MINISTÈRE DES FINANCES & DU BUDGET RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL DIRECTION DE L’ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES (DODP) PROJET P 173838 - CRÉDIT N°65990 PROJET RÉPONSE AU COVID-19 AU SÉNÉGAL RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023 05, Avenue carde - BP. 1005 DAKAR RP Tel : (+221) 33 821 63 87 - 33 821 48 77 Fax : (+221) 33 822 23 46 Email : fideca@fideca.sn A Monsieur le Directeur de l’Ordonnancement des Dépenses publiques (DOPP) Ministère des Finances et du Budget 08, Rue Docteur Guillet Dakar/Sénégal RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS Période du 1er Janvier au 31 décembre 2023 Monsieur le Directeur, En exécution de notre mission d’audit des comptes du « Projet de Réponse à la COVID – 19 au Sénégal », nous vous présentons notre rapport relatif à l’audit des comptes de la période du 1er janvier au 31 Décembre 2023 sur : - L’opinion sur les états financiers annuels du Projet et les notes explicatives ; - La revue du dispositif de contrôle interne ; - Les cas de non-conformité avec les termes des accords de financement, - La vérification de l’exactitude et de l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits ; I) OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet Réponse à la COVID-19. Ces états financiers comprennent : - Les états financiers requis par le système comptable OHADA révisé arrêtés au 31 décembre 2023) ; - Les notes explicatives sur les états financiers ; - Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (période du 1er janvier au 31 Décembre 2023) ; - La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés avec les fonds du Projet arrêtée au 31 Décembre 2023 ; - Un état des transactions du Compte Désigné (période du 1er janvier au 31 Décembre 2023) ; - L’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part. A notre avis, les états financiers annuels de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2023 joints au présent rapport donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière du Projet à la fin de cet exercice, conformément au Système Comptable OHADA et aux obligations contractuelles de l’Accord de Crédit IDA N°6964-SN et de Don N°D8890-SN. PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 2 ¬ FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. ¬ INFORMATIONS AUTRES QUE LES ETATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DE L’AUDITEUR La responsabilité des autres informations incombe à l’Unité de Gestion du Projet. Les autres informations sont composées de : • L’état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de la période du 1er janvier au 31 Décembre 2023) ; • L’état des transactions du compte désigné de la période du 1er janvier au 31 Décembre 2023 ; • L’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date de notre rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. ¬ RESPONSABILITES DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l’Unité de Gestion du Projet. L’Unité de Gestion du Projet est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables édictées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Unité de Gestion. PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 3 ¬ RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe I du présent rapport. II-) PRINCIPALES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE ET CAS DE NON-CONFORMITÉS AVEC LES TERMES DE L ’ACCORD DE CRÉDIT, LOIS & REGLEMENTS “ PRINCIPALES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le contrôle interne du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers de synthèse. Au terme de notre mission, nous avons relevé des faiblesses affectant le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet. Ces faiblesses sont exposées dans le « Rapport sur le contrôle interne ». “ CAS DE NON-CONFORMITÉS AVEC LES TERMES DE L’ACCORD DE CRÉDIT, LES LOIS ET RÈGLEMENTS Au terme de nos travaux, des cas de non-conformités ont été relevés. Ils sont exposés dans le « Rapport sur le contrôle interne ». A notre avis, à l’exception de ces points, nous sommes d’avis les opérations et activités ont été menées conformément aux termes des dispositions de l’Accord de Crédit, aux Lois et Règlements en vigueur au Sénégal. III-) AUTRES OPINIONS PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCE  OPINION SUR L ’EXACTITUDE ET L’ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES AYANT DONNÉ LIEU A DES RETRAITS DU COMPTE DÉSIGNÉ ET DES SOUS COMPTES Dans le cadre de l’audit des comptes du « Projet de Réponse à la COVID-19 au Sénégal », nous avons vérifié : - Le respect des règles de fonctionnement et l’utilisation rationnelle du Compte Désigné, - La conformité et l’éligibilité des dépenses ayant fait l’objet de retraits sur le Comptes Désigné sur la période allant du 1er janvier au 31 Décembre 2023 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 4 A cet effet, nous avons procédé à la revue et au contrôle des opérations retracées dans le Compte qui comprennent : Comptes Solde au 31/12/2023 BNDE sous le numéro SN169 01001 01303365501 – FA Compte Désigné 4 393 321 3452 Nous avons procédé aux contrôles ci-après. Vérification de : - la conformité de l’utilisation et du fonctionnement de ces Compte aux dispositions de l’Accord de financement sur la période allant du 1er janvier au 31 Décembre 2023, - L’admissibilité des retraits de fonds effectués au cours de la période sous revue, de même que le solde dudit compte du 1er janvier au 31 décembre 2023 au regard de l’Accord de crédit ; - L’état du Compte Désigné joint, en annexe, reflète la situation financière dudit compte à la fin de la période du 31/12/2023. A notre avis, les états de justification du solde des Comptes Désigné sont suffisamment fiables pour justifier l’éligibilité des dépenses effectuées dans le cadre du Projet et les justifient effectivement conformément aux termes des dispositions de l’Accord de Crédit.  OPINION SUR LES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES FINANCIERS NON AUDITES Dans le cadre de l’audit des comptes du « Projet de Réponse à la COVID-19 au Sénégal », il nous est demandé de vérifier les rapports financiers intermédiaires. A cet effet, nous avons vérifié la fiabilité et la réalité des informations données dans les rapports intermédiaires financiers avec les états financiers annuels du Projet. Nous avons également apprécié s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. A notre avis, les rapports financiers intermédiaires qui nous ont été soumis ainsi que leurs annexes et les procédures utilisées pour l’établissement sont fiables. Fait à Dakar, le 24 Mai 2024 Le Commissaire aux comptes FIDECA Marie Mbissine NGOM PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 5 ANNEXES PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 6 SOMMAIRE ANNEXE I 8 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers 8 ANNEXE II 11 Etats financiers 11 ANNEXE III 33 Notes explicatives sur les états financiers 33 ANNEXE IV 43 Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du Projet 43 ANNEXE V 46 État des ressources (fonds reçus) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exer- cice considéré) 46 ANNEXE VI 48 État des transactions du compte spécial 48 ANNEXE VI (bis) 51 Etat de rapprochement bancaires 51 ANNEXE VII 56 Réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale 56 ANNEXE IX 58 Lettre d’affirmation 58 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 7 ANNEXE I Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 8 Annexe I - Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement : - Aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et ; - Aux obligations spécifiques édictées sur les termes de référence de notre mission. De manière plus détaillée, • Nous nous conformons aux règles d’éthique relatives à l’audit des états financiers annuels édictées par le Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit prévu par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA ; • Nous faisons preuve d’esprit critique qui implique d’être attentifs aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu’éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d’audit en supplément de celles requises par les Normes ISA ; • Nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l’audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l’auditeur, l’évaluation des jugements de l’Unité de Gestion portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par l’Unité de Gestion lors de l’établissement des états financiers ; • Nous préparons tout au long de l’audit une documentation qui fournit une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables ; • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l’information fournie dans les états financiers, mettons en œuvre des procédures d’audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d’autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l’audit ; PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 9 • Nous fournissons également à l’Unité de Gestion du Projet COVID 19 une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes ; • Nous prenons connaissance du contrôle interne de la structure afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la structure. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à l’Unité de Gestion du Projet COVID 19 ; • Nous évaluons l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et l’incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s’il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de l’Unité de Gestion, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’Unité de Gestion, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; • Nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux- ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; • Nous concluons quant au caractère approprié de l’utilisation par le Comité de pilotage du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la structure à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments recueillis jusqu’à la date de notre rapport ; • Nous obtenons des déclarations écrites de l’Unité de Gestion confirmant que celle- ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l’établissement des états financiers ainsi qu’à l’exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d’autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres normes ISA ; • Nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 10 ANNEXE II Etats financiers PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 11 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 12 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 13 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 14 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 15 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 16 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 17 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 18 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 19 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 20 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 21 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 22 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 23 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 24 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 25 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 26 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 27 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 28 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 29 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 30 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 31 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 32 ANNEXE III Notes explicatives sur les états financiers PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 33 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 34 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 35 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 36 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 37 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 38 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 39 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 40 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 41 ANNEXE IV Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du Projet PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 42 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 43 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 44 ANNEXE V État des ressources (fonds reçus) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 45 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 46 ANNEXE VI État des transactions du compte spécial PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 47 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 48 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 49 ANNEXE VI (bis) Etat de rapprochement bancaires PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 50 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 51 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 52 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 53 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 54 ANNEXE VII Réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 55 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 56 ANNEXE IX Lettre d’affirmation PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 57 PROJET RÉPONSE AU COVID 19_-_ RAPPORT OPINION 2023 58