Disaster Risk Financing & Insurance Program SUPPORTED BY Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes 2024 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 1 Contenu Remerciements 3 1. RESUME EXECUTIF 4 2. CONTEXTE 10 2.1 Situation économique 11 2.2 Situation sociale 12 2.3 Situation climatique 13 2.4 Liens avec les opérations du Groupe de la Banque mondiale 14 3. PROFIL DE RISQUE 16 3.1 Généralités 17 3.2 Sécheresses 19 3.3 Inondations 23 3.4 Feux de brousse 26 3.5 Ravageurs 26 3.6 Elévation du niveau de la mer 27 3.7 Projections liées au changement climatique 28 4. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE 30 4.1 Acteurs du FRC 31 4.2 Cadre réglementaire 40 4.3 Collecte et gestion des données 44 5. INSTRUMENTS ET MECANISMES FRC 46 5.1 Généralités 47 5.2 Résilience financière de l’Etat 50 5.3 Résilience financière des entreprises 58 5.4 Résilience financière des ménages 62 5.5 Résilience financière du secteur agricole 67 6. ANALYSE DU DEFICIT DE FINANCEMENT 72 6.1 Objectifs 73 6.2 Résultats 77 6.3 Conclusions 79 7. CONCLUSIONS ET OPTIONS STRATEGIQUES 80 7.1 Conclusions principales 81 7.2 Options stratégiques 83 8. ANNEXES 90 8.1 Méthodologie utilisée pour l’analyse du déficit de financement 91 8.2 Profil de risque d’inondation 98 © 2024 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Internet : www.worldbank.org Cet ouvrage est un produit du personnel de la Banque mondiale avec des contributions externes. Les constats, interprétations et conclusions exprimés dans cet ouvrage ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Banque mondiale, des membres de son Conseil d’administration ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données figurant dans cet ouvrage et n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou divergence dans les informations, ni aucune responsabilité concernant l’utilisation ou la non-utilisation des informations, méthodes, processus ou conclusions énoncés. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations présentées sur les cartes de cet ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement concernant le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de frontières. Rien dans les présentes ne constitue ni ne peut être interprété ou considéré comme une limite ou une renonciation aux privilèges et immunités de la Banque mondiale, qui sont tous spécifiquement réservés. Droits et autorisations Le contenu de cet ouvrage est soumis au droit d’auteur. Parce que la Banque mondiale encourage la diffusion de ses connaissances, cet ouvrage peut être reproduit, en tout ou en partie, à des fins non commerciales à condition de donner pleine attribution à cet ouvrage. Attribution — Veuillez citer l’ouvrage comme suit  : «  Banque mondiale. 2024. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ». Toutes les questions sur les droits et licences sont à adresser à World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA : fax : 202-522-2625, email : pubrights@ worldbank.org. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 3 Remerciements Ce diagnostic a été rédigé par les équipes Crisis and Disaster Risk FInance (CDRF) et Finance, Competitiveness and Innovation (FCI) de la Banque mondiale, sous la direction de Thibault Bouëssel du Bourg (Spécialiste du secteur financier), avec la contribution de Fatimata Dicko (Spécialiste senior du secteur financier), Mazen Bouri (Spécialiste principal du secteur financier) et Amadou Ndiaye (Consultant senior en gestion des risques climatiques). Le rapport participe à un engagement plus large entre la Banque mondiale et le Gouvernement du Sénégal dans le cadre du Rapport national sur le climat et le développement (CCDR). Cet engagement vise à appuyer le Gouvernement dans l’atteinte des objectifs de développement du pays dans le contexte du changement climatique, à travers un programme de réformes et d’investissements. Le diagnostic sur le financement des risques climatiques et de catastrophes (FRC) a pour objectif d’aider le Gouvernement Sénégalais à mieux comprendre les impacts financiers, économiques et budgétaires liés aux chocs climatiques, ainsi qu’à renforcer la résilience financière de l’Etat, des ménages, des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et des agriculteurs. L’équipe tient à remercier le Gouvernement du Sénégal et en particulier le ministère des Finances et du Budget (MFB), et les représentants de la Cellule d’Etude et de Planification (CEP) pour leur appui et leur accompagnement. L’équipe remercie également les nombreux acteurs publics consultés pour leurs contributions précieuses. Enfin, l’équipe tient à remercier les évaluateurs, John Plevin (Spécialiste senior du secteur financier), Luis Alton (Spécialiste senior du secteur financier), et Bianca Adam (Senior Operations Officer ) dont les commentaires ont grandement contribué à améliorer le rapport, ainsi qu’Olivier Mahul (Practice Manager, Crisis and Disaster Risk Finance - Finance, Competitiveness and Innovation Global Practice) et Douglas Pearce (Practice Manager, West Africa - Finance, Competitiveness and Innovation Global Practice) pour leurs conseils avisés. Le diagnostic a été réalisé avec le soutien financier du Programme pour la résilience financière (Financial Resilience Program - FRP), un fonds fiduciaire géré par l’équipe CDRF de la Banque mondiale, et financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Il vise à renforcer les capacités des décideurs politiques en matière de résilience financière face aux chocs climatiques et aux catastrophes naturelles. Conception, mise en page et graphisme du rapport: Kane Chong Source de l'image de couverture: © flickr.com Août 2024 1 Résumé Exécutif © mariusz_prusaczyk / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 5 Résumé Exécutif Risques principaux Le Sénégal est principalement exposé à des risques hydrométéorologiques, dont les sécheresses, les inondations et les feux de brousse. Les autres risques importants sont les ravageurs de cultures, les épidémies humaines et animales et l’élévation du niveau de la mer, provoquant des érosions côtières et submersions. Les données historiques montrent qu’entre 2000 et 2022, 28 catastrophes naturelles ont été enregistrées, affectant environ 3 millions de personnes et causant au moins 450 morts.1 Ces risques sont susceptibles d’affecter l’équilibre budgétaire, la stabilité macro-économique, les moyens de subsistance des populations et la sécurité alimentaire. Montée du niveau Inondations Sécheresses Feux de brousse Ravageurs de la mer Impact financier des catastrophes Les travaux de modélisation montrent que les inondations et les sécheresses peuvent avoir des impacts financiers, économiques et budgétaires majeurs pour le pays. Pour les inondations, les dommages aux bâtis pourraient causer des pertes équivalentes à US$ 78 millions en moyenne chaque année, soit 0,2 % du PIB.2 Il y a 1 % de chance que ces pertes dépassent US$ 857 millions chaque année, soit 2,4 % du PIB. Pour les sécheresses, les pertes de production sur les cultures sont estimées à US$ 22 millions en moyenne chaque année, soit 0,06 % du PIB. Il y a 1 % de chance que ces pertes dépassent US$ 300 millions chaque année, soit 0,8 % du PIB.3,4 Les pertes annuelles moyennes combinées sont estimées à US$ 100 millions, soit 0,3 % du PIB. Chiffres clés ENCADRÉ 1 3 millions Nombre de personnes affectées par les catastrophes depuis 2000 US$ 100 millions Pertes annuelles moyennes liées aux catastrophes (sécheresses et inondations) US$ 300 millions Pertes maximales probables liées à une sécheresse extrême (période de retour de 1-sur-100 ans) US$ 857 millions Pertes maximales probables liées à une inondation extrême (période de retour de 1-sur-100 ans) 1 EM-DAT (données 2024). 2 Prévisions pour 2024 selon le FMI. 3 JBA Risk Management (2024). Profil de risque inondations pour le Sénégal. 4 Banque mondiale (2023). Senegal Disaster Risk Management Background Note. 6 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Résumé Exécutif Instruments de financement des risques climatiques et de catastrophes (FRC) Afin de faire face à ces impacts, le Gouvernement a mis en place plusieurs instruments financiers combinant mécanismes de rétention et de transfert du risque (Figure 1). Par rapport aux autres pays de l’UEMOA, le Sénégal est assez avancé dans la mise en œuvre de la boîte à outils FRC. Du fait de la vulnérabilité importante des ménages au Sénégal5, les efforts du Gouvernement en matière d’investissement se sont historiquement concentrés sur l’appui aux populations (opérations de secours d’urgence, sécurité alimentaire, etc.) ainsi qu’au secteur agricole. Toutefois, plusieurs défis subsistent  : (i) Malgré une forte exposition du pays aux inondations, il n’existe pas actuellement d’instrument financiers dédiés (financements contingents, assurance paramétrique, etc.). (ii) Il n’existe pas actuellement de mécanismes permettant d’améliorer la résilience financière des PME face aux chocs, et ainsi, de protéger les emplois et moyens de subsistance. (iii) L’adoption de l’assurance privée chez les ménages étant limitée, le financement de la réponse repose essentiellement sur le Gouvernement. (iv) Les instruments budgétaires à disposition sont actuellement fragmentés entre de nombreux acteurs et ne permettent pas une approche consolidée. FIGURE 1 Vue globale des instruments FRC au Sénégal SECHERESSES INONDATIONS Choc sévères Assurances souveraines culture et Haute intensité, INSTRUMENTS DE TRANSFERT élevage pastoral (ARC) basse fréquence DES RISQUES Assurances catastrophes pour les Assurances agricoles micro/méso ménages et MPME (CNAAS) (pénétration limitée) Réserves budgétaires sectorielles Réserves budgétaires sectorielles INSTRUMENTS (sécheresses) (inondation) DE RETENTION Chocs modérés DES RISQUES Basse intensité, haute fréquence Réserves budgétaires de l'Etat Déficit de financement Le passif contingent du Gouvernement (i.e., la portion des pertes qui sont à la charge de l’Etat) a été estimé à US$ 102 millions en moyenne chaque année, soit 1,26 % des prévisions de recettes du budget général de l’Etat pour 2024.6 Toutefois, il n’existe pas actuellement de suivi systématique des dépenses budgétaires liées à la réponse aux catastrophes, ou de base de données répertoriant le montant des pertes et dommages liés aux chocs. En conséquence, le Gouvernement ne dispose que d’une vision parcellaire de son exposition financière. En tout état de cause, les instruments existants ne permettent pas actuellement de couvrir l’intégralité des besoins financiers. En particulier, le risque d’inondation présente un gap de financement important . 5 Le taux de vulnérabilité, définit comme le pourcentage de la population susceptible de tomber sous le seuil de pauvreté à la suite d’un choc comme une pandémie ou une catastrophe naturelle était estimée à 54,2 % en 2018. 6 Banque mondiale (2019) Estimation des Coûts des Passifs Contingents Explicites. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 7 Résumé Exécutif A titre d’exemple, une modélisation du déficit de financement a été réalisée sur le Fond de Solidarité National (Figure 2). L’analyse montre que l’appui aux populations sinistrées pourrait coûter au Gouvernement US$ 10 millions en moyenne chaque année. De plus il y a chaque année, 10 % de chance que ce coût s’élève à plus de US$ 37 millions ; et 1 % de chance que ce coût s’élève à US$ 83 millions. Or, les ressources budgétaires annuelles allouées à l’aide aux populations impactées ne sont que d’environ US$ 835 000. En prenant en compte toutes les responsabilités contingentes de l’Etat (opération de réponse d’urgence, reconstruction des logements et infrastructures publiques, aide aux agriculteurs, etc.) le déficit de financement pourrait être autrement plus important. FIGURE 2 Pertes modélisées pour le FSN 80 60 US$ millions 40 20 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Période de retour Stratégie nationale de financement des risques climatiques et de catastrophes Afin de combler ce déficit de financement, le Gouvernement pourrait mettre en place une Stratégie nationale FRC. A titre d’exemple, l’étude compare également différentes stratégies financières en matière d’appui aux populations impactées afin d’estimer les couts et bénéfices attendus pour différents d’investissements publics. Les résultats montrent qu’en mettant en place une stratégie optimale combinant mécanismes de rétention et de transfert du risque, le Sénégal pourrait renforcer le niveau de couverture actuel en couvrant jusqu’à 99 % des chocs, et réaliser une économie jusqu’à 64 % en cas de choc sévère (en comparaison des coûts de réallocation budgétaires et crédits d’urgence). FIGURE 3 Analyse coût/bénéfice entre les stratégies pour différentes périodes de retour 120 90 US$ millions 60 30 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Période de retour Stratégie de base Stratégie B Stratégie C 8 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Résumé Exécutif Cadre institutionnel et réglementaire Il existe de nombreux acteurs impliqués dans la réponse aux chocs, avec des mandats parfois proches ou similaires. Ces acteurs disposent souvent de financements propres, ciblant un aléa ou un objectif spécifique (opération de secours, lutte contre l’insécurité alimentaire, appui financier aux ménages impactés, appui aux éleveurs, etc.). Il n’existe pas de stratégie nationale holistique permettant de coordonner les mécanismes. Un mapping compréhensif des acteurs nationaux a été réalisé dans le cadre de l’étude. Les initiatives des partenaires techniques et financiers impliqués dans la réponse au choc ont également été cartographiées (Figure 4). FIGURE 4 Mapping des partenaires impliqués dans le FRC • Global Shield • Banque mondiale • Agences de développement • Fonds Monétaire nationales (Suisse, International Allemagne, France) • Agences ONU • Global Index Insurance • African Risk Facility (GIIF) Fonds Capacity Fiduciaires Organisations & Bailleurs Internationales Secteur Fondations • Insurance Development Privé et ONG • Save the Children Intl Forum • Start Network • Global Risk Modeling • Micro Insurance Alliance Network • PULA Advisors • Access to Insurance • AXA Climate initiative (A2ii) • Gallagher Re Options stratégiques et pistes d’améliorations Sur la base de ces observations, l’analyse permet de mettre en lumière plusieurs options stratégiques visant à renforcer la résilience de l’Etat, des ménages et MPME, et des agriculteurs. Dans le cadre de l’élaboration d’une Stratégie nationale de financement des risques climatiques et de catastrophes, ces options pourraient donner lieu à des travaux analytiques plus poussés afin d’étudier leur pertinence et leur faisabilité. Une hiérarchisation des priorités est également proposée (Tableau 1). Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 9 Résumé Exécutif TABLEAU 1 Options stratégiques pour renforcer la résilience financière du Sénégal Options stratégiques Objectifs Période 1. Réformes du cadre institutionnel Mettre en place un Systématiser l’évaluation des pertes et dommages et les dépenses mécanisme de collecte budgétaires post-catastrophes, afin de pouvoir quantifier le déficit de de données sur l’impact financement et de mieux calibrer les instruments FRC. financier des catastrophes Développer une stratégie Améliorer la coordination entre les acteurs, garantir la complémentarité des nationale FRC instruments FRC existants et s’accorder sur les priorités stratégiques claires. Améliorer la mobilisation des fonds auprès des bailleurs. Centraliser le cadre Réduire la fragmentation institutionnelle de la réponse aux catastrophes, en institutionnel du FRC centralisant le cadre institutionnel autour du MFB ou d’une agence publique autour du MFB spécialisée placé sous sa responsabilité (FSN, etc.). 2. Renforcement de la résilience budgétaire Mutualiser les instruments Mutualiser les fonds et lignes budgétaires existants au niveau sectoriel, afin budgétaires d’améliorer le niveau de couverture, et éviter les déperditions financières. Explorer l’adoption d’un En tenant compte des coûts, avantages et contraintes spécifiques au Sénégal, financement contingent explorer l’adoption d’un instrument de financement contingent afin de combler le déficit de financement pour les chocs modérés. Etudier la faisabilité d’une Lancer des analyses techniques en vue de la mise en place d’un instrument de assurance souveraine protection contre les inondations, en particulier urbaines. Protéger le budget contre les inondations de l’État, financer la réponse d’urgence ou couvrir le coût de reconstruction des infrastructures publiques. Développer des S’inspirer des exemples régionaux de mutualisation des risques (REPAIR, programmes FRC régionaux DRIVE), afin de : mobiliser des capitaux privés, réduire le coût des primes, / pools de risques réaliser des économies d’échelle et améliorer la coopération régionale. 3. Renforcement de la résilience financière des ménages et PME Renforcer la stratégie Garantir l’inclusion des populations vulnérables dans la stratégie de résilience financière du FSN nationale, en mettant en place une combinaison d’instruments (rétention et transferts de risque) permettant d’optimiser le niveau de couverture. Développer des solutions Réduire la responsabilité contingente de l’État et améliorer la résilience assurantielles pour les financière des ménages, en renforçant le rôle du secteur assurantiel. ménages Etudier la faisabilité de S’appuyer sur les mécanismes existants (FONSIS, FONGIP, etc.) pour solutions FRC pour les PME renforcer la résilience financière des PME, par exemple à travers une fenêtre de crédit post-catastrophe ou un mécanisme de garantie partielle de crédit. 4. Renforcement de la résilience financière des agriculteurs Améliorer le processus Donner au ministère des finances la possibilité de payer la prime annuelle de paiement des primes et de décaisser les indemnisations potentielles en dehors du processus et de décaissement des budgétaire classique, afin d’améliorer la rapidité de la réponse. indemnisations de l’ARC Renforcer les activités de la Digitaliser le système de souscription, Développer des produits spécifiques CNAAS pour la pêche, l’aquaculture ou l’agroforesterie, Packager les produits d’assurance agricole avec des prêts agricoles, l’achat d’intrans ou avec d’autres produits d’assurances, améliorer les indices, etc. Court-terme (1-2 ans) Moyen-terme (2-5 ans) Long-terme (5-8 ans) 2 Contexte © Salvador-Aznar / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 11 Contexte 2.1 Situation économique Le Sénégal est un pays d’Afrique de l’Ouest situé dans la partie la plus occidentale de la région Sahélienne. Sa population est estimée à 18 millions d’habitants, dont la moitié vit en zone urbaine et un quart dans la région de Dakar (Tableau 2). TABLEAU 2 Données clés sur le Sénégal Indicateurs7 Données Population 18,1 million Population urbaine / rurale 54,7 % / 45,2 % (% total pop) Pauvreté / extrême pauvreté 37,8 % / 6,8 % (% total pop) Vulnérabilité 54,2 % (% total pop) PIB US$ 35,45 (US$) milliards PIB par habitant US$ 1 900 (US$) PIB agricole 9,6 % (% PIB national) Le Sénégal possède la quatrième économie de la sous-région ouest-africaine après le Nigeria, la Côte d’Ivoire et le Ghana. L’économie sénégalaise est principalement dominée par le secteur informel. Ce dernier contribuait à environ 45 % de la valeur ajoutée globale en 2020.8 La structure de l’économie sénégalaise reste caractérisée par la prédominance du secteur tertiaire qui représente 51 % du PIB en valeur en 2019 contre 23 % pour le secondaire et 15 % pour le primaire.9 Le secteur agricole, principal moteur de croissance, représente 9,6 % du PIB national et occupe plus de 22 % de la population active.10 En particulier, la pêche constitue la principale source de devise. Le développement économique est social du pays est guidé par le Plan Sénégal émergeant (PSE), portant des réformes structurelles visant à stimuler l’investissement privé et à assainir les finances publiques.11 Le Sénégal est membre de plusieurs organisations régionales de coopération et d’intégration économique dont la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA), l’Union Africaine (UA) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD). Ces dernières années, la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine ont causé d’importants chocs en matière d’échanges internationaux, affectant sensiblement la croissance du pays et entraînant des déficits budgétaires et des niveaux d’endettement élevés.12 Les estimations pour 2022 affichent un ralentissement de la croissance du PIB national à 4,2 %, par rapport aux 5,5 % prévus avant ces chocs. La hausse des prix alimentaires et de l’énergie, les perturbations des échanges commerciaux et l’incertitude 7 Recensement général de la population et de l’habitat (2023). https://www.ansd.sn/  ; Fonds Monétaire International (2024) https://www.imf.org/external/ datamapper/profile/SEN ; Situation économique et sociale du Sénégal (2021). https://www.ansd.sn/ 8 Situation économique et sociale du Sénégal (2021). https://www.ansd.sn/ 9 Situation économique et sociale du Sénégal (2021). https://www.ansd.sn/ 10 Organisation internationale du travail (2022). https://data.worldbank.org 11 https://www.presidence.sn/en/pse/emerging-senegal 12 Banque mondiale (2023). Situation Économique du Sénégal. https://documents1.worldbank.org/curated/en/099062823113535386/pdf/ P179266073283a0440b7bb07c2beab98121.pdf 12 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Contexte économique ont fait baisser l’investissement privé. Les mêmes canaux de transmission ont contribué à une poussée inflationniste : L’inflation moyenne est estimée à 9,6 % pour 2022, en augmentation par rapport aux 2,2 % de 2021. La dette publique a également augmenté de manière significative depuis 2019, pour attendre 76,6 % du PIB en 2022. Pour faire face à cette conjoncture, le Sénégal a mis en œuvre diverses mesures de maîtrise des coûts, ainsi qu’un Programme de résilience économique et sociale (PRES). Les prévisions pour 2023 montrent une reprise de la croissance économique, mais les perspectives sont soumises à de fortes incertitudes et à des risques importants. Les défis en termes de développement incluent notamment des marges budgétaires et de filets sociaux limités, la vulnérabilité du système de santé et l’importance du secteur informel. 2.2 Situation sociale Au cours de la dernière décennie, le Sénégal a connu une baisse substantielle du taux de pauvreté dû à un environnement macroéconomique stable et une forte croissance. Le taux de pauvreté national était estimé à 37,8 % de la population en 2019, soit une baisse de cinq points par rapport à 2011 (42,8 %). Le taux d’extrême pauvreté est passé de 12,2 % à 6,8 % sur la même période. Malgré cette baisse du taux de pauvreté, le nombre de pauvres au Sénégal a augmenté (5 832 008 en 2011 contre 6 032 379 en 2018).13 Toutefois, la vulnérabilité des ménages reste importante  : le taux de vulnérabilité, défini comme le pourcentage de la population susceptible de tomber sous le seuil de pauvreté à la suite d’un choc comme une pandémie ou une catastrophe naturelle était estimé à 54,2 % en 2018.14 Ces données soulignent l’importance pour le pays de renforcer la résilience financière des ménages. Le pays fait également face à de fortes inégalités et à un niveau important de chômage des jeunes : L’indice GINI était estimé à 38,3 en 201815 et le taux de chômage était de 32 % pour les 15-24 ans, et 28 % pour les 25-34 ans en 2021.16 L’indice de développement humain (IDH) du pays était de 0,52 en 2022, ce qui place le pays à la 170e place sur 191.17 Les taux de pauvreté et de vulnérabilité sont plus élevés dans les zones rurales que dans les villes. Les zones rurales abritent un peu moins de la moitié de la population (45,6 %)18, mais la pauvreté y est plus accentuée en milieu rural (53,6 % contre 19,8 % pour le milieu urbain).19 La pauvreté chronique est plus concentrée au Sénégal oriental et dans le bassin arachidier. Le taux de pauvreté est supérieur à 50 % dans les 6 régions rurales du sud et de l’est (Sédhiou, Kédougou, Tambacounda, Kolda, Kaffrine, et Ziguinchor). En revanche, la vallée du fleuve Sénégal et la zone sylvopastorale – où les opportunités économiques sont plus importantes – comptent moins de personnes pauvres. Les autres facteurs influençant les niveaux de pauvreté et de vulnérabilité sont la taille du ménage, le niveau d’éducation, l’accès aux infrastructures et le fait d’exercer un emploi informel. Depuis plusieurs années, le Sénégal a mis en œuvre un projet de transferts monétaires aux ménages appelé Programme national de bourses de sécurité familiale (PNBSF). L’objectif du programme est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des ménages pauvres et vulnérables, à travers un transfert monétaire conditionnel à l’utilisation des services d’éducation et de santé, et renforcer le développement du capital humain des enfants afin d’enrayer le processus de transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Le nombre de bénéficiaire est d’environ 316 000 ménages par an. Le ciblage des ménages est basé sur le Registre national unique (RNU). 13 Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) 2018/2019. https://www.ansd.sn/ 14 Banque mondiale (2023). Situation économique du Sénégal. https://documents1.worldbank.org/curated/en/099062823113535386/pdf/P179266073283a0440b7bb07c2beab98121.pdf 15 L’indice de Gini varie entre 0 (égalité parfaite) et 100 (inégalité extrême). 16 Situation économique et sociale du Sénégal (2021). https://www.ansd.sn/ 17 Programme des Nations Unies pour le Développement (2022). https://hdr.undp.org/data-center/human-development-index#/indicies/HDI 18 RGPH 2023. https://www.ansd.sn/ 19 EHCVM 2019. https://www.ansd.sn/ Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 13 Contexte © Siempreverde22 / iStockphoto La réduction de la pauvreté au Sénégal reste confrontée à de nombreux défis. Premièrement, le PNBSF fait face à un certain nombre de critiques : le ciblage des ménages n’est pas toujours efficace et n’est pas mis à jour de manière régulière, certains paiements n’ont pas été effectués, et le programme n’inclut pas de mécanisme adaptatif permettant d’inclure des bénéficiaires supplémentaires et/ou des allocations plus élevés en réponse à un choc. Deuxièmement, les risques économiques, climatiques et pandémiques croissant augmentent fortement le niveau de vulnérabilité des ménages. 2.3 Situation climatique Le climat du Sénégal est tropical et sec avec deux saisons : une saison sèche d’octobre à mai et une saison des pluies de juin à septembre. La pluviométrie varie fortement en fonction des régions : les précipitations annuelles moyennes sont de 300 mm/an dans le nord aride, et de 1200 mm/an dans le sud, plus boisé. On observe également une forte variabilité interannuelle et inter-décennales des précipitations. La température annuelle moyenne au Sénégal était de 27,8 °C pour la période 1960-1990, avec des moyennes mensuelles pendant les saisons les plus chaudes allant jusqu’à 35 °C. La température varie entre les régions côtières plus fraiches et l’intérieur des terres, plus chaud. De par sa situation topographique et géo-climatique, le Sénégal est fortement exposé aux conséquences du dérèglement climatique. Le pays a connu une augmentation de la température annuelle moyenne d’environ 1,7°C et un changement du régime des précipitations. La pluviométrie annuelle moyenne a diminué d’environ 300 mm en 30 ans, on observe un décalage croissant de la saison des pluies impactant les dates de semis et augmentant le risque de sécheresse. Les précipitations sont également de plus en plus intenses et de plus courte durée, augmentant le risque d’inondation. On observe également du fait de l’élévation du niveau de la mer, une augmentation de l’érosion côtière et une augmentation de la fréquence et de l’intensité des submersions, qui affectent les communautés côtières. Les efforts du Gouvernement en matière de résilience financière aux chocs climatiques se sont historiquement concentrés sur l’appui aux populations (opérations de secours d’urgence, sécurité alimentaire, etc.) ainsi qu’aux agriculteurs (programme national d'assurance agricole, opération de sauvetage du bétail, etc.). Récement, des travaux ont été menés afin de renforcer la résilience de l'Etat face aux risques budgétaires, et notamment ceux liés aux chocs climatiques. A ce titre, le Gouvernement a introduit une déclaration sur les risques budgétaire dans sa Loi de Finance annuelle, et de nouveaux outils budgétaires contingents (Section 5). 14 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Contexte 2.4 Liens avec les opérations du Groupe de la Banque mondiale La Banque Mondiale appuie le Gouvernement du Sénégal dans l’atteinte de ses objectifs de croissance durable, résiliente et inclusive, à travers le Cadre de Partenariat Pays (CPP) pour la période 2020-2024. 20 Le CPP vise en particulier à appuyer les politiques stratégiques définie dans le Plan Sénégal Emergent (PSE) et le deuxième Plan d’Action Prioritaire (PAP 2). Trois domaines d’intervention sont identifiés au sein du CPP : i) le renforcement du capital humain pour améliorer la productivité et déclencher le dividende démographique ; ii) la stimulation de la compétitivité et la création d’emplois grâce à une croissance tirée par le secteur privé ; et iii) l’accroissement de la résilience et la durabilité dans un contexte de risques croissants. Le CPP intègre également trois thèmes transversaux : i) l’utilisation du numérique pour soutenir le saut du Sénégal dans une économie moderne et inclusive ; ii) l’amélioration de l’action des femmes et la réduction de l’écart entre les hommes et les femmes dans les indicateurs clés ; et iii) l’atténuation des effets du changement climatique. L’élaboration de ce diagnostic contribue ainsi à la réalisation de du domaine d’intervention n°3, et en particulier l’objectifs 3.1 «  Promouvoir et protéger des moyens de subsistance, des écosystèmes et des infrastructures résilients face au changement climatique  ». De manière général, le renforcement de la résilience financière du pays, notamment à travers les mécanismes de transfert de risque, participe également aux objectifs 2.3 « Promouvoir une économie axée sur les services, notamment en intégrant l’innovation et l’inclusion financières » et 2.4 « Accroître la productivité et la compétitivité de l’agriculture et des chaînes de valeur associées ».21 Il participe également au thème transversal n°3 du CPP « atténuation des effets du changement climatique ». Le diagnostic participe également à un engagement plus large entre la Banque mondiale et le Gouvernement du Sénégal dans le cadre du Rapport national sur le climat et le développement (CCDR). 22 Cet engagement vise à appuyer le Gouvernement dans l’atteinte des objectifs de développement du pays dans le contexte du changement climatique, à travers un programme de réformes et d’investissements. Le diagnostic FRC a pour objectif d’aider le Gouvernement Sénégalais à mieux comprendre les impacts financiers, économiques et budgétaires liés aux chocs climatiques, ainsi qu’à renforcer la résilience financière de l’Etat, des ménages, des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et des agriculteurs. 20 https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/520971584355281372/senegal-country-partnership-framework-for- the-period-fy20-fy24 21 En particulier, l’Indicateur 2 de l’objectif 2.4 cible le « nombre de producteurs et d’éleveurs couverts par une police d’assurance » 22 https://www.worldbank.org/en/publication/country-climate-development-reports Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 15 © Anne Photo / iStockphoto 3 Profil de Risque © philipimage / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 17 Profil de Risque 3.1 Généralités Le Sénégal est principalement exposé à des risques hydrométéorologiques, dont les inondations, les sécheresses et les feux de brousse. Les autres types de risques importants sont les ravageurs de cultures, les épidémies humaines et animales et l’élévation du niveau de la mer.23 Le Sénégal est classé parmi les pays les plus à risques face aux chocs naturels, avec un niveau de vulnérabilité élevé et une faible capacité d’adaptation : Selon l’indice INFORM Risk, le niveau d’exposition du pays aux catastrophes est classé comme mesuré (2,5/10), mais sa vulnérabilité est élevée et sa capacité d’adaptation faible (5/10).24 Selon l’indice ND-GAIN, le pays est classé parmi les plus exposés (149/185) et vulnérables (126 /185) au changement climatique.25 Les données historiques montrent qu’entre 2000 et 2022, 28 catastrophes naturelles ont été enregistrées, affectant environ 3 millions de personnes et Depuis causant au moins 450 morts (Figure 5). Les risques les plus importants sont les sécheresses, avec des évènements de haute intensité mais peu fréquents, et les 2000, 28 inondations, avec des évènements de moindre intensité mais plus fréquents. Les catastrophes inondations ont entrainé les pertes économiques les plus importantes (destructions ont été de logements et actifs productifs) tandis que les sécheresses ont affecté le plus enregistrés, grand nombre de personnes. L’impact économique des sécheresses est toutefois affectant plus plus difficile à mesurer (insécurité alimentaire, fluctuation des prix, etc.). de 3 millions Le Sénégal ne se trouve pas dans une zone sismique et ce risque est considéré de personnes comme très faible. Des tremblements de terre ont été enregistrés à Saint-Louis et causant en 1999 (4,4 sur l’échelle de Richter) et à Dakar en 2011 (4,5), mais il n’y a aucune 450 morts. information sur l’ampleur des pertes et dommages résultant de ces événements. FIGURE 5 Nombre de personnes affectées annuellement les catastrophes au Sénégal (2000-2022)26 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Inondation Sécheresse Epidémie Tempête Insectes 23 ThinkHazard! https://thinkhazard.org/en/report/217-senegal 24 L’indice pays INFORM Risk développé par l’Union Européenne mesure plusieurs dimensions du risque sur une échelle de 1 à 10  : aléa et exposition, vulnérabilité et capacité d’adaptation (Encadré 2). Chaque dimension englobe différents indicateurs issus des bases de données d’acteurs humanitaires et du développement. https://drmkc.jrc.ec.europa.eu/inform-index/INFORM-Risk/Country-Risk-Profile 25 L’indice pays développé par la Notre Dame Global Adaptation Initiative (ND-GAIN) mesure l’exposition des pays au changement climatique et leur vulnérabilité. Les pays sont classés de 1 (risque faible) à 185 (risque élevé). https://gain.nd.edu/our-work/country-index/rankings/ 26 The Emergency Database (EM-DAT) de l’Université Catholique de Louvain (UCL), accessible à : https://public.emdat.be. Il convient de noter que la base de données ne reporte que les évènements déclarés par les Etats et est donc incomplète. En particulier, les événements de gravité faible à moyenne sont rarement reportés, et l’impact financier des sécheresses, difficile à quantifier, est souvent sous-estimé. Ces données ne fournissent donc qu’une idée partielle du profil de risque du pays. 18 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Profil de Risque FIGURE 6 Données historiques sur les catastrophes (2000-2022) Nombre d’évènements Personnes affectées Décès 1 1 1% 2 102 30% 6 16 4 69% 343 Inondation Sécheresse Epidémie Tempête Insectes ENCADRÉ 2 Aléa, exposition, vulnérabilité Le risque est souvent représenté comme le résultat de l’interaction entre l’exposition, la vulnérabilité et un aléa potentiel ayant une certaine intensité : • L’aléa correspond à une manifestation physique, un phénomène ou encore une activité humaine susceptible d’occasionner des pertes en vies humaines ou des préjudices corporels, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Font partie des aléas : les conditions latentes qui peuvent à terme constituer une menace. Celles-ci peuvent avoir des origines diverses : naturelles (géologiques, hydrométéorologiques ou biologiques) ou anthropiques (dégradation de l’environnement et risques technologiques). • L’exposition constitue l’ensemble de la population, des infrastructures (y compris les habitats), des écosystèmes, des systèmes de production et des autres biens humains tangibles susceptibles d’être affectés par un aléa donné. • La vulnérabilité est définie comme un ensemble de conditions déterminées par des facteurs ou caractéristiques physiques, sociales, économiques ou environnementales qui décrivent la prédisposition de certains éléments exposés à être affectés par un certain aléa. FIGURE 7 Les dimensions du risque Aléa Enjeux & vulnérabilité Risque phénomène naturel personnes et biens + ou - vulnérables Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)27 27 Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). Sixth Assessment Report, Working Group II, Figure 1.5a. https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/figures/chapter-1/figure-1-005a Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 19 Profil de Risque 3.2 Sécheresses 3.2.1 Aléa Quatre sécheresses majeures ont touché le Sénégal sur les 20 dernières années, en 2002, 2011, 2014 et 2018, affectant plus de 2 millions de personnes au total (Figure 8). FIGURE 8 Populations affectées par les sécheresses au Sénégal (2000-2022) 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 © AntonChalakov / iStockphoto 20 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Profil de Risque 3.2.2 Exposition et vulnérabilité Les sécheresses ont un impact important sur la production agricole. La grande majorité (95 %) de la production agricole est pluviale28 et la plupart des agriculteurs et des éleveurs pratiquent des formes de production traditionnelles, ce qui rend le secteur et les populations rurales très vulnérables aux évènements climatiques. Par exemple, la sécheresse de 2002, a réduit la production agricole d’environ 35 %, soit près de FCFA 70 milliards (US$ 120 millions).29 La sécheresse de 2011, a quant à elle entraîné une réduction de 20 % de la production agricole. Une analyse menée sur les 12 cultures les plus importantes entre 1980 et 2020 et mise à jour en 2023, montre que le secteur agricole subit d’importants chocs de production en moyenne tous les trois ou quatre ans (Figure 9). Au total, ces événements ont entrainé au cours de cette période des pertes de production totales estimée à FCFA 852 milliards (US$ 1,4 milliard), soit des Pertes annuelles moyennes (PAM) de 3,9 % du PIB agricole et des Pertes maximales probables (PMP) de l’ordre de 10 à 20 % du PIB agricole pour les chocs les plus sévères. En particulier, les pertes dépassant 10 % de la valeur de la production brute se produisent en moyenne tous les cinq à six ans. FIGURE 9 Historique des chocs sur la production agricole au Sénégal (1980-2020)30 250 200 150 100 Criquets Sécheresse; 2004 criquets Criquets 1983-1984 1992 Pluies 50 irrégulières; Pluies Pluies tardives; Criquets Sécheresse; pluies irrégulières; criquets Sécheresse Sécheresses 1988 froides; criquets oiseaux 2011 1980 1996-1998 2002 2007 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Indice de production des cultures Indice de production alimentaire Indice de production animale Les sécheresses ont également un impact majeur sur le bien être des ménages et la sécurité alimentaire. Malgré la faible contribution de l’agriculture au PIB national, ce secteur reste la principale source de revenus pour une grande partie de la population sénégalaise. Les sécheresses peuvent ainsi induire une baisse de la consommation des ménages.31 Elles peuvent également avoir de graves répercussions sur la sécurité alimentaire : Par exemple, la sécheresse de 2011 a entrainé une forte augmentation du pourcentage de ménages en situation d’insécurité alimentaire, de 15 % en 2010 à 25 % en 2013.32 De plus, le nombre d’enfants de moins de cinq ans souffrant d’un retard de croissance est passé de 19,6 % en 2005 à 26,5 % en 2011.33 Les dépenses budgétaires liées à la sécheresse de 2011 ont été estimées à FCFA 53 milliards (US$ 88 millions) afin de lutter contre l’insécurité alimentaire des ménages et du cheptel, ainsi que la restauration des terres.34 28 Khouma, M., et al. (2013). 29 Banque mondiale (2012). Senegal Disaster Risk Finance and Insurance Country Note. 30 Banque mondiale (2023). Senegal Disaster Risk Management Background Note, à partir des données de Banque mondiale (2019) Estimation des Coûts des Passifs Contingents Explicites. 31 Senegal Poverty Reduction Strategic Support Program, Progress Review. 32 PAM (2014). Analyse Globale de la Vulnérabilité, de la Sécurité Alimentaire et de la Nutrition. 33 Demographic and Health Survey. http://www.dhsprogram.com/ 34 Déclaration sur les Risques Budgétaires 2024, Ministère des Finances et du Budget. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 21 Profil de Risque 3.2.3 Modélisation de l’impact financier Au-delà de l’approche basé sur les pertes historiques, l’analyse statistique probabiliste peut permettre d’obtenir des estimations sur l’impact financier que le Sénégal pourrait subir du fait des sécheresses. Toutefois la robustesse de l’analyse dépend directement de la quantité et de la fiabilité des données d’entrées. Une approche probabiliste de l’impact financier potentiel des sécheresses au Sénégal a été réalisé en 2022 (Figure 10). Ces travaux Les pertes analytiques ont cherché à évaluer le montant des pertes de production sur annuelles les cultures pluviales, lié au déficit de précipitations dans les conditions moyennes liées climatiques actuelles. Les résultats montrent des PAM d’environ FCFA 13,4 aux sécheresses milliards (US$ 22 millions, soit 0,08 % du PIB).35 Les sécheresses modérés (se sont estimées à produisant en moyenne une fois tous les 10 ans) sont susceptibles de causer US$ 20 millions des pertes de rendement d’au moins FCFA 30 milliards (US$ 50 millions), soit 0,18 % du PIB. Les sécheresses extrêmes (se produisant en moyenne (0,1 % du PIB). une fois tous les 100 ans) pourraient causer des pertes dépassant FCFA Il y a 1 % de 182,4 milliards (US$ 312 millions), soit 1,13 % du PIB. La répartition spatiale chance chaque des PAM montre que le risque le plus élevé se situe dans les provinces de année que ces Louga, Diourbel et Thiès. Ces résultats sont alignés en termes d’ordre de pertes dépassent grandeur avec les pertes historiques présentées ci-dessus. Compte tenu US$ 300 millions des conditions climatiques futures et de la variabilité accrue du climat, les pertes de rendement pourraient augmenter considérablement. (1,1 % du PIB). FIGURE 10 Courbe de probabilité de dépassement pour les sécheresses (gauche) et distribution géographique des pertes (droite)36 400 300 Pertes (US$ millions) 200 100 0 0 100 200 300 400 500 Une étude de 2019 a tenté d’estimer le passif contingent du Gouvernement lié aux sécheresses (i.e., la portion des pertes économiques et des dépenses budgétaires qui sont à sa charge). 37 II s’agit principalement des coûts d’une réponse à l’insécurité alimentaire : fourniture d’aide alimentaire via le CSA ou le FSN, assistance aux éleveurs à travers l’OSB, etc. Selon cette étude, le passif contingent (exposition maximale) du gouvernement pour les sécheresses est estimé à FCFA 42,2 milliards (US$ 70 millions), soit 1,42 % des prévisions de recettes publiques pour 2024. 35 Le PIB considéré est celui de l’année donnée (en l’espèce, 2022). 36 Banque mondiale (2023). Senegal Disaster Risk Management Background Note. 37 Banque mondiale (2019) Estimation des Coûts des Passifs Contingents Explicites. 22 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 3 Profil de Risque Modélisation probabiliste et métriques financières du risque de catastrophe Les techniques de modélisation pour les catastrophes naturelles ont été développées à l’origine par le secteur de l’assurance et réassurance, afin d’évaluer le risque au sein des portefeuilles d’actifs souscrits (par exemple les immeubles). Elles sont de plus en plus utilisées par le secteur public pour analyser leur exposition aux phénomènes naturels. Les modèles de risque de catastrophe comprennent généralement, en plus des modules d’exposition, d’aléa et de vulnérabilité décrits précédemment, un module de pertes qui compile les informations des trois autres modules afin de quantifier les pertes attendues sur un portefeuille d’actifs pour les aléas sélectionnés. Ce module probabiliste de perte utilise une approche probabiliste et permet de produire des métriques de risque. Les concepts clés et les métriques de risque utilisées dans ce profil sont les suivantes : • Période de Retour. Elle désigne la probabilité d’un niveau de perte suite à un événement donné, et correspond à l’inverse du taux d’occurrence de la perte associée. Par exemple, si une perte de US$ 50 millions associée à un séisme à une occurrence annuelle de 0,01, la période de retour est égale à 1/0,01 = 100 ans. Cela ne signifie pas que cette perte sera dépassée exactement une fois tous les 100 ans, mais plutôt que la période moyenne entre ces dépassements sur le très long terme de ce niveau de perte est de 100 ans. • Perte Annuelle Moyenne (PAM). Elles correspondent aux pertes attendues, en moyenne, chaque année, pour les risques analysés. Par exemple, une PAM de US$ 10 millions associé au risque sismique signifie que sur une période très longue, le risque sismique engendrera en moyenne US$ 10 millions de pertes sur l’environnement bâti par an. • Perte Maximale Probable (PMP). Les PMP reflètent les pertes les plus importantes pouvant être attendues pour une période de retour donnée. Par exemple, pour une période de retour de 100 ans, une PMP de US$ 100 millions correspond au maximum de l’ensemble des pertes ayant une probabilité d’au moins 1 % (1/100) d’être dépassées durant une année quelconque. Source : Banque mondiale, auteurs Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 23 Profil de Risque 3.3 Inondations 3.3.1 Aléa Entre  2000 et 2022, 16 inondations ont été enregistrées, affectant près de 1 million de personnes au total (Figure 11), et avec des pertes déclarées d’environ FCFA 290 milliards (US$ 480 millions) au total. Les 3 inondations enregistrant les pertes les plus importantes sont celles de 2017 (FCFA 138 milliards / US$ 230 millions, soit 1 % du PIB), 2002 (FCFA 69 milliards / US$ 114 millions, soit 1,6 % du PIB), 2008 (FCFA 65 milliards / US$ 108 millions, soit 0,6 % du PIB) et 2009 (FCFA 63 milliards / US$ 104 millions, soit 0,6 % du PIB). Les inondations ont généralement lieu lors de la saison des pluies de juillet à octobre. FIGURE 11 Populations affectées par les inondations au Sénégal (2000-2022) 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 3.3.2 Exposition et vulnérabilité 2022 En termes d’exposition géographique, les inondations impactent les zones côtières ou les centres urbains situés sur les principaux réseaux fluviaux. La zone métropolitaine de Dakar, où 68 % du PIB national est généré et 20 % de la population sénégalaise vit, est particulièrement exposée. Une telle concentration de personnes et de biens accroît le risque de pertes économiques importantes. Plusieurs facteurs de vulnérabilité viennent exacerber le phénomène : urbanisation rapide, absence de coordination dans la planification urbaine, insuffisance et le mauvais entretien des infrastructures urbaines de drainage et d’évacuation des eaux. De plus, la topographie du pays est relativement plate. Les personnes vulnérables et ménages fragiles sont généralement les plus impactés. Ces dernières années, des efforts d’atténuation important ont été menés par le Gouvernement. Ils incluent des investissements dans le réseau de drainage des eaux pluviales à travers le Programme d’assainissement et gestion des eaux pluviales (PAGEP), mené de 2012 à 2022 ; le financement de nouvelles infrastructures de protections contre les inondations à travers les Projets de gestion des eaux pluviales (PROGEP I et II) ; et le Programme de gestion intégrée des inondations au Sénégal (PGIIS). Ce dernier prévoit notamment la mise en place de mesures structurelles de protection, d’un système d’information géographique et cartographies détaillées des zones inondables, ainsi que la réforme des normes de construction. Le gouvernement a également mis en œuvre plusieurs Plans décennaux de lutte contre les inondations (PDLI), dont le dernier couvre la période 2023-2033. 24 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 4 Profil de Risque Les inondations de 200938 Impact financer L’impact financier des inondations de 2009 a été estimé à FCFA 45 milliards (US$ 104 millions), soit 0,6 % du PIB national. La région de Dakar a été la plus touchée, avec un impact financier estimé à FCFA 36 milliards (US$ 82 millions). Bien que les inondations n’aient pas eu d’effets macroéconomiques significatifs (réduction de 0,07 % des prévisions de croissance du PIB), les ménages en ont subi de graves conséquences. Les enquêtes menées dans les zones touchées montrent que les ménages ont perdus environ 14 % de leur revenu annuel moyen. Certains ont dû mettre en œuvre des stratégies d’adaptation telles que la diminution du nombre de repas quotidiens. Dans les zones urbaines, les plus pauvres ont souvent été les plus directement touchés, avec des conséquences majeures sur le logement, les activités économiques (souvent informelles), l’éducation et la santé. Dans le reste du pays, l’agriculture et les bâtiments publics, tels que les écoles et les centres de santé, ont été également affectés. Réponse publique Le gouvernement a activé le plan ORSEC et alloué FCFA 2 milliards (US$ 4,5 millions) aux opérations d’intervention d’urgence, à savoir le déploiement de 1500 pompiers pour drainer les zones inondées et réparer les infrastructures endommagées. En outre, le Fonds de solidarité nationale (FSN) a fourni une enveloppe de FCFA 300 millions (US$ 0,7 millions) et le Conseil régional de Dakar a recueilli FCFA 82 millions (US$ 0,2 millions) par le biais d’un Téléthon. Au-delà de la phase d’intervention immédiate, l’évaluation des besoins post-catastrophe a estimé les coûts de relèvement et de reconstruction à environ US$ 205 millions, dont US$ 41 millions pour le relèvement et la réhabilitation et US$ 164 millions pour la reconstruction et la réduction des risques de catastrophe. Partenaires techniques et financiers (PTF) Les financements spécifiquement liés aux inondations de 2009 fournis par les PTF se sont élevés au total à US$ 1,4 millions. Les fonds ont été utilisés pour couvrir les coûts de réalisation d’une évaluation des besoins post-catastrophe, des pompes à eau et du matériel de purification de l’eau, ainsi que pour des mesures visant à atténuer les risques de flambées épidémiques dans les zones touchées. Les PTF ont également fourni un total de US$ 4,9 millions sous la forme d’aide alimentaire et d’appui nutritionnel dans le cadre de cet évènement. TABLEAU 3 Montants des dommages et pertes par secteurs Secteurs % FCFA milliards US$ millions Agriculture 22 % 5,6 9,3 Industrie/Commerce, PME 21 % 5,3 8,8 Energie 19 % 4,8 7,9 Santé 16 % 4,0 6,6 Infrastructures urbaines Dakar 12 % 3,0 5,0 Education 9% 2,4 4,0 Environnement 2% 0,6 0,9 Total 100 % 25,7 42,4 38 GFDRR, Rapport d’évaluation des besoins post catastrophe : Inondations urbaines à Dakar 2009. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 25 Profil de Risque 3.3.3 Modélisation de l’impact financier39 Une modélisation de l’impact financier des inondations au Sénégal a été réalisée pour les besoins du diagnostic. 40 Selon l’analyse, les PAM Les pertes liées aux dommages aux bâtis pour le Sénégal sont estimées à FCFA 48 annuelles milliards (US$ 79 millions) soit 0,22 % du PIB41. Les inondations modérées moyennes liées (se produisant en moyenne une fois tous les 10 ans) pourraient causer des aux inondations dommages d’environ FCFA 138 milliards (US$ 228 millions), soit 0,6 % du sont estimées à PIB ; et les inondations extrêmes (se produisant en moyenne une fois tous US$ 79 millions les 100 ans) pourraient causer des dommages dépassant FCFA 519 milliards (US$ 857 millions), soit 2,7 % du PIB (Figure 12). Les inondations riverines (0,2 % du PIB). constituent le risque principal (99,4 % des PAM), tandis que les inondations Il y a 1 % de chance pluviales / eaux de surface sont estimées à 0,6 % des PAM. Les actifs les chaque année plus exposés sont les bâtiments résidentiels (85 % de l’exposition), suivit que ces pertes des commerces (12 %) et des bâtiments industriels (2 %). Les régions les plus dépassent US$ exposées sont Dakar et ses régions limitrophes, Thiès et Diourbel . Compte 857 millions tenu des conditions climatiques futures et de l’urbanisation croissante, ces estimations pourraient augmenter considérablement. (2,7 % du PIB). FIGURE 12 Courbe de probabilité de dépassement pour les inondations (gauche) ; PAM distribution géographique des pertes (droite) 1200 1000 800 (US$ millions) 600 400 200 0 0 100 200 300 400 500 Une étude de 2019 a tenté d’estimer le passif contingent du Gouvernement lié aux inondations, i.e., la portion des pertes économiques et des dépenses budgétaires qui sont à sa charge. 42 Il s’agit par exemple du coût de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau et de drainage, de reconstruction de l’infrastructure routière, d’écoles publiques et d’hôpitaux, ainsi que toute aide aux populations impactées, notamment via le FSN. Selon cette étude, le passif contingent du gouvernement lié aux inondations est estimé à FCFA 19,6 milliards (US$ 32 millions), soit 0,39 % des prévisions de recettes publiques pour 2024. 39 Une approche probabiliste de l’impact financier des inondations au Sénégal a également été réalisé en 2019 (Banque mondiale, 2019. Estimation des Coûts des Passifs Contingents Explicites ). Les résultats montrent des PAM d’environ US$ 26 millions. Les PMP pour les inondations modérées (1-sur-25 ans) sont estimées à US$ 115 millions et pour les inondations extrêmes (1-sur-250 ans) à US$ 723 millions. Ces résultats sont alignés en termes d’ordre de grandeur avec l’analyse de JBA. 40 JBA Risk Management (2024). Profil de risque inondations pour le Sénégal. Voir Annexe pour plus de détail. 41 Le PIB considéré est celui de l’année donnée (en l’espère prévisions du FMI pour 2024). 42 Banque mondiale (2019) Estimation des Coûts des Passifs Contingents Explicites. 26 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Profil de Risque 3.4 Feux de brousse Les feux de brousse sont fréquents au Sénégal et peuvent causer des dégâts importants. Sur trois campagnes agricoles entre 2016 et 2019, le pays a enregistré un total cumulé de près de 1,5 million d’hectares brûlés, ce qui correspond à une moyenne d’environ 500 000 hectares par an.43 L’exposition maximale du pays aux feux de brousse a été estimé à un peu plus de US$ 4,9 milliards, notamment en termes de pertes de production ; de pertes de rendement dues à la dégradation des terres et à la perte de biomasse et de matière organique du sol ; de réduction de la réserve d’eau ; et de dépenses budgétaires nécessaires à la réhabilitation des biens forestiers, des services forestiers environnementaux et d’écotourisme forestier.44 3.5 Ravageurs Les ravageurs causent régulièrement des pertes sur les cultures agricoles et entrainent des dépenses budgétaires imprévu afin de limiter leurs impacts. Les risques identifiés au Sénégal, ainsi que les données disponibles liés à l’exposition géographique et sectorielle, et aux impacts financier ou budgétaires sont les suivants : TABLEAU 4 Impacts des ravageurs45 Ravageurs Impacts Sauteriaux et criquets Présents notamment dans le bassin arachidier. En 2022, 23 641 ha ont été traités. arboricoles Criquets pèlerins Présents dans les zones frontalières avec la Mauritanie qui abrite des zones grégarigènes. En 2004, une infestation acridienne a causé des pertes de 22 % de la production céréalière de base, soit plus de FCFA 7 milliards (US$ 11,5 millions de dollars). La moitié des pâturages du nord et 80 % des pâturages de la région de Diourbel ont été dévastés. On estime à 124 000 le nombre de ménages touchés, soit 20 % des ménages ruraux et 1,2 million de personnes. Rats Présents dans le Delta de la Vallée du Fleuve Sénégal. En 2020, l’invasion des rats a engendré 10 625 ha de terres sinistrées sur une mise en valeur de 85 000 ha, soit un taux de sinistre de 12,5 %. Oiseaux granivores Leurs actions dévastatrices sur les cultures varient d’une saison à l’autre. La gestion de ce risque est rendue plus complexe par l’échelonnement des semis au plan national d’une part, et, par la non-maitrise du calendrier cultural relatif à la culture de riz en Mauritanie et aux réalités de sa gestion aviaire, d’autre part. Chenilles Chenille légionnaire : En 2022, 40 départements sur 46 ont été affectés, induisant un risque grave sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Chenille poilue du niébé, sa présence est constatée de manière récurrente dans les zones de production de niébé, notamment à Louga. En 2022 près de 400 000 tonnes de niébé ont été perdues, exposant la région à un risque alimentaire. Jassides du cotonnier Leur présence occasionne des pertes de récolte de l’ordre de 25 % en moyenne malgré les traitements insecticides. En 2022, la filière coton a connu une invasion des jassides entrainant une révision à la baisse des prévisions de récoltes et d’importantes pertes de revenus pour les producteurs. 43 Stratégie Nationale de Réduction des Risques de Catastrophe, version préliminaire. 44 PNUD (2024). Inclusive insurance and risk financing in Senegal. Snapshot and way forward. 45 Déclaration sur les Risques Budgétaires pour 2024. Ministère des finances et du budget. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 27 Profil de Risque 3.6 Elévation du niveau de la mer On observe depuis ces dernières années une érosion côtière jusqu’à deux mètres par an au Sénégal, et une augmentation en fréquence et en intensité des submersions côtières. La zone côtière s’étend sur 702 km, dont 50 % est déjà exposé à un risque élevé de submersion.46 Le niveau de la mer devrait augmenter de 20 cm d’ici 2030, et les projections du gouvernement suggèrent qu’une élévation de 1 mètre du niveau de la mer d’ici 2100 inonderait 6 000 km2 de zones basses. L’élévation du niveau de la mer constitue une menace pour le bâti dans les zones côtières. Il existe 16 villes au Sénégal situées à moins de 2 km d’un littoral. 67 % de la population vit dans la zone côtière urbaine, où se situe 90 % de la production industrielle (y compris dans le triangle Dakar-Thiès-Mbour). La zone côtière se caractérise par des banlieues basses, en expansion rapide et à forte densité de population, des nappes phréatiques élevées et un système de drainage mal planifié. Ces facteurs de vulnérabilité exposent une grande partie de la population, des infrastructures et des écosystèmes côtiers à des risques d’inondations et d’érosion. Ce risque entraine une perte des moyens de subsistance pour les communautés côtières, et constitue un facteur majeur de migration. L’érosion côtière combiné à la hausse de la température des océans, et à une mauvaise gestion des ressources halieutiques, entraine une diminution du nombre de poisson, affectant ainsi le secteur de la pêche. Or le secteur de la pêche emploie 15 % de la population active, dont 28 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté.47 Entre 2007 et 2011, les exportations de produits de la pêche ont représenté FCFA 137 milliards (US$ 226 millions), soit 18 % des exportations totales. L’élévation du niveau de la mer représente ainsi un risque pour la balance commerciale du Sénégal. L’industrie du tourisme est également fortement affectée. La principale attraction touristique du pays, les plages, disparaissent peu à peu du fait de l’érosion côtière. Or le tourisme au Sénégal est la seconde source de revenus du pays après la pêche. En 2018, il représentait 6 % du PIB du pays et générait près de 100 000 emplois. Les Pertes annuelles moyennes (PAM) liées à la dégradation de l’environnement dans les zones côtières étaient estimé à 7,6 % du PIB en 2017, dont FCFA 314 milliards (US$ 375 millions) liés à la disparition des terres urbaines. 48 Bien que ces risques soient importants pour le pays, l’approche FRC ne permet pas de les couvrir (il n’existe pas d’instruments spécifiques à ce jour). Les solutions sont essentiellement à chercher auprès de la réduction et de la gestion des risques. © Alba Perez Enriquez / iStockphoto 46 Banque mondiale (2014). 47 CPS (2013). 48 Banque mondiale (2019). 28 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Profil de Risque 3.7 Projections liées au changement climatique Au Sénégal, les études montrent que le changement climatique af fectera les régimes hydrométéorologiques, le niveau de la mer, les ressources en eau et les écosystèmes côtiers. La modification du régime des précipitation augmente la fréquence et l’intensité des évènements climatiques extrêmes telles que les inondations, sécheresses, et feux de brousse. Le nord du Sénégal devrait être touché par des sécheresses extrêmes plus fréquentes, en particulier dans la région de Saint-Louis. Selon le Rapport pour le climat et le développement du Sénégal (CCDR), sans politique d’adaptation, les pertes annuelles moyennes pourraient atteindre 9,4 % du PIB d’ici 2050 (Figure 13). 49 La modélisation effectuée pour ce rapport montre que le PIB pourrait diminuer entre 3,6 et 4 % en 2030 et entre 7 et 9,4 % d’ici 2050 selon les hypothèses de réchauffement (comparé au scénario de référence). Le PIB par habitant pourrait, selon les projections, diminuer de plus de 9,4 % d’ici 2050 (comparé au scénario de référence). FIGURE 13 Diminution du PIB lié au changement climatique (% d’écart par rapport au scénario de référence) 0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 Sec/Chaud Humide/Chaud Selon les projections, le changement climatique affectera l’économie sénégalaise principalement à travers la réduction de la productivité du travail. Le stress thermique et le déficit d’approvisionnement en eau lié à la hausse des températures moyennes sont susceptibles d’impacter la main-d’œuvre et la santé humaine en général. Les estimations montrent que la baisse de productivité du travail pourrait causer une diminution du PIB entre 5,3 et 8,5 % d’ici 2050 selon les hypothèses de réchauffement. Le secteur le plus impacté est l’agriculture, avec une baisse de productivité estimée entre 19 et 27 %. La baisse des rendements agricoles est également susceptible d’affecter l’économie Sénégalaise (Figure 14). La modification du régime des précipitations, l’augmentation de la demande d’irrigation, l’évaporation, la chaleur extrême due à l’augmentation des températures et l’érosion des sols sont les facteurs 49 Simulations MFMOD effectuées dans le cadre du CCDR Senegal (2024). https://www.worldbank.org/en/publication/country-climate-development-reports Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 29 Profil de Risque principaux. La productivité de l’élevage est également susceptible d’être affectée à travers la diminution de la quantité et de la qualité du fourrage, ainsi que de la disponibilité des pâturages et de l’eau. En l’absence de mesures d’adaptation, la valeur ajoutée du secteur agricole pourrait diminuer de 10 % d’ici à 2050, par rapport au scénario de référence. FIGURE 14 Diminution de la valeur ajoutée du secteur agricole pour les scénarios sec/chaud (gauche) et humide/chaud (droite) (Variation en % par rapport au niveau de référence) Sec/Chaud Humide/Chaud 0 0 -1 -1 -2 -2 -3 -3 -4 -5 -4 -6 -5 -7 -6 -8 -7 -9 -10 -8 2030 2040 2050 2030 2040 2050 Cultures pluviales Montée du niveau de la mer Cultures pluviales Montée du niveau de la mer Érosion Inondations urbaines Érosion Inondations urbaines Chaleur sur la main-d'œuvre Santé Chaleur sur la main-d'œuvre Santé Routes et ponts Combinée Routes et ponts Combinée L’augmentation des coûts de réparation et de renouvellement des infrastructures et équipements constituera un autre canal important d’impact sur l’économie sénégalaise, bien que moins important que les facteurs précités. D’ici à 2050, les chocs climatiques pourraient entrainer une perte de 6 % du stock de capital (selon les hypothèses de réchauffement). L’impact modélisé est cependant moins important que celui lié à la baisse de la productivité du travail, probablement en raison du faible stock de capital de référence. Dans l’ensemble, les chocs liés aux inondations, aux tempêtes et à l’élévation du niveau de la mer pourraient entrainer une baisse du PIB entre 0,2 et 0,5 % d’ici 2050 (selon les hypothèses de réchauffement). Les impacts économiques indirects liés aux dommages sur le capital physique ne sont toutefois pas pris en compte par le modèle et pourraient être beaucoup plus importants. © derejeb / iStockphoto 4 Cadre Institutionnel et Réglementaire Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 31 Cadre Institutionnel et Réglementaire 4.1 Acteurs du FRC Il existe une multitude d'acteurs impliqués dans la réduction, la réponse ou le financement des risques de catastrophes au Sénégal. On peut distinguer les acteurs institutionnels régionaux et internationaux (4.1.1), les acteurs nationaux (4.1.2), et les partenaires du développement (4.1.3). 4.1.1 Acteurs régionaux Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Son mandat implique notamment le renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique dans la région, en mettant l’accent sur l’agriculture intelligente. En 2017, la CEDEAO a signé un protocole d’accord avec l’ARC pour améliorer la mise en œuvre de ses politiques de gestion des risques climatique. Elle a également mis en place en 2013 une réserve régionale de sécurité alimentaire destinée à distribuer des aides d’urgence financières et en natures en cas de crise conjoncturelle majeure dans un ou plusieurs pays. Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) Les institutions spécialisées de l’UEMOA en lien avec le FRC comprennent la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, organisme de régulation du secteur des assurances, et la Commission Bancaire, organisme de régulation des entreprises du secteur bancaire et financier Banque centrale des états d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Etablissement public international regroupant les pays membres de UEMOA. En tant que Banque centrale, la BCEAO est responsable de la gestion des risques physiques sur le secteur bancaire et financier de ses pays membres. Union Africaine (UA) Organisation intergouvernementale d’États africains créée en 2002. Son mandat est d’œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits humains et du développement à travers l’Afrique. A travers son plan d’action pour la finance verte, l’UA a notamment pour objectif d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité des flux financiers pour l’atténuation et l’adaptation en protégeant, renforçant et améliorant la mise en œuvre des mécanismes de financement climatique. Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) Organisation internationale regroupant les pays sahéliens créé en 1973, lors de la première grande sécheresse sur la région. Son mandat est de mobiliser les populations sahéliennes et la communauté internationale autour de l’aide d’urgence et de la mise en œuvre des programmes dans différents domaines : agriculture pluviale et irriguée, hydraulique, environnement, transport, communication. En 1995, il a recentré ses activités autour notamment de la sécurité alimentaire et de la gestion des ressources naturelles. Son centre agro-hydrométrique (AGRYMETH) suit et évalue les risques hydrométéorologiques dans la région. Il est également en charge de la mise en œuvre du Cadre Harmonisé (CH), outil de lutte contre les sécheresses au niveau régional. Observatoire du Sahel et du Sahara (OSS) Organisation intergouvernementale à vocation africaine, créée en 1992, spécialisé dans la surveillance environnementale et la gestion des ressources naturelles et à appuyer ses pays membres à la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement, notamment ceux portant sur la désertification, la biodiversité et les changements climatiques. Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) Régulateur régional des assurances pour 14 Etats d’Afrique de l’Ouest et Centrale. Les objectifs de la CIMA sont d’harmoniser les lois et règlements nationaux en matière d’assurance, de coordonner les compagnies d’assurance nationales et de former les cadres de l’assurance de ses États membres. L’institutions de supervision 32 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire est la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) basée à Libreville, au Gabon. Au niveau national, la CRCA a pour interlocuteur la Direction des Assurances (DA) rattachée au MFB. Fédération des Sociétés Nationales d’Assurance d’Afrique (FANAF) L’organisation promeut l’assurance et la réassurance en Afrique, représente les intérêts de la profession, établit des structures de discussion et de coopération, forme le personnel du secteur de l’assurance et facilite les relations professionnelles entre les sociétés membres. La FANAF mène également des activités de partage de connaissances pour soutenir le développement de l’assurance dans la zone CIMA. En 2022, la FANAF comptait parmi ses membres 203 compagnies d’assurance et de réassurance et des fonds de garantie automobile de 29 pays (principalement francophones). 4.1.2 Acteurs nationaux Les acteurs nationaux impliqués dans la réponse aux catastrophes peuvent être divisés en deux sous- catégories : i) acteurs en charge des risques de sécheresses et de la sécurité alimentaire, et i) acteurs en charge des risques d’inondation (Figure 15). Les instruments FRC à disposition de ces acteurs sont détaillés dans la section relative aux instruments FRC (Section 5). De manière générale, le cadre institutionnel dans la réponse aux catastrophes au Sénégal est fragmenté. Il existe une multiplicité d’acteurs ayant des mandats parfois proches ou similaires, et un manque de coordination certain. Il s’en suit de possibles conflits de compétence, des redondances et des déperditions de ressources. Chacun de ces acteurs reçoit des ressources financières de l’État dans le cadre du processus budgétaire ordinaire ou éventuellement, de financements des PTF. Les dotations sont souvent faibles, et déterminées de manière ad hoc plutôt qu’en fonction des besoins historiques ou sur la base de travaux de modélisation. Enfin, il ne semble pas exister de mécanismes prédéfinis permettant de financer la réponse opérationnelle apportée par ces acteurs en cas de choc. Acteurs en charge des risques de sécheresse et de la sécurité alimentaire Ces acteurs ont pour mandat d’apporter un appui financier ou en nature aux populations en situation d’insécurité alimentaire, principalement lors des épisodes de sécheresses. D’autres acteurs sont quant à eux en charge de l’appui aux agriculteurs, pécheurs et éleveurs, dans le cadre du renforcement de leur résilience financière face aux risques agricoles. Secrétariat Exécutif du Conseil National à la Sécurité Alimentaire (SE-CNSA) Le CNSA a été créé en 1998 et son Secrétariat exécutif en 2000.50 Il est rattaché au Secrétariat Général du Gouvernement. Son rôle est de coordonner des différents acteurs impliqués dans la sécurité alimentaire et la lutte contre la malnutrition, d’assurer le pilotage de la politique nationale et d’assurer la surveillance de la situation dans le pays (i.e., mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et de Résilience, suivi des programmes de sécurité alimentaire, coordination du Système d’Alerte Précoce, etc.). Elle s’appuie pour cela sur le Cadre harmonisé, stratégie régionale contre l’insécurité alimentaire. Le SE-CNSA est l’une des agences d’implémentation lors des déclenchements des assurances ARC, en charge des activités d’aide alimentaire. Commissariat à la sécurité alimentaire et à la résilience (CSAR) Le CSAR est un établissement à caractère administratif autonome, placé sous la tutelle du Ministère de la Famille et des Solidarités (MFS). Son le mandat est de fournir une aide alimentaire en nature aux populations 50 Décret n° 98-554 du 25 juin 1998 ; décret n° 2000-501 du 6 juillet 2000 et Arrêté primatoral N’003066 du 07 mars 2000. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 33 Cadre Institutionnel et Réglementaire FIGURE 15 Organigramme du FRC51 Sécheresses / insécurité alimentaire Inondations Autres Cabinet PR SE / CNSA Coordination réponse aux sécheresses FSN Appui financier aux ménages MFS CSAR Sécurité alimentaire CNAAS Assurances agricoles MAERSA LBA Fonds de calamite agricole MEPA OSB Appui aux éleveurs Plateforme nationale pour la prévention et la réduction des Coordination réponse aux inondations risques de catastrophes MINT DPC Opérations de secours d’urgence CNDN Coordination réponse aux inondations Ministère délégué chargé de la prévention et de la gestion des Coordination réponse aux inondations inondations Primature CNGI Coordination réponse aux inondations MEA DPGI Coordination réponse aux inondations MULHP ONAS Eau et assainissement CEP Financement des risques climatiques Fonds de stabilisation des risques budgétaires MFB DGB Réserve budgétaire générale Assurances ménages et PME DGA Assurances ARC MEDD CSE BDD sur les risques MTADIA ANACIM Agence météorologique 51 Les acronymes sont précisés dans la section ci-dessous. 34 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire vulnérables.52 Il dispose notamment d’un fonds de reconstitution des stocks alimentaires (environ FCFA 1,5 à 2 milliards) pour acheter du riz et fournir un appui alimentaire aux populations. Il s’agit également du point focal de l’ARC. Son mandat recoupe en partie celui du FSN mais bien que le FSN et le CSAR opèrent tous deux sous la tutelle du même ministère, ils ne coopèrent pas. Le budget du CSAR agrège une dotation budgétaire annuelle et des contributions directes de donateurs internationaux. Il ne dispose pas de mécanisme de financement ex- ante pour intensifier rapidement les activités en cas de catastrophe. Conseil national du développement de la nutrition (CNDN) Le CNDN, anciennement Cellule de lutte contre la malnutrition (CLM), a été créée en 2001.53 Il a pour mandat la mise en œuvre de la politique nationale de nutrition, et fournit notamment un soutien nutritionnel aux enfants et aux femmes allaitantes (environ 1,6 million d’enfants soutenus). Il est rattaché au Cabinet du Premier ministre et est constituée de représentants des ministères techniques clés impliqués dans la nutrition (Santé, Education, Agriculture, Industrie, Commerce etc.), de représentants de l’Association des Maires et de l’Association des conseillers ruraux et de la société civile. Il bénéficie d’une allocation budgétaire annuelle, et ne dispose pas de mécanisme de financement ex-ante pour intensifier rapidement les activités en cas de catastrophe. Fonds de solidarité national (FSN) Le FSN a été créé en 2002 pour apporter un soutien aux ménages fragiles (accidents de la circulation, fêtes religieuses, accompagnements de malades, etc.).54 Son mandat a été modifié en 2021 pour cibler spécifiquement la réponse d’urgence aux personnes en situation de détresse, sinistrées ou déplacées, notamment lors d’inondations et sécheresses.55 Ses activités incluent également l’appui aux opérations de secours d’urgence en cas de choc, la mobilisation de ressources financières et l’assistance courante aux personnes vulnérables. Il bénéficie d’une autonomie administrative et financière, et est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Famille et des Solidarités (MFS). Les ressources financières du FSN sont constituées par : une dotation annuelle inscrite dans le budget de l’Etat, des fonds issus des bailleurs internationaux, des subventions, dons et legs de particuliers, et des donations ou collectes de fonds ponctuelles au nom d’une cause nationale. Il ne dispose pas à ce jour mécanisme de financement ex-ante pour intensifier rapidement les activités en cas de catastrophe. Compagnie nationale d’assurances agricoles du Sénégal (CNAAS) La CNAAS a été créée en 2008 afin d’offrir aux agriculteurs, coopératives et fédérations une couverture assurantielle contre les risques agricoles subventionnée par l’Etat.56 Il s’agit d’une société d’économie mixte créée sous forme de PPP : Son actionnariat est détenu à 45 % par le gouvernement, 12 % par la CNSA, 37 % par un pool d’assureurs et de réassureurs nationaux ainsi qu’un assureur ivoirien, et à 6 % par des organisations de producteurs et des acteurs privés En 2022, le capital de la CNAAS était d’environ FCFA 3,1 milliards.57 La Banque Agricole (LBA) La LBA, anciennement Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS), a été créée en 1984 afin d’appuyer le développement du secteur agricole. Elle offre des outils d’inclusion financière aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs (comptes bancaires, épargne, crédits). Elle est accréditée par le Fonds vert pour le climat (GCF) et a débuté un processus d’accréditation auprès du Fonds pour l’adaptation (AF) afin de pouvoir bénéficier de financements verts pour financer des projets d’appui aux agriculteurs en matière de réduction ou d’adaptation. Ministère de l’Agriculture, de l’équipement rural et de la sécurité alimentaire (MAERSA) et ministère de l’Élevage et des productions animales (MEPA) La Direction de l’agriculture du MAERSA est en charge des activités liés à l’adaptation au changement climatique 52 https://devcommunautaire.gouv.sn/programme/commissariat-la-securite-alimentaire-csa 53 https://cndn.sn/ 54 Décret n° 2002-828 du 19 août 2002. 55 Décret n°2021-1053 du 02 août 2021. 56 Agrément régional de la CIMA obtenue en décembre 2008 et agrément national par arrêté N°01289 du 10 février 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances. 57 Son capital initial était de FCFA 1,5 milliard. Il a depuis été porté à FCFA 3,2 milliards et prévoit d’être augmenté à FCFA 5 milliards. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 35 Cadre Institutionnel et Réglementaire et au développement durable du secteur agricole. Le Ministère a notamment mis en place un fonds de calamité agricole visant à appuyer les agriculteurs impactés. Le MEPA est en charge de l’appui aux éleveurs en cas de sécheresses, à travers l’Opération de sauvetage du bétail (OSB). Acteurs en charge des risques d’inondations Ces acteurs sont en charge des opérations de réponse d’urgence lors des événements d’inondations et de l’appui aux populations impactés. Il est à noter une certaine instabilité historique dans l’ancrage institutionnel des acteurs en charge de la réponse aux inondations et des conflits de mandats (Encadré 5). Direction de la Protection Civile (DPC) La DPC a été créée en 1964 au sein du ministère de l’Intérieur afin d’assurer la protection des personnes ainsi que de la préservation des installations, des ressources et des biens publics et privés.58 Ses principales missions comprennent l’élaboration des textes qui régissent la protection civile au Sénégal et la mobilisation des ressources à déployer en cas de catastrophe pour soutenir les équipes de secours.59 La DPC coordonne la mise en œuvre du plan d’Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).60 La responsabilité en matière de réponse d’urgence a récemment été transférée au niveau régional, et il semble que le mandat de la DPC soit à clarifier. Plateforme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophes En 2008, une Plateforme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophes a été créée sous la tutelle du Premier Ministre.61 La plateforme comprend un comité interministériel composé des ministères de l’Intérieur, des Finances, de la Santé, de l’Environnement, du CSE, de l’ANACIM, etc. La Plateforme est chargée de promouvoir la prévention et la réduction des risques de catastrophe dans les politiques de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté. Cependant, elle n’est pas aujourd’hui pleinement fonctionnelle, en raison du manque de ressources financières, des ressources humaines limitées, et d’un manque de visibilité politique. En outre, les liens opérationnels et hiérarchiques entre la Plateforme et la DPC restent flous, ce qui crée des confusions quant aux rôles et responsabilités. Comité national de gestion des inondations (CNGI) Le CNGI est un comité interministériel créé en 2013 chargé de coordonner et suivre les actions de prévention contre les inondations et les travaux d’assainissement d’eaux pluviales. Il est présidé par le ministère de l’Eau et de l’assainissement. Ministre chargé de la prévention et de la gestion des inondations Il s’agit d’un ministère délégué sous la tutelle du ministère de l’Eau et de l’Assainissement créé en 2022. Son mandat est également la coordination des acteurs lors des inondations – ce qui semble recouper les mandats de la DPC, la Plateforme, et la CNGI. Direction de la prévention et de la gestion des inondations (DPGI) La DPGI est une direction ministérielle sous l’égide du ministère de l’Eau et de l’Assainissement. Son rôle est la coordination des acteurs intervenant dans la prévention et la gestion des inondations et la mise en œuvre la politique de prévention des inondations. Elle est également l’agence d’implémentation du Programme de gestion intégré des inondations au Sénégal (PGIIS). 58 Décret n° 64-563 du 10 juillet 1964, complete par l’Arrêté ministériel n°539/MINT du 12 janvier 1990. 59 Arreté ministériel n° 000165 du 8 janvier 2021. 60 Décret n°99-172 du 4 mars 1999. 61 Décret n°2008-211 du 4 mars 2008. 36 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 5 Cadre Institutionnel et Réglementaire Évolution de l’ancrage institutionnel de la réponse aux inondations Au cours des 20 dernières décennies, de nombreuses institutions ont été créées pour coordonner la réponse aux inondations, souvent en réaction à la survenance d’évènements sévères. Toutefois, ces institutions n’ont pas réussi à mettre en œuvre une vision claire et à long terme pour coordonner les activités de réduction gestion, et financement des risques d’inondation. Parmi les institutions créées, on peut citer : Commission nationale de gestion prévisionnelle des inondations (CONAGPI). Agence publique sous l’égide du ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Son rôle était de proposer une stratégie de 2001 gestion des inondations au gouvernement. Cellule nationale de prévention et de lutte contre les inondations (CNPLI). Agence publique sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Son rôle était de coordonner les opérations de prévention, gérer les opérations de 2003 drainage et de secours aux personnes affectées. Elle ne semble plus exister. Unité nationale pour la prévention et la gestion des inondations (UNPGI). Agence publique sous l’égide du ministre de l’Intérieur. Son rôle était de coordonner et gérer les opérations de réponse aux inondations. Elle ne 2004 semble plus exister. Agence nationale de lutte contre les inondations et les bidonvilles (ANLIB). Agence publique sous l’égide de la Présidence. Son rôle était de cartographier les zones inondables et coordonner les opérations de relogement 2005 et reconstruction. Elle ne semble plus exister. Commission nationale de prévention, de supervision et de suivi de la lutte contre les inondations (CNPSSLI). 2007 Agence publique remplaçant la CONAGPI, et placée sous l’égide du Premier Ministre. Elle ne semble plus exister. Comité national de lutte contre les inondations (CNLCI). Agence publique sous l’égide du ministère de l’Habitat et de la Construction, puis du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, puis du MRAZI. Son 2010 rôle était de coordonner les différentes interventions en matière de prévention, notamment la programmation et le suivi des activités avant la saison des pluies. Elle ne semble plus exister. Office national de prévention des inondations (ONPI). Agence publique sous l’égide du ministère de l’Habitat 2012 et de la Construction. Son rôle était la coordination des opérations de drainage. Elle ne semble plus exister. Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des zones d’inondation (MRAZI). Premier ministère exclusivement consacré à la consolidation de la réponse aux inondations. Son rôle était la coordination de la 2012 mise en œuvre du Programme Décennal de Gestion des Inondations (PDGI). Le MRAZI n’a pas réussi à définir clairement son rôle ni à agir en tant que coordinateur et a été supprimé en 2014. Direction de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation (DARZI). Direction ministérielle sous l'égide du MRAZI puis du Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie en 2014. Son rôle 2013 était la restructuration et aménagement des zones d’inondation. Suprimée en 2018. Direction de la prévention et de la gestion des inondations (DPGI). Direction ministérielle sous l’égide du ministère de l’Eau et de l’Assainissement. Son rôle est la coordination des acteurs intervenant dans la 2018 prévention et la gestion des inondations et la mise en œuvre la politique de prévention des inondations. Elle gère également le PGIIS. Comité national de gestion des inondations (CNGI). Comité interministériel présidé par le ministère de l’Eau et de l’assainissement. Son rôle est de suivre les actions de prévention contre les inondations et les travaux 2020 d’assainissement d’eaux pluviales. Ministre chargé de la prévention et de la gestion des inondations. Ministère délégué sous la tutelle du ministère 2022 de l’Eau et de l’Assainissement. Son mandat est également la coordination des acteurs lors des inondations. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 37 Cadre Institutionnel et Réglementaire Autres acteurs nationaux Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) La CEP est une division du ministère des Finances et du budget (MFB) chargée de la programmation et du suivi des dépenses publiques du ministère. En outre, elle préside le groupe de travail interministériel en charge du Financement durable, et du FRC. Direction générale du budget (DGB) Cette direction du MFB est en charge de la programmation budgétaire de l’Etat – donc de l’allocation aux différents fonds et lignes budgétaires liés à la réponse aux chocs. Son mandat inclut également l’intégration des risques liés aux catastrophes dans la déclaration annuelle sur les Risques budgétaires au sein de la Loi de finance (LOF). Direction nationale des assurances (DA) La DA est une unité de la Direction Générale du Secteur Financier et de la Compétitivité, qui dépend du MFB. Elle travaille en étroite collaboration avec la CRCA et la représente sur les questions réglementaires au niveau national. Les objectifs de la DA sont également de promouvoir et développer le secteur des assurances, de protéger l’épargne détenue par les compagnies d’assurance et de garantir la solvabilité à moyen terme des compagnies, de représenter l’industrie des assurances auprès des autorités gouvernementales, et enfin, de sauvegarder les intérêts des assurés et des bénéficiaires et de garantir un règlement rapide des sinistres. La DNA est notamment chargé des questions techniques relatives aux assurances ARC et CNAAS. Centre de suivi écologique (CSE) Le CSE est une association d’utilité publique placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Environnement. Son mandat est de contribuer à la connaissance et à la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, par la production et la diffusion de produits et de services d’aide à la décision. Il est notamment membre de l’équipe technique chargé de paramétrer l’indice sécheresse du produit d’assurance ARC. Il développe également une base de données sur les indicateurs de suivi climatiques, dont les données sur les chocs naturels. Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) Agence publique chargée des données météorologiques. L’ANACIM gère le réseau de station d’observation météorologiques et postes pluviométriques national. Elle fournit notamment des messages d’alerte aux producteurs lors des saisons des pluies. Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) L’OQSF, rattaché au MFB, est responsable de la protection des clients, de l’inclusion financière, de l’éducation financière et de l’éducation en matière d’assurance. Depuis 2021, l’OQSF a dirigé l’élaboration du Programme national d’éducation financière (PNEF) 2024-2028. L’Association des Assureurs du Sénégal (AAS) et l’Association Sénégalaise des Assureurs Conseil (ASAC) L’AAS représente les assureurs au Sénégal et l’ASAC représente les courtiers. Les deux organisations s’efforcent de promouvoir les intérêts de leurs membres et de les représenter auprès des autorités gouvernementales. Les deux associations collaborent avec l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) sur les questions d’éducation à l’assurance. 38 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire 4.1.3 Partenaires techniques et financiers FIGURE 16 Mapping des partenaires impliqués dans le FRC • Global Shield • Banque mondiale • Agences de développement • Fonds Monétaire nationales (Suisse, International Allemagne, France) Fonds • Agences ONU • Global Index Insurance Fiduciaires Organisations • African Risk Facility (GIIF) & Bailleurs Internationales Capacity • Insurance Development Secteur Fondations • Save the Children Intl Forum Privé et ONG • Start Network • Global Risk Modeling • Micro Insurance Alliance Network • PULA Advisors • Access to Insurance • AXA Climate initiative (A2ii) • Gallagher Re Organisations internationales Groupe Banque mondiale62 La Banque mondiale accompagne le Gouvernement du Sénégal à travers plusieurs assistances techniques relatives au FRC, notamment : l’élaboration d’un rapport pour le climat et le développement (CCDR) visant à appuyer un programme de réformes et d’investissements pour l’atteinte des objectifs de développement du pays dans le contexte du changement climatique, la mise en place de filets de protection sociale adaptatifs aux chocs à travers le Programme de protection sociale adaptatif au Sahel (SASPP), et des appuis techniques à la CNAAS en matière de développement de l’assurance agricole. Fonds monétaire international (FMI) Le FMI appuie le Gouvernement du Sénégal dans le développement économique et l’appui aux politiques budgétaires. En particulier, dans le cadre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), le FMI aide actuellement les autorités à intégrer l’analyse des risques budgétaires liés au climat dans la déclaration annuelle des risques budgétaires annexée à la Loi de finance, ainsi qu’à l’élaboration d’un Budget vert qui détaille les mesures d’atténuation et d’adaptation. Banque africaine de développement (BAD) Le Programme Africa Disaster Risk Finance (ADRiFi) de la BAD vise à renforcer les capacités des Gouvernements en matière de FRC. A travers ce programme, la BAD finance notamment l’élaboration de Stratégies nationales FRC, et subventionne les primes d’assurance souveraine ARC. Toutefois, le Sénégal ne fait pas actuellement partie du Programme ADRIFI. Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)63 Le Sénégal fait partie des pays couverts par le projet Insurance & Risk Finance Facility (IRFF) du PNUD, qui vise à renforcer la résilience des personnes vulnérables au changement climatique grâce à l’assurance inclusive et au FRC. Dans ce cadre, le PNUD élabore actuellement un diagnostic sur l’assurance inclusive. 62 https://www.worldbank.org/en/country/senegal 63 https://irff.undp.org/ Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 39 Cadre Institutionnel et Réglementaire Programme alimentaire mondial (PAM)64 Le Sénégal est couvert par le Programme R4 du PAM, qui vise à renforcer la résilience des petits exploitants en situation d’insécurité alimentaire grâce à une approche intégrée de gestion des risques qui comprend une assurance indicielle météorologique, la création d’actifs, des interventions de crédit et d’épargne et des services climatiques. Groupe de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)65 L’ARC est une agence spécialisée de l’UA établit en 2014 pour renforcer les capacités de ses Etats membres à faire face aux catastrophes naturelles. Elle fournit une couverture d’assurance paramétrique au niveau macro pour les sécheresses, inondations et cyclones. Certains partenaires de développements comme START Network, le Programme alimentaire mondial (PAM) et Save the Children sont également impliqués à travers le programme REPLICA permettant le financement de primes additionnelles pour étendre la couverture d’une assurance ARC existante. Fonds fiduciaires et bailleurs Global Shield against climate risk (GS)66 Le GS est une initiative conjointe du G7/V20 lancée en 2022, visant à renforcer la protection financière des pays vulnérables face aux chocs climatiques. Le GS finance la mise en place de solutions préétablies qui permettent de couvrir les pertes et dommages liés aux chocs climatiques. Le GS aide les pays à identifier et à mettre en œuvre les solutions les optimales pour combler leurs déficits en matière de protection financière. Le Sénégal est l’un des pays prioritaires, et a lancé le processus d’intégration national au GS. Global Index Insurance Facility (GIIF)67 Le GIIF est un fonds fiduciaire multi-donateurs financé par l’Union européenne, l’Allemagne, le Japon et les Pays-Bas et géré par la Banque mondiale. Il vise à faciliter l’accès au financement pour les petits exploitants agricoles grâce à la fourniture de solutions de transfert de risques catastrophiques et d’assurance indicielle dans les pays en développement. Au Sénégal, le GIIF a appuyé le développement de la CNAAS à travers de nombreuses assistances techniques et activités de renforcement des capacités. Agences de développement nationales Les agences de développement principalement présentes au Sénégal sont le Secrétariat d’Etat à l’Economie Suisse (SECO), l’Agence Française de Développement (AFD), le Ministère fédéral de la Coopération économique Allemand (BMZ), la Banque de développement Allemande (KfW), et l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GiZ). Ces acteurs participent au renforcement du FRC à travers le financement des primes d’assurance ARC, la dotation de fonds fiduciaires internationaux, ou le renforcement des capacités. Fondations internationales et Organisations non-gouvernementales Parmi les acteurs impliqués au Sénégal on peut citer Save the Children International, Start Network, Micro Insurance Network, Access to Insurance Initiative (A2ii). Secteur privé Parmi les acteurs privés impliqués dans le FRC ou l’appui au secteur assurantiel, on peut citer l’Insurance de développement forum (IDF) et le Global Risk Modeling Alliance (GRMA) – structures réunissant des acteurs publics et privés, ainsi que Pula Advisors, Axa Climate ou Gallagher Re. 64 https://www.wfp.org/countries/senegal 65 https://www.arc.int/ 66 https://www.globalshield.org/ 67 https://www.indexinsuranceforum.org/region/senegal 40 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire 4.2 Cadre réglementaire 4.2.1 Cadre réglementaire régional Assurances Le cadre réglementaire de l’assurance est régi au niveau régional par le code des assurances de la CIMA, mis à jour en 2019.68 Les compagnies d’assurance nationales doivent obtenir une licence pour opérer, et chaque compagnie licenciée est tenue de soumettre annuellement ses ratios de performance à la CRCA et à la Direction des Assurances. Certaines dispositions spécifiques sont décrites ci-dessous : • Micro-assurance : Les produits d’assurance catastrophe pour les ménages, entreprises et agricoles sont soumis aux dispositions spécifiques sur la micro-assurance (Livre VII). La micro-assurance est définie dans le Code CIMA comme « un mécanisme d’assurance caractérisé principalement par la faiblesse des primes et/ou des capitaux assurés, par la simplicité des couvertures, des formalités de souscription, de gestion des contrats, de déclaration de sinistres et d’indemnisation des victimes ». Selon le Livre VII, la prime maximale par personne pour une police de micro-assurance ne doit pas dépasser FCFA 3 500 (environ US$ 6) par mois et FCFA 42 000 (environ US$ 69) par an. Cependant, cette prime a été définie en 2012, et certaines parties prenantes ont déclaré que ce chiffre ne correspondait plus à la réalité du marché sénégalais. • Assurance indicielle : elle est définie et régie par une circulaire du Code des assurances de la CIMA. • Assurance Talaful : Elle est définie et régie par un règlement sur la micro-assurance Takaful. Gestion des risques de catastrophes et adaptation climatique Dans le cadre de la CEDEAO, il existe des règlements régionaux en matière de gestion et financement des risques climatiques et de catastrophes. Ceux-ci incluent le Cadre stratégique de politique agricole 2025 de la CEDEAO (ECOWAP) de 2016 ; la Politique environnementale de la CEDEAO de 2008 ; les Lignes directrices de la CEDEAO pour l’établissement et le renforcement des plateformes nationales pour les catastrophes ; la Réduction des risques en Afrique de l’Ouest de 2010 ; et la Politique de réduction des risques de catastrophe de la CEDEAO de 2006. La CILSS a mis en place un outil régional d'identification de la situation alimentaire et nutritionnelle au niveau Sahélien et Ouest-Africain : le Cadre Harmonisé (CH). Le CH permet de classifier la sévérité de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle actuelle et projetée, sur la base d'une méthodologie commune et suivant l’échelle internationale de classification (Integrated Food Security Phase Classification − IPC). Les résultats du CH sont communiqués aux gouvernements en vue d’appuyer la prise de décision. Enfin, le Sénégal a adhéré au Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 69 et est partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Dans ce cadre il a ratifié l’Accord de Paris et a soumis sa Contribution déterminée au niveau national (NDC) à la CCNUCC en 2020. Cette NDC contient notamment des recommandations sur la stratégie nationale d’adaptation, qui peuvent impacter le FRC.70 68 CIMA, Code des Assurance (2019). Disponible à https://cima-afrique.org/wp-content/uploads/2023/06/CODE-CIMA-2019.pdf 69 https://www.unisdr.org/files/43291_frenchsendaiframeworkfordisasterris.pdf 70 https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/CDNSenegal%20approuv%C3%A9e-pdf-.pdf Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 41 Cadre Institutionnel et Réglementaire 4.2.2 Cadre réglementaire national Gestion des finances publiques Le Gouvernement du Sénégal s’est doté d’un cadre sur la gestion des risques budgétaires afin de garantir l’équilibre des finances publiques et la soutenabilité des politiques budgétaires, mais qui ne permet pas encore de quantifier les besoins. • Depuis 2021, une Déclaration sur les Risques Budgétaires (DRB) est annexée à la Loi de finance annuelle, afin d’analyser les principaux facteurs pouvant engendrer des déviations par rapport aux prévisions budgétaires, et d’identifier des mesures d’anticipation susceptibles d’éviter leur matérialisation ou limiter les impacts sur le budget. Cette DRB porte sur 5 risques dits « majeurs », c’est-à-dire, dont la probabilité de survenance est moyenne (10 % - 50 %) ou élevée (plus de 50 %) et l’impact budgétaire quantifié supérieur à 0,5 % du PIB. Il s’agit notamment des : (i) risques macroéconomiques, (ii) risques liés aux sociétés publiques, (iii) risques à la gestion de la dette publique et aux garanties, (iv) risques liés aux Partenariats Public-Privé (PPP) ; et (v) risques liés aux catastrophes naturelles. Un comité interministériel chargé d’élaborer la DRF a été mis en place en 2021, placé sous la coordination d’un Conseiller Technique et composé de 5 groupes de travail thématiques regroupant l’ensemble des structures concernées par les risques majeurs. Toutefois, la DRB est à ce jour purement qualitative, et les modalités de calculs permettant de quantifier ces risques n’ont pas été explicitées. • Depuis 2023, il existe une obligation de provisionner annuellement ces risques budgétaires.71 De nouveaux instruments ont été introduits : (i) Une réserve budgétaire globale, relative à la provision pour la gestion des calamités et catastrophes impactant sensiblement les populations et leurs activités. Elle vise à prendre en charge tous les risques d’ordre environnemental, économique, social, sanitaire et sécuritaire. (ii) Des réserves budgétaires spécifiques, destinées à un certain nombre de risques, plutôt liés à des activités économiques et sociales. Les critères d’éligibilité des dépenses relatives à ces réserves, et les modalités de reporting de leur exécution (au sein de rapports trimestriels sur l’exécution du budget) sont également prévu par l’arrêté de 2023. Les provisions de ces réserves ne semblent pas être éclairées par une quantification des pertes historiques ou modélisées. • En 2023, un document-cadre pour la mobilisation de financement durable a également été adopté, afin, notamment, de mobiliser des instruments de transfert des risques sur les marchés (obligation catastrophe, (ré)assurances souveraines, etc.).72 • En 2024, un budget vert a été annexée au budget national pour la première fois. Celui-ci pourrait apporter plus de transparence sur les politiques d’adaptation au changement climatique et améliorer la compréhension des passifs contingents publics. Les allocations budgétaires dédiées à la réponse financière suivent le cycle budgétaire habituel. Le MFB alloue des fonds aux agences et ministères sectoriels en fonction des ressources disponibles et des besoins exprimés. Les décisions ne semblent toutefois pas être éclairées par une quantification des pertes historiques ou modélisées. Les allocations figurent à la fois dans le budget de fonctionnement, alloué par la Direction du budget (DB/MFB) et financé principalement sur ressources intérieures, et dans le budget d’investissement, géré par la Direction de la coopération économique et financière (DCEF/MFB) et dépendant principalement de sources extérieures. Chaque ministère/organisme peut également recevoir des contributions directes de donateurs internationaux, qui représentent parfois une part importante de son budget. Le CSAR, par exemple, reçoit en moyenne plus des trois quarts de son budget de dépenses courantes à travers l’appui direct des 71 Arrêté n°008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances. 72 https://www.finances.gouv.sn/app/uploads/Final_DoccadreFinancementsdurables-REPSNwebFR160623-1.pdf 42 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire © JordiRamisa / iStockphoto bailleurs de fonds internationaux. La loi organique 2020 a introduit une approche de «  budgétisation par programme »73, dans laquelle chaque ministère ou institution est responsable d’un ou plusieurs programmes au budget propre. Une liste de programmes a été publiée par décret, incluant des initiatives liées à la gestion des risques de catastrophe (lutte contre les incendies sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, lutte contre la déforestation sous la tutelle du ministère de l’Environnement et du Développement durable, le Programme de résilience économique et sociale, etc.). Malgré la mise en place de la budgétisation par programme, il reste toutefois difficile de distinguer clairement les dépenses liées à la réduction des risques de celles liées à la reconstruction et au relèvement et donc la part du budget global consacrée au FRC. Les règles en matière de gestion des finances publiques ne sont pas adaptées au mécanisme de l’assurance souveraine. En cas de déclenchement de l’assurance (ex : ARC), l’indemnisation est intégrée au budget de l’Etat. Une loi de finances rectificative doit être soumise pour approbation l’Assemblée nationale, afin de pouvoir utiliser les fonds pour financer les activités prévues. Cette procédure n’est donc pas adaptée à la réponse d’urgence. Coordination de la réponse Le Sénégal n’a pas de loi relative à la coordination de la réponse d’urgence. Des réformes ont toutefois été adoptées afin de clarifier les rôles et responsabilités de certains acteurs.74 Il existe également plusieurs documents stratégiques visant à donner les grandes orientations en termes de politique publique (Tableau 5). 73 Loi organique relative à la Loi de Finance no. 2020-07 du 26 février 2020. 74 Décret n°2021-1053 du 02-08-2021 création organisation et fonctionnement Fonds de Solidarité nationale (FSN) ; Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire et à la Résilience (CSAR) ; Création d’un Ministère délégué chargé de la prévention et de la gestion des inondations, etc. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 43 Cadre Institutionnel et Réglementaire TABLEAU 5 Cadre réglementaire et documents stratégiques nationaux Document stratégiques Date Commentaires Plan ORSEC 1993 Le plan ORSEC est le principal mécanisme de coordination pour la gestion des risques catastrophes et la réponse d’urgence au Sénégal. Historiquement, le plan a été déclenché 6 fois depuis 2012, notamment en réponse à des inondations majeures en 2020, 2021 et 2022. La DPC travaille actuellement sur une révision du plan afin d’améliorer l’efficacité et la clarté de ses processus. Plan d’action national 2006 Le PANA présente une étude et analyse participative et intégrée de la pour l’adaptation au vulnérabilité des différentes régions du Sénégal face aux impacts négatifs changement climatique des changements climatiques sur des secteurs clés de l’économie : la (PANA) zone côtière, l’agriculture et les ressources en eau. Plan Sénégal Emergent 2014 Le PSE détaille les risques naturels majeurs pour le Sénégal (inondations, vert (PSE vert) érosion côtière, salinisation des terres, etc.) et répertorie le changement climatique comme l’un des principaux risques pour la réussite de la mise en œuvre. Toutefois, le plan ne détaille pas les politiques visant à renforcer la résilience et l’adaptation. Plan national d’adaptation 2015 Le PNA est une stratégie nationale en matière d’adaptation climatique. (PNA) Il est piloté par le MEDD, en particulier la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, et le Comité National Changement Climatique. Neuf PAN sectoriels sont également prévus : agriculture, élevage, pêche et aquaculture, ressources en eau, zones côtières, biodiversité/tourisme, santé, réduction des risques de catastrophe. À ce jour, seuls le PNA pour la pêche a été publié et celui sur le secteur agricole est en cours d’élaboration. Contribution déterminée au 2020 En matière d’adaptation, la CDN liste trois objectifs clés : i) le renforcer niveau national (CDN) le réseau d’observation et de collecte de données sur le climat, les océans et le littoral, ii) le renforcer la résilience des écosystèmes et des activités de production, et iii) la santé, le bien-être et la protection des populations contre catastrophes. Les inondations figurent parmi les risques prioritaires pour l’adaptation au changement climatique. Méthodologie sur la 2021 Guide méthodologique élaboré par le MFB, pour préparer la déclaration déclaration sur les risques annuelle sur les risques budgétaire annexée à la Loi de finances. Il budgétaire propose notamment d’inscrire les chocs climatiques au sein des risques macroéconomiques potentiels et met en place un groupe thématique sur les catastrophes naturelles. Stratégie nationale 2022 La SNIF vise à promouvoir l’accès à des services financiers fiables – dont d’inclusion financières les assurances – afin de renforcer la résilience de la population face aux (SNIF) chocs. L’objectif affiché est d’atteindre d’ici à 2026, un taux d’inclusion financière de 65 % pour les individus et de 90 % pour les PME. Arrêté ministériel n°008655 2023 Fixe les règles pour la provision des risques budgétaires dans le cadre du 30 mars 2023 portant de l’élaboration de la loi de finance annuelle. L’arrêté alloue notamment méthodologie de provision un montant de 1 à 3 % des dépenses totales du budget général de l’Etat, des risques budgétaires au sein de la réserve budgétaire globale, pour la gestion des calamités. dans la loi de finances. Stratégie nationale de 2023 Stratégie nationale pour 2023-2029, en cours d’élaboration et pilotée par réduction des risques de la DPC. La SNRRC porte sur 4 priorités clés : la compréhension du risque, catastrophe (SNRRC) le cadre de gouvernance, le renforcement des capacités des acteurs clés, et l’amélioration des mécanismes de coordination de la réponse d’urgence et les systèmes d’alerte précoce. Les secteurs d’activités suivant sont visés  : l’agriculture, la sécurité alimentaire, la protection sociale, l’environnement, l’eau l’assainissement et l’hygiène, l’énergie et les ressources extractives, la santé et le développement urbain. Stratégie nationale NA Le Sénégal ne dispose pas actuellement d’une telle stratégie. de financement des risques climatiques et de catastrophes (SNFRC) 44 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Cadre Institutionnel et Réglementaire 4.3 Collecte et gestion des données Données sur l’impact financier des catastrophes De manière générale, les données sur les pertes et dommages liés aux catastrophes (historiques ou modélisédes) manquent. Plusieurs travaux portant sur l’élaboration de bases de données nationales sur les catastrophes ont récemment été lancés. On peut citer notamment celles du Centre de suivit écologique (CSE), de la Direction de la protection civile (DPC) et de la Direction générale pour la gestion des inondations (DGPI). Toutefois, aucune d’entre elles ne prévoit d’intégrer l’évaluation des impacts financiers des catastrophes (pertes et dommages, dépenses budgétaires, etc.). Il est à noter que le Programme de gestion intégré des inondations au Sénégal (PGIIS) travaille sur le développement d’une cartographie intégrant une modélisation du coût financier des inondations. Données sur les impacts budgétaires Il n’y a pas actuellement de suivi systématique des dépenses publiques liées à la réponse aux catastrophes. En 2024, un budget vert a été annexée au budget national pour la première fois. Celui-ci pourrait apporter plus de transparence sur les politiques d’adaptation au changement climatique et améliorer la compréhension des passifs contingents publics. Suivi des risques et Systèmes d’alerte précoce Données météorologiques. Le réseau d’observation météorologique du Sénégal est géré par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) qui élabore les prévisions météorologiques et climatiques. Systèmes d’alerte précoce. Le CNGI et l’ANACIM produisent des informations sur les risques climatiques et établissent des prévisions à long terme (saisonnières), à moyen terme (hebdomadaires, 72 heures et 24 heures) et des alertes en temps réel (entre 6 heures et 1 heure avant l’événement). L’ANACIM diffuse des messages d’alerte aux acteurs de la réponse d’urgence et aux populations sur son site web, à la TV, sur les réseaux sociaux, les applications mobiles et par SMS. Cependant, la capacité limitée des équipements existants reste un défi, l’ANACIM s’appuyant sur des stations météorologiques automatiques plutôt que sur des données radar qui pourrait fournir des informations plus précises sur l’intensité des précipitations. De plus, les informations climatiques sont parfois transmises au dernier moment, ce qui ne permet pas la mise en œuvre rapide d’un plan de réponse. Surveillance environnementale des pâturages et des feux de brousse. De juin à octobre, le CST, en collaboration avec l’ANACIM, effectue un suivi de la végétation agropastorale à l’aide de données satellitaires. Les informations sont partagées par le biais de canaux de communication par téléphone mobile et de bulletins d’alerte hebdomadaires. À partir de la fin du mois d’octobre, le CSE surveille le risque de feux de brousse en se basant sur l’analyse de la biomasse. Surveillance des risques d’érosion et de pollution dans les zones côtières. Elle est réalisée en partenariat avec la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité Maritime et de la Protection de l’Environnement Marin (HASSMAR). Surveillance des inondations. Un système de prévision des inondations est testé par le CSE en coordination avec le Global Monitoring for Environment and Security and Africa. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 45 Cadre Institutionnel et Réglementaire ENCADRÉ 6 Données du FRC Les données historiques sur la fréquence, la sévérité, la localisation et le coût des chocs sont fondamentales tant pour les acteurs publics que privés. Pour le secteur public, elles sont nécessaires pour la planification budgétaire et la conception des mécanismes publics de réponse d’urgence. Pour le secteur privé (assurance, réassurance, marchés financiers) elles permettent de développer des outils de modélisation actuarielle afin d’établir une tarification du risque. Les données clés concernent notamment : • Données sur les risques : sources de données météorologiques ou satellitaires qui permettent de quantifier l’exposition aux aléas (niveaux de précipitations, conditions de végétation, etc.). Ces données peuvent être utilisées pour développer des systèmes d’alerte précoce (EWS) et pour les travaux de modélisation des instruments de transfert de risques. • Données sur les impacts : sources de données qui permettent de mesurer l’impact financier ou humain du risque. Il s’agit par exemple des données historiques sur les pertes et dommages, des indicateurs d’insécurité alimentaire (Integrated Food Security Phase Classification – IPC), les indicateurs de bien-être et de nutrition. Ces données peuvent être utilisées pour guider les décisions d’investissement en matière d’instruments FRC. Elles permettent également aux acteurs de l’assurance et de la réassurance de modéliser le « coût » du risque, et de proposer une tarification de prime adéquate. • Données sur la Gestion des finances publiques (GFP) : sources de données sur les dépenses et réallocations budgétaires publiques post-catastrophes. Ces données permettent au gouvernement de planifier les dépenses budgétaires futures. 5 Instruments et Mecanismes FRC © Siempreverde22 / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 47 Instruments et Mecanismes FRC 5.1 Généralités En fonction des objectifs de politiques publiques relatifs au FRC, on distingue traditionnellement 4 types de bénéficiaires : 1. Le Gouvernement, lorsque l’objectif politique est la stabilité budgétaire et fiscale, le maintien des services publics essentiels ou le financement de la reconstruction des infrastructures publiques. 2. Les ménages, lorsque l’objectif politique est la lutte contre la pauvreté, l’insécurité alimentaire ou le développement socio-économique. Les politiques publiques peuvent cibler une catégorie de populations particulière telle que les ménages vulnérables. 3. Les Micro, petites et moyennes entreprises (MPME), lorsque l’objectif politique est la préservation des emplois et des moyens de subsistance, ou le maintien de la stabilité économique. Les politiques publiques peuvent également cibler un secteur économique stratégique spécifique (tourisme, etc.). 4. Le secteur agricole, lorsque ce secteur économique a une importance particulière pour le pays en termes de stabilité économique (part du PIB agricole importante), d’emploi (population rurale importante) ou de sécurité alimentaire (cultures vivrières). Les politiques peuvent viser en particulier les agriculteurs, éleveurs ou pécheurs ainsi que les MPME agricoles par sous-secteurs. Du fait de la vulnérabilité importante des ménages au Sénégal75, les efforts du Gouvernement en matière de réponse aux chocs se sont historiquement concentrés sur l’appui aux populations (opérations de secours d’urgence, sécurité alimentaire, etc.) ainsi qu’aux agriculteurs. L’accent a été mis sur la protection contre les risques de sécheresses, et sur la réponse d’urgence. Les risques d’inondations restent peu couverts, et les Bien qu’il y besoins de relèvements et de reconstruction ne sont pas pris en compte à ce jour. ait plusieurs mécanismes L’approche du Sénégal en matière de FRC se caractérise par une FRC déjà en multitude d’institutions et agences spécialisées qui se concentrent place, il n’existe chacune sur un type spécifique d’aléa et/ou de population cible. Bien pas de stratégie qu’il y ait plusieurs mécanismes FRC déjà en place, il n’existe pas de stratégie nationale nationale cohérente pour gérer l’impact financier des catastrophes naturelles cohérente pour (Encadré 7). Cette situation est susceptible d’entrainer une perte d’efficacité et un manque de cohérence entre les mécanismes de réponse, ainsi qu’une gérer l’impact couverture insuffisante des populations et actifs exposées. financier des catastrophes En outre, les montants de couverture des mécanismes FRC existants ne naturelle. sont pas définis sur la base d’une quantification des pertes potentielles. L’analyse des pertes et dommages et des dépenses budgétaires post- catastrophe historiques, combinés à une modélisation des pertes financières basée sur l’analyse statistique, permettrait de mieux quantifier les besoins financiers futurs et de mieux dimensionner les mécanismes existants. 75 Le taux de vulnérabilité, définit comme le pourcentage de la population susceptible de tomber sous le seuil de pauvreté à la suite d’un choc comme une pandémie ou une catastrophe naturelle était estimée à 54,2 % en 2018. 48 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC FIGURE 17 Vue globale des instruments FRC au Sénégal SECHERESSES INONDATIONS Choc sévères Haute intensité, Assurances souveraines culture et basse fréquence INSTRUMENTS élevage pastoral (ARC) DE TRANSFERT DES RISQUES Assurances catastrophes pour les Assurances agricoles micro/méso ménages et MPME (CNAAS) (pénétration limitée) Réserves budgétaires sectorielles Réserves budgétaires sectorielles INSTRUMENTS (sécheresses) (inondation) DE RETENTION DES RISQUES Chocs modérés Basse intensité, haute fréquence Réserves budgétaires de l'Etat ENCADRÉ 7 Stratégies de stratification des risques Le FRC offre aux Etats, entreprises, ménages, et agriculteurs un panel d’instruments financiers qui leur permet de faire face aux conséquences financières des catastrophes naturelles et autres chocs. Si la plupart des Etats ont recours aux financement ex-post (après la survenance de l’évènement), la mise en place de solutions ex-ante (avant la survenance de l’évènement) est à privilégier, car elle permet de limiter les coûts et d’optimiser le délai nécessaire pour répondre aux besoins de financement post-catastrophe, sans compromettre la réalisation des objectifs de développement, la stabilité budgétaire ou le bien-être de la population. Sur la base des bonnes pratiques et de l’expérience internationale, de plus en plus de pays mettent en place des stratégies nationales FRC combinant plusieurs instruments de protection financières. L’expérience internationale montre que pour assurer une couverture optimale, chaque instrument FRC doit être adapté à un besoin de financement spécifique. La réponse d’urgence nécessite l’accès à des fonds de faible montant mais de manière rapide. Le financement des activités de recouvrement et de reconstruction s’inscrit dans le moyen/long terme mais nécessite des financements plus important (Figure 18). Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 49 Instruments et Mecanismes FRC FIGURE 18 Montants et timing de la réponse Besoins nanciers ($) Réponse Récupération Reconstruction Temps d'urgence De même, chaque instrument doit être adapté à un niveau de risque. Typiquement, les instruments de transferts de risques sont plus adaptés aux chocs majeurs, i.e., de haute intensité et basse fréquence tels que les inondations graves, les sécheresses, les cyclones ou les tremblements de terre. Dans le cas de risques plus fréquents, le paiement d’une prime d’assurance pour couvrir ces coûts n’est pas rentable, et il convient d’utiliser des instruments de rétention du risque (Figure 19). FIGURE 19 Fréquence et intensité du risque EX-ANTE EX-POST Cat Bonds, ILS, pools régionaux Aide humanitaire Choc sévères INSTRUMENTS Haute intensité, DE TRANSFERT basse fréquence DES RISQUES Assurances et réassurances Emprunts ex-post INSTRUMENTS Financements contingents Taxes additionnelles DE RETENTION Chocs modérés DES RISQUES Basse intensité, haute fréquence Instruments budgétaires / Réallocations budgétaires réserves L’approche de stratification des risques permet aux gouvernements de mettre en place une stratégie financière dans laquelle chaque mécanisme ou instrument est conçu pour répondre à différents besoins de liquidité et différentes probabilités. Ceci garantit une utilisation la plus efficace des finances publiques. L’analyse quantitative permet dimensionner au mieux leurs montants maximal, leurs seuils de déclenchement, etc. Source : Banque mondiale, auteurs 50 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC 5.2 Résilience financière de l’Etat Les catastrophes naturelles peuvent entrainer des dépenses budgétaires imprévues ainsi qu’une diminution des recettes liés aux disruptions Il existe un macro-économique et à la baisse de la consommation. Les inondations déficit de en particulier, peuvent causer des dommages sur les infrastructures publiques financement et des disruptions sur les services publics essentiels qui peuvent entrainer contre les des coûts de reconstruction ou de remise en œuvre importants, tandis que inondations les sécheresses entrainent des besoins en termes de lutte contre l’insécurité sévères, malgré alimentaire et l’aide au agriculteurs impactés. A ce titre, le Gouvernement s’est une exposition doté d’outils budgétaires ainsi que d’instruments de transferts des risques (Figure 20). forte. FIGURE 20 Approche de stratification des risques pour l’Etat SECHERESSES INONDATIONS Assurances souveraines ARC Choc sévères INSTRUMENTS DE TRANSFERT Ciblage: Sécheresses pastorales et cultures - Haute intensité, Financement sécurité alimentaire (CSAR) et aide DES RISQUES basse fréquence aux éleveurs (OSB) Montant : environ FCFA 22 milliards (total couverture pour 2022) Provision pour risques budgétaires Ciblage : Risques macroéconomiques, PPP, Dette et Garanties, Sociétés publiques, Catastrophes naturelles Montant : FCFA 30 milliards Provision pour garantie et avals Ciblage : Dette et Garanties (dont calamités) Montant : FCFA 4 milliards INSTRUMENTS Fonds de stabilisation DE RETENTION Ciblage : Risques Macroéconomiques (dont calamités) DES RISQUES Montant : FCFA 15 milliards Réserve budgétaire générales Ciblage : Dépenses budgétaires imprévues de gestion et investissement (dont calamités) Chocs modérés Montant : FCFA 50 milliards Basse intensité, haute fréquence Lignes budgétaires sectorielles Lignes budgétaires sectorielles Ciblage : SE-CNSA, FSN, CSAR, CNDN, OSB, Ciblage : DPC, FSN, DGPI, Fonds de lutte contre Fonds de calamité. les inondations. Montant : Allocations annuelles ad hoc. Montant : Allocations annuelles ad hoc. 5.2.1 Instruments de rétention du risque Depuis 2021, le Gouvernement s’est doté d’un cadre sur la gestion des risques budgétaires afin de garantir l’équilibre des finances publiques et la soutenabilité des politiques budgétaires (Section 4.2.5). Ce cadre prévoit notamment de nouveaux instruments budgétaires afin de provisionner les risques listés dans la Déclaration sur les Risques Budgétaires (DRB), notamment une réserve globale et des réserves spécifiques.76 Ces outils viennent compléter les lignes budgétaires des ministères et agences impliqués dans la réponse aux chocs. 76 Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 51 Instruments et Mecanismes FRC TABLEAU 6 Synthèse des provisions pour risques budgétaires de l’Etat (2024)77 LIBELLE CHAPITRES DE PROVISIONS MONTANT (FCFA) RISQUES RESERVE DE GESTION 30 211 061 819 Dépenses imprévues de l’investissement (investissement) survenant en cours d’année PROVISIONS ET IMPREVUS 20 234 218 516 Tous types de risques impactant les (fonctionnement) dépenses de fonctionnement FONDS DE STABILISATION 15 203 000 000 Risques Macroéconomiques PROVISIONS POUR GARANTIES ET 4 373 500 000 Dette et Garanties AVALS Macroéconomiques, PPP, Dette et Garanties, PROVISIONS POUR RISQUES Sociétés publiques, Catastrophes naturelles 30 758 150 000 BUDGETAIRES ainsi que d’autres risques non prévus (d’ordre économique, social, sanitaire et sécuritaire) TOTAL 100 779 930 335 Réserves budgétaires générales Ces réserves visent à prendre en charge toutes les dépenses imprévues en matière d’investissement ou de fonctionnement au cours de l’année. En 2024, leurs montants étaient de FCFA 20 milliards (US$ 30 millions) pour les dépenses d’investissement (Chapitre « Réserves de gestion ») ; et de FCFA 30 milliards (US$ 50 millions) pour les dépenses de fonctionnement (Chapitre « Prévisions et imprévus »).78 Fonds de stabilisation Créé en 2022 sous la forme d’un Compte d’affectation spécial (CAS) et placé sous l’autorité du MFB, il est mobilisable en cas de fluctuation défavorable des recettes ou de circonstance exceptionnelle – risques macroéconomiques.79 Il n’est donc pas alloué spécifiquement aux chocs climatiques. Il est capitalisé par le surplus de recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, et peut être également abondé par le budget de l’Etat. Il est plafonné à un montant égal à « la moyenne annuelle des prévisions de recettes d’hydrocarbure sur toute la période d’exploitation » tel que défini dans la Loi de finance. En 2024, son montant était de FCFA 15 milliards (US$ 25 millions). Provision pour garantie et avals Cette provision vise à couvrir les dépenses imprévues liée au traitement de la dette publique et aux garanties de l’Etat. Celles-ci peuvent être impactées par la survenance d’une catastrophe naturelle mais également par d’autres types chocs. En 2024, son montant était de FCFA 4 milliards (US$ 6 millions). Provision pour risques budgétaires Depuis 2023, le Gouvernement a la possibilité de recourir à une provision spéciale «  pour la gestion des calamités et catastrophes impactant sensiblement les populations et leurs activités ».80 Cette ligne budgétaire vise à prendre en charge tous les chocs d’ordre environnemental, économique, social, sanitaire et sécuritaire et n’est donc pas dédiée spécifiquement aux catastrophes naturelles. Le montant de la provision est plafonné entre 1 % et 3 % des dépenses totales du budget général de l’Etat. En 2024, le montant de cette provision était d’environ 30 milliards de FCFA (US$ 50 millions). 77 Déclaration sur les risques budgétaires 2024. Ministère des finances et du budget. 78 Déclaration sur les risques budgétaires 2024. Ministère des finances et du budget. 79 Loi n. 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et a l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. 80 Arrêté ministériel n°008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances. 52 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC Lignes budgétaires sectorielles Certaines lignes budgétaires sont spécifiquement dédiées à la réponse aux chocs  : Primes CNAAS, Fonds de calamité, Fonds de lutte contre les incendies, Protection Civile (Tableau 7). En 2024, les dépenses prévisionnelles pour l’intégralité de ces lignes s’élevaient à environ FCFA 7,2 milliards (US$ 12 millions). Toutefois, ces lignes budgétaires ne sont pas toujours désagrégées par types de dépenses (de personnel, de fonctionnement, d’intervention, d’investissement, etc.). Il est donc difficile d’estimer quelles sont les dépenses allouées spécifiquement à la réponse aux chocs. De plus, d’autres ministères sectoriels peuvent également prévoir d’allouer des fonds à la réponse aux catastrophes de manière ponctuelle. Il est à noter que les allocations budgétaires alloués à la réponse aux chocs ne sont traditionnellement pas définies sur la base des pertes, dommages ou dépenses budgétaires post catastrophes historiques, mais négociés sur une base déclarative dans le cadre des discussions préalables à la Loi de finance annuelle. TABLEAU 5 Lignes budgétaires sectorielles (FCFA millions) 2020 2021 2022 2023 2024 Total 2020-2024 Lignes Budgétaires P E P E P E P E P E P E Direction de la Protection 3 911 3 931 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 940 - 11 251 7 531 Civile (MINT) Fonds de Lutte Contre les 200 - 200 - 200 - 200 - 200 - 1 000 - Incendies (MINT) 81 Fonds de Calamite 500 1 500 1 000 1 020 1 020 1 020 1 020 - 1 020 - 4 560 3 540 (MAERSA) Primes Assurance Agricole 890 1 090 500 650 500 500 500 500 500 - 2 890 2 740 (MAERSA) Aide et Secours - - 300 300 500 500 750 1 250 500 - 2 050 2 050 (FSN/MFS) Matrice des Actions 2 200 - Prioritaires (CNGI) Total General 5 501 6 521 3 800 3 770 4 020 2 020 4 270 3 550 5 960 - 21 351 15 861 Source : MFB (2024). P = Prévisions ; E = Exécution Reserves budgétaires ENCADRÉ 8 Les réserves sont un instrument budgétaire destiné à financer des dépenses publiques imprévues. Elles sont utilisées par la plupart des pays, mais leur montant, leur périmètre et leur structure institutionnelle varient. Elles peuvent être allouées soit à des dépenses spécifiques, comme la réponse aux catastrophes naturelles, soit à toute dépense imprévue (crises économiques, pandémies, etc.). Elles peuvent être intégrées au budget annuel de l’Etat (on-budget) ou affectées au budget d’une agence publique dédiée (off-budget). Elles présentent plusieurs avantages, notamment la possibilité de mobiliser des fonds rapidement, et la capacité pour l’Etat de garder le contrôle sur les règles de déclenchement et d’utilisation. Elles posent cependant deux défis majeurs  : Premièrement, elles présentent des coûts d’opportunité élevés, car les fonds sont conservés dans des instruments financiers liquides et à faible rendement (espèces, etc.), qui ne peuvent être utilisés pour d’autres priorités publiques. Dans un pays à forte croissance comme le Sénégal, les liquidités inutilisées présentent un coût d’opportunité élevé. Deuxièmement, en l’absence d’une réglementation stricte, ces fonds peuvent être facilement épuisés ou utilisés pour compenser une mauvaise planification budgétaire plutôt que pour faire face aux situations d’urgence. A ce titre, une bonne pratique consiste à maintenir les réserves à un niveau modeste (moins de 3 % du budget total), à attribuer leur administration au MFB et à veiller à ce que des règles strictes et claires régissent le processus de déclenchement. 82 81 Il n’est pas précisé si ce fonds couvre les incendies d’origine humaine ou les feux de brousse et de forêts. 82 IMF (International Monetary Fund). n.d. “Guidelines for Public Expenditure Management: Section 3. Budget Preparation.” https://www.imf.org/external/pubs/ft/expend/guide3.htm Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 53 Instruments et Mecanismes FRC Financements contingents Les financements contingents sont des instruments budgétaires permettant de fournir un appui financier rapide lors d’un choc modéré. Ils sont particulièrement adaptés aux chocs modérés, pour lesquels les réserves seraient épuisés mais qui, pour autant, ne déclencherait pas de paiement assurantiel. Lorsqu’il est proposé par les partenaires de développement, il se caractérise généralement par des conditions plus avantageuses qu’un emprunt d’urgence ex-post, et notamment de faibles coûts d’arrangement et des taux d’intérêt concessionnels en cas de déclenchement. Au Sénégal, des discussions autour d’un appui budgétaire relatif à la mise en place un crédit contingent à option de tirage différé (DPL CatDDO) d’un montant de US$ 90 millions avaient été lancées en 2020. Toutefois le projet n’a jamais été finalisé. Les actions prioritaires considérées prévoyaient notamment i) la mise en place d’un Fonds national pour les catastrophes pour financer la préparation et la réponse d’urgence aux chocs naturels, climatiques et pandémiques. Il était proposé que le fonds soit capitalisé par le biais d’une dotation budgétaire annuelle prédéfinie et ait un budget propre ; ii) la création d’un comité en charque de l’intégration des risques naturels dans les politiques budgétaires et macroéconomiques ; et iii) la mise en place d’un programme de protection sociale adaptative. 5.2.2 Instruments de transferts du risque Les solutions de transfert du risque consistent à faire assumer les aléas découlant de catastrophes naturelles à des tiers en échange d’une prime de risque. Ces tiers peuvent être des compagnies d’assurance ou de réassurance, banques et autres investisseurs. Ces outils présentent un intérêt particulier dans les pays en développement, car ils constituent une source de revenus hautement diversifiée par rapport à des placements classiques, plus concentrés (l’assurance vie ou l’assurance auto dans les économies développées par exemple), avec des coûts en capital bien supérieurs. Une assurance souveraine, ou «  macro  », est une solution de transfert de risque permettant d’obtenir des ressources rapides pour financer la réponse d’urgence, ou les coûts de reconstruction des infrastructures publiques. Au niveau de l’État, l’assurance permet de renforcer la planification budgétaire, grâce au paiement de primes d’assurance prévisibles et transparentes, au lieu de dommages et pertes incertaines. Assurances souveraines African Risk Capacity Le Sénégal a été l’un des premiers pays à participer à l’African Risk Capacity (ARC), un pool de risque régional proposant des assurances souveraines paramétriques contre les risques climatiques, aux États membres de l’Union africaine. L’ARC propose des couvertures annuelles au niveau macro contre les risques agricoles. Le programme ARC Replica permet aux agences humanitaires d’acheter une couverture additionnelle correspondant aux termes et conditions de la police ARC du gouvernement, afin d’augmenter la couverture des populations vulnérables. Le réseau Start a acheté une police ARC Replica contre la sécheresse au Sénégal en 2019 et 2023. Le Sénégal a souscrit les couvertures suivantes : 1. Une police d’assurance paramétrique contre le risque de sécheresse (cultures). Le Sénégal a participé à chaque pool de risque depuis 2014, sauf en 2020. La prime annuelle est d’environ FCFA 1,8 milliards (US$ 3 millions), financée via le budget de l’Etat, sur les fonds du ministère de l’Intérieur. En 2021/2022, le produit offrait une couverture maximale de FCFA 21,8 milliards (US$ 36 millions). L’assurance a décaissé à trois reprises, en 2014, 2018 et 2019, pour un montant total de FCFA 24,3 milliards (US$ 40 millions) (Figure 21). 2. Une police d’assurance paramétrique contre les sécheresses pastorales (bétail) en 2023. La prime annuelle est d’environ FCFA 600 millions (US$ 1 million), financé en partie par la coopération allemande (KfW) et en partie par l’Etat. La subvention KfW est dégressive. 54 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC 3. Une police d’assurance paramétrique contre les maladies à foyers épidémiologiques (Ebola, Méningite et Marburg) en 2022. La prime annuelle est d’environ FCFA 630 million (US$ 1,05 millions), financée par la coopération Suisse (SECO) pour les deux premières années, et par le ministère de la Santé pour les années suivantes. 4. Il est à noter que l’ARC a récemment développé un produit pour les inondations riverines, actuellement piloté dans certains pays. Certains acteurs interrogés ont signalé un intérêt pour ce type de produit. Le FSN est intéressé à souscrire une assurance paramétrique contre les inondations dans certaines localités particulièrement vulnérables au Sénégal. FIGURE 21 Couverture et paiments de la couverture sécheresse culture ARC, incluant Replica (2014-2021) $37 022 967 $36 107 700 $30 000 000 $30 000 000 $24 799 273 $25 000 000 $23 181 020 $21 148 867 $16 506 656 $67 200 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Couverture Paiements Prime En termes de réponse opérationnelle, le plan de contingence de l’ARC se base sur le mécanisme du Cadre harmonisé – stratégie régionale de réponse à la sécurité alimentaire. Les indemnisations financent principalement des activités de distribution de riz et de vente de fourrage subventionné. Les agences d’exécutions désignées sont, respectivement, le Commissariat à la sécurité alimentaire et à la résilience (CSAR) et le ministère de l’Élevage (Opération de sauvetage du bétail – OSB). Les règles en matière de gestion des finances publiques ne sont pas adaptées au mécanisme de l’assurance souveraine. Du fait du calendrier du processus budgétaire au Sénégal, le paiement de la prime est souvent effectué tardivement. Or les polices ARC ne prennent effet qu’au moment du paiement de la prime, ce qui peut poser problème en cas de survenance d’un évènement en début d’année fiscale. En 2022, ARC a dû annuler la police pour non-paiement de la prime – et en 2019, la prime de l’année antérieure a dû être déduite de l’indemnité. De plus, en cas de déclenchement de l’assurance (ex : ARC), l’indemnisation est intégrée au budget général de l’Etat. Une loi de finances rectificative doit être soumise pour approbation l’Assemblée nationale, afin de pouvoir utiliser les fonds pour financer les activités prévues. Cette procédure n’est donc pas adaptée à la réponse d’urgence.. Selon les organismes publics et PTF impliqués dans l’allocation des paiements, il faut environ sept mois entre la réception des indemnisations et le décaissement aux bénéficiaires finaux. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 55 Instruments et Mecanismes FRC ENCADRÉ 9 Paiement de l’ARC suite à la sécheresse de 2014 Lors de la sécheresse de 2014, environ 30 % des fonds ont été affectés aux subventions aux fourrages, à travers l’appui au programme d’Opération de sauvegarde du bétail (OSB). Le ministère de l’Élevage a acheté 14 832 tonnes de fourrage auprès de six entreprises locales. Le fourrage a ensuite été revendu à environ 90 000 éleveurs dans 45 départements ciblés, à des prix subventionnés. Le reste des fonds a été consacré au financement d’une aide alimentaire. Une fluctuation favorable du taux de change entre le dollar et le FCFA a entraîné un gain de FCFA 1,4 milliard supplémentaires au bénéfice du gouvernement. Celui-ci a alloué les fonds supplémentaires à la composante «  aide alimentaire  ». Compte tenu d’un retard important dans le décaissement des fonds du Trésor, le ciblage des bénéficiaires a dû être effectué via une avance du SE-CNSA et un soutien financier des PTF, et a accusé 4 mois de retard. En outre, la mise en œuvre de la composante « aide alimentaire » a été compliquée par la disponibilité limitée de riz cultivé localement. Agence d’exécution Activité Montants (FCFA) Allocation initiale de FCFA 8 200 000 000 Ministère de l’Élevage et des Achat de fourrage à l’appui de l’Opération de 3,2 milliards Production Animale (MEPA) sauvegarde du bétail Commissariat à la Sécurité Achat de 18 000 MT de riz local pour la 5 milliards Alimentaire et à la résilience (CSAR) distribution alimentaire Allocation supplémentaire de FCFA 1 356 585 578 liés au taux de change Commissariat à la Sécurité Achat de 2 000 tonnes supplémentaires de riz 600 millions Alimentaire et à la résilience (CSAR) local pour la distribution alimentaire Secrétariat Exécutif du Conseil Ciblage des bénéficiaires pour la distribution National de Sécurité National  150 millions alimentaire (SE-CNSA) Groupe de travail technique ARC Appui technique et appui à la coordination 76,5 millions Ministère des finances et du budget Compensation de la différence due à la 530 millions (MFB) fluctuation du taux de change Assurances infrastructures publiques L’Etat ne dispose pas d’assurances couvrant les coûts de reconstruction ou de réparation des infrastructures publiques en cas d’inondation. Les assurances existantes ne couvrent que le constructeur lors de la phase de construction et de manière limitée. 5.2.3 Financement ex post Lorsqu’une catastrophe survient et que les allocations budgétaires planifiées à l’avance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins d’intervention, le MFB peut s’appuyer sur les mécanismes suivants : budget additionnels, réallocations budgétaires ou aide des donateurs. Budget additionnel Le MFB peut demander un budget supplémentaire en cas de « besoin imminent et d’intérêt national », par le biais d’un décret d’avance. Ce budget est ensuite intégré rétroactivement dans la loi de finances. Réallocations Le MFB peut annuler des lignes budgétaires qui n’ont pas encore été utilisées et les réallouer aux activités de réponse aux catastrophes. Ce processus est long et incertain car il nécessite l’approbation du président. 56 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC Aide des donateurs Ces dernières décennies, afin de couvrir les pertes liées aux catastrophes, le gouvernement a compté sur les contributions de donateurs internationaux ou sur les dons individuels de la population sénégalaise collectés à travers les téléthons. En 2023, le Sénégal a reçu FCFA 7,9 milliards (US$ 13 millions) des donateurs, principalement USA et pays Européens (Figure 22).83 Il est à noter que les données ne font pas de distinction entre les interventions en cas de catastrophe et les autres formes d’aide humanitaire. FIGURE 22 Aide des donateurs au Sénégal (2016-2023) Total (US$) 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Secteurs Bailleurs 3% 3% 3% 3% 3% 4% 26% 10% 5% 10% 48% 31% 22% 23% Sécurité alimentaire USA Coordination et appui logistique France Autre Allemagne Nutrition Qatar Charity Multi-sectoriel Arabie Saoudite Eau, Assainissement et Hygiène Suisse Hebergement d'urgence Koweit Horizons Charity Society Agriculture Save the Children Protection Koweit Red Crescent Society Non spéci é Al Najat Charitable Society Santé Autres nancements Protection de l'enfance 83 Données du Service de suivi financier du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (UN-OCHA FTS). https://fts.unocha.org/countries/197/summary/2023 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 57 © mariusz_prusaczyk / iStockphoto 58 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC 5.3 Résilience financière des entreprises L’impact des chocs climatiques sur les entreprises peut se produire via de multiples canaux : i) la destruction des actifs productifs ; ii) les dommages Il n'y a pas aux infrastructures clés et perturbations des chaines logistiques ; et iii) le resserrement des conditions de crédit et la pénurie de liquidités (les institutions d’instruments financières deviennent plus averses au risque dans un environnement incertain). FRC dédiés aux Alors que les grandes entreprises sont généralement mieux à même de faire entreprises. Les face à de tels chocs, les Micro, petites et moyennes entreprises (MPME) catastrophes dépendent souvent des banques pour leur financement externe, et un accès sont susceptibles limité au crédit bancaire peut avoir un impact sur leurs investissements, leur d’entrainer des productivité et, en fin de compte, leur viabilité. Les instruments FRC dédiés pertes d’emploi aux PME peuvent permettre de renforcer leur résilience financière face aux chocs. Ces outils incluent notamment les fonds de contingence dédiés, les et de moyen de produits assuranciels (dommages aux biens, couverture pertes d’exploitation, subsistance. etc.) et les instruments liés au crédit (Encadré 10). Au Sénégal, le secteur privé est fortement informel (95,5 %), concentré dans la région de Dakar (39 %) et exerçant majoritairement une activité commerciale. 84 Selon une enquête réalisée en 2023 par la Société financière internationale (SFI), les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur, les précipitations extrêmes, les glissements de terrain, les tempêtes, et les feux de brousse sont les chocs climatiques les plus courants pour les entreprises (Figure 23).85 Les PAM liés à ces chocs sont estimées entre US$ 59 000 et US$ 733 000. Les inondations causent le plus de dommages. Les feux de brousse entraînent le deuxième coût le plus élevé, mais n’affectent qu’un petit nombre d’entreprises (environ 10 %). Ces chocs climatiques affectent les entreprises sénégalaises en retardant les livraisons (pour près de 20 % des répondants), en réduisant les heures de travail et le nombre de clients, en endommageant ou en détruisant les équipements, en diminuant la production ou en augmentant les prix des intrants. Le secteur agricole est particulièrement exposé au changement climatique, à travers des sécheresses récurrentes et de fortes pluies, qui perturbent les cycles saisonniers de la production agricole. Les opérateurs de services ou de commerce sont plus sensibles aux retards de livraison. FIGURE 23 Pertes annuelles moyennes estimées liées aux chocs climatiques (US$ milliers) et principaux canaux de transmissions (% d’entreprises touchées) Inondations 733 Délai de livraison 19,8% Feux de brousse 625 Réduction de la demande, 15,4% pertes de clientèle Pluies excessives 534 Réduction du nombre 5,4% d'heures travaillées Vagues de 473 chaleur Surchauffe et destruction 3,8% Glissement de matériel 95 de terrain Diminution de la Tempêtes, 1,6% 94 production vents violents Diminution Sécheresses 59 0,6% des prix 84 Résultats du Recensement Général des Entreprises (RGE) de 2016, Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD). https://www.ansd.sn/Indicateur/resultats-du-recensement-general-des-entreprises-rge 85 Private Sector Green Survey (2023). L’enquête a porté sur un échantillon représentatif de 600 entreprises réparties entre les régions et les secteurs. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 59 Instruments et Mecanismes FRC 5.3.1 Instruments de rétention du risque Le Sénégal ne dispose pas d’instruments budgétaires dédié à la réponse financière post catastrophe pour les entreprises. Il existe toutefois des mécanismes génériques d’appui financier aux entreprises. On peut notamment citer : • Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), qui vise à développer des fonds de financement pour accélérer la croissance des PME et créer des champions nationaux.86 • Le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP), qui vise à garantir les crédits bancaires des projets porteurs de croissance dans les secteurs prioritaires et à refinancer des institutions de microfinance pour leur permettre d’accorder des crédits aux MPME, aux groupements de femmes et de jeunes à des taux d’intérêts bonifiés.87 • Le Fonds de bonification agricole, qui vise à faciliter l’accès au crédit des producteurs et PME agricoles par la bonification des taux d’intérêt auprès de la Banque agricole (LBA). Il finance la différence entre les intérêts perçus par les banques commerciales et le taux d’intérêt plafonné par l’État pour les agriculteurs (7,5 %). L’État verse le spread à la LBA. • Le Fonds de garantie agricole, visant à rembourser les créances en souffrance de la LBA, à hauteur de 75 % pour l’agriculture et 50 % pour l’élevage. Ces mécanismes pourraient être mis à contribution, par exemple en intégrant une fenêtre de crédit post- catastrophe (Bridge Lending Window) ou un mécanisme de garantie partielle de crédit, fournissant des garanties aux institutions financières contre les prêts en défaut de paiement liés à une catastrophe (Encadré 10). 5.3.2 Instruments de transfert du risque Il existe des polices d’assurance multirisques dédiés aux entreprises, appelés « globales dommages » pour les Grandes entreprises et « multirisques professionnelles » pour les PME. Elles offrent une couverture contre les risques incendie, explosion, foudre, dégât des eaux et vol, ainsi que des extensions optionnelles responsabilité civile et perte de profits.88 Certaines polices incluent les risques de tempête. Seules 3 % des PME souscrivent une assurance.89 La principale cause de non-souscription à une police d’assurance est le manque d’informations (43,3 % des PME), l’insuffisance de revenus (39,0 %) et les considérations religieuses (8,0 %). 86 https://fonsis.org/fr 87 http://www.fongip.sn/ 88 AXCO (2023) 89 SNIF (2022) 60 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 10 Instruments et Mecanismes FRC Instruments liés au crédit – outils novateurs pour améliorer la résilience financière des PME 1. Restructuration de crédit ex post Suite à un choc macroéconomique important (ex : COVID-19), la réponse typique utilisée par les gouvernements est d’inciter les institutions financières à restructurer les crédits existants aux entreprises, en modifiant les conditions de prêt (montant, échéance, période de grâce, taux d’intérêt, etc.). L’objectif est d’assurer que les emprunteurs puissent payer le service de leurs prêts, de limiter le nombre de faillite et de maintenir l’activité économique. Toutefois, l’expérience internationale montre que la mise en place d’un mécanisme ex ante permet une raponse plus efficace, transparent et rapide. 2. Ligne de crédit contingente Une autre approche consisterait à reproduire l’instrument CAT DDO, jusqu’ici mis en place au niveau souverain, pour des PME. Le crédit contingent serait conclu en amont, bénéficiant ainsi de conditions plus avantageuses qu’un crédit d’urgence ex post. Il pourrait être décaissé en cas de catastrophe, donnant accès à des liquidités supplémentaire afin de financer leurs besoins immédiats de réponse et de rétablissement. Adossé à un prêt commercial, il permettrait de respecter le calendrier de paiement agréé, d’éviter les pénalités et situations de défaut de paiement. En plus de l’amélioration de la préparation financière des PME, le produit pourrait également permettre d’améliorer la préparation opérationnelle – sur le modèle du CAT DDO. Son accès pourrait être conditionnel au développement ou à l’amélioration des systèmes opérationnels de gestion des chocs climatiques (plan de continuité de l’activité, systèmes d’alerte précoce, etc.). 3. Prêt avec option de report Sur le modèle de la Clause de dette résiliente au climat (CDRC)90, des initiatives sont en discussions en vue d’inclure une option de report dans les prêts aux PME (i.e., Facilité de liquidité pour les catastrophes naturelles de la Société financière internationale – SFI). L’initiative prévoit la mise en place auprès d’une institution financière d’une ligne de crédit avec options de report en cas de catastrophe. L’objectif est d’inciter l’institution financière à prêter aux PME en répliquant le mécanisme dans leurs conditions de prêts. 4. Fenêtre de crédit post-catastrophe (Bridge Lending Window) L’approche consiste à mettre en place une ligne de crédit auprès d’une institution financière, destinée à être rétrocédées aux PME impactées par une catastrophe majeure, et de permettre ainsi la continuité de leurs activités. Il est possible de cibler explicitement les secteurs les plus vulnérables et/ou stratégiquement importants. Cette ligne de crédit est mise en place par le biais d’une fenêtre de prêt-relais (BLW), qui fournit des prêts à court terme aux PME affectées, assorti d’une police d’assurance (paramétrique), permettant de couvrir le capital de la BLW en cas d’épuisement. Une telle initiative est actuellement pilotée dans le cadre du projet Rwanda Access to Finance and Resilience. 5. Garantie de crédit partielle Une garantie de crédit déclenchable en cas de catastrophe, pourrait être mise en place, permettant de rembourser tout ou partie du prêt d’une PME auprès d’une institution financière. 90 https://www.worldbank.org/en/news/factsheet/2024/02/01/world-bank-group-expands-its-crisis-toolkit-to-empower-countries-amid-intertwined-crises- infographic Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 61 Instruments et Mecanismes FRC L’objectif serait de protéger le portefeuille de crédit des institutions financières particulièrement exposées. 6. Facilité de relance pour la résilience climatique (Climate Resilience Recovery Facility) Le mécanisme pourrait prendre la forme d’un accord bilatéral de partage des pertes entre les institutions financières, et une facilité publique (ligne budgétaire dédiée ou fonds de contingence). Le partage des pertes serait contracté à travers un « accord de première perte » : le gouvernement couvrirait les pertes sur le portefeuille de prêts jusqu’à une part convenue à l’avance (i.e., 10 %) et toute perte excédentaire serait supportée par les institutions financières. Ce mécanisme pourrait être soutenu par une police d’assurance (paramétrique) qui, en cas de catastrophe majeure, fournirait un financement rapide permettant le remboursement des prêts des PME bénéficiaires (Figure 24). FIGURE 24 Facilité de relance pour la résilience climatique au bénéfice des PME Primes/frais Institutions CRRF Couverture du financières privées (Premier) portefeuille Accord de (paiement partage des en cas de conditionnels pertes défaillance) Paiements Marché de Emprunt Prêts d'assurance (en cas de Remboursement réassurance Prime (paramétrique) catastrophe) Don, fonds propres Donateurs, Capital PME Investisseurs Service de gestion Service de Frais de gestion gestion Gestionnaire d'investissement Source : Banque mondiale (non publié). Improving climate resilience of SMEs: SME recovery financing against climate shocks 62 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC 5.4 Résilience financière des ménages Les chocs climatiques ont des conséquences importantes sur les moyens de subsistance des ménages, et principalement des plus fragiles. Entre 2016 et 2018, 48 % des ménages sénégalais ont été impactés par les chocs. La sécheresse est le choc climatique le plus répandu signalé par les ménages, suivie par les inondations. Les instruments FRC dédiés permettent de réduire la vulnérabilité des ménages et limitent le recours aux mécanismes d’adaptation négatifs (vente des actifs productifs, diminution du nombre de repas, déscolarisation, mariages forcés, migrations, etc.). Les outils spécifiques incluent les fonds de solidarité, la protection sociale adaptative, l’assurance, l’inclusion financière (Figure 25). Au Sénégal, plusieurs outils ciblant les plus fragiles et la sécurité alimentaire ont été mis en place. FIGURE 25 Approche de stratification des risques pour les ménages SECHERESSES INONDATIONS Choc sévères INSTRUMENTS Assurances catastrophes Haute intensité, DE TRANSFERT Ciblage : extension de couverture optionnelle basse fréquence DES RISQUES pour les inondations sur les polices MRH et auto Montant : < FCFA 273 milliards (couverture totale 2023) CSAR Ciblage : Aide alimentaire en nature aux populations affectées Montant : allocation ad hoc alimenté par paiement ARC CNDN Ciblage : Soutien nutritionnel aux enfants et INSTRUMENTS femmes allaitantes DE RETENTION Montant : allocation ad hoc DES RISQUES Chocs modérés Basse intensité, FSN FSN haute fréquence Ciblage : appui financier aux ménages affectés Ciblage : appui financier aux ménages affectés Montant : allocation annuelle ad hoc. Environ Montant : allocation annuelle ad hoc. Environ FCFA 1,2 milliards pour 2024 FCFA 1,2 milliards pour 2024 5.4.1 Instruments de rétention du risque Fonds de solidarité national (FSN) Organisation institutionnelle et gouvernance. Le FSN a été créé en 2002 pour apporter un soutien aux ménages fragiles (accidents de la circulation, fêtes religieuses, accompagnements de malades, etc.).91 Son mandat a été modifié en 2021 avec pour nouvelle mission principale « d’apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d’urgence concernant les personnes en situation de détresse, sinistrées, déplacées ».92 Ses activités incluent également l’appui aux opérations de secours d’urgence en cas de choc, 91 Décret n° 2002-828 du 19 août 2002. 92 Décret n°2021-1053 du 02 août 2021. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 63 Instruments et Mecanismes FRC notamment lors d’inondations et sécheresses, la mobilisation de ressources financières et l’assistance courante aux personnes vulnérables. Il bénéficie d’une autonomie administrative et financière, et est placé sous la tutelle Le taux de technique du Ministère de la Famille et des Solidarités (MFS). vulnérabilité de la population Ressources. Les ressources financières du FSN sont constituées par : i) une élevé (54 %). dotation annuelle inscrite dans le budget de l’Etat, ii) des fonds issus des Il parait donc bailleurs internationaux, iii) des subventions, dons et legs de particuliers, iv) des donations ou collectes de fonds ponctuelles au nom d’une cause particulièrement nationale, et v) de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.93 important Il ne dispose pas à ce jour mécanisme de financement ex-ante pour intensifier de renforcer rapidement les activités en cas de catastrophe mais travaille actuellement à la la résilience mise en place d’une assurance inondation et sécheresse afin de faire face aux financière des chocs sévères. En 2023, les ressources du FSN s’élevaient à environ FCFA 11,3 ménages. milliards (US$ 19 millions) et ses dépenses opérationnelles s’élevaient à FCFA 6,5 milliards (US$ 10,7 millions) (Tableau 8).94 TABLEAU 8 Ressources du FSN pour 2023 Lignes FCFA millions US$ millions Projet d’Appui aux Filets Sociaux (PAFS) de la BM 8 516 13,9 Subvention du Budget Consolidé d’Investissement 1 250 2,4 InsuResilience Solutions Fund (ISF) 1 196 1,9 Appui en dons et vivres du Royaume d’Arabie Saoudite 327 0,5 Appui opérationnel du Royaume d’Arabie Saoudite 16 0,02 Total 11 305 18,9 TABLEAU 9 Dépenses prévisionnelles du FSN pour 2023 Lignes FCFA millions US$ millions Insécurité alimentaire 3 304 5,4 Réponse aux inondations 3 000 4,9 Réponse aux incendies 200 0,3 Autres dépenses - - Total 6 504 10,7 Mécanisme opérationnel. Lors d’une inondation, les informations sur les dégâts matériels et les ménages touchés sont fournies au ministère en charge de la protection sociale par les autorités locales, grâce au réseau décentralisé d’ONG. L’évaluation des dommages est réalisée par les ONG sur la base d’un questionnaire. Le montant de l’aide fournie aux ménages impactés est ensuite déterminé en fonction de leur statut de pauvreté et des pertes estimées causées par les inondations : i) la priorité est donnée aux ménages pauvres (bénéficiaires 93 Décret 2021-1053 du 02 août 2021 (Article 17). 94 Fiche de présentation du FSN, Décembre 2023. 64 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC du RNU) ; et ii) les ménages non pauvres ne sont éligibles que si plus de 50 % du logement a été impacté. En fonction de ces critères, l’allocation par personne varie entre FCFA 150 000 à 300 000 (US$ 250 à 500) (Figure 26). FIGURE 26 Allocation du FSN aux ménages impactés Niveau de sinistre évalué 0% 25% 50% 75% 100% Ménages RNU FCFA 250 000 FCFA 300 000 Ménages hors-RNU FCFA 250 000 FCFA 300 000 Filets sociaux et protection sociale adaptative Le Sénégal a mis en place une base de données permettant d’identifier les ménages pauvres et en situation de vulnérabilité, le Registre national unique (RNU).95 Celui-ci permet de cibler les bénéficiaires des programmes de filets sociaux nationaux et les programmes d’appui des PTF (FSN, PNBSF, Couverture maladie universelle, PAM, etc.). Le RNU cible environ 600 000 personnes en 2023, et doit à l’avenir être étendu à 1 million de personnes (environ 50 % des ménages). Le Sénégal a mis en œuvre un projet de transferts monétaires aux ménages dans l’extrème pauvreté appelé Programme national de bourses de sécurité familiale (PNBSF). Le ciblage des ménages est basé sur le RNU et l’objectif du programme est d’améliorer le niveau de vie des ménages les plus pauvres, en créant des activités génératrices de revenus et en encourageant les ménages à maintenir leurs enfants à l’école et à les faire vacciner. Le nombre de bénéficiaire est d’environ 316 000 ménages par an (20 % de la population). Le programme ne dispose pas d’un mécanisme adaptatif en cas de choc. Des discussions sont en cours pour appuyer le FSN dans la mise en place d’un mécanisme adaptatif pour augmenter le financement du fonds en cas de choc climatique. Cet appui est mené dans le cadre du Programme régional de Protection Sociale Adaptative au Sahel (SASPP), appuyé par la Banque mondiale.96 L’appui comprend notamment des activités de renforcement des capacités et le développement d’un indice satellitaire pour fournir une assistance précoce aux ménages touchés par la sécheresse. Si le FSN n’a pas encore mis en place un système réguliers de réponse aux chocs, des opérations ad hoc ont été lancées par le passé : en 2017, 2020, 2021, 2022 et 2023 des aides financières ont été fournies aux populations touchées par des inondations, sécheresses et incendies. Commissariat à la sécurité alimentaire et à la résilience (CSAR) et Conseil national du développement de la nutrition (CNDN) Le CSAR et la CNDN peuvent fournir une aide alimentaire en nature aux populations impactées par les chocs. Le CSAR cible les ménages fragiles et le CNCN les enfants et femmes allaitantes. Leurs financements proviennent de dotations budgétaires annuelles et de contributions directes de donateurs internationaux., Ils ne disposent pas de mécanismes de financement pérennes leur permettant d’intensifier rapidement les activités en cas de catastrophe. Bien que le FSN et le CSAR opèrent tous deux sous la tutelle de la DGPSN et ont des mandats similaires, ils ne coopèrent pas. 95 Décret n°2021-1052 du 2 aout 2021 relatif au Registre national unique (RNU). 96 Banque mondiale (2023). https://www.banquemondiale.org/fr/programs/sahel-adaptive-social-protection-program-trust-fund/country-work/senegal Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 65 Instruments et Mecanismes FRC 5.4.2 Instruments de transfert du risque Assurance Le secteur de l’assurance au Sénégal est peu développé. 29 compagnies d’assurance étaient actives au niveau national en 2020, dont 10 compagnies d’assurance vie, 19 compagnies d’assurance non-vie et 1 compagnie nationale de réassurance. Le marché est fortement réassuré, avec environ 79 % des primes d’assurance aux biens cédées au cours des cinq dernières années, en grande partie pour les risques liés aux biens Le taux de industriels et commerciaux. Il existe un réassureur national, la Société pénétration de sénégalaise de réassurance SA (SEN-RE), détenu à 50 % par l’Etat et un réassureur régional, CIMA-RE. 6,5 % des primes sont automatiquement l’assurance Cat cédés à SEN-RE et 2,25 % à CIMA-RE (« session légale »). Nat est faible. En conséquence, Le taux de pénétration de l’assurance ménage au Sénégal est faible la couverture (Tableau 10). 1,45 % de la population étaient assurés en 2020 et environ financière 3 % des PME – principalement agricoles.97 L’objectif de la SNIF est d’étendre des pertes et la couverture à 5 % des adultes et 10 % des PME d’ici 2026. S’agissant des assurances catastrophes naturelle (Cat Nat), les ménages ont la possibilité dommages repose de souscrire une assurance habitation offrant une couverture contre les essentiellement sur risques incendies, vols, tempêtes, dégâts des eaux et responsabilité civile, le Gouvernement. mais à priori, pas pour les inondations.98 Des discussions ont eu lieu par le passé entre les autorités publiques et assureurs privés pour rendre obligatoire l’assurance des ménages, ainsi que pour instituer un fonds de garantie pour couvrir les ménages assurés contre le risque d’insolvabilité des assureurs, mais celles-ci n’ont pas abouti. TABLEAU 10 Données clés sur le marché des assurances au Sénégal99 Indicateurs Données pour le Sénégal Cadre légal Code CIMA 2 superviseurs : Commission régionale de contrôle des assurances Autorité de supervision (CRCA) de la CIMA et Direction des assurances du MFB AXA (14,4 %), AMSA (10,2 %), La Prévoyance (9,6 %), Saham/ Assureurs principaux (non-vie, 2019) Sanlam (9,1 %) Allianz (9,1 %) Taux de pénétration (2020) 1,45 % (ou 0,69 % du PIB national pour l’assurance non-vie)100 Actifs total assurés (non-vie, 2019) FCFA 273,5 milliards Volume de primes (non-vie, 2021) FCFA 105,2 milliards (31,9 milliards pour MRH) P/L ratio (non-vie, 2021) 27,45 % Croissance (non-vie, 2021) 14,21 % (18,9 % pour MRH) 97 Stratégie nationale d’inclusion financière (2022). 98 La couverture contre les risques d’inondations est notamment exclue des clauses types élaborées par la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF). En particulier la «  Clause n°2  » portant sur l’assurance contre les risques spéciaux (tempêtes, fumés, chutes d’appareil de navigation aérienne et d’engins spatiaux) exclue spécifiquement l’inondation. https://fanaf.org/index.php/2012/08/29/clauses-fanaf/ 99 AXCO (2023). https://www.axco.co.uk/axcoiq/country-report/205?instanceId=10588 100 PIB 2020. 66 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC Autres outils d’inclusion financière L’inclusion financière permet de renforcer la résilience des ménages face aux chocs du quotidien, grâce à des outils mobilisant des sources de financement rapides et prévisibles : comptes bancaires, moyens de paiement, transferts de fonds dématérialisés, épargne, crédit. A défaut, lors des chocs, les ménages ont recours à des mécanismes d’adaptation négatifs qui nuisent à leur bien-être ou au développement social (vente des actifs productifs, etc.). L’inclusion financière des ménages à faible revenu ou des communautés rurales est une priorité clé, car ceux-ci souffrent souvent d’un accès restreint au système bancaire et financier formel. En 2022, le taux d’inclusion financière globale, i.e., le pourcentage de la population ayant accès à au moins un service financier – comptes bancaires, assurances, mobile money – était d’environ 42 % (Figure 27).101 Environ 20 % de la population adulte du Sénégal déclarait avoir ouvert compte auprès d’une institution financière traditionnelle et seulement 1,7 % de la population déclare disposer d’une police d’assurance. Le taux de pénétration de la technologie mobile est élevé, avec 71 % des adultes interrogés déclarant avoir utilisé du mobile money au cours des 30 derniers jours en 2021.102 Il existe cependant d’importantes disparités selon la zone géographique, le sexe et le niveau d’éducation : Les taux d’accès aux services financiers sont les plus élevés chez les populations urbaines, les hommes et les personnes ayant fait des études supérieures. Le pays a développé une Stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF) en 2022, sous l’égide du MFB. FIGURE 27 Données sur l’inclusion financière au Sénégal (2021)103 28% Possède un compte 45% 7% A effectué un paiement 19% 9% A épargné de l’argent 29% 10% A emprunté de l'argent Institution nancière Mobile money 101 Stratégie nationale d’inclusion financière (2022). https://www.afi-global.org/wp-content/uploads/2022/03/SNIF-Senegal-version-finale.pdf 102 GSMA’s 2021 mobile money usage survey. 103 Banque mondiale, The Global Findex Database (accessed 2023). https://databank.worldbank.org/reports.aspx?source=1228. https://www.worldbank.org/en/ publication/globalfindex/Data#sec3 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 67 Instruments et Mecanismes FRC 5.5 Résilience financière du secteur agricole Bien qu’elle ne génère qu’environ 9,6 % du PIB national, l’agriculture emploie environ 22 % de la population.104 Plus de 70 % du secteur agricole est pluvial et exposé à des conditions météorologiques très volatiles, ce qui peut entraîner une faible productivité et de faibles rendements, compromettant ainsi les moyens de subsistance des petits agriculteurs de subsistance. FIGURE 28 Approche de stratification des risques pour le secteur agricole SECHERESSES INONDATIONS Choc sévères INSTRUMENTS Haute intensité, DE TRANSFERT Assurances agricoles CNAAS basse fréquence DES RISQUES Ciblage : agriculteurs et éleveurs Montant : FCFA 122 milliards (couverture totale en 2022) Fonds de calamités agricoles Ciblage : Aide financière ad hoc aux agriculteurs impactés INSTRUMENTS Montant : allocation ad hoc. FCFA 1.02 milliards en 2023 DE RETENTION DES RISQUES Chocs modérés Opération de sauvetage Basse intensité, haute fréquence du bétail (OSB) Ciblage : Aide en nature aux éleveurs Montant : allocation ad hoc alimenté par paiement ARC 5.5.1 Instruments de rétention du risque Fonds de calamités agricoles Il s’agit d’une ligne budgétaire géré par le ministère de l’Agriculture (MAERSA), destinée aider les producteurs ruraux à faire face aux catastrophes naturelles. L’objectif est de leur permettre de poursuivre leurs activités agricoles, soit en rétablissant leur solvabilité auprès de la LBA, soit en finançant les fournitures et intrans nécessaires pour répondre au choc. L’allocation annuelle du fonds était de FCFA 1,02 milliards (US$ 1,7 millions) en 2023 (Tableau 11). TABLEAU 11 Allocations fonds de calamité (FCFA millions) 2020 2021 2022 2023 2024 Total Prévisions  500 1 000 1 020 1 020 1 020 3 540 Exécution 1 500 1 020 1 020 - - 3 540 104 Organisation internationale du travail (2022). https://data.worldbank.org 68 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC Opération de Sauvegarde du Bétail (OSB) L’OSB est un outil budgétaire géré par le ministère de l’Élevage (MEPA) pour apporter une aide en nature aux éleveurs afin de réduire la mortalité du bétail lors des périodes des sécheresses. Créé en réponse à la sécheresse dévastatrice de 2011/12, il s’agit d’un des mécanismes opérationnels mis en œuvre lors des paiements de l’ARC. Son mécanisme opérationnel est le suivant : À la fin de l’hivernage, un indice de disponibilité des pâturages est calculé à l’échelle nationale. Les zones à faible disponibilité qui déclenchent l’indice peuvent alors bénéficier d’un appui financier. Les aides du fonds permettent de financer l’achat et la revente de fourrage, subventionné à 50 %. Les aides ciblent en particulier l’élevage bovin dans les zones à risque, et en priorité les animaux vulnérables (femelles en lactation, veaux, etc.). Le fonds prévoit également une allocation annuelle d’environ FCFA 450 millions pour financer des activités de prévention. Depuis sa création le mécanisme a été déclenchée à 2 reprises : i) en 2012, pour un montant de FCFA 3,95 milliards destiné à l’achat et la distribution de 19 000 tonnes de fourrage à 150 000 éleveurs affectés ; et ii) en 2015, pour un montant de FCFA 3,2 milliards, dans le cadre d’un paiement de l’assurance souveraine ARC, pour l’achat et la distribution de 15 000 tonnes de fourrage au profit de 87 000 bénéficiaires. 5.5.2 Instruments de transfert du risque Compagnie nationale d’assurances agricoles du Sénégal La CNAAS a été créée en 2008 afin d’offrir aux agriculteurs, coopératives et fédérations une couverture assurantielle contre les risques agricoles subventionnée par l’Etat.105 Elle a bénéficié du soutien de l’initiative de résilience R4 du Programme alimentaire mondial (PAM) et d’appui technique du Fonds global pour l’assurance indicielle (GIIF). Organisation institutionnelle et gouvernance. Il s’agit d’une société d’économie mixte créée sous forme de PPP : Son actionnariat est détenu à 45 % par le gouvernement, 12 % par la CNSA, 37 % par un pool d’assureurs et de réassureurs nationaux ainsi qu’un assureur ivoirien, et à 6 % par des organisations de producteurs et des acteurs privés En 2022, le capital de la CNAAS était d’environ FCFA 3,1 milliards (US$ 5,1 millions).106 Produits et risques couverts. La CNAAS propose plusieurs produits d’assurance agricoles aux agriculteurs, coopératives et fédérations. • Assurance multirisques climatiques pour les cultures. Il s’agit d’une assurance dommage, qui couvre les risques de sécheresse, feux de brousse, vagues de chaleur, inondations, précipitations extrêmes et invasions acridiennes. Les cultures ciblées sont les cultures irriguées de la vallée du fleuve Sénégal, vivrières ou commerciales (riz, oignon, tomate, pomme de terre, etc.). Elle est déclenchée par déclaration de l’agriculteur et confirmée par expertise. En général, l’assuré reçoit son indemnisation en moins de trois semaines. En 2020, la prime moyenne était de FCFA 3 370 (US$ 5,34) par hectare. • Assurance indicielle sur les rendements surfaciques.107 Il s’agit d’une assurance multirisque climatique qui couvre les risques de pertes de rendement pour les cultures. Elle repose sur un indice hybride combinant pluviométrie et rendement surfacique. En 2020, la prime moyenne était d’environ FCFA 5 000 (US$ 7,92) par hectare, pour un plafond assuré de FCFA 200 000 par hectare. 105 Agrément régional de la CIMA obtenue en décembre 2008 et agrément national par arrêté N°01289 du 10 février 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances. 106 Son capital initial était de FCFA 1,5 milliard. Il a depuis été porté à FCFA 3,2 milliards et prévoit d’être augmenté à FCFA 5 milliards. 107 La CIMA a autorisé via le Livre VII deux types d’assurances indicielles agricoles : l’assurance récolte rendement par superficie, et l’assurance basée sur un indice météorologique. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 69 Instruments et Mecanismes FRC • Assurance indicielle contre la sécheresse pour les cultures. Il s’agit d’une assurance à risque spécifique couvrant les sécheresses. Les cultures ciblées sont les cultures pluviales, vivrières ou commerciales (maïs, mil, niébé, sésame, arachides, riz, coton). Elle repose sur un indice d’évapotranspiration relative108 combiné à un indice de pluviométrie. La CNAAS dispose de son propre réseau de stations météorologiques. • Assurance mortalité bétail. Elle couvre l’éleveur en cas de mort naturelle ou accidentelle des bovins ou des volailles. En 2020, la prime moyenne était de 5 % de la valeur de l’animal. • Il existe également une couverture dommages matériels pour le matériel agricole (infrastructures, équipements, stocks, etc.) et pour les bateaux de pêche artisanaux. Subventions. Le Gouvernement subventionne les primes à hauteur de 50 %. Le montant de la subvention était de FCFA 500 millions en 2023. Une exonération d’impôt sur la prime d’assurance agricole a également été mis en place afin d’encourager la souscription. TABLEAU 12 Subventions CNAAS (FCFA millions) Années Prévisions Exécution 2020 890 1 090 2021 500 650 2022 500 500 2023 500 500 2024 500 - Total 2 390 2 740 Taux de pénétration. En 2018, le dispositif couvrait environ 7 % des surfaces cultivées. En 2022, 612 000 producteurs – dont 120 000 éleveurs – étaient assurés sur les 8 millions d’agriculteurs que compte le Sénégal (soit 7,65 % des agriculteurs).109 Afin d’augmenter le taux de pénétration, la CNAAS travaillerait avec la Banque agricole afin d’offrir aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises agricoles des polices d’assurance indexées aux crédits. Elle chercherait enfin à faciliter le paiement des primes d’assurance et des indemnités via la téléphonie mobile. En 2020, le capital total assuré était en moyenne de FCFA 200 000 (US$ 330) par assuré. FIGURE 29 Nombres de producteurs assurés 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 108 Développé par un fournisseur de données basé aux Pays-Bas appelé eLeaf (3km x 3km). 109 CNAAS and WFP (2021). Assurance agricole et paiement digital. Défis de la dématérialisation des paiements en zones rurales au Sénégal. 70 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Instruments et Mecanismes FRC Volume de primes. En 2022, la CNAAS a déclaré un volume de prime total de FCFA 2,6 milliards (US$ 3,3 millions). Le portefeuille de la CNAAS est réassuré pour un montant maximum de 10 millions d’euros auprès de réassureurs internationaux tels que SwissRe et AXA. FIGURE 30 Chiffre d’affaires (FCFA million) 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Sinistralité. La CNAAS enregistre une activité déficitaire depuis 2012, et le ratio Sinistre sur prime (S/P) est en nette augmentation ces dernières années. En 2022, ce ratio était de 60 %. FIGURE 31 Rapport Sinistre / Prime 70% 60% 60% 50% 45% 42% 40% 37% 34% 31% 30% 23% 23% 20% 15% 10% 7% 3% 0% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Données et développement des indices. Les indicateurs et les produits sont élaborés avec l’implication des partenaires de la recherche agricole : l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), la météorologie nationale et les (ré)assureurs. Les dernières années ont montré une amélioration constante du système d’assurance agricole, mélangeant les types de données utilisées (indices provenant de satellites, stations météorologiques et échantillonnage aléatoire de cultures ciblées). Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 71 Instruments et Mecanismes FRC Canaux de distribution. La distribution est basée sur des accords avec les réseaux de crédit agricole (60 % via l’inclusion dans les crédits) et les organisations de producteurs (plus de 100 travaillent actuellement avec le CNAAS). Selon les produits, l’évaluation des sinistres fait appel au partenariat d’assurance paramétrique ainsi qu’à l’expertise de terrain réalisée par les services publics d’appui technique à l’agriculture. Un aspect clé de cette administration réside dans les modalités de partenariat qui garantissent la rémunération individuelle des experts et des institutions pour la qualité et la gestion du temps. Bénéficiaires. Il est à noter que 90 % des clients de la CNAAS cultivent des cultures commerciales (i.e., exploitations dont la taille moyenne est d’un hectare). La plupart des agriculteurs de subsistance ne sont pas couverts, sauf dans le cadre du projet pilote R4 mis en place par le PAM. Mécanismes de coordination. Il n’y a pas de coordination entre la CNAAS et les mécanismes gouvernementaux d’appui aux agriculteurs et aux populations rurales. Il n’existerait pas actuellement de registre permettant de vérifier si un assuré bénéficie également d’aides via le l’OSB, le CSAR, le Fonds de calamité ou le Fonds de Garantie des agriculteurs. Cela peut porter atteinte à l’augmentation du taux de pénétration de l’assurance agricole, car la perspective d’une aide de l’État en cas de pertes dissuade les agriculteurs de souscrire. © wikimedia commons 6 Analyse du Deficit de Financement Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 73 Analyse du Deficit de Financement 6.1 Objectifs L’analyse du déficit de financement a pour objectif de quantifier le passif contingent de l’Etat en matière de réponse aux catastrophes, et d’identifier les ressources permettant de couvrir ces besoins. Il s’agit d’une première étape dans l’élaboration d’une stratégie FRC nationale. Cette analyse est toutefois limitée par les données disponibles, et repose sur de nombreuses hypothèses. Elle est donc à considérer à ce stade comme un exercice illustratif, permettant d’avoir une première idée des ordres de grandeurs et options stratégiques clés. Elle pourra par la suite être développé et affiné pour informer les orientations stratégiques du Gouvernement. En raison des contraintes en matière de données exploitables, cette analyse se focalise exclusivement sur l’appui de l’Etat aux populations sinistrées. Pour les sécheresses il s’agit principalement des besoins en matière d’aide alimentaire. Pour les inondations, il s’agit des opérations de secours et de l’aide financière et en nature aux populations vulnérables. En revanche, l’analyse ne couvre pas les autres passifs contingents de l’Etat (Encadré 11), tels que la couverture des couts de reconstruction des logements et infrastructures publiques, l’appui aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs, l’appui aux MPME, etc. Cette approche est justifiée par les éléments suivants : • Du fait de la vulnérabilité importante des ménages au Sénégal110, les efforts du Gouvernement en matière de réponse aux chocs se sont historiquement concentrés sur l’appui aux populations sinistrées. Il est donc intéressant d’analyser le déficit de financement lié à cet effort. • Le Gouvernement a récemment mis en place un Fonds de solidarité national (FSN), dont le mandat cible spécifiquement la réponse financière aux chocs pour les ménages les plus vulnérables. Toutefois, ce fonds ne dispose pas à ce jour d’une stratégie financière pérenne, ni d’instruments financier lui permettant de faire face aux chocs les plus sévères. Les entretiens menés avec le FSN démontrent d’une volonté de développer. Dans ce contexte, il est intéressant de modéliser les besoins financiers du FSN, et d’explorer les options de stratégie de financement lui permettant d’offrir une couverture optimale aux populations affectées pour des chocs de différentes ampleurs. La méthodologie utilisée pour cette analyse est décrite en Annexe 1. A partir des données historiques sur le nombre de personnes affectées par les catastrophes (inondations et sécheresses), et les hypothèses du FSN en matière d’appui financier aux populations (selon que le ménage soit inscrit ou non au Registre National Unique), il est possible d’obtenir une estimation des besoins financiers pour le Gouvernement. Une analyse probabiliste du risque est ensuite appliquée afin de calculer le déficit de financement pour des chocs de différentes périodes de retour. Enfin, différentes stratégies financières sont développées afin d’étudier les coûts et le niveau de couverture potentiel, pour différents choix d’investissement dans le FRC. 110 Le taux de vulnérabilité, définit comme le pourcentage de la population susceptible de tomber sous le seuil de pauvreté à la suite d’un choc comme une pandémie ou une catastrophe naturelle était estimée à 54,2 % en 2018. 74 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 11 Analyse du Deficit de Financement Passif contingent de l’Etat © IgorSPb / iStockphoto En pratique, les gouvernements n’assument pas l’entière responsabilité de l’impact financier des catastrophes ni des coûts liés aux opérations de réponse d’urgence, de relèvement et de reconstruction. Ceux-sont partagés entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Les dépenses à la charge du Gouvernement incluent les opérations de secours d’urgence, de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau et de drainage, de reconstruction de l’infrastructure routière, d’écoles publiques et d’hôpitaux ou de toute autre aide, y compris alimentaire, ou toute dépense de reconstruction d’infrastructure ou immeubles publiques. La responsabilité contingente de l’Etat peut être explicite ou implicite. La responsabilité explicite fait référence aux dépenses découlant d’engagements financiers pris par l’État avant la survenue d’une catastrophe – ce serait par exemple le cas si l’État était légalement responsable de la reconstruction des bâtiments endommagés par les inondations ou s’il fournissait aux agriculteurs une assurance contre la sécheresse en tant qu’assureur public. La responsabilité implicite fait référence aux dépenses que l’État couvre sans être légalement tenu de le faire. En effet, d’autres aspects tels que des considérations politiques ou morales peuvent servir de moteur à l’intervention publique. L’une des étape clé de l’analyse du déficit de financement consiste donc à déterminer les rôles et responsabilités implicites et explicites des gouvernements nationaux et subnationaux afin d’estimer le montant des coûts qui leurs incombent (pour une période de retour donnée). Dans ce cadre, une cartographie des passifs contingents explicites liées aux catastrophes naturelles a été réalisée (Tableau 13). Ceux-ci incluent (i) le secours et l’assistance à apporter aux sinistrés et la réfection des ouvrages publics dans le cadre de toute menace; (ii)  le déplacement et relogement des populations sinistrées suite à une inondation  ; (iii) l’aide alimentaire aux populations vulnérables ainsi qu’aux éleveurs dans le cadre de sécheresse ; (iv) l’aide en nature et financière aux familles indigentes et aux ménages frappés par des catastrophes naturelles mineures  ; et enfin (v) l’aide aux producteurs ruraux, dont le remboursement des prêts en défaut de paiement dans le cadre de toute menace. L’Etat a adopté différents mécanismes en vue de répondre aux besoins et atténuer les impacts. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 75 Analyse du Deficit de Financement TABLEAU 13 Identification des passifs contingents explicites de l’Etat Nature de la dépense Quantifiable ? Cadre légal Entité responsable 1. Opération de Oui, mais aucune Loi n° 64-53 du 10 juillet DPC secours et données historiques 1964. Décret 64-563 du d’assistance aux 10 juillet 1964. Décret sinistrés (tous 99-172 du 4 mars 1999 types de chocs) 2. Reconstruction des Oui, mais aucune Loi n° 64-53 du 10 Ministère des ouvrages publics données historiques juillet 1964 portant sur Infrastructures, des (inondations) l’organisation générale Transports terrestres et de la défense civile. du Désenclavement du Décret 64-563 du 10 Sénégal juillet 1964. Décret 99- 172 du 4 mars 1999 3. Déplacement Oui, mais aucunes Plan Décennal de DPC, CNGI, DPGI, et relogement données historiques Gestion de Inondations, Ministre chargé de la des populations 2012-2022 prévention et de la sinistrées gestion des inondations, (inondations) Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie, FSN 4. Aide alimentaire Oui. Il existe une Plan opérationnel de SE-CNSA, CSAR, FSN en nature aux base de données l’ARC populations avec des montants vulnérables d’indemnisations (sécheresses) allouées 5. Aide financière Oui. Il existe une Plan opérationnel de Ministère de l’Élevage et en nature base de données l’ARC (MEPA), DGPSN (avec aux éleveurs avec des montants le PRA) (sécheresses) d’indemnisations allouées 6. Aide financière Oui. Données Décret n°2021-1053 du FSN et en nature aux historiques depuis 02 août 2021 ménages affectés 2021 (inondations, sécheresses et incendies) 7. Aide aux Oui. Cas de Fonds de Calamités Ministère de producteurs ruraux matérialisation pour Subventions CNAAS l’Agriculture (MAERSA) (tous types de des inondations, chocs) pluies insuffisantes et parasites, mais pas de données historiques 8. Remboursement Seulement ex-post. Fonds de Garantie Ministère de des prêts en défaut S’applique quelles l’Agriculture, de paiement à la que soient les LBA LBA – jusqu’à 75 % causes des défauts, pour l’agriculture qui peuvent être et de 50 % pour le des catastrophes bétail (tous types naturelles de choc) Source : auteurs 76 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal © Siempreverde22 / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 77 Analyse du Deficit de Financement 6.2 Résultats Déficit de financement L’analyse montre que l’appui aux populations sinistrées pourrait coûter L’appui aux au Gouvernement US$ 10 millions en moyenne chaque année (Figure populations 32). Pour un évènement d’intensité modéré (probabilité d’occurrence sinistrées pourrait de 10 %), les pertes pourraient s’élever à plus de US$ 37 millions ; et coûter US$ 10 pour un évènement extrême (probabilité d’occurrence de 1 %), les pertes millions en moyenne pourraient dépasser US$ 83 millions. Or, les ressources budgétaires chaque année. Il y a allouées à l’aide aux populations impactées sont d’environ US$ 835 000. En prenant en compte toutes les responsabilités contingentes de chaque année 1 % de l’Etat (opération de réponse d’urgence, reconstruction des logements chance que ce coût et infrastructures publiques, aide aux agriculteurs, etc.) le déficit de s’élève à US$ 83 financement pourrait être autrement plus important. millions. FIGURE 32 Pertes modélisées pour le FSN 80 60 US$ millions 40 20 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Période de retour Comparaison entre différentes stratégies financières Afin de comparer les coûts et bénéfices attendus pour différents niveaux d’investissement public dans le FRC, plusieurs stratégies financières ont été définies. Chacune de ces stratégies repose sur une combinaison d’instruments FRC (réserves, crédit contingent, assurance souveraine) et offre un niveau de couverture plus ou moins élevé (Figure 33). FIGURE 33 Exemples de stratégies FRC pour l’appui aux populations impactées 100 Financement disponible (US$ millions) 75 50 25 0 Stratégie de base Stratégie B Stratégie C Réserves budgétaires Crédit contingent Assurance souveraine Emprunts ex post 78 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Analyse du Deficit de Financement • La stratégie de base repose sur les réserves actuelles estimée du FSN, soit US$ 835 000. • La stratégie B repose également sur des réserves, mais offre une couverture supérieure, permettant de couvrir 99 % des évènements, soit US$ 83 millions. • La stratégie C offre le même niveau de couverture que la stratégie B, mais repose sur une stratégie financière holistique, dont (i) des réserves permettant de couvrir les PAM, soit US$10 millions ; (ii) un crédit contingent permettant de couvrir les évènements d’ampleur moyenne (période de retour de 1-sur- 10 ans), soit US$ 27 millions ; et (iii) une assurance souveraine permettant de couvrir les évènements extrêmes (périodes de retour de 1-sur-100 ans) soit US$ 46 millions.111 On peut donc comparer les avantages et coûts entre 2 stratégies FRC pour un même montant d’investissement public. Probabilité d’épuisement L’analyse montre qu’avec la stratégie de base, il y a chaque année 56 % de chance que les ressources financières soient épuisées et que le Gouvernement ne puisse pas faire face à une catastrophe (Figure 34). Avec un niveau d’investissement public supérieur (US$ 83 millions), la probabilité d’épuiser les ressources financières chaque année tombent sous les 1 %. FIGURE 34 Probabilité d’épuisement de tous les instruments pour une année donnée 60% 1,00% 0,98% 25% 56% 23,69% 20% 0,75% 40% 15% 0,50% 9,84% 10% 20% 0,25% 5% 0,98% 0% 0% 0% Réserves Réserves Réserves Crédit Assurance budgétaires budgétaires budgétaires contingent souveraine Stratégie de base Stratégie B Stratégie C Comparaison entre stratégies financières • Pour des évènements de sévérités faibles à moyennes (périodes de retour de 1-sur-10 ans), la stratégie B présente le meilleur ratio coût-bénéfice pour le Gouvernement, et permet une économie jusqu’à 20 % par rapport à la stratégie de base. Les réserves sont l’instrument le moins coûteux pour l’Etat, tandis que les intérêts du crédit et la prime d’assurance sont dus chaque année qu’il y ait déclenchement ou non. 111 L’hypothèse choisie est celle d’une assurance dont le seuil de déclenchement est situé à US$ 37 millions, au-dessus du montant cumulé des réserves et du crédit contingent. L’idée est que les pertes inférieures à ce montant soient couvertes par les réserves et le crédit contingent et que l’assurance prenne le relai pour les pertes les plus sévères. Le point d’épuisement de l’assurance est paramétré à US$ 83 millions. En guise de comparaison, la couverture assurantielle maximale offerte par ARC pour la sécheresse était de US$ 36 millions (ARC et Replica) en 2021/2022. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 79 Analyse du Deficit de Financement • Pour des événements extrêmes (périodes de retour supérieures à 1-sur-50 ans), la stratégie C présente le meilleur ratio coût-bénéfice pour le Gouvernement et permet une économie jusqu’à 64 % par rapport à la stratégie de base. En effet, l’assurance est particulièrement adaptée pour les périodes de retour élevées, et le coût de la prime est absorbé par le montant des indemnisations. En revanche, budgétiser des réserves importantes qui ne peuvent être utiliser pour d’autres projets d’investissements représente un cout d’opportunité important pour le Gouvernement. FIGURE 35 Analyse coût/bénéfice entre les stratégies pour différentes périodes de retour 120 90 US$ millions 60 30 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Stratégie de base Stratégie B Stratégie C 6.3 Conclusions En fonction de l’appétit du risque, des priorités politiques, des financements disponibles, de l’intérêt pour tel ou tel instrument, et du profil de risque, le Gouvernement peut choisir entre différents niveaux de couverture financière. Une stratégie combinant instruments de rétention et de transfert des risques représente souvent le meilleur niveau de couverture, et permet de faire face aux chocs les plus sévères. En revanche elle nécessite un certain niveau d’investissement pour l’Etat. En paramétrant les instruments financiers de manière optimale il est possible d’optimiser le ratio coûts / bénéfices. Dans tous les cas, il parait recommandé au regard du déficit de financement majeur observé actuellement, d’augmenter le niveau de couverture en matière d’appui aux populations impactées. Cette analyse présente un premier essai pour compléter les connaissances historiques sur les catastrophes naturelles. La construction d’un profil de risque probabiliste pourrait suppléer à l’absence de chiffres historiques et apporter une estimation du risque pour le stock de capital du pays – et une meilleure estimation des passifs contingents. Aussi, l’impact des sécheresses, qui affectent la production agricole, n’est pas pris en compte dans la quantification. Un profil de risque de sécheresse qui aborde l’impact sur le secteur agricole est indispensable. Les dépenses dans le cas des catastrophes naturelles ne se comptent pas seulement sur le plan social (impact sur les groupes vulnérables), mais elles touchent aussi les secteurs productifs et la consommation des ménages avec des impacts à court et à long terme sur la croissance économique. En effet, cette trajectoire est affectée par la reconstruction des secteurs touchés et la reprise de la consommation des ménages. © mariusz_prusaczyk / iStockphoto 7 Conclusions et Options Strategiques Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 81 Conclusions et Options Strategiques 7.1 Conclusions principales 7.1.1 Connaissances parcellaires sur les risques Il n’y a pas de suivi systématique des dépenses budgétaires liées à la réponse aux catastrophes, ou de base de données répertoriant le montant des pertes et dommages liés aux chocs. En conséquence, le Gouvernement ne dispose que d’une vision parcellaire de son exposition financière. L’absence de donnée est également un obstacle au développement d’instruments financiers dimensionnés sur la base des besoins historiques ou modélisés. Le diagnostic a mis en lumière l’existence de plusieurs travaux en cours portant sur l’élaboration de bases de données nationales sur les catastrophes qui pourrait venir améliorer les connaissances sur les risques.112 Toutefois, aucune de ces initiatives ne prévoit d’intégrer l’évaluation des impacts financiers des catastrophes (pertes et dommages, dépenses budgétaires, etc.). De plus, ces initiatives ne semblent pas se coordonner entre elles. 7.1.2 Fragmentation du cadre institutionnel et des instruments budgétaires Le diagnostic met en lumière l’existence d’une multitude d’acteurs publics en charge de la réponse aux catastrophes. Ces acteurs ont parfois des mandats proches ou similaires. Malgré l’existence de mécanismes de coordination, cette situation est susceptible d’entrainer des conflits de compétence, des redondances et des déperditions de ressources. Il n’existe pas, par ailleurs, de Loi spécifique à la gestion ou au financement des risques, qui pourrait venir clarifier le cadre institutionnel. Enfin, il ne semble pas exister de mécanismes de déclenchement transparents ni de plan opérationnel définis. De plus, les acteurs impliqués disposent souvent de budgets propres dont une partie est dédiée à la réponse aux chocs. En conséquence, les dotations de ces fonds sont souvent faibles et ciblent chacun un aléa ou un objectif spécifique (sécurité alimentaire, aide alimentaire aux mères allaitantes et aux enfants, soutien financier aux ménages vulnérables, aide à l’alimentation du bétail, réponse aux inondations, etc.), ce qui ne permet pas d’optimiser la réponse financière globale. De manière générale, les acteurs impliqués ne semblent pas avoir une visibilité complète sur ces fonds, leur montant ou les méthodologies permettant de quantifier leur dotation. Bien qu’il y ait plusieurs mécanismes FRC déjà en place, il n’existe pas de stratégie financière globale. Cette situation est susceptible d’entrainer une perte d’efficacité et un manque de cohérence entre les mécanismes de réponse, ainsi qu’une couverture insuffisante des populations et actifs exposées. Les entretiens menés dans le cadre du diagnostic ont également souligné la difficulté pour les acteurs de mobiliser des financements pérennes permettant d’alimenter les instruments budgétaires existants. 112 Voir notamment, les initiatives lancées par Centre de suivit écologique (CSE), la Direction de la protection civile (DPC) et la Direction générale pour la gestion des inondations (DGPI). 82 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Conclusions et Options Strategiques 7.1.3 Déficit de financement contre les inondations au niveau souverain Si le Sénégal a mis en place plusieurs instruments financiers dédiés à la sécheresse et à l’insécurité alimentaire (ARC, CNAAS, OSB, CSAR, etc.), les risques d’inondations sont actuellement peu couverts. L’analyse montre que l’exposition du pays aux inondations, et en particulier pour les infrastructures publiques, les logements des ménages et l’activité des PME, est importante. Or les instruments disponibles pour faire face à ces chocs sont essentiellement des lignes budgétaires génériques (fonds de stabilisation, réserve globale de l’Etat), dont le montant ne permet de faire face qu’aux évènements de faible ampleur. Il n’existe pas à l’heure actuelle de mécanismes de protection financières contre les évènements modérés (financement contingent) ou sévères (transfert des risques). 7.1.4 Déficit de couverture financière pour les ménages et les PME Le taux de vulnérabilité des ménages au Sénégal est important. En 2018, le pourcentage de la population susceptible de tomber sous le seuil de pauvreté à la suite d’un choc, était estimée à 54,2 %. Il parait donc particulièrement important de renforcer la résilience financière des ménages. Or le taux de pénétration de l’assurance privée pour les ménages au Sénégal est faible. En conséquence, la couverture financière des pertes et dommages repose essentiellement sur le Gouvernement. Par ailleurs, il n’existe pas actuellement de mécanismes permettant d’améliorer la résilience financière des PME face aux chocs. Les catastrophes naturelles sont donc susceptibles d’entrainer des pertes d’emploi et de moyen de subsistance. Historiquement, les efforts du Gouvernement en matière de réponse aux chocs se sont concentrés sur l’appui aux populations (opérations de secours d’urgence, sécurité alimentaire, etc.). A ce titre le Gouvernement a mis en place en 2021 un Fonds de solidarité national (FSN) dont le mandat cible spécifiquement la réponse financière aux chocs, en particulier pour les ménages les plus vulnérables. Toutefois, ce fonds ne dispose pas à ce jour d’une stratégie financière pérenne, ni d’instruments financier lui permettant de faire face aux chocs les plus sévères. Son financement repose sur une allocation annuelle de faible montant et sur l’appui des PTF. Une analyse du déficit de financement du FSN montre que les besoins en matière de réponse d’urgence s’élèvent en moyenne chaque année à US$ 3,8 millions, et jusqu’à US$ 54,2 millions pour un évènement extrême (i.e., se produisant une fois tous les 100 ans) – bien que l’allocation budgétaire annuelle du fonds varie entre US$ 0,5 et US$ 1,2 millions. Le déficit de financement observé est susceptible d’entrainer soit un défaut de couverture important pour les populations, soit un risque de réallocation budgétaire systématique qui pourrait affecter l’équilibre budgétaire de l’Etat. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 83 Conclusions et Options Strategiques 7.2 Options stratégiques 7.2.1 Cadre réglementaire et institutionnel du FRC113 Mettre en place un mécanisme de collecte de données sur l’impact financier des catastrophes Une coordination des initiatives en cours permettrait une meilleure allocation des efforts et des ressources financières. La mise en place d’évaluations systématiques sur les pertes et dommages liés aux chocs climatiques – idéalement décorrélée par aléa, par région et par secteur d’activité ou type d’acteurs – permettrait de pouvoir modéliser l’impact financier des catastrophes et de mieux calibrer les instruments FRC. Parallèlement, un rapport systématique des dépenses budgétaires post-catastrophes permettrait de mieux quantifier la responsabilité contingente de l’Etat et le déficit de financement. Le Sénégal pourrait s’appuyer sur les travaux en cours relatifs à la taxonomie verte pour suivre les dépenses liées aux catastrophes dans le budget public. Développer une stratégie nationale de financement des risques climatiques et de catastrophe L’élaboration d’une Stratégie nationale FRC sur la base des recommandations du diagnostic et alignée sur la Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes (SNRRC), permettrait de promouvoir une approche coordonnée entre les acteurs, garantirait la complémentarité des instruments FRC existants (i.e., ARC, CNAAS, FSN, CSAR, etc.) et mettrait en évidence des priorités stratégiques claires permettant de planifier les décisions politiques futures en matière de risques climatiques. De manière générale, ces stratégies permettent d’améliorer la mobilisation des fonds auprès des bailleurs. Renforcer le rôle central du MFB dans le cadre institutionnel du FRC Afin de réduire la fragmentation institutionnelle des acteurs en charge de la réponse aux catastrophes, le cadre institutionnel du FRC pourrait être centralisé autour du MFB ou d’une agence publique spécialisée placé sous sa responsabilité (FSN, etc.). L’expérience internationale montre qu’une approche centralisée autour d’un acteur clé permet de limiter les conflits de compétence, les déperditions de ressources, et d’optimiser la réponse financière et opérationnelle. Les ministères des finances ont, de manière générale, un rôle de coordination majeur de par leur mandat en matière d’élaboration des politiques économiques, fiscales et budgétaires, de planification des investissements publics et de coordination des dépenses publiques (voir l’exemple du Maroc dont le cadre institutionnel est centralisé autour du FSEC ou du Mexique, centralisé autour du FONDEN – agences placées sous l’égide du ministère des finances). Afin d’accompagner le MFB ainsi que les structures impliquées (FSN, CNAS, ARC etc.) dans cette approche, un programme de renforcement des capacités ciblé permettrait d’améliorer les compétences techniques sur les axes suivants : i) modélisation de l’impact financier des chocs ; ii) quantification de la responsabilité contingente de l’Etat, du gap de financement, et analyse cout-bénéfice de différentes combinaison d’instruments FRC ; iii) développement d’une stratégie nationale FRC ; iv) identification des ressources financières permettant de financer la réponse aux chocs ; v) modélisation actuarielle, paramétrage de produits assurantiels et rédaction des polices. 113 Il est également important de souligner que le FRC doit s’ancrer dans une approche globale de réduction et de gestion des risques de catastrophe. Afin d’être pleinement efficace, il doit être accompagné par d’autres initiatives de RRC/GRC tels que le renforcement de la protection civile, le développement d’infrastructures résilientes et de mécanismes de défense contre les inondations, la mise en place de système d’alerte précoce, etc. 84 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Conclusions et Options Strategiques 7.2.2 Résilience financière de l’Etat (résilience budgétaire) Mutualiser les instruments budgétaires L’expérience internationale montre qu’une mutualisation des instruments budgétaires liés à la réponse aux catastrophes permet un niveau de couverture plus efficace, une approche coordonnée de la réponse d’urgence et évite les déperditions financières en réduisant les coûts administratifs et de transaction.114 De plus, une allocation basée sur les coûts historiques ou modélisés des catastrophes permettrait d’optimiser la couverture. Le Sénégal pourrait s’appuyer sur son fonds de solidarité national, dont le nouveau mandat est axé sur la réponse aux chocs. Explorer l’adoption d’un mécanisme de financement contingent En tenant compte des coûts, avantages et contraintes spécifiques au Sénégal, le Gouvernement pourrait explorer l’adoption d’un instrument de financement contingent, afin de compléter les mécanismes financiers existants au niveau souverain (réserves et transfert des risques). Ces instruments sont particulièrement adaptés au financement de la réponse pour les chocs d’ampleur modérés dans le cadre d’une stratégie de stratification des risques. Par exemple, les crédits contingents sont des prêts concessionnaires négociés et conclus en amont, avec un impact minimal sur la cote de crédit du pays. Ils sont décaissables sous condition – le plus souvent, après la publication d’un décret de déclaration d’état de catastrophe naturelle par le gouvernement. Ils permettent aux pays d’avoir accès à des liquidités importantes de manière rapide après un choc, afin de stabiliser le budget public ou de financer les activités d’urgence. ENCADRÉ 12 Financement contingent au Maroc En 2019, le Maroc a souscrit un instrument de financement contingent d’un montant de US$ 300 millions auprès de la Banque mondiale.115 L’objectif du Gouvernement était d’améliorer la stratégie financière du FSEC (voir Encadré 14) en complément des réserves et assurances souveraines. Les chocs ciblés étaient les inondations et les tremblements de terre d’ampleur modérés à sévères. Selon les termes du contrat, en cas d’évènement déclencheur, le Gouvernement avait la possibilité d’accéder au montant du crédit, totalement ou partiellement, afin de financer la réponse d’urgence, le relèvement ou la reconstruction. Pour le Maroc, l’évènement déclencheur agréé était la déclaration d’état d’urgence nationale. Ce CAT DDO représentait ainsi une source de financement anticipé, en attendant la mobilisation éventuelle de ressources annexes (aide bilatérale, prêts pour la reconstruction). Dans le cadre de la souscription du CAT DDO, le Maroc a également bénéficié d’un appui pour améliorer le cadre opérationnel de gestion et de financement des risques. Suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19, l’instrument a été renégocié afin d’inclure les pandémies parmi les chocs couverts, et entièrement décaissé pour financer les opérations d’appui économique aux populations et aux PME. Etudier la faisabilité d’une assurance contre les inondations urbaines Le Programme de gestion intégrée des inondations au Sénégal (PGIIS) a permis de cartographier les infrastructures publiques essentielles, d’élaborer des cartes avancées des inondations et prévoit l’élaboration de modèles de risques, ouvrant ainsi la voie au développement d’instruments de transfert des risques. Une étude de faisabilité pourrait être lancée afin d’étudier la faisabilité d’un produit d’assurance inondation (riverines, ou excédent de pluie) notamment en matière de conception de l’indice. La Banque mondiale accompagne les 114 Voir par exemple : Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Benin, Madagascar, Mozambique, etc. 115 Crédit contingent à option de tirage différé en cas de catastrophe (Cat DDO). Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 85 Conclusions et Options Strategiques pays dans le développement technique de tels instruments et pour le financement des primes : Par exemple, à Djibouti, la Banque mondiale a récemment financé la prime d’une police d’assurance souveraine couvrant la capitale Djibouti-ville contre les risques liées aux précipitations extrêmes. Le produit a été développé par ARC spécifiquement pour Djibouti. De même, aux Philippines et en Indonésie, la Banque mondiale a appuyé l’Etat dans le placement de produits d’assurances souveraines contre les dommages aux infrastructures publiques. Développer des programmes FRC régionaux / pools de risques Les pays d’Afrique de l’Ouest partagent des risques climatiques similaires, tels que la sécheresse et les inondations, qui ont souvent des répercussions de part et d’autre des frontières. À ce titre, la mutualisation des risques à l’échelle régionale peut constituer une solution efficace que le Sénégal pourrait mettre à profit. Cette approche permet : i) de réduire le coût des primes grâce à la diversification du portefeuille et à l’augmentation du nombre d’assurés ; ii) de réaliser des économies d’échelle ; iii) facilite la mobilisation de capitaux privés, notamment en matière de placement de produits de réassurances ; et promeut la coopération régionale et les échanges d’expériences. Parmi les exemples internationaux de solutions régionales de mutualisation des risques, on peut citer le Projet régional de préparation aux situations d’urgence et d’accès à un relèvement inclusif (REPAIR), et le Projet pour la réduction des risques, l’inclusion et le renforcement des chaines de valeurs des économies pastorales (DRIVE) (Encadré 13). ENCADRÉ 13 Pools de risque en Afrique Le Programme REPAIR en Afrique australe Les pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sont particulièrement vulnérables aux chocs climatiques. Au cours des cinq dernières années, la région a été touchée par des crises multiples incluant inondations, cyclones, sécheresses, pandémies et conflits. En réponse à la situation, les gouvernements régionaux ont lancé avec l’appui de la Banque mondiale, le Programme régional de réponse aux situations d’urgence et pour une reprise inclusive (REPAIR). Ce programme régional vise à compléter et renforcer les mécanismes nationaux de financements des risques à travers la création d’un fonds régional pour les risques climatiques. La phase 1 du programme est en cours de préparation aux Comores, Madagascar, Mozambique et Afrique du Sud. L’approche régionale comporte de nombreux avantages, notamment  : i) une meilleure mobilisation des capitaux privés sur les marchés internationaux des capitaux et de l’assurance ; ii) une mutualisation des risques, permettant de réduire les coûts actuariels et de diversifier le portefeuille de risque  ; iii) La création d’une plateforme de coopération régionale entre ministères des finances permettant le partage de connaissances et la coopération inter- Etatique. Le Programme DRIVE dans la Corne de l’Afrique116 Les populations pastorales de la Corne de l’Afrique (Éthiopie, Djibouti, Kenya et Somalie) sont particulièrement vulnérables aux chocs climatiques tels que les sécheresses. Lors d’un choc, les animaux meurent ou sont vendu à perte afin de couvrir les besoins essentiels. Ce phénomène est d’autant plus important que ces communautés sont mal intégrées aux chaines de valeur de l’élevage. Afin de renforcer la résilience des populations pastorales, les ministères des Finances des pays de la région ont mis en place le Programme pour la résilience, l’inclusion et la 116 Banque mondiale. 2022. “Banque mondiale Boosts Pastoral Economies and Climate Action in the Horn of Africa” https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2022/06/23/world-bank-boosts-pastoral-economies-and-climate-action-in-the-horn-of-africa 86 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Conclusions et Options Strategiques valorisation des économies pastorales dans la Corne de l’Afrique (DRIVE). Il s’agit d’un projet régional qui vise à protéger les éleveurs contre les sécheresses en améliorant leur inclusion financière, et à renforcer leur connexion aux marchés et à faciliter le commerce régional du bétail. Parmi les outils financiers mis à disposition des éleveurs, des comptes de paiement et d’épargne permettent de faire face aux chocs de faible ampleur, tandis que des assurances paramétriques « micro » permettent de faire face aux chocs les plus sévères. Des activités de formation et d’éducation financière permettent à ces communautés d’optimiser l’utilisation de ces outils pour faire face aux chocs. A ce jour, plus de 170 000 éleveurs sont couvert par le programme, dont 60 % de femmes. A terme, l’objectif est de couvrir 1,6 millions d’éleveurs. Une deuxième composante du projet vise à mieux connecter les éleveurs aux marchés du bétail (par exemple avec des contrats entre les abattoirs et les communautés pastorales), à faciliter le commerce régional (par exemple à travers d’accords bilatéraux, d’uniformisation des normes de la qualité ou d’investissements communs sur les infrastructures commerciales) ainsi qu’à attirer les investissements privés dans les chaînes de valeur de l’élevage. L’objectif visé est de pérenniser les revenus des éleveurs, renforçant ainsi leur résilience sur le long- terme. 7.2.3 Résilience financière des ménages et PME (résilience socioéconomique) Renforcer la stratégie financière du Fonds de solidarité nationale (FSN) La mise en place d’instruments FRC dédiés permettrait au FSN d’améliorer la couverture offerte aux ménages, de faire à des chocs de différentes intensités, de manière rentable et efficace. Le Sénégal pourrait s’inspirer du modèle Marocain, dans lequel le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophique (FSEC) est autofinancé par des réserves alimentées par une surtaxe dont l’allocation est reportable annuellement ; et sur des instruments de transfert des risques pour les risques les plus sévères (Encadré 14). Il pourrait être intéressant d’intégrer d’autres catégories de populations (propriétaires immobilier, urbains, etc.), et/ou d’autres objectifs (protection du patrimoine, des moyens de subsistance, etc.). Appuyer le développement de l’assurance privée L’augmentation du taux de pénétration des couvertures catastrophes permettrait de réduire la responsabilité contingente de l’État et d’améliorer la résilience financière des ménages. Certaines pratiques tirées de l’expérience internationale pourraient alimenter la réflexion  (Encadré 14): développement de modèles de risques de catastrophe et d’outils analytiques pour les acteurs du secteur, renforcement du cadre réglementaire ; appui au réassureur national pour renforcer la prise en charge des risques de catastrophes ; mises en place d’un mécanisme public-privé (régime « Cat Nat ») ; renforcement de l’éducation financière des populations ; utilisation élargie des nouvelles technologies tels que les smart-contracts, le paiement des indemnisations par mobile money, la technologie satellitaire pour améliorer les indices, etc. La Banque mondiale appuie les pays sur ces problématiques. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 87 Conclusions et Options Strategiques ENCADRÉ 14 Le régime de protection des ménages au Maroc Le Maroc fait est particulièrement exposé aux risques géologiques et climatiques, avec des pertes annuelles moyennes dues aux catastrophes naturelles estimées à plus de US$ 575 millions par an. L’impact financier du séisme de Marrakech en 2023 a été estimé à environ US$ 10-12 milliards, soit 8 % du PIB national. Afin de renforcer la résilience financière des ménages, le gouvernement Marocain a mis en place un régime FRC holistique, mobilisant un double mécanisme public-privé permettant d’apporter une réponse financière d’environ US$ 100 millions, couvrant 99 % des événements naturels susceptibles de frapper le pays : • Mécanisme privé : La Loi 110-14 a permis de rendre obligatoire la couverture contre les risques d’inondation et de séisme dans toutes les polices d’assurance aux biens. Ainsi, les propriétaires immobiliers, les propriétaires automobiles et les entreprises assurés sont automatiquement couverts contre les dommages aux biens et les blessures corporelles. Le régime est soutenu par les assureurs et réassureurs nationaux et est autofinancé par le biais d’une surprime fixée réglementairement, couvrant l’extension obligatoire des couvertures. • Mécanisme public : le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC) est un fonds de contingence dotée de l’autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle du ministère des Finances. Il offre aux populations non assurées / aux plus vulnérables, une couverture de base contre les risques de catastrophes, à travers un appui financier aux ménages et en finançant les opérations de secours d’urgence. Le régime est financé à travers une taxe parafiscale de 1 % sur les primes des polices d’assurance non-vie, dont l’allocation est reportable annuellement. Pour les chocs les plus sévères, le FSEC dispose d’une assurance paramétrique contre les séismes réassurée sur les marchés internationaux, ainsi que d’un CAT DDO (entièrement décaissé en 2020). Des discussions sont en cours autour du placement d’une assurance paramétrique contre les inondations et d’une obligation catastrophe (Cat Bond). Suite au séisme de 2023, le FSEC a reçu un paiement de US$ 275 millions de l’assurance séisme.117 Source : Banque mondiale, 2021118 Développer des travaux analytiques pour informer des solutions FRC pour les PME Des travaux analytiques pourraient être élaborés pour étudier la faisabilité de solutions FRC adaptés aux PME. En particulier, les mécanismes existants d’appui aux entreprises, i.e., le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques – (FONSIS), et le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP), pourraient être mis à contribution. Sur la base de l’expérience internationale, il serait possible d’y intégrer un une fenêtre de crédit post-catastrophe (Bridge Lending Window) afin de fournir des liquidités rapides aux PME impactés, ou un mécanisme de garantie partielle de crédit, fournissant des garanties aux institutions financières contre les défauts de paiement liés à une catastrophe. Des exemples de tels mécanismes ont été lancés au Rwanda, au Burkina Faso et au Pakistan (Encadré 15). 117 https://www.artemis.bm/news/morocco-renewed-parametric-quake-insurance-after-2023-payout-of-275m/ 118 Banque mondiale. 2021. “Developing disaster risk finance in Morocco: Leveraging private markets for sovereign risk transfer.” https://blogs.worldbank.org/arabvoices/developing-disaster-risk-finance-morocco-leveraging-private-markets-sovereign-risk 88 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal ENCADRÉ 15 Conclusions et Options Strategiques Fenêtre de crédit post-catastrophe pour les PME au Rwanda En 2021, afin d’encourager les prêts aux secteurs d’activités exposés aux chocs climatiques, un nouveau mécanisme appelé Bridge Lending Window (BLW) a été mis en place par le gouvernement du Rwanda afin d’accorder des prêts à court terme (“Bridge”) aux Micro- Petites et Moyennes Entreprises (MPME) affectées par les chocs climatiques. L’accès au crédit des MPME au Rwanda est relativement limité, notamment du fait de leur vulnérabilité aux chocs climatiques. L’objectif du BLW est de faciliter l’accès au crédit en offrant des prêts-relais conditionnels aux institutions financières qui prêtent aux MPME exposées. Les prêts-relais couvrent les coûts du service de la dette pour le compte des MPME emprunteuses qui seraient temporairement incapables d’honorer leurs obligations de crédit en raison de chocs externes tels que les sécheresses. A terme, le mécanisme de la BLW sera complété par une police d’assurance, qui déclenchera des paiements à la BLW à la suite de de chocs graves, afin de fournir un capital d’appoint et de se prémunir contre le risque d’une augmentation des défaillances des prêts-relais parmi les MPME. Ces deux instruments complémentaires permettront de renforcer la résilience financière des MPME emprunteuses et encourageront ainsi la création d’emplois. Source: Banque mondiale, 2021119 7.2.4 Résilience financière des agriculteurs, éleveurs et pécheurs (résilience agricole) Améliorer le processus budgétaire lié au paiement des primes ARC et au décaissement des indemnisations L’amélioration du processus budgétaire lié au paiement de la prime annuelle de l’ARC, et au décaissement des indemnisations potentielles, permettrait au ministère des Finances d’agir plus rapidement lors des chocs, et d’éviter les situations de blocage institutionnel. Il paraitrait opportun de sortir les paiements de l’ARC du budget général de l’Etat nécessitant une Loi de finance rectificative avant tout décaissement (par exemple, à travers la mise en place d’un Compte d’affectation spécial - CAS). Améliorer les indices utilisés pour les produits sécheresses Depuis 2020, la Banque mondiale a développé des travaux de recherche en partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA), l’université de Columbia, l’Institut international de gestion de l’eau (IWMI) et l’entreprise de modélisation AIR Worldwide, afin d’améliorer les indices et déclencheurs liés à la sécheresse. Les programmes Next Generation Drought Index (NGDI) et Satellite soil Moisture and Rainfall Testing for Drought Risk Insurance (SMART-DRI) combinent des données satellitaires, des évaluations socioéconomiques et des modèles prévisionnels climatiques dernières générations afin de renforcer la précision et la robustesse des instruments FRC existants pour la sécheresse. Des pilotes ont été lancés pour le Sénégal et pourraient être utilisés pour améliorer les produits d’assurance indiciels ARC et CNAAS, ainsi que pour informer les travaux en cours sur le développement d’un système de protection sociale adaptative en partenariat avec le FSN. Il pourrait également être envisagé de renforcer le réseau de stations météorologiques afin d’augmenter le nombre de régions couvertes ou le nombre de stations automatiques. 119 Banque mondiale (2021). Project Appraisal Document “Access to Finance for Recovery and Resilience Project (P175273).” https://documents.banquemondiale. org/fr/publication/documents-reports/documentdetail/278251623981731464/rwanda-access-to-finance-for-recovery-and-resilience-project Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 89 Conclusions et Options Strategiques Renforcer le taux de pénétration et les produits offerts par la CNAAS La CNAAS a bénéficié d’un appui technique de la Banque mondiale à travers le Fonds global pour l’assurance indicielle (GIIF) depuis 2016, en mettant l’accent sur les activités de renforcement des capacités, la formation et le transfert de compétence aux assureurs locaux. Afin de renforcer les acquis, une stratégie de passage à l’échelle pourrait être envisagé, afin d’augmenter le taux de pénétration du mécanisme, notamment auprès des petits agriculteurs en zone reculées, et proposer de nouveaux produits. Sur la base de l’expérience internationale et des bonnes pratiques, des actions spécifiques sont proposées dans le Tableau 14. TABLEAU 14 Propositions pour améliorer le taux de pénétration de l’assurance agricole Problème identifié Actions proposées Offre • Développer des produits spécifiques pour la pêche, l’aquaculture ou l’agroforesterie (non proposés à ce jour). Demande • Développer des activités d’éducation financière auprès des producteurs pour adresser les barrières socio-culturelles et religieuses importantes. Communication et • Trouver des financements additionnels pour organiser des activités de sensibilisation, sensibilisation communication avec des supports adaptés par rapport aux cibles (flyers en langues locales, boites à images, émissions radio communautaire etc.). Canaux de distribution • Renforcer le réseau de couverture des agences de la CNAAS. • Packager les produits d’assurance agricole avec d’autres produits afin de susciter l’intérêt : » Prêts agricoles : La LBA exige dans la plupart des cas une couverture CNAAS lors de l’octroi d’un prêt, et un mécanisme d’épargne-assurance a été piloté avec le PAM et OXFAM pour les agriculteurs les plus vulnérables. Toutefois, le mécanisme n’est pas formalisé pour toutes les institutions financières. » Intrans : En Zambie, la distribution de polices d’assurance récoltes avec des intrans subventionnés a permis d’attendre plus d’1 million de producteurs. » Information météorologique : En Inde, les agriculteurs qui souscrivent à une assurance bénéficient également d’un accès aux données météo sur leurs téléphones. Il apparait que les bénéficiaires souscrivaient principalement pour avoir accès à l’information. » Autres produits d’assurance : En Ethiopie, un pilote a proposé la souscription à une assurance maladie ou décès en sus d’une assurance agricole afin de développer la demande. • Négocier des conventions commerciales avec les agrégateurs (Banques et institutions de microfinances, coopératives, fournisseurs d’intrants et de services agricoles etc.) pour développer des canaux de distribution au niveau méso. Système de • Digitaliser le système de souscription (actuellement manuel). souscription • Acquérir un Système d’information géographique (SIG) pour collecter et suivre les données sur les bénéficiaires. Paiement des • Digitaliser le système de paiement et réduire la durée du process. indemnités • Améliorer la communication avec les bénéficiaires en cas de paiement (les retards et absence de paiement actuels entraînent une perte de confiance des bénéficiaires). Cadre organisationnel • Elaborer un plan de transformation pour améliorer le modèle organisationnel. Soutenabilité • Développer une culture assurancielle chez les producteurs (communication et financière sensibilisation, etc.) • Trouver des sources de financement pérennes (surtaxe, etc.). • Faire varier le montant de la subvention en fonction du niveau de risque de la zone, du revenu de l’agriculteur, de la taille de l’exploitation  ; ou diminution progressive de la subvention. 8 Annexes © mariusz_prusaczyk / iStockphoto Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 91 Annexes 8.1 Méthodologie utilisée pour l’analyse du déficit de financement 8.1.1 Modélisation de l’impact économique et financier des catastrophes Recueil des données La première étape consiste à récolter des données historiques sur les pertes et dommages liés aux catastrophes naturelles. Dans le cas du Sénégal, il n’existe pas de données historiques sur les dépenses budgétaires liées à la réponse d’urgence, sur l’impact macro-économique des catastrophes, sur le coût de reconstruction des infrastructures publiques ou l’aide publique aux populations ou au secteur agricole. Du fait de ce manque de données, il convient de bâtir un proxi fiable et opérationnellement pertinent pour le Gouvernement. Sur la base de l’expérience historique en matière de réponse publique, le choix a été fait de modéliser le coût de l’appui public aux populations impactées (opérations du FSN). Les données sur le nombre de personnes appuyées par le FSN ne sont disponibles que pour 2021, 2022 et 2023, ce qui donne trop peu de points de données pour une analyse fiable. En conséquence, la base de données choisie est EM-DAT : elle donne une image relativement fiable du nombre de personnes historiquement affectées par les catastrophes, et les données sont accessibles pour une période relativement importante.120 La période prise en compte est 2000 – 2022 et les évènements sélectionnés sont les sécheresses et les inondations (principales catastrophes pour lesquelles le FSN est amené à intervenir). Ajustement et mise à l’échelle Les données sur les personnes affectées ont été mises à l’échelle afin de prendre en compte l’évolution de la population Sénégalaise à travers le temps. A ce titre, la formule suivante a été appliquée à chaque point de donnée : . é . é é = ( ) . 2022 Les données ont ensuite été ajustées afin d’obtenir une estimation du coût financier des catastrophes naturelles pour le gouvernement. Les hypothèses suivantes ont été appliquées : • Le montant de l’aide maximale actuellement prévue par le FSN est de FCFA 300 000 (US$ 500) par ménage.121 • Selon le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2023, la taille moyenne des ménages au Sénégal est estimée à 9 individus.122 Sur la base de ces hypothèses, la formule suivante a été appliquée à chaque point de donnée : . é é û é = ( ) ∗ $ 500 9 120 The Emergency Database (EM-DAT) de l’Université Catholique de Louvain (UCL), accessible à : https://public.emdat.be 121 Voir Section 5.4 « Résilience sociale / des ménages » 122 https://www.ansd.sn/Indicateur/donnees-de-popula-tion#:~:text=A%20l'oppos%C3%A9%2C%20les%20d%C3%A9partements,individus%20par%20 m%C3%A9nage%20en%202023 92 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Annexes Enfin, une régression linéaire est ensuite appliquée au jeu de données afin de supprimer les tendances éventuelles. Nous obtenons alors un historique modélisé de l’impact des catastrophes naturelles sur le budget public (Figure 36). FIGURE 36 Impact budgétaire modélisé lié à l’appui aux populations des catastrophes naturelles (2000- 2022) 60 Perte annuelle (US$ millions) 50 40 30 20 10 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Tempête Inondation Sécheresse Tremblement de terre Analyse statistique A l’aide d’un logiciel informatique approprié il est possible de simuler virtuellement un nombre important d’évènements (i.e. 15 000). Des mesures statistiques avancées peuvent ensuite être réalisées sur cette base. Deux types de mesures sont utilisées : les Pertes annuelles moyennes (PAM), i.e., le montant de pertes que le pays subit en moyenne chaque année, sur la base d’un grand nombre d’années ; et les Pertes maximales probables (PMP), i.e., le montant de pertes correspondant à un événement de sévérité et de fréquence donné. Pour décrire cet évènement, on parle de probabilité d’occurrence. Un événement qui se produit en moyenne une fois tous les 10 ans, a une probabilité d’occurrence de 1-sur-10, ou autrement dit, à 10 % de chance de se produire chaque année. Résultats L’analyse montre que l’appui aux populations sinistrées pourrait coûter au Gouvernement US$ 10 millions en moyenne chaque année (Figure 37). Pour un évènement d’intensité modéré (probabilité d’occurrence de 10 %), les pertes pourraient s’élever à plus de US$ 37 millions ; et pour un évènement extrême (probabilité d’occurrence de 1 %), les pertes pourraient dépasser US$ 83 millions. En prenant en compte toutes les responsabilités contingentes de l’Etat (opération de réponse d’urgence, reconstruction des logements et infrastructures publiques, aide aux agriculteurs, etc.) le déficit de financement pourrait être autrement plus important. FIGURE 37 Pertes modélisées pour le FSN 80 60 US$ millions 40 20 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Période de retour Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 93 Annexes Limites Il est à noter que cette approche a de nombreuses limites : • La base de données utilisée (EM-DAT) ne reporte que les évènements déclarés par les Etats et est donc incomplète. En particulier, les événements de gravité faible à moyenne sont rarement reportés, et l’impact humain et financier des sécheresses, difficile à quantifier, est souvent sous-estimé. Ces données ne fournissent donc qu’une idée partielle du profil de risque du pays. • L’approche ne permet de capturer que la réponse d’urgence en termes d’aide financière aux populations affectées. Elle ne prend pas en compte les dommages au bâtis, les pertes de rendements agricoles, les pertes économiques directes et indirectes, ni les autres dépenses publiques liées au recouvrement ou à la reconstruction. Elle ne permet pas non plus de capturer l’impact financier des chocs sur les entreprises et sur l’agriculture. • L’approche ne prend en compte que les inondations et la sécheresse, alors que le Sénégal est en réalité exposé à d’autres types de chocs (tempêtes, criquets, etc.). • Les hypothèses choisies pour modéliser le coût de la réponse comportent également de nombreuses simplifications et limites : i) le montant de l’aide offert par le FSN varie en réalité selon l’impact observé sur les ménages (dommages sur le logement, état d’insécurité alimentaire, etc.) et l’appartenance au Registre National Unique (RNU) ou non. ii) On estime que le montant de l’aide est le même pour les sécheresses et les inondations, bien qu’en réalité il n’y ait pas d’indication en ce qui concerne le montant alloué pour la réponse aux sécheresses.123 iii) Le montant de l’aide est estimé fixe à travers le temps, bien que le FSN ne soit opérationnel que depuis 2021. iv) La taille moyenne du ménage (9 personnes) est également une hypothèse simplificatrice. 8.1.2 Déficit de financement Une fois les besoins financiers modélisés, il s’agit de quantifier le montant des ressources publiques disponibles pour y répondre. Financements actuellement disponibles L’allocation budgétaire annuelle pour le FSN entre 2021 et 2023 est en moyenne de FCFA 500 millions (US$ 835 000) (Tableau 15). Le FSN repose également sur d’autres sources de financement telles que l’aide des partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, InsuResilience Solution Fund, donateurs) ainsi que des allocations ad hoc de l’Etat en cas de choc. Toutefois, ces sources de financement externes ne sont pas pérennes. L’hypothèse la plus conservatrice est donc de ne prendre en compte que le budget prévisionnel annuel. TABLEAU 15 Données disponibles pour les 3 premiers exercices du FNS (FCFA millions) 2021 2022 2023 2024 Total Prévisions  300 500 750 500 2 050 Exécution 300 500 1 250 - 2 050 Source : MFB (2024). 123 Toutefois, en utilisant l’hypothèse traditionnellement utilisée par ARC pour estimer le coût de la réponse pour la sécheresse (US$ 40 par personne), on obtient un montant relativement similaire. 94 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Annexes L’analyse montre qu’il y a environ 56 % de chance de dépasser le budget alloué au FSN chaque année (Figure 38). Il parait donc nécessaire d’augmenter le montant global de couverture offerte, pour que le FSN puisse remplir son mandat. A cette fin, le FSN pourrait développer une stratégie financière pérenne reposant sur d’autres instruments FRC. FIGURE 38 Courbe de probabilité de dépassement pour le FSN 60% Il y a environ 56 % de 56% chance de de dépasser Probabilité d’épuisement des instruments le budget alloué au FSN chaque année. 40% Il parait donc nécessaire d’augmenter le montant global de couverture 20% offerte, pour que le FSN puisse remplir son mandat. 0% Réserves budgétaires Définitions de stratégies financières additionnelles Des stratégies financières additionnelles sont définies afin d’étudier les implications pour différents niveaux d’investissement public dans le FRC (Figure 39). Ces stratégies peuvent intégrer une combinaison d’instruments de rétention et de transfert des risques. Chaque instrument comporte des coûts pour l’Etat : coût d’opportunité des réserves, montant des intérêts pour le crédit contingent, coût de la prime pour l’assurance. Les bénéfices attendus sont quant à eux représenté par le montant des pertes couvertes, autrement dit de dépenses publiques évitées. Dans le cadre de cette analyse, trois stratégies ont été définies (Figure 39) : • La stratégie de base repose sur les réserves actuelles estimée du FSN, soit US$ 835 000. • La stratégie B repose également sur des réserves, mais offre une couverture supérieure, permettant de couvrir 99 % des évènements. • La stratégie C offre le même niveau de couverture que la stratégie B, mais repose sur une stratégie financière holistique, dont (i) des réserves permettant de couvrir les PAM, soit US$10 millions ; (ii) un crédit contingent permettant de couvrir les évènements d’ampleur moyenne (période de retour de 1-sur- 10 ans), soit US$ 27 millions ; et (iii) une assurance souveraine permettant de couvrir les évènements extrêmes (périodes de retour de 1-sur-100 ans) soit US$ 46 millions.124 On peut donc comparer les avantages et coûts entre 2 stratégies FRC pour un même montant d’investissement public. 124 L’hypothèse choisie est celle d’une assurance dont le seuil de déclenchement est situé à US$ 37 millions, au-dessus du montant cumulé des réserves et du crédit contingent. L’idée est que les pertes inférieures à ce montant soient couvertes par les réserves et le crédit contingent et que l’assurance prenne le relai pour les pertes les plus sévères. Le point d’épuisement de l’assurance est paramétré à US$ 83 millions. En guise de comparaison, la couverture assurantielle maximale offerte par ARC pour la sécheresse était de US$ 36 millions (ARC et Replica) en 2021/2022. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 95 Annexes FIGURE 39 Stratégies financières additionnelles 100 Financement disponible (US$ millions) 75 50 25 0 Stratégie de base Stratégie B Stratégie C Réserves budgétaires Crédit contingent Assurance souveraine Emprunts ex post Les hypothèses économiques qui sous-tendent ces différents instruments sont ensuite affinées afin de correspondre au mieux à la réalité du pays (Tableau 16). Il est important de noter que les résultats de l'analyse peuvent varier à plus ou moins grande échelle en fonction des hypothèses choisies. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur certaines valeurs d'entrée, afin de mieux comprendre l'ampleur des fluctuations des résultats de sortie. En particulier, les valeurs relatives à l'emprunt souverain ex-post peuvent entrainer un ratio bénéfice-coût plus ou moins intéressant pour la stratégie B et C. La valeur d'entrée relative à la tarification de l'assurance peut également entrainer une variation forte sur le ratio coût / bénéfice de la Stratégie C. Les résultats finaux sont donc à interpréter avec une certaine prudence. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale FRC, il est important de réviser ces hypothèses chaque année, notamment pour prendre en compte les variations des tarrifs assurantiels, afin d'adopter une approche dynamique sur le montant de couverture à adopter pour chaque instrument. TABLEAU 16 Hypothèses économiques Hypothèses Hypothèses générales Taux d’intérêt marginal sur la dette souveraine (%) 5,28 Taux d’actualisation (%) 5,5 Hypothèses relatives au fonds de réserve   Rendement des placements des réserves non dépensées (%) 1 Hypothèses relatives à la ligne de crédit contingente Taux d’intérêt sur les crédits contingents (%) 2,28 Commission d’arrangement pour les crédits contingents (%) 0 Traitement de l’encours des prêts concessionnels (0 ou 1 seulement) 0 Durée de remboursement du crédit contingent (années) 30 Taux de retour social des projets non financés en raison de la réaffectation des budgets (%) 12 Hypothèses d’emprunt souverain ex-post Taux d’intérêt marginal sur les emprunts ex-post (%) 7 Durée de remboursement des emprunts ex-post (années) 10 Augmentation annuelle effective du coût de financement par emprunt ex-post 0,4 Délai de financement par emprunt ex-post (mois) 9 Hypothèses relatives à l’assurance Tarification (taux multiplicateur) 1,5 96 Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal Annexes Résultats Probabilité d’épuisement de chaque stratégie (Figure 40). Il s’agit de la probabilité pour une année donnée, que tous les instruments souscrits par le FSN se retrouvent épuisés. Cette donnée donne une idée de la « solidité financière » de chaque stratégie. L’analyse montre que les réserves actuelles du FSN (stratégie de base) ont environ 56 % de chance d’être épuisé chaque année. Cela est susceptible d’entrainer soit un déficit de couverture important pour les populations, soit un risque de réallocation budgétaire. Avec un montant d’investissement public supérieur (US$ 83 millions), il y a moins d’1 % de chance d’épuisement chaque année (Stratégies B et C). Avec la stratégie la plus complète, les réserves ne seront épuisées que 24 % des années, le crédit contingent seulement 10 % des années ; et l’assurance ne serait épuisée que dans moins d’1 % des cas. FIGURE 40 Probabilité d’épuisement des instruments pour une année donnée 60% 1,00% 0,98% 25% 56% 23,69% 20% 0,75% 40% 15% 0,50% 9,84% 10% 20% 0,25% 5% 0,98% 0% 0% 0% Réserves Réserves Réserves Crédit Assurance budgétaires budgétaires budgétaires contingent souveraine Stratégie de base Stratégie B Stratégie C Comparaison entre stratégies financières. Afin d’avoir la vision la plus complète possible, il convient donc d’analyser le ratio bénéfice-coût de chacune des stratégies, pour différentes périodes de retour (Figure 41) : • Pour des évènements de sévérités faibles à moyennes (périodes de retour de 1-sur-10 ans), la stratégie B présente le meilleur ratio coût-bénéfice pour le Gouvernement, et permet une économie jusqu’à 20 % par rapport à la stratégie de base. Les réserves sont l’instrument le moins coûteux pour l’Etat, tandis que les intérêts du crédit et la prime d’assurance et sont dus chaque année qu’il y ait déclenchement ou non. • Pour des événements extrêmes (périodes de retour supérieures à 1-sur-50 ans), la stratégie C présente le meilleur ratio coût-bénéfice pour le Gouvernement et permet une économie jusqu’à 64 % par rapport à la stratégie de base. En effet, l’assurance est particulièrement adaptée pour les périodes de retour élevées, et le coût de la prime est absorbé par le montant des indemnisations. En revanche, les réserves sont moins avantageuses pour ces périodes de retour, car budgétiser des réserves importantes qui ne peuvent être utiliser pour d’autres projets d’investissements représente un cout d’opportunité important pour le Gouvernement. Diagnostic sur le Financement des Risques Climatiques et de Catastrophes au Sénégal 97 Annexes FIGURE 41 Analyse coût/bénéfice entre les stratégies pour différentes périodes de retour 120 90 US$ millions 60 30 0 Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes Stratégie de base Stratégie B Stratégie C 80% Pourcentage d'économie 60% 40% 20% 0% Pertes annuelles 1-sur-5 1-sur-10 1-sur-50 1-sur-100 moyennes % d'économie Stratégie B par rapport à la Stratégie de base % d'économie Stratégie C par rapport à la Stratégie de base Stratégie B permet une économie par rapport à la stratégie de base dans 23,74 % des cas Stratégie C permet une économie par rapport à la stratégie de base dans 23,08 % des cas Limites Il est à noter que cette approche comporte de nombreuses limites : • Elle repose sur des données d’entrées qui ont-elles mêmes leurs propres limites (voir section précédente). • Elle se borne à 3 types d’instruments (réserves, crédit contingent, assurance) et ne permet pas d’intégrer la gamme d’instruments FRC existants sur le marché (protection sociale adaptatives, les assurance Cat Nat au profit des ménages, les instruments dédiés aux entreprises ou au secteur agricole, etc.) • De plus elle ne permet pas d’intégrer le coût réel de chaque instrument dans l’analyse coût-bénéfice. 8.2 Profil de risque d'inondation PROFIL DE RISQUE D'INONDATION : SENEGAL 2024. Février 2024 Profil de risque au Sénégal. © JBA Risk Management Limited 2024 www.jbarisk.com L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards Courbe de probabilité de dépassement global par province d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards d’USD . Le portefeuille a été analysé par rapport au modèle d'inondation 300,000,000 d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards de JBA pour le Sénégal, avec 38 425 événements stochastiques d’USD. Le portefeuille a été analysé par rapport au modèle d'inondation d'inondations 250,000,000 fluviales et puvial sur une période de simulation de 10 000 de JBA pour le Sénégal, avec 38 425 événements stochastiques ans. Toutes les valeurs de PAM et de VTA sont exprimées en USD. d'inondations fluviales et puvial sur une période de simulation de 10 000 200,000,000 ans. les valeurs Toutesconnaît desde PAM et de VTA sont exprimées en USD. Perte USD Le Sénégal saisons des pluies et des saisons sèches distinctes et alternées. 150,000,000La saison des pluies s'étend approximativement de juin à Le Sénégal connaît des saisons des pluies et des saisons sèches distinctes début octobre dans le nord et de fin mai à fin octobre dans le sud. et alternées. La saison des pluies s'étend approximativement de juin à 100,000,000 clés : dans le nord et de fin mai à fin octobre dans le sud. début octobre Points 50,000,000 • clés Points Les :PAM liées aux inondations au Sénégal sont de 78,5 millions d’USD et0 le taux de sinistralité est d'environ 0,14%. • Les PAM liées aux inondations au Sénégal sont de 78,5 millions • d’USD L'exposition et le taux 2 résidentielle 5représente de sinistralité est10 85 % 15 d'environ du portefeuille 0,14%. 20 50 et 75 total 100 200 250 500 750 1000 93 % des PAM. Période de retour • L'exposition résidentielle représente 85 % du portefeuille total et • Les 93 % provinces des PAM. où les PAM sont les plus élevées sont Dakar (17,8 millions d’USD Dakar Diourbel ) et Thiès (10,1 millions Fatick d’USD), qui contribuent Kaffrine Kaolack • ensemble à 36où Les provinces les PAM % des sont lesdu PAM totales plus élevées sont Dakar (17,8 Sénégal. millions d’USD Kedougou Louga Kolda d’USD), qui contribuent ) et Thiès (10,1 millions Matam Sedhiou • ensemble La province ayant à 36 % des la St Louis PAM la plus faible (0,87 totales du Sénégal. Tambacounda million d’USD Thies ) est Ci-dessus : Valeur totale assurée (VTA) en milliards d’USD par Ziguinchor Kedougou. province (bâtiments et actifs combinés). • La province ayant la PAM la plus faible (0,87 million d’USD) est Ci-dessus : Valeur totale assurée (VTA) en milliards d’USD par Kedougou. fluvialeset province (bâtiments Ci-dessus : Pertes modélisées par période de retour et par province, pour les inondations etactifs combinés). pluviales combinées. Il est à noter que PAM et ratio de dommages dues aux ces pertes ne sont pas additives. Exposition par branche d'activité inondations par province PAM et ratio de dommages dues aux 20 0.15 Exposition par branche d'activité inondations par province % % D'USD 15 0.14 Residential 85% DE DOMMAGES 20 0.15 D'USD 10 15 0.14 0.14 Residential 85% EN MILLIONS DE DOMMAGES 5 10 0.14 0.14 Commercial 12% EN MILLIONS 0 5 0.13 0.14 Commercial 12% Diourbel Sedhiou Kaffrine ThiesThies Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Matam Dakar St Louis 0 0.13 TAUXTAUX PERTE Industrial 2% Diourbel Sedhiou Kaffrine Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Matam Dakar St Louis PERTE Industrial 2% 0 40 AAL TAUX DE DOMMAGE 0 USD (milliards) 40 AAL TAUX DE DOMMAGE USD (milliards) Probabilité de 1 sur 5 ans 1 sur 10 ans 1 sur 20 ans 1 sur 50 ans 1 sur 100 ans 1 sur 200 ans dépassement Probabilité de 1 sur 5 ans 1 sur 10 ans 1 sur 20 ans 1 sur 50 ans 1 sur 100 ans 1 sur 200 ans Résidentiel dépassement 80 213 468 719 798 881 Commercial 4 13 27 44 49 55 Résidentiel 80 213 468 719 798 881 Industrie 1 3 6 9 10 12 Commercial 4 13 27 44 49 55 Industrie 1 3 6 9 10 12 Ci-dessus : Population exposées par province (filtrée pour l'exécution du modèle). Voir notes dans Limites. Pertes liées Estimation à ID de l'événement de la RP l'événement (OEP) (USD$) Profil de risque au Sénégal. Profil de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) © JBA Risk Management Limited 2024 Les trois provinces ayant subi les www.jbarisk.com Profil © JBA risque au Sénégal. deManagement Risk Limited 2024 www.jbarisk.com pertes les plus importantes sont © JBA Risk Management Limited 2024 www.jbarisk.com Imereti (~117 millions de dollars), 286,435,723 200 L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards Courbe de probabilité de dépassement global par province d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards d’USD300,000,000 Courbe de probabilité de dépassement . Le portefeuille a été analysé par rapport au modèle d'inondation de JBA pour le Sénégal, avec 38 425 événements stochastiques global par province 300,000,000 d'inondations 250,000,000fluviales et puvial sur une période de simulation de 10 000 ans. Toutes les valeurs de PAM et de VTA sont exprimées en USD. 250,000,000 200,000,000 Perte USD Le Sénégal connaît des saisons des pluies et des saisons sèches distinctes 200,000,000 et alternées. La saison des pluies s'étend approximativement de juin à 150,000,000 Perte USD début octobre dans le nord et de fin mai à fin octobre dans le sud. 150,000,000 100,000,000 Points clés : 100,000,000 50,000,000 • Les PAM liées aux inondations au Sénégal sont de 78,5 millions 50,000,000 d’USD et0le taux de sinistralité est d'environ 0,14%. • L'exposition 2 0 résidentielle5 10 85 %15 représente 20 du portefeuille 50 et 75 total 100 200 250 500 750 1000 93 % des PAM. 2 5 10 15 20 Période 50 de retour 75 100 200 250 500 750 1000 • Les provinces où les PAM sont les plus élevées sont Dakar Période (17,8 de retour Dakar millions d’USD Diourbel ) et Thiès (10,1 millions Fatick d’USD), qui contribuent Kaffrine Kaolack ensemble à 36 % des PAM totales du Dakar Sénégal. Diourbel Fatick Kaffrine Kaolack Kedougou Kolda Louga Matam Sedhiou • La province ayant Kedougou la PAM la plus faible St Louis Kolda(0,87 million d’USD Tambacounda Louga Thies ) est Matam Ci-dessus Sedhiou : Valeur totale assurée (VTA) en milliards d’USD par Ziguinchor Kedougou. province (bâtiments et actifs combinés). St Louis Tambacounda Thies Ziguinchor Ci-dessus PAM et modélisées : Pertes ratio de par période de retour dommages dueset par aux province, pour les inondations fluviales et pluviales combinées. Il est à noter que cesCi-dessus pertes ne : Pertes sont modélisées pas additivespar . période de retour et par Exposition province, pour les inondations fluviales par branche et pluviales d'activité combinées. Il est à noter que inondations par province ces pertes ne sont pas additives. 20 0.15 TAUX DE DOMMAGES % PERTE EN MILLIONS D'USD 15 0.14 Residential 85% 10 0.14 5 0.14 Commercial 12% 0 0.13 Diourbel Sedhiou Kaffrine Thies Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Dakar Matam St Louis Industrial 2% 0 40 AAL TAUX DE DOMMAGE USD (milliards) Probabilité de 1 sur 5 ans 1 sur 10 ans 1 sur 20 ans 1 sur 50 ans 1 sur 100 ans 1 sur 200 ans dépassement Résidentiel 80 213 468 719 798 881 Commercial 4 13 27 44 49 55 Industrie 1 3 6 9 10 12 Population exposées Ci-dessus: :Population Ci-dessus par province exposées par (filtréepour province (filtrée pourl'exécution l'exécution du du Voirnotes modèle).Voir modèle). dans Limites. notes dans Limites. Pertes liées Pertes liées Estimation Estimation à à del'événement IDde ID l'événement dela de laRP RP l'événement l'événement (OEP) (USD$) (OEP) (USD$) Profil de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) Profil de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) © JBA Risk Management Limited 2024 Les trois provinces ayant subi les www.jbarisk.com © JBA Risk Management Limited 2024 Les provinces trois les pertes ayant subisont plus importantes les www.jbarisk.com Imeretiles pertes importantes plusmillions (~117 sont de dollars), 286,435,723 200 Imereti (~117 millions Samegrelo-Zemo de dollars), Svaneti (~58 286,435,723 200 L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards Courbe de probabilité de dépassement global par province d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards Estimation de la d’USD . Le portefeuille Événements 300,000,000 a été analysé par rapport au modèle d'inondation historiques ID de Personnes Période de de• JBA pour le Sénégal, Les précipitations extrêmes avecdu 5 38au 425 événements 7 août stochastiques 2022 ont provoqué l'événement affectées retour (PR) d'inondations 250,000,000 fluviales d'importantes et puvial inondations sur qui une ontpériode causé dela simulation mort de de 3 10 000 personnes, ans. Toutes la destruction les valeurs de PAM etdede 170 maisons VTA et le déplacement sont exprimées en USD. #9787558 (événement de 1 396 familles. Les villes de Dakar, Thiès et Matam ont été simulé, approximation 200,000,000 les plus touchées. de l'inondation de Perte USD Le Sénégal connaît des saisons des pluies et des saisons sèches distinctes 12,578 PR à confirmer 2022) et •alternées. 150,000,000 Les pluies saison des pluies La généralisées s'étend approximativement de septembre 2020 ont touché 11 de juin à début octobre régions, dans le causé nord et 6 morts et de fin mai à fin octobre le déplacement de 3 285dans le sud. personnes. Joal, Khombole, Sokone, Passy, Thiare et Toubacouta ont 100,000,000 toutes #10686987 Points clés : été affectées, avec plus de 100 mm de pluie tombées sur certaines parties de Dakar le 5 septembre. Des ponts (événement simulé, 50,000,000 et des routes inondées ont empêché endommagés proxy pour 3,285 PR à confirmer • Les PAM liées aux inondations au Sénégal sont de 78,5 millions l'inondation de l’acheminement de l'aide d'urgence. d’USD et0 le taux de sinistralité est d'environ 0,14%. septembre 202) • Les fortes pluies de septembre 2019 ont provoqué des 2 5 10 15 20 50 75 100 200 250 500 750 1000 • L'exposition inondations résidentielle dans les régions de Dakar85 représente et%dedu Kaolack, les total et portefeuille 93 % des PAM. départements de Rufisque et de Guédiawaye à Dakar étant Période de retour #9921342 fortement impactés. 6 décès ont été signalés ainsi que 8 919 (Simulation de • Les provinces personnes où les PAM sont les plus élevées sont Dakar (17,8 l'événement pour affectées. 8,992 PR à confirmer millions d’USD Dakar Diourbel ) et Thiès (10,1 millions Fatick d’USD), qui contribuent de l'événement Kaffrine Kaolack • En juillet et en septembre 2016, deux événements importants ensemble à 36 % des PAM totales du Sénégal. septembre 2019) se sont produits Kedougou Kolda de 100 à 200 mm : En juillet, des précipitations Louga Matam Sedhiou sont tombées sur les districts de Kaffrine, Kolda, Kaolack et • La province ayant la PAM la plus faible (0,87 million d’USD) est St Louisles 14 régionsTambacounda Matam. En septembre, étaient touchées, avec Thies Ci-dessus : Valeur totale assurée (VTA) en milliards d’USD par Ziguinchor Kedougou. #10710020 province (bâtiments et actifs combinés). plus de 20 000 personnes affectées, des centaines de blessés (Événement simulé, et 5 morts. Parmi ces régions, les villes les plus touchées sont 20,821 PR à confirmer Ci-dessus : Pertes modélisées par période de retour et par province, approximation pour les inondationsdesfluviales et pluviales combinées. Il est à noter que PAM et Dagana, Kaffrine, ratio Touba de dommages dues aux et Fatick. inondations de 2016 ) ces pertes ne sont pas additives. par province Exposition par branche d'activité inondations 20 0.15 TAUX DE DOMMAGES % PERTE EN MILLIONS D'USD 15 0.14 Residential 85% Limites 10 Les données démographiques pour le Sénégal proviennent de 0.14 5 Les infrastructures de défense contre les inondations issues de 0.14 Commercial WorldPop. En raison de la 12% taille des données, il a été jugé l’outil de 0 modélisation JBA ont été incluses dans l'analyse. Le 0.13 nécessaire de les compresser en filtrant un sous-ensemble des Diourbel Sedhiou Kaffrine Thies Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Matam Dakar St Louis jeu de données des infrastructures de défense de l’outil JBA a données démographiques totales pour le Sénégal. Par été développé pour compléter les cartographies de risques conséquent,Industrial 2% les résultats obtenus par le modèle reflètent un d'inondation et montre les zones inondables protégées. Ce jeu sous-ensemble de données démographiques. Les résultats ont de données consiste en polygones de zones défendues ensuite été mis à l'échelle pour refléter l'ensemble des données 0 40 attribuées avec une Norme de protection (NdP) ; celle-ci est démographiques capturées dans la modélisation. exprimée comme une période AAL de TAUX DE DOMMAGE retour de 20 ans ou plus. USD (milliards) Lorsque la période de retour du risque d'inondation fluviale est égale ou inférieure à la NdP de la défense, l'impact de l'inondation dans la zone du polygone est susceptible d'être Probabilité réduit de ou supprimé. 1 sur 1 sur 5 ansde droite L'image 10 ansles zones montre 1 sur 20 ans 1 sur 50 ans 1 sur 100 ans 1 sur 200 ans dépassement défendues incluses dans l'analyse du Sénégal (en gris dans la carte ci-dessous). La période Résidentiel 213 défendues 468 80 de retour des zones 719 798 881 varie de 50 Commercial à 100 ans. La majorité 4 des zones 13 défendues au 27 44 49 55 Sénégal ont été considérées Industrie 1 par JBA comme 3 protégeant ces 6 9 10 12 zones, certaines ayant l'emplacement de la défense ou l a NdP est sourcée. Ci-dessus : Population exposées par province (filtrée pour l'exécution du modèle). Voir notes dans Limites. Ci-dessus : Cartographie des inondations fluviales et zones Pertes liées Estimation protégées (en gris) pour le Sénégal. à ID de l'événement de la RP l'événement (OEP) (USD$) Profil de risque au Sénégal. Pertes liées Profil de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) Estimation à © JBA Risk Management Limited 2024 Les trois provinces ayant subi les ID de l'événement de la RP www.jbarisk.com © JBA Risk Management Limited 2024 l'événementwww.jbarisk.com pertes les plus importantes sont (OEP) Imereti (~117 millions de dollars), 286,435,723 200 (USD$) L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards Courbe de probabilité de dépassement global par province d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards Glossaire d’USD des données démographiques WorldPop 2015 à 100m de . Le portefeuille a été analysé par rapport au modèle d'inondationrésolution, publiées en 2018 (WorldPop 2020) 128 . 300,000,000 de JBA pour le Sénégal, avec 38 425 événements stochastiques d'inondations 250,000,000 fluviales et puvial sur une période de simulation de 10 000Limites administratives des données : Limites administratives des Modèle ans. Toutesglobal d'inondation les valeurs de PAM :etAvec de VTA l'introduction sont exprimées du enpremier USD. pays en source ouverte basées sur le GADM, version 1.0 modèle probabiliste d'inondation global de l'industrie, JBA offre 200,000,000 Perte USD Le Sénégal aux connaît utilisateurs des saisons l'opportunité dedes pluies et des révolutionner saisons leur sèches approche distinctesAgrégat : La somme de la valeur exposée dans une région donnée. de la et alternées. gestion des risques d'inondation dans le monde entier. Ce modèle 150,000,000 La saison des pluies s'étend approximativement de juin àL'agrégat est donc la somme de ce qu'une organisation peut début octobre dans le nord et de fin mai à fin octobre fonctionne grâce à la technologie FLY de JBA qui génère à la volée dans le sud. éventuellement perdre dans cette région. 100,000,000 des modèles de pertes pour les lieux exposés. Il modélise les pertes Points clés : Probabilité de dépassement globale (AEP) : Pertes moyennes pour les bâtiments, le contenu et les pertes d'exploitation dues aux 50,000,000 et pluviales à l'échelle mondiale. inondations pour chaque période de retour définie. La PEA prend en compte la • Les fluviales PAM liées aux inondations au Sénégal sont de 78,5 millionsperte totale de tous les événements de chaque année. Le Global d’USD Flood et0le de sinistralité taux Set Event utilisé dans estle d'environ Global 0,14%. Flood Model contient un catalogue 2de plus 5 de 15 10 millions • L'exposition résidentielle représente 85 % du portefeuille 15 20 d'événements 50 etPerte total 75annuelle100moyenne 200 (PAM) 250 : le coût 500attendu des inondations 750 1000 plausibles d'inondations intérieures dans le monde entier. Les en moyenne par an. Il est calculé en faisant la moyenne des pertes 93 % des PAM. Période de retour sur chaque année de la simulation, dans ce cas 10 000 ans. événements caractérisent l'étendue et l'intensité des inondations sur le• plan provinces où les Les géographique et PAM sont les pluspar sont représentés élevées sont Dakar la gravité des (17,8Ratio pertes/dommages : Le rapport entre les pertes subies et la millions d’USD Dakar ) et Thiès (10,1 millions Diourbel Fatick d’USD), qui contribuent Kaffrine Kaolack cours d'eau et des eaux de surface à des endroits précis. Les valeur exposée au risque. Il peut être calculé pour un lieu donné ensemble à 36 % des PAM totales du Sénégal. modèles probabilistes Kedougou d'inondation constituent Kolda un moyen Louga ou une région Matam géographique connue. Sedhiou Ratio de sinistralité = • La de important produire province ayant desla informations PAM la plus faible sur les utiles (0,87 risques million d’USD) estdommages modélisés Ci-dessus : Valeur au totale sol / assurée valeur (VTA) en totale milliardsde l'exposition d’USD par St Louis Tambacounda Thies Ziguinchor d'inondation pour les assureurs, les réassureurs, les institutions Kedougou. province (bâtiments et actifs combinés). économique financières et les organismes du secteur public. Ci-dessus PAM et modélisées : Pertes ratio de par période de retour dommages dueset par aux province, pour les inondations Courbe fluviales de probabilité de pluviales combinées. etdépassement (EP) : Il est à noterconnue Également que Hypothèses de ces pertes ne sont modélisation pas additives . Exposition par branche d'activité inondations par province sous le nom de courbe de dépassement des pertes. Le résultat d'un modèle de catastrophe quantifié en termes de pertes attendues Désagrégation 20 : Il s'agit du processus d'affinement de la 0.15 par rapport à la période de retour. Elle décrit la probabilité que TAUX DE DOMMAGES % PERTE EN MILLIONS D'USD 15 de l'exposition globale. Le modèle d'inondation mondial 0.14 différents Residential résolution 85% niveaux de pertes soient dépassés. de JBA utilise des données de densité de population mondiale 10 0.14 d'une résolution de 100 m pour désagréger l'estimation régionale Données d'exposition : Une base de données qui comprend le 5 de la valeur de l'exposition à des risques de propriété spécifiques 0.14 nombre Commercial estimé de bâtiments, 12%le type de construction, le code au niveau 0 des coordonnées. Ces données sont disponibles pour 0.13 d'occupation et leurs valeurs de remplacement respectives de la Diourbel Sedhiou Kaffrine Thies Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Dakar Matam St Louis base de données d'exposition Ged4All/GEM. Toutes les valeurs Événements modélisés Risque simulé (tous) indiquées correspondent Industrial à 2%des estimations pour 2020. Période de retour (PR) : Décrit la probabilité qu'une catastrophe Inondation fluviale et Les périls inondation par les eaux de 0 se produise à une intensité spécifique ou 40 au-delà, dans un délai surface défini par une probabilité. USD (milliards) AAL TAUX DE DOMMAGE 2, 20, 50, 100, 200, 250, Période de retour 500, 1000, 1500 Valeur totale assurée (VTA) : Elle représente la valeur totale assurée ou la valeur de remplacement des actifs ou de l'exposition Défenses contre les inondations Inclus requise dans la base de données à modéliser en USD. Elle peut Probabilité Période de minimale de retour 1 sur de 5 ans 1 sur 10 ans inclure les 1 sur 20 ans valeurs 1 sur des bâtiments, 50 ans du 1 sur 100 contenu ans et 200 1 sur des ans pertes dépassement 11 d'exploitation. l'événement Résidentiel 80 213 468 719 798 881 Seuil de profondeur d'inondation 0.2m Tableau des pertes annuelles (YLT) : Le modèle d'inondation global Commercial 4 13 27 44 de JBA comprend un ensemble49 55 d'événements stochastiques Résidentiel - 30m Industrie de la mémoire tampon Réglages 1 Commercial -3 120m 6 9 10 000 ans. Le10 équiprobables sur 12 tableau des pertes annuelles (économique) Industriel - 300m fournit une ventilation annuelle de chaque événement et de ses Paramètres du tampon pertes moyennes. Résidentiel - 50m (population) tous les pays du monde. Les données GPD sont construites à partir Ci-dessus : Population exposées par province (filtrée pour l'exécution du modèle). Voir notes dans Limites. 128 WorldPop. 2020. WorldPop. [en ligne] Disponible à l'adresse : www.worldpop.org [Consulté le 23 avril 2020]. Pertes liées Estimation à ID de l'événement de la RP l'événement (OEP) (USD$) Profil de risque au Sénégal. Profil de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) © JBA Risk Management Limited 2024 Les trois provinces ayant subi les www.jbarisk.com © JBA Risk Management Limited 2024 www.jbarisk.com pertes les plus importantes sont Imereti (~117 millions de dollars), 286,435,723 200 L'exposition des bâtiments et actifs du Sénégal est estimée à 48 milliards Courbe A propos de probabilité de JBA de dépassement global par province Risk Management d’USD et 9 milliards d’USD respectivement, soit un total de 56,5 milliards d’USD . Le portefeuille a été analysé par rapport au modèle d'inondation 300,000,000 de JBA pour le Sénégal, avec 38 425 événements stochastiques JBA Risk d'inondations 250,000,000fluviales Management et puvial est sur un une période de de fournisseur premierde simulation 10 dans plan 000 le domaine de la science des risques d'inondation. Il fournit ans. Toutes des cartes, les valeurs deset de PAM modèles, des exprimées de VTA sont analyses et des en conseils de premier ordre aux secteurs de la réassurance et de la USD. 200,000,000 non-assurance, y compris aux fournisseurs de prêts hypothécaires et aux sociétés de recherche immobilière, aux Perte USD Le Sénégal connaît des saisons gouvernements, des pluies et des à la communauté sèches distinctes saisons internationale bancaire et aux ONG. Avec une équipe collaborative d'experts et alternées. La 150,000,000 saison des pluies s'étend approximativement de juin à scientifiques, d'hydrologues, de mathématiciens et d'ingénieurs, JBA utilise une science d'avant-garde pour rester à la début octobre dans le nord et de fin mai à fin octobre dans le sud. pointe de l'innovation en matière de modélisation des inondations. 100,000,000 Points clés : Basée au Royaume-Uni et disposant de bureaux en Asie-Pacifique, aux États-Unis et en Europe, JBA Risk Management 50,000,000 Les partie • fait du groupe PAM liées JBA fondéau aux inondations 1995. sont de 78,5 millions enSénégal d’USD et0le taux de sinistralité est d'environ 0,14%. Informations juridiques 2 • L'exposition résidentielle 5 10 85 % 15 représente 20 du portefeuille 50 et 75 total 100 200 250 500 750 1000 93 % des PAM. Période de retour • JBA Les provinces où les PAM Risk Management The les et sont plus Flood élevées People sont sont Dakar des (17,8 déposées au Royaume-Uni de JBA Risk Management marques Dakar millions d’USD Limited. © JBA et Thiès ) Risk Diourbel (10,1 millions Management d’USD Limited ), qui contribuent 2024. Fatick Kaffrine Kaolack ensemble à 36 % des PAM totales du Sénégal. Kedougou Kolda Louga Matam Sedhiou Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce document appartiennent et resteront la propriété • La province ayant la PAM la plus faible (0,87 million d’USD) est St Louis Ci-dessus : Valeur totale assurée (VTA) en milliards d’USD par de JBA Risk Management Kedougou. Limited.Tambacounda Thiesle reproduire Veuillez ne pas le copier, ouZiguinchor l'adapter de quelque manière que ce soit. province (bâtiments et actifs combinés). Les informations Ci-dessus : Pertes contenues dans ce document sont susceptibles d'être modifiées. Aucune garantie Il est quant n'est donnée PAM ratio de par et modélisées période dommages de retour dues et par auxprovince, pour les inondations fluviales et pluviales combinées. à noter que à ces leur exactitude pertes ne sont ou pas leur exhaustivité. additives. JBA ne peut être tenu responsable Exposition par branche d'activité de l'utilisation de ce document ou des inondations par province informations qu'il contient. Le contenu de ce document traite des probabilités modélisées des risques naturels, qui 20 sont très incertaines. 0.15 TAUX DE DOMMAGES % PERTE EN MILLIONS D'USD 15 0.14 Residential 85% JBA Risk Management Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 7732946, 10 0.14 5 Broughton Park, Old Lane North, Broughton, Skipton, North 1 0.14 Yorkshire, BD23 3FD, Royaume -Uni. Commercial 12% 0 0.13 Diourbel Sedhiou Kaffrine Thies Louga Tambacounda Kaolack Ziguinchor Kedougou Kolda Fatick Matam Dakar St Louis Industrial 2% 0 40 AAL TAUX DE DOMMAGE USD (milliards) Probabilité de 1 sur 5 ans 1 sur 10 ans 1 sur 20 ans 1 sur 50 ans 1 sur 100 ans 1 sur 200 ans dépassement Résidentiel 80 213 468 719 798 881 Commercial 4 13 27 44 49 55 Industrie 1 3 6 9 10 12 Ci-dessus : Population exposées par province (filtrée pour l'exécution du modèle). Voir notes dans Limites. Pertes liées Estimation à ID de l'événement de la RP l'événement (OEP) (USD$) Profil de risque au Sénégal. Profil de risque au Profil Sénégal. de risque au Sénégal. #1259568 (événement simulé) © JBA Risk Management Limited 2024 Les trois provinces ayant subi les www.jbarisk.com © JBA Risk Management © JBA Risk Management Limited 2024 Limited 2024 www.jbarisk.com www.jbarisk.com pertes les plus importantes sont Imereti (~117 millions de dollars), 286,435,723 200 Profil de risque au Sénégal. © JBA Risk Management Limited 2024 www.jbarisk.com