REPUBLIQUE DU CONGO Mission d’appui à la mise en œuvre et de suivi des projets du secteur Environnement Du 7 au 29 novembre 2024 AIDE-MEMOIRE I. INTRODUCTION 1. Une mission d’appui à la mise en œuvre et de suivi des projets du secteur Environnement de la Banque mondiale s’est déroulée à Brazzaville du 7 au 29 novembre 2024. La mission avait deux objectifs principaux : (i) apporter un appui à la mise en œuvre des activités en cours d’exécution des trois projets et du programme suivants : Projet de création des activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique en République du Congo (ProClimat Congo ; P177786) ; Projet d’Agroforesterie dans le Nord du Congo (PANC ; P166189) ; Projet en faveur des Populations Autochtones et des Communautés Locales (DGM ; P169610) ; Programme de Réduction des Émissions Sangha - Likouala (PRE-SL ; P163381) ; et (ii) réaliser la revue à mi-parcours du PANC, du PRE-SL et du DGM. Une visite de terrain dans la Sangha et la Likouala a permis de mieux comprendre les avancées et défis du PANC. Le présent Aide-Mémoire fait état des avancées réalisées par les différents projets et vise à proposer des solutions pour renforcer leur mise en œuvre. De plus amples détails figurent en Annexe 1 – Détails techniques. La mission était conduite conjointement par Monsieur David Maleki (Spécialiste Principal en Gestion des Ressources Naturelles, Chargé des projets) et Madame Hala Ballout (Spécialiste en Développement Social, Chargée des projets). La liste complète de l’équipe ainsi que les représentants des institutions rencontrées se trouvent en Annexe 2 et le programme en Annexe 3. 2. La mission remercie les autorités congolaises, particulièrement son Excellence Madame le Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, son Excellence Madame le Ministre de l’Économie Forestière, Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale et Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Économie Forestière, pour avoir pris le temps de discuter des principaux points de cet Aide- mémoire. Conformément à la Directive de la Banque mondiale du 1er juillet 2010, relative à l’accès à l’information, la Banque mondiale et le Gouvernement de la République du Congo confirment leur accord pour que cet Aide-mémoire soit rendu accessible au public. La prochaine mission de supervision du secteur Environnement est prévue en mai 2025. 1 II. MISE EN ŒUVRE DU PROCLIMAT CONGO (P177786) Tableau 1. Données clés du ProClimat Libellés Données du Projet Montant du financement (projet parent) 82 millions USD Montant du financement additionnel 50 millions USD Date d’approbation par le Conseil d’Administration (projet parent) 23 mars 2023 Date d’approbation du financement additionnel par le Conseil 10 novembre 2023 d’Administration Date de mise en vigueur du projet parent 13 octobre 2023 Date de mise en vigueur du financement additionnel 6 juin 2024 Date de clôture 31 mai 2028 Décaissement total au 12 novembre 2024 28 millions USD (21%) Tableau 2. Notations du ProClimat Congo Notations du Projet Précédente Actuelle Progrès vers la réalisation de l’Objectif de Satisfaisant Satisfaisant Développement du Projet (ODP) Progrès global dans la mise en œuvre Satisfaisant Satisfaisant Mise en œuvre de la Composante 1 : Renforcer la capacité des institutions et promouvoir la cohésion Satisfaisant Satisfaisant sociale Mise en œuvre de la Composante 2 : Renforcer les investissements dans l’agriculture durable et résiliente et Satisfaisant Satisfaisant la gestion du capital naturel Mise en œuvre de la Composante 3 : Promouvoir des activités économiques et des chaînes de valeur inclusives Satisfaisant Satisfaisant et résilientes au changement climatique Mise en œuvre de la Composante 4 : Gestion, suivi et Satisfaisant Satisfaisant évaluation du projet Mise en œuvre de la Composante 5 : Intervention Satisfaisant Satisfaisant d’urgence conditionnelle Mise en œuvre de la composante 6 : Répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire et Satisfaisant Satisfaisant nutritionnelle Gestion du Projet Satisfaisant Satisfaisant Modérément Modérément Passation de marchés Satisfaisant satisfaisant Modérément Gestion financière Satisfaisant Satisfaisant Modérément Sauvegardes Satisfaisant Satisfaisant 3. Etat d’avancement. La gestion du projet et les progrès globaux dans la mise en œuvre du projet restent Satisfaisants, en raison notamment d’un bon dynamisme de la part de la Coordination du projet. Un an après la mise en vigueur du projet parent, le ProClimat Congo a presque fini le recrutement de l’ensemble de son personnel et établi les Bureaux Satellites Paysages (BSP). L’Unité de Gestion de Projet (UGP) est ainsi complètement opérationnelle. Le projet a déjà décaissé un total de 28 millions d’USD (soit 21% du budget total du projet). Les marchés de recrutement de 18 prestataires sont en cours. Une part significative des actions convenues lors de la dernière mission a été réalisée (cf. tableau 16 en Annexe 1). Quant aux contrats les plus 2 importants, l’UGP a : (i) reçu les propositions des candidats pour développer les Plans d’Investissement du Projet (PIP) ; (ii) finalisé les listes restreintes pour les 3 prestataires qui seront en charge de la mise en œuvre de la Composante 3 relative aux microprojets ; et (iii) avancé sur les budgets détaillés pour les trois contrats d’appui aux Aires Protégées du Parc National de Ntokou-Pikounda, de la Réserve Naturelle des Gorilles de Lésio-Louna, et du Parc National de Conkouati-Douli. Les activités relatives à la lutte contre la malnutrition avec le Programme Alimentaire Mondial (PAM) sous le Financement Additionnel avancent aussi, notamment le ciblage des localités et des bénéficiaires et la finalisation d’une nouvelle version du Manuel des Travaux Publics à Haute Intensité de Main-d’œuvre (TP-HIMO). Toutefois, certaines difficultés au niveau de la passation des marchés de l’UGP ont considérablement ralenti le lancement des activités de terrain prévues (voir section sur la Passation des marchés ci-dessous), y compris des activités clés comme la contractualisation du prestataire PIP et du consultant qui va élaborer le Plan national de prévention et de réponse aux futures crises alimentaires. Les études lancées par la Banque mondiale sur l'agriculture durable et résiliente et sur la gestion des paysages pour informer le travail du projet avancent bien, avec les résultats attendus en février 2025. 4. CERC. À la suite de la requête du Gouvernement, la Banque a déclenché la Composante d’Intervention d’urgence conditionnelle (Contingent Emergency Response Component, CERC) du Projet pour faire face à la crise humanitaire causée par les graves inondations de décembre 2023. La mise en œuvre de la CERC a montré des résultats positifs en soutenant les efforts de collecte de données après les inondations, en menant une campagne de vaccination, en distribuant des médicaments essentiels et en soutenant des élèves à travers des sessions d’enseignement supplémentaires et la distribution des kits scolaires. Toutefois, en raison de la portée de la CERC dans différents secteurs, qui nécessitait une importante coordination, la mise en œuvre de cette composante a été difficile, particulièrement quant à la passation des marchés. De plus, la pertinence de certaines activités prévues a évolué tout au long de l’année 2024. Par exemple, la distribution de fours pour fumer le poisson a été jugée non pertinente par rapport aux besoins des populations locales. Le curage et la désinfection des puits infectés pourraient être remplacés par la construction de nouveaux forages pour mieux répondre aux besoins sur le terrain. La restructuration formelle du projet, nécessaire pour ajuster les budgets des activités du projet parent, n’a donc pas encore été réalisée, mais est prévue pour janvier 2025, dès que les discussions sur la portée exacte de la CERC auront été finalisées. 5. Passation des marchés. Au terme de la mission, la performance du projet en passation des marchés demeure Modérément Satisfaisante et le risque Substantiel. Certaines recommandations de la dernière mission de supervision tardent à être mise en œuvre. Aussi, il est recommandé au projet de publier au plus tard le 15 janvier 2025, l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) et de programmer et former les prestataires de services et intervenants au projet au plus tard en mai 2025. La situation STEP à ce jour est moins préoccupante, bien qu’il existe toujours des délais de passation des marchés. Le projet a pu compléter 18 marchés sur 45 enregistrés dans STEP et 21 marchés sont en cours de passation des marchés. La mission recommande de compléter STEP au fur et à mesure du déroulement du processus de passation des marchés et d’anticiper sur la mise en place des commissions de passation des marchés, afin de réduire les délais observés. 6. Gestion financière. La revue de la gestion financière du projet effectuée en juillet 2024 a relevé la mise en œuvre des recommandations formulées en janvier 2024. La comptable de l’UGP a été recrutée et le logiciel comptable est installé et fonctionnel. Le recrutement de l’auditeur interne est inclus dans le recrutement groupé au niveau du portefeuille, et celui de l’auditeur externe suit son cours, de même que le recrutement des comptables d’antennes. La mission n’a pas relevé d’observations additionnelles à l’issue de la revue. Sur cette base, la notation en gestion financière du projet est évaluée Satisfaisante, et le risque est Substantiel. Une mission de revue de la gestion financière sera effectuée en janvier 2025, à l’issue de laquelle l’évaluation de la performance et du risque de gestion financière sera mise à jour. 3 7. Sauvegardes. La performance globale des sauvegardes environnementale et sociale (E&S) est jugée Modérément Satisfaisante au terme de la mission (idem pour les deux aspects individuellement). Le projet a connu trois accidents et incidents dont deux accidents de la route avec un blessé, et un incident à la suite d’une crise de diabète lors de la mission de collecte des données réalisées par l’Institut National de la Statistique. Un rapport d’enquête indépendant a été élaboré pour chacun des incidents et accidents. Le plan d’action avec les actions correctives est mis en œuvre de manière satisfaisante. La mission recommande : i) l’organisation des consultations des populations autochtones dans les zones d’intervention du projet pour l’élaboration du Plan en Faveur des Populations Autochtones ; ii) la soumission à la Banque des documents clarifiant le statut foncier de 22 sites retenus pour la réalisation des forages dans le cadre du CERC ; iii) l’opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes dans les zones d’intervention du PAM pour les activités de la composante 6 ; iv) la soumission à la Banque du rapport de mise en œuvre des mesures correctives suites aux trois incidents enregistrés par le projet incluant la compensation pour l’incident avec fatalité ; et v) la réalisation de la cartographie des prestataires de services Violence Basée sur le Genre (VBG). 8. Actions convenues. La mission recommande à l’UGP de focaliser ses efforts sur la mise en œuvre des activités suivantes : Tableau 3. Actions convenues (priorités) Activités Responsable Echéance Signer le contrat relatif aux Plans UGP 28 février 2025 d’Investissements de Projet (PIP) Signer le premier contrat d'appui aux Aires UGP 31 janvier 2025 Protégées prioritaires Recruter les 3 prestataires de service en charge de la mise en œuvre de la UGP 31 mars 2025 Composante 3 Valider le Manuel des Travaux Publics à Haute Intensité de Main-d’œuvre (TP- UGP/PAM 15 janvier 2025 HIMO) III. REVUE A MI-PARCOURS DU PANC (P166189) Tableau 4. Données clés du PANC Libellés Données du Projet Montant du financement 15 575 000 USD Date d’approbation par le Conseil d’Administration 8 février 2022 Date de mise en vigueur 22 août 2022 Date de clôture 31 janvier 2027 Décaissement total au 12 novembre 2024 4 millions USD (26%) Tableau 5. Notations du PANC Notations du Projet Ancienne Actuelle Progrès vers la réalisation de l’Objectif de Développement Modérément Modérément du Projet (ODP) satisfaisant satisfaisant Modérément Modérément Progrès global dans la mise en œuvre satisfaisant insatisfaisant 4 Mise en œuvre de la Composante 1 : Implication des communautés locales et populations autochtones dans Modérément Modérément l’agroforesterie climato-intelligente et la gestion durable satisfaisant satisfaisant des ressources forestières Mise en œuvre de la Composante 2 : Paiements pour les Modérément Modérément services environnementaux dans la Sangha et la Likouala satisfaisant insatisfaisant Mise en œuvre de la Composante 3 : Gestion, suivi et Modérément Modérément évaluation du projet satisfaisant satisfaisant Modérément Modérément Gestion du Projet satisfaisant satisfaisant Modérément Modérément Passation de marchés satisfaisant insatisfaisant Modérément Modérément Gestion financière satisfaisant insatisfaisant Modérément Modérément Sauvegardes satisfaisant insatisfaisant 9. Etat d’avancement global. A mi-parcours, les progrès vers la réalisation de l’Objectif de Développement du Projet (ODP) sont jugés Modérément Satisfaisants. Il n’en est pas moins que les objectifs et la stratégie du projet restent solides et cohérents. Le projet a bien avancé sur les indicateurs de résultat relatifs à la superficie faisant l'objet de pratiques de gestion agricole climato- intelligentes (43% des 3 300 hectares prévus, avec 1418 hectares plantés) ; et les indicateurs intermédiaires sur les pépinières créées (6 des 8 pépinières créées et opérationnelles) et sur le nombre d’agriculteurs cultivant des variétés améliorées de légumes (112% des 500 agriculteurs prévus, avec 560 agriculteurs appuyés). La mission s’attend à ce que les indicateurs restants soient atteints avant l’achèvement du projet. Par exemple, l'indicateur de résultat relatif au nombre des ménages ayant adopté des pratiques climato-intelligentes inclura les bénéficiaires ayant déjà reçu des plants dès que leur encadrement technique sera suffisamment avancé pour démontrer qu’ils suivent les nouvelles approches. Cependant, il y a des lacunes modérées qui pourraient limiter la réalisation des résultats du projet, comme expliqué plus en détail dans les sections ci-dessous sur la Composante 2, la gestion de projet, la passation des marchés, la gestion financière et les sauvegardes. Les progrès globaux dans la mise en œuvre du PANC sont alors dégradés de Modérément Satisfaisante à Modérément Insatisfaisante. Les activités clés progressent à un rythme plus lent qu’attendu. Parmi les principales réalisations figurent : (i) six pépinières (sur huit prévues) qui produisent des essences de cacao, des arbres fruitiers et pour certaines, des essences forestières ; (ii) le contrat clé avec le consortium pour la mise en œuvre des microprojets agroforestiers est en cours de mise en œuvre depuis mai 2024 ; et (iii) les activités d’apiculture produisent du miel. Toutefois, le processus de passation des marchés est toujours en cours pour deux autres contrats clés du projet : l’appui aux chaines de valeurs et le système de Paiement pour les Services Environnementaux (PSE). Le projet a accumulé des retards dans sa mise en œuvre, notamment en raison des faiblesses dans la coordination interne de l’UGP, les défis de la passation des marchés et les réticences pour clarifier le régime foncier des sites originaux prévus pour accueillir les pépinières. 10. Composante 1. Une première campagne de distribution des plants aux bénéficiaires a été réalisée auprès de 1 671 ménages qui ont reçu chacun (i) soit 850 plants de cacao et 16 plants fruitiers par hectare, (ii) soit des cultures vivrières de maïs, d’arachides et 100 essences forestières par hectare. Le consortium a lancé l’encadrement techniques, avec des visites régulières des bénéficiaires pour s'assurer qu'ils disposent du support technique nécessaire et respectent les règles du projet. Les bénéficiaires interrogés lors de la mission sur le terrain ont exprimé une grande satisfaction pour ce travail. Un aspect clé est de mieux définir le soutien que le projet devrait apporter aux producteurs pour la préparation et l’entretien des champs. La fourniture d'un tel soutien est inclus dans le contrat avec le consortium, mais il est nécessaire d'en clarifier les 5 modalités et de gérer les attentes des bénéficiaires en conséquence, en considérant du fait que les paiements en espèces aux bénéficiaires à cette fin n'étaient pas prévus lors de la préparation du projet, que la taille des champs soutenus doit être proportionnelle à la capacité de chaque bénéficiaire et que leurs propres contributions, notamment en termes de travail, sont essentiels. En dehors de cela, l’UGP et le consortium devraient désormais se concentrer sur la production d’essences forestières, de bananiers, et l’irrigation des pépinières, avant de lancer la 2ème campagne de distribution des semences. La durabilité des 8 pépinières après la clôture du projet semble être un défi dans certaines zones et le projet doit s’accorder dès que possible sur la voie à suivre. Les trois options suivantes peuvent être envisagées : (i) organiser une gestion par un ou plusieurs groupements, sous la supervision du Service National de Reboisement (SNR) et ses Unités Pilotes d’Afforestation et de Reboisement (UPARA) ; (ii) préparer un ou plusieurs pépiniéristes pour gérer chaque pépinière sous la forme d’une activité entrepreneuriale ; (iii) préparer des appels d’offre pour recruter des ONG locales qui seront chargées de la gestion des pépinières avec des financements publics. Le projet devrait prioriser les formations techniques et la gestion entrepreneuriale de cette activité génératrice de revenus. L’appui à l’apiculture présente également des résultats positifs, puisque 150 bénéficiaires ont reçu chacun une ruche et sont en train de réaliser le piégeage de leur ruche (colonisation par la reine), une condition pour recevoir une autre ruche. L’approche adoptée ainsi que la performance des prestataires recrutés semblent prometteuses pour l’atteinte des résultats escomptés, particulièrement si le projet peut aider les producteurs à avancer sur la standardisation/certification du miel. En revanche, le maraîchage connait un retard significatif dans sa mise en œuvre. Trois sites maraîchers ont été identifiés mais la Notice d’Impact Environnementales et Sociales (NIES) de ces sites n’a pas encore été lancée, ce qui conditionne la finalisation du Dossier d’Appel d’Offre (DAO) pour le recrutement des prestataires qui seront chargés de réaliser (i) les travaux d’aménagement des sites et (ii) la production maraîchère. Les progrès globaux dans la mise en œuvre de la Composante 1 sont jugés Modérément Satisfaisants. 11. Composante 2. Cette Composante est largement mise en œuvre selon un contrat de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) qui n’a pas encore été signé. L'élaboration des termes de référence de l'activité s'est avérée difficile étant donné son caractère innovant, d'autant plus que les programmes de PSE dans les autres pays se concentrent plutôt sur l’afforestation et le reboisement que sur la conservation des forêts existantes. En outre, le processus de passation des marchés a été lent, nécessitant à plusieurs reprises des éclaircissements auprès des prestataires de services intéressés sur la portée du contrat ainsi que des révisions du rapport d'évaluation en raison des contradictions entre les différentes commissions d’évaluation et la Banque mondiale. Par conséquent, la notation de la mise en œuvre de la Composante 2 est dégradée de Modérément Satisfaisante à Modérément Insatisfaisante. 12. Gestion de projet. L’UGP suit globalement la mise en œuvre des activités du projet. Toutefois, un manque de coordination interne efficace et les faiblesses dans la communication avec la Banque mondiale (notamment concernant la réactivité aux demandes) continuent d’entraver le progrès du projet, particulièrement en ce qui concerne la soumission diligente des documents de qualité requis par la Banque mondiale et le dialogue avec les autres partenaires du secteur forêt / environnement. La gestion de projet est considérée comme Modérément Satisfaisante. Si les mesures énumérées dans le Tableau 7 et les efforts supplémentaires de l'UGP n'aboutissent pas à des améliorations, la note devra être encore dégradée, car cela indiquerait que ces défis nécessiteront des mesures plus approfondies pour être corrigées. 13. Suivi et évaluation. La notation de suivi et évaluation du projet reste Modérément Satisfaisante. Le système de suivi et d'évaluation est en place et les données produites sont utilisées pour informer les activités du projet et pour communiquer les progrès à la Banque. Toutefois, la mise à jour de la planification globale du projet jusqu'à la clôture du projet est en 6 retard. Aussi, les bénéficiaires ne sont pas encore géoréférencés conformément au manuel des opérations, ce qui doit être prioritaire à ce stade. 14. Passation des marchés. La mission a conclu que le risque lié à la passation des marchés est Substantiel et que la performance de la passation des marchés est passée de Modérément Satisfaisante à Modérément Insatisfaisante. Les recommandations de la dernière mission de supervision peinent à être mises en œuvre. Le projet a des défis avec la maturation des activités et le suivi de la mise en œuvre des activités de passation des marchés. Le plan de suivi et de gestion des contrats en cours d’exécution, ainsi que le contrat portant sur les microprojets agroforestiers signé le 6 mai 2024, restent attendus. Quant à STEP, 14 marchés ont toujours le statut “signés” et devront être complétés. Une revue à posteriori a été menée au cours de la mission et il ressort : i) une non-appropriation des procédures de passation des marchés par les intervenants du projet ; ii) une programmation irréaliste, y compris des méthodes de passation des marchés inadéquates ; et iii) d’important délais de passation des marchés. Il est recommandé de finaliser urgemment la mise à jour de la Stratégie de passation des marchés de projets pour le développement (Project Procurement Strategy for Development, PPSD), de former les membres des commissions de passation des marchés afin de permettre une bonne compréhension des procédures et de réduire les délais observés dans la passation des marchés. L’équipe de passation des marchés du projet devra jouer pleinement son rôle dans l’application des méthodes de passation et mettre en œuvre les activités tel qu’approuvé dans STEP. 15. Gestion financière. La revue de la gestion financière du PANC effectuée en novembre 2024 a relevé que le suivi budgétaire insuffisant persiste, notamment avec des dépassements de budget des sous-composantes. De plus, plusieurs points de faiblesses sont relevés, à l’instar: (i) des dépenses pour 146 millions FCFA non revues à cause des justificatifs non encore transmis par le MOD en charge de l’agroforesterie et des dépenses pour 104 millions FCFA insuffisamment justifiées ; (ii) de longs délais dans la justifications des dépenses ; (iii) de l’octroi d’avances sur salaires sans respecter les dispositions du manuel de procédures ; (iv) des retards considérables dans la justification des avances sur missions ; et (v) du non-respect du principe de séparation des tâches dans le paiement des factures d’un fournisseur pour un montant total de 37 millions FCFA alors que le projet possède un comptable et une trésorière. Sur cette base, la performance en gestion financière du projet est jugée Modérément Insatisfaisante et le risque Substantiel. 16. Sauvegardes. La performance environnementale et sociale du projet est jugée Modérément Insatisfaisante. Au terme de la mission, plusieurs insuffisances ont été observées lors de la visite sur le terrain et des retards dans la soumission en temps opportun des documents pertinents à la Banque (par exemple, fiche de screening pour le site de pépinière à Mokéko). La performance environnementale du projet est jugée Modérément Insatisfaisante. Les travailleurs et bénéficiaires ne disposent pas tous des équipements de protections individuels sur la majeure partie des sites visités (pépinières, champs des bénéficiaires pour l’agroforesterie et les cultures vivrières). Les puits d’eau sur les sites des pépinières sont, en fonction des sites, inexistant (Mokéko, Souanké), à l’abandon (Kabo) ou ni couverts ni protégés (Pokola, Kabo), ce qui pourrait occasionner des chutes d’objet à l’intérieur des puits ou encore des chutes de personne. La performance sociale du projet est aussi jugée Modérément Insatisfaisante. La mission note d’importants retards dans la mise en œuvre des mesures correctives pour la sécurisation foncière des parcelles de terre exploitées par le projet pour les pépinières ainsi que le maraichage. Ces mesures ont été préconisées depuis avril 2024. Pendant la visite de la mission sur le site de pépinière de cacao de Loubagny-Popo à Bétou, il a été constaté qu'au moins une personne travaillait sur place sans avoir été dûment enregistrée. Cela a rendu difficile la vérification de l'âge, ce qui indique qu'il pourrait y avoir des cas de travail des enfants dans le contexte des activités du projet. Lors des consultations avec les bénéficiaires, il a été révélé que certains bénéficiaires n'ont pas reçu de copies des contrats qu'ils ont signés avec le projet et ne connaissent pas pleinement leur contenu, ce qui pourrait entraîner des ambiguïtés dans les relations contractuelles, réduire la responsabilisation et exposer le projet à des risques de non-conformité. 7 La mission recommande la mise en place d’un mécanisme de surveillance des conditions de travail sur les sites de pépinières et activités agroforestières, avec des visites régulières et des audits sociaux par les ONG en charge de l’accompagnement technique des bénéficiaires. Le projet doit réaliser une enquête indépendante pour évaluer la situation de travail des enfants et identifier les cas éventuels, ainsi qu’organiser des campagnes de sensibilisation auprès des parties prenantes pour rappeler l’interdiction du travail des enfants et promouvoir les droits des enfants. En plus, le projet doit mettre immédiatement à disposition des bénéficiaires les contrats signés, et s’assurer que les ONG en charge de l’assistance technique informent les bénéficiaires des engagements contractuels desdits contrats. L'annexe 1 comprend d'autres conclusions de la mission sur le terrain et des recommandations supplémentaires. 17. Actions convenues. La mission recommande à l’UGP de se concentrer sur la mise en œuvre des activités suivantes pour aider le projet à atteindre ses objectifs et à améliorer ses notations : Tableau 6. Actions convenues (priorités) Activités Responsable Echéance Soumettre l’évaluation de performance de la Ministère de Coordonnatrice à la Banque mondiale et régulariser l’Economie 20 janvier 2025 son contrat Forestière (MEF) Chaînes de valeurs : Signer le contrat du prestataire UGP 20 janvier 2025 pour la mise en œuvre des microprojets – Lot 2 PSE : Signer le contrat du prestataire de service pour le développement d'un Programme de Paiement pour UGP 20 janvier 2024 les Services Environnementaux (PSE) – Lot 3 Signer le contrat d’appui à la passation de marchés UGP 20 janvier 2025 avec un consultant individuel Réaliser une enquête indépendante pour évaluer la situation et identifier les cas éventuels de travail des UGP 31 janvier 2025 enfants Géolocaliser les bénéficiaires selon le manuel de UGP 1er février mesures Mettre en place un mécanisme de surveillance des conditions de travail sur les sites de pépinières et UGP 28 février 2025 activités agroforestières Organiser des campagnes de sensibilisation auprès des parties prenantes pour rappeler l’interdiction du travail UGP 28 février 2025 des enfants et promouvoir les droits des enfants 18. Bilan à la mi-parcours. Les objectifs et la conception du PANC restent adéquats. Cependant, des goulots d'étranglement stratégiques ont été identifiés au cours de la mission et des solutions convenues avec le Gouvernement. Ceux-ci sont résumés dans le Tableau 7. Tableau 7. Recommandations à mi-parcours Défis Solutions Statut • TdRs • Contractualiser un consultant en approuvés Faible passation des marchés passation de marchés • Projet sous • Actualiser la PPSD revue par la Banque 8 • Organiser une retraite stratégique de l’UGP • TdRs • Réaliser un coaching pour la approuvés Coordinatrice • TdRs Manque de coordination interne de • Clarifier les processus internes de approuvés l’UGP l’UGP • En cours • Actualiser la planification détaillée des activités clés du • En cours projet Non-conformité aux exigences de • Évaluer le besoin pour un sauvegardes environnementales (y spécialiste dédié aux sauvegardes compris les mesures de santé et sécurité environnementales (poste au travail) et sociales (Politique • En cours actuellement fusionné avec la Opérationnelle 4.10 sur les Populations fonction S&E qui est appuyé par Autochtones et Politique Opérationnelle une assistante en sauvegardes) 4.12 sur la Réinstallation Involontaire) • Renforcer la collaboration avec le secteur privé, particulièrement les entreprises forestières dans les zones du projet Améliorer la coordination avec les • Développer des plans d’action • En cours partenaires externes concrètes avec les autres projets dans le secteur (particulièrement des autres bailleurs) pour assurer une meilleure collaboration sur le terrain 9 IV. REVUE A MI-PARCOURS DU PRE-SL (P163381) Tableau 8. Données clés du PRE-SL Libellés Données du Projet 41,8 millions USD (financement Montant du financement basé sur les résultats) Date de signature des Accords de Financement 22 avril 2021 Date de mise en vigueur 5 octobre 2022 Date de signature des amendements aux Accords de 25 octobre 2023 Financement (restructuration) Date de clôture 31 décembre 2025 Décaissement total au 29 novembre 2024 0 USD (0%) Tableau 9. Notations du PRE-SL Notations du Projet Ancienne Actuelle Progrès vers la réalisation de l’Objectif de Modérément Modérément Développement du Projet (ODP) Satisfaisant Insatisfaisant Modérément Modérément Progrès global dans la mise en œuvre Satisfaisant Insatisfaisant Mise en œuvre de la Composante 1 : Paiement pour les Modérément Modérément réductions d’émissions générées dans la Sangha et la Satisfaisant Insatisfaisant Likouala après mesure, notification et vérification Mise en œuvre de la Composante 2 : Répartition des bénéfices financiers tirés de la vente des réductions Modérément Insatisfaisant d’émissions conformément à un plan de partage des Satisfaisant bénéfices Mise en œuvre de la Composante 3 : Gestion, suivi et Modérément Modérément évaluation du projet Insatisfaisant Insatisfaisant Modérément Modérément Gestion du Projet Insatisfaisant Insatisfaisant Modérément Passation des marchés Satisfaisant Satisfaisant Gestion financière Satisfaisant Satisfaisant Modérément Sauvegardes Insatisfaisant Insatisfaisant 19. Etat d’avancement global. A mi-parcours, les progrès vers la réalisation de l’ODP du PRE- SL sont jugés Modérément Insatisfaisants. Bien que le Programme et ses objectifs sont encore pertinents, les obstacles majeurs existants risquent de compromettre l’atteinte des résultats escomptés. Il est peu probable que la totalité du montant du Programme puisse être décaissée et mis en œuvre au cours de l’année qui reste avant sa clôture. Aucun des indicateurs n’est atteint. Le progrès global dans la mise en œuvre est aussi jugé Modérément Insatisfaisant parce qu’il y a des lacunes significatives qui compromettent la réalisation des résultats, mais une résolution est encore possible. La revue du 1er Rapport de suivi des Réductions d’Emission (Emission Reductions Monitoring Report, ERMR) par l’auditeur indépendant a été presque complétée et nécessite seulement une clarification par le Gouvernement sur les entreprises forestières qui ont formellement confirmé leur participation au Programme, ce qui déterminera si le premier paiement de performance attendu peut être versé en totalité (8,37 millions USD, y compris 1 million USD prévu comme avance) ou seulement partiellement. Cette clarification et la finalisation des annexes du rapport sont attendues d'ici février 2025. Si toutes les conditions sont remplies selon le calendrier (cf. Tableau 10 ci-dessous), particulièrement la finalisation du Plan de Partage des Bénéfices (PPB), le premier paiement pourra être effectué en mars 2025. Cependant, l’UGP 10 continue à se retrouver sans ressource financière depuis novembre 2023, ce qui limite sa capacité de faire avancer le Programme. Cette situation n’est pas conforme aux accords légaux, qui stipulent que le Gouvernement doit maintenir une UGP dotée de fonds adéquats et d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour gérer le Programme. Toutefois, le MEF a confirmé que la situation contractuelle des membres actuels de l’UGP sera bientôt résolue et que la Banque mondiale doit continuer à travailler avec eux comme équipe technique pour le Programme. 20. Composante 1. Cette composante, qui correspond à la réalisation de trois paiements pour les réductions d’émissions générées par le Programme est jugée Modérément Insatisfaisante. Comme décrit ci-dessus, le premier paiement de performance est attendu pour mars 2025. Cependant, même si l'UGP a déjà commencé à préparer l'élaboration des ERMR pour le deuxième et le troisième paiement, les finaliser avant la clôture du Programme sera un défi et ne sera possible que grâce à un effort supplémentaire doté des ressources suffisantes. 21. Composante 2. Cette composante correspond à la répartition des bénéfices financiers conformément au PPB et est jugée comme Insatisfaisante. À ce stade, les retards de paiement ne laissent pas suffisamment de temps pour distribuer les ressources avant la date de clôture du Programme et il n’est pas évident que cela va être possible sans une prolongation du Programme. 22. Gestion du Programme. La notation liée à la gestion du Programme continue à être Modérément Insatisfaisante en raison du manque de ressources. Sur la base de la restructuration d’août 2023, le Gouvernement a soumis à la Banque mondiale une demande de paiement anticipé d’un montant de 1 million USD pour résoudre cette situation. Ce paiement s’est avéré difficile compte tenu des règles de l’union monétaire régionale. Au cours du second semestre 2024, le Ministère des Finances, l’UGP, la Banque mondiale et la banque commerciale détentrice du compte dédié se sont mis d’accord sur une solution. La restructuration correspondante a été approuvée par la Banque mondiale en octobre 2024. Les modifications des accords juridiques devraient être signées dès que la Banque aura levé la suspension des décaissements et débloqué le portefeuille. 23. Activités prioritaires. Les activités prioritaires sont : (i) la finalisation du 1er ERMR (vérification et annexes) ; (ii) la finalisation du PPB (y compris la finalisation du décret de partage des bénéfices entre les bénéficiaires gouvernementaux, la finalisation du flux de fonds et la réalisation des consultations supplémentaires sur le PPB) ; (iii) l’actualisation des instruments des sauvegardes ; et (iv) la résolution du défi de réception de l’avance de paiement. 24. Gestion financière. Aucun décaissement n’est effectué à date. Les exigences en termes de soumission des RSF et Rapports d’audit ne sont donc pas encore requises. La mission invite le Programme à mettre en place tous les arrangements de gestion financière prévus pour accompagner la mise en œuvre effective des activités. 25. Passation des marchés. Bien que le ministère bénéficiaire ait une Cellule de Gestion de Passation des Marchés (CGMP) fonctionnelle avec un ou deux responsables de la passation des marchés agréés par l’ARMP, conformément à la loi en vigueur, la mise en œuvre des activités de passation des marchés du projet n’est pas effective étant donné l'absence de fonds pour mettre en œuvre. Les contrats du personnel n’ont pas été émis selon les procédures applicables. La mission réitère la recommandation de la dernière mission de recruter un Spécialiste en Passation des Marchés pour appuyer le Programme. Elle encourage le programme à lancer ses activités. La performance en matière de passation des marchés est jugée Modérément Satisfaisante au terme de la mission. 26. Sauvegardes. La performance globale en matière de sauvegardes environnementale et sociale est jugée Insatisfaisante au terme de la mission. La performance environnementale du Programme 11 est jugée Insatisfaisante. La mission a constaté que (i) le programme ne dispose pas de Spécialiste en Sauvegardes Environnementales depuis le 28 septembre 2023, représentant un risque opérationnel et réputationnel pour le Programme ; (ii) les instruments de sauvegardes E&S (Cadre Fonctionnel (CF), Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA), Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP), Cadre de Gestion des Populations Ciblées (CGPC)) sont en cours d’actualisation et nécessitent des consultations inclusives ; (iii) la communication avec les parties prenantes au sujet de la Politique Opérationnelle 4.36 sur les Forêts n’a toujours pas été réalisée. La performance de sauvegardes sociales du Programme est aussi jugée Insatisfaisante. La mission a constaté que : i) le projet n’a conduit aucune activité sur le plan des sauvegardes sociales depuis la dernière mission de supervision par manque de financement ; ii) l’UGP a procédé à l’amendement des annexes des sauvegardes environnementale et sociale du rapport de suivi des émissions et ils ont été envoyés au FMT. La mission recommande le recrutement du Spécialiste en Sauvegardes Environnementales, la finalisation de la mise à jour des instruments de sauvegardes, la réalisation des consultations inclusives sur le PPB et les instruments de sauvegardes (en tenant compte du Consentement Libre, Informé et Préalable), de communiquer avec les parties prenantes sur la Politique Opérationnelle 4.36 aux compagnies forestières afin de confirmer leur adhésion au programme sous ces conditions, l’organisation du renforcement des capacités des acteurs en charge de la gestion des plaintes, et l’élaboration du Plan d’action en faveur des populations autochtones. 27. Actions convenues. La mission recommande à l’UGP de se concentrer sur la mise en œuvre des activités suivantes pour aider le projet à atteindre ses objectifs et à améliorer ses notations : Tableau 10. Actions convenues (priorités) Activités Responsable Echéance Régularisation des contrats de l’équipe UGP et Ministère de 20 janvier 2025 actuelle de l’UGP l’Economie Forestière Finaliser la vérification du 1er ERMR UGP et Tierce Partie 20 janvier 2025 Finaliser la validation des annexes du 1er UGP et FMT 20 janvier 2025 ERMR Soumission du PPB final au FMT et les UGP 28 février 2025 bailleurs Actualisation des instruments de sauvegardes E&S et finalisation des UGP 14 mars 2025 consultations inclusives des parties prenantes (incluant aussi les CLPA) Soumettre le 2ème ERMR au FMT UGP 14 mars 2025 28. Bilan à la mi-parcours. Les objectifs du PRE-SL restent adéquats, mais la complexité technique du Programme et son approche basée sur la performance se sont révélées difficiles à mettre en œuvre par le Gouvernement. Ceci a été confirmé par une évaluation détaillée du Programme par un cabinet de conseil en 2023/24 pour le compte du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (Forest Carbon Partnership Facility, FCPF). Les principaux obstacles à la mobilisation du premier paiement de performance devraient être bientôt surmontés, mais il est encore trop tôt pour évaluer les arrangements de partage des bénéfices. Cependant, des goulots d'étranglement stratégiques ont été identifiés au cours de la mission et des solutions proposées. Ceux-ci sont résumés dans le Tableau 11. 12 Tableau 11. Recommandations à mi-parcours Défis Solution Statut Absence de financement de • Vérifier des options pour intégrer la gestion contrepartie pour les opérations • En cours du Programme dans la structure du MEF du programme • Confirmer l'engagement politique du gouvernement envers le Programme Déconnexion dans le dialogue • En cours • Assurer des réunions plus régulières entre technique entre le MEF et l'UGP • En cours l'UGP et les autres structures du ministère (Directeur de Cabinet, CNIAF) Faible capacité technique du • Poursuivre le soutien par le biais de MEF à mener / superviser les consultants financés par la Banque • En cours études techniques nécessaires au mondiale, y compris les activités de Programme renforcement des capacités Faible coordination avec les autres acteurs de gestion du • Réaliser des réunions de coordination et des • En cours Programme et avec les potentiels missions de terrain plus fréquentes bénéficiaires 13 V. REVUE A MI-PARCOURS DU DGM (P169610) Tableau 12. Données clés du DGM Libellés Données du Projet Montant du financement 4,5 millions USD Date d’approbation par le Conseil d’Administration 14 décembre 2021 Date de mise en vigueur 18 février 2022 Date de clôture 31 mars 2026 Décaissement total au 12 novembre 2024 1,9 millions USD (42%) Tableau 11. Notations du DGM Notations du Projet Ancienne Actuelle Progrès vers la réalisation de l’Objectif de Modérément Insatisfaisant Développement du Projet (ODP) Insatisfaisant Modérément Modérément Progrès global dans la mise en œuvre Insatisfaisant Insatisfaisant Mise en œuvre de la Composante 1 : Promotion des Modérément AGR pour la gestion durable des ressources Insatisfaisant Insatisfaisant naturelles Mise en œuvre de la Composante 2 : Renforcement Modérément Insatisfaisant institutionnel Insatisfaisant Mise en œuvre de la Composante 3 : Gestion du Modérément Modérément projet Insatisfaisant Insatisfaisant Modérément Gestion du Projet Insatisfaisant Insatisfaisant Modérément Modérément Passation des marchés Insatisfaisant insatisfaisant Modérément Modérément Gestion financière insatisfaisant insatisfaisant Modérément Sauvegardes Insatisfaisant Insatisfaisant 29. Etat d’avancement du projet. A mi-parcours, bien que le taux de décaissement du projet DGM a augmenté depuis la dernière mission, les progrès dans la mise en œuvre des activités demeurent insuffisants et ne répondent pas aux attentes. Le projet risque par conséquent de ne pas aboutir aux résultats attendus vu les retards accumulés dans la mise en œuvre et les faibles capacités du consortium CIPIVIE-CARITAS en charge de la mise en œuvre du projet comme Agence d’Exécution Nationale (AEN), et du Comité de Pilotage (CPN) chargé de la supervision des activités. Les défaillances structurelles dans la mise en œuvre du projet persistent malgré la simplification des activités, l’assistance technique régulière de l’équipe de la Banque et le renforcement des capacités continu sur tous les aspects techniques et fiduciaires via des consultants, des formations, des ateliers et des séances de travail régulières à distance. La revue à mi-parcours de la Banque a donc jugé que malgré les efforts et progrès modestes depuis la mission de mai 2024 et le processus de restructuration qui est en cours, le projet risque de ne pas réaliser son objectif de développement. La notation des progrès vers la réalisation de l’ODP du DGM est donc réduite à Insatisfaisante, alors que le progrès global du projet dans la mise en œuvre demeure Modérément Insatisfaisant. 30. Composantes 1 et 2 : La mise en œuvre des activités de ces deux composantes a connu des retards considérables, notamment les activités génératrices des revenues sous la Composante 1. Toutefois, la mission a noté que suite à l’assistance de l’équipe de la Banque, les TdRs liés à la sensibilisation des bénéficiaires, les activités d’agroforesterie, les Produits Forestiers Non Ligneux 14 (PFNL), cultures vivrières et apiculture ont été finalisés et les processus de contractualisation des prestataires ont été finalement lancés. Il est maintenant crucial que l’AEN finalise la passation des marchés relative à ces activités ainsi que la sélection des bénéficiaires pour pouvoir réaliser les microprojets avec les communautés avant la clôture du DGM. Tout retard risque de compromettre la réussite du projet. La mission a aussi souligné que les activités de la Composante 2 doivent reprendre le plus tôt possible et que le renforcement des capacités envisagé pour les ONG et bénéficiaires doit être finalisé. 31. Gestion du projet : Les retards accumulés durant toute la mise en œuvre ainsi que les problèmes fiduciaires perçus au cours de la période écoulée conduisent la mission à conclure que la gestion du projet est généralement Insatisfaisante. Il est alors crucial que la coordination du projet multiplie les efforts afin d’améliorer la performance du projet et surmonter les obstacles pour aboutir à des résultats durant le temps restant de la vie du projet. 32. Passation des marchés. Certaines recommandations de la dernière mission de supervision sont en cours de mise en œuvre, notamment la maturation des activités qui ont été inscrites dans STEP. La conduite de la procédure de ces marchés semble bien se dérouler avec la publication des Manifestations d’intérêts conformes. La prochaine mission va juger de l’applicabilité des critères justes et de l’évaluation et attribution desdits marchés aux soumissionnaires qualifiés et pouvant exécuter les différentes missions. La situation STEP, avec l’appui d’une Assistante Technique en Passation des Marchés, connait une amélioration graduelle qui sera complète lorsque les 7 contrats en passation seront complétés. Désormais, treize contrats ont un statut complété. Ainsi, la mission juge que la performance en passation des marchés du projet passe d'Insatisfaisante à Modérément Insatisfaisante. 33. Gestion financière. La revue de la gestion financière du projet effectuée en août 2024 a relevé des améliorations par rapport à la précédente revue de février, notamment : (i) le PTBA 2024 a été approuvé, bien qu’avec un retard de plus de 5 mois ; (ii) 4 DRF de documentation d’avances ont été soumises en juillet, pour un montant total de 394 millions FCFA, soit 53% du montant de l’avance ; (iii) la comptabilisation des avances a été régularisée ; (iv) la nouvelle Responsable Administrative, Financière et Comptabilité a pris fonction en mai 2024. Toutefois, la revue a révélé de nouvelles faiblesses dont les principales sont : (i) des avances à risque de non recouvrement pour 253,6 millions FCFA du fait des services contractuels non rendus ; (ii) une avance irrégulière pour 9,9 millions FCFA du fait du non-respect des procédures et sans tenir compte des directives convenues avec la Banque ; (iii) des dépenses incertaines pour 200,6 millions FCFA du fait des justificatifs indisponibles; et (iv) des dépenses questionnables pour 147,6 millions FCFA du fait des insuffisances et irrégularités dans les justificatifs présentés. Sur cette base, la performance en gestion financière du projet est jugée Modérément Insatisfaisante et le risque est Substantiel. Au cours de la mission, le projet a transmis les justificatifs du remboursement de l’avance irrégulière de 9,9 millions FCFA et a affirmé être en train de travailler sur les autres points. 34. Sauvegardes Environnementales et Sociales. La performance globale en matière de sauvegardes environnementales et sociales est jugée Modérément Insatisfaisante au terme de la mission. La performance en matière de Sauvegardes Environnementales est jugée Modérément Insatisfaisante. La mission constate que (i) l’UGP a élaboré et vulgarisé les instruments de sauvegardes (CGES, PMPP, PGMO) et sensibilisé les parties prenantes sur les aspects de sauvegardes E&S dans les départements de la Sangha, la Likouala et des Plateaux; (ii) les activités génératrices de revenus, (développement des cultures vivrières, élevage des petits ruminants et des porcins et de la volaille, apiculture, valorisation des PFNLs) n’ont pas encore débuté et les activités d’aménagement initialement prévus sur le site de Béné ne sont plus pertinentes du fait du recadrage du projet quoi que l’UGP devra veiller à ce que l’état du site de Bene ne présente pas des risques 15 de sécurité opérationnelle (fermeture et protection des trous creusés sur les site par exemple) du fait des activités précédemment conduites dessus ; (iv) les PGES-Chantier qui vont encadrer les activités génératrices de revenus de chacun des soumissionnaires n’ont pas encore été reçus ; (v) les rapports trimestriels de suivi des mesures de sauvegardes E&S ne sont pas transmis régulièrement. La performance en matière de Sauvegardes Sociales est jugée Modérément Insatisfaisante. La mission a effectué les constats suivants : i) le projet a mis en place 8 Comités de Gestion des Plaintes dans les Plateaux (Djambala, Béne, Essoua), la Sangha (Mbalam, Ibonga et Biesse) et la Likouala (Lobi et Boyelé) et 8 points focaux (les CGP et points focaux ont été formés à la gestion des plaintes) sur 45 villages sélectionnés par le projet ; iii) le Cadre de Politique de Réinstallation involontaire élaboré pendant la préparation du projet est en cours de mise à jour ; iv) les consultations des parties prenantes sur le Plan en faveur des Populations Autochtones ont été organisées. La mission recommande les actions suivantes : i) soumission à la Banque du Plan en faveur des populations autochtones en cours d’élaboration; ii) soumission à la Banque du Cadre de politique de réinstallation involontaire en cours de mise à jour ; iii) mise en place des mesures liées à la sécurisation des terres pour les activités des populations autochtones ; (iv) la transmission des PGES-Chantier pour les activités d’apiculture, d’agroforesterie, d’élevage, et de PFNLs ; (v) transmission à la Banque des rapports de screening E&S des différents sites ; (vi) transmission à la Banque des rapports de suivi des mesures de sauvegardes E&S ; (vii) mise en œuvre des instruments de sauvegardes (Procédures de gestion de la main d’œuvre, Plan d’action VBG) ; (viii) mise en place des organes de gestion des plaintes dans les 37 villages restants et mise en place du mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs ; (ix) S’assurer que le site de Bene ne présente pas de risques de sécurité opérationnelle pour les communautés (risques de chute dans les trous creusés, fermeture ou protection des trous creusés, etc). 35. Actions convenues. La mission recommande à l’UGP de se concentrer sur la mise en œuvre des activités suivantes pour aider le projet à atteindre ses objectifs et à améliorer ses notations : Tableau 13. Actions convenues (priorités) Activités Responsable Echéance Soumettre à la Banque le Plan en faveur AEN 20 janvier 2025 des populations autochtones Soumettre à la Banque le cadre de AEN 20 janvier 2025 politique de réinstallation involontaire Signer les contrats relatifs à la mise en œuvre des AGRs de l’apiculture, PFNL AEN 31 janvier 2025 et d’élevage Mettre en place des mesures liées à la AEN 31 janvier 2025 sécurisation des sites pour les activités des populations autochtones Soumettre les justificatifs pour les AEN 31 janvier 2025 dépenses incertaines / questionnables 16 Finaliser la sélection des bénéficiaires AEN et CPN 14 février 2025 sur la base du rapport de présélection et sélection des sites Signer le contrat relatif à la mise en œuvre des AGRs de l’agroforesterie / AEN 14 mars 2025 cultures vivrières 36. Bilan à la mi-parcours : Pendant sa mise en œuvre, le projet a rencontré plusieurs défaillances qui pourraient entraîner sa clôture sans résultats concrets et palpables par les communautés. Les défis rencontrés tout au long cette phase sont principalement dus au fait que ce type de don (DGM) envisage qu’il soit exécuté par la société civile et non le Gouvernement congolais. Par conséquent, il s’est avéré que les organisations de la société civile chargées de mettre en œuvre le projet (l’AEN) et de le superviser (CPN) n'ont pas d’expérience préalable dans la gestion de projets de la Banque mondiale, et ne sont pas non plus familiarisée avec ses procédures et directives. Ces faiblesses au niveau technique et fiduciaire ont affecté la progression des activités et ont causé des retards significatifs. Avec l’appui régulier, l’assistance technique offerte par la Banque, ainsi que la restructuration au niveau de l’AEN, le projet à la mi-parcours a connu quelques légers progrès qui doivent être multiplié et accompagné par un engagement plus assidu de la part de l’AEN et le CPN afin de redresser le projet et pour assurer que les activités génératrices de revenus sont lancées au niveau des communautés. La mission recommande à l’AEN et au CPN de mettre en œuvre les solutions suivantes : Tableau 14. Recommandations à mi-parcours Défis Solution Statut Contractualiser un consultant en passation de Manque de connaissance et marchés pour accompagner le SPM et faible application des procédures régulariser le système de passation de marché Finalisé de passation de marchés et la gestion des contrats et la gestion des contrats Absence de vision pour la mise Assistance technique et Coaching permanent En cours en œuvre des activités prévues de l’AEN et du CPN Faiblesse technique dans la Accompagnement de la Banque mondiale dans rédaction des TdRs et leur mise En cours la rédaction des TdRs et le suivi des contrats en œuvre Recrutement d’un consultant local pour Absence de progression du renforcer les capacités de l’AEN et du CPN de En cours personnel formé et accompagné manière permanente Manque d’implication dans la Organiser des séances de restitution des revue des rapports et non prestataires envers le DGM pour chaque étude En cours utilisation des propositions dans / et livrable réalisées la mise en œuvre des activités. 17 37. ANNEXE 1. DETAIL TECHNIQUES 1. ProClimat Congo 1. Sauvegardes. Les sensibilisations sur les sauvegardes E&S sont réalisées et les rapports de suivis E&S sont transmis régulièrement bien qu’avec retard. Dans le cadre du Financement Additionnel, le PAM a recruté une spécialiste en sauvegardes environnement et sociale et il reste à transmettre le Plan de Gestion Environnemental et Social Chantier (PGES-C). Pour assurer que le projet suivra les meilleures pratiques concernant ses investissements dans les aires protégées, des analyses supplémentaires à mener seront identifiés, par exemple une évaluation de l'application de la loi dans les aires protégées et la révision du Cadre Fonctionnel en vue des restrictions d'accès pouvant résulter de l'amélioration de la gestion des aires protégées. Le Plan en Faveur des Populations Autochtones est en cours d’élaboration. Le screening environnemental et social des sites retenus pour la réalisation des 34 forages dans le cadre de la CERC a été effectué. Tableau 15. Actions convenues (tableau complet) Activités Responsable Echéance Composante 1 Contractualiser le consultant pour l’élaboration du Plan 20 janvier National de Prevention et de Réponse aux Futures Crises UGP 2025 Alimentaires Rédiger les TdRs pour la mise en Place du Système Communautaire d’Alerte et de Réponse Précoce (SCARP) : 20 janvier conception du système, technologie et infrastructure, UGP 2025 surveillance et maintenance, renforcement des capacités et formation Signer le contrat relatif aux Plans d’Investissements de Projet 28 février UGP (PIP) 2025 Finaliser l’étude pour identifier des approches pour une Banque 28 février agriculture durable et résiliente adaptées au ProClimat Congo mondiale 2025 Finaliser l’étude pour identifier les paysages, les plans de Banque 28 février gestion et les arrangements institutionnels appropriés mondiale 2025 Composante 2 Signer le premier contrat d'appui aux Aires Protégées 31 janvier UGP prioritaires 2025 Composante 3 31 janvier Finaliser le Manuel des Subventions des Sous-Projets UGP 2025 Recruter les 3 prestataires de service en charge de la mise en 31 mars UGP œuvre de la Composante 3 2025 18 Former les prestataires de la Composante 3 sur le logiciel 31 mars UGP RuralInvest 2025 Composante 4 31 janvier Signer le contrat de l'Agence de Vérification Indépendante UGP 2025 Organiser des consultations des populations autochtones dans 31 janvier les zones d’intervention du projet pour l’élaboration du Plan UGP 2025 en Faveur des Populations Autochtones Préparer et publier le Plan en faveur des populations 25 mars UGP autochtones (PPA) 2025 Réaliser une session d'information sur le Cadre Environnemental et Social (CES), le Plan d’Engagement 20 janvier UGP Environnemental et Social (PEES) et le Plan de Mobilisation 2025 des Parties Prenantes (PMPP) - Clause juridique 28 février Réaliser la cartographie des prestataires de services VBG UGP 2025 Soumettre le rapport de mise en œuvre des mesures correctives 20 janvier suites aux trois incidents enregistrés par le projet incluant la UGP 2025 compensation pour l’incident avec fatalité 20 janvier Signer le contrat relatif à l’audit interne UGP 2025 20 janvier Finaliser le PTBA 2025 UGP / BM 2025 Composante 5 31 janvier Finaliser la distribution des médicaments essentiels UGP 2025 Signer les contrats relatifs à la construction des forages positifs 31 janvier UGP des zones inondées 2025 Soumettre les documents clarifiant le statut foncier de 22 sites 31 janvier UGP retenus pour la réalisation des forages dans le cadre du CERC 2025 Composante 6 Valider le Manuel des Travaux Publics à Haute Intensité de 31 janvier UGP/PAM Main-d’œuvre (TP-HIMO) 2025 Opérationnaliser le Mécanisme de Gestion des Plaintes dans 31 janvier UGP/PAM les zones d’intervention du PAM 2025 31 mars Soumettre le PGES-C du PAM UGP 2025 Autre Banque 31 janvier Signer l’Accord de financement du ProClimat restructuré mondiale / 2025 MPSIR Publier l’Avis Général et Passation des Marchés (AGPM) du 20 janvier UGP ProClimat 2025 19 Tableau 16. Bilan des réalisations du plan d'action par rapport à la mission de mai 2024 Ancienne Etat de Activités Responsable échéance réalisation Création d’un Bureau Satellite Paysager (BSP) au niveau de UGP 12 juillet 2024 Réalisé chaque paysage - Clause juridique Recrutement de l'Agence de 30 septembre Vérification Indépendante - Clause UGP En cours 2024 juridique Contractualisation du prestataire 13 septembre UGP En cours PIP 2024 Signature des contrats pour l’appui aux trois Aires Protégées UGP 30 août 2024 En cours prioritaires Finalisation du Manuel des UGP 30 août 2024 En cours Subventions des Sous-Projets Recrutement du/des prestataire/s de 13 septembre service en charge de la mise en UGP En cours 2024 œuvre de la Composante 3 Finaliser le Manuel des Travaux Publics à Haute Intensité de Main- UGP/PAM 15 juillet 2024 En cours d’œuvre Contractualiser le consultant pour l’élaboration du Plan National de 30 septembre UGP En cours Prevention et de Réponse aux 2024 Futures Crises Alimentaires CERC : Finalisation de la collecte de données par l’Institut National de UGP 31 juillet 2024 En cours la Statistique (INS) CERC : Début de la distribution des UGP 31 octobre 2024 Annulé fours métalliques CERC : Fin de la distribution des UGP 31 juillet 2024 En cours médicaments essentiels CERC : Début de la réhabilitation 30 septembre des points d’eaux des zones UGP Annulé 2024 inondées Contractualiser l’étude pour identifier des approches pour une Banque mondiale 19 juillet 2024 Réalisé (Kinomé) agriculture durable et résiliente adaptées au ProClimat Congo Contractualiser l’étude pour identifier les paysages, les plans de Banque mondiale 19 juillet 2024 Réalisé (FRMi) gestion et les arrangements institutionnels appropriés Préparer, divulguer, consulter et 30 septembre adopter le plan d'action des VBG - UGP Réalisé 2024 Clause juridique Soumission du PPA à la Banque UGP 15 août 2024 En cours Adopter le plan d'action 30 septembre UGP Réalisé VBG/EAS/HS - Clause juridique 2024 20 Opérationnalisation du Mécanisme 30 septembre de Gestion des Plaintes (MGP) du UGP Réalisé 2024 projet parent - Clause juridique Préparer, divulguer, consulter et 30 septembre adopter le Plan en faveur des UGP En cours 2024 populations autochtones Organiser une session d'information sur le CES, le PEES, et le PEPP - UGP 12 juillet 2024 En cours Clause juridique Mettre en place un système de collaboration et d’archivage de UGP 12 juillet 2024 Réalisé données sur le cloud accessibles à tous les employés Finaliser les recrutements UGP 12 juillet 2024 Réalisé prioritaires du personnel de l’UGP Soumettre à la Banque les contrats signés et la masse salariale actuelle UGP 12 juillet 2024 Réalisé du personnel 2. PANC 1.Sauvegardes. Le projet a connu un incident en date du 29 juin 2024 durant lequel l’équipe du projet a été témoin oculaire à Pokola de l’altercation opposant les agents de l’économie forestière y évoluant et un passager d’un véhicule commercial de marque. Cette altercation a conduit au décès par balle d’un des passagers du véhicule commercial et des dégâts matériels conséquents pour le projet et ses partenaires (voiture, motocycles, archives, documents). Une enquête indépendante a été réalisée et des recommandations ont été formulées. Il en ressort du rapport que les équipes sur site n’avaient pas de formations ou habilitation adéquates en matière de gestion des risques et de préparation aux situations d’urgence extrême. La mission a fait aussi les constats suivants : - Les sites de pépinières n’ont pas des toilettes ni un abri (hangar) de repos pour les travailleurs (Mokéko, Souanké, Kabo). - Les sacs en culture des plants de pépinières (sacs plastiques) sont dispersés sur les sites des pépinières, occasionnant un risque environnemental considérable. - Le projet a acquis un nouveau site de pépinière à Mokéko et la fiche de screening n’a pas encore été transmise à la Banque tandis que la pépinière a été installée. La fiche de screening précédemment reçue en date du 26 mars 2024 est celle du site en face de la Brigade des Eaux et Forêts. Le projet est à son 3ème changement de site à Mokéko. - La faible sensibilisation des parties prenantes incluant les communautés locales et populations autochtones aux activités du projet, - La faible vulgarisation du mécanisme de gestion des plaintes auprès des bénéficiaires et autres parties prenantes, - Le risque d’une faible prise en compte des populations autochtones dans les activités des Composantes 1 et 2. - Certains groupements sont tentés d’étendre leurs champs dans les séries de production des concessions forestières. 21 - L’ONG en charge des activités d’apiculture dispose du matériel de sécurité adéquat au travail réalisé et organise des sensibilisations avant accès au site. La mission formule aussi les recommandations ci-après : - Fournir un plan d’action correctif pour la distribution des équipements de protection individuelle (EPIs) sur les sites des pépinières et augmenter les sensibilisations sur les mesures de santé et sécurité au travail au sein des sites, - Fournir un plan d’action correctif pour la remise en conformité des puits d’eau sur les sites de pépinières, et de finalisation de construction des puits d’eau sur les sites où ceux-ci sont inexistants, - Respecter la gestion de déchets plastiques sur les sites de pépinière, et placer des poubelles spécifiques pour les déchets plastiques, - Finaliser la construction des sanitaires pour hommes et femmes ainsi que des abris sur tous les sites de pépinières où ces dispositions sont inexistantes, - Fixer des échéances claires pour finaliser les démarches de sécurisation foncière, avec des étapes intermédiaires pour garantir un suivi, - Clarifier le statut foncier du site des pépinières de Kabo, - Transmettre la fiche de screening du site de Mokéko, - Vulgariser et poursuivre l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes et capitaliser l’utilisation de l’outil KoboToolbox, - Inclure dans le Plan en Faveur des Populations Autochtones (PPA) des activités spécifiquement et adaptées pour les populations autochtones, telles que la sécurisation de l’accès à la terre et le renforcement des moyens de subsistance traditionnels, en tenant compte des résultats de consultation des populations autochtones réalisées dans le cadre de l’élaboration du PPA, - Documenter et traiter la plainte enregistrée sur le site de la pépinière de Mokéko, - Proposer un plan de sensibilisation adapté aux communautés locales et populations autochtones, en s’assurant de l’utilisation des outils visuels, des langues locales, et des canaux de communication accessibles, - Mettre en œuvre les recommandations du plan d’action de l’incident survenu à Pokola, suite aux recommandations du rapport d’enquête indépendant, - Renforcer la présence du consortium sur les sites des pépinières pour sensibiliser et réaliser l’accompagnement au respect des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, ainsi que sur l’importance de ne pas élargir les champs dans les séries de production ou conservation (coordonner avec les entreprises forestières qui gèrent les séries). Tableau 17. Actions convenues (tableau complet) Activités Responsable Echéance Actualisation du chronogramme et des fiches d’activités de mise en œuvre du projet (à envoyer avec UGP 20 janvier 2024 le PTBA 2025) Chaine de Partager les critères de sélection des bénéficiaires pour valeur : 16 avril les pépinières, le maraichage et les chaines de valeurs UGP/prestataires 2025 (à élaborer avec les prestataires) PSE : 31 janvier 2025 22 Maraichage : 14 avril 2025 Composante 1 : Agroforesterie UGP/Groupement Clarifier les modalités de l’appui du projet à la ADE-APVPS- 20 janvier 2025 préparation et entretien des champs ANEP UGP/Groupement Partager les rapports mensuels et trimestriels du ADE-APVPS- 20 janvier 2025 consortium avec la Banque mondiale ANEP Clarifier le statut foncier du site des pépinières de Kabo UGP 20 janvier 2025 Faire respecter la gestion des déchets plastiques sur les UGP 31 janvier 2025 sites des pépinières Sécuriser les forages existants sur les sites de pépinières UGP 31 janvier 2025 et installer un système mécanique de puisage d’eau Améliorer les conditions de travail sur les sites de UGP 31 janvier 2025 pépinières : construction de sanitaires, construction des abris ou hangars de repos, distribution des EPIs, eau potable pour se rafraîchir Géolocaliser les bénéficiaires d’agroforesterie de la 1ère campagne de distribution des plants selon le UGP 1er février 2025 manuel de mesures du Manuel de Procédures et les bénéficiaires d’apiculture Valider l’étude irrigation UGP 14 février 2025 Mettre en place un mécanisme de surveillance des conditions de travail sur les sites de pépinières et activités agroforestières, avec des visites régulières et UGP 28 février 2025 des audits sociaux par les ONG en charge de l’accompagnement technique des bénéficiaires Mettre immédiatement à disposition des bénéficiaires les contrats signés, et s’assurer que les ONG en charge UGP 28 février 2025 de l’assistance technique informent les bénéficiaires des engagements contractuels desdits contrats Développer le cahier des charges pour la gestion des pépinières post-clôture du PANC et signer une UGP/MEF 14 mars 2025 convention entre le PANC et le MEF pour la gestion sur le long terme des pépinières UGP/Groupement Mettre en place 20 champs-écoles ADE-APVPS- 14 mars 2025 ANEP UGP/MEF/SNR/ Signer le contrat entre le SNR/l’UPARA et le UPARA/ consortium ADE/APVPS/ANEP pour la production 14 mars 2025 Groupement ADE- des plants forestiers au sein des 8 pépinières APVPS-ANEP Début de la 2ème distribution des plants des pépinières aux bénéficiaires en accentuant les séances UGP/Groupement d’informations aux bénéficiaires sur les critères de ADE-APVPS- 2 avril 2025 sélection, sur les activités appuyées, les conditions et ANEP sur les concepts d’entreprenariat et de volontariat 23 Contractualiser et réaliser les travaux d’irrigation des UGP 13 juin 2025 8 pépinières Composante 1 : autres activités Distribution des 2èmes ruches et suivi encadrement des UGP/CVPFNL 20 janvier 2025 bénéficiaires Chaînes de valeurs : Signer le contrat du prestataire UGP 20 janvier 2025 pour la mise en œuvre des microprojets – Lot 2 Soumettre la NIES des 3 sites maraichers pré- UGP/prestataire 14 mars 2025 identifiés à la Banque mondiale Finaliser l’aménagement simplifié des sites UGP 14 mars 2025 maraichers Finaliser de la sécurisation des sites de maraichage UGP 14 mars 2025 Signer le contrat du consultant en charge des études foncières du projet et proposer un modèle de SIG à UGP 14 mars 2025 partir de l’exemple de Sombo Signer le contrat pour l’encadrement des activités de maraichage et l’aménagement des sites maraichers, UGP 14 avril 2025 avec la firme d’accompagnement des CLPA Chaînes de valeurs : Initier la préparation des plans UGP 16 avril 2025 d’affaires des bénéficiaires Composante 2 PSE : Signer le contrat du prestataire de service pour le développement d'un Programme de Paiement pour UGP 16 janvier 2024 les Services Environnementaux (PSE) – Lot 3 Soumettre les projets de Plans simple de Gestion UGP 31 mars 2025 (PSG) Composante 3 Soumettre l’évaluation de performance de la Coordonnatrice à la Banque mondiale et régulariser MEF 20 janvier 2025 son contrat Former les points focaux du MGP UGP 20 janvier 2025 Signer le contrat d’appui à la passation de marchés UGP 20 janvier 2025 avec un consultant individuel Fixer des échéances claires pour finaliser les démarches de sécurisation foncière, avec des étapes intermédiaires UGP 20 janvier 2025 pour garantir un suivi Inclure dans le Plan en Faveur des Populations Autochtones (PPA) des activités spécifiquement et adaptées pour les populations autochtones, telles que la sécurisation de l’accès à la terre et le renforcement des UGP 20 janvier 2025 moyens de subsistance traditionnels, en tenant compte des résultats de consultation des populations autochtones réalisées dans le cadre de l’élaboration du PPA Proposer un plan de sensibilisation adapté aux communautés locales et populations autochtones, en UGP 20 janvier 2025 s’assurant de l’utilisation des outils visuels, des langues locales, et des canaux de communication accessibles. Actualiser la PPSD UGP 31 janvier 2025 24 Réaliser une enquête indépendante pour évaluer la situation et identifier les cas éventuels de travail des UGP 31 janvier 2025 enfants Finaliser les actions correctives relatives à l’incident UGP 31 janvier 2024 survenu à Pokola Signer le contrat de coaching pour la Coordinatrice UGP 31 janvier 2025 Réaliser la retraite de l’UGP UGP 14 février 2025 Actualiser la planification détaillée du projet UGP 28 février 2025 Clarifier les processus internes de l’UGP, y compris une évaluation du besoin pour un spécialiste dédié aux UGP 28 février 2025 sauvegardes environnementales et du contrôle de qualité Organiser des campagnes de sensibilisation auprès des parties prenantes pour rappeler l’interdiction du travail UGP 28 février 2025 des enfants et promouvoir les droits des enfants Vulgariser et poursuivre l’opérationnalisation du mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et UGP 28 février 2025 capitaliser l’utilisation de l’outil KoboToolbox Installer un système de collaboration et d’archivage et de sauvegardes de données sur le cloud accessibles à UGP 16 juillet 2025 tous les employés Tableau 18. Bilan des réalisations du plan d'action par rapport à la mission de mai 2024 (tableau complet) Etat de Activités Responsable Echéance réalisation Actualisation du chronogramme de mise en UCP 12 juillet 2024 Non réalisé œuvre du projet Pépinières : 31 juillet 2024 Partager les critères de sélection des Maraichage : 15 bénéficiaires pour les pépinières, le UCP octobre 2024 Non réalisé maraichage et les chaines de valeurs (à Chaines de élaborer avec les prestataires) valeurs : 31 octobre 2024 Agroforesterie : Début de la distribution des UCP 12 juillet 2024 Réalisé plants des pépinières aux bénéficiaires Agroforesterie : Début de l’encadrement technique par le prestataire chargé de la mise UCP 12 juillet 2024 Réalisé en œuvre des microprojets d’agroforesterie – Lot 1 Agroforesterie : Finalisation de l’étude sur la UCP 12 juillet 2024 Réalisé qualité et disponibilité des semences vivrières Apiculture : Début de la distribution des UCP 16 août 2024 Réalisé ruches aux bénéficiaires Maraichage : Contractualisation du prestataire chargé de l’étude technique sur la mise en UCP 12 juillet 2024 Non réalisé place des sites maraichers Contractualisation du consultant en charge des UCP 15 juillet 2024 Non réalisé études foncières du projet 25 Chaînes de valeurs : Contractualisation du 16 septembre prestataire pour la mise en œuvre des UCP Non réalisé 2024 microprojets – Lot 2 PSE : Contractualisation du prestataire de service pour le développement d'un 16 septembre UCP Non réalisé Programme de Paiement pour les Services 2024 Environnementaux (PSE) – Lot 3 Soumission de la stratégie pour la mise en UCP 30 juillet 2024 Non réalisé œuvre des PSE Finalisation et soumission du Plan en Faveur UCP 30 juillet 2024 Réalisé des Populations Autochtones Finalisation de la sécurisation des sites de UCP 30 juillet 2024 Non réalisé pépinières Finalisation de la sécurisation des sites de UCP 16 août 2024 Non réalisé maraichage Actualisation de la méthodologie d’évaluation UCP/BM 12 juillet 2024 Réalisé des indicateurs (guides des mesures) Recruter un cabinet pour réaliser l’audit UCP 12 juillet 2024 En cours interne Recruter un Spécialistes en Passation des 16 septembre UCP Non réalisé Marchés Juniors 2024 Mettre en place un système de collaboration et d’archivage de données sur le cloud UGP 12 juillet 2024 Non réalisé accessibles à tous les employés 3. PRE-SL Tableau 19. Actions convenues (tableau complet) Activités Responsable Echéance Régularisation des contrats de l’équipe UGP et Ministère de 20 janvier 2025 actuelle de l’UGP l’Economie Forestière Finaliser la vérification du 1er ERMR UGP et Tierce Partie 20 janvier 2025 Finaliser la validation des annexes du 1er UGP et FMT 20 janvier 2025 ERMR Actualiser le PTBA pour l’avance UGP 20 janvier 2025 Mise à jour du Plan de Partage des UGP 20 janvier 2025 Bénéfices pour soumission au FMT Informer les entreprises forestières des besoins d’OP 4.36 et proposer les UGP et Ministère de systèmes de certifications qui pourraient 20 janvier 2025 l’Economie Forestière répondre aux normes de gestion et d'utilisation responsables des forêts Clarifier le flux des fonds vers les UGP et Ministère de bénéficiaires, particulièrement ceux du l’Economie et des 20 janvier 2025 gouvernement Finances Déterminer l’approche pour la distribution de bénéfices aux acteurs de UGP 20 janvier 2025 l’agro-industrie Finaliser le Décret de Partage des UGP et Ministère de 14 février 2025 Bénéfices l’Economie Forestière 26 Finalisation des consultations des parties prenantes (incluant aussi les CLPA) sur UGP 14 février 2025 la nouvelle version du Plan de Partage des Bénéfices Soumission du PPB final au FMT et les UGP 28 février 2025 bailleurs Recruter le personnel suivant : (i) Spécialiste en gestion administrative financière et comptable ; (ii) Spécialiste UGP 28 février 2025 en passation de marché ; (iii) Spécialiste en sauvegardes environnementales ; (iv) Spécialiste en MNV international Actualisation des instruments de sauvegardes E&S et finalisation des UGP 14 mars 2025 consultations inclusives des parties prenantes (incluant aussi les CLPA) Organisation du renforcement des capacités des acteurs en charge de la UGP 14 mars 2025 gestion des plaintes et vulgariser le mécanisme de gestion des plaintes Elaborer le Plan d’action en faveur en UGP 14 mars 2025 faveur des populations autochtones Actualiser l’évaluation de la gestion UGP et Banque mondiale 14 avril 2025 financière Soumettre le 2ème ERMR au FMT UGP 14 mars 2025 Tableau 20. Bilan des réalisations du plan d'action de la mission de mai 2024 (tableau complet) Etat de Activités Responsable Echéance réalisation Création d’un Compte Désigné UGP, MEF, accepté par la Banque mondiale Ministère de pour la réception de l’avance et l’Economie et des 12 juillet 2024 Réalisé soumission de la demande de Finances, Banque décaissement dans Client mondiale Connection UGP et Ministère de Régularisation des contrats de l’Economie 12 juillet 2024 Non réalisé l’équipe actuelle de l’UGP Forestière Lettre de confirmation de la UGP 12 juillet 2024 Réalisé mise en place de l’UGP Signature de la lettre de désignation des signataires du UGP et Ministère de formulaire de transfert des titres l’Economie et des 12 juillet 2024 Réalisé de RE par le Ministre des Finances Finances Déterminer l’approche pour la distribution de bénéfices aux UGP 12 juillet 2024 En cours acteurs de l’agro-industrie 27 Mise à jour du Plan de Partage des Bénéfices pour soumission UGP 12 juillet 2024 En cours au FMT Finalisation des consultations des parties prenantes (incluant aussi les CLPA) sur la nouvelle UGP 15 juillet 2024 Non réalisé version du Plan de Partage des Bénéfices UGP et Ministère de Finaliser le Décret de Partage l’Economie 30 août Non réalisé des Bénéfices Forestière Soumission du PPB final au FMT et les bailleurs (pour UGP 6 septembre Non réalisé approbation finale le 30 septembre 2024) Actualiser le PTBA pour UGP 12 juillet 2024 Non réalisé l’avance Nomination des gestionnaires du registre CATS (formulaire à UGP 12 juillet 2024 Réalisé signer par les signataires désignés) Finaliser les contrats de travail du personnel suivant : Spécialiste en gestion administrative financière et UGP 31 juillet 2024 Non réalisé comptable Spécialiste en passation de UGP 31 juillet 2024 Non réalisé marché Spécialiste en sauvegardes UGP 31 juillet 2024 Non réalisé environnementales Spécialiste en MNV UGP 31 juillet 2024 Non réalisé Spécialiste en MNV 30 septembre UGP Non réalisé international 2024 Finalisation de la prise en compte des commentaires de la UGP 15 juillet 2024 Non réalisé Banque sur l’actualisation des instruments de sauvegardes Informer les entreprises forestières des besoins d’OP 4.36 et proposer les systèmes de UGP et Ministère de certifications qui pourraient l’Economie 10 juillet 2024 Non réalisé répondre aux normes de gestion Forestière et d'utilisation responsables des forêts Opérationnalisation du MGP (formation des organes de gestion des plaintes, renforcer UGP 16 août 2024 Non réalisé l’accessibilité, compléter les Comités de Gestion des Plaintes) Élaboration du PPA UGP 30 août 2024 Non réalisé 28 Actualiser l’évaluation de la UGP et Banque 12 juillet 2024 Non réalisé gestion financière mondiale Clarifier le flux des fonds vers UGP et Ministère de les bénéficiaires, l’Economie et des 12 juillet 2024 Non réalisé particulièrement ceux du Finances gouvernement Finaliser la vérification du 1er UGP et Tierce Partie 30 août 2024 En cours ERMR Finaliser la validation des UGP et FMT 12 juillet 2024 Non réalisé annexes du 1er ERMR Soumettre le 2ème ERMR au UGP 15 janvier 2025 Non réalisé FMT Mettre en place un système de collaboration et d’archivage de UGP 31 juillet 2024 Non réalisé données sur le cloud accessibles à tous les employés 4. DGM Tableau 21. Actions convenues (tableau complet) Activités Responsable Echéance Réaliser le PTBA 2025-2026 AEN 20 janvier 2025 Soumettre les justificatifs pour les AEN 31 janvier 2025 dépenses incertaines / questionnables Finaliser la restructuration du projet Banque mondiale 14 mars 2025 Composante 1 Suivre et mettre à jour la planification AEN Continu du Projet Signer le contrat relatif à la AEN 20 janvier 2025 sensibilisation des potentiels bénéficiaires Signer le contrat restructuré relatif à la AEN 20 janvier 2025 mise en œuvre des AGRs d’élevage Réaliser une mission de terrain afin de finaliser la sélection des bénéficiaires, AEN et CPN 31 janvier 2025 sur la base du rapport de présélection et sélection des sites Signer le contrat relatif à la mise en AEN 31 janvier 2025 œuvre des AGRs de l’apiculture Signer le contrat relatif à la mise en AEN 31 janvier 2025 œuvre des AGRs de les PFNL Finaliser la sélection des bénéficiaires AEN et CPN 14 février 2025 sur la base du rapport de présélection et sélection des sites 29 Signer le contrat relatif à la mise en AEN 14 mars 2025 œuvre des AGRs de l’agroforesterie / cultures vivrières Composante 2 Insérer les TdRs sur le renforcement de AEN 20 janvier 2025 capacités dans STEP Sauvegardes Transmettre les rapports de suivi des AEN 20 janvier 2025 mesures de sauvegardes E&S Soumettre à la Banque le Plan en faveur AEN 20 janvier 2025 des populations autochtones Soumettre à la Banque le cadre de AEN 20 janvier 2025 politique de réinstallation involontaire Transmettre les PGES-Chantier relatifs aux AGRs (apiculture, agroforesterie, AEN 31 janvier 2025 élevage, PFNLs) Mettre en place des mesures liées à la sécurisation des sites pour les activités AEN 31 janvier 2025 des populations autochtones Transmettre les rapports de screening AEN 18 avril 2025 E&S Tableau 22. Bilan des réalisations par rapport au plan d'action de la mission de mai 2024 (tableau complet) Ancienne Activités Responsable Etat de réalisation échéance En cours. Il reste la Mettre à jour les activités de 12 juillet AEN justification du contrat passation de marchés dans le STEP 2024 d’élevage 12 juillet Finaliser le PTBA 2024 AEN Réalisé 2024 En cours. L’ONG de sensibilisation est en cours de recrutement (recrutement prévu pour Finaliser la sélection des le 20 janvier 2025). bénéficiaires sur la base du rapport 15 juillet Ensuite une mission de AEN et CPN de présélection et sélection des 2024 terrain du DGM sites permettra de finaliser la sélection des bénéficiaires (prévue aussi en mi-janvier 2025). Réviser les activités et indicateurs 12 juillet qui doivent faire l’objet de AEN et CPN 2024 restructuration et envoyer une 30 requête officielle pour la En cours. Dépend des restructuration du Projet justifications sur les Banque 15 juillet Finaliser la restructuration du projet aspects fiduciaires. mondiale 2024 Envoyer les TdRs sur les activités génératrices de revenus de 12 juillet Réalisé. l’agroforesterie, les cultures AEN 2024 vivrières, l’apiculture et les PFNL à la Banque Diffuser la stratégie de Recrutement de l’ONG Communication du Projet DGM et chargée de la 8 juillet sensibilisation en cours lancer la sensibilisation des AEN 2024 bénéficiaires dans les zones du de recrutement (prévue projet pour le 20 janvier 2025) 12 juillet Finaliser le PTBA 2024 AEN Réalisé 2024 Réalisé. Les activités sont dans le processus de passation de marché : Envoyer les TDRs sur les activités génératrices de revenue de − Agroforesterie / 12 juillet cultures l’agroforesterie, les cultures AEN 2024 vivrières, l’apiculture et les PFNL vivrières : 14 à la Banque mars 2025 − Apiculture : 31 janvier 2025 PFNL : 31 janvier 2025 Sauvegardes Finaliser la régularisation du statut Permis d’exploitation foncier du site de Béné et 12 juillet AEN et CPN attendu (Mairie de soumettre à la Banque les 2024 Gamboma). documents requis. Réaliser les screening En attente de la environnementaux et sociaux et 12 juillet sélection des AEN transmettre les rapports à la 2024 bénéficiaires (prévue Banque pour Fevrier 2025). En cours. Draft de CPR réalisé, actualisation en Préparer le cadre de politique de 30 juillet cours. Publication AEN et CPN réinstallation involontaire 2024 prévue pour le 20 janvier 2025. En attente. Permis Fournir le statut foncier de chaque 30 août d’exploitation ou AEN et CPN site de microprojet 2024 preuve de propriété foncière à préparer Réalisé lors de la Organiser les consultations des 30 juillet mission de terrain AEN et CPN parties prenantes sur le Plan en 2024 d’octobre 2024. Les 31 Faveur des Populations consultations doivent autochtones être intégrés dans le PPA pour une publication le 20 janvier 2025 Partiellement réalisé : 7 Mettre en place les comités de Comité de Gestion des gestion des plaintes dans 15 juillet Plaintes (CGP) élus et AEN et CPN l’ensemble des zones 2024 opérationnels. Il reste d’intervention dans les Plateaux toutefois 1 CGP à mettre en place Mettre à disposition de la Banque les procès-verbaux et compte rendu de réunion relatifs aux 12 juillet Non réalisé. A intégrer consultations des communautés AEN et CPN 2024 dans le PPA. locales et populations autochtones lors de la sélection des sites dans les zones d’intervention du projet 32 ANNEXE 2. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 1. Ministère du Plan de la Statistique et de l'Intégration Régionale (MPSIR) Prénom Nom Fonction Ferdinand LIKOUKA Directeur de Cabinet Point-focal des projets financés par la Valéry BABACKAS Banque mondiale au Congo 2. Ministère de l’Economie Forestière (MEF) Prénom Nom Fonction Pierre TATY Directeur de Cabinet Conseiller économie verte, marché carbone et Arnaud GALI MVOULI financements innovants. 3. Unité de Coordination du Projet (UGP) du Projet Agroforestier Nord Congo (PANC) Prénom Nom Fonction Corinne DICKELET Coordonnatrice Spécialiste en suivi-évaluation et en sauvegardes Assim Serge DA environnementales et sociales Jean-Bruno GOLIELE Spécialiste en Passation de Marchés Spécialiste en Gestion Financière, Administrative et Martin BANDA Comptable Mesmin BIKOUTA Spécialiste Agroforestier Austève NGAMOUYI Spécialiste en Sauvegardes Sociales Xavier Bertrand NGAKOSSO Comptable Nadia NOUMAZALAY Assistante Administrative et Trésorière Michelle WANONSONA Assistante en Sauvegardes Sociales et Environnementales 33 4. Unité de Gestion du Programme (UGP) du Programme de Réduction des Emissions Sangha-Likouala (PRE-SL) Prénom Nom Fonction Arnaud KIESSE KIBINZA Coordonnateur Leslie BOUETOU Spécialiste MNV 2 Maximilien MBOUKOU Spécialiste en Sauvegardes sociales Carine Elodie NDAMBA Spécialiste en communication 5. Unité de Gestion du Projet (UGP) du ProClimat Congo Prénom Nom Fonction Mexans MAYOUKOU Coordonnateur Sosthène Steffen MUNDONGHO Spécialiste en Passation de marché Arnaud BITSINDOU Responsable administratif financier et comptable Dorsia NVOUYA Responsable Suivi-Evaluation Christian Brice BAKETIBA Spécialiste conservation MAKAYA épouse Helischa Jothé Spécialiste en Sauvegardes Environnementales MAMPOUYA Jesse MILANDOU Spécialiste en Sauvegardes Sociales Séraphin NGOMA Spécialiste en communication Spécialiste en Violences Basées sur le Genre, Abus et Roselin NSONGA Exploitation Sexuel et Harcèlement Sexuel (VBG/AES/HS) Gaspard NGAMA PEA Responsable BSP Nord Perle Syntyche DZILOT-DIBI Responsable BSP Sud Pavel GOLIELE Comptable BSP Nord Alexis LOKO SEMOLLO Responsable BSP Centre Diophie ONGAGNA Spécialiste en Infrastructure Chekinah Lydie IBATA Comptable Merveil MBOUKOU Stagiaire en Passation des Marchés Michel MBOUNGOU Synthia AMEBI Stagiaire en Passation des Marchés Dorel LOEMBA Stagiaire en Passation des Marchés TCHBINDA Beaurel Stagiaire en Passation des Marchés MAKOSSO 6. Agence d’Exécution Nationale (AEN) et Comité de Pilotage National (CPN) du Projet en faveur des Populations Autochtones et des Communautés Locales (DGM) Prénom Nom Fonction OTOUNGOU- Roch Borgia AEN Coordonnateur NDZA Christian OUALEMBO AEN Spécialiste en Passation de Marchés Aimé NANGA- Jean AEN Spécialiste en sauvegardes environnementales MANIANE 34 Charles NTAGANDA AEN Spécialiste sauvegardes sociales BIKINDOU- Euloge AEN Responsable suivi évaluation BOUEYA Bourges DJONI DJIMBI AEN Responsable composantes TCHIBINDA Michée AEN Responsable communication FATICLAU Guy MOUSSELE CPN Président du Comité de Pilotage KOMBE- Adrien CPN Responsable Suivi-Evaluation MABOTAWA Président du comité de suivi-évaluation, suivi de Lambert LAKI-LAKA CPN la satisfaction et règlement des plaintes Angélique NTINOU CPN Vice-Présidente du Comité de Pilotage 7. Banque mondiale Prénom Nom Fonction Louise MVONO Représentante Résidente en République du Congo Spécialiste Principal en Gestion des Ressources David MALEKI Naturelles, Chargé du PANC, du ProClimat et du PRE-SL Hala BALLOUT Spécialiste en Développement Social, Chargée du DGM Lanssina TRAORE Spécialiste Principal en Passation des Marchés Monique NDOME DIDIBA Spécialiste Principale en Passation des Marchés TAKODJOU Dahlia Spécialiste en Gestion Financière MEKU BABINDAMANA Fabéna Née NIEMET Spécialiste en Développement Social Divine GAMPIKA Freddy BILOMBO Spécialiste en Environnement Antoissi SAID ALI SAID Chargé des Opérations Mundele WAVELELLAH Assistante de Programmes Erwan MORAND Consultant en Environnement 35 ANNEXE 3. AGENDA DE LA MISSION D’APPUI AU SECTEUR ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DU CONGO Revue à mi-parcours (PRE-SL, DGM et PANC) et appui à la mise en œuvre (ProClimat Congo, PRE-SL, DGM et PANC) - Du 7 au 29 novembre 2024 1 Date Horaire Activité Lieu Participant Jeudi 7 Arrivée des membres de la mission novembre 9h00 – Réunion interne BM Equipe BM 10h00 d’orientation de la mission Séance de travail avec le ProClimat : état 10h00 – BM (Hala, David, Freddy) et ProClimat : d’avancement des ProClimat 12h00 UGP au complet activités et prochaines Vendredi 8 étapes novembre 12h00- Pause 14h00 Réunion avec le Ministère MEF (Directeur de Cabinet, Conseiller) 14h00- de l’Economie Forestière MEF BM (David, Hala, Erwan, Freddy) et 15h00 (MEF) pour la Coordonnateurs UGP (PANC, PRE-SL) présentation de la mission Réunion Environnement – 12h00- FRMI sur l’étude paysage BM FRM et BM (Hala, David, Freddy, Erwan) 13h30 du ProClimat 12h00- Pause 14h00 Lundi 11 Séance de travail avec le novembre 14h30- DGM : état d’avancement DGM : AEN et CPN et BM (Hala, David, DGM 16h00 des activités et prochaines Erwan) étapes 16h30 – Réunion de présentation BM Equipe BM 19h00 de la mission au CMU Séance de travail avec le 10h00- DGM : état d’avancement DGM : AEN et CPN et BM (Hala, David, BM 12h00 des activités et prochaines Erwan) étapes 12h00- Pause 14h00 Mardi 12 Séance de travail avec le novembre ProClimat : état 14h00- BM : Hala, David, Erwan et ProClimat : d’avancement des ProClimat 16h00 UGP au complet activités et prochaines étapes 16h00- Séance de travail avec le BM : David, Hala, Freddy, Divine, Erwan, ProClimat 18h00 ProClimat : sauvegardes et ProClimat : UGP au complet 9h00- Séance de travail avec Mercredi UGP BM: David, Erwan et Aspinall 10h00 Aspinall 13 12h00- novembre Pause 14h00 1 Lundi 28 octobre de 9h30-13h30 : Séance de travail fiduciaire avec le ProClimat, le PANC, le PRE-SL et le DGM . BM (Hala, David Monique et Dahlia), UGP du ProClimat, PANC, PRE-SL et DGM. 36 Date Horaire Activité Lieu Participant Séance de travail avec le PANC : état 14h00- PANC : UGP au complet et BM : David, d’avancement des PANC 1500 Erwan activités et prochaines étapes 15h00- Séance de travail avec le - BM: David, Erwan, Freddy, Divine PANC 16h00 PANC : sauvegardes - PANC : UGP au complet - BM: David, Erwan, Freddy, 16h00 – Préparation logistique de PANC Mundele, Didier 17h00 la mission - PANC : missionnaires - PANC : Coordo, Spécialiste Suivi-Evaluation, Spécialiste Agroforestier, Spécialiste Sauvegardes Sociales, Spécialiste en gestion financière, Jeudi 14 novembre – Mission de terrain de mi- Spécialiste agroforestier, Spécialiste en passation de Lundi 25 novembre parcours du PANC marchés, Chauffeurs - Banque mondiale : David Maleki, Freddy Bilombo. Erwan Morand, Antoissi Said, Didier Babindamana Mardi 26 9h00- Préparation de l’Aide- BM BM novembre 12h00 Mémoire 11h00- Séance de travail avec le PRE-SL : UGP au complet et BM : David, Mercredi PRE-SL 14h00 PRE-SL : sauvegardes Freddy, Divine 27 16h00- Séance de travail avec le UGP au complet, PAM, BM : David, novembre ProClimat 17h00 ProClimat et le PAM Freddy Jeudi 28 Férié (Fête de la République) novembre 9h00- Préparation de l’Aide- BM BM Vendredi 13h00 Mémoire 29 14h00- - MEF : Mme la Ministre Restitution avec le MEF MEF novembre 15h00 - BM : Louise, David, Freddy Fin de la mission 37