GUINÉE-BISSAU - Projet de Transport Rural (P161923) Neuvième mission d’appui à la mise en œuvre -du 1er au 12 avril 2024 Aide-mémoire I. INTRODUCTION 1. Des représentants du gouvernement de la Guinée-Bissau et une équipe de la Banque mondiale se sont rencontrés à Bissau du 1er au 12 avril 2024 pour la neuvième mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Transport Rural. Une visite de chantier a été effectuée sur l’axe principal Ingoré – Pont Caur et sur quelques-unes des pistes attenantes. 2. Les objectifs de la mission, annoncés par une lettre datée du 20 mars 2024, étaient les suivants : (i) de faire le point sur l’avancement des activités du projet, notamment les interventions au pont Caur et la mise en œuvre des dispositions de sauvegardes environnementales et sociales ; (ii) Faire le suivi des recommandations faites dans la lettre récapitulative (datée du 16 janvier 2024) de la dernière mission, sur l’avancement et la contribution des autorités publiques compétentes aux diverses assistances techniques en cours. Comme informé, la satisfaction des actions recommandées pendant la dernière mission à cet égard, permettra d’envisager une amélioration de la notation des progrès de la mise en œuvre qui est maintenue à « modérément insatisfaisants » ; (iii) d’examiner la performance en matière de gestion financière et de passation des marchés de l’Unité de Gestion de Projet (UGP). 3. L’équipe de la Banque mondiale remercie S.E.M José Carlos Esteves, ministre des Transports et Communications ainsi que S.E.M Fidélis Forbs, ministre des Travaux Publics, du Logement et de l’Urbanisme pour leur disponibilité et leur cordialité ainsi que toutes les autres personnes rencontrées. Le présent aide-mémoire résume les observations de la mission, ainsi que les actions convenues entre le gouvernement et la Banque mondiale lors de la séance de restitution le 12 avril 2024 présidée par Monsieur Malam Banjai, coordinateur de l’UGP. Conformément à la politique d’accès à l’information adoptée par la Banque mondiale le 1er juillet 2010, cet aide-mémoire sera classé dans la catégorie « pour usage public ». La version finale de l'aide-mémoire a été approuvée par la direction de la Banque. II. DONNÉES CLÉS ET NOTES DU PROJET Tableau 1 : Données clés et notes du projet Données clés Dates d’approbation 1er juillet 2019 Date d’entrée en vigueur 15 octobre 2019 Montant du crédit IDA-64440-GW 13,4 millions euros Décaissement total au 30 mars 2024 10,71 millions d’Euros (71.4%) [74.8% au 12 avril] Date de clôture 15 mai 2025 Notes Précédente Actuelle Progrès vers la réalisation de l’objectif Satisfaisant Satisfaisant de développement du projet Progrès de la mise en œuvre Modérément insatisfaisant Modérément insatisfaisant Composante 1: Amélioration des Modérément insatisfaisant Modérément insatisfaisant infrastructures Composante 2: Appui aux institutions Modérément satisfaisant Modérément satisfaisant Composante 3: Appui opérationnel Modérément satisfaisant Modérément satisfaisant Gestion de projet Modérément satisfaisant Modérément satisfaisant Passation des marchés Modérément satisfaisant Modérément satisfaisant 1 III. PROGRES DE MISE EN OEUVRE ET PRINCIPALES CONCLUSIONS 4. Progrès vers la réalisation de l’objectif de développement du projet. L’objectif du projet est d’améliorer l’accès physique de la population rurale aux marchés et aux services sociaux dans des zones sélectionnées. Toutes les activités prévues dans le projet sont engagées à l’exception de la phase d’entretien. Bien que les travaux routiers ne soient pas encore réceptionnés, il est néanmoins probable que 11 des 12 cibles originales des indicateurs de résultat du Projet soient atteintes avant la date de clôture du Projet en mai 2025. Globalement les progrès vers la réalisation de l’objectif de développement du projet sont encore considérés satisfaisants. 5. Progrès de la mise en œuvre. A près de 12 mois de la date de clôture du Projet, malgré des améliorations constatées via une mobilisation plus forte de l’entreprise, des difficultés persistent sur le chantier de réhabilitation de la RN3. Le rythme de progression des travaux routiers financés par la composante 1 du projet a évolué positivement depuis la dernière mission. Pour autant, des lenteurs persistent du fait de pénurie de gravier. Le chantier, qui devait être finalisé pour le 20 avril, souffre de nouveaux retards, et cette fois des pénalités seront appliquées, conformément à la note d’analyse sur l’application des pénalités de retard (indemnités jour de pluie) du 17/04/2024. Les travaux pour le pont, en particulier, devront être réalisés en prenant en compte la saison des pluies. 6. Concernant les assistances techniques financées par la composante 2, l’assistance à maîtrise d’ouvrage a remis les rapports dus, lesquels (rapports 2 et 4) sont en cours de revue par la Banque. Quant au Plan national de transport et logistique, le rapport du consultant a pu, jusqu’au 1er mai, bénéficier des commentaires du ministère des Transports et de de ceux de la Banque, avant l’atelier final de travail interministériel du 28 mai. En écho à la lettre de fin de mission de la Banque à S.E.M. Soares Sambu, datée du 19 janvier 2024, la finalisation du rapport, grâce à cet atelier, ainsi que la validation des livrables techniques de l’AMO, permettront d’améliorer la notation de progrès du projet qui reste donc encore modérément insatisfaisant. COMPOSANTE 1 : AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT POUR ACCROITRE LA MOBILITE DANS LES ZONES RURALES (US$10 millions) 7. Travaux de réhabilitation de 110 km de routes non revêtues en zone rurale dans les régions de Cacheu et Oio. Malgré des efforts de mobilisation, la mission constate que les travaux vont devoir dépasser la date butoir du 20 avril : a. 19 octobre 2024 pour le pont au Pk60 soit un dépassement de 6 mois ; b. 19 juin pour 2024 pour le restant des travaux (chaussée, caniveaux, dalots, et radiers etc.) soit un dépassement de 2 mois. c. Cette nouvelle date de fin de travaux 20 octobre 2024 s’étend au-delà du délai contractuel qui occasionne la prise en charge de certains aspects notamment des pénalités conformément au contrat, des frais supplémentaires pour la prise en charge de la mission de contrôle etc. 8. Les travaux sur les 7 pistes sont terminés, à l’exception des ouvrages. Sauvegardes sociales 9. La mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales reste satisfaisante grâce à la prise en compte des recommandations antérieurs. 10. Concernant le Mécanisme de gestion de plaintes (MGP), l’UGP a enregistré un total cumulé de 619 plaintes dont 391 irrecevables, 228 recevables et traités. Le rapport d’évaluation du MGP du projet est envoyé à la BM pour analyse et appréciations. 2 11. Concernant la Prévention de la violence basée sur le genre (VBG), depuis la dernière mission, un total de quatre-vingt-dix-huit (98) nouveaux codes de conduites ont été signés totalisant 584 codes conduites signés sur le chantier depuis le début des travaux. Aussi des séances de sensibilisation sur les risques VBG et VCE ont été dédiées exclusivement pour les nouveaux travailleurs arrivés au moment de la signature des codes de conduites. 12. Concernant l’Emploi des femmes, leur nombre a varié depuis le lancement des travaux et a toujours atteint la cible visée dans le cadre de résultat. Au 30 mars 2024, on dénombrait 20 femmes employées sur un total de 188 personnes, soit 10,64% du personnel. Sauvegardes environnementales 13. La mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales demeure modérément satisfaisante (MS) et le risque substantiel. Le projet a souligné que depuis la dernière mission, une attention particulière a été accordée aux activités de suivi du MGP et de mise en œuvre de mesures de sauvegarde environnementale et sociale constantes dans le PGES – Chantier. De même autres activités sont en cours sur le chantier notamment la sensibilisation des communautés, l’entretien des plantes, la gestion des déchets, la prévention de la VBG, entre autres (voir détails en Annexe 4). COMPOSANTE 2 : APPUI AUX INSTITUTIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS (US$2.8 millions) 14. Sous-composante 2.1 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Des progrès ont été notés dans l’engagement du consultant auprès de la DGIT et de l’UGP ainsi que dans la production des rapports techniques attendus (détails en annexe 4). La mission 1 d’appui à l’UGP et la DGIT dans le suivi du chantier du PTR se poursuit et la contribution active de l’AMO est critique dans la planification des réceptions provisoires, la gestion de l’échéance du délai d’exécution le 20 avril 2024, et enfin le lancement de la campagne d’entretien. Les rapports de la mission 2 en matière de programmation et de gestion de l’entretien routier ont été remis et la Banque mondiale doit fournir ses commentaires le plus rapidement possible maintenant (avant le 7 juin). La version finale des deux rapports est demandée avant le 31 juillet 2024. Il reste encore à valider le plan d’entretien des routes du PTR ainsi qu’à produire le manuel de procédures opérationnelles pour la conception, le contrôle et l’évaluation des projets routiers. Le rapport de la mission 3 Appui à la mobilisation et la gestion des ressources du Fonds d’Entretien Routier a été validé par l’UGP, et revu par la Banque mondiale et le Fonds d’Entretien Routier. Toutefois, une mission de l’AMO, qui n’a pas été traitée, consistait à proposer des textes réglementaires visant à améliorer la gestion du FER. Cet aspect n’a pas été traité par l’AMO 15. Sous-composante 2.2 : Plan national de transport et de logistique. La finalisation du rapport 2 « définition des choix stratégiques, l’identification des programmes et projets prioritaires et en la formulation du cadre logique de planification stratégique », qui souffrait du manque de réactions écrites transmises par les ministères sectoriels, à l’exception du ministère des Transport et Communication, a pu bénéficier, grâce à un dernier effort de relance du ministère des Travaux publics, de commentaires ou contributions de la part du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Tourisme. L’atelier du 28 mai a pour objet de consolider et aligner les vues des participants afin de permettre la finalisation du PNTL. L’atelier final de restitution du rapport aura lieu à la fin du mois de juin. COMPOSANTE 3 : APPUI OPERATIONNEL (US$2.1 millions) Gestion de projet 16. Composition et performance de l’UGP. La gestion de projet est maintenue à modérément satisfaisante. Les deux recrutements les plus récents (spécialiste en passation de marchés, assistante de 3 direction) ont été réalisés. La préparation des Plans de Travail et Budget Annuels (PTBA), et leur adoption par le Comité de Pilotage se déroulent conformément aux dispositions du Manuel d’Exécution. Néanmoins, la mission constate que le suivi et la gestion des contrats pourrait être plus proactive. Par exemple, alors que le délai d’exécution des travaux (contrat principal du projet) arrivait à échéance deux semaines plus tard, l’UGP n’avait pas pris de décision, ou sollicité de recommandation écrite au maître d’œuvre pour aborder cette étape importante et l’application de pénalités de retard. De même, la planification des réceptions des ouvrages et de la phase d’entretien n’est pas encore réglée. 17. Niveau d’exécution du PTBA 2024 (plan de travail et du budget annuel) et projections de décaissement : le taux d’exécution budgétaire au 31 mars est de 61,6%, pour un taux de décaissement global de 71,4% à la même date. Les projections de décaissement sur l’année fiscale s’élèvent à USD 3,77 millions (Q2 : 1,52m / Q3 : 1,67m / Q4 : 0,58m), soit 25% du budget total du projet, mais devront être revues à la baisse compte tenu des retards de travaux. Les activités prévues jusqu’au 30 juin 2024 sont : (a) la poursuite des travaux de réhabilitation ; (b) la poursuite de la mission de contrôle des travaux ; (c) le contrat de l’AMO ; (d) le contrat pour le PNTL ; (e) l’audit interne et externe ; et (f) la signature de l’avenant de l'ONG VBG. Autres aspects de la Composante 3 18. Passation des marchés - Appréciation de la performance et du niveau des risques du Projet. Le niveau de risque reste substantiel et la performance Modérément Satisfaisante (MS) au regard de l’arrivée très proche de la saison des pluies et de la date de clôture du projet. Le principal problème du PTR concerne la gestion du contrat de travaux et notamment la finalisation du pont qui enregistre un retard considérable, y compris au-delà de la dernière date de remise prévue (20 avril 2024). Des pénalités devront donc être encourues pour l’entreprise de travaux. (Voir annexe pour plus de détails sur les aspects de passation de marché). 19. Gestion financière. Le problème d’écart de paiement au groupement SOMAGEC / EGK a été clarifié : l’erreur dans les modalités de paiement doit être corrigée par l’UGP pour que l’entreprise de travaux soit compensée. Certaines des actions identifiées lors de la mission financière de septembre 2023 restent à faire. 20. Le suivi et l’évaluation du Projet restent satisfaisants. La mission a passé en revue le cadre de résultat. Le tableau de suivi des indicateurs du projet est fourni en annexe 3. 21. L’étude d’impact centrée sur l’accès des femmes aux services sociaux et aux opportunités économiques se poursuit. La collecte des prix se poursuit jusqu'à la fin des travaux routiers. Le budget pour l’enquête finale auprès des ménages a été mobilisé par la Banque mondiale. IV. ACTIONS CONVENUES Tableau 1 : Résumé des actions convenues pendant la mission # Action Responsable Date butoir Travaux routiers 1. Production d’une note par la MdC sur la planification de la réception MdC 12 juin 2024 provisoire par tranche et l'articulation entre les travaux d'entretien et la période de garantie de bonne exécution. 2. Valider le plan d’entretien pour le projet UGP avec 26 juin 2024 DGIT, AAAC 3. Si entretien possible, lancer processus de recrutement de(s) UGP 15 septembre l’entreprise(s) pour les travaux d’entretien 2024 4 4. Valider ANO sous STEP avenant 2 du contrat de la MdC BM Dès que possible Sauvegardes sociales 5. Recherche des PAP introuvables jusqu’à la fin du projet UGP En continu 6. Continuer les sensibilisations sur les VBG/EAS/HS UGP, En continu entreprise, RenLuv Sauvegardes environnementales 7. Remise à la DGFF des deux sites de reboisement UGP 30 juin 2024 8. Assurer l’entretien des déviations et des ralentisseurs Entreprise En continu AMO 9. Revue des livrables 2 et 4 BM 7 juin 2024 10. Appui à l’UGP sur les points critiques du projet AMO En continu Plan national de transport et de logistique 12. Cérémonie de remise du rapport PNTL (après finalisation PNTL) DGIT Fin juin 2024 Gestion financière 14. Voir tableau d’actions en annexe 7 UGP Dès que possible Passation des marchés 15. Procéder à la mise à jour des activités dans STEP pour refléter le SPM/UGP En continu niveau d’exécution réel des activités de passation des marchés Tableau 2 : Statut des actions convenues dans le précédent aide-mémoire # Action Responsable Date butoir Statut le 12/04/24 Travaux routiers 6. ANO sur l’avenant 2 du contrat de la BM 22 janvier 2024 Non réalisé – blocage sous mission de contrôle STEP 7. Veritas : obtenir les documents finaux Entreprise, MdC 30 décembre 2023 A renvoyer pour le [28] juin Sauvegardes sociales 13. Recherche des PAP introuvables jusqu’à la UGP En continu1 En cours – demander quoi fin du projet faire d’ici la clôture du projet 14. Finalisation du rapport des enseignements UGP, RenLuv, 5 février 2024 Réalisé mais rapport non tirés et amélioration du MGP le cas échéant MdC soumis par UGP 19 Continuer les sensibilisations sur les UGP, entreprise, En continu En cours VBG/EAS/HS RenLuv Sauvegardes environnementales 20 Poursuivre le renforcement de toutes les Entreprise / UGP Mesures prises. En continu mesures HSE et assurer dans les bons délais Efforts à le rapportage trimestriel poursuivre. 21 Préparer la signalisation définitive du projet Entreprise [ MdC confirmer En cours - MdC confirmer date selon date selon nouveau planning nouveau planning 26 Echanger avec la structure agréée au Entreprise/ Mdc/ 30 janvier 2023 Approche abandonnée2 Sénégal pour recyclage UGP AMO 28 Finalisation du livrable 3 AMO 22 décembre Réalisé - Validation par FER 2023 attendue 31 Appui à l’UGP sur les points critiques du AMO En continu En cours projet Passation des marchés 35 Procéder à la mise à jour des activités dans SPM/UGP En continu En cours STEP 1 Campagnes radio, 2 fois par mois, dans la zone d’intervention du Projet, etc. 2 Compte tenu du manque de réponse de la structure sénégalaise, malgré les relances, l’option privilégiée redevient celle qui consiste à maintenir les huiles sur place, bien isolées, protégées et signalées. 5 Liste des annexes : Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées et composition de l’équipe de la Banque mondiale Annexe 2 : Tableau des indicateurs de résultat Annexe 3 : Statut des clauses datées de l’Accord de Financement Annexe 4 : Revue détaillée de l’avancement des aspects environnementaux et sociaux de la composante 1 Annexe 5 : Revue des avancées AMO Annexe 6 : Informations supplémentaires sur la passation de marché Annexe 7 : Données sur l’avancement du chantier de la Composante 1 (au 16 octobre 2023) Annexe 8 : Revue de la performance de la gestion financière 6 Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées et composition de l’équipe de la Banque mondiale Nom Fonction et Organisation Email Téléphone S.E.M Fidélis Ministre des Travaux Publics, du mrfidelisforbs@gmail.com Forbs Logement et de l’Urbanisme S.E.M José Carlos Ministre des Transports et Jce.consulting77@gmail.com Esteves Communications Osvaldo Chef de Cabinet, Ministère des osvaldoadenilsoncoronanque@gmai 955434040 Adenilson Coró Transports et Communications l.com Nanque Luís Miguel da Directeur Général des engluism@hotmail.com 955481240 Silva Malu Infrastructures de Transport (DGIT) Zandunai Tavares Direction générale des zandunaid@hotmail.com dos Santos Infrastructures de Transport DGIT Luis Carlos Ingénieur MTPLU/DGIT - Point carlocarlinhjunior@hotmail.com 95 537 03 27 Hernani Monteiro focal du projet au MTP Banca Carlos Antonio Directeur des Etudes et Travaux biexe@yahoo.es 95 538 32 20 Biaia Neufs (DGIT) Amadu Djaló Directeur Général (DGVTT) Andredeuna150561@gmail.com 95 594 06 22 Malam Banjai Coordinateur de l’Unité de banjaimalam@gmail.com 95 592 36 72 Gestion de Projet (UGP) Ossine Paulo Responsable administratif et ossinemendes@yahoo.com.br 95548 25 40 Mendes financier (UGP) Paulo Corça Responsable passation des Corsa2801@hotmail.com 95 513 62 41 Sambú marchés (UGP) Seiti Cassama Spécialiste sauvegardes sociales seiticas@yahoo.com.br 95 550 64 08 (UGP) Anhes Canfani Spécialiste sauvegardes Canfani9188@gmail.com 95 540 91 38 environnementales (UGP) Jailson Gomes Spécialiste passation marchés jcuinocosta@gmail.com (UGP) Papis Gomes Comptable (UGP) datene86@outlook.com 95 510 05 81 Gerard Vodouhe Expert routier (AMO – GOPA- vodouhegerard@yahoo.fr COBA) Ichaka Kane Chef de mission (Mission de Diallofr85@gmail.com 95 636 44 78 Diallo contrôle – DECO-IC) Adjonou Kossi Environnementaliste (Mission de kossiadjonou@hotmail.com 95 673 33 66 contrôle – DECO-IC) Diallo Abdramane Directeur Général Adjoint – contact@somagec.com 95 585 33 06 Directeur des Travaux (Entreprise – SOMAGEC/EGK) Composition de l’équipe de la Banque mondiale : L’équipe de la Banque mondiale était conduite par M. Philippe Neves (spécialiste principal des transports et chargé de projet) et M. Nabil Samir (spécialiste principal des transports et co-chargé de projet) et composée de Cheikh Wade (consultant ingénieur routier). Madame Fatou Mbacke Dieng (spécialiste en gestion financière) et M. Serigne Diop (consultant) ont participé à distance. Pour l’atelier de travail sur le PNTL du 28 mai 2024, M. Jean-François Marteau (Directeur transports pour l’Afrique de l’Ouest) et M. Philippe Neves ont participé, et ont pu rencontrer le ministre des Travaux publics, du Logement et de l’Urbanisme et le ministre des Transports et Communications. 7 Annexe 2 : Tableau des indicateurs de résultat (mise à jour du 31 mars 2024) Objectif de développement du projet (ODP) L'objectif de développement est d'améliorer l'accès physique de la population rurale aux marchés et aux services sociaux dans des zones sélectionnées. Indicateurs de l’ODP Valeur Nom de Indicateur Unité de Cible de Valeur actuelle l’indicateur de base mesure finale référence Nombre de marchés Nombre Valeur 0.00 3.00 5.00 accessibles toute l'année par la route Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaires Travaux en cours sur les 50km de route principale. Les marchés de Ingoré, Barro et Bigené sont accessibles, avant réception des travaux. Nombre d'écoles et Nombre Valeur 0.00 22.00 29.00 de centres de santé accessibles toute Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- l'année par la route 2019 2025 Commentaires Total de 22 écoles ou centres de santé accessibles. Travaux en cours sur les 50km de route principale qui couvrent 5 centres de santé & 17 écoles, notamment pour ce qui est des écoles, les villages desservis sont : Sintcham Bigene Ingoré Bissabur Tabadjam Sidif Talico Barro Sambouyadin Quissir Boumborin Indaia Bagnima Sansancuto Pour ce qui est des centres de santé, les villages desservis sont : Bissabur (non Barr fonctionnel) Sidif (non fonctionnel) Tabadjam (non Bigene fonctionnel) 8 Bénéficiaires directs Nombre Valeur 0.00 26 161 30 000 du projet Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaires Indicateurs de résultat intermédiaires Valeur Nom de Unité de Cible Indicateur de Valeur actuelle l’indicateur mesure finale référence Routes réhabilitées Kilomètres Valeur 0.00 53.00 60.00 Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaires 53 km réalisés sur la route principale Ingoré-Farim, travaux en cours sur les 7km restants Routes réhabilitées - Kilomètres Valeur 0.00 53.00 53.00 rurales Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaires Temps de trajet sur Heures Valeur 3.50 1.50 1.25 la Route Nationale 3 reliée au corridor Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- de transport 2019 2025 régional Commentaire Routes rurales Kilomètres Valeur 0.00 0.00 110.00 bénéficiant d'un entretien courant dans la zone du projet Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaire Entretien débutera après achèvement des travaux en cours. Pourcentage de Pourcentage Valeur 0.00 100.00 100.00 zones sensibles bénéficiant de Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- mesures physiques 2019 2025 de réduction de la vitesse Commentaire Les mesures physiques ont été mises en place. Pourcentage de Pourcentage Valeur 0.00 15.75 10.00 femmes employées dans les travaux de Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- réhabilitation et 2019 2025 9 d'entretien courant Commentaire 20 femmes sont employés sur un des routes effectif total de 127 personnes. Principalement dans les fonctions suivantes : - Secrétaires (permanentes) ; - Experte sociale (permanente) - Femmes de ménages ; (permanentes) - Ouvriers porte-drapeaux ; Élaboration d'une Oui/Non Valeur Non Non Oui stratégie nationale d'entretien routier Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- 2019 2025 Commentaire Elaboration en cours par AMO Élaboration d'un Oui/Non Valeur Non Non Oui plan national de transport et de Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- logistique 2019 2025 Commentaire Elaboration en cours par le bureau d’études Les plaintes ont fait Pourcentage Valeur 0.00 100.00 90.00 l'objet d'une réponse ou ont été réglées Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- conformément aux 2019 2025 normes de service stipulées en ce qui Commentaire MGP opérationnel. Le nombre des concerne le délai de plaintes reçus dès le début du réponse (1 mois) projet totalise 601 plaintes, conformément la base de données mis à jour, dont 391 irrecevables, 211 recevables traités. Pourcentage de Pourcentage Valeur 0.00 100.00 100.00 travailleurs ayant signé le code de Date 10-Jun- 15-oct-2023 15-May- conduite en matière 2019 2025 de VBG Commentaire Donnée collectée par la mission de contrôle et vérifiée par UGP 10 Annexe 3 : Statut des clauses datées de l’Accord de Financement Clause Date Situation butoir Article I.A.1 (a) de l'annexe 2 : 15 Satisfaite (ii) au plus tard trois (3) mois après la date d'entrée en vigueur ou toute autre date janvier convenue par l'Association (mais avant d'effectuer tout paiement en vertu de la 2020 partie 3(b) du projet), choisir et embaucher/nommer un auditeur interne, selon un mandat acceptable par l'Association et décrit dans le MEP ; (iii) au plus tard six (6) mois après la date d'entrée en vigueur, ou toute autre date 15 avril Satisfaite convenue par l'Association, choisir et embaucher un auditeur financier externe 2020 selon un mandat acceptable pour l'Association et décrit dans le MEP. Article I.A.1(b) de l'annexe 2 : 15 Satisfaite L'Emprunteur, par l'entremise du ministère des Travaux publics, de la janvier Construction et de l'Urbanisme, doit, au plus tard trois (3) mois après la Date 2020 d'entrée en vigueur, ou toute autre date convenue par l'Association, établir et maintenir par la suite, tout au long de la mise en œuvre du Projet, le Comité de pilotage du Projet dont la composition est acceptable par l'Association et définie dans le MEP, pour fournir une orientation stratégique et la supervision du Projet. Article I.A.4 de l'annexe 2 : 15 avril Satisfaite Le Bénéficiaire doit, au plus tard six (6) mois après la Date d'entrée en vigueur, ou 2020 à toute date ultérieure convenue par l'Association, établir et maintenir par la suite, tout au long de la mise en œuvre du Projet, un mécanisme de redressement des griefs acceptable par l'Association afin de permettre un suivi adéquat des questions découlant de l'exécution des activités du Projet. 11 Annexe 4 : Revue détaillée des aspects environnementaux et sociaux de la composante 1 Sauvegardes sociales 22. Concernant le Mécanisme de gestion de plaintes (MGP), au cours de la période (décembre 2023 – mars 2024) un total de trois (03) plaintes ont été recueillies et toutes concernent le déplacement du réseau d’eau potable. L’UGP a réagi et donné ses instructions à la mission de contrôle. Au 30 mars de 2024 le Mécanisme de Gestion des Plainte de l’UGP a enregistré un total cumulé de 619 plaintes dont 391 irrecevables, 228 recevables et traités. Le rapport d’évaluation du MGP du projet est envoyé à la BM pour analyse et appréciations. 23. Concernant la Prévention de la violence basée sur le genre (VBG), depuis la dernière mission, un total de quatre-vingt-dix-huit (98) nouveaux codes de conduites ont été signés totalisant 584 codes conduites signés sur le chantier depuis le début des travaux. Aussi des séances de sensibilisation sur les risques VBG et VCE ont été dédiées exclusivement pour les nouveaux travailleurs arrivés au moment de la signature des codes de conduites. 24. Concernant l’Emploi des femmes, leur nombre a varié depuis le lancement des travaux et a toujours atteint la cible visée dans le cadre de résultat. Au 30 mars 2024, on dénombrait 20 femmes employées sur un total de 188 personnes, soit 10,64% du personnel. Sauvegardes environnementales 25. La mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales demeure modérément satisfaisante (MS) et le risque Substantiel. Le projet a souligné que depuis la dernière mission, une attention particulière a été accordée aux activités de suivi du MGP et de mise en œuvre de mesures de sauvegarde environnementale et sociale constantes dans le PGES – Chantier. De même autres activités sont en cours sur le chantier notamment la sensibilisation des communautés, l’entretien des plantes, la gestion des déchets, la prévention de la VBG, entre autres. 26. Concernant l’Hygiène, Sante, Sécurité et conditions de travail, l’UGP affirme suivre avec une attention particulière les mesures de sécurité mise en place au cours de la période en référence (décembre 2023 – mars 2024) qui se résument comme suit : (i) la nécessité de l’entretien de la signalisation verticale déjà implantée, (ii) la nécessité de l’augmentation de nombre de panneaux de signalisation dans les sites critiques et jugés nécessaires, (iii) le port des EPIs ; (iv) le respect des mesures de sécurité pendant les activités et les manœuvres des engins ; (v) l’état des bandes auto réfléchissantes placées comme barrières de sécurité au bord des fouilles pour éviter les chutes des personnes ; (vi) le processus de stabilisation des pentes des abords de fouilles de l’ouvrage pour éviter l’ensevelissement ; (vii) l’utilisation des planches comme barrière de sécurité du côté contiguë à la voie de circulation et particulièrement au niveau des chantiers et zones de construction des ouvrages (ponts, ponceaux, dalots, caniveaux, etc.); (viii) la signalisation posée aux sorties d’écoles le long du projet, (ix) la position des panneaux s’il s respectent la distance de 100 m avant et après ; (x) la colocation de filets de sécurité sur les bassins de stockage d’eau ; (xi) les panneaux placés pour l’identification de tous les ouvrages le long du projet et le mesures de renforcement de la protection des ouvrage pour amortir les chocs en cas d’accident ; (xii) l’installation et l’entretien des ralentisseurs au niveau de agglomérations et des lieux d’affluence (écoles, centres de santé, marchés, etc.). A ceux-ci, s’ajoute les séances de sensibilisations réalisées auprès des populations. 27. Gestion des déchets et traitement des huiles. Le stockage temporaire des huiles et des huiles usées a été amélioré sur le chantier. Quant au traitement des huiles, la mission et l’UGP ont échangé sur la possibilité de faire traiter les huiles par une structure agréée au Sénégal. Le dernier contact avec cette 12 entreprise a eu lieu le 30/11/2023. Après cette date une série de tentative de prise de contact a été réalisée sans succès selon l’UGP. Pour continuer avec la solution de stockage dans un site temporaire en attendant de trouver la meilleure solution d’enlèvement et traitement, une lettre a été adressée à l’AAAC pour visiter le site en vue de donner son quitus E&S pour entamer les travaux de construction. Concernent les pneus usés, hormis la première école déjà clôturée, deux autres écoles (Bigene et Quissir) ont pu bénéficier de l’utilisation des pneus usagés du projet pour établir une clôture. Les travaux sont en cours à l’école de Quissir et terminés à l’école de Bigene. La mission recommande fortement que le projet s’assure que les alentours des clôtures soient toujours dépourvus d'herbes afin d’éviter que celles-ci deviennent des nids à reptiles. 28. En ce qui concerne l’abattage des arbres, l’UGP a indiqué avoir envoyé à la Direction Générale de la Flore et de la Faune (DGFF) la lettre convenue lors de la mission antérieure pour demander l’action du ministère de l’Environnement et de la Biodiversité, particulièrement la DGFF, pour évacuer les 20% des troncs d’arbres restants, en conformité avec les provisions du PGES. L’UGP dit être toujours en attente des actions concrètes de la DGFF; la mission recommande de relancer et demander une réunion de suivi à laquelle la Banque pourrait participer. 29. Concernant le reboisement, le projet a mis en terre 7618 plants dans deux sites identifiés avec la DGFF à Gã Ture (4116) et Caurba (3502). Les travaux d’entretien (nettoyage et construction de para feux) sont déjà terminés dans les deux sites. Selon les rapports présentés par la DGFF les taux de survie de Gã Ture et Caurba sont de 96% et 95% respectivement. L’UGP a fourni tous les documents just ificatifs du travail effectif de reboisement réalisé. Une lettre sera envoyée à la DGFF pour la remise officielle de ces deux champs. La mission a recommandé la réalisation de bosquets complémentaires dans les écoles et villages pour promouvoir l’engagement civique « un enfant, un arbre ». 13 Annexe 5 : Récapitulatif des avancées AMO COMPOSANTE 2 : APPUI AUX INSTITUTIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS (US$2.8 millions) 30. Sous-composante 2.1 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette activité cumule toujours des retards. L’état d’avancement se présente comme suit : Mission / activité Statut au 8 avril 2024 Mission 1 : Assistance à la DGIT en matière de gestion technique, administrative et financière des projets 1 Assistance à la DGIT pour le suivi du contrat de Réalisé et toujours en cours – avec un focus sur travaux et de la mission de contrôle du PTR • La réception technique et la réception provisoire des travaux de la route • L’application des pénalités • La période de garantie de la route • L’entretien courant de la route et des pistes • Travaux d’exécution du pont • La réception provisoire du pont 2 Formation du personnel de la DGIT en passation des Non réalisé – date reste à définir marchés 3 Elaboration d’un manuel de procédures Non réalisé – manuel sera soumis le 22 avril. Version finale opérationnelles (mise en œuvre technique des travaux, attendue le 6 mai. gestion des contrats) 4 Elaboration d’un manuel de passation des marchés Non réalisé – voir activité 9 Mission 2 : Assistance à la DGIT à la maîtrise d’ouvrage des programmes d’entretien routier 5 Evaluation de la programmation et de gestion de Rapport transmis à l’UGP le 15 novembre 2023 – atelier de l’entretien routier validation le 11/03 ; commentaires de la BM remis le 4/12 Atelier de validation a eu lieu le 11 mars 2024 ; il reste à intégrer ces commentaires. Version finale attendue le 30 avril. L’AMO n’a pas encore visité les pistes sous entretien dans le cadre du PDDC. 6 Définition d’une stratégie de l’entretien routier Rapport transmis à l’UGP. Atelier de validation a eu lieu le 11 mars 2024 et commentaires reçus par les participants ; commentaires de la BM transmis le 4/12. Il reste à intégrer ces commentaires. version finale attendue le 30 avril. 7 Elaboration, en fonction de la stratégie adoptée, du Non réalisé – AMO demande qu’une campagne de relevé de programme d’entretien du réseau revêtu et non revêtu dégradation soit faite par la DGIT (mai 2024 ?) 8 Evaluer la BDR financée par l’UE Réalisé. Recommandations faites sur le BDR 9 Elaboration d’un manuel de passation des marchés et 1er projet de document devait être soumis le 8 avril 2024 et une de mise en œuvre des programmes version finale fin août. Il faut que le consultant révise ce calendrier car le travail peut-être fait à distance. Mission 3 : Appui à la mobilisation et à la gestion des ressources financières pour l’entretien routier 10 Analyse du rendement des taxes et redevances ; Réalisé. Rapport final soumis le 26 février 2024. révision du cadre institutionnel ; analyse des dépenses de fonctionnement du FER, plan d’action pour l’amélioration de la collecte et la gestion des ressources 11 Après validation du plan d’action, proposition de Non réalisé. Plan d’action non encore validé textes réglementaires 14 12 Suivi de la mise en œuvre des recommandations Non réalisé. Plan d’action non encore validé Mission 4 : Appui à la sécurité routière 13 Elaboration de spécifications techniques pour les En cours. Plan de sensibilisation des populations soumis le supports de sensibilisation pour la diffusion du 20/11/2023. L’atelier de diffusion n’a pas encore été programmé nouveau code de la route par l’UGP. 14 Elaboration de spécifications techniques pour les Une 1ère version du rapport est élaborée: Elle comporte : supports de préparation et d’évaluation pour le permis - le plan des bâtiments à réhabiliter , la liste des équipements de conduire avec les devis: la salle de permis, la salle des archives - Programme de formation des acteurs - Un atelier de restitution et de validation a été organisé le xxx - La version finale du rapport a été soumise le xxx 15 Vérification des dispositifs physiques de sécurité Réalisé. Rapport final soumis le xxxx routière installés le long des routes réhabilitées L'action est en bonne voie, a été lancée L'action n'est que partiellement mise en œuvre ou peut être retardée et nécessite encore un suivi attentif. L'action est bloquée, nécessitant une attention ou un suivi important de la part de la Banque. 31. Sous-composante 2.2 : Plan national de transport et de logistique. La finalisation du rapport 2 « définition des choix stratégiques, l’identification des programmes et projets prioritaires et en la formulation du cadre logique de planification stratégique » souffre encore du manque de réactions écrites transmises par les ministères sectoriels, à l’exception du ministère des Transport et Communication. Dans un dernier effort de relance, l’UGP accorde un délai supplémentaire à ces ministères afin de transmettre leurs contributions. Le consultant intègrera ces éventuels commentaires dans une version finale du rapport 2 pour fin avril. Ensuite, un atelier technique pour discuter de ce rapport se tiendra la semaine du 27 mai 2024 à Bissau. Enfin, l’atelier final de restitution du rapport aura lieu à la fin du mois de juin. 15 Annexe 6 : Informations supplémentaires sur la passation de marché 32. Examen du plan de passation des marchés (PPM) et suivi de l’exécution des activités de passation des marchés. L’exploitation des données statistiques de STEP relatifs au PTR appelle les constats suivants : Le plan de passation des marchés a été approuvé le 21/03/ 2024. Dix-huit (18) font l’objet de marchés signés ; Huit (8) activités terminées et trois (3) activités non encore soumises pour approbation du PPM. Les problèmes identifiés sont : a) l’absence de maîtrise de la partie Gestion des contrats dans STEP (manque de pratique) ; b) un retard peut être rencontré dans la régularisation des processus, étant donné que le SPM nouvellement en poste se familiarise progressivement avec le STEP ; c) difficulté à gérer les alertes de retard « drapeaux rouges », compte tenu de l’organisation de la charge de travail entre les deux (2) spécialistes en passation au sein de l’UGP. 33. Organisation de la fonction passation des marchés. Le projet PTR et PCN ont pour cadre institutionnel le ministère des Infrastructure et des transports. Il bénéficie du concours de la Direction Générale de Passation des marchés. Le projet est mis en œuvre par une Unité de Coordination de projets qui dispose de deux (2) spécialistes en passation des marchés en passation des marchés à plein temps. La maitrise du Règlement de la passation des marchés de la Banque ; la prise en main de STEP ; l’utilisation des critères pondérés dans l’élaboration des DAO et la gestion des contrats sont vivement recommandés vu le volume de travail de l’Unité de gestion des Projets (PTR- PCN ; HISWACA). 34. Appréciation de la performance et du niveau des risques du Projet. Le niveau de risque reste substantiel et la performance Modérément Satisfaisante (MS) au regard de l’arrivée très proche de la saison des pluies et de la date de clôture du projet. Le principal problème du PTR concerne la gestion du contrat de travaux et notamment la finalisation du pont qui enregistre un retard considérable, impactant négativement : a) les délais contractuels (Avenant 3) du marché de base conclu le 28/12/2022 pour une durée d’exécution de 24 mois ; b) la réception provisoire des travaux et l’exécution des travaux d’entretien (composante 1 du projet). Concernant l’application des pénalités de retard (sanction pécuniaire prévue dans le CCAG) ; sans mise en demeure préalable les pénalités sont encourues sur simple constat du retard par le maître d’œuvre aussi elles sont appliquées sur la période courant entre le premier jour de dépassement du délai contractuel et la date retenue pour l’achèvement des travaux et précisément la date d’effet de la réception. La Banque rappelle que la gestion du contrat relève de la responsabilité entière du maître d’ouvrage et présente à la fois une fonction réparatrice et dissuasive. 16 Annexe 7 : Tableau récapitulatif de l’avancement mensuel du chantier routier A partir de la NOTE D’ANALYSE SUR L’APPLIQUATION DES PENALITES DE RETARD (INDEMNITES JOUR DE PLUIE) 17/04/2024 17 Annexe 8 : Rapport de supervision de la gestion financière Pour le rapport complet, voir l’annexe 6 de l’aide-mémoire de la mission 16-20 octobre 2023. Les tableaux ci-dessous rappellent les recommandations et actions à entreprendre. Tableau 1 : Plan d’actions de la mission de supervision du mois de septembre 2023 Faiblesse Recommandations Responsable Échéance (deadline) ▪ Joindre aux liasses comptables les rapports d’activités des missions, séminaires, formations, etc. ; Sans délai ▪ Se préparer à la transition au référentiel comptables des entités à but non lucratif, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier Au plus tard le 30 2024 (formation du personnel, mis à jour du manuel et des novembre 2023 Comptabilité UCP fonctionnalités du logiciel en place relatives aux états financiers ; ▪ Veiller au visa par le RAF de toutes les fiches d’imputation Sans délai comptable établies par le comptable. ▪ Respecter les délais de soumission du PTBA à l’IDA pour En continue ANO ; Flux des fonds ▪ Prendre les dispositions nécessaires en vue de mettre en œuvre UCP et budget les activités prévues, afin de relever les taux d’exécution En continuecontinue. budgétaire et de décaissement à des niveaux satisfaisant. ▪ Mettre en place un plan d’action pour un suivi efficace des Audit interne recommandations de l’auditeur interne UCP Sans délai ▪ Mettre en place un plan d’action pour un suivi efficace des recommandations de l’auditeur externe Audit externe UCP Sans délai ▪ Justifier la dépense, d’un montant de F CFA 539 000, évoquée par l’auditeur externe dans son rapport. Tableau 2 : Opérations pour lesquelles les fiches d’imputation ne sont pas visées par le RAF. 17/01/2023 Salario de Janeiro/2023 13 524 832,00 Pagamento de fatura proforma nº09791 de 31/01/2023, referente a fornecimento de 10/02/2023 779 650,00 cofre e pastas de arqivos copias no quadro do projeto 17/02/2023 INSS de fevereiro/2023 957 500,00 Pgto de compra de 500 litros de combustivel para UGP-TR, referente ao mês de 02/03/2023 427 000,00 março/2023 agamento de missão de serviço de coleta de dados no quadro de avaliação de impato 02/03/2023 517 600,00 do projet PTR 06 a 28 de março de 2023 18