MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU BURKINA FASO DESENCLAVEMENT -------- --------- La Patrie ou la Mort, Nous SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME vaincrons SECTORIEL DES TRANSPORTS PROJET SIKASSO, KORHOGO ET BOBO-DIOULASSO (SKBO) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Version pour négociation 6 février 2025 1 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le Gouvernement du Burkina Faso « le Bénéficiaire » mettra en œuvre le Projet Sikasso -Korhogo-Bobo Dioulasso (SKBO) en association avec le ministère des infrastructures et du désenclavement (MID), tel qu’indiqué dans l’Accord de financement. L’Association internationale de développement (IDA) « l’Association »), a accepté d’accorder un financement initial pour le Projet, tel qu’indiqué dans l’accord. 2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord de financement du Projet. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord. 3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être élaborés ou mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond, par l’Association. Lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association. Comme le prévoit l’accord visé, le Bénéficiaire veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES. 4. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, l’Association et le Bénéficiaire par l’entremise de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre l’Association et le ministre des infrastructures et du désenclavement (MID). Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé. 5. La sous-section « Indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et les mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation à la mise en œuvre du Projet conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures prévues dans le présent P EES doivent être mises en œuvre comme indiqués dans la colonne « calendrier/délais » ci-dessous, qu’elles soient ou non énumérées dans la sous-section en question. 2 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SOUTIEN DES CAPACITÉS A STRUCTURE ORGANISATIONNELLE a. L’UGP sera mis en place avant la date d’entrée en vigueur du Projet, a. Etablir et maintenir une Unité de Gestion du Projet (UGP) au sein de Secrétariat Permanent du tel qu’énoncé dans l’intitulé de MID Programme du Secteur des Transports (SP-PST) dotée d’un personnel qualifié et de ressources l’accord juridique. suffisantes en vue d’appuyer la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet, incluant un (e) spécialiste en environnement, un (e) spécialiste en développement social, un Les spécialistes en environnement, spécialiste chargé des questions sécuritaires, à temps plein et un (e) consultant spécialiste chargé en développement social et le (e) des questions VBG/EAH/HS à temps partiel sur toute la durée du Projet. spécialiste chargé des questions sécuritaires seront recrutés et établis b. Conclure des accords de collaboration avec l’Agence nationale des évaluations environnementales avant la date d’entrée en vigueur du (ANEVE) et une ONG spécialisée dans le domaine de la prévention et la lutte contre les VBG Projet, puis maintenus tout au long pour gérer les risques et effets environnementaux et sociaux. de la mise en œuvre du Projet. Le/la consultant (e) spécialiste chargé (e) des questions VBG/EAS/HS sera recruté au cours de la première année de mise du Projet et maintenu à ce poste tout au long de la mise en œuvre du Projet. b. Les accords de collaboration avec l’ANEVE et une ONG/VBG seront signes au plus tard six (6) mois après la mise en vigueur du Projet. 3 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE B PLAN/MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Élaborer et mettre en œuvre le plan de renforcement des capacités sur les thématiques suivantes : •formation du personnel de l’UGP sur le CES de la Banque mondiale et les instruments de • Dès la mobilisation du sauvegardes environnementales et sociale applicables au Projet, la prise en compte des clauses personnel et tout au long de la environnementales et sociales dans les marchés de travaux, la gestion sécuritaire, la préparation durée du Projet UGP et la réponse aux situations d’urgence ; • Dès la mise en place des • formation des membres des comités de gestion des plaintes sur le Mécanisme de gestion des comités de gestion des plaintes plaintes (MGP) y compris la gestion des cas d’EAS/HS ; • Dès la mobilisation des • formation des fournisseurs, prestataires et maîtres d’œuvre sur la gestion des questions fournisseurs, prestataires et environnementales et sociales, les aspects environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires bureaux de maitrise d’œuvre. (ESSS), l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PGES-chantier, la gestion sécuritaire, la préparation et la réponse aux situations d’urgence. SUIVI ET RAPPORTS C RAPPORTS RÉGULIERS Préparer et adresser régulièrement à l’Association des rapports de suivi de la performance Communiquer des rapports UGP environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet. Les rapports comprennent : trimestriels à l’Association tout au • Le degré de préparation et de la mise en œuvre des instruments environnementaux et sociaux long de la mise en œuvre du Projet requis en application du PEES ; à compter de la Date d’entrée en • Le résumé des activités de mobilisation des parties prenantes menées conformément au Plan de vigueur. mobilisation des parties prenantes ; • Les plaintes soumises au(x) mécanisme(s) de gestion des plaintes, le registre des plaintes et les Communiquer chaque rapport à progrès réalisés dans leur résolution ; l’Association au plus tard 15 jours • La performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) des après la fin de chaque période fournisseurs/prestataires et des sous-traitants telle que présentée dans les rapports trimestriels des considérée. fournisseurs et prestataires et des maîtres d’œuvre. • Nombre et état de la résolution des incidents et accidents signalés au titre de l’action E ci-dessous. D RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Exiger que les fournisseurs et prestataires et les maîtres d ’œuvre produisent des rapports de suivi Communiquer les rapports UGP mensuels sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) sur la base des mensuels à l’Association comme indicateurs précisés dans les documents d’appel d’offres et les contrats concernés et qu’ils soumettent annexes aux rapports à ces rapports à l’Association. communiquer au titre de l’action C ci-dessus. E INCIDENTS ET ACCIDENTS UGP 4 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE Notifier à l’Association tout incident ou accident en lien avec le Projet qui a ou est susceptible Notifier l’Association au plus tard d’avoir de graves conséquences sur l’environnement, les communautés touchées, le public ou le 48 heures après avoir été informé de personnel, y compris, entre autres, les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles (EAS), de l’incident ou de l’accident. Fournir harcèlement sexuel (HS) et d’accidents entraînant la mort ou des blessures graves au public ou au les détails disponibles sur demande. personnel ; les actes de violences, de discrimination ou de protestation ; les effets imprévus sur le patrimoine culturel ou les ressources de la biodiversité ; la pollution de l’environnement ; la rupture Communiquer le rapport d’examen des barrages ; le travail forcé ou le travail des enfants ; les déplacements sans procédure régulière et le plan de mesures correctives à (les expulsions forcées) ; les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles (EAS), ou de l’Association au plus tard dans les harcèlement sexuel (HS) ; ou les épidémies. À la demande de l’Association, fournir les précisions 10 jours qui suivent la notification disponibles sur l’incident ou l’accident. initiale, sauf si l’Association convient d’un délai différent par Prendre des dispositions pour un examen approprié de l’incident ou de l’accident afin d’en écrit. déterminer les causes immédiates, sous-jacentes et profondes. Préparer, convenir avec l’Association et mettre en œuvre un plan d’action correctif qui définit les mesures et les actions à prendre pour remédier à l’incident ou à l’accident et éviter qu’il ne se reproduise. NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 ÉVALUATIONS ET/OU PLANS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.Préparer l’EIES et le PGES avant 1. Préparer et mettre en œuvre une Étude d’impact environnemental et social (EIES) et le Plan de le lancement de la procédure UGP gestion environnementale et sociale (PGES) correspondant aux travaux de réhabilitation/bitumage de d’appel d’offres pour l’activité qui la RN11 (Banfora-Sidéradougou-Ouo), les travaux d'Urgence Ferroviaire sur le tronçon burkinabé du nécessite l’adoption du PGES, puis chemin de fer existant (Kaya-Ouagadougou-Bobo-Frontière de la Côte d'Ivoire), les travaux de pistes appliquer l’EIES et le PGES tout au rurales pour l'accès aux zones de production agricole, conformément aux NES pertinentes. long de la mise en œuvre du Projet. 2. L’EIES des Travaux de 2. Préparer et mettre en œuvre les Etudes d’impact environnemental et social (EIES)/ Notices réhabilitation de la section Banfora- d’Impact Environnemental et Social (NIES) et les Plans de gestion environnementale et sociale Sidéradougou-Ouo (115 km) de la (PGES) correspondant aux travaux de réhabilitation/bitumage de la RN11 (Banfora-Sidéradougou- RN11 est préparé, valide et publie Ouo-Gaoua), conformément aux NES pertinentes. avant le démarrage des travaux. Préparer les PGES et les inclure 3. Préparer et mettre en œuvre un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le dans les dossiers d’appel d’offres projet, conformément aux NES pertinentes. pour les activités des sous-projets avant la réalisation des activités des 4. Obliger les entités des sous-projets qui devraient préparer les Plans de gestion environnementale et sous-projets qui nécessitent la sociale (PGES), à préparer et mettre en œuvre l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) et préparation du PGES. Dès qu’il est les PGES spécifiques aux sites des sous-projets, comme indiqué dans le CGES. Les activités des finalisé, appliquer ledit PGES tout sous-projets proposés décrites dans la liste d’exclusion figurant dans le CGES, ne pourront pas au long de l’exécution du Projet. bénéficier d’un financement dans le cadre du Projet. L’EIES des Travaux de construction et bitumage de la section Ouo-Gaoua (78 km) de la RN11 est préparé en assistance technique. 5 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE 3.Préparer les PGES et les inclure dans les dossiers d’appel d’offres pour les activités des sous-projets avant la réalisation des activités des sous-projets qui nécessitent la préparation du PGES. Dès qu’il est finalisé, appliquer ledit PGES tout au long de l’exécution du Projet. 4.Le CGES de Secondary cities Urban Mobility and Development Project (P177918) est mis a jour et adapté au contexte du projet. Ce CGES sera valide et publie dans le pays et par la Banque avant l’évaluation du Projet, puis appliquer tout au long de la mise en œuvre du Projet. 5.Obliger les entités des sous- projets à préparer les PGES spécifiques aux sites conformément au CGES, avant la réalisation des activités. Appliquer lesdits PGES tout au long de l’exécution des sous-projets 1.2 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Dans le cadre de la préparation des UGP documents d’appel d’offres et des Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris, entre autres, les instruments environnementaux contrats concernés. et sociaux pertinents, les Procédures de gestion de la main-d’œuvre et le code de conduite, dans les Superviser les fournisseurs et spécifications environnementales et sociales des dossiers d’appel d’offres et les contrats passés avec prestataires/sous-traitants tout au les fournisseurs et prestataires et les maîtres d ’œuvre. Puis, veiller à ce que les fournisseurs et long de la mise en œuvre du Projet. prestataires et les maîtres d’œuvre se conforment et obligent leurs sous -traitants à se conformer aux À la demande de l’Association, les spécifications environnementales et sociales de leurs contrats respectifs. Fournir à l’Association les copies des contrats concernés sont copies des contrats concernés des fournisseurs et prestataires/sous-traitants et des maîtres d’œuvre. mises à sa disposition. 1.3 ASSISTANCE TECHNIQUE Réaliser les consultations, les études (y compris les études de faisabilité, le cas échéant), le Tout au long de la mise en œuvre UGP renforcement des capacités, la formation et toute autre activité d ’assistance technique dans le cadre du du Projet. Projet, y compris, entre autres, les instruments environnementaux et sociaux ou les plans à préparer dans le cadre de l’assistance technique conformément à des termes de référence acceptables pour l’Association], qui sont conformes aux NES. Puis, préparer et finaliser les résultats de ces activités conformément aux termes de référence. 6 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE 1.4 FINANCEMENT D’UNE INTERVENTION D’URGENCE CONDITIONNELLE 1. La préparation du Manuel CIU et, le cas échéant, d’autres UGP 1. Veiller à ce que le Manuel Composantes d’intervention d’urgence (CIU) tel que visé dans l’accord instruments environnementaux et juridique comprenne une description des modalités d’évaluation et de gestion environnementale et sociaux pertinents dont le fonds et sociale, y compris, le cas échéant, l’avenant au CGES-CIU/Addendum du CGES qui sera inclus ou la forme sont jugés acceptables par mentionné dans le Manuel CIU en vue de la mise en œuvre de la composante CIU, conformément l’Association, est une condition de aux NES. retrait en vertu de la Section [XX] de l’Annexe 2 de l’Accord juridique 2. Mettre en œuvre les dispositions environnementales et sociales du Manuel CIU, y compris, le cas pour le Projet. échéant, l’avenant au CGES-CIU/Addendum du CGES, et toutes les évaluations et tous les plans requis dans ce cadre. 2. Conformément aux délais précisés dans le manuel CIU, y compris, le cas échéant, l’avenant au CGES- CIU/Addendum du CGES, ainsi que dans les évaluations et les plans qui y sont exigés. 1.7 APPROCHE COMMUNE Mettre en place une plateforme de Certaines opérations peuvent proposer l’utilisation d’une approche commune entre différents coordination des bailleurs de fonds MID organismes de financement. afin d’assurer une bonne synergie dans les différentes interventions avant le démarrage du projet et tout au long de la mise en œuvre des activités. NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Le document de procédures de UGP gestion de la main-d’œuvre de Préparer et mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO) pour le Projet et Secondary cities Urban Mobility qui seront ajoutées intégrées à l’EIES, au PGES, au CGES, au Manuel d’exploitation ou à tout autre and Development Project instrument environnemental et social dans le cadre du Projet. (P177918) est mis a jour et adapté au contexte du projet. Il sera valide et publie dans le pays et par la Banque avant l’évaluation du Projet, puis appliquer tout au long de la mise en œuvre du Projet. 2.2 PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Préparer et mettre en œuvre un plan de gestion de la santé et de la sécurité au travail afin d’évaluer et Préparer le Plan de gestion de la de gérer les risques et les effets du Projet en rapport avec la santé et la sécurité au travail. santé et de la sécurité au travail UGP avant le démarrage des travaux, puis appliquer le plan tout au long de la mise en œuvre du projet. 7 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE Obliger les fournisseurs et prestataires à préparer et à mettre en œuvre des mesures ou des plans de gestion de la santé et de la sécurité au travail conformément aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (Directives EHS) de l’Association dont les fournisseurs et prestataires se sont inspirés pour élaborer les mesures ou les plans. 2.3 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET Établir le mécanisme de gestion des UGP plaintes avant le recrutement des Établir et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs du Projet, tel travailleurs pour le Projet, puis le que décrit dans les procédures de gestion de la main-d’œuvre et conformément aux dispositions de la maintenir et l’exploiter tout au long NES no 2. de la mise en œuvre du Projet. NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 PLAN DE GESTION DES DÉCHETS Préparer le PGD avant le démarrage UGP Préparer et mettre en œuvre un Plan de gestion des déchets (PGD), dans le cadre du PGES préparé des travaux physiques, puis pour le Projet, pour gérer les déchets dangereux et non dangereux, conformément à NES no 3. appliquer ledit PGD tout au long de la mise en œuvre du projet. 3.2 UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE Avant le lancement de la procédure UGP LA POLLUTION d’appel d’offres pour l’activité qui Les mesures d’utilisation rationnelle des ressources et de prévention et gestion de la pollution seront nécessite l’adoption du PGES, puis énoncées dans le PGES à préparer au titre de l’action 1.1 plus haut. appliquer l’EIES et le PGES tout au long de la mise en œuvre du Projet. NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Avant le lancement de la procédure UGP Inclure des mesures de gestion des risques liés à la circulation et à la sécurité routière dans le PGES à d’appel d’offres pour l’activité qui élaborer au titre de l’action 1.1 plus haut. nécessite l’adoption du PGES, puis appliquer les mesures de l’EIES et le PGES tout au long de la mise en œuvre du Projet. 4.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Avant le lancement de la procédure UGP Évaluer et gérer les risques et les effets spécifiques que pourraient engendrer les activités du Projet d’appel d’offres pour l’activité qui pour les populations, y compris, entre autres, tout risque qu’il y ait lieu de gérer, tel que le nécessite l’adoption du PGES, puis comportement des travailleurs du Projet, l’afflux de main-d’œuvre, les risques d’IST-VIH/SIDA, la appliquer l’EIES et le PGES tout au réponse aux situations d’urgence, etc. Des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques long de la mise en œuvre du Projet. seront incluses dans les PGES-chantiers devant être élaborés en application du CGES. 4.3 RISQUES D’EAS ET DE HS Préparer le plan d’action EAS/SH UGP pas plus tard que la première année Préparer et mettre en œuvre un Plan d’action EAS/HS qui sera développé dans le cadre du CGES et après la mise en vigueur du Projet, inclure les mesures dans les autres instruments opérationnels (PGMO, PGES), visant à évaluer et à puis appliquer le plan d’action gérer les risques d’EAS/HS. EAS/HS tout au long de la mise en œuvre du Projet. 8 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE 4.4 GESTION DE LA SÉCURITÉ L’évaluation du risque de sécurité UGP (ERS) et le Plan de gestion de la Évaluer le risque sécurité (ERS) et mettre en œuvre des mesures (Plan de gestion de la sécurité) pour sécurité (PGS) sont préparés et gérer les risques de sécurité du Projet, y compris les risques liés au recours à des agents de sécuritévalidés avant la négociation du pour protéger les travailleurs, les sites, les biens et les activités du Projet. Projet. 4.5 SÉCURITÉ DES BARRAGES (POUR L’ANNEXE A DE LA NES No 4) Non appliqué NES no 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE 5.1 CADRE/PLANS DE RÉINSTALLATION UGP 1. Préparer et mettre en œuvre un Cadre de politique de réinstallation (CPR) pour le Projet, en 1.Le CPR du Secondary cities application de la NES no 5. Urban Mobility and Development Project (P177918) est mis a jour et 2. Préparer et mettre en œuvre un Plan d’action de réinstallation (PAR) ou un Plan de rétablissement adapte au contexte du projet. Il sera des moyens de subsistance (PRMS) pour chaque activité du Projet pour laquelle un PAR ou un valide et publie dans le pays et par PRMS est requis, comme indiqué dans le CPR et conformément à la NES n o 5. la Banque avant l’evaluation du projet, puis guider la préparation des éventuels PAR tout au long de la mise en œuvre du Projet. 2.Préparer et mettre en œuvre les PAR des sous-projets avant d’effectuer les travaux concernés, notamment s’assurer qu’avant de prendre possession des terres et des biens connexes, des indemnisations complètes ont été versées et les personnes déplacées ont été réinstallées et des allocations de déménagement ont été octroyées. 3.Le PAR des Travaux de réhabilitation de la section Banfora- Sidéradougou-Ouo (115 km) de la RN11 est préparé, valide et publie avant le démarrage des travaux. 4.Le PAR des Travaux de construction et bitumage de la section Ouo-Gaoua (78 km) de la RN11 est préparé en assistance technique. NES no 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES 9 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE 6.1 RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ Adopter le PGB à prévoir dans le UGP PGES avant le lancement de la Préparer et mettre en œuvre un Plan de gestion de la biodiversité (PGB) à inclure dans le PGES, en procédure d’appel d’offres pour application des directives de l’EIES préparée pour le Projet, et conformément à la NES n o 6. l’activité qui nécessite l’adoption du PGES, puis appliquer ledit PGB tout au long de la mise en œuvre du Projet. NES no 7 : NES NO 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES Non appliqué NES no 8 : PATRIMOINE CULTUREL 8.1 RISQUES ET EFFETS SUR LE PATRIMOINE CULTUREL Préparer le PGPC avant le UGP lancement de la procédure d’appel Adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion du patrimoine culturel (PGPC) à inclure dans le d’offres pour l’activité qui nécessite PGES, en application des directives de l’EIES préparée pour le Projet et conformément à la NES l’adoption du PGES, puis appliquer no 8. le PGPC tout au long de la mise en œuvre du Projet. 8.2 DÉCOUVERTES FORTUITES Décrire les procédures de UGP Décrire et mettre en œuvre les procédures de découvertes fortuites dans le CGES ainsi que le PGES découvertes fortuites dans le CGES, du Projet et le PGES-C de l’entreprise conformément aux exigences de la NES n°8 et à la législation le PGES du Projet et le PGES-C de nationale. l’entreprise. Appliquer lesdites procédures tout au long de la mise en œuvre du Projet. NES no 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Non-applique NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Préparer et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) pour le Projet, Le PMPP est préparé, valide et UGP conformément aux dispositions de la NES n o 10, qui comporte des mesures visant, entre autres, à publie avant l’évaluation du Projet, fournir aux parties prenantes des informations en temps utile, pertinentes, compréhensibles et puis appliquer le PMPP tout au long accessibles, et à les consulter d’une manière respectueuse de la culture locale, sans aucune de la mise en œuvre du Projet. manipulation, ingérence, coercition, discrimination et intimidation. 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET Établir le mécanisme de gestion des Établir, rendre public, maintenir et exploiter un mécanisme de gestion des plaintes accessible pour plaintes six (6) mois après la mise UGP recevoir des plaintes et des griefs associés au Projet et en faciliter la résolution, d’une manière rapide en vigueur du Projet, mais avant le et efficace, transparente, adaptée à la culture locale et facilement accessible à toutes les parties début des activités du Projet, puis touchées par le Projet, sans frais ni rétribution, y compris des plaintes et des griefs déposés dans maintenir et exploiter ce mécanisme l’anonymat, conformément à la NES no 10. tout au long de la mise en œuvre du Projet. 10 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/DÉLAIS ENTITÉ RESPONSABLE Le mécanisme de gestion des plaintes est équipé pour recevoir, enregistrer les plaintes concernant l’EAS/le HS et en faciliter le règlement, en orientant les survivant.e.s vers des prestataires compétents en matière de violence sexiste, en toute sécurité, confidentialité et selon une démarche axée sur les survivant.e.s. INDICATEURS DE L’ÉTAT DE PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE Les actions suivantes sont des indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre : A.a : Mise en place d’unités de gestion des risques environnementaux et sociaux au sein des Entités chargées de la mise en œuvre du Projet A.b. : Protocoles d’accord ou autres accords/dispositifs écrits entre les Entités responsables de la mise en œuvre du Projet et d’autres organi smes concernés pour assurer une bonne coordination des activités de gestion des risques environnementaux et sociaux B. : Recrutement et formation du personnel chargé des questions environnementales et sociales au sein des entités responsables de la mise en œuvre du Projet 1.1. : Evaluations et plans environnementaux et sociaux à préparer par l’Emprunteur au début de la mise en œuvre du projet y compris autres exigences spécifiques liées à l’état de la préparation environnementale et sociale de la mise en œuvre du Projet 2.3. : Opérationnalisation d’un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs du Projet 10.2 : Opérationnalisation d’un mécanisme de gestion des plaintes pour le Projet 11