2024 BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice -------- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE (MEFP) -------- UNITE SECTORIELLE D’EXECUTION DU VOLET MINES (USEM) -------- FINANCEMENT : PRET IDA N0 6959-BF & DON IDA N0 872-BF Projet : P 169267 ------- PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM) -------------- RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 VERSION DEFINITIVE Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 1 02 BP 8063 Cotonou - Bénin 02 BP 8063 COTONOU BENIN Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Tél : + (229) 21304544 / 66266775. Email : csynex@yahoo.fr Fax: 00227 20 73 73 99contact@kmc-ac.com SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS .............................................................................................................................3 RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS .....................................................................................................4 I. LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PARGFM/Volet mines .......................................................................................................................................... 5 1.1 Opinion sans réserve .....................................................................................................................................5 1.2 Fondement de l'opinion ................................................................................................................................6 II. ATTESTATION SPECIALE SUR LE COMPTE DESIGNE ET LE COMPTE SPECIAL ASSOCIE DU PROJET ...........................................................................................................................................................9 III. ATTESTATION SPECIALE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES ...................................11 IV. PRESENTATION DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM) VOLET MINES ............................................................................. 14 a. DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................................... 14 b. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE GESTION DU PROJET ................................................ 14 c. OBJECTIFS DU PROJET ..................................................................................................................... 15 d. DESCRIPTION DES COMPOSANTES............................................................................................... 15 e. ZONES D’INTERVENTION DU PARGFM ........................................................................................ 17 f. BENEFICIAIRES DU PARGFM.......................................................................................................... 17 g. COUT DU PROJET .............................................................................................................................. 18 h. DUREE DU PROJET ............................................................................................................................ 19 i. DATE D’APPROBATION DU PROJET .............................................................................................. 19 Conclusion ........................................................................................................................................................ 20 j. FICHE SYNOPTIQUE DU PROJET .................................................................................................... 20 V. PRESENTATION DU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET ................................21 VI. EXECUTION BUDGETAIRE ...................................................................................................................27 ANNEXES : ..........................................................................................................................................................30 Annexe 1 : Lettre d’affirmation ........................................................................................................................ 31 Annexe 2 : Etats financiers au 31 décembre 2023 ............................................................................................ 32 Annexe 3 : Annexes aux états financiers au 31 décembre 2023 ....................................................................... 33 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 2 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 SIGLES ET ABREVIATIONS SIGLES INTITULE ANO Avis de Non Objection BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest BM Banque mondiale IDA Association Internationale de Développement PARGFM Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines ISA International Standards on Auditing TDR Termes de Référence TER Tableau des Emplois et Ressources USEM Unité Sectorielle d’Exécution du volet mines Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 3 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 4 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Audits légal et contractuel Conseils Études Évaluations SYNEX CONSULTING SARL Ingénierie financière Formations Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Recrutements Inscrit sous le n°061 SE à l’OECCA-Bénin I. LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PARGFM/Volet mines N/Réf: 325/06/YH/AD/GT/TD/2024 A Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Le Coordonnateur du PARGFM/Volet Mines 01 BP 5982 Ouagadougou 01 Tél. : 226 70 26 60 47 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons procédé à l’audit des états financiers de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) volet mines, objet des accords de Prêt IDA N° 6959-BF et de Don IDA N0 872-BF signés entre la Banque mondiale et le Gouvernement de la République du Burkina. Ces états financiers comprennent :  le Bilan ;  le Tableau des emplois et ressources (TER) ;  les notes accompagnant les états financiers et décrivant les principes comptables utilisés ;  l’Etat de rapprochement entre les montants indiqués sous la rubrique « des fonds reçus de la Banque (IDA) » et ceux ayant été décaissés par la Banque ;  l’Etat de rapprochement du Compte spécial indiquant le montant reçu de la Banque et le montant justifié à la Banque mondiale ;  la liste des actifs immobilisés du Projet. 1.1 Opinion sans réserve En exécution de la mission qui nous a été confiée par contrat N°26/00/02/05/80/2023/00008/USEM/PARGFM, nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet. Ces états financiers comprennent l’ensemble des états cités ci-dessus pour l’exercice clos et sont joints au présent rapport. A notre avis, les états financiers donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des dépenses effectivement engagées et des ressources effectivement perçues pour le Projet au cours de la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2023 conformément aux dispositions du référentiel comptable SYSCOHADA Révisé. Les dépenses effectuées par l’Unité Sectorielle d’Exécution du volet mines du Projet (USEM) dans le cadre des activités du PARGFM au cours de la période sous revue s’inscrivent dans les objectifs des accords de financement. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 5 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 1.2 Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilité de l'auditeur pour l'audit des états financiers" du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Bénin, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de l’Unité de Coordination du Projet pour les états financiers L’Unité de Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ses états financiers conformément aux dispositions des différents accords de don et de crédit, aux directives de la Banque mondiale et au SYSCOHADA révisé. Cette responsabilité implique de concevoir, mettre en œuvre et tenir à jour un contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation fidèle des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, de choisir et d’appliquer des méthodes comptables appropriées, ainsi que de faire des estimations comptables satisfaisantes dans ce contexte. Responsabilités de l'auditeur relatif à l’audit des états financiers Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit ISA émises par l’IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincères des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 6 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 ATTESTATION SPECIALE SUR LE COMPTE DESIGNE, LE COMPTE DES OPERATIONS ET LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES AU 31/12/2023 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 8 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Audits légal et contractuel Conseils Etudes Evaluations SYNEX CONSULTING SARL Ingénierie financière Société d’expertise comptable et de commissariat aux Formations comptes Recrutements Inscrit sous le n°061 SE à l’OECCA-Bénin II. ATTESTATION SPECIALE SUR LE COMPTE DESIGNE ET LE COMPTE SPECIAL ASSOCIE DU PROJET DESTINATAIRE : M. le Coordonnateur du PARGFM (Volet Mines) Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) volet mines, objet des accords de Prêt IDA N° 6959-BF et de Don IDA N0 872-BF pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, nous avons analysé les transactions du Compte Désigné et du compte des opérations qui incluent :  les avances reçues de la Banque mondiale ;  les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les Demandes de Remboursement de Fonds ;  les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ;  les retraits relatifs aux dépenses du Projet ;  la vérification de la conformité des soldes du Compte Désigné sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 avec les procédures de la Banque mondiale ;  la vérification de la conformité des soldes du Compte des opérations sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 avec les procédures de la Banque mondiale ;  l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds au 31 décembre 2023 en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement ;  l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement ;  l’éligibilité et l’exactitude :  des transactions financières durant la période sous revue ;  des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;  de l’utilisation des Comptes spéciaux en accord avec l’accord de financement ; et  de l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement. Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque mondiale en matière d’audit de Compte Désigné et du compte des opérations. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 9 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Audits légal et contractuel Conseils Etudes Evaluations SYNEX CONSULTING SARL Ingénierie financière Société d’expertise comptable et de commissariat aux Formations comptes Recrutements Inscrit sous le n°061 SE à l’OECCA-Bénin III. ATTESTATION SPECIALE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DESTINATAIRE : Monsieur le Coordonnateur du PARGFM (Volet Mines) Introduction Nous avons effectué l'audit des états certifiés des dépenses du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) volet mines, comprenant les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) et leurs annexes pour la période sous revue. Ces états Certifiés des Dépenses ont été établis par l’Unité de Coordination du Projet sur la base des dispositions de s accords de Prêt IDA N° 6959-BF et de Don IDA N0 872-BF et des directives de la Banque mondiale. Responsabilités de l’Unité de Coordination dans l'établissement et la présentation des états certifiés des dépenses L’Unité de Coordination du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) volet mines est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états Certifiés des Dépenses conformément aux dispositions des Accords de don et de crédit et aux directives de la Banque mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des états Certifiés des Dépenses ne comportant pas d’anomalies significatives, que si celles – ci ne résultent pas de fraudes ou d’erreurs. Responsabilités de l'auditeur indépendant sur les états certifiés de dépenses Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur les états certifiés des dépenses sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 11 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 PRESENTATION DU PROJET ET DU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 13 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 IV. PRESENTATION DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM) VOLET MINES a. DESCRIPTION DU PROJET Le Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) s’inscrit dans le cadre du partenariat pays 2018-2023 de la Banque mondiale pour le Burkina Faso et du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) qui vise à promouvoir un développement durable et inclusif et à renforcer la cohésion sociale, la démocratie et la solidarité nationale. Le PARGFM s’inscrit dans les réformes de l’administration foncière et minière qui est un programme à long terme. Les activités du projet liées au secteur foncier soutiendront la décentralisation en renforçant les Services Fonciers Ruraux. Pour ce qui concerne les interventions minières, elles visent à soutenir la gouvernance et une plus grande inclusion économique, c’est-à-dire la prospérité partagée du secteur minier. Dans le domaine minier, le projet appuiera les cadres juridique, réglementaire et institutionnel pour une meilleure gestion du secteur, contribuera à favoriser des investissements par l’intermédiaire du cadastre et de la géoscience, et améliorera la gouvernance, la transparence, le développement communautaire et l’achat de biens et de services locaux par les exploitations minières La question foncière constitue une problématique majeure dans tous les pays notamment au Burkina Faso. En effet, le foncier est inscrit au centre des préoccupations des acteu rs du développement, qu’il s’agisse des décideurs politiques au niveau de l’Etat et des collectivités territoriales, des producteurs, des organisations internationales, des chercheurs, de la société civile, des partenaires techniques et financiers. Le projet renforcera par ailleurs la mise en place d’une administration foncière fonctionnelle et moderne au Burkina Faso grâce à : i) l’examen du cadre juridique existant et la proposition de réformes visant à harmoniser les lois, les procédures et les normes; ii) la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation visant à encourager l’engagement des citoyens et à diffuser les lois, la régulation des terres et les droits fonciers; iii) la modernisation des institutions d’administration foncière à tous les niveaux , national, régional et communautaire et dans les zones urbaines et rurales; iv) la promotion de l’enregistrement systématique des terres dans certaines zones. Le PARGFM sera financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) à hauteur d e cent cinquante millions (150 000 000) USD et d’une contrepartie du budget de l’Etat. Il sera exécuté sur une période de six (6) ans et financera plusieurs marchés de Services de Consultants et de Fournitures ainsi que quelques marchés de Travaux. Le Projet s’articule autour des cinq (5) principales composantes. b. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE GESTION DU PROJET Le responsable du budget programme « mobilisation des ressources » assure les fonctions de Coordonnateur. Il est appuyé par deux (2) responsables d’unité sectorielle d’exécution (USE) : - Unité Sectorielle d’Exécution du volet Foncier - Unité Sectorielle d’Exécution du volet Mine Le responsable de l’unité sectorielle d’exécution du volet Mines assure le rôle de chargé de projet. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 14 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Chaque USE est responsable des fonctions techniques, fiduciaires et de suivi dans chacun des secteurs. Les USE disposeront d'un noyau de spécialistes dans les domaines de l'approvisionnement, de la gestion financière, de la comptabilité, du suivi et de l'évaluation, de la gestion environnementale et du développement social. En outre, les USE engageront d'autres spécialistes compétents. La mise en œuvre des activités est assurée par les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, le secteur privé et les structures techniques des ministères partie prenante au projet. En rappel le PARGFM couvrira l’ensemble du territoire national pour le volet mines lorsque les conditions de sécurité le permettent. Le volet foncier s’exécutera dans quatre (04) régions comprenant 71 communes. L’Antenne Régionale du volet foncier aura pour rôle de représenter l’USEF pour la mise en œuvre du PARGFM dans la zone qu’elle couvre et particulièrement d’assurer le suivi-évaluation des activités du volet foncier, le suivi des opérateurs et prestataires et l’information sur les activités du volet foncier. Le Chef d’Antenne Régionale travaillera en collaboration avec les Directions Régionales du MINEFID (DREP et DRI notamment), les autres structures déconcentrées des autres ministères impliqués et les Collectivités territoriales. c. OBJECTIFS DU PROJET L’objectif de Développement du Projet est d’améliorer les services nationaux d’administration foncière et minière, d’enregistrer les droits fonciers dans les communes sélectionnées et de favo riser un partage inclusif des bénéfices de l’exploitation minière. d. DESCRIPTION DES COMPOSANTES Le projet comprend cinq composantes : 1) Renforcement du cadre juridique et le développement institutionnel, 2) Renforcement de la gestion de l'information minière et foncière et amélioration de l’enregistrement foncier, 3) Promotion de l’inclusion socioéconomique et du développement communautaire, 4) Gestion, suivi et évaluation des projets et diffusion des connaissances, et 5) intervention d'urgence pour les contingents (CERC). Composante 1 : Renforcement du cadre juridique et le développement institutionnel L'objectif de ce volet est de clarifier et de rendre plus inclusif le cadre juridique régissant le foncier et les mines en vue d'accroître la capacité des institutions à mettre en œuvre des réformes juridiques, à superviser les politiques, à fournir des services, et d'améliorer la coordination interinstitutionnelle et le partage d'informations pour une plus grande transparence et efficience des politiques. A cet effet, ce volet soutiendra la révision et la rédaction de nouveaux instruments juridiques, l'opérationnalisation des structures institutionnelles, la fourniture d'infrastructures et d'équipements aux institutions, la préparation et l'exécution de plans de renforcement des capacités, ainsi que l'élaboration des stratégies de coordination interinstitutionnelle. Elle comporte trois sous-composantes :  Sous-composante 1.1 Mise à jour juridique et règlementaire Le projet soutiendra la rédaction d’un nouveau code foncier et des règlements portant sur les terres de l’État et celles des municipalités ;  Sous-composante 1.2 : Développement institutionnel : il s’agit du financement de l’opérationnalisation des structures institutionnelles et réglementaires, la mise en œuvre de politiques et de stratégies de gouvernance inclusive des ressources naturelles, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités visant à former le personnel. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 15 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75  Sous-composante 1.3 : Coordination interinstitutionnelle et systèmes intégrés d'aide à la décision. Composante 2 : Renforcement de la gestion de l'information minière et foncière et amélioration de l’enregistrement foncier L'objectif de ce volet est de moderniser les systèmes de gestion de l'information foncière et minière. Cette composante soutiendra le développement du système d'information foncière, la modernisation du cadastre national y compris le cadastre minier, la collecte de données géographiques et géologiques, le renforcement des capacités pour soutenir l'enregistrement des droits réels immobiliers, et l'enregistrement et la délivrance de titres d’occupation foncière et de titres miniers. Il comprend également trois (03) sous-projets :  Sous-composante 2.1 : Cadastre minier et collecte des données géographiques : Ce volet appuiera la modernisation en cours du cadastre minier et établira les bases de son autonomie institutionnelle ;  Sous-composante 2.2 : Amélioration de l’infrastructure et équipement de l’administration des biens fonciers ;  Des bâtiments seront réhabilités ou construits pour abriter les Services Fonciers Ruraux. Ces bureaux seront équipés de matériels et mobiliers de bureau adéquats, de matériels et logiciel informatiques ainsi que de la connectivité nécessaire au fonctionnement des bureaux cadastraux et au traitement, stockage et archivage des données cadastrales, étatiques et foncières ;  Sous-composante 2.3. Enregistrement foncier : Le projet soutiendra l’assistance technique pour le renforcement de la capacité des institutions à fournir des services cadastraux et d'enregistrement, la formation du personnel des institutions foncières aux procédures d'enregistrement systématique, et l’acquisition des registres, livres fonciers et autres matériels d'enregistrement au profit des services fonciers. Composante 3 : Promotion de l’inclusion socioéconomique et du développement communautaire. L'objectif de cette composante est de promouvoir la transparence et la participation à la gestion du foncier et des ressources minières, et de contribuer à des alternatives durables pour le développement des communautés. La sous-composante soutiendra la participation des parties prenantes au dialogue sur la politique foncière et d'enregistrement des droits fonciers, les mécanismes de transparence dans la gestion des ressources minières, la fourniture de contenu local pour les opérations minières, les alternatives pour l’amélioration des moyens de subsistance de la population, l'autonomie financière des collectivités territoriales et les instruments et stratégies de planification de l'utilisation des terres pour promouvoir une gestion territoriale durable :  Sous-composante 3.1 : Transparence et engagement citoyen : Cette sous-composante soutiendra la transparence dans les secteurs fonciers et miniers en mettant en place des cadres de discussion entre les principales parties prenantes, un mécanisme de réparation des griefs, et en exécutant des activités de sensibilisation, d'engagement des citoyens et d'autres activités affectant la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance ;  Sous-composante 3.2 : Contenu local et développement communautaire : Cette sous- composante appuiera la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement et de promotion de l'offre locale par des programmes de formation et l'opérationnalisation de la stratégie de contenu local du Burkina Faso ;  Sous-composante 3.3 : Evaluation massive des biens immobiliers et gestion du territoire : Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 16 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation des projets et diffusion des connaissances La composante 4 finance les expertises et logistiques nécessaires à la mise en œuvre du projet : salaires du personnel, dépenses d’assistance technique, de communication, de suivi et évaluation, de supervision, d’audits, de formation et de fonctionnement. Elle financera également les études, les ateliers, des activités de coordination avec les ONG pour le suivi social de la campagne d’enregistrement systématique, la vulgarisation des connaissances, des résultats et des leçons apprises de la mise en œuvre du Projet, et la présentation périodique des résultats. Composante 5 : intervention d'urgence pour les contingents (CERC). La composante 5 servira à financer les interventions d’urgence en cas de crise ou d’urgence admissible en vue d’une réponse prompte et efficace en situation d’urgence ou de crise résultant d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ayant causé ou susceptible de causer un impact économique et/ou social majeur. e. ZONES D’INTERVENTION DU PARGFM Le PARGFM couvrira l’ensemble du territoire national pour le volet mines si les conditions sécuritaires le permettent. Le volet foncier s’exécutera dans quatre (04) régions comprenant 71 communes qui sont : - le Centre ; - le Centre-Ouest ; - la Boucle du Mouhoun ; - les Hauts-Bassins. f. BENEFICIAIRES DU PARGFM Les principaux bénéficiaires directs du projet au titre du volet mines comprendront : i) le MEMC et ses principales directions et services, y compris le BUMIGEB et l’ANEEMAS, qui bénéficieront de l’assistance technique, du renforcement des capacités et de la mise à disposition de matériels  ; ii) le MEEVCC et ses principales directions, y compris la Direction générale de la protection de l’environnement et l’ANEVE, qui bénéficieront de l’assistance technique, du renforcement des capacités et de la mise à disposition de matériels  ; iii) le MINEFID, qui bénéficiera de l’assistance technique pour ses systèmes de paiement et de la formation du personnel ; iv) les communautés locales dans les zones minières grâce à l’amélioration des conditions de vie du fait de la mise en œuvre du cadre réglementaire, du FMDL, du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, du fonds de réhabilitation, de la lutte contre l’utilisation des produits chimiques interdits et de l’application plus stricte du princi pe de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; v) les femmes et les jeunes dans les zones minières industrielles et artisanales grâce aux formations et aux programmes d’amélioration des moyens de subsistance, d’une participation spécifique dans la mise en œuvre du FMDL et des activités relatives au contenu local, et aux activités visant l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les zones minières artisanales ; vi) les producteurs agropastoraux locaux et les fournisseurs nationaux de biens et de services miniers grâce aux incitations réglementaires, au renforcement des capacités et à un accès accru aux marchés miniers ; vii) les mineurs artisanaux grâce aux formations et démonstrations de technologies innovantes afin d’améliorer la productivité de leur travail tout en réduisant la pollution et la dégradation de l’environnement, et viii) les entreprises minières grâce à une plus grande efficacité des services publics impliqués dans la gestion du secteur des mines et des carrières, l’introduction de plus de transparence dans la gestion des titres miniers et de meilleures informations minières et géologiques. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 17 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Les bénéficiaires du projet comprennent, au titre du volet foncier : i) la population de la zone d’intervention du projet qui aura accès à des actes et titres sécurisés sur le foncier ; ii) les services centraux et déconcentrés de l'État qui pourront mieux accompagner les collectivités territoriales, offrir de meilleures prestations aux usagers et disposer d’informations pertinentes pour l'élaboration des politiques et de leurs outils de mise en œuvre ; iii) les communes qui pourront améliorer leurs offres de service aux populations et augmenter leurs recettes fiscales ; et iv) le monde des affaires qui aura accès à des investissements sécurisés. Les bénéficiaires indirects comprendront le Burkina Faso dans son ensemble, qui bénéficiera d’une meilleure connaissance de ses ressources minières et minérales et de la contribution accrue des industries extractives au développement économique et social durable du pays g. COUT DU PROJET Le coût global du projet est évalué à 150 millions USD (environ 83 milliards de FCFA au taux 1 USD=550 FCFA) sur financement de l’Association Internationale de Développement (IDA). Ce coût estimatif se répartit par composante comme suit : TOTAL Mines Foncier COMPOSANTES FCFA (en FCFA (en FCFA (en USD USD USD millions de millions de millions de (Millions$) (Millions$) (Millions$) francs) francs) francs) COMPOSANTE 1: Renforcement du cadre juridique et le 35,00 19 250,00 27,50 15 125,00 7,50 4 125,00 développement institutionnel Sous-composante 1.1: Mises à jour 3,00 1 650,00 2,00 1 100,00 1,00 550,00 juridiques et réglementaires Sous-composante 1.2. Développement 23,00 12 650,00 21,50 11 825,00 1,50 825,00 institutionnel Sous-composante 1.3: Coordination interinstitutionnelle 9,00 4 950,00 4,00 2 200,00 5,00 2 750,00 et systèmes intégrés d'aide à la décision COMPOSANTE 2: Renforcement de la gestion de l’information 72,00 39 600,00 23,50 12 925,00 48,50 26 675,00 minière et foncière et amélioration de l’enregistrement foncier Sous-composante 2.1: Cadastre minier 23,50 12 925,00 23,50 12 925,00 - et collecte de données géographiques Sous-composante 2.2: Amélioration de 28,50 15 675,00 - 28,50 15 675,00 l'infrastructure et équipement pour Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 18 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 TOTAL Mines Foncier COMPOSANTES FCFA (en FCFA (en FCFA (en USD USD USD millions de millions de millions de (Millions$) (Millions$) (Millions$) francs) francs) francs) l'administration des biens fonciers Sous-composante 2.3: Enregistrement 20,00 11 000,00 - 20,00 11 000,00 foncier COMPOSANTE 3: Promotion de de l’inclusion 32,00 17 600,00 20,00 11 000,00 12,00 6 600,00 socioéconomique et du développement communautaire Sous-composante 3.1: Transparence et 6,50 3 575,00 4,00 2 200,00 2,50 1 375,00 engagement citoyen Sous-composante 3.2: Contenu local et 16,00 8 800,00 16,00 8 800,00 - développement communautaire Sous-composante 3.3. Evaluation massive des biens immobiliers 9,50 5 225,00 - 9,50 5 225,00 et gestion du territoire COMPOSANTE 4. Gestion, suivi et évaluation du projet 11,00 6 050,00 5,00 2 750,00 6,00 3 300,00 et diffusion des connaissances Gestion, suivi et évaluation du projet 11,00 6 050,00 5,00 2 750,00 6,00 3 300,00 et diffusion des connaissances COMPOSANTE 5: Intervention - - - d’urgence pour les contingents (CERC) TOTAL 150,00 82 500,00 76,00 41 800,00 74,00 40 700,00 h. DUREE DU PROJET Le projet a une durée de vie de six (6) ans. L’accord a été signé le 14 juillet 2021 et mis en vigueur le 11 novembre 2021. i. DATE D’APPROBATION DU PROJET Le Conseil d’Administration de l’Association a approuvé a approuvé le projet le 29 juin 2021. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 19 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Conclusion Le PARGFM est un projet important initié pour contribuer à améliorer les conditions de vie des populations bénéficiaires. Il mérite d’être soutenu par les collectivités territoriales et tous ceux qui œuvrent au développement de nos régions afin que les populations de façon générale sur toute l’étendue du territoire nationale en profitent. j. FICHE SYNOPTIQUE DU PROJET Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines Intitulé du Projet (PARGFM)/Volet foncier Secteur d’activité Foncier et mines Ministère ou organisme Ministère de l’Économie, des Finances et du Développement (MINEFID) de tutelle Coût global 150 millions USD (environ 82.5 milliards de FCFA) sur la base d’un taux de 550 FCFA=1 USD1 Groupe de l’IDA: 150 millions USD soit 82.5 milliards de FCFA, Gouvernement du Burkina Source de financement Faso 5 milliards: soit 87 500 000 000. FCFA Association (IDA) de Prêt et de Don Type de financement Gouvernement du Burkina Faso : Contrepartie Âge du Signature de l’accord : Clôture : projet : 14. 07.2021 31.12.2027 Nombre et Durée 2ème Approbation 26/09/2019 de prolongation : 0 Dates année de Mise en vigueur : mise en 11 novembre 2021 œuvre Volet foncier Nom & Prénoms : Saïdou SAVADOGO, Contacts Téléphoniques : +226 78 27 85 94/ 74 26 46 22/ Email: savadogo_sf@yahoo.fr Volet mines Coordonnateurs du Nom & Prénoms : Moïse OUEDRAOGO projet Contact Téléphonique : +226 70 26 60 47 / Email: mosesoued@gmail.com Zones d’intervention du Le PARGFM couvrira l’ensemble du territoire national pour le volet mines si les conditions projet sécuritaires le permettent. Date de référence : 31 décembre 2023 Taux d’exécution Attendu : 100% physique Réalisé : de 60,37%. Date de référence : 31 décembre 2023 Taux global de Attendu : - décaissement du projet Réalisé : 9,2% Date de référence : 31 décembre 2023 Montant annuel décaissé Attendu : - IDA Réalisé : 51,2% Montant annuel décaissé Date de référence : 31 décembre 2023 (ordonnancé) contrepartie Attendu : Réalisé : 77% Montant global décaissé Date de référence : 31 décembre 2023 (ordonnancé) contrepartie Attendu : Réalisé : 12% Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 20 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 V. PRESENTATION DU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET La situation des Emplois et Ressources élaborée par le projet sur le période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 se présente comme suit : PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES EMPLOIS Modèle : 1 Emplois et ressources - EMPLOI RESSOURCES USEM - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Etat au 31/12/2023 Site : 01 Siège EMPLOIS Montant Montant (N-1) Variance DEPENSES PAR CONVENTION ET CATEGORIE 0 BAILLEUR IDA 3 830 530 156 2 213 386 881 1 617 143 275 IDA N 872 BF FONCIER 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 0 Transferts monétaires 0 Bourses d'études 0 Remboursement de l'Avance pour la préparation du Projet 0 Micro Subvention 0 Dépenses d'urgence sous la partie 5 du Projet 0 IDA N 872 BF MINES 3 742 531 285 2 180 422 016 1 562 109 269 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 3 742 531 285 2 180 422 016 1 562 109 269 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 0 Transferts monétaires 0 Bourses d'études 0 Remboursement de l'Avance pour la préparation du Projet 0 Micro Subvention 0 Dépenses d'urgence sous la partie 5 du Projet 0 IDA N 6959 BF FONCIER 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 0 Bourses d'études 0 Remboursement de l'Avance pour la préparation du Projet 0 Dépenses d'urgence sous la partie 5 du Projet 0 IDA N 6959 BF MINE 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 0 Transferts monétaires 0 Bourses d'études 0 Remboursement de l'Avance pour la préparation du Projet 0 Micro Subvention 0 Dépenses d'urgence sous la partie 5 du Projet 0 Contrepartie Etat burkinabè Foncier 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 0 Contrepartie Etat burkinabè Mines 87 998 871 32 964 865 55 034 006 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 87 998 871 32 964 865 55 034 006 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 0 Contribution des bénéficiaires 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Foncier 0 Fournitures, travaux, services et couts opérationnel Mines 0 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 21 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES EMPLOIS Modèle : 1 Emplois et ressources - EMPLOI RESSOURCES USEM - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Etat au 31/12/2023 Transferts monétaires 0 Bourses d'études 0 Remboursement de l'Avance pour la préparation du Projet 0 Micro Subvention 0 Dépenses d'urgence sous la partie 5 du Projet 0 *** TOTAL DEPENSES PAR CONVENTION ET 3 830 530 156 2 213 386 881 1 617 143 275 CATEGORIE *** STOCKS 10 268 040 4 237 676 6 030 364 Stocks de Carburant 0 STOCK CARBURANT USEM 10 268 040 4 237 676 6 030 364 TIERS DEBITEURS 0 FOURNISEURS AVANCE ET ACOMPTE 38 427 334 38 427 334 ORGANISME INTERNATIONAUX 0 AVANCES A JUSTIFIERS SUR MISSION ET ATELIERS 5 250 260 148 300 5 101 960 AVANCES AU PERSONNEL 0 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 0 *** TOTAL TIERS DEBITEURS *** 43 677 594 148 300 43 529 294 TRESORERIE 0 BCEAO, COMPTE DESIGNE FONCIER 0 BCEAO, COMPTE DESIGNE MINES 0 BCEAO USEM 251 132 281 80 655 149 170 477 132 BCB 0 ECOBANK 0 ECOBANK USEM 625 542 284 153 731 094 471 811 190 BANQUE ATLANTIC 0 TRESOR FONCIER 0 TRESOR MINES 46 774 258 34 456 656 12 317 602 CAISSE FONCIER 0 CAISSE MINES 132 250 44 975 87 275 *** TOTAL TRESORERIE *** 923 581 073 268 887 874 654 693 199 TOTAL GENERAL EMPLOIS 4 808 056 863 2 486 660 731 2 321 396 132 RESSOURCES Montant Montant (N-1) Variance FONDS RECUS 0 FONDS IDA 4 586 565 245 2 285 759 942 2 300 805 303 FONDS IDA PRET FONCIER 0 FONDS IDA MINES 4 091 931 063 2 285 759 942 1 806 171 121 IDA PAIEMENT DIRECT FONCIER 0 IDA PAIEMENT DIRECT MINES 494 634 182 494 634 182 AUTRES RESSOURCES 0 ETAT CONTREPARTIE 154 085 344 67 336 000 86 749 344 ETAT CONTREPARTIE 154 085 344 67 336 000 86 749 344 CONTRIBUTION DES BENEFICIAIRES 0 CONTRIBUTION DES BENEFICIAIRES 0 *** TOTAL FONDS RECUS *** 4 740 650 589 2 353 095 942 2 387 554 647 TIERS CREDITEURS 0 FOURNISSEURS 47 849 320 120 936 739 -73 087 419 PERSONNEL 0 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 22 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES EMPLOIS Modèle : 1 Emplois et ressources - EMPLOI RESSOURCES USEM - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Etat au 31/12/2023 DETTES SOCIALES 4 074 899 2 728 136 1 346 763 DETTES FISCALES 12 696 597 9 258 335 3 438 262 CREDITEURS DIVERS 0 FOURNISSEUR D’INVESTISSEMENT 641 579 641 579 0 *** TOTAL TIERS CREDITEURS *** 65 262 395 133 564 789 -68 302 394 PRODUIT DIVERS 2 143 879 2 143 879 PENALITES DE RETARD 2 143 879 2 143 879 TOTAL GENERAL RESSOURCES 4 808 056 863 2 486 660 731 2 321 396 132 Dans le cadre de l’audit des comptes du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM), volet mines au titre de l’exercice 2023, nous avons analysé les transactions financières effectuées sur les différents comptes bancaires du projet (compte spécial, compte d’opérations) ouverts dans le cadre du projet, des accords de Prêt IDA N° 6959-BF et de Don IDA N0 872-BF et le compte de la contrepartie de l’État. Le Tableau des Emplois et Ressources reconstitué par la mission d'audit par le biais de la situation synoptique des transactions réalisées sur le compte spécial du Projet se présente comme suit : Période allant du 1er janvier au 31 Éléments décembre 2023 Notes Montants (en FCFA) 0 Solde initial du compte N BCEAO BF0000 10010000000605928 80 655 149 Compte d'opérations N0 170750348001 153 731 094 Compte Trésor N0 443410 001 678 34 456 656 Caisse 44 975 SOLDE DE TRESORERIE INITIALE (a) 1 268 887 874 RECU IDA 1 806 171 121 RECU CONTREPARTIE 121 221 000 Total des financements reçus de la période sous revue (b) 2 1 927 392 121 TOTAL DES RESSOURCES DE LA PERIODE SOUS 3 2 196 279 995 REVUE c = (a+b) EMPLOIS Dépenses sur les fonds IDA 1 562 109 269 Dépenses sur financement de l’ETAT 55 034 006 TOTAL DES EMPLOIS au 31/12/2023 (d) 4 1 617 143 275 Trésorerie théorique e= (c-d) 5 579 136 720 Trésorerie réelle au 31 décembre 2023 Solde final du compte BCEAO BF0000 100100000006069519 251 132 281 Solde final du Compte d'opérations N0 171165334001 625 542 284 Solde final du Compte Trésor N0 443410001678 46 774 258 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 23 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Période allant du 1er janvier au 31 Éléments décembre 2023 Notes Montants (en FCFA) Caisse 132 250 TOTAL TRESORERIE FINALE (g) 6 923 581 073 Écart à justifier h= (e-g) 7 (344 444 353) Sources : nos travaux 2024 Note 1 : Trésorerie initiale La trésorerie initiale des différents comptes (compte BCEAO, compte d’opérations) est de 268 887 874 F CFA en début de période. Il est constitué du cumul des soldes au niveau du compte BCEAO, du compte d’opérations et de la caisse de menue-dépenses. Le détail se présente comme suit : Éléments Montant (F CFA) Compte BCEAO N0 BF0000 10010000000605928 80 655 149 Compte d'opérations N0 170750348001 153 731 094 Compte Trésor N0 443 410 001 678 34 456 656 Caisse menue dépenses 44 975 Total 268 887 874 Note 2 : Total des ressources reçues de la période Les ressources mobilisées au titre de l’exercice 2023 sur les comptes spéciaux, opérations et contribution nationale s’élèvent à FCFA 1 927 392 121. Il est constitué par les ressources reçues de l’Association (IDA) en termes de DRFs et de la contrepartie de l’Etat du Burkina dans le cadre du volet mines projet sur la période. Le détail se présente comme suit : Sources de Financement Montants (F CFA) Financement Reçu l'IDA 1 806 171 121@ Contrepartie Nationale 121 221 000 Total des financements reçus au 31 décembre 2023 1 927 392 121 @ : Financement reçu de l’IDA en termes de DRF Dates de paiements Numéro DRF Montant (F CFA) 0 DRF n 7 bis reçue le 8 février 2023 7bis 65 095 379 0 DRF n 8 bis reçue le 7 février 2023 8 bis 96 856 809 0 DRF n 9 reçue le 7 février 2023 9 48 886 342 0 DRF n 10 reçue le 8 février 2023 10 15 784 058 DRF n0 11 reçue le 7 février 2023 11 20 553 494 0 DRF n 12 reçue le 16 février 2023 12 78 023 771 0 DRF n 13 reçue le 24 février 2023 13 56 119 641 0 DRF n 14 reçue le 8 mars 2023 14 20 190 268 0 DRF n 15 reçue le 27 mars 2023 15 197 789 317 0 DRF n 16 reçue le 12 avril 2023 16 17 353 494 0 DRF n 17 reçue le 8 mai 2023 17 47 243 185 0 DRF n 18 reçue 25 mai 2023 18 70 393 094 DRF n0 19 reçue le 14 juin 2023 19 30 430 295 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 24 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Dates de paiements Numéro DRF Montant (F CFA) DRF n0 20 reçue le 14 juin 2023 20 362 254 867 DRF n0 21 reçue le 28 juin 2023 21 45 084 281 0 DRF n 22 reçue le 28 juin 2023 22 109 022 619 0 DRF n 23 reçue le 11 septembre 2023 23 44 357 328 0 DRF n 24 reçue le 21 septembre 2023 26 96 770 140 0 DRF n 27 reçue le 13 octobre 2023 27 53 049 933 0 DRF n 28 reçue le 14 novembre 2023 28 86 833 175 0 DRF n 29 reçue le 21 février 2023 29 47 160 189 0 DRF n 30 reçue le 21 décembre 2023 30 196 919 442 Total 1 806 171 121 Note 3 : Total des ressources de la période Les ressources au titre de l’exercice 2023 s’élèvent à 2 196 279 995 F CFA. Il s’agit du cumul du solde en début de la période et le total des ressources mobilisées à la clôture de l’exercice. Note 4 : Total des emplois de l’exercice sous revue Les ressources enregistrées sur le compte spécial ont permis d’alimenter le compte d’ opérations. Les activités sont ensuite financées à partir du compte d’opérations et sur le compte spécial. Le montant des dépenses de la période sous revue dégage un total de 1 617 143 275 F CFA. Le détail se présente dans le tableau ci-après : Libellés Montant (F CFA) Travaux, fournitures, services et fonctionnement sur 1 562 109 269 financement IDA Fournitures, travaux, services et couts opérationnel 55 034 006 Foncier sur la Contrepartie du Burkina Faso Total des emplois 1 617 143 275 Note 5 : Trésorerie théorique au 31 décembre 2023 Pour un montant de 579 136 720 F CFA, il s’agit de la différence entre les ressources enregistrées et les dépenses de la période sous revue. Note 6 : Trésorerie réelle au 31 décembre 2023 Le solde réel de la trésorerie au niveau des comptes à la clôture de l’exercice 2023 est de 923 581 073 F CFA. Il se détaille comme suit : Éléments Montant (F CFA) Solde initial du compte BCEAO N0 BF0000 100100000006069519 251 132 281 0 Compte d'opérations N 171165334001 625 542 284 0 Compte trésor N 443 410 001 678 46 774 258 Caisse menues dépenses 132 250 Total 923 581 073 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 25 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Note 7 : Écart de trésorerie du compte spécial au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2023 un écart de (344 444 353) FCFA se justifie par le cumul des dettes fournisseurs, sociales, fiscales, des avances versées aux prestataires et des frais de missions non encore justifiés au 31décembre 2023. Le détail se présente dans le tableau ci-dessous :6 Libellés Montant (en F CFA) Demande de paiement direct 494 634 182 Dettes/Fournisseurs -73 087 419 Dettes sociales 1 346 763 Dettes fiscales 3 438 262 Stock carburant au 31-12-2023 -6 030 364 Avances versées aux prestataires -38 427 334 Frais de mission non justifiés au 31 décembre 2023 -5 101 960 Reversement de solde de la contrepartie au 31/12/2023 à ACCT -34 471 656 Pénalités retenues 2 143 879 Total 344 444 353 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 26 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 VI. EXECUTION BUDGETAIRE Pour chaque catégorie de dépenses, nous avons mené les diligences que nous avons estimées nécessaires en fonction des résultats de la prise de connaissance et du risque identifié. Les principales diligences mises en œuvre peuvent être résumées comme suit :  vérification de la prévision de la dépense ou de son autorisation par ANO du bailleur le cas échéant ;  contrôle de l’imputation sur la ligne budgétaire appropriée ;  contrôle du non dépassement des lignes budgétaires sans ANO ;  vérification de la mise en œuvre et de la matérialisation des procédures d’engagement des  dépenses appropriées ;  contrôle de la conformité des justificatifs produits en appui de la dépense en fonction de sa nature (contrôle arithmétique, contrôle des mentions obligatoires (RC, IFU, adresse…) ;  contrôle de l’effectivité de la prestation ou de la livraison (bon de livraison, observation physique, rapport de fin…)  vérification du paiement effectif du fournisseur conformément au bon de commande et à la facture ;  contrôle de la régularité des moyens de paiement émis en paiement des dépenses (signataire du chèque, de l’ordre de virement…). Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 27 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Le budget validé pour le compte de l’exercice 2023 s’élève à 5 635 988 000 FCFA et se présente comme suit : Tableau du suivi budgétaire PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES BUDGET REVISE 2023 - Analyse du Budget par COMPOSANTES : Exercice Comptable du 01/01/2023 au 31/12/2023 - Site : 01 Siège Avec Engagement Page 1/1 Financement : Tous ACTIVITES : Tous Période du 01/01/2023 Au 31/12/2023 PROVINCE : Tous MODE D'EX : Tous Monnaie : XOF COMPTE : Tous Type Budget : D Avec Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2023 Pour tout l'exercice (1) (2) (3)=(1) + (2) (4) (5)=(4) - (3) (3)/(4) (7) (8)=(7) - (3) (3) / (7) Total du Exec Exec Code Libellé Réalisations Engagement Budget Disponible Budget Disponible Compte (%) (%) COMPOSANTE 1 : RENFOR DU CADRE C1 1 011 015 224 616 437 580 1 627 452 804 3 299 800 000 1 672 347 196 49,32 3 242 800 000 1 615 347 196 50,19 JURIDIQUE ET DEVMT INSTIT COMPOSANTE 2 : RENFRCMN D L GEST D C2 38 643 065 38 643 065 539 000 000 500 356 935 7,17 479 000 000 440 356 935 8,07 L'INFRMAT° MNIER & FNCIER COMPOSANTE 3: FAVORISER L'INCLUSION & C3 181 566 042 213 918 061 395 484 103 783 000 000 387 515 897 50,51 633 000 000 237 515 897 62,48 LE DEVELOPEMENT DURABL COMPOSANTE 4:GES,SUIV & EVALUAT D PRJT C4 385 918 944 529 757 595 915 676 539 1 014 188 000 98 511 461 90,29 1 014 188 000 98 511 461 90,29 & DIFUSN DS CONAISANC Total 1 617 143 275 1 360 113 236 2 977 256 511 5 635 988 000 2 658 731 489 52,83 5 368 988 000 2 391 731 489 55,45 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 28 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Commentaires sur le suivi budgétaire : Le total des engagements (y compris ceux décaissés) de la période sous revue est de 2 977 256 511 F CFA sur un budget de 5 635 988 000 F CFA pour le compte de l’exercice sous revue, soit un taux d’exécution de 55,45 %. Les dépenses enregistrées sont contenues dans l’enveloppe budgétaire globale et se présentent par catégorie comme suit : Composante 1 : renforcement du cadre juridique et développement institutionnel Le montant des réalisations y compris les engagements pour cette composante pendant la période sous revue s’élève à 1 627 452 804 F CFA sur montant total budgétisé de 3 242 800 000 F CFA soit un taux d’exécution de 50,19 %. Composante 2 : Renforcement de la gestion de l'information minière et foncière et amélioration de l’enregistrement foncier Le montant des dépenses engagées pour cette catégorie pendant la période sous revue s’élève à 38 643 065 F CFA sur le montant total budgétisé de 479 000 000 F CFA soit un taux d’exécution de 8,07 %. Composante 3 : Promotion de l’inclusion socioéconomique et du développement communautaire Le montant des dépenses pour cette composante pendant la période sous revue s’élève à 395 484 103 F CFA sur montant total budgétisé de 633 000 000 F CFA soit un taux de décaissement de 62,48 %. Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation des projets et diffusion des connaissances Le taux de réalisation pendant la période est de 90,29 % pour un montant total de 915 676 539 FCFA sur prévisionnel de 1 014 188 000 FCFA. Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 29 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 ANNEXES : 1- Lettre d’affirmation 2- États financiers au 31/12/2023 3- Annexes aux États financiers au 31/12/2023 (a) L’état de rapprochement des « fonds reçus de la banque » avec les « fonds décaissés par la Banque » ; (b) L’état de rapprochement du compte spécial indiquant le montant reçu de la Banque et le montant justifié à la Banque (c) Liste des immobilisations acquises depuis le démarrage du projet et sur le fonds du projet indiquant la désignation, les dates et les coûts d’acquisition, le code et leur état de fonctionnement. - Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 30 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Annexe 1 : Lettre d’affirmation Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 31 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Annexe 2 : Etats financiers au 31 décembre 2023 . Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 32 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75 Annexe 3 : Annexes aux états financiers au 31 décembre 2023 Cabinet SYNEX CONSULTING SARL Page 33 02 BP 8063 Cotonou - Bénin Tél. (+229) 63 40 00 88 / 66 26 67 75