3 Note technique sur l’accessibilité Fiche d’information no 5 Accessibilité dans les opérations d’infrastructure Couverture intérieure Note technique sur l’accessibilité Partie 3: Fiches d’information thématiques Fiche d’information no 5: Accessibilité dans les opérations d’infrastructure © 2022 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street NW Washington, DC 20433 Téléphone: 202-473-1000 Internet: www.worldbank.org Cet ouvrage a été établi par les services de la Banque mondiale avec la contribution de collaborateurs extérieurs. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son Conseil des Administrateurs ou des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données citées dans cet ouvrage. Elle n’est pas responsable des erreurs, omissions ou contradictions dans les informations qui s’y trouvent, ni de l’utilisation qui serait faite ou non des renseignements, méthodes, procédés ou conclusions présentés dans l’ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et autorisations Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La Banque mondiale encourageant la diffusion des connaissances, la reproduction de cette publication est autorisée, en tout ou en partie, à des fins non commerciales, sous réserve d’indication des références du présent document. Pour tous renseignements sur les droits et licences, y compris les droits subsidiaires, s’adresser au Service des publications et de la diffusion des connaissances de la Banque mondiale: Publishing and Knowledge Division, The World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA; télécopie: 202-522-2625; courriel: pubrights@ worldbank.org. Mention de la source — L’ouvrage doit être cité de la manière suivante : « Banque mondiale. 2022. Note technique sur l’accessibilité. Washington, DC : Banque mondiale ». Photo de couverture: [© Cliff Booth, Pexels. Jeune Fille Utilisant Un Ordinateur Portable Pendant Le Petit Déjeuner.] La présente note d’orientation est l’un des quatre ensembles de documents constituant la Note technique de la Banque mondiale sur l’accessibilité. Elle est principalement destinée aux chefs d’équipe de projet (TTL), aux unités d’exécution des programmes ou projets (UEP) et aux spécialistes des questions environnementales et sociales de la Banque. Elle peut également être utilisée par d’autres partenaires de développement, ainsi que par les clients de la Banque mondiale. Elle est axée sur le financement de projets d’investissement (FPI). La Note technique sur l’accessibilité s’articule autour des sections suivantes: le texte explicatif (Partie 1); la note d’orientation sur le cycle de projet (Partie 2); les fiches d’information thématiques (Partie 3) et les références techniques (Partie 4). Table des matières 1. Aperçu des fiches thématiques 8 2. Accessibilité et infrastructures 10 3. Éléments fondamentaux 14 4. Données en bref 18 5. Cadre international 20 6. Exemples des principales difficultés et des mesures 24 clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures 7. Un projet d’infrastructure accessible 28 8. Exemples concrets 34 9. Annexes: Informations utiles 38 Annexe 1: Définitions générales 39 Annexe 2: Étapes typiques concernant les questions d’accessibilité 40 dans un projet d’infrastructure Annexe 3: Pourquoi l’accessibilité des infrastructures est importante: 42 conseils en matière de plaidoyer Annexe 4: L’approche ISO: principaux problèmes d’accessibilité 44 Annexe 5: Contextualisation et durabilité 46 Annexe 6: Indicateurs d’accessibilité dans les infrastructures 48 Annexe 7: Ressources complémentaires 51  | Aperçu des fiches thématiques 1 Aperçu des fiches thématiques 8 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Aperçu des fiches thématiques |  Télécharger les sections connexes Fiche d’information no 1: Fiche d’information no 2: Fiche d’information no 3: Accessibilité dans les Accessibilité dans le secteur Accessibilité dans les opérations du secteur de l’eau, TIC des opérations opérations du secteur des de l’assainissement et de transports l’hygiène Fiche d’information no 4: Fiche d’information no 5: Accessibilité dans les Accessibilité dans les opérations du secteur du opérations d’infrastructure développement urbain Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 9  | Accessibilité et infrastructures 2 Accessibilité et infrastructures 10 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Accessibilité et infrastructures |  Photo: © DG FotoStock, Shutterstock L’accroissement de la population urbaine à travers le monde crée un grand besoin d’infrastructures accessibles, en particulier dans les villes. Lorsque les besoins des personnes handicapées sont pris en compte dans la planification des infrastructures en s’appuyant sur les Principes de la conception universelle, ces personnes jouissent d’une plus grande indépendance et d’un meilleur accès à l’emploi, aux transports, aux soins de santé et à d’autres services indispensables. L’accessibilité d’une infrastructure peut se décliner sous plusieurs formes: rampes d’accès aux bâtiments, bandes podotactiles marquant des parcours sans danger pour les personnes malvoyantes ou des toilettes adaptées équipées de barres d’appui. Assurer l’accès à l’environnement bâti est un facteur essentiel pour réduire la vulnérabilité et l’isolement des personnes handicapées, et leur permettre de profiter de tous les aspects de la vie de leur communauté, sur la base de l’égalité avec les autres. En outre, ces mesures profitent non seulement aux personnes handicapées, mais aussi à tous les autres. Les interventions en matière d’infrastructure peuvent être planifiées comme des actions isolées, ou dans le cadre d’un plan de développement urbain plus large reposant sur des politiques et des stratégies qui favorisent l’inclusion grâce à l’accès aux marchés, aux services, à l’éducation et aux futurs projets de développement pour tous les individus, particulièrement les personnes handicapées. Les collectivités locales et les municipalités devraient consulter les personnes handicapées pour comprendre comment les politiques publiques et les modifications de l’environnement bâti peuvent réduire les obstacles à leur Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 11  | Accessibilité et infrastructures participation. Dans le contexte de la préparation aux situations d’urgence et de la résilience, l’accessibilité signifie qu’il existe des plans pour soutenir les personnes handicapées, et pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux dans ces circonstances. Le manque d’accessibilité perpétue le cycle du handicap et de la pauvreté, particulièrement dans les pays à faible revenu. Chaque projet d’infrastructure doit être un moteur du développement, de l’innovation, de l’amélioration des conditions de vie, de la démocratie et de l’inclusion. Il devrait être considéré comme une occasion d’expérimenter des choses nouvelles, d’appliquer de nouvelles modalités à la résolution des problèmes de conception et de dépasser l’approche architecturale basée sur une «personne lambda», en faisant fi de la diversité des caractéristiques humaines en termes de genre, de taille, de contexte culturel, de capacités et d’incapacités, et de besoins particuliers. Enfin, le changement climatique est à l’origine de difficultés croissantes pour tous, particulièrement pour les personnes handicapées. L’accessibilité des infrastructures peut contribuer à atténuer certains des effets néfastes de l’évolution de l’environnement sur les personnes handicapées, à savoir l’accès réduit à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène (WASH); la multiplication des situations d’urgence causées par des phénomènes météorologiques extrêmes; l’accès réduit aux infrastructures, aux abris et aux services de base; et l’accroissement des déplacements et des migrations, ou l’impossibilité de migrer pour certaines personnes handicapées qui en ont besoin. En construisant les villes d’aujourd’hui et les villes intelligentes de demain suivant les principes de conception et d’accessibilité universelles, la Banque mondiale a la possibilité de tenir ses promesses d’une plus grande inclusion. 12 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 13 Photo: © daguimagery, Shutterstock  | Éléments fondamentaux 3 Éléments fondamentaux 14 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Éléments fondamentaux |  Photo: © Octus_Photography, Shutterstock Les effets positifs de l’accessibilité dans le secteur des infrastructures s’étendent aussi à de nombreux autres secteurs. Par exemple, l’accessibilité est capitale pour assurer la prise en compte du handicap dans les secteurs de l’éducation, des soins de santé, de la culture et de l’emploi; pour réaliser des plans d’urbanisation et des stratégies de réduction des risques de catastrophe plus inclusifs; et pour faire progresser l’accessibilité numérique appliquée à la mobilité qui peut être utilisée par la suite dans d’autres secteurs. Des interventions de mise en accessibilité dans d’autres secteurs peuvent en outre contribuer à rendre une infrastructure plus accessible. Par exemple, des solutions TIC accessibles peuvent être appliquées à des systèmes d’orientation intelligents ou à des composantes de construction; des approches de mobilité inclusive peuvent faciliter l’accès aux bâtiments; et l’adoption de normes d’accessibilité pour les transports publics peut mettre en évidence la nécessité de construire aussi des bâtiments accessibles. La planification d’infrastructures accessibles doit prévoir une chaîne du déplacement continue: la planification urbaine et les solutions de mobilité inclusive doivent s’assurer que les personnes handicapées sont en mesure d’Atteindre l’infrastructure, tandis que la conception des bâtiments doit s’assurer qu’ils sont en mesure de Pénétrer dans le bâtiment, d’y Circuler et d’Utiliser tous les espaces pertinents librement et indépendamment (suivant les étapes de l’A.P.C.U.). L’accessibilité des bâtiments concerne la construction physique, le mobilier interne et l’équipement, le dispositif d’orientation et de signalisation, ainsi que les mesures de sûreté et de sécurité. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 15  | Éléments fondamentaux La construction d’infrastructures peut être une activité indépendante ou une sous­ composante d’initiatives de développement urbain de plus grande envergure. Dans l’un ou l’autre cas, elle ne devrait pas être traitée comme si les infrastructures étaient un ensemble d’éléments isolés, mais plutôt être intégrée dans des stratégies et politiques de planification urbaine inclusives (pour en savoir plus, voir les fiches d’information sur le développement urbain et les transports). Les infrastructures, quelle que soit leur nature (logement, bâtiments publics, espaces publics, établissements d’éducation, services de santé, en lien avec la mobilité, etc.) doivent se conformer aux réglementations internationales et nationales en matière d’accessibilité. Les normes internationales telles que l’ISO fournissent un cadre global qui peut éclairer les normes nationales (lorsqu’elles existent) ou les remplacer (lorsqu’elles n’existent pas ou ne sont pas suffisamment détaillées); les réglementations nationales devraient définir la manière dont les principes d’accessibilité doivent être appliqués: ce qu’il faut faire; comment le faire; qui le fera (rôles et responsabilités); dans quelle mesure ce sera fait; quels seront les bâtiments ou installations concernés (existants ? nouveaux ? les deux ?) ; et quels sont les délais, les sanctions, etc., applicables. La participation des personnes handicapées et des organisations les représentant doit être assurée dans toutes les phases d’un projet d’infrastructure (depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la conception, au suivi de la construction, aux tests et à l’évaluation à l’achèvement) pour veiller à ce que leurs besoins soient pris en compte comme il convient et pour garantir la qualité du produit final. L’accessibilité des infrastructures couvre tous les secteurs. Cela signifie qu’une approche transversale doit être adoptée lors de l’examen des questions d’accessibilité, en appliquant les mêmes principes généraux à toute activité concernant les bâtiments ou les infrastructures, neufs ou existants. Certaines des questions spécifiques qui peuvent être abordées suivant les principes généraux d’accessibilité sont les suivantes:  Éducation: adaptation des normes pour des enfants de différents âges et tailles; réflexions sur l’accessibilité des tableaux noirs/verts; mobilier de salle de classe; conditions visuelles et acoustiques; mesures spécifiques pour des systèmes d’orientation complexes (sur de grands campus); adaptation des outils et techniques pédagogiques.  Santé: mobilier et équipement adaptés pour les soins médicaux (par exemple, lits de consultation réglables); mesures spécifiques pour des systèmes d’orientation complexes (dans de grands hôpitaux); accès à l’information sous plusieurs formats accessibles (promotion de la santé, prévention des maladies, activités pratiques comme prendre des rendez-vous, recevoir des résultats d’examens, etc.). 16 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Éléments fondamentaux |   Eau, assainissement, hygiène: Toilettes ou latrines accessibles dans tous les secteurs; installations adaptées de lavage des mains dans les écoles et les centres de santé; prise en compte de l’accessibilité lors de l’examen de la question des points d’eau et des équipements connexes; etc. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 17 Photo: © audiznam260921, Shutterstock  | Données en bref 4 Données en bref 18 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Données en bref |  Le pourcentage de la population urbaine VIVANTE DANS DES BIDONVILLES s'élève à 24% en 2018 Figure 1 Source de l’image: https://sdgs.un.org/ Implications du COVID-19 PLUS DE 90% DES CAS DE COVID-19 SONT EN MILIEU URBAIN Figure 2 Source de l’image: https://sdgs.un.org/ Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 19  | Cadre international 5 Cadre international 20 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Cadre international |  Photo: © RJ22, Shutterstock La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) reconnaît l’importance de l’accessibilité à l’environnement physique, social, économique et culturel, à la santé et à l’éducation, ainsi qu’à l’information et à la communication, pour permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle encourage également les États parties à prendre les mesures appropriées pour élaborer, promulguer et suivre l’application de normes et directives minimales pour l’accessibilité des installations et services ouverts ou fournis au public, et pour s’assurer que les entités privées qui offrent des installations et des services ouverts ou fournis au public tiennent également compte de tous les aspects de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 définit un objectif spécifique visant à faire en sorte que «les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables» (ODD 11). L’accessibilité des infrastructures est essentielle pour atteindre cet objectif, par le biais de logements inclusifs, de l’assainissement des bidonvilles, de l’accessibilité des services de base, de la protection du patrimoine culturel et naturel, etc. Une infrastructure inclusive et accessible est également cruciale pour atteindre d’autres objectifs, en particulier l’ODD 4 (Éducation); l’ODD 8 (Travail Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 21  | Cadre international décent et croissance économique); l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure); et l’ODD 10 (Réduction des inégalités). Cet objectif d’inclusion (et d’accessibilité) pour les villes est particulièrement crucial si l’on considère l’estimation du DAES des Nations Unies selon laquelle, d’ici à 2050, 68 % de la population mondiale — soit environ 6,6 milliards d’habitants — vivront en milieu urbain.1 L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu’environ 1 milliard de personnes handicapées vivront en milieu urbain d’ici à 2050. Le Nouveau Programme pour les villes, qui concerne spécifiquement les villes et les établissements urbains, est un outil qui suggère des actions concrètes que les décideurs peuvent mener pour améliorer la qualité globale des villes. L’inclusion, l’accessibilité et le handicap sont abordés de manière transversale dans plus de 50 articles qui traitent, entre autres, du logement, des infrastructures et de l’espace urbain, ainsi que des questions liées à l’eau et à l’assainissement. Lorsqu’elles existent, les normes d’accessibilité nationales ou locales visent des éléments tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, tels que les entrées (rampes, portes d’entrée, panneaux de signalisation, zones d’accueil, etc.); la circulation horizontale et verticale à l’intérieur des bâtiments (couloirs, ascenseurs et escaliers, portes, etc.); et l’utilisation de chaque espace d’un bâtiment (absence de ressauts et d’obstacles, type et position des accessoires électriques, disposition des toilettes, mobilier réglable et adaptable, etc.). En règle générale, les normes nationales, locales ou régionales doivent être respectées. Les normes internationales telles que l’ISO 21542:2021, Cadre bâti - Accessibilité et usage de l’environnement bâti, devraient être intégrées aux normes obligatoires existantes, ou appliquées lorsqu’il n’existe pas de normes locales, ou lorsque ces dernières sont trop permissives. En outre, les normes d’autres pays peuvent être utilisées comme référence lorsqu’elles semblent pertinentes. Par exemple:  The British Building Regulations for Access to and Use of Buildings (La réglementation britannique en matière d’accès et d’utilisation des bâtiments)  The ADA Standards for Accessible Design (Normes ADA pour des directives de conception accessible)  The Dubai Universal Design Code (Le Code universel de conception de Dubaï) 1 Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales. 2018. News. (16 mai 2018). 22 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 23 Photo: © Dmitri Disterheft, Shutterstock Exemples des principales difficultés et des mesures  clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures 6 Exemples des principales difficultés et des mesures clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures 24 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Exemples des principales difficultés et des mesures  clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures Photo: © kckate16, Shutterstock Type de Difficultés d’accès aux Aspects à prendre en compte déficience Infrastructures pour réduire les obstacles Physique  Pas de rampe ni d’ascenseur  Créer plusieurs voies (mobilité, d’accès à l’entrée du accessibles pour entrer dans dextérité bâtiment, s’il comporte un un bâtiment; et force sous-sol;  Accroître la largeur des physique) portes et éviter les portes  Portes trop étroites à l’entrée ou à l’intérieur du bâtiment; tournantes;  Dextérité requise pour  Prévoir des dispositifs manipuler les portes, permettant aux personnes fenêtres, accessoires à la dextérité très réduite électriques, robinets, d’utiliser les portes, les meubles, etc.; robinets et les meubles;  Obstacles ou ressauts dans  S’assurer que les surfaces les couloirs ou à l’intérieur sont planes, régulières, sans des pièces; marches ni quelque autre obstacle, et qu’elles sont  Ascenseurs pas accessibles aux personnes en fauteuil dures, non réfléchissantes roulant; et antidérapantes; Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 25 Exemples des principales difficultés et des mesures  clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures Type de Difficultés d’accès aux Aspects à prendre en compte déficience Infrastructures pour réduire les obstacles  Escaliers dépourvus de  Installer des ascenseurs rampes ou présentant des accessibles; risques de chute;  Équiper les escaliers de  Absence de zones de repos rampes, de nez de marches dans les couloirs. contrastés et de paliers intermédiaires;  Équiper les arrêts de bus et les gares de bancs et de sièges. Visuelle  Interrupteurs et prises  Installer des accessoires électriques de petite taille et électriques dont les à faible contraste; couleurs contrastent avec la couleur du mur;  Portes ou cloisons vitrées;  Escaliers comportant des  Éviter les portes et cloisons vitrées, ou y apposer marches irrégulières, nez les marques visuelles dont les couleurs ne sont appropriées; pas contrastées, absence d’éléments tactiles d’éveil à  Poser des bandes la vigilance; podotactiles dans le bâtiment, au moins avant  Commandes visuelles ou et après chaque volée de tactiles dans les ascenseurs; marches;  Système de signalétique et de signalisation visuelles  Fournir des informations sonores, tactiles et en pour l’orientation. braille. Auditive  Absence de systèmes  Installer des panneaux appropriés de signalétique d’orientation et de et de signalisation pour signalisation clairs, l’orientation; particulièrement dans les bâtiments vastes et  les informations fournies dans la zone d’accueil font complexes. appel à la capacité auditive. 26 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Exemples des principales difficultés et des mesures  clés prises pour assurer l’accessibilité dans le domaine des Infrastructures Type de Difficultés d’accès aux Aspects à prendre en compte déficience Infrastructures pour réduire les obstacles  Fournir des informations à l’entrée sur différents supports, y compris sous forme imprimée. Orale  Recours à la parole pour  Fournir des informations communiquer avec les à l’entrée sur différents opérateurs à la zone d’accueil supports, y compris sous ou pour s’orienter dans un forme imprimée. bâtiment. Cognitive  Bâtiments complexes sans  Prévoir des cartes aucun signe d’orientation graphiques dans une langue approprié (utilisant simple ou simplifiée dans le uniquement du texte, sans bâtiment. aucun symbole ni icône). Psychosociale  Bâtiments complexes sans  Prévoir des cartes aucun signe d’orientation graphiques simplifiées et approprié (utilisant dans une langue accessible uniquement du texte, sans dans les bâtiments. symbole ni icône);  Absence de «lieux silencieux» où les gens peuvent se reposer en cas de détresse. Pour de plus amples informations sur les recommandations pratiques concernant ce secteur, voir à la PARTIE 4 : «Références techniques». Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 27  | Un projet d’infrastructure accessible 7 Un projet d’infrastructure accessible 28 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Un projet d’infrastructure accessible |  Photo: © STEKLO, Shutterstock N.B.: Cette partie contextualise les principales sections de la Partie 1 de la présente note (le texte explicatif), dans lesquelles les conditions d’accessibilité souhaitables, ainsi que les activités possibles, sont décrites dans une perspective globale. Ici, des exemples concrets sont fournis pour le secteur des infrastructures. Un projet visant l’accessibilité des infrastructures est censé assurer certaines conditions fondamentales d’accessibilité, comme les suivantes: Condition Description/Exemples Engagement Existence de politiques et de stratégies sur les institutionnel infrastructures visant une meilleure inclusion des personnes handicapées. Cadre d’application Contrôle des mécanismes de mise en œuvre pour s’assurer que le respect des normes d’accessibilité est activement exigé, suivi et évalué. Renforcement des Renforcement des capacités de tous les acteurs moyens d’action concernés et à toutes les étapes en matière d’accessibilité des infrastructures. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 29  | Un projet d’infrastructure accessible Condition Description/Exemples Mise en œuvre effective Financement et accompagnement de projets qui améliorent l’accessibilité des infrastructures. Durabilité Développement et partage de connaissances sur des infrastructures accessibles. Le projet devrait aussi mettre en œuvre les principales activités pouvant contribuer à améliorer l’accessibilité dans le domaine, à savoir: Activité Description/Exemples Plaidoyer / Sensibiliser les autorités locales, les institutions, les sensibilisation acteurs du développement, les professionnels, le grand public, et tous les acteurs concernés à l’importance d’infrastructures tenant compte du handicap. Évaluation et collecte des Évaluer l’existence et la qualité de politiques, stratégies, données lois, et normes ou directives locales sur l’accessibilité des infrastructures, et fournir un appui au développement ou à l’amélioration des outils requis; Évaluer l’existence et la qualité des mécanismes de mise en œuvre locaux concernant l’accessibilité des infrastructures, et fournir un appui à la définition ou à l’amélioration des processus nécessaires. Budget et ressources Veiller à l’allocation des fonds voulus pour la mise en humaines œuvre de l’accessibilité en termes d’activités et de ressources humaines. Participation véritable S’employer à donner aux personnes handicapées ou aux organisations les représentant les moyens d’être les principaux acteurs du processus; 30 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Un projet d’infrastructure accessible |  Activité Description/Exemples Promouvoir des approches ouvertes à la participation de tous, à toutes les étapes du projet d’infrastructure (première évaluation des besoins; conception et examen du projet; suivi et essai des ouvrages; évaluation des activités exécutées); Prendre en compte le handicap en ce qui concerne le public en général, mais aussi le personnel du secteur des infrastructures publiques. Renforcement des Favoriser le développement des capacités techniques des capacités professionnels locaux dans le secteur, des étudiants, des travailleurs du domaine du développement, etc.; Convier les acteurs du secteur de même que les personnes handicapées et les organisations les représentant à des séminaires, ateliers, conférences thématiques, et à d’autres événements publics liés à la promotion de l’accessibilité et de l’inclusion dans le domaine des infrastructures; Encourager le développement de cercles de professionnels, la réalisation et le partage de travaux de recherche, de publications, de bonnes pratiques et d’enseignements de l’expérience ainsi que d’autres outils de formation du capital. Soutien technique aux Encourager l’application, la formulation ou la révision acteurs concernés de politiques, normes et mécanismes de mise en œuvre concernant les infrastructures inclusives; Prendre en compte tous les aspects de l’accessibilité dans les infrastructures: bâtiments, orientation et signalisation, mobilier et équipement; Prendre en compte les besoins de personnes présentant différents types de handicaps. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 31  | Un projet d’infrastructure accessible Activité Description/Exemples Passation des marchés Promouvoir l’adoption de stratégies de passation des marchés publics se référant aux normes d’accessibilité en ce qui concerne les infrastructures, les solutions de construction, de mobilier et d’équipements. Participation du secteur Encourager les incitations à la recherche et l’innovation privé dans le secteur privé pour des infrastructures et des solutions de construction plus accessibles. 32 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 33 Photo: © Irina Borsuchenko, Shutterstock  | Exemples concrets 8 Exemples concrets 34 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Exemples concrets |  Photo: © pkajak201, Shutterstock Recommandation Exemple Approche holistique: À Singapour, la Building and Construction Authority a combler les lacunes en réalisé un projet décennal visant à élaborer et mettre en matière d’accessibilité œuvre un plan directeur d’accessibilité (2006) destiné dans les établissements à promouvoir l’adoption de la conception universelle urbains, en tenant compte dans l’environnement bâti, en ciblant particulièrement du développement des les personnes handicapées et âgées.2 Les activités du capacités des parties plan directeur consistaient à éliminer les obstacles prenantes locales, en existants, à relever les normes minimales d’accessibilité, élaborant et en adoptant à promouvoir la conception universelle par des directives des normes d’accessibilité, et un système de certification, et à renforcer les capacités etc. des acteurs du secteur. Mise en œuvre des Au Viet Nam, les personnes handicapées ont été normes d’accessibilité: identifiées comme des bénéficiaires spécifiques du projet intitulé Scaling Up Urban Upgrading Project (P159397). 2 Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales. 2016. Good Practices of Accessible Urban Development: Making Urban Environments Inclusive and Fully Accessible to All. New York: Nations Unies. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 35  | Exemples concrets Recommandation Exemple s’assurer que les Ce projet tenant compte du handicap, mis en œuvre dans interventions du projet plusieurs villes de moyenne envergure, applique des sont conformes aux normes techniques pour des infrastructures accessibles; normes d’accessibilité la conception universelle dans les environnements pertinentes. urbains, les routes, les écoles et installations publiques; et l’accessibilité des transports. Ressources humaines: Lors de la préparation du projet Scaling Up Urban veiller à ce que chaque Upgrading Project (P159397), un architecte projet comporte l’expertise spécialisé dans les questions d’accessibilité a été technique nécessaire en recruté pour réaliser un audit approfondi. En cours matière d’accessibilité d’exécution, le projet a recruté un cabinet pour: 1) pendant toutes les phases fournir des services de conseil sur la conception pertinentes (évaluation, détaillée d’infrastructures universellement accessibles conception, mise en (notamment des recommandations pour chaque sous- œuvre, évaluation). type d’infrastructure); 2) élaborer des directives de conception pour intégrer les principes et la conception d’infrastructures accessibles à tous; et 3) dispenser une formation sur les principes et la conception d’infrastructures accessibles à tous. Les activités d’accompagnement comprenaient un examen rapide du cadre juridique et réglementaire du Viet Nam sur la conception et le développement d’infrastructures universellement accessibles; une évaluation des besoins de base dans les villes; et le partage d’expériences mondiales en matière d’accessibilité universelle. Penser à la diversité: Le projet Rio Cidade de la Banque mondiale, qui a été régler les problèmes réalisé dans les années 1990, a été le premier projet de d’accessibilité d’une revitalisation urbaine au Brésil à appliquer largement manière qui tienne compte les principes de conception universelle dans 14 districts des différentes formes de urbains. Le projet a tenu compte des besoins de tous les handicap. usagers, indépendamment de leurs aptitudes physiques, suivant les estimations selon lesquelles plus de la moitié de la population ne correspondait pas à l’individu type pour lequel la plupart des infrastructures sont 36 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Exemples concrets |  Recommandation Exemple conçues à travers le monde. Les solutions universelles comprenaient des rampes pour tous les piétons aux croisements, ainsi que des solutions plus spécialisées telles que des voies dont la texture sert à guider les usagers de la route malvoyants. Les aménagements urbains comme les lampadaires, les panneaux de signalisation, les paniers à ordures et les bancs ont été repositionnés et redimensionnés pour répondre aux exigences de conception universelle. Le projet est devenu une référence en matière de conception universelle au Brésil.3 Mise en œuvre: veiller Le Plan directeur de Singapour sur l’accessibilité (2006) à ce que l’infrastructure a permis d’améliorer l’accessibilité à grande échelle, et publique pertinente d’appliquer les principes de conception universelle dans devienne un exemple les nouveaux bâtiments ainsi que dans les bâtiments de bonnes pratiques en existants qui subissent d’importantes modifications. matière d’accessibilité. Par exemple, pratiquement tous les bâtiments de l’État ouverts au public n’ont désormais plus de barrières.4 3 Banque mondiale. 2018. Disability Inclusion and Accountability Framework. Washington: Banque mondiale. 4 Ibid. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 37  | Annexes: Informations utiles 9 Annexes: Informations utiles 38 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |  Annexe 1: Définitions générales L’accessibilité est la mesure dans laquelle les personnes handicapées peuvent avoir accès, «sur la base de l’égalité avec les autres, à l’environnement physique, au transport, aux technologies et aux communications, y compris les technologies et systèmes d’information et de communication, et à d’autres installations et services ouverts ou fournis au public, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural». (CDPH, Article 9). L’accessibilité consiste à appliquer les sept principes de la conception universelle à des infrastructures, produits ou services nouveaux, ainsi qu’à ceux existants, dans la mesure du possible, en tenant dûment compte du contexte local. La conception universelle s’entend de «la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale». (CDPH, Article 2). Il n’est pas toujours possible d’appliquer pleinement les principes de la conception universelle, mais il est toujours possible d’identifier et d’effectuer des aménagements raisonnables pour une personne qui en a besoin. Un aménagement raisonnable désigne «les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales». (CDPH, Article 2). Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 39  | Annexes: Informations utiles Annexe 2: Étapes typiques concernant les questions d’accessibilité dans un projet d’infrastructure Pour la remise à neuf d’infrastructures existantes:  Budgétisation et planification des aspects liés à l’accessibilité  Identification et formation de l’équipe de conception aux principes de l’accessibilité  Évaluation participative de l’accessibilité du bâtiment (c’est-à-dire impliquant des personnes handicapées)  Identification, estimation des coûts et hiérarchisation des interventions de mise en accessibilité  Élaboration de documents techniques, y compris l’application des normes de conception universelle  Suivi participatif de la conception (en consultation avec les personnes handicapées)  Passation des marchés/appel d’offres  Formation des constructeurs sur les questions d’accessibilité  Suivi participatif de la phase de construction (respect de la conception, des normes de qualité)  Évaluation participative de la performance du bâtiment lorsqu’il est utilisé  Formation du capital et enseignements tirés (processus, solutions innovantes, interactions des parties prenantes, etc.) Pour les constructions neuves/des interventions nouvelles:  Budgétisation et planification des aspects liés à l’accessibilité  Identification et formation de l’équipe de conception sur les questions d’accessibilité  Évaluation participative des besoins en ce qui concerne le nouveau bâtiment et préparation d’une note de conception 40 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |   Élaboration de documents techniques, y compris l’application des normes de conception universelle  Suivi participatif de la conception  Passation des marchés/appel d’offres  Formation des constructeurs sur les questions d’accessibilité  Suivi participatif de la phase de construction (respect de la conception, des normes de qualité)  Évaluation participative de la performance du bâtiment lorsqu’il est utilisé  Formation du capital et enseignements tirés (processus, solutions innovantes, interactions des parties prenantes, etc.) Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 41  | Annexes: Informations utiles Annexe 3: Pourquoi l’accessibilité des infrastructures est importante: conseils en matière de plaidoyer N.B.: Cette section contextualise les chapitres 3 et 5Bc de la première partie de la présente note (le texte explicatif), dans lesquels les principaux arguments en faveur de l’accessibilité sont décrits dans une perspective globale; ici, des exemples concrets sont donnés pour le secteur des infrastructures. Avantages sociaux  L’accessibilité des infrastructures et bâtiments publics n’est pas un choix volontaire, ni un acte de bonne volonté, mais un droit pour les personnes handicapées, reconnu par les traités internationaux.  Les États sont aussi tenus de garantir l’accessibilité, en particulier ceux qui ont ratifié la CDPH, dont la mise en œuvre est suivie au niveau international.  L’accessibilité des infrastructures publiques est un facteur d’inclusion (ainsi que de non-discrimination et de participation).  L’accessibilité des infrastructures est bénéfique pour tous les membres de la société; c’est une valeur commune non seulement aux personnes handicapées, mais aussi aux personnes âgées, aux enfants, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de blessures temporaires, etc.  L’accessibilité des bâtiments et des infrastructures renforce la dignité et l’estime de soi parce qu’elle permet aux personnes handicapées de vivre leur vie d’une façon plus indépendante, de devenir moins tributaires de l’aide d’autres personnes, et d’avoir une plus grande confiance en elles.  Des environnements bâtis plus accessibles permettent aux personnes handicapées d’atteindre pleinement leur potentiel en tant qu’êtres humains dans le domaine de leur choix.  L’accessibilité des infrastructures publiques telles que les points de rassemblement, les abris collectifs, les lieux de refuge, les installations d’eau, d’assainissement et 42 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |  d’hygiène et les établissements de soins de santé, etc. est une exigence vitale en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence, parce qu’elle permet de s’assurer que les personnes handicapées ne seront pas laissées de côté en cas de catastrophe naturelle, de conflit, etc.  Dans les situations d’urgence mondiales comme la pandémie de COVID-19, la disponibilité d’infrastructures saines, sûres et accessibles est d’une grande importance pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier de services sûrs, sans s’exposer à des risques d’infection. Autres avantages  L’accessibilité des bâtiments et des infrastructures permet à un plus grand nombre de personnes handicapées de travailler (et donc de contribuer au développement et à l’augmentation du PIB d’un pays), leur donnant ainsi la possibilité:  d’être moins tributaires des indemnités nationales (ce qui permet de réorienter ces fonds);  de devenir des consommateurs (et contribuer à l’économie du pays);  de devenir des contribuables (et contribuer au développement du pays).  L’accessibilité de l’environnement bâti confère une plus grande autonomie aux personnes handicapées, ce qui permet aux soignants et aux parents de travailler, produire et consommer davantage.  L’amélioration de l’accessibilité, en particulier dans les infrastructures comme les hôtels, les centres culturels et historiques, les musées, les théâtres, etc., permettrait à un plus grand nombre de personnes handicapées de bénéficier d’attractions touristiques (contribuant au développement du tourisme).  L’accessibilité des infrastructures est visible (et peut donc influencer l’image que l’on a d’un pays).  L’accessibilité n’est pas très coûteuse (et est généralement d’un assez bon rapport-coût efficacité). Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 43  | Annexes: Informations utiles Annexe 4: L’approche ISO: principaux problèmes d’accessibilité Les normes de l’ISO 21542:2021, Cadre bâti - Accessibilité et usage de l’environnement bâti, définissent, en plus de normes d’accessibilité détaillées pour différentes zones d’un bâtiment, neuf points clés de l’accessibilité pouvant servir de cadre conceptuel pour concevoir ou analyser l’accessibilité d’une infrastructure. Si les principes qui sous-tendent ces points clés ne sont pas connus ni compris, la simple application des normes ne suffira probablement pas à assurer la qualité de l’intervention. Les neuf points en question sont les suivants:  Approche équitable d’un bâtiment. Elle peut être réalisée, par exemple, en prévoyant un espace de stationnement spécial; des routes piétonnes claires séparées des voies réservées aux véhicules et aux cyclistes; aucune marche ni obstacle; de courtes distances à partir des espaces de stationnement et des transports publics; et une bonne signalisation, un bon éclairage et un bon contraste visuel.  Accès équitable par les entrées publiques. Par exemple, des entrées principales faciles à repérer, pas de marches ni d’obstacles, des ouvertures de porte larges, un espace de manœuvre adéquat devant la porte, des portes faciles à ouvrir, sans qu’il soit besoin d’exercer une grande force, une bonne signalisation, un bon éclairage et un bon contraste visuel.  Utilisation équitable des mêmes cheminements pour la circulation horizontale dans les bâtiments. Par exemple, pas de marches ni d’obstacles, un espace de manœuvre adéquat, des ouvertures de porte larges, des portes faciles à ouvrir, des lieux de repos (par exemple des bancs), une disposition claire, une bonne signalisation, un bon éclairage et un bon contraste visuel.  Utilisation équitable des mêmes cheminements pour la circulation verticale dans les bâtiments. Par exemple, des escaliers sûrs, des ascenseurs spacieux qui sont faciles à actionner, une bonne signalisation, un bon éclairage et un bon contraste visuel. 44 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |   Utilisation équitable des mêmes pièces. Par exemple, un grand espace de circulation et divers sièges disponibles, une bonne acoustique et des systèmes d’amélioration auditive, un bon éclairage et un bon contraste visuel.  Utilisation équitable des mêmes équipements et installations. Par exemple, des équipements faciles à comprendre et à utiliser, des espaces de manœuvre et hauteur d’utilisation adéquats, réception des informations par au moins deux sens.  Utilisation équitable des toilettes et des installations sanitaires. Par exemple, une bonne signalisation, un espace de manœuvre adéquat, des solutions satisfaisantes pour le transfert des fauteuils roulants aux sièges de toilettes, des équipements bien placés, une manipulation facile.  Voies de sortie et d’évacuation équitables, concepts clairs de planification des situations d’urgence. Par exemple, pas de marches ni d’obstacles, des ascenseurs/ élévateurs équipés de dispositifs de protection contre les incendies, une bonne signalisation, un bon éclairage, un bon contraste visuel, des dispositifs de sécurité, de protection et d’évacuation satisfaisants en cas d’incendie, des voies d’évacuation accessibles.  Réception d’informations importantes par au moins deux sens. Par exemple, visuel, sonore ou tactile. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 45  | Annexes: Informations utiles Annexe 5: Contextualisation et durabilité Contextualisation Les améliorations de l’accessibilité doivent être réalisées en tenant compte du contexte et de la faisabilité spécifiques des interventions proposées. Parfois, les solutions optimales en matière d’accessibilité ne sont pas possibles ou réalistes. Les dispositions relatives à l’accessibilité pourraient donc devoir être ajustées en fonction du contexte spécifique, en s’appuyant sur ce qu’on appelle un «aménagement raisonnable». Par exemple:  L’installation d’un ascenseur dans un bâtiment peut sembler la meilleure option pour assurer la circulation verticale des personnes à mobilité réduite. Cependant, si le bâtiment est vieux et n’a pas d’espace ni une force structurelle suffisante pour un ascenseur, cela pourrait ne pas être possible. De même, dans les pays où les pannes et coupures d’électricité sont fréquentes, les ascenseurs peuvent devenir une menace pour la sécurité ou, du moins, un moyen de circulation peu fiable.  De même, dans les situations d’urgence, il pourrait ne pas être possible de mettre en place des solutions d’accessibilité parfaitement conformes aux normes faute de matériaux, d’éléments, de temps ou des compétences nécessaires. Dans de tels cas, des adaptations pourraient être nécessaires, et des produits standard pourraient être remplacés par des solutions locales (par exemple, le revêtement tactile pourrait être créé non pas avec des dalles préfabriquées, mais en posant un motif en relief directement sur la surface bétonnée d’un débarcadère). Durabilité et entretien Bien qu’une conception détaillée soit susceptible de régler la plupart des problèmes d’accessibilité potentiels, ce n’est qu’une fois que le bâtiment aura été utilisé pendant un certain temps qu’il sera possible d’évaluer avec certitude si les usagers handicapés sont réellement satisfaits des solutions appliquées. C’est pourquoi il est important de s’assurer qu’une évaluation de l’accessibilité est effectuée dans le bâtiment après que celui-ci aura été occupé, de préférence pendant la période de garantie. Cette évaluation devrait viser les facteurs suivants: 46 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |   Mauvaise exécution des travaux par le constructeur (surface de rampe non réalisée correctement, mains courantes mal fixées, sièges de toilette mal installés, etc.). Dans ce cas, une visite sur le site pendant la période de garantie peut permettre d’identifier tous les problèmes imputables au constructeur et d’exiger de ce dernier qu’il les règle.  Modifications apportées au bâtiment par les gestionnaires ou les propriétaires (pièces utilisées à des fins autres que celles décrites dans les panneaux d’orientation, commutateurs inaccessibles pour les ventilateurs nouvellement installés, etc.). Dans ce cas, la visite sur le site peut identifier les problèmes d’accessibilité liés à ces nouveaux éléments, et des recommandations peuvent être formulées pour les atténuer.  Utilisation abusive du bâtiment par les usagers (véhicules garés dans les aires de stationnement accessibles, objets stockés à l’intérieur d’une toilette accessible, rétrécissement de l’espace de manœuvre, plantes qui poussent au bas d’une rampe, empêchant son utilisation par les personnes en fauteuil roulant, etc.). Dans ce cas, la visite sur le site peut permettre de relever ces habitudes négatives et d’adresser aux usagers des recommandations sur ce qu’il convient de «faire» ou de «ne pas faire». Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 47  | Annexes: Informations utiles Annexe 6: Indicateurs d’accessibilité dans les infrastructures D’après le Guide de la Commission économique et sociale des Nations pour l’Asie et le Pacifique sur les indicateurs du handicap dans le cadre de la Stratégie d’Incheon (ESCAP Guide on Disability Indicators for the Incheon Strategy), il existe deux façons d’appréhender l’environnement. La première est au niveau individuel, et reflète l’interaction réelle entre une personne et son environnement immédiat. Elle s’applique à la maison, au lieu de travail, aux marchés, aux lieux de culte, aux écoles, aux bureaux publics, aux autobus et à tout autre espace ou institution avec lesquels une personne peut interagir. Elle concerne l’environnement physique — à la fois les structures et les matériaux — de même que l’attitude des gens par rapport à son usage ainsi qu’aux règles, lois et politiques le régissant. Pour faciliter la mise en application de la stratégie d’Incheon, le Guide de l’ESCAP propose certains indicateurs et mécanismes de suivi pour atteindre l’objectif 3: Améliorer l’accès à l’environnement physique, aux transports publics, aux connaissances, à l’information et à la communication. Les plus importants en matière d’infrastructure sont les suivants: INDICATEUR 3.1: Proportion de bâtiments publics accessibles dans la capitale nationale Définition: nombre de bâtiments publics de la capitale nationale accessibles aux personnes souffrant de différentes formes de handicap. Ces bâtiments comprennent les bureaux publics et les édifices dans lesquels les services publics sont fournis. Un bâtiment public accessible est celui dans lequel une personne handicapée ne rencontre aucune difficulté à entrer et à utiliser toutes les installations s’y trouvant. Il s’agit de l’environnement bâti – surfaces, marches et rampes, couloirs, voies d’entrée, sorties d’urgence, stationnement – ainsi que des installations intérieures et extérieures, y, compris l’éclairage, la signalisation, les systèmes d’alarme et les toilettes. Collecte des données et méthodologie: Il’identification des bâtiments accessibles nécessite des audits annuels de l’accessibilité qui déterminent si un bâtiment satisfait aux normes convenues. Une fois qu’un bâtiment est jugé totalement accessible, un audit annuel n’est pas nécessaire, mais doit être requis pour toute modification proposée de la 48 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |  structure ou des systèmes qui s’y trouvent. Un audit complet peut ensuite être effectué sur une base moins fréquente. Les normes d’accessibilité doivent être aussi cohérentes que possible avec les normes internationales, telles que celles de l’ISO, compte tenu du contexte local. S’agissant de l’environnement bâti, l’ISO 21542:2021, Cadre bâti - Accessibilité et usage de l’environnement bâti, définit un ensemble d’exigences et de recommandations concernant la construction, l’assemblage, les composants et les accessoires. INDICATEUR 3.2: Proportion d’aéroports internationaux accessibles Définition: nombre d’aéroports internationaux accessibles aux personnes souffrant de différentes formes de handicap. Un aéroport est accessible si une personne handicapée n’éprouve aucune difficulté à y entrer, à utiliser toutes les installations, à embarquer dans les avions et en débarquer. Il s’agit de l’environnement bâti – surfaces, marches et rampes, couloirs, voies d’entrée, sorties d’urgence, stationnement – ainsi que des installations intérieures et extérieures, y, compris l’éclairage, la signalisation, les systèmes d’alarme et les toilettes. Collecte des données et méthodologie: pour déterminer si un aéroport est accessible, des audits annuels de l’accessibilité doivent être menés afin d’évaluer si un bâtiment satisfait aux normes convenues. Une fois qu’un bâtiment est jugé totalement accessible, un audit annuel n’est pas nécessaire, mais doit être requis pour toute modification proposée de la structure ou des systèmes qui s’y trouvent. Un audit complet peut ensuite être effectué sur une base moins fréquente. INDICATEUR 3.6: Existence d’un programme public d’audit de l’accès auquel doivent participer des spécialistes du handicap Définition: la création et la mise en œuvre active d’un programme public d’audit de l’accès auquel doivent participer des spécialistes du handicap. Un audit de l’accès évalue dans quelle mesure un bâtiment ou un environnement particulier peut être utilisé par l’ensemble des personnes handicapées et recommande des améliorations de l’accès. Cet audit se fonde sur un ensemble de normes nationales convenues définissant un niveau d’accessibilité acceptable. Méthode de collecte des données: les normes d’accessibilité doivent être aussi cohérentes que possible avec les normes internationales, telles que celles de l’ISO, compte tenu du contexte local. S’agissant de l’environnement bâti, l’ISO 21542:2011, Cadre bâti - Accessibilité et usage de l’environnement bâti, définit un ensemble d’exigences et de Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 49  | Annexes: Informations utiles recommandations concernant la construction, l’assemblage, les composants et les accessoires. INDICATEUR 3.7: Existence de normes techniques obligatoires en matière d’accès sans obstacle régissant l’approbation de la conception de tous les bâtiments pouvant être utilisés par le grand public, compte tenu de normes internationalement reconnues, comme celles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) Définition: l’élaboration et la mise en œuvre active de normes techniques obligatoires en matière d’accès sans obstacle régissant l’approbation de la conception de tous les bâtiments pouvant être utilisés par le grand public, compte tenu de normes internationalement reconnues, comme celles de l’ISO. Un audit de l’accès évalue dans quelle mesure un bâtiment ou un environnement particulier peut être utilisé par l’ensemble des personnes handicapées et recommande des améliorations de l’accès. Cet audit se fonde sur un ensemble de normes nationales convenues définissant un niveau d’accessibilité acceptable. Collecte des données et méthodologie: les normes devraient être conformes aux normes internationales, telles que celles de l’ISO. S’agissant de l’environnement bâti, l’ISO 21542:2011, Cadre bâti - Accessibilité et usage de l’environnement bâti, définit un ensemble d’exigences et de recommandations concernant la construction, l’assemblage, les composants et les accessoires. 50 | Note technique sur l’accessibilité | Partie 3: Fiches d’information thématiques Annexes: Informations utiles |  Annexe 7: Ressources complémentaires Anjlee, A., and A. Steele. 2016. Disability Considerations for Infrastructure Programmes. Evidence on Demand. Dennis, R. 1998. Rural Transport and Accessibility: A Synthesis Paper. Geneva: International Labour Organization. Light for the World. 2014. Towards an Inclusive Learning Environment for Students with Disabilities: Developing Architectural Design Guidelines for Accessible Educational Facilities. Pacific Regional Infrastructure Facility (PRIF). 2017. Improving Accessibility in Transport Infrastructure Projects in the Pacific Islands. TUMI. 2019. Disability Inclusive Public Transport: Practical Steps to Making Public Transport Disability Inclusive. Applied Research Programme in High Volume Transport. Partie 3: Fiches d’information thématiques | Note technique sur l’accessibilité | 51 Couverture arrière intérieure