REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PROJET D’APPUI AU SYSTEME DE FILETS SOCIAUX II (PASYFIS II) RAPPORTS DE L’AUDITEUR INDEPENDANT EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 Juin 2024 Opinion sur les Etats financiers 1 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les états financiers arrêtés le 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; I. Opinion sur les états financiers annuels 1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états financie rs ci-joints du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) , qui comprennent le bilan (situation patrimoniale) arrêté au 31 décembre 2023, le compte de fonctionnement, le tableau des emplois et des ressources, les états de reconstitution des comptes désignés et d’autres notes explicatives sur les états financiers. Ces états financiers font ressortir un total net bilan de 3 625 337 008 MRU et un résultat de l’exercice nul après transferts des charges de la période pour un montant de 824 128 988 MRU. À notre avis, les états financiers ci joints, présentent sincèrement et régulièrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au 31 décembre 2023, ainsi que ses mouvements de fonctionnement et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis en Mauritanie et aux dispositions de l’Accord de financement . 2. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Normes ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 3. Responsabilité de l’Unité de Coordination dans la préparation et la présentation des états financiers L’Unité de Coordination du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes et méthodes cités ci-dessus, ainsi que la mise en place et le suivi d’un contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 2 Il incombe à l’Unité de Coordination de surveiller le processus d’information financière du Projet PASyFis II. 4. Responsabilité de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers du PASyFis II pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles -ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du PASyFis II ; - Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l ’Unité de Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; - Nous communiquons aux responsables de l’Unité de Coordination notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 3 Opinion sur les activités de transferts monétaires du 01/01/2023 au 31/12/2023 4 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les activités de transferts monétaires Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des activités de transferts monétaires du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II), au titre de la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté des procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet d’auditer toutes les dépenses engagées par le Projet qui se présentent comme suit : - Récapitulatif de transferts monétaires réguliers (hors majoration de l’Etat) Périodes Bénéficiaires Valeurs Echéances Intitulé Prévu Payé Impayé % Prévu Payé non payé Principal 54 595 54 031 564 98,97% 81 892 500 81 046 500 846 000 Rappel T3 -2022 177 106 71 59,89% 265 500 159 000 106 500 TRM 1 Rappel T4-2022 646 532 114 82,35% 969 000 798 000 171 000 Sous-Total 1 55 418 54 669 749 98,65% 83 127 000 82 003 500 1 123 500 Principal 54 663 53 719 944 98,27% 81 994 500 80 578 500 1 416 000 Rappel T4 -2022 114 38 76 33,33% 171 000 57 000 114 000 TRM 2 Rappel T1-2023 564 399 165 70,74% 846 000 598 500 247 500 Sous-Total 2 55 341 54 156 1 185 97,86% 83 011 500 81 234 000 1 777 500 Principal 54 663 53 689 974 98,22% 81 994 500 80 533 500 1 461 000 Rappel T1 -2023 163 47 116 28,83% 244 500 70 500 174 000 TRM 3 Rappel T2-2022 944 592 352 62,71% 1 414 200 887 100 527 100 Sous-Total 3 55 770 54 328 1 442 97,41% 83 653 200 81 491 100 2 162 100 Total des Transferts payés 2023 166 529 163 153 3 376 97,97% 249 791 700 244 728 600 5 063 100 Echéances Principal 54 662 54 105 557 98,98% 81 993 000 81 157 500 835 500 2023 Rappel T2 -2023 352 206 146 58,52% 527 100 309 000 218 100 payées en 2024 Rappel T3-2022 974 752 222 77,21% 1 461 000 1 128 000 333 000 Sous-Total 4 55 988 55 063 925 98,35% 83 981 100 82 594 500 1 386 600 Total quatre Trimestres 2023 222 517 218 216 4 301 98,07% 333 772 800 327 323 100 6 449 700 5 - Récapitulatif de transferts monétaires réguliers (majoration de l’Etat) Périodes Bénéficiaires Valeurs Echéances Intitulé Prévu Payé Impayé % prévu Payé non payé Principal 47 381 47 011 370 99,22% 66 333 400 65 815 400 518 000 Rappel T3 -2022 146 96 50 65,75% 102 200 67 200 35 000 TRM 1 Rappel T4-2022 496 417 79 84,07% 347 200 291 900 55 300 Sous-Total 1 48 023 47 524 499 98,96% 66 782 800 66 174 500 608 300 Principal 47 381 46 697 684 98,56% 66 333 400 65 375 800 957 600 Rappel T4 -2022 79 28 51 35,44% 55 300 19 600 35 700 TRM 2 Rappel T1-2023 370 272 98 73,51% 518 000 380 800 137 200 Sous-Total 2 47 830 46 997 833 98,26% 66 906 700 65 776 200 1 130 500 Principal 47 381 46 774 607 98,72% 66 333 400 65 483 600 849 800 Rappel T1 -2023 96 42 54 43,75% 134 400 58 800 75 600 TRM 3 Rappel T2-2022 684 534 150 78,07% 957 600 747 600 210 000 Sous-Total 3 48 161 47 350 811 98,32% 67 425 400 66 290 000 1 135 400 Total des Transferts payés 2023 144 014 141 871 2 143 98,51% 201 114 900 198 240 700 2 874 200 Principal 47 380 46 977 403 99,15% 66 332 000 65 767 800 564 200 Echéances 2023 payées Rappel T2 -2023 150 59 91 39,33% 210 000 82 600 127 400 en 2024 Rappel T3-2022 607 469 138 77,27% 849 800 656 600 193 200 Sous-Total 4 48 137 47 505 632 98,69% 67 391 800 66 507 000 884 800 Total quatre Trimestres 2023 192 151 189 376 2 775 98,56% 268 506 700 264 747 700 3 759 000 NB : Cette partie est financée par l’Etat (via l’extension). - Récapitulatif de transferts monétaires réactifs aux chocs - TEKAVOUL CHOC Nombre des Bénéficiaires Valeurs en MRU Echéance Prévu Payé Non payé Prévues Payées Non payées T1 2023 6 516 4 824 1 692 20 624 950 15 394 000 5 230 950 T2 2023 8 406 8 303 103 26 276 600 25 974 150 302 450 JUILLET 198 198 - 420 700 420 700 - AOUT 198 198 - 420 700 420 700 - T3 2023 6 817 6 696 121 21 348 100 20 999 400 348 700 T4 2023 105 70 35 302 750 204 800 97 950 Total 22 240 20 289 1 951 69 393 800 63 413 750 5 980 050 6 - Récapitulatif de transferts monétaires réactifs aux chocs - MAOUNA Désignation Valeurs en MRU T1 – T2 2023 78 737 300 T3 – T4 2023 81 751 400 Réactifs aux chocs inondations Brakna 2 170 000 Réactifs aux chocs inondations Tagant 1 112 000 Total 163 770 700 A cet égard, nous avons mis en œuvre les diligences et les travaux d’audit suivants : - S’assurer que le système de contrôle mis en place au titre de cette activité est adéquat (efficience du dispositif de sélection des bénéficiaires et celui de mise à disposition des allocations aux bénéficiaires, s’assurer que les allocations sont effectivement parvenues aux bénéficiaires ciblés…). - S’assurer de la bonne application des dispositions du manuel des opérations ainsi que le manuel des procédures . - Examen des rapports faisant un compte rendu des campagnes de distribution des allocations envoyés périodiquement par les opérateurs de paiement et confirmer la cohérence entre les sommes globales reçues d’une part et d’autre part les sommes distribuées et les reliquats éventuels. Toutefois, vue l’absence des compagnes de distribution des allocations courant la période allant de la date de notre désignation et la date du présent rapport, nous n’avons pas pu visité des lieux de paiement des allocations de transferts monétaires au profit des ménages bénéficiaires. A notre avis, les montants distribuées aux bénéficiaires lors de chaque échéance de l’exercice clos au 31 décembre 2023, tels que chiffrés dans les tableaux ci-dessus, sont sincères et réguliers dans tous leurs aspects significatifs et conformes aux dispositions des accords de financement. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 7 Opinion sur les états Certifiés de Dépenses du 01/01/2023 au 31/12/2023 8 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les états certifiés de dépenses Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 (Accord de financement IDA 5680 MR) Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les états certifiés de dépenses utilisés comme base des demandes de remboursement de fonds à la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ces dépenses cumulent au titre de la période précitée un total de 352 278 210,90 MRU qui se présente comme suit : Montants portés sur ECR Montants imputés sur le compte Date N° DRF et encaissés désigné MRU USD MRU USD 05/01/2023 DRF N°25 24 889 313,62 663 715,03 04/02/2023 DRF N°26 8 361 933,76 234 359,13 06/03/2023 DRF N°27 21 918 085,69 580 919,31 05/04/2023 DRF N°28 97 776 739,11 2 926 571,06 05/05/2023 DRF N°29 14 465 785,28 424 092,21 05/06/2023 DRF N°30 11 931 054,00 347 540,17 06/07/2023 DRF N°31 22 908 616,98 669 451,11 05/08/2023 DRF N°32 19 074 676,25 503 422,44 06/09/2023 DRF N°33 17 574 709,68 462 492,36 05/10/2023 DRF N°34 56 116 509,58 1 462 128,96 05/11/2023 DRF N°35 57 260 786,95 1 510 041,85 Totaux 352 278 210,90 9 784 733,63 Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier toutes les dépenses engagées par le Projet. Egalement, pour la vérification des dépenses objet des demandes de remboursement de fonds, nous avons appliqué des sondages sur la base des taux supérieurs ou égaux aux taux prévus par les termes de références. 9 A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Examiner tous les Etats Certifiés de dépenses (ECD) objet des demandes de remboursement de fonds transmis à la Banque par le Projet ; - S’assurer de l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’accord de financement. Les dépenses incluses dans les demandes de remboursement et de renouvellement de fonds et jugées inéligibles ont fait l’objet d’un rapport séparé dans les pages qui suivent ; - Vérifier qu’une liste des demandes de retrait des fonds soumises à la Banque sur la base des relevés de dépenses indiquant le numéro de référence et le montant de chaque demande est jointe aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2023. A notre avis, les dépenses citées ci-dessus auxquelles il est fait référence dans les Etats Certifiés de dépenses transmis à la banque courant l’exercice 2023, sont conformes à l’accord de financement n° IDA 5680-MR et sont totalement éligibles. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 10 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les états certifiés de dépenses Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 (Accord de financement TRUSD FUND n°TF0B2030) Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les états certifiés de dépenses utilisés comme base des demandes de remboursement de fonds à la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ces dépenses cumulent au titre de la période précitée un total de 48 399 314,40 MRU qui se présente comme suit : Montants imputés sur Montants imputés sur les Montants portés sur ECR Date N° DRF les CD avances MRU USD MRU USD MRU USD 15/01/2023 DRF N°08 4 126 579,03 112 624,97 4 126 579,03 112 624,97 02/02/2023 DRF N°09 607 634,10 16 583,90 607 634,10 16 583,90 05/04/2023 DRF N°10 4 480 005,07 131 070,95 4 480 005,07 131 070,95 08/08/2023 DRF N°11 26 380 248,73 720 181,51 26 380 248,73 720 181,51 08/11/2023 DRF N°12 12 804 847,60 346 920,82 12 804 847,60 346 920,82 Totaux 48 399 314,40 1 327 382,15 48 399 314,40 1 327 382,15 Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier toutes les dépenses engagées par le Projet. Egalement, pour la vérification des dépenses objet des demandes de remboursement de fonds, nous avons appliqué des sondages sur la base des taux supérieurs ou égaux aux taux prévus par les termes de références. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Examiner tous les Etats Certifiés de dépenses (ECD) bases des demandes de remboursement de fonds transmis à la Banque par le Projet ; - S’assurer de l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’accord de financement. Les dépenses incluses dans les demandes de remboursement et de renouvellement de fonds et jugées inéligibles ont fait l’objet d’un rapport séparé dans les pages qui suivent ; 11 - Vérifier qu’une liste des demandes de retrait des fonds soumises à la Banque sur la base des relevés de dépenses indiquant le numéro de référence et le montant de chaque demande est jointe aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2023. A notre avis, les dépenses citées ci-dessus auxquelles il est fait référence dans les Etats Certifiés de dépenses transmis à la banque courant l’exercice 2023, sont conformes à l’accord de financement TRUSD FUND n°TF0B203 et sont totalement éligibles. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 12 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les états certifiés de dépenses Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 (Accord de financement TRUSD FUND n°TF0B5069) Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les états certifiés de dépenses utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ces dépenses cumulent au titre de la période précitée un total de 9 887 753,88 MRU qui se présente comme suit : Montants imputés Montants imputés sur les Montants portés sur ECR Date N° DRF sur les CD avances MRU USD MRU USD MRU USD 15/01/2023 DRF N°06 12 410,00 338,70 12 410,00 338,70 02/02/2023 DRF N°07 95 812,12 2 614,96 95 812,12 2 614,96 05/04/2023 DRF N°08 1 705,00 49,87 1 705,00 49,87 08/08/2023 DRF N°09 393 751,96 10 361,89 393 751,96 10 361,89 05/11/2023 DRF N°10 9 384 074,80 257 027,52 9 384 074,80 257 027,52 Totaux 9 887 753,88 270 392,94 9 887 753,88 270 392,94 Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier toutes les dépenses engagées par le Projet. Egalement, pour la vérification des dépenses objet des demandes de remboursement de fonds, nous avons appliqué des sondages sur la base des taux supérieurs ou égaux aux taux prévus par les termes de références. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Examiner tous les Etats Certifiés de dépenses (ECD) bases des demandes de remboursement de fonds transmis à la Banque par le Projet ; - S’assurer de l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’accord de financement. Les dépenses incluses dans les demandes de remboursement et de renouvellement de fonds et jugées inéligibles ont fait l’objet d’un rapport séparé dans les pages qui suivent ; 13 - Vérifier qu’une liste des demandes de retrait des fonds soumises à la Banque sur la base des relevés de dépenses indiquant le numéro de référence et le montant de chaque demande est jointe aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2023. A notre avis, les dépenses citées ci-dessus auxquelles il est fait référence dans les Etats Certifiés de dépenses transmis à la banque courant l’exercice 2023, sont conformes à l’accord de financement TRUSD FUND n°TF0B5069 et sont totalement éligibles. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 14 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les états certifiés de dépenses Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 (Accord de financement AFD CMR1224 02 Z) Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les états certifiés de dépenses utilisés comme base des demandes de remboursement de fonds à l’AFD dans le cadre du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ces dépenses cumulent au titre de la période précitée un total de 241 657 605,07 MRU qui se présente comme suit : Fonds de roulement Montants imputés sur les N° Montants portés sur ECR Date reçus avances DRF MRU EUR MRU EUR MRU EUR 01/01/2023 N°002 70 331 122,55 1 736 142,25 70 331 122,55 1 736 142,25 17/01/2023 N°003 6 051 583,28 153 204,64 6 051 583,28 153 204,64 03/02/2023 N°004 131 814,28 3 410,46 131 814,28 3 410,46 13/04/2023 N°005 594 067,96 15 563,74 594 067,96 15 563,74 01/08/2023 N°006 78 739 497,00 1 904 220,00 78 739 497,00 1 904 220,00 15/10/2023 N°007 99 925 000 2 500 000 05/11/2023 N°008 85 809 520,00 2 075 200,16 85 809 520,00 2 075 200,16 Totaux 241 657 605,07 5 887 741,25 99 925 000 2 500 000 241 657 605,07 5 887 741,25 Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier toutes les dépenses engagées par le Projet. Egalement, pour la vérification des dépenses objet des demandes de remboursement de fonds, nous avons appliqué des sondages sur la base des taux supérieurs ou égaux aux taux prévus par les termes de références. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Examiner tous les Etats Certifiés de dépenses (ECD) bases des demandes de remboursement de fonds transmis à la Banque par le Projet ; - S’assurer de l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’accord de financement. Les dépenses incluses dans les demandes de remboursement et de renouvellement de fonds et jugées inéligibles ont fait l’objet d’un rapport séparé dans les pages qui suivent ; 15 - Vérifier qu’une liste des demandes de retrait des fonds soumises à l’AFD sur la base des relevés de dépenses indiquant le numéro de référence et le montant de chaque demande est jointe aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2023. A notre avis, les dépenses citées ci-dessus auxquelles il est fait référence dans les Etats Certifiés de dépenses transmis à la banque courant l’exercice 2023, sont conformes à l’accord de financement AFD CMR1224 02 Z et sont totalement éligibles. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 16 Rapport sur les Dépenses inéligibles Du 01/01/2023 au 31/12/2023 17 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les dépenses inéligibles Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les états certifiés de dépenses utilisés comme base des demandes de remboursement de fonds aux bailleurs des fonds dans le cadre du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier toutes les dépenses engagées par le Projet. Egalement, pour la vérification des dépenses objet des demandes de remboursement de fonds, nous avons appliqué des sondages sur la base des taux supérieurs ou égaux aux taux prévus par les termes de références. A cet égard, et conformément aux termes de référence nous vous informons que nos travaux d’audit ont mis en évidence l’existence, au cours de l’exercice 2023, des dépenses inéligibles pour un montant de 15 605 601 MRU qui se présente comme suit : Nature de dépenses Motif d’éligibilité Montant Carburants dotations PASyFiS II Avances carburants non justifiés 1 115 120 Carburants missions PASyFiS II Avances carburants non justifiés 5 743 172 Formation de 20 participants Absence de justification de réalisation des actions 3 403 473 Divers dépenses Règlements non appuyés par des dossiers nécessaires 3 068 516 Fournitures et autres matériels Paiements insuffisamment justifiés 1 279 920 Frais liés aux missions sur terrains Paiements non règlementés ou sans décharge 995 400 Total en MRU 15 605 601 A notre avis, ces dépenses doivent être analysées et revues par les différentes parties prenantes en vue de se prononcer sur leurs sorts et d’arrêter les procédures nécessaires en vue de leurs régularisation ou leurs remboursements et d’éviter la récidive d’autres cas similaires. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 18 Opinion sur les Comptes désignés Du 01/01/2023 au 31/12/2023 19 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les comptes désignés Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné l’utilisation et le fonctionnement de tous les Comptes Désignés ouverts au nom du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) conformément aux accords de financement courant la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. L’objectif de notre mission est d’exprimer une opinion sur la conformité de gestion des comptes désignés aux dispositions des accords de financement et l’exactitude des états reconstitués des comptes désignés joints à notre rapport. Les comptes désignés ouverts au nom du projet PASyFiS II ainsi que leurs mouvements et leurs soldes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 se présentent comme suit : Accord de Financements Solde Dépenses Solde au financement/ Compte 01/01/2023 2023 (*) 2023 31/12/2023 Bailleur BCM IDA D5680 N°3010341 3 874 019 576 942 BMI IDA D5680 N°1000001 107 371 365 356 186 263 346 284 820 120 489 885 3484 IDA 5680 Caisse 6 970 86 970 Sous-Total (1) 111 252 354 356 186 263 346 284 820 121 153 797 BCM TF0B203 0 N°301034 2 361 881 67 117 TRUST 7 420 46 334 081 BMI TF0B203 0 N°100000 FUND 0 B 67 338 176 21 306 279 13483 2030 Sous-Total (2) 67 700 057 7 420 46 334 081 21 373 396 BCM TF0B506 9 N°301034 9 3 909 221 256 148 TRUST 266 044 9 480 579 BMI TF0B506 90 N°100000 FUND 0 B 44 568 349 39 006 887 18317 5069 Sous-Total (3) 48 477 570 266 044 9 480 579 39 263 035 20 Accord de Financemen Solde Dépenses Solde au financement/ Compte 01/01/2023 ts 2023 (*) 2023 31/12/2023 Bailleur BCM AFD 15 589 547 77 851 AFD 100 118 938 160 055 488 CMR1224 02 BMI AFD 104 573 458 60 148 604 Z Sous-Total (4) 120 163 005 100 118 938 160 055 488 60 226 455 BEA N°001242 00004 1 178 947 267 898 718 111 314 031 Contrepartie BMI PASYFIS Contribution 5 304 675 163 068 309 Nationale Etat N°100000 14482 Sous-Total (5) 6 483 622 267 898 718 111 314 031 163 068 309 AFD AFD FNRCAN (6) 164 182 874 136 744 25 27 438 616 Total (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) 354 076 608 888 660 257 810 213 257 432 523 608 (*) : Y compris effet de change. Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier la correcte application des règles de fonctionnement et d’utilisation des Comptes Désignés. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - S’assurer que les comptes désignés sont gérés conformément aux dispositions des accords de financement. - Vérifier l’exactitude des états de reconstitution des comptes spéciaux. - Vérifier la conformité du fonctionnement des comptes avec les dispositions des accords de financement et les documents du projet. - S’assurer du respect des règles de mobilisations des fonds et leurs conformités aux accords de financement. Nous estimons que nos diligences sont suffisantes et adéquates pour fonder notre opinion. A notre avis :  L’emploi et le fonctionnement des Comptes Spéciaux, courant l’exercice clos au 31 décembre 2023, sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux dispositions des accords de financement IDA D5680, TFOB2030, TFOB5069, AFD CMR1224 02 Z et AFD FNRCAN.  Les contrôles appliqués aux décaissements sur ces comptes sont adéquats et les transactions financières portées sur les comptes spéciaux au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, ne soulèvent pas de remarques particulières de notre part. 21  Les états des Comptes Spéciaux joints à ce rapport sont exacts et donnent une image fidèle de la situation financière desdits comptes à la fin de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 22 Opinion sur la Contrepartie Nationale du 01/01/2023 au 31/12/2023 23 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les fonds de la contrepartie Nationale Période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné l’utilisation et le fonctionnement du compte de la contrepartie Nationale relatif au Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) courant la période allant du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Notre mission consiste à exprimer une opinion sur la correcte application des règles de fonctionnement et l’utilisation des comptes dédiés à la gestion des fonds de la contrepartie nationale. L’état de réconciliation du compte Désigné de la Contrepartie nationale se présente comme suit : Avances Dépenses Avances Dépenses Solde au Solde au Compte cumulées reçues éligibles reçues en 2023 31/12/2022 31/12/2023 au 31/12/2022 antérieures 2023 (*) éligibles BEA N°001242 1 178 947 - 00004 BMI 791 455 982 517 073 642 267 898 718 111 314 031 PASYFIS Contribution 5 304 675 163 068 309 Etat N°100000 14482 Total 791 455 982 517 073 642 6 483 622 267 898 718 111 314 031 163 068 309 (*) : Y compris remboursement d’un montant de 123 898 718,00 MRU du compte Extension cash. Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de vérifier la correcte application des règles de fonctionnement et d’utilisation du comptes dédié à la gestion des fonds de la contrepartie nationale. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Vérifier l’exactitude de l’état de reconstitution du compte dédié à la gestion des fonds de la contrepartie nationale. - S’assurer que les fonds publics (fonds de contrepartie) sont employés, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous estimons que nos diligences sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. 24 A notre avis :  L’utilisation et le fonctionnement des comptes de la contrepartie nationale au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux accords de financement.  Les contrôles appliqués aux décaissements sur ces comptes sont adéquats et les transactions financières portées sur les comptes de la contrepartie nationale au cours clos au 31 décembre 2023, ne soulèvent pas de remarques particulières de notre part.  Le solde comptable du compte BMI CP RIM contribution de l'Etat joint en annexe reflète la situation financière du compte de la contrepartie nationale au 31/12/2023. Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 25 Opinion sur les immobilisations Au 31 décembre 2023 26 Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) Rapport sur les immobilisations Exercice au 31 Décembre 2023 Monsieur le Coordinateur National ; En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’appréciation des procédures d’acquisition, de gestion et de sauvegarde des immobilisations du Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II) au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Notre mission consiste à exprimer une opinion sur l ’exactitude, la réalité et l’exhaustivité des immobilisations du projet et joint à notre rapport. Nous avons effectué nos diligences d’audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces diligences ont comporté les sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance à l’effet de se prononcer sur la gestion et la sauvegarde des immobilisations du PASyFiS II et qui cumulent au 31 décembre 2023 une valeur brute de 81 647 820 MRU. A cet égard, nous avons mis en œuvre les travaux d’audit suivants : - Vérifier la correcte évaluation et comptabilisation des acquisitions effectuées au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023. - S’assurer que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en temps opportun et en conformité avec les accords de financement. - S’assurer que ces immobilisations ont été confirmées par des opérations de rece nsement physique au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023. - Examiner les instructions d’inventaire et le rapport d’inventaire physique des immobilisations en vue de s’assurer de la fiabilité des procédures de recensement physique et de s’assurer de l’exhaustivité des inventaires physiques réalisés. Nous estimons que nos diligences sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. A notre avis, les acquisitions de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ont été faites conformément aux dispositions des accords de financement et sont correctement évaluées. 27 Toutefois, en l’absence d’un inventaire physique des immobilisations rapproché avec la situation comptable, nous sommes dans l’impossibilité de se prononcer sur la réalité et l’existence physique des immobilisations du projet figurant sur la liste jointe à notre rapport et enregistrées dans les livres comptables du PASyFis II . Nouakchott, le 29 Juin 2024 L’AUDITEUR INDEPENDANT Pour le Groupement CNW/GMAC Neji HAJJI 28 ANNEXES Projet d’appui au système de Filets Sociaux (P171125) /PASyFIS II ETATS FINANCIERS DEFINITIFS Situation arrêtée au 31 Décembre 2023 JUIN 2024 MARS 2015 SOMMAIRE I. ETATS FINANCIERS : 1. Bilan 2. Etat de résultat 3. Tableau emplois et ressources 4. Etats de reconstitution des comptes désignés II. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 1. Faits significatifs de l’exercice 2. Principes, règles et méthodes comptables 3. Notes sur le contenu des composantes des états financiers 4. Liste des immobilisations financées par le PASyFiS II 2 I- Etats financiers 3 2- Bilan actif Projet d'appui au système de filets Sociaux /PASyFiS II Nouakchott-Mauritanie Bilan Actif au 31.12.2023 Actif(Montant Exprimé en Mru) Notes au 31 Décembre 2023 au 31 Décembre 2022 Désignation Brut Amortissements Montant Net Montant Net et Provisions ACTIFS IMMOBILISES Frais et valeurs incorporelles immobilisés A-1 3 047 433 907 832 059 3 046 601 848 2 235 185 765 Frais immobilisés A-1-1 3 046 355 332 0 3 046 355 332 2 234 894 272 Valeurs incorporelles immobilisées A-1-2 1 078 575 832 059 246 516 291 493 Immobilisations corporelles A-2 80 569 245 48 098 934 32 470 311 43 585 461 Immobilisations financières 0 0 0 Total Actif Immobilisé 3 128 003 152 48 930 993 3 079 072 158 2 278 771 226 ACTIF CIRCULANT Valeurs réalisables à court terme et disponibles A-3 536 586 417 0 536 586 417 543 510 961 Personnel et comptes rattachés 0 0 77 071 Autres créances (Etat et autres organismes) A-3-1 23 404 514 23 404 514 0 Disponibilités A-3-2 513 181 903 513 181 903 543 433 890 Total Actif Circulant 536 586 417 0 536 586 417 543 510 961 Comptes de régularisation 9 678 432 9 678 432 40 256 Total Actifs 3 674 268 001 48 930 993 3 625 337 008 2 822 322 443 3- Bilan passif Projet d'appui au système de filets Sociaux/PASyFiSII Nouakchott-Mauritanie Bilan Passif au 31.12.2023 Passif (Exprimé en Mru) Désignation Notes au 31 Décembre 2023 au 31 Décembre 2022 Montant Net Montant Net Capitaux à Long et Moyen Terme Dotations Etat P1 676 236 790 532 236 790 Amortissements-subvention TAAZOUR <8 332 730> 0 Dotations de financement bailleurs P2 303 928 152 312 044 634 Réport à nouveau 0 0 Résultat net 0 0 Subvention reçues P3 1 651 270 156 1 319 252 533 Total Capitaux à LMT 2 623 102 368 2 163 533 957 Capitaux à Court terme Fournisseurs et comptes rattachés P4 11 547 396 3 437 724 Etat et autres organismes P5 780 409 661 464 109 901 Total Capitaux à Court terme 791 957 057 467 547 625 Comptes de Régularisation P6 210 277 583 191 240 862 Total Comptes de Régularisation 210 277 583 191 240 862 TOTAL PASSIF 3 625 337 008 2 822 322 443 4 4- Compte de fonctionnement Projet d'appui au système de filets Sociaux/PASyFiSII Nouakchott-Mauritanie Compte de Fonctionnement Pour la période allant du 01.01.2023 au 31.12.2023 (exprimé en Mru ) Désignation Note 31.12.23 31.12.22 Produits ● Transfert de charges R.8 811 420 804 1 095 996 149 ● Subvention d'exploitation 0 0 ● Produits divers 0 0 Total des produits 811 420 804 1 095 996 149 Charges ● Fournitures consommées R.1 <11 751 978> <10 515 257> ● Charges externes liées à l'investisset R.2 <45 312 435> <12 800 185> ● Charges externes liées à l'activité R.3 <159 377 160> <149 286 559> ● Charges et pertes diverses R.4 <590 843 259> <921 293 400> ● Frais de personnel 0 0 ● Impots et taxes 0 0 ● Dotations aux amort et provisions R.5 <16 844 157> <3 520 389> Total des charges <824 128 988> <1 097 415 789> Résultat d'exploitation et hors expl <12 708 184> <1 419 641> ● Produits financiers R.7 6 823 507 6 215 174 ● Charges financiers R.6 <2 448 053> <4 795 533> ● Plus-values de cessions/Actifs immo 0 0 ● ,Quote-part Subventions d’équipement virée aux résultats de l’exercice 8 332 730 0 ● Moins-value de cession/Actif imm 0 0 Résultat net de l'excercice 0 0 5 5- Tableaux emplois -ressources Tableau ER consolidé Désignation Trimestre Cumulatif Compte spécial IDA BCM en USD 3 874 019 BCM TF2 financement additionnel 3 909 221 BMI IDA MRU 107 371 365 BCM TF1 en USD 361 881 BMI TF1 67 338 176 BMI TF2 financement additionnel 44 568 349 BEA CP RIM 1 178 947 BMI CP RIM 5 304 675 BCM AFD 15 589 547 BMI AFD 104 573 458 BMI FRNCA 0 Caisse IDA 6 970 Caisse RIM 0 Solde d'ouverture 354 076 608 0 Fonds CP RIM Fonds reçus 267 898 718 791 455 982 fonds de roulement IDA 0 273 425 000 IDA Fonds reçus 352 278 211 1 248 450 606 TF1 Fonds de roulement 0 165 015 000 TF 1 fonds reçus 0 92 377 522 TF2 Fonds de roulement 0 234 780 000 TF2 fond ad recus 0 237 408 138 AFD Fonds de roulement 99 925 000 199 925 000 AFD fond recus 0 93 294 477 FRNCA fond recus 164 182 874 164 182 874 Différence de change 4 375 454 1 782 208 Total financement 888 660 257 3 502 096 808 Solde disponible 1 242 736 865 3 502 096 808 Composante 4 Coordination Nationale 34 183 244 97 983 546 Composante 1 Registre social 85 127 557 155 644 367 Composante 2 Tekavoul 378 642 698 1 754 994 436 Composante 3 EL Maouna 311 469 949 1 060 161 043 Avance carte recharge carburant 789 808 789 808 Total des dépenses 810 213 257 3 069 573 200 Solde disponible moins les dépenses 432 523 608 432 523 608 Solde net disponible 432 523 608 432 523 608 Compte spécial IDA BCM en USD 576 942 576 942 BCM TF2 en usd 256 148 256 148 BMI IDA MRU 120 489 885 120 489 885 BCM TF1 en USD 67 117 67 117 BMI TF1 MRU 21 306 279 21 306 279 BMI TF2 financement additionnel 39 006 887 39 006 887 BEA CP RIM 0 0 BMI CP RIM 163 068 309 163 068 309 AFD BCM devise 77 851 77 851 BMI AFD 60 148 604 60 148 604 BMI FRNCA 27 438 616 27 438 616 Caisse 86 970 86 970 Soldes de clôture 432 523 608 432 523 608 6 Tableau ER /IDA D5680-MR Désignation Trimestre Cumulatif BCM IDA en USD 3 874 019 BMI IDA MRU 107 371 365 Caisse IDA 6 970 Solde d'ouverture 111 252 354 - fonds de roulement IDA - 273 425 000 IDA fonds reçu 352 278 211 1 248 450 606 Différence de change 3 908 052 8 044 052 Total financement 356 186 263 1 529 919 658 Solde disponible 467 438 616 1 529 919 658 Composante 4 Coordination Nationale 32 454 797 93 412 605 Composante 1 Registre social 71 301 216 130 448 540 Composante 2 Tekavoul 240 148 431 894 427 110 Composante 3 EL Maouna 1 339 415 289 436 646 Avance carte recharge carburance 1 040 960 1 040 960 Total des dépenses 346 284 820 1 408 765 862 Solde disponible moins les dépenses 121 153 797 121 153 797 Solde net disponible 121 153 797 121 153 797 Compte spécial IDA BCM en USD 576 942 576 942 BMI MRU 120 489 885 120 489 885 Caisse IDA 86 970 86 970 Soldes de clôture 121 153 797 121 153 797 Tableau ER /TF0B2030 Désignation Trimestre Cumulatif BCM TF1 en USD 361 881 BMI TF1 en Mru 67 338 176 Solde d'ouverture 67 700 057 - TF1 Fonds de roulement - 165 015 000 Fonds reçu TF1 - 92 377 522 Difference de changé 7 421 - 2 990 387 Total financement 7 421 254 402 135 Solde disponible 67 707 477 254 402 135 Composante 4 Coordination Nationale 4 079 481 274 Composante 1 Registre social 13 163 176 23 743 913 Composante 2 Tekavoul 25 994 139 168 865 415 Composante 3 EL Maouna 7 089 159 39 854 609 Avance carte recharge carburant 83 528 83 528 Total des dépenses 46 334 081 233 028 739 Solde disponible moins les dépenses 21 373 396 21 373 396 Solde net disponible 21 373 396 21 373 396 BCM TF1 en USD 67 117 67 117 BMI TF1 en Mru 21 306 279 21 306 279 Soldes de clôture 21 373 396 21 373 396 7 Tableau ER /TF0B5069 Désignation Trimestre Cumulatif BCM TF2 financement additionnel en USD 3 909 221 BMI TF2 financement additionnel MRU 44 568 349 BMI TF Solde d'ouverture 48 477 570 - TF2 Fonds additionnel de roulement 234 780 000 TF2 Fonds additionnel reçu 237 408 138 Difference de changé 266 044 - 2 163 368 Total financement 266 044 470 024 770 Solde disponible 48 743 614 470 024 770 Composante 4 Coordination Nationale 20 580 25 901 Composante 1 Registre social 657 237 659 013 Composante 2 Tekavoul 8 343 586 74 182 954 Composante 3 EL Maouna 459 176 355 893 868 Avance carte recharge carburant Total des dépenses 9 480 579 430 761 735 Solde disponible moins les dépenses 39 263 035 39 263 035 Solde net disponible 39 263 035 39 263 035 BCM TF2 financement additionnel en USD 256 148 256 148 BMI TF2 financement additionnel MRU 39 006 887 39 006 887 Soldes de clôture 39 263 035 39 263 035 Tableau ER/Etat Mauritanien (Contribution RIM ) Désignation Trimestre Cumulatif BEA CP RIM 1 178 947 BMI CP RIM 5 304 675 Caisse - Solde d'ouverture 6 483 622 - Financements CP RIM 267 898 718 791 455 982 Total financement 267 898 718 791 455 982 Solde disponible 274 382 340 791 455 982 Composante 4 Coordination Nationale 1 703 788 4 063 767 Composante 1 Registre social 5 929 792 900 Composante 2 Tekavoul 108 710 777 622 008 427 Composante 3 EL Maouna 958 507 1 587 549 Avance carte recharge carburant - 64 970 - 64 970 Total des dépenses 111 314 031 628 387 673 Solde disponible moins les dépenses 163 068 309 163 068 309 Solde net disponible 163 068 309 163 068 309 BEA CP RIM - BMI CP RIM 163 068 309 163 068 309 caisse Soldes de clôture 163 068 309 163 068 309 8 Tableau ER/Fonds AFD- CMR 1224 02Z Désignation Trimestre Cumulatif BCM AFD en USD 15 589 547 BMI AFD en MRU 104 573 458 Solde d'ouverture 120 163 005 - fonds de roulement ADF 99 925 000 199 925 000 AFD fonds reçu 93 294 477 Différence de change 193 938 - 1 108 090 Total financement 100 118 938 292 111 387 Solde disponible 220 281 943 292 111 387 Composante 4 Coordination Nationale Composante 1 Registre social Composante 2 Tekavoul - 4 554 235 - 4 489 470 Composante 3 EL Maouna 164 879 433 236 644 113 Avance carte recharge carburant - 269 710 - 269 710 Total des dépenses 160 055 488 231 884 933 Solde disponible moins les dépenses 60 226 455 60 226 455 Solde net disponible 60 226 455 60 226 455 Compte spécial afd BCM en USD 77 851 77 851 BMI afd MRU 60 148 604 60 148 604 Soldes de clôture 60 226 455 60 226 455 Tableau ER/Fonds AFD- FNRCAN Désignation Trimestre Cumulatif BMI FNRCA Caisse - Solde d'ouverture - - Financements FRNCA 164 182 874 164 182 874 Total financement 164 182 874 164 182 874 Solde disponible 164 182 874 164 182 874 Composante 4 Coordination Nationale - - Composante 1 Registre social - - Composante 2 Tekavoul - - Composante 3 EL Maouna 136 744 258 136 744 258 Avance carte recharge carburant Total des dépenses 136 744 258 136 744 258 Solde disponible moins les dépenses 27 438 616 27 438 616 Solde net disponible 27 438 616 27 438 616 BMI FNRCA 27 438 616 27 438 616 Soldes de clôture 27 438 616 27 438 616 9 6- Etats de reconstitution de comptes désignés Compte :Financement IDA D5680-MR ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 1 529 919 658,34 2. Dépenses éligibles antérieures 1 062 481 042,01 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 467 438 616 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 111 252 353,74 5. +/- ajustements 15 206 904,46 6. +/- : Avances de la période 7. (5 + 6) 356 186 262,59 8. (4 + 7) 467 438 616 9. Solde au 31/12/2023 121 153 796,67 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 346 284 819,66 12. (10 + 11) 346 284 819,66 13. (09 + 12) 467 438 616 14. Différence (08 - 13) - Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 216 000 000,00 16.Solde après ajustements 121 153 796,67 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 121 153 796,67 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 94 846 203,33 Compte :Financement TF-0B2030 ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 254 402 135,48 2. Dépenses éligibles antérieures 186 694 658,12 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 67 707 478 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 67 700 056,82 5. +/- ajustements - 6. +/- : Avances de la période 7 420,52 7. (5 + 6) 7 420,52 8. (4 + 7) 67 707 477 9. Solde au 31/12/2023 21 373 396,44 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 46 334 080,92 1 46 334 080,92 13. (09 + 12) 67 707 477 14. Différence (08 - 13) - 0 Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 93 024 000,00 16.Solde après ajustements 21 373 396,44 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 21 373 396,44 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 71 650 603,56 10 Compte :Financement TF-0B5069 ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/10/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 470 024 770,35 2. Dépenses éligibles antérieures 421 281 156,42 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 48 743 614 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 48 477 569,81 5. +/- ajustements - 6. +/- : Avances de la période 266 044,12 7. (5 + 6) 266 044,12 8. (4 + 7) 48 743 614 9. Solde au 31/12/2023 39 263 035,14 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 9 480 578,79 12. (10 + 11) 9 480 578,79 13. (09 + 12) 48 743 614 14. Différence (08 - 13) - Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 93 024 000,00 16.Solde après ajustements 39 263 035,14 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 39 263 035,14 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 53 760 964,86 Compte : Financement Etat mauritanien ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 791 455 982,00 2. Dépenses éligibles antérieures 517 073 641,80 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 274 382 340,20 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 6 483 622,20 5. +/- ajustements - 6. +/- : Avances de la période 267 898 718,00 7. (5 + 6) 267 898 718,00 8. (4 + 7) 274 382 340,20 9. Solde au 31/12/2023 163 068 309,12 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 111 314 031,08 12. (10 + 11) 111 314 031,08 13. (09 + 12) 274 382 340,20 14. Différence (08 - 13) - Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 54 000 000,00 16.Solde après ajustements 163 068 309,12 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 163 068 309,12 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) -109 068 309,12 11 Compte : Tableau ER/Fonds AFD- CMR 1224 02Z ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 292 111 387,44 2. Dépenses éligibles antérieures 71 829 444,73 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 220 281 942,71 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 120 163 004,99 5. +/- ajustements 6. +/- : Avances de la période 100 118 937,72 7. (5 + 6) 100 118 937,72 8. (4 + 7) 220 281 942,71 9. Solde au 31/12/2023 60 226 454,62 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 160 055 488,09 12. (10 + 11) 160 055 488,09 13. (09 + 12) 220 281 942,71 14. Différence (08 - 13) - Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 90 000 000,00 16.Solde après ajustements 60 226 454,62 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 60 226 454,62 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 29 773 545,38 Tableau ER/Fonds AFD- FNRCAN ETAT DE COMPTE DESIGNE PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MRU Partie I 1. Avances reçues 164 182 874,00 2. Dépenses éligibles antérieures 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 164 182 874,00 Partie II 4. Solde au 01/01/2023 - 5. +/- ajustements - 6. +/- : Avances de la période 164 182 874,00 7. (5 + 6) 164 182 874,00 8. (4 + 7) 164 182 874,00 9. Solde au 31/12/2023 27 438 616,00 10. +/- Total ajustements - 11. +/- Dépenses éligibles de la période 136 744 258,00 12. (10 + 11) 136 744 258,00 13. (09 + 12) 164 182 874,00 14. Différence (08 - 13) - Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 190 000 000,00 16.Solde après ajustements 27 438 616,00 17.Paiements directs 18. (16 + 17) 27 438 616,00 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 162 561 384,00 12 II- Notes aux états financiers 13 I-Présentation du PASyFiS II Le Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II (PASyFiS II), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection sociale. Il a pour objectif d'accroître l'efficacité et l'efficience du système national de filets sociaux adaptatif et sa couverture des ménages pauvres et vulnérables par des transferts sociaux ciblés, y compris dans les communautés de réfugiés et d’accueil. Le PASyFiS II s’articule autour des quatre composantes suivantes : Composante 1 : Mise à jour et amélioration du Registre Social : Cette composante contribuera à améliorer l'efficacité des programmes sociaux du gouvernement (y compris, mais sans s'y limiter, Tekavoul et Elmouana) en mettant à jour le registre social et en encourageant son utilisation. Cette composante sera mise en œuvre par la Délégation Générale TAAZOUR Composante 2 : Amélioration de l’inclusion socio-économique des ménages extrêmement pauvres : Cette composante sera axée sur l'amélioration de l'inclusion socioéconomique des ménages pauvres par le renforcement et l'extension du programme de transferts sociaux Tekavoul, en soutenant une stratégie adéquate de recertification et de sortie pour les anciens bénéficiaires de Tekavoul et en facilitant leur inscription à l'état civil. La mise en œuvre de cette composante sera également assurée par la Délégation Générale TAAZOUR Composante 3 : Renforcement du système de réponse aux chocs pour les ménages vulnérables aux chocs climatiques : Elle a pour but de renforcer le système sensible aux chocs en développant le système d'alerte précoce, le programme Elmaouna et la stratégie de financement sensible aux chocs. Cette composante sera mise en œuvre par le Commissariat à la sécurité alimentaire (CSA). Composante 4 : Coordination et gestion du projet Elle regroupe les activités liées à la coordination et gestion du Projet. La mise en œuvre est assurée par la Délégation Générale TAAZOUR Le PASyFiS II est cofinancé par le Gouvernement mauritanien, la Banque mondiale (BM) et le fond fiduciaire de protection sociale adaptative dans le Sahel, l’AFD. Le Projet a une durée de vie prévisionnelle de 5 ans. II- Faits significatifs de l’exercice L’exercice 2023 n’a pas été marqué par aucun fait significatif. III. Principes, Règles et Méthodes Comptables La comptabilité générale du Projet d’appui au Système de filets Sociaux (PASyFiS II) est informatisée, le traitement informatique permet la saisie des écritures comptables et l’édition des bal ances, journaux et grands livres. En effet, la comptabilité tenue sur un logiciel comptable « TOMPRO » permettant, notamment : - La saisie des écritures comptables ; - L’édition des grands livres, des journaux et d’une balance générale ; une imputation analytique 14 Le logiciel permet aussi la création de multiples journaux de saisie notamment : - JA : « Journal achats » - JP : « Journal Caisses » - JB : « Journal Banque » - JOD : « Journal des opérations diverses » Les présents états financiers sont établis en conformité avec les dispositions du plan comptable mauritanien (PCM) en vigueur, pour toute disposition non expressément traitée dans le cadre de ce référentiel, le PASyFiS II a recouru aux principes comptables généralement admis en Mauritanie en choisissant ceux qui reflètent de la manière la plus fidèle et sincère possible, la réalité des opérations du Projet. Nous allons exposer dans ce qui suit les principes et règles que nous jugeons les plus significatifs et les plus pertinents. a- Unité monétaire : Les états financiers sont établis en Ouguiya Mauritanien (MRU à partir du 01 janvier 2018) b- Changement de méthodes comptables : Afin d’assurer une meilleure présentation des états financiers du PASyFiS II et ce, en conformité avec le plan comptable en vigueur, aucun changement de méthode de présentation n’est permis sauf si elle permet une meilleure compréhension de l’information divulguée. c- Taxes sur la valeur ajoutée : Dans le cadre d’une convention subsidiaire signée en date du 29 avril 2020 entre le Ministère de l’Economie et de l’Industrie « actuellement MAEPSP » et la Délégation Générale TAAZOUR, le Projet d’appui au Système de Filets Sociaux II bénéficie d’une exonération totale en matière de TVA, de droit d’enregistrement et de timbre en vigueur en Mauritanie. Néanmoins, le régime de faveur ci-avant n’a pas encore vu le jour. En effet, le Projet demeure régi en matière de la TVA par les dispositions de la loi n°97- 008 du 21 janvier 1997 portant le régime fiscal et douanier applicable aux projets publics réalisés sur financement extérieur. 15 IV. Notes explicatives a- Bilan-actif - Frais immobilisés Les frais immobilisés totalisent un solde de 3 046 355 332 MRU au 31 décembre 2023 contre un solde 2 234 898 272 MRU au 31 décembre 2022. Le solde se détaille comme suit : A-1-1 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Frais immobilisées exc antérieurs 3 046 355 332 2 234 894 272 Total frais immobilisés 3 046 355 332 2 234 894 272 - Valeurs incorporelles immobilisées Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à un montant net de 246 516 MRU contre un solde de 291 493 MRU au 31 décembre 2022. Le solde se détaille comme suit : A-1-2 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Logiciel 1 078 575 858 175 ● Amort. Logiciel <832 059> <566 682> Total Valeurs incorporelles immobilisées 246 516 291 493 - Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles comptabilisées par le PASyFiS II totalisent un solde net de 32 470 311 MRU au 31 décembre 2023 contre un solde de 43 585 461 MRU au 31 décembre 2022. Le solde se détaille comme suit : A-2 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Matériel de transport 39 199 783 34 636 783 ● Matériel de bureau et Mobilier de bureau 12 817 731 12 211 667 ● Mobilier de logement 0 0 ● Matériel informatique 27 149 410 26 908 710 ● Autres immobilisations 1 402 321 1 348 456 ● Amort. Matériel de transport <26 750 241> <19 733 764> ● Amort. Matériel et Mobilier de bureau <12 194 690> <10 088 090> ● Amort. Matériel informatique <8 969 915> <1 652 217> ● Amort. Autres imm <184 088> <46 084> Total Immobilisations corporelles 32 470 311 43 585 461 - Autres créances (Etat et autres organismes) Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 23 404 514 MRU contre un solde nul au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : A-3-1 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● IDA DRF à établir 23 404 514 0 Total Autres créances (Etat et autres organismes 23 404 514 0 16 - Disponibilités Le solde des liquidités s’élève au 31 décembre 2023 à 513 181 903 MRU contre un solde de 543 433 890 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : A-3-2 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● BCM Comptes special IDA D5680-MR $ 576 942 3 874 019 ● BCM Comptes special TF-0B2030 $ 67 117 361 881 ● BCM Comptes special TF-0B5069 $ 256 148 3 909 221 ● BCM AFD 77 851 15 589 547 ● BMI -Compte special IDA D5680 en MRU 120 489 885 107 371 365 ● BMI-Compte special TFOB2030 en MRU 21 306 279 67 338 176 ● BMI-Compte special TFOB5069 en MRU 39 006 887 44 568 349 ● BMI-Compte de contre partie en MRU 163 068 309 5 304 675 ● BMI-Compt AFD en MRU 60 148 604 104 573 458 ● AL AMANA-Compte special IDA D0540MRU 0 1 178 947 ● Caisse 86 970 6 970 ● Fonds de l'Extension-RIM 80 658 296 189 357 282 ● BMI FNRCAN 27 438 616 0 Total Disponibilités 513 181 903 543 433 890 - Comptes de régularisation Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 9 678 432 MRU contre un solde de 40 256 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : A-4 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Avance Carburant 6 858 292 40 256 ● Dépenses insuffisamment justifiées 2 820 140 0 Total Comptes de régularisation 9 678 432 40 256 b- Bilan-passif - Dotations Etat Le solde de dotation (Etat mauritanien) s’élève au 31 décembre 2023 à 667 904 060 MRU contre un solde de 532 236 790 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P1 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Eta Fonctionnement mobilisé 791 455 982 523 557 264 ● Matériels affectés par TAAZOUR 8 679 526 8 679 526 ● Fonds extension <123 898 718> 0 ● Amortissements .Subvention d'équipement TAAZOUR. <8 332 730> 0 Dotations Etat 667 904 060 532 236 790 - Dotations de financement bailleurs Le solde des dotations de financement (IDA et TF) s’élève au 31 décembre 2023 à 303 928 152 MRU contre un solde de 312 044 634 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P2 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● IDA D5680-MR 103 264 898 103 264 898 ● TF 0B2030 66 560 626 70 972 585 ● TF 0B5069 14 473 862 37 807 152 ● AFD FDR <44 554 108> 100 000 000 ● FNRCAN 164 182 874 0 Dotations de financement bailleurs 303 928 152 312 044 634 17 - Subventions reçues Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 1 651 270 156 MRU contre un solde de 1 319 252 533 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P3 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● IDA D5680-MR mobilisé 1 267 375 115 896 172 395 ● TF 0B2030 53 192 426 92 377 522 ● TF 0B5069 237 408 138 237 408 138 ● AFD mobilisé 93 294 477 93 294 477 Subvention net reçues 1 651 270 156 1 319 252 533 - Fournisseurs et comptes rattachés Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 11 547 396 MRU contre un solde de 3 437 724 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P4 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Fournisseur d'exploitation 11 547 396 3 264 635 ● Fournisseur retenue de garantie 0 173 089 Total Fournisseurs et comptes rattachés 11 547 396 3 437 724 - Etats et autres organismes Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 780 409 661 MRU contre un solde de 464 109 901 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P5 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Etat-IMF précompté 3 288 815 2 878 512 ● Retenue /Loyer 56 023 56 023 ● DRF à établir IDA 0540 0 170 160 102 ● DRF TF 0B 2030 à établir 0 94 042 415 ● DRF TF additionnel 5069 à établir 0 196 972 848 ● Retenue DRF IDA D5680 170 160 102 0 ● Retenue DRF TF OB 2030 142 119 476 0 ● Retenue DRF TF Additionnel TF 5069 220 306 138 0 ● Retenue DRF AFD C1950 244 479 108 0 Etat et autres organismes 780 409 661 464 109 901 - Comptes de régularisation Le solde de cette rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à 210 277 583 MRU contre un solde de 191 240 862 MRU au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit : P6 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Etat-Extension PASyFISII 207 724 583 190 382 140 ● Reliquat Fonds PasyfisI 0 858 721 ● Reversement impayés Opérateur Gaza 2 553 000 0 Comptes de Régularisation 210 277 583 191 240 862 18 c- Compte de fonctionnement - Achats consommés Les achats consommés se sont élevés au 31 décembre 2023 à 11 751 978 MRU contre un solde de 10 515 257 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.1 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Carburant et lubrifiant 5 000 348 4 613 954 ● Fournitures de bureaux et informatique 4 612 286 5 099 370 ● Eau et Electricité 858 382 272 368 ● Autres fournitures 1 280 962 529 565 Total Fournitures consommées 11 751 978 10 515 257 - Charges externes liées à l'investissement Les charges externes liées à l’investissement se sont élevés au 31 décembre 2023 à 45 312 435 MRU contre un solde de 12 800 185 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.2 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Location et charges locatives 21 846 261 7 061 680 ● Formation 19 541 131 2 081 045 ● Documentations abonnts 0 1 453 642 ● Assurances 151 711 119 500 ● Entretien Equip bureau & info 2 464 780 699 132 ● Entretien matériels de transport 1 308 552 1 385 186 Total Charges externes liées à l'investissement 45 312 435 12 800 185 - Charges externes liées à l'activité Les charges externes liées à l’activité se sont élevés au 31 décembre 2023 à 159 377 160 MRU contre un solde de 149 286 559 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.3 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Transport 0 542 000 ● Missions, Perdiem 51 414 172 22 891 917 ● Frais postaux et de télécommunication 298 413 611 081 ● Autres honoraires MRT 6 624 111 7 934 829 ● honoraires-Equipe PASYFIS 80 534 334 69 900 802 ● Frais bancaires 695 476 717 724 ● Annonces et publication 3 712 828 5 425 139 ● Honoraires opérateur de paiement de TM 16 097 826 41 263 067 Total Charges externes liées à l'activité 159 377 160 149 286 559 - Charges et pertes diverses Les charges diverses se sont élevées au 31 décembre 2023 à un solde de 590 843 259 MRU contre un solde de 921 293 400 MRU au 31 décembre 2022, et se détaillent comme suit : R.4 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Transferts monétaires payés aux profits des ménages 590 093 259 920 910 400 ● Jeton de présence 750 000 363 000 ● Autres appui (aides accordés aux populations ) 0 20 000 Charges et pertes diverses 590 843 259 921 293 400 19 - Dotation aux amortissement Le solde de la rubrique dotation aux amortissement s’élève au 31 décembre 2023 à un solde de 16 844 157 MRU contre un solde de 3 520 389 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.5 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Dotations aux amortissements 16 844 157 3 520 389 Dotations aux amort et provisions 16 844 157 3 520 389 - Charges financières Les charges financières se sont élevées au 31 décembre 2023 à 2 448 053 MRU contre un solde de 4 795 533 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.6 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Pertes de change 2 448 053 4 795 533 Charges financière 2 448 053 4 795 533 - Produits financiers Les produits financiers financières se sont élevées au 31 décembre 2023 à 6 823 507 MRU contre un solde de 6 215 174 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.7 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● Gain de change 6 823 507 6 215 174 Total Produits financiers 6 823 507 6 215 174 - Transfert de charges Le solde de la rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à montant de 811 420 804 MRU contre un solde de 1 095 996 149 MRU au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.8 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● frais à transférer 811 420 804 1 095 079 107 ● Pénalités/marchés publics 0 917 042 Transfert de charges 811 420 804 1 095 996 149 - Quote-part Subventions d’équipement TAAZOUR Le solde de la rubrique s’élève au 31 décembre 2023 à montant de 8 332 730 MRU contre un solde de nul au 31 décembre 2022 et se détaillent comme suit : R.9 Désignation Solde 31.12.2023 Solde 31.12.2022 ● ,Quote-part Subventions d’équipement TAAZOUR 8 332 730 0 Quote-part amortissement de la subvention d’investissement 8 332 730 0 20 d- Liste des immobilisations financées par le PASyFiS II 21 Liste des immobilisations du PASYFIS II Au 31/12/2023 ValCalcul Compte Libellé Date d'acquisition MRU 202500 Logiciels 202500 Création système des cartes ménges RS 03/06/2022 410 000,00 202500 Acquisition licence logiciel comptable Tompro/Coord/Chéq 4194889 06/03/2023 220 400,00 202500 Total du Compte : 202500 630 400,00 212200 Installations, agencement et aménagement des constructions 0,00 212200 Installation réseau local internet et déplacement des antennes 05/07/2021 163 000,00 212200 Aménagement des bureaux RS 30/08/2022 68 750,00 212200 Installations parking bureau Coord 30/08/2022 334 670,00 212200 Installations parking véhicules RS 02/09/2022 136 600,00 212200 Installation portes métaliques bureau Coordination 03/10/2022 140 590,00 212200 Cloisonnement des bureaux TEK et Coord 29/12/2022 293 922,00 212200 Cloisonnement des bureaux RS 29/12/2022 210 924,00 212000 Cloisonnement des bureaux d'El Maouna/Chéq 4194991 31/05/2023 24 239,00 212200 Cloisonnement des bureaux d'El Maouna/Chéq4278194/55%TF 31/05/2023 29 626,00 212200 Total du Compte : 212200 1 402 321,00 215000 Materiel de transport 215000 Rgl fact VH acquis en 2020 18/03/2022 5 233 200,00 215000 Acquisition 1 véhicule /Prado TX/Coord 09/11/2022 1 589 238,00 215000 Acquisition 4 véhicules TEK 09/11/2022 4 594 800,00 215000 Acquisition véhicule Directeur RS 15/11/2022 1 589 238,00 215000 Acquisition un véhicule léger EL MAOUNA/Facture FVN02150 03/07/2023 410 670,00 215000 Acquisition un véhicule léger TEKAVOUL /Facture FVN02150 03/07/2023 912 600,00 215000 Acquisition 2 véhiculeS léger Coordination /Facture FVN02150 03/07/2023 2 737 800,00 215000 Acquisition un véhicule léger EL MAOUNA/Facture FVN02150 03/07/2023 501 930,00 215000 Total du Compte : 215000 17 569 476,00 216000 Materiel de bureau 0,00 216000 Acquisition mobilier bureau coordintation 09/12/2021 1 219 100,00 216000 Rgl fact acquisition equipement bureau Maghama 17/03/2022 155 000,00 216000 Acquisition 2 coffre pour coordination 17/03/2022 70 000,00 216000 Acquisition kits animateurs Tek 29/09/2022 221 068,00 216000 Acquisition groupe éléctrogène 01/11/2022 980 000,00 216000 Acquisition mat de projection DF+PS 08/11/2022 874 500,00 216000 Compl materiel de bureau Tek 24/11/2022 800,00 216000 Acquisition coffre ford GM/El Maouna 29/11/2022 294 100,00 216000 Acquisition 2 groupes éléctro-ménag/Coord et Tek 30/11/2022 1 959 183,00 216000 Matériel de bureau Coord /Chéq 4194859 28/02/2023 356 464,00 216000 Achat 49 kits animateurs Tek/7 localités/HC,M'bout,Monguel,NDB/Chéq 42777875 31/05/2023 0,00 216000 Achat kits animateurs RS/Chéq 4277879 06/06/2023 0,00 216000 Achat kits animateurs RS/Chéq 4278197 06/06/2023 0,00 216000 Acquisition coffre fort /RS/84%IDA/Chéq 4278123 21/08/2023 67 200,00 216000 Total du Compte : 216000 6 197 415,00 216100 Materiel informatique 0,00 216100 Materiel de projectio promotion sociale 26/08/2021 1 211 500,00 216100 Acquisition 250 tablette 09/12/2021 1 550 000,00 216100 Materiel informatique/Coord 15/08/2022 8 505 800,00 216100 Hébergement renfonte du site SI/Coord 30/08/2022 35 500,00 216100 Installation vidéo surveillance bureaux RS 29/09/2022 296 600,00 216100 Achat 57 tab et 5 Ordinateurs portables/TEK 24/11/2022 285 900,00 216100 Acquisition un serveur pr logiciel Comptable TOMPRO/Virt 523 09/02/2023 200 700,00 216100 Achat 300 chargeurs Tab /100 Convertisseur/84%IDA/RS 20/02/2023 0,00 216100 Achat 300 chargeurs Tab/100 convertisseur /RS/16%TF 20/02/2023 0,00 216100 Achat 5 tablettes /Tekavoul/Chéq 4194998 08/03/2023 40 000,00 216100 Achat 100 convertisseurs et ralonges/RS/84%IDA/MàJ/Chéq 4277906 30/06/2023 0,00 216100 Achat 100 convertisseurs et ralonges/RS/16 %TF /MàJ/Chéq 4278214 30/06/2023 0,00 216100 Achat 160 cahrgeurs Tablette /RS/84% IDA/Chéq 4194914 21/09/2023 0,00 216100 Total du Compte : 216100 12 126 000,00 217000 Mobilier de bureau 217000 Achat Clim au profit RS 06/04/2022 13 440,00 217000 Mobilier de bureau/TK Magham 07/04/2022 324 576,00 217000 Acquisition installation salle conférence/Coord 11/05/2022 3 461 780,00 217000 Mobilier de bureau RS 30/05/2022 1 490 420,00 217000 Mobilier de bureau TEK/Extension 30/11/2022 1 147 700,00 217000 Mobilier de bureau Tekavoul/Frigo/imprimante/Chéq4194976 13/04/2023 182 400,00 217000 Total du Compte : 217000 6 620 316,00 Total général 22 44 545 928,00 Subvention TAAZOUR (Actifs du PASYFIS 1 mis à la disposition du PASyFiSII) Au 31/12/2023 ValCalcul Compte Libellé Date d'acquisition MRU 200500 Logiciel 200500 Logiciel Tompro2 11/06/2015 322 000,00 200500 Honoraire paramettrage du Tompro2 16/06/2016 126 175,00 200500 Total du Compte : 200500 448 175,00 215000 Matériel de Transport 0,00 215000 Fourniture VH leger Tekavoul 01/07/2016 551 250,00 215000 Matériel de Transport 25/07/2016 1 308 478,40 215000 Acquisition VH Prado Rs 25/07/2016 1 308 478,40 215000 Fourniture 02 station wagon RS 27/07/2016 2 106 000,00 215000 Fourniture 02 station wagon Takavoul 27/07/2016 2 106 000,00 215000 Acquisition 09 motos au profit Tekavoul 02/08/2016 688 500,00 215000 Compl. marches VH 4*4 Lot N°01 25/08/2016 468 000,00 215000 Compl. fournt veh légere TEK 25/08/2016 61 250,00 215000 Compl. Acaht des motos 30/09/2016 68 850,00 215000 Acq 04 VH progr au profit du programme TEKAVOU.L 05/12/2017 4 920 000,00 215000 60% Acquisition VH service au profit du RS 18/12/2017 414 000,00 215000 40% Acquisition VH service au profit du RS 18/12/2017 276 000,00 215000 Acquisition 02 VH au profit du Registre 12/12/2018 3 361 400,00 215000 Acquisition de (03) au profit du Tekavoul 12/12/2018 3 992 100,00 215000 Total du Compte : 215000 21 630 306,80 216100 Matériel et Mobilier de bureau affecte au Tekavoul 0,00 216100 Matériel et Mobilier de bureau Unite Coord programme 28/04/2016 128 622,00 216100 Matériel et Mobilier de bureau/salle reunion Tekavoul 28/04/2016 40 255,00 216100 Matériel et Mobilier de bureau equip Tekavoul 28/04/2016 291 582,00 216100 Compl.Matériel et Mobilier de bureau fact Bi plus 28/06/2016 3 978,00 216100 Comp.fact Bi plu/Matériel et Mobilier de bureau 28/06/2016 1 245,00 216100 Comp.fact Matériel et Mobilier de bureau 28/06/2016 9 018,00 216100 Acquisition (01 tables basse au profit Tekvaoul 31/08/2016 3 500,00 216100 Acquisition tabeau reunion au profit de Tekavoul 09/03/2017 6 000,00 216100 Aquis Matériel et Mobilier de bureau affecte au Tekavoul 12/05/2017 76 000,00 216100 Acq Mat et Mob de bureau affecte au Tek region Mboutt 10/06/2017 89 000,00 216100 Equipe de bureau antenne Kankossa 13/03/2018 81 000,00 216100 Equipement bureau antenne Barkéol 28/04/2018 87 000,00 216100 Equipement bureau antenne SLBY 28/04/2018 87 000,00 216100 Equipement bureau antenne NKTT 28/04/2018 40 000,00 216100 Acquisition table basse Tekavoul 07/07/2018 3 700,00 216100 Picoprojetru et ecran projetct au Mesure d'accompagnemnt 25/10/2018 313 000,00 216100 Materiel reclassé par AE au compte 606800 31/12/2018 -62 000,00 216100 Regl fact acquisit fauteuil et salle attente au profit Tekavoul 16/01/2019 20 000,00 216100 Acquisit (10) chaise de bureau antenne Seliabay 01/08/2019 25 000,00 216100 Acquisit table de reunion antenne SLB 01/08/2019 22 000,00 216100 Bureau avec retou 01/08/2019 11 500,00 23 ValCalcul Compte Libellé Date d'acquisition MRU 216100 Bureau avec retou 01/08/2019 11 500,00 216100 Fauteuil roulant antenne Aout 01/08/2019 6 500,00 216100 Fauteuil roulant antenne Aout 01/08/2019 6 500,00 216100 04 chaise visiteur antenne Aout 01/08/2019 2 200,00 216100 04 chaise visiteur antenne Aout 01/08/2019 2 200,00 216100 04 chaise visiteur antenne Aout 01/08/2019 2 200,00 216100 04 chaise visiteur antenne Aout 01/08/2019 2 200,00 216100 Bibliotheque vitrée antenne Aout 01/08/2019 6 500,00 216100 Bibliotheque vitrée antenne Aout 01/08/2019 6 500,00 216100 Tzbleau de reunion antenne Aout 01/08/2019 20 000,00 216100 10 chaiss visiteurs antenne Aout 01/08/2019 22 000,00 216100 Fauteuils roulants 7 branches sur roulettes/ affecte au Tekavoul 29/04/2020 24 150,00 216100 2 bureaux et retour / affecte au Tekavoul 29/04/2020 24 500,00 216100 8 chaises visiteurs /affecte au Tekavoul 29/04/2020 18 000,00 216100 2 armoires métaliques /affecte au Tekavoul 29/04/2020 14 500,00 216100 1 bibliothèque vitrée 2 battants /affecte au Tekavoul 29/04/2020 6 840,00 216100 2 Fauteuils roulants 5 branches/affecte au Tekavoul Sélibaby 29/04/2020 6 900,00 216100 2 bureaux et retour / affecté à Tekavoul Sélibaby 29/04/2020 24 500,00 216100 4 chaises visiteurs / affecté à Tekavoul Sélibaby 29/04/2020 9 000,00 216100 2 Bibliothèques vitrées / affecté à Tekavoul Sélibaby 29/04/2020 13 680,00 216100 Aquisition 3 climatiseurs pr bureaux Tekavoul Nktt 10/06/2020 57 600,00 216100 Aquisition 1 climatiseur pr bureaux Tekavoul Aioun 10/06/2020 24 750,00 216100 Aquisition 1 climatiseur pr bureaux Tekavoul Sélibaby 10/06/2020 24 750,00 216100 Acquisition 1 climatiseur pour bureau RSI 10/09/2020 17 500,00 216100 Total du Compte : 216100 1 632 370,00 216101 Materiel et mobilier affecte au RS 0,00 216101 Matériel et Mobilier de bureau RS 28/04/2016 444 939,00 216101 Compl.BI plus Matériel et Mobilier de bureau 28/06/2016 13 761,00 216101 Acquisition (02) tables basse au profit RS 31/08/2016 7 000,00 216101 Materiel et mobilier affecte au RS 12/05/2017 103 500,00 216101 Acq salon au profit du Directeur adjoint du registre social 21/09/2017 49 500,00 216101 Materiel reclassé par AE au compte 606800 31/12/2018 -44 800,00 216101 Salle d'attente de 6 places/ affecte au RS 29/04/2020 3 250,00 216101 Table basse salle d'attente en bois/ affecte au RS 29/04/2020 2 200,00 216101 Table de réunion de 12 places /affecte au RS 29/04/2020 36 500,00 216101 35 chaises visiteurs /affecte au RS 29/04/2020 57 400,00 216101 Table réunion de 6 places/affecte au RS 29/04/2020 26 200,00 216101 Bureau avec retour et caisson mobile/RS 29/04/2020 12 250,00 216101 8 Fauteuils roullants/affecte au RS 29/04/2020 27 600,00 216101 4 bureaux avec retour fixe/ affecte au RS 29/04/2020 39 560,00 216101 3 Bureaux avec retour table informatique/ affecte au RS 29/04/2020 32 100,00 216101 3 Fauteuils de Direction /affecte au RS 29/04/2020 9 840,00 216101 11 Armoires métaliques / affecte au RS 29/04/2020 79 750,00 216101 3 Bibliothèques vitrées 3 battants/affecte au RS 29/04/2020 23 970,00 216101 2 Bibliothèques vitrées 2 battants / affecte au RS 29/04/2020 13 680,00 216101 Table de tri et de traitement /affecte au RS 29/04/2020 11 260,00 216101 Aquisition climatiseur 2 CV/ RS 02/06/2020 19 200,00 216101 Aquisition 7 climatiseurS 1.5 CV/ RS 02/06/2020 103 040,00 216101 Total du Compte : 216101 1 071 700,00 24 ValCalcul Compte Libellé Date d'acquisition MRU 216200 Matériel Informatique 0,00 216200 Achat ordi comptable bureau 08/02/2016 53 000,00 216200 Avance 10% materiel informatique RS et ONS 08/02/2016 134 231,00 216200 Avance 10% materiel informat Tekavoul 08/02/2016 142 031,90 216200 AVANCE 10% materiel informatique 08/02/2016 28 389,90 216200 IMF retenu 3 %Matériel Informatique 01/06/2016 8 503,20 216200 Reg 80 % Matériel Informatique Tekavoul 16/06/2016 987 946,00 216200 Reg 80 % Matériel Informatique UCP 16/06/2016 101 525,20 216200 Reg 80 % Matériel Informatique RS+ ONS lot 1 16/06/2016 480 024,50 216200 Reg 80 % Matériel Informatique LOT 01 Tekavoul 16/06/2016 507 921,50 216200 Reg 80 % Matériel Informatique UGP lot n°01 16/06/2016 101 525,20 216200 Compl. fact Top Tecnologie Matériel Informatique 28/06/2016 14 846,10 216200 Compl. fact Top Tech Matériel Informatique 28/06/2016 15 708,90 216200 Compl. fact Top tech Matériel Informatique 28/06/2016 3 136,90 216200 Compl. fact Matériel Informatique du 16/06 28/06/2016 14 846,10 216200 Compl. fact Top Tech Matériel Informatique du 16/06 28/06/2016 15 708,90 216200 Compl.fact Top Matériel Informatique du 16/06 28/06/2016 3 136,90 216200 Reliquat 10% Matériel Informatique 01/07/2016 137 469,80 216200 Reliquat 10 % Matériel Informatique 01/07/2016 137 469,80 216200 Fourniture et installtion du serveurs 25/07/2016 1 297 638,00 216200 Fourniture et installat antene BLR 16/08/2016 181 098,00 216200 Acqusition 5 picoprojeteur equipement promotion sociale 22/02/2017 130 000,00 216200 Aq 05 Ecran table portable videoprjecteur et encei portable 22/02/2017 19 000,00 216200 Acquiisition 05 chargeurs videoprjecteurs 01/03/2017 60 000,00 216200 Acquiision 13 ecrant projeteur 24/11/2017 136 500,00 216200 Acquiision 13 sonorisation materiel promotion socail 24/11/2017 26 000,00 216200 Acquiision 13 micro materiel promotion socail 24/11/2017 127 400,00 216200 Acquiision 13 video projecteur materiel promotion socail 24/11/2017 208 000,00 216200 Acquiision 13 convertisseur video projecteur materiel PS 24/11/2017 36 400,00 216200 Acquisition 17 tablette avec ecrant au profit Tekavoul 12/02/2018 261 202,00 216200 Acquisition Matériel Informatique du RS 23/05/2018 751 900,00 216200 Acquisit Matériel Informatique Tekavoul 23/05/2018 742 300,00 216200 Acquisit materiel informatique CSA 23/05/2018 85 000,00 216200 Reg fact acquisition picop projeteur 02/11/2018 281 700,00 216200 Acquisitions 25 tablette au profit Tekavoul 16/11/2018 275 000,00 216200 acquisition materiel informatique au profit du registre 29/11/2018 370 400,00 216200 Acquisition lot materiel informatique au profit de Tekavoul 29/11/2018 762 300,00 216200 Acquisit materiel informatque au profit du CSA 29/11/2018 647 500,00 216200 acquisit d'un serveur BRL au profit du CSA 19/09/2019 825 700,00 216200 Acquisition de 29 pover bank au profit du RS 11/04/2019 25 520,00 216200 Acquisition des tablette au profit du Registre 11/04/2019 324 800,00 216200 acquisition 70 power bank au profit CSA 14/04/2019 61 600,00 216200 Acquisition de 70 tablette au profit du CSA 11/04/2019 784 000,00 216200 Acquisition 67 pwer bank au proft du Tekavoul 11/04/2019 58 960,00 216200 acquisition 85 tablettea au profit du Tekavoul 11/04/2019 952 000,00 216200 Total du Compte : 216200 12 319 339,80 Total général 37 101 891,60 25