PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DURABLE AU TCHAD (PROPAD) REPUBLIQUE DU TCHAD RAPPORT D’AUDIT RÉVISÉ DES ÉTATS FINANCIERS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) JANVIER 2025 PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DURABLE AU TCHAD (PROPAD) ______________ RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 SOMMAIRE LETTRE D’OPINION DU PROJET ................................................................................................................. 3 ANNEXES : Annexe 1 : États financiers du Projet Annexe 2 : Responsabilités de l’auditeur MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PROJET DE RENFORCEMENT DE RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DURABLE DU TCHAD (PROPAD) TCHAD N/Réf.: T&A/Adm/0010125 PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DURABLE AU TCHAD (PROPAD) LETTRE D’OPINION DU PROJET DE RENFORCEMENT DE RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE DURABLE DU TCHAD (PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023) Monsieur le Coordonnateur, 1. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS § Opinion Nous avons effectué l’audit des comptes annuels présentés à l’annexe 1 ci-jointe du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Durable du Tchad » (ProPAD), objet de l’accord de don P162956, IDA D3020 et D8060-TD, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, le tableau d’exécution budgétaire, les notes explicatives et un état de réconciliation des fonds décaissés par l’IDA et les fonds reçus par le Projet, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les comptes annuels soumis à notre examen font ressortir les principaux chiffres ci-dessous en F.CFA : - Total des emplois (TER) : FCFA 15 387 308 162 ; - Total contributions (TER) : FCFA 6 598 215 350 ; - Total actif (bilan) : FCFA 27 209 410 736. À notre avis, les comptes annuels présentés ci-joints à l’annexe 1 du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Durable du Tchad » (ProPAD) au 31 décembre 2023, sont réguliers et sincères et présentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation de trésorerie et des activités du Projet au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément aux principes comptables du SYSCOHADA Révisé et aux termes de l’accord de financement dudit Projet. …/… Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l’attention sur les écarts inexpliqués suivants qui ont été observés entre les soldes des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les soldes desdits comptes reportés à nouveaux au 1er janvier 2023 : Montants exprimés en F.CFA : Reconstitution des soldes à Soldes TRP au l'ouverture au 01/01/2023 Solde TRP au Variation de 2023 Ecarts 31/12/2023 31/12/2022 (b) ( e ) =(d-c) (a) (c)=(a-b) (d) CONTRIBUTION ET AUTRES RESSOURCES: Contribution IDA 26,369,091,143 6,598,215,350 19,770,875,793 19,770,875,793 - Autres contributions - - - - - Autres ressources 495,422 - 495,422 495,422 - Compte de liaison - - - - - Total des fonds 26,369,586,565 6,598,215,350 19,771,371,215 19,771,371,215 - reçus EMPLOIS PAR CONTRIBUTION ET SOUS- COMPOSANTES : A 3,993,766,592 1,505,632,190 2,488,134,402 2,780,859,456 292,725,054 B 6,012,595,780 2,952,681,379 3,059,914,401 4,550,447,109 1,490,532,708 C 10,054,206,435 10,054,206,435 - 7,093,290,527 7,093,290,527 D 4,094,314,293 874,788,158 3,219,526,135 3,217,320,494 (2,205,641) Avances aux 771,985,395 (9,781,449,964) 10,553,435,359 1,889,901,060 (8,663,534,299) partenaires Total des emplois 24,926,868,495 5,605,858,198 19,321,010,297 19,531,818,646 210,808,349 Excèdent/déficit 1,442,718,070 992,357,152 450,360,918 239,552,569 (210,808,349) fonds sur emplois TRP : Tableau des recettes et des paiements édités du logiciel de gestion financière et comptable du ProPAD. § Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit ISA telles que définies par l’IFAC et les directives de l’IDA. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d’éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 4 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 § Responsabilités de l’Unité de Coordination relatives aux comptes annuels du ProPAD Les comptes annuels du ProPAD ont été établis et arrêtés par le projet. L’Unité de Coordination est responsable de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des comptes du projet conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux projets de développement et aux dispositions de l’IDA ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe à l’Unité de Coordination de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. § Responsabilités de l’Auditeur relatives à l’audit des comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels du ProPAD pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs desdits comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des comptes sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe 2 faisant partie intégrante du présent rapport. 2. OPINIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé à l’examen du respect des clauses contractuelles contenues dans l’accord de financement, conformément aux normes professionnelles de missions d’assurance applicables. Nos contrôles ont été déterminés sur la base des termes de référence de la mission et au regard des informations produites par l’Unité de Coordination du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Durable du Tchad ». Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression des opinions ci- après : ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 5 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 2.1. Opinion sur les états certifiés de dépenses À notre avis, en ce qui concerne les états certifiés de dépenses inclus dans les demandes de remboursement de fonds numéro 57 à 81 présentés à l’IDA (Association Internationale de Développement) sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, dont la situation récapitulative est jointe à l’annexe 1, il existe des pièces justificatives suffisantes et probantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour : - justifier les demandes de retrait présentées à l’IDA ; - identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions de l’accord de Don P 162956 D3020-TD et D8060-TD. 2.2. Opinions sur le Compte Désigné et le Compte Projet Le ProPAD dispose d’un compte désigné et d’un sous-compte désigné ouverts dans les livres d’ECOBANK sous les numéros respectifs 32100007354 et 32100013361. Les soldes desdits comptes au 31 décembre 2023 s’établissent comme suit : - Compte désigné Ecobank : F.CFA 1 228 820 874 Débiteur ; - Sous-Compte désigné Ecobank : FCFA 427 458 Débiteur Les principales assurances issues de nos travaux d’examen des opérations et des modalités du compte désigné et du sous-compte désigné utilisés dans le cadre de l’exécution des activités du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Durable du Tchad » pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 se présentent comme suit : - L’utilisation des comptes est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux termes des accords de financement ainsi qu’aux directives de l’IDA ; - Les paiements effectués sur les comptes ont été exécutés conformément aux instructions des accords de financement ; - Les opérations des comptes ont été bien suivies par un traitement comptable régulier et par l’établissement des états mensuels de rapprochements bancaires ; - Les opérations réalisées sur les comptes sont soutenues par des pièces justificatives appropriées et concernent tous des paiements faits au titre des dépenses éligibles, conformément aux dispositions des accords de financement ; ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 6 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 - Les états présentés à l’annexe 1 reflètent fidèlement les positions financières des comptes du ProPAD à la date du 31 décembre 2023. Abidjan, le 28 janvier 2025 POUR LE GROUPEMENT TATY & ASSOCIÉS SARL TATY Hippolyte Landry Expert-Comptable Commissaire aux comptes Associé-Gérant ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 7 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 ANNEXES ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 8 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 SOMMAIRE DES ANNEXES v Annexe 1 : États financiers annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 v Annexe 2 : Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers annuels ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS DU ProPAD – PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 ANNEXE 2 : RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 11 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport d’audit financier et comptable. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement : § aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et ; § aux directives applicables aux financements de la Banque Mondiale et à l’accord de financement. De manière plus détaillée, - nous nous conformons aux règles d’éthique relatives à l’audit des comptes annuels édictées par le Code d’éthique et de déontologie ainsi que les règles d’indépendance qui encadrent la profession ; - nous faisons preuve d’esprit critique qui implique d’être attentifs aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu’éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d’audit en supplément de celles requises par les Normes ISA ; - nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l’audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l’auditeur, l’évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l’établissement des comptes annuels ; - nous préparons tout au long de l’audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables ; - nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 12 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025 anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l’information fournie dans les comptes annuels, mettons en œuvre des procédures d’audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d’autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l’audit ; - nous fournissons également à la Coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. Parmi les points communiqués à la Coordination, nous déterminons quels ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport, sauf si la loi ou la réglementation en empêchent la communication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public ; - nous prenons connaissance du contrôle interne du Projet afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de son contrôle interne. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, à la Banque Mondiale ; - nous évaluons l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et l’incidence sur les comptes annuels des anomalies non corrigées, s’il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière. ProPAD-Rapport d’audit des états financiers 13 Exercice clos le 31 décembre 2023 Janvier 2025