UNION DES COMORES Unité – Solidarité – Développement MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCABURES (MEEH) ----o---o---- PROJET D’ACCES A L’ENERGIE SOLAIRE AUX COMORES (PAESC) ----o--- AUDIT EXTERNE DES COMPTES DU PAESC (1er janvier au 31 décembre 2023) --O-- RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS Version finale actualisée info@erudit-experts.com OCTOBRE 2024 Le présent rapport d’audit est établi à l’attention des responsables du PAESC dans le cadre de l’audit du PAESC. Il n’est pas exploitable à d’autres fins. Notre attestation de contrôle est par conséquent réservée à l’usage exclusif du PAESC et de ses Partenaires Financiers et ne peut être diffusée ni utilisée par des tiers. Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers 2. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2023 8 Version finale actualisée Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers 2-1. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2023 Messieurs les Coordonnateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par contrat de service, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre, sur : - l’audit des états financiers du « Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores (PAESC) », tels que joints en annexe 1 au présent rapport ; - les autres vérifications prévues par les termes de référence. 1. AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores (Projet : P177646, Don E0490, Crédit 71290, TF C0677 et TF C0672) pour l’exercice 2023 allant du 1er janvier au 31 décembre. Ces états financiers, comportent en KMF : Trésorerie à l’ouverture : 0 Ressources de la période : 1.747.083.711 Emplois de la période : 774.211.449 Trésorerie à la clôture : 972.872.262 Opinion Nous sommes d’avis que les états financiers du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores (Projet : P177646, Don E0490, Crédit 71290, TF C0677 et TF C0672) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, qui nous ont été transmis et qui figurent en annexe 1 du présent rapport, donnent une image fidèle et complète des recettes et des dépenses conformément aux dispositions des accords de financement. Les ressources du Projet ont été gérés conformément aux dispositions des accords de financement, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’Audit édictées par l’International Federation of Accountants (IFAC) et sur la base des procédures convenues résumées dans les termes de référence ainsi que les dispositions des accords de financement. Ces normes, procédures et dispositions imposent d’effectuer des vérifications de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies ou d’irrégularit és significatives. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’Auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants des Unités de Coordination du Projet (UCP et AEP) conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Responsabilités des Unités de Coordination (l’UCP et AEP) pour les états financiers Les unités de coordination (UCP et AEP) sont responsables de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores (PAESC), conformément aux conditions définies dans les accords de financement ainsi que du contrôle interne qu’elles considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c’est aux unités de coordination (UCP et AEP) qu’il incombe d’évaluer la capacit é du Projet à poursuivre ses activités lorsqu’il n’est pas à sa fin, de communiquer, le cas échéa nt, les questions relatives à la 9 Version finale actualisée Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers continuité de ses activités et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si les unités de coordina tion (UCP et AEP) ont l’intention de cesser l’activité du Projet ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA, et notamment aux normes de contrôle interne afférent aux unités de coordination (UCP et AEP) permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellemen t ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement de l’auditeur. En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par les unités de coordination (UCP et AEP) et la présentation d’ensemble des états financiers. 2. AUTRES VERIFICATIONS Nous avons également procédé aux autres vérifications prévues dans les termes de référence. Ces contrôles ont conduit à vérifier que : - tous les retraits de fonds des comptes désignés IDA ont été intégralement reçus et correctement enregistrés par le Projet ; - la liste des décaissements de la période soumis au moyen des rapports financiers intermédiaires (RSF) est adéquate et que les Demandes de Retrait de Fonds (DRF) soumises à la Banque mondiale aux fins de financement sont supportées par des pièces justificatives (PJ), correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ; - les opérations ont été correctement enregistrées dans les livres comptables et sont supportées par des pièces justificatives appropriées ; - tous les justificatifs nécessaires, les documents et la comptabilité́ correspondent aux activités du projet, incluant les dépenses rapportées dans les rapports financiers intermédiaires non audités (RSF) ainsi que la vérification desdits rapports en conformité avec la comptabilité́ ; - les paiements des compensations des Personnes Affectées par le Projet (PAP) ont été effectuées conformément au manuel de procédure d’expropriation et sur la base des états des sommes validées par la Coordination de l’Agence Exécution (CAE) ; - les états financiers sont préparés par les Unités de Coordination (UCP et AEP) sur la base de l’application systématique du référentiel comptable applicable. Ils donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; - la performance financière globale du projet est satisfaisante ; - les actifs immobilisés du Projet sont réels et ont été correctement évalués, et les droits de propriét é́ du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité́ avec l’accord de financement, des inspections physiques des biens et travaux acquis sont réalisées pour confirmer l’existence réelle de ces actifs ; et 10 Version finale actualisée Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers Annexe n°1 : Les états financiers du Projet au 31/12/2023 Bilan (ACTIF & PASSIF) Tableau des Emplois et des Ressources Notes sur les états financiers Liste des actifs acquis 16 Version finale actualisée Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers Bilan (Actif & Passif) Bilan (Actif & Passif) du Projet 17 Version finale actualisée Audit externe des comptes du Projet d’Accès à l’Energie Solaire aux Comores exercice 2023, rapport sur les états financiers Tableau des Emplois et Ressources Bilan (Actif & Passif) du Projet 18 Version finale actualisée