EA Exaco & Amic
Société d’Audit & Conseil
Projet d’appui au système de
santé (INAYA)
Dons IDA n° : D1890 – MR et D5760 - MR
Rapport d’Audit de INAYA
Exercice clos au 31 décembre 2023
Mars 2024
Contact
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : info@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
SOMMAIRE
Lettre de présentation du Rapport d’Audit -----------------------------------------------------------------------3
Opinions -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6
II.A. Opinion sur les états financiers ------------------------------------------------------------------------------------ 7
II.B. Opinions sur les Relevés de dépenses & le Comptes Désignés -------------------------------------------- 5
II.C. Opinion sur l’utilisation des Fonds de Contrepartie ---------------------------------------------------------- 8
II.D. Opinion sur opinion sur l’activité « financement basé sur le résultat »------------------------------- 11
Annexes aux opinions (Préparés et Présentés par INAYA)-------------------------------------------------- 13
III.A. Tableau Emplois-Ressources au 31 décembre 2023 -------------------------------------------------------- 14
III.B. Situation Patrimoniale au 31 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------- 15
III.C. Récapitulatif des DRFs et DPDs au 31 décembre 2023 ----------------------------------------------------- 20
III.D. Reconstitution des Fonds du Projet au 31/12/2023 -------------------------------------------------------- 23
III.E. Lettre d’Affirmation 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------- 25
III.F. Liste des Immobilisations acquises par le Projet au 31 décembre 2023 ------------------------------ 28
III.G. Notes aux états financiers ----------------------------------------------------------------------------------------- 96
EXACO & AMIC 2
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Lettre de présentation du Rapport d’Audit
EXACO & AMIC 3
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Projet d’appui au système de santé (INAYA)
Monsieur le Coordonnateur,
Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre
rapport d’audit des états financiers du « Projet d’appui au système de santé (INAYA) », objet des Dons IDA
N° : D1890-MR et D5760-MR au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2023.
La présente note a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission.
1. Objectifs de la mission
L’objectif de l’audit des Etats Financiers du Projet (EFP) est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une
opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet arrêtée au 31 Décembre
2021 et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour
lesquelles elles ont été octroyées.
Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des EFP et doivent être
préparés par la l’UC-INAYA de manière à rendre compte des transactions financières du projet. l’UC-
INAYA doit maintenir un système de contrôle interne adéquat et conserver les pièces justificatives
des transactions.
2. Etendue de la mission
L’audit est réalisé conformément aux normes internationales d’Audit (ISA) et comprend les tests et les
procédures de vérification que l’auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Lors de notre
intervention, nous avons accordé une attention spéciale aux points suivants :
Les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord des Dons
dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été
octroyés ;
Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’État) et les autres sources externes (en cas de
cofinancement) ont été reçus et utilisés conformément aux dispositions des accords des Dons, dans
un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés
Les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées conformément aux
dispositions de l’accord des Dons et conformément aux règles et procédures d’acquisition de la
Banque9 et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ;
Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet,
sont conservées. A cet égard, les états financiers soumis à la Banque doivent refléter le contenu des
livres comptables ;
Les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de prêt/don et aux
règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ;
Les états financiers sont préparés par la direction du projet conformément aux principes comptables
susmentionnés et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice
ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées pour la période close à cette date ;
L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son
ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des
transactions financières ainsi que de la sauvegarde des biens du projet et leur utilisation aux fins du
projet ;
Les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués, et les droits de propriété
du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’accord de don; et
EXACO & AMIC 4
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Les dépenses inéligibles doivent faire l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles
doivent être mentionnées dans la « Lettre de Management », et si elles sont jugées significatives,
elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur.
Conformément aux normes internationales d’audit (ISA), nous avons accordé une attention particulière aux
points suivants :
Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA240 (la responsabilité de l’auditeur dans la prise
en considération des fraudes dans l’audit des états financiers, l’auditeur doit identifier et évaluer les
risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et de
traiter de manière approprié les fraudes identifiées ou suspectées.
Lois et réglementations : Lors de la conception de l’approche et de la mise en œuvre des procédures
d’audit, l’auditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par l’UC-INAYA, pour
détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les
états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et
réglementaires dans un audit des états financiers) ;
Gouvernance : La communication avec les responsables de UC-INAYA, sur les points de l’audit relatifs
à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant
le gouvernement de l’entreprise) ; et
Risques : Afin de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre
des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques/anomalies identifiés lors de son
évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en
fonction de son évaluation des risques).
A l’issue de nos travaux, nous communiquons les livrables suivants : (i) Un Rapport d’audit ; et (ii) Une Lettre
de Management.
Restant à votre disposition ; Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’assurance de nos salutations
distinguées.
Nouakchott, le 19 Mars 2024
Pour EXACO & AMIC
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
EXACO & AMIC 5
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Opinions
EXACO & AMIC 6
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
II.A. Opinion sur les états financiers
EXACO & AMIC 7
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Projet d’appui au système de santé (INAYA)
Monsieur le Coordonnateur,
1. Nous avons audité les états financiers du « Projet d’appui au système de santé
(INAYA) », objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR, arrêtés au 31
décembre 2023 ; ainsi que son compte de fonctionnement au titre de la période
allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, et des notes annexes.
Opinion
2. A notre avis les états financiers, préparés par l’Unité de Coordination du «
Projet d’appui au système de santé (INAYA) », objet des Dons IDA N° : D1890-
MR et D5760-MR, et annexés à cette opinion, donnent, dans tous leurs
aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet, ainsi
que de son compte de fonctionnement au titre de la période allant du 1er
janvier au 31 décembre 2023 ; conformément au référentiel comptable
Mauritanien et les principes comptables généralement admis.
Fondement de l’Opinion
3. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISAs).
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur » du
présent rapport.
4. Ces normes requièrent de notre part de se conformer aux règles d’éthique.
5. Nous sommes indépendants du Projet INAYA conformément aux règles de
déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers, et nous nous
sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous
incombent selon ces règles.
6. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des
éléments probants concernant les informations financières véhiculées par les
états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris
l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
relève de notre jugement.
7. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes
comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables
EXACO & AMIC 1
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
faites par la direction et la présentation des états financiers pris dans leur
ensemble.
8. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
9. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les
termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences
permettant de nous assurer que :
La structure du système de contrôle interne est efficace ;
L’enregistrement comptable de toutes les opérations se fait suivant
une comptabilité d’engagement ;
Les procédures administratives, financières et comptables
élaborées sont fonctionnelles ;
Les ressources des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR ont été
employées conformément aux dispositions des accords de
financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience,
et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
Les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du
Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux
dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les
procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et aux
procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans
les livres comptables du projet ;
Les états financiers du projet ont été préparés sous la responsabilité
de l’organe d’exécution conformément au référentiel comptable
Mauritanien et donnent une image de la situation financière du
Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses
exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; et
Tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et
l’inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du
Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de
financement.
Responsabilité des responsables de la gouvernance
10. L’Unité de Coordination du Projet INAYA est responsable de la préparation et
de la présentation fidèle des états financiers ainsi que de la mise en place d’un
EXACO & AMIC 2
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
système de contrôle interne favorable à l’établissement d’états financiers ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles – ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
11. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus
d’information financière de l’Unité de Coordination.
Responsabilité de l’Auditeur
12. Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit
contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément
aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative
existante
13. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce
que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se
fondant sur ceux-ci.
14. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long
de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve
d’esprit critique. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs ;
nous définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à
ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,
la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de
définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans
le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;
EXACO & AMIC 3
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues
et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que des informations fournies les concernant par cette
dernière ;
nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’Unité de
Coordination du projet du principe comptable de continuité d’exploitation
et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événement ou situations susceptibles de
jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son
exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative,
nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion
modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis
jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des conditions ou événements
futurs pourraient conduire l’entité à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des
états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers,
et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements
les sous-jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère.
15. Nous communiquons au responsable de la gouvernance du projet notamment
l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les
constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle
interne, relevée de notre audit.
Nouakchott, le 19 Mars 2024
Pour EXACO & AMIC
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
EXACO & AMIC 4
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
II.B. Opinions sur les Relevés de dépenses & le Comptes Désignés
EXACO & AMIC 5
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Projet d’appui au système de santé (INAYA)
Monsieur le Coordonnateur,
1. Nous avons audité les relevés de dépenses préparés, au titre de 2023, par le
« Projet d’appui au système de santé (INAYA) », objet des Dons IDA N° :
D1890-MR et D5760-MR.
2. Nous avons audité, dans le même cadre, au titre la période allant du 1er
janvier au 31 décembre 2023 :
a. Les comptes Désignés/IDA n° : 3050329 et n° : 3010345 ouverts en USD
au nom de INAYA, objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR dans
les livres de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) ;
b. Les comptes Projet/IDA N° : 00241780002 et n° : 00219400019 ouvert
en MRU au nom de INAYA, objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-
MR dans les livres de la Banque pour le Commerce et l’industrie (BCI) ;
et
c. Le compte Contrepartie/Etat n° : 3002134 ouvert en MRU au nom de
INAYA, objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR dans les livres
de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM).
3. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les
termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de
diligences permettant de nous assurer que :
EXACO & AMIC 6
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Les soldes du Compte Désigné à la date du 31 décembre 2023, sont
conformes avec les procédures de la Banque Mondiale ;
Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 2023 et les soldes des fonds à la clôture de la période
couverte par l’audit sont éligibles et en conformité avec les
dispositions de l’accord de financement et la lettre de décaissement ;
Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de gestion du
Projet INAYA, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ;
Les rapports de suivi financiers, préparés par les gestionnaires du
projet INAYA, donnent une base fiable pour justifier les décaissements
des fonds du Crédit IDA et l’utilisation du compte désigné.
Opinion
4. A notre avis ;
i. Les états certifiés de dépenses établis durant la période allant du 1er
janvier au 31 décembre 2023, préparés par les gestionnaires du Projet
INAYA sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux
exigences stipulées par les termes de l’accord de financement.
ii. L’utilisation, du compte désigné durant la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 2023, effectuée par les gestionnaires du Projet INAYA
est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences
stipulées par les termes de l’accord de financement.
Nouakchott, le 19 Mars 2024
Pour EXACO & AMIC
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
EXACO & AMIC 7
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
II.C. Opinion sur l’utilisation des Fonds de Contrepartie
EXACO & AMIC 8
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Projet d’appui au système de santé (INAYA)
Monsieur le Coordonnateur,
1. Nous avons audité l’utilisation des Fonds de Contrepartie, au titre de 2023, faite par le «
Projet d’appui au système de santé (INAYA) », objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-
MR.
2. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de
référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous
assurer que :
La mobilisation des Fonds de Contrepartie ;
Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre
2023 et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice 2023 sont éligibles et en
conformité avec les dispositions de l’accord de financement et la lettre de
décaissement ;
Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de Coordination du Projet
INAYA, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ;
Opinion
EXACO & AMIC 9
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
3. A notre avis la situation de mobilisation et de l’utilisation des fonds de contrepartie durant
l’exercice 2023, est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées
par les termes des accords de financement du Projet d’appui au système de santé (INAYA)
», objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR.
Nouakchott, le 19 Mars 2024
Pour EXACO & AMIC
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
EXACO & AMIC 10
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
II.D. Opinion sur opinion sur l’activité « financement basé sur le résultat »
Projet d’appui au système de santé (INAYA)
Monsieur le Coordonnateur,
1. Nous avons audité l’activité « Financement basé sur le Résultat (FBR) », au titre de 2023,
réalisée par le « Projet d’appui au système de santé (INAYA) », objet des Dons IDA N° :
D1890-MR et D5760-MR.
2. Les termes de références de notre mission nous demandent d’exprimer la présente opinion
en se basant sur les rapports de la Contre-Vérification et des évaluations qualités.
3. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de
référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous
assurer :
De la réalité et la sécurité de la mise à disposition des fonds aux bénéficiaires ; et
EXACO & AMIC 11
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Que les évaluations et contrôles des résultats sont effectifs ; et
Que les financements sont basés sur des résultats dument validés.
Opinion
4. A notre avis, sur la base du Rapport de Contre-Vérification 2023, l’activité « Financement
basé sur le Résultat (FBR) » relative à l’exercice 2023 s’est déroulée, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément aux dispositions du Manuel PBF et aux exigences stipulées par
les termes des accords de financement du Projet d’appui au système de santé (INAYA) »,
objet des Dons IDA N° : D1890-MR et D5760-MR.
Nouakchott, le 19 Mars 2024
Pour EXACO & AMIC
Mohamed Lemine Salem BECHIR
Expert-Comptable Diplômé
Directeur Associé
Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest
Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie
e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr
EXACO & AMIC 12
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Annexes aux opinions (Préparés et Présentés par INAYA)
EXACO & AMIC 13
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.A. Tableau Emplois-Ressources au 31 décembre 2023
EXACO & AMIC 14
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.B. Situation Patrimoniale au 31 décembre 2023
EXACO & AMIC 15
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 16
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 17
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 18
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 19
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.C. Récapitulatif des DRFs et DPDs au 31 décembre 2023
EXACO & AMIC 20
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 21
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 22
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.D. Reconstitution des Fonds du Projet au 31/12/2023
EXACO & AMIC 23
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 24
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.E. Lettre d’Affirmation 2023
EXACO & AMIC 25
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 26
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 27
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.F. Liste des Immobilisations acquises par le Projet au 31 décembre 2023
EXACO & AMIC 28
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 29
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 30
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 31
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 32
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 33
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 34
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 35
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 36
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 37
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 38
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 39
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 40
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 41
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 42
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 43
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 44
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 45
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 46
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 47
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 48
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 49
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 50
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 51
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 52
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 53
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 54
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 55
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 56
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 57
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 58
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 59
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 60
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 61
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 62
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 63
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 64
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 65
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 66
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 67
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 68
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 69
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 70
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 71
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 72
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 73
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 74
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 75
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 76
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 77
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 78
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 79
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 80
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 81
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 82
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 83
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 84
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 85
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 86
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 87
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 88
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 89
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 90
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 91
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 92
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 93
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 94
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
EXACO & AMIC 95
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
III.G. Notes aux états financiers
EXACO & AMIC 96
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Note sur la présentation des Etats Financiers
Les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux normes
comptables et aux directives de la banque mondiale.
Le système d’information et de gestion mis en place au niveau du projet INAYA permet d’établir les états
financiers de synthèses comprenant :
Un bilan
Un Compte de résultat
Le tableau d’emplois ressources
A la date d’arrêté des comptes de l’exercice 2023, la comptabilité du Projet est à jour et l’ensemble des
transactions financières ont été enregistrées au niveau du système d’information du Projet.
Les écritures d’inventaire de l’exercice 2023 ont été passées en appliquant pour les amortissements les
taux admis par la réglementation fiscale.
La fonctionnalité des options du système mis en place permet d’obtenir les états requis pour le rapport
de suivi financier (RSF) exigé par l’accord de financement avec le bailleur.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, Vingt Six (26) demandes de remboursement de fond ont
été soumises pour encaissement et remboursées par le bailleur, six (6) demandes sur le fond INAYA
Financement Initial et vingt (20) demande sur le fond INAYA Financement Additionnel.
1- PRÉSENTATION DU PROJET
2.1 Objet et objectifs du Projet
La République Islamique de Mauritanie est confrontée à une forte charge de morbi-mortalité surtout
chez les enfants de moins de 5 ans et les femmes en âge de procréer. En effet, le ratio de mortalité
maternelle, bien qu’ayant connu une baisse passant de 687 pour 100 mille naissances vivantes en 2001
à 582 pour 100 mille naissances vivantes en 2013, reste très élevé. De même, le taux de mortalité
infantile demeure élevé à 54 pour 1 000 naissances vivantes, selon le MICS 2015, bien qu’ayant connu
une baisse significative car il était estimé à 118 pour 1 000 naissances vivantes en 2011.
L'objectif de développement du projet (ODP) est d'améliorer l'utilisation et la qualité des services de santé
reproductive, maternelle, néonatale et infantile (SRMNI) dans certaines régions et, en cas de crise ou
situation d'urgence éligible, de fournir une réponse immédiate et efficace à ladite crise ou situation
urgence éligible.
Il s’agit d’une nouvelle approche de réforme du système de santé testée dans trois régions du
pays (dont la dernière a été ajoutée fin 2020) avant sa mise à l’échelle progressivement au niveau
national.
Projet lancé officiellement le 23 décembre 2018 à Guidimagha en présence des parties prenantes
du secteur (acteurs nationaux et PTF)
Coordinateur national du projet : le Secrétaire Général du Ministère de la santé
Zone d’intervention : Wilayas du Hodh El Gharbi, du Guidimagha et de Hodh El chargui
(sélectionnées sur la base des critères de vulnérabilité : pauvreté, faible couverture en
interventions sanitaire à haut impact.)
Population bénéficiaire : 28% de la population du pays (1 160 388 habitants en 2020) avec plus
de 70.000 refugiés
Formations sanitaires bénéficiaires : Toutes les formations sanitaires publiques dans les trois
régions sont aujourd'hui sous contrats PBF (383 formations sanitaires : plus de 40% des FOSA du
EXACO & AMIC 97
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
pays).Tous les régulateurs au niveau décentralisé (DRAS, Moughataa, région, ERV) sont sous
contrat PBF.
Promotion de la décentralisation : La région pilote et supervise le système de santé régional
Focus particulier sur la qualité des soins : Suivi trimestriel de la qualité technique et perçue avec
un bonus qualité bayé uniquement à partir d’un score global supérieur à 30%
Mise en place des mécanismes protégeant les personnes vulnérables (plus de 16% des
populations (extrême pauvreté bénéficient de ce mécanisme qui peut aller jusqu'à l'exemption
totale du paiement des soins.
INAYA est financé conjointement par le gouvernement et la BM à hauteur de 1,5 milliard MRU
soit 43,5 millions de dollars.
Rappel de l’identité du projet
INAYA est conçu avec 3 composantes
Composante I Composante II Composante III
Améliorer l'utilisation des Accroitre la demande de services Renforcement des capacités
services de santé SRMNI de de santé et gestion de projets
qualité par le FBP
3- COMPLEMENTS D’INFORMATIONS SUR LE SYSTEME COMPTABLE :
3.1 Principes comptables :
Les états financiers au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux Normes Comptables
Internationales, tel que défini par IASC.
Les principes comptables appliqués sont développés dans la Note d’information sur les comptes.
Toutefois, les précisions suivantes doivent être apportées :
L’information significative
Pour un Projet de développement, cette information significative est notamment obtenue par la mise en
œuvre :
- d’un système analytique de détermination des coûts de réalisation des activités et par la présentation
adéquate de ces coûts au niveau des documents de synthèse
- d’un système de suivi d’exécution financière par source de financement et par composante du Projet.
Etats de suivi budgétaire par composante et par source de financement
Il est établi des états de suivi budgétaire qui subdivisent les frais et investissements par destination suivant
le classement du programme d’activités indiqué dans l’accord de crédit.
Ces états intègrent les budgets du plan de travail et de budget annuel (PTBA) pour les activités à réaliser
et récapitulent par exercice la situation des dépenses financées par le crédit IDA et les fonds Etat y
afférents.
Ce dispositif permet notamment d’obtenir :
- des états de suivi budgétaire au cours de l’exercice considéré
- des états de la situation cumulée des budgets et des réalisations depuis le démarrage du Projet
Valeurs immobilisées au Bilan
Les coûts de réalisation du Projet sont inscrits en valeurs immobilisées à l’actif du Bilan afin de traduire la
totalité des emplois.
Cette présentation du Bilan a été retenue de façon à donner une information de synthèse explicite. Il est
toujours préférable pour des activités spécifiques, telles que celles des Projet de développement, de
privilégier les considérations de meilleure information, plutôt que de s’attacher à des aspects purement
formels.
Le poste « Valeurs immobilisées » se subdivise donc ainsi :
- Frais immobilisés
EXACO & AMIC 98
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
(Dépenses de fonctionnement et des activités incorporelles) par composante de Projet
- Immobilisations (Dépenses d’investissements)
Dotations de Financement au Bilan
L’inscription des coûts de réalisation du Projet en Valeurs immobilisées au Bilan implique de traduire au
Passif du Bilan les financements correspondants.
Cette méthode de comptabilisation permet d’obtenir la totalité des financements depuis le démarrage
du Projet.
3.2 Traitement des données comptables :
Le traitement des données comptables du projet INAYA est effectué, à l’aide du Progiciel TOMPRO, sur le
système informatisé du Projet mis en place depuis le début des activités du Projet.
Ce Progiciel utilisé par le projet INAYA est adapté aux spécificités des projets de développement et permet
d’obtenir les (2) modèles de tableaux emplois ressources (annexes du rapport de suivi financier).
3.3 Manuel des procédures :
Il existe un manuel décrivant l’organisation et l’ensemble des procédures administratives et financières
du Projet. Ce rapport a été élaboré par un consultant individuel lors de la phase de préparation.
4- TRAVAUX D’INVENTAIRES EFFECTUES :
Les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux Normes
Comptables Internationales et aux Directives de la Banque Mondiale.
Les travaux ont comporté la saisie de manière exhaustive de toutes les transactions financières du Projet,
les vérifications, les contrôles, les écritures d’inventaire, les états de rapprochements mensuels, et
l’établissement des états de dépenses.
EXACO & AMIC 99
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
5 - NOTES COMPLEMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS
5.1 Compte du Bilan Actif
5.1.1 ACTIF IMMOBILISE
Note 1 : Valeurs Immobilises
Le solde brut de cette rubrique s’élève au 31/12/2023 à 2 042 552 293,82 MRU, contre 1 670 414 575,46
MRU au 31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation Brut au Amortissemen Net au Net au Note
31/12/2023 t 31/12/2023 31/12/2022
Frais immobilisé 1 915 526 0,00 1 915 526 1 581 653 1.1
387,32 387,32 015,64
Construction & 41 244 064,01 41 244 064,01 0,00 8 150 356,93
réhabilitations
Matériel médical & de 12 556 773,88 12 556 773,88 0,00 8 284 977,99
santé
Groupe Electrogène 5 282 400,00 5 282 400,00 0,00 0,00
Matériel de transport 37 907 029,61 37 907 029,61 0,00 18 187 115,61
Matériels informatiques 24 689 289,00 24 689 289,00 0,00 4 061 566,45
Matériel et mobilier de 5 346 350,00 5 346 350,00 0,00 786 064,24
bureau
TOTAL 2 042 552 127 025 1 915 526 1 621 622
293,82 906,50 387,32 589,36
1.1 Frais Immobilisé :
Le solde brut de cette rubrique s’élevé au 31/12/2023 à 1 915 526 387,32 MRU, contre 1 581 653 015,64
MRU au 31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation Brut au Amortissemen Net au Net au Note
31/12/2023 t 31/12/2023 31/12/2022
Frais immobilisé 1 915 526 0,00 1 915 526 1 581 653 1.1
387,32 387,32 015,64
TOTAL 1 915 526 0,00 1 915 526 1 581 653
387,32 387,32 015,64
Le calcul des frais immobilisés s’obtient après déduction des produits de l’exercice du total des
charges
EXACO & AMIC 100
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
1.2 Immobilisations Corporelles :
Le solde brut de cette rubrique s’élevé au 31/12/2023 à 127 025 906,50 MRU, contre 88 262 067,32 MRU
au 31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation Brut au Amortissemen Net au Net au Note
31/12/2023 t 31/12/2023 31/12/2022
Construction & 41 244 064,01 41 244 064,01 0,00 8 649 849,43 1.2
réhabilitations
Matériel médical & de 12 556 773,88 12 556 773,88 0,00 8 284 977,99
santé
Groupe Electrogène 5 282 400,00 5 282 400,00 0,00 0,00
Matériel de transport 37 907 029,61 37 907 029,61 0,00 18 187 115,61
Matériels informatiques 24 689 289,00 24 689 289,00 0,00 4 061 566,45
Matériel et mobilier de 5 346 350,00 5 346 350,00 0,00 786 064,24
bureau
TOTAL 127 025 127 025 0,00 39 969 573,72
906,50 906,50
Durant l’exercice 2023, le projet a procédé au financement sur les fonds du crédit de :
Libellés Montant
La Réhabilitation de la CAMEC de Tintane et Nema 146 540,00
Réhabilitation des travaux de constructions 4 Salles Maternités 8 257 120,00
Réhabilitation de 4 Centres de Santé (Tintane & TIMBADRA & FASSALLA) 9 736 469,26
Réalisation des travaux de construction de deux abris pour les chambres
froides a Selibaby & Aioun 5 008 170,00
construction d'une cloture en béton armé protégent CS M'BERRA 1 127 939,00
Construction mur de clôture Mbara 4 080 626,00
Acquisition des 10 Groupes Electrogènes pour les deux wilaya du Hodh 5282400,00
1 Ordinateur PORTABLE 75 000,00
1 Ordinateur de Bureau (Super PC) 180 000,00
33 Ordinateur de Bureau PC 2 805 000,00
36 Onduleur UPS Lighwavel 1500VA 162 000,00
6 Onduleur UPS Avancé Lighwavel 3000VA 60 000,00
1 Super Ordinateur Portable 210 000,00
4 Ordinateur Portable Avancé 720 000,00
24 Imprimante multifonction couleur format Bureau 840 000,00
4 Imprimante multifonction monochrome grande taille 640 000,00
10 Scanneur CANON pro DR260 420 000,00
30 Router 4G Mobile TP Link ROUTEURS 4G Mobile 90 000,00
4 Souffleur PC 18 000,00
4 Pince a sertir Câbles réseau 5 400,00
4 Testeur de Câbles réseau 5 400,00
20 Ordinateur Portable core I5 HP Pavillion 15 900 000,00
33 Rallonge Multiprise CP 1,5m 14 850,00
4 Rallonge Multiprise MP 5m 1 400,00
29 Rallonge Multiprise LP 10m 17 400,00
45 Fauteuil Bureau 337 500,00
12 Bureau direction avec retour 306 000,00
70 Chaise Visiteurs 45-50cm 154 000,00
25 Corbeilles PM 10 Litres couleur noire 11 250,00
EXACO & AMIC 101
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
21 Armoire d'archivage métallique 4 étagères 2 battantes 236 250,00
25 Caisson 3 Tiroirs sur roulettes 93 750,00
3 Banc de Salle 3 Places 33 750,00
3 Banc de Salle 4 Places 45 000,00
6 Salon de cuir de 5 places 540 000,00
12 Armoire de rangement 108 000,00
23 Climatiseur Split CHIGO 1200 BTU 437 000,00
1 COFFRET-FORT Acier Serrure électrique programmable 7 000,00
TOTAL 43 113 214,26
Total des acquisitions de l’exercice 2023 43 113 214,26 MRU
5.1.2 ACTIF CIRCULANT
Note 2 : Créances :
Le solde brut de cette rubrique s’élevé au 31/12/2023 à 19 017 052,08 MRU, contre 48 121 742,87 MRU
au 31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation Brut au Amortissemen Net au Net au Note
31/12/2023 t 31/12/2023 31/12/2022
Créances 19 017 052,08 19 017 48 121 2.1
052,08 742,87
Fournisseur avances et acomptes 14 713 896,5 14 713 896,5 5 954 233,44
versé
En-cours avances sur opérations 4 004 289,58 4 004 289,58 5 629 397,88
Avance sur formation 298 866,00 298 866,00 2 009 883,42
Créances auprès des bailleurs 0,00 0,00 34 528
228,13
TOTAL 19 017 052,08 19 017 48 121
052,08 742,87
Le détail des comptes Dettes à court terme est présenté en annexe (1)
5.1.3 TRESORERIE ACTIF
Note 3 : Comptes de trésorerie du Projet :
Le disponible se constitue par les soldes créditeurs des comptes bancaires à la date de l’arrêté des
comptes au 31/12/2023. Les deux comptes spécial est en monnaie du dollars US et deux comptes miroir
sous compte du même compte reçoit les dollars objet de cession en monnaie nationale (Ouguiyas MRU)
pour les opérations courantes du Projet réalisées localement et un compte Séquestre (Ouguiyas MRU).
Les comptes de trésorerie sont le compte désigné en USD, le compte miroir pour les opérations courantes
du Projet réalisées localement, le Compte BCM MRU qui reçoit les subventions de financement accordées
par l’Etat et se détaille comme suit :
- Compte désigné INAYA Financement Initial en USD 103,95
- Compte désigné INAYA Financement Additionnel en USD 2 438,39
- Compte Projet INAYA Financement Initial en MRU 0,00
- Compte Projet INAYA Financement Additionnel en MRU 219 279,72
- Compte BCM en MRU 15 235 381,15
- Compte Séquestre en MRU 272 452,00
Total 15 729 655,23
EXACO & AMIC 102
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
5.2 Comptes du Bilan Passif
5.2.1 RESSOURCES STABLES :
Note 4 : Dotations et Contributions :
Le solde de cette rubrique s’élève au 31/12/2023 à 1 940 765 503,20 MRU contre 1 724 863 272,30 MRU
au 31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Note
1 724 863 4
Dotations et Contributions 1 940 765 503,20
272,30
1 460 136
Contributions reçues et paiements directs 1 687 087 043,31
279,41
Autres ressources 253 678 459,89 264 726 992,89
Amortissement 0,00 0,00
1 724 863
TOTAL 1 940 765 503,20
272,30
Le détail des comptes Dettes à court terme est présenté en annexe (2)
5.2.2 Passif Circulant
Note 5 : Dettes à court terme :
Le solde de cette rubrique s’est élevé au 31/12/2023 à 9 507 591,44 MRU, Contre 40 729 636,69 MRU au
31/12/2022.
Désignation 2023 2022 Note
Dettes à court terme 9 507 591,44 40 729 636,69 5
Dettes fournisseurs 974 667,71 833 461,70
Autres dettes d’exploitation 2 139 020,53 650 111,49
Créditeurs divers 6 393 903,20 39 246 064,00
TOTAL 9 507 591,44 40 729 636,69
L’analyse des comptes au 31/12/2023 donne le résultat suivant :
1.1 Dettes fournisseurs :
1. Retenue de garantie (RESEAU TD) - Salle d'archive pour un montant de 25 647,00 MRU.
2. Retenue de garantie (ETS BEST BUYS) - Contrat n° 06/F/INAYA/CIAIS/2021 - d’Acquisition du
mobilier de bureau et du matériel informatique pour la nouvelle région pour un montant de 110
495,00 MRU.
3. Retenue de garantie (ETS EL AMANA) - Contrat n° 50/T/CIAIS/2022 - Construction d’une clôture
en béton armé protègent le CS M’BERA dans le camp des réfugiés pour un montant de 146 540,00
MRU.
4. Retenue de garantie (ETS EL VOWZ) - Contrat n° 02/T/INAYA/CIAIS/2021 - Construction
d’infrastructures d’entreposage pour les 2 hôpitaux régionaux et 4 pour le compte du Projet
INAYA pour un montant de 197 826,50 MRU.
5. Retenue de garantie (CMDA) - Contrat n° 0244/F/CIAIS/2022 – Réparation d’un véhicule accidenté
pour le compte du Projet INAYA pour un montant de 21 321,21 MRU.
6. Retenue de garantie (ETS S.A.O.B) - Contrat n° 05/F/INAYA/2023 – Acquisition des pneus pour les
véhicules du Projet INAYA pour un montant de 29 991,00 MRU.
7. Retenue de garantie (ETS EL INVITAH) - Contrat n° 0213/T/005/CPMP/MS/INAYA/2023 – La
Réhabilitation des travaux de construction de Quatre salles d’hébergement pour des maternités
prioritaires lot2 (Tintane & Ain varba & Twil & G Teidoma) pour le compte du Projet INAYA pour
un montant de 205 716,20 MRU.
EXACO & AMIC 103
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
8. Retenue de garantie (BAY TP Sarl) - Contrat n° 0212/T/004/CPMP/MS/INAYA/2023 – La
Réhabilitation des travaux de construction de Quatre salles d’hébergement pour des maternités
prioritaires (Ghabou & Gouraye & Doueirara & Oum lahbal) pour le compte du Projet INAYA pour
un montant de 207 139,80 MRU.
1.2 Autres dettes d’exploitation :
1. Impôts recouvrables sur les tiers pour un montant de 2 083 439,16 MRU. Relative aux Impôts
recouvrables sur les tiers (IMF & ITS & RCF & IRF).
2. Sécurité sociale (CNSS) pour un montant de 55 581,37 MRU.
1.3 Créditeurs divers :
1. Charge à Payé (Prime de performance T4/2023 - décaisser en 2024) pour un montant de 6 393
903,20 MRU.
Le détail des comptes Dettes à court terme est présenté en annexe (3)
EXACO & AMIC 104
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
6.1 LES CHARGES DE L’EXECRCICE
Les comptes de fonctionnement de l’exercice, totalisant MRU 425 362 737,45, contre MRU 502 982
891,97 en 2022 et s’analysent comme suit :
Note 7 : Achats et Variation des stocks :
Le poste achats et consommations s’élève au 31/12/2023 à 5 407 217,72 MRU, contre à 66 227 049,33
MRU au 31/12/2022, soit une diminution globale de (-108,89%) par rapport à l’exercice précédent, et se
détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation % Note
Achats et Variations de (-108,89%) 7
5 407 217,72 66 227 049,33 -60 819 831,61
Stocks
Acquisition des vaccins 0,00 41 270 330,86 -41 270 330,86
Fournitures non stockables
327 426,80 388 660,50 -61 233,70
(eau- énergie) Ordures mén
Coûts opérationnels de la 381 651,90
3 405 799,74 -3 024 147,84
vérification quantité HEG
Mission de supervision, 170 624,00
327 427,00 -156 803,00
d'appui et gestion par les 3 CR
Coûts opérationnels de la 437 976,72
2 229 923,06 -1 791 946,34
vérification quantité GUI
Coûts opérationnels de la 676 627,95
6 579 039,92 -5 902 411,97
vérification quantité HEC
Carburant pour Véhicules 1 995 976,35 4 946 701,05 -2 950 724,70
Fournitures d’atelier, d’usine
597 300,00 0,00 597 300,00
et de magasin
Collation Atelier et séminaire 493 587,00 4 833 882,20 -4 340 295,20
Produits d’entretien 0,00 6 600,00 -6 600,00
Fournitures de bureau et
20 307,00 2 238 685,00 -2 218 378,00
administratives
Mise en place des logos
officiels sur les véhicules du 305 740,00 0,00 305 740,00
Projet
TOTAL 5 407 217,72 66 227 049,33 -60 819 831,61 (-108,89%)
Note 8 : Achat de sous-traitance :
Le solde du poste au 31/12/2023 se chiffre à 0,00 MRU, contre 0,00 MRU au 31/12/2022, et se détaille
comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation % Note
Achat de sous-traitance 0,00 0,00 0,00 (0,00%) 8
Insertion DAO 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 (0,00%)
Note 9 : Charges externes liées à l’investissement :
Le solde du poste au 31/12/2023 se chiffre à 7 658 557,12 MRU, contre 7 692 566,00 MRU au 31/12/2022,
soit une diminution globale de (1,00%) par rapport à l’exercice précédent, et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation % Note
7 658 7 692 -34 008,88 (1,00%) 9
Charges externes liées à l'investissement
557,12 566,00
Locations mobilières et immobilières, 1 272 1 283 -11 105,00
charges de copropriété 444,00 549,00
Autres locations 0,00 130 000,00 -130 000,00
EXACO & AMIC 105
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
0,00 1 458 -1 458
Location des véhicules
600,00 600,00
Entretien et Réparation des véhicules 564 924,12 301 688,00 263 236,12
Maintenance des locaux de l'UT-FBR 346 666,00 433 330,00 86 664,00
Travaux supplémentaires au CS OUALATA 549 100,00 0,00 549 100,00
Maintenance des GE acquis sur les fonds 558 000,00 0,00 558 000,00
du projet INAYA
Construction d'une clôture en béton armé 4 080 626,0 -
0,00
protègent le CS M'B 0 4 080 626,00
Travaux de rénovation de 7 Centre de 588 000,00 0,00 588 000,00
Santé pour assurer le f
Petit travaux d'extension de réhabilitation 3 774 0,00 3 774 650,00
du CS WOMPOU 650,00
Assurance transport 4 773,00 4 773,00 0,00
7 658 7 692 -34 008,88 (1,00%)
TOTAL
557,12 566,00
Note 10 : Charges externes liées à l’activité :
Le solde du poste au 31/12/2023 se chiffre à 328 703 874,22 MRU, contre 390 393 951,90 MRU au
31/12/2022, soit une diminution de (-6,32%) par rapport à l’exercice précédent, et se détaille comme
suit :
Désignation 2023 2022 Variation % Note
328 703 390 393 -61 690 077,68 (-6,32%) 10
Charge externes liées à l'activité
874,22 951,90
Frais de publication DAO 55 000,00 0,00 55 000,00
Autres frais de transports 0,00 72 006,00 -72 006,00
Missions 7 095 042,00 39 942 938,45 -32 847 896,45
Missions - Réunions 414 900,00 1 113 450,00 -698 550,00
Mission - formation locale 1 313 524,20 7 258 023,10 -5 944 498,90
Missions - Formation à l'étranger 280 495,20 6 829 589,34 -6 549 094,14
Missions - Ateliers 1 581 067,00 9 002 002,00 -7 420 935,00
Prime de performance DAF 1 657 500,00 2 325 000,00 -667 500,00
Prime de performance SG 828 000,00 1 078 920,00 -250 920,00
Unité Technique FBR (UT-FBR) 3 600 000,00 4 320 000,00 -720 000,00
Comité Technique FBR 0,00 187 947,00 -187 947,00
Primes de performance ENV 450 000,00 600 000,00 -150 000,00
Prime de performance FOSA HEG 54 423 501,00 54 103 096,00 320 405,00
Primes de performance FOFA GUI 60 269 040,00 59 737 787,00 531 253,00
Primes de performance des 11 404 875,00 -1 549 949,00
12 954 824,00
Circonscriptions Sanitaires
Primes de Performance des DRAS 4 493 652,00 5 799 089,00 -1 305 437,00
Primes de performance ERV 24 000 000,00 10 563 746,00 13 436 254,00
Primes de performance des CR 1 079 085,00 1 455 510,00 -376 425,00
Prime de performance de la DMH 3 059 222,00 2 015 937,00 1 043 285,00
Prime de performance IGS 2 126 200,00 0,00 2 126 200,00
Primes de rendement des COSA région 3 882 494,00
4 612 240,00 -729 746,00
HEG
Primes de rendement des COSA région 3 189 395,00
3 939 403,00 -750 008,00
GUI
EXACO & AMIC 106
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
113 805 111 353
Primes de performance FOSA - HEC 2 452 089,00
872,00 783,00
Primes de rendement des COSA région 6 156 874,00 -13 734 083,00
19 890 957,00
HEC
Consultants nationaux sous contrat 7 411 922,00 5 787 310,50 1 624 611,50
Sauvegarde 450 000,00 0,00 450 000,00
Honoraires - Audit externe 272 800,00 272 800,00 0,00
Protocole d’Accord INAYA/MS ANSADE 0,00 5 108 736,00 -5 108 736,00
Mission de contre vérification AEDES BAC 4 774 199,28
7 110 132,08 2 335 932,80
SANTE
Consultants internationaux sous contra 782 784,00 1 524 273,39 -741 489,39
Consultant international pour évaluer et -539 516,04
0,00 539 516,04
améliorer le dispos
Recrutement d'une agence pour 5 471 451,00
5 471 451,00 0,00
améliorer le portail PBF
Paiements de Transferts Conditionnels -14 143 846,03
1 461 428,97 15 605 275,00
de Fonds aux Bénéfici
Recrutement consultant Elabor de la 450 000,00
450 000,00 0,00
SPM 2em Phase INAYA
Frais Bancaires BCM FI 5 882,65 2 184,16 3 698,49
Frais Bancaires BCM FA 8 459,41 5 543,90 2 915,51
Frais de tenue de compte - BCI FI 2 006,8 8 241,94 -6 235,14
Intérêts - BCI FA 82 238,91 0,00 82 238,91
Frais de tenue de compte - BCI FA 7 482,00 40 275,82 -32 793,82
Compte Séquestre - BCI 348,00 0,00 348,00
Frais sur le transfère - BCI FA 0,00 1 394,47 -1 394,47
Frais Bancaires BCM MRU 21 200,00 6 219,99 14 980,01
328 703 390 393 140 545 316,63 (-6,32%)
TOTAL
874,22 951,90
Note 11 : Charges et Pertes Divers :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 160 000,00 MRU, contre 150 000,00 MRU au
31/12/2022 soit une augmentation de (16,00%) par rapport à l’exercice précédent, et se détaille comme
suit :
Désignation 2023 2022 Variation Note
Charges et pertes Divers 160 000,00 150 000,00 10 000,00 11
Jetons de présence comité de pilotage 10 000,00
160 000,00 150 000,00
projet
TOTAL 160 000,00 150 000,00 10 000,00
Note 12 : Charges personnel :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 4 276 593,02 MRU, contre 3 852 989,04 MRU au
31/12/2022 soit une augmentation de (9,09%) par rapport à l’exercice précédent, et se détaille comme
suit :
Désignation 2023 2022 Variation Note
Charges personnel 4 276 593,02 3 852 989,04 423 603,98 12
Salaires, appointements 4 276 593,02 3 821 989,04 454 603,98
Congé payé 0,00 31 000,00 -31 000,00
TOTAL 4 276 593,02 3 852 989,04 423 603,98
EXACO & AMIC 107
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Note 13 : Charges financières :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 2 760 198,45 MRU, contre 0,00 MRU au 31/12/2022
soit une augmentation de (100,00%) par rapport à l’exercice précédent, et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation Note
2 760 13
Perte de change 2 760 198,45 0,00
198,45
2 760
Perte de change 2 760 198,45 0,00
198,45
2 760
TOTAL 2 760 198,45 0,00
198,45
Note 14 : Dotations aux amortissements :
Le solde de cette rubrique s’élève à 78 233 920,40 MRU au 31/12/2023 contre 34 666 335,70 MRU au
31/12/2022.
Total des charges de l’exercice : 425 362 737,45 MRU
6.2 LES PRODUITS DE L’EXERCICE
6.2.1 SUBVENTION D’EXPLOITATION :
6.2.1.1 Subvention d’exploitation IDA :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 259 808 415,65 MRU, contre 104 296 879,86 MRU au
31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
155 511 (67,00%)
Subvention d’exploitation IDA 259 808 415,65 104 296 879,86
535,79
259 808 415,65 104 296 879,86 155 511
Subvention d’exploitation IDA
535,79
259 808 415,65 104 296 879,86 155 511 (67,00%)
TOTAL
535,79
6.2.1.2 Subvention d’exploitation RIM :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 28 048 533,00 MRU, contre 6 067 504,51 MRU au
31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
21 981 (28,00%)
Subvention d’exploitation RIM 28 048 533,00 6 067 504,51
028,49
21 981
Subvention d’exploitation RIM 28 048 533,00 6 067 504,51
028,49
21 981 (28,00%)
TOTAL 28 048 533,00 6 067 504,51
028,49
6.2.1.3 Subvention à recevoir :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 59 360 206,77 MRU, contre 34 528 228,13 MRU au
31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
Subvention à recevoir 59 360 206,77 34 528 228,13 24 831 978,64 (1,39%)
Subvention à recevoir 59 360 206,77 34 528 228,13 24 831 978,64
TOTAL 59 360 206,77 34 528 228,13 24 831 978,64 (1,39%)
6.2.1.4 Subvention charges à régulariser :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 0,00 MRU, contre 36 680 558,83 MRU au 31/12/2022
et se détaille comme suit :
EXACO & AMIC 108
RAPPORT D’AUDIT INAYA - Exercice 2023
Désignation 2023 2022 Variation %
Subvention charges à régulariser 0,00 36 680 558,83 -36 680 558,83 (0,00%)
Subvention charges à régulariser 0,00 36 680 558,83 -36 680 558,83
TOTAL 0,00 36 680 558,83 -36 680 558,83 (0,00%)
6.2.1.5 Quote part virée au résultat :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 78 145 582,03 MRU, contre 318 935 320,47 MRU au
31/12/2022 et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
-240 789 (-1,32%)
Quote part virée au résultat 78 145 582,03 318 935 320,47
738,44
78 145 582,03 318 935 320,47 -240 789
Quote part virée au résultat
738,44
78 145 582,03 318 935 320,47 -240 789 (-1,32%)
TOTAL
738,44
6.2.1.6 Pénalité de retard :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 0,00 MRU, contre 20 640,00 MRU au 31/12/2022 et
se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
Pénalité de retard 0,00 20 640,00 -20 640,00 (0,00%)
Pénalité de retard 0,00 20 640,00 -20 640,00
TOTAL 0,00 20 640,00 -20 640,00 (0,00%)
6.2.1.7 Gain de change :
Le solde de cette rubrique au 31/12/2023 s’élève à 0,00 MRU, contre 2 453 760,17 MRU au 31/12/2022
et se détaille comme suit :
Désignation 2023 2022 Variation %
Gain de change 0,00 2 453 760,17 -2 453 760,17 (0,00%)
Gain de change 0,00 2 453 760,17 -2 453 760,17
TOTAL 0,00 2 453 760,17 -2 453 760,17 (0,00%)
EXACO & AMIC 109