MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DU MALI ET DES INFRASTRUCTURES Un Peuple-Un But-Une Foi -=-=-=-=-=-=-=- SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=- DIRECTION GENERALE DES ROUTES -=-=-=-=-=-=- UNITE NATIONALE DE COORDINATION -=-=-=-=-=-= PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE ET DE LA RESILIENCE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES (PACRIR) (P507921) PLAN D’ACTION SUR LA VIOLENCE BASEE SUR LE GENRE, L’EXPLOITATION, L’ABUS SEXUEL ET LE HARCELEMENT SEXUEL Version finale Décembre 2024 Table des matières SIGLE ET ABREVIATION ...................................................................................................... 3 INTRODUCTION .................................................................................................................. 4 I. CADRE JURIDIQUE EN REPONSE AUX VBG AU MALI .......................................... 5 II. RISQUES VBG/EAS/HS ................................................................................................... 6 III. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES VBG/EAS/HS ..................... 7 Recruter une ONG Nationale qualifiée dans la lutte contre les VBG composée d’équipe d’un coordinateur, un superviseur et quatres animateurs pour appuyer l’UNC dans la mise en œuvre du plan d’action l’atténuation et de réponse aux risques EAS/HS ......................... 7 3.1. Activités de prévention............................................................................................... 7 3.2. Prise en charge des survivantes .................................................................................. 8 3.3. Implication des parties prenantes, OCB et leaders communautaires ......................... 8 IV. PLAN D’ACTION VBG ................................................................................................ 9 V. Consultations communautaires ........................................................................................ 18 ANNEXE ................................................................................................................................. 22 Annexe 1 : Définition des terminologies.............................................................................. 23 Annexe 2 : Estimation du coût annuel des activités de l'ONG-VBG ................................... 27 Annexe 3 : Liste de présence des focus groupes avec les femmes et les jeunes filles ......... 29 Annexe 4 : Images des consultations ................................................................................... 43 2 SIGLE ET ABREVIATION BM Banque Mondiale CEDEF Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant DAO Dossier d’Appel d’Offre EAH Eau, Assainissement et hygiène EAS Exploitation et Abus Sexuel GBVIMS Système de Gestion de l’Information sur les Violences Basées sur le Genre HS Harcèlement Sexuel MGF Mutilation Génitale Féminine MGP Mécanisme de Gestion des Plainte OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non Gouvernementale PACRIR Projet d’Amélioration de la Connectivite et de la Résilience des Infrastructures Routières PAR Plan d’Action de Réinstallation PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale RECOTRAD Réseau des Communicateurs Traditionnels pour le Développement au Mali UNC Unité Nationale de Coordination VBG Violences Basées sur le Genre 3 INTRODUCTION Les violences basées sur le genre constituent des violations de droits fondamentaux, dans le monde un tiers des femmes ont été victimes de VBG. Au Mali, entre janvier à juin 2024 les acteurs du GBVIMS ont documenté 7 641 incidents de violences basées sur le genre. Parmi ces incidents, 70%, soit 5 326 cas, ont été signalés entre avril et juin 2024, indiquant une augmentation de 89% par rapport à la même période en 2023. Cependant, il est important de noter que ces chiffres ne reflètent pas pleinement la situation réelle des incidents de VBG qui se justifie par l’insuffisance des services de prise en charge et de personnels qualifiés pour assurer la prise en charge. Cette situation limite l'accès des survivantes aux services essentiels, tels que les centres de santé, les abris sécurisés et le soutien psychosocial. Au cours du premier semestre 2024, plusieurs cas de VBG ont été signalés, parmi lesquels on rencontre les types de violences basées sur le genre (VBG) suivants : • Les violences sexuelles représentent 27% des cas, dont 17% sont des viols. Ces actes de violence sexuelle constituent une grave atteinte à l'intégrité physique et psychologique des survivantes ; • Les agressions physiques représentent 18% des cas. Les femmes et les filles sont confrontées à des actes de violence physique, tels que les coups, les blessures et les attaques physiques, qui peuvent entraîner des conséquences graves sur leur santé et leur bien-être ; • Les violences psychologiques qui incluent les menaces, les humiliations et les intimidations, représentent 18% des cas. Ces formes de violence peuvent avoir des répercussions durables sur la santé mentale et émotionnelle des survivantes ; • Les dénis de ressources, qui impliquent la privation d'accès aux besoins essentiels tels que la nourriture, l'eau, l'abri ou les soins de santé, représentent 27% des cas. • Les mariages forcés, quant à eux, correspondent à 10 % des cas. La complexité croissante des VBG et l'exposition accrue des femmes et des filles aux abus sont exacerbées par la dégradation de la sécurité, la présence des groupes armés dans plusieurs localités du centre du pays et le déplacement des populations. Ceci augmente le risque pour les femmes et filles d'être victimes de violences sexuelles (viols, mariages forcés), sur les axes routiers, en brousse, au sein de leurs villages. L’absence d’une loi spécifique pour répondre aux VBG, la forte persistance des normes sociales et la faible application des textes juridiques protégeant les femmes et les filles demeurent les facteurs contribuant à l’augmentation des cas. L’accès à une prise en charge holistique (services juridiques, psychosociaux, sanitaires, de protection, etc.) demeure problématique pour un grand nombre de personnes survivantes de VBG. Le risque VBG/EAS/HS du programme est substantiel, conformément à la note de Bonne pratique de lutte contre les VBG/EAS/HS le PACRIR propose des mesures d’atténuation de ces risques Dans le but de réduire les risques VBG/EAS/HS dans le cadre de la mise en oeuvre des activités du programme, ce plan d’action VBG/EAS/HS est développé, il a pour objectif principal d’aider à prévenir, atténuer, et répondre aux exploitations, abus sexuels et le harcèlement sexuel qui peuvent survenir dans la mise en œuvre du programme. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 4 • Développer une stratégie d’atténuation et de réponse des EAS/HS dans la mise en oeuvre du PACRIR.; • Décrire les principes, de gestion des plaintes sensibles aux EAS/HS et les procédures de prise en charge centrées sur les survivants ; • Définir les activités d’atténuation des EAS/HS, le cadre de responsabilisation, les coûts et échéances. I. CADRE JURIDIQUE EN REPONSE AUX VBG AU MALI Malgré les engagements pris par le Gouvernement du Mali dans le cadre de la ratification des traités internationaux et sous régionaux en matière de promotion des droits de la femme, le Mali ne dispose pas encore d’une loi spécifique relative aux violences basées sur le genre. Cependant quelques dispositions juridiques ont été prises pour condamner certaines violences faites aux femmes. Il s’agit : • La Constitution du 22 juillet 2023, en ses articles 1, 2, 3 et 4 prône l’égalité de tous et interdit la discrimination, notamment celle fondée sur le sexe ; • La loi N° 02-044 du 24 juin 2002 sur la santé de la reproduction dont l’excision est une des composantes ; • La lettre N° 0019/MSPAS-SG du 16 janvier 1999 du ministère de la Santé interdisant l’excision en milieu médical ; • La loi N° 2019-058 du 05 Décembre 2019 portant code d’éthique et déontologie de l’Agent de l’administration publique interdisant le harcèlement sous toutes ses formes ; • La loi N°2019-014 du 3 juillet 2019 portant création du Programme national de lutte contre les VBG ; • Le Code Pénale prévoit des sanctions variables contre les coups et blessures volontaires (articles 207 et 226), la répudiation, la pédophilie, l’abandon de foyer et d’enfant, l’enlèvement de personnes (par fraude, violence ou menaces), la traite, le gage et la servitude des personnes, le trafic d’enfants, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la grossesse forcée ; • La loi N°-10-030 du 12 juillet 2010 portant création des centres d’accès aux droits et à la justice ; • La loi N° 01-082 du 24 Août 2001 relative à l’assistance judiciaire ; • Le Code du Mariage et de la Tutelle qui punit le mariage forcé ; • L’Ordonnance N° 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l'enfant selon laquelle tout enfant a le droit d'être à l'abri : a) de sollicitations ou d'avances sexuelles provenant d'une personne en mesure de lui accorder ou de lui refuser un avantage ou une promotion. b) de représailles ou de menaces de représailles pour avoir refusé d'accéder à des sollicitations ou à des avances sexuelles si ces représailles ou menaces proviennent d'une personne en mesure de lui accorder ou de lui refuser un avantage ou une promotion. • La Loi n°2015-52 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre. Convention : 5 • La Charte des Nations Unies, adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. La Charte est le premier instrument qui reconnait à la femme, le droit à l ’égalité ; • La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948. Le Mali a souscrit à la DUDH, en vertu du fondement de l’égalité de droit pour toutes et tous et du droit à la dignité ; • Cette déclaration réaffirme, le principe d’égalité entre les sexes dans ses articles 1 et 2. • La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) : adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Le 03 septembre 1981, la CEDEF est entrée en vigueur après sa ratification par 20 pays. Le Mali l’a ratifié sans réserve par Ordonnance N°85-13P-RM du 10 septembre 1985. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, décembre 1993. L’avancée la plus significative de cette déclaration est qu’elle définit la violence sexiste et en donne une typologie précise ; • La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. • La Charte africaine des droits des enfants, adoptée en 1990 qui constitue le premier texte juridique régional s’adressant spécifiquement aux enfants. II. RISQUES VBG/EAS/HS Le PACRIR est évalué à un risque substantiel car la zone de couverture du projet/programme présente une situation de VBG relativement marquée par plusieurs cas de VBG dont le Viol, les Agressions sexuelles/MGF/EAS, les Agressions physiques, le Mariage précoce/forcé, le déni des ressources, d’opportunités ou de service, la violence psychologique et émotionnelle avec une forte prédominance des agressions sexuelles/MGF/EAS et des agressions physiques. Selon les communautés et les acteurs des services de prise en charge VBG de la zone d’intervention du programme, les cas de VBG se produisent pour la plupart au sein de la famille/ménage, dans les services publics, les ménages et dans les zones d’insécurité. Les causes et facteurs de risques des VBG sont d’ordre culturels, juridiques, sécuritaires (le poids de la tradition et de la culture empêche les survivantes de se déclarer afin de bénéficier d’une prise en charge efficace et de sanctionner les auteurs). Également, l’absence d’un cadre juridique à travers une loi contre les VBG et la sécurité volatile dans la zone d’intervention du projet/programme favorise les risques VBG/EAS/HS. L’insuffisance des services et de personnels qualifiés pour assurer une prise en charge efficace des survivantes et l’insécurité persistante dans certaines parties de la zone d’intervention du projet/programme rende inaccessible les services de prise en charge VBG. Aussi, l’ensemble des travaux prévus tels que la contruction de la voie butimée, la réhabilitation des pistes rurales, la construction des aménagements connexes occasionneront le séjour dans les communes traversées par la route d’équipes constituées de l’entreprise chargée des travaux, la mission de contrôle et suivi des travaux et leurs employés. Ainsi, cette cohabitation étrangère pouvant être un facteur de risque VBG/EAS/HS, tel que le risque d'augmentation de viol ; de harcèlement ou avance sexuel ; d’attouchement des parties 6 intimes ; les violences verbale (les insultes et les injures) et les violences physiques (les coups et gifles, les menaces avec arme ou menace de mort). Certains risques également peuvent impacter les activités tel que les conditions de sécurité de la zone du projet ; les travaux d’infrastructures ; le niveau d'afflux de main-d'œuvre dans une communauté avec une capacité d’absorption relativement faible ; les travaux de construction près des accès piétonnier que les femmes et les filles utilisent pour leurs activités quotidiennes (ou bien près d’une école) ; présence des forces militaires ou de sécurité pour sécuriser les chantiers. Cependant les services techniques de l’Etat comme les services de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille ainsi que le Développement Social présents dans tous les cercles assurent la prise en charge psychosociale, les centres de santé de référence offrent une prise en charge médicale. Des ONE Stop Center qui offrent une prise en charge holistique sont également présents à Kayes, Yélimané et Dièma. Dans la zone d’intervention du projet il existe au niveau cercle un cadre de concertation des acteurs qui est composé de femmes leaders qui permet de coordonner et de suivre toutes les interventions des acteurs. Le programme pourra s’appuyer sur ce cadre dans chaque zone avec l’appui du maire afin de mettre en place un MGP inclusif où toutes les parties seront représentées. Selon les communautés, les femmes ont un rôle majeur à jouer dans la mise en place et le fonctionnement du MGP lié aux VBG/EAS/HS à travers des messages de sensibilisation et d’information sur l’accès au MGP ainsi que l’accueil, l’écoute et l’orientation des survivantes. III. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES VBG/EAS/HS Compte tenu du niveau de risque EAS/HS du PACRIR jugé comme étant substantiel, l’UNC mettra en place une stratégie qui consistera à :  Recruter un Spécialiste VBG chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités pendant la durée du programme ; Recruter une ONG Nationale qualifiée dans la lutte contre les VBG composée d’équipe d’un coordinateur, un superviseur et quatres animateurs pour appuyer l’UNC dans la mise en œuvre du plan d’action l’atténuation et de réponse aux risques EAS/HS 3.1. Activités de prévention Les activités de prévention seront mises en œuvre par l’UNC, dans la zone d’intervention du programme avec les communautés et sur les chantiers. • A L’UNC Le personnel de l’UNC seront soumis à la signature de code de conduite contre les EAS/HS sous la responsabilité du Spécialiste VBG. Le Spécialiste VBG facilitera régulièrement des sessions de formation sur les EAS/HS, le code de conduite pour le personnel direct et indirect du programme. L’UGP développera des affiches interdisant les EAS/HS et également des dépliants et kakémonos sur les EAS/HS qui seront partagés avec les parties prenantes et affichées dans des zones stratégiques. Des guides de sensibilisation et module de formation sur les EAS/HS seront également développés par l’UNC. Il est à noter que conformément au cadre de responsabilisation, le spécialiste VBG en lien avec les autres collègues assurera le lead. 7 • Dans la zone d’intervention du projet avec les communautés Il s’agit de mener des campagnes de sensibilisation à l’endroit de la population riveraine en collaboration avec les acteurs intervenants dans les VBG et les services techniques déconcentrés de l’Etat. Les associations de femmes, de jeunes et autres parties prenantes seront également sensibilisées sur les VBG/EAS/HS, l’accès au MGP sensible aux EAS/HS et la chaîne de référencement des services de prise en charge. Des sessions de formations seront destinées aux femmes leaders, aux leaders religieux et acteurs influents sur les VBG/EAS/HS en vue de promouvoir et de protéger les droits des femmes et des filles. Des supports de communication visant à sensibiliser la communauté seront confectionnés. En plus des sensibilisations des membres de la communauté, les femmes et filles seront ciblées spécifiquement en organisant des consultations pour recueillir leurs opinions et besoins dans le cadre de la mise en œuvre des activités et de la gestion des plaintes. Ces activités se tiendront dans des « Espaces Sûrs » pour toucher durablement les femmes et jeunes filles et seront animées par des personnes de même sexe. • Sur les chantiers Les entreprises veilleront à la prise en compte des EAS/HS dans l’élaboration des PGES- Chantier ainsi que de leur bonne mise en œuvre. Des campagnes de sensibilisation et formation régulière seront facilitées pendant la durée des travaux par un Spécialiste VBG commis par les entreprises (en temps partiel soit 50%). Tous les ouvriers recrutés et autres personnels des entreprises intervenant sur le programme signeront le code de conduite EAS/HS. En lien avec le spécialiste VBG et l’ONG VBG, des affiches interdisant les EAS/HS seront également développées par les entreprises et installées sur les chantiers ainsi que la mise en place des toilettes séparées hommes et femmes fermées à clé de l’intérieur. 3.2. Prise en charge des survivantes L’ONG nationale recrutée établira un protocole de prise en charge des survivantes avec les services (juridique, médicale, psychosociale) pour une prise en charge holistique des survivantes. La prise en charge des cas de VBG se fera à travers l’assistance psychosociale, médicale, juridique, la réinsertion socio-économique à travers le système de référencement des survivantes mise en place par le portefeuille du Mali. Il s’agit d’/ de: • Assurer des soins gratuits aux survivants (es) ; • Faciliter l’accès aux services compétents aux survivants (es) ; • Assurer l’assistance juridique et judiciaire gratuite aux survivants (es) ; • Garantir la protection des survivants (es) ; • Permettre aux survivants (es) de bénéficier des Activités Génératrices de Revenu (AGR) mis en place par l’UGP. 3.3. Implication des parties prenantes, OCB et leaders communautaires Pour la mise en œuvre des activités VBG/EAS/HS toutes les parties prenantes du programme seront impliquées. Les Organisations Communautaires de Base (OCB), notamment : les Comités de Développement, le RECOTRADE, les associations de jeunes et de femmes. Les acteurs clés des différentes organisations et leaders communautaires seront identifiés et formés pour accompagner la mise en œuvre des activités. Les maires, les chefs traditionnels, les responsables religieux, les responsables des centres de santé et les services techniques déconcentrés de l’Etat seront impliqués en tant que garants moraux de la mise en œuvre. 8 IV. PLAN D’ACTION VBG Le plan d’opérationnalisation des activités VBG/EAS/HS pour le programme est présenté dans le tableau ci-dessous : 9 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable C Appuyer l’UNC dans l’atténuation Recruter un Elaborer des TDRs de Disponibilité du des risques Spécialiste des recrutement du UNC A Spécialiste VBG VBG/EAS/HS, questions EAS/HS Spécialiste VBG sensibiliser et former les communautés sur les EAS/HS, faire Recruter une ONG un suivi du MGP VBG/EAS/HS Elaborer des TDRs de Disponibilité d’une et de la prise en Spécialiste VBG A recrutement de l’ONG ONG charge des cas Disponibilité d’un Elaborer un manuel de manuel de gestion de gestion des plaintes plainte VBG/EAS/HS pour intégration de la 100% de satisfaction Spécialiste VBG A Mettre à gestion des plaintes des communautés disposition du Mettre en place un EAS/HS suite à la gestion des projet une mécanisme de plaintes VBG stratégie pour gestion des plaintes Développer un Disponibilité d’un Spécialiste VBG A gérer les plaintes VBG/EAS/HS formulaire de formulaire de liées aux VBG signalement des signalement des plaintes, une fiche de plaintes, une fiche de consentement, une fiche consentement, une de référencement, 10 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA fiche de référencement, Identifier et former les 100% des points Spécialiste VBG An 1 Annuelle 10 000 000 points focaux VBG focaux identifiés et formés ; 100 % d’hommes et de femmes identifiés et formés Suivi du mécanisme de 4 suivis du MGP Spécialiste VBG An 1 Trimestrielle 8 000 000 gestion des plaintes réalisés par an Nombre de plainte reçue ; Nombre de cas de VBG/EAS/HS rapportés au MGP (désagrégé par âge et sexe de la survivant(e) et type d’incident reporté) ; 100 % de plainte traitée dans le délai prévu par le MGP Faciliter l’accès Tenir des Organiser des 5 rencontres tenues Spécialiste VBG An 2 Annuelle 10 000 000 du MGP aux consultations rencontres avec les Nombre de femme et communautés publiques avec les femmes et les filles fille ayant participé ONG VBG femmes et les filles dans des lieux sûrs aux consultations sur l’accès au MGP % des femmes et filles ayant accès au MGP 11 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA Mettre en place Assurer une prise Cartographier les 100 % des services Spécialiste VBG An 1 Annuelle 10 000 000 un dispositif de en charge holistique acteurs de prise en cartographiés mis à prise en charge des survivantes charge VBG y compris jour des cas d’EAS/HS les services en charge Nombre de personne de la réinsertion socio prise en charge comique des survivantes Mettre en place un Un protocole de ONG de mise en An 1 Continue Prise en protocole de partenariat de prise en œuvre charge par réponse/processus de charge des survivantes l’ONG référencements est signé avec les services de prise en charge holistique Prise en charge Nombre de ONG de mise en An 1 Continue Prise en psychosociale des survivantes ayant œuvre charge par survivants : counseling bénéficié d’une prise l’ONG et réinsertion sociale, en charge autres psychosociale Prise en charge Nombre de survivante ONG de mise en An 1 Continue Prise en médicale : Consultation ayant bénéficié d’une œuvre charge par médicale, soins prise en charge l’ONG médicaux Autres médicale ; 100 % des survivantes ont bénéficié d’une prise en charge médicale dans les 72 heures 12 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA Accompagnement Nombre de survivante ONG de mise en An 1 Continue Prise en judiciaire uniquement ayant bénéficié d’une œuvre charge par dans le cas où la prise en charge l’ONG survivante souhaite juridique et ou porter plainte : transfert judiciaire du dossier aux autorités compétentes, suivi du dossier, autres Informer toutes Sensibiliser les 288 séances les parties parties prenantes et sensibilisations prenantes et les communautés Organisées par an ; communautés sur sur les risques Nombre de femmes, Organiser des séances les risques VBG/EAS/HS et filles, hommes d’information et de VBG/EAS/HS des activités du garçons ayant Prévu dans sensibilisation sur les ONG de mise en programme participé aux activités An 1 Continue le coût de risques VBG/EAS/HS, œuvre de sensibilisation l’ONG le MGP et les services 100 % des parties de prise en charge prenantes et communautés ayant été informées sur les risques VBG/EAS/HS Confectionner et disséminer des supports UGP (Spécialiste de communication Disponibilité des VBG, Spécialiste (kakemonos, affiches et outils et supports de en An 2 Annuelle 5 000 000 dépliants) illustrant les communication communication) risques de EAS/HS liés au projet 13 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA Renforcer les 30 personnes de capacités des Former le personnel de l’UNC formés acteurs du projet l’UNC sur Spécialiste VBG An 1 Annuelle 5 000 000 100 % des femmes et sur les VBG/EAS/HS hommes formés les VBG/EAS/HS Prendre en Evaluation sociale compte les du programme Faire l’évaluation 4 évaluations questions sociales sociale du programme réalisées par l’UNC et VBG dans tous pour l’intégration des Disponibilité des les instruments de données relatives aux Spécialiste VBG An 1 Annuelle 4 000 000 mesures sauvegarde du VBG dans les VBG/EAS/HS dans programme ainsi documents du projet les PGES, PAR etc. que pour les (PGES, PAR, etc.) entreprises Définition des exigences et attentes en matière de VBG Assurer que tous Intégrer des Définir clairement les Insertion des mesures les documents mesures exigences et attentes en VBG/EAS/HS dans opérationnels du VBG/EAS/HS dans matière de Avant les DAO Programme les documents VBG/EAS/HS inclut Spécialiste VBG lancement Continue PM 100 % des documents disposent de d’appels d’offre et dans le dossier d’appel des offres opérationnels du mesures EAS/HS rapports d’activités d’offres nationaux et projet qui disposent de adéquates internationaux. mesures VBG/EAS/HS adéquates 14 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA Insertion des coûts des Indiquer clairement les activités coûts raisonnables de VBG/EAS/HS dans prévention et les dossiers d’appel de d’intervention en passation de marché et Avant matière de dans les contrats Spécialiste VBG lancement Continue PM VBG/EAS/HS dans les 100 % des dossiers des offres dossiers de passation d’appel de passation des marchés et dans le de marché et dans des contrat. contrats ont des coûts VBG/EAS/HS Définir et expliquer clairement les 100 % des dispositions du code de soumissionnaires conduite et d’autres recevant les Avant dépôt responsabilités qui Spécialiste VBG Continue PM informations sur le des offres relèvent des entreprises code de conduite et aux soumissionnaires autres responsabilités avant le dépôt de leurs offres. Insérer dans les PTBA Disponibilité des du Programme des activités EAS/HS dans Spécialiste VBG An 1 Annuelle PM activités spécifiques les PTBA relatives aux EAS/HS Développer dans les 100 % des résultats rapports périodiques du des activités EAS/HS Spécialiste VBG An 1 Trimestrielle PM Projet la mise en œuvre dans les rapports du des activités/mesures programme 15 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA spécifiques relatives aux EAS/HS Réduire les Nombre de personnels risques EAS/HS des entreprises sur les chantiers Sensibiliser les ouvriers sensibilisés ; et personnels des 100 % d’hommes et Entreprises Pendant la entreprises sur les de femmes sensibilisés SVBG UGP durée des Continue PM risques EAS/HS, le 100 % des chantiers travaux MGP et les services de qui ont mis en place ONG VBG prise en charge des mesures de préventions spécifiques d’EAS/HS Nombre de personnels Former les ouvriers et Entreprises Mettre en place des des entreprises Pendant la personnels des SVBG UGP mesures de formés ; durée des Continue PM entreprises sur le préventions 100 % d’hommes et travaux EAS/HS ONG VBG spécifiques de femmes formés d’EAS/HS dans les Élaboration et signature Dès la 100 % des ouvriers et chantiers de code de conduite par première personnels des UGP tous les ouvriers et semaine des Continue PM entreprises signant le Entreprises personnels des travaux code de conduite entreprises jusqu’à la fin Disponibilité de Se doter d’équipements toilettes séparées Dès la séparés, sûrs et hommes femmes première facilement accessibles fermées de l’intérieur Entreprises semaine des Continue PM pour les femmes et les à clé dans tous les travaux hommes qui travaillent chantiers du projet et jusqu’à la fin sur le chantier au niveau des bases vie 16 Objectifs Activités Sous activités Indicateurs Responsable Calendrier Fréquence Budget en FCFA Installer de manière Disponibilité de Dès la visible des panneaux panneaux interdisant première interdisant les EAS/HS les EAS/HS autour des Entreprises semaine des Continue PM autour des chantiers du chantiers du travaux programme programme jusqu’à la fin Dès la S’assurer que les 100 % des espaces première espaces publics autour publics autour des Entreprises semaine des Continue PM du chantier du projet chantiers éclairés travaux sont bien éclairés. jusqu’à la fin Suivi-Evaluation Superviser les activités Nombre de Suivi des activités Spécialiste VBG An 1 Trimestrielle 4 000 000 VBG EAS/HS supervisions réalisées Budget Total 370 400 000 Le présent budget est arrêté à la somme de : Trois cent soixante-dix millions quatre cent mille francs CFA (370 400 000) de francs CFA 17 V. Consultations communautaires Les consultations approfondies des parties prenantes notamment les femmes et les filles dans des espaces sûrs, offrent la possibilité à ces dernières de donner leur avis sur les risques, les effets et les mesures d’atténuation du projet/programme et de permettre au programme de les prendre en compte et d’y répondre. Dans le cadre du présent plan d’action de prévention et réponse aux VBG/EAS/HS, il est question d’informer les parties prenantes sur l’importance de ce plan, de permettre aux parties prenantes de s’exprimer, d’émettre leur avis, d’identifier et de recueillir les préoccupations (besoins, attentes, craintes etc.) vis à vis du programme, de prendre en compte leurs recommandations et suggestions. Ainsi, des consultations sous formes de focus group avec les femmes et filles ont été organisées du 28/10 au 07/11/2024 dans les 45 localités traversées par le programme. Les débats ont été organisés de façon à présenter d’abord les impacts positifs socio-économiques que le programme peut générer, avant de traiter les points sensibles sur les impacts négatifs et chuter sur les avis et les attentes qui ne sont autre que les suggestions. Les préoccupations des parties prenantes sur les VBG/EAS/HS et les propositions de mesures d’atténuation ont été relevées dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Préoccupations des parties prenantes sur les VBG/EAS/HS et propositions de mesures d’atténuation 18 N° Problème de violence/ discrimination Mesures d’atténuation proposées identifiée Les femmes sont victimes de discriminations pour des raisons - Appliquer le principe de l’égalité homme- 1 socioculturelles (manque de femme. Vulgariser ce plan d’action EAS/HS ; considération pour la femme) - Intensifier les campagnes de sensibilisation Les femmes sont sous informées sur les envers les femmes ; 2 activités du programme - Utiliser les radios locales pour la sensibilisation et renforcer leurs capacités. Faible utilisation de la main d’œuvre 3 - Encourager le recrutement des femmes. féminine - Elaborer, faire signer un code de conduite et 4 Abus/Harcèlement sexuel mettre en place des campagnes de sensibilisation. - Inciter les femmes à dénoncer les auteurs des viols ; 5 Viol - Poursuivre et sanctionner les auteurs/prendre en charge les survivantes. Tout en prenant des mesures assurant leur protection. - Informer les filles sur les méthodes contraceptives ; Grossesses indésirées/augmentation du - Organiser des séances de sensibilisation sur la 6 nombre de filles-mères sexualité , aux responsables de la communauté et aux travailleurs pour éviter les grossesses non désirées et à la lutte contre les IST et VIH/SIDA. - Sensibiliser les agents de santé, les travailleurs du programme, d’une part et les populations d’autre 7 Les femmes sont victimes des agressions part ; verbales, physiques et psychologiques. - Mettre en place des mécanismes de prise en charge holistique des survivantes. Les femmes sont exposées aux risques - Assurer la prise en charge médicale des 8 de Contamination aux IST et au survivantes. VIH/SIDA. Exploitation des enfants comme - Sensibiliser les employeurs sur le droit du travail 9 travailleurs (âge légal du travail des enfants). 19 Tableau 2 : Avis et attentes formulées par d’autres participants Avis Attentes Impacts socio-économiques positifs du programme Créer un comité de suivi du programme, constitué des parties prenantes présentes à la Les parties prenantes participant à la consultation publique, pour le bon suivi du consultation publique seront impliqués du projet/programme et le règlement des problèmes début jusqu’à la fin du programme y affèrent. Créer une cellule de communication efficace, La sensibilisation sera large pour informer dans le comité de suivi regroupant les parties les filles et les jeunes filles mères et la prenantes , pour la sensibilisation sur le société civile, avant le lancement des programme. travaux et courant le programme Présence de la route facilitant les activités Meilleur développement de la situation d’AGR économique locale. Accompagner les jeunes filles-mères dans Jeunes filles mères peuvent être autonomes l’exercice de leurs emplois ou activités dans le grâce à la création des emplois et des cadre du programme. activités génératrices de revenus dans le Une cellule peut être créée pour le suivi de ces cadre du programme jeunes filles mères. Une cellule doit être créée dans le comité de Les travailleurs du programme seront bien suivi pour assister les travailleurs du programme traités sans discrimination, ni afin de les protéger contre toutes discriminations, VBG/EAS/HS. VBG/EAS/HS. Impacts négatifs du Programme Les travailleurs du programme sont issus dudit Les discriminations dans le recrutement cercle/région et la place de la femme doit être des travailleurs du programme. privilégiée. Les bénéficiaires du programme ne sont Un comité de suivi, constitué des parties pas souvent des personnes sélectionnées prenantes, doit accompagner les responsables du selon critères préétablis. Programme, pour faire respecter les critères de sélection des bénéficiaires au niveau local et ce en tenant compte des critères de sélection requis. 20 Tableau 3 : Craintes et recommandations Craintes des parties prenantes au Recommandations des parties prenantes. démarrage du programme  Le manque de sensibilisation des  Impliquer les parties prenantes dès le parties prenantes et des bénéficiaires début du projet/programme. Ces dernières ; vont créer un comité de suivi, qui sera  Le manque d’implication des parties comme un garde-fou, dans la gestion du prenantes dans le suivi ; programme ;  Les textes et les lois régissant les  Le comité de suivi aura pour but de faire VBG en République du Mali sont respecter les textes liés au genre, dans la connus, mais ne sont pas appliqués ; sensibilisation des travailleurs et des  L’absence des mécanismes d’écoute bénéficiaires du programme ; et de gestion des plaintes contre les  Le comité de suivi va traiter les problèmes discriminations, les VBG/EAS/HS ne de discrimination dans le recrutement des sont pas souvent mis en place dans ce travailleurs du programme, de la sélection genre de programme. Lorsqu’ils sont des bénéficiaires du programme et du mis en place on constate une lourdeur traitement des problèmes liés au dans la réception et le traitement des VBG/EAS/ HS ; plaintes ;  Des cellules d’écoute seront créées dans le  Les bourreaux, responsables des comité de suivi, pour rendre plus efficace discriminations physiques, des le processus de réception et de traitement VBG/EAS/HS ne sont pas punis des plaintes au cas par cas, afin d’activer selon la loi. les sanctions des bourreaux auprès des tribunaux. 21 ANNEXE Annexe 1 : Définition des terminologies Annexe 2 : Estimation du coût annuel des activités de l'ONG-VBG Annexe 3 : Liste de présence des consultations avec les femmes et les jeunes filles Annexe 4 : Images des consultations 22 Annexe 1 : Définition des terminologies • Violences Basées sur le Genre (VBG) : Tout acte nuisible et préjudiciable perpétré contre le gré de quelqu’un, et qui est basé sur des différences socialement attribuées aux hommes et aux femmes. Elles comprennent des actes infligeant des souffrances physiques, sexuelles ou mentales, ou des menaces de tels actes ; la coercition ; et d'autres actes de privation de liberté. Ces actes peuvent avoir lieu en public ou en privé. Le terme VBG est utilisé pour souligner l'inégalité systémique entre les hommes et les femmes (qui existe dans toutes les sociétés du monde) et qui caractérise la plupart des formes de violences perpétrées contre les femmes et les filles ; • Viol : Pénétration non consensuelle (si légère soit-elle) du vagin, de l’anus ou de la bouche avec un pénis, autre partie du corps ou un objet ; • Violence sexuelle : Toute forme de contact sexuel non consensuel qui ne se traduit pas par la pénétration. Par exemple, la tentative de viol, ainsi que les baisers non voulus, les caresses, ou l’attouchement des organes génitaux et des fesses ; • Exploitation sexuelle : Tout abus réel ou tenté d'une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance à des fins sexuelles, y compris le fait de profiter d’une situation financière, sociale ou politique pour exercer une exploitation sexuelle. • Abus sexuels : Intrusion physique réelle ou menacée de nature sexuelle, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives. • Harcèlement sexuel : Avances sexuelles, demandes de faveurs sexuelles et tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel n'est pas toujours explicite ou évident, il peut inclure des actes implicites et subtils, mais il implique toujours une dynamique de pouvoir et de genre dans laquelle une personne au pouvoir utilise sa position pour harceler une autre en fonction de son genre. Un comportement sexuel est indésirable lorsque la personne qui y est soumise le juge indésirable (par ex., regarder quelqu'un de haut en bas, embrasser ou envoyer des baisers ; faire des allusions sexuelles en faisant des bruits ; frôler quelqu’un ; siffler et faire des appels, donner des cadeaux personnels) ; • Faveurs sexuelles : Une forme de harcèlement sexuel consistant notamment à faire des promesses de traitement favorable (par ex., une promotion) ou des menaces de traitement défavorable (par ex., perte de l’emploi) en fonction d’actes sexuels, ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou qui relève de l’exploitation ; • Agression physique : Tout acte préjudiciable de nature physique. Exemples : frapper, gifler, étrangler, blesser, bousculer, brûler, tirer sur une personne ou utiliser une arme, attaquer à l'acide ou tout autre acte qui cause de la douleur, une gêne physique ou des blessures ; • Mariage forcé : Le mariage d’un individu contre sa volonté. • Mariage précoce : Le mariage d’un individu avant 18 ans • Violence Contre les Enfants : Un préjudice physique, sexuel, émotionnel et/ou psychologique, négligence ou traitement négligeant d'enfants mineurs (c'est-à-dire de moins de 18 ans), y compris le fait qu’un enfant soit exposé à un tel préjudice envers une tierce personne, qui entraîne un préjudice réel ou potentiel pour sa santé, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance 23 ou de pouvoir. Cela comprend l'utilisation des enfants à des fins lucratives, de travail, de gratification sexuelle ou de tout autre avantage personnel ou financier. Cela inclut également d'autres activités comme l'utilisation d'ordinateurs, de téléphones portables, d'appareils vidéo, d'appareils photo numériques ou de tout autre moyen pour exploiter ou harceler les enfants ou pour accéder à de la pornographie infantile ; • Sollicitation malintentionnée des enfants : Ce sont des comportements qui permettent à un agresseur de gagner la confiance d’un enfant à but sexuel. C’est ainsi qu’un délinquant peut établir une relation de confiance avec l'enfant, puis chercher à sexualiser cette relation (par exemple, en encourageant des sentiments romantiques ou en exposant l'enfant à des concepts sexuels à travers la pornographie) ; • Sollicitation malintentionnée des enfants sur Internet : C’est l'envoi de messages électroniques à contenu indécent à un destinataire que l'expéditeur sait être mineur, avec l'intention d'inciter le destinataire à se livrer ou à se soumettre à une activité sexuelle, mais pas nécessairement avec l'expéditeur1 ; • Mesures de responsabilité et confidentialité : Les mesures instituées pour assurer la confidentialité des survivant(e)s et pour tenir les contractuels, les consultants et le client, responsables de la mise en place d'un système équitable de traitement des cas d’EAS et HS ; • Enfant : Terme utilisé de façon interchangeable avec le terme « mineur » qui désigne une personne âgée de moins de 18 ans. Ceci est conforme à l'article 1er de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; • Consentement : C’est le choix éclairé qui sous-tend l'intention, l'acceptation ou l'accord libre et volontaire d'une personne. Il ne peut y avoir aucun consentement lorsqu'une telle acceptation ou un tel accord est obtenu par la menace, la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie ou la fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Banque mondiale considère que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays où le Code de conduite est introduit considère la majorité sexuelle à un âge inférieur2. La méconnaissance de l'âge de l'enfant et le consentement de celui-ci ne peuvent être invoqués comme moyen de défense ; • Consultant : Toute entreprise, société, organisation ou autre institution qui a obtenu un contrat pour fournir des services de consultance dans le cadre du Projet et qui a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail ; • Entrepreneur : Toute entreprise, société, organisation ou autre institution qui a obtenu un contrat pour fournir des services de construction dans le cadre du Projet et qui a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail. Cela inclut les sous-traitants recrutés pour exécuter des activités au nom de l’entrepreneur ; • Employé : Toute personne qui offre de la main-d'œuvre à l'entrepreneur ou au consultant dans le pays, sur le site du Projet ou à l'extérieur, en vertu d'un contrat ou d'un accord de 1 Par exemple, la loi sur le Code pénal du Vanuatu de 1995, Division 474 (infractions liées aux télécommunications, subdivision C) 2Par exemple, aux termes de l’Article 97 de la loi de codification du droit pénal pour l’âge légal du consentement à Vanuatu, l’activité sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans pour le comportement hétérosexuel et de 18 ans pour le même sexe est interdite (http://tinyurl.com/vu-consent). Toutefois, la Banque mondiale suit les Nations Unies pour l’âge du consentement (18 ans), ainsi cela s’applique aux projets financés par la Banque mondiale. 24 travail contre un salaire, exécuté de manière formelle ou informelle (y compris les stagiaires non rémunérés et les bénévoles), sans responsabilité de gestion ou de supervision d'autres employés ; • Gestionnaire : Toute personne offrant de la main-d'œuvre à un entrepreneur ou à un consultant, sur le chantier ou à l'extérieur, en vertu d'un contrat de travail formel ou informel et en échange d'un salaire, avec la responsabilité de contrôle ou de direction des activités de l'équipe, de l'unité, de la division ou similaire d'un entrepreneur ou consultant et avec la responsabilité de superviser et gérer un nombre prédéfini d’employés ; • Auteur : Personne qui commet ou menace de commettre un acte ou des actes de EAS ou de HS ; • Survivant/e(s) : Personne(s) négativement touchée(s) par l’EAS ou le HS. Les femmes, les hommes et les enfants peuvent être des survivant(e)s d’EAS ou HS ; 25 26 Annexe 2 : Estimation du coût annuel des activités de l'ONG-VBG Coût N° DESIGNATION Unité Quantité Montant unitaire 1 ACTIVITES PREPARATOIRES 0 1.1 Atelier de lancement des activités VBG/EAS/HS et prise de contact avec 2 500 000 h/J 1 2 500 000 les parties prenantes du projet MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE SENSIBILISATION ET 2 0 FORMATION SUR LES EAS/HS ET L'ACCES AU MGP Mobilisation et appui à la formation des points focaux VBG dans les 2.1 70 000 h/j 20 1 400 000 communes d’intervention du projet sur les EAS/HS et les outils du MGP Organisation de séance de sensibilisation avec les femmes, filles et autres 2.2 50 000 h/j 288 14 400 000 membres de la communauté 2.3 Organisation matérielle 25 000 nbre 288 7 200 000 Organisation de campagne de mobilisation de la communauté ciblant les 2.4 adolescentes et femmes ainsi que les leaders d’opinion, les organisations communautaires et les hommes et femmes influents 50 000 h/j 60 3 000 000 2.5 Organisation matérielle campagne 2 000 000 nbre 3 6 000 000 2.6 Organisation d'émission radio sur les risques EAS/HS 70 000 h/j 48 3 360 000 2.7 Organisation matérielle 50 000 nbre 12 600 000 3 APPUI AUX SURVIVANT€S 0 Appui à la mobilisation des services pour la cartographie des services 3.1 70 000 h/j 20 PM VBG et signature de protocole de prise en charge avec les services VBG 3.2 Prise en charge des survivantes 50 000 forfait 10 500 000 3.3 Suivi de cas 50 000 h/J 10 500 000 4 APPUI AU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES 0 4.1 Suivi du MGP 70 000 h/j 12 840 000 Appui à la saisie, la documentation et au référencement des survivantes, h/j 4.2 en conformité avec le MGP 70 000 12 840 000 5 Conception des instruments de suivi (indicateurs et outils de suivi) 70 000 h/j 7 490 000 6 Rapport trimestriel 45 000 nbre 4 180 000 27 7 Rapport final des activités 65 000 nbre 1 65 000 8 Définition d’un calendrier d’intervention (suivi évaluation) 0 Equipements 4 700 000 Frais administratifs 2 025 000 TOTAL 48 600 000 28 Annexe 3 : Liste de présence des focus groupes avec les femmes et les jeunes filles Focus groupe avec les femmes de Guémou Focus groupe avec les femmes de Wataga 29 Focus groupe avec les femmes de Diangouté camara 30 31 Focus groupe avec les femmes de Kolokani 32 Focus groupe avec les femmes de Kouloudjengué 33 34 35 Focus groupe avec les femmes de Sirado 36 37 38 Focus groupe avec les femmes de Gomutra 39 40 41 Focus groupe avec les femmes de Diara 42 Annexe 4 : Images des consultations Focus avec les femmes de Guémou Focus avec les femmes de Nafadji Focus avec les femmes de Diangounté Focus avec les femmes de Kolokani camara Focus avec les femmes de Gomitra Focus avec les femmes de Sirado 43 Focus avec les femmes de Kouloudjengué Focus avec les femmes de Wataga 44