PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) Information sur le Projet : BURKINA FASO Projet « Amélioration de l’Education des Enfants en Situation de Handicap » P166596 Agence d’exécution du Projet : Secrétariat Général du Ministère de l’Education National et de la Promotion des Langues nationales (SG/MENAPLN) appuyé par l’unité de gestion du projet Date du plan de passation des marchés : 03/05/2022 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 03 mai 2022 au 15 juin 2024 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure nationale de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics : Loi 039- 2016/AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso et ses décrets d’application n°2017- 049 ; le décret n° 2017-050 et le décret n°2017-051, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a- Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b- Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c- Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d- Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e- La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f- Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g- L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h- La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Les dossiers types ne doivent pas comporter les clauses ci-dessous :  IS 32.3 (a) pour les marchés de travaux et 33.3 (b) pour les marchés de fournitures et d’équipement relatives au rejet de l’offre si elle est rectifiée de plus ou moins 15 %  IS 32.6 marché de travaux et 33.6 marché de fourniture et équipement relatives à la notion d’offres anormalement basses Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : néant PLAN DE PASSATION DES MARCHES DU PAEESH Ligne Te budgetaire(financem mp ent) s néc ess Del aire ai Période Période Date Mo sà d'e de de probabl de l'év xéc Crédit lanceme remise e de Nature des de alu uti Date Lign disponibl nt de des démarra prestations pas atio on buttoire Bud e Montant e l'appel à offres/p ge des sati n pré get créd estimé concurr ropositi prestati on des vu it ence ons ons offr (jo es/ ur) pro pos itio ns Achat de materiel médical spécifique 26 500 26 500 pour soutenir 20/05/20 27/05/20 10/06/20 10/07/20 1 JSDF CF 7 30 000 000 la 22 22 22 22 scolarisation des enfants en situation de handicap Achat de materiel pédagogique adapté pour 12 808 12 808 améliorer 20/05/20 27/05/20 10/06/20 10/07/20 2 JSDF CF 7 30 333 333 l'environneme 22 22 22 22 nt d'apprentissag e des enfants handicapés Recrutement d'un consultant national pour 3 180 l'identification 30/05/20 06/06/20 20/06/20 20/07/20 3 JSDF 3 180 000 CI 7 30 000 des 22 22 22 22 communautes et ecoles dans les zones ciblees. Recrutement d'un consultant national pour 3 180 l'evaluation 10/05/20 17/05/20 31/05/20 30/06/20 4 JSDF 3 180 000 CI 7 30 000 des petits 22 22 22 22 reamenageme nts physiques dans les écoles (Ingenieur). Recrutement d'un consultant national pour une étude de marche sur la 3 180 25/05/20 01/06/20 15/06/20 15/07/20 5 JSDF 6 360 000 mise en œuvre CI 7 30 000 22 22 22 22 des AGRs dans la zone ciblée et élaboration du manuel de procédure des AGR Recrutement d'un bureau d'étude pour une étude de base sur les 31 800 31 800 besoins et 10/05/20 17/05/20 31/05/20 30/06/20 6 JSDF QC 7 30 000 000 l'offre 22 22 22 22 d'éducation inclusive dans les zones d'intervention du projet Recrutement d'un consultant 31/01/20 07/02/20 21/02/20 08/03/20 7 JSDF 265 000 5 300 000 CI 7 15 pour la revue à 23 23 23 23 mi-parcours 2023 Recrutement d'un consultant 12/12/20 19/12/20 02/01/20 17/01/20 8 JSDF 265 000 5 300 000 pour CI 7 15 23 23 24 24 l'évaluation d'impact final 2024 Recrutement d'un consultant 10/05/20 17/05/20 31/05/20 15/06/20 9 JSDF 265 000 5 300 000 CI 7 15 pour le rapport 24 24 24 24 d'achèvement 2024 Recrutement d'un cabinet indépendant 7 950 10/07/20 17/07/20 31/07/20 27/04/20 10 JSDF 7 950 000 pour l'audit QC 7 30 000 22 22 22 23 des comptes du projet au 31/12/2022 PROCUREMENT Burkina Faso : Burkina Faso Improving Education of children with disabilities PLAN General Information Country: Burkina Faso 2022-05-17 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2024-09-02 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P166596 GPN Date: Project Name: Burkina Faso Improving Education of children with disabilities Loan / Credit No: TF / B1212 Ministry of Secondary and Higher Education Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MESS-292863-GO-RFQ / Achat de matériel pédagogiq ue (Maquette primaire, Machi ne Braille (Perkins), Enregistr Improving access to pre-pri Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl eurs, Boîte de feuilles A3, Pa TF / B1212 Post Limited 26,000.00 0.00 2022-05-21 2022-06-24 2022-07-24 mary and primary schools tions nvelope ementation quets de feuilles braille, Poin çons, Table à cuvette, etc ) adapté pour améliorer l'envi ronnement d'apprentissage d es enfants handicapés BF-MESS-292862-GO-RFQ / Achat de matériel médical sp écifique ( Télescope monocul Improving access to pre-pri Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl aire X 8, Verres de lecture, V TF / B1212 Post Limited 53,000.00 0.00 2022-05-21 2022-06-30 2022-07-30 mary and primary schools tions nvelope ementation erre correcteurs, Téléloupe, L oupes grossissantes etc…) p our soutenir la scolarisation d es enfants en situation de ha ndicap BF-MESS-446553-GO-RFQ / CONCEPTION ET DIFFUSION Project Management and Ad D'UN FILM DOCUMENTAIRE S ministration, Monitoring and Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl UR LES ACQUIS ET SUCCES D TF / B1212 Post Limited - National 90,000.00 0.00 2024-08-23 2024-09-25 2024-11-09 Evaluation, and Knowledge tions nvelope ementation U PROJET D’AMELIORATION D Dissemination E L’ÉDUCATION DES ENFANT S EN SITUATION DE HANDICA P (PAEESH). BF-MESS-448583-GO-RFQ / Project Management and Ad Conception, production et dif ministration, Monitoring and Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl TF / B1212 Post Limited - National 121,000.00 0.00 2024-09-08 2024-10-01 2024-11-15 fusion d'un film documentair Evaluation, and Knowledge tions nvelope ementation e sur les acquis du PAEESH. Dissemination NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MESS-292873-CS-CQS / R Project Management and Ad ecrutement d'un bureau d'ét ministration, Monitoring and Consultant Qualifi Under Implement ude pour une étude de base TF / B1212 Post Limited 64,000.00 0.00 2022-05-10 2022-05-17 2022-05-24 2022-06-29 2022-06-03 2022-08-02 2022-07-01 2022-07-31 Evaluation, and Knowledge cation Selection ation sur les besoins et l'offre d'éd Dissemination ucation inclusive dans les zo nes d'intervention du projet BF-MESS-292884-CS-CQS / R ecrutement d'un cabinet indé Strengthening Community P Least Cost Selecti Under Implement pendant pour l'audit des com TF / B1212 articipation and Removing A Post Open - National 16,000.00 0.00 2022-05-25 2022-10-05 2022-06-08 2022-12-01 2022-06-25 2022-07-25 2022-07-29 2022-08-19 2022-09-23 2022-12-22 on ation ptes du Projet pour les exerci ffordability Constraints ces 2022-2023-2024 BF-MESS-448561-CS-CQS / E Project Management and Ad valuation finale du Projet d’A ministration, Monitoring and Consultant Qualifi Pending Impleme TF / B1212 Post Limited - National 60,000.00 0.00 2024-09-02 2024-09-02 2024-09-20 2024-09-30 2024-11-14 mélioration de l’Education de Evaluation, and Knowledge cation Selection ntation s Enfants en Situation de Han Dissemination dicap (PAEESH) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MESS-292864-CS-INDV / Recrutement d'un consultant Improving access to pre-pri Individual Consult Under Implement individuel national pour l'iden TF / B1212 Post Limited 6,400.00 0.00 2022-05-20 2023-02-09 2022-05-25 2022-06-04 2022-07-02 2022-08-01 mary and primary schools ant Selection ation tification des communautés e t écoles dans les zones ciblée s BF-MESS-292868-CS-INDV / Recrutement d'un consultant Improving access to pre-pri Individual Consult Under Implement individuel national pour l'éval TF / B1212 Post Limited 6,400.00 0.00 2022-05-10 2023-05-02 2022-05-15 2022-05-25 2022-06-22 2022-07-22 mary and primary schools ant Selection ation uation des petits réamenage ments physiques dans les éc oles (Ingénieur) Page 1 BF-MESS-292869-CS-INDV / Recrutement d'un consultant Project Management and Ad individuel national pour une ministration, Monitoring and Individual Consult Under Implement étude de marché sur la mise TF / B1212 Post Limited 13,000.00 0.00 2022-05-25 2023-05-15 2022-05-30 2022-06-09 2022-07-07 2022-08-06 Evaluation, and Knowledge ant Selection ation en oeuvre des AGRs dans la Dissemination zone ciblée et élaboration d u manuel de procédure des A GRs BF-MESS-292874-CS-INDV / Strengthening Community P Recrutement d'un consultant Individual Consult Pending Impleme TF / B1212 articipation and Removing A Post Limited 11,000.00 0.00 2023-01-31 2023-02-05 2023-02-19 2023-03-19 2023-04-03 individuel pour la revue à mi ant Selection ntation ffordability Constraints parcours 2023 du Projet BF-MESS-292876-CS-INDV / Strengthening Community P Recrutement d'un consultant Individual Consult Pending Impleme TF / B1212 articipation and Removing A Post Limited 11,000.00 0.00 2023-12-12 2023-12-17 2023-12-31 2024-01-28 2024-02-12 individuel pour l'évaluation d' ant Selection ntation ffordability Constraints impact final 2024 du Projet BF-MESS-292877-CS-INDV / Strengthening Community P Recrutement d'un consultant Individual Consult Pending Impleme TF / B1212 articipation and Removing A Post Limited 11,000.00 0.00 2024-05-10 2024-05-15 2024-05-29 2024-06-26 2024-07-11 individuel pour le rapport d'a ant Selection ntation ffordability Constraints chèvement 2024 du Projet BF-MESS-418712-CS-INDV / Project Management and Ad Recrutement d'un consultant ministration, Monitoring and Individual Consult Under Implement individuel pour la formation d TF / B1212 Post Direct - National 14,400.00 0.00 2024-03-27 2024-04-19 2024-03-28 2024-03-29 2024-03-29 2024-04-28 Evaluation, and Knowledge ant Selection ation es formateurs sur le manuel Dissemination de procédures des AGRs, dan s le cadre du PAESH. BF-MESS-448582-CS-INDV / Strengthening Community P Individual Consult Pending Impleme Rapport d'achèvement du PA TF / B1212 articipation and Removing A Post Limited - National 12,000.00 0.00 2024-09-02 2024-09-02 2024-09-23 2024-09-30 2024-11-14 ant Selection ntation EESH ffordability Constraints Page 2