République du Bénin Financement additionnel (FA) du projet de Cohésion Sociale de régions nord du golfe de Guinée (COSO) Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Janvier 2025 p. 2/90 Sommaire Table des matières Sommaire Liste des tableaux Sigles et acronymes 1. Introduction 1.1. Contexte et justification 1.2. Modalités de mise en œuvre 12 2. Description sommaire du projet 14 2.1. Bénéficiaires 14 2.2. Modalités de mise en œuvre 15 2.3. Composantes du projet 15 2.4. Brève présentation de la zone d’intervention du FA du projet 17 2.4.1. Généralités 17 2.4.2. Situation administrative, sécuritaire et environnementale 18 ▪ Département de l’Alibori 18 ▪ Département de l’Atacora 21 ▪ Situation sécuritaire dans la zone d’intervention du FA 24 2.4.3. Gestion foncière de la zone d’intervention du FA 24 2.4.4. Situation des Réfugiés au Bénin 25 2.4.5. Situations des violences faites aux femmes et aux enfants 26 2.4.6. Violences verbales et psychologiques 27 ▪ Violences physiques 27 ▪ Violences sexuelles 27 ▪ Traite des femmes et des jeunes filles 27 ▪ Pratiques traditionnelles néfastes 27 ▪ Violences économiques 27 3. Impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels du financement additionnel 29 3.1. Activités du projet 29 3.2. Analyse des risques et impacts positifs du financement additionnel 29 3.2.1. Impacts environnementaux positifs 29 3.2.2. Impacts sociaux positifs 30 3.3. Analyse des risques et impacts négatifs du financement additionnel 30 3.3.1. Risques et impacts négatifs environnementaux et de travail 30 3.3.2. Risques et impacts négatifs sociaux 31 p. 3/90 4. Brève description des activités de consultation et de participation des parties prenantes 32 4.1. Résumé des activités déjà engagées 32 4.2. Activités de consultation envisagées au cours de la mise en œuvre du FA 34 4.2.1. Consultation et participation des parties prenantes 35 4.2.2. Evaluation à mi-parcours et finale du projet 35 5. Méthodologie d’élaboration du PMPP 36 5.1. Objectifs du PMPP 36 5.1.1. Objectif général 36 5.1.2. Objectifs spécifiques et résultats attendus 36 5.2. Identification et analyse des parties prenantes 37 5.2.1. Parties prenantes touchées 37 5.2.2. Travailleurs volontaires et directs et indirects du projet 38 5.2.3. Autres parties prenantes concernées 38 5.2.4. Personnel de sécurité 39 5.2.5. Groupes vulnérables 40 5.3. Prise en charge psychologique des réfugiés et PDI 40 6. Plan de mobilisation des parties prenantes 44 6.1. Activités programmées et leur calendrier de mise en œuvre 44 6.1.1. Généralités 44 6.1.2. Information et mobilisation sociale sur le financement additionnel, ses risques et impacts positifs et négatifs potentiels 45 6.1.3. Consultation et participation des parties prenantes 46 6.1.4. Stratégie proposée pour la diffusion des informations 47 6.1.5. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables 51 6.1.6. Calendriers des opérations de mise en œuvre 53 6.1.7. Examen des commentaires des parties prenantes 53 6.1.8. Phases ultérieures du financement additionnel 54 6.1.9. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes 54 7. Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) 56 7.1. Caractéristiques du MGP des plaintes non sensibles 56 7.2. Acteurs, étapes et procédures de gestion des plaintes 56 7.3. Plaintes dites sensibles 61 7.4. Options pour porter plainte 62 7.5. Mécanisme de gestion des plaintes sensibles 63 7.5.1. Dispositif de gestion des plaintes sensibles 63 7.5.2. Sanctions/mesures disciplinaires à l’endroit des auteurs des VBG/HS/VCE 65 7.6. Communication sur le MGP 66 7.7. Actions envisagées 66 8. Suivi et établissement des rapports du PMPP 68 p. 4/90 8.1. Participation des différentes parties prenantes au suivi 68 8.2. Rapports aux groupes de parties prenantes 68 9. Conclusion 70 Bibliographie 71 Annexes 72 Annexe 2 : Liste des arrondissements d’intervention 73 Annexe 3 : Guide d’entretien 75 Annexe 3.1 : Guide d’entretien pour le personnel du projet 75 Annexe 3.2 : Guide d’entretien pour les autorités politico-administratives 76 Annexe 3.3 : Guide d’entretien pour les Réfugiés et PDI 77 Annexe 3.4 : Guide d’entretien pour les représentants des communautés d’accueil 78 A. Profil des participants 78 B. Perceptions et interactions 78 C. Besoins et soutien 78 D. Cohésion sociale et perspectives à long terme 78 Annexe 3.5 : Guide d’entretien pour les ONG 79 Annexe 4 : Canevas de registre de plaintes 81 Annexe 5 : Procès-verbaux de consultation publique, listes de présence et photos 82 p. 5/90 Liste des tableaux Tableau 1 : Nombre d’habitants par Commune dans les départements concernés 18 Tableau 2 : Projection de la population de la zone du projet 19 Tableau 3 : Taux d’alphabétisation 20 Tableau 4 : Caractéristiques économiques de la population 22 Tableau 5 : Prévalence des violences par Commune 24 Tableau 6 : Types de violences basées sur le genre par Communes 25 Tableau 7 : Synthèse des consultations avec les différentes parties prenantes 36 Tableau 8 : Stratégie pour les consultations dans le cadre du PGoG 53 Tableau 9 : Budget provisoire de mise en œuvre du PMPP 60 Tableau 10 : Actions clés du Plan d’Actions du Mécanisme de Gestion des Plaintes (PAMGP) pour cinq (5) ans 74 p. 6/90 Sigles et acronymes ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement AGR : Activités Génératrices de Revenus ATDA : Agence Territoriale de Développement Agricole BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM : Banque mondiale CES : Cadre Environnemental et Social DDCVTDD : Direction Départementale du Cadre de Vie, chargé du Développement Durable DDASM : Direction Départementale des Affaires Sociales et de la Microfinance DDTFP : Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique DGRE : Direction Générale des Ressources Énergétiques EAS/HS : Exploitation et Abus Sexuel/Harcèlement Sexuel EIES : Études d’Impact Environnemental et Social GANI : Groupe Armé Non Identifié HCR : Haut-Commissariat pour les Réfugiés HIMO : Haute Intensité de Main-d'œuvre IASC : Inter-Agency Standing Commitee INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Économique INSTAD : Institut National de la Statistique et de la Démographie MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche MASM : Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance MCVT : Ministère du Cadre de Vie et des Transports MDGL : Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MEEM : Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines  MEND : Ministère de l’Economie Numérique et de la Digitalisation MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes MISP : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique MPD : Ministère du Plan et du Développement MPMEEJ : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Emploi des Jeunes MS : Ministère de la Santé MW : Mégawatt NES : Normes Environnementales et Sociales OBC : Organisation à base communautaire ODP : Objectif de Développement du Projet ONG : Organisation Non Gouvernementale PAP : Personnes Affectées par le Projet PAG : Programme d’Action du Gouvernement PDI : Personnes Déplacées Internes PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PIB : Produit Intérieur Brut PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PND : Plan National de Développement PTF : Partenaire Technique et Financier RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitation p. 7/90 SETCO : Secrétariat Technique à la Coordination SIG : Système d'Information de Gestion SSEnv : Spécialiste des Sauvegardes Environnementales : Spécialiste des Sauvegardes Sociales, du Genre et des Violences basées sur le SSSG-VBG Genre THIMO : Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre VBG : Violences Basées sur le Genre p. 8/90 1. Introduction 1.1. Contexte et justification La région du golfe de Guinée1, dans le contexte de cette opération, se rapporte aux pays du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Togo, qui ces dernières années font de plus en plus face aux risques des retombées de la Fragilité, du Conflit, et de la Violence (FCV). Ces quatre pays abritent approximativement 74 millions de personnes et sont au cœur de la transformation économique impressionnante de l'Afrique de l’Ouest. Ils enregistrent une croissance économique moyenne élevée, plus de 6 % de croissance annuelle du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant ; soit 6,4% au Bénin ; 6,9 % en Côte d’Ivoire ; 6,1 % au Ghana et 5,3 % au Togo (International Monetary Fund, IMF 2019). Cependant, comme dans d'autres régions de l'Afrique, beaucoup de groupes et de secteurs n’ont pas bénéficié du développement positif, particulièrement ceux vivant dans des régions historiquement marginalisées. En dépit d'une croissance moyenne impressionnante, presque la moitié de la population dans cette région vit avec moins de $1,90 par jour. Il est probable que leurs réalités économiques ne fassent qu'empirer si l'on considère les graves répercussions de la pandémie de la COVID- 19 - telles que la perte d'emploi et de moyens de subsistance, l'insécurité alimentaire, les perturbations du commerce régional et de la mobilité ; exacerbant ainsi les problèmes d’insécurité pouvant se manifester durement au niveau des communautés, particulièrement au sein des ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. Par ailleurs, il est observé une tendance systématique de disparité spatiale entre le nord et le sud en termes de ressources naturelles, d'économies d’agglomération, et d'accès au marché. Le sud de la région du golfe de Guinée bénéficie d'un accès à la mer, de conditions agricoles favorables, d'économies d'agglomération plus intenses et de taux d'accès aux marchés plus élevés. En revanche, le nord de la région est enclavé, plus sec, moins densément peuplé, et moins bien relié aux marchés. En conséquence, une tendance systématique de distribution spatiale de la pauvreté est observée à travers les quatre pays qui s'articulent le long d’une bifurcation/écart nord-sud. 1 La région du Golfe de Guinée est située à l'intérieur des lignes africaines occidentales et centrales et des eaux territoriales environnantes de l'Océan Atlantique. Les pays cibles sont tous caractérisés par des systèmes fortement centralisés et des processus décisionnels qui sont la plupart du temps concentrés dans les grands centres urbains économiques et politiques le long de la côte. En outre, les communautés de la sous-région du nord se trouvant loin de leur capitale économique et politique, partagent un manque commun de voix et une participation/représentation insuffisantes dans les processus décisionnels, qui contribuent aux perceptions d'exclusion. Ainsi, les secteurs ruraux du nord tendent à se sentir exclus du pouvoir et ne sont pas suffisamment écoutés dans les décisions clés des programmes de développement, conduisant à un sentiment d'exclusion de la vie publique pour les personnes dans le nord. Cette perception négative au sujet de la disparité régionale peut nuire à la légitimité de l'Etat dans les communautés du nord et par conséquent sa capacité à atténuer les conflits ou les tensions inter et intra-communautaires qui peuvent exister. De plus, la perception d'exclusion aggrave la vulnérabilité aux menaces extérieures des régions du nord, en particulier d'un débordement/retombées potentiel de la fragilité, du conflit, et de la violence (FCV) du Sahel. Au nord immédiat de la sous-région cible, le Sahel est parmi les sous-régions les plus sujettes au risque du monde : environ 4 millions de personnes ont été déracinées de leurs maisons dans la région du Sahel au cours de la dernière année - 1 million de plus qu'en 2018 et un chiffre quatre fois supérieur à ce qu'il était il y a cinq ans. Les cinq dernières années ont été les plus violentes selon les registres, avec plus de 12.000 conflits et 50.000 morts jusqu'à juin 2019. Selon l'Evaluation de la Résilience et du Risque au Sahel de la Banque mondiale, l'extrémisme religieux violent est aujourd'hui la forme d’expression la plus répandue et la plus violente de la protestation contre l'Etat dans le Sahel. Depuis 2012, la région du Sahel subit des retombées défavorables du conflit en Libye, la rébellion et la crise politique au Mali et l'insurrection de Boko Haram au Nigéria contribue à la diffusion de l'extrémisme violent dans toute la région. Ainsi, la violence liée aux groupes extrémistes s'est rapidement répandue dans le centre et le sud du Sahel vers les pays du Golfe de Guinée, y compris dans les zones plus densément peuplées et moins islamisées. Ces groupes exploitent les griefs/revendications individuels et collectifs, tels que ceux des jeunes exclus, pour attirer de nouvelles recrues. Les groupes djihadistes opérant dans le Sahel ont à plusieurs reprises promis d'intensifier leurs opérations et attaques dans le Golfe de Guinée (Groupe de crise, 2019). p. 10/86 Face à l’ensemble de ces risques croissants, il devient de plus en plus urgent de prévenir un conflit dans la région de façon proactive et coordonnée étant donné que les régions nordiques du Golfe de Guinée partagent des caractéristiques importantes avec les régions où les retombées de FCV se sont déjà matérialisées dans le Sahel. Cela comprend des périphéries partagées de villes négligées, associés à des griefs dus à la marginalisation et une représentation insuffisante des citoyens dans les processus décisionnels. Leurs besoins ne sont également pas suffisamment reflétés dans les investissements publics, avec pour résultat un sentiment répandu de méfiance envers les structures de gouvernement. Avec une capacité étatique moindre, un dynamisme économique inférieur et des niveaux plus élevés d'exclusion, les régions du nord dans le golfe de Guinée sont donc particulièrement vulnérables aux retombées du conflit voisin dans le Sahel, en particulier du Mali, du Burkina Faso et du Niger. D'ailleurs, la diffusion du conflit est une conséquence des sentiments d'exclusion, et des institutions sous-dotées en ressources qui ne répondent pas de façon appropriée/adéquate aux besoins des citoyens. Des frontières poreuses, des flux migratoires intenses, et de solides liens intercommunautaires, dont des liens économiques, commerciaux, historiques, politiques et culturels, ainsi que des identités ethniques et religieuses partagées accélèrent la propagation du conflit. Plus spécifiquement, le risque d'une transmission du conflit du Sahel vers le sud au golfe de Guinée a augmenté de façon tangible. Ainsi les Groupes Armés Non Identifiés non seulement ont augmenté leur force et attaques dans le Sahel et en particulier au Burkina Faso, au Niger et au nord du Nigéria mais également conduit des incursions sporadiques dans le nord du Togo et de part et d’autre des frontières nord du Bénin notamment dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora obligeant ainsi un flux de Réfugiés, mais aussi une partie de la population des localités des communes proches de la frontière à se déplacer vers les communes intérieures les plus sécurité sud. Les nouvelles arrivées de Réfugiés et de déplacés forcés ont aggravé les pressions économiques, sociales et environnementales sur les conditions déjà précaires auxquelles sont confrontés les ménages locaux et les communautés d'accueil, sapant les capacités d'absorption actuelles. Le FA soutiendra le gouvernement du Bénin pour répondre à l'afflux de Réfugiés et des Déplacées Internes (PDI) en augmentant la fourniture d'infrastructures et d'activités socioéconomiques pour soutenir la résilience à moyen et long terme des Réfugiés et des communautés d'accueil. Il apportera sa contribution aux p. 11/86 efforts gouvernementaux visant à atténuer les facteurs de fragilité, qui résultent à la fois des retombées du conflit au Sahel et de facteurs internes, tels que l'accès insuffisant et inégal aux services publics et aux opportunités économiques. Le projet initial a connu des progrès significatifs dans la mise en œuvre des investissements à grande échelle. Et à l'approbation de 2 302 sous-projets sur l'ensemble des trois cycles d'investissement et de leurs composantes. Au total, 10 017 membres d'Associations de Développement Villageois répartis dans 842 villages/quartiers de 27 communes ont bénéficié de renforcement de compétence pour la mise en œuvre efficience investissements locaux, mobilisant 253 254 membres de la communauté payant participer aux activités de planification, avec un taux de participation des ménages de 53 %. Au total, 103 sous-projets ont été achevés, bénéficiant à 99 007 personnes, et 600 autres sont attendus d'ici la fin de l'année fiscale en cours. Ces investissements concernent notamment les installations de stockage des céréales, les périmètres irrigués, les kits de subsistance agropastoraux, la réhabilitation et la construction d'écoles, les infrastructures de connectivité, les centres de santé communautaires, les infrastructures hydrauliques polyvalentes et les routes rurales. Les innovations numériques, notamment les applications eDCC eMGP, rationalisent les activités des projets et soutiennent la supervision à distance dans les régions fragiles. En réponse à l'augmentation des risques liés aux déplacements forcés dans le nord du Bénin, le COSO devrait étendre sa couverture et ses activités en se concentrant sur les questions et les zones touchées par les déplacements forcés. La crise au Sahel s’aggrave, marquée par l'augmentation de la violence et des attaques perpétrées par des groupes terroristes armés, alimentant ainsi les déplacements forcés transfrontaliers et internes et exacerbant l'insécurité dans l'ensemble de la région. Grâce aux mécanismes participatifs qui guident la sélection des investissements locaux, le COSO est bien placé pour répondre aux besoins créés par les déplacements tout en favorisant la cohésion sociale entre les communautés d'accueil et les communautés déplacées. Il a été démontré que les investissements locaux, lorsqu'ils sont associés à un processus décisionnel participatif impliquant à la fois les personnes déplacées et les communautés d'accueil, peuvent jouer un rôle crucial dans la garantie que ces investissements répondent aux priorités les plus pressantes tout en favorisant la cohésion sociale. Les approches qui rassemblent les personnes déplacées et les hôtes pour identifier, mettre en œuvre et superviser les investissements peuvent non seulement fournir des infrastructures et des services essentiels, mais aussi favoriser des interactions positives. Ces effets bénéfiques découlent de la combinaison de trois mécanismes. Premièrement, les interactions entre Réfugiés et hôtes au cours des activités p. 12/86 quotidiennes peuvent améliorer la perception qu'a la communauté d'accueil des personnes déplacées. Deuxièmement, les Réfugiés présentent souvent des niveaux élevés de capital social sur lesquels les approches participatives peuvent s'appuyer. Troisièmement, il est de plus en plus évident que des animateurs formés peuvent promouvoir l'empathie entre les résidents hôtes et les personnes déplacées en organisant des exercices de mise en perspective, permettant le partage d'informations sur la situation de chacun.2 Ces données serviront à ajuster les mécanismes de mise en œuvre des activités décrites ci-dessus afin de maximiser leur impact sur la cohésion sociale entre les populations hôtes et déplacées. Outre leur impact au Bénin, les activités menées dans le cadre de ce programme contribueront également à renforcer la résilience régionale face aux risques liés aux FCV et à améliorer les réponses aux déplacements forcés dans l'ensemble de la région du Golfe de Guinée. Les retombées de l'aggravation de l'insécurité et de l'influence accrue des groupes armés au Sahel affectent non seulement les communautés du Bénin, mais aussi celles des régions voisines au-delà de la frontière nationale. Les Réfugiés et Déplacés forcés du Bénin en provenance du Burkina Faso, Togo, Niger et Nigéria pourraient se poursuivre si la crise sécuritaire régionale continue de s’aggraver et de se propager aux pays côtiers le long du golfe de Guinée. L'ACLED rapporte qu'entre 2021 et début 2023, les événements violents ont augmenté de 77 % au Mali et de 150 % au Burkina Faso. Au cours de l'année écoulée, les départements de l’Alibori et de l’Atacora ont connu des attaques meurtrières répétées. À ces retombées régionales s'ajoutent des facteurs de fragilité endogènes qui rendent le Bénin particulièrement vulnérable à ces risques externes. Comme l'a souligné l'Évaluation des risques et de la résilience (ERR) du Bénin de 2024, les niveaux élevés d'inégalité et de pauvreté dans le nord du Bénin, l'affaiblissement de la cohésion sociale dans certaines communautés et le manque de capacité de l'État à s'imposer comme un fournisseur efficace et légitime de services de base aux populations rendent le Bénin encore plus vulnérable aux chocs. Une crise de confiance dans l'État, des défis sécuritaires, un sous- investissement dans les services de base, la pauvreté et un nombre croissant de jeunes avec peu de perspectives, ainsi que des sentiments d'injustice et de marginalisation enracinés dans un accès inégal aux opportunités économiques et aux services sociaux de base, se sont cristallisés en frustrations et tensions ethnoreligieuses que les groupes extrémistes violents peuvent exploiter pour 2 p. 13/86 étendre leurs opérations dans le golfe de Guinée. Avec la crise des déplacements qui exerce une pression accrue sur les communautés d'accueil, cette disparité entre la prestation de services actuelle et les besoins réels des populations, combinée au manque de voix des citoyens dans la prise de décision, a affaibli le contrat social et la confiance dans l'État pour fournir un soutien adéquat à la population. Par ailleurs, le changement climatique constitue un autre multiplicateur de menaces pour le Bénin et particulièrement pour la région nord du pays, notamment en ce qui concerne l'accès aux ressources naturelles et la migration. Les départements de l’Alibori et de l’Atacora sont particulièrement vulnérables aux impacts des chocs liés au climat, y compris la sécheresse et les inondations cycliques, étant donné la forte proportion de la population dépendante de l'agriculture pluviale et des niveaux de pauvreté élevés qui limitent leur capacité à faire face, à s'adapter et à renforcer leur résilience. La déforestation/désertification progressive et la raréfaction des ressources naturelles ont également modifié les itinéraires de transhumance, exacerbant davantage les tensions locales. Les impacts associés à la variabilité et au changement/variations climatiques peuvent provoquer des contestations sur des questions telles que le régime foncier et l'accès de plus en plus limité aux ressources naturelles. Ces risques peuvent aggraver les tensions intercommunautaires, religieuses et intergénérationnelles existantes dans le nord du Bénin, et entraîner des relations de plus en plus conflictuelles entre agriculteurs et éleveurs, car la concurrence croissante pour des ressources rares, combinée à un afflux de réfugiés et de personnes déplacées ajoutant une pression accrue sur les communautés d'accueil, érode les mécanismes de négociation d'accès entre les communautés et de règlement des différends. Le FA proposé permettra au COSO de continuer à apporter une contribution significative à la réponse politique du gouvernement à l'insécurité, à la fragilité et à la marginalisation. Le Plan National de Développement (PND) 2018-2025 constitue le principal cadre politique du gouvernement pour le développement national, tandis que le Programme d'Actions du Gouvernement (PAG 2021-2026) fixe les orientations stratégiques autour de la bonne gouvernance, de la transformation structurelle de l'économie et de l'amélioration du bien-être social. Ce dernier volet mettait l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services de base et à la protection sociale et sur le renforcement d'un développement plus équitable dans l'ensemble p. 14/86 de l'espace national. Plus précisément, le FA contribuera au programme de prévention quinquennal (2024-2029) prévu par le gouvernement, le Programme de Résilience et de Prévention (PREP), qui envisage d'augmenter les investissements et les services à travers trois piliers interdépendants - (i) le renforcement de la cohésion sociale et des services de base, (ii) la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance, et (iii) la réforme foncière. Son objectif est de renforcer les capacités de l'État à soutenir la résilience des communautés locales confrontées à la fragilité et aux conflits. Le premier pilier est directement pertinent pour les objectifs du FA au Bénin en ce qui concerne le déplacement des réfugiés et la résolution des problèmes de cohésion sociale et d'intégration socio-économique à moyen et long terme. Le gouvernement a identifié le projet COSO comme l'opération de base pour soutenir ce premier pilier. Le FA du projet COSO soutiendra le programme du gouvernement pour répondre à la crise des Réfugiés/déplacements. Grâce à sa capacité à répondre rapidement et de manière flexible aux besoins spécifiques des différentes communautés, le FA fournira un point d'ancrage permettant de canaliser le soutien vers les communautés d'accueil et les Réfugiés, étant donné sa capacité à travailler sur le terrain et à réagir rapidement en situation de crise. Le projet initial couvre soixante-treize (73) arrondissements des départements de l’Alibori, Atacora, Borgou et Donga (confère liste des arrondissements en annexe). Le FA étendra le projet dans les zones les plus touchées par le flux des Réfugiés et Déplacés forcés dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora. 1.2. Modalités de mise en œuvre L'ampleur et la portée de l’intensification peuvent être facilement adaptées au contexte du projet en cours, en s'appuyant sur la capacité de mise en œuvre existante du client (Bénin). La présence effective du Secrétariat Technique à la Coordination (SETCO) au niveaux national et régional et du personnel de terrain du projet COSO que sont les Facilitateurs communautaires (FC), les Facilitateurs techniques (FT) et les Superviseurs communaux (SC) dans les communautés de la zone d’intervention du projet, ceci permet une installation et un déploiement rapides. Le projet COSO du Bénin dispose d’une structure de facilitation claire et un programme de renforcement de compétences à travers des curricula sous la forme de manuels permettant de former et de donner une assistance technique aux facilitateurs. Cela inclut l'utilisation d'outils numériques, tels que l'application eDCC qui non seulement facilite la mise en œuvre des différentes étapes de p. 15/86 l’approche du DCC, depuis la prise en contact avec les communautés à l’achèvement de sous-projet initié par elles, mais permet également au dispositif du projet de suivre ces étapes dans chacun les villages/quartiers d'intervention, d’intervenir au besoin pour de corrections éventuelles et d’assurer le contrôle de la qualité aux niveaux régional et central. Le SETCO a également élaboré des outils/supports techniques sous forme de documents-types et de plans-type de construction des sous-projets afin de faciliter le processus de passation de marchés et conformément aux normes sectorielles définies, ce qui permet la réalisation rapide des sous-projets. Les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du projet de cohésion sociale pour les régions nord du golfe de Guinée (P175043), le financement additionnel (P181632) en perspective viendra renforcer les acquis du projet initial dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora au Bénin qui subissent des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels majeurs. C’est pourquoi, tout comme le projet initial, le financement additionnel est classé « projet à risque substantiel » selon la législation nationale et les critères de classification des risques environnementaux et sociaux de la Banque mondiale. Les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du projet parent restent pertinentes pour s’appliquer à ce financement additionnel afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet sur l’environnement et la population. Il s’agit de la NES 1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; NES 2 « Emploi et conditions de travail »; NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES 4 « Santé et sécurité des populations » ; NES 5 » Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; NES 8 « Patrimoine culturel » , et NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ». En conséquence, les instruments de sauvegardes ci-après développés dans le cadre du projet COSO initial seront utilisés. Toutefois le SETCO s’assurer de l’actualisation du PMPP, du PEES et du EGR/PGS et l’aligner en prenant en compte également le contexte du FA. Ces instruments une fois actualisés, devront être établis, revus et validés tant par la Banque mondiale, que par le gouvernement de la République du Bénin. p. 16/86 Ils seront par suite divulgués dans le pays ainsi que sur le site Web de la Banque mondiale avant l’évaluation du projet par la Banque mondiale. Tout comme le projet initial, la mise en œuvre du financement additionnel impliquera plusieurs acteurs étatiques, non étatiques, locaux et communautaires surtout celles d’accueil des déplacés et des Réfugiés dont la mobilisation et l’engagement sont fortement recommandés et doivent être assurées. L’ensemble des individus, groupes d’individus, notables, communautés affectées, les services nationaux et déconcentrés de l’État (SDE) des secteurs/sous-secteurs/domaines d’intervention du projet, les autorités traditionnelles et locales (élus locaux et services techniques), la société civile et les ONG intervenant dans les localités concernées par les activités du projet doivent être impliqués dans la mise en œuvre du projet. L’implication de ces acteurs et des membres des communautés dont les populations déplacées internes et les réfugiés assurera une bonne collaboration avec le SETCO qui assurera la gestion du projet afin de minimiser et mitiger les risques environnementaux et sociaux du projet. Selon la Norme environnementale et sociale (NES) N°10, relative à l’engagement des parties prenantes et la diffusion de l’information, L’unité de gestion du projet qu’est le SETCO doit préparer et mettre en œuvre un plan de mobilisation des parties prenantes pour fournir aux parties prenantes l’information sur le projet qui soit compréhensible et accessible et les consulter sous une forme adaptée à leur environnement socioculturel de manière libre de toute manipulation, sans interférence, coercition, discrimination et intimidation. 2. Description sommaire du projet Le financement initial du projet en cours couvre actuellement les départements de l’Alibori, de l’Atacora, du Borgou et de la Donga. Le Financement Additionnel du projet de Cohésion Sociale des régions nord du Golfe de Guinée , quant à lui sera déployé deux (02) des quatre départements. Il s’agit des départements de l’Alibori et de l’Atacora avec une extension dans les arrondissements d’accueil des Réfugiés et des PDI. Le FA est estimé à un montant de USD 28 millions [USD25 millions du guichet pour les Réfugiés et les communautés d'accueil (WHR) et USD3 millions de l'IDA] au p. 17/86 Projet de Cohésion Sociale des régions du nord du Golfe de Guinée (COSO, P175043) initial qui a été approuvé le 31 mars 2022 pour améliorer la collaboration régionale ainsi que la résilience socio-économique et climatique des communautés des zones frontalières dans les régions ciblées du nord des pays du Golfe de Guinée (Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana et Togo), exposées aux conflits et aux risques climatiques. Au Bénin, le projet est entré en vigueur le 20 septembre 2022. 2.1. Bénéficiaires Les ressources supplémentaires permettront d'étendre la portée du Projet COSO au Bénin de 400 500 à 500 000 bénéficiaires au total, en mettant l'accent sur les réfugiés et les membres de la communauté d'accueil. Les réfugiés seront inclus dans toutes les étapes du processus de développement Conduit par les Communautés (DCC), depuis l'identification des besoins et la définition des priorités jusqu'à la planification et la mise en œuvre des sous-projets. Le projet met l'accent sur la mobilisation des femmes, des jeunes, des minorités ethniques et d'autres groupes vulnérables ou marginalisés. Le FA étendra le projet dans les zones les plus touchées par les réfugiés, à savoir les communes de Matéri, Banikoara, Tanguiéta, Natitingou et Toucountouna. Le ciblage continuera d'être ajusté et affiné sur la base d'évaluations actualisées au fur et à mesure que les flux de réfugiés se poursuivront. 2.2. Modalités de mise en œuvre Dans le cadre du FA, quelques ajustements mineurs seront apportés aux dispositions institutionnelles du projet au niveau national, notamment en ce qui concerne la composition du comité de pilotage national et les partenariats avec d'autres secteurs, tandis que toutes les dispositions institutionnelles et de mise en œuvre infranationales resteront les mêmes que celles du projet principal. En effet, il est envisagé l’intégration du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale chargée des Réfugiés et des Apatrides (SP-CNRA). L'ampleur et la portée de l'extension peuvent être prises en compte dans le contexte du projet en cours, en s'appuyant sur la capacité de mise en œuvre existante du client. 2.3. Composantes du projet Le FA contiendra les mêmes composantes que le projet original, et les réfugiés et les communautés d'accueil bénéficieront de toutes les composantes. Le FA renforcera l'intervention existante en affinant certaines sous-composantes, et le p. 18/86 processus de DCC sera mis à jour pour renforcer la capacité du projet à répondre aux besoins des communautés de réfugiés et d'accueil. Composante 1 : Investir dans la résilience et l'inclusion des communautés. Dans le cadre de cette composante, le FA permettra l'expansion des investissements et des activités dans les zones où se trouvent des communautés de Réfugiés et d'accueil grâce à une approche intégrée qui soutiendra davantage la cohésion sociale. Le processus de hiérarchisation des besoins et de sélection des sous-projets sera adapté pour garantir que les investissements répondent aux besoins des populations Réfugiés, tout en soutenant les communautés d'accueil. Plusieurs cycles d'investissements dans les mêmes communes et arrondissements seront soutenus afin de renforcer les acquis en matière de cohésion sociale et de planification du développement local. Sous-composante 1.1 : Investissements communautaires pour le renforcement de la résilience et de l'inclusion locales. Le FA renforcera les investissements au niveau local afin d'assurer l'accès aux services de base pour les communautés de réfugiés et d'accueil. Il continuera à se concentrer sur les infrastructures socio- économiques telles que les installations d'eau potable, les bâtiments scolaires, les salles de réunion, les centres de santé et les structures électriques. Cette approche permettra de répondre aux besoins des populations réfugiées tout en soutenant les communautés d'accueil, lesquelles peuvent voir leurs infrastructures publiques mises sous pression en raison de l'augmentation de la population. Tous les investissements sélectionnés seront conçus de manière à être adaptés au climat, afin de renforcer la résilience des communautés soutenues face aux impacts du changement climatique. Sous-composante 1.2 : Investissements économiques stratégiques pour un développement économique résilient au climat. Le FA développera les investissements économiques visant à soutenir les moyens de subsistance des communautés de réfugiés et d'accueil. Il maintiendra son accent sur les investissements dans l'infrastructure économique et les activités génératrices de revenus, favorisant l’intégration des réfugiés au sein des communautés d'accueil. Ils seront regroupés en groupes d'intérêt économique communs et bénéficieront des mêmes ressources. Cette sous-composante continuera à se concentrer particulièrement sur les femmes et les jeunes, qui constituent également le principal groupe démographique de la population de Réfugiés. p. 19/86 Sous-composante 1.3 : Activités d'engagement des jeunes et de cohésion sociale. Cette sous-composante financera des activités de cohésion sociale et des opportunités de service communautaire aux jeunes réfugiés ainsi qu'aux jeunes des communautés d'accueil. Les sous-projets sélectionnés auront pour objectif de fournir des opportunités d'emploi immédiates, tout en permettant aux jeunes d’être perçus comme des membres contribuant positivement à la société. Les investissements choisis par les jeunes seront basés sur une série de sous-projets nécessitant une forte proportion de main-d'œuvre non qualifiée, tels que l'entretien des routes, la construction de logements locaux pour les réfugiés, la réhabilitation de bâtiments publics, le drainage, la réhabilitation de l'environnement, l'entretien des lieux publics et le ramassage des ordures. Ces sous-projets permettraient le versement d'allocations aux jeunes, ainsi qu’un montant limité pour couvrir les intrants, la formation en cours d'emploi et les coûts administratifs supportés par les communautés dans la mise en œuvre des sous- projets. Composante 2 : Renforcer les bases et les capacités pour des communautés inclusives et résilientes. Les activités de cette composante seront ajustées afin de maximiser l'inclusion significative des populations réfugiées dans le processus de DCC, atténuant ainsi les tensions potentielles entre les réfugiés et les communautés d'accueil, et renforçant au contraire la cohésion sociale entre eux. Le projet établira des organes de représentation des réfugiés pour permettre et garantir l'inclusion des réfugiés dans le processus de DCC. Pour les communes et arrondissements ciblés par le FA accueillant des populations réfugiées, une commission spéciale, équilibrée en termes de genre pour les réfugiés, rejoindra les comités de gestion communautaire. Cela permettra d’assurer la participation, la représentation et l'intégration des réfugiés dans les réunions de diagnostic des besoins et de priorisation au niveau du village, ainsi que dans les réunions de sélection des sous-projets au niveau de l'arrondissement. Il s'agira également d'un mécanisme permettant d'inclure les besoins des réfugiés dans les processus et documents de planification locaux. Les facilitateurs de la communauté COSO seront formés et sensibilisés pour garantir l'inclusion de ce groupe à chaque étape du processus CDD. Les facilitateurs veilleront à ce que les rôles des représentants des réfugiés soient communiqués clairement et largement au sein de la communauté et comprendront des activités de sensibilisation avec les responsables locaux sur l'inclusion des réfugiés dans le projet. La FA financera également la fourniture d'un soutien psychosocial aux réfugiés par des p. 20/86 organisations locales spécialisées, les traumatismes étant une préoccupation majeure exprimée par les représentants des réfugiés. Composante 3 : Plate-forme de coordination régionale et dialogue. Dans le cadre du FA, le projet COSO poursuivra les innovations numériques. Il renforcera le dispositif et continuera par le biais de l’application numérique eDCC, la collecte des données sur la cohésion sociale pour mieux comprendre le contexte et développes des actions à réaliser en termes d’amélioration d’accès aux services sociaux de base à travers la composante 1) et de renforcement des capacités des parties prenantes (composante 2 verser à la composante 2). Il développera des collaborations avec des partenaires de recherche locaux afin de mettre en place un système d'analyse systématique des données intégrant la dimension des Réfugiés et de PDI. Dans le cadre du FA, cet effort analytique se concentrera sur les défis rencontrés par les Réfugiés et les communautés d'accueil, et pourra également permettre de formuler des recommandations en vue de réformes politiques et sectorielles liées aux réfugiés. Le travail sur le portail de développement local (PDL), un outil public qui fonctionne comme un référentiel pour la collecte, la classification et le financement en temps réel des plans et priorités de développement local. A cet effet, il sera accentué dans le cadre du FA. Cela inclura également la coordination des contributions et des investissements d'autres agences gouvernementales ainsi que des partenaires externes. 2.4. Brève présentation de la zone d’intervention du FA du projet 2.4.1. Généralités Le financement initial du projet COSO (P175043) intervient dans quatre (04) pays de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Côte-d’Ivoire, Ghana, Togo). La carte n°1 indique la zone géographique de couverture de ce projet Carte 1 : Délimitation de la zone d’intervention du financement initial du projet COSO et au Bénin p. 21/86 Source: Data based on Oxford Poverty and Human Development Index, and map created by the Task Team Figure 1 : Situation géographique financement initial du projet COSO Le financement additionnel du projet initial sera mis en œuvre dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora qui constitue une zone limitrophe au Niger, Nigéria et Burkina Faso pour l’Alibori ; et le Togo et le Burkina Faso pour l’Atacora. La partie méridionale est limitée au sud par le département du Borgou pour l’Alibori et celui de la Donga pour l’Atacora. La carte ci-après délimite en couleur orange les régions concernées au niveau des quatre pays où seront exécuté le projet. Au sein de cette délimitation, les deux (02) départements bénéficiaires (Alibori et Atacora) du Bénin s’y retrouvent. Carte 2 : Délimitation de la zone d’intervention du financement initial du projet COSO et au Bénin Source : SETCO, Décembre 2024 2.4.2. Situation administrative, sécuritaire et environnementale ▪ Département de l’Alibori - Environnement biophysique p. 22/86 Situation géographique. Le département de l’Alibori est situé entre 11°19' de latitude Nord et 2°55' de longitude Est, l’Alibori est un département du Nord-Est Bénin. Il est limité au Nord par la République du Niger, au Nord-Ouest par la République du Burkina Faso, à l’Est par la République Fédérale du Nigeria et à l’Ouest par l’Atacora et au Sud par le département du Borgou. Le département de l’Alibori est subdivisé en six (6) communes que sont Malanville, Karimama, Ségbana, Gogounou, Banikoara et Kandi qui est le chef-lieu du département., composant 41 arrondissements et 229 villages et quartiers. Relief. Le relief est un ensemble formé de plateaux parfois modelés dans une série sédimentaire du crétacé ou de plateaux couronnés de buttes cuirassées qui descendent vers le fleuve Niger et les collines de grès ferrugineux. Climat. Le département s’étend sur deux zones agroécologiques : la zone de l’Extrême-Nord et la zone cotonnière. Le climat dans ce département évolue du type soudanien dans sa partie Sud vers le type soudano-sahélien dans sa partie Nord (Karimama et Malanville). Il ne connait qu’une seule saison de pluie qui dure 5 à 6 mois avec une pluviosité qui oscille entre 700 et 1 200. Végétation. Dans l’Alibori, on rencontre deux (02) type de végétation : une savane arbustive clairsemée, dominée par des épineux dont l’Acacia seyal et l’Acacia siebenona au Nord ; et une savane arborée herbeuse fortement dégradée au Sud. On y trouve des arbres d’intérêt socio-économique comme le Parkia biglobaosa (néré), le Butyrospermum paradoxa (karité) et l’Adansonia digitata (baobab) qui sont des espèces protégées. Les galeries forestières longent les cours d’eau et les vallées. Ces forêts sont peuplées d’essences telles que le Khaya senegalensis (caïcédrat), Khaya grandiofola (le faux acajou), et l’Afzelia africana (le lingué). Hydrographie. Les cours d’eau qui s’y trouvent sont : l’Alibori, le Mékrou et la Sota qui sont tous des affluents du fleuve Niger. Sols. Les sols dominants sont de 3 types : ▪ Les sols ferrugineux sur socle cristallin, les sols alluviaux très fertiles de la vallée du Niger ; ▪ Les sols argileux, limoneux noirs de bas-fonds, marécages et forêts-galeries très fertiles et où se font la riziculture, le maraîchage et la culture de l’igname. p. 23/86 L’agriculture est itinérante sur brûlis avec une faible utilisation d’intrants, notamment pour les cultures vivrières. Les agriculteurs pratiquent le système de rotation qui se présente comme suit: ▪ Pour les communes du Sud-Alibori, la dominance est la culture du coton. On a : - Le coton, maïs–sorgho, coton, maïs-sorgho, jachère ; - Le coton, coton, maïs-sorgho, maïs-sorgho, coton, maïs, jachère ; - L’igname, maïs-sorgho, coton, sorgho, coton, sorgho, arachide, jachère. ▪ Pour les communes du Nord-Alibori, on observe une nette domination de cultures maraîchères. On a par exemple : - Le sorgho, petit mil, coton, maïs, arachide ; - La pomme de terre, oignon, piment, etc. L’élevage est très développé dans le département de l’Alibori qui dispose d’importants troupeaux de bovins, d’ovins, de caprins et des volailles. Il se pratique de façon rudimentaire et est confronté aux problèmes d’alimentation et d’abreuvement en saison sèche. C’est surtout l’élevage de bovins qui bénéficie d’un soutien technique dans l’Alibori. La pêche est pratiquée de manière artisanale sur le fleuve Niger et ses trois affluents par des populations riveraines et des immigrants venus du Niger, du Nigéria et du Burkina-Faso. Les atouts touristiques sont fournis par le parc W du Niger et doublés de la zone cynégétique de la Djona où l’on peut chasser et photographier une faune variée pendant la saison touristique. - Environnement humain Démographie. La population du département de l’Alibori dénombrée au RGPH4 de mai 2013 est de 867 463 habitants contre 521 093 habitants au RGPH4 de février 2002. Au cours des deux premiers recensements de 1979 et 1992, la population de ce département était respectivement de 213 078 habitants et de 355 950 habitants. Avec des taux d’accroissement de 4,03 entre 1979 et 1992 ; 3,88 entre 1992 et 2002 et 4,61 entre 2002 et 2013, on se rend aisément compte que c’est un département à fort taux de croissance, les taux au niveau national étant respectivement de 3,04 ; 3,25 et 3,52. Au RGPH4, on compte dans l’Alibori 98,9 hommes pour 100 femmes alors qu’on en comptait 99,3 pour 100 femmes au RGPH3. Fort de ses 867 463 habitants, l’Alibori a un poids démographique de 8,7% (contre 7,7% au recensement de 2002). Avec une superficie de 26 242 km², il affiche une densité de 33 habitants au km², ce qui fait de ce département l’un des moins p. 24/86 peuplés, la densité au niveau national étant de 87 habitants au km2. Le nombre de communes de plus de 100 000 habitants est passé de deux (2) en 2002 à quatre (4) en 2013 ; il s’agit de : Banikoara (246 575), Gogounou (117 523), Kandi (179 290) et Malanville (168 641). Environ 14% de la population agricole béninoise s’occupent de l’agriculture dans ce département avec 74 693 ménages agricoles sur 108 351 ménages, ce qui lui confère le caractère de grenier du Bénin. Ethnies et croyances religieuses. Les ethnies couramment rencontrées sont : les Bariba et apparentés 37,1%, les Peulh ou Peul dans une proportion de 26,5% ; les Dendi et apparentés 20,1%. Du point de vue de la pratique religieuse, l’Islam vient en tête avec 81,3% de population, suivi du Catholicisme (8,6%). - Infrastructures sociocommunautaires Avec ses 6 communes composées par 41 arrondissements, le département de l’Alibori dispose de 3 zones sanitaires, 49 centres de santé, 37 dispensaires et 2 maternités... L’accès à l’eau potable semble poser encore d’énormes difficultés aux populations. A peine 40% de ménages ont accès à l’eau potable selon le RGPH4. Sur le plan des infrastructures scolaires, on note un effort important. Presque tous les villages et quartiers de ville disposent d’une école primaire et des collèges à 1er cycle et à 2è cycle sont présents dans beaucoup d’arrondissements. - Activités économiques du département Branches d’activités. Les branches d’activités les plus dominantes dans ces différentes communes sont d’abord l’Agriculture, Pêche et Chasses, ensuite le commerce, restauration et hébergement et enfin, les autres services. Dans chacune des communes, la branche d’activité agriculture, pêche et chasses est pratiquée à plus de 75%. La commune de Ségbana est celle dans laquelle elle est plus pratiquée avec une proportion de 92%. Quant à la branche d’activité commerce, restauration et hébergement, les communes de Malanville (10,8%) et de Kandi (8,3%) sont celles dans lesquelles elle est plus dominante. Dans les communes de Kandi, Banikoara, et de Malanville, la branche « autres services » occupe les 3% environ de la population active de ces communes. Les atouts touristiques sont fournis par le parc W du Niger et doublés de la zone cynégétique de la Djona où l’on peut chasser et photographier une faune variée pendant la saison touristique. p. 25/86 Ménages agricoles. L’effectif des ménages agricoles par commune et par sexe du chef de ménage dans le département de l’Alibori. Il ressort de ce tableau que ce département compte, 74 693 ménages agricoles dont seulement 4 070 sont dirigés par des femmes. Il en découle que près de 95% des ménages agricoles sont dirigés par des hommes. La commune de Banikoara détient le plus grand effectif de ménages agricoles (18 443), tandis que Karimama se classe en dernière position avec 7 768 ménages agricoles. En pourcentage des ménages agricoles par commune selon les principaux domaines d’activités. De ce tableau, il ressort que de façon générale, 92,8% des ménages agricoles exercent dans le domaine végétal. La production animale est le deuxième domaine agricole dans le département avec la commune de Ségbana qui enregistre la forte proportion du département (9,4%). Dans le domaine halieutique, seulement 0,3% des ménages agricoles y sont enregistrés. La distribution en pourcentage des ménages agricoles par commue selon les produits les plus cultivés durant la campagne 2012-2013. ▪ le maïs et le sorgho/mil/fonio sont les deux produits les plus cultivés par les ménages agricoles dans presque toutes les communes du département de l’Alibori. ▪ Le riz (31,1%) et le sorgho/mil/fonio (22,9%) sont beaucoup plus cultivés par les ménages agricoles de la commune de Malanville. Sur les treize (13) produits du Programme de Relance du Secteur Agricole (PRSA), les cultures céréalières (62,0%) et les cultures de rente (30,0%) viennent en tête en termes de production des ménages agricoles du département. Les mêmes tendances s’observent dans les communes. La distribution en pourcentage des ménages agricoles par commune du département de l’Alibori selon le type d’équipement. Ce tableau montre que l’équipement traditionnel et attelage est le type d’équipement le plus utilisé par les ménages (40,1%). La commune de Karimama est celle qui utilise le plus ce type d’équipement avec un pourcentage de 71,5%. L’utilisation des équipements traditionnels uniquement est aussi non négligeable. En effet, 38,4% des ménages utilisent les équipements traditionnels avec la commune de Ségbana qui enregistre la plus forte proportion (54,2%). La mécanisation de l’agriculture est presque absente dans le département. Moins d’un pour cent des ménages la pratique. p. 26/86 Indice de pauvreté. L’indice de la pauvreté humaine (IPH) est plus élevé dans la commune de Karimama (60,1%) et plus faible dans la commune de Kandi (52,8%). Quelle que soit la forme de la pauvreté, la commune de Karimama est plus touchée alors que la commune Kandi s’affiche comme la moins pauvre du département. ▪ Département de l’Atacora - Environnement biophysique Situation géographique. Le département de l’Atacora est situé au nord-ouest du Bénin. Il est limité au Nord par le Burkina-Faso et le département de l’Alibori, à l'Ouest par le Togo, à l’Est par le département du Borgou et celui de l’Alibori, et au Sud par le département de la Donga. Avec une superficie totale de 20 499 km2, l’Atacora est le troisième département par son étendue, après l’Alibori (26 242 km2) et le Borgou (25 856 km2). Il est subdivisé en neuf (9) communes avec Natitingou comme Chef-lieu, ces autres communes sont Kérou, Kouandé, Péhunco, Cobly, Boukoumbé, Matéri, Toucountouna, et Tanguiéta. Ces communes sont subdivisées en 47 arrondissements et 384 villages et quartiers de ville. Relief. La chaîne de l’Atacora avec 700 mètres d’altitude en moyenne, dont le sommet se situe à Boukoumbé (835 m), représente le château d’eau du Bénin, d’où coulent les grands fleuves du Bénin et du Togo (Ouémé, Mono, Mékrou, Pendjari et Oti, Kérou ou Kouamongou…). Ce trait physique explique non seulement le caractère très accidenté du relief, mais aussi l’insuffisance des terres cultivables qui de surcroît, dégradées par l’érosion, les rendent infertiles et inaptes aux cultures. Hydrographie. Le réseau hydrographique est dominé par deux principaux fleuves : la Pendjari (135 km) et le Mékrou (410 km) avec leurs affluents qui baignent la plupart des communes à l’exception de Cobly et Toucountouna. Dans l’ensemble du département, 36 retenues d’eau ont été aménagées pour favoriser la maîtrise de l’eau et le développement des cultures irriguées. Climat. Le climat du département de l’Atacora est en général du type soudanien à deux saisons : la saison pluvieuse de juin à octobre et la saison sèche de novembre à mai. De remarquables décalages saisonniers s’observent selon qu’on évolue de Cobly vers Péhunco ; il s’agit de la précocité des pluies dans la partie Est du département par rapport à l’Ouest. Dans les communes de l’Est (Kérou, Kouandé et Péhunco), on rencontre une savane parsemée de quelques arbres de karité et de p. 27/86 néré. Elle devient plus claire lorsqu’on évolue vers l’Ouest excepté la réserve de la Pendjari, les forêts classées de l’Alibori supérieur dans Kérou et celles de Kouandé qui apportent une nuance à ce constat. Sols. On rencontre trois types de sol dans le département de l’Atacora : ▪ Des sols ferrugineux du type tropical par endroit avec une couche arable assez suffisante pour les cultures annuelles ; ▪ Des sols de type ferralitique surtout dans les régions montagneuses de Matéri et Tanguiéta ; ▪ Des sols hydromorphes légers, localisés surtout dans les pénéplaines ou dans les bas- fonds. Cette variation des sols permet de l’Est vers l’Ouest, la culture des tubercules et des plantes à racine (igname, manioc et patate douce), des céréales (mil, maïs, fonio, sorgho) et des légumineuses (haricot et voandzou). - Environnement humain Démographie. Le département de l’Atacora compte, au RGPH4 de mai 2013, une population de 772 262 habitants contre 549 417 en 2002. Au cours des deux premiers recensements de 1979 et 1992, la population de ce département était respectivement de 294 629 habitants et de 400 613 habitants. Les taux d’accroissement intercensitaire annuels entre les différentes opérations varient de 2,22 entre 1979 et 1992 ; de 3,21 entre 1992 et 2002 et de 3,04 entre 2002 et 2013. Ces taux sont toujours inférieurs à ceux du niveau national. Le rapport de masculinité est de 97,1 hommes pour 100 femmes en 2013. Le poids démographique du département en 2013 est de 7,7% de la population du Bénin contre 8,1% en 2002. Avec une densité de 38 habitants au km², le département de l’Atacora se classe parmi les moins peuplés du pays. Quatre communes sur les 9 que compte le département ont un effectif de population de plus de 100 000 habitants, il s’agit de : Kérou 100 197, Kouandé 111 540, Matéri 113 958 et la capitale Natitingou 103 843. La population agricole du département est de 584 145 habitants répartis dans 71 644 ménages. Ethnies et croyances religieuses. Les ethnies couramment rencontrées sont : les Gua ou Otamari et apparentés 59,3%, les Bariba et apparentés dans une proportion de 19,0% ; les Peulh ou Peul 12,5%. Du point de vue de la pratique religieuse, l’Islam vient en tête avec 26,9% de population suivi du catholicisme p. 28/86 20,7% et autres religions traditionnelles 18,0%. Les personnes sans religion forment 19% de la population dénombrées dans l’Atacora. - Infrastructures sociocommunautaires Avec neuf (09) communes et 47 arrondissements, le département de l’Atacora dispose de trois (03) zones sanitaires, 66 centres de santé, 9 dispensaires et 8 maternités. L’accès à l’eau potable semble poser encore d’énormes difficultés aux populations. Plus de la moitié de ménages (55%) ont accès à l’eau potable selon le RGPH4. Sur le plan des infrastructures scolaires, on note un effort important car presque tous les villages et quartiers de ville disposent d’une école primaire, et des collèges à 1er cycle et à 2nd cycle sont présents dans beaucoup d’arrondissements. - Activités économiques du département Branches d’activités. Les branches d’activités les plus dominantes du département sont : "Agriculture, Pêche et Chasses" (77,2%), "commerce, restauration et hébergement" (7,9%), "autres services" (5,4%) et les "industries manufacturières" (5,1%). Dans toutes les communes, la branche d’activité "agriculture, pêche et chasse" est pratiquée à plus de 70% sauf dans la commune de Natitingou (48,3%). La commune de Matéri est celle dans laquelle elle est plus pratiquée avec un pourcentage de 88,4%. La branche d’activité "commerce, restauration et hébergement" est plus prépondérante dans les communes de Kouandé (13,9%) et de Natitingou (13,2%). La branche d’activité "industries manufacturières" occupe 9,1% de la population active de la commune de Natitingou, 6,4% de celle de Péhunco et 6,2% de celle de Kouandé. Ces proportions sont très faibles dans les communes de Boukoumbé (3,1%) et de Matéri (3,1%). Ménages agricoles. Le département compte 71 644 ménages agricoles dont 63 829 dirigés par des hommes contre 7 815 dirigés par des femmes. Dans chacune des communes, le nombre de ménages agricoles dirigés par les hommes est supérieur à celui des femmes. Cependant, le nombre de ménages agricoles dirigés par les femmes est plus important dans les communes de Matéri (1 743) et de Boukoumbé (1 672). Il est plus faible dans la commune de Péhunco (330). Dans le département de l’Atacora, 96,4% des ménages agricoles exercent dans le domaine végétal et 3,3% dans le domaine animal. Il convient de souligner que dans ce département, le domaine « halieutique » est quasi- inexistant. Dans toutes les communes de l’Atacora, la proportion des ménages agricoles exerçant p. 29/86 principalement dans le domaine végétal est toujours supérieure à 90% à l’exception de la commune de Péhunco où cette proportion est de 88,7%. Les communes de Kérou, de Kouandé et de Péhunco sont celles dans lesquelles le domaine animal est plus développé. La production de la viande est très répandue dans les différentes communes du département de l’Atacora et constitue le premier produit le plus cultivé par les ménages agricoles. Le taro est le deuxième produit le plus cultivé par les ménages agricoles dans ce département (5 communes sur les 9 du département) alors que le voandzou est le troisième produit le plus cultivé. Sur les treize (13) produits du Programme de Relance du Secteur Agricole (PRSA), les cultures céréalières (57,7%) et les cultures de rente (23,8%) viennent en tête en termes de production des ménages agricoles du département. Les mêmes tendances s’observent dans les communes à l’exception de Boukoumbé et de Natitingou où la culture des tubercules a également une place importante (2ème production du PRSA) dans la production des ménages agricoles. La distribution en pourcentage des ménages agricoles par commune du département de l’Atacora selon le type d’équipement. On constate que l’équipement traditionnel est plus utilisé par les ménages agricoles (71,1%) suivi de l’équipement « traditionnel et attelage » (17,3%). L’équipement mécanique est beaucoup moins sollicité par les ménages pour la production agricole. Dans la commune de Natitingou, l’équipement traditionnel est utilisé par 98,7% des ménages agricoles contre 56,5% des ménages pour la commune de Cobly. Indice de pauvreté. L’indice de la pauvreté humaine (IPH) est plus élevé dans les communes de Kérou (59%), Kouandé (53,1%) et Boukoumbé (52%) et plus faible dans celles de Natitingou (37%), et Matéri (41,2%). En ce qui concerne la pauvreté non monétaire, c’est la commune de Boukoumbé qui présente l’incidence la plus élevée (56,4%). La commune de Natitingou présente un niveau plus faible de pauvreté quelle que soit la forme de la pauvreté. ▪ Situation sécuritaire dans la zone d’intervention du FA La situation sécuritaire au nord du Bénin, demeure préoccupante en raison de la menace terroriste croissante. Les zones frontalières avec le Burkina Faso, le Niger et le Nigéria sont particulièrement vulnérables. p. 30/86 Dans le département de l’Alibori, les communes frontalières avec le Niger, telles que Banikoara, Karimama et Ségbana, sont particulièrement affectées. Depuis 2019, ces régions ont été le théâtre de multiples attaques entrainant des pertes en vie humaines parmi la population civile et les forces de sécurité et de défense. Dans le département de l’Atacora, les populations vivant dans les communes frontalières avec le Burkina ainsi que celles abritant les sites aurifères vivent sous la menace permanente d’attaques et font face à des défis sécuritaires et aussi des groupes extrémistes violents. Il s’agit des communes de Matéri, de Kérou, de Tanguiéta, de Boukoumbé et de Cobly. Pour faire face à cette menace, le gouvernement béninois a instauré un couvre-feu dans plusieurs communes du nord. L’armée a quant à elle intensifié ses opérations. De janvier à novembre de cette année, plus de 54 attaques ont été enregistrées dans cette partie du pays. Il faut préciser qu’outre les attaques terroristes plusieurs autres menacent sont présentes dans ces départements. Ainsi les populations sont souvent en proie aux assassinat, Braquage à main armée, dépouillement de biens, embuscade, violences verbales, vandalisme, pillage et autres. 2.4.3. Gestion foncière de la zone d’intervention du FA Dans le nord du Bénin, comme ailleurs, la gestion des terres rurales est souvent régie par des règles coutumières et traditionnelles. Les terres peuvent être possédées par des communautés ou des familles et sont transmises selon des coutumes et des pratiques héritées. L’accès à la terre se fait généralement par héritage, mariage, ou achat. Cependant, ces pratiques sont parfois complexes et varient selon les groupes ethniques (par exemple, les Bariba, les Dendi, etc.). Bien que certaines terres soient régies par des droits coutumiers, il existe un manque d’enregistrement formel de la propriété foncière. Cela peut rendre difficile la reconnaissance légale des droits des propriétaires et créer des conflits, notamment en ce qui concerne les achats de terres et la gestion des successions. La sécurisation foncière, notamment à travers des titres fonciers, reste encore un défi dans beaucoup de zones rurales. Le gouvernement béninois a mis en place certaines réformes pour améliorer l'accès au foncier rural et sécuriser les droits de propriété. La loi sur la gestion foncière (loi n° 2013-01 portant Code foncier et domanial en République du Bénin) vise à moderniser la gestion des terres et à promouvoir une gestion plus transparente et durable des terres agricoles. Cette loi prévoit l'enregistrement des p. 31/86 terres et la possibilité de faire des transactions foncières légales. Toutefois, la mise en œuvre de ces réformes rencontre des obstacles, notamment la lenteur des procédures et le manque d'infrastructure pour l'enregistrement des terres dans les zones rurales reculées. Dans le nord du Bénin, comme dans d'autres régions, des conflits liés à la terre peuvent surgir entre les communautés, entre héritiers ou entre agriculteurs et éleveurs. Ces conflits peuvent être liés à la délimitation des frontières des terres, à la gestion des terres cultivées et à l’accès aux ressources naturelles (eau, pâturages). Ces tensions peuvent parfois mener à des violences ou à des expulsions forcées. L'accès des jeunes, surtout des jeunes ruraux, et des femmes au foncier rural est encore limité dans certaines régions. Les femmes, en particulier, sont souvent désavantagées dans les systèmes fonciers traditionnels, car elles ont moins de droits de propriété ou d'héritage comparé aux hommes. Les réformes législatives récentes visent à garantir l'égalité d'accès à la terre, mais la mise en œuvre reste inégale. Certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG) et initiatives publiques essaient de faciliter l'accès à la terre, notamment pour les jeunes agriculteurs et les femmes. Cela inclut des programmes de régularisation foncière, d’accompagnement à l’installation agricole, ou encore des projets d’optimisation de l’usage de la terre. Certaines initiatives cherchent aussi à promouvoir l'agroécologie et l'agriculture durable, qui peuvent être des leviers pour améliorer l'accès au foncier rural de manière plus équitable. Le nord du Bénin dispose de vastes terres agricoles qui pourraient être mises à profit pour améliorer la production alimentaire et l’agriculture commerciale. Les politiques actuelles, soutenues par des partenaires internationaux, encouragent un meilleur accès à la terre et cherchent à rendre plus transparentes et plus équitables les transactions foncières. Il existe également des opportunités dans l'agriculture durable, le tourisme rural et la production de bioénergie qui peuvent influencer l’accès au foncier dans la région. L’accès au foncier rural dans le nord du Bénin reste un enjeu complexe entre tradition et modernité, avec des défis de sécurisation, d’enregistrement foncier et de gestion des conflits. Des efforts sont nécessaires pour rendre le foncier plus accessible, plus transparent et plus sécurisé, en particulier pour les jeunes, les femmes et les nouveaux arrivants. p. 32/86 2.4.4. Situation des Réfugiés au Bénin Selon les données du portail opérationnel du HCR en date du 30 novembre 2024, plus de 16 516 Réfugiés et demandeurs d'asile sont actuellement enregistrés au Bénin, la majorité étant originaires du Burkina Faso et du Togo. Une grande partie de ces Réfugiés résident dans des zones rurales (85%) et dans des logements individuels (privés) au sein des communautés d'accueil (HCR 2024) dans les départements de l'Atacora et de l'Alibori. Les arrivées en provenance du Burkina Faso et du Togo devraient se poursuivre, à mesure que la crise sécuritaire régionale continue de se détériorer et de s'étendre aux pays côtiers du golfe de Guinée. Avec son approche de DCC participatif, son cadre de cohésion sociale, son alignement sur la stratégie de prévention et de résilience proposée par le gouvernement, et fort de sa capacité de mise en œuvre efficace à ce jour, le FA du COSO soutiendra la réponse actuelle du gouvernement à la crise des déplacements et à l'aggravation des risques de fragilité. Pour un maximum d'impact et d'efficacité, le FA développera principalement les activités du projet parent tout en se concentrant sur les communautés de réfugiés et d'accueil en tant que bénéficiaires cibles. Il permettra au gouvernement d'apporter un soutien direct aux communautés de réfugiés et d'accueil tout en contribuant à remédier aux disparités géographiques en matière de développement socio-économique dans les régions où ces communautés existent. Tableau 1 : Répartition par arrondissement des Réfugiés et demandeurs d'asile au 30 novembre 2024 Départemen Communes Arrondissements Localités Demandeurs d'asile Réfugiés Total global ts Banikoara   1 075 1 925 3 000 Gomparou   10 854 864 Soroko   24 773 797 Goumonri   127 161 288 Banikoara Sompérékou   19 72 91 Toura   50 20 70 Alibori Ounet   18 29 47 Kokiborou   3 5 8 Toucountou Kouarfa   11 18 29 na Kandi Kandi   1 7 8 Sous-total     1 338 3 864 5 202 Atacora Matéri Matéri 13 3 290 3 303 Dassari Koalou   1 1 Gouandé   1 2 460 2 461 Matéri Dassari     114 114 Tchanhoun-Cossi     40 40 Tantéga     3 3 Tanguiéta Tanguièta     2 475 2 475 Natitingou Natitingou     1 322 1 322 p. 33/86 Départemen Communes Arrondissements Localités Demandeurs d'asile Réfugiés Total global ts Tchoumi Tchoumi Tchoumi   76 76 Tchoumi Tchoumi Tchoumi Takonta   6 6 Perma     6 6 Péhonco   1 172   1 172 Péhonco Tobré   17   17 Gnémasson   1   1 Toucountou Kouarfa     164 164 na Toucountouna     79 79 Kouandé Kouandé   9 23 32 Kèrou Kèrou   5   5 Sous-total     1 218 10 059 11 277 Gnonkourakali Kouté Tchatra   4 4 Nikki Borgou Nikki Wanko   5 5 Sinendé Sinendé   1   1 Koutché         3 3 Tchatro Borgou       1 12 13 Donga Djougou Djougou   20   20 Oueme Porto-Novo Porto-Novo   4   4 Total global (Atacora/Alibori) 2 556 13 923 16 479 Total global 2 581 13 935 16 516 Source : HCR, 30 novembre 2024 2.4.5. Situations des violences faites aux femmes et aux enfants Plusieurs formes de violences se manifestent dans la zone d’intervention du FA. Il s’agit de ▪ Les violences verbales et psychologiques ; ▪ Les violences physiques ; ▪ La traite des femmes et des jeunes filles ; ▪ Les violences sexuelles ; ▪ Les pratiques traditionnelles néfastes. 2.4.6. Violences verbales et psychologiques ▪ Violences physiques Les violences physiques touchent « aussi bien les femmes vivant dans un lien de mariage formel que celles ne vivant pas dans les liens du mariage ». Elles sont exercées sur le corps des femmes et des enfants et se manifestent, selon les personnes rencontrées par des gifles, des coups avec un objet (ceintures, bâton, lanterne, coupe-coupe, bouteille, etc.), des coups de poing, des coups de pieds, des blessures, des bosses et des pincements. D’autres manifestations ont été également évoquées par moins de 10% des personnes rencontrées : il s’agit de p. 34/86 l’arrachement des cheveux arrachés, de morsures, de brûlures, la torsion ou la cassure de bras, de meurtres, de strangulations, de bains d’acides, etc. Il faut ajouter à toutes ces manifestations la bastonnade, les mutilations physiques etc. qui ont été révélées lors des focus group. ▪ Violences sexuelles Dans les Communes d’intervention, le harcèlement sexuel vient en tête des manifestations des violences sexuelles (cela est reconnu par 37% des personnes rencontrées). En effet, des populations admettent son existence dans les localités ciblées. Le harcèlement sexuel est suivi des viols et de l’inceste. ▪ Traite des femmes et des jeunes filles Les données collectées dans le cadre de l’étude de base du Projet EMPOWER permettent de noter que la traite des femmes et des jeunes filles se manifeste dans les Communes cibles par l’exploitation physique des femmes et des filles (44%) et par l’exploitation sexuelle (12%). Par ailleurs, il faut noter la forme d’exploitation observée dans les bars, restaurants et buvettes. Il s’agit de l’exploitation des serveuses dans les bars : exploitation de la main d’œuvre et abus sexuel de la part aussi bien non seulement des populations mais aussi des patrons. ▪ Pratiques traditionnelles néfastes Les traditionnelles néfastes sont relatives aux pratiques de mariages précoces et forcés admis par 32% des personnes interrogées, par les pratiques de rites de veuvage (20%) et par les pratiques de mutilations génitales féminines (13%). ▪ Violences économiques Les violences économiques se caractérisent par l’empêchement de la femme de mener une activité économique et la privation de celle-ci des moyens de subsistance pour elle et pour les enfants. Cela ressort des focus groups organisés avec les membres de certains groupements et associations, comme nous le verrons plus loin. Le tableau 2 montre les types de violences répertoriés. Un étude sur l’actualisation de la cartographie des VGB est initiée par le projet COSO et est actuellement en cours dans la zone d’intervention du projet. Tableau 2 : Prévalence des violences dans les communes d’intervention du FA p. 35/86 N° Types de violences par ordre de prévalence 1 Violences verbales et psychologiques 2 Traite des femmes 3 Pratiques traditionnelles néfastes 4 Violences physiques 5 Violences sexuelles 1 Violences verbales et psychologiques 2 Violences physiques 3 Pratiques traditionnelles néfastes 4 Traite des femmes 5 Violences sexuelles 1 Violences verbales et psychologiques 2 Violences physiques 3 Traite des femmes 4 Violences sexuelles 5 Pratiques traditionnelles néfastes 1 Violences verbales et psychologiques 2 Violences physiques 3 Traite des femmes 4 Pratiques traditionnelles néfastes 5 Violences sexuelles 1 Violences verbales et psychologiques 2 Violences physiques 3 Pratiques traditionnelles néfastes 4 Traite des femmes 5 Violences sexuelles Source : EMPOWER/CARE/USAID, 2008 p. 36/86 3. Impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels du financement additionnel La mise en œuvre des activités du FA du projet COSO induira des effets positifs aux plans environnemental et social. Cependant, des effets et risques négatifs ne sont pas exclus. 3.1. Activités du projet Les activités envisagées dans le cadre du projet sont les suivantes : ▪ La reconstruction, la réadaptation, l'amélioration, et le rééquipement des infrastructures communautaires, identifiées et priorisées par les communautés d’accueil des Réfugiés et les communes d’appartenance, pour améliorer la connectivité et les opportunités économiques prenant en compte les besoins réels des Personnes déplacées internes et des Réfugiés et des besoins supplémentaires en termes de sollicitation des infrastructures sociocommunautaires dans les communautés d’accueil de ces derniers dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora ; ▪ La poursuite de la promotion des opportunités économiques par un soutien aux initiatives augmentant les revenus des Réfugiés et des membres des communautés d’accueil ; ▪ La poursuite de la mise en place des infrastructures pour faciliter l'accès aux services de base, notamment d’accès à l’éducation et au maintien du taux de fréquentation dans les communautés d’accueil y compris celui des réfugiés ; ▪ La promotion des logements ruraux aux profit de réfugiés et des familles d’accueil ; ▪ L’amélioration de l’accès à l’eau des Réfugiés et des communautés d’accueil ; ▪ L’amélioration de l’accès des réfugiés aux soins de santés primaires ; ▪ L’accès à l’électrification rurale à base de panneaux photovoltaïques ; ▪ L’amélioration de la productivité des sols agricoles par des techniques d’aménagement, de conservation des sols et d’intensification adaptées dont l’appui à l’acquisition des intrants ; ▪ Le reboisement par la promotion des pépinières de production de plants à usages multiples et le reboisement ; ▪ L’amélioration du cadre de vie des Réfugiés et des communautés d’accueil par le drainage, l’assainissement, l’entretien des lieux publics et des dépotoirs par p. 37/86 l’exécution des Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (THIMO) dont la force de travaux est mobilisée par les Réfugiés et les communautés d’accueil ; ▪ La poursuite et le renforcement des activités de soutien aux associations/groupes socioprofessionnels incluant les réfugiés pour le développement économique local (commerce, transformation agroalimentaire, etc.) ; ▪ La poursuite de l’animation et la sensibilisation sur les thématiques telles que les violences basées sur le genre, l’inclusion et la cohésion sociale ; ▪ La prise en charge psychologique des réfugiés et déplacés forcés ayant subi de trauma ; ▪ La poursuite des données et information pertinente sur le Fragilité, Violence et Conflits (FVC) à travers les applications numériques et le Portail de Développement Local (PDL). 3.2. Analyse des risques et impacts positifs du financement additionnel 3.2.1. Impacts environnementaux positifs Les interventions dans le cadre du financement additionnel du projet de cohésion sociale renforceront les impacts environnementaux positifs du projet parent tels que : ▪ L’amélioration du cadre de vie dans les communautés d’accueil par le drainage, l’assainissement et l’entretien des lieux publics et des dépotoirs ; ▪ L’amélioration de l’habitat dans les communautés d’accueil ; ▪ Le renforcement couverture végétal à travers le reboisement, réduisant la dégradation des écosystèmes et atténuant les effets de changements climatiques ; ▪ La protection des sols par la réduction du phénomène d’érosion à travers la pratique des techniques de production améliorées et adaptées ; ▪ La construction et la réhabilitation de dépotoirs dans les marchés améliorant le système d’assainissement dans les localités ; ▪ La construction et la réhabilitation des latrines publiques améliorant le système d’assainissement dans les localités. 3.2.2. Impacts sociaux positifs Les interventions dans le cadre du financement additionnel du projet de cohésion sociale renforceront les impacts sociaux positifs tant à la phase des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures qu’à la phase d’exploitation. p. 38/86 Ces impacts, qui visent l’amélioration des conditions de vie de la population, sont principalement : ▪ La création d’emploi local au niveau communautaire au niveau ; ▪ L’effectivité de la santé des Réfugiés et des communautés d’accueils ▪ L‘amélioration de l’accès à eau (potable et d’abreuvement pour le bétail) et par conséquent la santé et le bien-être des populations des communautés d’accueil ; ▪ L’augmentation des revenus des réfugiés et des communautés d’accueil par la diversification des activités de production ; ▪ La promotion de la sécurité alimentaire au sein des famille des Réfugiés et des communautés d’accueil ; ▪ Le développement de la santé communautaire ; ▪ L’amélioration du niveau de sécurité dans les communautés d’accueil à travers l’éclairage public ; ▪ La diversification des systèmes de production rendant plus résilients les réfugiés et les communautés d’accueil ; ▪ Le renforcement du niveau de scolarisation des Réfugiés et des communautés d’accueil ; ▪ La consolidation de l’inclusion des Réfugiés et de la cohésion sociale dans les communautés d’accueil ; ▪ La promotion des activités ludiques saines à au profit des jeunes Réfugiés et des communautés d’accueil ; ▪ L’épanouissement psychiques des Réfugiés ayant connu de trauma ; ▪ L’augmentation de la confiance en soit au sein des Réfugiés et des communautés d’accueil. 3.3. Analyse des risques et impacts négatifs du financement additionnel 3.3.1. Risques et impacts négatifs environnementaux et de travail Les principaux risques et impacts environnementaux identifiés dans le cadre du projet initial demeurent et seront exacerbés dans le cadre du financement additionnel à cause de l’insécurité d’une part et la pression engendrée par la présence des Personnes Déplacés Internes (PDI) et des Réfugiés dans les communautés d’accueil, l’interaction d’acteurs intervenant en réponse à la situation surtout dans les départements d’intervention. Il s’agit entre autres de : p. 39/86 ▪ La dégradation localisée de la végétation et habitats fauniques notamment autour des campements d’installation des Réfugiés et des Personnes Déplacées Internes ; ▪ Le traitement inapproprié des déchets provenant des campements de Réfugiés ; ▪ L’encombrement et l’insalubrité du sol et des environs des campements ; ▪ La pollution de l’air ; ▪ Les nuisances olfactives et sonores ; ▪ Le risque de pollution du sol ; ▪ Le risque de prédation de la faune environnante et du braconnage vue le zone d’intervention du FA dont les communautés d’accueil limitrophes sont aux réserves naturelles que sont parcs du W du Niger et de la Pendjari et à leurs zones cynégétiques (Djona et Pendjari) ; ▪ Le risque de destruction du couvert végétal causée par l’augmentation du besoin de bois de chauffe et de construction de bâtiments pour la construction de logements par les Réfugiés et les familles d’accueil ; ▪ Le risque de vandalisme et de vols ; ▪ Le risque d’atteinte des animaux par les pestes, les épizooties aviaires et autres maladies ; ▪ Le risque de ne pas assurer la nature volontaire du travail communautaire (dû à la pression sociale compte tenu des bénéfices potentiels du projet) ; ▪ le risque de ne pas respecter la législation nationale du travail dans les relations d’emploi ; ▪ Le risque d’accidents de travail dû au non-respect des conditions de santé et de sécurité au travail au cours des travaux HIMO ; ▪ Le risque d’accident de circulation. 3.3.2. Risques et impacts négatifs sociaux Les principaux risques et impacts sociaux négatifs identifiés dans le cadre du projet parent seront exacerbés à cause du contexte sécurisé dégradé surtout au niveau des frontières nord et est avec respectivement le Burkina-Faso, le Niger, le Nigéria et le Togo ainsi que l’insécurité et la présence des PDI et des Réfugiés dans certaines communautés. Il s’agit entre autres : ▪ Le risque d’exclusion des couches vulnérables et minorités, en particulier les PDI et les Réfugiés dans les bénéfices du financement additionnel du projet ; p. 40/86 ▪ Le risque de mécontentement lié à une faible compensation par rapport aux espérances des populations affectées par le financement additionnel du projet ; ▪ Le risque de conflits fonciers ; ▪ Le risque de conflits avec le voisinage et entre les PDI, les Réfugiés et les populations des communautés d’accueil ; ▪ Le risque de consommation des produits psychotropes, notamment par les jeunes ; ▪ Le risque d’atteinte à l’intégrité, à la santé, et à la sécurité des travailleurs, des usagers et des riverains des sites de construction, de réhabilitation et d’équipements des structures sanitaires périphériques et spécialisées ; ▪ Le risque de conflits entre les travailleurs, les usagers, et le public ; ▪ Le risque d’exploitation et abus sexuels/harcèlement sexuel (EAS/HS), violences sexuelles, physiques, psychologiques, violence contre les enfants (VCE) ; ▪ Le risque de destruction des cultures ; ▪ Le risque d’empoisonnement des bêtes par des personnes de mauvaise foi ; ▪ Le risque d’atteinte au patrimoine culturel et archéologique dont la probabilité d’occurrence n’est pas nulle à cause des fouilles dans le cadre de la construction de logements et abris pour animaux, etc. ; ▪ Le risque de non-respect des droits de la femme des PDI et Réfugiés ; ▪ Le risque de violence basée sur le genre et de sévices et exploitation sexuelles surtout dans les communautés d’accueil de PDI et des Réfugiés à cause de la vulnérabilité de ces dernières; ▪ Le risque d’un mauvais ciblage de villages et des bénéficiaires qui peut être sources de conflits; ▪ Le risque de népotisme ou de corruption de certains acteurs d’appui aux Réfugiés et PDI ; ▪ Le risque de contracter maladies sexuellement transmissibles (MST), et de certaines épidémies y compris le virus VIH/SIDA. 4. Brève description des activités de consultation et de participation des parties prenantes L’atteinte des objectifs du projet requiert une implication et une participation effective de toutes les parties prenantes. Ce qui a nécessité des consultations participatives des parties prenantes basée sur une démarche inclusive qui sera p. 41/86 respectée tout le long du cycle du projet, dans le but de construire autour des parties prenantes, une adhésion et un engagement effectif. Le but de cette approche est de permettre une adhésion et un engagement effectifs et efficients pour l’évaluation et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du FA. Dans le cadre de l’élaboration du PMPP, certaines activités de consultation ont été menées tandis que d’autres se poursuivront aux différentes phases de mise en œuvre du FA. Enfin il faut noter que l’approche d’intervention du projet est l’approche du DCC, approche qui améliore la participation, l’inclusion, la mobilisation et la cohésion sociale. 4.1. Résumé des activités déjà engagées Plusieurs activités de consultation et de participation ont pris en compte les acteurs institutionnels et opérationnels pour le projet initial. Dans le cadre du FA, ces consultations se sont élargies à d’autres acteurs impliqués ou qui seront impliqués dans la mise en oeuvre du FA. A cet effet, une mission conjointe de la Banque mondiale et de la partie béninoise a eu lieu du 16 au 20 décembre 2024. Les objectifs de la mission étaient entre autres : d’identifier les grands axes d’intervention du FA, notamment : (i) l’ancrage institutionnel, (ii) l’approche d’intervention, (iii) les modes d’identification et de sélection des zones d’intervention et des bénéficiaires des actions projetées, (iv) les besoins probables des bénéficiaires, (iii) les différentes parties prenantes, leurs rôle et responsabilités dans le processus, (v) les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels en lien avec les activités projetées dans le cadre du FA, etc. Ainsi, la mission a conduit plusieurs discussions individuelles et des concertations en groupes et focus/groups avec des catégories suivantes d’acteurs : ▪ Les structures/institutions en charge de la problématique des Réfugiés et PDI au niveau national à savoir : l’Agence nationale de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGIEF) qui exécute la composante 3 du projet initial, le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale chargée des Réfugiés et des Apatrides (SP-CNRA), l’Agence Nationale de Protection Sociale, l’Agence Nationale de Protection Civile ; ▪ Le personnel du projet initial à savoir le niveau central (SETCO), celui des Unités p. 42/86 régionales de l’Atacora-Donga (Natitingou) et du Borgou-Alibori (Parakou) et du personnel de terrain (FC, FT et SC) intervenant dans les villages/quartiers, arrondissements et communes impactés par l’installation des Réfugiés et des PDI ; ▪ Les autorités politico-administratives des départements de l’Alibori et de l’Atacora à savoir : - Les Préfets de l’Alibori et de l’Atacora ; - Les Élus locaux : maires/maires adjoints de Matéri, Tanguiéta, Natitingou, Banikoara, Karimama, Malanville, Kandi ; - Les Représentants des techniques des mairies : Secrétaires Exécutifs (SE), Responsables du Développement Local et de la Planification, les points focaux de la Protection Civile contre les Catastrophes de Matéri, Cobly, Tanguiéta, Natitingou, Kèrou, Péhunco, etc ▪ Les Représentants des Réfugiés et des Personnes Déplacées Internes (PDI) des communautés d’accueil des communes de Matéri, Matéri, Cobly, Tanguiéta, Natitingou, Kèrou, Péhunco (confère les listes et PV de concertation) ; ▪ Les Familles d’accueil d’un échantillon de communautés de Matéri, Cobly, Tanguiéta, Natitingou, Péhunco. ▪ Les Réfugiés et PDI de Tchoumi-Tchoumi et de Moupémou (arrondissement de Tchoumi-Tchoumi, commune de Natitingou), suivi d’une visite d’un camp de réfugiés et PDI installés dans le village de Tchoumi-Tchoumi ; ▪ Les Représentants des ONG et associations socioprofessionnelles intervenant dans les domaines de l’inclusion et de la cohésion sociale ; ▪ L’Association des Psychologues Praticiens du Bénin (APPB). En plus de ces activités de consultation, des consultations supplémentaires seront réalisées dans les nouvelles communautés afin de prendre en compte les points de vue (i) des nouveaux acteurs notamment les PDI, les Réfugiés, les populations des communautés d’accueil et de communes impacté par le phénomène, (ii) des autres organisations intervenant surtout dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora en réponse à la crise sécuritaire due au flux de réfugiés et de PDI. Les résultats de ces consultations à venir permettront d’améliorer/nuancer les principaux points abordés lors des consultations en présence de tous les participants dans le cadre du projet initial à savoir : p. 43/86 ▪ Les activités de soutien au développement économique local génératrices pour renforcer la résilience des personnes vulnérables, notamment les réfugiés, PDI et des communautés d’accueil ; ▪ Les mesures de prévention contre les maladies transmissibles notamment les MST/VIH-SIDA et l’Hépatite B et autres maladies contagieuses ▪ Les procédures de gestion et de résolution des plaintes prenant en compte les réalités des communautés d’accueil des PDI et des Réfugiés ; ▪ D’autres impacts négatifs et risques liés à la mise en œuvre du financement additionnel du projet et mesures de mitigation. Les principaux points à aborder lors des consultations des groupes des femmes porteront entre autres sur : ▪ Les Activités Génératrices de Revenus (AGR) pour le renforcement de la résilience des femmes ; ▪ Les questions liées à l’EAS/HS ; ▪ La gestion des plaintes, les procédures de résolution des plaintes liées à l’EAS/HS ; ▪ L planification familiale ; ▪ Les mutilations génitales et féminines ; ▪ Les conditions de travail des femmes ; ▪ Les moyens de communications adaptés pour les femmes ; ▪ Les relations entre les PDI/réfugiés et les populations des communautés d’accueil. Les résultats et orientations issues de ces différentes consultations serviront à renforcer les principales recommandations ci-dessous formulées notamment à au cours de la préparation et de la mise en œuvre du FA. Spécifiquement, il s’agit de : ▪ L’implication dans la mise en œuvre du projet des différentes structures et institutions interministérielles de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent, les notables et personnes ressources, des organisations des femmes, les représentants des personnes vivant avec un handicap, les responsables de partis politiques, etc. ; p. 44/86 ▪ L’implication des autorités locales dans la gestion du foncier ; ▪ L’implication des PDI et des Réfugiés dans les communautés d’accueil ; ▪ Au cas où les activités vont impacter les biens privés ou publics, que les personnes ou les collectivités affectées soient préalablement indemnisées avant la libération des emprises ; ▪ L’implication des Élus locaux, ADV/ADQ, des OSC dans la définition objective des critères d’identification des bénéficiaires et dans le ciblage ; ▪ L’implication des autorités locales dans la gestion des plaintes. Par ailleurs, les participants ont demandé d’impliquer le dispositif traditionnel de règlement des griefs ; ▪ La prise des dispositions pour prévenir la survenance des MST-VIH/SIDA et autres maladies infectieuses dans les communautés bénéficiaires du projet ; ▪ L’appui particulier aux groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, dans la mise en œuvre du projet ; ▪ La dotation des villages/quartiers de d’accueil des services de santé, d’infrastructures et d’accès à l’eau, de renforcement des équipements marchands, de connectivité dont les pistes de dessertes, d’infrastructures de stockage d’intrants et de produits agricoles, etc. Par principe, l’approche d’intervention du projet étant le DCC, les activités de consultation des parties prenantes doivent être permanentes afin de rester dans le sens de l’amélioration continue des attentes du projet. Ainsi, ces consultations se poursuivront tout au long de la phase de mise en œuvre du projet. 4.2. Activités de consultation envisagées au cours de la mise en œuvre du FA Les objectifs, les activités, les risques et impacts potentiels du financement additionnel du projet ainsi que leurs mesures de mitigation seront expliquées en détail aux parties prenantes. Pendant ces consultations, leurs avis, préoccupations et attentes seront recueillis et pris en compte dans la mesure du possible. Pendant la mise en œuvre, les consultations et sensibilisations vont accompagner l’ensemble des activités du projet. Le SETCO se conformera aux exigences des instruments de sauvegarde environnementale et sociale élaborés au cours du projet initial. p. 45/86 Tout comme pour le projet initial, le SSSG_VBG du SETCO sera responsable de la gestion des risques sociaux du financement additionnel du projet et des prestataires qui seront recrutés pour la réalisation des différentes études de même que les ONG locales mises à contribution durant les études sociales (élaboration des instruments de gestion des risques) pour informer et sensibiliser les populations des zones concernées sur les risques et impacts potentiels du FA. Tous ces acteurs seront également impliqués dans l’exécution des activités de renforcement de capacités des parties prenantes du projet en matière de gestion des risques sociaux. Le SSSG_VBG du SETCO recruté dans le cadre du projet initial, continuera à assurer cette responsabilité en collaboration avec les organisations de la société civile dont les ONG, les prestataires de services de VBG et les structures/institutions œuvrant dans le développement à la base aussi bien aux niveaux local, régional que national déjà été mobilisées dans le cadre du projet initial et les nouvelles structures installées surtout dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora pour apporter une réponse à l’urgence sécuritaire. Elles seront fortement mises à contribution pour informer, sensibiliser et former les populations cibles du financement additionnel du projet ainsi que les personnes et groupes potentiellement affectés sur l’EAS/HS qui pourraient être liés au financement additionnel du projet notamment les PDI, les Réfugiés. 4.2.1. Consultation et participation des parties prenantes Les consultations seront régulièrement organisées pour recueillir les avis et préoccupations des parties prenantes, principalement celles peuvent être affectées par les risques et impacts sociaux potentiels durant le cycle de vie du financement additionnel du projet à savoir les PDI, les réfugiés. Tout comme le projet initial, le Spécialiste en Sauvegarde Sociale, du Genre et des VBG du SETCO continuera à assumer la responsabilité de la gestion des risques sociaux et des risques d’EAS/HS. Les Spécialistes en Sauvegardes environnementale et en sauvegarde sociale seront appuyés par les Assistants Régionaux en Sauvegardes Environnementale et Sociale des Unités Régionales, les ONG et associations socioprofessionnelles locales, etc. Afin de faciliter la participation des femmes/filles aux activités de consultations, celles-ci seront menées par des facilitatrices qui seront formées par des ONG et Associations œuvrant dans la protection des femmes. Au besoin, les spécialistes « genre » de la Banque mondiale pourraient être sollicitées pour renforcer les p. 46/86 capacités sur les thématiques de VBG. Les consultations des parties prenantes seront menées dans le respect des mesures sécuritaires et d’autres restrictions en vigueur dans les zones d’intervention. 4.2.2. Evaluation à mi-parcours et finale du projet Aux étapes d’évaluation et de mise en vigueur du projet initial, des consultations ont été menées ce qui ont permis d’assurer l’affinement des connaissances des enjeux et risques négatifs potentiels du projet par les parties prenantes, l’implication et la participation à la préparation notamment l’évaluation des impacts et la détermination des mesures d’atténuation à travers l’élaboration des documents de mitigation appropriées. Par ailleurs, pendant l’exécution du projet parent, la consultation et la participation des parties prenantes ont accompagné toutes les activités de gestion et de suivi des risques environnementaux et sociaux. Les résultats de ces initiative réalisées seront capitalisés et les consultations vont se poursuivre voire se renforcer pendant la préparation et la mise en œuvre du financement additionnel du projet. En outre, lors des missions d’évaluation (mi- parcours et finale) les parties prenantes seront consultées pour recueillir leurs avis, leurs préoccupations et leurs suggestions sur la mise en œuvre du financement additionnel. Les rapports d’évaluation feront l’objet de restitution à travers des ateliers, des réunions publiques dans le respect des mesures de sécurité en place surtout dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora). 5. Méthodologie d’élaboration du PMPP 5.1. Objectifs du PMPP 5.1.1. Objectif général  Les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du financement additionnel du projet de Cohésion Sociale pour les régions nord du golfe de Guinée en perspective d’exécution dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora au Bénin ont pour but de renforcer les acquis du projet initial. Le projet initial est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs comme ce fut le cas du projet parent. Les activités prévues dans le financement additionnel ne diffèrent ni ne se dissocient de celles réalisées dans le cadre du projet initial et les acteurs et les zones d’intervention ne changent fondamentalement pas. p. 47/86 Au regard de ce qui précède, le financement additionnel reste ainsi classé « projet à risque substantiel » selon la législation nationale et les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale tout comme le projet parent. Systématiquement certaines Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale sont pertinentes pour le projet afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet sur l’environnement et la population. C’est le cas de la NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information » qui conditionne l’élaboration d’un PMPP. D’une manière générale et au sens des dispositions de la NES n°10 du CES de la Banque mondiale auxquelles le financement additionnel du projet est assujetti, les objectifs du PMPP du projet initial restent les mêmes que pour le financement additionnel. En d’autres termes, il s’agit : ▪ Établir une approche systématique d’identification et de mobilisation des parties prenantes et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ; ▪ Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion de ces parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ; ▪ Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ; ▪ S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet ; ▪ Consulter et engager les parties prenantes au processus de préparation et de mise en œuvre du projet. 5.1.2. Objectifs spécifiques et résultats attendus Ainsi, le PMPP du financement additionnel du projet vise spécifiquement à : ▪ Identifier et analyser les parties prenantes supplémentaires au financement additionnel ; ▪ Identifier et planifier des modalités de mobilisation des différentes parties prenantes ; ▪ Mettre à jour le mécanisme de diffusion de l’information ; p. 48/86 ▪ Définir les approches, méthodes et outils complémentaires et appropriés de consultation des parties prenantes de façon à prendre en compte les nouvelles parties prenantes ; ▪ Actualiser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place et exécuté dans le cadre du projet initial ; et ▪ Organiser des séances et ateliers d’internalisation du contenu du PMPP ; ▪ Maintenir les modalités de compte rendu aux parties prenantes définies pour le FA du projet. L’actualisation du PMPP du projet initial est réalisée par le SETCO. La méthodologie pour la préparation du FA est la même que celle du financement initial et consiste à: ▪ Une revue documentaire prenant en compte les rapports d’activités du projet parents ; ▪ Des échanges lors des missions de terrain surtout dans les nouvelles communautés d’intervention ; ▪ Des rencontres avec de nouveaux acteurs intervenant dans les zones de couverture du financement additionnel ; ▪ L’organisation des ateliers de consultations et d’internalisation du contenu du PMPP avec les représentants des différentes structures/institutions impliquant des représentants des services techniques, des autorités administratives et locales, les personnes ressources au sein des communautés d’accueil, surtout dans les nouvelles communautés, des organisations de la société civile (ONG/Association), y compris des personnes ressources, en vue de l’élaboration du PMPP actualisé. L’atelier de mise à jour du document du PMPP du projet parent sur la base des résultats des consultations dans les nouvelles communautés et auprès des nouvelles parties prenantes. ▪ La présentation du document actualisé en atelier d’évaluation ; ▪ L’intégration des observations et amendements des ateliers. 5.2. Identification et analyse des parties prenantes Les consultations ont été faites dans le cadre des échanges avec chaque catégorie d’acteurs concernée et ont permis de recueillir leurs avis, préoccupations et suggestions, en vue de leur prise en compte dans la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du projet. p. 49/86 Les parties prenantes regroupent les parties touchées par le financement additionnel et les autres parties concernées. Les parties touchées par le financement additionnel du projet sont celles qui sont ou pourraient être affectées par le projet. Les autres parties concernées sont celles qui peuvent avoir un intérêt dans le projet et pourraient, soit : ▪ Influencer positivement ou négativement les opinions des parties touchées ; ▪ Compromettre la mise en œuvre du projet ou la pérennité de ses résultats. La définition des parties prenantes adoptée au sens du « Projet de cohésion sociale pour les régions nord du Golfe de Guinée (P175043) initial exécuté dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora reste pertinente pour le financement additionnel et regroupent : 5.2.1. Parties prenantes touchées Les parties prenantes touchées regroupent : les communautés rurales, urbaines et périurbaines qui vont bénéficier du financement additionnel du projet, les groupes vulnérables et désavantagés au niveau communautaire n’ayant pas les moyens d’accéder par elles-mêmes aux moyens de subsistance, y compris les PDI, les Réfugiés, les populations des communautés d’accueil des PDI et réfugiés,- ceux vulnérables sur le plan climatique, les femmes, les jeunes sans-emplois et emplois précaires (groupements de femmes maraichers, conducteurs de Taxi-motos, groupements de pêcheurs, groupements d’artisans …), les élèves. Par ailleurs, un accent sera mis sur les personnes qui seront affectées par les activités du financement additionnel. Ce sont entre autres : ▪ Les personnes ou groupes déplacés physiquement et économiquement par le projet ; ▪ Les communautés d’accueil dans le cadre de la réinstallation ; ▪ Les communautés à proximité des installations financées par le projet ; ▪ Les victimes survivantes de VBG (EAS/HS) du fait des activités de mise en œuvre du financement additionnel. 5.2.2. Travailleurs volontaires et directs et indirects du projet Une autre catégorie est constituée de : ▪ Les travailleurs communautaires volontaires ; ▪ Les travailleurs directs et indirects du projet, p. 50/86 Ces catégories peuvent être sollicités pour les travaux de construction d’infrastructures communautaires (bâtiments scolaires, bâtiments de soins de santé, forages, retenues d’eau, pistes rurales, ouvrages de franchissement, lampadaires etc…) et de restauration de l’environnement biophysique (reboisement d’espaces publics, curage/assainissement/drainage des lieux publics et dépotoirs, etc.). 5.2.3. Autres parties prenantes concernées A l’instar du projet parent, ces parties, particulièrement les représentants des communautés joueront un rôle important dans la sensibilisation et la mobilisation des communautés locales dans le cadre du financement additionnel. Ces parties seront impliquées dans tout le cycle de vie du projet. Le SETCO aura une collaboration étroite avec ces parties intéressées du projet afin d’optimiser les objectifs et résultats attendus. Les leçons tirées de la préparation et de la mise en œuvre du projet parent seront recensées et prises en compte pour le financement additionnel. Les parties prenantes du financement additionnel restent les mêmes et comprennent des parties autres que les communautés directement touchées, notamment : ▪ Des acteurs institutionnels du secteur de l’énergie au niveau national tels que le Ministère de l’Energie (ME), l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise Énergétique (ABERME), l’Autorité de régularisation de l’Energie (ARE), la Direction Générale des ressources Énergiques (DGRE) et régional de la Société Béninoise d’Energie Électrique (SBEE) et les Directions départementales de l’Energie (DDE) ; ▪ Des acteurs institutionnels étatiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP) ; ▪ Des acteurs institutionnels étatiques de défense des droits des femmes et des familles (MASM et Centre de Promotion Sociale-CPS) ; ▪ Le personnel du projet COSO impliqués dans la préparation du FA ; ▪ Des acteurs institutionnels étatiques du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ; ▪ Des acteurs institutionnels étatiques du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL) ; ▪ Des acteurs institutionnels étatiques de l’Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces frontaliers (ABeGIEF) ;   p. 51/86 ▪ Des acteurs institutionnels étatiques du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) ;  ▪ Des associations de défense des droits des femmes et des filles œuvrant au niveau local dans les régions ciblées ; ▪ Des représentantes des femmes au niveau local et/ou communautaire ; ▪ Des prestataires d’autres sources d’énergie électrique et les comités locaux de suivi des travaux du projet COSO ; ▪ Des représentants des élus locaux des zones probables d’intervention du projet ; ▪ Des représentants des jeunes et des organisations des jeunes ouvrant au niveau local dans les régions ciblées ; ▪ Les services techniques travaillant dans le domaine de la gestion des risques environnementaux et sociaux dont les EAS/HS ; ▪ Des cadres des Directions Départementales de la Santé (DDS) ; ▪ Des cadres des Préfectures ; ▪ Des cadres des différents Ministères du secteur éducatif (Ministère des Enseignements Maternel et Primaire – MEMP, Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et des Formations Professionnelles – MESTFP et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique-MESRS) ; ▪ Les acteurs des ministères et agences impliquées dans l’exécution du projet à travers le Comité National de pilotage ; ▪ Le personnel des communes, des organisations de la société civile (OSC) et des travailleurs communautaires qui seront impliqués dans la mise en œuvre du projet ; ▪ Les entreprises des travaux, les cabinets et consultants qui seront sollicités par le projet. ▪ Le grand public et les communautés rurales ; ▪ Les organisations communautaires et les groupes nationaux de la société civile ; ▪ Les fournisseurs de biens et de services impliqués dans la plus large chaîne d'approvisionnement du projet ; ▪ Les médias et autres groupes d'intérêt, y compris les médias sociaux et le département d'information du gouvernement ; ▪ Les collectivités locales (Mairie), et la chefferie traditionnelle des localités cibles ; p. 52/86 ▪ Les membres des ADV/ADQ ; ▪ Les représentants des PDI et des Réfugiés ; ▪ Les représentants des Communautés d’accueil. Les données recueillies après échanges avec les cabinets des ministères concernés au niveau central, dans le cadre du projet parent restent d’actualité et pertinentes et la collaboration avec leurs représentants avec le SETCO et lesdites directions régionales sectorielles seront maintenues pour le financement additionnel. 5.2.4. Personnel de sécurité Le projet a la possibilité de faire recours aux travailleurs directs ou contractuels pour assurer la sécurité en vue de préserver son personnel et ses biens. Une évaluation de la situation sécuritaire est en cours et estimera les risques existants dans les départements où le projet sera mis en œuvre et ceux posés par les dispositifs de sécurité autour et à l’intérieur des sites où les activités ou sous- projets seront réalisés. En prenant les dispositions de sécurité, le SETCO sera guidé par le principe de proportionnalité, les bonnes pratiques internationales en matière de recrutement, de règles de bonne conduite, de formation, d’équipement et de surveillance de ce personnel de sécurité par la législation nationale. Le SETCO veillera à ce que les services de sécurité de l’Etat qui pourraient collaborer avec le projet agissent d’une manière conforme à ces dispositions, y compris les dispositifs de sécurité applicable aux installation étatiques sauf pour de raisons impérieuses de sécurité. Le SETCO fera attention à ne pas utiliser le recours à la force par les travailleurs directs ou contractuels du projet sauf quand celle-ci est utilisée à des fins préventives ou défensives en tenant compte de la nature et la gravité de la menace. Une série d’obligations s’imposent au SETCO pour ces parties prenantes: ▪ Mener des enquêtes raisonnables pour vérifier que les travailleurs directs ou contractuels recrutés qu’il aura retenus pour assurer la sécurité n’ont pas été impliqués dans des abus ; ▪ Offrir une formation adéquate (ou déterminera qu’ils ont reçu une telle formation) à l’utilisation de la force (et s’il y a lieu aux armes de feu) et aux règles de conduites appropriées à l’égard des travailleurs et populations touchées ; p. 53/86 ▪ Exiger d’eux qu’ils agissent conformément au droit applicable et à toute disposition énoncée dans le Plan d’engagement environnemental et social (PEES). Toute allégation d’agissement illicites ou abusifs de la part du personnel de sécurité sera examinée par le SETCO et des mesures prises pour empêcher que ces actions se reproduisent et, si nécessaire, le SETCO rendra compte de ces actes illicites et abusifs aux autorités compétentes. 5.2.5. Groupes vulnérables Il est particulièrement important d’identifier les personnes et les groupes qui peuvent avoir plus de difficultés à participer et ceux susceptibles d’être affectés inégalement ou de manière disproportionnée par le Projet, en raison de leur situation de vulnérabilité. Dans le cadre du présent financement additionnel, en plus des personnes et groupes vulnérables identifiés dans le cadre de projet parent, s’ajouteront les PDI et les Réfugiés. Il s’agit ainsi entre autres. ▪ Les personnes déplacées internes (PDI), les Réfugiés ; ▪ Les femmes ; ▪ Les jeunes sans emplois ; ▪ Les personnes âgées incapables de se déplacer pour assister aux réunions ; ▪ Les personnes en situation de handicap et les indigentes (au sens large) susceptibles d’être défavorisées ; ▪ Les personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté notamment 273 628,3 FCFA2 par personne et par an ; ▪ Les communautés des zones éloignées et inaccessibles susceptibles d’être privées d’informations ; ▪ Les communautés dans les zones impactées par des phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques, moins résilientes. 5.3. Prise en charge psychologique des réfugiés et PDI La prise en charge psychologique des réfugiés et des déplacés internes est un aspect crucial de l'aide humanitaire et de la gestion des crises. Ces populations sont souvent confrontées à des situations traumatisantes dues à la guerre, la violence, la persécution, ou des catastrophes naturelles. Les effets psychologiques de ces événements peuvent être graves et durables. Par conséquent, il est p. 54/86 essentiel d'adopter une approche globale et spécifique pour répondre à leurs besoins psychologiques. Dans le cadre du financement additionnel du projet COSO, il sera organisé des consultations complémentaires afin de déterminer les formes de souffrances psychologiques auxquelles font face les réfugiés et les PDI, de définir les principes de prise en charge psychologique et de développer les approches thérapeutiques et interventions Les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé mentale doivent être formés à la gestion des traumatismes et à la culture des réfugiés. Leur rôle est essentiel pour identifier les signes de souffrance psychologique et pour soutenir les réfugiés dans un environnement sûr. La prise en charge psychologique des réfugiés et des déplacés internes est essentielle pour leur permettre de surmonter les traumatismes de leur passé et de se réadapter dans un environnement nouveau. Une approche intégrée, respectueuse de leur culture et soutenue par des formations adéquates pour les professionnels, est nécessaire pour répondre efficacement aux besoins de ces populations vulnérables.5.4. Synthèse des besoins des parties prenantes La synthèse des besoins des parties prenantes touchées et autres parties prenantes concernées recueillis dans le cadre du projet parent et présentée dans le tableau ci-dessous sera actualisée afin de prendre en compte les besoins recueillis dans le cadre des consultations pour le compte du financement additionnel. Tableau 3 : Synthèse des besoins des parties prenantes Groupe de Compo Commu Besoins parties Principales caractéristiques Moyens de communication Besoins spéciaux Responsables santes nauté linguistiques prenantes Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et Enfants et adultes des ses activités deux sexes Information sur les Présence de personnes ou risques et les mesures de groupes vulnérables. prévention en matière Niveau d’instruction de environnementale, faible à nul Être consultés Langue Informations transmises à sociale et de santé et Riverains sur leurs besoins et Secrétariat Com française et la radio ; Kiosques sécurité au travail et usagers expectatives concernant le Général de la muna locales (Dendi, d’information ; Affiches ; Mécanismes de gestion Comp des projet et ses activités Présidence uté Haoussa, Peulh, brochures, des visites, de plaintes : plaintes osant infrastruct Information sur les risques de la d’accu Mokolé, Bariba, téléphone/WhatsApp, sensibles liées à la VBG e1 ures et les mesures de République, eil du Gourmantché, entretiens directs ou et plaintes non sensibles communa prévention en matière SETCO (SSSG, projet Natinba, Biali, semi- directs, focus- Mise à disposition des utaires environnementale, sociale VBG, SSEnv) M'Bermè, etc.) groupes, crieurs publics. registres et des classeurs et de santé et sécurité au de plaintes travail Implication dans le Mécanismes de gestion processus d’évaluation et de plaintes : plaintes de gestion des risques, sensibles liées à la VBG et impacts et des mesures plaintes non sensibles d’atténuation (VBG, COVID-19 et autres pandémies p. 55/86 Groupe de Compo Commu Besoins parties Principales caractéristiques Moyens de communication Besoins spéciaux Responsables santes nauté linguistiques prenantes Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et ses activités Information sur les risques et les mesures de prévention en matière environnementale, sociale et de santé et Langue sécurité au travail française et Affiches, brochures, des Sensibilisation sur les Femmes adultes et filles locales (Dendi, visites/focus groupes, risques potentiels de Présence de personnes ou Haoussa, Peulh, téléphone/WhatsApp, VBG lors des séances groupes vulnérables Mokolé, Bariba, entretiens directs ou d’information sur les Niveau d’instruction Gourmantché, semi-directs, Prestataires opportunités (AGR, moyen à faible Natinba, Biali, des services VBG formations) M'Bermè, etc.) Information sur les opportunités (AGR, formations) qu’offre le projet Implication dans le processus d’évaluation et de gestion des risques, impacts et mesures, d’atténuation des MST, COVID-19, etc.) Le main-d'œuvre pour Mécanismes de gestion l'exécution des THIMO, le de plaintes : plaintes personnel des SDE et des sensibles liées à la VBG Mairies et plaintes non sensibles SETCO Consultation privée et (SSSG_VBG, confidentielle pour SSEnv), Femmes et Niveau d’instruction l’élaboration du MASM, ONG, jeunes Comm moyen à faible mécanisme de gestion etc Comp filles, les unaut des plaintes sensibles osant victimes és liées à la VBG es 1 survivante d'aceu Prise en compte des avis, et 2 s de il préoccupation et VBG/EAS/H recommandations des S femmes Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et Langue Réunions in situ, radios de ses activités française et proximité, WhatsApp, Information sur les langues locales affiches illustrées, crieurs risques et les mesures de courantes publics prévention en matière environnementale, Le personnel de santé sociale et de santé et Niveau d’instruction sécurité au travail moyen à faible Mécanismes de gestion de plaintes : plaintes sensibles liées à la VBG et plaintes non sensibles Mise à disposition des fiches de pliantes Mise à disposition des registres et classeurs de plaintes Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et ses activités Kiosques d’information Affiches bien illustrées Ministère du Populations semi- dans les mairies, bureaux Être consultés sur leurs Plan et du Langue locales nomades nomades vivant d'arrondissement besoins et expectatives développeme courantes dans essentiellement de leur Visites, téléphone, concernant le projet et nt, SETCO la zone activité d’élevages entretiens directs ou ses activités (SSSG_VBG, semi-directs, focus- SSEnv) groupes. Comp Admin Services Représentant du Langue Informations Préoccupations et des SETCO osant istrati déconcent gouvernement française transmises par écrit et recommandations des (SSSG_VGB, p. 56/86 Groupe de Compo Commu Besoins parties Principales caractéristiques Moyens de communication Besoins spéciaux Responsables santes nauté linguistiques prenantes parties prenantes principalement les membres des communautés où le rés de l'Eta rencontres formelles sur projet sera mis en (SDE) et le déroulement des œuvre, y compris les SSEnv), es 1, Collectivité Niveau d'instruction activités du projet, groupes vulnérables, et on Ministères 2 et 3 s moyen à élevé WhatsApp, entretiens les PAP si nécessaire sectoriels territoriale directs ou semi directs ; Mécanismes de gestion s focus groups de plaintes : plaintes sensibles liées à la VBG et plaintes non sensibles Appuis de l’équipe du projet Renforcement de capacités dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de leurs droits selon la Travailleurs législation nationale ; communautaires (travail Réunions d’équipe et de Comp Langue Sensibilisation et SETCO Travail Travailleur volontaire) Salariés directs chantiers ; affiches ; osant française et prévention des VBG/ (SSSG_VBG, leurs s du projet et indirects du projet brochures ; informations e4 langues locales EAS/HS SSEnv) Niveau d'instruction faible transmises par écrit Obligations selon le Code à élevé de conduite Mécanismes de gestion de plaintes : plaintes sensibles liées à la VBG et plaintes non sensibles Information et formation de risques en Fournisseurs de bien et environnementaux, SETCO prestataires de services sociaux, de droit de (SSSG_VBG, Niveau d'instruction faible travail, et de santé et SSEnv) à élevé sécurité au travail applicables aux travaux Informations transmises Mise en œuvre des PGES-C Intégration des clauses par écrit et dans les Prestataire des travaux, incluant la Langue E&S dans les contrats, y journaux WhatsApp ; s santé et la sécurité des française compris sur la VBG entretiens directs ou semi travailleurs et des Obligations selon le Code directs communautés et de conduite responsables de la signature des codes de Mécanismes de gestion conduite par tous les de plaintes : plaintes travailleurs sensibles liées à la VBG Comp Niveau d'instruction et plaintes non sensibles osant Presta moyen e 1 et taires Être consultés sur leurs 2 besoins et expectatives concernant le projet et ses activités Information sur les Langue Informations transmises à risques et les mesures de française et la radio ; Kiosques prévention en matière Population locales (Dendi, d’information ; Affiches ; environnementale, s Personnes sans emploi ou SETCO Haoussa, Peulh, brochures, des visites, sociale et de santé et migrantes sous-employés (SSSG_VBG, Mokolé, Bariba, téléphone/WhatsApp, sécurité au travail (Réfugiés Niveau d'instruction faible SSEnv) Gourmantché, entretiens directs ou Implication dans le et PDI) Natinba, Biali, semi- directs, focus- processus d’évaluation et M'Bermè, etc.) groupes, crieurs publics de gestion des risques, impacts et des mesures d’atténuation (VBG, MST, COVID-19, etc.) Être consultés sur leurs Législation nationales Constituées par les pertinentes, procédures travailleurs du projet pour Réunions d’équipe ; de gestion de la main Comp exprimer leurs plaintes et Organisati Langue informations transmises d’œuvre et de gestion SETCO osant Syndic protéger leurs droits en ons française et par écrit, WhatsApp ; des plaintes (SSSG_VBG, es 1, ats matière de conditions de Syndicales locales entretiens directs ou semi Obligations selon le Code SSEnv) 2 et 3 travail et d’emploi directs de conduite Niveau d’instruction moyen à faible Mécanismes de gestion p. 57/86 Groupe de Compo Commu Besoins parties Principales caractéristiques Moyens de communication Besoins spéciaux Responsables santes nauté linguistiques prenantes de plaintes : plaintes sensibles liées à la VBG et plaintes non sensibles Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et Elux locaux, les Services ses activités techniques des mairies Information sur les Niveau d’instruction risques et les mesures de moyen prévention en matière environnementale, sociale et de santé et sécurité au travail Consultation et prise en compte des avis, des préoccupations et des Recommandations des parties prenantes principalement les membres des communautés où le projet sera mis en œuvre, y compris les groupes vulnérables, et les PAP si nécessaire Mécanismes de gestion Consultation, réunions et de plaintes : plaintes ateliers de travail ; sensibles liées à la VBG Les Autorités Informations transmises et plaintes non sensibles Mairie communal par écrit et rencontres Procédures de gestion s es formelles sur le de la main d’œuvre et de déroulement des activités gestion des plaintes du projet Mobilisation et Comp engagement des Langue osant acteurs/bénéficiaires française et es 1, VBG et MST locales 2 et 3 Consultation et prise en compte des avis, des Autorités locales, notables préoccupations et des SETCO et dignitaires religuieux recommandations des (SSSG_VBG, Niveau d’instruction faible parties prenantes SSEnv) à élevé principalement les membres des communautés où le projet sera mis en œuvre, y compris les groupes vulnérables, et les PAP si nécessaire Mécanismes de gestion de plaintes : plaintes sensibles liées à la VBG et plaintes non sensibles Mobilisation et engagement des acteurs/bénéficiaires Être consultés sur leurs besoins et expectatives concernant le projet et Informations transmises ses activités ONG et par écrit et rencontres Information sur les autres SETCO formelles sur le risques et les mesures de OSC structures (SSSG_VBG, déroulement des activités prévention en matière associative SSEnv) du projet, les circulaires et environnementale, s les affichages sociale et de santé et sécurité au travail Mécanismes de gestion de plaintes : plaintes Comp PTF Partenai Bailleurs Langue Toutes les composantes Information sur les SETCO, CNP, osant res Niveau d’instruction française du projet activités, le calendrier, le Secrétariat es 1, Technique moyen à élevé suivi et l’évaluation Général de la 2, 3, 4 s et participatifs du projet,, Présidence p. 58/86 Groupe de Compo Commu Besoins parties Principales caractéristiques Moyens de communication Besoins spéciaux Responsables santes nauté linguistiques prenantes leçons apprises de la et 5 Financiers République Source : Mission d’élaboration du PMPP du Projet de Cohésion sociale, mai 2021 et décembre 2024 6. Plan de mobilisation des parties prenantes Tout comme pour le projet initial, l’engagement des parties prenantes sera un processus continu et dynamique qui s’étendra sur la durée de vie du financement additionnel. Ce chapitre vise à décrire les types d’informations qui seront divulgués et leurs formats respectifs. Il s’agit également de déterminer les méthodes qui seront utilisées pour véhiculer les informations, et surtout celles spécifiques qui seront utilisées à l’intention de chaque groupe identifié dans les sections précédentes. 6.1. Activités programmées et leur calendrier de mise en œuvre 6.1.1. Généralités La nouvelle mission transformatrice de la société que porte le projet COSO à travers le Fonds additionnel doit être orchestrée en termes de communication comme un accélérateur du développement local. Il s’agit d’abord d’une communication orientée sur l’individu et destinée à obtenir le changement de son comportement social dans la communauté. Cela suppose une communication, dont les actions, les moyens, les messages et la finalité sont constamment traduits en messages intelligibles suivant les quatre grands axes ci-après : - Maintenir le niveau de mobilisation sociale au niveau des communautés bénéficiaires ; - Favoriser l’intégration et l’épanouissement des réfugiés et déplacés internes afin de prévenir la stigmatisation et raffermir la cohésion sociale ; - Maintenir et conforter l’inclusion et le vivre-ensemble sans heurts entre autochtones et refugiés/déplacés internes au moyen du dialogue continu et de la concertation ; - Favoriser l’appropriation de l’approche du DCC par les réfugiés/déplacés et susciter leur implication /adhésion. En définitive, il s’agira d’une communication destinée à informer, sensibiliser, inciter chacune des parties prenantes, acteurs concernés, communautés p. 59/86 bénéficiaires en vue de susciter leur adhésion à l’esprit du FA dans une démarche participative. Ainsi, tous les messages à concevoir dans le cadre de la communication du projet serviront à promouvoir l’intégration des réfugiés et déplacés interne dans leurs communautés d’accueil en vue de consolider la cohésion et l’inclusion sociales, de bâtir et d’améliorer les conditions du vivre -ensemble au moyen du dialogue intercommunautaires à travers l’approche du DCC. Le but d’une telle communication est aussi de garantir la transparence des processus, favoriser la veille et le contrôle citoyens, mettre en lumière les performances, acquis, bonnes pratiques et leçons apprises de la bonne exécution du projet et de son approche de mise en œuvre. Les cibles de la communication sur le Fonds Additionnel sont identifiées comme étant, outre les réfugiés et personnes déplacées internes, des femmes, jeunes, minorités ethniques, personnes âgées et d'autres groupes vulnérables ou marginalisés, etc. La Communication pour le Développement appliquée dans un contexte de DCC est un processus de dialogue se caractérisant notamment par cette approche horizontale ou les communautés sont non seulement informés mais aussi écoutés et valorisés dans l’expression de leurs points de vue, dans la compréhension de leur situation mais aussi de leurs désirs. Ainsi, la communication de COSO Bénin ne servira pas à vendre le projet aux communautés bénéficiaires mais s’emploiera à définir qui elles sont, ce qu’elles souhaitent, comment y parvenir pour célébrer l’aboutissement de ce processus. C’est dire que la stratégie du projet en matière de communication doit les amener à être les acteurs, les témoins actifs de la réalisation de leurs propres besoins et donc des coproducteurs de la communication de COSO. C’est donc une démarche planifiée d’échanges et d’interactions entre différents individus ou groupes concernés par un même problème. Elle fait appel à différents moyens pour mobiliser les acteurs et les communautés à travers une communication interpersonnelle ou de groupes, le partage d’information par les mass médias de proximité, des animations, de la sensibilisation via différents canaux. Par ailleurs, la communication institutionnelle, qui concerne tous les échanges du projet avec le grand public, ses acteurs, bénéficiaires, parties prenantes ou ses p. 60/86 différents partenaires tient une place importante dans la stratégie globale de la communication. L'objectif de la communication institutionnelle proposée dans cette stratégie de communication est de (i) promouvoir l'image du projet dans sa globalité, (ii) asseoir sa réputation, (iii) engager la confiance de ses acteurs, des personnes déplacées et de refugiés, des bénéficiaires directs et de (iv) créer du lien entre le projet et tous les acteurs précités. Elle sera à la fois interne et externe. Enfin la communication pour le Changement de Comportement social (CCCS), vise à transmettre des valeurs pour renforcer les réseaux de solidarité communautaires, et modifier des idées ou des comportements à risque pour les communautés. En définitive, ce document de stratégie propose un mix communicationnel associant C4Dev, CCCS et Communication corporate qui renvoie une diversité des moyens d'action (média et hors-média), déployé à toutes les étapes de la vie du projet dans une démarche multicanale et destinée à maximiser ses objectifs et ses résultats. C’est bien à juste titre que la stratégie de communication déclinée dans le présent document, tout en répondant à cette ambition, requiert une planification minutieuse ainsi que des moyens et ressources appropriées. La stratégie de communication du projet, privilégie le média radio qui y tient une place prépondérante pour au moins quatre (04) raisons fondamentales : Outil de dialogue, de sensibilisation, de mobilisation de la communauté et de construction de la cohésion et de l‘inclusion sociale 6.1.2. Information et mobilisation sociale sur le financement additionnel, ses risques et impacts positifs et négatifs potentiels Les responsables des services techniques de l’environnement et des affaires sociales des services déconcentrés de l’Etat ont été mis à contribution durant les études environnementales et sociales et ont été consultés sur les risques et les impacts potentiels que le projet initial peut avoir sur leurs communautés et les espaces qu’elles gèrent. Les mêmes responsables continueront d’être consultés dans le cadre du financement additionnel de façon à tirer le maximum de leurs contributions. L’approche inclusive et participative prendra en compte la valeur des p. 61/86 connaissances des communautés, y compris celle des PDI et des réfugiés souvent plus profonde et ancrée que celle détenue par les spécialistes. L’approche verticale de participation sera évitée par le projet et s’appuiera sur celle d’intervention du projet (le DCC). Les séances d’information et de communication pour un changement de comportement sur les violences basées sur le genre y compris les EAS/HS organisées dans le cadre de l’exécution du projet initial seront renforcées par l’équipe de Spécialistes en Sauvegardes E&S où le Spécialiste en Sauvegarde Sociale, du Genre et des VBG jouera un rôle prépondérant avec la contribution des structures de prévention de VBG et de prise en charge des survivants d’EAS/HS et VCE. Il s’agit en effet des directions départementales de l’affaires sociales de l’Alibori et de l’Atacora ainsi les OSC (ONG de protection des droits des femmes, Associations de femmes, etc.) qui seront formées en matière de VBG suivant les orientations de la Banque mondiale en la matière. Les démembrements des services techniques déconcentrés de l’Etat au niveau départemental (Direction départementale du cadre de vie, chargée du transport, de l’agriculture, de l’énergie, de l’eau et mines, des affaires sociales, du plan, de l’inspection du travail, etc.), au niveau communal et au niveau communautaire continueront également à être impliqués pour l’exécution des activités de renforcement de capacités des parties prenantes du financement additionnel tout comme cela a été pour le projet initial. De même, les organisations de la société civile, les ONG et autres structures locales et nationales formées en matière de VBG suivant les orientations de la Banque mondiale en la matière seront fortement mises à contribution pour informer et renforcer les compétences des membres des communautés sur les activités du projet y compris sur la prévention des VBG/EAS/HS, ainsi que les personnes susceptibles d’être affectées par le financement additionnel sur l’évaluation et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux suivant le contenu du plan de communication élaboré dans le cadre du projet initial avec un renforcement des messages relatifs à la cohabitation pacifique entre les PDI et les Réfugiés d’une part et les populations des communautés d’accueil d’autre part. 6.1.3. Consultation et participation des parties prenantes Des réunions publiques, discussions de groupes avec une attention particulière aux groupes de femmes/filles et dirigées par une femme, entretiens individuels et p. 62/86 ateliers d’information et de communication pour un changement de comportement ont été régulièrement organisées dans le cadre du projet initial à travers les ONG recrutées à cet effet, ce qui a permis de recueillir les avis et préoccupations des parties prenantes, notamment les personnes touchées par le projet, sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités dudit projet. Les mêmes activités seront maintenues et des dispositions spécifiques seront prises pour afin que ces rencontres touchent les nouveaux acteurs notamment les PDI et les réfugiés dans le cadre du financement additionnel. Compte tenu du contexte sécuritaire prévalant particulièrement dans certaines communautés de la région de l’Alibori et de l’Atacora, des mesures spécifiques seront prises afin les activités d’information et sensibilisation des parties prenantes soient organisées dans le respect des consignes des autorités locales. Le Spécialiste en Sécurité recruté sur le projet initial continuera à assurer et à faciliter la collaboration avec les forces de sécurité. En plus des activités de consultation qui ont été organisées aussi bien au niveau national que local, et placées sous la responsabilité des spécialistes en sauvegardes sociale, VBG et environnementale de l’unité de gestion du projet parent, appuyés par les agents des services techniques déconcentrés, les acteurs des services techniques communaux, les chefs de cantons et les chefs des villages, les ONG/associations locales, etc., des consultations touchant particulièrement les PDI et Réfugiés dans les communautés d’accueil seront organisées dans le cadre du financement additionnel. Un accent particulier a été mis sur la consultation des associations de femmes/filles afin d’identifier les canaux fiables pour leur accès au MGP à mettre en place. Pour le financement additionnel, des consultations seront menées auprès des PDI et Réfugiés dans les communautés d’accueil afin de renforcer les canaux existants. Les autorités coutumières et religieuses des localités des zones d’intervention du projet initial ont été largement associées pour la réussite des sessions d’information et de communication pour un changement de comportement des membres des communautés locales et des personnes touchées par ledit projet. Par ailleurs, des consultations en petits groupes à travers des réunions de groupes de discussion réalisées aux étapes d’évaluation et au cours de la mise en œuvre du projet initial vont se poursuivre et seront renforcées surtout dans les communautés d’accueil des PDI et des réfugiés pour permettre aux parties p. 63/86 prenantes, en particulier les PDI et Réfugiés d’avoir connaissance des enjeux et effets négatifs potentiels du projet, et du processus d’évaluation des impacts, ainsi que la détermination des mesures d’atténuation à travers l’élaboration des plans de mitigation des risques et impacts évalués qui va intégrer aussi l’EAS/HS. Tout comme le projet parent, à la phase de mise en œuvre du financement additionnel, la consultation et la participation des parties prenantes vont fortement accompagner les activités de suivi d’exécution des mesures de gestion des risques sociaux, notamment durant les opérations de réinstallation si nécessaire, la gestion des plaintes/griefs, l’inclusion et la prise en compte des PDI, des réfugiés, des groupes vulnérables, la prévention et la gestion des EAS/HS/VCE. Pendant le suivi et les évaluations (mi-parcours et finale) de la gestion des risques sociaux, qui seront participatifs, la consultation et la participation des parties prenantes appuieront les collectes d’informations et de données pour mesurer la conformité de l’exécution des instruments et outils de gestion mis en place. Pendant la mise en œuvre du financement additionnel, un suivi continu et un ajustement flexible de la gestion des risques sociaux et environnementaux permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet. 6.1.4. Stratégie proposée pour la diffusion des informations Les stratégies proposées et utilisées pour la diffusion des informations dans le cadre du projet initial restent pertinentes et seront ainsi maintenues pour le financement additionnel. En effet, les Sites Web du Gouvernement, du projet initial et des organisations partenaires serviront à présenter des informations sur le projet et les mises à jour de l’état d’avancement. En plus de ces moyens identifiés, les brochures, dépliants, affiches avec illustrations, petites représentations théâtrales, cris publics, information et sensibilisation, documents et rapports de synthèse non techniques en français et en langues locales utilisés comme canaux de partage d’information dans le cadre du projet parent seront maintenus pour le financement additionnel pour faciliter la diffusion des informations sur le Projet. Pour les parties prenantes qui sont instruites, un site web sera créé et régulièrement mis à jour par le SETCO et les informations seront aussi diffusées via les réseaux sociaux tels que WhatsApp, Facebook, etc. Les campagnes d’information et de sensibilisation dédiées aux populations locales principalement les plus démunies seront organisées. Ces différents dispositifs permettront de fournir les informations actualisées aux parties prenantes. La diffusion de l’information à travers les crieurs publics sera p. 64/86 utilisée pour toucher les personnes ne pouvant pas avoir accès aux sources d’informations citées plus haut. Les ADV/ADQ, les APDC ou « relais communautaires endogènes », les ONG/associations, les radios locales ont été renforcés et mis à contribution pour la diffusion de l’information dans le cadre du projet initial ; ce qui a permis de ratisser large et toucher le maximum de populations au niveau local principalement les couches démunies à travers leurs antennes de diffusion d’informations. La même stratégie sera maintenue et renforcée pour le financement additionnel. L’information et la communication pour un changement de comportement permettront d’assurer la participation et l’épanouissement notamment les PDI, les réfugiés et d’autres groupes vulnérables dans le cadre du projet par le biais d’une communication inclusive sur les avantages du financement additionnel. La stratégie de diffusion des informations et calendrier mise en œuvre ci-dessous développée dans le cadre du projet initial sera actualisée de façon à prendre en compte la dynamique et le nouveau contexte dans la zone de couverture du financement additionnel. Tableau 4 : Stratégie de diffusion des informations et calendrier de mise en œuvre Liste des informations à Parties prenantes Pourcentage Responsabili Stade du projet Méthodes proposées Calendrier/lieux/dates communiquer ciblées atteint tés Préparation Diffusion et partage des Email Téléphone SETCO instruments de Réunions sur site Secrétariat sauvegardes (CGES, Diffusion des général de la PEES, PMPP, PGMO, documents du Projet Présidence de CPR) environnementale Vidéo-conférence la République et sociale Email CNP Diffusion et traduction Téléphone Banque 100% des des résumés non Réunion in situ dans Avant et pendant la mondiale représentant techniques des les communautés mission d’évaluation Ministère s des parties SETCO instruments en langues focus groups du projet / Avant la sectoriels prenantes locales Consultations des Négociation du projet Préfectures ont été parties prenantes Mairies consultés Diffusion et partage des Diffusion des Groupes instruments de documents et sauvegardes (CGES, vulnérables instruments de PEES, PMPP, PGMO, ONG et autres gestion des risques CPR) environnementale associations sociaux du projet et sociale Personnes Ressources Diffusion et traduction Pendant toute la phase PAP 100% des SETCO des résumés non de préparation du ADV/ADQ PAP et des (SSSG_VB techniques des projet, y compris Chefs différentes G, Ssenv) instruments en langues pendant le processus traditionnels et parties locales d’élaboration du plan notables prenantes Information sur le de réinstallation Elus locaux processus et les incluant l’élaboration ONG et autres procédures de du Plan de associations réinstallation dont celle réinstallation (PR) et Prestataires sur les critères pendant toute la durée d’éligibilité aux de sa mise en œuvre, compensations jusqu’à la prise en charge des p. 65/86 Liste des informations à Parties prenantes Pourcentage Responsabili Stade du projet Méthodes proposées Calendrier/lieux/dates communiquer ciblées atteint tés recommandations de son évaluation par un organisme indépendant Mise en place de mesures adaptées d’engagement ciblant les PAP vulnérables, notamment, les femmes et les jeunes Email SETCO, PAP Téléphone potentiels Moyens d’accès au MGP, WhatsApp Groupes 100% des procédures et structure Réunion in situ dans vulnérables représentant Méthodes de mise en SETCO les communautés Le long du cycle de vie Autorités s des parties œuvre des mesures de (SSSG_VB Diffusion de du projet locales, prenantes gestion des impacts et G, Ssenv) documents et ONG/Associatio doivent être risques sociaux du supports ns locales et informés projet Consultations des communautés Mise en parties prenantes locales oeuvre du représentants des SETCO, PAP projet populations locales potentiels sur l’élaboration des Groupes 100% des Informations sur la prise instruments de vulnérables représentant en compte du genre et gestion des risques Durant le cycle de vie Autorités s des parties SSSG_VB des personnes environnementaux du projet locales, prenantes G vulnérables et sociaux du projet ONG/Associatio doivent être Planning et échéance à travers des ns locales et informés de mise en œuvre des entretiens communautés activités de gestion des (individuel, le focus locales risques sociaux group) Email Téléphone WhatsApp Rôle des différents Réunion in situ dans acteurs chargés de la les communautés mise en œuvre du PMPP Diffusion de SETCO, PAP intégrant le MGP documents et potentiels Indicateurs de mise en supports Groupes 100% des œuvre Consultation des Suivi et vulnérables représentant Indicateurs de résultats parties prenantes évaluation Autorités s des parties Rôles des acteurs, y représentants des SETCO participatif locales, prenantes compris les groupes populations locales + C10 ONG/Associatio doivent être vulnérables, dans la sur l’élaboration des ns locales et informés collecte de données et le instruments de communautés suivi de la mise en gestion des risques locales œuvre des instruments environnementaux de la Banque mondiale et sociaux du projet Période de collecte des à travers des données entretiens Source de vérification (individuel, le focus des données group) La stratégie de consultations proposée et exécutée dans le cadre du projet parent sera maintenue et les parties prenantes seront tenues régulièrement informées des différentes étapes de développement du financement additionnel notamment sur la performance environnementale et sociale, la mise en œuvre du plan p. 66/86 d’engagement des parties prenantes ainsi que sur les résultats du fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes actualisé. Les nouveaux acteurs tels que les PDI, les Réfugiés, les acteurs humanitaires intervenant en réponse dans la zone d’intervention du projet seront pris en compte dans la conduite des consultations sur la base des nouvelles dynamiques en cours de cette zone. Tableau 4 : Plan de mobilisation des parties prenantes Phase du Sujet de la Entité Méthode utilisée Partie prenante visée Responsabilités projet consultation Responsable Réunions publiques Préparation du Communautés et Entrevues auprès des document de projet mairies potentiellement intervenants clés Petits et des instruments de bénéficiaires et groupes de discussion sauvegardes impactées par le projet Vidéo environnementale de Points focaux Préparation d’affiches avec la phase de pertinents pour le des illustrations Réunion préparation (Cadre de projet dans les d’échanges Réseaux gestion ministères ou agences sociaux Préparati environnementales et du gouvernement Mener des Site Web on social, Cadre de ONG au niveau consultations Réunions publiques réinstallation, PMPP) national, régional et inclusives pour Ateliers de partage et Mécanisme de local qui travaillent l’incorporation des formation en langue locale, gestion de plaintes dans la cohésion préoccupations des notamment ceux visant les différentes parties non sensibles sociale, communautés, les femmes, Préparation des les jeunes et les travailleurs particulièrement dans prenantes dans les instruments de SES les régions du Nord instruments de de la communauté sauvegardes et dans pour les sites ONG qui travaillent SETCO (contribution volontaire) et la conception du impactés dans le domaine des (SSSG_VBG, ceux recrutés par le projet projet droits de femmes, Ssenv), CNP Atelies de d'information et Finaliser la mise à jeunes en de partage des critères de jour et vulgariser le ONG qui travaillent coordination sélection mécanisme de dans le domaine de la avec le Formations pertinentes gestion des plaintes VBG/EAS Secrétariat visant la communauté, les non sensibles par le Elaboration des Bénéficiaires du projet Général de la femmes, les jeunes, et biais de mécanismes critères de sélection Femmes, les jeunes, les Présidence d’autres parties prenantes adaptés des sous-projets enfants, autres de la comme les mairies, les élus Consultations et communautaires personnes vulnérables renforcement des République locaux, les fonctionnaires PAP capacités au niveau sanitaires, d’éducation, ou Autorités politico- institutionnel et local du secteur agricole administratives sur les risques et les Focus groups administratives et impacts Entretiens individuels locales (préfets, maires, environnementaux et Ateliers de partage chefs sociaux du projet et Mise en d’information sur les sous- d'arrondissements, leurs mesures œuvre projets à mettre en œuvre Chef de d’atténuation Exécution des sous- Renforcement des Village/Quartier, projets- capacités pertinentes visant ADV/ADQ, ONG et communautaires la communauté, les autres association (infrastructures et femmes, les jeunes, et locales autres d’autres parties prenantes PAP qui sont des investissements) comme les mairies, les élus femmes, les jeunes, les locaux, les fonctionnaires enfants, autres sanitaires, d’éducation, ou personnes vulnérables du secteur agricole Opérationnalisation Finalisation des Affiches avec illustrations, Autorités politico- des Comités de instruments de petits groupes de administratives gestion des plaintes sauvegardes en discussions, administratives et incorporant les Porte à porte pour les locales (préfets, maires, p. 67/86 Phase du Sujet de la Entité Méthode utilisée Partie prenante visée Responsabilités projet consultation Responsable préoccupations, intérêts, et priorités des différentes parties prenantes, notamment celles potentiellement chefs impactées par le d'arrondissements, projet ménages et les groupe Chef de Mise en place et vulnérables Village/Quartier, formation des comités Diffusion des messages en ADV/ADQ, ONG et de gestion des langues locales autres association plaintes avec la locales participation des femmes Mise en place du système de rapportage et d’enregistrement de plaintes Ateliers de renforcement de capacités des acteurs nationaux en matière de de la gestion des connaissances, la participation citoyenne et le suivi des indicateurs liés à la cohésion sociale, au changement climatique, à la connectivité frontalière et les risques de FCV, avec un suivi régulier Membres des Comités Consultations avec les de gestion des plaintes partenaires des autres trois à tous les niveaux Renforcement du pays participant au Autorités politico- dialogue régional et projetConsultations avec administratives de la recherche les partenaires des autres administratives et Conception Plateforme de trois pays participant au locales (préfets, maires, d’indicateurs et SETCO, coordination projet chefs collecte de données ABeGIEF, régionale Forums régionaux annuels d'arrondissements, Participation à la avec les représentants de Chef de gouvernement, les instituts Village/Quartier, création d’une de recherches, et les ADV/ADQ, ONG et coalition au niveau représentants de la société autres association régional civile locales Octroi de bourses de Universités recherche aux étudiants locaux et aux chercheurs pour rassembler des données et entreprendre des études appropriées permettant de contribuer au développement régional et à l’intégration régionale Création en ligne d'une plateforme de suivi partagé à Bénéficiaires du projet, Suivi – supervision et SETCO Mise en place du Visite du site Consultations notamment les rapportage (SSSG_VBG, système de et implication des femmes, les jeunes, les trimestriel, y compris Ssenv), CNP rapportage communautés enfants, autres les sauvegardes en p. 68/86 Phase du Sujet de la Entité Méthode utilisée Partie prenante visée Responsabilités projet consultation Responsable personnes vulnérables autorités politico- coordination administratives, avec le ADV/ADQ, etc Secrétariat Elaboration de PAP potentiels Général de la rapports de suivi Travailleurs fournissant Présidence la main-d’œuvre HIMO de la Travailleurs direct et République indirects Source : Mission d’élaboration du PMPP du Projet de Cohésion sociale, mai 2021 et décembre 2024 6.1.5. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables L’engagement des parties prenantes a été un processus continu qui s’est déroulé tout au long de la mise en œuvre du projet parent à la suite de la divulgation du PMPP élaboré à cet effet et pendant toutes les phases dudit Projet. La présente section vise à ̀ décrire les stratégies qui seront mises en œuvre pour la consultation et la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables (personnes âgées, femmes, enfants, PDI et réfugiés, etc.) dans le cadre du financement additionnel en s’appuyant sur les stratégies dans l’exécution du projet parent dans les zones d’intervention. Pour les personnes qui ne savent pas lire et/ou écrire le français, les messages à véhiculer seront traduits dans leurs langues locales accompagnés des affiches et illustrations comme cela a été fait sur le projet du projet parent. Pour atteindre les personnes âgées, les femmes et d’autres groupes vulnérables des consultations de porte à porte seront organisées afin de pouvoir inclure ces types de personnes vulnérables Par ailleurs, des consultations spécifiques vont être organisées afin d’accueillir et de prendre en compte les préoccupations et points de vue des PDI, des Réfugiés et des populations des communautés d’accueil de ceux-ci. Par ailleurs, des méthodes basées sur l’organisation d’ateliers et des visites sur le terrain seront être utilisées pour rassembler les données primaires, échanger des idées avec les parties prenantes sur leurs intérêts et leurs attentes et planifier conjointement la participation avec elles tout au long du cycle du financement additionnel. Les consultations avec les communautés seront organisées sur le principe d’inclusion, à savoir la participation de tous les segments des communautés, y compris les personnes vulnérables. Pour garantir la prise en compte effective des points de vue des personnes et groupes vulnérables y compris les PDI et les Réfugiés, les stratégies suivantes p. 69/86 seront mises en œuvre pour contourner les obstacles pouvant nuire à leur participation ▪ Rencontres par catégories au sein des personnes et groupes vulnérables, en tenant compte, entre autres, du sexe, âge, état et nature des handicaps, niveau de scolarisation y compris alphabétisation et niveau de pauvreté. ▪ Choix de lieux accessibles pour les rassemblements ; ▪ Tenue de réunions ciblées et de taille modeste durant lesquelles les parties prenantes vulnérables se sentiraient plus à l’aise pour poser leurs questions ou formuler leurs préoccupations ; ▪ Solliciter, en cas de parties prenantes ayant des troubles de l’audition et de la parole, l’appui d’un spécialiste en langage des signes, pour faciliter le transfert des messages à communiquer. ▪ Tenir compte de toutes les normes sociales ou de genre qui pourraient limiter la participation de certains groupes (femmes, personnes vivant avec un/des handicaps, minorité ethnique, etc.) et prévoir des consultations spécifiques organisées en groupes divisées par sexe et animées par un animateur de même sexe. Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du financement additionnel sur la base des résultats de la mission d’évaluation des risques et impacts sociaux du projet et les éventuels plans de gestions des risques et impacts sociaux en s’appuyant sur les résultats et les leçons tirées du projet parent. La mise en œuvre de la stratégie proposée consistera à organiser, piloter et gérer la communication. Cela revient à élaborer, à gérer, à budgétiser et à prévoir un suivi et une évaluation des actions menées pour l’engagement des parties prenantes. Dans toutes les stratégies de communication décrites ci-dessus, les questions relatives à l'impact des activités du financement additionnel sur les filles et les femmes, les autres catégories vulnérables notamment les femmes, les filles, les personnes âgées, les personnes handicapées parmi les PDI et les Réfugiés seront abordées et en particulier sur les risques d'exploitation et d'abus sexuels ou de harcèlement sexuel. Ces catégories vulnérables seront également informées du contenu du code de conduite et consultées sur les moyens sûrs et accessibles par lesquels les survivantes d'EAS/HS pourraient signaler une mauvaise conduite du personnel du projet, elles seront également informées des services disponibles pour les survivantes de la VBG dans leurs communautés. p. 70/86 Dans chacune des nouvelles localités concernées par le financement additionnel du Projet de Cohésion sociale pour les régions nord du golfe de Guinée (P181632) dans les département de l’Alibori et de l’Atacora en république togolaise, des organisations non gouvernementales (ONG) qui sont actives dans la défense des droits humains de manière générale, et des intérêts des groupes vulnérables en particulier, en soutien aux PDI et aux réfugiés seront mises à contribution pour identifier cette cible et organiser les séances d’information, de sensibilisation et de collecte de leurs requêtes. Les solutions aux problèmes identifiés et recueillis seront analysées et leur seront communiquées suivant le même canal en lien avec le SETCO. Pour un meilleur traitement et une bonne prise en compte des commentaires, le spécialiste en environnementale et le spécialiste en développement sociale et genre recrutés dans le cadre du projet parent seront en place et s’en occuperont. Ils se chargeront de l’examen régulier et de la prise en compte des commentaires provenant des parties prenantes du financement additionnel. 6.1.6. Calendriers des opérations de mise en œuvre Les phases du projet et les décisions majeures ainsi que les dates butoirs pour la soumission de commentaires sont résumés dans le tableau suivant. Tableau 5 : Calendrier de mise en œuvre du PMPP Préparation des Echéance de mise Validation et instruments Préparation des instruments de en œuvre des Publication des Indicateurs de suivi de gestion gestion des risques E&S mesures de instruments des risques mitigations E&S Nombre de consultations organisées Identification, consultation et Pourcentage de consultations participation des parties matérialisées par des procès- verbaux Pendant la pré Préparation prenantes aux activités, Mars-25 (PV) de consultations des parties paration du projet du projet d’élaboration des instruments prenantes (CGES, CPR, PMPP, PGMO, PEES) Nombre d'évaluations réalisés Pourcentage d'évaluations réalisées Nombre de consultations organisées Pourcentage de consultations Consultation et participation des Avant la mise en matérialisées par des procès- verbaux parties prenantes durant les œuvre de mesures Tout le cycle de vie (PV) de consultations des parties évaluations, la détermination et de mitigation du projet prenantes la convenues Nombre d'évaluations réalisés Mise en Pourcentage d'évaluations réalisées œuvre du projet Nombre d’évaluations Mise en œuvre des mesures de réalisées gestion des risques et impacts Pourcentage d’évaluations Tout le cycle de vie Trimestriellement E&S des activités du financement matérialisées par des PV de du projet additionnel consultations des parties prenantes au cours des évaluations p. 71/86 Mesures de gestion des risques et impacts E&S identifiées Pourcentage de mesures de gestion des risques et impacts E&S mises en œuvre Évaluations rapides de satisfaction des mesures d’atténuation Elaboration des rapports de suivi de la mise en œuvre du PMPP sur la base des indicateurs établis Nombre de rapports de suivi élaborés Tout le cycle de vie Trimestriellement par le Projet initial sur les du projet aspects de l’engagement des parties prenantes Nombre de rapports élaborés de Elaboration des rapports A mis parcours ou manière participative avec les parties Tout le cycle de vie d’évaluation de la mise en œuvre la fin de mise en prenantes, notamment au niveau du projet du PMPP œuvre du projet communautaire Evaluation globale de la mise en A partir de 3 mois Clôture du Evaluation participative de la mise en Un an après la œuvre du PMPP dans le cadre de avant la clôture du projet œuvre du PMPP clôture du projet l’achèvement du projet projet 6.1.7. Examen des commentaires des parties prenantes Les commentaires (écrits et oraux) provenant des parties prenantes seront recueillis et examinés suivant les mêmes circuits du mécanisme de gestion des plaintes proposé au chapitre 6 du présent PMPP. Les commentaires, une fois réceptionnés et enregistrés aux lieux appropriés suivant les localités, seront transférés aussitôt au comité concerné qui se chargera de les traiter et fournir une réponse aux parties concernées suivant une méthode la plus accessible, avec une synthèse des dispositions prises par le projet pour intégrer ces commentaires. 6.1.8. Phases ultérieures du financement additionnel La mise en œuvre effective du présent plan de mobilisation, maintiendra les parties prenantes informées sur toute la durée du projet. Les parties prenantes sont tenues informées de l’évolution du projet et de la performance environnementale et sociale, du plan de mobilisation des parties prenantes et du mécanisme de gestion de plaintes. A cet effet, des rapports trimestriels et annuels de mise en œuvre du PMPP du projet parent actualisé produits à la phase de mise en œuvre du projet par le spécialiste social et genre à l’issue de missions de suivi des activités seront mis à la disposition des parties prenantes via le site web du projet ou à travers des séances de diffusion. 6.1.9. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes ▪ Ressources p. 72/86 Le projet attribuera les responsabilités de la mobilisation des parties prenantes au Spécialiste Social et Genre recruté sur le projet parent de l'engagement des parties prenantes, y compris la communication sociale et les relations avec les organisations communautaires locales, les structures gouvernementales locales, la presse locale et les autres médias, etc. Il aura pour mission de consulter, mobiliser et engager les parties prenantes à participer activement à la préparation et la mise en œuvre du financement additionnel en prenant appui sur les acquis du projet parent ; tout comme sur le projet parent, le spécialiste en sauvegarde sociale et genre relève du SETCO. Il sera appuyé par le Spécialiste en Sauvegarde Environnementaliste. Le budget proposé pour la mise en œuvre du PMPP dans le cadre du projet parent sera actualisé après les consultations auprès des parties prenantes afin de prendre en compte les résultats et les stratégies de mise en œuvre du PMPP du financement additionnel. Les coûts estimés de la mise en œuvre du plan de mobilisation des parties prenantes fait partie du coût global du projet. La fréquence et l’ampleur des activités de mobilisation des parties prenantes vont dépendre grandement de l’importance des sous-projets à mettre en œuvre au niveau de chaque composante du projet. Ainsi, à ce stade, le budget fourni ci-dessous doit être perçu à titre purement indicatif. L’estimation du budget sera complétée une fois que l’ensemble des sous-projets aura été validé ; soit à la fin du 3è trimestre de l’année 2025 au plus tard. Le tableau 6 présente le budget de mise en œuvre du PMPP Tableau 6 : Budget de mise en œuvre du PMPP actualisé Budget Budget annuel (US$) Source de Rubrique Description annuel (F 1$ = 635 F financement CFA) CFA Élaboration de supports et mise en œuvre des activités d’information, de Mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation et de formation sur les diffusion et de mobilisation des enjeux économiques, environnementaux 50 000 000 78 740 Projet COSO parties prenantes et sociaux des sous-projets (y compris les campagnes de sensibilisation sur les EAS/HS) Identification et prise en charge Intégration des Réfugiés et PDI psychologiques des Réfugiés et PDI ayant 260 000 000 409 449 Projet COSO ayant connu un trauma connu un trauma Renforcement des capacités des Elaboration et mise en œuvre d’un 100 000 000 157 480 Projet COSO parties prenantes programme de formation Elaboration et mise en œuvre du MGP du Gestion des plaintes 20 000 000 31 496 Projet COSO projet Suivi et surveillance, Suivi pendant la mise en œuvre par les 30 000 000 47 244 Projet COSO p. 73/86 environnemental et social des sous- parties prenantes dont les collectivités projets territoriales Budget annuel 460 000 000 724 409 Projet COSO Evaluation Mi-parcours et final (externe) 25 000 000 39 370 Projet COSO Budget Total 485 000 000 763 780 Projet COSO Un numéro de téléphone, un courriel et l’adresse du bureau du SETCO seront rendus publiques afin que toutes les parties prenantes puissent faire valoir à leur guise leurs points de vue et communiquer leurs mécontentements ou satisfactions à l’égard des interventions du projet. ▪ Gestion et responsabilités Le Spécialiste en Sauvegarde Sociale, du Genre et des VBG qui a été recruté dans le cadre du projet parent reste en poste au sein du SETCO continuera de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PMPP du financement additionnel conjointement avec le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en communication. L’équipe sera appuyée par le Coordonnateur, le responsable suivi et évaluation du projet et le spécialiste en gestion financière dans la mise en œuvre de ses activités en place depuis le démarrage du projet parent. En termes d’appui extérieur, le SSSG_VBG pourra compter sur les ONG et d’autres organismes d’intermédiation mis en place. Il s’agit notamment des quatre (04) structures de prévention et de prise en charge des cas de VBG dont la cartographie a permis de recenser et de retenir dans le cadre du projet parent. Les informations seront transmises aux spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale à travers un processus fonctionnel établi avec les autres acteurs à la base tels que les ONG et les structures d’intermédiation. Cette transmission se fera sous forme écrite sur la base de registres, ou autres fiches établies et acceptées de tous. La fréquence de transmission sera retenue de commun accord. Elle peut être mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle. La stratégie de diffusion des informations et calendrier mise en œuvre ci-dessous développée dans le cadre du projet parent sera actualisée de façon à prendre en compte la dynamique et le nouveau contexte dans la zone de couverture du financement additionnel. p. 74/86 7. Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) Cette partie du document restitue le système de gestion des plaintes non sensibles et le projet de plan d’actions y relatif. 7.1. Caractéristiques du MGP des plaintes non sensibles Le mécanisme de gestion des plaintes va satisfaire à certaines exigences. Ainsi, le MGP va : ▪ Répondre aux préoccupations et régler les griefs de façon rapide, efficace, transparente et respectueuse de la culture locale ; ▪ Être discret, objectif, sensible et réceptif aux besoins et préoccupations des parties touchées par le projet ; ▪ Permettre l’accès aux recours judiciaires ou administratifs ; ▪ Admettre le dépôt de plaintes anonymes ; ▪ Prévoir un registre pour l’inscription et le suivi des plaintes ainsi que des mesures prises. 7.2. Acteurs, étapes et procédures de gestion des plaintes Le FA impliquera plusieurs acteurs dans la mise en œuvre des différentes activités. Ainsi, il est possible que cela engendre des impacts sur les communautés ou les individus. C’est pour permettre aux responsables à divers niveaux de résoudre le problème, qu’un instrument sur le MGP est élaboré. C’est est un système qui permet de recueillir, de régler et de traiter les préoccupations (inquiétudes) et plaintes des parties prenantes intervenant dans le cadre du projet. Il permet également d'exploiter le retour d’information provenant de populations bénéficiaires du projet pour améliorer les interventions dudit projet. Le MGP fournira aux personnes et communautés qui se sentent lésées dans la mise en œuvre des activités du projet, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs plaintes et préoccupations du projet. Le MGP élaboré dans le cadre du financement initial et qui est déployé et utilisé par les acteurs opérationnels du projet à travers l’application numérique eMGP sera le même que celui du FA. p. 75/86 Pour ce faire, il connaîtra des extensions liées aux activités et plaintes spécifiques qui seront générées en complément au FA. De même il utilisera des canaux spécifiques pour recevoir les plaintes concernant les EAS/HS d'une manière confidentielle et centrée sur les survivants. Le document final du MGP élaboré dans le cadre du FA devra être officiellement publié suivi de séances de diffusion et de vulgarisation de son contenu. Enfin de séances de renforcement des compétences devront être organisées à l’intention des différentes parties prenantes pour son utilisation. En rappel le MGP du projet COSO initial présente des comités de gestion des plaintes à divers niveaux seront chargés de recevoir et gérer ou de référer les plaintes que les personnes soumettront. La structure du dispositif est la suivante : ▪ Au niveau village/quartier : Le Comité Communautaire de Gestion des Plaintes (CCGP). Il est composé des trois (03) Commissaires aux Comptes (CC) de l’Association de Développement Villageois/Quartier (ADV/ADQ), d’un (01) Agent Communautaire de Communication et d’Animation (ACCA) et du Responsable aux Infrastructures du Bureau de l’ADV/ADQ. Il est le point de contact dans le village/quartier sur toutes les questions liées aux griefs du projet COSO. Ce comité réceptionne, enregistre, traite les plaintes reçus et fait le suivi de la mise en œuvre des solutions proposées. Il documente tous les griefs et les fournit au FC pour qu’ils les fassent participer au Système de l’Information et de Gestion (SIG) avec le soutien de l'application eMGP. En outre il informe les membres de la Communautés sur le mécanisme, les oriente et les accompagne, au besoin. ▪ Au niveau de la commune : le Comité Local de Gestion des Plaintes ( CLGP). Le CLGP est le point de contact dans la commune sur toutes les questions liées aux plaintes/griefs liés au projet formulé sur le territoire d’une commune y compris ceux liés aux activités du projet COSO. Il réceptionne, enregistre, traite les plaintes reçus et fait le suivi de la mise en œuvre des solutions proposées. Il documente tous les griefs et les CDGP avec le soutien de l'application eMGP tout en s’alignant également aux dispositions nationales. En outre il informe la population sur le mécanisme, les oriente et les accompagne, au besoin. Il appuie les CAGP dans l’exécution de ses tâches. p. 76/86 ▪ Au niveau du département : le Comité Départemental de Gestion des Plaintes (CDGP). Le CRGP sera le point de contact dans la région sur toutes les questions liées aux griefs du département y compris ceux du projet COSO. Il réceptionnera, enregistre, traite les plaintes reçus et fait le suivi de la mise en œuvre des solutions proposées. Il documente tous les griefs avec le soutien de l'application eMGP. En outre il informera la population et renforcera les capacités des acteurs régionaux sur le mécanisme, les orientera et les accompagnera, au besoin. Il appuiera les CLGP dans l’exécution de leurs tâches. ▪ Recours à la justice Figure 2 : Diagramme du MGP du projet COSO p. 77/86 Source : SETCO, Décembre 2024 Au total, le MGP est décliné en huit ( 08) principales étapes décrites ci- dessous. ▪ Etape 1 : Réception et enregistrement des plaintes Le MGP retiendra divers canaux de réception des plaintes. La plainte peut être portée par la personne concernée ou au travers d’intermédiaires suivant les canaux tels que : - Le courrier formel ; - L’appel téléphonique ; - L’envoi d’un SMS (short message service) ; p. 78/86 - La plainte orale par échanges face à face ; - Le courrier électronique ; - Le message anonyme ; - Les réseaux sociaux ; sur le site Web. - etc. Les plaintes seront formulées par voie orale ou écrite au Président du Comité de Gestion des Plaintes (CCGP) selon le niveau (local, communal, départemental ou national). Toute plainte orale doit être documentée ; elle est transcrite par écrit par l’agent chargé de la tenue des outils. A la suite, la plainte est immédiatement enregistrée dans un registre disponible au niveau du comité national de gestion des plaintes ou de ses structures intermédiaires dont les adresses et contacts seront notifiés aux potentiels plaignants lors des activités de vulgarisation. Il est délivré au plaignant un accusé de réception dans un délai de 72 h après le dépôt de sa plainte. Le représentant du comité et le plaignant signeront un formulaire daté de réception de la plainte. ▪ Etape 2  : Traitement et analyse des plaintes Les plaintes non sensibles (non liées à l’EAS/HS) seront traitées au niveau des différents comités de gestion des plaintes à installer. Le temps nécessaire à l’analyse d’une plainte ne peut excéder sept (07) jours ouvrables après accusé de réception pour les plaintes non sensibles et 20 jours ouvrables pour celles sensibles. Au total, quel que soit le niveau considéré, la durée de traitement ne doit excéder dix (10) jours pour les plaintes non sensibles. Il faut rappeler que cette durée intègre des cas de transfert de la plainte d’un niveau de compétence à un autre. ▪ Etape 3  : Vérification du bien-fondé de la plainte Toutes les données de preuves concourant à l’établissement de l’objectivité de la plainte seront recueillies à ce niveau. Elles constitueront la base des solutions à appliquer en réponse aux plaintes ou réclamations du plaignant. Un délai maximal de (10) jours après le tri et l’analyse préliminaire est retenu pour cette étape concernant les plaintes nécessitant des investigations supplémentaires pour leur règlement. Les plaignants concernés seront informés du délai supplémentaire et par des canaux adaptés. En cas de nécessité p. 79/86 d’investigation supplémentaire, la durée de celle-ci ne doit excédée cinq (05) jours. Pour le cas où la dénonciation d’une infraction par tout fonctionnaire, qui dans l’exercice de ses fonctions à connaissance d’un fait susceptible d’être une violation (actes criminels ou contraventions) de la législation béninoise est requise, les instances pertinentes du projet et de la Banque mondiales en seront informées pour les actions respectives au niveau du projet -le cas échéant- et les plaintes seront portées devant les juridictions nationales compétentes. Au préalable, le projet se doit d’expliquer aux populations les catégories de plaintes plausibles et les voies de traitement. ▪ Etape 4  : Propositions de réponse Après le traitement des plaintes et en se référant aux résultats documentés des investigations, une suite favorable ou non est adressée au plaignant. Elle démontre la véracité des faits décriés ou au contraire, le rejet de la plainte. Lorsque la plainte est justifiée, l’organe de gestion des plaintes (selon le niveau), transmet au plaignant par écrit la décision concernant la plainte (admissible, non admissible, partiellement admissible), les résultats clés de leurs investigations, les solutions retenues à la suite des investigations, les moyens de mise en œuvre de la décision, le planning et le budget de mise en œuvre des mesures correctrices. La proposition de réponse est rédigée dans un délai de deux (2) jours après les investigations. Dans les mêmes conditions, une notification argumentée sera adressée au plaignant par écrit lorsque la plainte est considérée comme non admissible et un formulaire de réception de la décision sera signé. ▪ Etape 5  : Révision des réponses en cas de non-résolution en première instance Pour donner une suite à un recours, cette démarche devra intervenir dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception de la notification au plaignant. L’organe de gestion dispose de cinq (5) jours pour reconsidérer sa décision. Dans ce cas, le Président de l’organe devra proposer des mesures supplémentaires au besoin. Quelle que soit la position de l’organe, une réponse écrite doit être adressée au plaignant dans les cinq (5) jours alloués à la reconsidération de la décision prise. p. 80/86 Concernant les plaintes sensibles, des précautions pour garantir la confidentialité et la sécurité des plaignants seront observées par la personne désignée pour recevoir la plainte et celle qui sont chargées de leur traitement. ▪ Etape 6  : Mise en œuvre des mesures correctrices La mise en œuvre des mesures préconisées par le CGP fait suite à la décision du comité de résolution de plaintes. Cette précaution est nécessaire pour éviter toute forme d’insatisfaction. La procédure de mise en œuvre des solutions retenues est entamée cinq (05) jours avec une période maximale d’un mois selon le cas après l’accusé de réception, par le plaignant, de la notification portant à sa connaissance des résolutions retenues. Tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des résolutions consenties seront mobilisés par l’organe de gestion des plaintes. Il jouera sa partition en vue du respect du planning retenu. Tout le processus doit être conduit sous le sceau de la confidentialité et du respect de toutes les parties. Un PV signé par le Président du CCGP et le plaignant, sanctionnera la fin de la mise en œuvre des solutions. ▪ Etape 7  : Rapportage Toutes les plaintes traitées dans le cadre du projet seront enregistrées dans une base de données (classeur Excel) dénommée "cahier ou registre de traitement dès la date de réception de la plainte par les instances locales ou intermédiaires et sept (07) jours ouvrables pour le Comité National de Gestion des Plaintes. Le registre sera une base de données simple et adaptée conçue à cet effet. Cela permettra de documenter le processus de traitement des plaintes et de tirer des leçons nécessaires. Elle mettra en exergue entre autres, les problèmes soumis le plus fréquemment, le statut des plaignants, les zones géographiques dont émanent le plus de plaintes, les résolutions appliquées, les meilleures pratiques et les difficultés rencontrées. ▪ Etape 8  : Archivage Un système d’archivage physique et électronique sera conçu et rendu opérationnel. L’archivage s’opèrera dans un délai de six (06) jours ouvrables à compter de la fin du rapportage. Toutes les pièces justificatives des réunions, p. 81/86 des missions de terrains, des investigations qui auront été nécessaires au traitement de la plainte seront consignés dans le dossier de la plainte. Le système d’archivage donnera accès aux informations sur : - Les plaintes reçues ; - Les solutions trouvées ; - Les plaintes non résolues nécessitant d’autres interventions ; - Les difficultés surmontées. Le dispositif d’archivage sera sécurisé soit par des codes soit par des armoires avec un système de condamnation avec clé et/ou cadenas. 7.3. Plaintes dites sensibles Une plainte de nature sensible porte habituellement sur des cas de corruption, d’exploitation ou d’abus sexuel, de harcèlement sexuel, de mariage avec des enfants, de viol, de traite de personnes, de faute grave ou de négligence professionnelle ayant entrainé une blessure grave ou mort de personne. Compte tenu des risques associés au fait de soulever des questions sensibles, il est indispensable de concevoir un MGP qui rassure les personnes plaignantes qu’elles peuvent le faire en toute sécurité. La Banque mondiale préconise une approche centrée sur la survivante (« survivor-based approach »). En assurant les usagers que les plaintes de nature sensible seront traitées de façon confidentielle et sans représailles de la part de l’organisation, il est possible de garantir aux personnes plaignantes un certain degré de protection. Tout comme la précédente voie, il est important que les bénéficiaires finaux, directs ou indirects soient éduqués et sensibilisés à comment utiliser le MGP. Cela inclut donc, selon la Note de bonnes pratiques de la Banque Mondiale et les directives du IASC 2015, les termes de violences basées sur le genre, d’exploitation et d’abus sexuel, de mariages des enfants, de viol, de harcèlement sexuel en milieu professionnel et de prostitution qui se définissent comme suit : ▪ Violence basée sur le genre (VBG) Expression générique qui désigne tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d’une personne et fondé sur les différences que la société établit entre les hommes et les femmes (genre). Elle englobe les actes qui provoquent un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, la menace de tels actes, la contrainte, et d’autres formes de privation de liberté. Ces actes p. 82/86 peuvent se produire dans la sphère publique ou privée (Directives du Comité permanent inter-organisations sur la VBG, 2015, p.5). ▪ Exploitation et abus sexuels Exploitation sexuelle : Le fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique (Glossaire des Nations Unies sur l’exploitation et les abus sexuels, 2017, p.6). Abus sexuel : Toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion (Glossaire des Nations Unies sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, 2017, p. 5). ▪ Mariage d’enfants Le mariage d’enfants désigne un mariage officiel ou toute union non officialisée entre un enfant de moins de 18 ans et un adulte ou un autre enfant (UNICEF). ▪ Traite des personnes L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre et l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre à des fins d’exploitation. Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables au trafic humain (NES no 2, note de bas de page 15). ▪ Harcèlement sexuel Toute avance sexuelle importune ou demande de faveurs sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle. ▪ Faute grave Par faute grave, il faut distinguer la faute légère ; la faute légère répétitive et la faute lourde. p. 83/86 - La faute légère : le travailleur auteur de la faute en est généralement conscient et est prêt à faire amende honorable. Une bévue, un manquement passager, une légèreté inhabituelle et la faute légère est constituée. Une sanction disciplinaire suffit en général dans ce cas. - La faute légère répétitive : elle est une addition de peccadilles qui finissent par lasser parce que, révélatrices d’un état de déviance plus profond. La faute légère répétitive peut fonder et légitimer une rupture de contrat de travail, surtout si des mesures disciplinaires ont constaté et sanctionné la quotidienneté des comportements fautifs. - La faute lourde : l’Article 56 du code de travail en énumère quelques- unes : l’insubordination, la malversation, les voies de fait, la violation du secret professionnel, l’état d’ivresse, la violation des clauses du contrat de travail, le retard considérable dans le paiement du salaire (imputable à l’employeur). 7.4. Options pour porter plainte Porter plainte peut se faire selon les modes suivants : ▪ Boîtes à suggestions accessible à tous dans les communautés où les bénéficiaires peuvent déposer des plaintes anonymes ou connues selon leur choix formulées par écrit ; ▪ Une heure par semaine est réservée aux bénéficiaires qui désirent se rendre au bureau d’une organisation et faire part de leurs « inquiétudes » ; une femme, membre de la communauté, peut également être formée pour recevoir ce type de plaintes et être disponible à un créneau accordé. ▪ Un numéro de téléphone (de préférence un numéro vert) où les bénéficiaires peuvent appeler pour déposer une plainte anonyme ou non anonyme (selon leur choix) au sujet du projet. ▪ Une période est réservée à la fin de chaque assemblée communautaire pour permettre aux bénéficiaires de faire part de leurs inquiétudes et plaintes au personnel local, de préférence en privé dans le cas des autres plaintes sensibles. Toutes ces voies de dénonciations doivent être discutées avec les communautés concernées afin d’identifier celles qui leurs conviennent le plus. Une attention p. 84/86 particulière sera accordée aux femmes, filles et personnes vivant avec un handicap etc. Au cas où la plainte est faite de façon anonyme, il est important pour le/la plaignant-e- de donner le maximum d’information afin de faciliter les investigations sans que l’on ait besoin de revenir vers elle/lui. Toute personne qui signale un cas d’exploitation ou d’abus sexuels ou autres, en agissant de bonne foi, ou qui a coopéré dans le cadre d’une enquête sur des actes d’exploitation ou d’abus sexuels, de violences sexuelles présumés, bénéficiera de la protection si nécessaire. 7.5. Mécanisme de gestion des plaintes sensibles Le Bénin dispose d’un dispositif de gestion des plaintes sensibles liées aux VBG/EAS/HS/VCE. Ce dispositif s’appuie sur la Loi n° 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes du code pénal Béninois. Cette loi est complétée par les conventions internationales ratifiées par le Bénin (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - CEDAW, Convention relative aux droits de l’enfant - CDE, etc.). Les violences basées sur le genre (VBG) sont des infractions punies par la loi. Les sanctions appliquées aux auteurs de VBG varient en fonction de la gravité de l'acte et de la qualification légale. 7.5.1. Dispositif de gestion des plaintes sensibles Ces dispositions prises par l’Etat Béninois ont été matérialisées par la création des structures de gestion des plaintes. Il s’agit de i) l’unité de gestion des plaintes ; et (ii) les partenaires stratégiques. ▪ Unité de réception des plaintes Créer un centre ou un guichet unique pour la réception des plaintes (en ligne, par téléphone, ou en personne). Ce guichet est disponible dans toutes les communes de même que dans la zone d’intervention du projet COSO avec une facilité d’accès à tout plaignant. ▪ Partenariats stratégiques La création des guichets unique de gestion des plaintes sensibles a été renforcée par la collaboration avec les forces de l’ordre, les services sociaux, les ONG locales et les organisations communautaires. Pour une meilleure gestion p. 85/86 de ces plaintes sensibles, des séances de renforcement des capacités des acteurs locaux est organisée pour qu’ils puissent gérer les plaintes de manière sensible. Dans le cadre du projet COSO, une cartographie des services de prise en charge des VBG/HS/VCE est en cours de réalisation. Cela permettra d’avoir une vue globale sur les services disponibles et de faciliter la tâche aux ONG dédiées à jouer leur rôle. Les agents (assistants sociaux, policiers, agents juridiques) sur les questions de VBG, HS et VCE seront formés ainsi que la confidentialité des informations liées aux VBG/HS/VCE. ▪ Procédure de traitement des plaintes Les différents canaux de dépôt de plaintes : - La mise en place d’une ligne téléphonique gratuite et disponible 24/7. - La création d’une plateforme numérique pour signaler les cas de manière anonyme. - L’implantation de bureaux physiques d’accueil dans les centres urbains et ruraux. ▪ Prise en charge des victimes Les éléments de de prise se décline comme suit : - Assurer un accueil bienveillant et confidentiel pour les victimes. - Mettre en place une équipe pluridisciplinaire (juristes, psychologues, médecins, travailleurs sociaux). ▪ Mécanismes de suivi Le mécanisme de suivi comprend les aspects suivants : - Élaborer un système de suivi des cas pour s'assurer qu'ils sont traités dans les délais requis. - Assurer une communication régulière avec les victimes sur l'état d'avancement de leur plainte. ▪ Protection des victimes et des témoins - Confidentialité : Garantir la protection des données personnelles des victimes. - Mesures de sécurité : - Protéger les victimes contre toute forme de représailles. - Offrir des abris temporaires pour celles qui sont en danger immédiat. ▪ Appui psychologique p. 86/86 - Fournir une assistance psychologique gratuite et accessible. - Intégrer des programmes de réintégration sociale pour les victimes. ▪ Sensibilisation et éducation - Informer les communautés sur leurs droits et les mécanismes de plainte disponibles. - Lutter contre la stigmatisation des victimes grâce à des programmes d’éducation communautaire. ▪ Renforcement des capacités des communautés - Former les leaders communautaires à détecter et prévenir les cas de VBG, HS et VCE. - 7.6. PROCEDURE SPECIFIQUE DE GESTION DES PLAINTES LIEES AUX VBG/EAS/HS/VCE La procédure classique de résolution des plaintes prévue par le présent MGP, n’est pas applicable aux plaintes VBG/EAS/HS/VCE pour lesquelles, sera utilisée une procédure spécifique conforme à la note de bonnes pratiques pour les projets de développement humain financés par les Partenaires au développement et au protocole national de prise en charge des victimes de VBG. Cette procédure est fondée sur l’approche centrée sur les survivants, assurant la satisfaction de ses besoins, la confidentialité de la procédure, la sécurité des survivant (e) s, l’obtention du consentement éclairé et le référencement vers des structures locales de prise en charge des VBG, lorsque la survivante y consent. Les plateformes de lutte contre les VBG, dans les localités où elles existent joueront un rôle de premier plan. En plus, le mécanisme va recourir aux services sociaux de l’Etat (centre sociaux et complexes socio-éducatifs) et aux ONG locales ayant une expertise dans la prise en charge médicale, psychosociale et l’aide juridique des survivants. Étape 1 : Réception et enregistrement d’une plainte VBG/EAS/HS/VCE Les plaintes VBG/EAS/HS seront reçues par des points d'entrée confirmés comme sûrs et accessibles aux communautés locales, y compris les enfants et les femmes. Il est prévu plusieurs canaux de signalement, avec principalement des femmes comme points d’entrée à savoir : - Le point -focal VBG/EAS/HS/VCE du Comité local de gestion des plaintes (CGP), ou membre de la plateforme VBG de la localité ; - Le point -focal VBG/EAS/HS/VCE de l’entreprise contractante3 , 3 Audette, N., Horowitz, J., & Michelitch, K. (2020). Les récits personnels réduisent les attitudes négatives à l'égard des réfugiés et des groupes d'immigrés : Evidence from Kenya,Vanderbilt University Center for the Study of p. 87/86 - L’assistante sociale ; - Une personne ressource issue des ONG locales. Afin d’encourager les plaignants (es) à se confier et à parler sans crainte, dans la confidentialité totale : ▪ Les lignes vertes du ministère en charge de la santé (143) et du ministère en charge de la femme (1308) seront utilisées ; ▪ Un portail de dénonciation sera développé sur le site internet de MSHPCMU, du PNLVBG et de l’UCPS-BM. Un registre et une fiche de notification séparés, sécurisés et confidentiels, seront utilisés pour l’enregistrement des plaintes qui seront gérées par les prestataires de services VBG/EAS/HS. La fiche de réception des plaintes contiendra un code confidentiel, la date et le lieu de l’incident, l’identité de l’auteur si elle est connue et le référencement de la (du) survivant(e). Un accusé de réception est remis au plaignant dès réception de sa plainte ou dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa plainte. Etape 2 : Référencement et prise en charge multisectorielle de la victime Lorsque les survivant-e-s VBG/EAS/HS le désirent, elles / ils seront référés par les points-focaux VBG ou par toute personne qui reçoit ces plaintes notamment les téléconseillers du centre d’appel du PNLVBG, etc. aux prestataires de services VBG/EAS/HS identifiés localement sur la base de la cartographie des services réalisée en 20224 pour une prise en charge psychosociale, médicale et juridique selon les souhaits, les choix et l’état de santé de la survivant-e. Pour les cas de viol, la prise en charge avant 72 h est requise. Des spécialistes de santé formés en la matière se chargeront de la prise en charge afin de donner aux survivant-e-s l’aide appropriée qui peut aller jusqu’à une contraception d’urgence et à une prophylaxie post-exposition au VIH. Cette assistance comprend également la délivrance du certificat médical. La prise en charge psychosociale sera assurée par des professionnels des services d’assistance sociale de l’Etat, les plateformes VBG/EAS/HS et les ONG. Il s’agit ici de donner un soutien capable d’aider le ou la survivant-e à retrouver son état psychologique et de surmonter le traumatisme causé par le type de violence. Cela exige de s’adresser au ou la survivant-e avec beaucoup de tendresse et de considération afin de la rassurer. Elle doit aller jusqu’à un soutien pour la réinsertion sociale du ou de la survivant-e. Democratic Institutions, Working Paper, 1; Baseler, T., Ginn, T., Hakiza, R., Ogude, H., & Woldemikae, O. (2021). L'aide peut-elle modifier les attitudes à l'égard des réfugiés ? Données expérimentales sur les micro- entrepreneurs dans les zones urbaines de l'Ouganda. 4 A la date de l’estimation, le dollars US est estimé à 564,34 FCFA (26-10-2021 à 11:07 UTC p. 88/86 Au plan juridique, la prise en charge visera à garantir la sécurité et la sureté du ou de la survivant-e à travers : - l’évaluation de la situation sécuritaire de la victime (environnement/cadre de vie) ; - la définition de la stratégie de protection ; - la mise en œuvre de la stratégie sécuritaire en fonction des besoins ; - l’accès immédiat à un cadre sécurisé dans la communauté et l’accès à un soutien légal et judiciaire avec l’aide de la clinique juridique. Etape 3 : Tri et classification des Incidents de VBG/EAS/HS Seuls les points-focaux VBG des CGP ou des entreprises contractantes qui seront renforcés sur la gestion des plaintes EAS/HS, l’Expert VBG de l’UCP, téléconseillers du centre d’appel 1308 et les prestataires de soins intervenant dans la prise en charge de la survivant-e auront accès à des informations confidentielles concernant le plaignant/la plaignante et seront chargés de faire le tri et la classification. Les informations non identifiables, seront partagées avec le PNLVBG et les structures concernées, comme le type de cas, le lien de l’auteur présumé par rapport aux activités du secteur santé, l’âge et le sexe du/de la survivant(e), si oui ou non la survivante a été référée aux services de prise en charge. En vue d’obtenir des données de qualité sur les incidents VBG/EAS/HS, les terminologies et la procédure de classification seront standardisées en tenant compte des pratiques dans ce domaine, au niveau national et de la Banque Mondiale. Des fiches de classification des incidents VBG/EAS/HS seront mises à disposition des points-focaux des CGP (annexe). Etape 4 : Reporting des incidents VBG/EAS/HS Les points-focaux VBG sont chargés de recevoir et de remonter les plaintes à l’UCPS-BM, dans les 24 heures suivant la réception des plaintes d’EAS/HS dans leur zone. L’UCPS-BM à son tour saisit dès réception de la plainte, le Comité de conformité (Comité d’enquête) qui sera composé de la Spécialiste Genre/VBG/Inclusion Sociale de L’UCPS-BM, l’Assistante en Sauvegarde Sociale et deux (02) agents du PNLVBG. L’Inspecteur Général de la Santé informe immédiatement les structures concernées. Le Comité de Conformité va les traiter toujours selon une approche basée sur les besoins des survivants-es, en assurant la confidentialité des cas et la sécurité des survivants-es. Le prestataire de service de VBG continue à jouer un rôle d’accompagnement auprès du/de la survivant(e) tout en respectant les choix et volontés de ce/cette dernier (ère). Etape 5 : Vérification et traitement de la plainte p. 89/86 Les plaintes VBG/EAS/HS ne seront pas gérées au niveau des CGP. Avec le consentement des survivant-es qui sera recueilli à travers une fiche, elles seront transférées vers le Comité d’enquête. La/le survivant.e sera pris.e en charge de manière holistique et le Comité d’enquête fera un retour à l’UCPS-BM qui informera la Banque mondiale Les cas de VBG non résolus au niveau périphérique sont référés à la coordination VBG au sein de l’UCPS-BM. Le ou la survivant-e sera par ailleurs informée afin qu’elle se prépare contre un éventuel plan de vengeance de la part de l’auteur. Au cours du processus de vérification, l'identité de la victime sera tenue confidentielle par le prestataire de service VBG. Pour ce faire, un système de codage sera développé. Le prestataire aura la charge de la liaison avec la victime si des informations supplémentaires sont nécessaires. Il sera aussi responsable de la confirmation du consentement éclairé de la victime. Si la victime change d’avis, il est mis fin à tout le processus. La plainte est ainsi close et archivée toujours dans une confidentialité stricte. La vérification n’établit pas l’innocence ou la culpabilité pénale d’un individu, ce qui reste uniquement la responsabilité du système judiciaire. Le délai de traitement des plaintes EAS/HS peut varier grandement en fonction du type d’incident. Mais ce délai ne doit pas excéder douze (12) semaines à compter de la date de réception de la plainte par le Comité d’enquête. Les structures concernées seront informées régulièrement de la procédure par le Coordonnateur de l’UCPS-BM ou le Chef du Département Sauvegardes Genre et Qualité. Au cas où ce délai est dépassé, le plaignant ou la victime doit en être informé et un nouveau délai sera fixé. Etape 6 : Retour vers les survivant(es) Le/la plaignant(e) ainsi que la victime le cas échéant, sera informé(e) par le point-focal ou le prestataire de service de VBG de l’issue de la vérification une fois celle-ci conclue. Avant cela, le prestataire de service de VBG prend le temps de mettre en place un plan de sécurité pour le/la plaignant(e), si celle-ci s’avère nécessaire. L’auteur est aussi notifié par le représentant approprié au sein de sa structure, seulement après que le/la plaignant/e ait été informé/e. Le prestataire de services de VBG/EAS/HS continue à jouer un rôle d’accompagnement auprès du/de la survivant(e) tout en respectant les choix et volontés de ce/cette dernier (ère). Etape 7 : Suivi et évaluation/ Archivage p. 90/86 Les plaintes liées aux VBG/EAS/HS, seront conservées au niveau des points- focaux qui ont enregistré la plainte, dans un espace sécurisé pour garantir la confidentialité. Le suivi et évaluation du système comprend aussi un examen dans les détails du traitement des plaintes et réclamations déjà réglées pour en tirer les leçons (améliorations possibles dans les traitements des réclamations ou des propositions concrètes de modification en notant des exemples de bonnes pratiques, etc.). Cet exercice de capitalisation est indispensable afin que l’ensemble des erreurs et succès enregistrés permettent de proposer des améliorations de ce système. Les indicateurs de suivi pour les plaintes VBG : - Nombre de plaintes VBG/EAS/HS reçues selon les catégories ; - Nombre et pourcentage de plaintes VBG ayant été référées aux services de prise en charge ; - Nombre de sanctions prononcées ; - Nombre et pourcentage de réponses apportées aux plaintes VBG dans les délais ; - Nombre de personnel de santé formés sur les questions de VBG ; - Pourcentage de travailleurs ayant signé le code de conduite. Un système d’archivage physique et électronique centralisé au niveau de l’UCPS- BM sera mis en place, pour le classement des plaintes. Toutes les pièces justificatives établies dans le processus de règlement seront consignées dans chaque dossier constitué au nom des plaignants. 7.7. Sanctions/mesures disciplinaires à l’endroit des auteurs des VBG/HS/VCE Selon la Loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes du Code pénal béninois, les VBG/HS/VCE sont punies en république du Bénin. Les sanctions sont prononcées en fonction du type de violence. ▪ Sanctions spécifiques Les exemples de sanctions prévues par la loi se présente comme suit : Viol. Le viol est puni de 5 à 20 ans de réclusion criminelle, selon les circonstances. Si l’acte est commis sur un mineur ou avec des circonstances aggravantes (viol collectif, violence excessive, etc.), la peine peut être portée à la réclusion à perpétuité. Harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est passible de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement et/ou d'une amende. Mutilations génitales féminines (MGF). La pratique des MGF est sévèrement réprimée par la loi avec une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans p. 91/86 d'emprisonnement et une amende importante. En cas de décès de la victime, la peine est de réclusion criminelle à perpétuité. Traite des personnes et exploitation sexuelle. Ces infractions sont punies de peines allant de 10 ans à 20 ans de réclusion selon les circonstances. Des amendes significatives accompagnent également ces peines. Violences conjugales ou domestiques. Les violences domestiques sont également sanctionnées selon leur nature : physique, psychologique, ou économique. Les peines varient, mais elles incluent souvent une peine d'emprisonnement et une amende. Dans certains cas, les auteurs peuvent être privés de certains droits civiques, comme la garde des enfants. ▪ Autres mesures complémentaires Protection des victimes : Les victimes bénéficient de mesures de protection, notamment des ordonnances d'éloignement pour éviter le contact avec l'agresseur. Réparation : Les auteurs peuvent être condamnés à indemniser les victimes pour les préjudices subis. Accompagnement des victimes : Les lois prévoient des services d’assistance psychologique, médicale, et juridique. ▪ Défis dans l’application des sanctions Malgré ces dispositions légales, plusieurs obstacles freinent l’application effective des sanctions : - La sous-déclaration des cas par peur de stigmatisation ou de représailles. - Le manque de sensibilisation des populations sur leurs droits. - La lenteur des procédures judiciaires et parfois une pression sociale pour des règlements à l’amiable. ▪ Lutte contre l'impunité Le gouvernement béninois, avec l’appui des partenaires, a intensifié les campagnes de sensibilisation et renforcé les capacités des institutions judiciaires pour lutter contre l’impunité des auteurs de VBG. En définitif, le dispositif de gestion des plaintes sensibles du projet COSO, s’aligne sur le dispositif national. 7.8. Communication sur le MGP Une campagne de communication pour informer les bénéficiaires du projet ainsi que le personnel de mise en œuvre terrain du mécanisme de gestion de plaintes sera organisée et financée par le projet. p. 92/86 Des supports d’informations, d’éducation et de communication pour le changement de comportement seront élaborés en français, en anglais et en langues locales tout en tenant compte de l’âge, du sexe et du niveau de scolarité des bénéficiaires si nécessaire. En outre, le SETCO a l’obligation dans les 24 heures suivant la connaissance d’un cas de EAS/HS d’informer la Banque mondiale en spécifiant les informations suivantes par tous moyens (mails, rapport sommaire etc.) ▪ Type d’EAS/HS ▪ Lieu de l’incident ▪ Service de prise en charge dont a bénéficié le/la survivant(e) ▪ Actions futures En aucun cas, les détails de l’incident ne seront communiqués à la Banque mondiale ni à d’autres membres du SETCO ou aux autres parties prenantes du projet. La protection de l’identité de la victime sera assurée à tout moment. 7.9. Actions envisagées Pour une mise en œuvre réussie du MGP, la mise en œuvre de certaines actions est indispensable. Ainsi, le tableau 10 fait le récapitulatif desdites actions nécessaires à la fonctionnalité du MGP. Tableau 10 : Actions clés du Plan d’Action quinquennal du Mécanisme de Gestion des Plaintes Responsable Acteurs Budget prévisionnel Actions Echéance s associés FCFA US$5 Contractualisation avec des SETCO Coordonnateur ONG d’intermédiation du projet Avant le 120 000 000 activités d’information, de COSO démarrage (30 000 000 par ONG à raison d’une communication, de Spécialistes du 212 630 des activités ONG par Département dont sensibilisation et de projet du projet 6 000 000 par an) formation des parties Services prenantes techniques Spécialiste en Coordonnateur Genre et EAS / du projet HS COSO Réalisation de la Avant le Spécialiste en Consultant cartographie des services démarrage Environneme ayant des 25 000 000 44 298 de EAS / HS dans les zones des activités nt compétences du projet du projet ONG ou en EAS / HS cabinet spécialisé Elaboration du MGP de Spécialiste en Coordonnateur Six (06) mois 20 000 000 35 438 plaintes sensibles (EAS / HS) Genre et EAS / National après le (12 000 000 pour l’organisation des HS Autres démarrage consultations 5 p. 93/86 Responsable Acteurs Budget prévisionnel Actions Echéance s associés FCFA US$ spécialistes du Spécialiste en projet des activités 8 000 000 pour les ateliers de Environneme Services du PGoG validation) nt techniques Consultants Installation des organes Spécialiste en Avant de la communautaire, Genre et EAS / mise en communal, départemental Spécialiste vigueur du et national du MGP adapté social Projet et est Coordonnate aux mécanismes existants maintenu 8 000 000 14 175 ur National et réalités socio-culturels Spécialiste en tout au long des zones Environnemen de la mise en t œuvre du Projet. Spécialiste en Deux (02) 20 000 000 Genre et EAS / Consultant- mois après la (4 ateliers de formation de 4 jours Formation des membres des HS Formateur mise en à raison de 5 000 000 par atelier) 35 438 organes du MGP Spécialiste en Personnes place des Environneme ressources organes ou nt des CGP Sensibilisation et 12 000 000 communication ou diffusion (2 jours x 4 départements, prise en des dispositions du MGP à Spécialiste en charge de 100 participants par l’endroit des communautés Genre et EAS / Tout au long département, prise en charge des locales et des personnes HS de la mise en équipes de sensibilisation) 21 263 touchées par le Projet (une Spécialiste en œuvre du fois de façon autonome et Environneme PGoG toutes les autres fois à nt l’occasion des activités regroupant les cibles) Confection, impression, distribution et vulgarisation des supports de ONG ou Dès mise en communication et Coordonnate cabinet place des d’information (porte- 15 000 000 26 579 ur du projet spécialisé organes du document, flyer, roll-up, Traducteurs projet brochures, dépliants, posters) en Français et en langues locales Acquisition et mise en place Spécialiste en 20 000 000 du matériel et fourniture Genre et EAS / (Pour l’acquisition de mobiliers de nécessaires au HS bureau, de 10 kits informatiques Dès mise en fonctionnement du MGP Coordonnate Spécialiste composés d’ordinateurs et place des 35 438 ur du projet social d’accessoires ; téléphones organes Responsable portables et abonnement GSM) Service Financier Missions de terrain pour Spécialiste en 20 000 000 vérifier les faits relatifs aux Genre et EAS / plaintes enregistrées HS Spécialiste Dès le social démarrage Coordonnate de la mise en 35 438 ur du projet Spécialiste en œuvre des Environnemen travaux t Comités de gestion des plaintes Elaboration des outils de Spécialiste en Consultants Dès mise en 15 000 000 26 579 travail nécessaires Genre et EAS / Personnes place des (Acquisition des registres et (registre, fiche HS Ressources organes conception outils de gestion des d’enregistrement, fiche de Spécialiste en plaintes pour un comité national, p. 94/86 Responsable Acteurs Budget prévisionnel Actions Echéance s associés FCFA US$ traitement et d’analyse, Environneme 04 organes départementaux et 27 fiche de suivi-évaluation, nt organes communaux et modèle d’accusé de communautaires) réception, modèle de PV d'investigation) 20 000 000 Spécialiste en (Organisation de missions Genre et EAS / trimestrielles de suivi dans la HS deuxième et troisième année de Spécialiste Consultants Dès mise en Mission de suivi-évaluation mise en œuvre du projet et social Personnes place des 35 438 de la mise en œuvre du MGP semestrielles au cours de la Ressources organes quatrième et cinquième année. La Spécialiste en première année sera consacrée à Environneme l’élaboration, à l’approbation du nt MGP et à la mise en place des CGP) Coût total prévisionnel (FCFA) 295 000 000 522 734 Source : Mission d’élaboration du PMPP, octobre 2021 7.10. Suivi-evaluation Le suivi et l’évaluation du processus de gestion des plaintes se fait à travers une analyse des plaintes reçues et des processus de traitement de plaintes aux différents niveaux de la pyramide sanitaire ainsi que l’état de la mise en œuvre des conclusions des différents comités de gestion des plaintes : (i) les types de plaintes collectées et les tendances d'évolutions (avec les raisons de celles-ci) ; (ii) l’efficacité du système pour recueillir les plaintes dans différentes zones géographiques du pays ; (iii) les leçons apprises en termes de traitement y compris la coordination des résolutions. Afin de mieux apprécier la performance du MGP, quelques indicateurs de suivi seront collectés, désagrégés par genre et évalués. Il s’agit des indicateurs ci-après : - Nombre de comités de gestion des plaintes installés (au niveau local, départemental et régional) ; - Nombre de comités de gestion des plaintes fonctionnels (au niveau local, départemental et régional) ; - Nombre de plaintes reçues par type de canal de réception et par zone géographique ; - Nombre de plaintes reçues par catégorie et par zone géographique ; - Pourcentage de plaintes sensibles (par zone géographique, par sexe, par tranche d’âge, etc.) ; - Pourcentage de plaintes reçues et estimées éligibles ; p. 95/86 - Pourcentage de plaintes ayant abouti à une résolution satisfaisante ; - Nombre et pourcentage de plaintes résolues dans le délai prévu par le MGP ; Nombre et pourcentage de plaintes ayant fait l’objet de recours. p. 96/86 8. Suivi et établissement des rapports du PMPP Les activités du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes seront inscrites dans les Plans de Travail et Budget Annuels, les plans trimestriels et mensuels de mise en œuvre. Ces plans indiqueront entre autres, pour chaque action et activité prévues, le responsable, les acteurs impliqués, les ressources nécessaires (budget) et les délais de mise en œuvre. Le responsable du suivi de la mise en œuvre des activités inscrites au PMPP est le SSSG_VBG du projet COSO. 8.1. Participation des différentes parties prenantes au suivi L’objectif du suivi de la mise en œuvre des activités du projet et de ses impacts visent à s’assurer, d’une part, que les mesures d’atténuation et celles de réinstallation proposée sont mises en œuvre tel qu'édité dans les documents, et d’autre part, que les résultats attendus sont réalisés. Le suivi permettra d’enclencher des mesures correctives appropriées lorsqu’on en cas des difficultés et de s’assurer que l’objectif principal du projet soit atteint, et que les parties prenantes participent de manière à la fois inclusive et participative à tous les processus. Dans cette optique, les actions de suivi/évaluation tournent autour du suivi, de la surveillance et de l’évaluation. Elles seront assumées par le SSSG_VBG, en collaboration avec un comité chargé du suivi et évaluation, qui est à mettre en place avant le démarrage des travaux de construction des infrastructures prévues. Ce comité sera composé du représentant du Maître d’Ouvrage du projet, du chargé du Pôle d’engagement de parties prenantes du SETCO, des représentants des parties prenantes affectées ou tiers par la mise en œuvre du projet selon les catégories d’impacts qui se dégageront, et le représentant des Préfectures de la zone d’intervention du projet. Pour ce faire, les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer l'efficacité des activités d'engagement et de participation des parties prenantes : - Nombre de réunions de différentes sortes (audiences publiques, ateliers, rencontres avec les dirigeants locaux, etc.) tenues avec chaque catégorie de parties prenantes et nombre de participants ; - Nombre de femmes parmi les parties prenantes incluses dans le registre dédié ; - Nombre de suggestions et de recommandations reçues par le projet et mises en place par le SETCO ; p. 97/86 - Pourcentage des parties prenantes satisfaites de la communication du projet ; - Nombre de réunions et /ou rencontres annuelles organisées avec les parties prenantes (chaque réunion sera accompagnée d’un procès-verbal partagé entre les participants et la coordination du projet -la Banque mondiale sera invitée) ; - Nombre de décisions prises lors des consultations avec les parties prenantes et le nombre de celles qui ont été exécutées. Les indicateurs (nombre de plaintes enregistrées, nombre de plaintes traitées ou solutionnées, nombre de plaintes non solutionnées) relatifs aux plaintes seront recueillis sur une base trimestrielle. D'autres indicateurs pertinents peuvent être recueillis suivant une périodicité à établir. 8.2. Rapports aux groupes de parties prenantes Des outils de suivi correspondant (rapports annuels, trimestriels et mensuels) seront élaborés en vue d’une capitalisation dans le document global de suivi des activités courantes du Projet. Les rapports de suivi seront participatifs et mettront en exergue les écarts entre les prévisions et les réalisations en termes d’activités et de budget, les acquis de la mise en œuvre des activités, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées. Le/la SSSG_VBG du SETCO aura comme tâche principale la coordination permanente de la gestion et de suivi de la mise en œuvre du PMPP élaboré. Il sera assisté par le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et du Responsable en suivi-évaluation du projet. Toute l’équipe sera accompagnée par des spécialistes fiduciaires. Le/la SSSG_VBG doit à cet effet se concerter avec toutes les parties prenantes pour assurer la bonne mise en œuvre de ce volet afin d’atteindre tous les résultats escomptés du projet. En plus de l’élaboration des PV de réunions et des ateliers, le chargé d’engagement de parties prenantes de l’UGP assurera le partage et la diffusion de ces PV, des rapports de synthèse de traitement des plaintes aux différentes parties prenantes. Par ailleurs, le SSSG_VBG est tenu également d’assurer la diffusion et la communication des résultats et impacts du projet selon un plan de communication élaboré au démarrage du projet. Enfin, le coordinateur du SETCO évoquera dans le rapport d’activité, et ce tous les 6 (six) mois, les actions de mobilisation mises en place spécifiquement, les problèmes rencontrés et les solutions apportées pour les résoudre. p. 98/86 9. Conclusion Le PMPP fait partie des outils indispensables pour la mise en œuvre de tout projet d’investissement. C’est un document contractuel à élaborer avant l’approbation de tout projet selon les dispositions du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale. L’a mise à jour du présent PMPP a suivi une démarche participative au regard de sa nature et de ses fondements. Dans ce cadre, des consultations publiques, des entretiens individuels et la collecte de données grâce aux outils spécifiques ont permis de recueillir les informations nécessaires à la rédaction du présent document. Les différentes activités réalisées ont été entre autres l’occasion d’identifier et la mise à jour des effets positifs, des risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs du financement additionnel projet. Aussi, l’actualisation et la mise à jour du PMPP a-t-il été possible grâce aux parties prenantes identifiées et consultées dans la zone bénéficiaire du projet. Il s’agit des politico-administratives aux niveaux départemental et communal, des acteurs opérationnels en charge de la promotion et du développement à la base, des potentiels bénéficiaires, et autres acteurs ayant des intérêts dans la mise en œuvre du projet. Le PMPP du FA prévoit un plan de mobilisation des parties prenantes adapté au contexte socio-culturel de la zone bénéficiaire du projet. Des ressources financières et humaines adéquates sont prévues pour sa mise en œuvre. En vue de gérer les griefs/plaintes qui seront formulés par les personnes touchées par le projet, les modalités de fonctionnement du MGP y ont été décrites. p. 99/86 Bibliographie ▪ Banque mondiale, Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE, 2019, 28 p. ▪ Banque mondiale, Note conceptuelle relative à une facilité élargie de crédit d’un montant de 200 millions USD pour le P2AE à la République du Bénin, anonyme, nd, 26 p. ▪ Banque mondiale, Note de bonnes pratiques : Cadre environnemental et social pour les opérations de FPI : lutter contre les violences sexistes dans le cadre du financement des projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil, février 2020, 92 p. ▪ Banque mondiale, Notes de politiques pour la nouvelle administration béninoise, juillet 2016, 144 p. ▪ BIRD/Banque mondiale, CES, 2017, 121 p. ▪ EMICOV 2015, rapport préliminaire, INSAE, 2016. ▪ Houngbo, N. Emile ; Mongbo, Roch; Homèvo Agossa, Christophe; Djègo, Julien ; Kindomihou, valentin, Floquet, Anne2 & Sinsin Brice, Genre et pauvreté chronique en milieu rural au Bénin, Université d’Abomey-Calavi, Bénin, janvier 2012, 15 p. ▪ INSAE (2015), Recensement Général de la Population et de l’Habitation (synthèse), 2013, 33 p. ▪ INSAE, Synthèse de l’Enquête Démographique et de Santé 2017-2018, p. 675. ▪ Projet WURI- PHASE 2, Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, 2020, 45 p. ▪ République du Bénin, PAG, 2016-2021, 98 p. ▪ RTIOAL, Projet Simandou, Procédure de traitement des plaintes et réclamations, 2011, 18 p. p. 100/86 Annexes p. 101/86 Annexe 2 : Liste des arrondissements d’intervention N Département Communes Arrondissement ° 1 Alibori Banikoara Soroko 2 Alibori Banikoara Founougo 3 Alibori Gogounou Wara 4 Alibori Kandi Kandi 1 5 Alibori Karimama Birni Lafia 6 Alibori Karimama Karimama 7 Alibori Karimama Bogo-Bogo 8 Alibori Karimama Monsey 9 Alibori Karimama Kompa 1 Alibori Malanville Tomboutou 0 1 Alibori Malanville Malanville 1 1 Alibori Malanville Garou 2 1 Alibori Malanville Guénè 3 1 Alibori Malanville Madékali 4 1 Alibori Ségbana Lougou 5 1 Alibori Ségbana Ségbana 6 1 Atacora Boukombé Korontière 7 1 Atacora Boukombé Boukombé 8 1 Atacora Boukombé Dipoli 9 2 Atacora Boukombé Koussoukoingou 0 2 Atacora Boukombé Natta 1 2 Atacora Cobly Tapoga 2 2 Atacora Cobly Kountori 3 2 Atacora Cobly Datori 4 2 Atacora Kèrou Koabagou 5 2 Atacora Kouandé Oroukayo 6 2 Atacora Kouandé Fô-Tancé 7 p. 102/86 N Département Communes Arrondissement ° 2 Atacora Kouandé Birni 8 2 Atacora Kouandé Chabi-Kouma 9 3 Atacora Kouandé Kouandé 0 3 Atacora Kouandé Guilmaro 1 3 Atacora Péhunco Gnémasson 2 3 Atacora Péhunco Tobré 3 3 Atacora Péhunco Péhunco 4 3 Atacora Matéri Gouandé 5 3 Atacora Matéri Nodi 6 3 Atacora Natitingou Tchoumi-Tchoumi 7 3 Atacora Natitingou Koundata 8 3 Atacora Tanguiéta N'Dahonta 9 4 Atacora Tanguiéta Cotiakou 0 4 Toucountou Atacora Toucountouna 1 na 4 Borgou Bembéréké Gamia 2 4 Borgou Kalalé Basso 3 4 Borgou Kalalé Dérassi 4 4 Borgou Kalalé Dunkassa 5 4 Borgou Kalalé Kalalé 6 4 Borgou Kalalé Bouca 7 4 Borgou Kalalé Péonga 8 4 Borgou N'Dali Ouénou/N’Dali 9 5 Borgou Nikki Nikki 0 5 Borgou Nikki Gnonkourakali 1 p. 103/86 N Département Communes Arrondissement ° 5 Borgou Nikki Tasso 2 5 Borgou Nikki Ouénou/Nikki 3 5 Borgou Parakou Parakou I 4 5 Borgou Pèrèrè Guinagourou 5 5 Borgou Pèrèrè Gninsy 6 5 Borgou Sinendé Sèkèrè 7 5 Borgou Tchaourou Tchatchou 8 5 Donga Bassila Bassila 9 6 Donga Bassila Alédjo 0 6 Donga Bassila Manigri 1 6 Donga Bassila Pénéssoulou 2 6 Donga Copargo Anandana 3 6 Donga Djougou Djougou I 4 6 Donga Djougou Djougou III 5 6 Donga Djougou Djougou II 6 6 Donga Djougou Partago 7 6 Donga Ouaké Bajoudè 8 6 Donga Ouaké Tchalinga 9 7 Donga Ouaké Komdè 0 7 Donga Ouaké Sèmèrè I 1 7 Donga Ouaké Ouaké 2 7 Donga Ouaké Sèmèrè II 3 p. 104/86 Annexe 3 : Guide d’entretien Annexe 3.1 : Guide d’entretien pour le personnel du projet Le présent guide d'entretien est élaboré pour collecter auprès du personnel du projet COSO des informations sur les conditions de vie des Réfugiés et Personnes Déplacées et les défis auxquels ils font face. Il sera administré au personnel de l’Unité Régionale aux FC, FT et SC. Ce guide doit permettre d'explorer plusieurs aspects clés de la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées sur les différents territoires dont elles ont la responsabilité. 1. Questions Générales sur les Réfugiés et Personnes Déplacées A. Connaissance des Réfugiés et Personnes Déplacées Que savez-vous des Réfugiés et Personnes Déplacées ? (qui ils sont, d’où ils viennent, etc.) Quels sont, selon vous, les principaux défis rencontrés par les Réfugiés et Personnes Déplacées ? Pensez-vous que la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées est bien comprise par le grand public ? Pourquoi ou pourquoi pas ? B. Perception des réfugiés Que pensez-vous de l’accueil des réfugiés dans votre pays? Votre région ? Avez-vous des idées ou des préoccupations concernant l'intégration des Réfugiés et Personnes Déplacées dans la société et les communautés d’accueil ? Y a-t-il des stéréotypes ou des idées reçues concernant les Réfugiés et Personnes Déplacées qui circulent dans votre communauté ? C. Expérience personnelle Avez-vous déjà rencontré des Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre vie ? Si oui, comment cela s’est-il passé ? Si vous avez eu une expérience avec des Réfugiés et Personnes Déplacées, comment les avez- vous perçus ? 2. Aspects sociaux et culturels Comment voyez-vous l’impact de l’arrivée des Réfugiés et Personnes Déplacées sur la culture locale ? Quelles actions devraient être prises pour faciliter l’intégration culturelle des Réfugiés et Personnes Déplacées ? Y a-t-il des activités ou des programmes locaux concus pour aider les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre communauté ? 3. Soutien et Aide Humanitaire Quel type de soutien pensez-vous qu’il est nécessaire pour les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre région ? Quelles organisations ou institutions pensez-vous qu’il faudrait soutenir pour aider les Réfugiés et Personnes Déplacées ? Que peut-on faire pour sensibiliser davantage la population locale aux problèmes des Réfugiés et Personnes Déplacées ? 4. Politiques et Aide Gouvernementale Pensez-vous que les politiques actuelles du gouvernement en matière de Réfugiés et Personnes Déplacées sont adéquates ? Quel type de changement ou d’amélioration recommanderiez-vous pour mieux aider les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre pays ? Comment le gouvernement pourrait-il mieux aider les Réfugiés et Personnes Déplacées à se réinstaller dans la société ? p. 105/86 Annexe 3.2 : Guide d’entretien pour les autorités politico-administratives Le présent guide d'entretien est élaboré pour collecter auprès des autorités politico-administrative des informations sur les conditions de vie des Réfugiés et Personnes Déplacées et les défis auxquels ils font face. Il sera administré au cours des échanges dans le focus group des autorités politico- administratives constituées de : Préfets, Mairies, ANPCA. Ce guide doit permettre d'explorer plusieurs aspects clés de la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées sur les différents territoires dont elles ont la responsabilité. 1. Questions Générales sur les Réfugiés et Personnes Déplacées A. Connaissance des Réfugiés et Personnes Déplacées Que savez-vous des Réfugiés et Personnes Déplacées ? (qui ils sont, d’où ils viennent, etc.) Quels sont, selon vous, les principaux défis rencontrés par les Réfugiés et Personnes Déplacées ? Pensez-vous que la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées est bien comprise par le grand public ? Pourquoi ou pourquoi pas ? B. Perception des réfugiés Que pensez-vous de l’accueil des réfugiés dans votre pays? Votre région ? Avez-vous des idées ou des préoccupations concernant l'intégration des Réfugiés et Personnes Déplacées dans la société et les communautés d’accueil ? Y a-t-il des stéréotypes ou des idées reçues concernant les Réfugiés et Personnes Déplacées qui circulent dans votre communauté ? C. Expérience personnelle Avez-vous déjà rencontré des Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre vie ? Si oui, comment cela s’est-il passé ? Si vous avez eu une expérience avec des Réfugiés et Personnes Déplacées, comment les avez- vous perçus ? 2. Aspects sociaux et culturels Comment voyez-vous l’impact de l’arrivée des Réfugiés et Personnes Déplacées sur la culture locale ? Quelles actions devraient être prises pour faciliter l’intégration culturelle des Réfugiés et Personnes Déplacées ? Y a-t-il des activités ou des programmes locaux concus pour aider les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre communauté ? 3. Soutien et Aide Humanitaire Quel type de soutien pensez-vous qu’il est nécessaire pour les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre région ? Quelles organisations ou institutions pensez-vous qu’il faudrait soutenir pour aider les Réfugiés et Personnes Déplacées ? Que peut-on faire pour sensibiliser davantage la population locale aux problèmes des Réfugiés et Personnes Déplacées ? 4. Politiques et Aide Gouvernementale Pensez-vous que les politiques actuelles du gouvernement en matière de Réfugiés et Personnes Déplacées sont adéquates ? Quel type de changement ou d’amélioration recommanderiez-vous pour mieux aider les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre pays ? Comment le gouvernement pourrait-il mieux aider les Réfugiés et Personnes Déplacées à se réinstaller dans la société ? p. 106/86 Annexe 3.3 : Guide d’entretien pour les Réfugiés et PDI Ce guide d'entretien est destiné aux Réfugiés et Personnes déplacées pour recueillir des informations détaillées et précises sur les besoins, les conditions de vie et les défis auxquels ils font face. Ce guide doit permettre d'explorer plusieurs aspects clés de la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées tout en prenant en compte les spécificités locales et les contraintes qu’ils rencontrent 1. Contexte personnel et situation actuelle Pouvez-vous vous présenter brièvement (nom, origine, âge, famille, etc.) ? Depuis combien de temps êtes-vous arrivé ici ? Comment s’est déroulé votre voyage jusqu’ici ? Où êtes-vous hébergé actuellement ? Est-ce que vous vous sentez en sécurité et bien installé ? 2. Besoins immédiats Avez-vous accès à un logement adapté ? Comment vous sentez-vous sur le plan de la santé (physique, mentale) ? Avez-vous accès à des services médicaux si nécessaire ? Avez-vous accès à une aide alimentaire ? Si oui, est-ce suffisant ? Y a-t-il quelque chose dont vous avez besoin de manière urgente (exemple : vêtements, produits d’hygiène, médicaments) ? 3. Langue et communication Parlez-vous ou comprenez-vous la langue locale ? Avez-vous eu l’occasion de suivre des cours de langue ici ? Avez-vous besoin d’un interprète pour faciliter les échanges ? 4. Situation juridique et administrative Avez-vous pu obtenir les documents nécessaires (statut de réfugié, permis de séjour, etc.) ? Avez-vous rencontré des difficultés pour vos démarches administratives ? Souhaitez-vous de l’aide pour mieux comprendre vos droits ou vos démarches ? 5. Intégration sociale Avez-vous pu entrer en contact avec des personnes de la communauté locale ? Participez-vous à des activités sociales, sportives ou culturelles ? Avez-vous rencontré des défis ou des difficultés à vous intégrer 6. Éducation et emploi Avez-vous des enfants ? Sont-ils scolarisés ? Ont-ils besoin de soutien scolaire ? Avez-vous suivi une formation ou travaillé avant votre arrivée ? Souhaitez-vous travailler ici ? Si oui, dans quel domaine ? Avez-vous besoin de formation supplémentaire pour trouver un emploi ? 7. Soutien psychologique et émotionnel Comment vous sentez-vous émotionnellement en ce moment ? Avez-vous traversé des événements difficiles qui pourraient encore vous affecter aujourd’hui ? Souhaitez-vous parler à un professionnel (psychologue ou autre) pour un accompagnement ? 8. Aspirations et projets d’avenir Quels sont vos projets pour les prochains mois ou années ? Que souhaiteriez-vous accomplir ici ? Y a-t-il des rêves ou des objectifs que vous voulez partager avec nous ? p. 107/86 Annexe 3.4 : Guide d’entretien pour les représentants des communautés d’accueil Ce guide vise à fournir un cadre structurant pour conduire des entretiens auprès des communautés d'accueil des personnes déplacées et des réfugiés. Il permet de recueillir des données pertinentes sur leur perception, leurs besoins et leurs priorités, afin d'élaborer des interventions adaptées et inclusives. A. Profil des participants ▪ Pouvez-vous nous parler brièvement de votre communauté (taille, composition, activités principales) ? ▪ Depuis combien de temps accueillez-vous des personnes déplacées ou des réfugiés ? ▪ Quel a été le contexte initial de cet accueil (urgence, planification, etc.) ? B. Perceptions et interactions ▪ Comment décririez-vous les relations entre votre communauté et les populations accueillies ? ▪ Quels sont, selon vous, les principaux avantages ou opportunités liés à leur présence ? ▪ Quels défis ou problèmes avez-vous rencontrés dans l'accueil et la cohabitation ? C. Besoins et soutien ▪ Quels types de soutien (matériel, financier, social, psychologique) votre communauté a-t-elle reçus pour faciliter l'accueil ? ▪ Quels sont les besoins actuels de votre communauté pour mieux répondre à cette situation ? ▪ Avez-vous des suggestions ou recommandations pour améliorer les interventions des organisations humanitaires ou des autorités locales ? D. Cohésion sociale et perspectives à long terme ▪ Quelles initiatives ont été mises en place pour renforcer la cohésion sociale entre les communautés d'accueil et les populations déplacées ? ▪ Comment envisagez-vous l’avenir de la cohabitation entre les deux communautés ? ▪ Quels résultats positifs espérez-vous à long terme ? p. 108/86 Annexe 3.5 : Guide d’entretien pour les ONG Ce guide d'entretien est destiné aux ONG pour recueillir des informations détaillées et précises sur les besoins, les conditions de vie et les défis auxquels ils doivent faire face. Ce guide doit permettre d'explorer plusieurs aspects clés de la situation des Réfugiés et Personnes Déplacées tout en prenant en compte les spécificités locales et les contraintes des ONG. 1. Contexte général des Réfugiés et Personnes Déplacées A. Profil démographique Combien de Réfugiés et Personnes Déplacées sont actuellement présents dans la zone d'intervention ? Quelle est la répartition par sexe, âge et statut familial des Réfugiés et Personnes Déplacées ? Y a-t-il des groupes vulnérables spécifiques parmi les Réfugiés et Personnes Déplacées (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ? B. Origine des réfugiés D'où viennent principalement les Réfugiés et Personnes Déplacées que vous soutenez ? Quels sont les principaux motifs de leur fuite (guerre, persécution, catastrophe naturelle, etc.) ? Y a-t-il des différences notables dans les profils des Réfugiés et Personnes Déplacées en fonction de leur origine géographique ? 2. Conditions de vie des Réfugiés et Personnes Déplacées A. Hébergement et logement Comment sont logés les Réfugiés et Personnes Déplacées dans votre région (camps, logements temporaires, maisons partagées, etc.) ? Les conditions de logement sont-elles suffisantes pour assurer leur sécurité et leur bien-être ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées concernant l'hébergement (manque d’espace, surpeuplement, sécurité, etc.) ? B. Accès à l'eau et à l'assainissement Les réfugiés ont-ils un accès suffisant à de l'eau potable ? Quelles sont les conditions sanitaires et d'hygiène dans les camps/refuges ? Quelles initiatives sont mises en place pour améliorer ces conditions ? C. Alimentation et nutrition Quelle est la situation alimentaire des Réfugiés et Personnes Déplacées (accès à une alimentation suffisante, diversité alimentaire, sécurité alimentaire) ? Existe-t-il des programmes d'assistance alimentaire ? Si oui, sont-ils suffisants et adaptés aux besoins ? 3. Accès aux services essentiels A. Soins de santé Les réfugiés ont-ils un accès aux soins de santé de base (hôpitaux, cliniques, soins d'urgence) ? Existe-t-il des services spécifiques pour les groupes vulnérables (soins prénatals, soins pour enfants, services psychologiques, etc.) ? Quelles sont les principales barrières d'accès aux soins (manque de structures, coûts, problèmes linguistiques, etc.) ? B. Éducation Quel est le niveau d'accès à l'éducation pour les enfants Réfugiés et Personnes Déplacées ? Y a-t-il des écoles adaptées pour les Réfugiés et Personnes Déplacées, et quels sont les défis en matière d'éducation (manque de matériel, barrières linguistiques, etc.) ? Quelles sont les initiatives mises en place pour améliorer l'éducation des Réfugiés et Personnes Déplacées ? C. Sécurité et protection p. 109/86 Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger les Réfugiés et Personnes Déplacées (surtout les femmes, enfants et groupes vulnérables) ? Les Réfugiés et Personnes Déplacées sont-ils informés de leurs droits et des mécanismes de protection qui existent ? Existe-t-il des cas de violence ou d'exploitation dans les camps ou communautés de Réfugiés et Personnes Déplacées ? 4. Soutien et services fournis par les ONG A. Programmes en cours Quels types de programmes d’aide (alimentation, santé, éducation, protection, etc.) sont actuellement en place pour soutenir les Réfugiés et Personnes Déplacées ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les ONG pour fournir une aide efficace (manque de financement, limitations logistiques, etc.) ? Existe-t-il des programmes d’intégration pour les Réfugiés et Personnes Déplacées dans la communauté hôte ? B. Coordination et partenariat Comment l’ONG collabore-t-elle avec d’autres acteurs (gouvernements, autres ONG, organisations internationales) pour répondre aux besoins des Réfugiés et Personnes Déplacées ? Quelles sont les initiatives mises en place pour renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes ? 5. Besoins non couverts et défis à surmonter A. Besoins urgents Quelles sont les principales lacunes dans l’assistance fournie aux Réfugiés et Personnes Déplacées ? Y a-t-il des besoins non satisfaits en matière de logement, d’éducation, de santé ou de protection ? B. Obstacles à l’assistance Quels sont les principaux défis que l’ONG rencontre dans la mise en œuvre de ses programmes ? Quelles barrières spécifiques les Réfugiés et Personnes Déplacées rencontrent-ils pour accéder aux services (légales, linguistiques, géographiques, etc.) ? 6. Recommandations et perspectives A. Améliorations possibles Quelles actions prioritaires doivent être entreprises pour améliorer les conditions de vie des Réfugiés et Personnes Déplacées ? Quelles recommandations donneriez-vous aux acteurs humanitaires et aux autorités pour mieux répondre aux besoins des Réfugiés et Personnes Déplacées ? B. Stratégies futures Quelles sont les priorités pour l’avenir en matière de soutien aux Réfugiés et Personnes Déplacées ? Comment l’ONG envisage-t-elle d’adapter ses programmes à long terme pour répondre aux besoins évolutifs des Réfugiés et Personnes Déplacées ? p. 110/86 Annexe 4 : Canevas de registre de plaintes N° de Nom, Date de Type de Accusé de Décision Date de Date de Liste de plainte contact et dépôt plainte non réception adoptée résolution notificatio pièces adresse de la sensible : (i) de la de plainte n au justificativ du plainte réinstallation plainte au plaignant es réclamant et canal , (ii) contrat réclamant utilisé de travail ou (oui/non) (ii) santé et sécurité de travail p. 111/86 Annexe 5 : Procès-verbaux de consultation publique, listes de présence et photos p. 112/86 p. 113/86