REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET « UNCP » PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE « PNDA » RAPPORT DE L’AUDITEUR EXTERNE Période allant du 01 janvier au 31 décembre 2023 Numéro du Programme P169021 Numéro du Don IDA D8690-ZR Numéro du Crédit IDA 69510-ZR Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 Sommaire INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME ...................................................................................... 1 TITRE I : RAPPORT DE L’AUDITEUR SUR L’EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME…………2 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2023 .............3 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 ....................................................................7 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2023 ............................. 10 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2023 ....................................................................................... 11 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .............................................................................................. 12 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS ............................................................... 19 0 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME I. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME Intitulé du programme Programme National de Développement Agricole (PNDA) N° du programme P169021 N° du Crédit IDA 69510-ZR N° du Don IDA D8690-ZR Date d’approbation du PNDA 25 juin 2021 Date de l’Accord de financement 18 août 2021 Date de mise en vigueur 15 septembre 2022 Date de clôture initiale 30 juin 2026 Date de clôture révisée 31 décembre 2027 Date de 1er décaissement 22 mai 2023 Période couverte par l’audit 01 janvier au 31 décembre 2023 Coût du Projet restructuré USD 280 000 000 Compte Désigné N° 00017-11000-50472332101-47 USD / Trust Merchant Bank, TMB Compte DAO N° 00017-11000-50472332001-56 USD/ Trust Merchant Bank, TMB Date d’ouverture de compte désigné 17 mars 2023 II. PERSONNEL CLE DE L’UNITÉ NATIONALE DE COORDINATION DU PROGRAMME « UNCP » Poste Noms Coordonnateur National Monsieur Jean de Dieu MBEY BOSIMI Responsable Administratif et Financier Monsieur Macaire TSHIALA BONGO Responsable National suivi et évaluation Monsieur Nathalie KAPUNGA AISHE Responsable Principal de la Passation des Marchés Monsieur Remy MALEMBEA Expert Agronome Monsieur Lazare MILAMBO BWIMBA Expert Technique en Infrastructures Monsieur Gérard BAFUKA MASEMBO Spécialiste en Sauvegarde Environnementale Monsieur Jean-Paul MUKADI WA MUKADI Expert en Violences Basées sur le Genre (VBG) Monsieur Philemon NGONGO KILONGOZI III. COÛT DU PROJET RESTRUCTURE EN USD Financement % des dépenses Composantes IDA en USD financées 1. Productivité agricole 146 000 000 52 % 2. Accès au marché des petits exploitants 94 000 000 34 % 3. Biens et services publics agricoles 40 000 000 14 % 4. Intervention d’urgence 0 0% Total de Financement 280 000 000 100 % 1 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 TITRE I : RAPPORT DE L’AUDITEUR SUR L’EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (PNDA) IDA 69510-ZR & D8690-ZR PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 2 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide 1430, Colonel EBEYA Street ICM building - 3rd floor Kinshasa – Gombe P.O. box 16713 Kinshasa 1 Democratic Republic of Congo RCCM / 14-B-3321 N ID : 27063 B Tax ID : A 0702050 M Phone : + 243 89 89 19 645 + 243 85 20 17 164 E-mail : audit@strong-nkv.cd Unité Nationale de Coordination du Projet « UNCP » 110, Croisement Boulevard du 30 Juin et Avenue Libération 4ème étage, Immeuble 110 (derrière l’Immeuble Onze Treize) KINSHASA – GOMBE République Démocratique du Congo À l’attention de Monsieur Jean de Dieu MBEY BOSIMI, Coordonnateur National RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2023 En exécution de la mission que vous nous avez confiée suivant contrat N° ZR-MINAGRI-362643-CS-CDS du 12 mai 2024, nous venons vous présenter notre rapport d’audit du Programme National de Développement Agricole (PNDA) IDA 69510-ZR & D8690-ZR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, sur : - Les états financiers du PNDA ; - Les vérifications spécifiques prévues dans les termes de référence , notamment la conformité de l’exécution du programme par rapport aux termes de l’Accord de Financement (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690- ZR). I. AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (PNDA) OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué l’audit des états financiers du Programme National de Développement Agricole (PNDA) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 qui comprennent : (i) Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; (ii) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du programme, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; (iii) Un état des transactions du Compte Désigné ; (iv) Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; (v) La liste des actifs immobilisés acquis par le PNDA (annexe 3). À notre avis, les états financiers joints au présent rapport sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du PNDA au 31 décembre 2023, conformément aux principes de leur présentation décrite à la note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de Financement du PNDA (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR). De plus, en ce qui concerne les relevés des dépenses, il existe des pièces justificatives suffisantes pour : (a) Justifier les demandes de remboursement présentées à l’IDA ; et (b) Identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes et dispositions de l’ Accord de Financement du PNDA (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR) conclu entre l’Association Internationale pour le développement (IDA) et la République Démocratique du Congo. FONDEMENT DE L’OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit (ISA – The International Standards on Auditing), en particulier à la norme ISA 800 et, aux exigences de gestion financière et comptable de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la se ction « Responsabilités de l’Auditeur Indépendant relatives à l’audit des états financiers » du présent rapport. Certified Accountants mgi strong nkv sas Member firm of MGI Worldwide (www.mgiworld.com)  ONEC/SEC/17.00052 MGI is an international network of independent audit, tax and consulting firms. Kinshasa-Bukavu-Goma-Kolwezi Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 Nous sommes indépendants de l’organisation conformément au code de déontologie comptable (le code éthique de l’IESBA – The International Ethics Standards Board of Accountants) et au code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N° 01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays m embres de l’OHADA ainsi que les dispositions qui encadrent l’audit externe et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. OBSERVATION – REFERENTIEL COMPTABLE ET RESTRICTION A LA DIFFUSION ET A L’UTILISATION DU PRESENT RAPPORT (i) Nous attirons l’attention sur le point 2 « Notes aux états financiers », qui décrit le référentiel c omptable appliqué. Les états financiers ont été préparés pour permettre à l’Unité Nationale de Coordination du Projet de se conformer aux dispositions en matière d’informations financières stipulées dans l’Accord de Financement. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à l’UNCP, au Comité de Pilotage du PNDA, aux Ministères des Finances et du Budget de la République Démocratique du Congo, à l’IDA et ne devrait pas ê tre diffusé à d’autres parties ou utilisé par d’autres parties. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point ; (ii) Publié depuis le 22 février 2023, l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) est prévue pour le 1er janvier 2024. L’implémentation de ce nouveau référentiel comptable nécessitera une mise à niveau des compétences de l’équipe de gestion financière du programme et, lors de la clôture des comptes du PNDA à fin 2023, une conversion du système comptable actuel ainsi que la préparation des comptes comparatifs 2023 en application des dispositions du SYCEBNL (comptes pro-forma) pour le bilan d’ouverture des états financiers 2024. Ces comptes pro-forma pourraient être différents de ceux qui seront arrêtés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023. AUTRES OBSERVATIONS Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-haut, nous attirons votre attention sur les points ci-dessous : Provisions à justifier Le poste « Autres Débiteurs » à l’actif du bilan au 31 décembre 2023 présente un solde de USD 28 113. Ce montant est constitué des provisions à justifier pour frais de mission versés aux consultants permanents du programme, et agents du Ministère dans le cadre de l a mise en œuvre de certaines activités du PNDA. La plupart de ces provisions totalisant USD 27 084 remontent à l’exercice 2020. Elles se rapportent aux fonds préparatoires du PNDA. Vu l’antériorité de ces provisions, des mesures idoin es devraient être prises en vue de leur régularisation. RESPONSABILITES DE LA COORDINATION RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS Les états financiers du Programme National de Développement Agricole (PNDA) ont été établis et arrêtés par l’Unité Nationale de Coordination du Projet. La Coordination du PNDA est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation des états financiers du PNDA ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à la Coordination de surveiller le processus d’élaboration de l’information financ ière du Programme National de Développement Agricole (PNDA). RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR INDEPENDANT RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers du PNDA pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. ONEC/SEC /17.00052 4 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers du PNDA prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux proc édures de l’IDA et aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles- ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la coordination, le cas échéant, au bailleur ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’état des ressources et emplois, y compris les informations fournies dans les autres rapports, et apprécions si l’état reflète les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. II. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Dans le cadre de l’audit du Programme National de Développement Agricole (PNDA), nous avons également procédé, conformément aux termes de référence de notre mission, à des vérifications spécifiques en vue de nous assurer de la conformité de l’exécution du programme aux termes de l’Accord de Financement du PNDA (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR) et de la lettre de décaissement ainsi qu’aux directives de la Banque Mondiale. Nos vérifications ont porté sur les aspects ci-après (Tdrs § IV) : - S’assurer que toutes les ressources de la banque ont été utilisées conformément au x dispositions de l’Accord de Financement du PNDA (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR) applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - S’assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des Accords de Financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale ; - S’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au programme ; - S’assurer que le compte désigné est géré conformément aux dispositions de l’ Accord de Financement ; - S’assurer que la performance globale du programme est satisfaisante ; - S’assurer que les actifs immobilisés du programme sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du programme ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi ; - S’assurer du respect des lois et règlement applicables en R épublique Démocratique du Congo. Sur base des vérifications effectuées et en sus des observations formulées dans la section « Fondement de l’opinion sans réserve » de notre rapport sur les comptes du programme, nous portons à votre connaissance les faits ci-dessous : Au 31 décembre 2023, les dépenses liées aux activités du programme s’élèvent à USD 3 859 728. Rapproché au budget global du programme restructuré en 2023 (USD 280 000 000), il en découle un taux d’exécution très faible de 1 % par rapport à l’objectif global du programme. Cette sit uation se justifie par le retard administratif accumulé en 2023 pour la délivrance des arrêtés ministériels instituant formellement le PNDA et autres organes délibérant du programme. Ils n’ont été obtenus qu’en Janvier 2024. ONEC/SEC /17.00052 5 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 Les réapprovisionnements du compte spécial de fonds Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR s’élèvent à USD 28 621 445 à fin 2023, soit un taux de décaissement d’environ 10 %. (i) Soumission et validation du PTBA 2023 Suite au retard de finalisation du processus de recrutement du personnel clé du programme et à l’absence de l’arrêté ministériel instituant le comité de pilotage, le PTBA 2023 n’a pas requis l’approbation du bailleur comme prévu dans les dispositions pertinentes de l’accord de financement. À l’exception des faits évoqués aux points ci-dessus, nous n’avons pas d’autres d’observations à formuler la conformité d’exécution du programme aux termes de l’Accord de Financement (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR) d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissements et de passations des marchés d'autre part. Par ailleurs, nous avons relevé des faiblesses dans la mise en œuvre de certaines procédures de contrôle interne. Ces faiblesses, qui ne sont pas de nature à modifier nos différentes opinions ci haut exprimées, font l’objet d’un rapport séparé adressé au Coordonnateur National du Programme. L’Associé responsable de la mission de contrôle au terme de laquelle le présent rapport de l’Auditeur Indépendant est émis est Monsieur Dieudonné MAMPASI, Expert-Comptable. L’AUDITEUR INDEPENDANT, MGI STRONG NKV SAS REPRESENTE PAR Dieudonné MAMPASI Expert-Comptable, ONEC 16.00261 Réviseur-Comptable, IRC Partner Kinshasa, le 28 juin 2024. ONEC/SEC /17.00052 6 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 1. TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODELE III) Modèle : 14 Exercice 2023 Année finissant le 31/12/2023 DOLLARS AMERICAINS(USD) Page 1/1 Désignation Note Année Cumulatif TRESORERIE INITIALE Compte Désigné IDA PPF 359 340,78 Compte Banque DAO Compte Désigné IDA Crédit / Don Caisse PPF Caisse siège Caisse UPEP Kwilu Caisse UPEP Kasaï Central Caisse UPEP Kasaï Total TRESORERIE INITIALE 359 340,78 Sous-Total Solde d'ouverture 359 340,78 RESSOURCES RESSOURCES IDA 28 279 124,29 31 486 966,80 Avance initiale IDA CREDIT V3010 -359 381,86 640 618,14 Ressources IDA CREDIT DRFs V3010 1 898 310,57 Ressources IDA Paiements directs V3010 309 531,94 Avance initiale Crédit & Don 25 000 000,00 25 000 000,00 Financement IDA Crédit Don DRF 3 621 445,43 3 621 445,43 Financement IDA Crédit & Don Paiement Direct Charges financières s/crédit IDA 17 060,72 17 060,72 RESSOURCES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 Ressources DAO 1 000,00 1 000,00 Total RESSOURCES 3,1 28 280 124,29 31 487 966,80 Financement Total 28 280 124,29 31 487 966,80 Solde disponible 28 639 465,07 31 487 966,80 EMPLOIS PAR COMPOSANTES Aide directe aux petits exploitants 3.2.1 2 539 893,00 2 539 893,00 Accès aux marchés des petits exploitants 3.2.2 100 000,00 100 000,00 Biens et services publics agricoles 3.2.3 1 202 774,29 1 202 815,37 Intervention d'urgence agricole Composante PPF 3.2.4 17 060,72 2 865 521,37 Total EMPLOIS PAR COMPOSANTES 3 859 728,01 6 708 229,74 Total DEPENSES 3.2 3 859 728,01 6 708 229,74 Solde disponible moins les dépenses 24 779 737,06 24 779 737,06 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 24 779 737,06 24 779 737,06 Solde de clôture compte spécial Compte Désigné IDA PPF Compte Banque DAO 1 000,00 1 000,00 Compte Désigné IDA Crédit / Don 24 776 761,50 24 776 761,50 Caisse PPF Caisse siège 1 975,56 1 975,56 Caisse UPEP Kwilu Caisse UPEP Kasaï Central Caisse UPEP Kasaï Total des soldes de clôture 3.3 24 779 737,06 24 779 737,06 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 7 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 2. BILAN PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Bilan - Actif(1/2) Modèle : 12 Bilan - Etat exprimé en DOLLARS AMERICAINS(USD) Période Du 01/01/2023 Au 31/12/2023 Etat au 31/12/2023 Site : TOUS Libellé NOTE Exercice 2023 Exercice Précédent Variation ACTIFS IMMOBILISES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4.1 6 241 162,28 2 397 135,73 3 844 026,55 Logiciels 4.1.1. 23 641,98 40 432,74 -16 790,76 CHARGES IMMOBILISEES 4.1.2. 6 211 220,30 2 356 702,99 3 854 517,31 Dépenses de fournitures 347 309,02 321 632,02 25 677,00 Dépenses de transport 23 059,80 18 708,80 4 351,00 Dépenses en Services (Consultants) 4 207 553,11 1 098 415,99 3 109 137,12 Dépenses Autres Services Extérieurs 1 631 056,37 915 704,18 715 352,19 Dépenses du Personnel 2 242,00 2 242,00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4.2 6 300,00 6 300,00 Cautionnements 6 300,00 6 300,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIELS, EQUIPEMENTS ET MOBILIERS DE BUREAU 4.3 427 511,82 410 906,82 16 605,00 Matériel informatique 134 268,00 134 268,00 0,00 Matériels et mobiliers de bureau 16 605,00 16 605,00 Matériels roulants 276 638,82 276 638,82 0,00 ACTIFS CIRCULANTS 24 830 504,06 434 476,78 24 396 027,28 AVANCES ET ACOMPTES VERSES 50 767,00 75 136,00 -24 369,00 Avances Personnels 4.4.1 3 382,57 3 171,00 211,57 Fournisseurs, avances et acomptes versés 4.4.2 19 271,18 13 991,25 5 279,93 Autres débiteurs 4.4.3 28 113,25 57 973,75 -29 860,50 Compte de régularisation VALEURS DISPONIBLES 4.5. 24 779 737,06 359 340,78 24 420 396,28 Banques UNCP PPA 359 340,78 -359 340,78 Banque CD IDA 24 776 761,50 24 776 761,50 Banque Intérêts créditeurs / DAO 1 000,00 1 000,00 Caisses 1 975,56 1 975,56 TOTAL GENERAL 31 499 178,16 3 242 519,33 28 256 658,83 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 8 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Bilan - Actif(2/2) Modèle : 12 Bilan - Etat exprimé en DOLLARS AMERICAINS(USD) Période Du 01/01/2023 Au 31/12/2023 Etat au 31/12/2023 Site : TOUS Libellé NOTE Exercice 2023 Exercice Précédent Variation DOTATIONS RECUES 31 499 178,16 3 242 519,33 28 256 658,83 Dotation initiale 25 640 618,14 1 000 000,00 24 640 618,14 Fonds reçus de BM 5 829 287,94 2 207 842,51 3 621 445,43 IDA Intérêts sur crédit IDA 69510 17 060,72 17 060,72 AUTRES RESSOURCES 1 000,00 1 000,00 Ressources DAO 1 000,00 1 000,00 DETTES A COURT TERME 11 211,36 34 676,82 -23 465,46 Fournisseurs 4.6.1 2 035,10 10 026,07 -7 990,97 Autres Créditeurs 4.6.2. 9 176,26 24 650,75 -15 474,49 TOTAL GENERAL 31 499 178,16 3 242 519,33 28 256 658,83 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 9 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2023 Compte n° : 000017-11000-50472332101-47 Intitulé : MINISTERE DES FINANCES V/V PNDA Banque de dépôt : TRUST MERCHANT BANK (TMB) Adresse : 1, Place du Marché, Gombe / Kinshasa C/Gombe Monnaie : US Dollars RUBRIQUE MONTANT EN USD Solde d'ouverture au 01.01.2023(a) 359 340,78 Banque Compte désigné 359 340,78 ENCAISSEMENTS (b) Encaissement DRF sur le compte désigné 28 262 063,57 TOTAL ENCAISSEMENTS (c) = (a) + (b) 28 621 404,35 DECAISSEMENTS Paiements sur le compte désigné 3 842 667,29 TOTAL DECAISSEMENTS (d) 3 842 667,29 Solde de clôture au 31 décembre 2023 (e) = (c) - (d) 24 778 737,06 Banque (Compte désigné) 24 776 761,50 Caisse 1 975,56 Total Banque + Caisse (f) 24 778 737,06 Opérations en suspens (g) 0,00 Ecart (h) = (e) - (f) - (g) 0,00 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 10 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2023 (Montants exprimés en US Dollars) Demandes soumises Décaissements obtenus Écart N° Montant Montant payé Date de soumission N° DRF Date valeur N° DRF (c)=(a)-(b) demandé (a) (b) 1 19-Dec-2023 013 575 192 28-Dec-2023 013 575 192 0 2 19-Dec-2023 012 575 192 28-Dec-2023 012 575 192 0 3 12-Dec-2023 011 70 039 14-Dec-2023 011 70 039 0 4 12-Dec-2023 010 70 039 14-Dec-2023 010 70 039 0 5 16-Nov-2023 009 820 368 21-Nov-2023 009 820 368 0 6 16-Nov-2023 008 820 368 21-Nov-2023 008 820 368 0 7 29-Sep-2023 007 78 122 05-Oct-2023 007 78 122 0 8 29-Sep-2023 006 78 122 05-Oct-2023 006 78 122 0 9 11-Sep-2023 005 267 002 18-Sep-2023 005 267 002 0 10 11-Sep-2023 004 267 002 18-Sep-2023 004 267 002 0 11 14-Apr-2023 002 12 500 000 11-May-2023 002 12 500 000 0 12 14-Apr-2023 003 12 500 000 22-May-2023 003 12 500 000 0 TOTAL 28 621 445 TOTAL 28 621 445 0 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 11 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1. BREVE DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1. Contexte General du secteur agricole et de la sécurité alimentaire en RDC Le secteur agricole congolais est caractérisé par une faible productivité des filières végétales, animales et halieutiques, un cadre institutionnel insuffisamment organisé, une dégradation et un faible niveau d’accès aux infrastructures de commercialisation et aux services financiers ainsi que l’inadéquation de l’offre de services de recherche et de vulgarisation agricole. Les dynamiques et pratiques agricoles actuelles ne rassurent pas les investisseurs, les producteurs et/ou les opérateurs économiques ; elles rendent difficiles l’accès aux intrants, au capital, aux compétences techniques, aux conseils ainsi qu’aux marchés. Dans un tel environnement socioéconomique, le métier de l’agriculture (et ses métiers connexes) n’attire pas beaucoup de jeunes et autres couches dynamiques, et ceux qui s’y appliquent limitent leurs productions aux besoins du marché local, sinon à la seule consommation du ménage et n’investissent pas dans une croissance durable de leur activité. Il y a lieu de mentionner, que de manière substantielle, le secteur agricole congolais a connu, sur la période allant de 2006 à 2014, une croissance confirmant sa place parmi les secteurs porteurs de croissance. Toutefois, de la période allant de 2014 à 2018, la pauvreté est demeurée criante et est peu influencée jusqu’à présent par la reprise économique. En même temps, la situation nutritionnelle est critique. Le retard de croissance ou malnutrition chronique, touche 43 % d’enfants de moins de cinq (5) ans et 13 % d’entre eux souffrent de la malnutrit ion aigüe globale. L’insuffisance pondérale quant à elle, touche près d’un enfant sur quatre (4). Cette situation reste un grand défi à relever en vue de réduire significativement le niveau de pauvreté de la population et de vaincre la malnutrition et l’insécurité alimentaire en République Démocratique du Congo. Il est à noter que les rendements des cultures en RDC sont parmi les plus bas au monde, et le pays importe annuellement pour environ USD 2 milliards afin de nourrir sa population en pleine croissance. Suite à ce constat, le Gouvernement, en partenariat avec différentes organisations intervenant dans le secteur agricole et rural, a élaboré de manière participative et inclusive le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA 2013 – 2020), dont l’objectif global est d’induire une croissance agricole moyenne annuelle d’au moins 6%. Pour y parvenir, et en appui aux actions antérieurement engagées, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a élaboré et met en œuvre, différentes stratégies ap puyées par les Partenaires Techniques et Financiers dont la Banque Mondiale. Celle-ci s’est engagée à soutenir le Gouvernement dans sa stratégie, en mobilisant à ce jour un montant cumulé de USD 500 millions juste dans le secteur agricole, soit 15 % de l’engagement total de la Banque Mondiale en RDC. 1.2. Contexte général du programme Afin d’appuyer le secteur agricole et dans le cadre du PNIA, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec le soutien financier et technique de l’Associati on Internationale de Développement ci- après « la Banque Mondiale », un projet dénommé « Programme National de Développement Agricole », PNDA, en sigle. Le Gouvernement prévoit la mise en œuvre du PNDA sous la conduite du Ministère de l’Agriculture. Dans cette perspective, la Banque Mondiale a accepté d’accorder pour la mise en œuvre de ce projet, un financement de l’ordre de USD 500 millions pendant une première phase de cinq (5) ans renouvelables. Deux autres phases de cinq (05) ans chacune, pourraient êtr e envisagées dans d’autres Provinces. L’objectif de développement du PNDA est de réduire la pauvreté rurale en rétablissant et modernisant les systèmes de production agricole, en améliorant la nutrition et la sécurité alimentaire et en mobilisant des investissements importants des secteurs public et privé. Ces dernières années, l’agriculture est devenue une priorité absolue pour le Gouvernement de la RDC, comme en témoigne l’allocation de 8 % du budget total en 2016 plus proche de l’objectif de 10 % de la déclaration des chefs d’État africains de Maputo. Plusieurs documents de politique régissent le secteur agricole, notamment le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA), la loi sur l’agriculture et la stratégie de relance de l’agro -industrie. En outre, le Ministère du Développement Rural intégré reposant principalement sur le développement de l’agriculture. En pratique, la propriété de ces politiques au niveau provincial et même occasionnellement au niveau central est faible. 12 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 Une Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et de Nutrition (PNSAN 2018 – 2030) a récemment été mise au point avec l’assistance technique de la FAO. La coordination et l’harmonisation entre les différentes politiques et agences d’exécution sont faibles. Les capacités humaines, techniques et financières pour mettre en œuvre les stratégies agricoles sont également faibles. 1.3. Objectifs du programme Les objectifs spécifiques du programme se déclinent comme suit : (i) Soutenir la croissance de la productivité agricole au niveau de l’exploitation, permettant aux petits exploitants agricoles d’accroître leurs actifs et leur production, puis d’intervenir pour favoriser l’accès au marché et l’intégration productive de ces petits exploitants dans les chaînes d’approvisionneme nt agricoles ; (ii) Soutenir par des investissements importants dans la fourniture de biens et services publics agricoles aux niveaux national et local, notamment, la recherche et le développement agricoles, la santé animale et végétale ainsi que les infrastructures ; (iii) Renforcer les capacités des services publics agricoles en particulier, du ministère de l’agriculture, ministère de la pêche et élevage et du ministère du développement rural, en vue de la fourniture des biens et services publics agricoles de base, dans la zone du projet et renforcer la gestion du programme et le suivi et évaluation aux niveaux national et provincial dans les provinces participantes ; (iv) Renforcer les interventions d’urgence dans le secteur de l’Agriculture. 1.4. Composantes du programme Le programme sera exécuté dans les Provinces du Nord-Kivu, Kwilu, Kasaï, Kasaï-Central et Kongo Central et s’appuiera sur des approches validées et les expériences réussies en RDC et dans la région. La mise en œuvre du PNDA se fera à travers quatre (4) composantes : (i) Composante 1 : Productivité agricole (USD 290 millions dont USD 270 millions financement IDA) : - Sous-Composante 1.1. : Soutien direct aux petits exploitants (USD 240 millions IDA) ; - Sous-Composante 1.2. : Assistance technique et accès financier aux petits exploitants (USD 10 millions IDA) ; - Sous-Composante 1.3. : Réponse aux urgences agricoles (total de USD 40 millions : 50 % IDA et 50 % GRIF). (ii) Composante 2 : Accès au marché des petits exploitants agricoles (USD 150 millions financement IDA) : - Sous-Composante 2.1. : Infrastructures de transport rural (USD 110 millions) ; - Sous-Composante 2.2. : Soutien à l’inclusion des petits exploitants agricoles dans les chaînes de valeur (USD 40 millions). (iii) Composante 3 : Biens et services publics agricoles (USD 80 millions financement IDA) : - Sous-Composante 3.1. : Renforcement des capacités pour la fourniture de services publics agricoles (USD 30 millions) ; - Sous-Composante 3.2. : Gestion, suivi et évaluation du programme (USD 50 millions). (iv) Composante 4 : Intervention d’urgence (USD 0 millions financement IDA) 1.5. Coordination et mise en œuvre du programme La coordination de l’ensemble de ces quatre (4) composantes est assurée par l’Unité Nationale de Coordination de Projet ancrée au niveau du Secrétariat Général du Mi nistère de l’Agriculture. La mise en œuvre de la phase préparatoire du programme est assurée par des structures suivantes : (i) Un Comité Technique Préparatoire et de Suivi du PNDA (CTPS) placé sous tutelle de la Division d’Études et de Planification (DEP) du Ministère de l’Agriculture afin d’assurer, en collaboration avec l’UNCP/PARRSA, la préparation technique et le suivi du PNDA. CTPS (i) veille à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA), et (ii) effectue des missions la supervision sur terrain ; (ii) Une Unité Nationale de Coordination de Projet (UNCP), elle assure les responsabilités à la fois technique et fiduciaire pour la mise en œuvre du programme. 13 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 1.6. Restructuration du programme en 2023 Au cours de l’exercice 2023, le programme a connu une restructuration sur plusieurs axes dont :  L’axe technique : le nombre et les intitulés des composantes restent inchangés. Une réallocation des fonds est effectuée entre différentes composantes. Sur le plan géographique, la province du NORD-KIVU est retirée de la liste des zones d’intervention en raison de la situation sécuritaire qui sévit dans les territoires ciblés de MASISI et RUTSHURU. Ainsi, le nombre de territoire passe de 2 à 3 (KWILU, KASAI CENTRAL et KASAI). La cible retenue est de 385 000 agriculteurs contre 1 700 000 agriculteurs initialement prévus ;  L’axe financier : le budget global des activités après la 2ème restructuration se monte à USD 280 millions contre USD 440 millions avant la 2ème restructuration, et le budget initial des activités (USD 500 millions dont USD 250 millions au titre de crédit n° 69510-ZR et USD 250 millions au titre de Don n° D8690-ZR). De ce fait, la date de clôture de PNDA est retenue pour le 31 décembre 2027. NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 2.1. Principes de base L’UNCP tient, à partir du logiciel « Tom²Pro version web », une comptabilité se situant entre la comptabilité d'exercice intégrale et la comptabilité de trésorerie (modified accrual basis accounting) afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous les avoirs et obligations financières (dettes) du programme. Les présents états financiers sont élaborés suivant le référentiel comptable OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte des clauses contenues dans l’Accord de Financement (Crédit IDA 6951-ZR & Don 8690-ZR) et la lettre de décaissement y relative. Ces états financiers rendent compte de l’exécution des opérations de gestion des ressources précitées sur la période de mise en œuvre du programme conformément à l’article II point 2.06 « Financial Management » de l’Accord de Financement (Crédit IDA 69510-ZR & Don 8690-ZR). Ces états financiers comprennent : - Le Tableau des Emplois et des Ressources (TER) ; - Le Bilan (Actif et Passif) ; - L’état des transactions du Compte Désigné ; - Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - La liste des actifs immobilisés acquis du PNDA. Le Tableau des Emplois et des Ressources (TER) est établi sur base d’une comptabilité axée sur les mouvements d’entrées-sorties de trésorerie (cash basis). Sur cette base, les encaissements sont comptabilisés lorsqu’ils sont reçus et les dépenses le sont, lorsqu’elles sont payées. À la clôture de l’exercice comptable, les charges encourues mais non encore payées sont provisio nnée dans les livres du programme afin d’avoir une situation de trésorerie réelle. Tandis que le bilan, élaboré à la clôture de chaque année, retrace tous les avoirs et les obligations financières du programme (avoirs et dettes). 2.2. Acquisitions des biens et amortissements Le programme ne pratique pas de dotations aux amortissements pour la simple raison que la constatation des charges d’amortissements ne constitue pas une information financière et comptable suffisamment pertinente pour justifier les travaux supplémentaires de calculs et de comptabilisation des amortissements. La notion de dépenses d’investissement prime sur la notion de charge. 2.3. Retraits des fonds et Comptes Désignés En vue d’assurer la traçabilité des ressources, le Ministère des Finances avait sollicité, en date du 17 mars 2023, l’ouverture d’un compte désigné N° 00017-11000-50472332101-47 USD dans les livres de Trust Merchant Bank (TMB), intitulé « MINISTERE DES FINANCES V/C PNDA » destiné à recevoir exclusivement les ressources financières de ce programme en faveur de l’UNCP, et d’un compte N° 00017-11000-50472332001-56 institué « MINISTERE DES FINANCES V/C DAO-PNDA » dans les livres de Trust Merchant Bank (TMB) censé recevoir exclusivement les ressources exceptionnelles en provenance des ven tes d’Appels d’Offres. Les retraits des fonds se font à partir de deux (2) modes notamment :  Remboursement Les dépenses éligibles font l’objet des demandes de retrait de fonds transmises à l’Association Internationale de Développement pour la constitution du fonds de roulement dans le compte désigné. 14 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 La Banque peut rembourser à l’emprunteur les montants des dépenses dont le financement est autorisé conformément à l’Accord de Financement (dépenses éligibles) que l’emprunteur a préfinancées d’avance sur ses propres ressources.  Paiements Directs Les demandes de paiement direct sont adressées à la Banque Mondiale qui procède à un transfert de fonds directement en faveur des fournisseurs et/ou Consultants à concurrence du montant des dépenses éligibles. NOTE 3. RESSOURCES ET EMPLOIS DU PROGRAMME 3.1. RESSOURCES DU PROGRAMME Au 31 décembre 2023, les fonds reçus au titre du Programme National de Développement Agricole, se détaillent comme suit : Libellé Note 31.12.2023 % Compte Désigné IDA PPF 359 341 100 % Total Trésorerie Initiale 359 341 100 % Avance initiale IDA CREDIT V3010 -359 382 -1 % Avance initiale Crédit & Don 25 000 000 88 % Financement IDA Crédit Don DRF 3 621 445 13 % Charges financières s/crédit IDA 17 061 0% Total Financement IDA (1) 28 279 124 100 % Recettes Ventes DAO 1 000 100 % Total Autres Ressources 1 000 100 % Total Ressources de la période (3.1.1) 28 639 465 100 % 3.1.1. Fonds reçus de l’IDA par DRF Les ressources du financement de l’IDA sont détaillées dans le tableau repris ci-dessous-dessous : Montant en USD N° DRFs Nom du Bénéficiaire Date Valeur Client Comptabilisé Connection 1 013 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 28-Dec-2023 575 192 575 192 2 012 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 28-Dec-2023 575 192 575 192 3 011 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 14-Dec-2023 70 039 70 039 4 010 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 14-Dec-2023 70 039 70 039 5 009 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 21-Nov-2023 820 368 820 368 6 008 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 21-Nov-2023 820 368 820 368 7 007 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 05-Oct-2023 78 122 78 122 8 006 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 05-Oct-2023 78 122 78 122 9 005 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 18-Sep-2023 267 002 267 002 10 004 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 18-Sep-2023 267 002 267 002 11 002 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 11-May-2023 12 500 000 12 500 000 12 003 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 22-May-2023 12 500 000 12 500 000 Total 28 621 445 28 621 445 Au courant de la période sous revue, les ressources reçues par le PNDA sur fonds de financement IDA se chiffrent à USD 28 621 445, réparties entre avance initiale et réapprovisionnement du compte désigné géré par l’Unité Nationale de Coordination du PNDA, respecti vement pour USD 25 000 000 et pour USD 3 621 445. Quant aux ressources exceptionnelles provenant de la vente des Appels d’Offres, elles s’élèvent à USD 1 000. 3.2. EMPLOIS DU PROGRAMME Les emplois de la période sous revue s’élèvent à USD 3 859 728, et sont détaillés de la manière suivante : 3.2.1. Aide directe aux petits exploitants Cette sous-composante de la composante 1 « Productivité agricole » renferme des opérations relatives aux contrats signés entre le PNDA et la FAO dans le cadre des contrats n° ZR-MINAGRI-377594-GO-DIR et n° ZR- MINAGRI-354724-NC-DIR, se rapportant à l’assistance technique dans le cadre de la redynamisation du sous - secteur semencier pour la production de la semence de qualité dans les provinces de KWILU (BULUNGU), KASAI (KAMONIA) et KASAI CENTRAL (DEMBA) totalisant USD 974 557 et à l’assistance technique pour l’utilisation de l’écosystème IDEA comme système d’information pour l’enregistrement de petits exploitants du PNDA totalisant USD 1 565 336. 15 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 3.2.2. Accès aux marchés des petits exploitants À fin décembre 2023, la composante 2 « Accès au marché des petits exploitants » s’élève à USD 100 000 et renferme des paiements effectués par PNDA au Consortium GEEXCO LLC pour la réalisation des études sur le climat des affaires et analyse des écosystèmes des petits exploitants agricoles et leurs partenaires dans le secteur agricole. 3.2.3. Biens et services publics agricoles La composante 3 « Biens et services publics agricoles » s’élève à USD 1 202 774 au 31 décembre 2023 et concerne principalement de : - Honoraires versés aux consultants permanents du PNDA (USD 290 305). - Frais bancaires relatifs au compte désigné et autres frais de transferts totalisant USD 251 674 ; - Loyers des locaux où sont situés les locaux du bureau de l’UNCP PNDA (UNCP & UPEP KWILU) totalisant USD 146 000 ; - Honoraires versés au cabinet SAPHIR DEVELOPPEMENT, Chargé de recrutement du personnel de PNDA (USD 69 220) ; - Assurance automobile des véhicules du PNDA (USD 23 520) ; - Travaux d’aménagement des locaux où sont situés le bureau du PNDA (USD 17 295) ; - Acquisition des matériels et mobiliers de bureau (USD 16 505) ; - Honoraires versés au cabinet d’audit pour la certification des états financiers du PNDA pour la phase préparatoire du PNDA (USD 14 000) ; - Autres pour le reste du montant. 3.2.4. Composante PPF Cette sous-composante renferme les frais financiers sur le crédit IDA 69510 se rapportant au PPF totalisant USD 17 062. 3.3. CLOTURE DE L’ENCAISSE Au 31 décembre 2023, les encaisses du programme se chiffrent à USD 24 779 737 (Voir Détail à la note 4.1.7). 4. NOTES AU BILAN 4.1. Immobilisations incorporelles 4.1.1. Logiciel Il s’agit du logiciel de gestion Tom²Pro version web acquis auprès de TOMATE pour une valeur de USD 23 642. 4.1.2. Charges immobilisées Il s’agit des dépenses liées au fonctionnement du programme qui sont immobilisées en fin de période totalisant USD 6 211 220. 4.2. Immobilisations financières Il s’agit de garanties locatives versées pour les locaux où sont situés le bureau de l’UPEP KWILU (USD 6 000) et des cautions versées pour acquisition de carburant suite à une mission à KIKWIT (USD 300). 4.3. Immobilisations corporelles Au 31 décembre 2023, le solde de ce poste se détaille comme suit : Libellé 31.12.2023 % Matériels informatique 134 268 31 % Matériels et mobiliers de bureau 16 605 4 % Matériels automobile 276 639 65 % Total Immobilisations Corporelles 427 512 100 % 16 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 4.4.1. Avances au personnel A fin décembre 2023, ce compte se détaille comme suit : Libellé 31.12.2023 LUMBOMBO MUSOLO CRISPIN 64 MAPONOKO ADZADZA MASIMO 1 452 MESSA KIMVITA 1 589 MUKADI WA MUKADI 60 MAVINGA LWAMBA 140 BENOIT NGUDIE 76 Total Avances Personnels 3 382 4.4.2. Fournisseurs, avances et acomptes versés Au 31 décembre 2023, le poste s’élève à USD 19 271 et se détaille comme suit : Libellé 31.12.2023 NHIMO SARLU LOCATION BUREAU IMMEUBLE 110 16 000 CFAO RD CONGO 3 271 Total Fournisseurs, avances et acomptes versés 19 271 Le solde du compte renferme une avance sur le loyer des locaux où sont situés le bureau du programme (USD 16 000) et un remboursement sur achat de véhicules pour un trop perçu par CFAO (USD 3 271). 4.4.3. Autres Débiteurs Ce poste contient les provisions à justifier sur frais de mission versées au personnel affecté au programme, aux consultants, aux agents du Ministère de l’Agriculture et autres. Les détails se présentent comme suit : Libellé 31.12.2023 BAHARANY MURHULA 12 349 BONGANGI MBOKOLO 534 KABUYA MULAMBA 576 KITWANDA LUSALA 529 DOMBELE KASHISHI 8 125 LUAMBA MEDUME 6 000 Total Autres débiteurs 28 113 4.5. Trésorerie Active Le poste « Trésorerie Active » au 31 décembre 2023 se détaille comme suit : Montant en Désignation USD Banque Compte désigné IDA 24 776 762 Banque Intérêts créditeurs / DAO 1 000 Total banque 24 777 762 Caisses 1 976 Total caisse 1 976 Total Trésorerie-Actif 24 779 737 Au 31 décembre 2023, les soldes des comptes bancaires totalisant USD 24 779 737, sont repartis tels que USD 24 776 762 dans le compte désigné ouvert auprès de Trust Merchant Bank (TMB) à Kinshasa et USD 1 000 dans le compte DAO ouvert auprès de la même institution bancaire, qui renferme les ventes réalisées sur les appels d’offres. Par ailleurs, le solde en caisse s’élève à USD 1 976. Ils ont fait l’objet des inventaires physiques à la clôture de l’exercice. 17 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 4.6.1. Fournisseurs ordinaires Ce poste est constitué des dettes du programme envers les fournisseurs. Au 31 décembre 2023, le solde de ce poste se détaille comme suit : Libellé 31.12.2023 % MEDIACONGO 250 12 % RESIDENCE ST PIERRE CLAVER 1 785 88 % Total Fournisseurs 2 035 100 % 4.6.2. Créditeurs divers Le poste « Créditeurs divers » se détaille comme suit : Libellé 31.12.2022 % Agents Ministères 4 949 54 % Autres Créditeurs 1 033 11 % Consultants UNCP 915 10 % Impôts sur salaire 2 280 25 % Total Créditeurs Divers 9 177 100 % 18 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS 19 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS SIGNES 20 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR; Project ID : P169021 31 décembre 2023 21 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ANNEXE 2 : RECONCILIATION DES DRFS MÉTHODE DE A. FONDS DECAISSES PAR L'IDA B. FONDS RECUS PAR L’UNCP ECART DECAISSEMENT C=A-B UTILISÉE MONTANT MONTANT N° DATE DATE N° BÉNÉFICIAIRE EN USD BÉNÉFICIAIRE en USD DRF VALEUR VALEUR (A) (B) 1 013 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 575 192 28-Dec-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 575 192 28-Dec-2023 0 Appro Compte Désigné 2 012 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 575 192 28-Dec-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 575 192 28-Dec-2023 0 Appro Compte Désigné 3 011 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 70 039 14-Dec-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 70 039 14-Dec-2023 0 Appro Compte Désigné 4 010 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 70 039 14-Dec-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 70 039 14-Dec-2023 0 Appro Compte Désigné 5 009 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 820 368 21-Nov-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 820 368 21-Nov-2023 0 Appro Compte Désigné 6 008 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 820 368 21-Nov-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 820 368 21-Nov-2023 0 Appro Compte Désigné 7 007 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 78 122 05-Oct-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 78 122 05-Oct-2023 0 Appro Compte Désigné 8 006 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 78 122 05-Oct-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 78 122 05-Oct-2023 0 Appro Compte Désigné 9 005 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 267 002 18-Sep-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 267 002 18-Sep-2023 0 Appro Compte Désigné 10 004 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 267 002 18-Sep-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 267 002 18-Sep-2023 0 Appro Compte Désigné 11 003 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 12 500 000 11-May-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA CREDIT 12 500 000 11-May-2023 0 Appro Compte Désigné 12 002 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 12 500 000 22-May-2023 MINISTERE DES FINANCE V/C PNDA DON 12 500 000 22-May-2023 0 Appro Compte Désigné Total 28 621 445 Total 28 621 445 0 22 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ANNEXE 3 : LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROGRAMME PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 91 91 244200 2100008 Matériel informatique 91 244200 2100009 MATERIEL INFORMATIQUE 01/04/2021 4 728,00 N° XXX10 TOMATEPARI 91 244200 2100011 IMPRIMANTE HP COULEUR LASERJET ENTREPRISE 01/04/2021 650,00 311510247 COMTECPREP 91 244200 2100012 PROJECTOR EPSON EB-X05 LUMINOSITE DU PROJECTEUR 01/04/2021 700,00 316000052 COMTECPREP 91 244200 2100013 APC ESSENTIAL SURGE ARREST 5 OUTEL3 230V 01/04/2021 40,00 325200094 COMTECPREP 91 244200 2100014 SONY DICTAPHONE 01/04/2021 90,00 326600002 COMTECPREP 91 244200 2100017 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 564010310 COMTECPREP 91 244200 2100018 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 564010202 COMTECPREP 91 244200 2100020 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 359200010 COMTECPREP 91 244200 2100021 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 359200069 COMTECPREP 91 244200 2100023 CHAISE SAFARI EXE.SF301 01/04/2021 280,00 330200731 SAUVEENVIR 91 244200 2100024 CHAISE SAFARI EXE.SF301 01/04/2021 280,00 2100024 SAUVSOCIAL 91 244200 2100025 CHAISE SAFARI EXE.SF301 01/04/2021 280,00 2100025 VBGBURPNDA 91 244200 2100027 ARMOIRE METALLIQUE SUDING 01/04/2021 350,00 531011537 COMTECPREP 91 244200 2100028 ARMOIRE METALLIQUE SUDING 01/04/2021 350,00 2100028 VBGBURPNDA 91 244200 2100029 ARMOIRE METALLIQUE SUDING 01/04/2021 350,00 2100029 SAUVEENVIR 91 244200 2100030 FOINTAINE TOP LOAD+FRIGO R-TY-LWYR118 01/04/2021 200,00 518000181 SAUVEENVIR 91 244200 2100031 APER FRIGO 87LTR R-BC900-BLANC 01/04/2021 250,00 514000187 VBGBURPNDA 91 244200 2100032 PORTE MENTEAU SUR PIED MATIERE METALLIQUE 01/04/2021 150,00 33300031 SAUVEENVIR 91 244200 2100033 PORTE MENTEAU SUR PIED MATIERE METALLIQUE 01/04/2021 150,00 2100033 SAUVSOCIAL 91 244200 2100034 PORTE MENTEAU SUR PIED MATIERE METALLIQUE 01/04/2021 150,00 2100034 VBGBURPNDA 91 244200 2100035 LAMPE DE TABLE ABAT-JOUR DISSEPATEUR DE CHALEUR JOINT FLEXIBLE 01/04/2021 220,00 331100135 SAUVEENVIR 91 244200 2100036 LAMPE DE TABLE ABAT-JOUR DISSEPATEUR DE CHALEUR JOINT FLEXIBLE 01/04/2021 220,00 2100036 SAUVSOCIAL 91 244200 2100037 LAMPE DE TABLE ABAT-JOUR DISSEPATEUR DE CHALEUR JOINT FLEXIBLE 01/04/2021 220,00 2100037 VBGBURPNDA 91 244200 2100041 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 564010311 COMTECPREP 91 244200 2100042 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 5644010310 COMTECPREP 91 244200 2100043 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 210 COMTECPREP 91 244200 2100044 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 220 COMTECPREP 91 244200 2100045 SAMSUNG TV 75" LED UHD SMART 01/04/2021 4 900,00 230 COMTECPREP 91 244200 2100046 LAPTOP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A1 COMTECPREP 91 244200 2100047 LAPTOP HP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A2 COMTECPREP 91 244200 2100048 LAPTOP HP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A3 COMTECPREP 91 244200 2100049 LAPTOP HP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A4 COMTECPREP 23 23 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 91 244200 2100050 LAPTOP HP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A5 COMTECPREP 91 244200 2100051 LAPTOP HP HP PAV X360 15-DQ0953CL 01/04/2021 875,00 A6 COMTECPREP 91 244200 2100052 LAPTOP HP SPECTREX360 13-AE052NR INTEL CORE 17-8550U 13.3" FHD IPS 1.8 GHZ 16GB 512GB SSD UHD 01/04/2021 1 550,00 B1 COMTECPREP 91 244200 2100053 LAPTOP HP SPECTREX360 13-AE052NR INTEL CORE 17-8550U 13.3" FHD IPS 1.8 GHZ 16GB 512GB SSD UHD 01/04/2021 1 550,00 B2 COMTECPREP 91 244200 2100054 LAPTOP HP SPECTREX360 13-AE052NR INTEL CORE 17-8550U 13.3" FHD IPS 1.8 GHZ 16GB 512GB SSD UHD 01/04/2021 1 550,00 B3 COMTECPREP 91 244200 2100055 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L1 COMTECPREP 91 244200 2100056 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L2 COMTECPREP 91 244200 2100057 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L3 COMTECPREP 91 244200 2100058 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L4 COMTECPREP 91 244200 2100059 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L5 COMTECPREP 91 244200 2100060 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L6 COMTECPREP 91 244200 2100061 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L7 COMTECPREP 91 244200 2100062 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L8 COMTECPREP 91 244200 2100063 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L9 COMTECPREP 91 244200 2100064 LUMINOUS INVERTEUR A CHARGEUR SINEWAVE CRUZE 3.5KVA 01/04/2021 650,00 L10 COMTECPREP 91 244200 2100065 BUREAU A/3TIR FIXE DIMENSION ; 160X75X75 CM 01/04/2021 400,00 BUR1 SAUVEENVIR 91 244200 2100066 BUREAU A/3TIR FIXE DIMENSION ; 160X75X75 CM 01/04/2021 400,00 BUR2 SAUVEENVIR 91 244200 2100067 BUREAU A/3TIR FIXE DIMENSION ; 160X75X75 CM 01/04/2021 400,00 BUR3 SAUVEENVIR 91 244200 2100068 CAMERA CANO POWERPOINT 01/04/2021 350,00 2100015 COMTECPREP 91 244200 2100069 CAMERA CANO POWERPOINT 01/04/2021 350,00 3100016 COMTECPREP 91 244200 2100070 CAMERA CANO POWERPOINT 01/04/2021 350,00 3100017 COMTECPREP 91 244200 2100071 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V1 SAUVSOCIAL 91 244200 2100072 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V2 SAUVSOCIAL 91 244200 2100073 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V3 SAUVSOCIAL 91 244200 2100074 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V4 SAUVSOCIAL 91 244200 2100075 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V5 SAUVSOCIAL 91 244200 2100076 CHAISE RIVA VISITEUR XEON 01/04/2021 150,00 CH V6 SAUVSOCIAL 91 244200 2100077 GPS MAP GRASMIN 645X 01/04/2021 440,00 GPS1 COMTECPREP 91 244200 2100078 GPS MAP GRASMIN 645X 01/04/2021 440,00 GPS2 COMTECPREP 91 244200 2100079 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 W1 COMTECPREP 91 244200 2100080 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 W2 COMTECPREP 91 244200 2100081 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 W3 COMTECPREP 91 244200 2100082 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 W4 COMTECPREP 91 244200 2100083 SAMSUNG WALL BRACKED 01/04/2021 350,00 W5 COMTECPREP 91 244200 2100084 SONY DICTAPHONE 01/04/2021 90,00 DICT1 COMTECPREP 91 244200 2100085 SONY DICTAPHONE 01/04/2021 90,00 DICT2 COMTECPREP 24 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 91 244200 2100086 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 ST1 COMTECPREP 91 244200 2100087 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 ST2 COMTECPREP 91 244200 2100088 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 ST3 COMTECPREP 91 244200 2100089 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 ST4 COMTECPREP 91 244200 2100090 WESPOOL STABILISATEUR UDR 1500VA 01/04/2021 45,00 ST5 COMTECPREP 91 244200 2100091 APC ESSENTIAL SURGE ARREST 5 OUTEL3 230V 01/04/2021 40,00 APC01 COMTECPREP 91 244200 2100092 APC ESSENTIAL SURGE ARREST 5 OUTEL3 230V 01/04/2021 40,00 APC02 COMTECPREP 91 244200 2100094 ARMOIRE METALLIQUE SLIDING A/2 PORTE 23/03/2021 350,00 2100030 SAUVEENVIR 91 244200 2200002 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 DANTICDESTOP DANTICSERV 91 244200 2200003 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 DANTICLAPHP 15-EG DANTICSERV 91 244200 2200004 CANON IMAGE RUNNER C3226 15/08/2022 3 260,00 DANTIC CANNON DANTICSERV 91 244200 2200005 Onduleur Tower Online UPS 6 KVA/4800 W internal battery, 7ah x 16pc 15/08/2022 1 500,00 DANTITOWER DANTICSERV 91 244200 2200007 Onduleur Tower Online UPS 6 KVA/4800 W internal battery, 7ah x 16pc 15/08/2022 1 500,00 CANON C-EXV AUTREMPLAC 91 244200 2200009 SCANNER HP 850 15/08/2022 3 600,00 SACANER HP 850 DANTICSERV 91 244200 2200010 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 1 DANTICSERV 91 244200 2200011 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 2 DANTICSERV 91 244200 2200012 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 3 DANTICSERV 91 244200 2200013 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 4 DANTICSERV 91 244200 2200014 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 5 DANTICSERV 91 244200 2200015 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 6 DANTICSERV 91 244200 2200016 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 7 DANTICSERV 91 244200 2200017 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 8 DANTICSERV 91 244200 2200018 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 9 DANTICSERV 91 244200 2200019 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 10 DANTICSERV 91 244200 2200020 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 11 DANTICSERV 91 244200 2200021 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 13 DANTICSERV 91 244200 2200022 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 12 DANTICSERV 91 244200 2200023 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 14 DANTICSERV 91 244200 2200024 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 16 DANTICSERV 91 244200 2200025 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 17 DANTICSERV 91 244200 2200026 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 18 DANTICSERV 91 244200 2200027 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 19 DANTICSERV 91 244200 2200028 LAPTOP HP 15-eg0033nk Intel Core i7-1135G7 11th Gen 2.8 Ghz / Ram 8 Go SSD 512 GB Ecran tactile 15/08/2022 1 340,00 15 DANTICSERV 91 244200 2200029 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 30 DANTICSERV 91 244200 2200030 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 31 DANTICSERV 91 244200 2200031 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 32 DANTICSERV 25 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 91 244200 2200032 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 33 DANTICSERV 91 244200 2200033 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 34 DANTICSERV 91 244200 2200034 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 35 DANTICSERV 91 244200 2200035 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 36 DANTICSERV 91 244200 2200036 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 37 DANTICSERV 91 244200 2200037 DESTOP LENOVO V530 9th Gen 3.0 Ghz Intel Core i7-97 007 RAM 8GB 15/08/2022 1 360,00 38 DANTICSERV 91 244200 2200039 CANON IMAGE RUNNER 2625i IMPRESSION COPIE NUMERISATION 45ppm 15/08/2022 4 900,00 2200006A DANTICSERV 91 244200 2200040 CANON IMAGE RUNNER 2625i IMPRESSION COPIE NUMERISATION 45ppm 15/08/2022 4 900,00 2200006B DANTICSERV 91 244200 2200041 PROJECTEUR EPSON EB-982 W POUR DANTIC 15/08/2022 1 185,00 PROJ1 DANTICSERV 91 244200 2200042 PROJECTEUR EPSON EB-982 W POUR DANTIC 15/08/2022 1 185,00 PROJ2 DANTICSERV 91 244200 2200053 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 MOB SAM A 13 128 GB DANTICSERV 91 244200 2200054 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200054 DANTICSERV 91 244200 2200055 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200055 DANTICSERV 91 244200 2200056 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200056 DANTICSERV 91 244200 2200057 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200057 DANTICSERV 91 244200 2200058 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200058 DANTICSERV 91 244200 2200059 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200059 DANTICSERV 91 244200 2200060 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200060 DANTICSERV 91 244200 2200061 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200061 DANTICSERV 91 244200 2200062 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200062 DANTICSERV 91 244200 2200063 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200063 DANTICSERV 91 244200 2200064 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200064 DANTICSERV 91 244200 2200065 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200065 DANTICSERV 91 244200 2200066 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200066 DANTICSERV 91 244200 2200067 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200067 DANTICSERV 91 244200 2200068 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200068 DANTICSERV 91 244200 2200069 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200069 DANTICSERV 91 244200 2200070 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200070 DANTICSERV 91 244200 2200071 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200071 DANTICSERV 91 244200 2200072 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200072 DANTICSERV 91 244200 2200073 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200073 DANTICSERV 91 244200 2200074 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200074 DANTICSERV 91 244200 2200075 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200075 DANTICSERV 91 244200 2200076 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200076 DANTICSERV 91 244200 2200077 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200077 DANTICSERV 91 244200 2200078 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200078 DANTICSERV 26 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 91 244200 2200079 SMART PHONE MOB SAM A 13 128 GB 18/07/2022 260,00 2200079 DANTICSERV 91 244200 2200080 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200053 DANTICSERV 91 244200 2200081 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200044 DANTICSERV 91 244200 2200082 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200045 DANTICSERV 91 244200 2200083 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200046 DANTICSERV 91 244200 2200084 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200047 DANTICSERV 91 244200 2200085 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200048 DANTICSERV 91 244200 2200086 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200049 DANTICSERV 91 244200 2200087 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200050 DANTICSERV 91 244200 2200088 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200051 DANTICSERV 91 244200 2200089 Onduleur NCTS 2000 VA 18/07/2022 170,00 2200052 DANTICSERV 91 244200 ****** Total du Compte : 244200 134 268,00 01 244400 ****** Mobilier de bureau 01 244400 2300001 Bureau type 1 01/11/2023 480,00 PNDA-01-TAB-004-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300002 Bureau type 1 01/11/2023 480,00 PNDA-01-TAB-005-RPM-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300003 Bureau type 1 01/11/2023 480,00 PNDA-01-TAB-006-RAF-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300004 Chaise de bureau type 1 01/11/2023 295,00 PNDA-01-FAB-004-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300005 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-007- SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300006 Chaise de bureau type 1 01/11/2023 295,00 PNDA-01-FAB-004-rpm-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300007 Chaise de bureau type 1 01/11/2023 295,00 PNDA-01-FAB-004-raf-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300008 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-005-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300009 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-006-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300010 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-007-RPM-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300011 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-008-RPM-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300012 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-009-RAF-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300013 Armoire de rangement type 1 01/11/2023 550,00 PNDA-01-ARM-004-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300014 Armoire de rangement type 1 01/11/2023 550,00 PNDA-01-ARM-005-RPM-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300015 Armoire de rangement type 1 01/11/2023 550,00 PNDA-01-ARM-005-RAF-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300016 Salon en tissu 3+2+1 01/11/2023 1 250,00 PNDA-01-CHV-029-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300017 Table pour Salon 01/11/2023 200,00 PNDA-01-TAB-028-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300018 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-008-SNGS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300019 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-009-SNAE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300020 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-010-AUDI--2023 KINSHASAPR 01 244400 2300021 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-011-AUDI--2023 KINSHASAPR 01 244400 2300022 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-012-AUDI--2023 KINSHASAPR 01 244400 2300023 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-013-AUDI--2023 KINSHASAPR 27 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 01 244400 2300024 Armoire de rangement type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-ARM-014-AUDI--2023 KINSHASAPR 01 244400 2300025 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-011-COMPT-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300026 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-012- COMPT-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300027 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-013- AUD1-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300028 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-014-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300029 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-015-SNSS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300030 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-016-SNVBG-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300031 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-017-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300032 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-018-SNI-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300033 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-019-SNAE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300034 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-020-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300035 Chaise visiteur type 2 01/11/2023 150,00 PNDA-01-CHV-021-CORD-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300036 Chaise visiteur type 1 01/11/2023 185,00 PNDA-01-CHV-010-RAF-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300037 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-007-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300038 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-008-COMPT-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300039 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-009-AUD1-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300040 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-010-AUD2-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300041 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-011-AUD3-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300042 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-012-AUD4-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300043 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-013-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300044 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-014-SNSS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300045 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-015-SNVBG-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300046 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-016-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300047 Chaise bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-017-SNGS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300048 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-018-SNAE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300049 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-019-SNI-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300050 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-MOB-020-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300051 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-021-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300052 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-022-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300053 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-023-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300054 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-024-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300055 Chaise de bureau type 2 01/11/2023 280,00 PNDA-01-FAB-024-rr-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300056 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-007-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300057 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-008-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300058 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-009-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300059 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-010-COMP-2023 KINSHASAPR 28 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 PNDA - PNDA SIEGE - Programme National de Développement Agricole Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2023 Date Valeur Site COMPTES Immo Libellé Identification Emplacement d'acquisition d'origine 01 244400 2300060 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-011-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300061 Table de bureau type 2 01/01/2023 100,00 PNDA-01-TAB-012-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300062 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-013-COMP-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300063 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-014-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300064 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-015-SNSS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300065 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-016-SNVBG-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300066 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-017-EGS-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300067 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-018-SNSE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300068 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-019-SNAE-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300069 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-020-SNI-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300070 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-021-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300071 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-022-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300072 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-023-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300073 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-024-SR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300074 Table de bureau type 2 01/11/2023 100,00 PNDA-01-TAB-024-srR-2023 KINSHASAPR 01 244400 2300075 Total du Compte : 244400 16 605,00 91 245100 2300076 Matériel roulant (véhicules) 91 245100 2100002 PICK-UP DOUBLE CABINE TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 46 541,97 JTEBB71J20B021709 KONGOCENTR 91 245100 2100003 PICK-UP DOUBLE CABINE TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 46 541,97 JTEBB71J408019766 KASAICENTR 91 245100 2100004 PICK-UP DOUBLE CABINE TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 46 541,97 JTEBB71J10B020146 KWILUPROVI 91 245100 2100007 PICK-UP DOUBLE CABINE TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 46 541,97 JTEBB71J20B021225 NORDKIVUPR 91 245100 2100008 PICK-UP DOUBLE CABINE TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 46 541,97 JTEBB71J20B021727 KASAIPROVI 91 245100 2200001 JEEP TOYOTA LAND CRUISER 01/08/2021 43 928,97 JTEBB71JX0B019688 KASAIPROVI 91 245100 ****** Total du Compte : 245100 276 638,82 Total général 427 511,82 29 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 ANNEXE 4 : LETTRE D’AFFIRMATION 30 Unité Nationale de Coordination du Projet (UNCP) Programme National de Développement Agricole (PNDA) Financement : IDA 6951-ZR & D8690-ZR ; Project ID : P169021 31 décembre 2023 31