REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE 3e mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Connectivité Inclusive et d’Infrastructures Rurales en Côte d’Ivoire (PCR-CI) 03-12 juin 2024 AIDE-MEMOIRE I. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une équipe de la Banque mondiale (BM) et de la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB) a effectué la troisième mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Connectivité Inclusive et d’Infrastructures Rurales en Côte d’Ivoire du 03 au 12 juin 2024. Cette mission avait pour objectifs (i) d’effectuer la revue des activités depuis la dernière mission, (ii) de faire la passation de service entre les chargés de projet entrant (Océane Kéou) et sortant (Alphonse Soh), et (iii) de faire le point sur la restructuration du projet en vue d’inclure une composante ferroviaire. La mission a procédé à une revue détaillée des instruments d’encadrement de la mise en œuvre des travaux, notamment les mesures de sauvegardes environnementales et sociales, les quest ions fiduciaires, et le suivi-évaluation. Elle a également été ponctuée par une visite de terrain de la route Dianra – Bouandougou. 2. La mission a rencontré l’ensemble des parties prenantes du projet. L’équipe BM – AIIB remercie l’ensemble des personnes rencontrées pour leur disponibilité et la qualité des discussions qui ont eu lieu. Le présent aide-mémoire fait le compte-rendu de ces discussions et comprend quatre (4) annexes. Les conclusions de la mission ont été discutées pendant la séance de restitution du 12 juin 2024, présidée par Monsieur Siaka Bakayoko, Coordonnateur de la Cellule de suivi et de coordination du portefeuille de la BM. La mission a rappelé aux autorités ivoiriennes les directives de la BM en matière de partage et d’accès à l’information. À cet effet, il a été convenu que le présent aide-mémoire serait à diffusion publique. L’aide-mémoire est par conséquent classé « Public ». II. DONNEES CLES ET NOTATIONS DU PROJET Tableau 1 : Données clés et notations du projet Données clés Dates d’approbation et d’entrée en vigueur 12 avril 2023, 25 août 2023 (BM / AIIB) 1er août 2023, 20 décembre 2023 Montant (BM / AIIB) 500 millions USD (300 / 200) Décaissement total au 12 juin 2024 (taux) 14.4 millions USD (5%) (BM / AIIB) 0 USD (0%) Projections des décaissements à fin juin 2025 66 millions USD (22%) (BM / AIIB) 44 millions USD (22%) Date de clôture (BM / AIIB) 30 juin 2029 / 30 juin 2029 Objectif de Développement du Projet : Fournir une connectivité routière rurale inclusive et résiliente au climat dans certaines régions mal desservies de la CI Notations du projet Précédent Actuel Progrès vers ODP S MS Progrès dans la mise en œuvre globale S MS Composante 1 – Infrastructures de connectivité rurale inclusives et résilientes S MU Composante 2 – Infrastructures socio-économiques rurales S MS Composante 3 – Renforcement des capacités et soutien au cadre institutionnel et aux S S stratégies sectorielles Composante 4 – Appui à la gestion du projet S S Gestion du Projet MS MU Passation des marchés S S Gestion financière S S Mobilisation des Fonds de Contrepartie S S Sauvegardes Environnementales S S Sauvegardes Sociales S MS 1 Suivi & Évaluation S S Notation : HS = Hautement Satisfaisant ; S = Satisfaisant ; MS = Modérément Satisfaisant ; U = Insatisfaisant ; MU = Modérément Insatisfaisant ; HU = Hautement Insatisfaisant ; NA = Non Applicable ; NR = Non Evalué III. PROGRES DE MISE EN ŒUVRE ET PRINCIPALES CONCLUSIONS 3. Progrès dans la mise en œuvre du projet. D’une manière générale, la mise en œuvre du projet accuse un retard d’environ une année par rapport aux objectifs convenus lors de la préparation du projet et trois mois par rapport au plan d’action retenu à l’occasion de la dernière mission (décembre 2023). Le progrès de mise en œuvre, ainsi que le progrès vers l’atteinte de l’Objectif de Développement du Projet (ODP), sont donc désormais jugés Modérément Satisfaisants. Sur un objectif global de contrats signés d’environ 220 MUS$ en fin mai 2024, les engagements se situent à seulement 27,78 MUS$. La plupart des activités qui étaient bien engagées lors de la dernière mission, en termes de passation des marchés, ont été retardées et d’autres n’ont pas connu d’avancement. Ainsi, le contrat des travaux de bitumage de la route Dianra-Bouandougou (140 MUS$) est encore à l’étape d’évaluation technique des offres. Les appels d’offres pour les travaux de la 1ere tranche de réhabilitation des pistes rurales et pour le programme triennal 2024-2026 d’entretien des pistes rurales des 6 régions frontalières (97 MUS$) n’ont toujours pas été lancées, en raison de changement introduits par l’AGEROUTE dans les spécifications techniques (notamment des ouvrages), qui explosent les budgets et risquent de contrarier l’atteinte des résultats du projet. Toutefois, certaines activités des composantes 2 et 3 sont en cours d’exécution et bien avancées. 4. La mission a également constaté que bien que les instruments de sauvegardes environnementales et sociales aient été préparés et validés depuis plusieurs mois, l’UCP éprouve de sérieuses difficultés à élaborer des procédures opérationnelles. Celles-ci sont apparues indispensables au regard de la complexité du projet avec de multiples intervenants repartis sur un territoire, et sont destinées à détailler les modalités de mise en œuvre des instruments. Ces difficultés sont en partie dues à une coordination insuffisante des activités au sein de l’UCP (notamment faible collaboration entre spécialistes et une absence de revue qualité). 5. Restructuration du projet. La restructuration fait suite à la requête du gouvernement de financer le plan d’urgence de réhabilitation du tronçon ivoirien de l’infrastructure ferroviaire du corridor Abidjan-Ouagadougou. Il est prévu pour cela la réallocation de 54 millions USD des fonds IDA des composantes 1 et 2 vers une nouvelle composante 6. Les modifications portent également sur les arrangements institutionnels pour introduire la Société Ivoirienne de gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF) comme responsable de la mise en œuvre de cette nouvelle composante. La restructuration pourrait aussi être l’occasion, à la demande de l’UCP, de réallouer les fonds IDA pour le financement du PAR de la route Dianra-Bouandougou. L’AIIB attend une requête officielle du gouvernement incluant le nouveau tableau de financement et le cadre de résultats révisé, afin de procéder également à la restructuration du projet. 6. Plan d’action. Les points ci-après nécessitent une attention particulière dans les prochains mois pour redresser la dynamique actuelle et améliorer la notation liée au progrès dans la mise en œuvre globale : (i) révision des caractéristiques des ouvrages pour l’ensemble des activités concernées (route principale, routes rurales, travaux ponctuels) afin de respecter la vision, les objectifs et le budget du projet en ce qui concerne les routes rurales, au plus tard mi-juillet 2024 ; (ii) lancement des appels d’offres de travaux des routes rurales au plus tard fin juillet 2024 afin de permettre un démarrage des travaux au plus tard en octobre 2024 ; (iii) mobilisation des ressources humaines pour l’évaluation rapide des dossiers de de passation des marchés ; (iv) finalisation des procédures opérationnelles de mesures de sauvegardes environnementales et sociales au plus tard mi-juillet 2024, par une meilleure coordination des activités au sein de l’UCP et en particulier une capitalisation des acquis des procédures techniques déjà finalisées ; et (v) transmission du Plan d’Action de Réinstallation révisé de la route Dianra- Bouandougou avec des données et cartographies claires des impacts, en privilégiant les solutions techniques (alignement, aires de stationnement, etc.) permettant de minimiser ces impacts, et en cohérence avec les données techniques du Dossier d’Appel d’Offres (DAO). COMPOSANTE 1 : INFRASTRUCTURES DE CONNECTIVITE RURALE INCLUSIVES ET RESILIENTES 7. La mise en œuvre des activités de la composante est jugée Modérément Insatisfaisante, au vu de l’absence d’avancée sur le volet Routes rurales, qui constitue le cœur du projet. En effet, l’AGEROUTE a introduit des 2 modifications substantielles aux caractéristiques des ouvrages initialement convenues pendant la préparation et reflétées dans les TdRs des études. Cela a non seulement retardé les études, mais surtout conduit à des ouvrages pour la plupart techniquement inadaptés au contexte de la région, notamment en termes de topographie. Cela conduit également à des surcouts importants, incompatibles avec les objectifs du projet. Malgré les commentaires de la BM depuis près de 12 mois, la situation n’a guère changé et l’UCP a même lancé un appel d’offres sans que cette question soit résolue. La BM a rappelé que toute dépense exécutée sans accord sur la nature et le contenu de l’activité et en particulier les caractéristiques des ouvrages hydrauliques, pourrait être considérée comme inéligible. Il est attendu d'ici mi-juillet 2024, la révision des caractéristiques des ouvrages des routes rurales, la révision du PAR de la route Dianra-Bouandougou, et ensuite le lancement des appels d’offres pour les travaux des routes rurales. 8. Pour ce qui est de la route Dianra-Bouandougou, le retard déjà noté lors de la dernière mission a continué à se creuser. Le retard est imputable à la qualité insuffisante du DAO qui a nécessité de nombreux aller-retours avec la BM et la gestion insuffisante des modifications du DAO par l’UCP, ainsi que de longs délais lors de l’évaluation des offres techniques notamment par la commission d’évaluation (au-delà de l’UCP). Le rapport d’évaluation des propositions techniques a été retourné par la BM pour révision, et est attendu au plus tard début juillet 2024, pour espérer une attribution des contrats fin août et un démarrage des travaux en octobre 2024. COMPOSANTE 2 : INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES RURALES 9. La mise en œuvre des activités est jugée Modérément Satisfaisante. Les activités suivantes sont bien avancées : (i) réhabilitation de pistes et corridors de transhumance, ainsi que (ii) les plantations d’arbres, et (iii) la stratégie de transport en milieu rural. Les marchés ruraux sont au stade de démarrage des études et les écoles et centres de santé concernés par le projet seront identifiés dans les prochains mois. COMPOSANTE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITES ET SOUTIEN AU CADRE INSTITUTIONNEL ET AUX STRATEGIES SECTORIELLES 10. La mise en œuvre des activités de la composante est Satisfaisante. Les formations des acteurs du BTP sont bien avancées avec 6 sessions de formations réalisées (i.e., 166 personnes du secteur public et privés formés dont 34 femmes), tout comme les activités liées à la sécurité routière, la fourniture et installation des stations météorologiques, ainsi que la préparation du plan-Climat des infrastructures de transport. COMPOSANTE 4 : APPUI A LA GESTION DU PROJET 11. La mise en œuvre des activités de la composante est Satisfaisante. Le recrutement des ONG/MGP et Tierce- Partie est bien avancée et les contrats devraient être signés d’ici fin août 2024, bien avant le démarrage des travaux. Il est attendu à partir de septembre 2024, des audits techniques et HSE. SAUVEGARDES SOCIALES 12. La performance actuelle en sauvegardes sociales est jugée Modérément Satisfaisante. La mission a en effet noté que les instruments de sauvegarde sociale (plan d’engagement citoyen, MGP, plan d’action EAS/HS) ont été finalisés et validés, à l’exception du PAR de la route Dianra-Bouandougou. Des manquements ont été constatés, notamment l’allongement des délais pour l’intégration des commentaires de la BM, la communication limitée de la part de l’UCP sur le processus de révision des documents, et la soumission tardive des manuels opérationnels. Cela a restreint les discussions techniques lors de la mission. La visite de la route Dianra-Bouandougou a révélé la présence de certaines constructions dans l’emprise prévue de la route, dépassant les limites nécessaires pour les travaux. La mission a recommandé de limiter les déplacements aux bâtis directement impactés par les travaux et d’organiser des consultations avec les populations affectées de transmettre la version révisée du PAR de Dianra- Bouandougou au plus tard à la fin du mois de juin. 13. Les procédures opérationnelles E&S présentent des insuffisances notoires. Il a été recommandé de reformuler clairement les actions à entreprendre et proposer des contenus concrets et explicites pour les acteurs qui ne maîtriseraient pas le contexte ou les documents de projet de référence. La mission a également passé en revue le 3 manuel opérationnel proposé pour la gestion des plaintes et les principales observations ont porté sur le renforcement du volet communication,1 l’accessibilité du MGP pour tous les acteurs, le risque de conflits d’intérêt dans la réception et le traitement des plaintes,2 la supervision et le suivi de tout le dispositif par l’UCP (avec l’appui de l’ONG), l’utilisation d’une terminologie claire. 14. Concernant les activités liées à la transhumance, la mission a noté la préparation en cours du manuel E&S pour les pistes dans les forêts classées ainsi que l’analyse préliminaire (screening) à venir pour les corridors de transhumance. Le plan d’action et les TdRs pour les consultations et négociations proposées par le MIRAH seront transmis à la BM pour avis, afin d'y inclure des aspects relatifs à la durabilité et à l'inclusion sociales. Pour les pistes dans les forêts classées, la mission a proposé de renforcer les synergies avec le projet PIF2, en raison des enjeux spécifiques dans les deux plus grandes forêts classées communes aux deux projets (Bandama supérieur et Nzi supérieur). Cela est nécessaire en raison de l’enchevêtrement des enjeux socio-fonciers liés à l’agroforesterie (reboisement) et à l’élevage (transhumant et local). 15. La mission a recommandé à l’UCP de s’assurer que tous les employés sur les divers chantiers disposent d’un dossier complet, avec toutes les signatures nécessaires. La mission demande également à l'UCP de fournir plus d'informations sur les éléments qui doivent être inclus dans chaque dossier d'employé. Il est primordial que l'UCP définisse clairement les responsabilités de chaque acteur afin de faciliter la compréhension et l'accès aux divers documents par toutes les entreprises choisies pour la réalisation des travaux. SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES 16. La performance actuelle en sauvegardes environnementales est jugée Satisfaisante. La mission a permis de noter une avancée dans la préparation des instruments de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prescrites dans le PCGES du projet. Cependant, la mission rappelle de veiller à ce que toutes les activités du projet fassent l’objet d’une évaluation environnementale et sociale y compris les activités de prestations intellectuelles. 17. Les recommandations de la mission par type d’activités sont les suivantes : a. S’agissant de la route Dianra – Bouandougou dont l’EIES assortie du PGES a déjà été publiée, l’UCP devra anticiper la préparation du PGES chantier par l’entrepreneur et le faire valider par la mission de contrôle a l’issue de son recrutement. Aussi, l’UCP devra veiller à ce que toutes les activités de la pose de la fibre optique le long de ladite voie ainsi que la construction des points de coupure fassent l’objet d’un PGES chantier spécifique et soient réalisés suivant les bonnes pratiques environnementale et sociale et dans le respect des instruments de la route. Enfin, l’exploitation des installations de la fibre étant sous la responsabilité de l’ANSUT, cette dernière devra disposer d’un système de gestion environnemental et social ou à défaut, l’UCP devra l’accompagner dans son processus de mise en conformité ; b. Concernant les travaux des bosquets villageois dont le manuel environnemental et social a été publié récemment, l’UCP devra veiller à la préparation et la mise en œuvre du PGES chantier pour chaque type de sites de reboisement par la SODEFOR sous la mission de contrôle de l’UCP. En ce qui concerne réhabilitation des pistes de transhumance, un screening des pistes retenues devra être préparé en vue d’identifier les instruments à préconiser (Manuel, CIES, EIES) pour la gestion environnementale et sociale de cette activité ; c. S’agissant de la réalisation des infrastructures socioéconomiques (marchés, écoles, centres de santé, etc.), l’UCP doit strictement mettre en application les prescriptions du CGES pour l’identification, le screening et la gestion environnementale et sociale des travaux de réalisation de ces infrastructures ; d. La mission recommande au projet de veiller à l’implication des spécialistes environnemental et social dans le processus de la réalisation de quelques activités non infrastructurelles telles que les études portant sur la gestion stratégique des infrastructures ainsi que la formation des professionnels actuels et futurs du secteur du transport ; 1 En lien avec la stratégie pour le projet, pour notamment mobiliser des supports adaptés, mener des actions régulières de sensibilisation et garantir un budget pour cela 2 Un acteur pouvant se retrouver juge et partie potentiellement 4 e. Relativement à la restructuration du projet afin d’y inclure une composante ferroviaire impliquant de nouvelles agences d’exécution notamment la SIPF assistée de SITARAIL, l’équipe de sauvegardes effectuera une due diligence afin de faire des suggestions appropriées concernant les instruments E&S de gestion de cette nouvelle composante. PASSATION DES MARCHES 18. L'évaluation de la mission indique que le risque fiduciaire du projet est Substantiel, et que la performance en matière de passation des marchés est Satisfaisante. La mission a formulé plusieurs recommandations pour améliorer cette performance : (i) prendre les dispositions appropriées pour analyser les offres afin d ’éviter les goulots d’étranglement, (ii) mettre à jour le PPSD, (iii) accélérer l’exécution du plan de passation des marchés, (iv) réduire les délais de paiement, et (v) élaborer des plans de gestion des contrats pour les contrats majeurs. Les détails sont fournis en Annexe 4. GESTION FINANCIERE 19. La performance actuelle en gestion financière est jugée Satisfaisante. Les instruments et le personnel de gestion financière sont en place. Toutes les dispositions sont en place pour le démarrage effectif des tâches de gestion financière. En particulier, les comptes désignés ont été ouverts et l’avance initiale IDA a été décaissée. Le Contrôleur Financier a été mobilisé sur le terrain à Korhogo et l’agent comptable est en place. Cependant, il ne reste plus que le Régisseur (auprès de l’Agent Comptable), dont la désignation est indispensable, avec le déploiement effectif de l’Unité Décentralisée. L’IGF, l’auditeur interne a finalisé la cartographie des risques du projet. L’UGP est en attente du rapport final. L’audit externe est dû au 30 juin 2025. Enfin les IFRs parviennent à temps à la BM et sont de qualité acceptable. SUIVI ET EVALUATION 20. La performance actuelle en suivi et évaluation est jugée Satisfaisante. En effet, la mission a permis de constater que tous les instruments de suivi des progrès sont en place, y compris en ce qui concerne les délais (activités, paiements, passation des marchés). Les premières notes mensuelles de suivi, les rapports d’avancement et rapports d’activité ont ainsi été produites. Il est prévu, pour le mois de juillet 2024, la transmission de la note mensuelle n° 9 et du second rapport d’avancement semestriel. Les deux premières phases de l’enquête de référence (saison des pluies, et saison sèche) sur le niveau de satisfaction et la situation socio-économique des bénéficiaires directs, ainsi que les vitesses et les prix de transport, ont été conduites. La phase trois étant en cours et devrait être disponible en fin juillet 2024, la mission et en particulier l’AIIB a souligné l’importance de la prise en compte de l’avis des transporteurs de poids lourds pour refléter l’impact du projet sur le transport rural de marchandises. GESTION DU PROJET 21. La mission a permis de noter que les arrangements institutionnels sont pratiquement tous mis en place, y compris ceux qui relèvent des engagements datés : (a) les tableaux de performance des contrats de travail ont été revues par la BM, et la révision des contrats est en cours ; (b) la prochaine session du Comité Interministériel de Pilotage est prévue pour le mois de juillet 2024. En rappel, la BM a recommandé que leur ordre du jour comporte systématiquement un point sur la mise en œuvre des recommandations des missions de la BM, du Contrôle interne et des auditeurs ; (c) toutes les Unités Techniques Régionales (UTR) sont mises en place et le personnel opérationnel. Les Comités de Concertation Régionaux ont été établis, et leur première réunion se tiendra au cours du mois de juillet 2024 ; (d) l’Unité Décentralisée de Korhogo est désormais installée et est fonctionnelle. Il ne manque que le régisseur financier, qui doit être désignée par le ministère en charge des finances ; (e) un séminaire de lancement technique du projet avec l’ensemble des acteurs, autour des procédures et instruments de gestion du projet, a été organisés au cours du mois de mars 2024. 22. La gestion du projet est toutefois jugée Modérément Insatisfaisante, notamment au vu des retards et non prise en compte des recommandations précédentes de la BM sur les points mentionnés ci-dessus liés aux travaux de routes. La mission a également révélé un problème de communication entre les membres de l’UCP et de 5 coordination interne, manifesté par des divergences dans les informations partagées. La mission a recommandé que des mesures soient prises pour résoudre ce problème, garant de l’efficacité et de la cohérence des actions menées. 23. Enfin, la mission a permis de présenter et de partager un modèle préparé par l’équipe BM de décompte provisoire des travaux réalisés. Ce modèle est accompagné d’une note explicative facilitant sa prise en main rapide. L’outil comporte une page d’accueil et un ensemble de fonctionnalités visant à minimiser les erreurs, comme les double-paiements, et à uniformiser la présentation des décomptes par les entreprises et les missions de contrôle pour les travaux de routes rurales. Il a été convenu que l’AGEROUTE et le FER s’approprient cet outil et effectuent une série de tests visant à identifier d’éventuelles difficultés ou de déterminer de nouvelles fonctionnalités à implémenter. Il a également été convenu que l’UCP, par l’intermédiaire de son Environnementaliste, partage un modèle d’attachement relatif au calcul des pénalités environnementales pour son intégration dans l’outil. ENGAGEMENTS DATES ET CONDITIONS BASÉES SUR LA PERFORMANCE 24. Engagements datés. L’ensemble des engagements datés ont été remplis, à l’exception de la mobilisation du personnel à l’Unité Décentralisée de Korhogo, qui est quasiment remplie. En effet, seul le régisseur financier n’est pas encore nommé. 25. Conditions basées sur la performance (CBP). Les CBP à remplir en 2024 portent sur la stratégie des routes rurales et la stratégie d’entretien routier. Les études pour leur élaboration sont en cours , et les TdRs pour le recrutement du vérificateur indépendant en cours de réalisation. La BM a recommandé l’implication des différents Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au cours de l’élaboration de ces stratégies. PROCHAINE MISSION 26. La prochaine mission est envisagée pour fin novembre – début décembre 2024. 6 IV. PLAN D’ACTIONS 27. Le tableau ci-après résume, pour chacune des actions à mener d’ici octobre 2024, les échéances et les responsabilités. Tableau 2 : Plan d’actions N° Actions Responsable Échéance Composante infrastructures de transport Attribution contrats Travaux et Contrôle Dianra- 1 UCP Août 2024 Bouandougou UCP / 2 Ouverture des Offres des pistes rurales Fin-juin 2024 AGEROUTE Attribution contrats 1ers travaux et Contrôle pistes UCP / 3 Mi-octobre 2024 rurales AGEROUTE Composante infrastructures rurales Finalisation Programme d’activités Pistes de UCP/ SODEFOR / 4 Mi-janvier 2024 transhumance MIRAH Appui institutionnel, Assistance Technique et renforcement des capacités des acteurs du BTP Atelier de dissémination des résultats de l’audit de 5 OSER Août 2024 sécurité routière Transmission du Plan national d’adaptation des UCP/ MEDD/ 6 Fin-juin 2024 infrastructures de transport au changement climatique MEER 7 Démarrage sensibilisation Sécurité routière UCP/ AGEROUTE Septembre 2024 Sauvegardes environnementales et sociales 8 Transmission du PAR révisé de Dianra-Bouandougou UCP Fin-juin 2024 UCP/ 9 Finalisation du screening activités composantes 2 et 3 Fin-septembre 2024 SODEFOR 10 Attribution contrat Administration MGP UCP Août 2024 SIPF/SITARAIL/ 11 Due diligence de la composante ferroviaire Juillet 2024 BM Gestion fiduciaire 12 Désignation du Régisseur MFB Fin-août 2024 Suivi-évaluation 13 Collecte des données de référence (saison des récoltes) UCP Fin-juillet 2024 14 Transmission rapport d’avancement UCP Juillet 2024 Gestion du projet 15 Attribution contrat Suivi par Tierce-Partie UCP Août 2024 16 Transmission TdRs Audits techniques et HSE UCP Juillet 2024 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées et composition de l’équipe de la BM Annexe 2 : Tableau des indicateurs de résultat Annexe 3 : Détails de l’avancement par composante Annexe 4 : Passation de marchés 7 ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES N° NOM ET PRENOM(s) STRUCTURE FONCTION ADRESSE BANQUE MONDIALE 1 KEOU Océane Chargée de projet entrante okeou@worldbank.org 2 SOH Alphonse Chargé de projet sortant asoh1@worlbank.org 3 SIBALLY Idrissa Economiste Principal en isibailly@worldbank.org Transport 4 EMADAK Alphonse Spécialiste Principal en aemadak@worldbank.org BM Environnement 5 BAL Salamata Spécialiste Sénior en sbal@worldbank.org Développement Social 6 MAISTRE Nicolas Spécialiste Sénior en nmaistre@worldbank.org Développement Social 7 ADIA Jacques Spécialiste Principal Eau et jadia@worldbank.org Assainissement 8 ZANNOU Edith Spécialiste Principale en ezannou@worldbank.org Gestion financière 9 SANVI Kenneth Spécialiste en Passation des asanvi@worldbank.org marchés 10 KOUNDOUNO Jérôme Tamba Consultant en Sauvegarde jkoundouno@worldbank.org Social et Environnemental 11 KADJA Ekissi Hippolyte Consultant en Sauvegarde ekadja@worldbank.org Social 12 MAUCHARD Nicolas Consultant en Transport nmauchard@worldbank.org 13 SANOGO Moussa Consultant en Transport msanogo1@worldbank.org 14 MANON Pierre Assistant d’équipes pmanon@worldbank.org BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT POUR LES INFRASTRUCTURES 15 SHAW Suzanne AIIB TTL suzanne.shaw@aiib.org CELLULE DE COORDINATION ET DE SUIVI DU PORTEFEUILLE DES PROJETS BANQUE MONDIALE 16 LALEKOU Ange CCSPP-BM CE 0778680763 angelalekou@gmail.com OFFICE DE SECURITE ROUTIERE 17 SILUE Carvalo OSER Sous-Directeur de la 0707885193 Formation Silue_carvalo@yahoo.fr AGENCE NATIONALE DU SERVICEN UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS 18 KONE Diofowa ANSUT Responsable. Service 0707068987 Bureau Etudes Diofouwa.kone@ansult.ci 8 MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUE 19 BAHI Kpassagnon Giordano MIRAH Coordonnateur Projet 0748169232 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES FORETS 20 KOFFI Apollinaire DCG Bouaké 0708637363 SODEFOR kofiapo@yahoo.fr 21 KOFFI Yeboa Alexis Directeur Planification 0707745644 Projets et Financement CELLULE DE COORDINATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES DE COTE D’IVOIRE 22 EPKINI Gilbert Coordonnateur 0775141401 gekpini@gmail.com 23 GREKI Sébastien RAF PRICI 0707493032 sgreki@prici.ci 24 ZEHE Coulibaly Coordonnateur Adjoint 0707263909 zehemohammed@gmail.com 25 CISSE Fatoumata RAF PCR-CI 0707979800 kfatou.cisse@yahoo.fr 26 AMANY Nadia Spécialiste Communication 0779141368 PCR - CI karolenadia@hotmail.com 27 ZADJI Blandine Spécialiste en Dev Social et 0709022196 Genre ahoublandine83@gmail.com 28 BROU Kodou Olivier Spécialiste en Passation du 0709110284 Marché Olivier-broukodu@yahoo.com 29 LIGUE Damien Informaticien 0709870810 d.ligue@prici.ci 30 SOW Ousmane Spécialiste Suivi 0775141401 Evaluation jeandelamarre@yahoo.fr 31 BROU Jean Delamarre Environnementaliste 0707581919 jeandelamarre@yahoo.fr 32 DOGBA Claver Assistant auprès du RAF 0707949329 pdogba@prici.ci 33 KILIMO-BESON Manager Formation 0707806555 Appit.benson1@gmail.com 34 COULIBALY Sinaly Expert en Développement 0747476666 Rural sinalyco@yahoo.fr 35 BROU Boka Chef de Mission résidente 0143584601 Hossetmarion17@gmail.com 36 KOUAKOU Joelle Assistante Sauvegarde 0758872006 Sociale joelleblesson@yahoo.fr 9 37 N’DRI Ackondo Yao Augustin Chef de Mission Résidente 0777225191 ackondo@gmail.com 38 Colonel BOBLE Lambert Expert en sécurité lambertboblet174@gmail.com 39 BASSA Carine Coordonnateur Adjoint 0779141349 cjbassa@gmail.com 40 CISSE OUATTARA Fatoumata Auditrice Interne 0779141350 yeffatim@yahoo.fr 41 ASSO Éric yavo Reporter 0748014821 ericasso@gmail.com AGENCE DE GESTION DES ROUTES 42 BOUABRE Blé Pascal Coordonnateur Projet PCR- 07076269 AGEROUTE CI pabouabre@ageroute.ci 43 AGNOROH Amari Grâce Désiré Chargé d’opérations 0708956218 Travaux Routiers deagneroh@ageroute.ci FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER 44 ZOUNGRANA Likah Aiza Epouse FER Chargée des Opérations0708450680 SOW Zoungrana.aiza@fer-ci.org SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT AEROPORTUAIRE, AERONAUTIQUE ET METEROLOGIQUE DE COTE D’IVOIRE 45 N’ZUE Kouakou Auguste SODEXAM Chef de Développement 0708985824 Environnement augustin.nzue@sodexam.ci CONTROLE FINANCIER 46 MOUSSA Camara Contrôleur Financier 0708160837 CF mouscamfi@gmail.com 47 SYLLA Abdoulaye Chef de Service 0778345220 abdoulayesylla032@gmail.com AGENCE COMPTABLE 48 KOFFI Balet Agent Comptable 0709306221 AC koffibalet@yahoo.fr 49 ANO Saint-Pierre Assistant Comptable 0747704307 10 ANNEXE 2 : CADRE DES RESULTATS Objectif de Développement du Projet : Fournir une connectivité routière rurale inclusive et résiliente au climat dans certaines régions mal desservies de la Côte d’Ivoire Tableau de Suivi du Cadre des résultats du PCR-CI au 12 juin 2024 Indicateurs de l’objectif de développement : Période de clôture Référence Réel (précédent) Réel (actuel) Période de clôture Nom de l'indicateur (Restructuration) Commentaires Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Connectivité routière rurale inclusive Indice d’accès routier modifié 04-déc- 03-juin- 30-juin- 30-juin- 1 (-5km) dans les 11 régions 77 avr-23 77 77 90 80 23 24 29 29 (Pourcentage) Connectivité routière résiliente au climat Personnes bénéficiant d'un accès routier résilient au 04-déc- 03-juin- 30-juin- 30-juin- 2 0 avr-23 0 0 3 670 000 3 255 439 climat dans les 11 régions du 23 24 29 29 projet (Nombre) dont des femmes 51 0 0 51 51 Satisfaction des bénéficiaires Population déclarant être Environ 9% de la population se satisfaite de l’état des routes 04-déc- 03-juin- 30-juin- 30-juin- 20 avr-23 20 9 75 75 déclare satisfaite de l'état des entretenues dans leur région 23 24 29 29 routes. (Pourcentage) 3 11% des transporteurs se 04-déc- 03-juin- 30-juin- 30-juin- déclarant être satisfaite de l'état Part des transporteurs - avr-23 - 11 - - 23 24 29 29 des routes entretenues dans leur région 11 Indicateurs de résultats intermédiaires Période de clôture Référence Réel (précédent) Réel (actuel) Période de clôture Nom de l'indicateur (Restructuration) Commentaires Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Composante 1 - Infrastructure de connectivité rurale inclusive et résiliente Réhabilitation 5 300 km de Routes rurales réhabilitées routes rurales non revêtues (11 03-juin- 30-juin- 30-juin- 4 dans le cadre du projet 0 avr-23 0 04-déc-23 0 7 450,00 5 300,00 régions) dont 3 600 km (6 24 29 29 (Kilomètres) régions frontalières) et 1 700 km (5 régions) Routes rurales entretenues dans le cadre du projet en 03-juin- 30-juin- 30-juin- 5 0 avr-23 0 04-déc-23 0 2 000,00 2 000,00 utilisant l'OPBRC 24 29 29 (Kilomètres) Ouvrages construits ou 03-juin- 30-juin- 30-juin- 6 0 avr-23 0 04-déc-23 0 600 600 réhabilitées (Nombre) 24 29 29 Part des routes rurales stratégiques dotées de 03-juin- 30-juin- 30-juin- 7 caractéristiques de résilience 0 avr-23 0 04-déc-23 0 100 100 24 29 29 au changement climatique (Pourcentage) Dispositifs de sécurité routière Routes équipées de dispositifs sur les routes du projets (118 03-juin- 30-juin- 30-juin- 8 de sécurité routière 0 avr-23 0 04-déc-23 0 15 488,00 11 118 km de routes bitumées ; 5 300 24 29 29 (Kilomètres) km de routes réhabilités et 5 700 km de routes entretenues) Le temps de trajet moyen (78 Temps de trajet moyen sur les 03-juin- 30-juin- 30-juin- minutes) correspondant à 9 routes principales entretenues 50 avr-23 0 04-déc-23 78 30 30 24 29 29 (Distance moyen : 29,73 km et (minutes) Vitesse moyenne : 22,81 km/h). Routes pavées en cours 03-juin- 30-juin- 30-juin- 10 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui d’entretien (Oui/Non) 24 29 29 Routes rurales entretenues Entretien courant de 11 000 km grâce au financement du FER 03-juin- 30-juin- 30-juin- dans les 11 régions (5 300 km 11 0 avr-23 0 04-déc-23 0 15 250,00 11 000 dans le cadre du projet 24 29 29 de routes réhabilités et 5 700 (Kilomètres) PBC km) Signature du contrat d'entretien de la route Dianra- 03-juin- 30-juin- 30-juin- 12 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui Bouandougou-Bouaké 24 29 29 (Oui/Non) PBC 12 Période de clôture Référence Réel (précédent) Réel (actuel) Période de clôture Nom de l'indicateur (Restructuration) Commentaires Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Composante 2 : Infrastructure socio-économique rurale Mini-entrepôts utilisés par les femmes entrepreneurs dans les 03-juin- 30-juin- 30-juin- 13 0 avr-23 0 04-déc-23 0 40 40 marchés améliorés 24 29 29 (pourcentage) 03-juin- 1 125 30-juin- 1 125 30-juin- 14 Arbres plantés (Nombre) 0 avr-23 0 04-déc-23 0 24 000,00 29 000,00 29 Écoles rurales et centres de 248 écoles et centres de santé 03-juin- 30-juin- 30-juin- 15 santé offrant des conditions 0 avr-23 0 04-déc-23 0 830 248 dans les 11 régions où les 24 29 29 améliorées (Nombre) conditions seront améliorées Groupe de femmes soutenu 03-juin- 30-juin- 30-juin- 16 0 avr-23 0 04-déc-23 0 150 150 par les MIT (Nombre) 24 29 29 Composante 3 : Renforcement des capacités, appui au cadre institutionnel et stratégies sectorielles Stratégie des routes rurales 03-juin- 30-juin- 30-juin- 17 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui adoptée (Oui/Non) PBC 24 29 29 Adoption du programme pluriannuel d'investissement 03-juin- 30-juin- 30-juin- 18 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui prioritaire des routes rurales 24 29 29 (Oui/Non) PBC Stratégie d'entretien routier 03-juin- 30-juin- 30-juin- 19 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui adoptée (Oui/Non) PBC 24 29 29 Programme d'entretien routier 03-juin- 30-juin- 30-juin- 20 Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui adopté (Oui/Non) PBC 24 29 29 Amélioration de la capacité de 03-juin- 30-juin- 30-juin- 21 contrôle institutionnel dans le Non avr-23 Non 04-déc-23 Non Oui Oui 24 29 29 secteur routier (Oui/Non) 6 sessions de formations Femmes bénéficiaires des réalisées ; 03-juin- 30-juin- 30-juin- 22 activités de renforcement des 0 avr-23 0 04-déc-23 34 60 60 166 personnes du secteur public 24 29 29 capacités (Nombre) et privés formés (132 hommes et 34 femmes) Diplômés qui déclarent occuper un emploi 12 mois 03-juin- 30-juin- 30-juin- 23 après la fin de leur stage qui 0 avr-23 0 04-déc-23 0 75 75 24 29 29 sont des femmes (pourcentage) 13 Période de clôture Référence Réel (précédent) Réel (actuel) Période de clôture Nom de l'indicateur (Restructuration) Commentaires Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Résultat Date Prise en compte des recommandations issues de 03-juin- 30-juin- 30-juin- 24 0 avr-23 0 04-déc-23 0 100 100 l’audit de sécurité routière 24 29 29 (pourcentage) Audits de sécurité routière 03-juin- 30-juin- 30-juin- 25 0 avr-23 0 04-déc-23 0 44 44 réalisés (Nombre) 24 29 29 Installations météorologiques réhabilitées / construites dans 03-juin- 30-juin- 30-juin- 26 0 avr-23 0 04-déc-23 0 30 30 les régions sélectionnées 24 29 29 (Nombre) Composante 4 : Appui à la gestion de projet Plaintes traitées en temps 03-juin- 30-juin- 30-juin- 27 0 avr-23 0 04-déc-23 0 100 100 opportun (Pourcentage) 24 29 29 Audits techniques réalisés 03-juin- 30-juin- 30-juin- 28 0 avr-23 0 04-déc-23 0 60 60 (Nombre) 24 29 29 Résultats et recommandations clés des enquêtes de feedback 03-juin- 30-juin- 30-juin- 29 et des bénéficiaires intégrées 0 avr-23 0 04-déc-23 0 100 100 24 29 29 aux activités du projet (Pourcentage) 14 ANNEXE 3 : DETAIL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DU PROJET COMPOSANTE 1 : INFRASTRUCTURE DE CONNECTIVITE RURALE INCLUSIVE ET RESILIENTE Sous-composante 1.1 : Réhabilitation et mise à niveau des routes stratégiques aux normes de résilience climatique 28. Réhabilitation de 7 450 km de routes non revêtues du réseau stratégique dans les 11 régions. L’ouverture des offres sera achevée fin juillet et les marchés attribués de manière échelonnée à partir de mi-octobre. La Banque réaffirme ses préoccupations présentées lors de la dernière mission concernant les solutions techniques décrites dans les DAO pour les ouvrages et l’état de la réconciliation entre pistes à entretenir et à réhabiliter. La mission attire l’attention de l’UCP sur cette activité dont la réalisation est nécessaire au bon déroulement de l’entretien des 1000 km en 2025, qui est une condition de déblocage de fonds. 29. Aménagement de la route Dianra-Bouandougou. Le rapport d’analyse technique des offres est en cours de validation. Cette activité souffre des lourdeurs institutionnelles des procédures nationales d’évaluation causant des retards. L’attribution du marché est prévue pour fin août afin de démarrer les travaux début octobre. Le lancement de la demande de proposition pour le recrutement de la mission de contrôle est prévu à la fin de la mission, avec une contractualisation en mi-septembre 2024. La mission insiste sur l’attention à accorder pour que les travaux démarrent au début de la saison sèche. Les préparatifs de la pose de la fibre optique avancent, mais la mission demande de clarifier les équipements éligibles au financement. 30. Renforcement de la route Bouandougou-Bouaké. L’attribution du contrat des études est effective et l’étude APS est en cours. Il a été confirmé que ce contrat s’arrêtera dans un premier temps au niveau de la tranche ferme (études APS), en attendant la vérification de la disponibilité des ressources financières pour les travaux. Sous-composante 1.2 : Entretien périodique et courant, résilient au climat, du réseau stratégique 31. Entretien par la méthode classique. Cette activité prend du retard. L’ouverture des dernières offres est prévue pour fin septembre, et la dernière attribution pour fin octobre. La mission recommande de lancer les premiers AO dès que possible afin que les travaux puissent débuter avant la fin de l’année calendaire. La mission demande de plus une vigilance toute particulière vis-à-vis des faux documents qui pourraient être identifiés dans l’évaluation des offres. Le recrutement de la mission de contrôle se fera au moyen d’un accord cadre annuel. 32. Entretien par méthode de Gestion de l'Entretien routier par Niveau de Service (GENiS). Le DAO pour le programme pilote d’entretien des routes via la méthode des Marchés Routiers à Obligation de Résultat (MROR, 1000 km) est en cours de finalisation et sera transmis pour approbation. Les TdRs pour le recrutement de la mission de contrôle sont également en cours de finalisation afin d’intégrer les remarques de la Banque. L’attribution des marchés de travaux est prévue pour fin décembre, avec un démarrage des travaux à la fin de janvier 2025. Sous-composante 1.3 : Améliorations ponctuelles et résilientes au climat du réseau non stratégique. 33. Les rapports des études identifiant les itinéraires de la première tranche le long de cinquante points critiques pour les six régions de la bande frontalière ont été transmis à la Banque pour ANO. Les marchés de travaux devraient être attribués à la fin novembre 2024, permettant ainsi le démarrage des travaux à la fin décembre 2024. Les TdRs pour la réalisation des études de la deuxième tranche seront transmises à la fin juin, avec un démarrage des travaux prévu pour la fin mars 2026. La mission demande un point sur l’état financier de cette activité, dont le budget estimatif serait trois fois supérieur aux prévisions, et rappelle que son objectif n’est pas d’assurer que les routes en terre soient hors d’eau mais de supprimer les coupures permanentes. 15 COMPOSANTE 2 : INFRASTRUCTURE SOCIO-ECONOMIQUE RURALE 34. Sous-composante 2.1 : Consolidation de la chaîne logistique agricole. La mission d’identification sur les 11 régions est en cours. La transmission du rapport provisoire de la tranche ferme pour la réhabilitation de 15 marchés est prévue pour la mi-juin. L’APD de la tranche conditionnelle 2 devrait être disponible à la fin septembre 2024, permettant ainsi un démarrage des travaux au début de 2025. 35. Sous-composante 2.2 : Amélioration de la connectivité pastorale - Réhabilitation des corridors et pistes de transhumance. L’étude initiale a été redimensionnée pour respecter les ambitions et le budget initiaux. La transmission des TdRs pour le recrutement de l’ONG chargée de mener les consultations et négociations pour l’ouverture des corridors de transhumance est prévue en mi-juin. Concernant les pistes dans les forêts classées, la réhabilitation de 100 km de piste est programmée pour l’année 2024. 36. Sous-composante 2.3 : Plantation d'arbres et éducation environnementale. Cette activité accuse un retard. Les réunions de sensibilisation et les séances de formation pour les jeunes et les femmes ont démarré et devraient se terminer en juin. 50 000 plants sont déjà disponibles et les plantations dans les bosquets et pistes de transhumance devraient commencer en juillet 2024. Le manuel chantier a reçu l’approbation de la Banque, qui a également recommandé l’élaboration de PGES chantier pour chaque type de site concerné par cette activité. 37. Sous-composante 2.4 : Renforcement de la cohésion sociale par l'appui aux services sociaux. Une première séance de travail avec les UTR pour identifier les écoles et centres de santé concernés par le projet a eu lieu en mai. Cette identification doit être finalisée d'ici fin août 2024, avec un démarrage des travaux prévu pour décembre 2024. Les spécifications techniques et les plans seront élaborés en s'inspirant des travaux du PASEA. Il a été convenu de suspendre les interventions dans les petits centres urbains des territoires non communalisés dans le cadre de la restructuration. 38. Sous-composante 2.5 : Soutien à la mobilité rurale. Le consultant chargé d’élaborer la stratégie de mobilité rurale a été recruté. La transmission du rapport diagnostic est attendue pour juillet 2024, et le rapport sur les différents scénarii pour août 2024. Il a été convenu de suspendre temporairement cette activité. COMPOSANTE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITES ET SOUTIEN AU CADRE INSTITUTIONNEL ET AUX STRATEGIES SECTORIELLES 39. Sous-composante 3.1 : Renforcement des capacités. Les activités ont commencé avec la formation de 166 acteurs à l'approche MROR. Quatre autres thèmes de formation seront abordés jusqu’en novembre. La Banque demande les fiches techniques des formations, précisant la cible et intégrant les volets environnemental et social, d'ici mi-juin. Le recrutement des stagiaires a pris du retard ; la mission recommande de le lancer rapidement, pendant que les étudiants sont encore en contact avec les universités. L’AGEROUTE a sollicité des voyages d’étude pour apprendre des meilleures pratiques de la sous-région. 40. Sous-composante 3.2 : Appui à la gestion du secteur routier. L’étude pour la stratégie nationale d’adaptation et de résilience des infrastructures de transport aux changements climatiques est en cours. Le rappo rt préliminaire relatif à l’évaluation de la vulnérabilité des infrastructures est attendu pour fin juin 2024. Le consultant chargé de la stratégie de gestion et d'entretien des routes rurales a été recruté, avec des adoptions prévues pour octobre et décembre 2024, respectivement. La mission rappelle que l’adoption de ces stratégies est liée à une condition de performance de 45 millions USD. 41. Sous-composante 3.3 : Soutien à la sécurité routière dans les zones rurales. Cette activité avance correctement. Les ateliers de dissémination des résultats de l’audit de sécurité routière et des bonnes pratiques en matière de sécurité routière se dérouleront entre juillet et août 2024. Les TdRs pour l’activité de sensibilisation des communautés et des élèves à la sécurité routière seront transmis très prochainement à la Banque pour approbation, avec un objectif le démarrage des activités de sensibilisation au cours de la présente année. 16 42. Sous-composante 3.4 : Soutien à l'agenda climat. Cette activité accuse un retard. Trente sites ont été identifiés par la SODEXAM dans les onze régions d’implémentation du projet pour bénéficier d'installations météorologiques. La commande de ces équipements auprès du fournisseur a été effectuée, et la fin des installations est prévue pour février 2025. La préparation du plan climat avance correctement, et le premier livrable a été reçu début juin. COMPOSANTE 4 : APPUI A LA GESTION DU PROJET Sous-composante 4.1 : Assistance technique à la coordination du projet. 43. Suivi par une tierce-partie. Le processus de recrutement de l’ONG en charge du Mécanisme de suivi par une tierce-partie prend du retard : la contractualisation est ajournée de quatre mois, en août 2024. 44. Comités de Concertation Régionaux. Les onze Comités de Concertation Régionaux ont été établis. La première réunion des CCR, à laquelle l’UCP participera, est prévue en juillet 2024. 45. Unité Décentralisée. L’Unité Décentralisée est fonctionnelle et une partie des équipes y est mobilisée à Korhogo. L’ensemble des équipes sera mobilisé lorsque les procédures de passation des marchés seront plus avancées. Sous-composante 4.2 : Suivi et évaluation, audits techniques 46. Enquêtes et études de suivi et d'évaluation (S&E). Les rapports d'enquêtes sur le niveau de satisfaction des bénéficiaires directs, en saison sèche et saison pluvieuse sont terminés, les études en rapport avec la saison des récoltes est en cours. La mission recommande la prise en compte de l’avis des conducteurs de poids lourds au cours de cette étude. 47. Audits externes techniques et environnementaux. Les TdRs des audits sont attendus prochainement pour une contractualisation prévue pour septembre 2024 afin de débuter les activités en janvier 2025. 48. Audit financier. Le consultant pour la réalisation de l’audit financier de l’exercice 2023-2024 est recruté et l’audit devrait être réalisé en fin d’année 2024. 49. Vérificateur indépendant PBC. Les TdRs pour le recrutement du vérificateur indépendant des conditions de décaissement basées sur la performance (PBC) sont en cours de réalisation. 50. Sous-composante 4.3 : Contribution à la gestion du projet. Les supports de communication du projet avancent bien : le film institutionnel est prêt, tandis que la plaquette institutionnelle et les kakemonos sont en cours de reproduction. En parallèle, des supports de communication sociale doivent être conçus en collaboration avec les acteurs, notamment le MGP et OSER. Par ailleurs, la cérémonie officielle de lancement du projet reste à fixer avec le MEER, en mettant en priorité les routes rurales. 17 ANNEXE 4 : PASSATION DE MARCHÉS 1. Le plan de passation des 18 premiers mois a fait l’objet de 38 mises à jour par rapport au plan initial approuvé par la Banque le 09 janvier 2023. La dernière révision a obtenu l’avis de non-objection de la Banque le 29 mai 2024. Le PPM actuel compte 42 marchés actifs pour un montant prévisionnel de 249 384 984 USD soit 150 877 915 553 FCFA. Le détail selon STEP se présente comme suit : En cours En attente Montant Montant Catégorie Nombre de de Signés Complétés (US$) (FCFA) passation passation Fournitures 7 2 003 702 1 212 239 710 3 0 4 Travaux 9 208 520 750 126 155 053 750 5 4 0 Services autres que 0 0 0 0 6 services de consultants Services de 26 38 860 532 23 510 622 093 8 0 18 consultants TOTAL 42 249 384 984 150 877 915 553 16 4 22 0 2. La mission note que le plan de passation des marchés ne s’exécute pas conformément aux prévisions. Les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du projet sont progressivement levées. Cependant, les délais de passation des marchés sont relativement longs et les processus ne sont pas toujours maitrisés. La mission recommande une célérité dans la mise en œuvre du plan de passation des marchés ainsi qu’une mise à jour du PPSD afin de s’assurer que la stratégie initiale est toujours d’actualité. 3. La mission note que l’exécution des contrats se déroule de façon générale conformément aux dispositions contractuelles. Aucune difficulté majeure n’est à signaler. La mission recommande cependant de porter une attention particulière aux contrats en cours d’exécution et de s’assurer qu’un plan de gestion des contrats soit élaboré pour les marchés importants. Ce plan devra être partagé à la Banque. 4. La mission note que le délai moyen de paiement des premières factures est de 30 jours à partir du dépôt de la facture par le prestataire. La mission souligne que ce délai même s’il est conforme aux dispositions contractuelles est trop long et pourrait constituer une entrave à la bonne exécution du projet. La mission recommande que les dispositions soient prises afin d’accélérer le paiement des factures. 5. La mission note que STEP est à jour. La mission insiste tout de même sur le fait que toutes les transactions doivent se faire dans STEP. 18