REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT Fraternité-Travail-Progrès SECRETARIAT GENERAL Projet d’Amélioration de la connectivité dans le Nord-Est Niger (PACNEN) Plan d’Action VBG/EAS/HS dans le cadre du financement additionnel du PACNEN Décembre 2024 1. INTRODUCTION Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu de la Banque mondiale (Association Internationale pour le Développement)1 un Financement Additionnel (FA) du PACNEN, pour financer les activités qui concourent à conforter les objectifs ne pouvant pas être financés dans l’enveloppe du PACNEN (P171793). Dans ses efforts inlassables de lutte contre la pauvreté, d’améliorer le capital humain et les conditions de vie des populations, surtout du monde rural, le Gouvernement du Niger s’est doté d’une politique nationale de développement économique et social, qui s’est fixée comme but principal, le développement socio-économique durable qui passe indélébilement par la construction d’infrastructures routières durables. C’est dans cette optique que s’inscrit la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord Est du Niger (PACNEN). Cette amélioration de la Connectivité est vitale non seulement pour les échanges commerciaux entre les zones agricoles excédentaires du sud et le nord du pays mais aussi pour les échanges entre les trois pays, l’Algérie, le Niger et le Nigeria. L’objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est justement de permettre la réalisation de cette vision d’intégration sous-régionale du gouvernement. 2. DESCRIPTION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PACNEN L’objectif général de développement proposé par le Financement Additionnel est de’" conforter les objectifs du PACNEN ne pouvant pas être financés dans l’enveloppe du celui-ci. Ce Financement Additionnel (FA) comprend 5 composantes (i) Réhabilitation de la section Tiguidit - Agadez ; (ii) Amélioration de l’Indice d’Accessibilité Rurale (IAR) du pays, (iii) Préservation du patrimoine routier national ; (iv) Appui des PME du secteur BTP enfin, (v) Mise en place d’un appui institutionnel. A travers la mise en œuvre de ces cinq composantes, le FA ambitionne d’explorer cinq thèmes complémentaires et transversaux, ceci aux fins de rentabiliser ses investissement et honorer les engagements politiques du Gouvernement à l’endroit des citoyens le long de ce corridor ; à savoir : (1) la réhabilitation du tronçon Tiguidit-Agadez (62 Km), , (2)l’ amélioration des conditions de vie des communautés riveraines du corridor et de la RN11-Nord au travers la construction de 205 km de route rurale, (3) la préservation du patrimoine routier national, (4) le renforcement de capacité des PME du secteur des BTP et (5) le renforcement des capacités techniques, institutionnelles des services étatiques. 1 - Il est important de situer l’origine même des fonds, vue que le Groupe de la Banque Mondiale (GBM) est composé de 5 sous-institutions différentes, touchant des clients différents et appliquant des normes environnementales et sociales (NES) relativement différentes avec des contraintes spéciales/spécifiques. L’AID (Association Internationale pour le Développement) est une d’elles. Elle couvre/appuie principalement des pays en voie de développement comme le Niger, et applique les présentes NES sur lesquelles ce projet est formulé. 3. SITUATION SOCIALE DES ZONES D’INTERVENTION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PACNEN La population de la zone du FA composée de celle de Tanout est estimée 195512 habitants pour Tanout (PDC 2019-2023), et pour Aderbissinat, elle est estimée à 35320 habitants dont 18398 hommes (52%) et 16 922 femmes (48%), avec une densité de 1,4 hbt/Km². Dans la zone de Tanout, les flux migratoires dominants liés à l’exode rural, en particulier les populations du sud sont contraintes par les effets conjugués de la poussée démographique et la pression foncière de plus en plus expansionniste, à aller plus loin et à s’installer sur des terres pastorales de la partie Nord pour y pratiquer une agriculture de subsistance, et des emplois saisonniers (intersaison), notamment pour les jeunes en âge de travail, voire comme domestiques, surtout pour les jeunes filles; et pour les jeunes garçons comme gardiens du cheptel (éleveurs en herbe, chargés de faire pêtre le bétail). Sur le plan agricole et d’élevage, le trait caractéristique majeur de la population est qu’elle vit principalement de l’élevage et de l’agriculture qui se pratique sous pluie, où quelques rares champs de mil sont ensemencés. Elle se pratique par la suite, sous forme irriguée dans les vallées et les retenues réalisées comme à Kéllé Kellé ou Abalama. 4. CONTEXTE DE L’INTEGRATION DU VOLET RELATIF AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE (VBG) DANS LE CADRE DU PACNEN L’intégration du volet VBG dans le cadre du PACNEN se justifie par les résultats de plusieurs études1 menées au cours de ces trois dernières décennies sur les questions de promotion de la femme et celles relatives aux inégalités de genre. Ces études ont montré que les VBG constituent un phénomène universel dont l’éradication retient l’attention et l’engagement de la communauté internationale, les VBG étant une réalité aussi bien européenne qu’asiatique ou africaine. En 2021, la deuxième édition de l’étude sur « l’ampleur et les déterminants des Violences Basées sur le Genre au Niger » (UNFPA 2015 révèle que : "au cours des douze derniers mois, la prévalence des VBG parmi les enquêtés ayant déclaré avoir déjà subi une VBG au cours de leur vie est estimée 10,0% dont 13,8% chez les femmes contre 4,9% chez les hommes. Selon cette étude de 2021, a Zinder et à Agadez les indicateurs sur les VBG sont respectivement de 14, 6% et 12,3% chez les femmes. Dans le département de Tanout, la base des données de l’année 2024 du service régional de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant est très illustrative de l’existence des violences sur les femmes et les filles : 18 cas d’agression sexuelle sur les femmes, 15 cas de viol sur les femmes, 6 cas d’abus sexuel sur des mineures jeunes filles. Ce qui montre qu’au Niger en général et à Zinder (zone d’intervention du PACNEN) en particulier, les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violences basées sur le genre. Ces violences prennent entre autres les formes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, de viol conjugal, de privation de droit économique, d’exploitation du travail de la femme et de la fille, etc. Il existe un risque élevé de violence basée sur le genre (VBG), y compris d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (HS) dans les zones du projet évaluées à l’aide de l’outil d’évaluation des risques de la Banque mondiale. Ce niveau de risque est élevé car il est anticipé que le projet favorisera l’afflux d’ouvriers masculins et des travaux seront menés dans les communautés où les taux de violence sexiste sont déjà les plus élevés du pays, alors que d’autres facteurs de risque existent, tels que les niveaux élevés de pauvreté, rendant ces populations plus vulnérables au risque VBG. Il peut aussi y avoir des difficultés à superviser certaines activités du projet compte tenu de la situation de conflit dans la zone d'intervention. Il existe également des problèmes de sécurité dans la région de Zinder qui pourraient compliquer la supervision des travaux. Le projet a déjà réalisé plusieurs activités dans plus de 70 villages dans les communes de Tanout et Aderbissinat. Dans les nouveaux villages de Tanout et de Aderbissinat, le projet veillera (dans la mise en œuvre de ses activités) à ce que les droits des femmes soient reconnus et pris en compte durant tout le processus de planification, d’exécution et de suivi des activités. Aussi, le projet apportera son appui pour faire connaître aux populations locales les lois qui protègent les femmes et les filles à travers des moyens de communication adaptés et efficaces. Des mesures d’atténuation des risques seront intégrées dans un plan d’action spécifique en matière d’EAS/HS, qui prévoit : • le recrutement d’une ONG VBG pour implémenter les activités du plan d’action VBG/EAS/HS de l’ UGP; • des consultations régulières avec les femmes et les filles sur les risques liés au projet ; • un code de conduite qui devra être lu et signé par tout le personnel du projet avec des clauses spécifiques sur les VBG; • la mise en place d’un accès aux services médicaux, psychosociaux et juridiques en matière de VBG travers l’actualisation de la cartographie des prestataires des services VBG; • La mise en œuvre d’un programme de formation sur les VBG/EAS/HS et les droits des femmes et des enfants aux communautés, aux leaders communautaires, aux agents et travailleurs de l’entreprise, de la MSV et aux travailleurs des structures sous-traitantes de l’entreprise • la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation qui informent les travailleurs et les membres de la communauté sur les codes de conduite, et les points d’entrée pour signaler les plaintes en matière d’EAS/HS par le MGP. Les plaintes liées aux VBG/EAS/HS sont considérées comme des plaintes sensibles qui seront traitées par le MGP du projet à travers des canaux bien spécifiques permettant de garantir la confidentialité et le respect des personnes concernées, et en suivant un protocole de responsabilité et de réponse pour les références aux services de VBG. Ces aspects seront développés au cours des formations des membres des comités de gestion des plaintes et notamment les points focaux VBG et les autres points d’entrées confidentiels qui seront identifiés lors des consultations communautaires. Plan d’action de prévention et de réponse aux VBG, Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et de Harcèlements Sexuels (HS) du Pro jet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord Est du Niger (PACNEN), Financement additionnel 2025-2027 Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord Est du Niger (PACNEN) ( P171793) , Financement additionnel Date du plan d’action EAS/HS : Décembre 2024 Niveau de risque EAS/HS : Elevé Responsable de l’action Echéances Coût de Responsable du suivi Indicateurs de Activités/mesures l’activité et du reporting suivi d’attenuations Acteur Acteurs Acteur Acteurs responsable impliqués responsa impliques ble Elaborer un plan SVBG SSS Décembre 2024 PM SVBG Coord. -Un plan d’action d’action de prévention de prévention et de et de réponses aux réponses aux VBG/EAS/HS VBG/EAS/HS est élaboré -Le plan d'action est régulièrement mis à jour SPM SVB, SSS, Aout 2025 480 000 000 SPM SVBG -Une ONG est Recruter une ONG Coord,DPF/PE recrutée VBG pour appuyer la -Nbre de mise en œuvre du plan survivantes qui ont d’action de prévention reçu des services et d’atténuation des de lutte contre la VBG/EAS/HS violence basée sur le genre financés par le projet (ventilées par type de service, lien avec le projet (O/N), etc.) -Nbre de référencement vers les services de lutte contre la VBG ONG VBG SVBG 1 fois par Budget ONG ONG SVBG -Nbre de femmes Mener des trimestre sur VBG VBG et filles participant consultations/informatio à des consultations ns communautaires sur sexo- les risques de spécifiques/nombr VBG/EAS/HS e total de membres potentiellement lies aux de la communauté activités du projets y consultés (PMPP) compris les mesures -Nbre de groupes d’atténuations prévues de discussion menés uniquement avec des femmes (PMPP) -Nbre d'OSC défendant les droits des femmes et des filles, des enfants et des personnes handicapées consultées Septembre ONG VBG SPF/PE Budget ONG ONG SVBG, -La cartographie Mettre à jour la 2025 VBG VBG Coord. VBG est mise à cartographie des jour prestataires des services -Des Protocoles de VBG et actualiser le référencement protocole de localisés référencement pour la disponibles pour prise en charge des tous les zones de survivant-es. mise en œuvre du projet (ventilés par région) Duree du SVBG ONG VBG PM SVBG Coord. -Des normes Faire signer les codes de projet comportementales bonne conduite pour les ou CdC qui traitent travailleurs des de l'EAS/HS sont entreprises, l’ensemble en place du personnel du projet, -Nbre de sessions prestataires services et de formation toute parties prenantes réalisées pour les impliquée dans la mise acteurs du projet en œuvre des activités sur les normes du projet comportementales ou CdC -100% des travailleurs de l’entreprises, du personnel du projet, des prestataires de services et des parties prenantes ont signé le code de conduite Octobre 2025 SSS SVBG PM SSS SVBG -Le manuel de Mettre à jour le manuel gestion des de Gestion des Plaintes plaintes sensible (MGP) sensibles aux aux VGB/EAS/HS, pour le VGB/EAS/HS, projet précisant les pour le projet procédures et délais de précisant les traitement administratif procédures et (y compris les délais de procédures de traitement vérification), de administratif (y rapportage des plaintes compris les ainsi que les voies procédures de accessibles aux vérification), de communautés et les rapportage des principes directeurs de plaintes ainsi que l’approche centrée sur -les voies les survivantes y accessibles aux compris le maintien de communautés et la sécurité et les principes confidentialité directeurs de l’approche centrée sur les survivantes y compris le maintien de la sécurité et confidentialité est mis à jour Aout 2025 ONG VBG SVBG, SSS Budget ONG ONG SVBG Nbre points focaux VBG mis en place et Mettre en place et formes former des points Nbre de comites focaux VBG et de plaintes redynamisation des redynamises comités de plaintes Élaborer un cadre de Novembre SVBG SSS PM SVBG SSS -Le projet dispose responsabilisation et 2025 d'un cadre de d'intervention en responsabilisation fonction des leçons et d'intervention tirées de l'intervention dans le cadre du en cas d'incident et PGES d'autres commentaires. Inclure ce cadre dans le Manuel d’Operation du projet. Former les travailleurs Une fois par SVBG SSS PM SVBG SSS -Nbre d'acteurs du du projet sur les trimestre projet formés au comportements attendus CdC / # total et les interdictions liées d'acteurs du projet à EAS/HS, MGP et aux actifs au cours de services de soutien, les la période de moyens de déposer une référence plainte, etc. -Les acteurs du projet sont formes -Le coordinateur du MGP a été formé à l'approche centrée sur les survivantes Nov 2025 SVBG ONG VBG, 20 000 000 SVBG Coord. -Nbre d’atelier de Mars 2026 SSS formations des Sensibiliser toutes les parties prenantes parties prenantes du organisée projet à l'approche du -Nbre de parties projet en matière de prenantes formées gestion des risques désagrégées par EAS/HS sexe Former et sensibiliser 1 formation ONG VBG SVBG Budget ONG ONG SVBG -Nbre de FDS les FDS sur le code de par trimestre sensibilisés et conduite et les ( 4 ateliers formes VBG/PEAS/HS, les par an) comportements -Nbre de formation inacceptables sur les organisées bases vie et le chantier Former le personnel de 1 fois par Entreprise ONG VBG Budget Entrepris ONG -Nbre d’ateliers de l’entreprise sur les semestre entreprise e formations VBG/EAS/HS et les réalisées comportements inacceptables sur les -Nbre de bases vie et le chantier personnes formées par sexe Former les points 1fois par ONG VBG SPF/PE Budget ONG ONG SVBG -Nbre d’ateliers de focaux sur trimestre VBG formations réalisées VBG/EAS/HS, le référencement, l’approche centrée sur la -Nbre de personnes survivante formées par sexe 1 formation ONG VBG SPF/PE Budget de ONG SPF/PE, -Nbre de Former les prestataires par semestre l’ONG SVBG prestataires de services VBG ( 2 ateliers touches (agents de santé, agents par an) -Nbre de assistance juridique, personnes formes - travailleurs sociaux etc.) rapport de formation disponible Tous les ONG VBG SVBG Budget ONG ONG SVBG -Nbre d’outils de Sensibiliser les mois SVBG communication/aff communautés sur iches élaborés, l'EAS/HS, les normes -Nbre de membres de conduite, le MGP et de la communauté les services VBG ciblés par la disponibles : sensibilisation - (ventilés par sexe) -Intégrer dans les termes -Nbre de référence la d’affiches/message responsabilité de s affiches sur les l'acteur de chantier, les bases sensibilisation sur les vies et dans les MGP ou de l'acteur de villages cibles la VBG à mobiliser pour l'assistance technique EAS/HS -Élaborer et examiner régulièrement du matériel de sensibilisation, des messages, des matériel IEC, etc., en fonction des commentaires de la communauté, des consultations et de l'évolution de la compréhension des risques. Tout au long SVBG SPM PM SVBG SPM -Les exigences et Définir clairement les du projet les attentes en exigences et les attentes matière d'EAS/HS en matière d'EAS et de sont clairement HS, y compris en définies dans les matière de CdC, dans documents d'appel les documents d'appel d'offres (O/N) d'offres et les contrats : -Les exigences et -Inclure dans les les attentes en documents d'appel matière d'EAS/HS d'offres les exigences sont clairement relatives au CdC, à la définies dans les formation des documents travailleurs, aux d'approvisionneme rapports EAS/HS, etc., nt en fonction du plan d'action du projet et du niveau de risque (éléments clés déjà sur AOI dans DTAO). -Expliquer aux soumissionnaires les exigences en matière d'EAS/HS. -Évaluer la proposition d'atténuation des risques liés à l'EAS/HS dans le cadre de l'évaluation de l'appel d'offres. -Les exigences en matière d'EAS/HS sont reflétées dans le PGES- C et font partie de l'évaluation de l'offre, y compris le cadre de responsabilisation et d'intervention de l'entrepreneur. -Exigences relatives à l'EAS/HS dans les contrats de consultants avec des clauses d'escalade en cas de non-conformité. Les coûts de l'EAS/HS sont clairement reflétés dans les contrats (c'est- à-dire les postes de l'estimation quantitative pour des activités EAS/HS clairement Prise en compte des Tout au long SVBG SSS PM SVBG SSS -Nbre de exigences et attentes en du projet documents de matière sauvegrades VBG/d’EAS/HS dans le elabores qui MOP, et l ensemble des prennent en instruments de compte les sauvegarde exigences en matieres d'EAS/HS Une fois par SVBG ONG VBG, 40 000 000 -Nbre de missions Mener des missions de trimestre sur UGP, ST réalisées suivis/supervisions des les 2 ans - Les rapports de activités suivi/supervision VBG/PEAS/HS de disponibles l’entreprise et de l’ONG VBG Tout au long DPF/PE SVBG 40 000 000 DPF/PE SBVG, -Nbre de mission Assurer le suivi, du projet Coord réalisées contrôle qualité de la mise en œuvre des - activités EAS/HS Dysfonctionnemen ts et les réussites documentes -Des rapports de missions disponibles Chaque ONG VBG ST, SVBG Budget ONG ONG SVBG, Risques sous- Evaluation des risques semestre VBG Coord. jacents d’EAS/HS sous-jacents en matière sont évalués d'EAS/HS du projet Un rapport est dans le cadre de disponible l'évaluation sociale du projet et s'assurer que les risques liés à l'EAS/HS sont reflétés de manière adéquate dans tous les documents E&S relatifs aux projets CGES/PGES, PGES-C, PMPP, PGMO, etc.) Fin 2025- SPM SVBG, Coord 10 000 000 SVBG SPM, Un rapport d'audit Recruter un consultant debut 2026 Coord. est disponible pour faire l’audit de la mise en œuvre du plan d’action VBG 590 000 000 Cout total xxxxxxx