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Madame Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison -3- xx avril 2024
Madame Haingo Elisette Fomendraza
Copie à :
Ministère de l’Economie et des Finances
Monsieur Andry Velomiadana Bearison Ramanampanoharana
Secrétaire Général
Madame Ioby Rasamiravaka
Directeur de la Dette Publique
Madame Muryelle Rabemananjara
Chef de Service Suivi des Projets
Ministère de la Population et des Solidarités
Madame Patricia Miarisoa Rakotonirina
Secrétaire Générale
Monsieur Tsarahita Ghisbert Rivomanana
Directeur Général des Solidarités
Monsieur Christian Hanjovako
Coordonnateur Composante 3 – FSS
FID
Monsieur Michel Anondraka
Président du Conseil d’Administration
Monsieur Falison Razafindratovo
Directeur Général p.i
Banque mondiale
Monsieur Abdoul Salam Bello
Administrateur pour Madagascar
Banque mondiale BP 4140 Antananarivo 101 Madagascar
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REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Mission d’appui à la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux de Sécurité (P149323) et du Projet
Filets Sociaux de sécurité et de Résilience (P179466)
Du 19 au 28 mars 2024
AIDE-MEMOIRE
A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
1. La Banque mondiale a réalisé une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux de
Sécurité (PFSS) et du Projet Filets sociaux de Sécurité et de Résilience (PFSR) du 19 au 28 mars 2024 afin
d’appuyer le Ministère de la Population et des Solidarités (MPS), et le Fonds d’Intervention pour le
Développement (FID)1. La mission avait pour objectifs principaux de : (i) examiner l’avancement de la mise
en œuvre des projets en cours en accordant une attention particulière à la finalisation des activités sous
financement P149323 ; (ii) discuter de l’avancement de la mise en place du registre social unique ; (iii)
appuyer le Gouvernement dans l'avancement des programmes de réponses crises et de (iv) suivre la gestion
globale du projet (questions fiduciaires, environnementales et sociales) ainsi que les activités d’évaluations.
2. La mission est reconnaissante de l’aide fournie par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF),
le MPS, le FID, les autres partenaires du Projet ainsi que toutes les personnes rencontrées pendant la mission,
en particulier les personnes ayant contribué à la préparation de la descente sur terrain dans la région
Analamanga du 22 mars 2024. La mission tient également à remercier Mr Atou Seck, Country Manager pour
Madagascar pour l'appui apporté à la mission.
3. Les recommandations de cet Aide-mémoire ont été discutées lors de la restitution du 28 mars 2024 avec
le gouvernement dirigé par le MEF. La version finale de l'Aide-mémoire a été approuvée par la Banque
mondiale (BM).
B. PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SECURITE ET DE RESILIENCE (P179466)
Tableau 1 : Données essentielles sur le nouveau projet 2
PFSR Crédit IDA-72630
Objectif de développement du projet : Aider le gouvernement à accroître l’accès des ménages extrêmement pauvres aux services de
filets de sécurité et à jeter les bases d’un système de protection sociale et accélérer la réponse de protection sociale face à la COVID-19
Date d’approbation 20 décembre 2022
Date de signature 16 janvier 2023
Date d’entrée en vigueur 03 août 2023
Date de clôture 31 mars 2027
Montant du Financement au moment de la signature (taux de décaissement) DTS 194,900,000
USD 258,421,808
Montant décaissé DTS 26,124,988
USD 34,639,642.95
Montant non décaissé DTS 168,775,012.86
USD 223,782,165.05
1
La mission était dirigé par John Van Dyck (Spécialiste principal en protection sociale, Responsable de projet), et Julia Rachel Ravelosoa
(Economiste principale en protection sociale et co-Responsable de Projet), et composée de : Zo Tahiana Randrianatoandro (Consultant
en protection sociale), Maharavo Ramarotahiantsoa (Spécialiste principale en gestion financière), Tojonirina Domoina
Andrianasolomalala (Consultante en gestion financière), Miarana Razaf (Spécialiste en passation de marchés), Vololoniaina
Razafindrakoto (Spécialiste en passation de marchés), Laza Rakotondrasoa (Spécialiste en environnement), Manarantsoa
Andrianaribako (Consultant en environnement) ; Andrianjaka Rado Razafimandimby (Spécialiste principal en développement social),
Hajalalaina Consuella Rabearivony (Assistante de programme), Rindra Rakotoson (Assistant d’équipe) et Hanta Mina Ramalanjaona
(Assistant d’équipe).
2
Situation sur client connection au 05 avril 2024
1
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4. Performance globale du projet. Parallèlement avec la clôture des activités du projet FSS (P149323)
et le lancement du CERC, le FID est en cours de lancement des activités principales du projet FSR. Bien que
la mise en vigueur du projet fût en aout 2023, la mise en œuvre effective des activités a trainé en raison du
retard dans la nomination du Gestionnaire d'activité pour FID. Toutefois, six mois après la mise en vigueur,
le taux de décaissement est de 13.9%. A ce stade, le projet est dans la bonne voie pour atteindre ses objectifs
de développement.
Tableau 2: Evaluation du Projet
Evaluation du Projet Précédent Actuel
Avancement dans la réalisation de l’ODP S S
Progrès global de la mise en œuvre S S
Composante 1: Filets Sociaux et Résilience S S
Composante 2: Renforcement de l'administration, du suivi et de la responsabilité
S S
sociale du filet de sécurité
Composante 3: Renforcer la capacité institutionnelle pour la coordination du système
MS MS
de protection sociale
Composante 4 : CERC S S
Gestion de projet S S
Passation de marchés S S
Gestion financière S S
Gestion des risques environnementaux S S
Gestion des risques sociaux – VBG S S
Risques [SORT] M M
*S=Satisfaisant ; MS=moyennement satisfaisant ; M=moyen
C. PROJET FILETS SOCIAUX DE SECURITE (P149323)
I. DONNEES DU PROJET
Tableau 3 : Données essentielles sur le projet filets sociaux de sécurité3
Financement Financement Financement
Financement Initial
Additionnel #1 Additionnel #2 Additionnel #3
FSS (FI)
(FA1) IDA (FA2) IDA-D4340 (FA3) IDA
IDA-57080
D-1450 D-774-MG
Objectif : Aider le gouvernement à accroître l'accès des ménages extrêmement pauvres aux services de filets de sécurité et à jeter les bases
d'un système de protection sociale et accélérer la réponse de protection sociale face à la COVID-19.
Date d’approbation 16 septembre 2015 10 novembre 2016 1 mars 2019 19 février 2021
Date de mise en vigueur 10 février 2016 15 janvier 2017 24 juin 2019 23 mars 2021
Date de clôture du Crédit IDA 31 mars 2022 31 mars 2022 31 octobre 2024 31 octobre 2024
DTS 28,5 millions DTS 25,1 millions DTS 64,8 millions DTS 104,2 millions
Montant du Crédit IDA ($US 85,9 millions) ($US 138,2 millions)
($US 37,8 millions) ($US 33,3 millions)
DTS 28,4 millions DTS 25,1 millions DTS 64,3 millions DTS 104, 1 millions
Montant décaissé à ce jour ($US 85,3 millions) ($US 138,2 millions)
($US 37,7 millions) ($US 33,3 millions)
5. Performance globale du projet. Le Projet a maintenu sa performance, a progressé depuis la dernière
mission de septembre 2023 et est toujours dans la bonne voie pour atteindre ses objectifs de développement.
Le taux de décaissement du Projet (Projet parent, Financement Additionnel 1, Financement additionnel 2,
Financement additionnel 3) est de 99.8% en mars 2024. En termes de résultats, 93% des indicateurs sont
3
Equivalent en $US en date du 05 avril 2024
2
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atteints ou dépassés (voir annexe). La mission reconnait les efforts déployés par l’équipe du Projet pour
réaliser les actions convenues lors de la dernière mission. Toutefois, à 6 mois de la clôture, quelques défis
sont soulignés plus en détails dans l’aide-mémoire. Le projet a prévu initialement de clôturer en mars 2024
(en avance de la date de clôture), mais à cause des retards du problème de régularisation, la fin des activités
est maintenue en octobre 2024.
Tableau 3 : Evaluation du Projet
Evaluation du Projet Précédent Actuel
Avancement dans la réalisation de l’ODP S S
Progrès global de la mise en œuvre S S
Composante 1: Établir un filet de sécurité pour les pauvres dans certaines zones S S
Composante 2: Renforcement de l'administration, du suivi et de la redevabilité
S S
sociale des filets de sécurité
Composante 3: Renforcement des capacités institutionnelles de coordination, de suivi
MS MS
et d’évaluation du système de protection sociale
Gestion de projet S S
Passation de marchés MS MS
Gestion financière S S
Sauvegarde environnementale S S
Sauvegarde sociale – VBG S S
Risques [SORT] M M
*S=Satisfaisant ; MS=moyennement satisfaisant ; M=moyen
II. ETAT D’AVANCEMENT GLOBAL DE LA MISE EN ŒUVRE (P179466 et P149323)
6. Coordination du secteur de la protection sociale. La mission a noté une avancée significative du
MPS dans la coordination du secteur de la protection sociale à travers la mise à jour de la Stratégie Nationale
de la Protection Sociale (2024-2030) et la mise en place du registre social unique (incluant le déploiement
des guichets sociaux). La mission estime que cet élan peut être soutenu et renforcé dans le temps au vu des
perspectives d'extension et d'intersectorialité du registre social au cours de l'année 2024.
7. Registre social unique. Avec l'appui du Projet, le MPS a débuté la mise en place du registre social
unique en octobre 2023, à Betioky Atsimo et à Ampanihy pour plus de 70.000 ménages, en collaboration
avec l'INSTAT, et avec l'appui technique du MNDTP, du CNECI, de l'UGD, de PRODIGY, et des
partenaires techniques et financiers tels que l'UNICEF et le PAM. Le registre social est un bien public et
continue de servir les populations les plus vulnérables de Betioky Atsimo et d'Ampanihy par le biais des
structures locales permanentes que sont les guichets sociaux implémentés au niveau des services
déconcentrés du MPS.
8. Ciblage géographique des programmes réguliers et d’urgence. Le ciblage géographique du Projet
PFSR (P179466) et de CERC (P178566) ont été établis, avec quelques éventuels ajustements finaux, en
fonction des résultats d'une évaluation beaucoup plus approfondie des risques et des services disponibles que
la Banque a préconisée pour les zones à haut risque. En effet, la mission a souligné l'importance d'une
méthodologie de ciblage transparente, alignée aux objectifs des projets (PAD), et conforme aux Accords de
financement.
9. Stratégie de financements pérennes des programmes. Grace aux Actions Prioritaires convenues
avec le Gouvernement en 2020 dans le cadre de l'appui budgétaire pour le capital humain (HD-DPO), le
Gouvernement s'est engagé à soutenir 30.000 bénéficiaires des programmes FSS de 2021 à 2023. Pourtant,
cet engagement n'a été effectif qu'en 2021. La mission encourage l'Etat à financer ces programmes ayant fait
leur preuve, au moyen d'un mécanisme pérenne de financement, et/ou à supporter les ressources nécessaires
au fonctionnement des guichets sociaux. A ce titre, le MPS est appelé également à produire un plan d'actions
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pour arriver à terme à cet objectif stratégique.
10. Gestion des Composantes 1 et 2. La mission a pris connaissance de l'avancement du recrutement du
Directeur Général du FID (processus au stade d'évaluation des offres des cabinets en charge du recrutement
du Directeur Général), et pour lequel la Banque recommande au FID de soumettre chaque étape réalisée du
processus pour avis technique.
11. Communication du projet FSS/FSR/CERC : La mission a rappelé la neutralité du projet et les
principes de bonne gouvernance en période électorale déjà communiqué antérieurement par la Banque à tous
les projets. En conséquence, les activités de paiement et de ciblage seront suspendues du 08 au 28 mai 2024,
les visites de courtoisie se limiteront au niveau des autorités locales (FID), et les plans de communication
mettront uniquement le FID en avant. Pour l'ensemble des équipes du MPS et du FID, la Banque a rappelé
l'interdiction d'utiliser les ressources du Projet (incluant les matériels roulants) à des fins autres que celles
du Projet.
12. L’annexe 1 présente l’état d’avancement détaillé du projet par composante, et l’annexe 2 donne le
résumé des actions convenues selon les conclusions et recommandations de la mission.
III. GESTION FINANCIERE, PASSATION DE MARCHES, SAUVEGARDE
Gestion financière
13. La situation des décaissements selon ClientConnection se présente comme suit au 09 avril 2024 :
a. IDA D4340 (financement additionnel 2) : 99,25%, soit un reliquat d’environ 0,6 millions USD
correspondant au reliquat sur la catégorie 3 gérée par le MPS ;
b. IDA D7740 (financement additionnel 3) : 99.94% soit un reliquat de 0,08 millions USD. A noter
que le MPS n’a pas utilisé ce financement ;
c. IDA 72630 (financement PFSR) : 13,4% soit un reliquat de 224 millions USD. La prévision de
dépense pour le FID au premier semestre s’élève à 34 millions USD.
14. Le contrat d'audit de clôture conclu pour le FA2 ne couvre que la Composante 3 gérée par le MPS. Il
est recommandé d’amender le contrat en cours pour inclure les composantes restantes gérées par le FID. Une
coordination rigoureuse entre le FID et le MPS est fortement recommandée quant à l'utilisation du reliquat
des fonds, afin d'éviter tout dépassement.
15. Le recrutement de l’équipe de gestion financière pour le MPS pour la mise en œuvre du FA3, est
finalisé, notamment pour le Recrutement Administratif et Financière (RAF) et du Comptable. La Banque
programmera une formation sur les procédures de gestion financière et de décaissement d’ici le 30 avril 2024
pour la nouvelle équipe.
16. Le rapport d’audit relatif à l’exercice 2022 fait mention de l’existence d’une créance s’élevant à 115
millions MGA du PAM dans les comptes du MPS arrêtés au 31 décembre 2021 qui correspond à un
préfinancement d’activités sur le financement du projet. Au cours de la mission, l’équipe a indi qué que le
solde restant à rembourser s’élève à 74 millions MGA. La Banque recommande la résolution de ce cas d’ici
fin mai 2024.
17. Le précédent rapport d’audit externe (exercice 2021) a soulevé des dépenses questionnables,
correspondant aux frais d’avion non justifié s’élevant à 2 850 000MGA en 2021, au niveau du MPS. A ce
jour, le remboursement n’est pas effectif et ce malgré les démarches effectuées par la direction générale du
ministère. La Banque recommande la résolution de ces cas d’ici fin mai 2024.
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18. Des retards de paiement des honoraires des prestataires, excédant deux mois, ont été observés au sein
du MPS, en raison des retards de décaissement des DRF. Le retard dans le traitement de la DRF a été portée
à l’attention du ministère des finances et le premier dépôt pour le compte du projet FSR au niveau de la BFM
s’est fait le 01 avril 2024.
Passation de marchés
19. Pour le FID. La mission a noté :
- Un volume élevé de transactions et une surcharge de travail significative pour l'équipe de passation
de marchés, qui peut présenter un risque d'accroissement des coûts de transaction.
- Un nombre conséquent d'annulations d'activités et de reports de remise et d'ouverture des plis, ainsi
qu'un délai prolongé dans l'évaluation des offres et ou propositions.
- L'absence de personnel dédié à la passation de marchés dans les antennes régionales.
Recommandations de la mission :
a. Regrouper les activités similaires dans la mesure du possible pour diminuer le nombre de
transactions et optimiser la gestion des contrats.
b. Analyser les causes des annulations d'appels d'offres (AO) infructueux et élaborer des solutions
pour remédier à ces annulations.
c. Motiver tout report de remise des offres et d'ouverture des plis suivant les principes établis par la
Banque.
d. Ne pas excéder 21 jours calendaires pour l’évaluation des offres ou propositions.
e. Pour les 3 antennes, effectuer une analyse détaillée et fournir une justification pour la
composition du personnel à affecter à la passation de marchés, en soumettant une requête à la
Banque, incluant une estimation des coûts, la durée et les ressources nécessaires pour chacune
des trois antennes.
20. Pour le MPPSPF. La mission a noté :
- Un manque de personnel, particulièrement après l’arrêt du contrat avec l'ancienne Assistante en
Passation des Marchés, qui s'est avérée non satisfaisante. L'adoption de mesures non stipulées dans
le contrat initial de l'APM a significativement retardé la clôture de son contrat.
- Bien que des progrès aient été réalisés dans la mise à jour du STEP, 37 drapeaux rouges demeurent
dans le système.
- Des lacunes ont été également constatées dans la formulation des Termes de Référence (TDR) et
des spécifications techniques, de même que dans l'évaluation des dossiers de passation de marchés,
ce qui peut être attribué à une insuffisance de personnel qualifié.
Recommandations de la mission :
a. Considérant que plusieurs tâches cruciales pour l'avancement du projet sont encore en suspens,
la mission recommande de procéder au recrutement d'un Technicien Spécialiste en Passation de
Marchés pour succéder à l'ancienne APM, ainsi que d'un Gestionnaire de Contrat. Ces 2 postes
devraient être pourvus respectivement avant la fin du mois de mai 2024 et pour les stagiaires,
avant la fin du mois d'avril 2024.
b. Veiller à l'application rigoureuse des clauses contractuelles, notamment en ce qui concerne la
résiliation des contrats.
c. Faire l’apurement dans STEP au plus tard fin avril 2024.
d. Une formation spécialisée en passation de marchés sera organisée pour le PIU, et ses parties
prenantes avant fin du mois de juin 2024. Le PIU devra adresser la requête à la Banque, au plus
tard mi-avril 2024.
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Gestion des risques environnementaux et sociaux
21. La mission a jugé une performance environnementale et sociale (E&S) satisfaisante pour les deux
projets PFSS et PFSR avec un niveau de risque substantiel. La majorité des mesures E&S documentées dans
le PEES et des PGES du projet a été prise en compte. Le recrutement des assistants spécialistes
environnemental et spécialistes sociaux au niveau des unités régionales d’exécution du FID est en cours de
finalisation et les notifications des nouveaux recrus sont attendues au plus tard en début avril 2024. La
mission a rappelé le calendrier de la soumission des rapports de mise en œuvre E&S tous les trimestres civils
du calendrier pour faciliter le suivi des projets financés par la Banque mondiale. Le prochain rapport E&S
est donc attendu vers le 15 du mois d’avril 2024 (selon PEES).
22. La mission a toutefois noté quelques manquements sur (i) le partage des informations sur la réalisation
des consultations publiques ainsi que des diverses sensibilisations dans le cadre du PFSR ; (ii) la signature
des codes de conduites des prestataires du FID qui n’a pas encore commencé ; et (iii) le recrutement du
consultant d’appui, spécialiste E&S au sein du MPS, qui a pris beaucoup de retard. Ainsi, la mission
préconise d’intégrer (i) dans le prochain rapport E&S trimestriel les activités relatives à la mobilisation des
parties prenantes du projet surtout sur le ciblage et consultations des bénéficiaires, et (ii) dans les contrats
avec les prestataires l’exigence sur la signature de code de conduite par tous les travailleurs surtout les agents
de terrain et de prestataire de paiement.
23. Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Le MGP a enregistré au total 204.942 plaintes jusqu’à la
fin février 2024, dont 204.900 ont été traité avec un taux de traitement de 99%. Cependant, la sensibilité du
MGP à la gestion des éventuels cas liés au VBG/EAS/HS reste faible. La mission recommande au projet de
soumettre une note simplifiée sur le mécanisme de gestion des cas VBG/EAS/HS suivant les points d’entrés
existant et en adoptant l’approche centré sur le survivant. Toutes les recommandations sont résumées à
l'annexe 2 de cet aide-mémoire.
D. PROCHAINES ÉTAPES ET RÉSUMÉ DES ACTIONS
24. Date de la prochaine mission. La prochaine mission aurait lieu, probablement, en septembre 2024 pour
des activités régulières de supervision.
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Annexes
Annexe 1 : Etat d’avancement détaillé de la mise en œuvre (P179466 et P149323)
Annexe 2 : Résumé des actions en termes de performance et de gestion de Projet
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Cadre de résultats et indicateurs clés
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Annexe 1 : Etat d’avancement détaillé de la mise en œuvre (P179466 et P149323)
Composante 1 : Établir un filet de sécurité pour les pauvres
25. Les Filets Sociaux Productifs (FSP, sous-composante 1.1) et le programme de Transfert Monétaire pour le
Développement Humain (TMDH, sous-composante 1.2). L'année 2024 est marquée par l'enregistrement de nouveaux
ménages aux programmes FSP et TMDH (281.000 ménages cibles), en addition aux plus des 277.000 ménages actuels.
De manière générale, la Banque n'a pas relevé d'éléments importants de blocage de mise en œuvre des programmes
réguliers. Les recommandations ci-dessous encourageraient le FID à augmenter l'impact sur la résilience des ménages
durant et à la sortie des programmes.
26. Les Filets Sociaux de Sécurité (FSP et TMDH) et les MACC.
a. Renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. (i) La mission a constaté (visites sur terrain) la
nécessité de promouvoir davantage l'adoption de la pratique de l'agriculture sensible à la nutrition. (ii) Par
ailleurs, il importe de collaborer systématiquement avec les sites de nutrition, en termes de référencement et
de suivi des enfants en bas âge.
b. Renforcement du développement du capital humain. (iii) L'estime de soi, la confiance en soi (ceci inclut
la prise de parole, la présentation de son projet personnel, etc. ) et la vision et perspectives des bénéficiaires
devraient être tangibles dès la deuxième année de participation aux programmes. Les activités et
communication orientées dans cet objectif devraient être renforcées, tout comme les sensibilisations au
WASH pour permettre à la population de se prévenir de certaines maladies (choléra, peste, tuberculose,
ect..). (iv) Comme l'alphabétisation constitue un facteur clé de réussite des mesures d'accompagnement, le
FID va développer une proposition de stratégie d'expansion des centres d'alphabétisation en fonction des
ressources disponibles.
c. Contribution à la réduction de la dépendance démographique. (v) Les programmes devraient améliorer
la sensibilisation sur le planning familial de manière à réduire la dépendance démographique qui pèse
significativement sur la situation de vulnérabilité des ménages.
27. L'inclusion productive et financière dans les FSP et TMDH. (i) Le FID continue d'explorer les solutions innovantes
pour surmonter les problématiques d'accessibilité à l'eau. Les nouvelles méthodes de gestion et de récupération des
eaux de pluies devraient être étendues progressivement pour permettre de tirer leçons avant une mise à l’échelle. En
particulier, ces nouvelles méthodes devraient être documentées pour servir de référence. (ii) En matière de
valorisation des terrains, il serait judicieux de considérer le titre de propriété des terrains lorsqu'il s'agit d'activités de
reboisement.
28. Planification des Réponses crises (sous-composante 1.3).
a. Le FID est vivement encouragé d'achever les infrastructures restantes à réhabiliter dans le cadre des réponses
au titre de la saison cyclonique 2021/2022. La date convenue est le 30 juin 2024. Les mesures nécessaires
pour achever ces travaux d'ici cette date doivent être prises rapidement.
b. La réponse aux chocs économiques sous le financement CERC devraient préserver sa neutralité pendant la
période électorale. Les opérations de paiement et de ciblage sont interdites entre le 08 et le 28 mai 2024 et
les visites de courtoisie au niveau des autorités locales seront suspendues pendant cette période.
Composante 2 : Renforcement de l'administration, du suivi et de la redevabilité sociale des filets de sécurité
29. Amélioration de la gouvernance et gestion des financements au niveau du FID
a. Les structures transversales du FID (finances, communication, suivi-évaluation et système d'information)
occupent une place importante dans la mise en œuvre du Projet. Elles jouent un rôle de suivi et d'assurance
qualité, d'anticipation, de veille stratégique et d'orientation, mais aussi de multiplicateur des résultats et
d'impacts. (i) En ce sens, la mission a suggéré au FID de rehausser les visions et objectifs de ces structures
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et notamment d'améliorer leurs résultats. Il est recommandé à ces structures de partager ces visions, objectifs
et perspectives de résultats après discussion et validation en interne.
b. (ii) Un chef de service administratif et financier additionnel a été convenu. (iii) Toutefois, le FID a été
sollicité de revoir l'organisation de travail de l'équipe en charge de la gestion financière. (iii) En parallèle,
FID va proposer une amélioration de la répartition des couts fixes transversaux entre les projets et bailleurs,
en appliquant un seuil minimum pour chaque activité.
30. Digitalisation, et Suivi et évaluation opérationnelle. (i) L'extension de la couverture de l'outil GEMS a été
encouragée par la mission pour relever les défis de supervision objective des activités d'envergure nationale, notamment
pour les programmes FSP (pour les sites), TMDH (pour les EBE) et pour les réhabilitations/reconstructions des
infrastructures. Pour FSP en particulier, il est important de couvrir chaque intervention. (ii) Les mesures
d'accompagnement étant l'essence des programmes FSS/FSR, l'équipe du FID est encouragé à dresser des indicateurs
clés de performance de ces activités. L'analyse économétrique des données collectées à partir des visites à domicile a
été proposée par la Banque comme méthodologie d'approche. (iii) De manière générale, l'élaboration d'un plan
d'exploitation des données et de dissémination a été recommandé pour mieux valoriser les données disponibles ; ce qui
peut être réalisé en collaboration avec l'INSTAT pour veiller à la qualité des études. (iv) Enfin, le FID va partager
systématiquement les données de coresponsabilités de TMDH à la Banque.
Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles de coordination, de suivi et d’évaluation du système
de protection sociale
31. Coordination du secteur de la protection sociale. Le MPS devrait pouvoir réhausser le niveau de coordination
du secteur de la protection sociale avec la SNPS mise à jour (le document final est attendu au cours des 3 prochains
mois) et l'extension du RSU. (i) Dans ce contexte, le MPS va mettre à jour le Manuel de coordination des programmes
réguliers puis le disséminer auprès des différentes parties prenantes. (ii) Par ailleurs, la mission a proposé au MPS
d'établir une stratégie globale du planning familial qui permettrait au secteur de la protection sociale de contribuer
davantage à la réduction de la dépendance démographique.
32. Registre Social Unique (RSU). Le MPS a réalisé les premiers enregistrements au registre social en octobre 2024,
avec plus de 70.000 ménages inscrits. L'extension du RSU dès l'année 2024, en adéquation avec la SNPS mise à jour
(2024 – 2030), requiert un leadership effectif et continu du MPS. Ce qui se traduirait par un engagement marqué du
MPS dans la gestion et la stratégie d'extension du RSU :
a. Gestion du RSU. (i) La mission a suggéré au MPS d'établir un mécanisme clair d'exploitation du RSU en
matière d'intersectorialité, notamment avec les secteurs sociaux (santé, nutrition, éducation, etc.), mais aussi
avec le MID (en matière d'état civil). Ledit mécanisme devrait décrire la manière dont le MPS et les autres
départements ministériels vont collaborer étroitement, et devrait considérer les modalités d'échanges de
données. (ii) Ces défis requièrent une structure de gestion efficace dont la composition peut se référer à
l'assistance menée par la Banque antérieurement (avoir au moins une personne responsable du développement
de la politique et de la stratégie pour rendre efficient le registre, et avoir au moins au moins un ingénieur
développeur au sein de la DRSU).
b. Stratégie d'extension du RSU. (i) Il serait important pour le MPS de reprendre les discussions sur l'identification
les zones d'extension du RSU. (ii) Etant donné que la mise en place du RSU dans les zones identifiées doit
considérer la mise en place des guichets sociaux, le MPS a été sollicité d'établir les prévisions de besoins des
guichets sociaux (ressources humaines et matériels) pour 2024 puis jusqu’en 2030, ainsi que le budget y afférant,
sur la base des expériences du pilote, sur la base des perspectives d'enregistrement dans le RSU et sur la base
du nombre actuel de guichets sociaux. Ce document appuiera le MPS dans les actions de plaidoirie auprès du
Gouvernement et auprès d'autres parties tierces. (iii) Par ailleurs, le suivi et la coordination avec les autres
opérations d'envergure nationale (exemple, celle menée par le MNDTP) semblent importants, (iv) mais aussi et
surtout la formalisation (exemple à travers une convention) du rôle de l'INSTAT en matière d'apurement et/ou
de validation des données. (v) Et non le moindre, le MPS devrait continuer de renforcer la collaboration avec le
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mécanisme de gestion et de traitement des plaintes des agences des Nations-Unies (Complaint and Feedback
Mechanism).
33. Communication du Projet FSR : Le MPS a mis à jour la stratégie de communication du Projet FSR, dont la
promotion institutionnelle des programmes FSR et du RSU figure parmi les axes stratégiques. Les activités relatives à
cet axe devraient être définies de manière à engager le Gouvernement dans le financement durable des programmes
FSS/FSR et du RSU afin d'assurer une couverture optimale des programmes.
34. Jugements supplétifs. Le MPS va produire une note de collaboration avec le MID et le CNECI pour documenter
et mener les activités liées aux jugements supplétifs des enfants bénéficiaires des programmes. Car, c'est le Ministère
de la Justice qui délivre le jugement et le Ministère de la Santé assure l'examen somatique.
35. Organisation de travail de la Composante 3. En raison des changements d'organigramme au sein du MPS, la
mise en œuvre de la Composante 3 a connu des perturbations au cours des 6 derniers mois, accentuée par des retards
financiers. (i) Au regard des défis et perspectives d'activités pour l'année 2024, la mission a noté que le MPS mettra en
place un mécanisme et une méthode de travail qui va pouvoir préserver les personnes ressources du MPS ayant eu des
renforcements de capacité et des assistances techniques du Projet. (ii) En parallèle, le MPS va impliquer davantage les
consultants Assistant-Techniques dans la mise en œuvre de la Composante 3. (iii) Enfin, il importe de rappeler au MPS
d'établir les plans de formations, d'ateliers, et de missions à une fréquence trimestrielle.
36. Etudes, suivi et évaluations du projet FSS. La mission a reconnu les efforts tangibles des équipes du MPS en
matière de suivi et évaluation, mais a toutefois constaté une baisse du dynamisme de l'équipe au cours des derniers mois.
De manière générale, la mission recommande de capitaliser les acquis afin de maintenir ces efforts dans le temps. En
termes d'activités, (i) la mission a retenu le maintien de l'évaluation d'impact du développement de la petite enfance (en
collaboration avec le FID). (ii) Le MPS établira également un plan de dissémination continu des études disponibles,
aligné avec la stratégie de communication du MPS sur les programmes FSS/FSR. (ii) Enfin, le MPS devrait renforcer
les échanges d'informations, d'études et de rapports au FID qui concerneraient les opérations.
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Annexe 2.1 : Résumé des actions en termes de performance et de gestion de Projet
Résumé des actions en préparation de la mise en vigueur du nouveau Projet Filets Sociaux de Sécurité et de Résilience (P179466) :
THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE
Coordination du secteur de Renforcer les actions de plaidoyer pour la contribution continue de l’Etat au financement des programmes MPS 30 juin 2024
protection sociale FSS et au financement des guichets sociaux– produire un plan d’action, en collaboration avec la
Communication
Mettre à jour et disséminer le Manuel de coordination des programmes réguliers (collaborer avec FID) en 31 mai 2024 puis en
vue d'une harmonisation et coordination des interventions. continu
Tenir une réunion de coordination avec les agences de mise en œuvre de programmes réguliers, pour tout 30 juin 2024
type de financement
Etablir une stratégie globale du planning familial pour la contribution du secteur de la protection sociale à la 30 août 2024
réduction de la dépendance démographique
Produire une bibliothèque (virtuelle et physique) sur la protection sociale 31 décembre 2024
Registre Social Unique (RSU) Gestion : considérer les recommandations émises par les études existantes sur la structure de gestion du MPS 30 avril 2024
RSU
Stratégie : élaborer le planning et stratégie d'extension du RSU pour 2024 30 avril 2024
Sur la base du nombre de guichets sociaux actuellement opérationnel, établir les prévisions de guichets 31 mai 2024
sociaux pour les prochaines années (2024 puis jusqu’en 2030), en cohérence avec les objectifs
d’enregistrements au RSU, ainsi que le budget y afférant (sur la base des expériences du pilote)
Elaborer un mécanisme d'exploitation du RSU en matière d'intersectorialité, notamment avec les secteurs 31 mai 2024
sociaux (santé, nutrition, éducation, etc.), mais aussi avec le MID
Identifier et partager les éléments qui seraient utiles pour améliorer le rapport de traitement des plaintes 31 mai 2024
reçues à travers les guichets sociaux (rapport du CFM)
Coordination avec l’enregistrement e-fokontany : suivre le processus de mise en œuvre des enregistrements Dans l’immédiat et
au e-fokontany par MNDPT et formaliser le rôle de l’INSTAT dans la validation des données en continu
Partager au MPS les plaintes reçues sur l’enregistrement au RSU FID Dans l’immédiat et
en continu
Ciblage géographique des Faire une évaluation des risques et des services disponibles dans les zones d'interventions à haut risque des FID 30 septembre 2024
programmes réguliers et programmes FSR réguliers et pour les réponses crise (screening), et proposer des modalités de mise en
d’urgence œuvre qui respecteraient les aspects de sauvegarde environnemental et social conclus dans l’Accord de
financement
Ciblage des ménages Ciblage de FSR : procéder au ciblage conformément au Manuel de procédures, en parallèle aux Dans l’immédiat et
enregistrements au e-fokontany, pour éviter les risques d’exclusion en continu
Filets Sociaux de Sécurité (FSP et Mettre à jour la convention interministérielle, en collaboration avec FID MPS 30 juillet 2024
TMDH) et les mesures
d'accompagnement (MACC) Assurer la collaboration avec les sites UPNNC (la fréquentation des sites ONN ne devrait pas se limiter à la FID Dans l’immédiat et
sensibilisation mais devrait être autant que possible systématique – cas de FIAVOTA) en continue
Renforcer la communication sur l’estime et confiance en soi, prise de parole, et sensibilisation sur la FID 30 avril et en
planification familiale pour la contribution du projet à la réduction de la dépendance démographique continu
De même, renforcer la sensibilisation sur WASH etc. en vue de la prévention de certaines maladies (peste,
cholera, etc.)
Renforcer la promotion de la pratique agricole sensible à la nutrition Dans l’immédiat et
en continu
Proposer une priorisation des thématiques MACC à partir d’une analyse économétrique des données Septembre 2024
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THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE
recueillies des VAD
Alphabétisation : proposer des arrangements pour l’expansion de l’alphabétisation, en fonction de la 31 mai 2024
disponibilité des ressources
Jugement supplétif : produire une note de collaboration avec le CNECI pour faciliter les opérations MPS 31 juillet 2024
Filets Sociaux de Sécurité (FSP et Considérer la propriété des terrains dans le choix des activités, en particulier lorsqu’il s’agit d’activité de FID En continu
TMDH) et l’inclusion productive reboisement
Problématique d'accès à l'eau : étendre progressivement les nouvelles méthodes de gestion et de 31 janvier 2025
récupération des eaux de pluies pour permettre de tirer leçons avant une mise à l’échelle – Produire une (devant attendre la
documentation saison de pluies)
Tirer leçons des partenariats réussis (exemple de Fianarantsoa) avec le secteur privé et la collaboration entre En continu
FSP et TMDH pour honorer la demande des marchés
Partage d'expérience réussie avec les autres zones
Distribution de kit solaire Ciblage : procéder au ciblage par approche Village, en privilégiant les zones rurales et zones FSR/FSS FID Immédiat et en
continu
Communication Promotion institutionnelle du Projet : définir des actions de manière à engager le Gouvernement MPS 30 juin 2024
dans le financement des programmes FSS/FSR et du RSU
Structure organisationnelle du Recruter un CSAF additionnel et revoir l’organisation travail pour la gestion financière FID 30 aout 2024
FID (Composante 2) Améliorer la répartition des couts fixes transversaux entre les projets et bailleurs en appliquant un seuil 30 juin 2024
minimum pour chaque activité– produire une documentation
Renforcement des structures transversales (communication, suivi évaluation, MIS, etc.) : auto-évaluation et
analyse à effectuer avec l'appui de la Banque
Insérer les contrats du personnel clé dans le manuel des Consultants individuels 30 avril 2024
Mettre à jour, finaliser et soumettre les TDR du DG dans STEP Immédiat
Organisation de la Composante 3 Mettre en place un mécanisme pour préserver les personnes ressources bénéficiaires des formations et MPS 31 mai puis en
assistances techniques du projet continu
Renforcer la collaboration avec les AT du projet Immédiat et en
continu
Suivi-évaluation (Composante 3) Renforcement des échanges de résultats entre MPS et FID MPS Immédiat et en
continu
Etablir un plan de partage des études et rapports de suivis réalisés par le MPS, en collaboration avec le FID 31 mai 2024
Reprendre l’évaluation d’impact du DPE, en collaboration avec FID Immédiat et en
continu
Suivi-évaluation opérationnel des Elargir le suivi digitalisé (GEMS) pour au moins une observation par intervention FSP FID En continu
Composantes 1 et 2 Proposer des indicateurs clés de performance des MACC à partir d’une analyse économétrique des données Septembre 2024
recueillies des VAD
Etablir un plan d'exploitation des données et de partage des études réalisées par FID (en collaboration avec 31 mai 2024
la Communication), et partager le mécanisme de suivi des recommandations à la Banque
Etablir une collaboration (convention) avec INSTAT pour les études et recherches que FID souhaitent faire, FID 30 juin 2024
pour s'assurer de la qualité des études
Partager l'accès des données de coresponsabilités de TMDH à la Banque Immédiat et en
continu
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THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE
Passation des marchés Se fixer un délai raisonnable de 21 jours pour les évaluations, FID Immédiat et en
Documenter les reports de remise des offres et des ouvertures de plis, et l’annulation d’activités dans STEP continu
Soumettre une requête concernant la composition du personnel à affecter à la passation de marchés pour 30 avril 2024
chaque antenne.
Recrutement des Assistants stagiaires en Passation de Marchés
Recrutement de Responsables Passation de Marchés (à affecter aux nouvelles antennes et en remplacements 31 mai 2024
des postes vacants des DIR)
Apurement de STEP MPS 30 avril 2024
Envoi de la requête pour la formation en passation de marchés
Gestions financières Financer l’avenant de l’audit externe par FSS (à discuter avec FID) MPS Immédiat
Présenter régulièrement les prévisions et situations de trésorerie Trimestriellement
Procéder aux règlements des dépenses inéligibles et des remboursements non effectués 31 mai 2024
Gestion des risques environnementaux Finaliser le recrutement du consultant spécialiste E&S au sein du MPS MPS 30 juin 2024
et sociaux Soumettre le rapport E&S suivant le trimestre civil et le canevas en intégrant les activités de consultation publique et FID 15 avril 2024
sensibilisation
S’assurer de l’intégration de la clause sur la signature des codes de conduite par tous les travailleurs des prestataires 15 juin 2024
Finaliser le recrutement des assistants spécialistes environnemental et spécialistes social au niveau des unités régionales 10 avril 2024
d’exécution du FID
Résumé des actions en termes de performance et de gestion du Projet en cours de mise en œuvre (P149323) :
THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE
Gestion financière Procéder aux règlements des dépenses inéligibles et des remboursements non effectués MPS 31 mai 2024
(rapports d’audit)
Opération de paiements Partager des plaintes sur les paiements FID Immédiat et en
continu
Planification des Réponses crises Finaliser les 256 infrastructures endommagées par les cyclones de la saison 2021/2022 FID 30 juin 2024
Activités de Clôture Initier les activités de clôture FID Immédiat
Sauvegarde environnemental et Soumettre la note sur le MGP du traitement des cas VBG/EAS/HS pour chaque canal de réception FID 15 juin 2024
social existant
S’assurer que tous les affiches de sensibilisation contre les VBG sont disponibles au niveau 30 juin 2024
de tous les DIRREG
Programme de réponse aux chocs - CERC (P178566) :
THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE
Opération S’assurer que le plan de communication met FID en avant (aucune visibilité du MPS) FID et MPS Immédiat
Paiement et ciblage : éviter de faire les paiements pendant la période électorale (entre le 08 FID Immédiat et en
et le 28 mai 2024) continu
Eviter les visites de courtoisie pendant la période électorale au niveau des autorités locales FID Immédiat et en
(niveau commune et plus) continu
Rappel : éviter l’utilisation de ressources du projet (incluant les véhicules) à des fins autres FID et MPS Immédiat et en
que celles du projet continu
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ANNEXE 2.2. Liste des accords non réalisés de la mission de septembre 2023
Résumé des actions en termes de performance et de gestion du Projet en cours de mise en œuvre (P149323) :
THEME/DESCRIPTION ACTIONS RESPONSABLE ECHEANCE NOUVELLE
CONVENUE ÉCHEANCE
Convention interministérielle Mettre à jour la convention interministérielle MPS 30 novembre 2023 30 septembre 2024
Suivi Améliorer les indicateurs clés de performance des activités et du personnel MPS, FID 28 février 2024 30 septembre 2024
Passation des marchés Améliorer le site de publication des avis de passation de marchés MPS 30 novembre 2023 31 mai 2024
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ANNEXE 3 - PERSONNES CLES RECONTREES
Noms et Prénoms (Mme et Mr) Titre
MPS
Haingo Elisette Fomendraza Ministre de la Population et des Solidarités
Patricia Miarisoa Rakotonirina Secrétaire Général de la Population et des Solidarités
Tsarahita Ghisbert Rivomanana Directeur Général des Solidarités
Christian Hanjovako Coordonnateur Composante 3 - FSS
Hanta Baraka Charlotte Administrateur - Composante 3 - FSS
Hasina Razafimamonjy Responsable Administrative et Financière (RAF)
Tina Fabrice Rakotoniaina Equipe de la gestion financière de la Composante 3 - FSS
Henintsoa Nambinina Raholiarison Responsable des Passations de Marchés (RPM)
Lalaina Andrianjatovo Directeur de la Réponses aux Chocs et Protection contre les Risques Sociaux (DRCPRS)
Herinjaka Landry Solofornirina Directeur de la Planification et de Suivi Evaluation (DPSE)
Evelyne Ratsimbarison Directeur du Développement Social
Lova Rakotarisaona Directeur du Système Informatique
Yvan Fabius Directeur de la Communication
Anjamahefa Ramandimbiarison DSI
Jhonson Andrianjaka Chef de servie
Prisca Voahiraniaina Ramaronjatovo Volet Suivi SPGS/ PRCPRS
Kiajy Nirintsoa Ramboarimalala Equipe Sauvegarde et Gouvernance citoyenne
Jesi Panoel Consultant en communication - Composante 3 - FSS
Mamy Randrianirina Consultant administrateur de réseau - Composante 3 - FSS
Fidy Randriamanantsoa Consultant comptable - Composante 3 - FSS
MEF
Chantal Rakotoniaina SSP DDP
FID
Michel Anondraka Président du Conseil d’Administration
Faly Razafindratovo Directeur Général par interim
Pierrette Rasoarivelo Directeur Principal chargé de la Coordination, de l’Administration, des Finances
et Management Qualité
Achille Razakatoanina Directeur chargé d'Activité Post Crise, Sauvegarde et Fonds d'Appui
Narimanantsiory Rafidisoa Directeur chargé des Filets Sociaux Productifs
Haga Allivenja Directeur Suivi Evaluation et Système d’information
Vero Raboanary Directeur des Transferts Monétaires pour le Développement Humain
Andry Raharijaona Chef de Service en Passation de marchés
Haja Hery Andriamifidisoa Coordonnateur en charge du Système d’Information et Parc Informatique
Jeanne Odile Raliarison Chef de service des Filets sociaux productifs
Nanou Rakotoarinoro Chef de Service Planification et Suivi Evaluation
Nicolas Randriahariniaina Chef de service Planification et Suivi Evaluation
Feno Rabemananoro Chef de Service Finances et Comptabilité
Stephanie Rakotoson Chef de service Système de paiement et Suivi
Tiavina Rakotomalala Chef de Service Evaluations et Etudes
Haja Rakotonaivo Chef de service Gestion des Risques et Gouvernance
Voahirana Rasoarimanana Coordonnateur Programme Sud et des Activités Post Crises
Tiavina Ranaivo Chef de Service communication et relations institutionnelles
Helinivo Rakotoarimanga Chef de service Gestion des risques Environnementaux et Sécurisation des programmes
Joachin Andrianjafy Chef de Service Finances et Comptabilité
Solofo Ialison Rajaonarison Chef de Service de Coordination des activités Administratives et Financières et Management
Qualité
Heritiana Andrianantoandro Responsable Suivi et Exécution Budgétaire
Oly Andrianorosoa Responsable de Développement du Capital Humain
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Vola Andriamitantsoa Responsable Accompagnement et dynamique communautaire
Holy Voahirana Ranjato Rakotonirina Chef de Service des Transferts Monétaires et Développement Humain
Sitraka Randrianjatovonarivo Responsable communication
MNDPT
Enintsoa Randrianirina Directeur des Projets
Tsiferanarivo Maherinirina
Ralaivaotsihoarana Nomena Handimby Audace
CNECI
Zoharisoa Tahina Rakotomanga
PTFs
Elena Celada UNICEF
Solofonirina Claudia Rakotoarison UNICEF
Rindra Rakotoarisoa PAM
Mamisoa Rapanoelina PAM
Hasiniaina Randria PAM
Kathryn Stahlberg USAID
Lisa Gaylord USAID
Nic Lee UK FCDO
Yves Horent UK FCDO
Veronica Panero UK FCDO
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ANNEXE 4 –CADRE DE RESULTATS ET INDICATEURS CLES
Cibles Situation au Situation au
Désignation de
l’indicateur fin 31 juillet 29 février
Projet 2023 2024
Bénéficiaires directs du Projet (Nombre d’'individus) 3,900,000 5,262,658 5,414,293
Femmes bénéficiaires (Pourcentage) 70 75 74
Pourcentage des bénéficiaires des programmes de filet de sécurité
(TMDH, FSP) issus des 30% les plus pauvres de la population 75 81 81
(Pourcentage)
Pourcentage des enfants en âge d’être scolarisés au niveau primaire issus
des familles bénéficiaires des TMDH et qui fréquentent l’école au moins 80 94 94
80% du temps de classes (Pourcentage)
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