BURKINA FASO PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES ET DE LA QUALITE DE L’EDUCATION (PAAQE - P148062) Mission d’appui à la préparation de la clôture Ouagadougou, du 20 au 24 janvier 2025 AIDE-MÉMOIRE I. INTRODUCTION 1. Une mission d’appui à la préparation de la clôture du Projet d’Amélioration de l’Accès et de la Qualité de l’Education (PAAQE - P148062) a séjourné au Burkina Faso du 20 au 24 janvier 2024. Cette mission a été conduite par Monsieur Zacharie Ngueng, Spécialiste Senior en Education et Chef de Projet1 et visait principalement à : (i) échanger sur le rapport d’achèvement du projet préparé par le Gouvernement du Burkina Faso et convenir des prochaines étapes pour la finalisation dudit rapport; (ii) visiter les sites des réalisations phares du projet; (iii) entamer la collecte les informations sur la mise en œuvre du projet ; et (iv) convenir des dispositions et mesures à prendre pour la gestion de la période de grâce. 2. La mission remercie en particulier Monsieur le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Professionnelle et Technique pour son implication personnelle, Monsieur le Directeur Général de la Coopération du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Madame la Coordonnatrice de l’Unité de Gestion du PAAQE et son équipe, les responsables des structures en charge de la mise en œuvre des différentes composantes ainsi que toutes les autres personnes qui ont participé aux différentes rencontres (voir liste des participants en annexe 1). 3. Le présent aide-mémoire résume les principales conclusions de la mission, et décrit les prochaines étapes qui ont fait l’objet de discussions au cours d’une séance de travail tenue le 24 janvier 2025 et présidée par Madame la Directrice de la Coordination des Projets et Programmes et du Partenariat (DCPP) du Ministère de l’Enseignement de Base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales. II. DONNEES SUR LES PROJETS Tableau 1 : Informations importantes sur le PAAQE Données du Projet Fonds du Projet 150 millions USD Décaissement global 99,3 % (US$148,4 millions) Décaissement pour l’année fiscale 2025 90,8% (24 janvier 2025) Date de clôture 31 janvier 2025 Performance globale du projet Satisfaisante Atteinte de l’objectif du développement du projet Satisfaisante 1 Était accompagné de Mesdames et Messieurs : Salamata Ouédraogo Sawadogo (Spécialiste Séniore en Education), Gertrude Coulibaly et Fatoumata Diallo (Spécialistes Séniores en Sauvegardes Sociales), Bienvenue Hélène Karambiri (Assistante de Programme), Mathias Gogohounga (Spécialiste Senior en Passation des Marchés), Yeo Yenemanyan (Spécialiste Senior en Gestion Financière), Franco Russo (Spécialiste Senior des Operations), Yacouba Ouédraogo (Spécialiste en Environnement), Mohamad Amin Toure (Consultant – Développement Social), Rodrigue Kaki (Consultant – Education) et Souleymane Zerbo (Consultant – Infrastructure). La mission a bénéficié de la participation de M. Hamoud Abdel Wedoud Kamil, Représentant Résident de la Banque mondiale (BM). 1 III. EVOLUTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS A. Principales conclusions de la mission 4. Au cours de la mission, le rapport d’achèvement du projet préparé par le gouvernement a été passée en revue, des observations ont été émis lors des échanges et devront être intégrées dans la version finale attendue le 31 janvier 2025. Par ailleurs, le projet a évolué de manière satisfaisante pour l’atteinte de ses objectifs de développement. Quatre indicateurs des objectifs de développement du projet sont atteints et dépassés. Les deux autres indicateurs ne sont pas atteints toutefois un de ces indicateurs est 97% achevé et le dernier se situe autour de 87% achevé. Le taux d’exécution physique se situe autour de 99% et le taux de décaissement est de 99,3%. De plus, la question sur l’ancrage institutionnelle du Projet a été tranchée lors de la mission. Le Ministère de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (MEBAPLN) assure la tutelle du PAAQE, conformément à la lettre datée 23 janvier 2025. 5. Pour finir, les principaux points d’attention suivant ont été convenus : (i) poursuivre la finalisation du rapport d’achèvement et des autres rapports en cours au plus tard le 31 janvier 2025 ; (ii) élaborer un rapport bilan de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et sociale ; (iii) en attendant l’ouverture du complexe KoJUS, prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du site et des équipements ; (iv) élaborer un mémo explicatif de l’utilisation qui sera faite des ressources exceptionnelles à soumettre au Comité de Pilotage et à la Banque pour avis ; (v) finaliser la signature du contrat de l’auditeur externe avant le 31 janvier 2025 ; (vi) faire l'inventaire des biens en vue de la dévolution ; et (vii) réaliser l’audit de 2024 et de clôture avant le 31 mai 2025. B. Etat de la mise en œuvre du PAAQE Composante 1 - Elargir l'accès équitable à l'enseignement préscolaire et secondaire dans les cinq régions les plus pauvres [$52,3 millions – Décaissé $51,75 millions (98,95%] 6. Toutes les activités consacrées à cette composante ont été entièrement réalisées et les indicateurs retenus ont été tous atteint e/ou dépassé leurs cibles. Ainsi, les interventions menées ont contribué à : (i) l’augmentation de l’offre éducative au préscolaire de 47.323 enfants sur 45.000 prévus ; (ii) la formation de 1.320 animateurs du préscolaire sur 940 prévus ; (iii) l’inscription/réinscription dans le système éducatif de 127.710 élèves hors écoles sur 100.000 prévus ; (iv) la construction et l’équipement de 1.012 salles de classes en faveur du préscolaire, du primaire, du post-primaire et du secondaire ; (v) la dotation en vivres et matériels (fournitures scolaires, vélos, kits de dignité, tables- banc, etc.) à 432.141 élèves déplacés internes sur 425.000 prévus pour poursuivre leur scolarité dans toutes les régions du pays et (vi) la réhabilitation et l’équipement de 187 salles de classes dans 53 établissements en appui pour 2024-2025. De plus, 20 forages ont été réalisées, 11.000 enfants de familles défavorisés dont 55% de filles ont bénéficié des subventions sous formes de bourses et 50 blocs de latrines préfabriquées (4 portes par bloc) ont été acquis et installés dans les écoles sélectionnées. Composante 2 – Amélioration de la qualité du processus d’enseignement et d’apprentissage [$42,3 millions – Décaissé $41,86 millions (98,95%)] 7. Cette composante a été totalement réalisée. Ainsi, les principaux résultats obtenus sont : (i) 66 guides pédagogiques du primaire, post-primaire et secondaire sur 66 prévus, ont été élaborés, validés et reprographiés au profit des enseignants et encadreurs pédagogiques ; (ii) 87.188 enseignants ont été formés y compris les enseignants formateurs de l’IDS et de l’ENS/UNZ à l’utilisation de ces nouveaux guides sur 50.000 enseignants prévus ; (iii) 01 Ecole normale supérieure et 01 Lycée scientifique d’application ont été construits et équipés ; (iv) 6.047 enseignants ont reçu, au moins une visite de classes sur 6.047 prévus soit un taux de 100% contre une cible de 78% ; et (v) 931 COGES mis en place par l’ONG CCEB-BF sur 932 prévus dans les établissements publics post-primaire et secondaire des régions cibles du projet. De plus, il a été réalisé : (i) la formation de 9.388 enseignants sur divers thèmes pédagogiques notamment l’enseignement des mathématiques et des sciences ; (ii) la révision de 7 référentiels d’évaluation disciplinaires pour les examens du BEPC et du Baccalauréat ; (iii) la mise en 2 place de 6 banques d’items au profit des classes de 3ème et de 5ème dans 3 disciplines (Mathématiques, Français, Science de Vie et de la Terre) ; (iv) la subvention de 884 plans d’amélioration scolaire (PAS) pour un montant d’environ 2,6 milliards de FCFA, (v) la conception de 10.942 outils d’évaluation pour les lycées scientifiques et la formation de 124 concepteurs d’épreuves pour les examens du BEPC et du Baccalauréat ; et (vi) la formation de 390 rédacteurs de manuels scolaires et l’acquisition et la distribution de 360.000 exemplaires des 9 titres de manuels et 600.000 manuels d’anglais. Composante 3: Contribuer au renforcement de la capacité institutionnelle de l'éducation au niveau des structures centrales et décentralisées [$5,4 millions – Décaissé $5,34 millions (98,95%)] 8. Les activités complètement réalisées ont permis : (i) la mise place d’une plateforme CAMPUS- FASO permettant l’inscription en ligne des nouveaux bacheliers dans les universités publiques et privées depuis la rentrée académique 2018 ; (ii) la production de 10 annuaires statistiques sur 10 de tous les ordres d’enseignement (préscolaire, primaire, post primaire et secondaire) ; (iii) la production de 23.846 Cartes d’Identité Scolaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Identifiant Unique des élèves pour 2 régions pilotes ; (iv) l’acquisition de 43 véhicules acquis au profit des structures centrales et déconcentrées des ministères en charge de l’éducation ; et (v) la production des rapports d’étude d’impact du programme EIA mise en œuvre au préscolaire et celui de l’impact des COGES au post- primaire et secondaire. Les activités restantes en cours de finalisation sont : (i) le rapport d’achèvement du gouvernement; (ii) la campagne de communication sur les acquis du projet ; et (iii) les rapports d’évaluation finale et l'enquête de satisfaction des bénéficiaires du projet. Ces livrables sont attendus le 31 janvier 2025 au plus tard. 9. Visite des sites phares de construction dans le cadre du PAAQE. Les visites des sites ont été faites conjointement avec les équipes de Banque mondiale, du PAAQE et des structures techniques porteuses des composantes du Projet. Ces visites ont permis d’apprécier la qualité des constructions achevées et leur utilisation. Les sites visités sont : (i) l’école primaire de Saaba pour les classes en préfabriquées ; (ii) le complexe KoJUS dont la construction est totalement achevée et réceptionnée comprenant une Ecole Normale Supérieure (ENS), un Lycée Scientifique d’Application, des dortoirs, un restaurant, une infirmerie, une bibliothèque, et des laboratoires ; et (iii) le Lycée Communal de Bassinko pour les classes en béton précontraint (Prédalles) qui présentent des avantages sur : (a) la durée de vie de ces salles évaluée au moins à 99 ans, avec des murs lavables et ne nécessitant pas de réfection ; (b) la très bonne aération et l'éclairage des salles ; et (c) la sensibilité au climat. Aspects fiduciaires 10. Gestion financière. La performance de la gestion financière du projet est jugée « modérément satisfaisante » avec un niveau de risque résiduel considéré comme « substantiel ». L’état d’exécution financières affiche un taux décaissement de 99,3% avec un compte désigné qui présente un solde de 4,7 milliards FCFA au 20 janvier 2025. Ce montant permettra de payer tous les engagements en cours et dont le règlement s’étendra pendant la période de grâce. L’état de mise en œuvre des recommandations issues de la dernière mission est contenu dans l’annexe 2. Quant au compte de produits exceptionnels (Intérêts créditeurs, pénalités de retard, produits de la vente des DAO, etc.), il présente un solde de 1,1 milliards de FCFA au 20 janvier 2024. Ce compte de produits exceptionnels pourrait atteindre les 1,2 milliards de FCFA d’ici la fin des paiements de tous les engagements prévus pour le 31 mai 2025. Ainsi, il a été convenu de : (i) transmettre un plan de paiements de tous les engagements non payés qui s’étendront jusqu’au 31 mai 2025 ; (ii) finaliser la signature du contrat de l’auditeur externe de l’audit 2024 et de clôture au plus tard le 31 janvier 2025 ; (iii) envisager l’ouverture d’un compte séquestre dès réception du contrat signé de l’auditeur externe si l’UGP/PAAQE n’est pas sûre que l’audit externe sera terminer avant 1er mai 2025 ; (iv) réaliser l’inventaire et la dévolution des biens du projet avant le démarrage de l’audit externe ; et (v) élaborer un mémo explicatif de l’utilisation qui sera faite des ressources exceptionnelles à soumettre au Comité de Pilotage et à la Banque mondiale pour avis. 3 11. Passations de marchés. La performance est maintenue modérément satisfaisante avec un niveau de risque résiduel considéré comme modéré. L’état d’exécution de la passation des marchés dans le cadre du PAAQE (financement initial et financement additionnel) fait ressort un enregistrement de plus de 600 marchés. A ce jour, seulement le contrat de l’auditeur pour l’audit des comptes en 2024 et de clôture n’est pas signé. Le processus de signature est en cours et sera signé avant le 31 janvier 2025. Pour ce qui est du suivi des contrats, les conventions avec les structures provinciales et les contrats en cours d’exécution n’ayant pas encore été archivés sur STEP, ne permettent pas d’avoir une lisibilité sur leur exécution. Ainsi, il a été convenu de : (i) réaliser un audit de passation des marchés sur les conventions avec les structures provinciales et les contrats en cours d’exécution ; et (ii) poursuivre l’archivage des contrats dans STEP pour au plus tard le 31 janvier 2025. Aspects sauvegardes sociales et environnementales 12. Sauvegardes environnementales. Sur la mise en œuvre des recommandations de la dernière mission d’appui, la mission constate que sur les 5 recommandations formulées, 3 sont réalisées et 1 relative aux travaux d’assainissement pour faciliter le ruissellement et l’évacuation des eaux hors des établissements, n’est pas réalisée. La Banque a noté que l’UGP prévoit solliciter l’accord du COPIL afin que les fonds des produits exceptionnels soient utilisés pour la réalisation des travaux d’assainissement après la clôture du projet. En termes de progrès, la mission a noté la réalisation du screening environnemental et social des travaux de construction de 03 salles de classes au sein du lycée Municipal de Pô, la revue et validation des PGES chantier du sous-projet de construction de 42 Salles de classes complémentaires en prédalles et des travaux complémentaires d’aménagement du site de Kojus, le suivi de la mise en œuvre des PGES-C des travaux de construction des salles complémentaires, l’organisation de plusieurs séances de formation sur l’utilisation des extincteurs au profit des acteurs des LSR et du sous-projet Kojus et l’organisation de réceptions environnementales et sociales des derniers travaux. La plupart des mesures du CGES ont été mise en œuvre à l’exception de l’audit environnemental et social en fin de projet. La mission a été informée qu’aucun accident ou incident en lien avec la mise en œuvre des activités du projet n’a été enregistré entre la dernière mission et la présente. Sur la base des constats ci-dessus, la mission a jugé que la performance environnementale du projet est Satisfaisante et le risque environnemental devient Faible du fait que toutes les constructions sont totalement achevées et réceptionnées. Il ne reste que les activités de la période de grâce. Pour une meilleure capitalisation de la mise en mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales du projet, la mission recommande (i) l’élaboration du rapport sur la mise en œuvre globale des instruments de sauvegardes environnementales et sociales et à la transmission de ce rapport à la Banque avant le 31 janvier 2025 et (ii) la prise en compte des conclusions de ce rapport dans le rapport d’achèvement du projet. 13. Sauvegardes sociales. La mission a noté que les sur les 4 recommandations de la dernière 3 ont été mises en œuvre totalement et une seule est en cours d’implémentation. En termes de progrès réalisés, il est ressorti i) l’enregistrement et le traitement de 8 plaintes ii) l’opér ationnalisation du PA EAS/HS et la poursuite de la signature des codes de conduite iii) la sécurisation foncière de 89% des sites d’investissement du projet qui sont bornés et possèdent un numéro d’immatriculation. La mission recommande vivement au projet de prendre les mesures pour achever la sécurisation foncière des sites, gérer les plaintes résiduelles et réaliser les travaux d'assainissement des sites des lycée scientifiques régionaux. Malgré les constats faits sur les travaux et activités restantes, la mission de clôture a relevé que le projet a assuré une bonne gestion des impacts sociaux. Par conséquent, les performances du projet sur les Sauvegardes Sociales ont été jugées Satisfaisantes, sous réserve de la mise en œuvre des mesures résiduelles listées. Le risque social du projet reste Modéré, au regard des activités pendantes. IV. PROCHAINES ETAPES ET ACTIONS CONVENUES No Actions Responsable Date limite Finaliser l’évaluation de la satisfaction des prestations du Projet par 1. SE/PAAQE 31 janvier 2025 les bénéficiaires 4 Finalisation de la campagne de communication sur les acquis du MESFPT/MEBAPLN 2. 31 janvier 2025 projet UGP/PAAQE Finaliser le rapport d’achèvement en intégrant les observations issues MESFPT/MEBAPLN 3. 31 janvier 2025 de la mission UGP/PAAQE Finaliser le recrutement du consultant de l’audit externe de 2024 et 4. UGP/PAAQE 31 janvier 2025 de clôture du Projet incluant l’audit de la passation des marchés Rédiger le rapport bilan de la mise en œuvre des mesures de 5. UGP/PAAQE 31 janvier 2025 sauvegardes environnementales et sociales 6. Transmettre le memo des dépenses des ressources exceptionnelles UGP/PAAQE 31 janvier 2025 7. Finaliser l’archivage des contrats dans STEP UGP/PAAQE 31 janvier 2025 Transmettre un plan de paiements de tous les engagements non payés 8. UGP/PAAQE 31 janvier 2025 qui s’étendront jusqu’au 31 mai 2025 9. Réaliser l’inventaire et la dévolution des biens du projet UGP/PAAQE 15 février 2025 10. Réaliser l’audit externe de 2024 et de clôture UGP/PAAQE 31 mai 2025 5 ANNEXES ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES Composition de l’équipe de l’Unité de Gestion des Projets (UGP) PAAQE et ECOTEC N° Nom (s) et Prénom (s) Fonction Entité / Service 1 OUATTARA/TRAORE Catherine Coordonnatrice UGP / PAAQE 2 SANA Lassina Responsable Financier UGP / PAAQE Chargé des opérations et du suivi 3 YAMEOGO T. Felix UGP / PAAQE évaluation 4 ATTO A. Armel Roland Chef de Service génie civil UGP / PAAQE 5 KETTYETTA Valentin Assistant en système d'information UGP / PAAQE 6 BANI Yenissi Sauvegarde Environnementale UGP / PAAQE 7 SAWADOGO Mahamoudou Spécialiste en Sauvegarde Sociale UGP / PAAQE 8 ZIO Yacouba Consultant Génie Civil UGP / PAAQE 9 BELEMKOABGA Jeremy Consultant Génie Civil UGP / PAAQE 10 OUATTARA Ardiouma Assistant SPM UGP / PAAQE 11 COMPAORE Inoussa Assistant en Suivi-évaluation UGP / PAAQE Consultant Junior en passation des 12 KABORE Gualbert UGP / PAAQE Marchés 13 YEMEOGO G. Hervé SPM UGP/ECOTEC 14 ZONGO/DRABO Marthe APM/PAAQE UGP / PAAQE Composition de l’équipe des Structures rencontrées N° Nom (s) et Prénom (s) Fonction Entité / Service 1 SAVADOGO Boubakar Ministre MESFPT 2 SANON Ibrahima SG MENAPLN 3 KIEMA/OUBDA Micheline Directrice DCPP/DGESS/MENAPLN DGESS/MENAPLN 4 TONI Richard Guillaume DG / CENAMAFS/ MENAPLN CENAMAFS/ MENAPLN 5 SYAN Nicolas Directeur DMP/MEBAPLN 6 SAWADOGO Patrice Wend Kouni Agent DCPP/DGESS/MEBAPLN 7 BADOLO Bazoin Agent DCPP/DGESS/MEBAPLN 8 OUEDRAOGO Hamadé Agent DCPP/DGESS/MEBAPLN 9 OUEDRAOGO Amidou DG DGCOOP 10 TOURE Adama Chef de Service DGCOOP 11 KOUSSOUBE S. Nadine S Agent DGCOOP 12 WEDRAOGO Euloge Chef de Service DGCOOP 13 KABORE Issaka Agent DCPP/DGEG/MESFPT 14 SAWADOGO\ZOURE Hadidiatou Agent DCPP/DGESS/MESFPT 15 BADOLO Barnabé Directeur DCPP/MESFPT 16 OUATTARA Maxime CD Logistique ST-ESU 17 OUEDRAOGO R Idrissa Agent DGESS/MENAPLN 18 OUEDRAOGO Pouraogo Agent DCIFPEG/DG-EG 19 OUEDRAOGO Moussa Chef de Service DGESS/MENAPLN 20 OUEDRAOGO Wendinso Directeur DSSE/DGESS/MEBAPLN 21 MEDA Y. B. Bonaventure DG DGECC 6 22 DAKENE Eugénie Marie Directrice DCPP/DGESS/MENAPLN DEPE/DGECC 23 KABORE Karim Agent DEEPPS 24 OUIYA Wendinsongdé Agent DCRP/MEBAPLN 25 KABORE Clément Agent DPPSE/DGESS/MEBAPLN 26 DIALGA Souleymane Agent DGSU/MESFPT 27 ILBOUDO Rayangnéwendé Armel Agent DGF/MESFPT 28 OUEDRAOGO Marc Agent DCRP 29 SEBGO Harouna Chef de Service DCMEF 30 SOMDA G. Elother Agent DGSU/MESFPT 31 SAWADOGO Aly Agent DIOSPB 32 GANSONRE Jonas Agent DMP/MESFPT 33 SARAMBRE Paul Consultant BECRD 34 KABORE Sotissi Jean D Intendant régional MESFPT/Centre 35 YAMEOGO P. Emile Agent DEND/DGAS 36 KABORE Eric Wenceslas Chargé d'étude BG Groupement COGEA Bright 37 SORY Moussa Chargé de projet Solar 38 RAMDE Lino Journaliste Elite Régie 39 ZAGRE Y. Francis Elite Régie 40 KABORE Abdoul Kader Chauffeur Elite Régie 41 SAGADOU Mathieu Agent Ecole Saaba "D" 42 OUEDRAOGO R. Emery Patrice Agent Ecole Saaba "D" 43 OUEDRAOGO Odette Agent Tinsongo 44 SAWADOGO Bilfifou Directeur Ecole 45 SAWADOGO Balkissa Directrice Adjointe Ecole DEGTOUMDA/SAMNE K. 46 Proviseure Lycée de Zagtouli Bénedicte 47 KABORE Gaston Président APE Lycée de Zagtouli 7 ANNEXE 2: Plan d’actions pour la remédiation – Audit et Mission de supervision Etat de mise en œuvre au 27 Constats Recommandations Responsable Echéance janvier 2025 Au cours de nos travaux d’audit, nous avons pu L’équipe de coordination Coordonnatrice / Contrôleur 15 Septembre Réalisée, outils disponibles constater que le contrôleur interne ne dispose doit doter le projet Interne 2023 pas d’outils de travail adéquat. d’une cartographie des risques, assorti d’un plan d’audit et d’un programme de contrôle adéquat. Nous notons une relative lenteur dans la mise en Au regard de certaines Chargé des Opérations et du 01 Octobre Exécutée place des bourses. Par exemple, dans certaines pesanteurs sociales, S&E 2022 régions, la bourse de l’année scolaire 2019-2020 a nous recommandons été servie en une tranche unique dans le courant une forte implication de janvier 2020 soit environ trois (03) mois après des COGES et des la rentrée scolaire. En outre, dans certains cas les chefs d’établissement pièces justificatives de l’utilisation de la bourse se dans la gestion des limitent à l’établissement d’une attestation de bourses d’étude. En prise en charge approuvée par le bénéficiaire, son outre, il conviendrait parent ou son tuteur et l’intendant de d’accélérer le processus l’établissement. de sélection des OEV bénéficiaires des aides financières en vue d’une mise place effective dès la rentrée scolaire. 8 Etat de mise en œuvre au 27 Constats Recommandations Responsable Echéance janvier 2025 Au cours de nos travaux d’audit, nous avons relevé Les avances non justifiées RAF Permanent La période d’exécution des une relative lenteur dans la justification des ne sont pas prises en activités telles que les avances accordées. À titre illustratif, certaines compte dans la situation subventions accordées sommes avancées au titre de l’exercice 2017 ne d’exécution budgétaire, aux 10 000 enfants et aux sont pas intégralement justifiées au 31/12/2020. par conséquent, le taux écoles (PAS), s’étale sur En rappel, les conventions prévoient des délais de d’exécution financière l’année scolaire soit 9 justification des avances de douze (12) jours pour du projet ne reflète pas mois. les missions, ateliers, séminaires et de douze (12) la réalité. Pour réduire ces longs délais mois pour les subventions accordées aux régions de justification, des dans le cadre de la prise en charge des milles dispositions ont été prises (1000) orphelins et enfants vulnérables (OEV) et par le projet notamment la la mise en place des programmes d’amélioration responsabilisation des scolaires (PAS) structures partenaires et de contrôle qui reçoivent des ressources pour assurer la remontée progressive des pièces justification Au sens de l’article 206 du Code Général des Impôts Selon l’article 768 alinéa 1 RAF Immédiat Exécutée du Burkina Faso (CGI-BF), sont soumises à une du code général des retenue à la source, les sommes versées en impôts : tout débiteur rémunération de prestations de toute nature qui n’a pas effectué de fournies ou utilisées sur le territoire national, par retenues ou qui n’aura des débiteurs établis au Burkina Faso opéré que des retenues Nous notons que les retenues à la source sur les insuffisantes est sommes versées en rémunération des prestations personnellement de service n’ont pas été opérées sur les factures de redevable du montant restaurations et de pause-café conformément à des retenues non l’article 206 et suivants du Code Générale des effectuées majoré d’une Impôts sur toute la période sous revue. pénalité de 25%. 9 Etat de mise en œuvre au 27 Constats Recommandations Responsable Echéance janvier 2025 Au cours de l’exercice sous revue, nous avons Nous recommandons la RAF 31 Décembre Exécutée constaté que les avances de démarrage accordées comptabilisation des 2022 aux prestataires, sont comptabilisées dans un avances de démarrage compte 239 « Immobilisation en cours » par le dans un compte crédit du compte fournisseurs d’investissement d’avances et acomptes 481. versés sur immobilisation, conformément au SYSCOHADA. Conformément au plan d'action budgétisé du FA- Nous recommandons au Coordonnatrice/SPM Immédiat Exécutée PAAQE 2022, le projet a conclu un contrat pour projet PAAQE de le suivi-contrôle des infrastructures de l'ESU veiller au respect des suivant la méthode de passation SQC : Sélection règles et principes de basée sur les qualifications du consultant. Le passation des marchés contrat, conclu avec l’entreprise CAFI-B SARL de façon générale et en en février 2022 a été exécuté pour un montant de particulier de requérir F CFA 96 819 000 contre un budget initial de F l’approbation préalable CFA 32 200 000 sans requérir l’approbation de la Banque avant préalable de la Banque. d’effectuer de tel paiement. Nous avons constaté l’absence du Spécialiste en Nous recommandons au Coordonnatrice / DRH- Immédiat Réalisée Passation de Marchés (SPM) chargé de conduire projet PAAQE de MENAPLN toutes les acquisitions de l’Unité de Gestion du procéder ou d’accélérer Projet (UGP) du PAAQE. Ce dernier a rendu sa le recrutement du démission en décembre 2022 laissant un vide Spécialiste en Passation dans le service. de Marchés (SPM). L’Appel d’offres international n°2021-00033 Nous invitons le Projet Coordonnatrice/SPM Immédiat Réceptionner /MENAPLN/SG/DMP du 03 décembre 2021 pour PAAQE à requérir la fourniture et l’installation de salles de classes l’avis du Bailleur sur préfabriquées équipés au profit du Secrétariat l’issue de la Technique de l’Education en Situation d’urgence, dénonciation. dans le cadre du Projet d’Amélioration de l’Accès et de la Qualité de l’Education (PAAQE) a enregistré de nombreux recours et plaintes de certains soumissionnaires non retenus, 10 Etat de mise en œuvre au 27 Constats Recommandations Responsable Echéance janvier 2025 relativement au processus de sélection du fournisseur, devant les structures étatiques compétentes. Selon nos informations, des plaintes devant les juridictions compétentes et une dénonciation de fraude du Groupement HYGRID INGENEERING/YAHGEE MODULAR HOUSE (Langfang) CO., LTD auprès de la Banque Mondiale seraient encore pendantes. Malgré cette situation incertaine, il a été notifié, à l’attributaire contesté du marché pour un montant de F CFA 2 540 445 600, l’ordre de service pour un démarrage le 17/01/2023 avec un délai d’exécution de 120 jours. Le projet n’a pas procédé à l’inventaire des Un inventaire physique des RAF/BCM-MENAPLN 30/06/2024 Réalisée immobilisations au 31 décembre 2023 contraire immobilisations doit aux dispositions du droit comptable (article N° 17 être réalisé au moins de l’Acte Uniforme portant organisation et une fois par an afin de harmonisation des comptabilités des entreprises). contrôler l’existence réelle des biens. Nos contrôles ont révélé un non-respect du plafond de Veiller au respect des Coordonnatrice/Contrôleur Immédiat Réalisée la carte carburant qui est de F CFA 2 000 000 dispositions du manuel interne de procédures notamment les instructions relatives à la gestion de la carte carburant Basculement de la Comptabilité (SYCEBNL) Faire basculer la Coordonnatrice/RAF Immédiat Réalisée ce jour 27/01/2025 comptabilité du PAAQE et du PAEESH vers le SYCEBNL Recrutement de l’auditeur pour l’audit 2024 et de Recruter l’auditeur externe Coordonnatrice/SPM/RAF Immédiat En cours d’approbation clôture pour réaliser les audits des exercices 2024 et de clôture 11 Etat de mise en œuvre au 27 Constats Recommandations Responsable Echéance janvier 2025 Réalisation de l’atelier de justification des avances à Tenir un atelier de RAF Au plus tard Réalisée justifier récupération des pièces décembre justificatives des 2024 avances à justifier -Planification des activités restantes Etablir un tableau de suivi RAF Immédiat Réalisée des engagements non liquidés et la situation de la trésorerie Relecture du manuel de procédures pour intégrer les Relire le manuel de Contrôleur Immédiat Réalisée taux servis lors des missions, des délais de procédures pour interne/RAF/coordonnatrice justification conformément à la règlementation en intégrer les arrêtés vigueur ainsi que le financement ECOTEC portant prise en charge des mission ainsi que le financement ECOTEC 12 ANNEXE 3 : PAAQE - SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES I.ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION PRECEDENTE (TENUE 13 au 27 Juillet 2024). I.1.Point sur la mise en œuvre des recommandations spécifiques aux sauvegardes environnementales N ACTION RESPON ÉCHEANCE ETAT DE MISE EN ŒUVRE DATE DE OBSERVATIONS/ o SABL REALI . E SATIO PERSPECTIVES N 1. Former le personnel des LSR et de PAAQE Novembre 2024 Réalisée Décembre Les formations ont été réalisées par les l’ENS/Kojus à l’utilisation des 2024 entreprises adjudicataires des extincteurs travaux et ont permis d’outiller Janvier 2025 les personnels des LSR sur l’utilisation des extincteurs. 2. Accélérer le démarrage des travaux PAAQE Novembre 2024 Non réalisée Les dossiers techniques des travaux d’assainissement pour faciliter ont été finalisés par le projet à un le ruissellement et l’évacuation moment où le délai restant pour la des eaux hors des - clôture de projet (fin janvier 2025) ne établissements (LSR de Manga, permet plus de recruter des entreprises LSR de Ziniaré, LSR de Nioko pour l’exécution des travaux. 2 à Ouagadougou, etc.) La solution envisagée est de solliciter l’accord du COPIL afin que les fonds des produits exceptionnels soient utilisés pour la réalisation des travaux après la clôture du projet. 3. Poursuivre le suivi environnemental PAAQE Continu Réalisée Aucun incident/accident n’a été et social régulier des travaux et enregistré au cours de la période. rapporter à la Banque tout Des missions de suivi terrain ont été incident/accident à temps (48 heures régulièrement effectuées par les spécialistes SES sur les chantiers. Continu pour tout accident et 24 heures quand il y a fatalité) 13 N ACTION RESPON ÉCHEANCE ETAT DE MISE EN ŒUVRE DATE DE OBSERVATIONS/ o SABL REALI . E SATIO PERSPECTIVES N 4. Organiser des missions de suivi PAAQE Avant la fin des Réalisé 03 au 07 Une mission de suivi externe a été externe de l’ANEVE sur les travaux travaux Novemb réalisée par l’ANEVE du 03 au 07 de construction de 164 Salles de ANEVE re novembre 2024 sur les chantiers de classes complémentaires au sein de construction des 42 salles de classes 45 établissements publics complémentaires préfabriqués dans la fonctionnels dans les régions du région du Centre et du Centre-Sud. Le Plateau Central et des 42 Salles de rapport de la mission amendé par le classes complémentaires en projet en fin décembre 2024 est en préfabriquées au sein de 12 cours de finalisation au niveau de établissements publics fonctionnels l’ANEVE. Le rapport consolidé sera dans les régions du Centre et du transmis à la Banque dès sa réception Centre-Sud au niveau de l’UGP. I.2. Point sur la mise en œuvre des recommandations spécifiques aux sauvegardes sociales N RECOMMANDATIO RESPONS ECHEANC ETAT DE MISE EN OEUVRE DATE DE OBSERVATIONS/ H NS ABLE E REALISA PERSPECTISEs H PREVU TION N E N N 11 Finaliser la sécurisation Coordonnate Septembre A date, les différents efforts consentis par le projet associé En cours Poursuivre le suivi de la 1 foncière des sites ur, 2024 à l’implication effective de l’ANDFOP ont permis de signature des titres auprès des spécialis sécuriser (borner et immatriculer au nom du MESFTP) receveurs afin de disposer des tes en 89% des sites du projet et plus de 60% des sites titres restants au plus tard le 30 SES disposent déjà de copie de titre foncier. Trois (03) sites janvier 2025. n’ont pas pu être immatriculés pour des raisons Poursuivre la collaboration avec d’insécurité, d’indisponibilité des acteurs etc. l’ANDFOP pour la sécurisation des 3 sites restants tout en impliquant le MESFPT qui pourrait poursuivre le dossier au 14 cas où le PAAQE se clôturait avant l’obtention des titres de ces trois (03) terrains. 6 Intensifier la campagne SES Septembre Activité abandonnée car la bourse est clôturée. Les derniers RAS RAS B d’information sur 2024 paiements dans le cadre du projet ont été effectués au cours B les bourses de l’année scolaire 2023-2024. L’activité a déjà été clôturée 2 scolaires et le bilan fait. 3 Contraindre les Coordonnate Continu Réalisée et se poursuit Aout 2024 Poursuivre les échanges et la entreprises à ur, SES Toutes les plaintes enregistrées en lien avec les entreprises sensibilisation des entreprises respecter leurs ont été traitées convenablement à la satisfaction de toutes contractantes et des travailleurs ; engagements les parties. Poursuivre la réception et le envers les ouvriers En rappel, aucune plainte n’a été enregistrée au cours du traitement des éventuelles et les sous-traitants mois de décembre 2024. plaintes en lien avec les entrepreneurs. 4 Finaliser la résolution UGP Septembre Réalisée et se poursuit. Aout 2024 Le projet a entrepris des travaux des 3 plaintes 2024 Les trois plaintes résiduelles sont résolues. Les deux d’assainissement qui ont permis résiduelles dont la plaintes résiduelles en lien avec les constructions des d’arrêter les écoulements vers les plainte de Zonsé LSR ont été résolues par les travaux réalisés concessions ce qui a permis de avec précautions. (ouvertures crées) pour faciliter l’écoulement des eaux régler le problème (la plainte) à sur les sites concernés. la satisfaction des riverains. La plainte de Zonsé a aussi quitté le cadre du MGP pour la Pour améliorer le ruissellement Gendarmerie. Le plaignant a pu, avec l’accord de et l’évacuation des eaux de pluie l’entrepreneur vendre les restants de briques et de fer au sein des différents LSR, le de l’entreprise à 800 000 Fcfa. Finalement, la projet avait entamé des études gendarmerie s’est dit incompétente au vu des multiples techniques au sein des six (06) promesses non tenues par l’entrepreneur et a conseillé LSR en vue de réaliser des au plaignant de saisir les services judiciaires pour la ouvrages d’évacuation suite. Le plaignant après avoir été informé des autres malheureusement cela ces voies de recours possibles (la saisine de la justice) a travaux se sont avérés informé le projet qu’il ne souhaite pas poursuivre le irréalisables dans le temps processus. restant avant la clôture du projet. 15 II. LES PROGRES REALISES DEPUIS LA DERNIERE MISSION Le tableau ci-dessous présente quelques progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale en dehors de ceux relatifs aux recommandations. ACTIVITES/RUBRIQUES ACTIONS MENEES PERSPECTIVES Etudes environnementales et Réalisation du screening environnemental et social des travaux sociales réalisées de construction de 03 salles de classes au sein du lycée Municipal de Pô dans la cadre de la construction de 42 Salles RAS de classes complémentaires en prédalles au sein de 13 établissements publics fonctionnels dans les régions du Centre et du Centre-Sud. Prise en compte des mesures Revue et validation des PGES chantier du sous-projet de de sauvegardes construction de 42 Salles de classes complémentaires en RAS environnementale et prédalles et des travaux complémentaires d’aménagement du sociale dans les travaux site de Kojus. Suivi de la mise en œuvre des Plusieurs missions de suivi terrains ont été effectués sur les PGES chantier chantiers en cours Depuis la dernière mission de supervision, le projet a pu effectuer plusieurs missions sur les sites de construction des infrastructures qui étaient en cours à savoir, les 42 salles de classe complémentaires en prédalles, les travaux d’aménagement complémentaire sur le site de Kojus Ces missions de suivi terrain ont permis aux spécialistes en Poursuivre le suivi sauvegarde du projet de s’assurer du respect de la mise en environnemental œuvre des mesures des PGES chantier notamment les et social jusqu’à la questions de santé sécurité au travail, la gestion des déchets, clôture du projet ; le reboisement compensatoire, la signature des codes de conduites, les sensibilisations etc. Elles ont aussi permis de constater certaines insuffisances, de proposer des mesures correctives et de sensibiliser les acteurs de terrain. Au cours de ces missions, les spécialistes en SES du projet ont aussi eu des échanges avec les différents comités de gestion des plaintes. Ces échanges ont permis de rappeler aux comités le rôle capital qu’ils doivent jouer pour qu’aucune personne ne soit lésée dans la mise en œuvre du PAAQE. Elles ont aussi permis de suivre la gestion des plaintes et la situation des questions foncières. Renforcement de capacités Au cours de la période, plusieurs séances de formation sur l’utilisation des extincteurs ont été organisées au profit des RAS acteurs des LSR et du sous-projet Kojus. Mise en œuvre des PA MGP L’enregistrement et le traitement de huit plaintes dont 6 reçues -poursuivre le ET VBG EAS HS via le numéro vert traitement des 2 plaintes en La poursuite de la signature des codes de conduite ; instance, Suivi du fonctionnement des comités de gestion des plaintes ; Poursuivre le suivi du fonctionnement des comités de Etc. gestion des plaintes ; 16 Sécurisation foncière A date, 89% des sites d’investissement du projet sont bornés et -Maintenir le contact possèdent un numéro d’immatriculation et plus de 60% avec l’ANDFOP disposent déjà de copie de titre foncier et les services cadastraux afin de disposer de l’ensemble des titres avant la clôture du projet -Transférer au besoin le suivi des sites non achevés au Ministère III. SITUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DES TRAVAUX Conformément aux recommandations des NIES, des PES etc, toutes les entreprises ont élaboré des PGES chantier qui ont tous été validés par les MdC et le projet. Ces PGES Chantier ont fait l’objet de suivi par les MdC et le projet et des rapports périodiques ont été élaborés à cet effet. Pour ce qui est de la mise en œuvre, certes quelques difficultés relatives au port partiel des EPI, le désordre sur certains chantiers ont été relevées, mais on note dans l’ensemble, une mise en œuvre satisfaisante qui se traduit par la mobilisation de responsables HSE par les entreprises et les MdC, la signature de 1642 codes de conduite, les sensibilisations sur les mesures d’hygiène santé sécurité au travail, le port des EPI, la signalisation et le balisage des chantiers, la bonne gestion des déchets, le valorisation de la main d’œuvre locale, la réalisation de reboisements compensatoires, la bonne cohabitation avec les riverains, etc. Pour les différents chantiers, les entreprises ont pu effectivement assurer le repli de chantiers et la remise en état des sites et les pré-réceptions environnementale et sociale ont été prononcées avant les réceptions provisoires des travaux. IV. SITUATION DE LA GESTION DES PLAINTES Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la mise en œuvre du MGP et quelques résultats atteints : SITUATION NOMBRE REMARQUES AU SUJET DES SUJETS ABORDES Plaintes enregistrées 24 Depuis le début du projet, seize (16) plaintes ont été enregistrées dont : - Deux (02) relatives au recrutement de consultants pour la réalisation des NIES ; - Deux (02) relatives à l’insuffisance d’informations sur les relocalisations reçues de Boussou et de Piéla ; - Une plainte relative à l’octroi des subventions sous forme de Bourse à 10 000 enfants reçue de Arbollé ; - Une (01) plainte relative au non-paiement d’ouvriers à Diabo ; - Une (01) plainte relative au non-paiement d’une dette contractée par l’entreprise en charge des travaux à Zonsé ; 17 - Une (01) plainte relative à la dégradation d’une portion de la route menant au lycée scientifique régional de Ziniaré ; - deux (02) plaintes relatives au non-paiement de bourse sous forme de subvention du PAAQE ; - Une (01) plainte relative au nom paiement de salaire d’un travailleur du chantier de construction de l’école normale et du lycée scientifique d’application dans le cadre de la convention avec la fondation Kojus ; - Une plainte relative au retard de paiement de la bourse scolaire ; - Une plainte relative au non transfert de bourse ; - Une plainte relative au non-paiement de la dette contractée par l’entreprise en charge des travaux à Zonsé - Une plainte relative à l’inondation d’une concession à Ziniaré par les eaux provenant du LSR de Ziniaré ; - Une plainte relative au risque de dégradation d’un bâtiment de l’école primaire C de Nioko II par les eaux de ruissellement suite à la construction du mur du LSR de Ouaga - Non-paiement de la somme de 150 000 f à un travailleur ayant exécuté des travaux de fouille sur le chantier de construction de SDC sur le site du lycée de Batié ; - Non-paiement d’une prestation de 22 500 f à des livreuses d’eau sur le site de construction de SDC au sein du CEG de Koriba ; - Non-paiement d’une prime de motivation de 100 000f à un technicien de génie civil ayant intervenu sur le chantier de construction de SDC sur le site du lycée communal de Batié - Plainte d’un fournisseur pour non-paiement de livraisons de sable et quartz évaluées à 2 600 000 f. - Non-paiement d’un dû de 30 000 f à M GUIGMA Alassane, qui a qui a exécuté des travaux d’arrosage d’arbres sur le chantier de l’entreprise - Non-paiement d’un dû de 30 000 f à M ZONGO Passo, qui a exécuté des travaux d’arrosage d’arbres sur le chantier de l’entreprise, - Non-paiement du salaire de responsable HSE de l’entreprise Eliasaph dans le cadre des travaux complémentaire sur le site de Kojus, - -Non-paiement de salaire d’un technicien en génie civil de l’entreprise Eliasaph dans le cadre des travaux complémentaire sur le site de Kojus, Plaintes résolues 22 Parmi les vingt-quatre (24) plaintes enregistrées, vingt-deux (22) ont été résolues, clôturées et consignées dans le registre de gestion des plaintes. Il s’agit (i) des deux (02) plaintes relatives au recrutement de consultants pour la réalisation des NIES ; (ii) de la plainte relative à l’octroi des subventions sous forme de Bourse à 10 000 enfants reçue de Arbollé ; (iii) de la plainte relative au non-paiement d’ouvriers à Diabo dans le cadre de la construction du CEG de Lantaogo (v) de la plainte relative à la dégradation d’une portion de la route menant au lycée scientifique régional de Ziniaré par les engins de l’entreprise en charge des travaux,(vi) des deux (02) plaintes relatives au non-paiement de bourse sous forme de subvention du PAAQE, (vii) les deux (02) plaintes relatives à l’insuffisance d’informations sur les relocalisations reçues de Boussou et de Piéla, (viii) la plainte relative au nom paiement de salaire d’un travailleur du chantier de construction de l’école normale et du lycée scientifique d’application, (ix) la deuxième la plainte relative au non-paiement de la dette contractée par l’entreprise en charge des travaux à Zonsé, (v) la plainte relative au retard de paiement de la bourse scolaire et (vi), la plainte relative au non transfert de bourse, (vii) les quatre (03) plaintes relative au non-paiement de prestations/salaires dans le cadre des travaux de construction de SDC à Batié, (viii) les deux (02) plaintes relatives au non-paiement de prestations d’arrosage de plantes par l’entreprise EKS/SOGEDIM dans le cadre des travaux de construction de KoJUS. 18 Plaintes en voie de 02 Les deux (02) plaintes relatives au non-paiement de salaire par l’entreprise traitement ELIASAPH dans le cadre des travaux complémentaire d’aménagement du site de KoJUS, enregistré le 15 et 16 janvier 2025. Plaintes non recevables 00 RAS et archivées Analyse des plaintes les Les plaintes les plus récurrentes portent sur le non-paiement de salaire/prestation par les plus récurrentes entreprises. Pour atténuer cette situation, le projet a toujours sensibilisé les entreprises contractantes au respect de leurs engagement et les travailleurs sur les voies possibles de recours. V. LA SITUATION DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES VBG Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la mise en œuvre du plan d’action VBG EAS HS et présentes quelques résultats atteints : MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS ATTEINTS MESURES CONTRE LES VBG EAS HS Pour la prévention et la gestion - Cartographie des prestataires de services VBG EAS HS des localités efficace des cas de VBG EAS d’intervention du projet ; HS en lien avec les activités du - Le recrutement d’un consultant VBG pour six (06) mois ; PAAQE, un plan d’action a été élaboré et validé par les Au cours des six mois qu’a duré le contrat du consultant VBG, ce dernier avec l’appui spécialistes de la Banque du service de sauvegarde environnementale et sociale du PAAQE a pu réaliser les mondiale. actions suivantes : - Finalisation du rapport de cartographie des prestataires de services VBG des zones d’intervention du PAAQE ; - Elaboration protocole de référencement ; - Elaboration de codes de conduite ; - Renforcement des capacités des membres de l’UGP/PAAQE et des responsables des entreprises sur les EAS/HS assorti de la signature des codes de conduite ; - Amendements (prise en compte des VBG EAS HS) dans certains documents cadres du PAAQE (Manuel de procédure, etc.) ; - La formation de l’UGP, des membres des structures bénéficiaires et partenaires du projet sur la prise en charge des VBG EAS HS. - L’identification et la formation des points focaux VBG ; - La formation des Agents de la vie scolaire et des délégués d’établissements sur le MGP et les VBG EAS HS ; - L’élaboration de TDRs pour le recrutement d’ONG spécialisées pour les séances de sensibilisation ; - La réalisation de sensibilisations par l’ONG OCADES au profit des travailleurs des chantiers, des riverains et des élèves des localités bénéficiaires des sous- projets de construction d’infrastructures éducatives et de formation du PAAQE ; - La poursuite des sensibilisations sur les VBG EAS HS au profit des travailleurs des chantiers et autres riverains ; - La signature des codes de conduites 19 VI. GESTION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS A la date du 17 janvier 2025, aucun accident ou incident en lien avec la mise en œuvre des activités du projet n’a été enregistré. VII. MISE EN ŒUVRE DU CGES L’état de mise en œuvre du cadre de gestion environnementale et sociale du projet est présenté dans le tableau ci-après. MESURES/RECOMMANDATIONS DU ETAT DE MISE EN OBSERVATIONS CGES OEUVRE Recruter un (01) spécialiste en sauvegarde Réalisé Les 02 spécialistes sont restés environnementale et un (01) spécialiste mobilisés sur le projet jusqu’à en sauvegarde sociale Les deux (02) ce jour spécialistes ont été recruté et ont pris service le 01 février 2021 Formation et sensibilisation des parties Réalisé Les membres de l’UGP, les prenantes au projet sur les sauvegardes structures porteuses des environnementale et sociale Toutes les parties composantes du Ministères, prenantes au les Bénéficiaires notamment projet ont été les Mairies, les Préfets, les formés sur les DREPS, les acteurs de la Vie sauvegardes scolaires, les élèves ont été environnementale formés sur les sauvegardes et sociale environnementale et sociale Elaboration d’un Mécanisme de gestion des Réalisé Dans le cadre de son plaintes opérationnalisation, on peut Un mécanisme de noter : gestion des plaintes a été La mise en place de 01 comité élaboré et validé terminal, 35 comités primaires par la Banque et 33 comités communaux de mondiale gestion des plaintes - La mise en place d’un numéro vert (80 00 13 25) - La réception et le traitement des plaintes Gestion des plaintes Réalisé Au total, 24 plaintes ont été enregistrés, 22 ont été résolues 100% des plaintes et clôturées, 2 en cours de enregistrés sont traitement. traités Elaboration d’un Plan d’action VBG EAS Réalisé Le Plan d’action VBG EAS HS est HS mis en œuvre. Un plan d’action VBG EAS HS a été 20 élaboré, validé par la Banque mondiale Screening environnementale et sociale des Réalisé Au total 109 screening ont été travaux de construction réalisés pour les sous-projet de 100% des sous-projet construction des salles de de construction ont classes complémentaires, les fait l’objet de CEG, les lycées classiques et screening E&S scientifiques, l’ENS, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), le centre de préparation à l’agrégation (CPA). Réalisation des études environnementale et Réalisé Les rapports de NIES ont été sociale validés, publiés dans les 100% des sous-projets journaux et sur les sites Web de construction du MENAPLN et de la Banque classés en mondiale. catégorie B ont fait l’objet de NIES et Tous les avis de faisabilité ont été publiés. Au environnementale ont été total, 34 NIES ont obtenus été réalisées Insertions de clauses environnementales et Réalisé Pour les sous-projet de catégorie C, sociales dans les DAOS des prescriptions 100 % des dossiers environnementale et sociale d’exécution ont été annexés au dossiers comportent des techniques et contrats clauses environnementales et sociales Elaboration de PGES chantier par les Réalisé Les PGES chantier ont été validé entreprises par les MdC et les spécialistes 100% en sauvegarde E&S du projet. Toutes les entreprises adjudicataires des travaux de construction ont élaboré des PGES chantier Suivi de la mise en œuvre des PGES Réalisé Ces missions de terrains ont permis chantier aux spécialistes d’apprécier la 100% mise en œuvre des mesures environnementale et sociale et Les spécialistes en de proposer éventuellement sauvegarde E&S des mesures correctives. Globalement, on note avec du projet ont fait le satisfaction la mise en œuvre suivi de des mesures telles que le l’ensemble des balisage et la signalisation des sous-projets chantiers, la plantation d’arbres et aménagements paysagers, la sensibilisation des travailleurs et des riverains, la mise en place de dispositifs de gestion des déchets, la signature des codes de conduite, la remise en état 21 des sites, la pré-réception ES des travaux etc. Suivi externe des travaux par l’ANEVE Réalisé L’ANEVE a assuré le suivi externe des chantiers assortie de recommandations qui ont été mise en œuvre. Prise en compte des conditions sociales lors Réalisé La subvention sous forme de du recrutement des élèves bourse octroyé à 10 000 élèves a été accordé aux élèves méritants mais prioritairement ceux issus de familles pauvres ou en difficulté (orphelins, déplacés internes, etc..) afin de les garder dans le système éducatif. Choisir des terrains ne renfermant pas de Réalisé Aucun des sites du projet n’est sites archéologiques construit sur un site archéologique. Par ailleurs, aucun cas de découverte fortuite n’a été signalé sur un chantier à ce jour. Prendre des dispositions nécessaires pour la Réalisé Tous les lycées scientifiques gestion des déchets issus des régionaux disposent laboratoires d’incinérateur pour l’élimination des déchets issus des laboratoires Elaboration et transmission de rapports Réalisé Les rapports mensuels, trimestriels périodiques et annuels de mise en œuvre des activités de sauvegarde E&S ont été régulièrement transmis à la Banque VIII. DIFFICULTES RENCONTREES ET SOLUTIONS N° DIFFICULTES RENCONTREES SOLUTIONS PROPOSEES 1 Le retard accusé dans l’obtention des titres fonciers des sites -Poursuivre le suivi pour l’obtention des titres d’investissement du projet. restants ; -Reverser les dossiers inachevés au Ministère en charge de l’enseignement secondaire pour la poursuite du processus IX. LES PROCHAINES ETAPES ACTIVITES/RUBRIQUES ACTIONS A VENIR DATES COMMENTAIRES Mise en œuvre du MGP Veiller au fonctionnement des comités 31 Avril 2025 RAS de gestion des plaintes Traiter les deux (02) plaintes en 31 Janvier 2025 RAS instance Mise en œuvre du plan Veiller à la signature des codes de 31 janvier 2025 d’action VBG conduite sur les chantiers RAS Sécurisation foncière des sites Poursuivre le suivi pour l’obtention 31 Janvier 2025 Reverser les dossiers d’investissements du des titres restants inachevés au Ministère PAAQE en charge de 22 l’enseignement secondaire pour la poursuite du processus Reboisement complémentaire Transmission du rapport de mise en 31 Janvier 2025 RAS œuvre du reboisement complémentaire Reporting des activités Transmission du rapport global des RAS environnementales et sauvegardes ES sociales Après la clôture du projet 23 24