PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Texte) Information sur le Projet : [Maroc] : Programme d’Appui au Secteur de l’Éducation au Maroc (Financement Additionnel) (P179637) Agence d’exécution du Projet : [Ministère de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports] Date du plan de passation des marchés : [Septembre 2023] Période couverte par ce plan de passation des marchés : [01/09/2023 au 31/03/2025] Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Novembre 2020) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a- La publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national; - L’article 23 du Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics ; b- les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; - Articles : 19 – 20- 23 du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. c- Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les directives de la Banque pour lutter contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’Audit ; - Article 162 du Décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. d- Les documents de passation des marchés contiennent des dispositions suffisantes convenues avec la Banque pour atténuer les risques et impacts environnementaux et sociaux ; - Article premier : Principes généraux et article 31 du Décret n° 2- 22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. e- Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; - Article 27 et 135 du Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics ; - CCAG-T et CCAG-EMO. f- La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; - Les articles 19-23 et 135 du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics ; - L’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1692-23 du 4 hijja 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics. g- Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; - Voir la convention signée avec le ministère de l’économie et des finances et la Banque. h- L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; - Articles 163 Réclamation et recours et 164 Recours à la commission nationale de la commande publique du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. i- La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés ; - L’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1692-23 du 4 hijja 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). [ne s’applique pas] Fournitures : [ne s’applique pas] Travaux [ne s’applique pas] Autres informations pertinentes sur la passation des marchés [Aucune] PROCUREMENT Morocco : Education Support Program PLAN General Information Country: Morocco 2023-10-10 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2025-03-06 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167619 GPN Date: Project Name: Education Support Program Loan / Credit No: IBRD / 94940 Ministry of National Education, Preschool and Sports Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MA-MENPS-386010-CS-CQS / Sélection fondée s Elaboration des Bilans de Co En cours d'exécut IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification Limited 290,000.00 0.00 2023-10-23 2024-04-23 2023-11-12 2023-11-27 2023-12-28 2024-06-25 mpétences Individuel au prof ion s des consultants it des Cadres des Services Ce ntraux du Ministère MA-MENPS-385883-CS-CQS / Elaboration du manuel des pr Sélection fondée s En attente d'exéc océdures intégrant les proce IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification Limited 50,000.00 0.00 2023-11-01 2023-11-08 2023-12-08 2024-01-01 2024-06-29 ution ssus de Planification, Progra s des consultants mmation, Budgétisation et E xécution MA-MENPS-386014-CS-CQS / Mise en œuvre d'un système Sélection fondée s En attente d'exéc de reporting au profit des Ac IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification Limited 100,000.00 0.00 2023-11-01 2023-11-15 2023-12-05 2024-01-02 2024-03-02 ution adémie Régionales d'Educati s des consultants on et de Formation -orienté S ystème d'Information- MA-MENPS-390031-CS-CQS / Sélection fondée s Pilotage du projet de mise en IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification Limited 150,000.00 0.00 Signé 2023-11-14 2023-11-13 2023-11-15 2023-11-22 2023-12-15 2023-12-15 2023-12-29 2023-12-15 2024-05-27 œuvre du GID-AREF (PMO) s des consultants MA-MENPS-389928-CS-CQS / Sélection fondée s En attente d'exéc Accompagnement du MENPS IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification Limited 500,000.00 0.00 2023-11-16 2023-11-17 2023-12-17 2023-12-31 2024-06-28 ution à la mise en œuvre du GID-A s des consultants REF MA-MENPS-422480-CS-CQS / Définition d’un modèle de gé Sélection fondée s néralisation et de pérennisati IBRD / 94940 A posteriori ur la qualité et le Open - National 350,000.00 0.00 Annulé 2024-04-29 2024-05-09 2024-06-08 2024-06-15 2024-06-20 2024-07-05 2024-07-20 2025-01-16 on des écoles pionnières dan coût s la région pilote de Souss M assa MA-MENPS-481175-CS-CQS / Assistance au déploiement d e la nouvelle organisation du Sélection fondée s Département de l’Éducation Limited - Internatio En attente d'exéc IBRD / 94940 A posteriori ur les qualification 180,000.00 0.00 2025-03-07 2025-03-21 2025-04-20 2025-05-25 2025-11-21 Nationale et du Préscolaire et nal ution s des consultants Accompagnement des Directi ons à la prise en main de leu r nouvelle direction et à la co nduite du changement INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MA-MENPS-385882-CS-INDV / Conception d'un modèle de En attente d'exéc IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 2023-11-01 2023-11-06 2023-11-27 2024-01-01 2024-06-29 gouvernance et de financem ution ent pour le transport scolaire et dar Attalib. MA-MENPS-385987-CS-CDS / Sélection de cons Etude portant sur l’aligneme IBRD / 94940 A posteriori ultants par entent Direct - National 250,000.00 0.00 Signé 2023-10-23 2023-11-13 2023-10-28 2023-11-22 2023-12-03 2023-12-04 2024-05-31 nt stratégique de l’organisati e directe on des Académies. MA-MENPS-386012-CS-CDS / Etude portant sur la concepti Sélection de cons En attente d'exéc on d'un dispositif d'accompa IBRD / 94940 A posteriori ultants par entent Direct - National 290,000.00 0.00 2023-10-23 2023-11-07 2024-01-01 2024-06-29 ution gnement des Directeurs des e directe établissements scolaires MA-MENPS-389858-CS-INDV / Mission d'accompagnement à l'amélioration de la gouver IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 130,000.00 0.00 Signé 2023-11-07 2023-11-30 2023-11-12 2023-12-14 2023-11-22 2023-12-20 2023-11-30 2023-12-21 2024-10-25 nance des Académies Région ales de l'Education et de la F ormation Page 1 MA-MENPS-386002-CS-INDV / Mise en œuvre d'un systèm e de suivi des GID des Acadé IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 Annulé 2023-11-01 2023-11-06 2023-11-27 2024-01-01 2024-03-01 mie Régionales d'Education e t de Formation - besoin PMO MA-MENPS-389962-CS-CDS / Sélection de cons Accompagnement à la vérific IBRD / 94940 A posteriori ultants par entent Direct - National 50,000.00 0.00 Annulé 2023-11-14 2023-11-16 2023-11-16 2023-12-15 2024-03-24 ation des tests TaRL e directe MA-MENPS-395024-CS-INDV / Appuyer le MENPS dans la c onsolidation du dispositif d’a ssurance qualité des unités p IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 60,000.00 0.00 Annulé 2023-12-01 2023-12-04 2023-12-19 2023-12-29 2024-09-04 réscolaires afin de préparer s a généralisation à partir de s eptembre 2024 (Consultant p rincipal en éducation de la pe tite enfance) 1/3 MA-MENPS-395026-CS-INDV / Appuyer le MENPS dans la c onsolidation du dispositif d’a ssurance qualité des unités p IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 60,000.00 0.00 Annulé 2023-12-01 2023-12-04 2023-12-19 2023-12-29 2024-09-04 réscolaires via le développe ment et l’adaptation d’outils de mesure de la qualité dans le domaine de l’éducation de la petite enfance 2/3 MA-MENPS-395027-CS-INDV / Appuyer le MENPS dans la c En cours d'exécut onsolidation du dispositif d’a IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 2023-12-01 2023-12-22 2023-12-04 2023-12-19 2023-12-29 2024-09-04 ion ssurance qualité des unités p réscolaires : Consultant en ps ychométrie 3/3 MA-MENPS-395033-CS-INDV / Renforcement de capacités pour appuyer le MENPS dans IBRD / 94940 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 Annulé 2023-12-01 2023-12-06 2023-12-21 2024-01-04 2024-09-10 l’élaboration du parcours cert ifiant de formation destinée a ux éducateurs(trices) du prés colaire au Maroc MA-MENPS-395029-CS-INDV / Le déploiement du « test m Direct - Internation En cours d'exécut étier » du concours d’accès à IBRD / 94940 A posteriori Individuel 10,000.00 0.00 2023-11-28 2023-11-30 2023-12-08 2023-12-23 2024-01-02 2024-03-04 al ion la formation au CRMEF pour l e recrutement des enseignan ts MA-MENPS-397421-CS-CDS / Appuyer le MENPS dans la co nsolidation du dispositif d’ass Sélection de cons urance qualité des unités pré Direct - Internation IBRD / 94940 A posteriori ultants par entent 83,000.00 0.00 Signé 2023-12-13 2023-12-22 2023-12-18 2024-02-01 2024-01-21 2024-03-15 2024-09-17 scolaires : al e directe Consultant principal en éduc ation de la petite enfance et en développement et adapta tion d’outils de mesure de la qualité MA-MENPS-397422-CS-CDS / Renforcement de capacités p our appuyer le Ministère de l' Sélection de cons Education Nationale, du Prés Direct - Internation IBRD / 94940 A posteriori ultants par entent 50,000.00 0.00 Signé 2023-12-13 2023-12-22 2023-12-21 2024-02-01 2024-01-24 2024-03-15 2024-09-20 colaire et des Sports dans l’él al e directe aboration du parcours certifi ant de formation destinée au x éducateurs (éducatrices) d u préscolaire au Maroc Page 2