PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Texte) Informations sur le projet : Pays : Union des Comores Nom du projet : Connectivité Inter-îles des Comores N° d'identification du projet : P180734 N° de prêt / N° de TF / N° de subvention : IDA E190 et IDA 70860 Montant total du projet (millions de dollars US) : 85 millions dont 60 pour la Banque mondiale Date de début/fin du projet : 2022/08/22 - 2028/06/30 Agence d'exécution du projet : Nom légal : Unité de Gestion du projet Acronyme du nom (le cas échéant) : UGP Date du plan de passation des marchés : 2025/03/10 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 2025/03/10 au 2026/12/31 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Novembre 2020) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Travaux [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Seuils (US$) pour l'examen préalable par la Banque : Seuil pour la revue préalable Type de marché (US$) Travaux 5,000,000 Biens, Technologies de l'information et services autres que consultants 1,500,000 Consultants: firmes 500,000 Consultants individuels 200,000 Résumé du Plan de Passation des Marchés (PPM) Date Description Montant Type Date No de de fin (Max 250 Catégorie* Méthode*** estimé de de Commen référence du caract.) (US$) revue début contrat Construction d’infrastructures de Appel à 7 000 Mai T1 CW PRIOR débarquement propositions 000 2025 résilientes à Ouroveni à Grande Comores Construction d’infrastructures de Appel à 4 000 Mai T2 CW PRIOR débarquement propositions 000 2025 résilientes à Vassi à Anjouan Achat de 04 2 000 Janv bateaux à F1 GO AOI ouverte PRIOR 000 2024 coque en V Contrôle et surveillance des 1 000 Juin travaux des C1 CS SFQC PRIOR 000 2025 ports secondaires Soutien technique pour la mise en œuvre des règlements de sécurité au Avril C7 CS CI 22 000 POST Département de 2025 la sécurité nationale et de la police (DPSN) et à la Garde côtière Formation à la mise en œuvre des protocoles opérationnels et Avril C6 CS CI 22 000 POST à la 2025 maintenance à l’ANAM et au SCP Recrutement d’un consultant individuel pour la mise à jour de la législation Juin C3 CS CI 22 000 POST maritime (Code 2025 de la marine marchande des Comores), intégrant les conventions internationales Harmonisation des textes existants et des dispositions légales Juil C5 CS CI 22 000 POST régissant la 2025 sécurité maritime entre les différentes agences Formation à la mise en œuvre et au suivi des Juil C2 CS CI 26 000 POST réglementations 2025 maritimes à l’ANAM Mise en œuvre des protocoles du Système Juil mondial de C8 CS CI 30 000 POST 2025 détresse et de sécurité en mer (SMDSM) Évaluation des besoins en matière de Mai C4 CS CI 22 000 POST sécurité dans le 2025 secteur maritime * Catégorie des marchés publics : Goods/Biens (GO), Works/Travaux (CW), Non- Consulting Services/Services autres que Consultants (NC), Consultant Services/Services de Consultants (CS) ** Format des dates : YYYY/MM/DD *** Acronymes des méthodes de passation des marchés les plus utilisées Goods / Works / Non Consulting Consulting Services Services RFP Request for Proposals / Appel QCB Quality and Cost-Based Selection / à Propositions S Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC) RFB Request for Bids / Appel FBS Fixed Budget Selection / d’Offres Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé (SCBD) RFQ Request for Quotations / LCS Least Cost Selection / Demande de Cotation Sélection au Moindre Coût (SMC) DIR Direct Selection / Sélection QBS Quality Based Selection / directe Sélection Fondée sur la Qualité (SFQ) UN UN Agencies / Institutions des CQS Consultant Qualification Selection / Nations Unies (Direct) Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) CD Community Driven CDS Direct Selection / Sélection directe D Development / Participation Communautaire au Développement INDV Individual Consultant Selection UN UN Agencies / Institutions des Nations Unies (Direct) PROCUREMENT Comoros : Comoros Interisland Connectivity Project SOP2 PLAN General Information Country: Comoros 2025-03-11 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2025-03-11 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P179109 GPN Date: Project Name: Comoros Interisland Connectivity Project SOP2 Loan / Credit No: IDA / E3000 Comoros Inter Islands Connectivity Project Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual KM-PICMC-480260-CS-INDV / Implementation support and Open - Internationa En attente d'exéc Assistant technique en sécuri IDA / E3000 A posteriori Individuel 60,000.00 0.00 2025-03-04 2025-04-22 2025-05-13 2025-06-17 2025-09-15 capacity building l ution té maritime Page 1