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      Tchad : État des lieux des actions politiques en faveur du capital humain


Introduction
Investir dans le capital humain est essentiel pour que les pays puissent réduire la pauvreté, favoriser une
productivité plus inclusive, soutenir la croissance et accélérer la diversification économique. Les faibles
taux de développement et d’utilisation du capital humain du Tchad limitent son potentiel de croissance
rapide et inclusive. L’Indice du capital humain de la Banque mondiale pour le Tchad est de 0.30, selon les
données de la Banque mondiale de 2020. Ce qui signifie qu'un enfant né aujourd'hui sera 30 % moins productif
à l'âge adulte qu'un enfant ayant reçu une éducation de qualité et bénéficié de services de santé adaptés. Ce score
est inférieur aux moyennes de l’Afrique subsaharienne et de la CEMAC, respectivement de 0,40 et 0,371. Entre
l’âge de 4 et 18 ans, les enfants tchadiens ne passent en moyenne que 5 ans sur les bancs de l’école. Aussi, le
Tchad, pays sahélien et enclavé d’Afrique centrale, fait face à des défis sécuritaires liés aux conflits dans les
pays limitrophes ainsi qu’aux conséquences du changement climatique, notamment avec l’accélération de la
désertification et l’assèchement du lac Tchad. Alors que le pays avait enregistré des progrès sur le front de la
lutte contre la pauvreté dont le taux national avait baissé de 55 à 47 % entre 2003 et 2011, le nombre de
personnes pauvres a augmenté de 4,7 millions en 2011 à environ 6,5 millions en 2019. En 2018, 42 % de la
population vivaient en dessous du seuil national de pauvreté.

L’amélioration des résultats en matière de capital humain nécessite des efforts consolidés dans les
secteurs de la santé, de l’éducation et de la protection sociale. Pour renforcer et protéger le capital humain,
il faut placer les ménages au centre en tant que principaux moteurs de la demande de capital humain par le biais
de programmes de protection sociale. Il est aussi nécessaire de renforcer la prestation des services de santé et
d’éducation grâce à un financement adéquat et durable et à une meilleure budgétisation et gestion. Du côté de
la demande, cela nécessite également un soutien ciblé aux ménages pauvres pour leur permettre d’accéder à ces
services. Des investissements transversaux dans le développement de la petite enfance et l’autonomisation
des femmes peuvent produire des avantages à long terme et réduire les inégalités. En outre, la collecte et
l’utilisation de données sont essentielles pour des politiques efficaces 2. Les questions de gouvernance,
notamment la clarification des responsabilités des divers ministères et de cellules compétentes travaillant
sur le capital humain ainsi que l’exécution des budgets sont autant de thématiques importantes et
difficiles qui doivent gagner davantage de visibilité.

Les investissements dans le capital humain sont essentiels pour réduire la pauvreté, accélérer la
diversification économique et favoriser une croissance économique inclusive. Le Gouvernement du Tchad
l’a reconnu à travers la Déclaration conjointe des chefs d'État de la Communauté économique et monétaire de
l’Afrique centrale (Déclaration des chefs d’État de la CEMAC du 18 août 2021). La Déclaration « encourage
les États à renforcer leur développement du capital humain, en assurant un financement adéquat des secteurs de
l’éducation, de la formation professionnelle et de la santé et en renforçant les mécanismes de protection
sociale »3. Le Tchad, qui s’est associé depuis peu au Projet pour le capital humain, mobilise tous les services de
l’État et un certain nombre de parties prenantes afin de renforcer le développement du capital humain dans le
pays. Pour être durables, les bénéfices exigent des initiatives concertées de longue haleine, une collaboration de
tous les instants et une vision d’ensemble.

Améliorer la prestation de services publics sera crucial au Tchad pour renforcer le contrat social et la
confiance du public et ainsi réduire le risque de fragilité. Le développement économique du Tchad souffre

1
  https://www.worldbank.org/en/publication/human-capital#Index. Par ailleurs, un enfant tchadien sur cinq n’atteindra pas
sa cinquième année et 40 % d’entre eux souffrent d’un retard de croissance, avec un risque de conséquences durables sur
leur développement cognitif.
2
  IMF et WB “Position Note: Enhancing Sustainable and Inclusive Growth In CEMAC—Suggested Policies and Structural
Reforms”, décembre 2022. Lien: https://elibrary.worldbank.org/doi/abs/10.1596/38438
3
  CEMAC, Communiqué Final : Sommet extraordinaire des chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de
l’Afrique Centrale sur la Situation Macro-Économique dans la CEMAC et les mesures de redressement, Yaoundé, 2021.

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de la volatilité des recettes pétrolières et d’une gestion macroéconomique inadéquate des chocs économiques.
Le pays a été confronté à un risque élevé de surendettement depuis 2017. La situation de la dette s’est
améliorée. La dette publique totale devrait être ramenée à 49,6 % du PIB à la fin de l'année 2023. Le
Tchad est devenu le premier pays à conclure un accord au titre du cadre commun du G20 en novembre
2022 avec ses créanciers officiels et ses principaux créanciers privés. Les enjeux concernant la gestion des
finances publiques demeurent néanmoins présents, afin de créer une marge de manœuvre budgétaire pour
accroître les dépenses sociales et les investissements publics. Les principales actions à cet égard comprennent
la poursuite de la prudence budgétaire, l’augmentation de la mobilisation des recettes nationales, notamment en
réduisant les exonérations fiscales, et le renforcement de la gestion des finances publiques. Il sera important de
se conformer aux directives de la CEMAC pour (i) préparer des projections de trésorerie mensuelles dans le
cadre du budget 2023 qui seraient mises à jour sur une base semestrielle, (ii) ajouter des informations sur les
plans d’investissement au budget 2020, et (iii) entamer des discussions sur la mise en place d’un compte unique
du Trésor en commençant par faire l’inventaire de tous les comptes existants dans les banques commerciales.

Sur le point spécifique de la mobilisation des recettes non pétrolières, nécessaire pour le développement
du capital humain, diverses pistes sont à suivre :
   i.   Si possible, mettre en place une tranche d’imposition zéro pour les revenus les plus faibles afin de
        simplifier l’administration des recettes et d’améliorer la progressivité et l’équité de l’impôt
  ii.   S’assurer que les réformes fiscales couvrent les dépenses publiques et les systèmes de passation des
        marchés ; Réformer le système d’investissement public, surtout au niveau de la planification, de la
        budgétisation et de la mise en œuvre
 iii.   Améliorer l’intégrité et la transparence dans la gestion des ressources publiques afin de garantir
        l’exécution efficace des fonctions de marchés publics
 iv.    Améliorer la responsabilité des dépenses publiques en créant des mécanismes de transparence
        systématiques et en s’appuyant sur l’engagement des citoyens pour contrôler la gestion des ressources
        et l’efficacité des services.

De même, les enjeux de gouvernance au sens large seront cruciaux. Il est à noter que les autorités ont
progressé dans l’amélioration du cadre de la lutte contre la corruption en adoptant la Convention des Nations
Unies contre la corruption, un nouveau code pénal et une nouvelle loi sur le blanchiment d’argent. Des efforts
sont nécessaires pour renforcer la gouvernance budgétaire par une plus grande transparence et réformer la
gestion des finances publiques, résoudre les problèmes de gouvernance dans les banques publiques, renforcer
le cadre de lutte contre la corruption et assurer sa mise en œuvre effective. Cela peut avoir des effets indirects
positifs sur le capital humain.

Renforcer les ressources humaines dans l’éducation et la santé est central. Cela peut être réalisé en
établissant une politique de gestion des enseignants communautaires, en améliorant leur formation, en créant
des critères clairs pour l’allocation des ressources humaines, et en offrant des incitations pour les enseignants
travaillant dans des zones reculées ou touchées par un conflit. Une stratégie claire est également nécessaire pour
soutenir les enseignants communautaires des niveaux 1 et 2. Pour améliorer la santé, la formation des
professionnels de santé, la coordination et la supervision des agents de santé communautaires doivent être
améliorées. Il est à noter que le renforcement de la qualité des enseignements, du recrutement des professeurs
et des ressources qui y sont alloués sont des domaines visés par le Projet sur l’amélioration des apprentissages
(P175803) de la Banque mondiale4. Cela nécessitera des ressources financières supplémentaires pour l’entretien
des infrastructures et des équipements sanitaires, impliquant une augmentation du budget de la santé publique.
Il est essentiel de renforcer la coordination entre les ministères de la santé, des finances et de la planification
pour le processus de préparation du budget. Un système informatisé de suivi des ressources humaines est
souhaitable.

L’augmentation des dépenses budgétaires non salariales est une autre grande priorité, afin d’améliorer
les résultats de l’apprentissage tout en améliorant la capacité à suivre et à contrôler les ressources
externes et les performances. Dans l’éducation, cela implique une meilleure gouvernance et l’inclusion des
parents et des communautés dans le suivi des résultats de l’éducation et en rendant les écoles responsables sur

4
    Le Project Information Document (PID) est disponible en ligne.

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ce plan. L’amélioration des processus de décentralisation, y compris budgétaire, sera aussi cruciale. Renforcer
les échelons locaux de gouvernance et les systèmes centraux de transfert des ressources financières des autorités
centrales aux autorités locales, rendra plus performante la provision de services. La rationalisation de la chaîne
des dépenses et la mise en place d’un système informatisé efficace feront progresser la rapidité des transferts et
les taux d’exécution du budget des gouvernements locaux.

Afin de favoriser un investissement efficace dans le capital humain, le Comité de Pilotage du Programme
des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) a introduit des actions en
faveur du capital humain dans sa matrice de réformes en août 2021. Les domaines prioritaires de réforme
pour le développement du capital humain sont incorporés dans trois des piliers de la matrice : (1) Politiques
fiscales, (2) Réformes structurelles, et (4) Intégration régionale. Chaque pilier est divisé en objectifs généraux,
objectifs spécifiques, actions et critères spécifiques de réalisation. La plupart des actions en matière de santé et
de protection sociale relèvent du premier pilier, tandis que les actions liées à l’éducation relèvent du troisième.
Les aspects d’intégration régionale, y compris la santé et l’éducation, sont couverts par le pilier 4. Pour permettre
le suivi des progrès, ce document fournit un instantané de l’état actuel des réformes, ou un « état des lieux », au
Tchad.

La présente note s’adresse aux décideurs politiques des pays de la CEMAC et vise à les sensibiliser aux
enjeux du secteur du capital humain, suivant la matrice de réformes définie par le PREF-CEMAC. Cette
note a vocation à devenir un outil pour favoriser le partage des connaissances, l'analyse et une communauté de
pratiques autour des réformes du capital humain. La note suit strictement les catégories de mesures mentionnées
par la matrice du PREF-CEMAC, afin de permettre la comparabilité entre chaque note spécifique à un pays.
Elle constitue une base pour une analyse plus approfondie, une évaluation et un suivi des améliorations de la
politique, et un outil pour mieux prévoir les étapes à venir. Le PREF-CEMAC, en collaboration avec les pays
membres, évaluera trimestriellement les améliorations, ou leur absence, sur chacun de ces critères, en suivant
une méthodologie de notation définie conjointement avec la Banque mondiale. Comme le lecteur peut le voir,
le niveau de détail de chaque critère varie. Cela dépend de la présence de mesures répondant aux critères, et de
la disponibilité d’informations à leur sujet (données, lois, budgets, rapports, documents de politique, etc.). La
méthodologie de cette note consiste à utiliser principalement des données provenant de la Banque mondiale
(documents d’évaluation de projets, diagnostics systématiques de pays, revues de dépenses publiques, autres
documents), du FMI (Mission Article IV), des ministères nationaux (finances, éducation, santé, etc.) ou d’autres
organisations multilatérales (OMS, UNICEF, ONU, etc.). Le premier projet a été revu par les spécialistes de la
Banque mondiale des secteurs de la santé, de l’éducation et de la protection sociale travaillant sur le Tchad, qui
ont ajouté leurs propres contributions et analyses pour chaque critère.


Pilier 1 : Politiques budgétaires
Le pilier 1 comprend quatre objectifs généraux et huit objectifs spécifiques. Les trois actions relatives au capital
humain de ce pilier sont répertoriées sous l’objectif 3 (‘‘Rationaliser et améliorer la qualité et l’efficacité des
dépenses publiques’’) et l’objectif spécifique 4 (‘‘Mener des politiques budgétaires ciblées en matière de
dépenses publiques’’). Le statut de chaque critère de réalisation est discuté ci-dessous.


Réaliser des investissements sociaux dans les domaines de l'éducation, de la santé et des affaires sociales
(Action 4.2).

Les États identifient et prennent des mesures pour réduire les déficits d’infrastructures liés à l'accès à
l'éducation et à la santé, y compris le besoin de connexions d'eau, d’assainissement et d’électricité à ces
installations (critère 4.2.1) : Depuis 2016, le Gouvernement tchadien a fait de très grands efforts pour protéger
les dépenses sociales dans le budget de l’État, malgré le contexte économique lié au triple choc (pétrolier,
sécuritaire et humanitaire, notamment la récente guerre survenue au Soudan, ayant entrainé le déplacement
massif d’une partie de la population urbaine au Tchad) qui a touché de plein fouet l’économie tchadienne.
Depuis 2016, on note une augmentation des dotations budgétaires des secteurs sociaux de 25,1 %, et une hausse

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très importante de 7,4% de leur part dans le budget de l’État entre 2015 et 20195. Alors que le taux d’exécution
du budget est resté bien en dessous de 80% depuis 2015, l’exécution des dépenses sociales a été plus élevée,
donc leur part dans l’exécution est autour de 30%. Comme mentionné par le Project Information Document de
la Banque mondiale pour le Projet P175803 (Améliorer l’apprentissage au Tchad), dans les salles de classe avec
plus de 55 étudiants (la moitié), il n’y a pas assez de place pour y mettre des meubles (tables, chaises), qui de
toute façon ne sont, bien souvent, pas disponibles. Il n’y a en général qu’une place assise pour 4 étudiants. 20%
des meubles sont en mauvais état. 50% des salles de classe seulement sont construites en dur ou en semi dur, et
la moitié sont en très mauvais état. Le Tchad dispose d’un document de politique de maintenance des
infrastructures et des équipements médico-sanitaires. Cependant, sa mise en œuvre n’est pas suffisante. En
conséquence, on assiste à un raccourcissement de la durée de vie de certains équipements tels que les appareils
de radiographie et de laboratoire. Selon l’enquête SARA6, 61% des formations sanitaires disposent d’une source
d’eau améliorée, 76% d’installations sanitaires améliorées, 15% d’une source d’énergie, 21% d’équipements de
communication et 4% d’un ordinateur/internet/email. Il est difficile d’estimer combien d’écoles ont ces trois
types d’installations dans un état fonctionnel. La faible couverture en eau potable et surtout en électricité a un
impact négatif sur la qualité des soins. Un autre enjeu, sur lequel les données sont absentes, est de savoir quel
pourcentage de ces installations est fonctionnel. Comme mentionné par le Project Information Document de la
Banque mondiale pour le Projet P175803 (Améliorer l’apprentissage au Tchad), il y a 63 étudiants par siège de
latrine, et 4% des écoles n’ont pas l’accès à l’eau. Seulement 40% ont une installation permettant le lavage des
mains.


Améliorer les conditions de vie des couches sociales les plus pauvres par la mise en œuvre de filets de
sécurité sociale efficaces, bien ciblés et flexibles (action 4.3).

Les États adoptent une politique ou une stratégie nationale de protection sociale, incluant des filets de
sécurité sociale pour la protection et le renforcement du capital humain (critère 4.3.1) : Le système de
protection sociale du Tchad se compose principalement d'interventions visant à remédier à l'insécurité
alimentaire aussi cyclique que grave, avec des programmes limités ciblant le développement et la protection à
long terme. Toutefois, au cours des dernières années, le Gouvernement a déployé des efforts considérables pour
créer un système de protection sociale mieux coordonné, à long terme et plus efficace, qui inclut des partenaires
humanitaires et de développement et qui se concentre sur les zones périphériques. Ce système vise à harmoniser
les efforts pour éviter les chevauchements et à accroître la couverture et la portée. La réduction de la pauvreté
et l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables sont identifiées comme des objectifs clés dans
les deux dernières stratégies nationales (SNRP 1, 2003-2007, et SNRP 2, 2008-2011). Elles ont l’une comme
l’autre reconnu la nécessité de développer et de renforcer des mesures spécifiques pour protéger et promouvoir
les groupes vulnérables. La SNRP 2 a consisté dans l’élaboration d’un cadre juridique global pour la protection
sociale et d’une politique nationale de protection sociale. En juin 2015 le Gouvernement a élaboré à cet effet la
Stratégie Nationale de Protection Sociale SNPS (2016-2030). La protection sociale, identifiée à la fois comme
un domaine spécifique et transversal dans le Plan National de Développement (PND), est inscrite dans l’axe
stratégique n° 2 visant la mobilisation et la promotion du capital humain et la réduction des inégalités, de la
pauvreté et de l’exclusion sociale. Ce domaine de nature transversale vise des catégories particulières de
personnes, y compris les femmes, les jeunes scolarisés ou avec qualification mais sans emploi, les personnes
âgées, les handicapés, les réfugiés et les populations déplacées de l’intérieur (en raison de conflits ou de
catastrophes naturelles), les orphelins et les enfants vulnérables. Les stratégies incluent la promotion des femmes
et l’intégration du genre, la protection et le développement du jeune enfant et de l’adolescent, la protection et la
promotion des personnes vulnérables et la création d’un cadre pour la protection sociale de la famille. Afin de
poursuivre le travail du Gouvernement pour créer un système de protection sociale plus coordonné, à long terme
et efficace, les autorités devraient envisager d’accroître l'investissement dans la protection sociale et les
systèmes de prestation de services afin d'étendre la couverture et d’améliorer la coordination des programmes
de protection sociale. À ce titre, Il est nécessaire d'améliorer la coordination entre l'agence de mise en œuvre

5
  M. Martin et B. Fall, Rapport pour Unicef-Tchad et le Ministère des Finances du Tchad sur l’espace budgétaire au Tchad
pour accroître les investissements publics dans les secteurs sociaux, octobre 2019.
6
  L’enquête SARA (Service Availability and Readiness Assessment), réalisée en 2015, est la seule qui ait été réalisée et
évalue la disponibilité des services et la capacité opérationnelle des services de santé.

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Cellule Filets Sociaux et le Ministère des Affaires Sociales. Il est également nécessaire de renforcer la
gouvernance et les institutions pour garantir une mise en œuvre adéquate des programmes et des politiques en
déconcentrant les services afin d'éviter la centralisation des interventions de filet de sécurité au sein de la Cellule
Filets Sociaux.

Les États mettent en place des systèmes de protection sociale adéquats, inclusifs et sensibles aux chocs, y
compris des systèmes de ciblage (registres sociaux, systèmes d’identification de base) et des systèmes de
prestation de services (paiements numériques), en donnant la priorité aux populations les plus pauvres et les
plus vulnérables (critère 4.3.2) : En 2018, les ressources allouées au ministère de la Protection sociale ne
représentaient que 4,8 % et 0,5 %, respectivement du budget total. Depuis 2013, l’investissement dans la
protection sociale stagne relativement au PIB7. La protection sociale est néanmoins inscrite dans le PND comme
un domaine transversal. Les actions y afférentes sont identifiées par les secteurs concernés. En matière de
promotion de la femme et d’intégration du genre on prévoit la mise en place du Fonds Social de développement
(FSD), la lutte contre le VIH/SIDA, la politique nationale du genre et plan quinquennal, les formations de
groupements féminins en économie familiale et de femmes rurales pour la création d’activités génératrices de
revenus, l’alphabétisation fonctionnelle pour les femmes rurales, et un système de production des données
statistiques. La promotion et la protection des femmes prend des formes diverses. Quant aux femmes du monde
rural, certaines bénéficient des crédits et des équipements nécessaires pour exercer des activités de
transformation et de stockage des aliments, soutenues par des séances d’alphabétisation fonctionnelle,
d’information et de sensibilisation. Ces mesures qui ont pour objectif d’alléger les travaux domestiques et de
promouvoir les activités génératrices de revenus sont entachées de discrimination, particulièrement l’octroi des
crédits. Les critères d’appartenance au groupe excluent souvent les plus démunies, et des tensions sociales sont
apparues entre bénéficiaires et non bénéficiaires. Il en résulte une certaine difficulté pour mesurer l’impact de
ce programme. Sur le plan de la protection et du développement du jeune enfant et de l’adolescent, les actions
prévues incluent la réinsertion des enfants de la rue, la prise en charge des enfants nécessitant une protection
spéciale, la création des jardins d’enfants, des garderies communautaires et des centres d’accueil d’enfants en
situation d’urgence à N’Djamena. Elles incluent aussi la formation pour l’enregistrement des naissances et le
code de protection de l’enfant. Les interventions d’assistance sociale dans ce cadre sont pour la plupart
effectuées de manière ponctuelle grâce à l’appui de certains partenaires techniques et financiers. De petits
transferts de fonds ont pu être effectués en faveur des orphelins et des enfants vulnérables dans le but d’aider
les familles d’accueil à couvrir les besoins alimentaires et d’éducation. Ces transferts ont également permis de
couvrir les besoins en fournitures et les frais des uniformes scolaires des orphelins et enfants vulnérables en âge
scolaire, mais la couverture a été minime en raison de la faiblesse des fonds mis à disposition. Par ailleurs, de
2007 à 2012, 1 105 enfants8 retirés des groupes armés ont bénéficié d’une prise en charge alimentaire, psycho-
sociale, scolaire, médicale, socioprofessionnelle, et ont été réinsérés dans leur milieu d’origine avec notamment
l’appui du CICR, du CARE et de l’UNICEF. S’agissant de la protection et de la promotion des personnes
vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), on prévoit la révision du code pénal en faveur
de l’enfant, une loi sur l’enregistrement des naissances et une étude sur la prévalence du handicap au Tchad
pour la définition des besoins des personnes handicapées. Sont également prévus une maison des loisirs pour
les personnes âgées dans les principales villes et des centres de formation et de réinsertion des personnes
handicapées et prise en charge d’au moins 50% des personnes handicapées. Sur ce plan, le Gouvernement a
utilisé le Fonds de Solidarité Nationale pour fournir une assistance aux victimes d’incendies, d’inondations et
d’autres catastrophes naturelles, ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables tels que les veuves, les orphelins et des
associations de personnes vivant avec le VIH. Mais le champ d’application, le fonctionnement et les critères
d’utilisation du fonds ne sont pas toujours évidents. Les transferts financiers, alimentaires et non-alimentaires
(l’habillement) sont parfois faits en faveur des personnes âgées démunies de manière ponctuelle. Aussi, la
couverture n’est pas suffisante et les problèmes de gestion demeurent toujours un défi. L’aide alimentaire et les
équipements (tels que les fauteuils roulants, les cannes et béquilles) sont distribués aux personnes handicapées
de manière non systématique. Leur accès aux services publics est néanmoins facilité à travers des exonérations
fiscales. De même que leurs frais de scolarité sont réduits, l’accès au micro-crédit leur a été favorisé. Cependant,

7
 https://openknowledge.worldbank.org/server/api/core/bitstreams/5d9931c9-e1b9-5a04-a177-3f0517d22d40/content
8
 Ouedraogo et Samadingar, Analyse des capacités de formulation et de suivi de la mise en œuvre de politiques sociales,
programme de renforcement des capacités du MASF, République tu Tchad/UNICEF, 2010. Étude sur la protection sociale
au Tchad ; Inputs BERDES à l’élaboration de la Stratégie Nationale de Protection Sociale au Tchad, 2003.

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il n’y a pas de sources stables de financement pour ces mesures et souvent ces droits ne sont pas convenablement
respectés. Si le manque de coordination entre les acteurs institutionnels constitue une entrave importante à la
promotion de leurs droits, la stigmatisation est identifiée comme un problème majeur pour ce type d’assistance.

Les États prennent les mesures nécessaires pour accroître la couverture de la protection sociale afin
d'atteindre l’objectif de 30% du quintile le plus pauvre fixé pour le capital humain de l’Afrique d’ici 2023,
en augmentant les dépenses publiques correspondantes (critère 4.3.3) : La protection sociale en tant que
domaine spécifique compte pour à peine 1% du total prévu pour le PND pour la période 2013-2015 (38 milliards
de FCFA), mais l’Axe 2, dans son ensemble sur le développement du capital humain, compte pour 27%. Si des
mesures de protection sociale sont inclues comme mesures transversales au sein d’autres domaines, la place de
la protection sociale dans le budget a depuis lors pris encore plus d’importance.

Les États prennent des mesures pour diversifier les instruments de protection sociale et étendre la couverture
sociale aux travailleurs du secteur informel qui sont actuellement exclus des régimes existants (critère 4.3.4) :
À travers la SNPS, le Gouvernement tchadien a pris des mesures nécessaires pour étendre la couverture de la
CNPS9 et de la CNRT10 aux employés du secteur informel, de l’économie rurale, aux travailleurs indépendants
et aux chômeurs, en encourageant les adultes qui ne sont pas encore inscrits à verser des contributions
volontaires à ces fonds de mutuelles ou à des caisses d’épargne qui seront mises en place pour promouvoir
l’inclusion financière des pauvres. Toutefois, le Gouvernement a choisi les options qui ont fait leurs preuves
ailleurs, notamment l’acceptation de l’assistance sociale à titre de pension pour les travailleurs du secteur
informel, ou pour toutes personnes ayant une expérience professionnelle minimale vérifiable, et leur permettant
de contribuer lorsqu’ils sont en mesure de le faire.

Les États renforcent le cadre stratégique et institutionnel pour la conception, la mise en œuvre et la gestion
des programmes de protection sociale (critère 4.3.5) : Au Tchad, l’assistance et l’action sociales ne sont pas
des domaines d’activité ou des champs d’action clairement définis et à ce jour ils n’ont pas été développées
dans le cadre d’une vision globale de la protection sociale. Le ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité
Nationale et de la Famille (MASSNF) est responsable de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre
et du suivi de la politique sociale nationale en faveur des groupes vulnérables. Le ministère opère au travers de
différents programmes des directions techniques qui sont axés, pour la plupart, sur des groupes vulnérables
spécifiques. Le MASSNF dispose de 23 délégations régionales chargées de la mise en œuvre des programmes
au niveau décentralisé et de l’identification des vulnérabilités sociales spécifiques, ainsi que des formes les plus
appropriées de soutiens qui devraient être offerts. La plupart de ses activités sont réalisées grâce à un réseau de
structures d’application telles que les centres sociaux, les jardins d’enfants, les services sociaux spécialisés, les
crèches et les centres spécialisés d’éducation et de réinsertion sociale implantés généralement dans les grands
centres urbains. Toutefois, ces services ont des moyens très limités pour contribuer avec plus d’efficacité à la
mise en œuvre des politiques et programmes du Département. De récentes analyses ont mis en évidence
quelques difficultés structurelles au sein du ministère, qui, dans son ensemble, est sous-financé. Les actions sont
menées en grande partie sur la base d’une approche « projet » et dépendent, pour la plupart, de l’aide extérieure.
Le ministère dispose de ressources humaines qualifiées pour assurer l’exécution effective de ses programmes
et projets mais, eu égard à l’immensité et à l’importance de ses activités, le besoin reste toujours d’actualité.

Les États augmentent les investissements dans la petite enfance, en mettant l’accent sur la lutte contre la
malnutrition, le développement de la petite enfance (DPE) et l’éducation préscolaire (critère 4.3.6) : La petite
enfance est une période nécessitant une attention soutenue. Cependant, au Tchad, très peu d’établissements
préscolaires (crèches et jardins d'enfants) sont disponibles pour les petits enfants, en particulier dans les zones
rurales. Les enfants de 0-4 ans représentent 21% de la population totale au Tchad. Les principales vulnérabilités
de cette tranche d’âge sont liées principalement à des risques sanitaires et nutritionnels découlant des facteurs
environnementaux (vecteurs de maladies et crises alimentaires) ; des conditions de vie des ménages (mauvaises
conditions de logement, accès limité à l’eau potable et à l’assainissement) et à des mauvaises pratiques de soins
traditionnels au sein du ménage (pratiques sous-optimales d’alimentation des bébés et des enfants, manque
d’hygiène, stimulation précoce limitée). En ce qui concerne l’éducation au niveau préscolaire son importance

9
    Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
10
     Caisse Nationale des Retraités du Tchad.

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est bien reconnue : les investissements dans ce secteur le prouvent. Cependant, l’éducation préscolaire est sous-
développée. Sur 365 établissements fonctionnels recensés en 2009, 243 sont communautaires, 61 privés et 52
publics. Selon la Direction de l’Enfance (MASSNF) le taux net de scolarisation au niveau préscolaire n’est que
de 6.3%11. Les inscriptions dans le primaire ont connu des progrès significatifs au cours de la dernière décennie.
On note cependant que 2 enfants sur 3 âgés de 6 ans ne vont pas à l’école. Le taux brut de scolarisation primaire
net global reste faible (51,8%) ; ceux qui sont inscrits représentent moins de la moitié (47,8%) des enfants en
âge de scolarisation. 58% des garçons et 33,9% des filles complètent le cycle, ce qui signifie qu’environ un tiers
des enfants Tchadiens achèvent leur cycle primaire.

Les États mettent en œuvre des stratégies globales pour autonomiser les filles et les femmes et lutter contre
les grossesses précoces (critère 4.3.7) : Plus d’un tiers des femmes au Tchad (37,8%) se situant dans la tranche
d’âge 15-44 ans courent des risques élevés en santé de reproduction. Le Tchad a un des taux de mortalité
maternelle le plus élevé en Afrique, et même dans le monde, avec peu de progrès au fil des ans : 1.099 décès
maternels pour 100.000 naissances vivantes en 2004 (EDST1). Globalement, 1 accouchement sur 4 est à risque12.
Les causes sont multiples et variées, notamment l’accès très limité aux services de santé de reproduction de
qualité, combiné à de faibles niveaux d’éducation des femmes, à leur autonomie reproductive et au manque de
pouvoir de décision de la femme au sein du ménage, le tout dans un contexte de pauvreté généralisée et de
vulnérabilité. Les taux de fécondité sont très élevés : sept enfants par femme et le taux de contraception n’est
que de 5% (2011), avec une utilisation de 1,6% de la contraception moderne. Plus d’un tiers des filles sont
mariées avant l’âge de 15 ans (l’âge moyen du mariage est de 15,9 ans et n’a pas changé entre 2010 et 2020) et
37% des filles de 15-19 ans sont déjà mères. Les femmes sont donc exposées à de multiples risques de grossesses
trop précoces, trop nombreuses, trop rapprochées ou trop tardives. En 2012, près de grossesses (70%) étaient
caractérisées par au moins l’un de ces risques et (25%) exposées à plusieurs risques à la fois. Parmi les femmes
et les filles–mères identifiées comme particulièrement vulnérables, de petits groupes ont bénéficié
périodiquement d’un soutien matériel. Cependant, ces mesures ne réduisent que temporairement leur
vulnérabilité. Des solutions telles que des écoles de la seconde-chance pourraient aussi être pensées et mises en
place.

Des réunions régionales de concertation sont organisées avec les ministères sectoriels concernés par les
réformes relatives aux questions d’éducation, de santé et de protection sociale (Critère 4.3.8) : Au sein de
l’OCEAC (Organisation de Coordination de la Lutte Contre les Endémies d’Afrique Centrale), des réunions des
ministres de la santé ont eu lieu (Réunion des Ministres en charge de la Santé des Pays de la CEMAC), avec un
ordre du jour en fonction de l’urgence. Les réunions sur l’éducation se tenaient autrefois dans l’environnement
CEMAC (Conseil des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur de la CEMAC), mais pas fréquemment ;
les dernières eurent lieu en 2011 et 2021. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale est un forum
réunissant les ministres des pays membres pour discuter des normes et des expériences de protection sociale et
produit un rapport annuel.


Augmenter le financement des dépenses de santé pour renforcer la capacité à répondre à la pandémie de
COVID-19 ainsi que la qualité des services de santé (Action 4.4)

Les pays assurent un financement adéquat (augmentation des allocations budgétaires) des secteurs sociaux,
de l’éducation, de la santé et de la protection sociale pour faire face aux effets du COVID-19 sur le capital
humain (critère 4.4.1) : Les financements des secteurs sociaux en général restent insuffisants. Les problèmes
principaux sont, outre la faiblesse, l’exécution des dépenses et la sur-représentation des dépenses courantes,
notamment salariales.

Les pays adoptent et mettent en œuvre des mesures visant à développer des systèmes de santé plus résilients
et efficaces en renforçant le système de soins de santé primaires et la prévention, la détection et la réponse
aux urgences de santé publique (critère 4.4.2) : Compte tenu de la pénurie aigue du personnel de santé le
ministère de la Santé Publique (MSP) s’est doté d’un plan stratégique de développement des ressources

11
     DE/MASSFN/2012.
12
     UNICEF Tchad (2012), Rapport équité.

                                                        7
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humaines pour le secteur de la santé 2000-2030. Ce plan est jugé très ambitieux. Le MSP a procédé à sa révision
en mettant en place un nouveau plan stratégique de développement des RHS 2013-2020 afin d’intégrer les
priorités, notamment les indicateurs de santé pour l’atteinte des ODD d’ici 2030. En effet, le développement de
la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) repose sur la disponibilité des services de santé de qualité qui
nécessite par elle-même des ressources financières suffisantes et ce d’autant que la demande par effet mécanique
va s’accroître.

Des ressources financières sont mobilisées auprès de la BDEAC pour financer la lutte contre le COVID-19
(critère 4.4.3) : Comme les autres pays de la région, le Tchad a reçu en 2020 un prêt de 15 milliards de FCFA
de la BDEAC (Banque de développement des États de l’Afrique centrale) pour répondre à la pandémie de
COVID-19. Les ressources ont été mobilisées pour contenir le virus, améliorer la prise en charge des patients,
renforcer le système national de santé, former le personnel soignant et mettre en place des campagnes de
sensibilisation.

Les États mettent en œuvre des actions pour renforcer les programmes de vaccination, y compris la chaîne
d’approvisionnement, et mettent à jour les plans de réponse nationaux contre le COVID-19 et les nouveaux
variants (critère 4.4.4) : Les mesures et actions retenues par le Gouvernement tchadien dans ce cadre sont
retracées dans le Programme Élargi de Vaccination (PEV) de 2017 et le Plan pluriannuel complet du PEV 2018-
2022. Ces documents déterminent les différentes stratégies qui permettront à ces programmes d’atteindre les
objectifs poursuivis en relation avec le GIVS13. Ces stratégies sont notamment la poursuite de la mise en œuvre
de la stratégie « atteindre chaque district (ACD) » et d’autres stratégies novatrices, l’amélioration de la gestion
du programme, le renforcement des capacités, le renforcement de la gestion des vaccins et de la logistique, le
renforcement de la communication pour le PEV, l’intégration des interventions et le renforcement de la
surveillance. Face à la pandémie du coronavirus, le Tchad a adopté un plan sanitaire nommé « Plan national de
contingence pour la préparation et la riposte à l’épidémie de la maladie à coronavirus COVID-19 » d’un montant
de 15,05 milliards de F.CFA14. Ce plan a pour objectifs principaux de : (i) détecter précocement l’apparition des
cas de maladie à coronavirus ; (ii) renforcer la communication et l’information du public ; (iii) assurer une prise
en charge efficace et gratuite des cas suspects et confirmés ; et (iv) identifier et surveiller les contacts de tous
les cas.

Les pays ont assuré un large accès aux vaccins COVID en s’approvisionnant auprès de COVAX et d’autres
sources, en mobilisant des financements nationaux et internationaux et en élaborant des plans de
déploiement solides (critère 4.4.5) : COVAX a envoyé, le 21 juin 2021, 100,620 doses du vaccin Pfizer et
matériel d’injection (seringues, diluants, boites de sécurité) qui sont arrivées le 23 juin 202115. Cette arrivée de
vaccins à N’Djamena marque la première livraison de la facilité COVAX au Tchad, et s’intègre dans un effort
sans précédent de livrer 2 milliards de doses de vaccins contre le COVID-19. La première campagne de
vaccination était organisée du 24 mars au 2 avril 202216. Elle ciblait 3 106 702 personnes dont 1 901 992 ont
été vaccinées, soit un taux de couverture de 61.2%. Elle concernait essentiellement les provinces du sud du pays
constituées en bloc I. Par ailleurs, le 14 juillet 2002, à Mongo, province du Guera au centre du Tchad, une
deuxième campagne a été lancée par les autorités nationales avec leurs partenaires techniques et financiers dont
l’OMS. Cette campagne concernait essentiellement les provinces du nord du pays, au total 13 plus Ndjamena
la capitale (Bloc II). La cible dans le Bloc II était de 2 805 802 personnes âgées de 18 ans et plus.

Des réunions de consultation régionales sont organisées avec les ministères de la santé sur les réformes liées
aux questions de santé publique, à la qualité des soins et au financement du secteur de la santé, ainsi que
sur la surveillance, la prévention et la réponse aux pandémies actuelles et futures (critère 4.4.6) : Des
réunions se tiennent régulièrement au niveau de la CEMAC depuis 2007 avec les ministres de la santé. La


13
   Global immunization vision and strategy
14
    https://www.afdb.org/fr/documents/tchad-programme-dappui-en-reponse-la-crise-de-la-covid-19-dans-les-pays-du-g5-
sahel-rapport-dachevement-de-projet
15
   https://www.afro.who.int/fr/news/covid-19-covax-arrivee-de-1-00-620-doses-de-vaccin-contre-la-covid-19-au-tchad
16
    https://www.afro.who.int/fr/countries/chad/news/lancement-dune-2eme-campagne-de-vaccination-contre-la-covid-19-
au-tchad

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dernière réunion a eu lieu en mars 2022. Les thèmes varient selon l’urgence du moment : la réunion tenue en
septembre 2014, par exemple, portait sur le virus Ebola, et les réunions de mars 2020 et mars 2022 sur le Covid.


Pilier 3 : Réformes structurelles
Le pilier 3 comprend 1 objectif général (« Renforcer la diversification économique et le développement du
secteur privé ») et un objectif spécifique (« Développer les ressources humaines »). Les 5 actions relatives au
capital humain de ce pilier sont énumérées sous cet objectif spécifique. Le statut de chaque critère de réalisation
est discuté ci-dessous.


Redéfinir les offres de formation et d’apprentissage afin de les adapter aux besoins de diversification
identifiés (Action 26.1)

Des textes redéfinissant les offres de formation et d’apprentissage adaptées aux besoins de diversification
identifiés sont publiés (Critère 26.1.1): Le Plan Intérimaire de l’Éducation au Tchad (PIET), dernier en date,
ne mentionne pas la publication des textes modifiant le contenu des offres d’apprentissage. Par ailleurs, il
convient de relever l’inadéquation de l’offre d’enseignement par rapport aux besoins du marché de travail : les
filières sont peu professionnalisantes, avec une prédominance de la formation théorique universitaire, qui
représente 82% des enseignements, contre 18% de formation technique et professionnelle (source : annuaire
statistique MESRI 2015).

Les nouvelles filières et programmes de formation sont mis en place, en lien avec les textes publiés (Critère
26.1.2): Se référer au critère 26.1.1.

Le nombre de Centres de référence de formation technique, technologique, professionnelle et
d’apprentissage des métiers augmente progressivement (Critère 26.1.3): On constate une forte disparité à tous
les niveaux d’enseignement. Au niveau de l’EFTP17 par exemple, seulement 13 régions sur 23 sont pourvues
d’établissements d’enseignement technique et professionnel. Le développement de l’Enseignement et la
Formation Technique et Professionnelle (EFTP) constitue un axe prioritaire de la stratégie gouvernementale
pour des raisons liées à la nécessité de doter l’économie tchadienne d’une main d’œuvre qualifiée, capable
d’accompagner le développement du pays. L’année scolaire 2014-2015 a enregistré 43 établissements
d’enseignement et de formation techniques et professionnels publics et privés. Ces établissements sont répartis
dans 14 régions sur les 23 que compte le pays. Comparativement à l’année scolaire 2012-2013, le nombre des
établissements de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels a connu une augmentation de
10%.

Le nombre des impétrants à la formation technique, technologique, professionnelle et d’apprentissage des
métiers croît chaque année (Critère 26.1.4): En termes d’effectif de l’EFTP, le nombre d’élèves inscrits au
titre de l’année 2014/2015 est de 8081, dont 73% dans le public et 27% dans le privé, laïc et catholique
confondus. Par rapport à 2013/2014, l’accroissement des effectifs est de 2%. En 2015, selon les types
d’établissements, le LETCO18 enregistre le plus grand nombre d’élèves (5411), soit 68% suivi de CFTP19 avec
un effectif d’élèves de 974, soit 12%, du LETIN20 avec 892 élèves, soit 11%, des CETIN21 avec 587élèves soit
7% et du CETC22 avec 152 élèves, soit 2%. Selon le sexe, les garçons représentent 65%, et les filles, 35%.




17
   Enseignement et Formation Technique et Professionnelle.
18
   Lycées d’Enseignement Technique Commercial.
19
   Centres de Formation Technique et Professionnelle.
20
   Lycées d’Enseignement Technique Industriel.
21
   Collèges d’Enseignement Technique Industriel.
22
   Collège d’Enseignement Technique Commercial.

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Définir une politique d’éducation équitable et résiliente (Action 26.2)


Les États mettent en œuvre les mesures pour augmenter le financement de l'éducation tout en améliorant
l’efficacité et la transparence de l'allocation et de la gestion des ressources en faveur du secteur de
l’éducation (Critère 26.2.1): Pour l’ensemble du secteur de l’éducation et de la formation, il apparaît que la
priorité dans les dépenses reste le cycle fondamental (primaire + moyen). Toutefois, un rééquilibrage des
dotations en faveur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle a été décidé, faisant passer
les dépenses courantes de ce sous-secteur de 3,4% du budget national en 2013 à 4,8% en 2020. Pour les autres
segments du système éducatif, on constate les évolutions suivantes : i) une progression de la part du préscolaire
(de 0,4% des dépenses courantes en 2013 à 0,8% en 2020), ii) une stagnation voire une diminution de la part de
l’enseignement supérieur et du secondaire, respectivement de 5% à 4,9% et de 15,5% à 13,1% entre 2017 et
2020 (du fait de la nouvelle politique privilégiant l’amélioration de la qualité et de la pertinence à l’accès massif
d’élèves et d’étudiants). Ces options de politique sont accompagnées de mesure d’optimisation et de
rationalisation des ressources.

Les États adoptent et mettent en œuvre les mesures pour traiter des problèmes d'équité (genre, niveau de
revenus, régions) dans l'accès à une éducation de qualité pour les niveaux préscolaire, primaire et
secondaire, conformément aux Plans de Développement Nationaux (Critère 26.2.2) : L’analyse de la
couverture scolaire montre d’importantes disparités entre les régions et la capitale. Le TBS23 par région se situe
entre 21% (Ennedi Est) et 147,1% pour le Logone oriental. La ville de N’Djamena enregistre un TBS de 15,3%.
Le même type de disparité est enregistré dans l’accès. Les régions du Nord, particulièrement celles du Borkou
(TBA24 54,7%), de l’Ennedi Est (TBA 14,9%) et de l’Ennedi Ouest (TBA 47,8%) connaissent d’importants
problèmes d’accès et d’équité. Pour améliorer l’offre d’éducation, l’État et la communauté des partenaires ont
mobilisé suffisamment de ressources pour construire et équiper des salles de classe, doter les écoles de latrines
et de points d’eau, former les enseignants et doter les établissements en ressources nécessaires. L’éloignement
de l’école des habitations des enfants constitue un obstacle à la scolarisation et conduit à l’abandon. L’État
tchadien a mis en place une politique de construction des salles de classe pour rapprocher davantage les enfants
de l’école, et particulièrement ceux vivant en milieu rural. L’absence de normes et de règles rigoureuses
d’implantation des écoles, à travers un processus de carte scolaire, est une des causes importantes de la
distribution inéquitable de l’offre éducative. Par ailleurs, la politique d’accès et d’équité à l’éducation du
Gouvernement tchadien est axé sur les filles et les zones défavorisées au regard des résultats obtenus par le
système. Pour cela, il est convenu de créer au moins une école des filles dans chaque IPEP25, un collège des
filles dans chaque département et un lycée féminin dans chaque région. En outre, au regard du nombre
insignifiant des filles dans les filières scientifiques et techniques, une sensibilisation accrue en direction des
parents, des autorités et des leaders religieux aiderait à accroître la proportion des filles dans ces filières. Enfin,
il faut noter l’adoption d’un code des personnes et de la famille et d’un plan d’action national de lutte contre les
violences basées sur le Genre (VGB).

Les États adoptent et mettent en œuvre les mesures pour renforcer la résilience du système éducatif de qualité,
y compris l’intégration de l’utilisation de la technologie et l'apprentissage à distance) (Critère 26. 2. 3) : Face
à la COVID-19, le Gouvernement a procédé au bilan de la crise et des premières évaluations en termes de
conséquences positives et négatives, et en particulier les opportunités de l’enseignement à distance. Ce qui lui
a permis de faire le plaidoyer pour des allocations de ressources plus importantes pour le secteur. Pour renforcer
la résilience du secteur, il a également mis à jour le plan de contingence en intégrant ce type de scenario
exceptionnel en s’appuyant sur les succès et les échecs rencontrés lors de la réponse à la Covid-19.


Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures améliorant la gouvernance, la gestion, la planification
et le niveau de redevabilité au sein du secteur, notamment celles relatives aux réformes et atouts des
enseignants / de la fonction publique tout au long du cycle éducatif. (Critère 26.2.4) : Les ministères en charge

23
   Taux brut de scolarisation.
24
   Taux brut d’accès.
25
   Inspections Pédagogiques de l’Enseignement Primaire.

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de l’éducation sont logés dans les locaux vétustes, dont les configurations ne répondent plus aux besoins de
gestion et d’administration. Il n’est pas rare que des directions, aux missions complémentaires, soient dispersées
géographiquement sans les moyens d’interconnexion informatiques et téléphoniques. Cette dispersion affecte
la gouvernance du système éducatif et la qualité des services rendus. Au plan de la gouvernance efficace du
système éducatif, l’introduction des TIC offre l’opportunité d’une modernisation accélérée du système
d’information qui en constitue une base essentielle. En effet, la disponibilité de ressources humaines qualifiées
au niveau national constitue un gage de pérennité des réformes proposées aussi bien pour l’introduction des TIC
dans les enseignements que pour la modernisation de la gouvernance. Outre la nécessaire amélioration de l’offre
et de la qualité des apprentissages qui demeurent des priorités fondamentales, la question de la gouvernance et
de la gestion du système éducatif sont des priorités incontournables du Gouvernement, en raison de leur apport
structurant sur le pilotage stratégique du système éducatif. La mise en place d’un système de communication
adéquat a permis à chaque personnel de l’éducation de disposer des informations professionnelles utiles au
développement de sa carrière et de ses compétences. La communication doit également s’adresser aux
communautés et à l’ensemble des partenaires de l’éducation. Le développement d’un SIGE performant a joué
un rôle déterminant en ce qui concerne l'information statistique et sa diffusion sous différents formats (papier,
numérique, audio-visuel, Internet, Intranet etc.).


Améliorer les résultats d'apprentissage en tant que fondements de la productivité future (Action 26.2)

Les États adoptent et mettent en œuvre les mesures nécessaires au développement effectif des compétences
numériques dans l’ensemble du secteur éducatif (primaire, secondaire, formation technique et
professionnelle) (Critère 26.3.1) : Le programme d’intégration des TIC à l’école, qui s’étale sur dix (10) ans,
est basé sur une approche à la fois systémique et systématique, une conception globale de l’école en tant que
sous-systèmes interreliés et interdépendants, évoluant graduellement vers les objectifs terminaux de la réforme.
Ainsi, dès les trois premières années, des milliers d’élèves des enseignements moyen et secondaire et des
milliers d’étudiants bénéficieront d’un environnement TIC les préparant au marché du travail par le
développement des prérequis professionnels. Des milliers d’enfants apprendront à apprécier l’ordinateur et se
divertir en l’utilisant comme outil interactif. Des milliers de familles, spécialement dans les zones rurales, seront
en mesure d’avoir accès à l’information et à échanger des histoires ou des images à travers leurs enfants. L’école
informatisée, qui enlève donc la barrière de la distance et rapproche l’élève et l’enseignant de façon permanente,
produira sans nul doute, à terme, des effets socio-économiques et culturels considérables pour un pays qui vise
l’émergence à moyen terme. Enfin, l’école de demain n’exclut pas l’école d’hier, mais renforce sa capacité à
transformer les ressources productives, en accélérant l’atteinte des ODD.

L'éducation post-élémentaire pour la diversification économique, en particulier en améliorant la
pertinence commerciale des programmes de développement des compétences, notamment en assurant la
participation des employeurs à la conception et à la prestation de programmes de développement des
compétences et d'enseignement supérieur, est renforcée. (Critère 26.3.2) : Ce volet est encore embryonnaire
au Tchad. Toutefois, une initiative a vu le jour sous le nom de Tech4Tchad, projet soutenu et appuyé par
l’ambassade de France au Tchad. Tech4Tchad œuvre pour la création de formations certifiantes et
professionnalisantes dans le secteur du numérique et de l’entreprenariat destinées aux jeunes Tchadiens,
notamment les femmes. Ce projet est prévu pour une durée de deux ans, entre juin 2021 et mai 2023, et
comprend un volet exclusivement dédié au secteur de la recherche. Il s’agit de la mise en place d’une base de
données numérique dans les domaines des géosciences de l’environnement à destination des enseignants-
chercheurs et des étudiants, coordonnée par l’IRD et l’Université de N’Djamena.


Encourager l’augmentation de l’accès des femmes et des jeunes aux centres de formation technique,
technologique, professionnelle et d’apprentissage des métiers (Action 26.4)

Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures et/ou des actions facilitant l’augmentation de la
participation des femmes et des jeunes dans les domaines technique, technologique, professionnel et



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d’apprentissage des métiers (Critère 26.4.1) : La « Vision 2030, le Tchad que nous voulons » 26 est le
document de politique qui va encadrer les plans quinquennaux du Gouvernement jusqu’à 2030. Le point fort de
ce document par rapport à l’égalité de genre est sa prise en compte de cet aspect dans le quatrième axe, dont
l’objectif général est celui « d’améliorer les conditions de vie de la population tchadienne et réduire les inégalités
sociales » 27 . Cet axe envisage d’intégrer l’approche genre, définie comme « un moyen de réduction des
inégalités et de la promotion de l’équité sociale en vue de la participation et de la valorisation de toutes les
couches sociales au développement. Son application effective à tous les niveaux augmentera significativement
la participation des femmes dans le développement socio-économique du pays. » Pour remédier aux inégalités
de genre dans le secteur du développement rural, quelques projets orientés vers le développement de certaines
filières spécifiques (arachide, karité, dihé (spiruline), pêche, lait/produits laitiers) ont permis d’introduire des
technologies en matière de conservation et de transformation qui vont en faveur des femmes. L’amélioration
des conditions matérielles en général, et en particulier l’allègement de la pénibilité du travail grâce à
l’acquisition de moulins, de charrettes, d’outillage, est au cœur des interventions. De plus en plus, des projets
intègrent l’alphabétisation fonctionnelle, les activités de sensibilisation sur l’accès aux services sociaux de base
et la vulgarisation des droits des femmes. Par ailleurs, le Gouvernement a adopté une Politique Nationale de
l’Environnement (PNE) en 2017, qui a été validée en 2020. Elle encadre tous les plans, les stratégies et les
interventions en matière de gestion durable des ressources naturelles. Il s’agit d’une opportunité importante pour
favoriser la prise en compte des questions « genre » par le secteur. Ce premier document inclue, parmi ses 10
principes directeurs, « le principe d’équité, du genre et d’accès à la justice », selon lequel « les autorités gèrent
les ressources naturelles de manière à satisfaire de façon équitable les besoins des populations et que l’accès des
femmes, des jeunes et des couches vulnérables à ces ressources soit assuré, de même qu’un accès effectif à des
actions judiciaires et administratives est garanti, notamment par des réparations et des recours à la justice ».


Développer une politique communautaire de mobilité des enseignants, des étudiants et autres apprenants,
en priorité dans les domaines technique, technologique, professionnel et d’apprentissage des métiers
(Action 26.5)

Des accords de coopération favorisant la mobilité des étudiants, enseignants et autres apprenants dans les
domaines techniques, technologiques, professionnels et d’apprentissage des métiers sont signés chaque
année par les différents centres publics de formation exerçant dans les différents États (Critère 26.5. 1) :
Aucun accord de ce type n’est signé chaque année. Ce critère sera réalisé systématiquement en application de
la Directive communautaire élaborée par la Commission de la CEMAC à cet effet (Voir critère 26.5.2).

Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures pour augmenter la mobilité des enseignants, des
étudiants et des autres apprenants dans chaque État membre dans les domaines technique, technologique,
professionnel et d'apprentissage des métiers (Critère 26.5.2) : Dans le cadre du renforcement de l’intégration
sous-régionale à travers la libre circulation et l’augmentation des échanges intracommunautaires, la
Commission élabore et fait adopter des Directives pour l’établissement et la facilitation de la mobilité des corps
de métiers dans les Etats membres. Au stade actuel, 10 Directives ont été adoptées dans ce cadre, à l’instar de
la Directive communautaire relative à la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement
privé d’enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d’un État
membre établi sur le territoire d’un autre État membre de la CEMAC.


Pilier 4 : intégration régionale
Le pilier 4 comprend 2 objectifs généraux et 10 objectifs spécifiques, sous lesquels sont inscrites 17 actions
relatives au développement du capital humain. Le statut de chaque critère de réalisation est discuté ci-dessous.




26
     http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Cha186305.pdf
27
     Voir https://chad.un.org/sites/default/files/2020-02/PND%20Chad.pdf

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Établir des critères d’éligibilité des Centres d’Excellence (Action 47.1)

Les critères d’éligibilité sont établis (Critère 47.1.1): Lors du Conseil des ministres de l’Union économique de
l’Afrique centrale (UEAC) du 20 décembre 2021, le label ‘‘CEMAC Accréditation d’excellence’’ (ALCE) a
été adopté28, mais les critères d’éligibilité doivent encore être fixés pour sélectionner ces centres d’excellence.
Cela pourrait se faire en s’appuyant sur l’expérience des projets ACE avec le soutien de la Banque mondiale.
Cela nécessiterait également une sélection transparente et compétitive des centres ; un accent sur la
collaboration régionale, les réseaux et le recrutement des étudiants ; une plus grande appropriation par le
Gouvernement et les institutions ; un financement basé sur les résultats (RBF) avec une vérification
indépendante de ces résultats ; un protocole de S&E solide ; un soutien intensif à la mise en œuvre, en utilisant
des experts régionaux et internationaux en la matière ; et le développement de partenariats entre les institutions,
les acteurs du secteur privé/de l’industrie et les universitaires29.

Les institutions à maintenir, à fusionner ou à supprimer en fonction des critères définis dans la phase
transitoire, sont désignées (Critère 47.1.2): Actuellement, la région CEMAC dispose d’un certain nombre
d’établissements de formation spécialisés sous-régionaux, notamment l’École de Tourisme et d’Hôtellerie de la
CEMAC (Cameroun), l’Institut Sous-régional de Statistique et d’Économie Appliquée (Cameroun), l’Institut
Sous-régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d’Évaluation de Projets (Gabon),
Institut de Formation et de Recherche Démographique (Cameroun) et l’Institut de l’Économie et des Finances
(Pôle Régional) 30. L’on peut rajouter à ceux-ci l’ISSEA (Institut Sous-régional de Statistique et d'Economie
Appliquée) et l'IFORD (Institut de Formation et de Recherche Démographiques), basés à Yaoundé. Ces
établissements pourraient être maintenus ou fusionnés en fonction des critères établis par la Commission de la
CEMAC pour la sélection des centres d’excellence.

Un Pôle Universitaire d’Excellence Communautaire est érigé et opérationnel (Critère 48.1.1) : Lors du
Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) du 20 décembre 2021, la
transformation de l’Université afro-américaine d’Afrique centrale (AAUCA) en un centre universitaire
d’excellence pour la communauté a été évoquée. Cela permettrait à l’université de figurer dans le classement
de Shanghai et de relever les défis de développement de la région31. Une mission technique de la CEMAC a eu
lieu en 2021 pour réfléchir à la transformation de cette université, mais en 2022 sa transformation en Pôle
d’excellence communautaire n’était pas encore conclue. Une initiative similaire appelée Projets de centres
d’excellence en Afrique a été lancée à partir de 2014, impliquant les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre,
avec le soutien de la Banque mondiale et de l’Association des universités africaines. La création de centres
d’excellence sous-régionaux permet de répartir les efforts entre les pays en tirant parti des forces
institutionnelles et nationales pour répondre aux besoins régionaux. Le premier ACE a abouti à la sélection de
44 centres d’excellence dans 12 pays d’Afrique occidentale et centrale. La sélection était basée sur les normes
mondiales de qualité de l’éducation et a suivi un processus d’évaluation en plusieurs étapes32. La mise en place
d’un tel pôle universitaire d’excellence peut néanmoins prendre des années et nécessite une planification
à long terme.


Ériger une grande université́ d’Afrique Centrale en Pôle Universitaire d’Excellence Communautaire
(PUEC) avec des campus de spécialisation dans chaque pays, pouvant attirer les meilleurs étudiants et
les meilleurs enseignants et chercheurs de la Communauté, d’Afrique et du monde (Action 48.1)

Un Pôle Universitaire d’Excellence Communautaire est érigé et opérationnel (Critère 48.1.1) : La
transformation de l’AAUCA en PUEC n’est pas encore achevée, et la documentation disponible ne mentionne

28
   https://www.cemac.int/sites/default/files/Textes%20Officiels/RGMTN1~2.PDF
29
   World Bank Group, Project Appraisal Document for the Second Africa Higher Education Centers of Excellence For
Development Impact Project (PAD3393), 2019.
30
   https://www.cemac.int/Institutions_organes
31
   https://www.gabonreview.com/cemac-vers-une-mutation-de-laauca-en-pole-dexcellence-communautaire/
32
      https://ace.aau.org/press-release-selection-of-44-centres-of-excellence-in-west-and-central-africa-for-the-ace-impact-
project/

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pas l’ouverture de campus de spécialisation dans chaque pays. Peu de progrès semblent avoir été réalisés à ce
sujet. Actuellement, le seul campus de l’AAUCA se trouve en Guinée équatoriale, dans la Cité de la Paix,
Djibloho 33 . Concernant les Centres d’Excellence Africains (ACE), des projets ont été sélectionnés, mais
seulement quelques-uns concernent les pays de la CEMAC34.

Un campus opérationnel de spécialisation est ouvert dans chaque pays (Critère 48.1.2) : De tels campus de
spécialisation opérationnels du PUEC n’existent pas encore dans tous les pays. En effet, la réalisation de ce
critère est tributaire de l’érection du PUEC.

Au moins dix professeurs issus des universités de la CEMAC et au moins quatre professeurs issus de grandes
universités internationales viennent assurer des enseignements ou encadrer des Master et Doctorat au niveau
du campus central et des campus de spécialisation dans chaque pays (Critère 48.1.3) : Ce critère n’est pas
encore pertinent, puisque les campus de spécialisation ne sont pas encore ouverts et que la transformation de
l’AAUCA en PUEC n’est pas encore réalisée. Il n’existe pas encore de données complètes sur le nombre de
professeurs internationaux au sein de la faculté, ou sur les plans visant à en embaucher davantage.


Définir les modalités techniques de gestion d’un système de crédits capitalisables et transférables dans
l’espace CEMAC d’Enseignement supérieur, de Recherche et de Formation professionnelle (Action 49.1)

Un Système de crédits capitalisables et transférables est défini (Critère 49.1.1) : Suite à la déclaration de
Libreville sur la construction de la zone CEMAC de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation
professionnelle de 2005, le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), en
matière d’enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle, a également adopté le
règlement fixant les modalités techniques de gestion du système de crédits capitalisables et transférables (SCCT)
ainsi que le règlement complétant le diplôme en zone CEMAC. Le règlement fixant les modalités techniques
du SCCT a été adopté le 28 décembre 202135.


Définir les modalités de mise en œuvre d’un programme de mobilité CEMAC pour l’Enseignement
Supérieur, la Recherche scientifique et la Formation Professionnelle au bénéfice des étudiants, des
enseignants-chercheurs et des chercheurs de la Communauté (Action 50.1)

Un Programme de mobilité CEMAC est défini (Décision du Conseil des Ministres de l’UEAC) (Critère
50.1.1) : Le projet 17 de l’axe stratégique numéro 5 du PER de la CEMAC indiquait déjà l’augmentation de la
mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs comme critère de réussite36. L’adoption du système
LMD au niveau sous-régional était également un instrument pour améliorer dans l’espace CEMAC
l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle. La CEMAC a lancé une directive mettant
en œuvre le système LMD dans les universités et établissements d’enseignement supérieur de la sous-région est
d’ores et déjà présente37. Une norme du 28 août 2003 établissant un « Programme communautaire d’échanges
interuniversitaires » dans la zone CEMAC a été adopté afin de promouvoir la mobilité des enseignants et des
chercheurs38. Cependant, les données sur la mobilité effective des étudiants sont rares. L’institution du passeport
CEMAC en 2008 visait également à améliorer la mobilité des personnes, bien qu’actuellement 3 pays seulement
l’aient adopté (Cameroun, République du Congo et République Centrafricaine)39.


33
   https://uaac.gq/about-us/?lang=en
34
   https://ace.aau.org/press-release-selection-of-44-centres-of-excellence-in-west-and-central-africa-for-the-ace-impact-
project/
35
   https://www.cemac.int/sites/default/files/inline-files/RGMTN1~1.PDF
36
   CEMAC, 2016, Programme Economique Régional phase II 2017 – 2021.
37
   Directive N 02/06-UEAC-019-CM-14 Portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre
du Système LMD. https://docplayer.fr/27460025-Directive-n-02-06-ueac-019-cm-14-portant-organisation-des-etudes-
universitaires-dans-l-espace-cemac-dans-le-cadre-du-systeme-lmd.html
38
   https://www.juriafrica.com/lex/reglement-09-03-ueac-019-ueac-cm-10-28-aout-2003-13686.htm
39
   http://www.droit-afrique.com/upload/doc/cemac/CEMAC-Reglement-2008-01-delivrance-passeport-CEMAC.pdf

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Un Guide de mobilité CEMAC est défini (Décision du Conseil des Ministres de l’UEAC) (Critère 50.1.2) : Il
n’y a pas de différence majeure entre le Guide de la mobilité et le Programme de mobilité, donc voir 50.1.1.


Réaliser et valider l’étude pour la création du fonds spécial pour la solidarité devant faire ressortir les
sources de financement, les mécanismes d’utilisation dudit fonds (Action 52.1)

L’étude est réalisée et validée (Critère 52.1.1):
À ce jour, l’étude pour la création du fonds spécial de solidarité n’a pas encore été réalisée. La Banque mondiale
encourage la CEMAC à élaborer une note conceptuelle clarifiant l’objectif de ce fonds, notamment si l’intention
est de l’utiliser pour financer les autres activités proposées dans le cadre de l’objectif 21 de la matrice. Sur la
base d’une revue des expériences en CEMAC et/ou dans d’autres régions où les fonds de solidarité
internationale ont été utilisés avec succès, cette note conceptuelle devrait décrire ses sources de financement, sa
stratégie de mobilisation des ressources et la liste des interventions potentielles qui seront financées par le fonds
et les mécanismes d’accès à celui-ci. La Banque mondiale pourrait proposer de fournir des commentaires sur
cette note.


Créer dans la sous-région un hôpital de référence pouvant prendre en charge des pathologies
généralement donnant lieu à des évacuations sanitaires à l’étranger (Action 53.1)

Un hôpital de référence est construit et opérationnel (Critère 53.1.1) : Aucune information sur la création
d’un hôpital de référence dans la sous-région n’est disponible. Il existe des stratégies sporadiques au niveau
national pour renforcer les hôpitaux existants. Des opérateurs privés pourraient participer au montage du projet
moyenne des contrats cadres.


Créer des centres nationaux spécialisés par pathologies (Action 53.2)

Un réseau de centres d’excellence spécialisés par pathologie est mis en place (Critère 53.2.1) : Aucune
stratégie sous-régionale visant à créer des centres nationaux spécialisés par pathologie n’a été divulguée. De
même, aucune stratégie sous-régionale visant à créer un réseau de centres d’excellence spécialisés par
pathologie n’a été produite, ni aucune stratégie claire au niveau national en la matière.


Construire cinq unités pharmaceutiques et de biochimie spécialisées et les protocoles pour leur opérations
et la production de rapports sur les nouvelles maladies (Action 54.1)

Les cinq unités pharmaceutiques et de biochimie sont construites et opérationnelles (Critère 54.1.1) :
L’Union africaine a élaboré un « Plan de Fabrication Pharmaceutique pour l’Afrique » 40, mais un mécanisme
de suivi avec des résultats concrets et une prise de décision ne semble pas exister. Dans ce contexte, une usine
pharmaceutique a ouvert en 2020 au Gabon, dans la zone économique spéciale de Nkok. Il s’agit de la plus
grande entreprise pharmaceutique de la zone CEMAC à ce jour, produisant des médicaments génériques pour
les marchés régionaux 41 . La réalisation de ce critère devrait commencer par présenter les objectifs de ces
investissements, les résultats attendus, la nature de la collaboration transnationale et des partenariats public-
privé nécessaires pour les atteindre, et établir des scénarios.


Mettre en réseau les centres de recherche et les instituts universitaires de formation en santé publique
(Action 55.1)

40
  https://www.unido.org/sites/default/files/2013-02/PMPA_Plan_d_affaires_ebook_francais_012013_0.PDF
41
  https://www.infomediaire.net/le-gabon-se-dote-de-la-plus-grande-usine-pharmaceutique-de-la-sous-region-dafrique-
centrale/

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Trois usines supplémentaires sont au moins créées et fonctionnelles (Critère 55.1.1) :
Le critère n’est pas réalisé. Aucune unité de fabrication de dispositifs ou d’équipements médicaux ne semble
encore avoir été créée. En juin 2022, le ministère de la Santé publique du Cameroun a audité un projet de
construction d’une unité de fabrication d’équipements médicaux42. Le projet doit être financé par des entreprises
tunisiennes. Si ce projet est mis en œuvre, d’autres unités seraient nécessaires pour répondre au critère.


Mettre en réseau les centres de recherche et les instituts universitaires de formation en santé publique
(Action 56.1)

Les centres de recherche et instituts universitaires sont mis en réseau (Critère 56.1.1) : Le critère n’est pas
encore rempli. La Banque mondiale suggère d’examiner l’expérience du partenariat du Réseau de
développement Aga Khan et de l’Agence française de développement (AFD) en Tanzanie et au Kenya, qui vise
à fournir des soins de classe mondiale à la population d’Afrique de l'Est.


Mutualiser et optimiser la gestion des ressources et les retours d’expérience (Action 56.2)

La gestion des ressources et les retours d’expérience sont mutualisés et optimisés (Critère 56.2.1) : Le critère
n’est pas encore rempli.


Identification d’un programme de mesures prioritaires visant à protéger la santé des populations (cadre
de santé, normes de nutrition alimentaire, taxation des produits nocifs à la santé) (Action 57.1)

Programme publié sur le site de la Commission de la CEMAC et de l’OCEAC (Critère, no number) : Le
rapport PER mentionne l’objectif de disposer d’un programme régional de lutte contre les grandes endémies
(SIDA, paludisme, fièvre Ebola, tuberculose, etc.) qui permettra à la CEMAC de renforcer la coordination entre
les États membres et d’optimiser l’impact des moyens de lutte contre les grandes endémies43. Les ministères
des pays de la CEMAC progressent sur certaines de ces questions et l’OCEAC (Organisation de Coordination
pour la lutte contre les Grandes Endémies en Afrique Centrale) travaille à leur avancement dans les divers pays.
Le programme d’harmonisation des politiques pharmaceutiques nationales en Afrique centrale, le programme
sous-régional de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, le projet de prévention du VIH/SIDA en
Afrique centrale, le programme sous-régional de lutte contre le paludisme en Afrique centrale et le projet sur
les maladies tropicales négligées44 sont des exemples de programmes portés par l’OCEAC. D’autres mesures
comprennent des décisions axées sur l’enseignement supérieur en santé publique (Centre d’enseignement
supérieur en santé publique d’Afrique centrale, CIESPAC).


Adoption et mise en œuvre conjointe par l’ensemble pays de mesures de santé publique : (Action 57.2)

5 mesures adoptées entre 2022-2025 (Critère) : La CEMAC et l’OCEAC ne semblent pas avoir mis en œuvre
des mesures conjointes de santé publique dans les pays de la CEMAC, ni avoir établi un mécanisme de suivi de
celles-ci. Étant donné le vaste éventail d’interventions possibles, la Banque mondiale recommande d’établir une
liste progressive de mesures conjointes prioritaires, sur la base de critères techniques (preuves, impact) mais
aussi de considérations de faisabilité politique et opérationnelle. L’OCEAC, avec d’autres partenaires
techniques (par exemple, l’OMS), pourrait être chargée d’élaborer un programme de mesures spécifiques qui
pourraient être soutenues ultérieurement entre 2023 et 2025, en commençant par les mesures déjà envisagées et


42
   https://ecomatin.net/sante-publique-une-industrie-de-fabrication-de-materiels-medicaux-en-gestation/
43
   https://www.cemac.int/sites/default/files/inline-files/Rapport%20final%20PER%20Volume1_octobre%202009.pdf
44
   http://www.oceac.org/details.php?ref=resume&rubrq=28&id=28 and
http://www.oceac.org/details.php?ref=home&id=670

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en laissant plus de temps pour la préparation ou la négociation de mesures plus complexes. La Banque mondiale
pourrait participer au processus de sélection des mesures (consultations, soutien technique, par exemple).




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