REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaîne de valeur de l’Anacarde (PPCA) CREDIT BIRD : 88450-CI MISSION D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET Du 13 au 21 Mai 2024 AIDE-MEMOIRE I. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Du 13 au 21 mai 2024, une équipe de la Banque mondiale a effectué une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Promotion de la Compétitivité de la Chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA). Cette mission avait pour objectifs de : (i) examiner l'état d'avancement de la mise en œuvre des différentes composantes du projet et des recommandations de la mission de novembre 2023, (ii) passer en revue la gestion financière, la passation des marchés et s’assurer du respect des mesures de sauvegardes environnementales et sociales du projet avant la clôture de celui-ci, (iii) analyser le chronogramme des activités restantes à mettre en œuvre avant la clôture du projet prévue le 31 décembre 2024. 2. La mission était conduite pour la partie nationale par Monsieur N’Goran Armel, Coordonnateur par Intérim de la Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes cofinancés par la Banque mondiale du Ministère des Finances et du Budget (CCSPP-BM/MFB), et pour la Banque mondiale1 par Monsieur Jean- Philippe Tré, Agroéconomiste Principal, Chargé du projet PPCA. La restitution des conclusions de la mission a été faite le mardi 21 mai 2024 en présence de Monsieur N’Goran Armel. 3. L’équipe de la Banque mondiale adresse ses sincères remerciements aux autorités ivoiriennes et à l’équipe du PPCA conduite par Dr. Adama Coulibaly, Directeur Général du Conseil Coton Anacarde (CCA) et Coordonnateur, pour les dispositions prises pour le bon déroulement de ladite mission. INFORMATIONS CLEES ET NOTATIONS Montant du financement initial US$ 200.000.000 Taux de décaissement au 30 Avril 2024 90,12% Date de mise en vigueur 20 août 2018 Date de clôture 31 décembre 2024 2 Notations Antérieure Actuelle Avancement pour la réalisation de l’Objectif de Développement MS MS Avancement de la mise en œuvre MS S Composante 1 : Renforcement des capacités institutionnelles et S S amélioration de l’environnement des affaires de la chaîne de valeur Composante 2 : Amélioration de la productivité et de l’accès aux marchés S S Composante 3 : Appui à l’investissement privé dans les infrastructures MS MS post-récolte et de transformation Composante 4 : Coordination, suivi et gestion du projet MS S Gestion financière MS S Gestion de projet MS S Passation de Marchés MS MS Sauvegardes environnementale et sociale MS S 1 1 L’équipe de la Banque mondiale comprenait en outre, Mesdames Adja Dahourou, Spécialiste principale du secteur privé, co-chargée du projet ; Melanie Ahoba, Agroéconomiste ; Salamata Bal, Spécialiste principale en sauvegardes sociales ; Edith Zannou, Spécialiste principale en gestion financière et Eulalie Bah-Levry, Assistante de programme ; et Messieurs Alphonse Emadak, Spécialiste principal en sauvegardes environnementales ; Kenneth Sanvi, Spécialiste en passation des marchés ; Ndiaga Samb, Consultant, Spécialiste en sauvegardes sociales ; et Cheikh Wade, Consultant, Spécialiste des pistes rurales. 2 S = Satisfaisant ; MS = Modérément Satisfaisant. II. CONTEXTE 4. L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d'accroître la productivité, la qualité et la valeur ajoutée de l'anacarde au profit des petits producteurs et des PME dans les régions productrices. Les principaux indicateurs sont : (i) une augmentation de la productivité passant de 524 à 650 kg/ha ; (ii) un indice de qualité des noix brutes de cajou exportées et reçues par les transformateurs, de 52 lbs par sac de 80 kg ; (iii) une quantité de 155 000 tonnes de noix de cajou brutes transformées au niveau national ; et (iv) une cible de 225 000 producteurs dont 15% de femmes, bénéficiaires des services agricoles. 5. La dernière mission avait réitéré lors des missions précédentes, l’urgence d’opérationnaliser les Zones Agroindustrielles (ZAI) dédiées à la transformation de l’anacarde à travers : (i) une décision officielle des autorités sur le modèle de gestion pour les ZAI et les modalités d’attribution des lots industriels ; et (ii) l’attribution par l’institution en charge de la gestion des ZAI des lots industriels sur les sites de Korhogo et de Bondoukou. III. ETAT D’AVANCEMENT GLOBAL DU PROJET 6. Au 30 avril 2024, le montant décaissé sur le guichet BIRD est de 96,77 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 90%, avec un taux d’engagement de 99% des ressources. Concernant les indicateurs de l’Objectif de Développement du Projet, le PPCA enregistre : (i) une amélioration du rendement moyen qui est passé de 524 kg/ha en 2018 à 620 kg/ha en 2023, soit une hausse de 96 kg/ha ; (ii) un volume de 262 532 tonnes de noix brutes transformées contre 44 626 tonnes en 2018 ; (iii) un indice de qualité de noix brutes exportées et reçues par les transformateurs de 48 sur une prévision de 48 – 52 lbs en fin de projet ; (iv) plus de 247 750 producteurs, dont 52 650 femmes bénéficiaires. 7. Au niveau des résultats intermédiaires, le projet enregistre : (i) cinq (05) entreprises de transformation ayant obtenu un financement bancaire sur douze (12) prévues ; (ii) 41,33% des producteurs adhérents aux Organisations Professionnelles Agricoles pour une prévision de 30%; (iii) 1532 personnes formées sur le processus de transformation sur 750 prévues ; (iv) 63584 hectares de vergers d’anacardiers réhabilités et/ou plantés avec du matériel végétal amélioré sur 70 000 hectares prévus (soit 91% de taux de réalisation) ; (v) 1015 km de routes réhabilitées et entretenues avec la construction de plus 700 ouvrages (dalots, passages de buses), soit 85% de la valeur cible de l’indicateur ; et (vi) 18 750 tonnes de capacité d’entreposage construits et/ou réhabilités. IV. ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET PAR COMPOSANTE COMPOSANTE 1 : Appui institutionnel et gouvernance de la chaine de valeur Renforcement des capacités des principales organisations chargées de superviser la chaîne de valeur 8. Les appuis du projet ont contribué à : (i) l’amélioration de la gestion et de la fiabilité des données de la filière par le CCA avec l’opérationnalisation du système d’information et de traitement de données (SYSPER) assurant ainsi une meilleure traçabilité des opérations et un suivi en temps réel des indicateurs de performance ; (ii) la mise en place de l’Interprofession Anacarde qui assure une meilleure représentativité des acteurs de la filière dans les instances de décisions; (iii) la mise en place du processus d’élaboration de projet de textes législatifs/réglementaires pour le contrôle et la gestion des sociétés coopératives et interprofessions ivoiriennes par la DOPA3 ; (iv) l’émergence d’une expertise ivoirienne des métiers du cajou; (v) la mise au point d’outils de diagnostic et d’élaboration des plans de développement des Sociétés Coopératives de la filière anacarde dans le cadre du coaching par l’Ecole Supérieure Agronomique (ESA) ; (vi) l’adoption des instruments de politiques environnementales, de l’égalité du genre et de l’inclusion sociale dans la conduite des activités des institutions de la filière. 9. Dans le cadre du Programme carbone de la filière anacarde, le CCA a diligenté une étude ayant abouti à l’élaboration de deux notes conceptuelles (PIN) sur la valorisation de la biomasse résultant des résidus post- récolte, en vue de leur enregistrement avant la fin du projet. De même, une PIN sur la mise en place d’un Centre de Valorisation des Coques sur la ZAI de Korhogo a été soumise à Invest For Employment (IFE) (). 3 Direction des Organisations Professionnelles Agricole (DOPA), MEMINADERPV 2 Par ailleurs, le projet bénéficiera d’un appui du Compact with Africa Green Business Fund pour la conception de projets éligibles au financement carbone. Amélioration de l’environnement des affaires 10. Les appuis du PPCA ont permis d’améliorer l’employabilité au sein de la filière à travers la mise à disposition de main d’œuvre compétente par le biais du Centre d’Innovations et des Technologies de l’Anacarde (CITA). Ce dernier a contribué à la formation de 1532 techniciens aux métiers de la transformation du cajou. Par ailleurs, les résultats de la première phase de l’enquête réalisée en 2023 auprès de 80 opérateurs (5% des acteurs) de la filière (opérateurs professionnels du Cajou/OPCA, coopératives, acheteurs, unités de transformation) par le MEPS, le MEMINADERPV4 et le CCA indiquent 6095 emplois créés et 5526 emplois améliorés. La mission a été informée de ce que la question du statut du CITA nécessitera une poursuite du dialogue avec les autres parties prenantes du fait des projets en cours au CITA (construction d’une école de formation, mise en place de l’incubateur, intérêt d’autres filières agricoles par l’atelier d’assemblage prévu dans la phase 2). COMPOSANTE 2 : Amélioration de la productivité et de l'accès au marché des noix brutes Mise en œuvre du Programme National de Recherche sur l’Anacarde 11. Le Programme National de Recherche sur l’Anacardier (PNRA) se poursuit de manière satisfaisante avec la mise en place des parcelles de plants hybrides, des essais de densité des plantations et d’associations anacardier-cultures vivrières sur les deux Centres de Développement du Cajou (CDC) opérationnels de Sanankoro et de Koflandé. Par ailleurs, le laboratoire d’analyse des sols et des engrais de Sinématiali, des prestations aux producteurs pour la connaissance préalable de la santé de leurs sols. Soutien aux services de vulgarisation agricole et de transfert de technologies 12. Les appuis du PPCA ont permis de digitaliser l’ensemble des activités du conseil agricole ainsi que celles des services agricoles spécialisés assurant ainsi le suivi en temps réel des activités et la fiabilité des données. Au total, ce sont : (i) plus de 247000 producteurs, dont 21% de femmes, formés sur l’itinéraire technique de l’anacardier ; (ii) en moyenne 55000 producteurs sensibilisés chaque campagne sur l’amélioration et la préservation de la qualité des noix brutes de cajou ; (iii) l’introduction d’une vulgarisation électronique (e- extension) donnant accès à toutes les informations agronomiques par appels gratuits, message vocaux et SMS ou via des applications intelligentes développées ; et (iv) l’opérationnalisation d’un dispositif de collecte, de traitement et de diffusion des informations agro climatiques dans le cadre des activités de résilience au changement climatique. 13. La réhabilitation des vergers a contribué à l’amélioration du rendement moyen des exploitations entre 2018 et 2023 passant de 524 kg/ha à 620 kg/ha. Pour la campagne 2024, les résultats de l’enquête de rendement démarré sont attendus pour les mois de juillet – août. Au regard des conditions climatiques (forte température, déficit pluviométrique) observées au cours de cette campagne, la valeur cible de 650 kg/ha de l’indicateur de l’ODP relatif à l’augmentation de la productivité peut être compromise. 14. En ce qui concerne les superficies réhabilitées et/ou plantées avec du matériel végétal amélioré, le projet enregistre 63 584 hectares réalisés sur 70 000 prévus (91%). Pour l’atteinte de la valeur cible de cet indicateur, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé en avril 2024 au terme duquel une vingtaine de nouveaux opérateurs seront intégrés au corps des OPCA après un renforcement des capacités. Aussi, certains industriels et sociétés coopératives ont fait part de leur intérêt d’intervenir en tant que partenaires du CCA sur les opérations de réhabilitation des vergers. Finalement, au regard de la difficulté de paiement en numéraire de la quote-part des bénéficiaires, la mission a marqué son accord pour une quote-part en équivalent du ramassage des troncs et branches découpés. Le manuel de gestion des Subventions à Coûts Partagés (SCP) fera l’objet de révision à cet effet. 15. A date, ce sont 1 000 hectares de vergers qui ont fait l’objet de paiement de la quote-part des producteurs au titre des campagnes 2022 et 2023 et pour lesquels les vergers n’ont pas été réhabilités, Ces derniers seront 4 Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale (MEPS)/ Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et des 3 Productions Vivrières (MEMINADERPV). priorisés pour la campagne 2024 dont le démarrage des opérations est prévu en juin. Les superficies qui feront l’objet d’une convention de partenariat avec le PPCA couvrent un total de 3 575 hectares à réhabiliter5. Réhabilitation et entretien des routes de desserte 16. Le projet enregistre le traitement de 1 015 km dont 549,01 km réhabilités (73% de l’objectif), 466,04 km entretenus (39% de l’objectif) et plus de 700 ouvrages construits. La réalisation de la deuxième passe sur 466,04 km dont les travaux sont en cours ainsi que celle de la troisième phase ? passe sur 282,97 km dont le processus de sélection des entreprises est en cours, permettront d’atteindre un linéaire cumulé de 1215,05 km, pour un taux de réalisation de 101% de l’objectif d’entretien du projet. La réhabilitation des 217 km du programme 3 dans la région du Béré ne pourra être réalisée avant la fin du projet. Il a été convenu d’annuler l’appel d’offres et d’inclure ces travaux dans le prochain financement. COMPOSANTE 3 : Appui à l'investissement privé dans les infrastructures post-récolte et de transformation Développement des infrastructures post-récoltes et de transformation du cajou 17. La mission note : (i) la réception définitive de la Zone Agroindustrielle (ZAI) de Korhogo; (i) l’achèvement des travaux de la ZAI de Bondoukou dont la réception provisoire a été actée le 10 mai 2024 avec des réserves concernant certaines infrastructures de la ZAI, et (iii) une exécution globale de 94% des travaux d’aménagement de la ZAI de Séguéla dont la réception provisoire est prévue en fin juin 2024. Au total, ce sont 6 lots industriels (4 à Korhogo, 2 à Bondoukou et 1 à Séguéla) qui ont déjà été attribués pour une capacité annuelle cumulée de transformation de 130 000 tonnes de noix brutes de cajou. La mission recommande une attention particulière au suivi des réserves formulées lors de la réception provisoire de la ZAI de Bondoukou ainsi que l’accélération de la construction et l’opérationnalisation des usines par les opérateurs attributaires des lots industriels avant la fin du projet. 18. Concernant la gestion des ZAI dédiées à la transformation de l’Anacarde, à la suite de la décision N°3487/CAB-PM/DCA-SC du 29 Décembre 2023 du Cabinet du Premier Ministre de confier cette gestion au Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA), un projet de convention a été transmis le 23 février 2024 par le CCA à la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (SOGEDI). La SOGEDI a informé la mission de la saisine du Conseil Juridique de l’Etat en vue de l’analyse et de la faisabilité de ladite convention. A la date de la mission, aucune avancée n’a été observée sur ce dossier. La mission réitère la nécessité, dans les meilleurs délais, de finaliser la convention entre le CCA et la SOGEDI qui définira les modalités opérationnelles de gestion des ZAI. 19. La mission a été informée que la réception provisoire du Centre de Valorisation des Coques (CVC), prévue initialement pour décembre 2024 ne pourra être réalisée avant février 2025. De plus, il a été noté que les ressources disponibles seraient insuffisantes pour couvrir les coûts de construction du CVC du fait d’une hausse des coûts des travaux de certaines ZAI et autres activités du projet. De ce constat, il a été convenu que l’unité de coordination du projet procède immédiatement à l’analyse d’options, y compris annulations de certaines activités du projet et/ou prise en charge partielle des coûts sur ressources propres du CCA pour une couverture totale des coûts des travaux du CVC. Accès au capital d’investissement et aux instruments de gestion des risques 20. Dans le cadre des subventions à coût partagés (SCP), ce sont : (i) 218 sous-projets qui ont fait l’objet de subventions d’une valeur de plus de 288 millions de FCFA au niveau du Guichet C, (ii) un sous -projet du Guichet B d’un montant de 30 millions de FCFA (dont 15 millions de FCFA de subvention) et quatre (04) autres sous-projets en attente de la signature de l’accord de prêt entre promoteurs et institutions de financement ; (iii) un sous-projet du Guichet A portant sur la construction d’un entrepôt de 2 000 tonnes d’un montant de 125 millions de FCFA et un sous-projet de mise à niveau technologique en attente de la signature de l’accord de prêt entre le promoteur et son institution de financement ; et (iv) deux dossiers réceptionnés au Guichet D relatif à la transformation des noix et de la pomme à petite échelle pour un montant de 125 millions de FCFA par sous-projet. Le PPCA est en attente des pro-forma relatives à l’acquisition des équipements devant faire l’objet de subventions pour un montant de 100 millions de FCFA par sous-projet. Il a été convenu 5 3 000 hectares pour ECOCAJOU ; 100 hectares pour CAJOOMA ; 125 hectares pour SCAB COOP CA et 350 hectares pour SCOOPS 4 COPFRUMA de fixer au 30 Juin 2024 le délai de réception de toute la documentation pour les soumissionnaires éligibles à ces subventions. 21. Les appuis du PPCA au Mécanisme de Dépôt de Garantie (MDG) a permis de lever 5,3 milliards de F CFA au profit de 3 industriels, grâce à la mobilisation de 1,325 milliards de F CFA sur les fonds prévus à cet effet par le projet. Compte tenu des contreperformances constatées, aucun autre financement n’a été levé depuis la fin de la campagne 2020. Développement des marchés et commerce 22. Deux modalités d’accès aux services de l’incubateur au sein du CITA ont été identifiées, à savoir : (i) le parcours d’incubation à travers des appels à projets ; et, (ii) le tolling et l’assistance amélioration ou la recherche-développement à travers une demande adressée au CCA. La Banque a recommandé de s’assurer de la réalisation effective du parcours d’incubation avant la fin du projet. 23. Dans le cadre de l’accompagnement des industriels dans le processus d’accès aux marchés porteurs, le CCA avec l’appui technique du cabinet américain IVORY CASHEW, a permis l’engagement d’une vingtaine d’industriels (21 Unités de Transformation) dans un processus de certification FSMA (Food Safety Modernisation Act) pour l’accès des produits au marché américain et à d’autres marchés. Neuf (09) unités ont été certifiées au terme de la première phase qui s’est déroulée en 2022. COMPOSANTE 4 : Coordination, suivi et gestion du projet Communication 24. La mission recommande à l’Unité de Coordination la prise de toutes les dispositions nécessaires pour une clôture satisfaisante du projet ainsi que la mise en œuvre d’une communication optimale sur les acquis du projet qui contribueront à conforter le prochain financement de la deuxième phase. Gestion financière 25. A l’issue de la présente mission et sous réserve de la mise en œuvre des actions énumérées dans le plan d’action en Annexe 3, la mission estime que les arrangements fiduciaires en place permettent d’assurer une gestion minimale acceptable des risques. Le risque financier du projet est jugé désormais Modéré. De même, la performance globale de la gestion financière du projet jugée Satisfaisante. Passation des marchés 26. La mission a noté que le plan de passation des marchés s’exécute conformément aux prévisions même si des difficultés inhérentes à la qualité des dossiers soumis pour revue de la Banque entrainent des délais dans leur approbation. Elle a noté que la mise à jour de STEP ne se fait pas sur une base régulière et a recommandé sa mise à jour immédiate. L’exécution des contrats se déroule conformément aux dispositions contractuelles avec, toutefois, des difficultés entourant l’exécution de certains marchés qui nécessitent des dispositions idoines immédiatement (voir Annexe 3). Aussi, il a été convenu de s’assurer de finaliser l’exécution des marchés et garantir les réceptions avant la date de clôture du projet et annuler les activités dont le processus de passation des marchés et l’exécution ne seront pas finalisées avant la clôture du projet. De ce qui précède, la performance en matière de passation des marchés est jugée Modérément Satisfaisante et le risque fiduciaire du projet Substantiel. Sauvegardes environnementales 27. La mission a noté que la mise en œuvre des mesures environnementales est effectuée suivant les exigences de la Banque. La mission a jugé la mise en œuvre des mesures environnementales du projet Satisfaisante. Il reste toutefois important de prendre en compte les recommandations citées en Annexe 4 afin de garantir la conformité environnementale et sociale de l'ensemble des activités du projet. Sauvegardes sociales 28. La mise en œuvre des mesures sociales du projet est jugée Satisfaisante. La mission a constaté une évolution globalement positive dans la mise en œuvre des PARs et des PGES. Le suivi des chantiers dans la composante 1 par l’équipe du projet a permis de constater des non-conformités mineures et des mesures correctives ont été proposées. Dans le cadre de la composante 2, un point d’attention concerne la mise en œuvre des PAR pour les personnes ayant opté pour une compensation en nature avec réhabilitation de vergers et/ou acquisition de plants améliorés. Le mécanisme de gestion des plaintes est mis en place et fonctionnel. 5 V- DIFFUSION DE L’AIDE-MEMOIRE La Banque mondiale et le Ministère des Finances et du Budget, confirment leur compréhension et leur accord à divulguer cet aide-mémoire, qui sera classé « Public ». Annexes Annexe 1 : Matrice des principales actions convenues Annexe 2 : Liste de présence des participants Annexe 3 : Revue des aspects fiduciaires Annexe 4 : Revue des mesures de sauvegarde environnementale et sociale Annexe 5 : Réhabilitation et entretien des routes de desserte Annexe 6 : Agenda de la mission ANNEXE 1 : Matrice des principales actions convenues Responsa Composantes Domaine N° Description de l’Action Echéance ble Procéder à la révision du manuel de UC- Composante Réhabilitation des 1 gestion des SCP pour la prise en compte Immédiat PP 2 vergers des nouvelles dispositions CA Faire un suivi particulier des réserves UC- 2 formulées lors de la réception provisoire Permanent Mise en place des PPCA Composante de la ZAI de Bondoukou infrastructures de 3 Inviter les opérateurs attributaires des lots transformation 31 Décembre UC- 3 industriels à accélérer la construction et 2024 PPCA l’opérationnalisation des usines Recruter en qualité de consultants les deux (02) titulaires de Master en UC- 4 environnement pour le renforcement de Immédiat PPCA Sauvegarde l’équipe de sauvegarde Composante Environnementale et environnementale et sociale 4 sociale Poursuivre le partenariat avec l’INPHB par l’accueil de stagiaires de Master en UC- 5 Permanent vue d’étoffer les ressources humaines de PPCA spécialistes en environnement Achèvement de la Phase 1 du PPCA Elaborer un chronogramme de 6 Immédiat UC-PPCA communication sur les résultats du projet ANNEXE 2 : Liste de présence (Présentiel et par Visioconférence) N° Noms et prénoms Titre / Fonction Structures 1 N’GORAN Armel Coordonnateur par intérim CCSPPBM MFB 2 Viviane KOUASSI Chargée d’Etudes Senior CCSPPBM MFB Directeur Semences, Engrais, Plants et Assimilés 3 YA Silué Naminata MEMINADERPV (DSEPA) 4 SILUE Sionsiéligam Directeur de l’Evaluation des Projets (DEP) MEMINADERPV 5 FOFANA Koulako Epse TOURE Sous-Directeur DGPAI MEMINADERPV 6 TIEGNON Oulouzagnan Clément Sous-Directeur DOPA MEMINADERPV 6 7 DJE BI Irié Jean Sous-Directeur DEP MEMINADERPV 8 TRAORE Tidiane Chargé d’Etudes DGPSP MEMINADERPV 9 GBOGBO Kando Directeur Régional Boundiali MEMINADERPV 10 POWA Max Directeur Régional Korhogo MEMINADERPV 11 Dr. Adama COULIBALY Coordonnateur, Directeur Général PPCA / CCA 12 Franck Anderson KOUASSI Conseiller Spécial DG CCA 13 Karim BERTHE Coordonnateur Adjoint Transformation UC-PPCA / CCA 14 Yao HACCANDY Coordonnateur Adjoint Production UC-PPCA 15 TRAORE Assita C. Directrice DCEPF FIRCA 16 NONKPIN Eman Chargé de Programme Anacarde FIRCA 17 TAGRO Patricia Epse KOUADIO Chargé de Programme / Appui Production FIRCA 18 Dr. OUATTARA Gniré Mariam Directrice Production CCA 19 KONE Gabésongon Chef de Service Etudes et Prospectives CCA 20 Adonis HOUANGO Directeur des Opérations ARRE 21 ABI Monnet I. Directeur ECOCAJOU 22 MIAN Kodjenini Augustin Chef de Service Agrométéorologie SODEXAM 23 ETTE Kassi Franck Nicaise Chargé d’Etudes SODEXAM 24 KONAN Amenan Estelle Epse M’BRA Spécialiste Genre et Inclusion sociale UC-PPCA 25 TAMANE Gouali Kprohi Lionel Spécialiste Infrastructures Rurales UC-PPCA 26 BAKAYOKO Saïbou Spécialiste Infrastructures Industrielles UC-PPCA 27 DJAN Nakan Vincent Spécialiste OPA UC-PPCA 28 KABORE Macaire Spécialiste Vulgarisation Agricole UC-PPCA 29 AMIAN Jean Clotaire Spécialiste Assistance Technique Industrielle UC-PPCA 30 KOFFI Sophie Spécialiste Communication UC-PPCA 31 SORO Gnenema Mamadou Responsable Informatique UC-PPCA 32 GONGBEI Gonsan Mathieu Spécialiste Sauvegarde Environnementale UC-PPCA 33 N’GORAN Yao Félix Responsable Financier et Comptable UC-PPCA 34 DIABATE Yannick Agroéconomiste, Chargé d’Appui UC-PPCA 36 YAO Kouamé Elysée Agroéconomiste, Chargé d’Appui UC-PPCA 36 GOUEU Daniel Agroéconomiste, Chargé d’Appui UC-PPCA 37 LEKADOU Tacra Thierry Responsable Département Cultures d’Export CNRA 38 FONDIO Lassina Directeur Régional Korhogo CNRA 39 DJAHA Akadié Jean Baptiste Directeur de Station de Recherche CNRA 40 KOUAKOU Charles Konan Chef de Programme Anacarde CNRA 41 ZORO BI Irié Arsène Coordonnateur scientifique PNRA 42 MANI Evelyne Armande Epse YAO Spécialiste SPM UC-PPCA 43 KOUADIO N’Gbocho Donald Chef de projet AGEROUTE 44 DROGUY Yves Narcisse Assistant Infrastructures Industrielles UC-PPCA 45 AMANI Amoin Clarisse Chargé de suivi UC-PPCA 46 GOA Marie Paule Epse MORISSON Assistant Chef Service Suivi Evaluation CCA 47 Marc ANGNIMAN Assistant Facilitation de Financement UC-PPCA 48 YEO Kepina Philippe Chef Comptable UC-PPCA 49 TANO Kouamé Jean Jacques Spécialiste Suivi-Evaluation UC-PPCA 50 KOUAME Lélé Emmanuelle Assistante Technique DG CCA 51 BADOU Kobenan Samuel Assistant Sauvegarde Sociale CCA 52 KOHOU Akabah Edith Epse KOPRE Assistante Sauvegarde Environnentale UC-PPCA 53 SIDIBE Fanta Assistante Passation des Marchés UC-PPCA 54 BERTE N’Golo Stagiaire Comptable UC-PPCA 55 AGO Kouassi Wilfried Assistante Comptable UC-PPCA 56 BAMBA Sory Spécialiste Recherche et Développement UC-PPCA 7 57 DJA Yves Roland Chef de Département Etudes et Projets SOGEDI 58 KONE Yssouf Responsable Informatique CCSPP-BM MFB 59 TRAORE Bassoumori Sous-Directeur Filières Production Végétale ANADER 60 SORO Klotioloma Coordonnateur National Anacarde ANADER 61 LALEKOU Ange Chargée d’Etudes CCSPP-BM MFB 62 DOUHOU Oula Stéphane Chargé de mission CCA 63 COULIBALY Tortia Marianne Assistante Comptable UC-PPCA 64 DJEDJE Olilo Mathieu Président Conseil Administration FEDOPCACI 65 ADOU Nanan Aimé C. Vice-Président FEDOPCAI 66 KONE Kassoum Président Association des Pépiniéristes ANAPPACI 67 FOFANA Zoumana Azoum Pépiniériste ANAPPACI ANNEXE 3 : Revue des aspects fiduciaires Gestion Financière A l’issue de la présente supervision et sous réserve de la mise en œuvre des actions énumérées dans le plan d’action ci-dessous, la mission estime que les arrangements fiduciaires en place permettent d’assurer une gestion minimale acceptable des risques. Le risque financier du projet est jugé désormais Modéré. De même, la performance globale de la gestion financière du projet jugée Satisfaisante. La mission note que deux (2) virements de 60 millions de FCFA et 40 millions de FCFA ont été respectivement faits du compte de Ressources propres vers le compte projet BGFI appartenant au CCA le 02/02/2023 et le 11/09/2023. Cette opération n’est pas admise et pose un réel problème de gouvernance. La mission note aussi que les fonds ont été reversées sur les comptes du projet. La Banque mondiale précise que les ressources propres doivent être strictement utilisées dans le cadre des opérations du projet PPCA tel que défini dans le PAD. Par ailleurs, la mission a noté que des primes exceptionnelles de fin d’année au titre de l’exercice 2023 d’un montant de FCFA 37 200 429 (13ème mois) ont été payées le 28 décembre 2023 sur les fonds de contrepartie ; aucun arrêté fonde le paiement d’une telle prime. Cependant ces primes auraient été payées sur les fonds du conseil du coton et de l’anacarde. Enfin, les points suivants ont aussi attiré l’attention de la mission : • La validation du PTBA 2024 par le comité de pilotage du PPCA a été faite le 21 décembre 2023 contre le 15 novembre tel que prescrit dans le manuel de procédures. • Les soldes des débiteurs divers missions et ateliers sont relativement élevés à 12 mois de la clôture du projet. Principales recommandations : Afin d’améliorer la qualité de la gestion financière du projet, un plan d’action détaillé est présenté à la fin du rapport. Les principales actions de ce plan à mettre en œuvre portent sur les points suivants : • Accélérer les décaissements du projet • Obtenir les justificatifs des avances de frais d’ateliers et missions pour comptabilisation dans les plus brefs délais, sinon envisager des retenues à la source sur salaire. La mission rappelle les diligences de clôture suivantes : (i) Ouvrir un Compte bancaire séquestre et y faire un dépôt équivalent au montant du contrat du dernier audit externe ; 8 (ii) S’assurer que tous les biens ont été livrés, que les travaux ont été réceptionnés et que les services de consultance ont été effectués avant la fin de la date de clôture du projet ; (iii) Faire un suivi rigoureux des contrats durant cette période et d’obtenir des cautions bancaires le cas échéant avant de libérer les retenues de garantie. (iv) S’assurer que le compte de contrepartie puisse faire face aux salaires et autres indemnités pendant la période de grâce du projet. (v) Effectuer l’inventaire de biens du 31/12/2024 (vi) Préparer le listing de transmission des immobilisations pour le transfert au gouvernement (Direction du patrimoine) à la clôture du projet pour répartition et/ou le cas échéant, obtenir l’autorisation de conserver ces biens pour le nouveau programme Anacarde. Passation des marchés 1. Le plan de passation a fait l’objet de 40 mises à jour. La dernière révision a obtenu l’avis de non - objection de la Banque le 30 avril 2024. Le PPM actuel compte 871 marchés dont 566 marchés annulés pour un total de 305 marchés actifs pour un montant prévisionnel de 147 605 849 USD soit 89 670 553 267,50 FCFA. Le détail selon STEP se présente comme suit : En En cours Montant Montant attente Catégorie Nombre de Signés Complétés (US$) (FCFA) de passation passation Travaux 23 67 793 920 41 184 806 400 4 7 9 3 Fournitures 79 38 069 934 23 127 484 905 1 19 21 38 Services autres que 25 1 862 940 1 131 736 050 1 7 10 7 services de consultants Services de 178 39 793 920 24 226 525 912 53 3 90 32 consultants TOTAL 147 605 305 89 670 553 267 59 36 130 80 849 2. La mission note que le plan de passation des marchés s’exécute conformément aux prévisions même si des difficultés inhérentes à la qualité des dossiers soumis pour la revue de la Banque entrainent des délais dans leur approbation. Elle note aussi que la mise à jour de STEP ne se fait pas sur une base régulière. À quelques mois de la clôture du projet, cela présente un risque quant à l’intégrité et la réalité des informations présentes dans le système. À cet égard, la mission recommande la mise à jour immédiate des informations dans STEP. 3. La mission note que l’exécution des contrats se déroule de façon générale conformément aux dispositions contractuelles. Cependant, des difficultés entourent l’exécution de certains march és et pourraient occasionner des conséquences dommageables si des dispositions idoines ne sont pas prises rapidement. Ainsi, - Pour le marché relatif aux travaux de construction du centre de valorisation des coques, la mission note que des retards sur les phases préalables entrainent des retards et pourraient avoir des impacts sur les contrats de plusieurs autres entreprises. La mission recommande fortement une rencontre avec les entreprises attributaires des différents marchés pour une nouvelle planification en vue de l’accélération des travaux ; il s’agit ici d’inclure aussi les entreprises dont les travaux doivent commencer plus tard. - Pour les Travaux de réhabilitation par Reprofilage Lourd et Traitement de Points Critiques (RLTPC) de 217,55 km de routes rurales dans la région du Béré, du Hambol et du Bafing, la mission note que le processus de passation des marchés ainsi que l’exécution du contrat ne pourraient pas se terminer avant la date de clôture du projet. La mission recommande donc d’annuler l’appel d’offres et mettre à jour le plan de passation des marchés ; 9 - Pour le marché relatif à la fourniture et pose de charpente métallique des bâtiments du HUB logistique : la mission note que cette activité ne pourra pas être réalisée avant la date de clôture du projet même si le contrat a déjà été signée entre les parties. La mission recommande de prendre les dispositions pour soit résilier le contrat ou changer la source de financement. La mission note aussi que l’ensemble des réceptions doivent être réalisées avant la date de clôture du projet afin de permettre éventuellement des paiements durant la période de grâce. Elle recommande aussi de prendre les dispositions idoines avec les différentes parties prenantes afin de gérer les différentes garanties et retenues de garantie selon les règles et dispositions de passation des marchés. 4. La mission note que le délai moyen de paiement est de 15 jours à partir du dépôt de la facture par le prestataire. La mission souligne que ce délai est conforme aux dispositions contractuelles. Elle recommande de maintenir ce délai de paiement afin qu’il n’y ait pas de goulot d’étranglement à ce niveau d’ici la clôture du projet. De ce tout ce qui précède, la mission recommande ce qui suit : Mettre immédiatement à jour STEP Mettre à jour le plan de passation des marchés S’assurer de finaliser l’exécution des marchés et faire les réceptions des activités avant la date de clôture du projet Annuler les activités dont le processus de passation des marchés et l’exécution ne ser ont pas finalisées avant la clôture du projet Mettre en application l’ensemble des recommandations mentionnées plus haut Sur la base des constats ci-dessus, l’équipe de la Banque estime que la performance en matière de passation des marchés est Modérément Satisfaisante. De ce qui précède, la mission note que le risque fiduciaire du projet est : Substantiel. Ce risque est reflété dans le plan de passation des marchés modifié et dans PRAMS. Par ailleurs cela sera reflété dans PRAMS. Par ailleurs, la mission informe le projet que toutes les transactions doivent se faire dans STEP. ANNEXE 4 : Revue des mesures de sauvegardes sociales et environnementales Sauvegardes sociales 29. La mission a fait le point sur l’état d’avancement de l’application des mesures de sauvegardes sociales et a constaté une évolution globalement positive dans la mise en œuvre des PARs et des PGES. Le suivi des chantiers dans la composante 1 par l’équipe du projet a permis de constater des non- conformités mineures et des mesures correctives ont été proposées. 30. Dans la composante 2 sur l’amélioration de la productivité et de l’accès au marché des noix brutes de cajou, la mission a fait le constat dans l’avancement des travaux physiques mais que la mise en œuvre des PARs restants accuse encore des retards notamment pour ceux qui ont opté pour la compensation en nature avec la réhabilitation des vergers et l’acquisition de plants améliorés. Sur un effectif total de 1063 PAPs, 678 PAPs soit 63,7% sont toujours en attentes des services ou produits qui leurs sont dus, ce qui constitue un point d’attention majeure qu’il faut traiter avec la plus grande diligence. 31. Les PAR des Zones agro-industrielles sont déjà mis œuvre et le travail de suivi social se fait de façon convenable. La question de la voie d’accès au niveau de Séguéla doit être traitée rapidement pour éviter des plaintes ou conflits avec les communautés riveraines. En attendant la création de la voie de déviation, les responsables de l’entreprises doivent veiller au respect strict de la limitation de vitesse à 30 km/h pour minimisant les nuisances et éviter des accidents de la circulation. 10 32. La mission est aussi revenue sur la nécessité de systématiquement transmettre à la Banque les rapports de mise en œuvre des PARs. Ainsi, sur la base des constats et des points résiduels, la banque pourra déterminer les types et le nombre de PAR qui feront l’objet d’un audit ou vérification de conformité. 33. Le mécanisme de gestion des plaintes est mis en place et fonctionnel. Toutes les plaintes reçues (au nombre de 24) ont été traitées et clôturées. Le projet a aussi procédé à des séances de formation et de sensibilisation en direction des parties prenantes du projet. Aussi, une étude diagnostique sur la prise en compte du Genre et l’évaluation des risques liées aux VBG dans la chaîne de valeur de l’Anacarde a été réalisée et en cours de validation et avec la cartographie des services de prise en charge des cas de VBG dans les zones d’intervention du projet, février 2024 34. La mission a conclu que la mise en œuvre des mesures sociales du projet est jugée satisfaisante Sauvegardes environnementales La mission de la Banque mondiale a évalué la mise en œuvre des mesures relatives aux sauvegardes environnementales du projet de développement de la filière anacarde en Côte d'Ivoire à quelques mois de sa clôture. La mission a globalement salué la mise en œuvre des mesures environnementales, qui est effectuée suivant les exigences des PO la Banque mondiale. Les spécialistes E&S ont été félicités pour le travail environnemental déjà mené et encouragés à poursuivre des suivis rapprochés et des actions correctives pour garantir la conformité environnementale des activités du projet jusqu’à son achèvement. Cependant, la mission a également formulé quelques recommandations à l’attention de l’UGP pour éviter des Non-Conformités (NC) résiduelles à la fin du projet. Ces recommandations concernent notamment : • La poursuite du suivi et contrôle de la mise en œuvre effective des PGES-Chantier des travaux en cours ou imminents ; • La transmission du rapport mensuel des missions de contrôle à la Banque tous les mois jusqu’à la démobilisation des différents chantiers ; • La gestion des déchets, notamment des travaux des chantiers tels que celui de Séguéla afin de préserver l’environnement et limiter tous embarras sociaux ; • La mise en œuvre effective des mesures environnementales de clôture des travaux et de démantèlement des installations des chantiers assorti de rapport E&S de clôture ; • La réalisation du bilan détaillé de la mise en œuvre du PGES du CGES mettant en exergue les activités réalisées, le point sur la mise en œuvre des instruments préparés à cet effet, les NC enregistrées et gérées, les NC résiduelles avec plan de mise en conformité ; ce rapport sera assorti d’un chapitre sur les actions de renforcement des capacités soutenus par le projet y compris les appuis institutionnels. La mission a conclu que la mise en œuvre des mesures environnementales du projet est satisfaisante, mais qu'il est important de prendre en compte les recommandations ci-dessus listées pour garantir la conformité environnementale et sociale de l'ensemble des activités du projet. Enfin, la mission recommande à tous les acteurs de maintenir l’objectif zéro accident et incident. 11 ANNEXE 5 - Réhabilitation et entretien des routes de desserte de la Composante 2 Progrès de mise en œuvre et principales conclusions 1. Progrès de la mise en œuvre. Des acquis perceptibles ont été constatés dans la mise en œuvre de cette sous-composante en ce qui concerne notamment la facilitation du transport des produits agricoles et l’accès des populations des zones sélectionnées aux services sociaux de base. En rappel, l’obj ectif global initial de 2100 km a été revu au cours de la revue à mi-parcours à 1950 km à réhabiliter et entretenir dans les régions du Gbêkê, Hambol, Gontougo et Béré. Un linéaire de 549 Km a été réhabilité (soit 73% de l’objectif de réhabilitation du Projet) et 466 Km entretenus (soit 38% de l’objectif d’entretien du Projet), ce qui a permis de désenclaver plusieurs zones de productions agricoles. 2. Etat d’avancement du projet par composante Réhabilitation et entretien des routes de desserte : Le projet a enregistré le traitement de 1015,05 km dont 549,01 km en réhabilitation, 466,04 km entretenues et plus de 700 ouvrages construits. La sélection des entreprises et des missions de contrôle pour la mise en œuvre des 2e passe (466,04 km) et 3e passe (282 km) en entretien routier est en cours pour une finalisation de ces travaux en fin juillet 2024. L’exécution du programme 3 de réhabilitation (217,55 km dans la région du Béré), a connu un retard. Compte tenu de la fin du projet en décembre 2024, des options sont en train d’être explorer pour permettre la réalisation des travaux du programme3 dans les meilleurs délais. Les visites de terrain n’ont pas été prévues pour cette mission du 13 au 21 mai 2024. 12 ANNEXE 6 : Agenda de la mission d’appui à la mise en œuvre du PPCA (13 au 21 Mai 2024) HORAIRE ACTIVITES LIEUX INTERVENANTS PARTICIPANTS Lundi 13 mai 2023 15 h 00 - 15 h 15 - Introduction - MFB - Coordination du Portefeuille de projets / MFB - Banque Mondiale 15 h 15 - 15 h 30 - Présentation des objectifs et validation de l’agenda de la mission - MEMINADERPV (DGPPS, DGAI, (TTL) DOPA) Locaux MFB (Coordination du - MCI - Présentation générale de l’état d’avancement du Projet Portefeuille) Banque mondiale 15 h 30 - 17 h 00 - UC-PPCA - CCA / OIA / FIRCA - Echanges - SOGEDI / AGEROUTE - CNRA / ARRE / ANADER Mardi 14 Mai 2024 - Analyse de la mise en œuvre de la Composante 4 : 09 h 30 - 10 h 30 - Banque mondiale - UC-PPCA Coordination et gestion du projet (Passage en revue des aspects de Gestion Financière) 12 h 00 - 14 h 00 Pause Déjeuner - DSEPA / MEMINADERPV - Analyse de la mise en œuvre de la Composante 2 : - CCA / OIA / ANADER - UC- PPCA - CNRA /SODEXAM -AGEROUTE Amélioration de la productivité et de l'accès au marché des noix brutes de cajou Siège PPCA - FIRCA - Fédération des OPCA - AGEROUTE - Association des Pépiniéristes 14 h 00 - 17 h 00 - Echanges - Société Ecocajou - Producteur de Bondoukou Mercredi 15 mai 2024 - CCA- SOGEDI - CITA - Analyse de la mise en œuvre de la Composante 3 : Appui - MEMINADERPV à l’investissement privé dans les infrastructures post-récolte et Siège PPCA - FEDOPCACI - UC-PPCA de transformation - ANADER -FIRCA 09 h 00 - 12 h 00 - SOGEDI - Société Ecocajou - Echanges 12 h 00 - 14 h 00 Pause Déjeuner 13 - Analyse de la mise en œuvre de la Composante 4 : Coordination et gestion du projet (Passage en revue des aspects de Passation des Marchés) - Banque mondiale Siège PPCA - CCA 14 h 00 - 17 h 00 - UC-PPCA Analyse de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde Environnementale et sociale - Echanges Jeudi 16 mai 2024 - UC-PPCA - CCA - Analyse de la mise en œuvre de la Composante 1 : - DOPA Renforcement institutionnel et gouvernance de la chaîne de - CCA 09 h 00 - 12 h 00 Siège PPCA - ARRE valeur - ESA - CITA - Echanges - DOPA - ESA 12 h 00 - 14 h 00 Pause Déjeuner - Banque mondiale 14 h 00 - 17 h 00 - Visite de courtoisie aux Autorités - UC-PPCA Vendredi 17 mai 2024 Toute la journée - Rédaction de l’aide-mémoire - Toutes les équipes Mardi 21 mai 20224 - Coordination du Portefeuille de projets / MFB - MFB (Coordination du - MEMINADERPV (DGPPS, DGAI, Locaux MFB (Coordination du DOPA) -MCI - Présentation des conclusions de la mission par la Banque Portefeuille Banque mondiale) Portefeuille) 15 h 00 - 17 h 00 Mondiale - CCA / OIA / FIRCA - Banque mondiale - SOGEDI / AGEROUTE - CNRA / ARRE / ANADER MFB / Coordination du Portefeuille de projets, MEMINADERPV (DGPPS), MCI et OIA participeront à toutes les sessions. 14