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Audit comptable et financier du
Rapport sur le contrôle des
Projet d'Amélioration des Résultats
comptes d'Apprentissage de l'Education de
Base (PARAEB)
Audit relatif à la période du 01/01/2023 au 31/12/2023
Email : infos@cabinet-metis.com Financement :
sec.ta.tchad@gmail.com Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022
Tél : +226 70 21 10 50 – 66 21 10 50
+235 66 17 82 83-95 27 30 55
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Site Web : www.cabinet-metis.com Juin 2024
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
SIGLES ET ABREVIATIONS
CBI : Coris Bank International
F CFA : Franc Coopérative Financière d’Afrique
IDA : Association Internationale de Développement
ISA : International Standards on Auditing
PARAEB : Projet d’Amélioration des Résultats de l’Education de Base
PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel
RAF : Responsable Administratif et Financier
TDR : Termes de Références
UBA : United Bank of Africa
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
TABLE DES MATIERES
LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT ............................................................................ 4
I. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ........................ 7
II. OPINION DE L’AUDITEUR SUR L'APPLICATION CORRECTE DU
REGLEMENT DE PASSATION DES MARCHES DE L’IDA DE MANIERE
CONFORME A L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET Don N° D E0180
IDA du 03 janvier 2022 ....................................................................................................... 11
III. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES
AU 31/12/2023....................................................................................................................... 14
IV. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES COMPTES SPECIAUX AU
31/12/2023 .............................................................................................................................. 17
V. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES DEPENSES LIEES AU FONDS DE
PREPARATION DU PROJET (PPA) AU 31/12/2023 ........................................................ 20
VI. Le Tableau Emploi Ressources au 31/12/2023 ................................................... 23
VII. NOTES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2023
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VIII. ANNEXE ..................................................................................................................... 49
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT
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DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Objet : Mission d’audit de la Gestion Administrative,
comptable et financière du Projet
d'Amélioration des Résultats d'Apprentissage
de l'Education de Base (PARAEB)
Audit de la période de 01/01/2023 au
31/12/2023
Rapport sur le contrôle des comptes.
Monsieur le Coordonnateur,
Dans le cadre de l’exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons l’honneur de
vous présenter notre rapport sur l’audit de la gestion administrative, comptable et financière
du Projet d'Amélioration des Résultats d'Apprentissage de l'Education de Base visé
en objet ainsi que l’opinion de l’auditeur qui en résulte.
Nous avons effectué notre audit selon les normes édictées par l’IFAC (international
Federation of Accountants). Ces normes exigent que nous planifiions et conduisions l’audit
pour avoir l’assurance raisonnable de l’absence d’inexactitudes importantes dans les états
financiers.
Un audit implique l’examen des pièces justifiant les montants et les informations présent és
dans les états financiers de l’entité. L’audit comprend également l’évaluation des principes
comptables appliqués et des prévisions budgétaires de la direction, de même que l’évaluation
de la présentation générale des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une
base raisonnable à notre opinion.
En application de ces normes de révisions, et en conformité avec les procédures de la Banque
mondiale, nos vérifications ont comporté des contrôles sur les documents du Projet
d'Amélioration des Résultats d'Apprentissage de l'Education de Base, des sondages,
des tests et d’autres diligences que nous avons jugées nécessaires en la circonstance eu égard
à la spécificité des activités du projet.
Notre rapport vous est présenté selon les points ci-après :
I. Opinion professionnelle des auditeurs sur les états financiers du projet, les états financiers
proprement dits, et les notes sur les états financiers ;
II. Opinion séparée sur les états certifiés de dépenses relatives à l'exactitude et l'éligibilité
des dépenses ayant donné lieu à des retraits au vu de relevés de dépenses, ainsi que sur
le degré de fiabilité des relevés de dépenses comme base de décaissement des fonds des
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
dons ;
III. Opinion séparée sur les comptes spéciaux relative à leur utilisation rationnelle ;
IV. Opinion séparée sur la passation des marchés ;
V. Opinion séparée sur les dépenses liées au fonds de préparation du projet (PPA) ;
VI. Annexes.
Nous tenons à remercier l’ensemble du personnel du projet pour sa disponibilité et sa parfaite
collaboration durant l’exécution de notre mission.
Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’expression de notre considération la plus
distinguée.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
I. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS
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Projet RKV/CRBF____________________________________________________________________________________Mars 2024
DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Monsieur le Coordonnateur,
Opinion avec réserve
Nous avons effectué l’audit des états financiers au 31 décembre 2023 du Projet
d'Amélioration des Résultats d'Apprentissage de l'Education de Base (PARAEB)
qui comprennent le tableau des emplois et des ressources, le bilan, l’état de reconstitution du
compte désigné, le tableau d’exécution budgétaire.
À notre avis, sous réserve des incidences décrites dans la section « Fondement de
l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints présentent, dans
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du projet au
31 décembre 2023, conformément à l’utilisation des fonds provenant de l’IDA suivant
les dispositions de l’accord de financement du projet Don N° D E0180 IDA du 03 janvier
2022 conclu entre l’IDA et la République du Tchad dans un souci d’économie et
d’efficience, uniquement aux fins pour lesquelles les fonds ont été fournis.
Fondement de l’opinion avec réserve
La procédure de contractualisation concernant certains achats, prestations n’a pas été
respectée.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) et le référentiel
comptable SYSCOHADA. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des
états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du PARAEB au sens des
règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des éta ts financiers au Tchad et nous nous
sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces
règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Responsabilités de l’Unité de Gestion du Projet et des responsables de la
gouvernance pour les états financiers
L’Unité de gestion du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des
états financiers conformément aux dispositions de l’accord de financement du projet Don N°
D E0180 IDA du 03 janvier 2022 conclu entre l’IDA et la République du Tchad, ainsi que du
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états
financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à l’Unité de Gestion du Projet qu’il incombe
d’évaluer la capacité du PARAEB à poursuivre son activité, et d’appliquer le principe
comptable de poursuite d’activité, sauf si le PARAEB a l’intention de cesser toute activité. Il
incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information
financière du PARAEB.
Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur
ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit
réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie
significative qui pourrait exister. Les anomalies pe uvent résulter de fraudes ou d’erreurs et
elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que,
individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que
les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement
professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et
mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des
éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de
non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que
celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;nous acquérons une compréhension des éléments
du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit
appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur
l'efficacité du contrôle interne du PARAEB ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que
des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction
du principe comptable de continuité des activités et, selon les éléments probants
obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements
ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du PARAEB à
poursuivre son activité.
Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer
l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers
au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une
opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la
date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
structure à cesser son activité. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance
notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations
importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions
relevée au cours de notre audit.
Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de nos respectueuses
considérations.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
II. OPINION DE L’AUDITEUR SUR L'APPLICATION CORRECTE
DU REGLEMENT DE PASSATION DES MARCHES DE L’IDA
DE MANIERE CONFORME A L'ACCORD DE FINANCEMENT
DU PROJET Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Objet : Lettre d’opinion sur l’application correcte du
règlement de passation de marché de l’IDA de manière
conforme à l'Accord de Financement du Projet DON
N° D E0180 IDA DU 03 JANVIER 2022
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit financier et comptable de PARAEB que vous nous avez
confiée, nous avons procédé à l’examen de l’application correcte du Règlement de passation
des marchés du 1er juillet 2016 de la Banque Mondiale ; le décret 2130/PR/2020 du 15
0ctobre 2020 ainsi que son arrêté d’application et le Manuel de de passation des marchés de
manière conforme à l'Accord de Financement du Projet Don N° D E0180 IDA du 03 janvier
2022 conclu entre l’IDA et la République du Tchad. Notre audit a été réalisé conformément
aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) telles que définies par
la "International Federation of Accountants" (IFAC) et conformément aux directives d’audit
de l’IDA.
Nos contrôles ont été effectués sur la base de sondages et autres procédés de contrôles que
nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
Cet examen a porté sur :
1. L’examen des procédures de passation de marchés en vigueur à l’unité de gestion du
projet ;
2. L’appréciation des marchés passés du point de vue de :
a. La conformité à l’Accord de financement Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022, au
plan de passation des marchés et au PTBA ;
b. L’avis de non objection du bailleur, le cas échéant ;
c. Les pièces justificatives probantes quant à la forme et au fond ;
d. L’imputation aux catégories de dépenses et aux composantes du projet ;
Sous réserve des exceptions constatées dans la procédure de contractualisation
concernant certains achats, prestations, nous sommes d’avis que les procédures
de passation de l’ensemble des marchés contenus dans le plan de passation des
marchés du PARAEB à la période close le 31/12/2023 et relatifs au projet
d’amélioration des résultats de l’éducation de base (PARAEB) ont suivi et
respecté le Règlement de passation des marchés du 1er juillet 2016 de la Banque
Mondiale ; le décret 2130/PR/2020 du 15 0ctobre 2020 ainsi que son arrêté
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
d’application et le Manuel de passation des marchés et de manière conforme à
l'accord de financement du Projet Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
III. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DES
DEPENSES AU 31/12/2023
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Objet : Lettre d’opinion sur les Etats Certifiés des Dépenses
financées par l’IDA et de manière conforme à
L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET Don N°
D E0180 IDA du 03 janvier 2022
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit financier et comptable du PARAEB que vous nous avez
confiée, nous avons procédé à l’examen de l’éligibilité au financement par la Banque des
dépenses du Projet remboursées sur la base des états de dépenses et leur représentation dans
les ECD au cours de la période sous revue en accord avec les dispositions du projet Don N°
D E0180 IDA du 03 janvier 2022 conclu entre l’IDA et la République du Tchad .
Notre audit a été réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation of Accountants"
(IFAC) et conformément aux directives d’audit de IDA.
Nos contrôles ont été effectués sur la base de sondages et autres procédés de contrôles que
nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
L’examen a porté sur :
1) Le respect des procédures de la Banque Mondiale et la réalité du solde du compte IDA
en fin d’exercice ;
2) L’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds au vu
des relevés de dépenses, ainsi que le degré de fiabilité de ceux-ci sur la base de
décaissements des fonds du don ou du prêt.
Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit
(International Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation
of Accountants "IFAC" et a comporté en conséquence, les vérifications par sondage
des systèmes de contrôle interne et des écritures comptables ayant trait aux
opérations des comptes et les autres procédés que nous avons jugés nécessaires en la
circonstance.
3) l’examen des procédures de passation de marchés en vigueur à l’UGP ;
4) l’appréciation des dépenses effectuées du point de vue de :
a) la conformité à l’Accord Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022 et au PTBA et donc
éligibles ;
b) l’avis de non objection du bailleur, le cas échéant ;
c) les pièces justificatives probantes quant à la forme et au fond ;
d) l’imputation aux catégories de dépenses et aux composantes du projet ;
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
5) les relevés des dépenses qui sont établis :
a) sans erreur de calcul ni d’imputation aux catégories de dépenses et aux
composantes du projet ;
b) en respectant les pourcentages d’imputation des dépenses de l’IDA ;
c) les demandes de décaissement qui sont établies sans erreurs et reflètent le
contenu des relevés des dépenses qui y sont joints ;
d) Les dépenses non éligibles qui sont remboursées sur le compte spécial.
Sous réserve des exceptions constatées sur certaines pièces, nous sommes d’avis
que les états certifiés de dépenses ayant servi de base pour le remboursement
auprès de l’IDA des dépenses du PARAEB conformément aux dispositions de
l’Accord de financement du projet Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022 sont
réels et sincères.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
IV. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES COMPTES SPECIAUX
AU 31/12/2023
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Objet : LETTRE D’OPINION SUR LES COMPTES SPECIAUX
DESIGNES CONFORMEMENT A L'ACCORD DE
FINANCEMENT DU PROJET Don N° D E0180 IDA du
03 janvier 2022
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit financier et comptable du PARAEB que vous nous avez
confiée, nous avons procédé à l’examen des dépenses effectuées sur les comptes spéciaux,
l’éligibilité de ces dépenses du Projet au financement par la Banque au cours de la période sous
revue en accord avec les dispositions du projet Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022
conclu entre l’IDA et la République du Tchad .
Notre audit a été réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation of Accountants"
(IFAC) et conformément aux directives d’audit de la IDA.
Nos contrôles ont été effectués sur la base de sondages et autres procédés de contrôles que
nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
L’examen a porté sur :
1) Le respect des procédures de la Banque mondiale et la réalité du solde du
compte IDA en fin d’exercice ;
2) L’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds
au vu des relevés de dépenses, ainsi que le degré de fiabilité de ceux-ci sur la
base de décaissements des fonds du prêt.
Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation of Accountants
"IFAC" et a comporté en conséquence, les vérifications par sondage des systèmes de contrôle
interne et des écritures comptables ayant trait aux opérations des comptes et les autres
procédés que nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
Cet examen a porté sur :
3) l’examen des procédures de passation de marchés en vigueur à l’UGP :
4) l’appréciation des dépenses effectuées du point de vue de :
la conformité à l’Accord Don N° D E0180 IDA du 03 janvier 2022 et au PTBA et donc
éligibles ;
l’avis de non objection du bailleur, le cas échéant ;
les pièces justificatives probantes quant à la forme et au fond ;
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
l’imputation aux catégories de dépenses et aux composantes du projet.
5) les relevés des dépenses qui sont établis :
a. sans erreur de calcul ni d’imputation aux catégories de dépenses et aux
composantes du projet ;
b. en respectant les pourcentages d’imputation des dépenses de l’IDA ;
c. les demandes de décaissement qui sont établies sans erreurs et reflètent le
contenu des relevés des dépenses qui y sont joints ;
d. les dépenses non éligibles qui sont remboursées sur le compte spécial.
Les diligences mises en œuvre permettent de faire part des observations relevées et
d’exprimer notre opinion sur la justification du compte spécial UBA Tchad N°60008 05703
703 007 00001-55 au 31/12/2023.
Sous réserve des exceptions constatées, nous sommes d’avis que le solde des
comptes spéciaux justifiant de l’utilisation des ressources du Don N° D E0180 IDA
du 03 janvier 2022 par le PARAEB donne une image fidèle des différents
financements obtenus auprès de l’IDA au 31/12/2023 et conformément aux
dispositions de l’Accord dudit financement du projet.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
V. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES DEPENSES LIEES AU
FONDS DE PREPARATION DU PROJET (PPA) AU 31/12/2023
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
DU : GROUPEMENT SECTA & A:
METIS
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
06 BP 9940 Ouagadougou 06 PARAEB
70 21 10 50/66 21 10 50 Sis N’DJAMENA
infos@cabinet-metis.com BP 743
Objet : LETTRE D’OPINION SUR LES DEPENSES LIEES AU
FONDS DE PREPARATION DU PROJET (PPA)
CONFORMEMENT A L'ACCORD DE
FINANCEMENT DU PROJET Don N° D E0180 IDA du
03 janvier 2022
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit financier et comptable du PARAEB que vous nous avez
confiée, nous avons procédé à l’examen des dépenses effectuées sur les fonds de préparation
du projet, l’éligibilité de ces dépenses du Projet au financement par la Banq ue au cours de la
période sous revue en accord avec les dispositions du projet Don N° D E0180 IDA du 03
janvier 2022 conclu entre l’IDA et la République du Tchad.
Notre audit a été réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation of Accountants"
(IFAC) et conformément aux directives d’audit de l’IDA.
Nos contrôles ont été effectués sur la base de sondages et autres procédés de contrôles que
nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
L’examen a porté sur :
1) Le respect des procédures de la Banque mondiale et la réalité du solde du
compte PPA en fin d’exercice ;
2) L’exactitude et l’éligibilité des dépenses sur le compte PPA.
Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation of Accountants
"IFAC" et a comporté en conséquence, les vérifications par sondage des systèmes de contrôle
interne et des écritures comptables ayant trait aux opérations des comptes et les autres
procédés que nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
Cet examen a porté sur :
3) l’appréciation des dépenses effectuées sur le compte PPA (s’assurer que ces
dépenses sont réelles et justifiées et pour le compte du projet).
Les diligences mises en œuvre permettent de faire part des observations relevées et
d’exprimer notre opinion sur la justification du compte PPA au 31/12/2023.
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que le solde du compte PPA
justifiant de l’utilisation des ressources donne une image fidèle des différents
financements obtenus auprès de l’IDA au 31/12/2023 et conformément aux
dispositions de l’Accord dudit financement du projet.
Fait à N’djamena, le 28 Juin 2024
Chef de file
Directeur de mission
Moïse ZAGRE
Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ONECCA-
BF, Commissaire aux comptes de sociétés,
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
VI. Le Tableau Emploi Ressources au 31/12/2023
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
VII. NOTES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU
31/12/2023
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PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
VI.1 NOTES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2023
La situation financière du PARAEB s’équilibre en Emplois et en Ressources au 31/12/2023 à F
CFA 8 292 372 323. Il faut noter que ce montant représente le cumul des ressources et des
emplois depuis le début du projet.
VI.1.1 LES RESSOURCES
Au titre de l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, le montant des ressources de
PARAEB se chiffre à F CFA 8 292 372 323.
Le tableau ci-dessous nous donne le détail des ressources cumulées :
Ressources Montant au 31/12/2023 Montant au 31/12/2022 Variation
Fonds reçus 8 227 454 424 8 227 454 424
Tiers créditeurs 64 917 899 64 917 899
TOTAL 8 292 372 323 - 8 292 372 323,00
VI.I.I.1 FONDS RECUS
Les fonds reçus au cours de la période correspondent aux subventions reçues IDA DON, aux
demandes de paiements directes DON et le fonds PPA de préparation du projet. Le montant
de cette rubrique au 31/12/ 2023 est de F CFA 8 227 454 424.
Montant au Montant au
Eléments 31/12/2023 31/12/2022 Variation
Reconsttitution du compte
1 576 852 881 1 576 852 881
désigné
Fonds PPA de préparation du
200 000 000 200 000 000
projet
4 282 740 000 4 282 740 000
Avance pour le paiement des MC
Financement IDA FA 1 800 000 000 1 800 000 000
Paiement direct IDA 367 861 543 367 861 543
TOTAL 8 227 454 424 - 8 227 454 424
Les subventions IDA DON sur le relevé bancaire se détaillent comme suit :
36
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Eléments Montant en F CFA
DRF
N001(avance 1 799 997 000
initiale)
DRF N002 108 530 389
DRF N 0003 145 835 201
DRF N 004 90 908 401
DRF N 005 141 556 166
DRF N 006 85 592 223
DRF N 007 106 207 853
DRF N 008 46 177 900
DRF N 009 155 393 689
DRF N 010 696 624 059
Total 3 376 822 881
Diligences mises en œuvre
Vérifier les états de rapprochement bancaires, les relevés bancaires, les soldes d’ouverture
dans le journal banque en comptabilité.
Commentaires de la rubrique
Nos travaux sur cette rubrique n’appellent pas d’observations de notre part.
VI.1.1.2 LES TIERS CREDITEURS
Au 31/12/2023, le montant des tiers créditeurs est de F CFA 64 917 899. Cette rubrique se
présente comme suit :
Montant au Montant au
Variation
Eléments 31/12/2023 31/12/2022
Fournisseurs 9 430 453 - 9 430 453
Consultants internationaux 46 679 212 - 46 679 212
Retenue de garantie fournisseur
d'investissement 8 808 234 - 8 808 234
TOTAL 64 917 899 - 64 917 899
VI.1.1.2.1 FOURNISSEURS
Au 31/12/2023, le montant total de la rubrique Fournisseurs se chiffre en F CFA 9 430 453.
L’analyse comme suit :
37
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Analyse de la rubrique :
Montant au
Eléments 31/12/2023 Montant au 31/12/2022 Variation
Fournisseurs 9 430 453 - 9 430 453
TOTAL 9 430 453 - 9 430 453,00
Commentaires de la rubrique
Nos travaux sur cette rubrique n’appellent pas d’observations de notre part.
VI.1.1.2.2 CONSULTANTS INTERNATINAUX
Au 31/12/2023, le solde créditeur des consultants internationaux est de F CFA 46 679 212.
Cette rubrique se présente comme suit :
Montant au
Eléments 31/12/2023 Montant au 31/12/2022 Variation
Consultants internationaux 46 679 212 - 46 679 212
TOTAL 46 679 212 - 46 679 212,00
Diligences mises en œuvre
Rapprocher le montant des avances et acomptes accordé aux consultants internationaux avec
celui calculé par nos soins, vérifier les taux utilisés, vérifier les contrats de travail.
Commentaires de la rubrique
Les contrôles effectués par nos soins n’appellent pas d’observations particulières de notre
part.
VI.1.1.2.3 RETENUE DE GARANTIE FOURNISSEUR D'INVESTISSEMENT
Il s’agit des cautions de garantie des fournisseurs d’investissement auprès du PARAEB. Au
31/12/2023 le solde est de F CFA 8 808 234.
Montant au Montant au
Variation
Eléments 31/12/2023 31/12/2022
Retenue de garantie
fournisseur d'investissement 8 808 234 - 8 808 234
TOTAL 8 808 234 - 8 808 234
Diligences mises en œuvre
38
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Rapprocher le montant des retenues de garantie fournisseur d’investissement avec celui
calculé par nos soins, s’assurer des preuves de dépôts de garantie.
Commentaires de la rubrique
Les contrôles effectués par nos soins n’appellent pas d’observations particulières de notre
part.
VI.1.2 LES EMPLOIS AU 31/12/2023
Les emplois retracent l’utilisation faite des ressources financières mises à la disposition du
PARAEB dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités prévues dans le budget. Au 31
décembre 2023, le montant total des emplois se chiffre à F CFA 8 292 372 323 et se détaille
comme suit :
Montant au Montant au
Eléments Variation
31/12/2023 31/12/2022
DEPENSES PAR CONVENTIONS
3 235 458 013 - 3 235 458 013
ET CATEGORIES
TIERS DEBITEURS 540 022 185 540 022 185
TRESORERIE 4 516 892 125 4 516 892 125
TOTAL 8 292 372 323 - 8 292 372 323
Diligences mises en œuvre
S’assurer que les dépenses ont été exécutées sur la bonne ligne budgétaire, les pièces
justificatives existent en bonne et due forme, chaque dépense a fait l’objet de budgétisation et
a été effectuée suivant les procédures édictées dans le manuel d’exécution du projet et
l’accord de financement.
- Vérification de l’éligibilité de la dépense ;
- Vérification des chèques émis et le respect du principe de double signature ;
- Vérification des états de prise en charge des frais de mission et d’ateliers de formation
(référence CNIB, émargement) ;
- Vérification des ordres de mission, les rapports de mission ;
- Vérification des pièces justificatives (factures, contrats, ordres de service, bordereau
de livraison) ;
- Rapprochement des chèques émis avec le relevé bancaire ;
- Vérification de la bonne imputation comptable ;
- Vérification des états de paie et des déclarations sociales ;
- Vérification des attestations de service fait ;
- Vérification des procès-verbaux de réception.
Commentaires de la rubrique
39
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Il ressort de nos vérifications les constats suivants :
- Insuffisance de justification
Date N° Pièce Libellé Montant Constats
08/08/ PARAEB2 OV103, règlement facture 3 192 000 Non-respect d’au moins 3 factures
2023 3080004 restauration pour atelier proforma
d'appropriation documents
PARAEB
09/08/ PARAEB2 OV107, rglmnt facture 195 000 Non-respect d'au moins 3 factures
2023 3080012 réprographie MPACF du proforma
PARAEB pour l'atelier
d'appropriation
09/08/ PARAEB2 OV109, rglmnt facture 500 000 Absence de l'extrait de la publication
2023 3080013 publication AMI n°003 pour
le recrutement ONG, en
seignement au bon niveau
10/08/ PARAEB2 CHQ3667181, rglmnt 195 000 Non-respect d'au moins 3 factures
2023 3080016 facture d'achat rubans (10) proforma
pour la machine étiqueteuse
du PARAEB
23/08/ PARAEB2 CHQ 3667192, rglmnt 148 450 Absence d'au moins 3 factures proforma
2023 3080040 facture matériels
didactiques pour l'atelier
d'appropriation doc du
PARAEB
08/12/ PARAEB2 Paiement facture 195 000 Non-respect d'au moins 3 factures
2023 3120013 réprographie MPACF du proforma
PARAEB pour l'atelier
d'appropriation
13/09/ PARAEB2 CHQ 3667210, rglmt achat 442 000 Achat effectué avec une seule facture pro-
2023 3090006 petits matériels pour forma
installation serveur des
données comptables
13/09/ PARAEB2 CHQ 3667211, rglt fact 218 000 Achat effectué avec une seule facture
2023 3090007 003, achat matériels et pro-forma
réparation lignes
électriques des bureaux
PARAEB
40
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
19/09/ PARAEB2 CHQ3667212, rglmnt fact 380 000 Achat effectué avec une seule facture
2023 3090009 matériel de sonorisation pro-forma
(speaker phone) pour les
réunions du PARAEB
- Non application de l’impôt sur le loyer
Date N° Pièce Libellé Montant Constats
08/08/2023 PARAEB23080005 OV104, avance de 6 21 000 000 Non application
mois pour la de l’impôt
location du bâtiment
à usage de bureau
PARAEB
- Non application d’IRPP/BNC
Date N° Pièce Libellé Montant Constats
20/07/2023 PARAEB23070014 Honoraires du mois de 2 600 000 Non application
juillet 2023 du d’IRPP/BNC du
coordonnateur du coordonnateur
projet
20/07/2023 PARAEB23070015 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 du RSE d’IRPP/BNC du
RSE
20/07/2023 PARAEB23070015 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 du RAF d’IRPP/BNC du
RAF
20/07/2023 PARAEB23070016 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
juillet 2023 du ESS d’IRPP/BNC du
ESS
20/07/2023 PARAEB23070016 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 du SPM d IRPP/ BNC du
SPM
20/07/2023 PARAEB23070016 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 de de IRPP/ BNC de
l'Auditeur Interne l’auditeur
41
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
20/07/2023 PARAEB2307007 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
juillet 2023 du de IRPP/ BNC du
Comptable Comptable
20/07/2023 PARAEB2307007 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
juillet 2023 de l'expert de IRPP/ BNC de
en SE l’expert en SE
20/07/2023 PARAEB23070017 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 de l'expert de IRPP/ BNC de
en formation l’expert en
formation
20/07/2023 PARAEB23070018 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 de l'expert de IRPP/ BNC de
en CBP l'expert en CBP
20/07/2023 PARAEB23070018 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
juillet 2023 de l'expert de IRPP/ BNC de
en VBG l'expert en VBG
20/07/2023 PARAEB23070019 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
juillet 2023 du SPM de IRPP/ BNC du
Junior SPM Junior
20/07/2023 PARAEB23070019 Honoraires du mois de 750 000 Non application
juillet 2023 de de IRPP/ BNC de
l'Assistant Comptable l’assistant c
20/07/2023 PARAEB23070020 Rémunération de 200 000 absence de la
l'Agent de liaison du facture
PARAEB, mois de honoraire de
juillet 2023 l’agent de liaison,
non application
de IRPP/ BNC
20/11/2023 PARAEB23110006 Honoraires du mois de 2 600 000 Non application
novembre 2023 du de IRPP/ BNC du
coordonnateur du coordonnateur
projet du projet
20/11/2023 PARAEB23110007 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 du RSE de IRPP/ BNC du
RSE
20/11/2023 PARAEB23110007 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 du de IRPP/ BNC du
RAF RAF
20/11/2023 PARAEB23110008 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
novembre 2023 du ESS de IRPP/ BNC du
ESS
42
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
20/11/2023 PARAEB23110008 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 du de IRPP/ BNC du
SPM SPM
20/11/2023 PARAEB23110008 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC de
l'Auditeur Interne l'Auditeur
Interne
20/11/2023 PARAEB23110008 Honoraires du mois de 500 000 Non application
novembre 2023 de d’IRPP/BNC de
l'AD l’AD
20/11/2023 PARAEB23110009 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
novembre 2023 du de IRPP/ BNC du
SPM Junior SPM Junior
20/11/2023 PARAEB23110009 Honoraires du mois de 750 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC de
l'Assistant Comptable l'Assistant
Comptable
20/11/2023 PARAEB23110010 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
novembre 2023 du de IRPP/ BNC du
Comptable Comptable
20/11/2023 PARAEB23110010 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC de
l'expert en SE l'expert en SE
20/11/2023 PARAEB23110010 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC de
l'expert en formation l'expert en
formation
20/11/2023 PARAEB23110011 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC du
l'expert en CBP de l'expert en
CBP
20/11/2023 PARAEB23110011 Honoraires du mois de 1 400 000 Non application
novembre 2023 de de IRPP/ BNC de
l'expert en VBG l'expert en VBG
20/11/2023 PARAEB23110011 Honoraires du mois de 1 900 000 Non application
novembre 2023 de d’IRPP/BNC de
l'ingénieur en GC l'ingénieur en G
20/11/2023 PARAEB23110012 Rémunération de 200 000 Non application
l'Agent de liaison du de IRPP/ BNC de
PARAEB, novembre l'Agent de liaison
2023
43
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
29/11/2023 PARAEB23120048 Honoraires 1 500 000 Non application
d'assistance technique de IRPP/ BNC
MPEPI pour le mois de
déc 2023
44
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
- Frais de mission insuffisamment justifiés :
20/07/2023 PARAEB23070022 Avance mission 2 450 000 Absence du Rapport ;
pour la réunion Absence de la photocopie
ministérielle sur du billet d’avion ; absence
l'éducation au Sahel de l’ordre de mission :
à Niamey absence de la facture
L’analyse des postes constitutifs de la rubrique des « Emplois » se décompose comme suit :
VI.1.2.1 DEPENSES PAR CONVENTIONS ET CATEGORIES
Au titre de l’exercice sous revue, les injections de fonds relatives aux dépenses par
composante se chiffraient en F CFA 3 235 458 013.
Eléments Montant en F CFA
Frais Immobilisées 2 997 725 446
Logiciel 11 884 336
Travaux 88 081 796
Matériel et outillage 137 766 435
TOTAL 3 235 458 013
VI.1.2.2 TIERS DEBITEURS
Les tiers débiteurs sont constitués par les agents du PARAEB ainsi que les structures de mise
en œuvre n’ayant pas justifié les avances qui leur avaient été faites et des charges constatées
d’avances.
Analyse de la rubrique :
Au 31/12/2023, le total des tiers débiteurs se chiffre à F CFA 540 022 185.
Le détail de la rubrique se présente comme suit :
45
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Eléments Montant en F CFA
Avance fournisseurs d'investissement 327 749 902
Avances au personnel 192 222 936
Fournisseurs avances et acomptes 14 075 347
Fournisseurs Nationales Avances versées 1 392 000
Fournisseurs Internationales Avances versées 4 582 000
TOTAL 540 022 185
Les avances des missions en attente de justification présentent un solde débiteur de F CFA
192 222 936 au 31/12/2023.
Eléments Montant en F CFA
ALI ABDOULAYE Traoré 2 125 000
ACHTA ANNOUR MAHAMAT 3 000 000
Directeur de l'APICED 2 125 000
BETOUDJI NGARMANDE NARCISSE, cadre du
18 010 000
MENPC
Responsable de la Sous Composante 1.3 55 480 000
Responsable de la SC 1.1 5 805 300
Directeur de l'Enseignement Supérieur Public 300 000
DOKAYO JEAN BONIFACE 3 994 778
GUEM LILIANE 2 800 000
Responsable SC 2.1 35 672 000
Ministre de l'Education Nationale et de la Promotion
Civique 2 450 000
MBAITOUDJI ALAIN NGARMARDE 15 321 000
SGA du MENPC 22 137 858
Ministre de la Formation Professionnelle des Métiers et
de la Microfinance 1 750 000
Responsable de la Composante 3 2 025 000
DG de l'Alphabetisation et de l'Education Inclusive 8 172 000
SEID MAHAMAT FARAH 6 050 000
Responsable de la Composante 3 5 000 000
Responsable SC 2.2 5 000
TOTAL 192 222 936
46
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Diligences mises en œuvre
Vérifier les montants des avances faites, les pièces justificatives disponibles, le solde à justifier,
le délai de la justification, etc…
Commentaires de la rubrique
On note qu’au 31/12/2023, toutes les avances à justifier ne sont pas soldées.
VI.2.4 TRESORERIE
Au 31 décembre 2023, la trésorerie du projet se chiffrait à F CFA 4 516 892 125 et se
détaille comme suit :
Montant sur la Montant sur les relevés
TRESORERIE FINALE Variation
balance bancaires
UBA 1 587 192 254 1 631 843 538,80 -44 651 285
CBI 2 835 795 182 2 835 795 182 -
CBI 93 904 689 93 777 750 126 939
TOTAL 4 516 892 125 4 561 416 471 -44 524 346
Diligences mises en œuvre
- Vérifier les états de rapprochement bancaires, les relevés bancaires, les attestations de
soldes ;
- Rapprochement des encaissements et des décaissements du relevé bancaire avec le
journal banque au 31/12/2023 ;
- Vérification des reversements après les ateliers de formation dans le journal banque et
le relevé bancaire ;
- Rapprochement des pièces justificatives avec le journal banque ;
- Reconstitution des comptes bancaires au 31/12/2023 ;
- Vérification des états de rapprochement bancaire mensuels.
Commentaires de la rubrique
Nous n’avons pas obtenu les attestations de soldes bancaires. Nous avons constaté un écart
de F CFA 44 524 346 entre les montants sur la balance et ceux sur les relevés bancaires. Ce
montant correspond aux suspens bancaires au 31/12/2023
47
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
48
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
VIII. ANNEXE
49
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
LETTRE D’AFFIRMATION
50
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
51
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
LES RELEVES BANCAIRES
52
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
53
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
54
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
55
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
56
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
57
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
Liste des acquisitions
58
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
59
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
60
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
61
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
62
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
63
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
64
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
65
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
66
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
67
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
68
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
69
PARAEB____________________________________________________________________________________________Juin 2024
70