Mission d’appui à la mise en œuvre du Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires aux Comores – FSRP KM (P177816) et à l’évaluation finale du Projet Intégré d’appui au Développement des Chaînes de Valeurs et de la Compétitivité (P164584) Du 11 au 21 novembre 2024 Aide-Mémoire I. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque mondiale a eu lieu du 11 au 21 novembre 2024 dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires aux Comores (P177816 - FSRP, Phase 3 et à l’évaluation finale du Projet Intégré d’appui au Développement des Chaînes de Valeurs et de la Compétitivité (P164584). Les objectifs de la mission sont : (i) d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet FSRP; (ii) d’appuyer le démarrage du système de gestion de collatérale et préparer les appuis multisectoriels pour l’importation, le stockage des produits alimentaires ; et (iii) de poursuivre les consultations avec les autorités et parties prenantes du PIDC dans le cadre de la préparation du rapport d’évaluation finale du projet ainsi que l’identification et accompagnement des actions en vue de sa pérennisation. A cet effet, l’équipe1 de la mission a rencontré le Secrétaire Général du Gouvernement, le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Artisanat, et le Ministre de l’Economie de l’industrie, des investissements, chargé de l’intégration économique, les parties prenantes et les membres de l’Unité de Gestion du Projet (UGP), ainsi que des partenaires du projet dont la liste est présentée en annexe 2. 2. Cet aide-mémoire résume les résultats de la mission ainsi que les prochaines étapes. Il a été soumis à la revue préalable de la Direction de la Banque mondiale avant sa finalisation et sa diffusion qui sera à usage officiel seulement. II. DONNEES DU PROJET ET EVALUATION Tableau 1 : Données-Clés du Projet et Evaluations (Notations) ODP : Renforcer la résilience des systèmes alimentaires aux Comores et d’améliorer la préparation à faire face à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle. Données clés du Ancienne Actuelle projet (Juillet 2024) Date d’approbation : Progrès vers la réalisation du PDO S S 31 mai 2023 Mise en œuvre globale S S Date d’entrée en Composante 1 : Renforcement des capacités de S S vigueur : 5 septembre production agricole résiliente 2023 Composante 2 : Soutien au développement S S Date de clôture : 31 durable des ressources naturelles pour des mai 2029 paysages agricoles résilients 1 La mission était conduite par Mampionona Amboarasoa (Economiste Agricole Principal, Chargé du Projet FSRP), Sachiko Kondo (Spécialiste Principale en Gestion de Ressources Naturelles, Co-chargée du Projet FSRP), Lorenzo Bertolini (Economiste principal, Chargé du projet PIDC) et composée de Andry Rakotoarisoa (Spécialiste Infrastructure), Vaniah Andrianjaka (Spécialiste en Sauvegarde Environnementale) Rado Andrianjaka (Spécialiste Principale en Sauvegarde Sociale), Domoina Andrianasolomalala (Spécialiste en Gestion Financière) ; Miarana Razaf (Spécialiste en Passation de Marchés), Hadi Fathallah (Economiste Agricole Principal), Jobert Tchuidjang (Consultant, Expert Elevage) ; James Njuki (Consultant, Expert en Irrigation). La mission bénéficiera sur place de l’appui d’Aida Amada (Chargée des Opérations), Ahmed Sitti Fatouma (Assistante de Programme Principale) et Ramlat Matoiri Boina (Assistante d’Equipe). D’autres membres de l’équipe ont fourni des appuis à distance. 1 Revue à mi-parcours : Composante 3 : Accès au marché S S 15 avril 2026 Composante 4 : Promouvoir une plus grande S S attention à la résilience des systèmes alimentaires Engagement net : 43 dans l'élaboration des politiques nationales et millions US$ régionales Montant du Composante 5 : Composante d’intervention S S décaissement (A la date d’urgence conditionnelle du 20/11/2024) :7,66 Composante 6 : Gestion de projet S S millions USD (18%) Gestion financière S MS FY24 projection de décaissement : 13 480 Passation des Marchés MS MS 172 USD Gestion des risques environnementaux et sociaux S S Suivi & Evaluation S S III. PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE ET CONCLUSIONS CLÉS 3. Etat d’avancement global : la notation globale du projet est maintenue « Satisfaisante ». La mise en œuvre des activités progresse bien en général malgré quelques retards qui devraient être rattrapés en mettant en œuvre les actions et mesures prises pendant la mission (annexe 1). Le taux de décaissement du projet est de 18 % à 14 mois de sa mise en vigueur. Les indicateurs du projet progressent, plusieurs centaines de producteurs ont bénéficié des boutures de manioc améliorées (manioc H52) et des lianes de patate douce à chair orange. Composante 1 : Renforcement des capacités de production agricole résiliente 4. La composante 1 est notée satisfaisante. 5. Pour la diffusion des semences de qualité et des technologies intelligentes face au climat pour les cultures vivrières : pour la saison culturale de 2024, un millier de producteurs bénéficieront de variétés améliorées de manioc et de patate douce2. 6. La collaboration avec l’IITA, International Institute of Tropical Agriculture a permis d'identifier des opportunités de soutien pour l'importation à court terme et la production locale à moyen terme de vitro plants de bananier amélioré (variété FHIA) dont les détails sont donnés en annexe 3. La demande en bananiers est estimée à plusieurs centaines de milliers. De plus, l'appui s'étendra à la promotion de variétés de manioc améliorées, tandis que d'autres produits alimentaires sont déjà pris en charge par des projets financés par d'autres partenaires. 7. Mise à l’échelle des technologies intelligentes face au climat (CSA) : le recrutement d’une ONG pour mettre à l’échelle les technologies CSA a été infructueux. La mission a travaillé avec l’UGP pour réviser le TDR, afin d’élargir l’objectif qui sera d’atteindre 3 500 producteurs avec 2 500 ha de surface de terrain sous technologies améliorées telles que les embocagements et les techniques de conservation et gestion du sol. 8. Les visites effectuées par la mission au niveau des Centres Ruraux de Développement Economique (CRDE) ont confirmé que ces derniers sont opérationnels mais leur pérennisation reste fragile . La mission recommande de former les gestionnaires des CRDE dès le 25 novembre et de sensibiliser davantage les communautés sur les services disponibles. Le manuel de gestion et les fiches d’information sont opérationnels. À moyen terme, un coaching par des experts en gestion d’entreprise est essentiel pour assurer la pérennité des centres. 9. Pour le volet élevage, afin d’avancer avec le code de l’élevage, le recrutement du consultant est en cours de finalisation. Il est prévu une revue et amélioration du draft de proposition qui sera faite au courant du mois de décembre 2024 et un atelier de présentation et de validation par les acteurs nationaux sera faite avant la fin du premier trimestre 2025. 2 Il s’agit de 800 000 variétés améliorées : manioc H52 (500 000) et patate douce à chair orange (300 000). Ces variétés sont plus productives, résilientes et plus riches en éléments nutritifs. Une première vague d’une centaine de producteurs a déjà reçu les boutures et les lianes. 2 10. Pour l’octroi des bourses et les formations, une rencontre avec le Doyen de la faculté des Sciences a été initiée. Une convention pour former et renforcer les compétences techniques des acteurs des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture est à mettre en place. Des formations de cycle Licence seront mises en place dans les domaines de la production animale, de la santé animale et de l'agronomie. Par ailleurs, six jeunes bacheliers ont obtenu des bourses d'étude pour une formation en médecine vétérinaire, en partenariat avec l'Université de Dakar, avec une représentation des trois îles et du genre dans la sélection. 11. Afin de former et de professionnaliser les acteurs dans les chaînes de valeur dans le secteur de l’élevage un ciblage et une catégorisation selon la nature des appuis est en cours. Plusieurs missions d’enquête ont été faites afin d’une part identifier les acteurs et d’autre part les besoins. Ainsi, une liste de bénéficiaires qui devront être appuyer pour une meilleure pratique de l’aviculture sera disponible durant le mois de décembre 2024 et les besoins identifiés et quantifiés. Les appuis commenceront durant le premier trimestre 2025 et ciblera également les ménages qui ont été victimes des fortes précipitations. 12. Le PIDC a établi des fermes de parentaux pour la production de poussins, rendant nécessaire la création d'une provenderie dans le cadre du FSRP. Une analyse pour l'opérationnalisation de cette provenderie a été réalisée, incluant des prévisions de production journalière et annuelle. Un plan de masse sera élaboré dans les mois à venir, et des devis seront demandés à différents constructeurs pour établir un coût global et définir les modalités d'approvisionnement en intrants. Il est crucial que la partie nationale s'accorde sur l'emplacement de la provenderie. La mission recommande également à l'UGP de collaborer avec l'IFC pour identifier des opérateurs privés intéressés à investir dans cette unité locale. 13. Mobilisation sociale : la mission recommande que l’UGP renforce les appuis de mobilisation sociale pour : (i) assurer l’appropriation des activités sur terrain ; (ii) assurer l’intégration des différentes interventions telles que les impluviums, le reboisement et gestion des bassins versants, et les appuis en semences ; (iii) assurer la contribution des bénéficiaires dans l’entretien des infrastructures réhabilitées ou à construire. 14. Activités sur le Deuxième Recensement Général de l’Agriculture (RGA) : La collecte des données pour le Module communautaire du processus RGA KM a été réalisée et est en cours d’exploitation. Les instruments de collecte pour les deux autres modules (Exploitations familiales traditionnelles et modernes) sont en phase de finalisation. Suite à la signature du contrat avec la FAO, leurs Experts prendront en main ces travaux et seront en mission à Moroni le 9 décembre pour finaliser les instruments et la méthodologie lors de consultations avec les parties prenantes. Ces documents seront soumis à la validation du Comité de Pilotage du RGA en janvier 2025, et la collecte des données pour les deux autres modules est prévue pour avril 2025. Composante 2 : Soutien au développement durable des ressources naturelles pour des paysages agricoles résilients 15. Pour les questions environnementales, la mission a soulevé des préoccupations sur le retard de la gestion intégrée des bassins versants, soulignant le manque d'appropriation locale. Elle recommande de renforcer l'engagement des associations locales et la coordination entre le projet, le DGEF et le ministère de l’Environnement. Il est essentiel d'accélérer la révision de la loi -cadre sur l’environnement et de développer une stratégie multisectorielle d’économie bleue pour assurer la durabilité des actions et le succès du projet. Les détails sur les constats ainsi que les recommandations sont présentés en annexe 5. 16. Approche ascendante pour les plans de gestion des bassins versants : La mission a noté que l'UGP a effectué plusieurs missions pour collecter des données de base sur l'utilisation de l'eau, l'état de la gestion des terres, les moyens de subsistance des populations en relation avec la gestion durable des bassins hydrographiques. Sur la base de ces données, chacun des experts en irrigation, en eau et en environnement élaboreront un plan. Ces plans seront ensuite intégrés dans les plans de gestion des bassins versants, qui doivent être examinés et approuvés par le ministère d’aménagement de territoire. 17. Gestion résiliente de l'eau et irrigation : dix infrastructures de type maçonnerie/béton armé sont en cours de réhabilitation, ce qui devraient permettre d'irriguer environ 18 ha de terres, principalement destinées au maraîchage. De plus, les équipes du CRDE ont été formées à la conservation des bassins versants de l'impluvium, à l'identification de nouvelles zones irrigables, à la conception de base et à la construction d'infrastructures hydrauliques agricoles. A l'issue de cette formation, et avec l'appui de l'UGP, de nouvelles zones et infrastructures hydrauliques seront identifiées pour une mise en œuvre 3 d'ici le 31 décembre 2024. Ces nouvelles zones visent à étendre la superficie irriguée à 100 ha. L'UGP devrait prévoir davantage de formation pour les CRDE qui n'ont pas été couverts3. Pour assurer un meilleur suivi et un meilleur soutien, la mission recommande que l'UGP recrute un assistant technique international en irrigation. 18. Les sous-composantes liées à la pêche progressent bien, toutefois la mission recommande d'accélérer la mise en œuvre des activités liées au fonds PROBLUE avant sa clôture en septembre 2025, sans prolongation. Un réexamen des progrès est prévu en février 2025. Le ministre a annoncé un investissement émirati dans chaque capitale insulaire, incluant des complexes commerciaux avec marchés aux poissons, et a suggéré de ne pas construire de nouvelles installations dans ces capitales. En réponse, le projet reconsidérera les sites pour Moroni et Mohéli. Concernant Anjouan, le site proposé, situé à 1 km du marché actuel, pourrait compléter la zone plane prévue par l'Émirat. Un examen du site et de l'investissement sera mené, et un appel d'offres pourra être lancé si un accord est trouvé, les documents étant prêts. 19. La gestion des ressources halieutiques progresse avec la finalisation imminente du plan de gestion du poulpe, tandis que ceux des petits pélagiques et des langoustes doivent être accélérés. La collecte des données sur les captures est incomplète, avec un rapport semestriel attendu en janvier 2025 et 14 associations de cogestion à formaliser. 20. Un atelier sur la qualité du poisson a eu lieu en juillet 2024, suivi d’une formation prévue après la finalisation du rapport. Des technologies économes en énergie et des solutions de stockage frigorifique seront introduites. Pour renforcer la sécurité en mer, des systèmes d’identification automatique seront installés. Enfin, la mission recommande de clarifier la vision à long terme pour une gestion durable des pêches, en renforçant les contrôles et en adhérant aux normes internationales. Composante 3 : Accès aux marchés 21. Réhabilitation des pistes rurales pour améliorer l'accès aux marchés. Pour améliorer l'accès aux marchés, la réhabilitation de 50 km de pistes rurales est prévue. Actuellement, 15 km de travaux sont en cours pour une durée de 6 mois. Le lot 1 de 6 km (piste Ouzio/Ossao/Pandé) a débuté le 23 juillet 2024, mais n’est avancé qu’à 20 % en raison de retards d’acheminement des équipements. Le lot 2 de 4 km (piste Mvuni-Boboni) a commencé le 19 juin 2024 et est à 15 % d'avancement, en raison de fortes pluies et d'un manque de matériels, avec un avenant prolongeant les travaux jusqu’au 20 mars 2025. Le lot 3 de 5 km (piste Ongojou-Komoni-Kiyo) a débuté le 19 juin 2024 et est à 58 % d’avancement, avec une date de fin contractuelle au 19 décembre 2024. Un Bureau d’Études est en cours de recrutement pour contrôler 40 km supplémentaires de pistes. L’évaluation des propositions techniques est en cours, avec un contrat prévu d'être signé d'ici le 15 décembre 2024. La durée de l’étude est de 4 mois. 22. Activités sur la Nutrition : Le spécialiste en nutrition du projet est recruté. Les activités ont débuté conformément à ce qui a été convenu dans le précédent aide-mémoire. Les séances pratiques de sensibilisation à la nutrition ainsi que des démonstrations culinaires ont commencé en octobre 2024, ces séances ont débuté au niveau des îles de Mohéli et Anjouan. Les séances sur Ngazidja se feront la dernière semaine de novembre. La formation d’un pool de formateur est également en cours sur les liens entre l’Agriculture et la nutrition. Pour assurer le suivi de ces activités, un dispositif de collecte de données dédié à la sensibilisation et aux démonstrations culinaires a été mise en place et il sera utilisé par les CRDE. 23. Pour le plan de préparation aux crises de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PP): le FSCPP du Comores a été validé en septembre 2024, la dernière étape reste la validation en conseil des ministres pour le premier trimestre de l’année 2025. 24. Appuis à la chaîne de valeur riz et le stockage de riz : La mission a rencontré les parties prenantes du collateral management et inspecté l'entrepôt de l'UCCIA, notant des insuffisances. Elle recommande d'inclure les entrepôts des importateurs pour sécuriser les stocks et réduire les coûts. Une note technique 3Le projet mettra également l'accent sur le renforcement des institutions et le système de gouvernance de l'eau au niveau local et national. L'objectif du renforcement des institutions locales est de permettre aux communautés de prendre en charge les rôles d'exploitation et de maintenance des infrastructures. 4 propose des mesures pour mitiger les risques et assurer la pérennité du système. Elle souligne également la nécessité d’un système de régulation robuste pour prévenir les déséquilibres du marché et propose la création d’une entité publique indépendante pour encadrer les importations. La liste des recommandations avec la matrice des risques avec les propositions d’actions préventives sont présentées en annexe 7. Composante 4 : Promouvoir une plus grande attention à la résilience des systèmes alimentaires dans l’élaboration des politiques nationales et régionales 25. Application des textes relatifs à la mise en œuvre de la loi alimentaire : avec l’appuis du PIDC, cinq textes ont été élaborés : (i) décret portant organisation et fonctionnement de l’Office National de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires; (ii) arrêté portant mise en place des Corps des inspecteurs Phytosanitaire et Sanitaire ; (iii) arrêté relatif à l'agrément de l'exploitant d'un établissement du secteur de l'alimentation humaine ou animale; (iv) arrêté fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, et (v) arrêté relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. FSRP fournira des appuis à la mise en œuvre de ces textes qui doivent améliorer la sécurité alimentaire aux Comores mais également la compétitivité des produits alimentaires produits localement. Composante 6 : Gestion de projet 26. Suivi-Evaluation (SE) : le rapport de l’étude de référence a été livré mais il faut la revue de l’assistant technique (AT) en SE qui sera aux Comores du 1 au 15 décembre 2024. La mission de l’AT inclura la préparation du manuel de SE du projet ainsi que le renforcement de capacité de l’UGP en termes de SE. 27. Gestion des risques environnementaux et sociaux : La performance en gestion des risques environnementaux et sociaux est jugée Satisfaisante. Les instruments environnementaux et sociaux ont été préparés en amont de la mise en œuvre des activités et la mission félicite la disponibilité du rapport d’évaluation de la performance E&S et du rapport de mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes. Les Spécialistes Environnemental et du Spécialiste Social sont opérationnels et le Spécialiste en VBG a pris son poste en juillet 2024. Lors des visites sur terrain, la mission a noté les manquements sur les aspects suivants : (i) Travaux de réhabilitation de routes à Boboni : Disponibilité sur site du PGES-Entreprise ; Gestion des déchets ; Nombre de panneaux de signalisation ; Port d’EPI par les ouvriers ; Respect de l’empreinte définie initialement ; Mode de gestion des remblais et déblais ; Stabilisation contre les érosions ; Mode opératoire au niveau du gîte d’emprunt. Concernant les activités au niveau du CRDE, définition des critères de ciblage, leur application et l’information des bénéficiaires sur le mode de sélection. 28. Le projet est invité à procéder : (i) au recrutement des Assistants Spécialistes E&S ; (ii) à la finalisation et à la soumission du plan de renforcement de capacité du personnel du Projet et de l’ensemble de toutes les parties prenantes avant mi-janvier 2025 ; (iii) à la soumission du plan d’actions de gestion des risques E&S, avant fin janvier 2025, ainsi qu'au suivi rapproché de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales notamment afin de répondre aux manquements constatés sur le terrain ; (iv) à la vérification des qualifications et des interventions des Responsables E&S au niveau des Entreprises et des Missions de Contrôles conformément aux TDRs et aux offres soumises avant fin janvier 2025. Aucun incident n’a été rapporté à ce jour. 29. Gestion financière : La performance en gestion financière est jugée moyennement satisfaisante. Les arrangements prévus en matière de gestion financière pour le projet sont en place et restent adéquats. Toutefois, la mission a relevé des faiblesses en matière de documentation de dépenses lors de la revue de transactions. Des mesures appropriées devraient être prises pour remédier à la situation. Par ailleurs, la planification et la gestion budgétaire devraient être renforcés, un faible taux d’exécution est noté (taux de réalisation de 39% du PTBA 2024 au 31 octobre 2024). Le projet devrait définir des objectifs réalistes et atteignables. Le PTBA 2025 est attendu au plus tard le 30 novembre 2024. IV. PROCHAINES ÉTAPES 30. Une prochaine mission d’appui à la mise en œuvre du projet FSRP-KM est prévue en juin 2025. La liste des actions convenues pour les prochaines étapes est résumée dans l’ANNEXE 1. 5 V. Evaluation finale du projet PIDC 31. La mission a été l'occasion de réaliser des consultations avec les autorités et les acteurs du secteur privé en vue de préparer le rapport d’évaluation finale et d'assurer les diligences de clôture du projet PIDC. Les parties prenantes ont exprimé une satisfaction générale quant aux résultats obtenus et ont manifesté leur intérêt à pérenniser les actions en faveur du développement des chaînes de valeur et du renforcement de l’écosystème des micros, petites et moyennes entreprises (MPME). La finalisation du rapport d’évaluation, prévue pour la fin de l’année 2024, permettra de tirer des leçons essentielles et de définir les perspectives d’accompagnement. 32. Pour la clôture du PIDC : La mission a rappelé également les procédures de clôture du projet à quelques jours de la fin de la période de grâce (30 novembre 2024). Ces actions consistent notamment à (i) s’assurer de l’effectivité des derniers paiements sur les prochains jours, (ii) procéder à la documentation de l’utilisation du compte désigné sur le système Client connection (soumission de DRF), (iii) assurer la clôture des comptes bancaires du projet, (iv) assurer la matérialisation des transferts des biens acquis dans le cadre du projet. Par ailleurs, l’auditeur externe a soulevé dans son rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2024, d’une dépense questionnable s’élevant à 58millions KMF relatif au remboursement de l’avance de démarrage d’un contrat avec THS SARL résilié, et qui n’est pas encore effectif à la date de la mission. La mission exhorte l’UGP et le Ministère sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce cas d’ici la fin de la période de grâce. Les travaux d’audit ext erne devront commencer au début du mois de décembre et le rapport d’audit final est attendu au 31 décembre 2024. VI. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Résumé des Actions Convenues ANNEXE 2 : Liste des officiels rencontrés ANNEXE 3 : Détails sur les choix des variétés de bananier proposées par l’INRAPE sous forme de vitro plant ANNEXE 4 : Détails sur les activités pêche ANNEXE 5 : Détails sur les activités environnement ANNEXE 6 : Détails sur la réhabilitation des pistes rurales ANNEXE 7 : Recommandations et matrice des risques sur le modèle pilote de collatérale management ANNEXE 8 : Détails sur l’évaluation finale et la clôture du projet PIDC 6 ANNEXE 1 : Résumé des Actions Convenues N° Actions Responsable Echéance C1 : Renforcement des capacités de production agricole résiliente Contractualiser avec l’ONG pour la mise en œuvre des technologies 1 UGP 15 février 2025 intelligente face au climat Contractualiser avec IITA pour l’importation et la production locale des 30 décembre 2 UGP semences améliorées pour la filière banane et manioc 2024 15 décembre 3 Former les gestionnaires et techniciens des CRDE UGP 2024 Conduire de séances d’information et de sensibilisation de la communauté 4 UGP En continue des services disponibles au sein des CRDE Finaliser et partager à la Banque les manuels des gestions et des fiches de 15 décembre 5 UGP suivi des activités des CRDE 2024 Recruter des coachs en gestion d’entreprise pour accompagner l’équipe du 6 UGP 30 janvier 2025 CRDE Appui à la formation de techniciens vétérinaires, Docteurs en médecine vétérinaire et Ingénieur Agronomes UGP (Nidali, Dr 30 novembre 7 Finaliser la sélection des boursiers pour la formation en docteur vétérinaire Hassan) 2024 15 décembre Finaliser la convention avec la faculté de science pour la formation des 8 UGP 2024 techniciens en élevage Elevage 15 décembre 9 Finaliser le ciblage des ménages bénéficiaires UGP/Consultants 2024 Finaliser les spécifications techniques de tous les besoins (matériels et UGP/Consultants 15 décembre 10 animaux) 2024 UGP/Consultants 30 décembre 11 Réviser le draft du code de l’élevage 2024 UGP/Consultants 12 Présenter et valider le draft du code de l’élevage 31 janvier 2025 UGP/Ingénieur 13 Réaliser un plan de masse pour la provenderie 31 janvier 2025 14 Choisir un site d’implantation de la provenderie UGP/Ministère 28 février 2025 Réaliser la cotation globale de la provenderie et élaboration du manuel de UGP/Consultant/ 15 31 mars 2025 gestion Ministères RGA Faire valider par le comité de pilotage du RGA des documents de travail Comité de 16 31 janvier 2025 (méthodologie, consultation …) pour l’étude avec la FAO pilotage RGA Collecter les données sur les deux autres modules: exploitations familiales 17 Consultants Avril 2025 traditionnelles et modernes 18 Finaliser l’exploitation du module communautaire du processus RGA KM Equipe RGA Dès que possible C2 : Soutien au développement durable des ressources naturelles pour des paysages agricoles résilients Irrigation Identifier de nouvelles zones et infrastructures agricoles (Anjouan et 19 UGP 15 janvier 2025 Mohéli) 7 20 Combler les formations pour les CRDE qui n’ont pas été couverts 15 janvier 2025 15 décembre 21 Recruter un AT en irrigation 2024 22 Sensibiliser la communauté (gestion de l’eau et vulgarisation agricole) CRDE 15 janvier 2025 Organiser une série d’ateliers et de réunions pour renforcer les capacités du 23 UGP/consultants 15 janvier 2025 personnel (Grande Comore, Mohéli et Anjouan) Pêche Mettre à jour le chronogramme des activités de mise en œuvre jusqu'en UGP/DGRH/Nash Dès que possible septembre 2025, afin d'aider à évaluer les activités qui peuvent être réalisées im 24 avant la date de clôture actuelle. Cette matrice sera également utile pour assurer un suivi étroit. Évaluer le marché aux poissons d'Anjouan pour savoir s'il s'intègre dans UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 l'autre plan d'investissement. S'il n'y a pas de chevauchement, le projet im 25 procédera à l'appel d'offres pour la construction du marché aux poissons d'Anjouan. L'emplacement du marché aux poissons actuellement proposé à Mohéli sera UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 modifié. L'UGP et l'équipe de la DGRH se rendront à Mohéli et trouveront im 26 un emplacement en dehors de la zone de la capitale Fomboni qui conviendra et sera acceptable pour les pêcheurs et les membres utilisant le marché aux poissons. Le Projet et la DGRH continueront à chercher le meilleur emplacement pour UGP/DGRH/Nash 2024/2025 27 le marché aux poissons en dehors de la zone de Moroni dans les Grandes im Comores. Le premier bulletin rapide semestriel couvrant la période juin - décembre UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 28 2024 sera produit. im Un consultant international sera engagé pour l'analyse des données de UGP/DGRH/Nash Dès que possible 29 gestion des pêches, le développement de plans de gestion et l'orientation im pour les trois pêcheries : poulpe, petits pélagiques, langouste. Élaborer un plan de gestion du poulpe tenant compte du changement UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 30 climatique. im Réaliser une consultation pour le plan de gestion des petits pélagiques UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 31 considéré comme un changement climatique organisée dans trois îles. im Réaliser une consultation sur le changement climatique - plan de gestion de UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 32 la langouste organisé dans trois îles. im Un projet de texte visant à formaliser la cogestion sera préparée en UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 33 collaboration avec le département judiciaire de la DGRH. im Pour améliorer les fours de fumage du poisson, les entités fournissant la UGP/DGRH/Nash Janvier 2025 34 poussière de bois seront identifiées et l'on s'assurera qu'elles proviennent de im petites branches et qu'il n'y a pas de déforestation. Des séchoirs et des fours de fumage de poisson ont été installés pour UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 35 remplacer les vieux fours qui consomment de l'énergie et des ressources im dans plusieurs associations de transformation. Former à l'amélioration de la qualité du poisson en juillet 2024 rapport UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 produit et soumis à l'UGP, avec une copie du document à la Banque im 36 mondiale. Des tâches de suivi et des termes de référence de bonne qualité devraient également être préparés dès que possible. 8 Les plans d'amélioration des installations de la chaîne du froid sont UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 développés et mis en œuvre, y compris la réparation de celles qui sont im 37 cassées là où les plans d'opérations durables existent, en intégrant les idées de mini-réseau d'autres projets. En ce qui concerne l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, une UGP/DGRH/Nash Décembre 2024 38 première auto-évaluation sera réalisée. im Un groupe de travail sur la stratégie de l'économie bleue a été mis en place, UGP/Nashi/Chara Janvier 2024 intégrant toutes les entités concernées. La première réunion devrait avoir f avec le MEF; le 39 lieu dès que possible. MAEP; Min Env et al. Environnement Assurer l’engagement avec les différents groupes au sein des 11 CDRE UGP/DGEF/Char Janvier 2025 cibles, afin que les groupes concernés puissent préparer leurs plans de mise af 40 en œuvre. (Une note conceptuelle accompagnée d'un calendrier détaillé sera préparée dès que possible, puis la mise en œuvre complète devrait s'achever en janvier 2025.) Discuter avec l'AFD, le PNUD, le FIDA, etc., pour mettre en synergie les UGP/DGEF/Char Dès que possible 41 activités du FSRP liées à la gestion des bassins versants. af Mettre en œuvre : reboisement, restauration des zones dégradées et UGP/DGEF/Char Janvier 2025 42 agroforesterie, là où l'appropriation locale est déjà encouragée. af Engager un juriste national pour examiner les lacunes de la loi-cadre sur UGP/DGEF/Char Janvier 2025 43 l'environnement. af Le juriste consultant national recruté préparera une note de synthèse UGP/DGEF/Char Janvier 2025 44 identifiant les principales lacunes et reliant la prochaine activité de af développement des termes de référence pertinents. Le juriste consultant national recruté préparera des TDR de qualité pour : UGP/DGEF/Char Janvier 2025 (i) la validation de la stratégie nationale de lutte contre les plantes invasives af et le renforcement de la législation sur l'introduction d'espèces exotiques, tout en tenant compte des vulnérabilités climatiques, en particulier celles 45 liées à la biodiversité et aux services écosystémiques ; (ii) le développement du cadre réglementaire sur la biosécurité conformément au Protocole de Cartagena ; (iii) l'examen et la validation de la stratégie nationale sur la valorisation des ressources génétiques conformément au Protocole de Nagoya. Avec l'appui du PIU, le MoE et la DGEF organiseront une réunion interne UGP/DGEF/Char Janvier 2025 pour préparer la réunion interministérielle et intersectorielle pour la af 46 discussion sur la stratégie de l'économie bleue. Veuillez également vous référer à l'activité relative à la pêche mentionnée ci-dessus. C3 : Accès aux marchés Réhabilitation des pistes rurales 47 Finaliser le lot 1 (6km – Grande Comore – Piste Ouzio/Ossao/Pandé) UGP 30 mars 2025 48 Finaliser la piste Grande Comore (Myuni – Bodoni) UGP 20 mars 2025 Signer le contrat pour le recrutement d’un bureau d’études pour le contrôle UGP 15 décembre 49 des 40km de pistes identifiées lors de la dernière mission 2025 Faire un suivi rapproché des chantiers (meilleure disponibilité des moyens UGP En continue 50 convenus lors des contrats) 9 Prendre en compte de la mise en œuvre d’accotement et d’assainissement UGP 15 décembre 51 2025 Plan de préparation aux crises de sécurité alimentaire et nutritionnelle (FSCPP) Faire passer le plan FSCPP au niveau du conseil des ministres UGP/points Trimestre 1, 2025 52 focaux Nutrition 53 Multiplier le pamphlet du guide alimentaire comorien Hicham 15 janv-25 R. Suivi 54 évaluation/Hicha Acheter des tablettes /Nutrition m Janvier 2025 Former le pool de formateurs sur l'utilisation de l'application dans les Hicham/R. Suivi 55 Février 2025 tablettes évaluation 56 Former la première série de coopératives agricoles Hicham Février 2025 Réaliser les sensibilisation et démonstrations culinaires au niveau des Pool de CRDE (Pool de formateurs formés) routine – Première phase (4 CRDE par techniciens 57 mois) agricole formés/Hicham Février 2025 Organiser des émissions Tv/ Radio, réseaux sociaux sur l'alimentation et la 58 Hicham nutrition mars-25 Réaliser les sensibilisation et démonstrations culinaires au niveau des Pool de CRDE (Pool de formateurs formés) routine – deuxième phase (4 CRDE par techniciens 59 mois) agricole formés/Hicham Mars 2025 Formation des ASC/ML/PL sur l'agriculture favorable à la nutrition et 60 l'intégration de travail entre les acteurs communautaires et le pool de Hicham techniciens agricole Avril 2025 Réaliser les sensibilisation et démonstrations culinaires au niveau des Pool de CRDE (Pool de formateurs formés) routine - troisième phase (4 CRDE par techniciens 61 mois) agricole formés/Hicham Avril 2025 Appuyer le secteur pêche sur les techniques de transformation et fumage du 62 Nachim/ Hicham poisson Mai 2025 63 Superviser les activités Hicham Juin 2025 Stockage du riz 15 décembre 64 UGP/consultants Identifier un autre entrepôt qui diffère de celui qui avait été déjà identifié 2024 15 décembre 65 UGP/consultants Considérer l’option d’utiliser les entrepôts des emprunteurs (importateurs) 2024 66 Renforcer les capacités des équipes de l’UCCIA UGP/consultants En continue S’assurer que les entrepôts disposent d’équipements minimum pour 67 UGP/consultants 30 janvier 2025 assurer en toute sécurité les opérations 30 décembre 68 UGP/consultants Mettre en place une équipe au niveau de l’entrepôt et au niveau central 2024 Souscrire à des polices d’assurance pour renforcer la sécurité des 30 décembre 69 UGP/consultants opérations 2024 10 Mobiliser des convoyeurs lors des opérations de transport entre le port et 70 UCCIA l’entrepôt En continue Elaborer un « business case » pour déterminer les conditions de rentabilité 71 de l’opération de financement par CM au niveau de l’UCCIA et de UGP/consultants 31 décembre l’emprunteur et ainsi assurer la pérennité du système 2024 Favoriser la signature d’un accord tripartite entre l’UCCIA l’EXIMBANK 15 décembre 72 UGP/consultants et l’emprunteur 2024 Identifier tous les risques liés à l’opération et proposer des mesures de UGP/consultants 15 décembre 73 mitigation de ces risques 2024 UGP/consultants 30 décembre 74 Assurer la disponibilité d’un stock de sécurité 2024 Mettre en place un dispositif d’enquêtes sur les prix pratiqués sur les UGP/consultants 75 différents marchés pour les produits de forte consommation 30 janvier 2025 Elaborer un bulletin hebdomadaire de suivi des prix des principaux UGP/consultants 76 30 janvier 2025 produits dans les différents marchés au niveau national et international 77 Mettre en place un système de quota d’importation trimestrielle UGP/consultants 30 janvier 2025 78 Réaliser une étude sur la possibilité de produire du riz localement UGP/consultants 30 mars 2025 Composante 4 : Promouvoir une plus grande attention à la résilience des systèmes alimentaires dans l’élaboration des politiques nationales et régionales Appuyer à la mise en œuvre des textes qui doivent améliorer la sécurité UGP 30 mars 2025 79 alimentaire aux Comores mais également la compétitivité des produits alimentaires produits localement Composante 6 : Gestion de projet Suvi Evaluation 15 décembre 80 Finaliser le rapport de baseline du projet UGP 2024 Produire et valider le manuel de suivi évaluation du projet : avec les 15 décembre 81 définitions des indicateurs, la modalité de collecte et vérification des UGP 2024 données Gestion des risques environnementaux et sociaux Avant 31 mars 82 Recrutement des Assistants Spécialistes E&S UGP 2025 Soumission du plan de renforcement de capacité du personnel du Projet et 83 UGP 31 janvier 2025 de l’ensemble de toutes les parties prenantes 84 Soumission du plan d’actions de gestion des risques E&S UGP 31 janvier 2025 Vérification des qualifications et des interventions des Responsables E&S 85 au niveau des Entreprises et des Missions de Contrôles conformément aux UGP 31 janvier 2025 TDRs et aux offres soumises avant fin janvier 2025 Passation de marché Recruter deux assistants : dont un en passation de marchés et un autre en 30 novembre 86 UGP gestion de contrats 2024 Gestion financière S’assurer de la conformité des documentations de dépenses avant tout Immédiat et en 87 RAF paiement continu Réaliser une séance de sensibilisation sur les procédures pour les parties RAF, Avant fin janvier 88 prenantes Coordination 2025 11 30 novembre 89 Présenter le PTBA 2025 Coordination 2024 90 Améliorer la planification et présenter des objectifs et prévisions réalistes Coordination En continu 91 Soumettre régulièrement les DRF RAF En continu 12 ANNEXE 2 : Liste des officiels rencontrés et composition de l'équipe de la Banque Mondiale N° Participant(e) Institution/Entité/secteur 1 Secrétaire Général du Gouvernement Présidence de la République 2 Moustoifa Hassane Ministère de l’économie 2 Dr Daniel Ali Bandar Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Artisanat 4 Dr Fouad Mohamed Directeur Nationale des Stratégies Agricoles et de l’Elevage Saanda Secrétaire générale du Ministère de l’économie 10 Chamou Nassib Conseiller UCCIA – Union des Chambres de Commerce d'Industrie et d'Artisanat des Comores 11 Amine Mission contrôle de Uni conseille 12 Amadou BA Consultant international UCCIA Collateral Management 13 Said Bacar Consultant national UCCIA Collateral Management 14 Ismaël Bachirou DGEF/Coordinateur projet Ulanga mali 15 Abdouroihamane Ali Mroivili SG MET 16 Charafouddine Djamal Edinne Directeur de Cabinet MET 17 Amina Zihadji Gestionnaire CRDE Dzhadjou 18 Mohamed Nour Said Assistant du DG CRDE Sembenoi 19 Chamouine Soidri DG/ Direction Générale des Ressources Halieutique. 20 Ismaël Ahamada Directeur de l’office national de contrôle qualité des produits halieutiques (ONCQPH) 21 Ismaël Mohamed Inspecteur sanitaire de l’ONCQPH 22 Houdoir Soilihi DGRH 23 Mohamed Nourdine Said DGRH service Cogestion 24 Said Abdoulbak Attoumane Chef de service Cogestion 25 Youssouf Ali DGA-DGRH 26 Harmine Ali Abdou DGRH 27 Houda Abdou Azali Responsable en évaluation de stock 28 Ahmed M’madi INRAPE 13 29 Ahmed Said Soilihi Superviseur Statistique de pêche 30 Mohamed Ali Mohamed Chef des opérations au Centre National de Contrôle et surveillance de pêche. 31 Abdoubacar Issa DGRH 32 Equipe Kaulak Entreprise Kaulak 33 Equipe du CRDE de Simboussa CRDE Simboussa 34 Mampionona Amboarasoa TTL, Banque Mondiale 35 Hadi Fattallah Sr Agriculture Specialiste 36 Equipe du Bureau de la Banque Mondiale à Moroni Banque Mondiale – Comores 37 Unité de Gestion du FSRP FSRP 14 ANNEXE 3: Détails sur les choix des variétés de bananier proposées par l’INRAPE sous forme de vitro plant Parmi les cinq variétés (FHIA17, FHIA23, FHIA25, FHIA18 et FHIA03) qui ont été importées en 2017 au Burundi par le projet PREFER et acclimatées par l’INRAPE, seules les trois variétés qui figurent dans le tableau ci-dessous ont été montrées appréciées par différents facteurs. Nom de la Les facteurs d’appréciation Avantages Inconvénients variété Régime de grande taille (au moins 10 mains), Tronc de longue taille, exposé Taille claire, poids du régime est de 25 à 60 kg selon l’endroit. Ces critères au vent violent Productivité donnent à la variété une appréciation pour les marchés. Adaptabilité Elle s’adapte et se développe bien dans les zones selon la nature du sol. Bon goût pour la frite, en grillade et en cuisson avec tomate/coco ; Consommation Cuisson rapide (moue) Bon fruit pour dessert. FHIA17 Tolérante aux maladies fongiques. Chute de la production en Régénération sans maladie après avoir brulé le pied de la plante. absence d’eau. Résilience Les plantes sont beaucoup plus rigoureuses en altitude qu’en basse altitude surtout en saison sèche Cycle de la production 12 à 13 mois à basse altitude par contre de 14 à16 mois à haute altitude Durée de la plantation 5 à 7 ans si les conditions sont réunies En haute et moyen altitude, le sol est peu humide permettant certaine Les plantes sont vulnérables en Eau performance de la plante en saison sèche saison sèche surtout en basse altitude et sont plus exposées aux maladies Régime de grande taille (au moins 10 mains), Tronc de longue taille, exposé Taille claire. Selon les conditions, le régime peut donner jusqu’ à 43kg. au vent violent. Productivité En absence d’eau ou FHIA23 d’humidité, la taille des fruits se réduise. Adaptabilité Elle s’adapte et se développe bien dans les zones selon la nature du sol. Bon goût pour la frite, en grillade et en cuisson avec tomate/coco ; Consommation Cuisson rapide (moue) Bon fruit pour dessert. 15 Tolérante aux maladies fongiques. Chute de la production en Les plantes sont beaucoup plus rigoureuses en altitude qu’en basse altitude absence d’eau. Résilience surtout en saison sèche Cycle de la production 12 à 13 mois à basse altitude par contre de 14 à16 mois à haute altitude En haute et moyenne altitude, le sol est peu humide permettant certaine Les plantes sont vulnérables en Eau performance de la plante en saison sèche saison sèche surtout en basse altitude et sont plus exposées aux maladies et ravageurs. Productivité Régime de moyenne taille avec un Poids moyen du régime de 30kg (entre 7 à 9 mains). Les régimes présents des mains claires et appréciées pour les marchés. Adaptabilité Elle s’adapte et se développe bien. Consommation Bon goût pour la frite et en grillade ; N’est pas appréciée en dessert FHIA03 Cuisson rapide ; Tolérance Parmi les variétés jugées tolérantes aux maladies fongiques. Chute de la production en absence d’eau Cycle de la production 12 à 13 mois à basse altitude. Durée de la plantation Plus de 5 ans en fonction de l’entretien. Propagation Taux de multiplication réduit Eau Les plantes se sentent vulnérable en saison sèche. Pour la quantité de chaque variété à importer ! FHIA17 : 50 000 ; FHIA03: 30 000; FHIA 23: 20 000. 16 ANNEXE 4 : Détails sur les activités pêche Dans l'ensemble, les sous-composantes liées à la pêche (1.3 et 2.3) progressent bien, mais le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a insisté pour que le projet produise des résultats plus concrets. La clôture du fonds fiduciaire PROBLUE étant fixée au 30 septembre 2025, le gouvernement ne prévoit pas de prorogation à ce stade, espérant des progrès significatifs dans les mois à venir. La mission a convenu de réévaluer les avancées en février 2025, afin de préparer une demande d'extension avant la date limite du 30 mars 2025. À la suite des recommandations du ministre, aux échanges avec la DGRH et aux observations faites lors de la mission, le calendrier des résultats et le plan d’action ont été réajustés en conséquence. Concernant les marchés aux poissons, le ministre a annoncé qu'un investissement des Émirats dans chaque capitale insulaire comprendra un complexe commercial à grande échelle, incluant des marchés aux poissons. En conséquence, il a suggéré de ne pas construire d'installations dans les capitales. Le projet a accepté de reconsidérer les sites pour Moroni et Mohéli. La mission a également abordé le site proposé pour le marché aux poissons d'Anjouan, situé à environ 1 km du centre actuel du marché. Ce site pourrait compléter la zone plane de l'Emirat, offrant un marché aux poissons dans la zone côtière. Un examen détaillé de l'investissement des Émirats et du site d'Anjouan sera effectué, et si un accord est trouvé, l'appel d'offres pourra être lancé, tous les documents nécessaires étant prêts. Pour les données sur la pêche et les plans de gestion, le plan de gestion du poulpe, intégrant les impacts du changement climatique, sera finalisé dans les prochains mois. Les plans de gestion pour les petits pélagiques et les langoustes, quant à eux, sont prévus sur plusieurs années. La mission a encouragé la DGRH à accélérer leur préparation. Bien que la collecte des données sur les captures progresse, elle n'a pas encore été compilée. La DGRH a accepté de produire un rapport semestriel pour janvier 2025, couvrant les données de juin à décembre 2024, tout en prenant en compte les erreurs potentielles dans le rapport rapide. La mission a également conseillé à la DGRH de s’appuyer sur les connaissances régionales, notamment en matière d'analyse scientifique et de modèles de reproduction. Grâce au soutien du projet, 14 associations de cogestion ont été soutenues, et la DGRH travaille sur un texte pour formaliser ces associations. En ce qui concerne la chaîne de valeur du poisson, un atelier sur l’amélioration de la qualité du poisson a été organisé en juillet 2024, mais le rapport sur ses résultats est toujours attendu. La mission a demandé aux responsables de la DGRH de préparer ce rapport à partir des observations recueillies lors des ateliers dans les îles. Selon ce rapport, une formation de suivi pourrait être mise en place pour suivre l’évolution de la qualité du poisson après la formation initiale, avec des précisions dans le futur plan de TOR. Le projet prévoit l’achat de claies de séchage et de fours de fumage à haut rendement pour remplacer les anciens modèles. Bien que ces fours doivent réduire l’utilisation du bois de chauffage, un suivi est nécessaire pour éviter une surconsommation et la déforestation. La mission a également discuté de l’utilisation de charbon de bois biologique et a insisté pour que la poussière de bois provienne des forêts et mangroves gérées durablement. En outre, la mission a exploré la possibilité de développer des micro- réseaux pour le stockage frigorifique, en collaboration avec le PNUD, après les investissements réalisés dans le cadre du projet SWIOFish. La sécurité en mer demeure un point essentiel. Il a été recommandé d’acquérir rapidement un système d’identification automatique pour les petites pirogues, afin de prévenir les accidents avec les grands navires. Cette mesure, jugée urgente, a été soulignée à plusieurs reprises et la mission a insisté sur la nécessité d’une action immédiate. D'autres projets parallèles financés par la Banque mondiale pour 17 améliorer la connectivité en mer sont en cours, et la mission a encouragé une collaboration accrue pour réduire le nombre d’incidents en mer. Enfin, bien que des progrès aient été réalisés dans le renforcement de la DGRH et des capacités de gestion des pêches, la vision à long terme demeure floue. La mission recommande de développer des mécanismes de gestion durables, avec des lignes budgétaires claires pour un système de collecte de données statistiques sur les pêches plus systématique. Il est aussi crucial de mieux contrôler les plans de gestion des pêches, de gérer les pêches illégales et de promouvoir davantage de transparence. En juillet 2024, le gouvernement des Comores a fait un engagement public en faveur de l’Initiative pour la transparence dans le secteur de la pêche (FiTI), et la mission l'a encouragé à progresser dans cette démarche. L'adhésion des Comores à l'OMC, effective depuis février 2024, implique l'application de l’accord OMC sur les subventions à la pêche. Un processus d'auto-évaluation rapide, soutenu par l’assistance technique, devrait être finalisé en décembre 2024, afin d'identifier les subventionneurs positifs, négatifs et neutres. Malgré l’appui du projet, le développement d’une stratégie et d’un plan d’économie bleue multisectorielle reste en suspens, et la mission a insisté pour que ce projet avance rapidement, car il est essentiel à la mise en place de la vision à long terme du secteur de la pêche. 18 ANNEXE 5: Détails sur les activités environnement La mission a exprimé une grande inquiétude quant au retard significatif dans la planification et la mise en œuvre de la gestion intégrée des bassins versants. Bien que plusieurs sites aient été visités, il apparaît que les bénéficiaires locaux ne saisissent pas encore pleinement l’approche de gestion intégrée et ne se l'approprient pas suffisamment. La gestion intégrée des bassins versants est un concept complexe, et il faut du temps pour développer une compréhension et un engagement solides de la part des associations locales et des bénéficiaires, tout en intégrant diverses pratiques telles que la gestion de l'eau et du sol, le développement agricole, la reforestation, etc. Si la construction du système d’irrigation constitue un signe positif, il demeure un risque que les associations bénéficiaires ne soient pas totalement renforcées ni prêtes à opérer efficacement sans la mise en place des règlements, des opérations et des plans de gestion des membres de l’association. La mission a insisté sur la nécessité d’élaborer un plan de gestion pour chaque zone de gestion des bassins versants, en collaborant étroitement avec les associations locales pour qu’elles saisissent pleinement les enjeux de la gestion intégrée des bassins versants et de la gestion durable des paysages. Puisque ce concept est intersectoriel, le coordinateur adjoint du projet prendra désormais la direction des opérations. Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les différents groupes au sein des 11 CDRE cibles, afin de permettre à chaque groupe de préparer ses propres plans de mise en œuvre. Cette approche favorisera l’appropriation du projet et en assurera la durabilité. Les activités de reboisement et d’investissement proprement dites pourront être lancées après cette étape préalable, sans quoi il existe un risque de non-durabilité et de faible appropriation locale. Il convient de noter que d’autres bailleurs de fonds, tels que l’AFD, le PNUD et le FIDA, interviennent également sur ces thématiques, et la mission a encouragé le projet à renforcer sa collaboration avec ces initiatives, en tirant parti des leçons apprises et en travaillant de manière complémentaire. Le coordinateur du projet de l’AFD a précisé que certains plans de gestion des bassins versants à Mohéli avaient déjà identifié des zones spécifiques pour certaines activités et a évoqué la possibilité de solliciter des financements auprès du projet FSRP. De nombreuses recommandations ont déjà été émises par d’autres projets concernant le choix des espèces locales pour le reboisement, l’embocagement, les zones à forte inclinaison, etc. La mission a également rencontré le secrétaire général du ministère ainsi que les experts techniques de la DGEF, bien que plusieurs membres clés de l’équipe de direction de l’environnement aient été absents en raison de leur participation à la COP sur le changement climatique à Bakou. La mission a discuté avec l’unité d’exécution du projet (PIU) de la nécessité d’une meilleure coordination avec le DGEF et le ministère de l’Environnement, afin de garantir que les activités environnementales du projet soient mieux comprises par les membres du DGEF et du ministère de l’Environnement. Lors de la prochaine mission d’appui à la mise en œuvre, il est prévu de rencontrer davantage de personnes du ministère de l’Environnement, tandis que l’unité d’exécution du projet tiendra le ministère informé de l’avancement du projet et des points abordés lors de cette mission. Le renforcement des capacités de la DGEF a également été abordé. Le projet a déjà fourni des équipements pour la collecte de données à travers des systèmes d’identification géographique, mais les départements de la DGEF et de l’INRAP n’ont pas encore bénéficié de formation à cet égard. Le projet continuera de soutenir le renforcement des capacités en matière de collecte et d’analyse des données. Le projet comporte une sous-composante dédiée au « soutien et renforcement des stratégies, des normes, des réglementations et du cadre institutionnel », dans le cadre de la composante visant à « promouvoir une plus grande attention à la résilience des systèmes alimentaires dans l’élaboration des politiques nationales et régionales ». Selon l’accord de financement, cette sous-composante inclut : (i) la validation 19 de la stratégie nationale de lutte contre les plantes envahissantes et le renforcement de la législation sur l’introduction d’espèces exotiques, tout en tenant compte des vulnérabilités climatiques, notamment celles liées à la biodiversité et aux services écosystémiques ; (ii) le développement du cadre réglementaire en matière de biosécurité conformément au Protocole de Cartagena ; (iii) l’examen et la validation de la stratégie nationale pour la valorisation des ressources génétiques en conformité avec le Protocole de Nagoya ; et (iv) l’examen et la validation de la loi-cadre sur l’environnement. La mission a suggéré qu’il serait pertinent de commencer par la révision de la loi -cadre sur l’environnement, afin d’identifier clairement les lacunes existantes dans le cadre juridique. À cet égard, il est recommandé de recruter un juriste national connaissant les textes juridiques en matière d’environnement, qui pourra ensuite recruter des collaborateurs spécialisés dans les domaines spécifiques de la loi. Avec le soutien du PIU, le ministère de l’Environnement et la DGEF doivent diriger cette tâche et veiller à améliorer la qualité des termes de référence. À partir de maintenant, il est attendu que la DGEF joue un rôle de leadership plus prononcé dans le projet, avec une présence plus marquée. Comme indiqué précédemment en ce qui concerne la pêche, il est essentiel de développer une stratégie et un plan d’économie bleue multisectoriels, intégrant des thématiques telles que l’environnement, la gestion des écosystèmes côtiers, la gestion des zones protégées, la gestion des paysages marins, la gestion des bassins versants, la promotion de l’économie circulaire, ainsi que la réduction des déchets et des plastiques marins. La première réunion intersectorielle sur l’économie bleue devrait se tenir dans les plus brefs délais, avec la participation des différents départements et agences concernés, y compris ceux de la DGEF et du ministère de l’Environnement. 20 ANNEXE 6 : Détails sur la réhabilitation des pistes rurales En ce qui concerne la réhabilitation des pistes rurales pour améliorer l'accès aux marchés, il a été prévu de réhabiliter 50 km de pistes rurales clés pour faciliter le transport des produits agricoles vers les marchés. La réhabilitation de 15km de pistes résiliées dans le cadre du PIDC a été reprise sous FSRP, et a fait l’objet d’appel d’offres. Les travaux pour une durée de 6 mois sont actuellement en cours. Le lot 1 de 6km à la Grande Comore (piste Ouzio/Ossao/Pandé) a commencé le 23 juillet 2024, et l’avancement actuel n’est que de 20% dû au retard d’acheminement aux Comores des équipements de l’Entreprise. Actuellement, tous les matériels sont disponibles. Pour le lot 2 de 4 km à la Grande Comores (piste Mvuni-Boboni), l’avancement des travaux ayant commencé le 19 juin 2024 est de 15% à cause de pluie très fréquente et un manque de matériels. Un avenant au contrat a été établi prolongeant le délai des travaux jusqu’au 20 mars 2025. Concernant le lot 3 de 5km à Anjouan (piste Ongojou - Komoni-Kiyo), les travaux qui ont commencé le 19 juin 2024 est à 58% d’avancement et devront être terminés d’ici la date fin contractuelle du 19 décembre 2024. Un Bureau d’Etudes est en cours de recrutement pour réaliser les études et assurer la mission de contrôle des 40km de pistes supplémentaires sélectionnés lors de la mission précédente. L’évaluation des propositions techniques est en cours, et le contrat est prévu être signé d’ici le 15 décembre 2024. La durée de l’étude est de 4 mois. Pour les actions convenues, quelques propositions sont émises. Pour les pistes en cours de réhabilitation, la mission recommande que l’UGP fasse un suivi très rapproché des chantiers pour assurer que moyens convenus dans les contrats en particulier les matériels et le personnel soient disponibles sur chantier. Par ailleurs, il a été convenu que pour assurer la durabilité des pistes, l’UGP et la mission de contrôle considéreront la mise en œuvre d’accotement et d’assainissement. 21 ANNEXE 7 : Note technique sur l’appui à la chaîne de valeur riz et le stockage du riz A. Points importants sur les conclusions de la mission Bien que le système de collateral management soit adapté pour faciliter le financement des opérations d’importation de produits alimentaires de première nécessité (riz, cure, farine, etc.), il est important que l’union des Comores dispose d’un système de régulation des importations très robuste afin de réduire les risques de pénurie ou d’excédent de ces produits sur le marché et ainsi éviter que le système de collateral management soit perturbé par une baisse ou une augmentation drastique des prix. C’est pour cette raison que la mission recommande, avec l’appui du projet, de travailler à la mise en place d’un système de régulation qui pourrait être géré par une entité publique indépendante qui n’a pas d’intérêt direct dans les opérations d’importation. B. Principales recommandations pour le collateral management A l’issue de la mission qui s’est tenue du 12 au 15 novembre 2024, un certain nombre de recommandations sont faites pour permettre de sécuriser les premières opérations de financement par le collateral management, mais aussi instaurer un système de régulation des importations de produits de forte consommation comme le riz afin d’éviter des tensions sur le marché. Sur le système de collateral management, • Identifier un autre entrepôt qui diffère de celui qui avait été déjà identifié (superficie de 300 m2) qui est relativement petit pour stocker des marchandises de différents opérateurs, mais aussi qui présente des insuffisances en termes d’accessibilité et de sécurité ; • Considérer l’option d’utiliser les entrepôts des emprunteurs (importateurs) dans un premier temps pour, d’une part, réduire les coûts de transaction (absence de coût de location de l’entrepôt) et, d’autre part, réduire le nombre d’opérations dans l’entrepôt étant donné que seules les marchandises de l’emprunteur sont stockées. Ceci va permettre aux équipes de l’UCCIA de focaliser les efforts sur les marchandises de l’emprunteur et ainsi éviter les risques de conflits avec d’autres opérateurs au cas où on serait dans un entrepôt public ; • Renforcer les capacités des équipes de l’UCCIA afin qu’elles puissent disposer de compétences techniques pour gérer les entrepôts. Cela devra couvrir entre autres les procédures opérationnelles, les outils de gestion des stocks, la gestion du personnel, la gestion de la communication avec la banque, etc. Il sera nécessaire aussi de former les assureurs sur le CM afin qu’ils puissent mieux affiner leurs offres ; • S’assurer que les entrepôts disposent d’équipements minimum pour assurer en toute sécurité les opérations (palettes, balance, mobilier de bureau, grue palette, extincteur, etc.) ; • Au niveau de l’entrepôt, l’UCCIA devra mettre une équipe composée au moins d’un inspecteur (responsable du magasin, assure le suivi des stocks et la gestion du magasin et du matériel) et d’un pointeur (agent chargé de relever les données relatives aux mouvements des stocks). Au niveau central, l’UCCIA devra désigner un superviseur des entrepôts qui supervise les activités de l’ensemble des entrepôts, coordonne les visites de terrain et collecte les données sur le terrain en vue de la transmission à la banque ; • Souscrire à des polices d’assurance pour renforcer la sécurité des opérations. Voir les différentes polices d’assurance proposées dans la note sur les procédures opérationnelles ; • L’UCCIA devra mobiliser des convoyeurs lors des opérations de transport entre le port et l’entrepôt ; 22 • Pour les premières opérations, travailler en priorité avec les importateurs qui ont une expérience avérée dans les opérations d’importation avec la banque et qui disposent d’entrepôts et d’un réseau de distributeurs performant pour la vente des produits financés à travers le CM ; • Elaborer un « business case » pour déterminer les conditions de rentabilité de l’opération de financement par CM au niveau de l’UCCIA et de l’emprunteur et ainsi assurer la pérennité du système ; • Favoriser la signature d’un accord tripartite entre l’UCCIA comme tiers détenteur, l’EXIMBANK et l’emprunteur. A l’instar de celui signé entre l’UCCIA et EXIMBANK, l’accord tripartite devra préciser les obligations de chaque partie et les procédures de ges tion des litiges en cas de défaut de l’une des parties ; • Identifier tous les risques liés à l’opération et proposer des mesures de mitigation de ces risques. Sur le système de régulation des importations de produits de première nécessité comme le riz ordinaire, il est important de mettre en place un système qui permet de réduire les risques de pénurie ou d’excédent de ces produits sur le marché et ainsi éviter que le système de collateral management soit perturbé par une baisse ou une augmentation drastique des prix. Pour cela, les recommandations suivantes sont proposées : • Assurer la disponibilité d’un stock de sécurité d’au moins de 4 mois de consommation nationale afin de réduire les risques de pénurie. Ceci devra passer par un inventaire des infrastructures de stockage existants dans le pays afin de déterminer les besoins en stockage basés sur la consommation réelle par zone géographique. Pour concrétiser cela, le gouvernement comorien, sous l’égide de l’UCCIA, devra mettre en place un cadre de concertation regroupant les importateurs, les distributeurs, les acteurs portuaires, la douane, les institutions financières, les assureurs, l’INRAPE et l’INSEED ; • Mettre en place un dispositif d’enquêtes sur les prix pratiqués sur les différents marchés pour les produits de forte consommation ; • Elaborer un bulletin hebdomadaire de suivi des prix des principaux produits dans les différents marchés au niveau national et international ; • Mettre en place un système de quota d’importation trimestrielle pour étaler les opérations d’importation sur l’année et ainsi éviter une surabondance du produit sur le marché à un instant donné. La Direction du Commerce Extérieur peut s’appuyer sur la licence d’importation qui est émise à chaque opération pour pouvoir faire cette régulation ; • Dans le moyen et long terme, étudier la possibilité de produire du riz localement à l’image d’autres pays afin de réduire la dépendance vis-à-vis des importations. Une coopération technique avec la Chine, la Corée du Sud ou le Japon pourrait être envisagée pour s’inspirer des expériences de ces pays qui produisent du riz sur des montagnes. PS : une note plus détaillée sera envoyée séparément à l’UCCIA et UGP sur les constats et recommandations de la mission. 23 MATRICE DES RISQUES Étapes Risques Causes probables Actions préventives 1. Fausse déclaration 1. Inspection par l’UCCIA 2. Mauvais contrôle 2. Analyses par un laboratoire indépendant 1. Produits 1. Qualité inférieure 3. Procédure de manutention inadaptée 3. Calibrage des équipements par le service compétent 4. Bascule ou balance affichant un poids 4. Utilisation des standards Internationaux pour l’analyse inexact 5. Analyse et certificat du poids délivrés par le l’UCCIA 1. Mauvaise inspection 2. Mesure incorrecte 1. Les consultants émettent un rapport d’inspection sur les entrepôts 3. Exposition à des éléments avant le 2. La convention d’entreposage définit les responsabilités 2. Humidité chargement 3. Couverture d’assurance 4. Conditions climatiques 4. Certificat d’analyse qualité émis par la Société de support de crédit 5. Magasin inadéquat au stockage du produit 1. Fausse déclaration 2. Mauvais contrôle 1. La convention d’entreposage définit les responsabilités 3. Infiltration 2. Couverture d’assurance 3. Infestation d’insectes 4. Magasin inadéquat au stockage du produit 3. Inspection bimensuelle par une société spécialisée 5. Contamination croisée 4. Fumigation sur recommandation des experts 6. Lots infectés à proximité 1. Possession des documents originaux par la banque 1. Fraude par le déposant (emprunteur) 2. Convention d’entreposage avec les déposants 4. Faux documents/ 2. Produit dérobé 3. Le déposant justifie le titre de propriété Documents falsifiés 3. Différend concernant la propriété des 4. L’UCCIA et EXIMBANK déterminent la crédibilité de produits l’emprunteur 1. Équipement inadéquat 2. Fraude/détournement des produits par le 1. Certificat de calibrage à jour déposant 2. EXIMBANK peut exiger des tests de pesées réguliers 5. Poids insuffisant t 3. Bascule/balance affichant un poids 3. La pesée se fera sous la surveillance d’un responsable de l’UCCIA inexact 4. Local au nom de l’UCCIA 4. Déversements 24 Étapes Risques Causes probables Actions préventives 1. Vérification des dispositifs électriques de l’entrepôt 1. Éclairage défectueux de l’entrepôt 2. Test d’humidité à l’arrivée 6. Chaleur et auto- 2. Forte humidité 3. Test régulier de température combustion 3. Faible ventilation 4. Bonne ventilation 4. Manque de suivi 5. Contrôle régulier de l’UCCIA 6. Assurance 1. Sabotage 1. Présence permanente d’un représentant de l’UCCIA au niveau 7. Endommagement des 2. Force majeure de l’entrepôt produits 3. Fuite/infiltration d ‘eau 2. Inspection de l’entrepôt 4. Mauvaises conditions de stockage 3. Assurance 1. Absence de contrôle 2. Personnel incompétent 3. Complicité entre les agents de tierce 1. Audit de stock régulier par l’UCCIA et EXIMBANK détention et le déposant 2. Couverture d’assurance de la Banque 2. Stockage des 1. Perte des produits 4. Catastrophe naturelle 3. Utilisation des certificats de qualité et de poids pour matérialiser la produits 5. Bascule/balance affichant un poids présence du produit inexact 4. Période de stockage limité à 6 mois 6. Durée de stockage élevée – produit détérioré 1. Infrastructure de stockage non conforme 1. Rapport des experts en collateral management 2. Besoins de main-d'œuvre insuffisants 2. La convention d’entreposage définit les responsabilités 2. Produits endommagés 3. Vol ou détournement de produits 3. Couverture d’assurance 4. Force Majeure 4. Inspections périodiques de EXIMBANK 5. Combustion spontanée 1. Infestation d’insectes 1. Souscription de l’UCCIA à un contrat d’assurance (Responsabilité 3. Infection/contamination du 2. Contamination de virus Civile) produit emmagasiné 3. Moisissure 2. Inspections périodiques de EXIMBANK 4. Lots infectés à proximité 3. Pas de proximité des lots/ Espacement adapté 1. Contrôle inadéquat de l’assurance de l’entrepôt 1. Vérification adéquate de la police d’assurance 4.Entrepôt non assuré 2. Primes non payées 2. Confirmation du preneur du paiement des primes 3. Valeur assurée faible 25 Étapes Risques Causes probables Actions préventives 4. Franchise élevée 1. Faillite financière 1. Location des magasins par l’UCCIA 3. Déposant 1. Incapacité à maintenir et 2. Infrastructure de stockage non conforme 2. Convention de stockage avec l’emprunteur indiquant la banque (emprunteur) à stocker le produit 3. Main d’œuvre non qualifiée comme le propriétaire du produit 4. Changements des limitations statutaires 3. L’emprunteur souscrit à une assurance tout risque sur le produit 1. Approbation de crédit sur l’acheteur final – Vérification annuelle du crédit 1. Insolvabilité du client 1. Incapacité à maintenir 2. La valeur intrinsèque du produit est une valeur réduite de la valeur 2. Récession économique et à stocker le produit du marché 4. Crédit 3. Difficulté de trésorerie/Détresse 2. Incapacité à 3. La Banque est propriétaire du produit financière rembourser 4. Aucun des clients acceptés par la banque ne doit au préalable, 4. Chèque sans provision présenter des chèques en garanties, encore moins autoriser des paiements 1. Convention d’achat-vente back to back 5. Valeur des 2. Couverture du prix d’achat ou utilisation d’un modèle d’escompte 1. Baisse des prix des 1. Surabondance produits approprié produits 2. Récession économique (Vente) 3. Utilisation d’un modèle d’escompte approprié, mise en place de niveaux de valeur de déclenchement 1. Calcul incorrect du prix par le client 1. Client inapte à calculer et à inclure toutes 1. La banque doit passer en revue toutes les commandes et les calculs 6. Valeur des 2. Calcul incorrect du les charges avec précision 2. Modèle d’escompte générique – Toute modification doit être produits (Achat) prix d’achat par la 2. Modèle d’escompte inadéquat approuvée par l’administration Banque 1. Variation des taux d’intérêts 3. Bénéfice inacceptable 1. Le taux est lié à la prime 7. Fixation du 2. Modification dans les besoins statutaires 4. Variations des taux 2. Financement à déterminer au cas par cas par l’administration prix 3. Financer des transactions à court- terme d’intérêts 3. Tenter de bloquer le taux avec une garantie à court terme avec des financements à long terme 26 Étapes Risques Causes probables Actions préventives 1. Les fonds sont débloqués sans une couverture d’assurance 1. Assurance inadaptée 1. Les compagnies d’assurance reconnue doivent être impliquées adéquate sur le produit 2. Absence d’assurance 2. La banque doit gérer les primes d’assurance de la banque 3. Assurance surévaluée 3. Les autres compagnies d’assurances seront approuvées par la 8. Assurance 2. La compagnie 4. Assurance valeur non-valable Banque d’assurance est 5. Franchise trop élevée 4. Une personne dédiée au suivi des évolutions du marché incapable de répondre 6. Compagnie d’assurance non fiable 5. Une personne dédiée à l’évaluation de l’assurance à ses obligations 3. Entreprise de second rang 27 ANNEXE 8 : Détails sur l’évaluation finale et la clôture du projet PIDC La mission a permis de poursuivre les consultations avec les autorités et les représentants du secteur privé en vue de la préparation du rapport d’évaluation finale et des diligences de clôture du PIDC. Ces consultations ont confirmé la satisfaction des parties prenantes et des bénéficiaires du projet concernant les résultats obtenus, ainsi que leur volonté de poursuivre et de pérenniser les actions en faveur du développement des chaînes de valeur, de la croissance et de la compétitivité. Cela se fera notamment à travers le renforcement de l’entrepreneuriat et de l’écosystème des micros, petites et moyennes entreprises (MPME). L’équipe technique du projet travaille actuellement à la finalisation du rapport d’évaluation, qui sera partagé avec les autorités pour revue avant la fin de l’année 2024. Ce rapport fournira une base de référence pour les leçons tirées de la mise en œuvre du projet, ainsi que les perspectives d’accompagnement. Avec la fin de la période de grâce prévue à la fin novembre 2024, la mission a rappelé à l’UGP du PIDC l’importance d’assurer les diligences fiduciaires de clôture. Celles-ci comprennent : la clôture des comptes bancaires et le reversement des éventuels reliquats de fonds ; la documentation du compte désigné sur Client Connection ; ainsi que les travaux d’audit de clôture et la date de remise du rapport final d’audit. Par ailleurs, la mission a également permis de continuer le travail d’appui et de consultations concernant les réformes du climat des affaires. Dans ce cadre, l’équipe technique de la Banque mondiale organisera un atelier technique pour présenter le programme B-Ready. Cet atelier, qui se tiendra le 26 novembre, sera coordonné avec le Ministère de l’Économie, l’ANPI, l’UCCIA, le Ministère du Commerce, le Ministère de la Justice, le Tribunal de Commerce, ainsi que d’autres acteurs engagés dans les réformes du climat des affaires. Cette initiative facilitera l’identification des actions à mener et le cadre de collaboration pour la mise en œuvre du B-Ready et le suivi des réformes. De plus, la mission a eu l’occasion de visiter le Tribunal de Commerce de Moroni, ce qui a permis de constater les réformes entreprises pour renforcer la justice commerciale, tout en identifiant les défis restant à surmonter en termes de capacités et de réformes à compléter, tels que le RCCM, et les opportunités d'améliorer la justice commerciale. Dans un esprit similaire, la mission a échangé avec la Direction Nationale de Tourisme et l’UCCIA sur les opportunités de poursuivre la collaboration et le développement du secteur après la clôture du PIDC. Il a été convenu d’explorer l’organisation d’un atelier technique de réflexion sur le développement du secteur du tourisme, en impliquant les parties prenantes publiques et privées, possiblement entre février et mars 2025. Il a également été décidé de renforcer la collaboration avec l’UCCIA dans le cadre du développement de l’écosystème des MPME et du dialogue avec les plateformes sectorielles, telles que le cluster des acteurs des huiles essentielles/ylang-ylang, la plateforme des opérateurs de la construction (BTP), ainsi que plus généralement sur la transformation des produits agricoles. Comme pour le secteur du tourisme, la Banque propose de faciliter des échanges techniques avec les acteurs sectoriels afin d’identifier les mesures nécessaires pour promouvoir la compétitivité, l’investissement et la cr éation d’emplois tirée par le secteur privé. En ce qui concerne la clôture du PIDC, la mission a rappelé les procédures à suivre à quelques jours de la fin de la période de grâce, prévue pour le 30 novembre 2024. Ces actions consistent notamment à s’assurer de l’effectivité des derniers paiements dans les jours à venir, à procéder à la documentation de l’utilisation du compte désigné sur le système Client Connection (soumission de DRF), à assurer la clôture des comptes bancaires du projet, ainsi qu’à garantir la matérialisation des transferts des bien s acquis dans le cadre du projet. Par ailleurs, l’auditeur externe a relevé, dans son rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2024, une dépense questionnable s’élevant à 58 millions KMF, relative au remboursement de l’avance de démarrage d’un contrat avec THS SARL, qui a été résilié et qui n’est pas encore effectif à la date de la mission. La mission exhorte l’UGP et le Ministère à prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème d’ici la fin de la période de grâce. Les travaux d’audit externe devraient commencer au début du mois de décembre, et le rapport d’audit final est attendu pour le 31 décembre 2024. 28 29