Projet Régional sur le Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (LON) Mission d’appui à la mise en œuvre du Projet NIGER et BURKINA FASO Du 13-23 mai 2024 Aide -mémoire I. INTRODUCTION 1. Une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet Régional sur le Corridor Economique Lomé- Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) s’est déroulée au Niger du 13 au 18 mai 2024 et au Burkina Faso du 20 au 23 mai 2024. Cette mission a été conduite par Anne-Cecile Souhaid (Spécialiste en Chef en Transports, Chargée de projet) pour la Banque mondiale et par Messieurs Dan Issa Samaila (Coordonnateur du projet LON-Niger) et Jean Noel Kima (Coordonnateur du Projet LON-Burkina Faso) pour les parties nationales. La liste des participants à la mission est jointe en annexe 1. 2. Les principaux objectifs de la mission dans les deux pays étaient de :(i) préparer la revue à mi- parcours du Projet et évaluer l’état d’avancement des activités nationales et régionales ainsi que celles proposées à une restructuration, (ii) s’accorder sur une feuille de route pour la suite de la mise en œuvre du projet et (iii) constater et faire le suivi de la mise en œuvre des actions correctives restantes sur le cas présumé de Violences Basées sur le Genre (VBG) au niveau du Burkina Faso. 3. La mission remercie les autorités Nigériennes et Burkinabé, ainsi que l’ensemble de ses interlocuteurs pour leur disponibilité et la qualité des échanges. Cet aide-mémoire résume les principales conclusions de la mission et les actions à entreprendre. II. DONNEES DU PROJET Tableau 1 : Données clés Objectif de développement du Projet (ODP) : améliorer la connectivité régionale et les infrastructures communautaires socio-économiques le long du corridor entre les capitales du Togo, du Burkina Faso et du Niger Montant Total 470 millions USD 1. Togo 120 2. Burkina Faso 260 3. Niger 90 Date d’approbation du Projet 17 juillet 2021 Date de mise en vigueur au Togo 25 février 2022 Date de mise en vigueur au Burkina Faso 27 mai 2022 Date de mise en vigueur au Niger 25 février 2022 Date de clôture 30 septembre 2027 Tableau 2 : Evaluation du Projet (Les notations représentent la note globale du Projet régional). NOTATIONS DU PROJET PRECEDENTES ACTUELLES (REGIONALE) Progrès vers l’atteinte de l’ODP Moyennement Satisfaisant Moyennement Satisfaisant Progrès dans la mise en œuvre Moyennement Insatisfaisant Moyennement Insatisfaisant Gestion Financière Satisfaisant Satisfaisant Gestion du Projet Moyennement Satisfaisant Moyennement Satisfaisant Passation des marchés Moyennement Satisfaisant Moyennement Satisfaisant Suivi Evaluation Satisfaisant Satisfaisant Sauvegardes Env. & Soc. Moyennement Satisfaisant Moyennement Satisfaisant 1 Tableau 3 : Décaissements du Projet Données du Projet USD (millions) Montant Original du projet 470 Décaissement total du Burkina Faso 39,80 (15,31%) Décaissement sur l’Année Fiscale pour le Burkina Faso 22,86 (9,41%) Décaissement total du Niger 5,89 (7,22%) Décaissement global du projet 47.67 (11%) III. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 4. Malgré un retard important constaté dans la mise en œuvre des activités du projet, la levée de la suspension des décaissements au Niger depuis le 15 mai, le démarrage effectif des travaux de la RR32/RR06 et de la RN17 au Burkina Faso et une restructuration rapide du projet devraient permettre d’accélérer la mise en œuvre des activités . La mise en œuvre du projet a accusé beaucoup de retard notamment au Niger pour des raisons liés à la situation politique difficile et la suspension des décaissements. Les problèmes de sécurité notamment sur le corridor Ouagadougou – Fada - Kantchari - Niamey, affectent la mise en œuvre du Projet sur cette section du corridor entre les deux pays notamment pour la composante 1 (mise en place du corridor intelligent, réalisation des infrastructures logistiques, mesures de sécurités routières), la composante 2 (amélioration des installations de passage aux frontières) et composante 3 (routes de dessertes et infrastructures communautaires dans les régions de Tillabéri au Niger). Pour améliorer la mise en œuvre du projet, la mission a recommandé les mesures suivantes :  Accélérer la restructuration du projet et tenir compte des nouvelles priorités nationales, de l’enveloppe disponible et des conditions sécuritaires,  Accélérer la mise en œuvre des activités et composantes qui ne sont pas impactées par l’insécurité notamment : l’amélioration du cadre de professionnalisation des acteurs du transport, le démarrage des activités de renouvellement de la flotte. Pour le Burkina Faso, il faudra accélérer la mise en place des activités sur la section du corridor Ouagadougou-Lomé où les contraintes liées à l’insécurité sont moins importantes. 5. Compte tenu des problèmes d’insécurité sur le corridor Ouagadougou-Fada-Kantchari- Niamey, la mission a donné son accord de principe au Niger pour que la restructuration du projet puisse financer les travaux sur la RN4 au Niger du parcours alternatif Ouagadougou-Kaya-Dori- Niamey sous réserve que cela soit entériné par les deux pays lors du comité de pilotage régional prévu le 14 juin 2024. L’un des enjeux fondamentaux de la restructuration du projet est l’amélioration de la qualité du transport et du transit sur le corridor entre Ouagadougou et Niamey, mais le parcours prévu initialement Ouagadougou-Fada-Kantchari-Niamey est confronté à des contraintes sécuritaires importantes des deux côtés de la frontière Burkina/Niger. Compte tenu de l’état de dégradation avancée de la section Burkinabè du corridor actuel, les transporteurs et autres usagers de la route utilisent majoritairement le parcours alternatif Ouagadougou-Kaya-Dori-Niamey qui présente plus de garanties sur le plan sécuritaire avec un meilleur état de la route. Depuis le 26 juillet 2023, ce corridor alternatif est devenu le seul axe principal de ravitaillement du Niger. Les autorités Nigériennes ont donc proposé que la restructuration du projet puisse financer les travaux de réhabilitation des sections les plus dégradées sur ce parcours alternatif entre Ouagadougou et Niamey. La mission a recommandé que les deux pays s’accordent lors de la réunion du comité de pilotage du 14 juin à Lomé qui regroupera les ministres des transports des 3 pays. 6. Les deux Unités de Gestion de Projet (UGP) devront collecter les indicateurs régionaux notamment ceux portant sur le temps de passage aux frontières afin de pouvoir disposer des informations d’aide à la décision pour une bonne restructuration du projet . Cette collecte de données 2 pourrait se faire en utilisant les transporteurs pour collecter les données à l’image de ce qui se fait pour l’Observatoire des Pratiques Anormales (OPA). NIGER 7. Il est nécessaire d’accélérer l’estimation des besoins de travaux sur la Route Nationale 4 (RN4) Niamey–Bac Farié–Téra–Frontière Burkina Faso (alternative privilégiée par les transporteurs et usagers de la route eu égard aux contraintes sécuritaires importantes sur la RN6 Niamey –Torodi– Frontière Burkina Faso) pour la restructuration du projet . La section Nigérienne de ce corridor étant en mauvais état, la mission a convenu de mener sur l’ensemble des sections, des mesures de déflexions ainsi que le comptage et l’analyse du trafic afin d’analyser l’état de la route en entier et prioriser les sections qui peuvent être prises en compte dans le cadre du projet et dans la limite budgétaire disponible. Les propositions techniques préliminaires et le budget des travaux devront être transmises à la Banque mondiale au plus tard le 30 juin 2024. 8. Parallèlement au démarrage du processus de renouvellement de la flotte au Niger, il est impératif de finaliser au plus tôt le recrutement des deux Assistances Techniques (AT) respectivement pour la professionnalisation des acteurs et pour la mise en place du mécanisme de renouvellement de la flotte. La mission a permis de rencontrer les différentes parties prenantes et de noter leurs besoins spécifiques par rapport au mécanisme de renouvellement de la flotte qui sont essentiellement liés à l’amélioration de la gouvernance du secteur et la lutte contre les pratiques anormales, et la prise en compte de l’association des ferrailleurs dans la mise en place du dispositif de casse. Ces discussions ont permis de conforter l’approche du projet qui consiste à intervenir conjointement sur l’amélioration de la gouvernance du secteur y compris la professionnalisation des acteurs, et le renouvellement de la flotte de camions. Le recrutement des deux AT devrait s’achever d’ici le 30 juin 2024. 9. Il est nécessaire de finaliser les études des 150 km de routes rurales ainsi que les infrastructures communautaires en tenant compte de ce qui est réalisable au regard de la situation sécuritaire . La situation sécuritaire impacte la finalisation de ces études. A ce jour, seulement 92 km ont été finalisés (APD et DAO disponibles) sur les 150km. La mission recommande à l’UGP d’entamer les discussions avec les consultants afin de clôturer les contrats qui ne peuvent pas être finalisés pour cause d’insécurité. 10. Sauvegardes environnementales et sociales (E&S). La plupart des activités du projet (y compris celles liées à la mise en œuvre des politiques de sauvegarde E&S) ont été temporairement suspendues après l'événement du 26 juillet 2023. Pour la RN6, l'UGP a identifié un consultant pour préparer les documents E&S, mais la signature du contrat n'a pas été effectuée. Concernant les 150 km de routes rurales, l'UGP attend la validation de l'APD, avant de procéder aux activités liées aux PAR/EIES. Les TDR (pour les activités de formation sur PAR, MGP, CDC et les risques et réponses VBG/EAS/HS) ont été approuvés par la Banque mondiale, mais sa mise en œuvre est toujours en suspens. Les experts en sécurité ont été recrutés (en janvier 2024) et une première ébauche de l'Etude de l'Evaluation des Risques Sécuritaires (ERS) et du Plan de Gestion Sécuritaire (PGS) est disponible. L'UGP a également complété l'étude d'impact socio- environnemental de 46 sous-projets communautaires. Pour ces divers aspects de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde sociale, la mission formule les recommandations suivantes : (i) les rapports (ERS, PGS et le screening d'impact social et environnemental des sous-projets communautaires) ne devraient être réalisés qu'après la revue et l’ANO de la Banque mondiale ; (ii) le rapport d'avancement de l'UGP doit clairement montrer les activités réalisées entre deux missions et la mise en œuvre des recommandations des missions précédentes; (iii) L'UGP doit disposer d'un plan spécifique pour mettre en œuvre les activités E&S dans la période à venir après la reprise des opérations. 3 BURKINA FASO 11. Le Burkina Faso a enregistré des avancées dans le projet mais il est nécessaire d’accélérer l’exécution des travaux de la RR32/RR06 et de finaliser la contractualisation pour les travaux de la RN17. Les avancées enregistrées dans la mise en œuvre du projet depuis la dernière mission d’appui de décembre 2023 consistent notamment au démarrage des travaux de réhabilitation de la RR06-RR32, le processus en cours de finalisation pour le recrutement des entreprises pour les travaux de la RN17, la finalisation de l’évaluation des offres de l’AT professionnalisation et la signature de contrats pour la réalisation d’infrastructures communautaires. Cependant, la mise en œuvre des travaux sur le terrain demeure très faible. Le lot 1 des travaux RR32/RR06 est à un taux d’exécution physique de 4.26% pour un délai consommé de 33,29%. Une première mise en demeure a été envoyée à l’entreprise le 26 avril 2024. Les travaux du Lot 2 ont été suspendus depuis le 05 janvier 2024 compte tenu de la situation sécuritaire. La mission recommande les actions suivantes pour accélérer la mise en œuvre du projet :  Pour le lot 1 : renforcement du personnel de l’entreprise et suivi rapproché des travaux par la mission de contrôle et par l’AGETIB.  Pour le Lot 2 : signature d’un avenant pour la réalisation des voiries au niveau des villes traversées par le projet. Les études techniques des voiries sont finalisées et les PAR des voiries sont déjà réalisés et mis en œuvre. Cet avenant permettra à l’entreprise d’optimiser son installation déjà effective sur le terrain afin d’utiliser les moyens humains et matériels déjà mobilisés pour réaliser les travaux de voiries. 12. La mission a constaté un retard dans la conduite de l’activité portant sur le renouvellement de la flotte de camions de marchandises depuis la dernière mission et a invité l’UGP à démarrer sans délais la mise en œuvre du mécanisme. Pour cela, il est nécessaire d’impliquer le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Générale du Trésor afin de clarifier avec la SOFIGIB l’état d’engagement et les reliquats sur la garantie. La mission a en outre invité l’UGP à se servir du mécanisme existant qui a marché dans le cadre du projet PAMOSET tout en tirant profit des leçons apprises. Les dispositions devront aussi être prises par l’UGP pour une mise à jour du manuel de procédures de renouvellement ainsi que la politique d’intervention. Pour donner suite à une demande de la partie nationale, la mission a donné son accord de principe pour que le mécanisme de renouvellement puisse prendre en compte les taxis ainsi que les transporteurs dont les véhicules ont été incendiés par des attaques terroristes. Cela devra être intégré dans le Manuel de procédures du renouvellement et un montant sera alloué pour des Matching Grants suivant le modèle du PAMOSET lors de la restructuration du projet. 13. La mission par ailleurs été informée de la dissolution de l’Agence d’Exécution des Travaux Eau et Equipement Rural (AGETEER) qui a en charge la réalisation des travaux de forage pour les infrastructures communautaires du projet. Au vu de l’importance de ces infrastructures pour les populations, la mission a recommandée que l’UGP en concertation avec le Ministère en charge des Aménagements Hydrauliques puissent convenir de l’arrangement institutionnel à mettre en place pour la poursuite de cette activité. 14. Sauvegardes Environnementales et Sociales (E&S) : Les progrès ci-dessous ont été réalisés dans la mise en œuvre des activités de sauvegardes environnementales : (i) l’élaboration et l’approbation du PGES chantier des travaux de bitumage RR32-RR06, (ii) la réalisation des mesures de la qualité de l’air, de la qualité des eaux et de l’ambiance sonore en vue d’établir une situation de référence pour permettre un suivi E&S du sous-projet, (iii) la réalisation de cinq (5) missions de suivi E&S du projet sur le chantier de la RR32-RR06, (iv) l’actualisation en cours de l’EIES des travaux de bitumage de la RN 29, (v) la réalisation du screening E&S des sous projets d’infrastructures logistiques (parking des véhicules poids lourds de Bittou et magasins sous douane sur le site du port sec multimodal de Ouagadougou) et (vi) l’élaboration de NIES pour les investissements communautaires. 4 15. La mission a rappelé cependant la nécessité de procéder systématiquement au screening E&S des activités pouvant impacter négativement avant de soumettre les TdR pour revue à la Banque mondiale et à accélérer la réalisation des études et la revue qualité des documents. La mission invite le projet à signer le protocole avec l’ANEVE et engager le suivi E&S externe sur les travaux de bitumage des routes qui ont démarré depuis décembre 2023. Enfin, la mission recommande au projet de veiller au suivi quotidien des travaux (mise en œuvre des PGESC par les entreprises, surveillance ES des travaux par MdC) et à appliquer les dispositions contractuelles en cas de non-conformités environnementale et sociale dont la correction n’est pas effective. 16. L’avancement de la mise en œuvre des deux PAR répond aux exigences des activités de construction avec un taux d’achèvement (en mai 2024) de 99,5% (646/649) pour le PAR RR32-RR06 et de 98,2% (1267/1290) pour le PAR RN17. Les cas restants concernent principalement ceux qui sont absents que l'UGP se coordonne avec les autorités locales pour les retrouver. L'UGP maintient également les activités de 63 COGEP dans les communes concernées par les travaux routiers en créant des groupes WhatsApp, en formant les membres de la COGEP et en communiquant sur MGP et VBG dans les langues locales. Sur les 216 plaintes/réclamations reçues, 67 cas ont été confirmés comme non fondés, 89 cas devraient être indemnisés en juin 2024. L'UGP continue de vérifier les 60 cas restants dans la localité revendiquée par les communes de Diabo et Diapangou. Le rapport préliminaire d'évaluation de la mise en œuvre des PAR confirme également la conformité du projet à la PO 4.121. La mission formule les recommandations suivantes à l’UGP : (i) maintenir les opérations de COGEP tout au long de la mise en œuvre du projet, notamment pendant la phase de construction ; (ii) partager avec la Banque mondiale la nature de 60 plaintes/réclamations de la commune de Diabo et Diapangou. Les résolutions, quoi qu’il en soit, doivent être convenu avec la Banque mondiale avant sa mise en œuvre. L’UGP devrait également noter que les rapports d’avancement doivent refléter les résultats de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde sociale sur le terrain (comme le PGES chantier ou les exigences E&S dans l’DAO). 17. Cas VBG Burkina Faso- Le projet a reçu une plainte d’EAS/HS qui a été signalé à la Banque mondiale dans les délais et correctement géré. Le projet a préparé un plan d'actions correctives avec des activités telles que le suivi des soins holistiques pour le survivant, la révision des procédures de réponse aux incidents du partenaire VBG ONG, une formation accrue des parties prenantes et une sensibilisation des communautés. Le projet a mis en œuvre avec succès les actions prévues et poursuit certaines d'entre elles (formations, sensibilisation) dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action EAS/HS qui se poursuit et devra être suivi de près jusqu’à la fin du projet. La plainte a été clôturée à la fin de la mission. PROCHAINES ÉTAPES ET ACTIONS CONVENUES 18. Les tableaux 4 et 5 présentent les plans d’actions synthétiques pour les 6 prochains mois. Les plans d’actions détaillés par composante pour le Niger et le Burkina Faso se trouvent en annexe 3. NIGER Tableau 4 : Plan d’action synthétique Niger Actions Date Limite Responsable Finaliser et transmettre à la Banque mondiale le rapport de mesure des 30 juin 2024 UGP déflexions, la proposition technique d’intervention, les choix des 1 La politique opérationnelle (PO 4.12) de la Banque mondiale (intitulée « Réinstallation involontaire ») décrit les lignes directrices et les exigences pour traiter les questions liées au déplacement involontaire de personnes causé par des projets financés par la Banque mondiale. Elle vise à éviter ou à minimiser la réinstallation involontaire dans la mesure du possible, à aider les personnes déplacées à améliorer ou au moins à restaurer leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie, et à fournir une compensation au coût de remplacement pour toute perte subie en raison du déplacement. 5 sections d’intervention, et le budget des travaux sur la RN4 Transmettre à la Banque mondiale la requête de restructuration 30 juin 2024 UGP Finaliser le recrutement et signer le contrat de l’AT 30 juin 2024 UGP professionnalisation des acteurs du transport Finaliser le recrutement et signer le contrat de l’AT renouvellement 15 juillet 2024 UGP de la flotte Finaliser les études techniques des 150 km de routes rurales et clôturer au plus tard le UGP le contrat en tenant compte de ce qui est réalisable au regard de la 15 juillet 2024 situation sécuritaire. BURKINA FASO Tableau 5 : Plan d’action synthétique Burkina Faso Action Date Limite Responsable Finaliser les discussions techniques au niveau régional sur la 14 juin 2024 UGP restructuration du Projet 15 juin 2024 UGP Renforcer le personnel de l’entreprise du lot 1 des travaux de la RR32 et faire un suivi rapproché avec des supervisions hebdomadaires Rencontre entre l’UGP, le MEFP, la SOFIGIB et la Banque mondiale sur le fonds de garantie et les dossiers validés par les banques commerciales 15 juin 2024 UGP et n’ayant pas été financés suite à la clôture du PAMOSET-FC 20 juin 2024 UGP Transmettre à la Banque la note justificative pour un avenant au profit de l’entreprise en charge des travaux du Lot 2 (RR32/RR06) afin de lui permettre la réalisation des travaux des voiries dans les villes traversées Transmettre à la Banque mondiale les projets de relectures des conventions avec la MEBF, la DGPE et l’ANEVE, les institutions 20 juin 2024 UGP financières participantes, Wend-panga, l’ONCFB Transmettre à la Banque mondiale les projets de révision du manuel de 20 juin 2024 UGP procédure et de la politique d’intervention pour le renouvellement 30 juin 2024 UGP Transmettre à la Banque mondiale une requête de restructuration du Projet 30 juin 2024 UGP Finaliser le recrutement des entreprises et signer le contrat RN17 30 juin 2024 UGP Signer le contrat et démarrer l’AT professionnalisation Transmettre à la Banque mondiale le projet d’avenant à la convention de 20 juillet UGP fiducie-gestion Etat-SOFIGIB pour le mécanisme de garantie 2024 02 aout UGP Démarrer le processus de renouvellement de la flotte 2024 Tableau 6 : Etat de mise en œuvre des actions convenues à la mission précédente (Burkina Faso) n° Actions Responsab Dates Statut le Composante 1 : Amélioration des infrastructures et introduction du système de transport intelligent Sous composante 1c : Infrastructures logistiques et amélioration de la sécurité le long du corridor 6 n° Actions Responsab Dates Statut le Transmettre à la Banque mondiale le rapport EIES pour les travaux 1 de l’aire de parking pour véhicules lourds de la plateforme douanière UGP 20 Mars24 En cours de Bittou (8,42 ha) ; Finaliser les études et lancer le DAO pour les travaux de réhabilitation 2 de l’aire de parking pour véhicules lourds de la plateforme douanière UGP 15 Avr 24 En cours de Bittou (8,42 ha) ; Transmettre à la Banque mondiale le rapport des études techniques et une notice d'impact environnemental et social (NIES) pour les travaux 30 mars 3 d’aménagement de la zone magasins sous douanes (aire de UGP En cours 24 dédouanement, magasins, bureaux) et du local repos chauffeurs (site du port sec multimodal de Ouagadougou). Composante 2 : Amélioration de la qualité des services de transport et de transit le long du corridor Sous composante 2a : Harmonisation des cadres de professionnalisation dans le secteur du transport routier Transmission du PV d’évaluation de l’AMI du contrat d’assistance Réalisée 4 UGP 15 jan. 24 technique 5 Transmission à la Banque mondiale du DAO contrat AT UGP 30 jan. 24 Réalisée 6 Signature contrat AT UGP 30 mai 24 En cours 7 Mise à disposition du rapport d’évaluation PAMOSET au PCE LON UGP 15 jan. 24 Réalisée Transmission à la Banque d’une note de restructuration de la En cours 8 UGP 15 jan. 24 composante 2 Sous composante 2b : Amélioration des installations de passage des frontières, des processus et des procédures de transit Finaliser le rapport diagnostic et élaborer le plan d’actions 30 janv. En cours 9 UGPs, BM 24 Composante 3 : Amélioration des infrastructures communautaires et des voies d’accès pour soutenir le développement économique local et la résilience des populations Sous composante 3a : Amélioration des routes de desserte autour du corridor 10 Finalisation des études techniques et publication du DAO de la RN 17 AGETIB 15 janv.24 Réalisée 11 Signature des contrats de travaux RN17 AGETIB 15 mars24 En cours 12 Finalisation des études techniques et publication du DAO de la RN 29 AGETIB 15 fév. 24 En cours Signature des contrats de travaux RN29 15 avr. 24 Non 13 AGETIB réalisée Finalisation et Transmission à la Banque mondiale rapport EIES 15 mars Non 14 AGETIB RN29 24 réalisée Finalisation et Transmission à la Banque mondiale rapport PAR 15 avr. 24 Réalisée 15 AGETIB RN29 Transmission à la Banque mondiale du DAO pour les travaux de 26 En cours Avril 16 forages communautaires dans les villages et pour l'association des AGETEER 2024 étuveuses de riz dans la commune de Gounghin. Transmission à la Banque mondiale du DAO pour les travaux de 15 Mars En cours 17 AGETEER forages dans 22 écoles 2024 Transmission à la Banque mondiale du DAO pour les travaux de Avril En cours 18 AGETEER forages pour le marché à bétail de Moaga. 2024 Lancer le DAO Transmission à la Banque mondiale du DAO pour la En cours 19 SONATER Mars 2024 réalisation 26 forages à gros débit pour le maraichage Composante 4 : Appui à la mise en œuvre du projet aux niveaux régional et national 7 n° Actions Responsab Dates Statut le Sous composantes 4a : Gestion du projet 26 Transmission à la Banque mondiale du rapport de revue à mi-parcours UGP 15 mai 24 En cours Sous composante 4b : Suivi et évaluation 27 Renseigner le cadre de résultats et assurer le suivi des indicateurs UGP 15 mai 24 Réalisée Annexes2 : Annexe 1 : Liste des officiels rencontrés et composition de l'équipe de la BM Annexe 2 : Etat d’avancement détaillé par composante Annexe 3 : Etat de mise en œuvre des recommandations environnementales et sociales 8 ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES BURKINA FASO N° NOM ET PRENOMS FONCTION STRUCTURE TELEPHONE (WHATSAPP) ET EMAIL 1 KIMA Jean Noel Coordonnateur PCE -LON jkima@pce_lon.com 2 Coordonnateur djakaridja.gnamou@cci.bf GNAMOU Djakaridja CCI-BF PSMO 3 WAONGO Abdoulaye Chef de projets AGETIB awaongo@agetib.bf 4 DGESS mamadoudiane40@yahoo.fr LADJA Diane MTMUSR Point focal 5 SERE Yacouba Spécialiste transport PCE-LON ysere@pce_lon.com 6 SAWADOGO Mahamadi RAF PCE-LON msawadogo@pce_lon.com 7 TOE TONI Abibatou CI PCE-LON atoe@pce_lon.com 8 OUEDRAOGO Kuela Nathalie SSSG PCE-LON nouedraogo@pce_lon.com 9 DELMA Ibaguigna Damatou SVGB PCE-LON ddelma@pce_lon.com 10 ZONGO Mamadi SSE PCE-LON mzongo@pce_lon.com 11 LENGANE Toubriyaut RSE PCE-LON tlengane@pce_lon.com 12 SAWADOGO Mathias Stagiaire SES/IMCP PCE-LON sawmath1985@gmail.com 13 KOARA Z. Elisee SS PCE-LON ekoara@pce_lon.com 14 ILBOUDO NANA Rasmata Comptable principal PCE-LON rilboudo@pce_lon.com 15 BAMBIO T Denis CS CFTRA/ Point CCI-BF denis.bambio@cci.bf focal 16 BOUNDIOA Jacques DCPP/DGESS MTMUSR boundioajacques@gmail.com 17 GOUBA T. Francis SPM PCE-LON fgouba@pce_lon.com 18 OUEDRAOGO Mahamadi SI PCE-LON pacharif@yahoo.fr 19 COULIBALY Ladji DPM ACOMOD coulibalyladji84@gmail.com 20 YONI Emmanuel DG AGETIB eyoni@agetib.bf 21 YOUIGBARE Mamadou Chef de projet AGETIB myougbare@agetib.bf 22 WAONGO Abdoulaye Chef de projet AGETIB aaongo@agetib.bf 23 NEYA Pema Charge de AGETIB pneya@agetib.bf communication 24 BANKA Anicha DTMRFT DGTTM kadiogonicha@gmail.com 25 OUEDRAOGO Aimee Stagiaire SES PCE-LON leticiaouedraogo@gmail.com 26 GUE Landry sosthene Stagiaire comptabilite PCE-LON guelandrysosthene@gmail.com 27 SAWADOGO Mohamadou Point focal ONASER Sawmah29@yahoo.fr 28 KABORE Mathieu Directeur technique AGETEER mkabore@agetib.bf 29 TARNAGDA Kassoum Auditeur Interne PCE-LON tarnagdakassoum@gamil.com 30 TANOU Mariam DG DGESS tanoumariam@yahoo.fr 31 YELEMOU Ernest DG AGETEER guwassa.yel@yahoo.fr 32 NANEMA Pauline Chargée de projet SONATER pnanema@yahoo.fr 33 SOULAMA Aboubakar DEL DGTTM yamatiensoulama@yahoo.fr 34 KOLGRE Naba Point Focal DGTTM kolgrenaba@yahoo.fr 35 NANA NEBIE sara SD PCE-LON snana@pce_lon.com 9 NIGER N° NOMS ET PRENOMS STRUCTURE FONCTION TELEPHONE ET MAILS 1 Colonel Tahirou Dan Baba FAN/DCGMI Directeur tahirouabk@yahoo.fr A/Kader 2 LCL Yacouba Abdou FAN/DCGMI Sous-directeur INFRA Yacoubaabdou2006@yahoo.fr 3 CDT Issoufou Oumarou Gendarmerie CDT ESRE Issoufououmarou702@gmail.com 4 Almou Yacouba SORN SG SDRNNIGER@GMAIL.COM 5 Saley Saibou Syndicat Vice-président 97 07 03 76 6 Ma-Ilou Malam Djibo Ministère du Directeur mailoumalamdjibo@gmail.com commerce 7 Oumarou Mamoudou CCIN DPEC mamoudoumar@yahoo.fr 8 Saibou Dodo Abdoul Nasser AMODER CD technique nasiroudodo9@gmail.com 9 Saddi Soumaila Abdoul Aziz PCE-LON Stagiaire ing- azizsaddi001@gmail.com infrastructure 10 Tsayabou Garba Jabirou PCE-LON Stagiaire comptabilité jabirtsayabou@gmail.com 11 Souleymane Keita Adamou PCE-LON Stagiaire Sauvegarde keitaadam1989@gmail.com Sociale 12 Ghoumar Seydou Leila PCE-LON Stagiaire Audit interne ghoumarleila27@gmail.com 13 Djibril Hanounou Fati PCE-LON Stagiaire Passation fatoumacoulbaly.fc@gmail.com marchés 14 Saadou Bakoye Wijdane PCE-LON Stagiaire Suivi- wijdanebakoye@gmail.com évaluation 15 Mme Aboubacar Hadiza MEF Cheffe de service aboubacarhadiza2@gmail.com Zabeye 16 Chaibou Tounja Ibrahim PCE-LON Assistant Informatique chaiboudoumdja.ibrahim@gmail.c om 17 Maazou Noma PCE-LON S&E nmaazou@yahoo.fr 18 Dr Soumana Saibou PCE-LON SSS 96 96 04 80 19 Yahaya Mahamane Rabiou MTE DTF/MF rabe_yahaya@yahoo.fr 20 Abdou Abdoul Aziz MT/EG DCFSR zizoabdou@yahoo.fr 21 Moussa Djibo MT /EG Chef division djibomoussa@yahoo.fr 22 Issaka Hassan maman awali MEF Cadre Issahassan150@yahoo.fr 23 Ousmane Hassan MT/EG Chef division ousmane.h@yahoo.com 24 Adamou H Abdoul Farouk MEF Cadre ah.farouk@gmail.com 25 Ismael Boudel PCELON SPM isboudel@yahoo.fr 26 Salissou Nassirou CNUT Conseiller technique elhnassirou@yahoo.fr 27 Dan Issa Samaila PCE LON Coordonnateur danissa_sam@yahoo.fr 28 Sahabi Idi DGPTD/MEF Directeur Idi.kane82@gmail.com 29 Mafaki Mahamadou DGTPI/MTEQ Directeur des études dmmafakihab@gmail.com 30 Galadima Chittou Ali DSPE/ME /F Directeur Aligaladima18@yahoo.fr 32 Yaye hamadou DG PPD/MEF DG 33 Abdourahamane Hakilou MEF Chef de division akilou02@gmail.com 34 Boubacar Mohamed MEF Chef de service mbouben@yahoo.fr 35 Illiassou Abdoul Kader ARST DAT/C Iliassou1947@yahoo.com 36 Abdou Ousseini Massaoud APBE Cadre de banque mabdou@BAN.ne 37 Amadou mahamadou APBE Cadre de banque mamadou@bne.ne 38 LT COL Mahamane Laouali DGD/DFP/REP Vérificateur abdoulaouali@gmail.com Abdou 10 39 Dicko Mahamane Laminou DGPI ANISER mahamanelaminoudicko8@yahoo. fr 40 Issoufou maman DGRR CD/CI issoufou.mama80@gmail.com 41 Djibo Mounkeila FER DRE Djimou2000@yahoo.fr 42 Abdourahamane Samaila FER CI rahimsam82@yahoo.fr 43 Issaka Nombre Daouda MTEQ Stagiaire DEIES/DET nombreousmane74@gmail.com Ousmane 44 Moussa Marafa Gendarmerie Adjoint Cdt Escadron moussamarafa@yahoo.fr Nationale Sécurité routière 45 Niandou Soumeila PCE-LON Auditeur Interne niandousoum@yahoo.fr 46 Billo Illiasou PCE-LON Expert Sécurité Bill95a@yahoo.fr 47 Spécialiste Abassa Issaka PCE-LON as_abasseyahoo.fr Environnementale 48 Hassan Daddy Gaoh Karim MT/EQ Chef de division Daddygaoh89@gmail.com 49 Daoura dit Francois Wahou PCE-LON Comptable Aminatosako1974@gmail.com Aminatou 50 Ousmane Hassane MT/EQ Chef de division Ousmane.h@gmail.com 52 Yacoudima Tchiroma Omar MTEQ DE/ES/DETTP/DGTP tchiromaoumar@gmail.com I 53 Mahamane mahamadou MTEQ Environnementaliste Mahamanee.mahamadou@gmail.c DGTPI om 56 Adahir Hayo Kaoura BNEE Chef de division des adahirhayo@yahoo.fr envir. strategique 57 Ibrahim Mamane Sanda DESR/MTEQ DESR Ibrahms2016@gmail.com 58 Delanne Gerard SCTM SG gdelanne@gmail.com 59 Ali Mamane Aminou SNCF SG elhnassirou@yahoo.fr 60 Amadou Mahamadou APBE mamadou@bhn.ne 61 Abdou Ousseini APBE mabdou@bhn.ne 62 Issiaka Hamani SCRN 90 76 90 76 63 Mahamadou Chapiou DGD 96 29 49 62 64 Souna A. oumar SNTMN SG doubaomar@gmail.com 65 Abdoulaye Karim RIMBO abdoulkarimvieux@yahoo.fr 66 Abagou Hassan NOUR TV 90 60 96 00 67 Oumarou Moussa Abdou MC/I 96 75 24 20 68 Issoufou Djibo SNCF Membre 96 18 29 96 69 Oumarou Mamane SNCF 99 20 31 08 70 Chaibou Yayé SNCF 95 11 06 08 71 Dandé hamidou NIZAR mdhdante@gmail.com Transport 72 Lawali Daddi NISNCRN 96 22 42 28 73 Nazirou Ibrahim CSTMPPN SGA nibrahim@gmail.com 74 Hama Hassane SNCF 96 97 86 22 75 Alhousseini Sanad AZAWAD TV 96 96 13 13 76 Yayé Amadou CSTPMN 96 50 27 22 77 Boubé Hamani CSTPMN 96 07 07 30 78 Amadou Bébé Hassane SNTMN SG cotranssiypniyar@gmail.com 79 Bachard D. I. BHN ibachard@bhn.ne SCTM: Syndicat collectif des transporteurs marchandises SNCF : Syndicat national des collecteurs de ferrailles 11 Composition de l’équipe de la Banque mondiale NOMS TITRE Au Burkina Faso Jean-François Marteau Directeur Sectoriel Transport pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre Anne-Cecile Souhaid Spécialiste en Chef Transport, Chargée de projet Ibrahim Kabore Spécialiste Principal en Transport et Co-Chargé de Projet Rima Aloulou Spécialiste Principal en Transport et Co-Chargée de Projet Malaika Becoulet Spécialiste Principale en Transport Akizou Bataba Spécialiste Principal en Transport et Co-Chargé de Projet Lucien Barro Spécialiste en Transport Larissa Mantho Fobasso Consultante Transport Nghi Quy Nguyen Spécialiste Principal en Développement Social Fatoumata Diallo Spécialiste Principale en Développement Social Yacouba Ouedraogo Spécialiste en Sauvegardes Environnementales Monika Bakayoko Consultante VBG Audrey Dioma Consultante Sauvegardes Environnementales Sylvie Do Rego Assistante de Programme Au Niger Anne-Cecile Souhaid Spécialiste en Chef Transport, Chargée de projet Ibrahim Kabore Spécialiste Principal en Transport et Co-Chargé de Projet Rima Aloulou Spécialiste Principal en Transport et Co-Chargée de Projet Guillermo Diaz Fanas Spécialiste en Transport Patrick Kabore Consultant Transport Yves Koudjou Spécialiste principal en développement Social Mahaman Mourtala Mamoudou Spécialiste en Transport Navie Martine Gnacadja Consultante Transport Elise Vanormelingem Chargée principale des opérations Hannatou Adamou Consultant en aspects VBG Esly Priscilla Damiano Spécialiste en gestion financière Khadija Faridi Spécialiste principal en passation des marchés Laminou Attaou Nana Consultante en sauvegardes environnementales 12 ANNEXE 2 : ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE PAR COMPOSANTE BURKINA FASO COMPOSANTE 1 : AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES ET INTRODUCTION DE SYSTEMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS SUR LE CORRIDOR LON 19. Sous composante 1(b) : mise en œuvre d’un « corridor intelligent » pilote par le déploiement d’un système intégré d’information sur les transports (ITIS) : Le rapport du système synoptique constituant la deuxième phase de l’étude a été validé par les UGP des trois (03) pays à travers une réunion organisée par visio-conférence le 05 avril 2024 et a reçu l’avis de la Banque mondiale. Il est attendu au niveau de la Banque mondiale le rapport de conception détaillé par pays. Le consultant a transmis la feuille de route pour le développement du STI. 20. Sous composante 1c : Plateforme Logistique et amélioration de la sécurité routière. La Banque mondiale a donné son ANO le 07 mai 2024, pour le recrutement du consultant en charge du suivi contrôle des travaux de réhabilitation et d’extension de l’aire de parking pour véhicules poids lourds de la plateforme douanière de Bittou. La procédure de recrutement d’un bureau d'études pour la réalisation des études techniques, l’élaboration du DAO et le suivi contrôle des travaux d'aménagement de la zone magasin sous douane et du local repos chauffeurs (site du port sec multimodal de Ouagadougou) est en cours. Treize (13) bureaux ont répondu à l’AMI. Les activités de sensibilisation de sécurité routière au profit des populations des zones de réhabilitation des routes RR32-RR06, RN17 et RN29 se poursuivent et ont pu mobiliser plus de 10 000 personnes à date. COMPOSANTE 2 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE TRANSPORT ET DE TRANSIT LE LONG DU CORRIDOR 21. Sous composantes 2 (a) : Harmonisation des cadres de professionnalisation dans le secteur du transport routier : La Banque mondiale a donné son ANO sur les résultats de l’analyse technique. Le PV d’analyse des offres techniques a été transmis à la Banque mondiale le mardi 9 avril 2024 et l’ouverture des offres financières a eu lieu le jeudi 16 mai 2024. Quels sont les résultats finalement : signature de contrats ? 22. Sous composantes 2 (b) : Amélioration des installations de franchissement des frontières, des processus et des procédures de transit. L’équipe de rédaction du rapport de l’étude diagnostique qui avait été mis en place a rédigé un rapport diagnostic qui a été validé et le plan d’action a été élaboré. Les versions finales sont attendues par Banque mondiale. COMPOSANTE 3 : INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES ET VOIES D'ACCES Sous composante 3(a) : Amélioration des routes de desserte autour du corridor 23. Travaux de réhabilitation et de bitumage des RR32-RR06 : Pour le Lot 1, les travaux ont démarré. Le taux d’exécution physique est de 4.26% pour un délai consommé de 33,29% . La mission a été informée des dispositions prises pour l’absorption du retard. Les travaux du lot 2 ont été suspendus depuis le 05 Janvier 2024 en raison du défi sécuritaire. 24. Travaux de réhabilitation et de bitumage de RN17 : La validation des résultats et l’analyse des offres techniques ont été faites le 16 avril 2024 et le PV a reçu l’avis de la Banque mondiale. Le dossier est en cours de traitement avec la prise en compte des commentaires de la Banque mondiale. La mission a été informée de l’ouverture des offres financières le 30 avril 2024. La signature du contrat est attendu pour le 15 juin 2024 et le démarrage des travaux le 1er octobre 2024. 13 25. Travaux de réhabilitation et de bitumage RN29 : la version provisoire de l’actualisation des rapports d’études et du DAO ont été déposés et la restitution a été faite le 23 Avril 2024. Les rapports d’études et le DAO ont été transmis à la Banque mondiale pour revue et la signature du contrat est attendu pour le 1er septembre 2024. Sous composante 3(b) : construction d'infrastructures communautaires et des voies d’accès. 26. Le recrutement des consultants pour les études relatives aux Travaux de construction d'infrastructures scolaires, sanitaires et agro-pastorales mis en œuvre par ACOMOD a été fait et la délibération a eu lieu le 10 mai 2024. Le contrat avec des bureaux d’ingénierie chargés du suivi-contrôle des travaux de réalisation de dix-neuf (19) forages à gros débit, de la réalisation des études de faisabilité technique et du suivi-contrôle des travaux d’aménagement d’environ 31,5 ha de périmètres économes en eau dans les communes de Baskouré, Andemtenga, Kando, Gounghin, Tenkodogo, Bissiga, Bittou, Sangha, Yargatenga a été signé. En ce qui concerne le recrutement des entreprises pour la réalisation des travaux de 26 forages à gros débit pour le maraichage, l’AGETEER est en cours de négociation et de signature des contrats des consultants charges de la réalisation des études techniques d’une part et du suivi contrôle des travaux d’autre part. Quant à la SONATER, le bureau d’études chargé du suivi-contrôle des travaux de réalisation de 19 forages à gros débit, de la réalisation des études de faisabilité technique et du suivi-contrôle des travaux d’aménagement d’environ 31,5 ha de périmètres maraichers a été recruté et le contrat a été signé. Pour les 7 forages restants, les TDR sont en cours d’élaboration. La notification des résultats du recrutement des entreprises chargées de la réalisation des travaux est en cours. NIGER COMPOSANTE 2 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE TRANSPORT ET DE TRANSIT LE LONG DU CORRIDOR 27. Sous-composante 2.a : Harmonisation des cadres de professionnalisation dans le secteur du transport routier : Le processus de recrutement de l’assistance technique professionnalisation est au stade des négociations avec le soumissionnaire retenu. Le contrat a été transmis au consultant pour signature. Le processus de passation de marchés se trouve au stade de la DP pour l’AT renouvellement qui est transmise aux soumissionnaires le 15 avril 2024. A l’issue de conférence préparatoire au dépôt des propositions qui s’est tenue le 08/05/24, à la demande des consultants, une dérogation d’une semaine a été accordée pour le dépôt des propositions le 22/05/24. 28. Sous composantes 2.b : Amélioration des installations de franchissement des frontières, des processus et des procédures de transit. L’étude de Diagnostic et d’Optimisation des Installations, Processus et Procédures Transfrontaliers de la frontière Kantchari (BF) – Makalondi (Niger) a enregistré un retard important. Cependant pour des raisons sécuritaires, la reprise de l’étude par le FEAO n’est toujours pas effective. D’autre part, relativement aux recommandations de l’étude cartographique des emplacements des bureaux, postes et unités douanières de l’administration des Douanes du Niger, des TDR pour réaliser les études techniques (APS, APD, DAO) pour la construction/réhabilitation des bureaux et des logements du personnel de douanes au niveau du poste de Torodi ont été transmis à la Banque mondiale pour ANO. Le 16 novembre 2023, la Banque mondiale a demandé de sursoir à cette activité jusqu’à la levée des mesures transitoires. COMPOSANTE 3 : INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES ET DES VOIES D'ACCES Sous composante 3(a) : Amélioration des routes de desserte autour du corridor. Le processus de recrutement du cabinet pour la réalisation des études techniques pour la réhabilitation de la RN6 est au stade de signature de contrat. Les négociations ont eu le 22/12/23. Les mesures transitoires en vigueur 14 depuis le 02 août 2023 n’ont pas permis de signer le contrat avec le soumissionnaire retenu. En outre, les études techniques d’environ 150 km de routes rurales sont au stade de validation de l’APD des quatre (4) sites remis totalisant un linéaire de 31 km. Quant au tronçon Say Kobadjé, totalisant 61 km de routes rurales, remis le 02 novembre 2023, les études sont en cours. 15 ANNEXE 3 : PLAN D’ACTION DETAILLE PAR COMPOSANTES NIGER Tableau 7 : Résumé des Actions Convenues Niger n° Actions Responsable Dates Composante 1 : Amélioration des infrastructures et introduction du système de transport intelligent 1 Transmettre à la Banque mondiale le rapport final de mesure des déflexions UGP 30 juin 2024 sur la section Nigérienne du parcourt alternatif Ouaga-Dori-Niamey (RN4) et le budget des travaux de réhabilitation Composante 2 : Amélioration de la qualité du transport et du transit le long du corridor Sous composante 2a : Harmonisation du cadre de professionnalisation du secteur des Transports 2 Signer le contrat de l’AT professionnalisation et démarrer les prestations UGP 30 juin 2024 Finaliser la procédure de passation des marches et signer le contrat de l’AT 3 UGP 15 juillet 2024 renouvellement de la flotte Composante 3 : Amélioration des infrastructures communautaires et des routes d'accès pour soutenir le développement économique local et la résilience des populations autour du corridor Sous composante 3a : Infrastructures de dessertes le long du corridor Finaliser et clôturer les études des 150 km de routes rurales y compris les 4 UGP 15 juillet 2024 infrastructures communautaires Composante 4 : Gestion de Projet 5 Transmettre à la Banque mondiale la requête de restructuration du projet UGP 15 juillet 2024 BURKINA FASO Tableau 8 : Résumé des Actions Convenues Burkina Faso n° Actions Respons Dates able Composante 1 : Amélioration des infrastructures et introduction du système de transport intelligent Sous composante 1b : Corridor intelligent 1 Finaliser les études du corridor intelligent sur la section Ouaga-Lome ; UGP 15 Aout 2024 Sous composante 1c : Infrastructures logistiques et amélioration de la sécurité le long du corridor Finaliser les études et lancer le DAO pour les travaux de réhabilitation et 2 d’extension de l’aire de parking pour véhicules poids lourds de la plateforme UGP 15 juillet 2024 douanière de Bittou (8,42 ha) ; Finaliser et Transmettre à la Banque mondiale le rapport des études techniques et les NIES pour les travaux d’aménagement de la zone magasins 3 UGP 30 juillet 2024 sous douanes (aire de dédouanement, magasins, bureaux) et du local repos chauffeurs (site du port sec multimodal de Ouagadougou). Composante 2 : Amélioration de la qualité du transport et du transit le long du corridor Sous composante 2a : Harmonisation du cadre de professionnalisation du secteur des Transports 4 Finaliser la procédure de passation des marchés et signer le contrat de l’AT UGP 30 juin 2024 Rencontre entre l’UGP, le MEFP, la SOFIGIB et la Banque sur le fonds de 5 garantie et les dossiers validés par les banques commerciales et n’ayant pas UGP 15 juin 2024 été financés suite à la clôture du PAMOSET-FC 16 n° Actions Respons Dates able Transmettre à la Banque mondiale les projets de relectures des conventions 6 avec la MEBF, la DGPE et l’ANEVE, les institutions financières UGP 20 juin 2024 participantes, Wend-panga, l’ONCFB Transmettre à la Banque mondiale les projets de révision du manuel de 7 UGP 20 juin 2024 procédure et de la politique d’intervention 8 Mettre en place des comités de suivi et de casse UGP 30 juin 2024 Transmettre à la Banque mondiale le projet d’avenant à la convention de 9 UGP 20 juillet 2024 fiducie-gestion Etat-SOFIGIB 10 Début de l’opération de renouvellement des véhicules UGP 02 aout 2024 Sous composante 2b : Amélioration des installations de franchissement des frontières, des processus et des procédures de transit 12 Finaliser l’étude diagnostic du passage à la frontière Burkina/Togo UGP/BM Aout 2024 Composante 3 : Amélioration des infrastructures communautaires et des routes d'accès pour soutenir le développement économique local et la résilience des populations autour du corridor Sous composante 3a : Infrastructures de dessertes le long du corridor Transmettre à la Banque mondiale des preuves de renforcement du 13 personnel de l’entreprise du lot 1 RR32/RR06 et fournir un planning UGP 15 juin 2024 actualisé des travaux Transmettre à la Banque mondiale le projet d’avenant au lot 2 RR32/RR06 14 UGP 20 juin 2024 pour les travaux des voiries des communes du projet 15 Finaliser l’évaluation des offres et signer le contrat RN17 UGP 30 juin 2024 Finaliser le DAO et lancer l’appel d’offres pour les travaux de bitumage de 16 UGP 15 Aout 2024 la RN29 (Zabre - Frontière du Ghana), d’un linéaire d’environ 27 Km Sous composante 3b : Infrastructures communautaires Finaliser le DAO et lancer l’appel d’offres pour les travaux de réalisation de AGETEE 17 20 juillet 2024 45 forages équipés de PMH (Phase 1) R Finaliser le DAO et lancer l’appel d’offres pour les travaux de réalisation de AGETEE 15 septembre 18 04 PEA et un (01) AEPSS (Phase 1) R 2024 Réceptionner les travaux de réalisation de dix-neuf (19) forages à gros débit, SONAT 19 et réalisation des études de faisabilité technique et du suivi-contrôle des 01 octobre 2024 ER travaux 31,5 ha de périmètres Réceptionner les travaux de réalisation de quatorze (14) forages à gros débit SONAT 20 01 aout 2024 pour le maraichage ER Composante 4 : Gestion de Projet 21 Transmettre à la Banque mondiale la requête de restructuration du projet UGP 15 juillet 2024 Sauvegardes environnementales et sociales Finaliser le screening E&S des travaux de réhabilitation de l’aire de parking 22 pour véhicules poids lourds de la plateforme douanière de Bittou (8,42 ha) UGP 15 Juillet 2024 et réaliser l’étude environnementale et sociale qui découle de ce screening ; Finaliser le screening E&S des travaux d’aménagement de la zone magasins 23 sous douanes et du local repos chauffeurs (site du port sec multimodal de UGP Aout 2024 Ouagadougou) et réaliser l’étude E&S qui découle de ce screening Veiller à l’application des PGES-C et des PHSS par les entreprises en charge Pendant la durée 24 UGP des travaux des routes RN17, RR32 et RR6 des travaux Veiller à ce que des spécialistes HSE soient mobilisés à temps plein au Pendant la durée 25 UGP niveau des MdC et des entreprises en charge des travaux d’infrastructures des travaux 17 n° Actions Respons Dates able Assurer le suivi externe de la mise en œuvre des PGES des sous-projets par 26 UGP Juillet 2024 l’ANEVE Poursuivre l’élaboration de l’EIES des travaux de bitumage de la route 27 UGP Aout 2024 Zabre-Zoaga-frontière du Ghana. Elaborer les prescriptions environnementales et sociales pour accompagner 28 la réalisation des jardins maraichers (s’inspirer du modèle partagé par la UGP Juin 2024 Banque mondiale) . 18 ANNEXE 4 : ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 29. . La situation de mise en œuvre des actions est détaillée dans le tableau ci-dessous comme suit Tableau 9 : Etat de mise en œuvre des actions de sauvegarde de la mission précédente Actions/Activités Etat de mise en œuvre Observations La première version du rapport provisoire a été transmise à l’UGP par le consultant le 07 avril 2024. Après la revue, l’UGP a fait des observations. Mais après la restitution de l’étude technique qui a eu lieu le 23 avril 2024, il a été constaté que les sites d’emprunts Finalisation et transmission à la proposés dans l’étude géotechnique sont différents des emprunts Banque du rapport d’étude d’impact En cours sur lesquels le consultant a fait les évaluations. En outre, la carrière environnemental et social (EIES) de de roche massive identifiée ne répond pas aux caractéristiques la RN 29 au plus tard le 15 mars 2024 recherchées ; donc la prospection d’une nouvelle carrière est en cours. L’UGP a recommandé que le consultant intègre dans les évaluations les nouveaux sites d’emprunts et éventuellement le site de la nouvelle carrière qui sera retenue. Finalisation et transmission à la Banque du rapport du plan d’action Le rapport du PAR de la RN 29 a été transmis à la Banque le 06 Réalisé de réinstallation (PAR) de la RN 29 mai 2024 pour avis. au plus tard le 15 avril Transmettre à la Banque mondiale le Les termes de référence (TDR) de recrutement d’un consultant rapport EIES de la réhabilitation et individuel pour la réalisation de l’EIES ont été transmis à la Banque l’extension de l’aire de parking de le 18 janvier 2024 pour avis Après revue le 26 mars 2024, la Banque véhicules poids lourd de Bittou au En cours a recommandé la réalisation d’un screening environnemental et plus tard le 20 mars 2024 social. En concertation avec la Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina (CCI-BF), la visite du site a eu lieu le 24 avril 2024. Transmettre à la Banque mondiale la Les termes de référence (TDR) de recrutement d’un consultant notice d’impact environnemental et individuel pour la réalisation de la NIES ont été transmis à la social de l’aménagement de la zone Banque le 18 janvier 2024. Après revue le 26 mars 2024, la Banque de magasins sous douane et d’un En cours a recommandé la réalisation d’un screening environnemental et local de repos chauffeur sur le site du social. En concertation avec la (CCI-BF) La visite du site a eu lieu Port Sec Multimodal de le 07 mai 2024. 19 Actions/Activités Etat de mise en œuvre Observations Ouagadougou (PSMO) au plus tard le 30 mars 2024 1.2. Mise en œuvre et suivi des instruments environnementaux et sociaux Actions/Activités 1.2.1 Mise en œuvre du Mécanisme  maintien des 63 COGEP des communes de gestion des plaintes (MGP) concernées par les travaux; Seuls les COGEP des localités du sous projet de la RR32-RR06 où incluant les violences basées sur le  mise en réseau des COGEP à travers la les travaux sont actuellement en cours ont été actifs. Il s’agit de genre création d’un groupe WhatsApp ; Diabo-centre, Zanré, Tangaye, Maoda, Diapangou Peulh, Tibga et Diapangou. Les restrictions liées au contexte sécuritaire impactent  formation de huit (8) membres desdits sur les délais de traitement des plaintes. COGEP et de cinq (5) animateurs de radios A chaque rencontre d’échanges avec les COGEP, un rappel de la locales sur la diffusion du MGP en cinq (5) procédure de gestion des plaintes est fait. langues locales (Moore, Bissa, Yaana, Gulmacema, Fulfulde) ;  enregistrement et diffusion d’émissions radio sur le MGP incluant les VBG en langues locales à travers 4 radios locales ; Il s’agit des comités de Diabo, Tibga, Tenkodogo, Ouargaye,  organisation d’une séance de recyclage Sangha et Bittou. des membres de 17 COGEP sur la procédure de gestion des plaintes liées aux travaux ;  enregistrement de 149 plaintes liées aux travaux sur la RR32-RR06 ; 1.2.2 Mise en œuvre des Plan  nombre des PAP des RR32-RR06 à Pour la RR32-RR06, sur les huit (8) PAP qui étaient recherchées, d’action de réinstallation (PAR) indemniser : 649 ; Cinq (5) ont été retrouvées. Trois (3) PAP sont toujours  nombre de PAP indemnisées : 646 ; recherchées.  taux : 99.53%.  nombre des PAP de la RN17 à indemniser : 1290 ; Pour la RN17, sur les vingt-cinq (25) PAP qui étaient recherchées,  nombre de PAP indemnisées : 1267 ; deux (2) ont été retrouvées. Vingt-trois (23) PAP sont toujours  taux : 98.22%. recherchées. 1.2.3 Mise en œuvre du plan d’action Depuis novembre 2023 à ce jour, l’ONG Toutes ces activités ont été réalisées à l’endroit des élèves, des Violence basée sur le genre (VBG) OCADES-Fada a réalisé 91 séances de personnes déplacées internes, de la communauté, des travailleurs 20 Actions/Activités Etat de mise en œuvre Observations sensibilisation et organisé 9 formations, 20 des entreprises en charge des travaux routiers, les filles mères, les rencontres d’échange avec les leaders jeunes (filles/garçons) du secteur informel, des leaders d’opinions, d’opinion et 02 conférences débats à l’endroit etc.. des jeunes. 1.2.4 Mise en œuvre du PGES de la  un PGES chantier a été élaboré et RR32-RR06 approuvé ;  des mesures de la qualité de l’air, de la qualité des eaux et de l’ambiance sonore ont été réalisées en vue d’établir une situation de référence pour permettre un suivi environnemental et social ; 1.2.5 Suivi de la mise en œuvre des  cinq (5) missions de suivi instruments environnementaux et environnemental et social ont été effectuées sur sociaux le chantier de la RR32-RR06 ;  quatre (4) missions de suivi de la mise en œuvre du MGP (Tenkodogo, Diabo, et Tibga) ;  quatre (4) missions de suivi de la mise en Le rapport de suivi-évaluation est en cours de finalisation œuvre du PA VBG (Diabo, Tibga, Tenkodogo et Koupela).  un rapport de suivi-évaluation de la mise en œuvre des PAR de la RN17 et des RR32- RR06 a été élaboré par un consultant indépendant. 1.3. Etudes environnementales et sociales réalisées et prévues 1.3.1 Etudes environnementales et Actualisation de l’EIES des travaux de Le rapport provisoire de l’EIES transmis par le consultant a été sociales réalisées bitumage de la RN 29 amendé par l’UGP. La prise en compte des observations par le consultant est en cours Le rapport provisoire du PAR de la RN29 a été Le rapport provisoire du PAR de la RN29 est disponible. Il a été transmis à la Banque transmis à la Banque pour avis le 06 mai 2024. Suivi et évaluation de la mise en œuvre des Le rapport est en cours de finalisation au niveau du consultant PAR de la RN17 et des RR32 et RR06 21 Actions/Activités Etat de mise en œuvre Observations Réalisation du screening environnemental et Les screening ont été réalisés. Les rapports sont en cours de sociale des sous projets d’infrastructures finalisation logistiques (parking des véhicules poids lourds de Bittou et magasins sous douane sur le site du port sec multimodal de Ouagadougou) 1.3.2 Etudes environnementales et Elaboration de PAR pour les investissements Les TDR pour le recrutement de consultants sont validés. La sociales prévues communautaires procédure de recrutement de consultants est en cours Elaboration de NIES pour les investissements La Banque a fait des observations sur les TDR de recrutements de communautaires consultants qui sont en cours d’intégration. 1.4. Gestion des plaintes (MGP) Gestion des plaintes (MGP) Plaintes reçues : 149 Sur les 149 plaintes reçues, 60 relèvent du village de Maoda enregistrées à la suite du début des Plaintes résolues : (Tielba), qui est une localité revendiquée par les communes de travaux sur les RR32-RR06 Plaintes en cours de traitement : 149 Diabo et Diapangou. En rappel, les PAP de Maoda n’avaient pas été recensées dans le PAR. La vérification de ces plaintes est en cours. La situation sécuritaire dans la zone d’intervention du projet influe sur le fonctionnement normal des COGEP par rapport au respect des délais de traitement des plaintes. 1.5. Prise en compte des questions VBG Mise en œuvre du PA VBG par l’ONG Les activités du PA VBG sont effectivement déroulées par OCADES-Fada OCADES depuis novembre 2023 Prise en compte des questions VBG Suivi de la mise en œuvre du PA VBG par Les rapports mensuels sont régulièrement transmis au projet l’UGP 1.3.5 Gestion des incidents Un (1) incident a été enregistré et traité au cours de la période 22