présente des soldes de compte ‘’Report à Nouveau’’ de FCFA 472 520 227 et de compte ‘’Résultat de l'exercice’’ de FCFA 860 875 745 non justifiés. - Nous avons constaté que la situation patrimoniale du Projet présente à l’Actif des soldes de compte ‘’ Solde de comptes de gestion non-transféré report à nouveau’’ de FCFA 472 520 227 et de compte ‘Solde de comptes de gestion non-transféré exercice en cours’’ de FCFA 1 944 568 822’’ non justifiés au 31/12/2023. - Nous avons constaté au niveau de l’actif du Bilan que le compte ‘’ IDA créances DPD/DRF en attente de paiement’’ présente un solde non justifié FCFA 4.147.049.047 au 31/12/2023. - Nous avons constaté au niveau du passif du Bilan que le compte ‘‘IDA : contributions en attente (DRF/DPD en cours’’ présente un solde non justifié FCFA 1 220 955 218 au 31/12/2023. Ecarts non justifiés constatés sur la trésorerie et les ressources - Le solde à la clôture de la trésorerie dans le Tableau Emplois Ressources de l’exercice 2022 est de FCFA 827 572 795 alors que le solde à l’ouverture de la trésorerie dans le Tableau Emplois Ressources de l’exercice 2023 présenté par le Projet est de FCFA 827 692 795 soit un écart non justifié de FCFA 120 000 indiqué dans le tableau suivant : Solde TER au Solde à l'ouverture 31/12/2022 (Rapport TER 2023 présenté audit 2022) par le Projet Ecart TRESORERIE Banques compte désigné IDA 769.983.576 770.103.576 - 120.000 Banque FEM Compte designé 57.521.064 57.383.633 137.431 Compte ExpressUnion 137.431 - 137.431 Caisses IDA ALBIA 68.155 68.155 - TOTAL TRESORERIE 827.572.795 827.692.795 - 120.000 - Le solde de trésorerie bilan au 31/12/2023 est de FCFA 276.144.488 alors que le solde de trésorerie dans le Tableau Emplois Ressources est de FCFA 276.285.195 soit un écart non justifié de FCFA -140.707. - L’état de rapprochement bancaire du compte spécial IDA au 31/12/2023 (figurant dans le Rapport de Suivi Financier du 01 octobre 2023 au 31 mars 2024) indique un solde comptable de FCFA 270 887 558 alors que le solde en comptabilité au 31/12/2023 est de FCFA 270 387 558 soit un écart non justifié de FCFA 500 000. Nous avons procédé à la circularisation des comptes bancaires du Projet en demandant une confirmation de soldes des comptes du Projet ALBIA au 31/12/2023 dans les livres de ECOBANK. Nous n’avons pas obtenu les réponses à la confirmation de soldes à la date du présent rapport. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 7 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) - Nous avons constaté au titre de l’exercice 2023 dans les comptes ressources (classe 1) un écart de FCFA 18 000 entre le montant total des DRF reçus de la Banque mondiale enregistré en comptabilité qui est de FCFA 1 292 483 678 et le montant total des DRF payés au Projet retracé sur Client connection qui est de FCFA 1 292 501 678. Non concordance entre montant total PTBA 2023 et montant PTBA enregistré dans le suivi budgétaire - Nous avons constaté que le PTBA Révisé 2023 du Projet présente un total de FCFA 7 993 102 307 alors qu’au niveau du tableau de suivi budgétaire on a un total budget de FCFA 8 257 102 307 soit un écart de FCFA 264 000 000 Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que : - la structure du système de contrôle interne est efficace ; - les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ; - les ressources du Projet ont été employées conformément aux dispositions des Accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de l’IDA et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du Projet ; - les états financiers du Projet ont été préparés sous la responsabilité de l’unité d’exécution conformément au référentiel comptable applicable en parfaite cohérence avec les normes comptables internationales et donnent une image de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; - les Comptes du Projet ont été tenu conformément aux dispositions des Accords de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - les dépenses effectuées sur les Comptes du projet (Désigné et/ou d’opérations) pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses ou les rapports de suivi financiers ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes, sont correctement autorisées et enregistrées selon les termes des Accords de financement Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 8 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) applicables ; - tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et correctement évalués et l’inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de financement; - les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiés lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés ou Comptes du Projet. Responsabilité des structures d’exécutions relative aux états financiers L’UGP est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ainsi qu’aux règles et directives édictées par la Banque mondiale. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables. Responsabilité de l’auditeur relative à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de définir et mettre en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques et recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Cotonou, le 30 juin 2024 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 9 Monsieur le Coordonnateur du Projet ALBIA N’Djaména, Tchad 2. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES Dans le cadre de l’audit des états financiers de l’exercice 2023 du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) au titre de l’exercice 2023 et conformément aux termes de référence de la mission, nous avons procédé à la vérification des Etats Certifiés de Dépenses utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque mondiale. Opinion A notre avis, à l’exception de l’impact des points exposés dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de l’opinion sur les comptes annuels, - les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) ont été préparés conformément aux dispositions des Accords de financement et les dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes ; Cotonou, le 30 juin 2024 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant Monsieur le Coordonnateur du Projet ALBIA N’Djaména, Tchad 3. OPINION SUR L’UTILISATION DES FONDS DU PROJET PAR SOS SAHEL INTERNATIONAL FRANCE (SOSSIF) – EXERCICE 2023 Dans le cadre de l’audit des états financiers de l’exercice 2023 du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) au titre de l’exercice 2023 et conformément aux termes de référence de la mission, nous sommes appelés à émettre une opinion complémentaire sur l’utilisation des fonds par les entités de mise en œuvre des activités du Projet et selon les termes des accords signés avec le Projet. Opinion La convention de maitrise d’ouvrage délégué entre le ministère de l’Environnement et l’ONG SOSSIF pour l’exécution de la composante 2.2 du Projet ALBIA précise que SOSSIF devra produire un rapport financier annuel comprenant : - un état des ressources et des emplois - un état de l’utilisation des fonds - un état de réconciliation des transactions du Compte Désigné - la liste des immobilisations - les notes explicatives et annexes. L’état des ressources et des emplois, l’état de réconciliation des transactions du compte désigné et les notes explicatives et annexes n’étant pas mis à notre disposition, il ne nous est pas possible d’émettre une opinion sur l’utilisation des fonds par SOSSIF. Cotonou, le 30 juin 2024 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant Monsieur le Coordonnateur du Projet ALBIA N’Djaména, Tchad 4. OPINION SUR L’UTILISATION DES FONDS DU PROJET PAR SAHARA CONSERVATION FUND (SCF) - EXERCICE 2023 Dans le cadre de l’audit des états financiers de l’exercice 2023 du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) au titre de l’exercice 2023 et conformément aux termes de référence de la mission, nous sommes appelés à émettre une opinion complémentaire sur l’utilisation des fonds par les entités de mise en œuvre des activités du Projet et selon les termes des accords signés avec le Projet. Opinion La convention de maitrise d’ouvrage délégué entre le ministère de l’Environnement et l’ONG SCF pour l’exécution de la composante 1.1 du Projet ALBIA précise que SCF devra produire un rapport financier annuel comprenant : - un état des ressources et des emplois - un état de l’utilisation des fonds - un état de réconciliation des transactions du Compte Désigné - la liste des immobilisations - les notes explicatives et annexes. L’état de réconciliation des transactions du compte désigné et les notes explicatives et annexes n’étant pas mis à notre disposition, et étant donné que le tableau emplois et ressources et la liste des immobilisations mis à notre disposition ne sont pas signés, il ne nous est pas possible d’émettre une opinion sur l’utilisation des fonds par le SCF pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Cotonou, le 30 juin 2024 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) 5. PRESENTATION DU PROJET ALBIA 5.1 Objectifs du Projet Dans le cadre du développement local, de la protection de l’environnement et de l’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement de la République du Tchad, par l’entremise du Ministère de l’Environnement, de la Pêche et du Développement Durable (MEPDD) et avec le soutien de la Banque Mondiale, a mis en place le Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA). L'objectif de développement du projet est d’améliorer la gestion des ressources naturelles et les moyens d’existence des populations dans les zones vulnérables au changement climatique, situées à l’intérieur et autour de la Réserve de Ouadi Rime-Ouadi Achim (OROA). Le Projet vise à renforcer la résilience des moyens de subsistance communautaires autour des aires protégées de la savane sahélo-saharienne tchadienne, promouvoir des systèmes durables et intégrés de production agro-sylvo-pastorale et améliorer l'accès à l'eau potable. La conception du Projet est basée sur une approche paysagère communautaire, c'est-à-dire une approche intégrée pour gérer durablement les terres, les ouadis et les ressources en eau à des fins et fonction multiples. 5.2 Composantes du Projet Le Projet est mis en œuvre à travers les composantes suivantes : - Composante 1 : Gestion durable des ressources naturelles et aires protégées • Sous-composante 1.1: Amélioration de la gestion des aires protégées (AP) • Sous-composante 1.2 : Gestion durable des ressources naturelles des communautés - Composante 2 : Promouvoir les moyens d’existence diversifiés, résilients et durables • Sous-composante 2.1: Planification et suivi des ressources en eau • Sous-composante 2.2 : Opportunités de revenus et moyens d'existence résistants • Sous-composante 2.3 : Approvisionnement en eau, assainissement et hygiène en milieu rural - Composante 3 : Gestion de projet - Composante 4 : Intervention d’urgence contingente (CERC) 5.3 Bénéficiaires du Projet Les principaux bénéficiaires du projet sont les communautés - notamment les groupes vulnérables (c'est-à-dire les femmes et les jeunes) vivant à l’intérieur et autour de la réserve de Ouadi Rimé - Ouadi Achim. Les communautés transhumantes font également partie des bénéficiaires ciblés. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 13 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) A l’échelle nationale, le Ministère de l’Environnement bénéficiera directement du projet, notamment grâce à l’appui des sous-composantes 1.1 et 2.1. D'autres agences et institutions de conservation, à l’échelle nationale, provinciale et locale bénéficieront indirectement du projet grâce à des activités de coordination et de renforcement des capacités 5.4 Financement du Projet Le coût total du Projet est estimé à 54,45 millions de dollars dont 50 millions de dollars financés par l’International Development Association (IDA) conformément à l’accord de financement Don IDA N° D6730 et 4,45 millions de dollars financés par l’International Bank for Reconstruction and Development (BIRD) agissant en tant qu'agence d'exécution du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à travers l’Accord de financement Don FEM N° B2836, signés le 24 juin 2020. 5.5 Mise en œuvre du Projet Une Unité de Gestion du Projet (UGP) est créée et placée sous la tutelle du Ministère de l’Environnement. Elle assumera la responsabilité globale de la supervision et de la coordination du Projet. Dans le cadre du Projet des conventions de maitrise d’ouvrage délégué sont également signé entre le ministère de l’Environnement et certaines ONG. 5.6 Dates d’entrée en vigueur et de clôture du Projet La date d’entrée en vigueur du Projet est le 22 septembre 2020 et la clôture est prévue pour le 31 octobre 2025. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 14 Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS 2023 UGP ET AUTRES ANNEXES - Bilan - Tableau des Emplois et des Ressources - Etat de rapprochement des fonds « reçus de la Banque » avec les fonds décaissés par la Banque - Relevés de Dépenses - Etat de rapprochement et relevés bancaires compte Désigné IDA - Etat de rapprochement et relevés bancaires compte Désigné FEM - Lettre d’affirmation - Liste des immobilisations Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2023 15 BILAN TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES (TER) ETAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS REÇUS DE LA BANQUE MONDIALE ENREGISTRES PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR BANQUE MONDIALE Demande Montant (FCFA) Montant décaissé Date de Montant enregistré en Date de valeur Borrower Reference Résumé de la DRF/DPD par IDA Ecart réception comptabilité catégorie (Clientconnection) Exercice 2023 DON IDA N° D6730 0044 3 DA-A 269.133.774 269.136.774 -3.000 08-Nov-2023 15-Nov-2023 0041 3 DA-A 95.441.451 95.444.451 -3.000 10-Oct-2023 19-Oct-2023 0033 3 DA-A 135.741.415 135.744.415 -3.000 08-Sep-2023 28-Sep-2023 0036BIS 3 DA-A 16.069.709 16.072.709 -3.000 08-Sep-2023 19-Sep-2023 0038BIS 3 DA-A 191.299.816 191.302.816 -3.000 06-Sep-2023 20-Sep-2023 0037 3 DA-A 118.414.528 118.417.528 -3.000 16-Aug-2023 11-Sep-2023 0035 3 DA-A 121.174.050 121.174.050 0 21-Jun-2023 28-Jun-2023 0034BIS 3 DA-A 101.985.408 101.985.408 0 21-Jun-2023 28-Jun-2023 0032 3 DA-A 77.632.412 77.632.412 0 19-Apr-2023 28-Apr-2023 0031 3 DA-A 74.640.788 74.640.788 0 16-Mar-2023 23-Mar-2023 0030 3 DA-A 58.126.331 58.126.331 0 27-Feb-2023 07-Mar-2023 0029 3 DA-A 32.823.996 32.823.996 0 21-Feb-2023 28-Feb-2023 TOTAL DRF 1.292.483.678 1.292.501.678 -18.000 Direct 0045 4 1.031.512.801 1.031.512.801 0 08-Nov-2023 17-Nov-2023 Payment Direct 0043 4 137.175.900 137.175.900 0 07-Nov-2023 13-Nov-2023 Payment Direct 0042 2 606.510.512 606.510.512 0 17-Oct-2023 02-Nov-2023 Payment Direct 40 4 269.680.500 269.680.500 0 07-Sep-2023 14-Sep-2023 Payment Direct 0039 1 405.925.449 405.925.449 0 16-Aug-2023 12-Sep-2023 Payment Direct 0036 4 166.543.501 166.543.501 0 21-Jun-2023 28-Jun-2023 Payment TOTAL DPD 2.617.348.663 2.617.348.663 0 TOTAL DON IDA N° D6730 3.909.832.341 3.909.850.341 -18.000 DON FEM N° B2836 Direct 003BIS 4 108.900.000 108.900.000 0 11-Sep-2023 18-Sep-2023 Payment TOTAL DPD 108.900.000 108.900.000 0 TOTAL DON FEM N° B2836 108.900.000 108.900.000 0 TOTAL FINANCEMENT EXERCICE 2023 4.018.732.341 4.018.750.341 -18.000 RELEVES DE DEPENSES DON IDA N° D6730 ➢ DRF DON IDA N° D6730 ➢ DPD DON IDA N° D6730 Demande Montant (FCFA) Date de Montant remboursé Date de valeur Observations Borrower Reference Résumé de la DRF/DPD Montant demandé Ecart réception par IDA catégorie Exercice 2023 Direct 0045 4 1.031.512.801 1.031.512.801 0 08-Nov-2023 17-Nov-2023 Payment Direct 0043 4 137.175.900 137.175.900 0 07-Nov-2023 13-Nov-2023 Payment Direct 0042 2 606.510.512 606.510.512 0 17-Oct-2023 02-Nov-2023 Payment Direct 40 4 269.680.500 269.680.500 0 07-Sep-2023 14-Sep-2023 Payment Direct 0039 1 405.925.449 405.925.449 0 16-Aug-2023 12-Sep-2023 Payment Direct 0036 4 166.543.501 166.543.501 0 21-Jun-2023 28-Jun-2023 Payment TOTAL EXERCICE 2023 2.617.348.663 2.617.348.663 0 RELEVES DE DEPENSES DON FEM N° B2836 ➢ DRF DON FEM N° B2836 Demande Montant (FCFA) Date de Montant remboursé Date de valeur Observations Borrower Reference Résumé de la DRF/DPD Montant demandé Ecart réception par Bailleur catégorie Exercice 2023 NON ENCORE PAYE AU 004 2 DA-B 51.633.175 0 51.633.175 20-Dec-2023 09-Jan-2024 31/12/2023 TOTAL EXERCICE 2023 51.633.175 0 51.633.175 ➢ DPD DON FEM N° B2836 Demande Montant (FCFA) Date de Montant remboursé Date de valeur Observations Borrower Reference Résumé de la DRF/DPD Montant demandé Ecart réception par Bailleur catégorie Exercice 2023 Direct 003BIS 4 108.900.000 108.900.000 0 11-Sep-2023 18-Sep-2023 Payment TOTAL EXERCICE 2023 108.900.000 108.900.000 0 ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVE BANCAIRE COMPTE DESIGNE DON IDA ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVE BANCAIRE COMPTE DESIGNE DON FEM LETTRE D’AFFIRMATION Liste des immobilisations ANNEXE 2 : ETATS FINANCIERS 2023 ONG SOSSIF - Tableau de suivi budgétaire 2023 - Liste des immobilisations 2023 Les états financiers obtenus au niveau de l’ONG SOSSIF ne sont pas signés par les responsables. ANNEXE 3 : ETATS FINANCIERS 2023 ONG SCF - Tableau de suivi budgétaire 2023 - Liste des immobilisations 2023 - un état des ressources et des emplois Les états financiers obtenus au niveau de l’ONG SCF ne sont pas signés par les responsables.