PLAN D'ACTION CNFE COTE D'IVOIRE (202 RENFORCER MATURITE ET PERFORMANCE Objectif : Renforcer les capacités institutionnelles, stratégiques et opérationnelles du CNFE pour coordonner effi Indicateur : Auto-évaluation annuelle avec le modèle de maturité Moyen de vérification : rapport annuel d'auto-évaluation avec le modèle de maturité Situation actuelle Activités Tâches (Juin 2021) Composante I –Renforcement de la capacité institutionnelle et prise de Produit: Réviser le cadre légal du CNFE, soutenir ses capacités institutionnelles et promouvoir une articulation op Indicateurs : • Annexe A1 du Modèle de maturité: Indicateurs liés au Mandat du CNFE / M • Annexe B1 du Modèle de maturité : Indicateurs de processus de Prise de Décision et Repo Élaborer des recommandations sur les modalités de révision du cadre légal du CNFE en y integrant les meilleures pratiques et en précisant le fonctionnement de ses organes et rôles et responsabilités de chacun en vertu de l’Art. 6 du Décret et de l’Arrêté 008/MC du 2 juin 2016 et le document "Modalités de fonctionnement" élaboré avec la CNUCED en 2017 Préciser le mandat du CNFE/Définir les attributions du Secrétariat Permanent lors de la relecture des textes, conformément aux bonnes pratiques. Réviser ou amender les textes existants selon les modalités adéquates. Organiser des Cadre légal n'intégrant pas Aligner les textes juridiques du CNFE et dicussions avec les parties prenantes pour valider les nouveaux textes avec l ensemble des parties prenantes. l'ensemble des de ses organes avec les meilleures dispositions de pratiques internationales. fonctionnement Intégrer les principes d'inclusivité et de consultation élargie définies (et les résultats de la cartographie des parties prenantes) dans les modalités de fonctionnement Adopter les recommandations par le CNFE Développer le texte légal selon les recommandations Soumettre à l'approbation/ signature de l'autorité de supervision les textes selon les modalités arrêtées Analyse et Réviser la cartographie des parties prenantes liées à la FE Cartographie des (Rapport FEAO Analyse environnementale institutionnelle de institutions liés au la FE dont les entités liées au Doing Business, ZLECAf, commerce établies CEDEAO, UEMOA) par le FEAO présentée au CNFE Finaliser le document d’analyse de l’environnement institutionnel pour reprendre une cartographie complète des entités liées à la FE et inclure les prochaines dispositions ZLECAf. Preparer un plan d implementation des Inexistant recommandations contenues dans le rapport FEAO et implementer les recommendations du rapport FEAO en vue d Renforcer l'ancrage institutionnel du ameliorer l efficacite du fonctionnement du CNFE CNFE et ses règles de fonctionnement Développer une Stratégie d'engagement institutionnel pour optimiser la coordination institutionnelle et renfrocer la Inexistant position d'influence (sur la base de l'analyse environnementale institutionnelle) Identifier un champion pour soutenir le CNFE et l'exécution réussie de son mandat au plus haut niveau exécutif Approche statique et Valider la Stratégie d'engagement institutionnelle linéaire via le Minsière de tutelle Produit : Développer les outils de coordination opérationnelle Indicateurs : • Annexe C3 du Modèle de maturité : Indicateurs relatifs au Mandat du Secrétariat Per Finaliser le TdR du Secrétariat Permanent selon les bonnes pratiques internationales et le document "Modalités de fonctionnement" élaboré avec la CNUCED en 2017 (Il y Document de 2017 faudra preciser entre autres que les compte rendus de pas adopté reunions devraient approuves par tous les membres et mettre en place un dispositif qui permet de suivre la mise en oeuvre des recommandations) Adopter les TdR du Secrétariat par le CNFE Inexistant État des lieux à élaborer, Évaluer les besoins du Secrétariat et du coût des activités (personnel; budget de fonctionnement; équipement) et Élaborer les modalités d'exécution du budget Rédiger et valider la proposition d'intégration au Budget et finaliser les modalités de budgétisation interne. Au prealable, Budget inexistant Le CNFE devra presenter le bilan des ses activites au Gouvernment afin que les autorites se rendent compte de l importance de cet outil CNFE Adoption et provision de la ligne budgétaire pour le Secrétariat Développer, maintenir et Mettre à disposition un répertoire/base de données à jour pour l’ensemble des Répertoire Développer et opérationnaliser les membres, les partenaires strategiques et les parties prenantes uniquement des mécanismes de coordination et de (clients dont les faitières, OSC, associations de femmes membres et pas à jour reportage et adopter une ligne budgétaire commerçantes, etc.) Adopter un calendrier annuel des réunions lors de la prochaine réunion CNFE, avec des dates arrêtées, et le Inexistant distribuer largement à l’ensemble des membres. Adopter des Mécanismes de reportage interne et externe en place et effectifs (pour tous les niveaux de prise de décision) Inexistant et validation par le CNFE du modèle de rapport à utiliser systématiquement par le Secrétariat. Communiquer le Rapport annuel de performance de la FE à l'ensemble des parties prenantes institutionnelles (en interne Inexistant selon la stratégie d'engagement institutionnelle et en externe comme l'UEMOA, la CEDEAO, etc.) Identifier les groupes de travail/sous-Comités (thématiques) Initier mais non prioritaires et développer leurs TdR finaliser Identifier et Rassembler les éléments de planification stratégique nationale impactant la FE au niveau national (Feuille de route 2019; PND; Stratégie ZLECAf, stratégies Inexistant sectorielles, etc.) et adapter au besoin le plan d action du CNFE. Mobiliser l’assistance technique pour la mise en oeuvre du plan stratégique/feuille de route. Identifier et Adopter les processus et mécanismes adéquats pour maintenir à jour la Feuille de route/Plan Stratégique Élaborer le Plan stratégique en accord avec les unités de planification sectorielles pour atteindre un alignement complet avec la stratégie gouvernementale en matière Plan stratégique économique et commerciale, et d'intégration régionale et révisé, entièrement continentale. Cette activite devrait etre menee avant la aligné avec le Plan de mobilisation de l assistance technique. Développement PRODUITS & INDICATEURS DE PERFORMANCE National, la Stratégie Nationale ZLECAf et adopté par le niveau Soumettre à l’autorité de tutelle Stratégique/pilotage Unités de planification stratégique Disséminer le Plan Stratégique auprès de l'ensemble des sectorielles parties prenantes (internes et externes) informées, Parties prenantes sensibilisées Concevoir un tableau de bord de suivi et évaluation dynamique de la mise en œuvre de l’AFE (genre sensible) et Inexistant élaborer régulièrement les rapports analytiques des groupes thématiques. Élaborer une cartographie des risques liés aux réformes de FE et à l'alignement avec les obligations internationales/continentales et régionales du pays et plan de Inexistant continuité des opérations développé en soutien à l’ensemble des organismes aux frontières et entités de mise en œuvre de la FE Développer des outils de planification, de gestion et de suivi-évaluation des projets Définir et dérouler des Enquêtes de satisfaction annuels à la de réforme fois interne et externe sur les processus fonctionnels du Inexistant CNFE Réaliser une evaluation de la performance annuelle des entités Membres du CNFE et Groupes de travail techniques Inexistant selon les modalités définies par le Plan stratégique et les mécanismes de rapportage (360°). Élaborer et mettre en œuvre les activités de suivi des conclusions et recommandations issues des enquêtes et Inexistant evaluations Développer une cartographie complète des parties prenantes Cartographie des liées à la FE (Partie 2. Cartographie et Segmentation de usagers et acteurs l'ensemble des utilisateurs et acteurs civils de la FE en civils de la FE consolidant les études existantes telles que la cartographie finalisée et présentée régionale des associations société civile du FEAO) au CNFE Réviser le document développé avec la CNUCED en 2017 Document révisé sur la Stratégie de communication Développer et opérationnaliser une stratégie de communication du CNFE Développer une Stratégie de Communications et un Plan d'engagement continu avec l'ensemble des parties prenantes (plan articulé de communication, consultation, et Inexistant renforcement des capacités) envers tous les opérateurs dont les petits commerçants transfrontaliers stratégie de communication du CNFE Valider la Stratégie de communications et le Plan d'engagement des parties prenantes du CNFE. Reprenant la Inexistant cartographie des parties prenantes (plus haut) Composante II – Renforcement des capacités du CNFE en matière de planification stratégique, de gestion de projets Produit : Développer les capacités de coordination stratégique des r Indicateurs : • L’ensemble du Secrétariat permanent et >=50% des Membres du CNFE finalisé le cou • Annexe A2 du Modèle de maturité: Indicateurs relatifs au Mandat du CNFE / Performance da • Annexe B2 du Modèle de maturité: Indicateurs du processus de Prise de Décision et Rapportage (PM&R • Annexe C2 du Modèle de maturité: Indicateurs liés au mandat du Secrétariat permanent (ou équivalen Renforcer les capacités du CNFE en matière de Méthodes de Capacité à renforcer Gestion de Projet appliqué à la FE Former le Groupe de Travail Planification et Suivi& Évaluation aux Méthodes avancées de Gestion de Projet Inexistant appliqué à la FE (incl. les méthodologies genre sensibles) Formation aux techniques de reportage institutionnel (et Suivi et Évaluation) et à l’élaboration des rapports de suivi Faible capacité standards -validation du modèle de rapport par le CNFE Renforcer la capacité du CNFE en planification, en gestion et suivi- Séquençage et planification des mesures de FE prioritaires à évaluation de projets partir du Plan Stratégique Identifier les mécanismes de recueil et de consolidation relatives au soutien reçues des donateurs et partenaires technico-financiers pour l'Art.22.3 et 16.e); Établir un état des lieux de l'Assistance technique Capacité à renforcer Développer les plans d'action pour chacune des Cat. C Notification des dates définitives de mise en œuvre des Cat. C pour l’AFE de l'OMC Notification de l'État d'avancement du support technique pour les Cat. C Produit A4.4 : Opérationnaliser les engagements internationaux e Indicateurs : • % de Traités internationaux et communautaires pertinents ratifiés internalisés p Rédaction de fiches informatives et analytiques pour guider le travail des représentants nationaux aux réunions du Comité Capacité à renforcer de Facilitation des Échanges de Genève Préparer les réunions internationales pour une représentation optimale des intérêts Suivre les décisions du Secrétariat de la ZLECAf et identifier Coordination interne nationaux les modalités pour assister le pays à être en alignement avec au Ministère du les dispositions concernant le Protocole Commerce des Commerce à Marchandises renforcer Aligner la législation nationale sur toutes les dispositions de l’AFE et de la Convention de Kyoto (CKR), ainsi que des Partiellement dispositions relatives à la FE de l’Accord de la ZLECAf de l’Union Africaine Garantir la transposition et l'effectivité des engagements internationaux Établir de manière effective une équipe ou comité intra- ministériel pluridisciplinaire au sein de chaque organisme Inexistant présent aux frontières pour opérationnaliser les mesures de FE dans leurs systèmes et processus respectifs. Composante III – Renforcement des capacités du CNFE en matière de mise en œuvre de Composante III – Renforcement des capacités du CNFE en matière de mise en œuvre de Produit Renforcer la qualité de la consultation et de l'inclusivité de l'écosystème du commerce transfrontalier et assurer l’intégr Indicateurs :• Annexe D du modèle de maturité : Indicateurs de l’efficience des opérations du CNFE du Modèle de maturité (Enquête de satisfaction annuell : Outils d’enquête pour recueillir les indicateurs de Représentativit Assurer une meilleure représentativité des parties concernées au sein du CNFE et Élaborer une Charte de qualité pour le CNFE et l'ensemble adopter une Charte de qualité de Inexistant des parties prenantes de la FE l'environnement du commerce transfrontalier Élaborer une stratégie Genre Initié mais à Opérationnaliser la stratégie Genre avec des plans d’action développer au travers Opérationnaliser le Groupe Commerce et ciblés et des modalités de rapportage inclusifs des travaux du Genre Groupe Genre et Organiser et déployer les activités de sensibilisation et Commerce plaidoyer selon la stratégie Genre Analyser les résultats et Intégrer les recommandations pour consolider la Stratégie globale du CNFE Identifier les plateformes locales/aux frontières/dans les Inexistant, mais étude régions de consultation informelles ou institutionnalisées régionale en cours du existantes FEAO Opérationnaliser des plateformes Définir un cadre d'opérationnalisation adéquat pour soutenir consultatives multiples et locales le processus consultatif national en matière de FE (ex: Inexistant Plateformes de Consultation Locale de Facilitation des Échanges (CLFE) Développement de Mécanismes de reportage des plateformes consultatives locales au CNFE en place: telles que des Inexistant modalités de Rapportage semestriel envoyé au CNFE N CNFE COTE D'IVOIRE (2021-2022): TURITE ET PERFORMANCE DU CNFE elles du CNFE pour coordonner efficacement et de manière inclusive les réformes de facilitation des échanges.. maturité Résultats attendus Source de vérification Responsable –Renforcement de la capacité institutionnelle et prise de décision du CNFE acités institutionnelles et promouvoir une articulation optimale des entités impliquées dans la facilitation des échanges èle de maturité: Indicateurs liés au Mandat du CNFE / Mandat officiel du Modèle de maturité é : Indicateurs de processus de Prise de Décision et Reportage (PD&R) / Établissement officiel Textes validés par le CNFE et signés par Publication officielle des actes. le Ministère de tutelle. Président du CNFE Document consolidé par le Secrétariat et présenté au CNFE et Minutes de la Secrétariat réunion CNFE Document validé par le CNFE et signé Publication officielle du document. par l'Autorité compétente. Stratégie de coordination institutionnelle Documents présentés au CNFE et Secrétariat finalisée par le CNFE Minutes de la réunion CNFE Stratégie de coordination institutionnelle et d'engagement envers l'ensemble des Minutes de la réunion CNFE et parties prenantes institutionnelles Président du CNFE et Ministre de tutelle Approbation du Comité de pilotage validée par le CNFE et le ministère de tutelle it : Développer les outils de coordination opérationnelle du CNFE urité : Indicateurs relatifs au Mandat du Secrétariat Permanent / Performance du Secrétariat Permanent Secrétariat TdR distribué à l'ensemble des Minutes de la réunion CNFE Président du CNFE Membres et validé Secrétariat Budget consolidé du Perm. Sec. adopté Minutes de la réunion CNFE + Président du CNFE et Ministre de tutelle Comité de pilotage stratégique Ministre de tutelle, Ministère des Finances, Commission Budget de l'Etat budgétaire et Assemblée nationale Base de données/Répertoire distribué à tous les membres et maintenu à jour par le Secrétariat au minimum tous les ans - Communication annuelle du CNFE Secrétariat Envoi électronique aux Membres du CNFE par le Secrétariat Arrêté/ Décret du CNFE + Minutes Calendrier annuel distribué de la réunion CNFE pour la Président du CNFE opérationnalisant les dispositions validation du Calendrier annuel Modèle-type de rapport élaboré et Documents présentés au CNFE et Président du CNFE mécanisme de rapportage Minutes de la réunion CNFE institutionnalisé pour le Secrétariat. Un rapport annuel de la mise en œuvre du plan stratégique est envoyé à toutes les parties prenantes institutionnelles et communautaires Président du CNFE Thématiques transversales ou techniques prioritaires identifées. TdR des Groupes techniques ou sous-comités prioritaires Minutes de la réunion CNFE Secrétariat adoptés par le CNFE. Sous-comité commerce et genre établi. Secrétariat et/ou Groupe de travail Rapport de l’état des lieux disponible Planification et Suivi Évaluation Validation par le CNFE du mécanisme annuel de mise à jour (désignation des responsables, et articulation détaillée des tâches, etc.) - Opérationnalisation des Président du CNFE TdR du Groupe de travail Planification et Suivi & Évaluation validé par le CNFE - Minutes de la réunion CNFE Responsables désignés et/ou Groupe de travail Planification et Suivi Évaluation Minutes de la réunion CNFE + Comité de pilotage stratégique Président du CNFE Secrétariat Rapport analytique et Tableau de bord de mesure de la performance en matière de mise en œuvre de l’AFE développé Minutes des réunions CNFE + Rapport de la décision du Niveau Groupe de Travail Planification et Suivi& Évaluation Plan de continuité des opérations / Stratégique Résilience du Commerce développé et adopté par le niveau Stratégique/pilotage Mécanismes de mesure opérationnels et Rapports annuels de satisfaction des Minutes des réunions CNFE + Secrétariat et Président du CNFE Membres (individus et entités de Publication du Rapport d'enquête supervision) Minutes des réunions CNFE + Rapport annuel Secrétariat et Président du CNFE Publication du Rapport annuel Minutes des réunions CNFE + Mécanismes de suivi en coordination Rapport de la décision du Niveau Secrétariat et Président du CNFE avec le Secrétariat Stratégique Documents présentés au CNFE Minutes de la réunion CNFE Secrétariat et/ou Groupe de travail Communication Plans d’action par segments développés et validés (rassemblant activités de Documents présentés au CNFE et Secrétariat et/ou Groupe de travail Communication communication, consultation et Minutes de la réunion CNFE renforcement des capacités) Stratégie de Communications et le Plan Minutes des réunions CNFE + d'engagement des parties prenantes Rapport de la décision du Niveau Président du CNFE adoptée Stratégique /de pilotage matière de planification stratégique, de gestion de projets et de suivi et évaluation appliqué à la facilitation des échanges évelopper les capacités de coordination stratégique des réformes de FE manent et >=50% des Membres du CNFE finalisé le cours Gestion de projet (confer Modèle de maturité). dicateurs relatifs au Mandat du CNFE / Performance dans l’accomplissement du Mandat du CNFE. u processus de Prise de Décision et Rapportage (PM&R) / Performance de la Prise de Décision et Rapportage. s liés au mandat du Secrétariat permanent (ou équivalent) / Activités élémentaires du Secrétariat permanent. Rapport de la Formation et Membres du CNFE familiarisés avec les application de l'analyse des parties techniques de gestion de projet à prenantes dans les tâches de Secrétariat et Président du CNFE appliquer dans le cadre du CNFE développement de stratégie, Membres du Groupe de travail / Sous- planification et TdR Comité formés et capables de mettre en Rapport de l'Atelier et Évaluation œuvre les compétences acquises pour la Secrétariat et Groupe de Travail Planification et Suivi& annuelle du Groupe de travail/Sous- maintien à jour du Plan Strat. et la mise Évaluation Comité en œuvre des mécanismes de S&E du CNFE Membres du Secrétariat sont familiarisés avec les techniques de reportage à Rapport de la Formation Président du CNFE appliquer dans le cadre du CNFE Groupe de Travail Planification et Suivi& Évaluation Secrétariat et Groupe de Travail Planification et Suivi& Évaluation Notifications à l'OMC en ordre et BDD de l'OMC présentant tous les mécanisme de leur maintien à jour défini indicateurs au vert et Minutes de et validé par le CNFE réunion du CNFE Groupe de Travail Planification et Suivi& Évaluation et Groupes de travail techniques thématiques Secrétariat et Président du CNFE Secrétariat et Président du CNFE 4.4 : Opérationnaliser les engagements internationaux et continentaux aux et communautaires pertinents ratifiés internalisés par rapport à l’ensemble des Traités ratifiés. Mécanismes de suivi entre la représentation permanente nationale Minutes de la réunion CNFE Secrétariat auprès de l'OMC et le CNFE Mécanismes de suivi en coordination Minutes de la réunion CNFE Secrétariat avec le Secrétariat de la ZLECAf Cadre légal national du commerce Publication d'instruments de conforme aux engagements ratification + Minute de réunion du Secrétariat et Président du CNFE internationaux et aux meilleures CNFE pratiques Équipes établies en concertation avec le Publication du texte de création + Président du CNFE CNFE Minutes de réunion des équipes t des capacités du CNFE en matière de mise en œuvre de processus inclusifs de consultation t des capacités du CNFE en matière de mise en œuvre de processus inclusifs de consultation osystème du commerce transfrontalier et assurer l’intégration transversale de l’approche genre sensible au sein des réformes de FE. du Modèle de maturité (Enquête de satisfaction annuelle interne des membres du CNFE sur les opérations du CNFE) • Annexe E du modèle de maturité enquête pour recueillir les indicateurs de Représentativité & Inclusivité Charte de qualité adoptée par le CNFE et Publication des textes amendés + textes régissant le CNFE modifiés pour Secrétariat et Président du CNFE Minutes de réunion des équipes tenir compte de l'incluvité Groupe Genre et Commerce Minutes des réunions CNFE + Cartographie des initiatives existantes Secrétariat Rapport d'étude Plateformes consultative locales établies offrant des canaux de consultation pour Secrétariat et Président du CNFE renforcer le processus de décision du Minutes des réunions CNFE + CNFE: comités consultatifs aux Rapport de la décision du Niveau frontières, fora de consultation Stratégique sectoriels, etc. ; - TdRs respectifs Secrétariat et Président du CNFE adoptés par le CNFE acilitation des échanges.. Dates de mise en œuvre - A Soutien FEAO - A DISCUTER CONFIRMER Jun-21 Jul-21 Aug-21 Oct-21 Nov-21 Jun-21 Juillet 2021 (nouveau cycle budgétaire?) Jul-21 Octobre 2021 Jan-22 Feb-22 mars à mai 2022 mars à mai 2022 May-22 Feb-22 Feb-22 23-24/06/2021 Oct-21 Jan-22 Octobre 2021 - Février 2022 en continu en continu Mar-22 Sep-21 Jul-22