REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT ---------------------------- SECRETARIAT GENERAL -------------------------------------------- PROJET DE MOBILITE RURALE ET CONNECTIVITE (PMRC) – L'ACCORD DE CREDIT IDA N°6385-NE ----------------------------------------------------------------- UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP) RAPPORT D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER ----------------------------- EXERCICE ALLANT DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2023 ---------------------------- VERSION DEFINITIVE JUIN 2024 Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) SOMMAIRE I- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ................... 3 II- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES ................................................................................................................................ 12 III- ANNEXES ............................................................................................................................ 15 3.1- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 ........................................... 16 3.1.1- BILAN DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 ................................................................ 17 3.1.2- TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 .. 18 3.1.3- NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 ..................................................................................................................... 19 3.1.4- ETATS DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 . 20 3.1.5- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS OU ACHETES PAR LES FONDS DU PROJET .................................................................................................................................... 21 3.2- LETTRE D’AFFIRMATION ................................................................................................ 22 3.3- AUTRES ETATS ................................................................................................................ 23 3.3.1- ETATS DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2023 .................. 24 3.3.1.1- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 .................................................................................................................................................. 25 3.3.1.2- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE FER AU 31 DECEMBRE 2023 .............. 26 3.3.1.3- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE D’INTERET AU 31 DECEMBRE 2023 .. 27 3.3.2- EXTRAITS DES RELEVES BANCAIRES DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2023 .... 28 3.3.2.1- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 .......................................................................................................................................... 29 3.3.2.2- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE FER AU 31 DECEMBRE 2023 ....... 30 3.3.2.3- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE D’INTERET AU 31 DECEMBRE 2023 .................................................................................................................................................. 31 3.3.3- ETAT RECAPITULATIF DES DRF AU 31 DECEMBRE 2023 ......................................... 32 3.3.4- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE AU 31 DECEMBRE 2023 ................................... 34 3.3.5- LISTE DES MARCHÉS PASSES EN REVUE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 ..................................................................................................................... 37 2 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) I- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS 3 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Monsieur le Coordonnateur du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE Unité de Coordination du Projet, sise dans l’enceinte du Ministère de l’Equipement au Rond – Point de l’Hôpital Niamey, Niger Date : 24 juin 2024 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE. Exercice : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 En exécution de la mission d’audit des comptes du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE qui nous a été confiée par contrat de prestation, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les états financiers du Projet au 31 décembre 2023. 1- OPINION SANS RESERVE Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE au titre de l’exercice 2023 comprenant le bilan (situation patrimoniale), le Tableau des Emplois et des Ressources, l'état des transactions du Compte Spécial, les notes décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et d'autres notes explicatives ainsi que la liste des actifs immobilisés acquis sur les ressources du Projet au 31 décembre 2023. A notre avis, nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après :  les états financiers ci - joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice clos au 31 décembre 2023 pour le Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet et décrites dans les notes et commentaires aux états financiers ;  les Etats Certifiés de Dépenses d’un montant de 1 682 166 292 F CFA ont été préparées conformément à l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE et les dépenses figurant dans lesdits Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) relevés sont éligibles et qu’il existe des pièces probantes pour justifier les Demandes de Retrait de Fonds adressées par l’Unité de Coordination du Projet à la Banque Mondiale ;  l’état des transactions du Compte Spécial du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE que nous avons examiné sont suffisamment fiables pour justifier les mouvements des fonds intervenus sur le Compte Spécial ouvert dans les livres de la SONIBANK sous le N°25112291601-26, ainsi que son solde de FCFA 1 049 165 340 au 31 décembre 2023 conformément aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de financement ;  le compte d’intérêt ouvert dans les livres de la SONIBANK sous le N°25112317501-23 que nous avons examiné est suffisamment fiable pour justifier les mouvements des fonds intervenus sur ce compte ainsi que son solde de F CFA 13 539 734 au 31 décembre 2023;  les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement. 2- FONDEMENT DE L’OPINION SANS RESERVE Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’Auditeur relative à l’audit des états financiers ». Nous sommes indépendants du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit des pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent les missions d’assurance et nous nous sommes acquittées des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous nous sommes assurés que :  toutes les ressources du projet ont été employées conformément aux dispositions de l’Accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;  les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;  les acquisitions des biens et services financées ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; 5 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépense ou les rapports de suivi financiers) ;  le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions de l’accord de financement ;  le compte du Projet a été préparé sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donne une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;  la performance financière globale du Projet est satisfaisante ;  les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;  les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l’accord de financement ;  les récapitulatifs des fonds reçus indiquent séparément les fonds reçus du fonds fiduciaire multi- bailleurs géré par la Banque Mondiale et les ressources obtenues par le projet d'autres bailleurs ;  la bonne évaluation et comptabilisation des recettes DAO;  les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d'éligibilité des dépenses ;  la gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés en conformité avec l’accord de financement;  les mouvements sur les Comptes Désignés et s'assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet. 6 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Au titre de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les Demandes de Retraits de Fonds (DRF) soumises par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et payées par la Banque se présentent comme suit : Montants des DRF Montants réglés Ecarts LIBELLES (1) (2) (3) = (1) – (2) DRF N°046/PMRC 76 540 556 76 540 556 0 DRF N°047/PMRC 53 897 509 53 897 509 0 DRF N°048/PMRC 47 141 029 47 141 029 0 DRF N°049/PMRC 67 586 357 67 586 357 0 DRF N°050/PMRC 355 880 202 355 880 202 0 DRF N°051/PMRC 299 536 767 299 536 767 0 DRF N°052/PMRC 330 749 212 330 749 212 0 TOTAL 1 231 331 632 1 231 331 632 0 Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023, les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) accompagnant les Demandes de Retraits de Fonds (DRF) s’élèvent à 1 682 166 292 FCFA et se détaillent comme suit au 31 décembre 2023 : LIBELLES Montants des ECD ECD N°046/PRMC 76 540 556 ECD N°047/PRMC 53 897 509 ECD N°048/PRMC 47 141 029 ECD N°049/PRMC 67 586 357 ECD N°050/PRMC 355 880 202 ECD N°051/PRMC 299 536 767 ECD N°052/PRMC 330 749 212 ECD N°053/PRMC 26 698 634 ECD N°054/PRMC 214 875 739 ECD N°055/PRMC 78 090 180 ECD N°056/PRMC 70 761 078 ECD N°057/PRMC 21 831 638 ECD N°058/PRMC 17 191 227 ECD N°059/PRMC 21 386 164 TOTAL 1 682 166 292 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 7 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3. POINTS CLES D’AUDIT Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. 4. RESPONSABILITE DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP) ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE POUR LES ETATS FINANCIERS L’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA Révisé adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer la base de continuité d’exploitation, sauf si l’Unité de Coordination du Projet (UCP) a l’intention de mettre le Projet en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) de surveiller le processus d’information financière Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE. 5- RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) permette toujours de détecter toute anomalie significative existante. 8 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe du rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 9 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive ANNEXE RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’Unité de Coordination du Projet (UCP)), de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futures pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation.  Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 11 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) II- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES 12 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Monsieur le Coordonnateur du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE Unité de Coordination du Projet, sise dans l’enceinte du Ministère de l’Equipement au Rond – Point de l’Hôpital Niamey, Niger Date : 24 juin 2024 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les procédures de passation des marchés Exercice : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Mesdames/Messieurs, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable qui nous a été confié, nous avons procédé à l’examen des marchés passés dans le cadre du Projet de Mobilité Rurale et Connectivité (PMRC) – l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE au cours de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Nous avons, dans le cadre de notre mission, réalisé les procédures convenues en s’assurant que les biens, travaux, fournitures et prestations requis pour le programme, qui doivent être financés par la convention de financement l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE, sont acquis conformément aux procédures nationales de passation des marchés et aux dispositions en matière de l’Accord de financement applicable. Un accent particulier a été mis sur les diligences permettant de nous assurer de la :  Conformité des marchés en ce qui concerne (i) la procédure d’acquisition ; (ii) les documents standards de marchés ; (iii) le processus d’appel d’offres selon la convention de financement l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE ;  Transparence en matière : (i) d’évaluation des soumissions pour les achats de biens et de travaux ; (ii) d’évaluation des propositions des contrats de services ; (iii) des critères et leur application pour l’achat de biens, de travaux, fournitures et de sélection des consultants ; et conformité du contrat avec les documents des offres, en particulier la validité de toutes les modifications et autres changements apportés au contrat initial au cours de son exécution (avenants aux contrats). Les marchés passés en revue au titre de la période sous revue, sont présentés à l’annexe 3.3.5 dudit rapport. Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de la convention de financement l'Accord de Crédit IDA N°6385-NE, fondés sur les procédures nationales de passation des marchés et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Cependant, nous avons relevé quelques faiblesses dans la mise en œuvre de certaines procédures de contrôle interne. Ces faiblesses, qui ne sont pas de nature à remettre en cause nos différentes opinions ci- avant, sont présentées dans notre lettre de recommandations sur le contrôle interne, objet d’un rapport séparé. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 14 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) III- ANNEXES 15 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 16 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.1- BILAN DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 17 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.2- TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 18 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.3- NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2023 19 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.4- ETATS DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 20 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.5- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS OU ACHETES PAR LES FONDS DU PROJET 21 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.2- LETTRE D’AFFIRMATION 22 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3- AUTRES ETATS 23 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.1- ETATS DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2023 24 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.1.1- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 25 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.1.2- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE FER AU 31 DECEMBRE 2023 26 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.1.3- ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE D’INTERET AU 31 DECEMBRE 2023 27 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.2- EXTRAITS DES RELEVES BANCAIRES DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2023 28 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.2.1- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31 DECEMBRE 2023 29 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.2.2- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE FER AU 31 DECEMBRE 2023 30 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.2.3- EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE D’INTERET AU 31 DECEMBRE 2023 31 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.3- ETAT RECAPITULATIF DES DRF AU 31 DECEMBRE 2023 32 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE Numéro de la demande de retrait Bénéficiaires Fonds décaissés Fonds reçus par le par l’IDA Projet DRF N°046/PMRC PMRC 76 540 556 76 540 556 DRF N°047/PMRC PMRC 53 897 509 53 897 509 DRF N°048/PMRC PMRC 47 141 029 47 141 029 DRF N°049/PMRC PMRC 67 586 357 67 586 357 DRF N°050/PMRC PMRC 355 880 202 355 880 202 DRF N°051/PMRC PMRC 299 536 767 299 536 767 DRF N°052/PMRC PMRC 330 749 212 330 749 212 TOTAL EXERCICE 2023 1 231 331 632 1 231 331 632 ETATS FINANCIERS AU 31.12.2023 1 231 331 632 ECART 0 33 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.4- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE AU 31 DECEMBRE 2023 34 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF ET DES DPD AU 31 DECEMBRE 2023 Numéro de la demande Bénéficiaires Fonds décaissés Fonds reçus par le Ecarts de retrait par l’IDA Projet TOTAL EXERCICES 1 749 829 438 1 749 829 438 0 ANTERIEURS A 2020 DRF N°008 AVANCE PMRC 18 122 561 18 122 561 0 DRF N°008/PMRC PMRC 64 896 174 64 896 174 0 DRF N°009/PMRC PMRC 322 400 957 322 400 957 0 DRF N°010/PMRC PMRC 27 089 785 27 089 785 0 DRF N°011/PMRC PMRC 386 961 237 386 961 237 0 DRF N°012/PMRC PMRC 691 700 305 691 700 305 0 DRF N°013/PMRC PMRC 70 244 689 70 244 689 0 DRF N°014/PMRC PMRC 54 760 363 54 760 363 0 DRF N°015/PMRC PMRC 22 820 700 22 820 700 0 DRF N°016/PMRC PMRC 25 752 832 25 752 832 0 DRF N°017/PMRC PMRC 131 237 532 131 237 532 0 DRF N°018/PMRC PMRC 708 149 118 708 149 118 0 TOTAL EXERCICE 2020 2 524 136 253 2 524 136 253 0 DRF N°019/PRMC PMRC 197 952 881 197 952 881 0 DRF N°020/PMRC PMRC 29 266 170 29 266 170 0 DRF N°021/PMRC PMRC 80 247 405 80 247 405 0 DRF N°022/PMRC PMRC 116 094 221 116 094 221 0 DRF N°023/PMRC PMRC 60 578 115 60 578 115 0 DRF N°024/PMRC PMRC 623 521 650 623 521 650 0 DRF N°025/PMRC PMRC 38 203 055 38 203 055 0 DRF N°026/PMRC PMRC 486 910 591 486 910 591 0 DRF N°027/PMRC PMRC 1 152 298 763 1 152 298 763 0 DRF N°028/PMRC PMRC 887 917 562 887 917 562 0 DRF N°029/PMRC PMRC 29 393 181 29 393 181 0 DRF N°030/PMRC PMRC 676 468 452 676 468 452 0 DRF N°031/PMRC PMRC 226 246 431 226 246 431 0 DRF N°032/PMRC PMRC 654 857 823 654 857 823 0 DRF N°033/PMRC PMRC 399 524 945 399 524 945 0 TOTAL EXERCICE 2021 5 659 481 245 5 659 481 245 0 35 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Numéro de la demande Bénéficiaires Fonds décaissés Fonds reçus par le Ecarts de retrait par l’IDA Projet DRF N°034/PRMC PMRC 74 745 822 74 745 822 0 DRF N°035/PMRC PMRC 82 404 323 82 404 323 0 DRF N°036/PMRC PMRC 47 835 815 47 835 815 0 DRF N°037/PMRC PMRC 708 112 156 708 112 156 0 DRF N°038/PMRC PMRC 47 532 125 47 532 125 0 DRF N°039/PMRC PMRC 514 119 489 514 119 489 0 DRF N°040/PMRC PMRC 72 229 053 72 229 053 0 DRF N°041/PMRC PMRC 133 078 629 133 078 629 0 DRF N°042/PMRC PMRC 126 765 605 126 765 605 0 DRF N°043/PMRC PMRC 45 839 776 45 839 776 0 DRF N°044/PMRC PMRC 58 578 408 58 578 408 0 DRF N°045/PMRC PMRC 134 351 330 134 351 330 0 TOTAL EXERCICE 2022 2 045 592 531 2 045 592 531 0 DRF N°046/PMRC PMRC 76 540 556 76 540 556 0 DRF N°047/PMRC PMRC 53 897 509 53 897 509 0 DRF N°048/PMRC PMRC 47 141 029 47 141 029 0 DRF N°049/PMRC PMRC 67 586 357 67 586 357 0 DRF N°050/PMRC PMRC 355 880 202 355 880 202 0 DRF N°051/PMRC PMRC 299 536 767 299 536 767 0 DRF N°052/PMRC PMRC 330 749 212 330 749 212 0 TOTAL EXERCICE 2023 1 231 331 632 1 231 331 632 0 TOTAL GENERAL (a) 13 210 371 099 13 210 371 099 0 ETATS FINANCIERS AU 31.12.2023 (b) 13 210 371 099 ECART c=(a)-(b) 0 36 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.5- LISTE DES MARCHÉS PASSES EN REVUE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 37 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du Contrat N° de référence Nom du Montant du Date de Délai marchés du contrat Fournisseur / Contrat signature d’exécution Consultant FCFA/TTC Travaux de réalisation des forages LOT 01 équipés de poste d’eau autonome ENTREPRISE 1 015/UCP/PMRC 112 413 350 25 Avril 2023 30jours solaire (PEA) sur les sites des routes MOREY /2023 rurales de la 1ère phase du PMRC Travaux de réalisation des forages LOT 02 équipés de poste d’eau autonome ENTREPRISE 2 016/UCP/PMRC 108 462 550 25 Avril 2023 30jours solaire (PEA) sur les sites des routes MOREY /2023 rurales de la 1ère phase du PMRC Réalisation de deux (2) murs de clôture et de deux (2) blocs de trois latrines au Travaux LOT 01 Entreprise ETS profit des villages de Gaouna (Doutchi) 3 017/UCP/PMRC ZAMANI 118 652 621 24 Avril 2023 60 jours et de DOGONKIRA (Doutchi) dans le /2023 MOUMOUNI cadre des travaux connexes des routes de la 1ère phase PMRC Réalisation de deux (2) murs de clôture et de deux (2) blocs de trois latrines au LOT 2 profit des villages de Toundoun Gao 4 018/UCP/PMRC Entreprise GOUNGA 121 077 792 24 Avril 2023 50 jours (Doutchi) et de Dogonkiria (Doutchi) /2023 dans le cadre des travaux connexes des routes de la 1ère phase PMRC 38 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du Contrat N° de référence Nom du Montant du Date de Délai marchés du contrat Fournisseur / Contrat signature d’exécution Consultant FCFA/TTC Fourniture et installation de vingt- quatre(24) Lampadaires solaires au profit LOT 01 Entreprise SAM 1 des villages traversé par la route de la 018/UCP/PMRC SERVICES 40 555 200 25 Avril 2023 21 jours 1ère phase du PMRC dans la région de /2023 ENERGIE Tahoua Fourniture et installation de vingt- quatre(24) Lampadaires solaires au profit LOT 2 2 des villages traversé par la route de la 019/UCP/PMRC ETS GROUPE BCP 39 584 160 23 Avril 2023 30 jours 1ère phase du PMRC dans la région de /2023 Dosso Fourniture Fourniture et installation de seize (16) Lampadaires solaires au profit des LOT 3 ETS AL FAHAD 3 villages traversé par la route de la 1ère 020/UCP/PMRC 27 227 200 21 avril 2023 21 jours TRADING phase du PMRC dans la région de /2023 Maradi Fourniture de petits matériels d’entretien aux comités villageois d’entretien des LOT 01 routes rurales de la 1ère phase du PMRC ETABLISSEMENTS 4 015/UCP/PMRC 33 504 152 12 Avril 2023 21 jours pour les 2 tronçons de Tsaouna- A2I A TAHOUA /2023 INKIKRAN et Ichifan -Bagaré (Région de Tahoua) 39 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du Contrat N° de référence Nom du Montant du Date de Délai marchés du contrat Fournisseur / Contrat signature d’exécution Consultant FCFA/TTC Fourniture de petits matériels d’entretien aux comités villageois d’entretien des routes rurales de la LOT 02 5 1ère phase du PMRC pour les 2 012/UCP/PMRC ALIO TAMBARI 48 604 265 12 Avril /2023 21 jours tronçons de Guidan roumdji-Guidan /2023 sori et Moullé Dankano (Région de Maradi) Fourniture de petits matériels d’entretien aux comités villageois LOT 03 d’entretien des routes rurales de la 6 011/UCP/PMRC ALIO TAMBARI 22 002 089 12 Avril /2023 21 jours 1ère phase du PMRC pour le tronçon /2023 Koura Mota -dangoma(region de Fournitures maradi ) Fourniture de petits matériels d’entretien aux comités villageois d’entretien des routes rurales de la LOT 04 Etablissement EDM à 7 1ère phase du PMRC pour les 2 013/UCP/PMRC 41 272 056 12 Avril /2023 21 jours Dosso tronçons de kiota kolbou et /2023 harikanassou kallaberi (region de Dosso) Fourniture de petits matériels LOT 05 d’entretien aux comités villageois Etablissement EDM à 8 015/UCP/PMRC 50 842 750 12 Avril /2023 21 jours d’entretien d routes rurales de la 1ère Dosso /2023 phase du PMRC pour le tronçon 40 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Mobilité Rurale et de Compétitivité (PMRC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ---------------------------------------- Version Définitive