WEST AFRICAN POWER POOL SYSTEME D'ECHANGES D'ENERGIE ELECTRIQUE OUEST AFRICAIN North Core Project Projet Dorsale Nord Aide-Mémoire de la Mission de Supervision (P162933) 21 mai au 4 juin 2024 INTRODUCTION 1. Une mission virtuelle conjointe de la Banque africaine de développement (BAD), de l’Agence française de développement (AFD), et de la Banque mondiale (BM) s’est déroulée du 21 mai au 4 juin 2024 dans le cadre de la supervision du Projet Régional d’Interconnexion Electrique de la Dorsale Nord (P162933). Les responsables de la mission étaient M. Emmanuel PY (Spécialiste Sénior en énergie – Chargé de projet, BM), Mme Fatimata BALL (Spécialiste Sénior en énergie -Chargée de projet, BAD) et M. Mehdi BENAISSA (Spécialiste en énergie – Chargé de projet, AFD). Voir l’Annexe 1 pour la liste complète des participants. *NB : Cet Aide-Mémoire est préparé pour le reporting de la Banque mondiale. 2. La mission remercie chaleureusement les autorités et les structures ayant pris part à la mission pour leur disponibilité, l’attention et la coopération dont elle a bénéficié. Les conclusions de l'aide- mémoire ont été présentées lors de la réunion de synthèse le 4 juin 2024, sous la présidence du Secrétaire Général du Système d’Échanges d’Energie Électrique Ouest Africain (EEEOA). DONNÉES ET ÉVALUATIONS DE LA PARTIE BM Données BM USD (millions) (au 6 juin 2024) Montant initial du projet 439,37 Décaissement total 187.92 (42.7%) Décaissement FY24 (WB FY) 39,8 (9.1%) Revue à mi-parcours 14 oct, 2022 Date de clôture 15 déc, 2024 Évaluation du projet Précédent Actuel PDO (Objectif du Projet) MS MS IP (Progrès dans l’Implémentation) MS MS Composante 1 : Interconnexion de la Dorsale Nord MS MS Composante 2 : Électrification rurale MS MS Composante 3 : Cadre institutionnel et surveillance S S Composante 4 Renforcement du commerce régional S S de l’électricité Gestion de projet S S Passation des marchés S S Gestion financière S MS Suivi & Évaluation (M&E) S S Environnement MS MS Social MS MS 1 PROGRÈS DE LA MISE EN ŒUVRE ET PRINCIPALES CONSTATATIONS Composante 1 : Interconnexion de la Dorsale Nord 3. Le taux d’avancement global de la partie des études, fabrication et des travaux financés par la Banque mondiale est de 33.8% pour la composante régionale, voir le tableau ci-dessous. Malgré un taux d’avancement conséquent des études et de la fabrication du matériel pour les différents lots entre 39% à 93%, les travaux physiques ont débuté sur tous les lots avec une cadence faible. Au niveau des lots au Niger (1B-TL, 2-TL, et 1-SS), ceux-ci avaient débuté début 2023 mais ont été interrompus à la suite de l’arrêt des paiements directs de la BM au Niger en juillet 2023 (Politique d’OP7.30). Depuis mai 2024, les entreprises de ces lots ont été notifiées pour se remobiliser puisque la politique opérationnelle (OP 7.30) a été levée au Niger. Le lot 4A-TL (allant de Fada à la frontière nigérienne) situé dans la zone d'insécurité au Burkina Faso est un lot critique car, à ce jour, aucun inventaire des biens et de recensement PAP n’a été effectué en raison du contexte d’insécurité. 1A-TL 1B-TL 1C-TL 2-TL 4A-TL 4B-TL 1-SS 2-SS Global Etudes 84.4% 83.0% 83.5% 88.0% 66.0% 70.0% 42.9% 76.0% 74.2% Fabrication 91.4% 90.0% 92.5% 88.0% 91.7% 87.7% 39.0% 90.1% 83.8% Transport 85.5% 87.0% 84.5% 82.0% 82.2% 80.5% 1.9% 51.0% 69.3% sur site Travaux 22.0% 4.2% 15.6% 8.9% 0.0% 2.1% 0.0% 50.1% 12.9% GC Erection des 5.0% 0.0% 0.0% 3.4% 0.0% 0.0% 1.1% pylônes Installation 0.0% 4.6% 0.6% & câblage Taux global 40.1% 31.9% 31.9% 34.2% 31.5% 30.8% 23.9% 45.7% 33.8% travaux 4. Au vu de ces évolutions et du planning révisé de l’IC, la mise en service de la Dorsale Nord est maintenant prévue en 2026 et elle sera réalisée par sections. En conséquence, la mission a estimé selon plusieurs paramètres (performance de l’entreprise, sûreté, libération des emprises, interfaces) qu’une extension de durée du projet est nécessaire pour les pays. Plus spécifiquement, 15 mois pour le Burkina Faso et le Niger, 9 mois pour le Nigéria et 6 mois pour le Bénin. De plus, à la suite de la rencontre avec le DG de la SONABEL, le Gouvernement du Burkina Faso doit envoyer sous peu une demande à la BM et à la BAD pour une reprise des lots AFD/EU (qui sont tous à l’arrêt depuis mars 2024). Voir le paragraphe 6 ci-dessous pour plus d’information sur la reprise des lots AFD/EU. Conséquemment, la restructuration devra inclure des ajustements pour permettre la reprise de ces lots. Notons que la mission a aussi déterminé que des ajustements de fonds dans certaines catégories devront avoir lieu et les indicateurs du volet électrification rurale seront aussi ajustés. L’UGP s’est engagée à envoyer les lettres de demande de restructuration du projet signées d’ici le 30 juin, 2024. 5. Au niveau du Northern Corridor (projet au Nigeria sous financement de l’AFD, indépendant de la Dorsale Nord, qui permet de raccorder la Dorsale Nord au réseau TCN au niveau du point d’injection de Kalgo), la mission a rencontré l’équipe AFD/TCN qui a indiqué avoir du retard par rapport au planning de la dernière mission de novembre 2023 pour la construction du 2 projet. Le projet planifie de terminer les travaux à la fin 2028. L’AFD et TCN ont réitéré la priorité accordée à la ligne Kainji – Kalgo et au poste de Kalgo dans le cadre de ce projet et à coordonner avec l’UGP pour bien connecter le poste de Kalgo avec la ligne de la Dorsale Nord. 6. La mission a discuté que les accords de l’AFD n’ont pas été renouvelés par le Burkina Faso (depuis décembre 2023 pour la partie électrification rurale et mars 2024 pour la partie Dorsale Nord) et que cela amène des risques de délai, des coûts supplémentaires et la démobilisation des entreprises. Lors des échanges, le DG de la SONABEL s’est engagé à prendre en charge sur ses fonds propres les factures en instance de paiement des entreprises des travaux en attendant la reprise du financement par les autres bailleurs de fonds du projet, pour laquelle une lettre officielle sera transmise par le Gouvernement Burkinabè. A date, la mission souligne que 2 contractants sur 5 ont démobilisé à cause du non-paiement des factures en souffrance. Ces lots ayant fait l’objet de démobilisation concernent l’électrification rurale au Burkina Faso (lot 3 et lot 8). Notons que le 6 juin, 2024, la BM a été informé que les factures du lot 3 ont été payées. Au niveau de l’ER, l’impact sur les lots BM est minime mais au niveau du volet régional, l’impact est plus important puisque l’électricité du Nigeria ne pourra pas atteindre la boucle de Ouagadougou sans la construction des lots AFD. Composante 2 : Électrification rurale (BM&AFD) 7. Le taux d’avancement global des études, fabrication et travaux est de 30% pour l’électrification rurale. Les travaux physiques ont donc commencé pour les 7 lots et tout le matériel de branchement final a été livré à la SONABEL. Après plusieurs mois de travail, 4 lots sur 7 avancent de façon plus lente que les autres et la SONABEL produit présentement une analyse sur un plan d’accélération ou d’annulation. Notons que 8 localités sur le lot 2 ont été retirées et attribuées au contractant PPI (lot 1). Le contrat devrait être signé d’ici le fin juin 2024 et les travaux devraient commencer dans le même mois. Au niveau des autres lots, deux lots (3 et 8) sont présentement démobilisés à cause de facture en souffrance causée par la non-signature de l’extension de l’accord de financement AFD. Notons que la SONABEL s’est engagée à payer les factures d’ici le 15 juin 2024 et que les factures du lot 3 ont été payées. Composante 3 : Cadre institutionnel et surveillance 8. Les équipes de l’UGP et l’ingénieur conseil sont complètes. La BM a rappelé que les projections de la demande d’électricité par pays datent de juin 2021 et doivent être mises à jour, il en est de même pour l’analyse TCN au niveau de la capacité qui pourra être injectée dans la Dorsale Nord (estimée entre 2026 et 2028 à 100 MW, puis 400 MW après 2028). Le WAPP et l’UGP se sont donc engagés à mettre à jour cette demande. L’UGP s’est engagée à planifier les rencontres nécessaires avec TCN pour une mise à jour de la disponibilité sur la ligne existante. Composante 4 : Renforcement du commerce régional de l’électricité 9. Pour s’assurer de combler la condition suspensive dans les accords de financement BM au niveau de la signature du contrat d’achat d’électricité (CAE) d’ici le 15 juin 2024, l’UGP et le WAPP devaient envoyer une feuille de route et un échéancier en coordination avec la SONABEL, la CEB, la NIGELEC et TCN. La mission a convenu de décaler ces dates en fonction des extensions de temps par pays. Selon une discussion avec le WAPP, des CST (TSA) se seront pas nécessaires au Nigeria puisque le CAE du pays inclue le transport et l’énergie. Cela dit, des CSTs seront nécessaires entre le Niger, le Burkina Faso et le Bénin. Il sera nécessaire de coordonner les démarches des CST avec l’application du tarif régional de transport du WAPP qui est en cours de finalisation. 10. Au niveau des études de préinvestissement de la Dorsale médiane (interconnexion entre le Bénin, Côte-d’Ivoire, Ghana, Nigéria et Togo), celles-ci sont complétées à 50%. Le WAPP a indiqué un délai de 6 mois à cause d’un changement de tracé de la Côte d’Ivoire, soit une fin d’ici avril 2025. 3 Composante 5 : Dorsale côtière 11. Le taux d’avancement global des travaux physiques est de 100%. En date de la mission, les cinq dernières factures ont été remises à l’UGP pour les décaissements finaux et le rapport final de sauvegarde (deuxième version) a été envoyé à la Banque mondiale. D’ici la mi-juin 2024, la Dorsale côtière sera donc considérée comme terminée et la CEB s’est engagée à transmettre un rapport sur les résultats et leçons apprises. Gestion financière (GF) 12. Sur la base d’une mission financière qui a eu lieu le 30 et le 31 mai 2024, la performance GF est jugée modérément satisfaisante. La notation du risque GF du projet (résiduel) est maintenue à modéré. La notation de la gestion financière a été diminué à cause du manque de suivi de la politique sur la gestion des avances de mission qui perdure depuis 2020, le non-respect du délai de la remise des taxes au Nigeria et le manque de facture pour une dépense importante au niveau de la douane. Pour de plus amples détails sur la mission financière, prière de se référer à l’annexe 4. Pour pallier aux problèmes récurrents, la mission a demandé une lettre d’engagement du chef de projet et un rapport trimestriel de l’auditeur interne. 13. Au niveau du gel des fonds de la Banque mondiale au Niger, l’OP 7.30 a été levée le 10 mai 2024 et Client Connection, le système de transaction de la BM, est opérationnel. L’UGP a traité environ US$ 6.2m de factures dans Client Connection et tout a été décaissé. Au niveau du gel des fonds de la BAD au Niger, l’UGP indique que, selon les informations reçues, le gel sera levé d’ici la fin du mois de juin 2024. 14. Au vu du nouveau planning, de nouveaux amendements sur les lots et de nouveaux risques, l’UGP va soumettre une analyse financière des reliquats sur les financements. Notons que la BM a souligné que, au vu du paiement complet des compensations des PAR du Bénin et du Nigéria, il faudrait s’assurer de bien transférer après la mise en œuvre des plans de restauration des moyens de subsistance et l’accompagnement des PAP, les reliquats de ces catégories dans les travaux. De plus, une analyse approfondie de la taxe sur la contribution au Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP) du Niger sera faite par l’UGP. Sauvegardes environnementales et sociales 15. Sauvegardes sociales. Pour la composante régionale, la mission a noté un niveau moyen de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) du Benin, Niger et Nigeria actualisés pour le démarrage des travaux. Du fait de la situation sécuritaire, le PAR initial du Burkina Faso a été subdivisé en trois (3) sections pour l’actualisation et seul la section Ouaga-Koupela est actualisée et approuvée. Il est convenu l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre par libération progressive des emprises pour les sections Koupela-Fada N’Gourma et Fada N’Gourma-Frontière du Niger. La mise en œuvre des mesures de compensations du PAR du Nigeria et libération des emprises est effective. Au Benin, les compensations sont payées sauf pour douze (12) PAP absentes et les emprises libérées. Des dispositions de recherche et paiement des 12 PAP sont déployées. Au Niger, des mesures de réinstallation doivent être achevées dans quatre (4) sections sur les 2 lots concernés. Au Burkina Faso, et sur la section Ouagadougou-Koupela, les compensations sont payées et les emprises libérées sur une section de 38km. Au Nigeria, 15 PAPs n’étaient pas disponibles pour recevoir leur indemnisation et il a été conseillé à l’UGP de déposer le montant de l’indemnisation dans un compte séquestre en attendant que les PAP soient disponibles. Le rapport d’achèvement de la mise en œuvre du PAR pour toutes les sections au Nigeria a également été terminé, examiné et approuvé par la BM. Au total, 88 plaintes ont été reçues au Nigeria dans le cadre de la mise en œuvre du PAR, dont 6 plaintes en attente de règlement. La mission a noté un besoin de clarification sur les réalisations en matière de paiement des compensations et libération des emprises au Burkina Faso pour les 2 lignes et les postes. La mission 4 a rappelé le besoin d’établissement des rapports finaux incluant toutes les informations sur l’exécution des mesures de réinstallation de chaque PAR avant la mission d’audit de mise en œuvre des PAR pour chaque pays. Les TDR de cette mission par pays a reçu la non-objection de la Banque mondiale et le processus de recrutement de la firme en est en cours. Pour les aspects de gestion des plaintes, la mission a été informée d’une plainte d’une compagnie immobilière contre la SONABEL qui est en cours de traitement à la justice. La mission a une fois de plus rappelé le manque de documentation de la situation de gestion des plaintes dans les rapports d’exécution. Si pour la mise en œuvre des données, la gestion des plaintes est indiquée dans les rapports d’exécution des PAR, cela est moindre pour la situation sur les PGES-C car la gestion des plaintes va au-delà des aspects de réinstallation pour inclure la situation avec les entreprises/ prestataires et les travailleurs durant les travaux. Il en est de même pour la documentation des informations sur la signature des codes de conduite par les entreprises et leurs travailleurs. L’archivage formel de mise en œuvre des mesures de gestion des risques E&S a également été rappelé ainsi que la conformité des mesures HSS pour les travailleurs et les communautés riveraines, l’exigence de la mobilisation de profils qualifiés pour la gestion des risques sociaux associés aux travaux tels que décliné dans les PGES-C. 16. Pour la composante électrification rurale au Burkina Faso, les rapports finaux d’exécution des 4 PAR sont toujours attendus. La non-objection sur les TDRs de l’audit d’exécution des PAR est donnée. La mission a rappelé le partage du rapport de présélection avant la contractualisation. Le processus pour l’audit environnemental et social des PGES-C est en cours et la Banque mondiale a rappelé le respect des exigences pour conduire cette activité. 17. Sur la base de ce qui précède, la mission juge la performance globale de gestion des risques sociaux toujours modérément satisfaisante à cette étape de mise en œuvre du projet. 18. Sauvegardes environnementales. Sur la base d’un examen lors de la mission, la performance Environnementale est jugée modérément satisfaisante. La mission note dans le rapport d’activités de l’UGP une délimitation en cours de 15 forêts villageoises et de 5 zones villageoises d’intérêt cynégétique. La mission recommande au projet de s’assurer que cette délimitation ne va pas entraîner des restrictions d’accès aux ressources naturelles qui se trouvent dans des zones forestières. Si restriction il y a, il faudra que le projet développe et mette en œuvre un cadre fonctionnel ou abandonne simplement l’activité. 19. La mission a constaté dans les échanges avec le projet qu’il y a une « négligence de prise en compte des aspects de ESSS par des entreprises malgré les rappels à l’ordre de l’UEP ». La mission recommande fortement l’application des dispositions contractuelles notamment la correction des non-conformités environnementales et sociales, les avertissements, les mises en demeure et la résiliation de contrats si cette négligence perdure et ce en vue de minimiser les risques d’accidents sur les différents chantiers. 20. La Banque invite enfin le projet à partager les rapports de suivi externe de l’ANEVE, réaliser le reboisement de compensation dès le mois de juillet 2024, veiller à la mobilisation effective des spécialistes HSE sur les chantiers au niveau des entreprises et des MdC, veiller à l’application des clauses environnementales et sociales et des PGESC. La mission recommande enfin la réalisation de l’audit de la mise en œuvre des instruments de sauvegarde environnementale. Sécurité 21. Les comités nationaux de coordination de la sécurité (CNCS) sont en place dans les 4 pays mais, malgré leur mise en place officielle, l’UGP demande un appui des bailleurs de fonds à son opérationnalisation car les CNCS du Burkina Faso et du Benin n’ont pas de budget pour opérer. La BM s’est donc proposée de travailler avec l’UGP pour l’envoi potentiel d’une lettre à cet effet. 5 22. L’insécurité est relevée comme étant le défi majeur impactant le bon déroulement des activités du projet, surtout dans une partie du Burkina Faso. L’UGP s’est donc engagée à transmettre la seconde version de la stratégie de libération des emprises entre Koupela et Fada N’Gourma puis entre Fada N’Gourma et la frontière Burkina Faso/Niger d’ici le 15 juin 2024. Passation des marchés 23. Les transactions de passation des marchés se déroulent conformément aux politiques de la Banque mondiale et la performance est jugée satisfaisante. Voir l’annexe 2 pour la liste des cinq contrats les plus importants (par montant). 24. Puisque le contrat de l’IC expire le 15 juillet 2024, l’UGP s’est engagée à transmettre l’amendement 5 aux bailleurs d’ici le 15 juin 2024 et un plan de mitigation au cas où les négociations ne sont pas fructueuses. Les bailleurs ont souligné leur inquiétude puisque les négociations ont débuté en octobre 2022. PROCHAINES ETAPES ET PLAN D’ACTIONS N° Action Responsable Échéance Général Envoyer la mise à jour des demandes électriques des pays participants 1 (projection actuelle date de juin 2021) et l’étude de TCN pour la possibilité WAPP/UGP 30 juin 2024 d’avoir temporairement 100MW du Nigeria. Transmettre une note sur le transfert des ouvrages au Nigéria et au Bénin à la 2 UGP 30 juillet 2024 fin 2024 (confirmé par la CEB et TCN) Dès que 3 Transmettre la confirmation que les fonds BAD ne sont plus gelés au Niger UGP possible 4 Transmettre le détail de la demande d’appui sécuritaire du Burkina Faso. UGP 30 juin 2024 Transmettre l’accusé de réception du gov du Burkina Faso pour l’envoi du 5 UGP 15 juin 2024 rapport trimestriel. Sauvegarde environnementale & sociale Transmettre les deux stratégies de libération des emprises des lots 4A-TL et 4B- 6 UGP 15 juin 2024 TL séparées. 7 Envoyer une stratégie similaire au Burkina pour le 3-TL UGP 30 juin 2024 Envoyer un email sur la clarification du nb de KM impactés par les compagnies 8 UGP 15 juin 2024 immobilières sur le 5-TL Transmettre la demande de paiement de 300 millions de naira au consultant en 9 UGP 15 juin 2024 charge de la mise en œuvre du PAR (RIC) pour le Nigéria 10 Débuter les prestations de la firme d’audit PGES UGP 30 juin 2024 Veiller à la signature des codes de conduite par les employés et à 11 UGP 30 juin 2024 l’opérationnalisation des registres de chantiers et des visites Accélérer la mise en œuvre des Plans d’action sur la biodiversité au Burkina 12 UGP 15 juin 2024 Faso et au Niger et transmettre le planning aux PTF Mettre en place les comités de résolution des plaintes avec les travailleurs 13 UGP 15 juin 2024 (CRP-T) au sein des entreprises (actuellement 6 comités sur 12 sont en place) 14 Partager les rapports des missions UGP d’audits (composante régionale et BF) UGP 15 juin 2024 Partager, pour le Nigeria, les informations du compte séquestre du paiement 15 UGP 15 juin 2024 d’indemnisation en souffrance pour les PAP indisponibles. Ajouter le nb de travailleurs hommes et femmes locaux et internationaux par entreprise dans un tableau; le nb de plaintes (MGP et CdC); le nb de incidents de VBG, Exploitation et Abus Sexuelle et Harcèlement Sexuelle; l’évaluation de Mensuelle 16 la Performance Environnementale et Sociale, inclus la Santé et Sécurité, des UGP (m+15) Entreprises et l’Ingénieur Conseil; le nb de incidents de Santé et Sécurité; et un tableau de non-conformités environnementaux et sociaux au rapport mensuel et trimestriel. Sécurité Proposer un projet de correspondance à la Banque mondiale à l’attention du 17 UGP 15 juin 2024 Gouvernement du Bénin en vue de l’opérationnalisation de son CNCS . Passation des marchés 6 N° Action Responsable Échéance 18 Planifier une réunion pour discuter de l’IC UGP 15 juin 2024 19 Envoyer le plan B (avenant d’extension de délai) et C (avenant n°5) de l’IC UGP 15 juin 2024 Transmettre une note d’analyse des risques sur le 4A-TL par rapport à une 20 UGP 15 juin 2024 suspension Transmettre le planning de passation des marchés pour l’audit PAR qui débute 21 UGP 15 juin 2024 en décembre 2024 selon les réunions. Technique Transmettre les 3 factures en souffrance de 4-SS et 5-TL à la SONABEL pour 22 UGP 15 juin, 2024 débuter le processus de paiement Transmettre l’avenant pour l’extension de délai du lot 5-TL à la SONABEL pour 23 UGP 15 juin 2024 signature Transmettre la note sur les problématiques au niveau de TTL et TATA et 24 UGP 15 juin 2024 prendre en compte le problème de financement des sous-traitants. Transmettre à l’AFD Northern Corridor les plans de la ligne Dorsale Nord et 25 planifier une réunion sur les interfaces au poste de Kalgo y compris la UGP 15 juin 2024 compensation en énergie réactive 26 Transmettre le planning Northern Corridor (36 mois comme durée du projet) UGP 15 juin 2024 Transmettre une note sur le problème 3-SS au niveau du terrain qui est en 27 UGP 15 juin 2024 justice 28 Revoir le planning général des lots selon les commentaires des bailleurs UGP 15 juin 2024 29 Revoir le design de la station Malanville par rapport au nouveau poste au Benin UGP 15 juin 2024 Gestion financière Planifier une rencontre pour discuter de la réallocation des catégories (revoir les 30 UGP 15 juin 2024 allocations de l’IC) Envoyez un e-mail confirmant le paiement des taxes en retard, la preuve de la 31 UGP 15 juin 2024 facture de la douane et l’application de la politique d’avance. 32 Envoyer un rapport d’audit trimestriel sur des cas spécifiques. UGP 30 juin 2024 33 Soumettre les EF de l’auditeur externe finissant le 31 déc. 2023. UGP 30 juin 2024 Dorsale Sud 34 Transmettre le questionnaire des résultats et leçons apprises KfW CEB 15 juin 2024 35 Payer les 5 dernières factures envoyées par la CEB UGP 15 juin 2024 Électrification rurale Établir et partager les rapports finaux des PAR des 4 pays et de l'électrification 36 SONABEL 30 juin 2024 rurale au BF avant les audits 37 Transmettre les TDR pour l’audit environnemental et social SONABEL 31 mai 2024 38 Transmettre de l’information sur la clé de répartition de la firme communication SONABEL 15 juin 2024 39 Payer les factures en souffrance SONABEL 15 juin 2024 Débuter le reboisement et confirmer avec BM pour la procédure (privilégier les 40 SONABEL 1 juillet 2024 sites sécurisés) Transmettre une note d’accélération de l’installation des transformateurs 41 SONABEL 15 juin 2024 affectant les lot 4 et 5 42 Signer le contrat du lot 1B SONABEL 15 juin 2024 Veiller à l’application des dispositions contractuelles notamment la correction Pendant toute des non-conformités environnementales et sociales, les avertissements, les 43 SONABEL la durée des mises en demeure et la résiliation si cette négligence perdure et ce en vue de travaux minimiser les risques d’accidents sur les différents chantiers. Avant la 44 Veiller à la réception environnementale et sociale des travaux SONABEL réception provisoire Partager les rapports de suivi de l’ANEVE avec la Banque et f aire un point de 45 SONABEL 31 août 2024 l’état de mise en œuvre des recommandations de l’ANEVE sur les chantiers Actions présentes dans le plan d’action précédent LISTE DES ANNEXES : Annexe 1: Liste des participants Annexe 2: Liste des cinq contrats les plus importants (par montant) Annexe 3: Cadre des Résultats Annexe 4 : Rapport de supervision de la gestion financière 7 8 Annexe 1: Liste des participants AFD • Mehdi BENAISSA, Responsable Équipe Projet • André MILLOGO, Chargé de mission • Juliette TELLEZ, Chargé de projet énergie • Zainab DATTI, Chargé de projet énergie BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT • Fatoumata BALL, Spécialiste Principale en Energie • Nicolas AKOTCHAYE, Spécialiste en sauvegarde sociale • Aliou Aoudi DIALLO, Consultant • Mamane DJIBO, Spécialiste en sauvegarde environnementale • Sylvain G. COULIBALY, Spécialiste en Acquisitions • Sabas Sonou AGOSSOU, Spécialiste en sauvegarde sociale BANQUE MONDIALE • Emmanuel PY, Spécialiste principal en l’énergie • Xavier R. DAUDEY, Spécialiste principal en transport d’énergie • Charles GIRARD, Consultant en énergie • Fatoumata DIALLO, Spécialiste principale en développement social • Ouedraogo Yacouba, Spécialiste en environnement • Mathias GOGOHOUNGA, Spécialiste principal en passation de marchés • Regina Nesiama MILLER, Spécialiste principal en énergie • Robert ROBELUS, Spécialiste principal en sauvegarde environnementale • Akram ELSHORBAGY , Spécialiste principal en finance • Elijah Abiodun SIAKPERE, Spécialiste principal en sauvegarde sociale • Natalie TCHOUMBA, Assistante principale de programme BOAD • Mahamadou Hassimiyou BIGA KFW • Frank Hoffman MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE DU BURKINA FASO • Dr KOUTOU, Directeur Général de l’énergie MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE DU NIGER • Salifou GADO, Directeur de l’électricité MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES DU BURKINA FASO • Euloge WEDRAOGO, Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES DU NIGERIA • Adesoji KAYODE, Assistant au chef des infrastructures MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES DU NIGER • Rachid Abdou Alou Chef Division études & affaires juridiques / DGOF- CEB • Chabi SIKA, Directeur Général • Modeste AGNOKETHOM, Directeur des Études, de la Planification et des projets (DEPP) • Afeitom PASSEM, Spécialiste en environnement NIGELEC 9 • Mme Fati ABARCHI, Directrice Générale • Souleymane HAROUNA WALI • Ousmane MAMADOU TCHAGA, Coordonnateur ER DN SONABEL • Souleymane OUEDRAOGO, Directeur Général • Pascal HEMA, Conseiller technique • Roger W. OUEDRAOGO, Directeur des Études, de la Planification et des Investissements (DEPI) • Joachim OUEDRAOGO, Coordonnateur ER DN • Yves Congo, Spécialiste en passation des marchés • Lasanne Maré, Spécialiste financier • Victoire Combary, Spécialiste sociale • Augustin Minoungou, Spécialiste environnement • Justin TUINA, Chef département environnement TCN • Ing. Sule Abdulaziz AHMED, MD-CEO/TCN • Ing. Aminu TAHIR, GM-PC • Engr. Zuweirah M. ABBA, Directeur de projet AFD – PIU/TCN • Moh’d Saifulahi Zubairu, Project Engr. • Ameh S. ADORE, Coordonnatrice de projets • Ingénieur Abdulal ISMAIL, Coordonnateur projet – BAD • Ingénieur J.N. OKEMINI, Gestionnaire de Projets- BAD • Fidel S. IDEMOH, Coordinateur des Achats – BAD WAPP • Siengui Apollinaire KI, Secrétaire Général • Bernard HESSOU, Directeur PIPES • Alassane TIEMTORE, Coordonnateur CTTC • Dominique Mingdiebe KANFOR-LARE, Coordonnateur de Projets • Mariam KAMAGATÉ, Coordonnatrice de projets • Sié KAM, Ingénieur CIC WAPP UGP/DORSALE NORD • Djibril MAILELE, Directeur du projet • Anthony NSITFUL, Spécialiste principal en finances • Adama TOU, Coordonnateur technique principal • Jacques MISAGO, Spécialiste principal en passation de marchés • Harouna COULIBALY, Spécialiste principal en environnement, hygiène, santé & sécurité • Thierno Boubacar DIALLO, Spécialiste principal en sauvegarde sociale • Michel OUEDRAOGO, Spécialiste principal en Suivi & Évaluation • Abayomi MOSHOOD AMUSA, Comptable principal • Samson BIAO, Spécialiste en passation de marchés • Yabi Lucien Gérard BOSSO, Responsable de l’Administration, du Protocole et de la Logistique • Augustine AZUBIKE, Auditeur interne • Oumarou Farou HASSANE MALAM ISSA, Ingénieur postes 10 • Gabriel Franck SOUHE SOUHE, Ingénieur lignes • Koffi Yves Ghislain KOUASSI, Ingénieur SCADA • Frank Chijioke ADINDU, Ingénieur Génie Civil • Linda Laila Joseph DIATTA, Chargée de communication • Luc KOSSOKO, Informaticien • Edmond Kokou AVOWLANOU, Assistant Comptable et Financier • Stella CREPPY, Assistante bilingue de direction • Michael EFUAIYE, Surintendant • Pauline Sogoni KOIVOGUI, Assistante Bilingue d’Équipe • Houdou ISSAKA, Assistant en sauvegarde environnementale - Niamey • Alexandre OUEDRAOGO, Assistant en sauvegarde sociale – Burkina Faso • Saïdou SINARE, Assistant en sauvegarde environnementale - Burkina Faso • Kadjogbé Didier Médard R. ADJOBO, Assistant en sauvegarde environnementale – Dosso/Malanville • Aboubacar Nma ALKALI, Assistant en sauvegarde environnementale et sociale – Nigéria • Jibrin ILIASU, Agent de bureau • Kelechi EZEUDENNA, Ingénieur Gestionnnaire des contrats, Nigéria • samuel Adava ISMAILA, Superviseur lignes, Nigéria • Barka Hyeladi SULE, Assistant Comptable et Financier • Balogoun YOUNOUSSE, Ingénieur Gestionnaire de Contrats, BJ • Abdoulaye TIEMTORE, Superviseur Postes • Douka Sanoussi MAHAMADOU, Superviseur lignes • Abdou Lazize ANGO, Superviseur lignes • Seydou Addi SNAMATA, Superviseur lignes • Gervais OUOBA, Coordonnateur UGPL/BF INGENIEUR CONSEIL (TIOKS) • René GAUTHIER, Ingénieur Conseil • Bafétéké TOURE, Ingénieur Conseil. 11 Annexe 2: Liste des cinq contrats les plus importants (par montant) N° Lots PTF EPC Montant du contrat Durée Date de Date de mise signature en vigueur Lignes de transport 1 Lot 1B-TL : BM TLL1 $ 19 666 135.36 21 18/11/2021 18/01/2022 Ligne 330kV DT frontière NG/NE - Zabori XOF 3 837 010 747.42 (28km) & Ligne 330kV Zabori – frontière NE/BJ (108km) 2 Lot 2-TL: BM TLL $ 30 224 890.15 21 18/11/2021 18/01/2022 Ligne 330kV DT Zabori – Gorou Banda XOF 5 763 381 752.78 (180km) 3 Lot 4 B-TL: BM TPL $ 38 226 651.52 24 18/11/2021 28/01/2022 Ligne 330kV DT Fada – Ouaga Est XOF 6 231 158 711.79 (221km) 4 Lot 4A-TL: BM TPL2 $ 26 995 437.72 21 18/11/2021 28/01/2022 Ligne 330kV DT frontière NE/BF– Fada XOF 4 966 547 559.47 (160km) Postes de transformation 5 Lot 1-SS: Postes au Niger BM SINO3 EUR 45 391 146.65 21 23/02/2022 9/06/2022 Poste 330/132/33kV de Zabori; Poste XOF 2 981 087 230.09 330/132kV de Gorou Banda; ±20MVars SVC au Poste de Niamey II et ±20MVars SVC au poste de Gazaoua 1 TLL: Transrail Ligthing Limited 2 TPL :TATA Projects Limlited 3 SINO: Sinohydro 12 Annexe 3: Cadre des Résultats Nom de l'indicateur Référence Objectif final Atteint en date de la mission Accroître la capacité de transport de 330KV Nigeria-Bénin (en 0,00 270,00 0 mégawatts) Accroître la capacité de transport Nigeria-Bénin (en 0,00 60,00 0 mégawatts) Accroître la capacité de transport Niger-Burkina Faso (en 0,00 275,00 0 mégawatts) Différence pour NIGELEC entre le coût moyen pondéré annuel de l'électricité importée par le projet North Core et le coût 34 cents USD/kWh 11 cents USD/kWh moyen pondéré annuel des autres sources (Texte) Différence pour CEB entre le coût moyen pondéré annuel de l'électricité importée par le projet North Core et le coût 27 cents USD/kWh 11 cents USD/kWh moyen pondéré annuel des autres sources (Texte) Différence pour SONABEL entre le coût moyen pondéré annuel de l'électricité importée par la ligne North Core et le 26 cents USD/kWh 11 cents USD/kWh coût moyen pondéré annuel des autres sources (Texte) Personnes bénéficiant d'un service d'électricité nouveau ou 0,00 575 000,00 0 amélioré (CRI, nombre) Personnes bénéficiant d'un service d'électricité nouveau ou 0,00 287 500,00 0 amélioré - Femmes (CRI, nombre) Nom de l'indicateur Référence P Objectif final Atteint en date de B la mission C Lignes de transport construites-330 kV (Kilomètres) 0,00 875,00 0 Lignes de transport construites-225 kV (Kilomètres) 0,00 24,00 0 Nombre de sous-stations construites/élargies dans le cadre 0,00 5,00 du projet (Nombre) 0 Système SCADA installé et opérationnel au Burkina Faso Non Oui Non (Texte) Câble à fibre optique installé (Texte) Non Oui Non Service public. Personnel du secrétariat du WAPP et autres 0,00 120,00 120,00 acteurs formés au commerce régional de l'énergie et à la commercialisation de la fibre optique (nombre) Griefs liés au Projet enregistrés dans le cadre du Mécanisme 0,00 100,00 100,00 de règlement des griefs (MRG) du Projet et traités (pourcentage) (Pourcentage) Système SCADA installé et opérationnel au Bénin (Texte) Non Oui Non Construction/réhabilitation du centre de répartition au Niger Non Oui Non (Oui/Non) 13 Annexe 4 - Rapport de supervision de la gestion financière Informations clés sur le projet Nom du projet: Projet Dorsale Nord de l'EEEOA ID du projet : P162933 Crédit IDA/N° PPF : IDA D3910/IDA63420 Agence d'exécution: WAPP Nigéria Date d'entrée en vigueur : 19 juillet 2019 Date de clôture: 15 décembre 2024 Date limite d'inscription: 15 avril 2025 Date de report 3 juin 2024 Montant du crédit: 10 M$/27,4 M$ (Portefeuille total de 470 M$) Durée du programme 5 ans 5 mois Période restante jusqu'à la 6 mois clôture Montant décaissé : 9,1 M$/15,1 M$ Montant annulé N/A Période couverte par l'examen : Novembre 2023 – avril 2024 Évaluation des performances Classement ISR précédent : S MS ISR actuelle : Notation précédente du risque M Cote actuelle du risque FM : Modéré FM : RÉSUMÉ EXÉCUTIF Dans le cadre de la mission virtuelle d'appui à la mise en œuvre effectuée en mai 2024, une mission de supervision FM pour le bureau de coordination régionale du projet Dorsale Nord de l'EEEOA a été menée entre le 30 et le 31 mai 2024. L'objectif de la mission est d'évaluer l'adéquation des modalités de gestion financière du projet et fournir une assurance raisonnable que les fonds sont utilisés aux fins prévues, conformément à l'accord de financement du projet. La performance ISR est dégradée à modérément satisfaisante et la notation FM est modérée. La mission a examiné les transactions de novembre 2023 à avril 2024 couvrant les aspects de la budgétisation, de la comptabilité, du contrôle interne, des flux de fonds, de l'information financière et de l'audit. L'examen a révélé que les avances non retirées à la fin du mois de mars 2024 s'élevaient à 273 098,05 dollars dans les CEP de mise en œuvre, le secrétariat disposant de 75 048,88 dollars et le Nigéria de 1 406,39 dollars. Ces montants comprennent l'avance pour les activités du PAR et les déplacements du personnel. Il a également été observé que des avances étaient accordées à des fonctionnaires qui n'avaient pas pris leur retraite depuis longtemps. Cependant, le spécialiste financier principal a déclaré que certaines avances concernent des activités qui ont un délai d'exécution de plus de 2 mois, d'où le retard des départs à la retraite. L’atténuation convenue visant à déduire du salaire les avances non retirées après la limite de 3 mois n’est pas mise en œuvre par le CPMU. Le risque qu'à la fin du projet les avancées restent inchangées est imminent. Un examen des contrats EPC a révélé qu'il n'y avait aucune documentation relative aux droits de douane payés par l'entrepreneur et remboursés par le projet pour la période sous revue. 14 Les taxes ne sont pas payées à la date d'échéance, l'équipe FM a indiqué que les taxes sont payées deux fois par an, ce qui peut entraîner des pénalités de la part des organismes de réglementation. Le personnel affecté au projet est adéquat. Les tâches sont séparées et des contrôles sur les autorisations, les approbations et les paiements sont en place. Le rapport d'audit interne a signalé des problèmes qui n'étaient pas encore résolus au moment de l'examen. Les arrangements en matière de flux de fonds entre la Banque et le Projet sont adéquats pour la ligne nigériane et le fonctionnement de l'UGP au sein de l'EEEOA pour la période examinée s'effectue grâce au financement de la BAD. L'audit des états financiers du projet arrivera à échéance le 30 juin 2024 et l'auditeur n'a pas encore commencé l'audit, mais l'équipe FM a donné sa parole selon laquelle l'audit serait soumis à la date prévue. Les paiements sans documentation adéquate s'élevaient à 224 689,65 $ et à 107 835 099,64 NGN. Évaluation des performances ISR FM La note de performance ISR FM est dégradée à Modérément satisfaisante. Notation du risque FM La notation du risque FM est modérée sur la base des dispositions en place. EXAMEN FM : CONCLUSIONS ET PLAN D'ACTION • Recrutement: Le personnel FM est composé d'un spécialiste financier principal, d'un comptable du projet, d'un comptable adjoint du projet, d'un responsable financier et d'un auditeur interne. Le roulement du personnel FM est faible et il existe une coordination adéquate entre l'équipe FM et le personnel du projet. • Rapports financiers et budgétisation : Il existe un processus solide de préparation et d'exécution du budget, le budget était basé sur le plan de travail annuel préparé et approuvé par le TTL et la Banque, aucune objection n'a été formulée si nécessaire. Un examen périodique des écarts par rapport au budget est effectué régulièrement. L'IFR du 1er trimestre 2024 a été soumis dans les délais, préparé selon les normes et accepté par la banque. • Système comptable et tenue des registres : Le projet a continué à fonctionner avec son logiciel comptable TOMPRO qui prépare tous ses dossiers financiers. Les enregistrements sont sauvegardés dans le cloud pour le logiciel de comptabilité. • Contrôles internes: Les tâches sont séparées et des contrôles sur les autorisations, les approbations et les paiements sont en place. Le rapport d'audit interne est préparé deux fois par an et le prochain rapport sera attendu d'ici fin juin 2024. Toutefois, les problèmes signalés dans le dernier rapport d'audit interne n'ont pas encore été résolus de manière adéquate. Les avances non remboursées en mars 2024 s'élevaient à 273 098,05 $ et une documentation insuffisante pour des transactions s'élevant à 224 689,65 $ et 107 835 099,64 NGN. Les taxes ne sont pas payées à la date d'échéance. L'équipe FM a indiqué que les taxes sont payées deux fois par an. Cela peut entraîner des sanctions de la part de l'organisme de réglementation fiscale. Le registre des 15 immobilisations est à jour et le rapprochement des relevés bancaires jusqu'en mars 2024. La fonction S&E du projet est adéquate. • Flux de fonds : Les flux de fonds entre la Banque et le projet sont adéquats. Le pourcentage global de décaissement du projet sur la connexion du client est de 39,11 %. Le décaissement à ce jour sur l'IDA63420 pour la ligne NG Kebbi est de 15 142 792,11 $ (55,2 %) et de 9 113 995,69 $ (91 %) pour le don WAPP (D3910). Il est conseillé à l'UGP de soumettre à WA la documentation des dépenses éligibles sur la subvention WAPP (D3910) d'un montant de 1 000 000 $. • Audit externe: Les problèmes soulevés dans la lettre de recommandations relative à l'audit de l'année précédente ont été partiellement mis en œuvre et la question des avances non remboursées est restée en suspens. Le spécialiste financier principal a déclaré que les états financiers et la balance de vérification pour l'année 2023 ont été transmis à l'auditeur externe pour le début de l'exercice d'audit. Les états financiers audités seront attendus au plus tard le 30 juin 2024. • Examens des transactions (y compris le rapport SOE/intérimaire). La mission a examiné la documentation relative à diverses catégories budgétaires afin de déterminer leur éligibilité et de confirmer l'adéquation des contrôles. L'examen a révélé une documentation inadéquate de 224 689,65 $ et 107 835 099,64 NGN, des avances non retirées de 273 098,05 $. Plan d'action GF État du plan d'action précédent Actions convenues Par qui D'ici quand Statut Remise des taxes Département 15 décembre 2023 Toujours en impayées d'août à ce financier suspens jour Assurer le retrait des Département 15 décembre 2023 Toujours en avances impayées financier suspens Soumettre les demandes Département 30 novembre 2023 En cours de retrait pour tous les financier DA inactifs 16 Nouveau plan d'action Actions convenues Par qui D'ici quand Remise des taxes impayées. Département financier 30 juin 2024 Assurer le remboursement des avances Département financier 30 juin 2024 impayées de 273 098,05 $ et introduire l'utilisation d'un registre des avances pour suivre les avances. Soumettre les demandes de retrait pour Département financier 15 juin 2024 documenter les dépenses éligibles sur D3910 Fournir des documents supplémentaires pour Département financier 30 juin 2024 224 689,65 $ et 107 835 099,64 NGN pour la variation de prix et les droits de douane remboursés pour le contrat EPC. Résoudre les problèmes du rapport d’audit Équipe de direction 15 juillet 2024 interne Soumettre les états financiers audités Département financier 30 juin 2024 Calendrier des documents inadéquats Date Bénéficiaire Détails Montant Remarques $ NGN 17/01/2024 Transrail Variation de prix 38 400,50 Ne fournissez aucune objection pour la variation des prix. 17/11/2023 Transrail Variation de prix 186 289,15 Aucune objection pour la variation de prix 11/03/2023 Transrail Remboursement du 102 259 688,35 Fournir des documents dédouanement personnalisés, y compris des preuves de paiement 11/07/2023 Transrail Remboursement du 5 575 411,29 Fournir des documents dédouanement personnalisés, y compris des preuves de paiement 224 689,65 107 835 099,64