PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE AU TCHAD (PRoPAD) RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PERIODE ALLANT DU iER JANVIER AU 31 MAI 2024 (PERIODE DE GRAGE) AouT 2024 PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE AU TCHAD (PRoPAD) RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE PERIODE DE CINQ (05) MOIS ALLANT DU ER JANVIER AU 31 MAI 2024 (PERIODE DE GRÂCE) SOMMAIRE LETTRE D'OPINION DU PROJE .............. ............................... ........... 3 ANNEXES: Annexe 1 États financiers du Projet Annexe 2: Registre des immobilisations Annexe 3: Lettre d'affirmation Annexe 4: Responsabilités de l'auditeur Monsieur le Coordonnateur DU PROJET DE RENFORCEMENT DE RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE DU TCHAD (PROPAD) N'DJAMENA N/Réf.: 'I'&A/Adm/03640i824 LETTRE D'OPINION DU PROJET DE RENFORCEMENT DE RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE DU TCHAD Période de 05 mois allant du 1e janvier au 31 mai 2024 (Période de grâce) Monsieur le Coordonnateur, 1. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS w Opinion Nous avons effectué l'audit des comptes présentés à l'annexe 1 ci-jointe du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Agricole Durable du Tchad » (ProPAD), objet de l'accord de don P162956, IDA D3020 et 1)806-TD, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, les états de justification des comptes spéciaux et les notes explicatives pour la période de grâce de cinq (05) mois allant du 1" janvier au 31 mai 2024. Les comptes soumis à notre examen font ressortir les principaux chiffres ci-dessous en - Total général Actif (Bilan) :KCFA 28 087 790 750 - Total des emplois (TER) : F.CFA 2 269 295 694; - Total financements reçus (TER) F.CFA 1 552 587 032. À notre avis, les comptes présentés ci-joints à l'annexe 1 du « Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Agricole Durable dit Tchad » (ProPAD) au 31 mai 2024, sont réguliers et sincères et présentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation de trésorerie et des activités du Projet au cours de la période de grâce de cinq (05) mois allant du 1` janvier au 31 mai 2024 conformément aux principes comptables du SYSCOHADA Révisé et aux termes des accords de financement dudit Projet. • Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par lIFAC et les directives de I'IDA. ILes responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. • Observation : Diligences de clôture Nous avons mis en œuvre certains contrôles au cours de notre mission. Nos principaux commentaires se résument comme suit: - Inventaire des biens du projet à transférer dans le patrimoine de PEtat: L'inventaire des biens acquis sur les fonds du ProPAD a été réalisé du 18 au 31 décembre 2023 par l'Unité de Coordination du Projet avec la présence du représentant di Ministère en charge de l'Agriculture. Aucun autre inventaire physique d'immobilisations n'a été effectué au titre de la clôture et pendant la période de grâce. Nous avons réalisé au cours de notre mission, une inspection physique desdites immobilisations qui s'est avérée satisfaisante. Cependant, nous avons noté des immobilisations en mauvais état et hors d'usage qui ont été conservées dans le patrimoine de l'Unité de Coordination du Projet. Certaines immobilisations ne comportaient plus de référence d'identification du financement. Par arrêté n°072/PR/PM/MP1A/SG/2024 du 05 août 2024, le Ministre de la Production et de l'Industrialisation Agricole, a mis en place un Comité pour la rétrocession des biens acquis par le ProPAD. - Suivi des retenues de garantie jusqu'à leur échéance: Toutes les retenues de garanties ont été restituées aux différents fournisseurs ayant intervenus sur le Projet. - Liquidation des engagements du projet pris avant la date de clôture : Au cours de nos travaux, nous avons constaté que les dettes en cours d'un montant de F.CFA 165 617 153 n'ont pas été apurées ; les créances d'un montant de F.CFA 83 335 134 correspondant aux avances à justifier par les partenaires et le personnel sur les ateliers et missions n'ont pas fait l'objet de justification au terme de notre mission. Les différentes autres dépenses payées pendant la période de grâce correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le Projet à la date de clôture au 31 mai 2024. - Clôture du compte désigné : Le solde du compte bancaire du Projet au 31 mai 2024 est de : Banque Compte désigné DON IDA: : F.CFA 64 577 541 PM1AD 4 Rappr»1 d'a½di des élatsinaniers Période de ei,,q (05) nwis allant du i ianvier au 31 mai 2024 t>éiode de srâce) Les autres comptes bancaires du ProPAD présentent des soldes suivants au 31 mai 2024: " Banque Compte PPA/IDA: : F.CFA 5 789 " Banque Sous-compte l)ésigné IDA SARH F.CFA 14 458 A la date de nos travaux, les différents comptes bancaires du ProPAD n'avaient pas encore été clôtures. - Réalisation de la dernière mission d'audit :le présent rapport est relatif à l'audit de clôture du ProPAD. • Responsabilités de l'Unité de coordination relatives aux comptes de clôture du Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Agricole Durable du Tchad (ProPAD) Les comptes de clôture du ProPAD ont été établis et arrêtés par l'Unité de Coordination du Projet. Cette Unité de Coordination est responsable de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des comptes du projet conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux projets de développement et aux dispositions de 'IDA ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Il incombe à l'Unité de Coordination du ProPAD de survcillcr le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. • Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels du ProPAD pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre ce que, prises mdividuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs desdits comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Pro PDl 5 Rapport d'audit des élats /inanacier Péiode de cinq (05) mois al/ant du Panvier au 31 mai 2024 (période de ,gràe) Taty Nos responsabilités pour l'audit des comptes sont décrites de façon plus détaillée dans lannexe 4 faisant partie intégrante du présent rapport. • Autres informations La responsabilité des autres informations incombe au ProPAID. Ces autres informations se composent essentiellement des contenus des Rapports périodiques de Suivi Financiers et des rapports d'activités adressés aux bailleurs et à la tutelle institutionnelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et nos rapports sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l'audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. 2. OPINIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé à l'examen du respect des clauses contractuelles contenues dans l'accord de financement, conformément aux normes professionnelles de missions d'assurance applicables. Nos contrôles ont été déterminés sur la base des termes de référence de la mission et au regard des informations produites par l'Unité de coordination du Projet de Renforcement de Résilience Climatique et de la Productivité Durable du Tchad (ProPAD). Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression des opinions ci- après : 2.1. Opinion sur les états certifiés de dépenses À notre avis, en ce qui concerne les états certifiés de dépenses inclus dans les demandes de remboursement de fonds numéro 83, 84 et 88 présentés à l'IDA (Association Internationale de Développement) sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024, dont la situation récapitulative est jointe à l'annexe 1, il existe des pièces justificatives suffisantes et probantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour: - Justifier les demandes de retrait présentées à DIlD; - Identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions de l'accord de don 1162956, IDA 1)3020 et D806-TD. PnPAAD¯ 6 Rapport d aie des états /inance Période de cinq (05) mois a//an di 1" jamier an 31 mai 2024 (période de gr/e) Taty Notre examen a été effectué conformément aux Normes Internationales d'Audit et a, en conséquence, comporté les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Sur la base de nos travaux, les Etats Certifiés de Dépenses ont été préparés conformément aux dispositions des Accords de Financement applicables et les dépenses y figurant s'inscri-ent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes. 2.2. Opinion sur le Compte Désigné Le ProPAD3 dispose d'un compte désigné ouvert dans les livres de la Banque ECOBANK sous le numéro 32100007354. Le solde dudit compte au 31 mai 2024 est débiteur de F.CIK\ 64 577 541. Les principales assurances issues de nos travaux d'examen des opérations et des modalités du compte Projet utilisés dans le cadre de l'exécution des activités du ProPAD pour la période de cinq (05) mois allant du 1 er janvier 2024 au 31 mai 2024 (période de grâce) se présentent comme suit : - L'utilisation du compte est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux termes des accords de financement ainsi qu'aux directives de 'lDA ; - Les paiements effectués sur le compte ont été exécutés conformément aux instructions de l'accord de financement ; - Les opérations du compte ont été bien suivies par un traitement comptable régulier et par l'établissement des états mensuels de rapprochements bancaires ; - Les opérations réalisées sur le compte sont soutenues par des pièces justificatives appropriées et concernent tous des paiements faits au titre des dépenses éligibles, conformément aux dispositions des accords de financement; N'Djamena, le 28 août 2024 POUR LE GROUPEMENT TATY & ASSOCIES SARL Audit -EperlIse Comptabl- Couseil Matriculen° 22.ot58.2.21.L 27 OP 257 ABIDJAN 21 Têl.:+225 27 22 26 4198 --TCel.:- +225 07 49 49 97 67 TATY Hippolyte Landry linfo@taty.info lt#taty.lnfo Expert-Comptable Commissaire aux comptes A ssocié -Gérant Rappor d'adit des éa/s fiaa-ni Période de cinq (05) mois a//ai du / jaleiier au 3/ mai 2024 (période de 2rce) ANNEXES Rapport d'audit da Masfillainners Piriode de dnq (05) mois allagl d 1 anier au 31 mal 2024 (piriode de grd,e) SOMMAIRE DES ANNEXES: • Annexe 1 : États financiers du Projet • Annexe 2: Registre des immobilisations • Annexe 3: Lettre d'affirmation Annexe 4 : Responsabilités de l'auditeur Riappr l iiàt d/es ét 1 /f/inaqders Période de cinq (05) ais a//ai;, a» I 'jaimier au 31 mai! 20?4 trù,-i, j ANNEXE 1: ETATS FINANCIERS DU ProPAD- PERIODE DE CINQ (05) MOIS ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 MAI 2024 (PERIODE DE GRÂCE) Rapport d aUedil de états Jinaniers Pédode de ciq (05) mois a//an! du le jamier au 31 mai 2024 (pénod de Prâcj ProPAD - Projet de Renforcement de la Résiltence Climatique et de la Productivité Agricole Durable - Tchad Bilan -Actif (112) Modèle 1 Période du 0110112024 au 31/05/2024 POPAD / Site : Tous Bilan - Etat de la situation patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/05/2024 Page 1/2 REALISATIONS ACTIONS DE D-VELOPPEMENT POUR BENEFICIAIRE, 20 963 340 918 20 963 340 918 19 771 126 600 Sous-projets 1 172569644 1172569644 1 127402175 Micro-projets 378322212 378322212 379307212 Formations, séminaires, ateliers, colloques bénéficiaire 922 612 792 922 612 792 922 762 792 Etudes & assistances techniques 2561 901 666 2561 901 666 2354656869 Echanges d'expérience (voyage & ateliers) bénéficiaire 152 311 372 152 311 372 152 311 372 Fournitures & équipements (intrant-..) pour bénéficiair 4897304881 4897 304 881 4190618399 Appuis & soutiens (subsides.) aux bénéficiaire8 601 276 795 601 276 795 467 889 825 Appui aux autres projets 222 835 121 222 835 121 121 771 521 Fourniture de vires et non vivres aux bénéficiaires 10 054 206 435 10 054 206 435 10 054 206 435 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 129 108 41 129 108 41 129 108 Logiciels, licences 41 129 108 41 129108 41 129108 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2478681 193 2478681 193 1 849 606 333 Bâtiments (constructions, rénovations, mises aux norm 495 566 240 495 566 240 135 101 300 Agencements, aménagements, installations 50 577 000 50 577 000 50 577 000 Matériel technique 250313094 250313094 250313094 Matériel et mobilier de bureau 274 764 150 274 764 150 274 764 150 Matériel informatique 338 754 540 338 754 540 338 754 540 Matériel roulant 573 662 000 573 662 000 503 872 000 Immobilisations corporelles en cours 495 044 169 495 044 169 296 224 249 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôts et cautionnements AUTRES RENFORCEMENTS DE CA PACITES & FONCTI 4456705 109 4456705 109 4078777594 Achats 906 037 085 996 037 685 628 877 744 Honoraires 2245051 742 2245051 742 2245051 742 Formations, séminaires, colloques 3067 500 3067500 3217 500 Transports, missions, autres services 1 373 129 516 1 373 129 516 1 372 144 516 Charges financières 9 100 930 9 100 930 Autres charges 2644 500 2644500 2524500 Solde de comptes de gestion non-transféré report à no -172 326 764 -172 326 764 253 498 734 Solde de comptes de gestion non-transféré exercice er -426 537 142 "TOTAL REALISATIONS 27 939 856 328 27 939 856 328 25 740 639 635 ACTIF CIRCULANT r% • O M.TIGUELL KOUARE BRUNO M.MAITOLOUM 1J AA UMr LeCmae Prncipl Pi Le Responisale lAdin t nanciar G cn nateur sa TomPro - ProPAD - TCHAD 024 à 11:43 CREANCE S 83 335 134 6353 3433 Avances aux fournisseurs 83335134 239403830 Avances et autres créances d'exploitation 83335134 667474 410 Créances bailleurs (Etat, IDA-) 83335134 171929220 TOTAL ACTIF CIRCULANT 83335134 TRESORERIE ACTIF 83335 134 239 4G3 630 DISPONIBLES Banque Compte désigné IDA Don 64577541 64 599 288 1229 367 471 Banque Compte IDA PPA 6495777541 1 228820874 BaIque IDA sOu-compte Sarh 58 55789 5789 Banque IDA Compte Sequestre 14458 427458 Caisses IDA Caisse autres ressources & virements en cours 1 500 113 350 TOTAL TRËSOPER1E ACI IF 64599288 64 599 288 1 229 367 471 TOTAL GENERAL 28 07 790 750 *2 410736 M.TIGUELLf AKOUARE BRUNO M.MBATOLOUM tADOUM AMAT Letle Principal Pi Le Rp4ponsabi, Adritif Financier -e r nateur Naional TomPro - ProPAD - TCHAD E le21/ 24 à 11:43 PrOPAD - Projet de Renforcement de la Rés!liene Climatique et de la Productivité Agricole Durable - Tchad Bilan - Passif (2/2) Moctèle :1 Période du 01/01/2024 au 31/05/2024 ProPAD Site: Tous Bilan - Etat de la situation Patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/05/2024 Page 1/1 CONTRISUTIONS CONTRISUTIONS IDA 27921 676175 26369091 143 IDA: contributions PPA 379 925 261 379 925261 IDA avances sur compte désigné 8125683 601 812 683601 IDA: réapprovisionnements reçus sur compte désigné 15958003713 14 405418 61 IDA : paiements directs 1 0 1 8 IAPireisdrcs10 771 065 600 10 771 065 600 IDA contributions en attente (DRF/DPD en cours) AUTRES CONTRIBUTIONS 495422 495422 Contributions Etat Contributions des bénéficiaires Autres ressources et recettes COMPTE DE LIAISON Compte de liaison *TOTAL CONTRIBUTIONS 27 922 173 597 2636956565 DETTES PASSIF CIRCULANT PASFCRUAT165 617 153 8398624 171 Dettes d't-xpJitatïon 165617153 839824171 Dettes bailleurs *TOTAL DETTES-* 165617153 839824171 TRESORERIE PASSIF Découverts bancaires TOTAL TRESORERtE PASSIF TOTAL GENERAL 28 087 790 2 410 736 M.TIGUElL KOUARE BRUNO MMABTOLOUl D IADOLUM Princ Le Responsable Adm L Financier saeUr Natio TomPro - ProPAD - TCHAD le 210812024àl1:47 ProPAD - Proj d de la Résilience Climatique et de la Productivité Agricole Durable - Tchad TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODÈLE 11)2024 0110112024 au 31105/2024 ProPAD Je FacCFA Page 1/2 CONTRIBUTIONS & AUTRES RESSOURCE CONTRIBUTIONS IDA Contributions IDA Don avance 27 921 678 175 Contributions IDA Don réapprovisionnements 1 552 58- 3032 1595600371 Contributions IDA Don Paiements Directs Contributions IDA PPA 10 77 065 6oo AUTRES CONTRIBUTIONS Contributions Etat Contributions des benéficiaires AUTRES RESSOURCES Autres ressources & recettes 496 422 COMPTE DE LIAISION 495 422 Compte de liaison inter-sites Total des Fonds reçus 1 5 7 27 922 173 597 EMPLOIS PAR CONTRIBUTIONS & SOUS,COMPOSANTES 1552587032 27 922 173 597 IDA 4 715379311 39979907379 A Appui institutionnel au développement durable agri 477 413 20 7654682 799 Ai Renforcement système de recherche & développement agri 255 613 43? 3701 52 57 A2 Renforcement des services nationaux d'appui au développ. 143 332 3(c 3 37 37 356 A3 Renf. cadre stratégies sectorielles, suivi reformes 76 467 416 55 318 56 B Appui à la productivité de l'agriculture intelligente 5647475421 140146 5828 B1 Améliorer refficacité des services d'appui à l'agri 1 162 929582 1413 450 5 0 B2 Accélération adoption technologies & innovatons 000532 17 176 877 15 B3 Appui mise en œuvre plans agri climatoneigens23 255 007 B4 Reliquat activité PURCAE mise en oeuvre par OIM 14 13 0 050503 5 Mécanisme de réaction immédiate 10054 206 435 Mécanisme de réaction immédiate D Coordination suivi-évaluation, gestion des 492490682 8058632317 connaissances DI Préparation du Projet 4608678 DI Soutien à la coordination, à la gestion et mise en couvre 362200 52 035886780 D2 Suivi évaluation activités & gestion des connaissances 130 25 o72 053590 ETAT 1 5 Coordination, suivi-évaluation, gestion des connaissances TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODÈLE 11)2024 VALDfr) M- GuELL +KouARE BRUNO M MBA]rOLOUta A PrincipaJ Pi Le Responsable miir f et Financter TomPro - ProPAD - TCHAD i 4âà 14:07 ProPAD - Projet de Renforcement de la Résiience Climatique et de la Productivité Agricole Durable -Tchad TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODÈLE 11)2024 01/01/2024 au 31/05/2024 ProPAD Franc CFA Page 2/2 BENEFICIAIRES a Sous-projets & micro-projets AVANCES AUX PARTENAIRES -85 371 498 8 4 7 Avances aux partenaires & autres activités à justifier -55 371 498 84046778 8440461778 Total des emplois 46000783 40 063 954 157 Excedent/Déficit Fonds sur Emplois 40 063 954 167 Solde d'ouverture -3 077 420 781 -12 141 780 560 IDA banque compte désigné DON I 228 8?0 874 IDA banque compte PPA 5 780 IDA banque sous-compte CR Sarh 427 453 IDA caisses ND.J 111 8 IDA Caisse Sarh IDA Caisse AM TîMAN i 5,0 ETAT Banque compte contributions BENEFICtAîRES Banque cornpte contributions ETAT, BENEFICIAIRES caisses autres opérations Virements en instance Total de l'encaisse d'ouverture 1229367471 Montant net de l'encaisse disponible 1 228 3 41 Sod ecöued 'nase-1 848 063 310 -12 141 780 560 Solde de cloture de l'encaisse IDA banque compte désigne DON 84 577 541 64577541 IDA banque compte PPA 4789 574 IDA banque sous-compte CR Sarh 14158 14458 IDA caisses NDJ IDA Caisse Sarh IDA Caisse AM TIMAN 1500 1500 ETAT Banque compte contributions BENEFICIAIRES Banque compte contributions ETAT, BENEFICIAIRES caisses autres opérations Virements en instance Total des soldes de clôture 646599 288 64 599 288 TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODLE 8)2024 VALIDEi MTIG ULPKOUAR BRUNO M MAILLJ$rnbUM e on W Principal Pi Le ResponsableAdrn s if et [inarcer noN TomPro - ProPAD - TCHAD 260/ 4à 14:07 Méthodes et Principes Comptables Conformément aux manuels des procédures des projets, une comptabilité d'engagement sous le logiciel Tom2pro est tenue. Les états financiers sont élaborés conformément aux principes comptables applicables dans l'espace OHADA et comprennent principalement: v Le Tableau des Emplois et Ressources; Le Bilan; L'Etat d'Exécution Budgétaire; Les Notes et Commentaires aux Etats financiers 1. Présentation des états financiers Les comptes sont présentés sous le forme d'un tableau et ressources, un bilan, un tableau sur l'exécution budgétaire, les notes et commentaires sur les états financiers. 2. Mobilisation des fonds Les ressources provenant de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) sont comptabilisées dans un compte principal (compte désigné) ouvert à Ecobank, Les mouvements sur ce compte sont constitués de l'avance initiale et les remboursements des DRFs à partir des états certifiés des dépenses (Etat SOE) présentés mensuellement à la Banque comme indiqué dans les lettres de décaissement. 3. Monnaie de la comptabilité La comptabilité est tenue en Francs de la Communauté Financière Africaine (FCFA) 4. Exercice comptable L'exercice comptable s'étend du 1" Janvier au 31 mai 2024 de chaque année. Des arrêtés périodiques sont effectués afin d'élaborer des reporting périodiques exigés par la Banque (DRF et RSF) 5. Charges Les charges du projet sont comptabilisées par nature et transférées en fin d'exercice dans les comptes des charges immobilisées. 1 6. Immobilisations Les immobilisations acquises par le projet sont enregistrées en comptabilité à leur coût historique comprenant : ,1 Le prix d'achat définitif: v Les charges accessoires; v Les charges d'installation et de formation etc. Toutes les installations acquises sur les ressources de VIDA ne sont pas amortissables demeurent propriété du projet jusqu'à la clôture de l'accord de financement (2023). 7. Contributions de PIDA Les contributions reçues de l'IDA sont enregistrées au crédit des comptes capitaux propres. 8. Autres contributions Les autres ressources enregistrées au crédit des comptes capitaux propres proviennent des transferts des soldes créditeurs du compte d'attente des avances ateliers et missions. 9. Impôts et taxes Le projet est assujetti aux impots et taxes et est astreint à effectuer les retenues à la source et à les reverser à l'Etat. 10. Compte de résultat Comme projet agricole, la mise en place d'un compte de résultat n'est pas significative. Détail des postes du bilan Note 1 : Capitaux propres Les capitaux propres sont constitués des contributions reçues de VIDA dont les détails sont Contribution Montant au 31/05/2024 IDA : avances sur compte désigné 2 683 601 IDA : réapprovisionnements reçus sur compte désigné 15 958 003 713 IDA : contributions PPA 379 925 261 IDA : paiements directs 10 771 065 600 Total contribution 27 921 678 175 2 Note 2 : Autres contributions Les autres contributions sont constituées des soldes créditeurs de compte d'attente avances ateliers et missions dont les détails sont: Autres contribution contribution Cumul des soldes créditeurs des avances Montant au 31/05/2024 annees anterieures 495 422 Note 3 : Passif circulant Composé essentiellement des dettes fournisseurs et des dettes d'impôts dont les détails sont : Passif circulant P Pasîf ircuantMontant au 31/12/2023 Dettes Consultants internationaux - n a3 6203 Dettes sociales (CNPS) 6 58 793 Dettes d'impôts ETAT 6 37 7 Total passif circulant 6 7 3 -- - 165 617 153 Note 4 : Actions de développement pour les bénéficiaires Constitués essentiellement des réalisations aux profits des bénéficiaires dont les détails sont : Actions de développement pour les bénéficiaires Montant au 31/05/2024 Sous-projets a 1/256204 Micro-projets 722569 644 Formations, séminaires, ateliers, colloques bénéficiaires 922 612 792 Etudes & assistances techniques 2619 Echanges d'expérience (voy7age & ateliers) bénéficiaires 152 311 372 Fournitures & équipements (intrants ..) pour bénéficiaies 4 897 304 881 Appuis & soutiens (subsides.-) aux bénéficiaires 601 276 795 Appui aux autres projets 222 835 121 Fourniture de vivres et non vivres aux bénéficiaires 10 054 206 435 Total actions de développement pour les bénéficiaires 20 963 340 918 Note 5: Immobilisations incorporelles Constitués principalement des frais de développement des sites Web, les frais d'hébergement des serveurs et des frais d'achat des logiciels d'actualisation des calendriers culturaux et de gestion de stock dont les détails: 3 Immobilisations incorporelles Montant au 31/05/2024 Développement de site Web Coordination National 1 925 000 Hébergement de site Web ANADER 2700000 hébergement de serveur E Voucher Il 397 000 Souscription numéro vert pour le système E-Extension i380000 Logiciel de conception des calendrier culturaux 13437500 Achat de switch CALL CENTER 3 299 608 Achat de logiciel de gestion de stock 6 990 000 Total immobilisations incorporelles 41 129108 Note 6: Immobilisations corporelles Constitués principalement des matériels roulants et matériels informatiques dont les détails Immobilisation Corporelles Montant au 31/05/224 Bâtiments (constructions, rénovations, mises aux normes) 495 566 240 Agencements, aménagements, installations 50577000 Matériel technique 250 313 094 Matériel et mobilier de bureau 274764150 Matériel informatique 338 754 540 Matériel roulant 573662000 Immobilisations corporelles en cours 495044 169 Total immobilisation Corporelles 2 478 681 193 Note 7 : Autres renforcements des capacités et fonctionnement Les détails de ce poste sont: Autres renforcement des capacités et fonctionnement Montant au 31/05/2024 996 037 685 Honoraires 2245051 742 Formations, séminaires, colloques 3 067 500 Transports, missions, autres services 1 373 129 516 Charges financières 9100930 Autres charges 2 644500 Solde de comptes de gestion non-transféré report à 216442500 nouveau Total autres renforcement des capacités et fonctionnement 4 456 705 109 Note 8 : Actif circulant Le poste d'actif circulant est constitué des avances accordées aux partenaires de la mise en œuvre et dont les détails sont: 4 Actif circulant Avances ateliers et missions Montant au 31/05/2024 Avances partenaires locaux 54 536 402 Total actif circulant 54536 432 83 335 134 Note 9: Trésorerie actif Constitués des disponibilités sur les différents comptes du Projet et dont les détails sont: Trésorerie actif Banque Compte désigné IDA Don Montant au 31/05/2024 Banque Compte DA PPA 64577541 Banque IDA sous-compte Sarh 5789 Caisses IDA UCTF 4458 Caisses IDA UTCR Caisses IDA UTCL Total trésorerie actif 64 500 64 599 288 Détails des postes du TER Note 10 : Ressources Elles sont constituées des avances sur le compte spécial reçues de l'IDA par le biais des DRF et DPD décaissées directement aux Partenaires et dont le montant s'élève à 27 921 678 175 FCFA Le tableau ci-dessous récapitule le détail des ressources: Rubrique Montant au 31/05/2024 Contributions IDA Don avance 812683601 Contributions IDA Don réapprovisionnements 15 958 003 713 Contributions IDA Don Paiements Directs 10 771065 600 Contributions IDA PPA 379 925 261 Autres ressources 495 422 Total 27 921 678 175 Note 11 : Emplois Le tableau ci-dessous récapitule le détail des ressources par composante: Libellé dépenses Montant au 31/04/2024 Composante A 7 854 582 799 Composante B 14 014 585 828 5 Composante C 10054206435 Composante D Total 85511 39 979907 379 Note 12 : Solde disponible Il s'agit de compte de trésorerie présentant des soldes au 31 mai 2024. Ces soldes sont constitués des fonds disponibles sur le compte spécial ouvert à ECOBANK N'Djaména, du sous compte ouvert à ECOBANK Sarh et des caisses pour les menues dépenses. Le tableau ci-dessous montre la répartition de cette somme Libellé Disponiblité Montant au 31/05/2024 Banque IDA compte désigne 64577541 Banque sous compte sarh 14458 Banque IDA PPA 5789 Caisse IDA coordination nationale Caisse IDA coordination régionale Sarh Caisse IDA Antenne Amtiman 1 500 Total150 64 599 288 ote 13 .: Commentaires sur les avances accordées aux partenaires du TER Les justificatifs des avances accordées aux partenaires locaux et aux personnel sont soumis après le 31 Décembre 2023 et sont encours d'exploitation. Ces justificatifs seront finalisés d'ici la période de grâce. Le tableau ci-dessous donne les détails: Avances aux partenaires Montant au 31/05/2024 Avance partenaires locaux 28 798 702 Avances ateliers et mission 54 536 432 Avances aux partenaires 6 Commentaire sur le tableau d'exécution budgétaire Note 14 : Tableau Exécution Budgétaire Du 1e janvier au 3 1 mai 2024, le Projet n'a pas élaboré le budget. Les activités exécutées pendant cette période concernent uniquement la liquidation des impayés des exercices précédents ainsi que la mise en échelle des activités des intrants agricoles dans tous les cantons des zones du projet et la construction de plusieurs magasins communautaires dans certains cantons. Fait à N'Djaména le 26 août 2024 Le Comptable Principal I. Le Responsable Administratif Le Coordo ât Et Financie TIGUELE PAKOURE BRUNE MBAJTOLOUM JI ADOUM OUSM SE 7 ,� 'yytG'���� �1,�� f ..��,��UCk°1�,��у -�� ` .� �.�� �� � г� � Ч '� � � �у •w у � М1 � .. . w . [ыП �у. � � � � lh� � �' � � •.r � "7 Qi � ✓§� С� „С� � ;.,. �L ® , „� �� � � � � � � � � � а � L v� � � ы сз � � � ш ��j, е� � ; � � Ш � Cs � � i � � Q � � � � ` �° � � � � � � � � � � � � � � ш � д v е�' � � � 'У а � � ,� ` � r- �. о � ,� а° ,', , с°и � �св � � � � � а а � �' tЛ � rt= с� о � � .� � � � � с� � � � � � � � � � г�., ьt. � Q Q у-- � д�° о° � t3� у_ [3 � т ® N � � � � � � � � � � � �р �,. es � т и Сэ � � •� g С3 ,su, о� /� � � � � � С] [] 'е� ar w, � � � �� � С� и с т � е � � t� �- � � р в� v � ш 4С � �` С7 � '�`а � .� � .� � � ¢ а т w � � о � � � т ci � €L •�, ,� _ � � � � �+ �, � ° � о �i о `��,°` � � ° � ° с°� � .�-+ � � � � а � � о � а � � � � ANNEXE2: REGISTRE DES IMMOBILISATIONS R,pporf daudIt d,, élî, Péiîode de duq (05) mois allant A lýl_jaiij)ier ait 31 zF,ai2024 一他 中 � � а а а. з, г. '� w ш =v а � � � t � � � � � � � � g � � � С7 в б т � . ® о р С , О . С С � � g т w т т т д в т � с� ❑ а г� а � �° °с� 2'з Q g � в � °а °о �° орΡ о а рΡ .рΡ�уΡ [уΡ � ry � LO г!] {,р yfJ. �t5 � ®' � О р 6 ® � b Cj С] '� $ СЭ N 46 4 б° `ю � гф ю ф "i ^' rv 'гч° „�i „`�� и .с и � ° �-.i о � сэ а° а гил о� гю � ао ы7 с. � � гv г� � �.`�у `а +g Er �р °° т са оа д`"ь w т м ,..-i � ,н � � .. °'' `1 м Сч н *� .ч ,i � '-' •ы пд ,rt ,-i ,--е гч ы � � � � с� в о о ® с г`� ^� о с7 o N � � � N � ., ц1 tf5 � tp � � � СЭ . р в Q � g �б , р ® � � .. � Q � Q " N (у i,(у [] W Dб йУ 9(1 W 4б 9(7 IX5 с9 W ( р р�р IXJ Orytl 05 � N Г4 ГV N �•�j мJ lp ,.�У. � 04 W W Gp ау aj �� н �у � .ry �... . . [7 о о р о N гv r��l гч nj � '�t ы н. . .,.у N гу �'Ч (у О С7 q д ry ry ry. N ,у иу ��у � �eу . б р р в• 9в0 '" � -''^ N q �ув � � 9 р р � 4 в 9 � �.у � � � �. N гу р Q о � м r�ri т � i �. �. � о о р � Q 6 w �0q' � �в � О О О 47 4� а 4 р � М гr�'j т т ^+. �-. А 0 д � р о [3 о ° о о о о т т м С? [} 4 � � � . ш � V} � гУ1 V � . 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Q а_ а 6 О о � `� °� `R �� "'L т г��и s��e5 ъ й t � _ � и Q $ 4 сх гL N у ы " � �' ++ л+ с. �, `i' го l�v г�п � � С ау ш i�• � .� м` ;�' ` � � ы � гь � 'с °в °а � � -с°i -� .� eJ па � ш у " ` .� +- а' 'а ш _ar _а � _ _� т, -с а -г� w ш в �. w _ш `а� ш '4 rs � а. и ш` `ш ш`. � т ш ш ш °-у L а:' ш ау � w .. ,� +. � га ro .+ � '`ш.. '� � -�. 'с "� � - �� •v. _ _ 'qy у р� � � т ёо " +�• � `°'' 'ыа' ,ш-, �и '� ,. � `� -`ш ы � ... � � � � � �г � � � � �S � � �г � � �г � . т � � � � � . � Q fl о 4 б � с а о а � а 2� S 2 2 � _Ё с � � © � О О CS 6 р р es сс сс [С � ы 'д �, а � 4 Q � � � � tC r1 ш � �' й. о� г+¢'У гдЛ� Й � г�л � � 0 О В� 4 С5 О а � � �` 1- v � ц � � � � � а � ¢ гь о`. гi а`. гi q`. с ш w ш ш �э �-у � с.� с� ц � и г;а � LL и. 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СЭ 47 Ф О 9 Q р � +3 6 q О � Са3 �j � а �..' . р С3 W Ф�[1 N � n1 N N N � гЕ1 �[Ь с[ь �р � © Ф р р ® О д р ,ц � � е�уΡ о4 т � ю оо xs аь � � гч ш и ip ыь С ° r т � � x�r � ось оо `� e�v n�i г`DV г"9ч �--J с�з оо � � � .ч ,ч г'r rv гч, г� Г�.ь .. 'i�. „а � ,..у � ы � ,� - . N N 6 � в О 4 fl С о р +Ч гV гц N `Н 'у ... т-Э ...-i `.у .�. .. ОП Сб ю 9�-П ti' .'" а... i. А N б С�7 Na С7 � О 4 р � N Г"~V N а C�i � i � � Р О 6 р [j � рΡрΡ 7�,� �рΡрΡ"' i врΡрΡ -.N.. i. � д � 4 4 6 М М гП Гг5 � м '... �. 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ANNEXE3: LETTRED'AFFIRMATION PmPAD 12 Rapp o a el luida (les ilali linanaerf- Nriode de anq (05) mois allant (& I jwpjer att 31 twai 2024 (p6bjode (le prcice) REPUBLIQUE DU TCHAD -----UNITE - TRAvAIL -pROlGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE AO~ A#~ ýý ýTHE WORLD BANK MINISTERE DE LA PRODUCTION ET DE tWProPAD L'INDUSTRILISATION AGRICOLE SECRETARIAT GENERAL PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DURABLE RESPONSALE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Ré: -/PRIPM/MPIA/SG/proPAD/RAF/2024 A Monsieur le Chef de file du Groupement TATY & ASSOCIES ET MOIHE AUDIT CONSEIL Tél: (+225) 010101013310707616684 Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Obet: Lettre d'affirmation Monsieur le Chef de file, Les informations que nous vous communiquons dans cette lettre vous sont fournies en liaison avec votre audit du ProPAD pour la période allant du 01 janvier 2024 au 31 mai 2024. Le but de cette lettre est de vous donner notre assurance que, au mieux de notre connaissance et de ce que nous pensons, les états financiers pour la période allant du 01 janvier 2024 au 31 mai 2024 ont été tenus et préparés de façons à présenter fidèlement la situation financière du ProPAD. Nous sommes ainsi en mesure de vous confirmer l'exactitude des points suivants: 1. Nous reconnaissons notre responsabilité dans l'établissement des comptes et états financiers corrects, complets, sincères, représentant des faits réels, conformes aux buts de la contribution financière des bailleurs et aux documents de base (conventions, lettre d'entente, manuel d'exécution du projet, contrats, Budgets, Plan d'Action Annuel, etc.), ainsi qu'aux directives des bailleurs et à la législation nationale. 2. L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que livres comptables, pièces justificatives, documents, procès-verbaux et informations pertinentes nécessaires à l'audit, rapports internes, budgets, etc.), ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes de la période auditée, réunis à la date de cette lettre, ont été mis à votre disposition. 3. Nous attestons également avoir mis à votre disposition, l'intégralité des informations concernant: l'ensemble des éléments constituant le patrimoine du projet; les informations sur les financements reçus et à recevoir ; l'exhaustivité des PV de dépouillements des offres effectués sur la période sous revue ; l'exhaustivité des intérêts générés par le Compte Désigné et transférés sur le compte produit. 4. Nous n'avons connaissance: d'aucune irrégularité ou malversation commise par un membre de la direction ou par un cadre ou employé et pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes, d'aucunes transactions s'étant traduite ou pouvant se traduire par des versements ou des recettes dont le caractère licite pourrait être mis en cause, ou de fonds occultes ayant servis ou pouvant servir à de telles opérations. 5. Toutes les transactions de la période allant du 01 janvier 2024 au 31 mai 2024 ont été régulièrement enregistrées dans nos livres et le dossier d'inventaire constitué à la clôture de l'exercice corrobore le bilan de clôture. 6. A ce jour il n'est survenu aucun évènement susceptible de remettre en cause la sincérité, la régularité et l'image fidèle des états financiers pour l'exercice considéré. 7. Toutes les informations comptables et financières de la période vous ont été communiquées. 8. Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou explications que vous serez amenés à nous demander soit oralement soit par confirmation écrite au cours du déroulement de votre audit. Nous vous prions de croire Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées. Fait à N'Djamena, le 26 Août 2024 Le Coordonn OUSMAN MAHA t LEHY UF ANNEXE 4: RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR Prd 'AD 13 Rapport d'andii des états ßnamien Période (e dciq (05) moï allia du 1 'janvier au 31 mai 2024 lthurinïp,I15 ANNEXE 4 RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport d'audit financier et comptable. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement: • aux exigences des Normes internationales d'Audit (ISA) et; • aux directives applicables aux financements de la Banque Mondiale et à l'accord de financement. De manière plus détaillée, nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des comptes annuels édictées par le Code d'éthique et de déontologie ainsi que les règles d'indépendance qui encadrent la profession ; nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en ouvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l'établissement des comptes annuels; nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous recueillons, le cas échéant des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les comptes annuels, mettons en œuvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit' nous fournissons également à la Coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux régies de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons> le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, Parmi les points communiqués à la Coordination, nous déterminons quels ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les points clés de l'audit, Nous décrivons ces points dans notre rapport, sauf si la loi ou la réglementation en empêchent la communication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de ce point dépassent les avantages qu'elle aurait au regard de l'intérêt public; nous prenons connaissance du contrôle interne de la société afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, à la Banque Mondiale ; nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les comptes annuels des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des déclarations écrites de l'Unité de Coordination confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des comptes annuels ainsi qu'à lexhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux comptes annuels ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA ; nous avons l'obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. * * * 2